Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT Directeur: DHAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 17 Août 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Annéc No. 84 à Porb-au-Prince, le 21 Juillet Donné au Sénat de la République, SOMMAIRE 1959, An 156ème de lindépendance. du ler Août 1959, l'effectif du Corps d'Aviation des Président: ANTOINE MARTHOL -Loi augmentant à partir Le LEGROS, CALISTHENES JOSEPH Forces Armées d'Haiti 1959, l'effectif du Personnel enrôlé du Les Secrétaires: DIEUDONNE Loi augmentant à partir Forces du ler Armées Octobre d'Haiti. AU NOM DE LA REPUBLQUE Service de Santé des d'Haitien au sieur Paul E. Auxila (Reproduction). Loi ci-dessus soit reArrêté conférant la qualité F.A.d'H., et approudc la République ordonne que la le Lieutenant Eric Frédéric, Le Présideht publiée ct. cxécutée. -Arrêté mettant à la retraite 1959, la liquidation de sa pension (Reproducvêtue du Sceau de la République, impriméc, vant, à partir du ler Septembre lc 30 Juilkt 1959, An tion). Lieutenant Walner Homère, F.Ad'H., et liquiDonné au Palais National, à Port-auPrince, Arrêté mettant à la retraite du le ler Septembre 1959. 156ème de l'Indépendance DUVALIER dant sa pension- à partir Bilan trimestriel Dr. FRANÇOIS Succursale de The Royal Bank of Canada- Port-au-Prince: Par le Président: la Défense Nationale: au' 31 Mai 1959. Résumé de la Situation au Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Haitien de. Crédit Agricole et Industriel: JEAN A. MAGLOIRE ANDRE THEARD Institut Secrétaire d'Etat des Finances PAUL BLANCHET 30 Juin 1959. Secrétaire Le d'Etat de la Coordination et de lInformation: et des Cultes a.i.: Le Le d'Etat des Affaires Etrangères Avis. Secrétaire MICHEL LAMARTINIERE HONORAT CLOVIS M. DESINOR f Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publics, et de FIndust-ie: Jes Transports et Communications: LOI Le Secrétaire d'Etat des M. LAMARTINIERE Travaux HONORAT Social: d'Etat de' la Justice, du Travail et du Bien-Etre Le Secrétaire LUCIEN BELIZAIRE Publique et de la Population: Le Secrétaire d'Etat de ERNEST la Santé ELYSEE Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Etet 'de, TEducation Nationale: Rév. P. HUBERT Naturelles PAPAILLER Président de la République Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, GERARD des Ressources PHILIFPEAUX transitoires de et du Développement Rural: articles 66, 91, 102, 173 et B des dispositions Vu les la Constitution; 1942 créant lc Corps d'Aviation des LOI Vu le Décret du 16 Octobre Forces Armées d'Haiti; de Ja République exige ume intensifieaCons' 'lérant que Ja sécurité des côtes de la République; Dr.

taire d'Etat de T'Agriculture, GERARD des Ressources PHILIFPEAUX transitoires de et du Développement Rural: articles 66, 91, 102, 173 et B des dispositions Vu les la Constitution; 1942 créant lc Corps d'Aviation des LOI Vu le Décret du 16 Octobre Forces Armées d'Haiti; de Ja République exige ume intensifieaCons' 'lérant que Ja sécurité des côtes de la République; Dr. FRANÇOIS DUVALIER ton des patrouilles aériennes il a, lieu d'angmenter l'effectif du Président de la République Considérant que pour y parvenir y des Forces Armécs d'Haiti: des transitoires de la enrôlé du Corps d'Aviation' ot de la Défense Vu les articles 66, 90, 173 ct B dispoditions personnel du Secrétaire d'Etat de lIntérieur ForSur le rapport Constitution; actielle du Service dc Santé des Nationale; Conseil des Secrétaires d'Etat; Considérant que TOrganisation oblige à faire appel à un plus grand nombre d'EnEt aprèe délibération pn ces Armées d'Haiti rôlés; alors T'offectif du Personnel A Proposé Considérant qu'il y a lieu d'augmenter la Loi suivante: enrôlé de cette Organisation: FIntéricur ct de la Défense Et le Corps Législatif a voté d'AviaSur le du Sccréla'te d'Etat de du ler Août 1959, T'effcotif du Corps rapport Articke ler.- A partir comme suit: Nationale; en Conscil des Secrétaires d'Etat; 'des Forces Armées d'Haiti est augmenté Et après délibération iion Classe- 25 Soldats. 2 Caporaux- 2 Soldats de lère A Proposé 1 Sergentcouvrir lere dépenses rolatiArtiole 2.- Les voies ct moyens devant seront tirés de l'article Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: soldes ct.allocations de ces Enrôlés l'effectif du Personnel ves aux Article len- A partir du ler Octobre 1959, 7904 du Budget. à la diligence de Santé des Forces Armées d'Haîti est angmenté Loi Scra publiée et exécutée des cnrôlé du Seivice Aiticle 3.- La présente l'Intérieur et de la Défense Nationale ot comme suit: des Sccrétaires d'Etat de 14 Soldats. chacun en ce qui le cohoerne. 2 Sergents- Caporauxles Finances, le 17 Juillet 2,- Les voies ct moyous permettant de couvrir dépenà Port-an-Prince, Article tirés de T'article Donné à la Chambre des Députés. relatives à cettc augnentation d'offeçtif seront 1959. An 156ème de lindépendance ses 7904 du Bndget. Le Président: RAMEAU ESTIME R. METELLUS ad hoc Secrétaires: A. LAHENS ad hoc, Los LE MONITEUR +41 Loi eera publiée et exécutée à la diligence (Reproduction) Article 3.- La présente PIntérieur et de la Défense Nationalle. ARRETE du Secrétaire d'Etat de Chambre des Députés, à Port-an-Prince. le 17 Jujllet Donné à la 1959, An 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER: 7 Le Président: RAMEAU ESTIME Président de la République A.

Loi eera publiée et exécutée à la diligence (Reproduction) Article 3.- La présente PIntérieur et de la Défense Nationalle. ARRETE du Secrétaire d'Etat de Chambre des Députés, à Port-an-Prince. le 17 Jujllet Donné à la 1959, An 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER: 7 Le Président: RAMEAU ESTIME Président de la République A. LAHENS ad hoc, R. METELLUS ad hoc Les Secrétaires: Sénat de la République, à Port-an-Prince, le 21 Juillet Donné au Vu l'artidle 90 de la Constitution; 1959. An 156ènve de FIndépendance. le Déeret du 17 Août 1957 MARTHOL Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par Le Président: ANTOINE CALISTHENES JOSEPH sur Ja Rotraite et la Pension Militaires; Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, Lieutenant Eric FREDERIC, FAD'H, remplit les Considérant que le AU NOM DE LA REPUBLIQUE condrtions prévues par la Loi pour être mis à la retraite; ordonne que la Loi ci-dessus soit redui Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Le Président de la République publiée et exécutée. Sur lle rapport vêtue du Sceau de la République, imprimée, Nationale; National, à Port-au-Prince, lc 30 Juillet 1959, An Arrête: Donné au Palais 156ème de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER lOfficier ci-après nommé et est Article ler. - Est mis à la netraite de la pension Par le Président: Défense Nationale: à du ler Septombre 1959 la liquidation d'Etat de l'Intérieur et de la approuvée partir Le Secrôtaire JEAN A: MAGLOIRE ci-dessotis: Secrétaire d'Etat des Finances : ANDRE THEARD BLANCHET .G: 412-50 Le la Coordination et de lInformation: PAUL Lieutenant Eric FREDERIC, FAD'H.. Le Secrétaire d'Etat de d'Etat, des Affaires Etrangères et des Cultes a.i.: eet Arrêté serà tiré Le Secrétaire MICHEL LAMARTINIERE HONORAT Article 2.- Le montant de la valeur prévue par du Commerce et de l'Industrie: CLOVIS M. DESINOR des Pensions des Forces Armées dHarti. Le Secrétaire d'Etat Travaux Publics, des Transports et Communications: de la caisse Le Secrétaire d'Etat des HONORAT et exécuté à la diligence M. LAMARTINIERE du Travail et du Bien- -Etre Social: Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. Le Secrétajre d'Etet de LUCIEN la Justice, BELIZAIRE du Secrétaire d'Etat de lIntérienr et de la Défense d'Etat de la Santé Publique et de la Population: An Le Secrétaire ERNEST ELYSEE PAPAILLER 3. National, à Port-au-Prince, lc 11 Anit 1959, T'Education Nationale: Rév. P. HUBERT Donné au Palals Le Secrétaire d'Etat de d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles 156ème die PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire Rural: GERARD PHILIPPEAUX et du Développement Par le Président: d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE (Beproductien) ARRETE ARRETE Dr.

au Palals Le Secrétaire d'Etat de d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles 156ème die PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire Rural: GERARD PHILIPPEAUX et du Développement Par le Président: d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE (Beproductien) ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Dr. FRANÇOIS DUVALIER Tarticle 90 de la Constitution; Président de la République Vu Va la Loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité; 1941: Vu l'artidle 90 de 'la Constitution; Vu le Décret-Loi du 3 Juillet par le Décret du 17 Août 1957 Secrétaire Etat de la Justice; Vu la Loi du 28 Juilet 1952 modifiée Vu le rapport du nationalsté française a, sur la Retraite et la Pension Militairee: le sieur Paul E. AUXILA, de son désir Walner HOMERE, FAD'H., remAttendu que de la Justice, manifesté Considérant que le Lieutenant à la requête adressée au Département et, à cette fin, la Loi pour être mis Retraite: par haitienne par la naturalisation les conditions prévues pan d'acquérir la nationalité la loi; plit d'Etat de l'Intérieur et de la Didense Nales pièces exigéee par du Secrétaire a soumis Haiti, et que Sur lc rapport outre, plus de dix années. de résidence cn tionale; Qu'il a, en de YIntérieur sur sa moralité est favorable: Arrête: le rapport du Département est mis d'Etat de la Justice; Walner HOMERE, F.Ad'H,, Sur le rapport du Secrétaire Amticle ler. Lc Lioutenant à la somme de QUATRE CENT à la retraite et sa Pension sera liquidée CENTIMES (C 412.50) à partir Arrête: DOUZE GOURDES CINQUANTE Paul E. AUXILA aequiert la qualité d'Hai-" du ler Septembre 1959. Article ler Lc sieur charges attachés à cette qualité valeur cet Arrêté sera tiré et de la prévue par tien avec les droits, prérogatives Constitution ct des Lois de la Article 2.- Le montant d'Haiti. de la des Forces Armées conformément aux dispositions de la Caisse des Pensione République. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des formaArticle 3.- Le présent et de da Défense Nationale. Article 2.- Le présent Arrêté, après Tacomplisemient et exécudu Sccrétaire d'Etat de PIntérieur de serment prévues par la loi, sera publié An lités de prestation d'Etat de la Justice. National, à Port-au-Prince. le 11 Août 1959. té à Ja diligence du Secrétaire Donné au Palais 1959, An 156ème de MIndépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER à Port-au-Prince, le 22 Juillet Donné au Palais National, Par le Président: la Défense Nationale: 156ème de Tindapendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER Le Secrétaire d'Etat de l'Intériour et de JEAN A MAGLOIRE Par le Président: de*la Justice: LUCIEN J.

rétaire Donné au Palais 1959, An 156ème de MIndépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER à Port-au-Prince, le 22 Juillet Donné au Palais National, Par le Président: la Défense Nationale: 156ème de Tindapendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER Le Secrétaire d'Etat de l'Intériour et de JEAN A MAGLOIRE Par le Président: de*la Justice: LUCIEN J. BELIZATRE Le Secrétaire d'Etat LE MONITEUR I, Succursale de INSTITUT HAITIEN DE CREDIT THE ROYAL BANK OF CANADA AGRICOLE & INDUSTRIEL Port-au-Prince, Haîti Résumé de la Situation au 30 Juin 1959 BILAN TRIMESTRIEL AU 31 MAI 1959 A CTI F Gourdes 1.429.185.24 Caisse et ACTIF Banque Prêts et Placements Encaisse Dollars en Haiti Gourdes 782,403.55 Avances à Moyen Terme 203.878.55 Encaisse Gourdes (Billets) 3.541.959.45 Avances à Long Terme Encaisse Nickel (Haitien 2,986.511.00 3.112.273.62 Avances Echues & Impayées Encaisse Timbres Haitiens 1.491.00 7.624.321.40 Avances en Comptes Courants Encaisse 4.460.10 303.041.87 des sur Chèques Banques Locales 20.406.00. Compte Sociétés Coopératives Autres Devises 149.983.44 Compte Entreprise d'Aviculture Avoir dens les Banques établies en Haîti 8.409.864.85 5.717.00 19.603.983.33 4.090.000.00 Placements 11.632.328.50 652.392.55. Intérêts Acquis non Perçus Avoir dans les Banques établies 1.222.155.21 540.824.30 Débiteurs Divers à l'Etranger 28.938.36 Frais Avancés Prêts et Escomptes 2-282.948.15 10.936.404.55 393.655.02 Compte des Séchoirs Engagements des clients sous accepta4.449.40 .

.000.00 Placements 11.632.328.50 652.392.55. Intérêts Acquis non Perçus Avoir dans les Banques établies 1.222.155.21 540.824.30 Débiteurs Divers à l'Etranger 28.938.36 Frais Avancés Prêts et Escomptes 2-282.948.15 10.936.404.55 393.655.02 Compte des Séchoirs Engagements des clients sous accepta4.449.40 . Autres Biens Meubles & Immeubles tions. Lettres de Crédits et Lettres de Matériel & Mobilier G. 57.943.45 Garanties fournies pour leur compte 1.162.692.40 425.094.64 26.990.22 moins amortissement 30.953.23 26.014.373.60 590.602.98 Comptes d'Ordre COMPTES D'ORDRE 23.271.021.40 TOTAL GOURDES Balance Valeur Immobilière de la Banque 416.800.40 PASSIF Balance Valeur Mobilière et Gourdes Equipement 223.518.15 25.000.000.00 Capital Autorisé Balapce Dépréciation sur Meubles 8.473.003.90 moins Capital à Souscrire et Equipement 210.944.95 851.263.50 16.526.996.10 Capital Versé 315.770.78 Profit Net au 30 Juin 1959 449.719.84 Provisions pour Créances Douteuses PASSIF Obligations: : 783.777.21 1% 1959 Sisal Dépots à vue en' Comptes Courants 14.049.266.75 Gourdes 598.744.58 1% 1960 Sisal Autres dépots à Vue 1.742.017.10 662.836.91 1% 1961 Sisal Dépôts à Terme (Comptes d'Epargne) 9.017.867.55 28.800.70 1% 1962 Sisal Dà à Banques Etablies en Haiti 25.337.05 2.024.70 1% 1963 Sisal Autres Comptes Passifs 49.152.93 Reçus Provisoires 1% Sisal 17.192.75 215.240.40 sur Engagements en cours ci-contre 1.162.692.40 Cpte. Spécial 5% Avances Consenties 199.269.00 Compte à Régulariser 5% sur Avances Consenties 26.014.373.60 550.000.00 B.N:R.H. Compte Spécial 57.730.00 Fonds à 4% Profit BNRH faveur Gouvernement Haitien COMPTES D'ORDRE S. 6.403.33, Fonds Travaux Irrigation 1.168.22 Fonds de Développement Economique Valeur Immobilière de la Banque 1.248.75 Taxe sur Café faveur Office Nat. du Café 180.000.00 Obligations à Long Terme ci-contre 416.800.40 5.286.396.73 1.950.000.00 Garantie Cautionnements 242% Valeur Mobilière présente et Equipement ci-contre 223.518.15 60.379.25 Provision pour Intérêts à Payer 101.534.97 41.155.72 Créditeurs, Valeur présente Dépréciation Meubles 590.602.98 Comptes d'Ordre Divers et Eguipement ci-contre 210.944.95 23.271.021.40 TOTAL GOURDES 851.263.95 Certifié sincère et conforme à nos livres.

242% Valeur Mobilière présente et Equipement ci-contre 223.518.15 60.379.25 Provision pour Intérêts à Payer 101.534.97 41.155.72 Créditeurs, Valeur présente Dépréciation Meubles 590.602.98 Comptes d'Ordre Divers et Eguipement ci-contre 210.944.95 23.271.021.40 TOTAL GOURDES 851.263.95 Certifié sincère et conforme à nos livres. Port-au-Prince, le 8 Juillet 1959 Certifié sincère et conforme à nos livres: INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICQLE & INDUSTRIRL J-1 BERNADEL J. W. GODIN Camille Castera Favard Duperval Comptable Directeur Chef du Service Bancaire Président du Conseil & Directeutt LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES .(1) La CONFORI MEMENT A LA LOI publication dure 3 mois DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES : Première Comm, de Grande Saline, Habt, SITUATION DES BIENS ET publication 8 Juin 1959 bornée Propriété au Nord rurale d'une étendue de Théard 258 ('Empereur), CONTENANCES lord prétendus par C. Therlonge G, hectares apx, Commune do Torbeck. Section 3ème, SITUATION DES BIENS ET PHabitation propr, au Sud par Route-Canal Prévilon, N. MiHabitation Boulard, Comm. du CONTENANCES par P. E. St, Théard Pierce, 8 Duclos Gillos dit 1Empereur, séparant à l'Est Une propriété rurale d'une au Une propriété Trou rurale du Nord, d'uno Sect. Roucou, Habt, Piletto. TEtat, à l'Ouest par G (P. P.), Pétion Colimon 81ca, bornée au nord étendue de 4 ha. 68a Nord par Milius Chéon, au étendue de 1 Ho., bornée P.P. Conel, P. Etienne, Atté Fils Pierre Giles P. P., au sud par par Hrs, Dolné Jn-Claude et ma, à l'Est par l'Etat (vacant), Sud à par Démègne DavilNom du Seuimissionnatre: Franck Pierre Ernest Giles P. P. au sud par Ifrazin Acao, l'état et Jn-Louis, Nom du tous fermiers de l'Etat. TOuest par Augustin Date de présentation de la demande: Cavé. 15 dredi, P. Henri, P. P. à l'Est par Ifrazia Hrs, Acao, 'Etat et Date Soumissionnairo: Clercémar Oct. 1958. P., à l'ouest par Rodolphe Célisca, Vendimière Ven- vembre 1958. de la présentation de la Saintus, Commune de Grande Saline, Hab. Nom du Soumissionnatre: l'Etat. denandose Node IEstàre, Une propriété rurale, bornée au l'Estère. nord par 2e la Section. Date de la présentation de Richard la demande: Acao. 4 Nov. Commune de Caracol. Section à Touest au sud par le marché, à l'est par le rivière Commune de 1958, Une propriété urbaine de Bourg, Rue St-Augustis Nom du par Semblenou In-Philippe. marché, Une propriété Torbeck: Section 3ème, Hab, Boulard profondeur, bornée au nord par 6m.

été rurale, bornée au l'Estère. nord par 2e la Section. Date de la présentation de Richard la demande: Acao. 4 Nov. Commune de Caracol. Section à Touest au sud par le marché, à l'est par le rivière Commune de 1958, Une propriété urbaine de Bourg, Rue St-Augustis Nom du par Semblenou In-Philippe. marché, Une propriété Torbeck: Section 3ème, Hab, Boulard profondeur, bornée au nord par 6m. la de rue façade sur 8m, de Date de la Soumissionnaire: présentation Maurice Desrivières née au nord rurale d'une étendus' de S: sud par Manéreau Saint Auguatie, de la demande: 29 Oct. 1958, Ernest Henry par P. Richard P., Acao l'état, au sud 58442, par bor. Juste Martial, l'Etat Fleurimond, à l'ouest l'état, à l'est par P., à l'ouest à l'est par Hrs. Ernest Hrs. terrain, l'état. par le reste du Une Commune du Trou du Nord, Rue La Croix, Nom du par Richard Acao l'Etat. Henry P. Date Nom du Soumissionnaire: Vaudinord 5 AE de urbaine, profondeur. mesurant 4 Mêtres de façade Date de la Soumiasionnaire: de Ifrazia Acao, de la présentation de la demande: Raymond. a Perles, au sud par Vve bornée Horace au nord par la rue présentation la demande: 4 Nov. 1958, Commune de Ouanaminthe. 26-1LS8, re de l'Etat, à l'est par la rue la Bellerive, à fermiè- Commune Une de Torbeck, Section 3ème, Hab, Hab. Section Haut Mariberoux. Horace Vve. Bellerive. Croix, l'ouest par au propriété rurale d'une étendue de Boulard Une propriété rurale d'une Escotte. Nom du Soumitsionnaire: Amoncine chema nord par Hrs. Ernest Henry P.P. au 31a48, bornée au nord par la route étendue de 1 ha, bornée Date de la présentation de la demande: Montumaire. 30 Oct: P. P.; à Acao P. P, à l'est par Hrs. Richema sud par Ri- Assomption, à prolongée par au le sud par la rue 1958; club Fa Acao, l'Etat. l'ouest par Richard Acao l'Etat et Acao Soldat, Nom l'ouest par Richard St-Aubin Foyer du Une Commune du Trou du Nord. Rue Fossé. Nom du Moinquila Date la Soumissionnaire: Ducatel Salvant. l'Etat: propriété : 5 m. de profondeur, urbaine, mesurant 4 m. de façade sur Date de la Soumissionnaire: présentation Léophorme Mézidor, présentation de la demande: 27 Nov. 1958 phète, au Sud Clélie bornée au Nord par Cadet Prode la demande: 4 Nov, 1958, Commune Une de Vallières. Section Ecrevisses, Hab. oà l'est par la E Fossé, Lamous à l'Ouest fermière de lEtat, Commune de Torbeck. Section née au propriété rurale d'une: étendue de 1 Neron. Paul, fermière de l'Etat. par Mme. Durvil Habitation Taureau. 3ème, par Décienor nord Jean, par l'Etat, Joseph à /Cherenfant, Tétat. ha, au bor- eud Nom du Soumissionaaire: Une l'Etat, à l'ouest l'est par.

ossé, Lamous à l'Ouest fermière de lEtat, Commune de Torbeck. Section née au propriété rurale d'une: étendue de 1 Neron. Paul, fermière de l'Etat. par Mme. Durvil Habitation Taureau. 3ème, par Décienor nord Jean, par l'Etat, Joseph à /Cherenfant, Tétat. ha, au bor- eud Nom du Soumissionaaire: Une l'Etat, à l'ouest l'est par. Joseph Date de la présentation de la Lauzanne demande: "Brutus, 30 Oct. au nord propriété rurale d'une étendue de 64a50, Nom du par St. Ange Cherenfant Cherenfant l'Etat. 1958. par Destina par les Hrs, P. Richama Acao, P. P., au bornée sud Date de la Soumissionnatrer présentation de la Jcseph Cherenfant, Commune de Torbeck. Section 3ème. Acao, P. P., Philistin Blaise, P., à l'est par les Hrs. Richama demande: 5 Déc. 1958, Habitation Toureau, P. p. à l'ouest par Richama Destina et Hrs. Dufresne Yonyon, Commune de Saint- Louis du Sud. Section Sème. Une propriété rurale d'une étendue de Nom du Acao, P. P Une Habitation Bigot: au nord par les Hrs. Joseph Soufflet, P. P.. 1 au ha,, sud bornée Date de la Soumissionsaire: présentation de Jeanrelus la Jean, bornée au propriété nord par rurale, d'une étendue de I ha. 29, une ravine, à l'est par le reste de P'habitation par demande: 8 Nov. 1958, au sud, à l'est et I'Etat, Bigot, Inacio Inazile. ainsi qu'à l'ouest, Taureau Commune de Vallières, Section Trois-Palmistes. Nom du à l'ouest I'Etat. fermier, Nom du Soumissionnaire: Hab. La Date la Soumiasionnaire: de ELL Inozile. Date de la présentation de la Duranton demande: 30 Une rurale Rivière, présentation de la demande: 18 Déc. 1958. aha 1958 au nord propriété par Tercius d'une étendue de 1 ha., bornée Commune. de Saint Louis Commune du Trou du Nord, Rue Fosse St. Firmin, l'état, à Dubois, l'est par P. P. Dalestin au sud per Dalestin Une Habitation du Bigot. Sud, Section 8ème, Une l'Etat, à l'ouest par Saint-Firmin, propriété rurale, d'une sur 5 mêtres urbaine, mesurant 4 mètres de façade Nom du Tercius Dubois P. P. mier, bornée au nord par l'Etat (Rigot) étendue Nolius de I ha. 29, Prophète, profondeur, par Clélie Lamour, bornée au nord par Cadet Date de la Soumissionnaire: présentation de la Dorcivil Louis, Nom au du sud, à l'est et à l'ouest par l'Etat. Adméus, ferà l'est à fermière de l'Etat, demande: 8 EB par : rue Fossé, l'ouest par Madame Nov, 1958. Date de la Soumissionnaire: Ferdilorme Cledanor. Paul, fermière de 1'Etat. Durvil Commune de Torbeck. Section 3ème, présentation de la demande: 18 Déc. 1958. Nom de la soumisionnaire: Lauzanne Une propriété rurale d'une Hab, Boulard Co: ommune Date de la présentation de la demande: 30 Brutus. Octobre bornée au Nord-Ouest étendue de 7ha 68a14ca, Saint/Louis du Sud, Section 8ème.

e Cledanor. Paul, fermière de 1'Etat. Durvil Commune de Torbeck. Section 3ème, présentation de la demande: 18 Déc. 1958. Nom de la soumisionnaire: Lauzanne Une propriété rurale d'une Hab, Boulard Co: ommune Date de la présentation de la demande: 30 Brutus. Octobre bornée au Nord-Ouest étendue de 7ha 68a14ca, Saint/Louis du Sud, Section 8ème. 1958. Est par Richard Acao Richard P., à l'est Acao, l'état, au Sud Une propriété rurale Habitation Bigot, Commune de Terrier Rouge, Has, Terrier Rouge, Acao, Nom l'Etat, du à l'ouest par Richard Acao, par Richemond l'Etat. bornée au nord par l'état d'une (Bigot) étendue Nolius de ha. 29. Une Date de Soumissionnalrer Ifrazia Acao. mier. au sud, à l'est et à Admôus, fer4 Matres propriété de urbaine, mesurant 6 Mètres de façade la présentation de la demande: 10 1958 Nom du Soumissionnsire: l'ouest Nolius par l'état. Marché, au profondeur, bornée au nord par Rue Nov, Date" de la de la Adméus. par * messais Sud Terrain vacant, à l'est par RaCommune de Marigot. Section Fond présentation demande: 18 Dic, 1958 Nom Pierre du Soumissionnaire: Louis, (L'Etat), à Lucienne l'ouest par une ruelle. Une propriété rurale Habitation Seguin, Jn-Noël, Commune Saint Louis du Date de la présentation de la demande: Etienne. 31-10-58. de Seguin, au sud par Lamarre bornée au nord par le marché Une propriété Habitation Bigot. Sud. Section Sème, par Servitude au Camille, l'état, à l'est au rurale d'une Commune de la Croix-des- Bouquets, Mme. Abel Portès. canduisant marché, à l'ouest par née nord par l'état étendue de ha. 25, borRue Bourg. Nom l'Etat. eu sud, à l'est, et. à (Bigot), Sylgène Sylné, fermier, Une propriété mesurant 8m, façade sur 33m. ce Date de du la Soumissionnaire: Mme. André Simon, Nom du Soumissionnaire: l'ouest par l'état. profondeur, Sud, bornée au Nord par Pierre Lys, au présentation de la demande: 17 Nov. 1958 Date de la présentation de Sylgène la Sylné. par l'Etat, à demande: R.tecy Belle-Vue et à l'Ouest l'Est par les héritiers du feu Paul Commune de Marigot, Section Fond Co Commune 18 Déc, 1958. Jean). par la route publique (Rue StHabitation Séguin, Jean-Noël Saint Louis du Sud. Section 3ème, Nom Soumissionnaire: Moravia Une propriété rurale Une propriété Habitation Bigot. Date $ la présentation de la demande: Pierre-Lvs. 10 Simon, l'état, au sud bornée au nord par Mme Artha née au nord rurale d'une étendue de- I ha, 29, bor31- -58 par le chemin de par à un passage commun, à l'est fermier, sud, par à l'Etat (Bigot), Lhérisson Cemexant Commune de Vallières.

3ème, Nom Soumissionnaire: Moravia Une propriété rurale Une propriété Habitation Bigot. Date $ la présentation de la demande: Pierre-Lvs. 10 Simon, l'état, au sud bornée au nord par Mme Artha née au nord rurale d'une étendue de- I ha, 29, bor31- -58 par le chemin de par à un passage commun, à l'est fermier, sud, par à l'Etat (Bigot), Lhérisson Cemexant Commune de Vallières. Section Ecrevisses. min.de l'Etat. Seguin, l'ouest par le reste du cheNom a l'est et à l'ouest par l'Etat. Une Hab, Neron, Nom du Date de la Soumisaionnaire: Lhérisson Cemexant. au nord propriété par St, Cimé rurale d'une étendue de 1 ha., bornée Date de la Soumissionnaire: présentation de Lamarre la demande: Camille, présentation de la demande: 18 Déc. 1958 sidant Julsaint, l'état Sylvestre à l'est P.P., au Sud par Clau17 Nov. 58. Commune de Saint Jean-Jules P.P., à Mme. St. Amour Commune de Marmelade, Louis du Sud, Section 8ème. P. P. Pouest, par "t André Cherenfant Une propriété rurale d'une Habitation étendue de Coudray. Habitation Copée, Nom du Soumisionnairer Innocent bornée au nord par Ephemie Amady, 1 ha. 29, Une propriété rurale d'une Date de la présentation de la demande: Joseph, par à, Ramus Valcourt, P. P.. à l'est lEtat, au sud bornée nord par l'état étendue de I ba. 29. 1, Nov," 1958. l'ouest par Mme. Boileau Legros, par P. Julio P. Paul, l'état, au sud, # l'est et à l'ouest (Copée), par l'Etat. Merzilus, fermier, Commune Une dé Vallières. Section Ecrevisses. Hab, Date Nom. de du la Soumissionnsire: présentation de Gérard Cotin. Date Nom de du la Soumissionnatre: Merzilus Inoeile, au nord propriéts par Mme. rurale, d'une étendue de 2 ha, bornée Neron. la demande: 24 Nov. 1958 présentation do la demande: 20 Déc, 1958 sud par Décienor Vve Jean St, l'état, Amour à Jean Jules P.P., au Commune de Marmelade. lère Section Commune de Saltrou. Hab Rossette. Menor, l'Etet, à P'ouest par Saint l'est par Ismenor Habitation Coudray, Une propriété rurale Section Marbriel. Nom Sauveur Félix, l'Etat. Une propriété rurale d'une étendue Rosette, terrain privé, mesurant au -Iha, bornée au nord Date # Soumisionnatre la présentation Joseph Cherenfant. née au nord Surville de 32 ares, 'bor- Rr ainsi connu, sud par Rosette, Tervembre 1958. de la demande : ler No- Chancolia H.iT'N Homme, l'état, Valcourt, à l'ost P. P., au sud par ainsi Nom connue, l'état, l'état, à l'ouest l'est par Rossette, un Marisainte l'Etat, à l'ouest par Julio Paul, l'Etat. par Julio Paul, Date Soumiitionnatrest André par terrain privé. Nom du # la Morin. Commune. .de Vallières, Rue Grosse Date de Soumissionnaire la Démosthènes présentation de la demande: 22 Dic.

, Valcourt, à l'ost P. P., au sud par ainsi Nom connue, l'état, l'état, à l'ouest l'est par Rossette, un Marisainte l'Etat, à l'ouest par Julio Paul, l'Etat. par Julio Paul, Date Soumiitionnatrest André par terrain privé. Nom du # la Morin. Commune. .de Vallières, Rue Grosse Date de Soumissionnaire la Démosthènes présentation de la demande: 22 Dic. 1958. Urle Roche. présentation de la demande: irie Nov. 1958 par la route propriété urbaine de 8m X 6m bornée au Commune de Commune de Ste, à conduisant Vellières, au sud nord Une Marmelade. Hab. Coudray. lère Habitation Suzanne. Section 2èmne. Phanor,Etat à T'ouost par St, à l'Est Peul par Mme. Vve. S. Zalmor, par Tilsaint l'Etat, nord propriété par Henry rurale mesurant 3/4 (96 ares) Section. bornée Une propriéts rurale, d'une Dieubonne. Nom Phanor. Rucf Préval, prop, JnBaptister à l'est l'état, au sud par Mme sud au nord par Gabelus étendue de 1 ha., bornée Bate de f Soumissionnaire: présentation Louis Nérbe. prop. à l'ouest. par Gérard Surville Valcourt prét. par une ravine Mondelus, à fermior de l'état, au la de demande: ler Nov, Nom du CS l'Etat. fermior de l'état, à l'état, l'est par Justin 1958. Date de la Soumiasionnatre. Julio Paul mier de l'état. l'ouest par Gabelus Mondelus, Gustava ferprésentation de la demande: 24 11-58 Nom Date du Tercicus de la sapminionnairer présentation de la demande: Guerrier. Imprimerie de I'Etat - Rue Hammerton Killick 30 Déc. 1968.