Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A N MOT AUGUSTIN Direeteur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Vendredi 14 Août 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème. Année No. 83 Extraordinaire Numéro SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE SOMMAIRE de la Justice avisc le public que, d'après les pièces MatGRIENENLe Département Joseph Arthur De d'Hajli les Révérends Pères Elienne ont été communiquées, le sieur Jean du territoire qui lui de la race africaine -Arrêté expulsant MARREC. sieur né cn Haiti (Port-au-Prince) et descend Dora LuBERGER et Joseph Avis de nationalité haîtienne du Jean leis est Gennaro Dc Matteis, née Maria Victoria Secrétairerie d'Etat de- la Justice: par sa mère, Mme. Joseph Arthur De Matteis. de timbres-poste Abraham Lincoln surchargés: marque. Procès-verbal de vérification Arthur De Matteis est Année des Réfugiés 1959-1960. En conséquence, le dit sieur Jean Joseph -Avis haîtien conformément à la loi. Port-au-Prince, le 4 Août ARRETE DE TIMBRES-POSTE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION Dr. FRANÇOIS DUVALIER ABRAHAM LINCOLN SURCHARGES: 1959-1960 Président de la République ANNEE DES REFUGIES neuf et le Mercredi Vingt-deux JuilVu l'article 90 de' la Constitution; L'An Mil neuf cent cinquanie Loi du 19 Septembre 1953 sur PImigration et l'Emigration; let, les soussignés: des Vu la la Cour Supérieure est un attribut de la Souvelo- Monsieur Luc Armand, représentant Considérant que le droit d'expulsion Comptes, le Département des raineté de TEtat; é20- Monsieur Marcelin André, représentant chaque- Etat dans les limites de son Territoire Finances, Géné Considérant que intérieure et extérieure, TAdministration dicte des mesures garantissant sa sûreté dont les me30- Monsieur Arthur Calixte, représentant conséquence il: a le droit d'expulser tout étranger cette sécurité. rele des Contributions, de la Banque qu'en sont de nature à compromettre Franck A. Bouchereau, Sous-Directeur nées sur le sol National ou politique établi; 40- Monsieur de d'Haiti, que subversive de l'ordre social Nationale la République dc Service des timbres en parce Haïtien de garantir 50- Monsieur André Josaphat, Sous-Chef Considérant que le pouvoir du Gouvernement des familles se doula dite Banque, d'Haile maintien de T'ordre et la sécurité alocal de' la Banque Nationale de la République à T'intérieur la sauvegarde de l'ordre continental se sont réunis au Férou. ct du de TEtat, en ble encore de celui d'assurer ti, à Port-au-Prince, angle des rues Magasin remis par VINGT DIX HUIT PAQUETS méricain! vue de vérifier QUATRE disant contenir des timles Révérends Pères Etienne GRIENENBERGER Générale des Contributions, DES Considérant que Française, sont indésirables; FAdministration Lincoln surchargés: ANNEE REFUGIES et Joseph MARREC, de nationalité bres-poste Abraham du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; 1959-1960.

, angle des rues Magasin remis par VINGT DIX HUIT PAQUETS méricain! vue de vérifier QUATRE disant contenir des timles Révérends Pères Etienne GRIENENBERGER Générale des Contributions, DES Considérant que Française, sont indésirables; FAdministration Lincoln surchargés: ANNEE REFUGIES et Joseph MARREC, de nationalité bres-poste Abraham du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; 1959-1960. Sur le rapport La vérification faite, il a été trouvé: Arrête: surchargés sAnnée des Réfugiés- de G. 0.70 et a- 30.000 timbres-poste wAnnée des Réfugiés> de G. 1.20 ler.-Les Révérends Pères Etienne GRIENENBERGER du territoib- 29.800 timbres-poste surchargés des Réfugiés- de G. 2.20 Article sont expulsés surchargés wAnnée MARREC, de nationalité française, C- 30.000 timbres-poste wAnnée des Réfugiés* de G. 2.70 Joseph d- 29.950 timbres-poste surchargés des Réfugiés* de G. 8.- re d'Haiti. la première occasion en pare 4.986 feuilles miniatures wAnnéc de la République d'HaiArticle 2.-Ils seront embarqués par lesquels ont été livrés à la Banque Nationale Générale des Conl'étranger. être tenus aux ordres de TAdministration tance pour et exécuté à la diligence ti pour Article 3-Le présent Arrêté sera publié tributionsa été dressé - 6 jour, mois du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. En foi de quoi, le présent procès-verbal lecture. le 6 Août 1959,. .An et an que dessus et signé après Donné au. Palais National, à Port-au-Prince, EN SIX EXEMPLAIRES. 156ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER FAIT Arthur Calixte, Franck A. Bou- (S) Luc Armand, Marcelin André, Par le Président: et de la Défense Nationale: chereau, André Josaphat. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur JEAN A. MAGLOIRE LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR (1) La MEMENT A LA LOI DU 26 publication dure 3 mois JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTRNANCES Première publication 8 SITUATION DES Juin C Comm. de Grande Saline, Habt, Théard BIENS ET CONTENANCES bornée Propriété au Nord rurale par d'une C. étendue de 258 hectares (I'Empereur). apx, Commune de Torbeck. Section 3ème, SITUATION DES BIENS ET lord prétendus propr. au Therlonge, Sud par Route-Canal G, Prévilon, N. MiHabitation Boulard, Comm. du Trou- du Nord, Sect, CONTENANCES iHiabitation Théard de Duclos dit séparant Une Une Roucou, Habt, par P. E. St. Pierre, Gilles (P. TEmpereur, à l'Est 81ca, bornée propriété rurale d'une étendue de 4 ha.

SITUATION DES BIENS ET lord prétendus propr. au Therlonge, Sud par Route-Canal G, Prévilon, N. MiHabitation Boulard, Comm. du Trou- du Nord, Sect, CONTENANCES iHiabitation Théard de Duclos dit séparant Une Une Roucou, Habt, par P. E. St. Pierre, Gilles (P. TEmpereur, à l'Est 81ca, bornée propriété rurale d'une étendue de 4 ha. au Nord propriété par rurale d'une étendue de 1 Ha., Pilette. l'Etat, à l'Ouest par % Conel, P. P.), Pétion 'Colimon Pierre Giles au nord par Hrs, Dolné Jn-Claude 68n et ma, à l'Est par Milius l'Etat Chfon, au Sud par Démègne bornée DavilP. P. Etionne, Atté Fils Pierre Giles P.P, P. P. au sud par Ifrazia Acao, l'état et Jn-Louis, tous (vacant), à I'Ouest par Augustin Nom du Soumissionnaire: Franck Cavé, Ernest Henri, P. au sud par Ifrazia Acao, l'Etat et Nom du formiers de l'Etat. Date de présentation de la demande: 15 Oct. dredi, P. P., à P. à l'Est par Hrs, Vendimière VenDate de Soumisionnaire: la Clercémar Saintus, 1958. Nom du l'ouest par Rodolphe Célisca, l'Etat. vembre 1958. présentation de la demande: 24 NoCommuno Une de Grande Saline, Hab. l'Estère. 2e Section. Date de la Soumisionnairer de Richard Acao: Commune de propriété rurale, bornée au nord par la présentation la demande: 4 Nov. 1958, Caracol. Section : I'Estère, au sud par le marché, à l'est par le rivière Commune de Une propriété urbaine de 6m. Bourg, de Rue St-Augustin l'ouest par Semblenou Jn-Philippe. marché, Une Torbeck. Section 3ème, Hab, Boulard profondeur, bornée au nord par la fagade sur 8m, de Nom du Soumissionmaire: Maurice née au propriété nord rurale d'une étendue de 58a42, sud par Monéreau rue Saint Augustin, Date bor- $ de la présentation de la demande: Desrivières 29 Oct. 1958. Ernest Henry par P. Richard P., à Acao l'état, au sud par Hre. terrain, Juste l'état." Martial, l'Etat Fleurimond, à l'ouest l'état, par fe à l'est par R. à l'ouest par l'est par Hrs. Ernest Henry P. Nom dû reste du Une Commune du Trou du Nord, Rue La Croix. Nom du Soumisionnaire: Richard Acao lEtat. Date de Soumissionnaire: la de Vaudinord Raymond. sur 5 de profondeur, urbaine, mesurant 4 Mêtres de façade Date de la présentation de Ifrazia-Acao. la demande: présentation la demande: 26-L1-58, bornée au Nov. NRErE des Perles, au sud par Vve Horace nord par la rue 1958, Commune de Ouanaminthe. Section Hau: de l'Etat, à l'est par la rue la Croix, Bellerive, à l'ouést fermiè. Commune Une de Torbeck. Section 3ème, Hab, Boulard Une Hab. Escotte. Maribaroux, v. Horace Bellerive. par au nord propriété par rurale d'une étendue de 31a48, au nord propriété rurale d'une étendue de 1 Nom du Soumissionnaire: Amoncine chema Acao Hrs.

aminthe. Section Hau: de l'Etat, à l'est par la rue la Croix, Bellerive, à l'ouést fermiè. Commune Une de Torbeck. Section 3ème, Hab, Boulard Une Hab. Escotte. Maribaroux, v. Horace Bellerive. par au nord propriété par rurale d'une étendue de 31a48, au nord propriété rurale d'une étendue de 1 Nom du Soumissionnaire: Amoncine chema Acao Hrs. Ernest Henry P. P. au sud par bornée par la route publique, au ha,, bornée Date de laj présentation de la demande: Montumaire. P. P, à l'ouest P. P., à l'est par Hrs. Richema Ri- Assomption, à prolongée - l'est par sud par la. rue 30 Oct. 1958; Acao, l'Etat. par Richard Acao l'Etat et Moinquila Acao Soldat, Nom du l'ouest par Richard St-Aubin le club l'Etat. Foyer du Une Commune du Trou du Nord. Rue Fossé. Nom du Date de la Soumitsionnairer de Ducatel Salvant. 5 m. de propriété urbaine, mesurant 4 m. de façade sur Dato de la Soumissionnaire: présentation de Léophorme la Mézidor, présentation la demande: 27 Nov. 1958 profondeur, bornée au Nord par Cadet demande: 4 Nov, 1958, Commune de Vallières. Section phôte, à l'est au Sud par Clélie Lameur, fermière de l'Etat, ProUne propriété rurale d'uneHab. Neron, par la rue Fossé, à l'Ouest par Mme. Durvil Commune de Torbeck. Section 3ème, née au nord par étendue 1 ha, borPaul, Joseph Emr fermière de l'Etat. Habitation Taureau. par Décienor Jean, l'Etat, à Cherenfant, l'état, au aud Nom du Soumissionnaire: Lauzanne Brutus. Une rurale l'Etat, à l'ouest par St. Ange l'est par Joseph Cherenfant Date de la présentation de la demande: 30 Oct. 1958. au nord propriété par les Hrs, Richama d'une étendue de 64a50, bornée Nom Date de du la Soumisionnairer Joseph Cherenfant Cherenfant, l'Etat. Commune de Torbeck. Section par Acao, Destina P, Blaise, P. P., à l'est P. Hrs. P., au sud présentation de la demande: 5 Déc. 1958, 3ème. P., Ate Habitation Toureau, P. p. à Touest Philistin par Richama Destina et HE Dufresne Richama Yonyon, Commune de Saint- Louis du Sud. Section 8ème. Une Nom du Acao, P. P Habitation propriété rurale d'une étendue de 1 Soumisionnairer Une propriété rurale, Bigot. au nord par les Hrs. Joseph Soufflet, P. P., au ha, sud bornée Date de la présentation de Jeanrelus la demande: Jean, 8 Nov. bornée au nord par l'Etat, d'une étendue de 1 ha. 29, une ravine, à l'est par le reste de l'habitation- par Commune 1958, au sud, à l'est et à Bigot, Inacio Inozile. fermier, ainsi qu'à Touest, Taureau de Vallières, Section Trois.Palmistes. Nom du l'ouest l'Etat. Nom du Hab. La Date de Soumisionnairer Inozile. R.L Date de la Soumissionnaire: Duranton Rivière, la présentation de la demande: 18 présentation de la demande: e 30 1958 Une propriété rurale d'une étendue de 1 Commune Déc. 1958. Commune du Trou du : nord par Tercius Dubois, P.

de Vallières, Section Trois.Palmistes. Nom du l'ouest l'Etat. Nom du Hab. La Date de Soumisionnairer Inozile. R.L Date de la Soumissionnaire: Duranton Rivière, la présentation de la demande: 18 présentation de la demande: e 30 1958 Une propriété rurale d'une étendue de 1 Commune Déc. 1958. Commune du Trou du : nord par Tercius Dubois, P. P. au sud ha., bornée de, Saint Lcuis du Sud, Section 8ème, Nord, Rue Fosse l'Etat, Firmin, à l'état, à l'est par Dalestin par Dalestin Une Habitation Bigot. Une propriété urbaine, mesurant 4 de l'ouest par Tercius Dubois P. P. Saint-Firmin, bornée au propriété nord rurale, d'une étendue 1 ha. sur 5 mêtres de profondeur, bornée au mètres nord façade Cadet Nom Date de du Soumisionnaire: Dorcivil Louis, mier, au sud, à par l'est I'Etat et à (Digot) Nolius 22: la tit Prophète, à l'est au Sud par Clélie Lamour, fermière " l'Etat, présentation de la demande: 8 Nov, 1958. Nom du l'ouest par l'Etat, Paul, fermière parla rue de Fossé. à l'ouest par Madame Durvil Commune de Date de la Soumiztionnaire: présentation de la Ferdilorme demande: Cledanor. l'Etat. Une Torbeck. Section 3ème, 18 Déc. 1958. Date Nom de de la la soumissionnaire: Lauzanne Brutus. bornée propriété au rurale d'une étendue de Hab, 7ha. Boulard Commune SaintLouis du Sud, Section présentation de la demande: 30 Octobre 1958. Est par Richard Nord-Ouest Acao par Richard P., Acao, l'état, 68a14ca, au Sud Une Habitation Bigot, 8ème. Commune de Terrier Rouge, Hab, Acao, l'Etat, à l'ouest P. à l'est par Richemond bornée au propriété rurale d'une étendue de 1 ha. Terrier Rouge. Nom du par Richard Acao, l'Etat. mier, au sud, nord à l'état (Bigot) Nolius Adméus, 29, Une propriété urbaine, mesurant 6 Mètres de Date de la Soumissionnatre: présentation de Ifrazia Acao. Nom du F et à Touest par l'état. fersur 4 Mètres de profondeur, bornée façade la demande: 10 Nov, 1958 Date de Soumissionnaire: Nolius du au Marché, au Sud par Terrain vacant, à nord l'est par Rue Commune de la présentation de la demande: Adméus. 18 Déc, 1956 messais Pierre Louis, (L'Etat), à l'ouest par une par RaMarigot. Section Fond Jn-Noël, Nom du Soumitsionnaire: ruelle. Une propriété rurale Habitation Seguin, Commune Saint Louis du Date de la présentation de la Lucienne dèmande: Etienne. 31-10-58. de Seguin, au sud par Lamarre bornée au nord par le marché Une" Habitation Bigot. Sud. Section 8ème, Commune Servitude cenduisant au Camille, l'état, à l'est née propriété rurale d'une étendue de 1 de la Croix-des- Bouquets, Rue Bourg. R Abel Portès. l'Etat.

urale Habitation Seguin, Commune Saint Louis du Date de la présentation de la Lucienne dèmande: Etienne. 31-10-58. de Seguin, au sud par Lamarre bornée au nord par le marché Une" Habitation Bigot. Sud. Section 8ème, Commune Servitude cenduisant au Camille, l'état, à l'est née propriété rurale d'une étendue de 1 de la Croix-des- Bouquets, Rue Bourg. R Abel Portès. l'Etat. marché, à l'ouest par au sud, au nordpar à i'est et l'état à (Bigot), Sylgène Sylné, ha. 29, fermier, borUne mesurant 8m, de facade sur 33m. de Nom Date de du la Soumissionnairer présentation de Mme. André Simon, Nom Date du de Soumissionnatre: l'ouest Svigène par l'état. Sylné. pomibar Nord par Moravia la demande: 17 Nov. 1958 la de la s par l'Etat, à FA par les héritiers Pierre du Lys, aui Commune de présentation demande: 18 Déc, 1958. Jean). Belle-Vue et à l'Ouest par la route publique feu (Rue Paul StMarigot, Habitation Section Séguin, Fond Jean-Noël Commune Saint Louis du Sud. Section 3ème, Nom Date du Soumissionnaire: Moravia Pierre-Lvs, Une propriété rurale Une propriété rurale Habitation Bigot. de la présentation de la demànde: 31- 10 -58 Simon, l'état, au sud par bornée un passage au nord par Mme Artha née au nord par l'Etat d'une étendue de 1 ha, 29, borCommune de Vallières. par le chemin de Seguin, à l'ouest commun, à l'est fermier, au sud, à l'est et (Bigot), à Lhérisson Cemexant. Section Ecrevisses. Hab, Neron, min de l'Etat. par le reste du cheNom du l'ouest par l'Etat. Une Date Nom du de la Soumisionnaire: Lhérisson Cernexant. au nord par Cimé rurale Sylvestre d'une étendue de 1 ha., bornée Date de la Soumistionnaire: présentation de Lamarre la Camille, présentation de la demande: 18 'Déc. 1958, P.P.. mritte ridant Julsaint, l'état à l'est au Sud par Claudemande: 17 Nov. 58. Com nmune de Jean-Jules P.P. à l'ovest, par par Mme. St. Amour Commune de Saint Louis du Sud, Section 8ème. P. P. St, André Cherenfant Une propriété rurale Marmelade, d'une Habitation Coudray. Habitation Copée, Nom du Soumistionnaire: bornée au nord par Ephemie étendue Amady, de 1 ha. 29, Une propriété rurale d'une Date de la présentation de' Innocent la Jeseph, Ramus Valcourt, P.P. à l'est par l'Etat, au sud bornée au nord par l'état étendue de 1 ha. 29. demande: 1 Nov, 1958. P"Td l'ouest par Mme. Boileau P. Julio Paul, l'état, au sud, à l'est et à l'ouest (Copée). Merzilus, fermier, Commune de Vallières. Nom du Soumisionnairer Legros, Gérard P. Nom du par l'Etat. Une propriété rurale, Section d'une Ecrevisses. Hab, Neron. Date de la présentation de la demande: Cotin. 24 Nov. Date de la Soumistionaire: présentation la Merzilus Inozile, au nord par Mmc. Vve St, étendue de 2 bornée de demande: 20 Déc, 1958 sud par Décienor Jean l'état, Amour à Jean l'est SAREEE au Commune de Marmelnde. lère Section Commune de Saltrou.

Une propriété rurale, Section d'une Ecrevisses. Hab, Neron. Date de la présentation de la demande: Cotin. 24 Nov. Date de la Soumistionaire: présentation la Merzilus Inozile, au nord par Mmc. Vve St, étendue de 2 bornée de demande: 20 Déc, 1958 sud par Décienor Jean l'état, Amour à Jean l'est SAREEE au Commune de Marmelnde. lère Section Commune de Saltrou. Hab Rossette. Menor, l'Etat, à Touqst par Saint Sauveur par Ismehor Une Habitation Coudray. Une propriété rurale mesurant Section Marbriel, Nom du Soumistionnatre: Joseph Félix, l'Etat, née propriété rurale d'une étendue de Rosette, ainsi terrain privé, au lha, bornée au nord Date de la au sud présentation de la Cherenfant. nord par Surville 32 ares, bor- Ren connu, l'état, à par Rosette, Tervembre 1958. demande : ler No- Chancelia Petit Homme, l'état, Valcourt, à l'est P. P., au sud par ainsi connue, l'état, à l'ouest l'est par Rossette, Marissainte l'Etat, à l'ouest par Julio Paul, l'Etat. par Julio Paul, Nom du par un terrain privé. Nom du. Date de Soumnilationnaires la André Morin. Commune de Vallières, Rue Grosse Roche. Date de Soumissionnatre: la présentation de Démoathônes la demande: présentation de,la demande: 22 Déc. 1958. Une propriété urbaine x Nov. 1958 i la route conduisant à de 8ra 6m bornée au nord Comraune de Marmelade. Hab. Commune de Ste, Suzanne. Section 2ème. RET l'Etat, à l'Est par Vallières, Mme. Vve. au sud par Tilsaint Une propriété rurale mesurant Coudray. lère Section. Habitation à Dieubonne. P'ouest par 8t, Paul Phanor. S. Zalmor, l'Etat, nord par Henry Jn-Baptiste, l'état 3/4' au (96 sud ares) bornée au Une nord propriété rurale, d'une étendue de 1 Nom du, Soumnistionnairer Louis Run Préval, prop., à l'est par Mme Gabelus, ha., bornée Date de la de Nérée. prop. à l'ouest' par par Surville Valcourt prét. sud par E ravine Mondelus, fermier de l'état, au présentation la demande: ler Nov, 1958. Nom du Soumissionnatre: Gérard Cotin, l'Etat. fermier miér de de l'état, à l'ouest l'stat, par à l'est Gabelus par Justin Gusteve, Date de la présentation de t"2 Paul Nom l'état. Mondelus, ferdemande: 24 -11-58 Date de du la Soumislonnaire: Tercicus Guerrier, Imprimerie de l'Etat - Rue présentation de la demande: 30 Déc. 1958. Hammerton Killick