Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LAFOR IN MO AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'RAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 20 Août 1959 PORT-AU-FRINCE 114ème Année No, 85 et exéeuté à la diligence Article 3. Le présent Arrêté sera publié Défensc Nationale. SOMMAIRE du Secrélaire d'Etat de TIntérieur et de la de feu le à le 30 Juillet 1959, An des pensions des enfants mineurs Donné au Palais National, Port-au-Prinee, Arrêté Eberle approuvant Guilbaud, la liquidation Corps d'Aviation, F.A.d'H. haitienne du sieur Em156ème de T'Indépendance. DUVALIER Major d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Dr. FRANÇOIS Secrétairerie manuel Ralph Cawley. de titres et de coupons de titres des Emprunts inPar le Président: l'Intérieur et de lé Défense Nationale: Proois-verbal As # brôlement 1954-60 et série <Bs 57 1954-64. à la B.N.R.H., Le Secrétaire d'Etat JEAN de A. MAGLOIRE térieurs de vérification, et de remise de billets de banque Procàs-verbaux, le jeudi 30 Juillet 1959 et le jeudi 6 Août 1959. Avis. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE de la Justice avise le public que d'après les pièces né ARRETE Le Département le sieur Emmanuel Ralph Cawley, qui lui ont été communiquées le 15 Août 1937, descend de la race africaine à Port-au-Prince, Haiti, Cawley, née Olga Lumarque. Dr. FRANÇOIS DUVALIER par sa mère Madame Sidney conest haîtien Président de la République En conséquence, le dit Emmanuel Ralph Cawley de 1957; formément à la loi. Vu les art'cles 89, et 90 de la Constitntion M.- le 13 Août 1959. modifiée par le Décret du Conseil Port-au-Prince, Vu la Loi du 28 Juillet. 1952, date du 17 Août 1957; litaire de Gouvernement en CUILBAUD, Corps d'Aviation, Considérant que le Major Eberle comumandé; PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE TITRES ET Forces Armées d'Haiti, est mort en service mineurs reconnus, Edner DE COUPONS DE TITRES DES EMPRUNTS INTERIEURS (15) enfants SERIE wAs 5% 1954/60 Considérant que ses quinze Claude, Immaculée, Kettly, EmmaREPUBLIQUE D'HAITI Stere, Maric Andréc, Nancy.

Considérant que le Major Eberle comumandé; PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE TITRES ET Forces Armées d'Haiti, est mort en service mineurs reconnus, Edner DE COUPONS DE TITRES DES EMPRUNTS INTERIEURS (15) enfants SERIE wAs 5% 1954/60 Considérant que ses quinze Claude, Immaculée, Kettly, EmmaREPUBLIQUE D'HAITI Stere, Maric Andréc, Nancy. Jeari Franck, Albert Guy, Wesly ET SERIE uBs 5% 1954/64 nuel, Arthur Y'ves, Jean Al, Marie Luce, Guilbaud ont droit chacun au Neuf le Mercredi 29 Juillet, en Toussaint, Paul Claude, Betsy Lyn au moment de eon décès; LAn Mil Neuf Cent Cinquaiite 1959 de la et BNRH-Agent Fiscal des Emquinzième de la solde qu'il percevait et de la Défense vertu de la lettre du 22 Juillet Séric sAn 5% 1954/60 et Série le du Secrétaire d'Etat de, VIntérieur, Intérieurs République d'Haiti, Finvitant Sur rapport prunts à la Secrétairerie d'Etat des Finances, Nationale; Bs 1954/64 adressée du contrôle et de l'incinération des Arrête: à se faire représenter à l'occasion Série <B> 1954-64 ainsi que des Juillet 195%, la liquiTitres Haîti Série uA> 5% 1954-60.et des sus-dits emprunts payés tant en ler.- Est approuvée, à partix du ler la somme de CINQ coupons d'intérets échus et annulés 15 de la Loi du 28 Article s'élevant ensemble à Haîti qu'à l'Elranger, ce, conformément à PArticle dation des pensions suivantes, GOURDES (G. 560.00) par mois savoir: Octobre 1954, les soussignés: CENT SOIXANTE mbre 1946... .G. 36,00 le Secrétaire d'Etat des Finé le 30 Nave 1.-Mr Marcelin André Représentant Edner Stève GUILBAUD, CUILBAUD, née le 12 Août 1947.. 36,00 36,00 nances; Marie Andrée GUILBAUD, née le 11 Janvier 1948... 36.01) Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure des Nancy CUILBAUD, né le 25 Août 1949.. 36.00 2-Mr V. Auguste Jean-Claude CUILBAUD, née le 11 Février 1950.. 36.00 Comptes; de la. BNRH Immaculée ÇUILBAUD, née le 22 Juillet 1952.. 36.0C 3.- -Mr François August, Admipiatatour-Dbelége Kettly Alix GUILBAUD, né le 20 Avril 1953.. 36.00 Département Commercial et Emmanuel né le 6 Août 1954.. 36.00 du Département de la ComptaArthur Yves GUILBAUD, Août 1954.. 4. Mr Maurice Krause, sous-Chef Jean Al GUILBAUD, né le 29 Février 1955. 36.00 bilité. Marie Luce CUILBAUD, née le 7 1955. local de la BNRH, Angle des rues Férou ci-devant rue Franck CUILBAUD, né le. 9 Février 36.00 se sont réunis au à Port-au-Prince, en vue du dit contrôle et GUILBAUD, né lc 18 Mai 1956.

4. Mr Maurice Krause, sous-Chef Jean Al GUILBAUD, né le 29 Février 1955. 36.00 bilité. Marie Luce CUILBAUD, née le 7 1955. local de la BNRH, Angle des rues Férou ci-devant rue Franck CUILBAUD, né le. 9 Février 36.00 se sont réunis au à Port-au-Prince, en vue du dit contrôle et GUILBAUD, né lc 18 Mai 1956. 1956. 36.00 des Miracles et Américaine, Albert Guy CUILBAUD, né le 28 Décembre 36.00 de la dite incinération. Wealy TOUSSAINT GUILBAUD, né le 24 Septembre 1957.. 36.00 Cent Quarante Six Mille Six Cents Dollars Uscy, valeur nominale Paul Claude née le 7 Avril 1958. Sept ont été tirés des caveaux de la dite Banque et après le contrôBrtsy Lyn CUILBAUD. cet Arrêté sera tiré de titres de la quantité, des numéros et du montant total Le montant de la valrur prévue par le, le 29 Juillet 1959, "Article 2- Pensions des Forces Armées d'Haiti. de la Caisse des LE MONITEUR 1959 et contenant Gdes. COMPARTIMENT No. 1 Scellé le 17 Juillet Gdes. 500,000.00 en attachés dûment en billets de G. 1- reçoit à nouveau des dits titres ainsi que de leurs coupons subséquents ils ont été, en présence des 500.000.00 G. 1- Nos. BA500001 BA10000000 perforés dortt détail est donné ci-dessous, billets de 1.- incinérés dans le four de la BNRH. Gdes. 1.000.000.00 en billets de Gdc. soussignés, SERIE *As 1954/60 Nos BA000001 à BA1000000 TITRES 168 titres de $ 1.000.- chacun $ 168.000- $ 250.600UN MILLION DE GOURDES - 826 titres de $ 100- chacun S 82.600.- Gdes. en billets dc Gdes. 2.- COMPARTIMENT No. 10 400.000.00 Nos. AB500001 à AB-700000 TITRES SERIE <B> 1954/64 chacun $ 396.000.- QUATRE CENT MILLE GOURDES 396 titres de $ 1.000.- $ 100.000.- $ 496.000.- 1000 titres de $ 100.- chacun En foi de quoi les soussignés ont dressé lc présent dessus pour procès-verbal valoir ce en huit (8) exemplaires, les jour, mois et an que $ 746.600.- que de droit. des caveaux de la dite Banque les coupons suilecture les parties ont signé: Ont été ensuite tirés Après Toulmé, Armand Allien. vants dûment perforés: (S) Marcel Vaval, Roger Heurtelou, Auguste COUPONS TITRES SERIE wAn 1954/60 de $ 25.- chacun $ 10.125:- $ DE BANQUE 405. couponschacun $ 3.205.- 13.330.- DE REMISE DE BILLETS 1282 coupons de $ 2.50 PROCES-VERBAL A LA BANQUE NATIONALE COUPONS TITRES SERIE <B> 1954/64 DE.

dûment perforés: (S) Marcel Vaval, Roger Heurtelou, Auguste COUPONS TITRES SERIE wAn 1954/60 de $ 25.- chacun $ 10.125:- $ DE BANQUE 405. couponschacun $ 3.205.- 13.330.- DE REMISE DE BILLETS 1282 coupons de $ 2.50 PROCES-VERBAL A LA BANQUE NATIONALE COUPONS TITRES SERIE <B> 1954/64 DE. LA REPUBLIQUE D'HAITI 4.729 coupons de $ 25.- chacun $ 118.225- $ 148.225. 6 Août 1959, les $2.50 chacun $ 30.000.- Neuf et le Jeudi 12.000 coupons de L'an Mil Neuf Cent Cinquante $ 161.555. soussignés: ET UN MILLE CINQ CENT 1- Mr. Marcel Vaval Administrateur BNRH formant un total de CENT SOIXANTE USCY lesquels après contrôle qui a 2.- Mr. Roger Heurtelou, Sous-directeur BNRH des CINQUANTE CINQ DOLLARS des soussignés de la Cour Supérieure 1959 ont été incinérés en présence 3.- Mr Auguste Toulmé, Représentant eu lieu le 29 Juillet Comptes dans le four de la BNRH-DC. entière incinération ont duré du Ministre des Finances, Les opérations de brûlemert jusqu'à 4. Mr. Marcelin André, Représentant de la République d'Haiti,. à de dix heures du matin à midi. est dressé les jour, mois et réunis au local de la Banque Nationale à la remise de Gdes. 1.000.000.00 Procès-Verbal ont procédé 5En foi de quoi, le présent les parties ont signé après lecPort-au-Prince, Haiti, 00/100) en billets de Gdes dessus en.trois exemplaires que (UN MILLION DE GOURDES mis en circulation, conan que GDES) énumérés ci-dessous 'pour être ture. Marcelin André, François formément. (CINQ à la loi et tirés du compartiment suivant: Maurice Krause, V. Auguste Toulmé, 1958 après trans- (S) No. 29 scellé le 29 Décembre 13 à ce Auguste. COMPARTIMENT fert des fonds du compartiment compartiment. Contenu du compartiment en billets de cing ET DE REMISE No. 13: G: 1.000.000.00 DE VERIFICATION Gdes. PROCES-VERBAL BILLETS DE BANQUE en billets de Gdes 5.- DE D'HAITI Gdes: 1.000.000.00 à K-200000 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Nos. K-000001 A LA BANQUE 30 Juillet, les souset le Jeudi UN MILLION DE GOURDES en L'an wuneidcatcnemikel ont dressé le présent procès-verbal signés: En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus. Administrateur de la BNRH huit exemplaires, les jour, 1-- Mr. Marcel Vaval, lecture les parties ont signé. Heurtelou, Sous-Directeur Après An2- Mr. Roger des Comptes Heurtelou, Auguste Toulmé, Marcelin Représentant de la Cour Sup.

ION DE GOURDES en L'an wuneidcatcnemikel ont dressé le présent procès-verbal signés: En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus. Administrateur de la BNRH huit exemplaires, les jour, 1-- Mr. Marcel Vaval, lecture les parties ont signé. Heurtelou, Sous-Directeur Après An2- Mr. Roger des Comptes Heurtelou, Auguste Toulmé, Marcelin Représentant de la Cour Sup. (S) Marcel Vaval, Roger 3.- Mr. Auguste Toulmé, des Finances dré., du Ministre Mr. Armand Allien, Représentant d'Haiti à local de la Banque Nationale de la République et à la remise à la réunis au à la vérification GOURAVIS DOMANIAL Port-au-Prince, Haiti pour procéder (CINQ CENT MILLE Banque Nationale de Gdes 500.000.00 GOURDE) et Gdes. 400.000.00 à tous ceux à qui il appartiendra qu'une soumission STen billets de: Gourde 1- (UNE billets de Gdes. 2.- (DEUX Il est fait savoir été par le Sieur Augustin DES), CENT MILLE GOURDES), en par de Bien Rural de Famille a présentée de l'habitation Grand Boucan (QUATRE Bank Note Co. New-York, une portion de terre HectaGOURDES), reçus de la American scellées dont le contenu CYR, concemnant Rurale de Mirebalais, mesurant Deux -FLOTTBEK),, ont ouvert 7 caisses dépendant de la Section trois Centiares, bornée: : le S/S res Soixante Six Ares Soixante est: billets de G. 1- Nos. BA500001 - BA600000 Au Nord par les Héritiers Simon Guerrier; Caisse No. 659 100.000 BA600001 BA700000 route publique; 660 100.000 BA700001 BA800000 Au Sud par une 661 100.000 BA800001 BA900000 A lEst par Vve. St-Louis St-Cyr; propriétaire. 662 100.000 BA900001 BA1000000 A l'Ouest par Augustin St-Cyr, prétendu 663 100.000 G. 2.- Nos. AB500001 - AB600000 qui, prétendent avoir des droits ont un 664 100.000 billets de AB700000 tous ceux du dit avis pour Caisse No. ,) AB600001 En conséquence mois à partir, de la présente publication des Contri665 100.000 confordélai de trois à TAdministration Générale ci-dessus énumérés ont été trouvés produire. leurs réclamations Après contrôle les billets dans les compartiments suivants du butions. le 16 Février 1959. sous scellés Port-au-Prince, mes et ont été placés Nationale de la République d'Haiti et le contenu caveau de la Banque présentement: de ces compartiments LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) PRODUITES La publication CONFOR dure 3 mois MEMENT A LA LOI SITUATION DES BIENS ET DU 26 JUILLET -Comm. de Hinche, Sect. CONTÉNANCES Une propriété Bourg. Habitation C. SITUATION DES BIENS ET Première 45m. jal, au de urbaine bornée de 15m. au Nord environ de façade Carvajal sur Commune CONTENANCES publication 8 Juin Thézan STEOTE par l'Etat (marcho). à l'Est par Cerca Carva- Propriste" do Terrier-Rouga, Rue à Nom du Fleurant, 1'Ouest l'Etat. par marché profondeur, Bornée urbaine au do 10m, de façade Calvaire sur 12m SITUATION DES BIENS ET Date de saumistenoam présentation K.

15m. au Nord environ de façade Carvajal sur Commune CONTENANCES publication 8 Juin Thézan STEOTE par l'Etat (marcho). à l'Est par Cerca Carva- Propriste" do Terrier-Rouga, Rue à Nom du Fleurant, 1'Ouest l'Etat. par marché profondeur, Bornée urbaine au do 10m, de façade Calvaire sur 12m SITUATION DES BIENS ET Date de saumistenoam présentation K. Anita. Sudpert Jn-Baptiste Paul, Nord à Milio au de Comm. Uno de CONTENANCES de la demande: 10-3-1958, T'Ouest Nom t" Nathan BÉlony. E par Maina Mésidon Daniel, vior, au propristé Sud Mermelads, rurale bornée 2ème au Sect, Habt, Ca-Martin Propriété Commune Latortue, Hab. Bas-l Date de la Soumuintonminy Ramcàs Etho, à T'Ouest par Oréma Nord à vilus Fils, rurale de Oh64. -Morne présentation de la Dominiqua, Nom du par Max Colicourt te HirsJen. pari Ziua, au Sud par Bornéo au Nord demende: 19-6-58. Date Coq. Etendue: 2 ha, Pierre à l'Ouest R. Philoscat P. Julmisse, à FELA Nor. Commune de Marigot. Hnb. de presentation BormiceCn do la Premilia Hanry, 58. Date Nom du Roger Riou, par Une Soguin. Section Fond demando: 15 Juitlot de la Filius de propriété rurale Jean-Noel Une Commune de 1958. présentation Julion AU SERAE de la demande: 25 Mars 1958. famillsje Seguin, à M sud Dar Jorilus bornée Louis" nord la route 13m67 de propriéto urbaine, Fort-Liberts, de 16m10 Rue Satat-Chartas Propriété Commune Ferrier, Habitation mille), à l'ouest par par Jorilus Louis, (Bien ait rural de l'état, au prefendeur sud borné au nord de façade sur Brunot, au Sud rurale de 2h. Bornée au Nord Meiller Date Nom du l'Etat, inoccupé. rural de fa- une maison (de par la Eapéraness Bright, par l'état, Lockases à Vieux, Clovis par Doriéans Ls. par à Brement. de la souminionnaire Carlo Théodore. Saint-Charield l'état, paille), l'Etat, à l'est par à Nom Baradieate du 1Ouest par Jacques." une- route 9'Est par présentation de la demande. 19 Juin 1958. Date Nom de dur l'ouest par la rue Date de la : Commune la Cicine Rotcuidenatre présentation Remisibenatte de la Cléophast Elie. Une propriété do Marmelnde, Section 1958. présentation de la Norvain. demande: 7 Avril 1958. Jean, au Sud par urbaine la Rue bornée au Nord Calvaire, par demande: 15 Juillet Propriété d'une Commune % Fernier. Mesime, Nom du à FOuest par Hrts. Calvaire, Valus à l'Est par Anestine Mercala -Une Commune propriété de Fomt-Liberts. Rue F. Bernardin par Dachalel AR au Sud 4m30. Elicène Bornée au Nord Date de Souminbmaite la présentation Déralus Toussaint. Joseph, l'est Tétat, au urbaine, sud bornée au Seint-Charle nord Main. Phaéton. Pi 1'Ouest Ethéerd, à de la demande: Saintilntre, 21 Maria (Mme par Cicine par Daliso Nom du par Métellus Commune de.

été de Fomt-Liberts. Rue F. Bernardin par Dachalel AR au Sud 4m30. Elicène Bornée au Nord Date de Souminbmaite la présentation Déralus Toussaint. Joseph, l'est Tétat, au urbaine, sud bornée au Seint-Charle nord Main. Phaéton. Pi 1'Ouest Ethéerd, à de la demande: Saintilntre, 21 Maria (Mme par Cicine par Daliso Nom du par Métellus Commune de. la Juin 58. T rue Seint-Charlas Favory Pierre), Norvein, TEtat, l'état, à à Date de la Soumiscionnaire: présentation Nancilia Georges Louis, Propriets au rurale de Oh64. Tortue. Hab. Monden Date Nom du de l'état, l'ouest de la demande: 17 Avril Sud par Lauriquez Bornés au Nord par Liston 1958 SmAdtsehi la Luckner Vieux. Commune de 1958. Jeanvilus Nom Delphin. Dorc6us, Prédieu Fils, présentations de la demande: 16 au Propriste" Nord urbaine de Ferrier. 4m730 Habitation de Ferrier. Date de la du présentation Saminstomnatre de Elizabelle Commune de Juillet Erangois profondeur. Bornée la demande: 25 Casimir. Une propriété Marigot, Habitation Desmou," route. "n l'Est par Oc6 Pachoute, au Sud par André Commune Juin 1958. Louis Jacques rurals, bornée au Fond Juan-Nosl Pachoute, à l'Ouest par une Propriété rurale de de la Tortue. Hab. Monder. guin, FEtat. à BRRH l'est' au Sud nord par Htrs. Estua Date de Nom la du Sounioniomnairee Lubin, au Sud Girard Oh64. Bornée au Nord l'ouest par Izénia par Mme. R, le marché de Seprésentation de la demande: Richard Jules. nélus Joannestal P Clexider, à l'Est par par Elméus Nom du Coq, I'Etat. Craan, lEtat, à Commune Trou 24 Avril 1958. Date de- Nom du. POuest par Girard Clexider. Jean- 1958, Date de PmactEe la de Mme Abel Portes Propriete rurale de Nord, Hab. la présentation aamincnrt.er de la Olusma présentation la demande: 25 Joazile par lo Jo.Gile au Sud # h. 65. Bornée Pourcelay, au Nord demande: Chérisme. 25 Juin 1958. Juillet par les chemin public par Elida Lamour, à IEst par Commune Prop. de la Tortue, Commune de Marigot, Nom Hts. Salomon Tani, conduisant à Caracol," à l'Ouost rurale au de 1 ha. 29. Bornée Habitation au Aux Plaines. ché E propriété rurale, Hab, au Fond Jean-Nol. Date de la Mesadfeu Sud par Nord par à Seguin, l'Etat, bornée nord par do la préentation" soumitasionpaire: Fevrina Alianord Stintild, à Duvernot Frangois, à l'Est Exalus le IEst par le marché de au sud par Amiliua lo mar. de la demande: Augustin. 12 Date Nom du TOuest par Eximé Joseph. par marché de Seguin Seguin, l'Etat, à Mode, FEtat, Commune de Camp Mai 1958. de la SMmisDneT de Joseph Paul. Nom l'Etat. l'Ouest par Une propriété urbaine Perrin, Rue présentation la demande: 25 Juin Date de # seamisionmaire Georges Guillmnensror à I'Est la bornée au Concurrence Nord Commune de la 1958.

demande: Augustin. 12 Date Nom du TOuest par Eximé Joseph. par marché de Seguin Seguin, l'Etat, à Mode, FEtat, Commune de Camp Mai 1958. de la SMmisDneT de Joseph Paul. Nom l'Etat. l'Ouest par Une propriété urbaine Perrin, Rue présentation la demande: 25 Juin Date de # seamisionmaire Georges Guillmnensror à I'Est la bornée au Concurrence Nord Commune de la 1958. présentation de. la BRISSET, la Rue de la par Rue par à Vande Propriéte rurale de Tortue, Habitation Aux Commune de demande: 25 Juillei 58, E Réforme, au Sud cencunend par Edmond TOueet cardin. Antoine, au Oh64 Bornée au Nord Plaines Une propriété Marigot, Hab. Nom Daguil par Avilmar Sud par Occéant Mes- Estua So. rurale, bornée Fond Jean-Noel. Date #, présentation Soumistionnsire: Morisset Nom Déjean, du aTouet par Petit François, a l'Est Seguin, Jacques, à l'Etat, au nord par les hrts, de la demande: Rolande. 2 Juin Date. de la Snumitentier Pierre Comète. l'ouest par T'Etat, Mme l'est Abel par le reste . du par le marché de Commune de Caracol, 1958. présentation de la demande: Vixamar 25 Vil. Nom du Portés, terrain, lEtat, à Une prop. urbaine Section Bourg, Rue Commune Juin 1958. Date de Smminoulents la FEtet fondeus." bornée au Sm. de façade et 8 Cimetiàre. m. de Propriété ruralo de la Tortue. Habitation 1958, présentation de Mme, la Ney Craan. par à Bureat de Garde, I'Est par Charité au saphat au de 1h29. Bornée au Timothée. demande: 25 Juillet TOuest la par la Moreney Aguire, Sud Nord - E Nom du Rue Cimetiènrs Rue St. Augustin, Altès Nom Datis, du à l'Ouest par par Sura Tya Sil. Tellé, à l'Est par par Jo- Comm. du Date de le Audilius Paul, Date de la Soumisionnaire Une Trou du Nord PRRETES présentation de la demande: 17 Juin présentation de la Elvéus Tilmé. Propère, propriété" au Sud rurale bornée Sect, au Garcin, Habt, Boyer Commune de Caracol, 1958. Commune demande: 25 Juin 1958. cinal, à TOuest par Corridor, à l'Est Nord par Richard Une propriété urbaine do Section Sm. Bourg, Rue 'Eglise Rropriété rarale de la Tortje. Hab. Herbe Date Nom du Soumission par grande-route, par' Chemin viMme. prefendeur, bornée au Nord de façade sur 8m, de sius Aninscat, au Sud de Oh64. Bornée au Nord Rasoir. par de présentation onnaire: de la Olyptie TOuest Dataillant une rue Joseph, à ME Arriane, Zine au Sud" par Beaugé, à "'Ouest par Grand Chemin. à l'Est Dé- par demande: Monestime 30 Juillet 1958. Nom * allant à la cum de Caracol." Antoine, à Date de Nom la du Somiueston. Smcer Méus. Lucilia Une Commune propriété de Port@iberté, Rue Date de Saumimtaintet la présentation de Losilia Alcide, présentation de la Lubin. de urbaine de 8m22 de Saint-Chatles la demande: 17 Juin demander 25 Juin 1958.

Est Dé- par demande: Monestime 30 Juillet 1958. Nom * allant à la cum de Caracol." Antoine, à Date de Nom la du Somiueston. Smcer Méus. Lucilia Une Commune propriété de Port@iberté, Rue Date de Saumimtaintet la présentation de Losilia Alcide, présentation de la Lubin. de urbaine de 8m22 de Saint-Chatles la demande: 17 Juin demander 25 Juin 1958. l'état, prafondeune au bornée au nord facade sur. 13m57 1958. Propriéts Commune de la Tortue, une sud par Bereinar par Cicine Propriété Commune Torrier Rouge Louidor. au rurale de 0h64.. Habitation La Source. l'Etat. maison, l'Etat, à l'ouest Joseph." par la l'état, à l'est Norvain, 8m. de profondeur. Urbeinen non bâtie de 10m, de Jean, à l'Ouest Sud par Célius Louis, Bornée à au Nord par Arice Nom du rue Saint- par Jacques, au Sud par Bornée une au Nord façade sur Nom du par Bréus l'Est par Jeannelia Date de Soumistionnaire: la Charies, 'cant, à l'Ouest par Thodia ruelle, à par Anthyme Jn- Date de la Dupére. présentation de Espérance la Bright, tion E d'une maison. Rivière, et destinée I'Etat à l'érec- vaprésentation" somhuaDe de la Présums demande: Cher- 25 -Aimé. demander 31 Juillet Nom du Juin 1958 Commune de 1958. Date de la Soumisionnaire: présentation de Jeantilia la demande: Alexis. Propriéts Commune rurale de la Tortue Aubin Une bornée Port- t-au-Prince, au Nord Habitation 19 Juin Nord Mésidor, Sud de 2h58. Bornée Habitation au Nord MaterienP'Est par ERReED Anthony au Sud par. Aristila par les héritiers Museau. SaintCommune Terrier Rouge. saint Duvernot, : T'Ouest par Tima Fils, à l'Est par Mme. route publique. Lespès et Mercier, dlsentiern à Propriété par par Tis. L7 Urbaine de 10 m. Rue G.- Bassin, Nom du Dany. Nom Date du Soumisionnairer 1Ouert par" la Ee par Mme Bornée Oracius au Nord daltagads Raguel sur 13" m, de Date de la Soumisionnsire: Ophalise de la présentation de la Mme. Fortune Turin I'Ouest par Mme. Pierre Fanor, a l'Est par Charles, présentation de la demande: Guillaume. 25 1958. Commune demande: 7 AoGt 1958. Ls. Même. Estelus, : Commune de Juin Une de Rue Nom du Bornée au Nord Jean Rabel, Rue Saintfondeur." propriété de Fort-Liberté, 5m78 de Saint- Charles Date de la présentation" Soumissionsire: de la Bilius Jean-Pierre. rOuest par Eva Mirtil, à E un par- fermier de TErat t-Pierre au Sud Sud par Rochambens born6e au Nord fagade, 13m57 de proCommune demande. 19 Juin 1958 Nom Hts. Talleyrand Hts. Annilus Voltaire, à eon priété (de paille), à I'Ouest EE par la Experencen AIE par Bright, au Propriété urbsine, Terrier Rouga Rue Date de : Soumiasionnsire: Richardson. Mme.

rOuest par Eva Mirtil, à E un par- fermier de TErat t-Pierre au Sud Sud par Rochambens born6e au Nord fagade, 13m57 de proCommune demande. 19 Juin 1958 Nom Hts. Talleyrand Hts. Annilus Voltaire, à eon priété (de paille), à I'Ouest EE par la Experencen AIE par Bright, au Propriété urbsine, Terrier Rouga Rue Date de : Soumiasionnsire: Richardson. Mme. urbaine. Rue une mai. 6m. fondeur. de Calvaire présentation de la Célestin St-Chariee ProNisla Bornée au Nord facade sur 8m. de prodemande 25 Juin Miguel. Nom du Mme Masset Raphael. a l'Est par par un un chemin, au sud par Une Commune de 1958 Date de la Soumistionaire: présentation Bercinar à In-Baptiste. cherhin, TOuest par au propriété rurale. Quensminthe, Seétion d'Osmond. de la Pierre, 7 du Nom Nord par Colonie d'urie étendue de 1 Commune de demande:" Août 58. Date de le Scmtestsmatre présentation Marie lonie ("Etat), à (I'Etat), au Sud età l'Est' ha., bornée Une propriété St-Louis du Sud, Route de la demande: Jean-Louls 19-6-58. Nom du 1Ouest par Klebert Méhu (l'Etat), par Co- Brierre, "'Etat, au urbaine Sud bornée au Nord Départementade Propriété Commune Terrier Rouge: Date de la Soumiscionnaire Odinor Olisma, alEst par la route pàr Pascal par Eugane fondeur. urbaine de 6m. de Rue Calvaire présentation de la demande: 23 Juin 1958. vage de la mer, dipaitenemtai. MSDOLEN.E à FEtat, Michael Bornéc au Nord par Mille facade sur: 6m. de Comm. de Caracol, Sect. Nom du P'Ouest par le riFE.A par une Gédéon, à I'Est per un Mésidor, au EO au Une Nord propriété rurale d'une Glodine 2ème, Habt, Date de la Soumnisionaire Pascpl Nom du ruelle. terrain vacant à par Charles Momp 6tendue" 2 Ha,, Volant. bornée présentation de la démande: Molebranche 8. Date de le présentation Samintonnaire Joseph JeanAngrama Monnasé Jean alEst par Manasad premier, au à per Joseph Com, Une de Vallières, Hbt. La Août 1958. de la demande: Nobert. 19-6-58. Nom du Soumissi (Etat). sionnaire: Jean, F'Ouest par au Nord propriété rurale d'ane Rivièro, étendue Sct, de Trois-Pelmistse Date de la présentation dé Exima la Angrand. l'Est par Miluis Fleurims, au Sud par 1ha, bomée à à FAE demande: 7 Jnil. 1958. Nom Date do du Soumitslonmatis, Mazambi, TOusst par Dévilcaur. Devileats, la présentation de Ellgence la Phéréhus demande: 16 Aodt 58, LE MONITEUR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFOR DEMANDES DE FERME 8 Juin 1958 Première publication La publication dure 3 mois ET CONTENANCES (1) CONTENANCES SITUATION DES BIENS SITUATION DES BIENS ET 4ème Rurale de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Délivrance Commune de.

éréhus demande: 16 Aodt 58, LE MONITEUR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFOR DEMANDES DE FERME 8 Juin 1958 Première publication La publication dure 3 mois ET CONTENANCES (1) CONTENANCES SITUATION DES BIENS SITUATION DES BIENS ET 4ème Rurale de SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Délivrance Commune de. Gros Morne," Hab. Remoussin. Section Fort-Liberté Rupllo à la construction de 6m40 L'Acul. Cemmune de Fort-Liberté, Rue Saint-Charles. sur 12m40 Propriété urbaine destinée Bornée au Nord - d'une étendue de Oha.25, bornée Une proprist urbaine de 8m50 de façade Dien- de façade sur 11m07 de profondeur. au Sud par l'Etat. vacant, à Une propriété rurale l'état, au sud par Iràre de profondeur, boinée au nord par Rochambesu, YEtat, à l'eet par la ruelle Délivrance, à l'Ouesty par Geme Eugène au nord par Linteau à Joseph, Rivière Pendus, l'état, à TEtat, au sud par Utilia Jullen, la l'Est par l'Etat vacant, Petit-Frère, l'état, l'est par deond, (de la paille). l'État, à l'ouest par lEtat. l'ouest par Aimable Dénice. par une Saint-Charles, maison T'étst. Nom du Soumissionnaire: de la Célina demande: "Sept. 1958, Nom du Soumisatonnaire, Dantès la demande: Sylvain. 9 Oct. 1958, rue de Jaty Gabriel Casimir. Date de la présentation Date de la présentation Nom du Soumissionaire: de Mme. la demandet 18 Août Comm. de Caracol, Sect, 23ème. Glodine, Habt. Jésus. de Gros Morne. Section 4ème de T'Aoul. Date de la présentation Commune Hab. Remoussin, 1958, Une propriété rurale d'une Stendue, à Jacquesie, de 1 ha., au boraée Sud Oha50, bornée ay nord par Commune de Fort-Liberté. Rue de Saint-Charlos. facade sur 11m07 au Nord par Martial, une route à conduisant l'Est Colbert Rivière (I'E. Une propricts rurale de l'Etat, au sud Ntoire Une propriéts urbaine de 6m40 Thimoléon Pierre, par Thomat FRreNarS P. P. Tulia Mme. Joseph à Joseph, par Rivière de ASi l'état, de prafondeur, bornée au nord l'est per une mai- tat), à l'Ouest par Deshomme St-Victor Dumorné. Petit-Frère, T'Etat, T'est l'état, l'Etat, au sud par T'état vacant, : la rue Saint-Charles. Nom du de Seumisionnaire: de la demande: 10 Sépt, 58. à V'ouest par Aimable Denisse, Lintesu Josn-h. son (de la paille) à l'ouest par Date présontation Nom du soumiationnairer de la demande: 9 Oct. 1968. Erilia Hyaceinthe. de Pétion-Ville. Habitation Torcelle Date de la présentation Nom du: Soumisionnaire: de" la demande: 18 août 1958, Commune rurale de 3 h. Bornée Nord par SaSection Fond Jean-Noil Date de la présentation Propriété Lucien Marc, au E Fortuné Commune de Marigot.

aille) à l'ouest par Date présontation Nom du soumiationnairer de la demande: 9 Oct. 1968. Erilia Hyaceinthe. de Pétion-Ville. Habitation Torcelle Date de la présentation Nom du: Soumisionnaire: de" la demande: 18 août 1958, Commune rurale de 3 h. Bornée Nord par SaSection Fond Jean-Noil Date de la présentation Propriété Lucien Marc, au E Fortuné Commune de Marigot. Habitation Séguin, Section Ville, vanin Dieudonné, Mme Ea Magny Commune: de Fort-Liberté, Vincent. Fleury, à l'Est par Rimpel à Lainé, la route de Torcelle au. nord par les Hrs. Ruelle Délivrance et Sténio la ruelle te Mores ainsi connu TOuest par Une propriété rurale bornée au sud par le marUne propriété urbaine bornée au Nord à l'Est par par Gé- à Frères. Marc et Olivier Prévilon. Estira Louis Jacques Tétat, BRF, Mme. Abel Portès, Délivrence, au Sud par l'Etat vacant, la rue Sténio Vin- Nom du Soumissionnaire, de la demande: 17 Sept. 58. ché de Seguin, l'état, à l'est T. par Nicolas, lEtat Eugène, (l'Etat), à l'Ouest par Date de la présentation l'Etat, à l'ouest par Édouard Coq. me Hab. Taureau. Nom du Soumoisaionnaire, Izenia 9 Oct, 1958. cent. Alcimé Bien Aimé. Commune de Torbeck, 65. 92ca., bornée au Nord Date de la présentation de la demande: Nom Soumissionnairer de la demande: 19 Août 58. Propriété rurale de 1h." (autre portion) au Sud par Section Fond Jean-Nosl Date de # présentation par Richard Acao, VEtat, l'Etat. à I'Est par Ifrasia Acao <C-, Commune de Marigot, Habitation Séguin, Sect. Ecrevisses, Habt. Néron. Dieudonne Calixte, Comm. de Vallières, rarale d'une étendue de 1 Ha, bornée Philogène Cétoute. Acao Richard. rurale bornée au nord par un passage à Une propriété Cherenfant, au Sud Dar Innocent .Nom du Soumisstonnairer de la demande: 19 Sept. 1958. Une propriété Hrs. Estira So Jacques B.RF, le au Nord par Joseph Joseph Cherenfant, à l'Ouest par Date de la présentation commun, au sud par l'Etat, à Touest par à André, TEst par Habitation Boulard. l'est "Clairmina l'Etat. Samedy Ménor Sténor. Commune de Torbeck, bornée au Nord reste M terrain. Tertulien Désir Gracia, Décinor Jean. Propriété rurale de 3h47 a 97 ca, au Nom du eoaiminionnaie, de Me. la demande: 9 Oict. 1958. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 29 Août 58. hrs. Dolné Jn-Claude prétends à l'Est propriétaites par Richard Date de la présentation Date de la Présentation Ea par Richard Acao, 1'Etat, Hrs Celisca, prétendu Section.

, Décinor Jean. Propriété rurale de 3h47 a 97 ca, au Nom du eoaiminionnaie, de Me. la demande: 9 Oict. 1958. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 29 Août 58. hrs. Dolné Jn-Claude prétends à l'Est propriétaites par Richard Date de la présentation Date de la Présentation Ea par Richard Acao, 1'Etat, Hrs Celisca, prétendu Section. Fond Jean-Notl Nord, Sect. Roucou, Habt. Pilette, Acao rEtat , à 1'Ouest par Arisda / Commune de Marigot, Comm. du Trou du rurale d'une étendue de 1 Ha: bornée Nu- propriétaire. Célisca Rodolphe. Habitation Séguin, Une route vicinale, au Sud par Lucius Milius Nom du Soumissionnsire:, la demande: 19 Sept. 1958. homnée au nord Hrs, Eetiri au Nord rett par le chemin vicinal, à l'Ouest par Date de la présentation de UJne propriété rurale au par le de Seguin, à PEst par sud LEEa mar," deux sont fermiers de TEtat. Boulard Louis Jacques. l'étst. Coq, l'état, à l'ouest par Jules Chéon, tous Davilmar. Commune de Torbeck, 8 ha 13a Habitation 03. ca, bornée au Nord l'état, al'est par Izénia Nom du Soumissionnaire: Démégène la demande: 30 Août Propriété rurale de les Hrs. Arisma Celisca Voltaire, l'Etat. Edouard J. Nicolas: Date de la présentation de la propristé Célisce, occupéc au s par Ifrasia Acgo et Moin- RiNom # Soumissionnsire; la présentation de la demande: 9 Oct, 1958 1958. E chard Rodolphe Acao, autre portion de T'Etat. à l'Est Acao par l'Etat, et Date Fond Jean-Noil Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt, Pilette. bornés quila Acao. Léofène Mézidor et Ifrasia Cherisier Commune de Marigot: Section Comm. du de 1 Ha., Cétoute. Cherillauil Séguin, Une rurale d'une étendue Tercius Al- à l'Ouest par Philogène Habitation, au nord par Hrs, Estira Nord propriste par Clercémar Saintus, au Sud par Clercémar l'Etat. Acao Richard Une propriété rurale bornée le marché de Seguin, T'Etat, au l'Etat vacant, 'à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: 1958. l'Etat, au sud par à l'ouest par le cide, à T'Est par fermiers de VEtat. Date de la présentation de la demande: 19 Sept. Jacques, l'est par Edouard Nicolas, lEtat, Saintus, tous Lucius Numar. Hab. Coupe à l'Inde, Sec. 4e. reste du terrain, TEtat. Voltaire. Nom du Soumisionnairer de la demande: 30 Août 1958. Commune de Dessalines, d'une étendue de 1 he. 29, bornée Nom du de Soumitsionaaiter la de demande: 9 Oct, 1958, Date de présentation Une propriété Casséus rurale (l'Etat) au sud par Guillaume Pt. Date présentation du Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. Pilette; au nord par (L'Etat), à l'Est par Molière Guillaume, à Commune de Marigot, Section Fond Jean-Neil Comm.

une de Dessalines, d'une étendue de 1 he. 29, bornée Nom du de Soumitsionaaiter la de demande: 9 Oct, 1958, Date de présentation Une propriété Casséus rurale (l'Etat) au sud par Guillaume Pt. Date présentation du Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. Pilette; au nord par (L'Etat), à l'Est par Molière Guillaume, à Commune de Marigot, Section Fond Jean-Neil Comm. Une rurale d'uno étendue d" 1 Ha., Médacier bornée Monsieur, l'Etat. Habitation, Séguin, un propriste In-Louis ,au Sud par l'ouest par du Nasson Sénat. rurale bornée au nord par pasage au Nord par Augustin Médacier Lorvinsky, à Ouest Nom Soumisionnairer la demande: 29 Sept. 1958. Une propriété au sud par les Hrs. Estira Louis JacLorvinsky, à 1'Est par tous fermiers de lEtat. Date de l présentation de commun, l'état, la route de Seguin, à l'ouest par Clercémar Saintus, Habitation Scott. ques B. R. F. à l'est l'Etat. par Daméus Fils-Aimé. 58. Commune de Ouanaminthe. Haut Maribaroux. par Rabel Auty, Magella Victor Pierre Louis Nom Soumisionnaire; de la demande: 30 Août lère Section Nom du Soumissionnaire: de la demande: 9 Oct, 1956, Date t la présentation Berthélus Date de la présentation Sect, Roucou, Habt, Pilette. Une propriété rurale. bornée au nord par conduisant Fond JeanNoël Comm. du Trou du Nord; étendue de 1 Ha, bornés <Ti Bo>, (L'Etat), au sud par Jean la P/P. route à l'ouest par Commune de Marigot, Section Séguin, Une rurale d'une au Sud par Clercémar f Dajabon, à l'est par Elvétius P. P. Habitation au nord par un poeaige au Nord re route vicinale, tous deux fermiers de Mme St.-Firmin Jean Une propriété rurale Hrs bornée Estira Louis Jacques BRF. Saintus, TEst Démègne, Marie Guerrier commun, au sud par à l'ouest par Clairmiaa l'Etat, à POuest # TEtat (vacant), Nom du Soumisionnaire: de la demande: 1er Oct. 1958. à l'est par Rabel Auty, l'état, Milius Chéon. Date de la présentation Samedy, l'Etat. du 58. Nom Soumissionnaire: de la demande: 30 Août Hab Terrier Rouge. Nom du Soumissionnaire: Clairmina Samedv. 9 Oct. 1958. Date de la présentation Commune de Terrier Rouge. Date de la présentation de la demande: Comm. du Trou 'du Nord, Sect. étendue Roucou, de Habt. 1 Ha., Pilette. bornés Une propriété urbaine mesurant 7 mètres route de façade Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noil Une propriété Louis rurale Numar, d'une à l'Est par Léonidas Pierre, de sur 10 mètres bornée au nord au sud par terrain conduisant vacant, Habitation Séguin, au nord par un passage Nord par "File- -Aimé tous trois fermiers Terrier Rouge, Grand Bassin, t terrain vacant.

, de Habt. 1 Ha., Pilette. bornés Une propriété urbaine mesurant 7 mètres route de façade Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noil Une propriété Louis rurale Numar, d'une à l'Est par Léonidas Pierre, de sur 10 mètres bornée au nord au sud par terrain conduisant vacant, Habitation Séguin, au nord par un passage Nord par "File- -Aimé tous trois fermiers Terrier Rouge, Grand Bassin, t terrain vacant. Une propriété rurale bornée Hrs Estira Jacqses, : FOuest Daméus TEtat (vacant), à l'est par une ruelle, à l'ouest par. Datilie Pierre. l'état, au sud par les l'Etat Louis à Touest l'Etat, au par Nom du Soumisionnairer ler Octobre 1958 B.RF. commun, à l'est par Magellan V. P. Louis, Nom du Soumissionnaire: Tercius, Alcide: 30 Août 1958. Date de la présentation de la demande: par Clairmina Samedy, l'Etat. Rabel Auty. Date de présentation de la demande: Section Fond Jean-Noël Nom du Soumissionnaire: de la demande: 9 Oct, 1958 Habt. Pilette, Commune de Marigot, Habitation Séguin, Date de la présentation Comm. du Trou du Nord, d'une Sect. étendue Roucou, de 1 Ha., bornée de Marigot, Section Fond Jean-Nosl Une propriété rurale chemin rural, au Sud par Médacier rurale, bornée au nord par le marché à Commune Habitation Séguin, au Nord - l'Est un par l'Etat vacant, à POuest pat MéUne propriéié l'Etat, au Sud par un passage commnun, à Une rurale, bornée nord par le marshé Lorvinsky, de Seguin, Lamarre Camille et Artha Simon l'Etat, propriéts l'état, au sud : marché de Segole, le dacier Lorvinsky. l'Est par le reste du terrain de l'Etet. de Seguin, à l'est par la route :" Seguin. à l'ouest par Léonidas Pierre. l'Ouest Emmanuel Lamarque, l'état, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Août 1958. Nom P Soumisionnaire: demande: 3 Oct. 1958, marché de Seguin, VEtat. Date de la présentation Date de la présentation de la Nom du Soumissionnaire: Pierre Jn-Baptiste. 9 Oct. 1958 Fort-Liberté, Rue Saint-Charles. Commune de Jacmel, Section Lavanneau. Date de la présentetion de la demande: nu, destiné à construction: c'est une Habitation Petite Source. Hab. Passe à Roche Section 3Un terrain de 8m86 : facade, 12m20 de proAlthénor Commune de Dessalines. d'une étendue de 1 ha. 29, propriéts urbeine bornée Nord par Mme, Gabriel Une rurale bornée au nord par Une propriété ruralo à l'est 1'Btas, à fondeur qui est au Thimoléon Pierre, l'Etât, à au propriété sud par Delbaud François. André François, de bornée au nord par PEtat, au sud, per Casimir VEtat, au Sud par chaume, l'Etat, à l'Ouest par Jules, et consorts, à l'Est par la rivière l'Ouest un chemin public. l'Est par une maison en René -Source, Duplan à l'ouest par Morilnis Mathieu, du Soumissionnaire Antojne Etienne I'Etat, a 14.18.96 la rue St-Charles, Petite- Nom du Soumisionnairer Seymours Carrenard.

par PEtat, au sud, per Casimir VEtat, au Sud par chaume, l'Etat, à l'Ouest par Jules, et consorts, à l'Est par la rivière l'Ouest un chemin public. l'Est par une maison en René -Source, Duplan à l'ouest par Morilnis Mathieu, du Soumissionnaire Antojne Etienne I'Etat, a 14.18.96 la rue St-Charles, Petite- Nom du Soumisionnairer Seymours Carrenard. Oct. 1958. Date de la présentation de la demande du Utulia Julien N. F. Date de la préuentation de la domande: 8 Nom Soumisionnaire: de la demande: 3 Sep. 1958. Date de la présentation de l'Etat - Rue Hammerton Killick Imprimerie