Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M TONI I Directeur: AUGUSTIN R. VIAD Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Jeudi 13 Août 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 82 réparti GOURDES 65/100 (Grles. 480.535.65) CENT TRENTE CINQ comme suit: Primaire G. 306.719.0 9108- Nouveaux Instituteurs pr. Enseignement 9.265.20 SOMMAIRE Primaire Lalique Art. 9105- Enseignement 70.225-40 480,535,65 tirée des, articles 2005 et 2000E môme Ecole Congréganiste de Garçons.. 94-326.05 -Loi désaffectant la somme de articles Gdes. indiqués un crédit supplémentsi-o de 9110de Filles.. du Budget et ouvrant aux des 9111- Ecole Congréganiste valeur. Anongme dénommée: La Société Industrielle Total G. 480.535.65 Arrête autorisant la Sociéts (Sidgo) S. A- Acte constitutif billets de et statuts banque annexés. à BN.RH. Graines Oléagineuses de vérification et de remise de Abraham Lincoln : profit des de cc Crédit seront couverts par In Procbe-verbal de surcharges de timbres-poste Article 3.- Les voies et moyens jet rendue d'sProbe-verbal Département Commercial: Situaarticles 2005 et 20008 du Budget Réfugica. de la République d'Haitivaleur désaffectée aux -Banque Nationale au 29 Mai 1959. la tion Générale ponible, Loi eera publiée et exéoutée à diligence Article 4- La présente Nationale et des Finances, chades Secrétaires d'Etat de TEducation LOI eun en ce qui le concerne. le 8 Juin 1959, An Yait à la Chambre des. Députés, à Portan-Prince, Dr. FRANÇOIS DUVALIER J56r10e de TIndépen.lanee. Président de la République Le Président: RAMEAU ESTIME M. JULME la B et C des disposiLes Secrétaires: MAX MENARD, JEAN Vu les articles 66, 90 et 145 ide Conritution, à Port-au-Prinae, le 21 Juillet 1959, Bui Fait au Sénat de la Rapublique, tions transitoires; 3 et 5 du Décret du 26 Septembre 1958 sur le An 156ème de TIndépendance. Vu les articles Publique; Le Président: ANTOINE MARTHOL get et la Comptabilité de à Tinsuffisance dûment consLEGROS, JEAN CALISTHENE JOSEPH Considérant qu'al y a lieu pourvoir 9105, 9108, 9110 et 9111, du Les Secrétaires: DIEUDONNE des allocations prévues aux articles AU NOM DE LA REPUBLIQUE tatée Budget de l'Exercice en cours; à cet offet, il conde la ordonne que la Loi ci-desaus soit reConsidérant que pour trouver les voies et moyens valeur de Gdes. Lc Président République publiée et exécutée de rendre disponible la vêtue du Sceau de la République, imprimée, vient de désaffeoter et suit de la balance' des articles 2005 et à le 30 Juillet 1959, An 480.535.65 à prélever comme Donné au Palais National, Port-an-Praince; 20008 du Budget en cours dexécution; 156ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Gouvernement à la Campagne 2005- Participation C330.535,65 Par le Président : Rév.

au de la République, imprimée, vient de désaffeoter et suit de la balance' des articles 2005 et à le 30 Juillet 1959, An 480.535.65 à prélever comme Donné au Palais National, Port-an-Praince; 20008 du Budget en cours dexécution; 156ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Gouvernement à la Campagne 2005- Participation C330.535,65 Par le Président : Rév. P. HUBERT PAPAILLER contre la malaria Lchman Brothers 150.000.00 Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: Finances: ANDRE THEARD 20008-Paiement Honoraines Klein-Saks, Le Secrétaire d'Etat d'Etat de l'Intérieur des et de la Défense Nationale: Total G 480.535.65 Le Secrétaire Affaires JEAN Etrangères A. MAGLOIRE et des Cultes: Dr. LOUIS MARS Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des la Coorefnation et de Tinformation: PAUL M. BLANCHET DESINOR d'Etat de PEducation Nationale; Le Secrétaire d'Etat du Commeroe et de TIndustrie: CLOVIS et Communications: Sur le rapport du Secrétaire des Finances; Le Le Secrétairé Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports dEtat HONORAT De l'avis' écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Secrétaire d'Etat MICHEL de la LAMARTINIERE Justice, du Travail et du Bien-Etre Sociel: délibération en Conseil des Secrétaires Le LUCIEN BELIZAIRE et de la Population: Et après Le Secrétaire d'Etat de_la Santé ELYSEE Publique ERNEST Naturelles A Proposé Le Secrétuire d'Etat de Agriculture, GERARD des Ressources PHILIPPEAUX et du Développement Rural: Et le Corpe Législatif a voté a loi suivante: de Est désaffectée et rendue disponible la valeur Article ler. VINGT MILLE CINQ CENT TRENTE CENT ARRETE QUATRE QUATRE tirée des articles 2005 et CINQ GOURDES 65/100 (G. 480.535.65) 20008 du Budget de la manière suivante: Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Gouvernement à la Campagne Président de la République 2005 Participation G. 330,535.65 contre la malaria Lehman Brothiers 150.000.00 Vu Tarticle 90 de la Constitution; et 49 du Code de Commerce; 20008- - Paiement Honoraines Klein-Saks, Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 dénommée: Total G. 480.535.65 Vu l'acte constitutif et les statuts de la société anonyme OLEAGINEUSESSOCIETE INDUSTRIELLE DES GRAINES ci-apres du Budget un erédit WLA Article 2.- Il est ouvert aux artiolen VINGT MILLE CINQ (SIDGO); CENT QUATRE supplemoentaire de QUATRE LE MONITEUR Vu la' loi du 3 Août 1955 eur le Sur le rapport du Secrétaire contrôle des Sociétés; d'Etat du Commerce et de TIndustrie; te des arachides et autres Arrête: transformation des produits, plantes oléagineuses et à l'utilisation ou Article ler- Est autorisée et plantes.

est ouvert aux artiolen VINGT MILLE CINQ (SIDGO); CENT QUATRE supplemoentaire de QUATRE LE MONITEUR Vu la' loi du 3 Août 1955 eur le Sur le rapport du Secrétaire contrôle des Sociétés; d'Etat du Commerce et de TIndustrie; te des arachides et autres Arrête: transformation des produits, plantes oléagineuses et à l'utilisation ou Article ler- Est autorisée et plantes. sous-produits ou dérivés de telles la CIETE INDUSTRIELLE la société anonyme graines DES dénommée: LA SOCAPITAL, (SIDGO), au capital social de GRAINES Lc de ACTIONS 6 Juin 1959. $61.000.00 formée à OLEAGINEUSES ($61.000) Capital la Société est fixé à Soixante Article 2.- Le Port-au-Prince le cents constitué et et un mille dollars capital social de la dollars représenté par Cent vingt deux actions menté qu'en conformité des dite société ne pourra être che de la société. chacune, émise au pair au moment de la de cinq 38, 41, 43 et 47 du Code de dispositions combinées des articles 35 augnatif, détaché d'un L'action est établie sous la forme d'un mise en marArticle 3.- Sont Commerce. bis, priétaire et carnet à souches, numéroté, titre nomila approuvés, sous les réserves signé du Président émig au nom du Constitution et des lois de la et dans les limites de Président et du du Conseil prostatuts de la dite société République, l'acte un endossement Sectétaire-Trésonter La cession d'Administration, du du Vice rapport de Me. Hermann constituée par acte public le constitutif 6 Juin et les reaux de la en faveur du nouvel et titre s'opère par au-Prince, CHANCY et son 1959, au société sur un acquéreur enregistré aux Buidentifiés aux Nos. 372-A et collègue, notaires à Portsorier. Sur le registre spécial tenu à cet effet et 1250. 602-A, patentés registre doivent être par le TréArticle aux Nos. 39091 priétaire originaire, du portés les noms, prénoms du 4- La présente le numéro du titre cédant et du cédé, leurs proet entièr effet sous les conditions autorisation donnéc pour sortir tés le numéro et la date de cession, Au verso domiciles du respectifs, pourra être révoquée fixées aux articles 2 et 3- son plein du cédé et du registre, la date de la titre seront portivités pour les causes et motifs y ci-dessus la signature du cession, les noms et au contraires but de la société et contenus, pour les accessionnaire. prénoms tuts sans préjudice des dommages intérêts pour la violation de ses staArticle La ADMINISTRATION 5.- Le présent Arrêté envers les tiers. Société est DUREE taire d'Etat du sera publié à la membres, dont lun administrée par un Conseil Commerce et de lIndustrie. diligence du SecréLes deux doit être propriétaire de d'Administration de trois Donné au Palais du autres membres du Conseil cing actions au minimum. 156ème de National, à Port-au-Prince, le 9 cadre des actionnaires.

ses staArticle La ADMINISTRATION 5.- Le présent Arrêté envers les tiers. Société est DUREE taire d'Etat du sera publié à la membres, dont lun administrée par un Conseil Commerce et de lIndustrie. diligence du SecréLes deux doit être propriétaire de d'Administration de trois Donné au Palais du autres membres du Conseil cing actions au minimum. 156ème de National, à Port-au-Prince, le 9 cadre des actionnaires. La durée peuvent être choisis en dehors PIndépendance. Juillet 1959, An solution anticipée dans les de la société est illimitée, sauf disPar le Président: Dr. par' décision de l'autorité. cas prévus par les Statuts ci-annexés, ou Le Secrétaire FRANÇOIS DUVALIER En attendant la d'Etat du formation de la Commerce et de "Industrie: CLOVIS vues par les première Assemblée ACTE M. DESINOR tion statuts la ci-annexés et l'élection du Conseil générale préCONSTITUTIF DE LA SOCIETE tion statutaire, de société est administrée d'AdministraDES GRAINES INDUSTRIELLE trois membres par un Conseil d'AdministraOLEAGINEUSES composé des Par (SIDGO) S. A. personnes suivantes: devant Me. Hermann Monsieur John A. sidence dc Port-alu-Prince, Chaney et son collègue, notaires à la réMonsieur Marcel Assad, Président Nos. 372 A, 3909 I, 602 A respeotivement et identifiés et patentés aux Assad, Vice-Président 1250, soussignés; Monsieur Jean Ackmed, Secrétaire-Tresorier Ont Comparu: Ce Conseil provisoire entre en fonction lo Le sieur Jean A. Assad, dat prend fin automatiquement aussitôt immédiatement et son manmeurant et domicilié à Indenwialcemmercant propriétaire, ded'Administration définitif par la après l'élection d'un Conseil té au No. 38938, Arrondissement Pétion-Ville, identifié au No. 2725 D et patenpremière Assemblée Générale. 20 Le sieur Marcel Assad, de Port-au-Prince; Les STATUTS tifié au No,. "demeurant et domicilié Ingtnionur-mécaniciene à propriétaire, idengraines comparants acceptent pour statuts dc la société 30 Le sieur Jean Ackmed, Port-au-Prince; les oléagineuses ceux qui sont ci-après industrielle des priétaire, demeurant et commerçant, identifié au No. 7976 A, Il mots: transcrits, commençant par domicilié à proest formé entre Lesquels nous ont déclaré vouloir Port-au-Prince; viendront les soussignés, et entre ceux dans dent à fonder, comme de fait, ils fonciété propriétaires des actions dont il qui la suite detions, conformément Port-au-Prince, Haiti, une société anonyme haitienne anonyme par actions -dénommée: sera ci-après parlé, une SOarrêté aux dispositions du Code de par accomme suit les clauses et conditions: Commerce et en ont SOCIETE INDUSTRIELLE DES GRAINES OLEAGINEUSES DENOMMINATION et se (SIDGO) S. A. La Société est dénommée: LA SOCIETE l'autorité, terminant soit par les mots: En cas de dissolution GRAINES INDUSTRIELLE DES par l'Assemblée décidée soit par les initiales OLEAGINEUSES Elle sera valablement dénommée et en règle les pouvoirs. générale, celle-ci nomme un SIDGO. par Conseil Ce liquidateur peut être l'un des liquidateur La Société a son siège social. ti d'Administration.

A. La Société est dénommée: LA SOCIETE l'autorité, terminant soit par les mots: En cas de dissolution GRAINES INDUSTRIELLE DES par l'Assemblée décidée soit par les initiales OLEAGINEUSES Elle sera valablement dénommée et en règle les pouvoirs. générale, celle-ci nomme un SIDGO. par Conseil Ce liquidateur peut être l'un des liquidateur La Société a son siège social. ti d'Administration. Le net produit de membres du au-Prince, et son principal entre les actionnaires, au la liquidation sera réparHaiti, où elle est établissement à Portet prorata, dans les mêmes d'Administration- dont il représentée, par le Président du Conseil proportions que les dividendes annuels. formes, conditions les et Agences sera ci-après parlé. Cependant des succursadateur met fin aux fonctions du Corseil La nomination d'un liquiblique, selon peuvent être établies dans les autres de la le Président continuera à contrôler d'Administration. les besoins des opérations. villes Réputionnaires. les opérations et à informer Cependant les acBUTS ET FINS dès La la société sera définitivement constituée et La Société a publication au Moniteur du entrera en opérations pour but de produire, faire Dont acte décret présidentiel porter des Oléagineux: produire, âcheter ou imleurs pour l'exécution duquel lex d'autorisation. etc et des graines Pistaches, Hoholis, Soya, Palmier à huile, etc, demeures respectives à Port-an-Prince. parties élisent domicile en traiter oléagineuses (coton, cocos, olives, etc, etc) Fait et passé à Port-au-Prince ce chimiquement et industriellement et vendre pour Jes cinquante neuf et jourd'hui six Juin mil neuf cent nationaux et sur les marchés signé des fondateurs de la telles graines et internationaux, les produits, sous-produits et dérivés de graines oléagineuses et des notaires. société industrielle des en commandite, plantes; soit de fonder et d'organiser d'autres sociétés, soit Deux renvois en marge bons et cinq mots la en participation, soit anonymes, Assad, M. Assad, Jean ravés nuls. Signé: John production ou le traitement des dites ayant pour but dépositaire de la Ackmed, G. Kernizan et H. ce à telles sociétés ou à des graines et plantes; de donner au-Prince le minute au bas de laquelle est écrit: Chancy, dernier et contrôle particuliers assistance par technique, capital seize Juin mil neuf cent Enregistré à Portnufacturés, d'exploitation, d'importer des produits 1923 du Registre No. 10 des Actes cinquante neuf, Folio 342, Case soit bruts, soit similaires, soit maVisa Timbre: Deux Civils. Perçu, Droit fixe: nufacturer ou les finir; mi-manufacturés, pour les revendre, les magourdes cinq centimes. mots Trois gdes. mences et d'importer des outils, instruments renvoi en marge bon. Pour le Directeur Sept rayés nuls-et un engrais pour la production des aratoires, se- 'Signé: V.

uf, Folio 342, Case soit bruts, soit similaires, soit maVisa Timbre: Deux Civils. Perçu, Droit fixe: nufacturer ou les finir; mi-manufacturés, pour les revendre, les magourdes cinq centimes. mots Trois gdes. mences et d'importer des outils, instruments renvoi en marge bon. Pour le Directeur Sept rayés nuls-et un engrais pour la production des aratoires, se- 'Signé: V. Lavaud, Un général de de faire en général toutes opérations graines et plantes à huile; rayés nuls. renvoi bon. Quatre renvois bons TEnregistrement: et deux mots agricoles, tendant à la production, commerciales, industrielles ou l'achat, la transformation et la venCollationné Hermann Chancy, not, 437" LE MONITEUR Article 9.- La céssion d'une action s'opère par le transfert de proSTATUTS DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE priété sur un registre tenu à la société sur lequel sont portés les le noms numé- et DES GRAINES OLEAGINEUSES (SIDGO) S. A, TO du tilre, lcs noms et prénoms du propriétaire cédant, cédé sera endossé ASSAD ET JEAN prénoms du cédé et la date de la cession. Le titre JOHN A. ASSAD, MARCEL du et portera le numéro du registre Nous soussignés: de la Société Industrielle des Graines Oléagineuen faveur nouveau propriétaire du cédé, la date de la cession et la ACKMED, fondateurs arrêté comme suit les STATUTS de la Sode cession, les noms et prénoms ses (SIDGO) S.A.. avons minute en l'Etude dà Notaire Hermann signature du propriétaire cédant. ciété, lesquels son: déposés en constitut: :f de la dite Société. 10.- Les actionnaires, leurs héritiers ou ayants cause, les Chancy, et annexés à l'acte créanciers Arlicle légataires à titre particulier ou universel, les bénéficiaires ANNEXE testamentaires ou tous autres ayants-droit d'un actionnaire, les biens ne meu- peuvent, en aucun cas, requérir l'apposition de scellés sur saiSTATUTS DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE bles ou immeubles de la sociélé, ni pratiquer sisie-conservatoire, de s'immisOLEAGINEUSES (SIDGO) S.A. etc, etc, sur les dits biens, ni DES GRAINES sie de droit civil, séquestres, la Ils doivent s'en cer en aucune manière dans les affaires de société. de lASCREATION- BUTS- FINS du Conseil d'Administration, à celles tenir aux délibérations sociaux aux rapports du Conseil est-formé entre les soussignés, et entre ceux qui semblée Générale, aux inventaires et Article ler- Il propriétaires des Actions dont il sera ci-après d'Administration. dans la suite deviendront actions, dénommée: de d'une duplicata sera délivré par parlé, une société anonyme par Article 11.- En cas perte action, mais seulement sur le vu d'un DES GRAINES OLEAGINEUSES le Président et le Tresorier-Secrétaire, des de la Capitale et la siSOCIETE INDUSTRIELLE avis publié trois fois dans lun Quotidiens titre (S. I. D. G. O.) S.A. d'une déclaration faite par le propriétaire que le original établisgnature nul et' non avenu.

parlé, une société anonyme par Article 11.- En cas perte action, mais seulement sur le vu d'un DES GRAINES OLEAGINEUSES le Président et le Tresorier-Secrétaire, des de la Capitale et la siSOCIETE INDUSTRIELLE avis publié trois fois dans lun Quotidiens titre (S. I. D. G. O.) S.A. d'une déclaration faite par le propriétaire que le original établisgnature nul et' non avenu. La Société a son siège social et son principal cst perdu et qu'il le tient pour désarmais Article 2.- Haiti. Des succursales et Agences sont étasement à Port-au-Prince, de la et à l'étranger, si besoin DIRECTION ET ADMINISTRATION blies dans les autres villés République, des affaires.- un Conseil d'Adminisest, au fur et à mesure du développement Article 12- La société est administrée par Générale des actionnaibut: de produire ou faire produire, de trois membres élus par PAssemblée Article" -3- La Société a pour (Pistaches, Hoholis, Sotration de Septembre de chaque année. L'un et importer des Oléagineux res dans la première quinzaine de acheter sur place des (coton, cocos, du Conseil d'Administration doit être propriétaire de Palmier à huile, etc etc) et graines oléagineuses et des membres être dans les coffres en garantic ya, les traiter chimiquement et industriellement cinq actions qui doivent gardées olives, etc, etc, pour nationaux ou internationaux, les produits, sousgestion. pendant toute la durée de son mandat. choisis en dehors vendre sur les marchés ou plantes. De fonder et d'orgaLes deux autres membres du Conseil peuvent être ou dérivés de telles graines soit ainsi élu au scrutin, de liste choiproduits soit en commandite, soit en participation, du cadre des actionnaires. Lc Conseil Le Conniser d'autres sociétés, ou le traitement dès dites un Vice-Président, un Secrétaire-Trésorier ayant pour buts la production à des sira un Président, et indéfiniment rééligible. anonymes à de telles sociétés, ou particuliers, seil est élu pour une année est la des graines et plantes. De donner contrôle d'exploitation- D'imporArticle 13.- Les décisions du Conseil sonit prises à majorité de Passistance par capital, technique ct soit bruts, soit semi-manuLes délibérations sont constatées et consignées dans similaires, soit manufacturés, des membres présents. spécial et signé des ter des produits manufacturer ou les finir. D'importer un procès-verbal rédigé sur l'heure, sur un registre entre les asfacturés, pour les revendre,les aratoires, des engrais, etc, pour la membres présents. Ils font foi de ce qu'ils contiennent en outils, des semences, des instruments Enfin de faire en général envers les tiers. Les copies ou extraits à produire justice des graines et plantes à Thuiletendant à sociés et officiers ou privés sont certifiés conformes production industrielles ou agricoles ou autrement et aux publics toutes opérations commerciales, la transfoimation et la vente des arachides des ou et signés du Secrétaire-Trésorier investi de tous les poula production, l'achat, à Tutilisation ct la transformation Le Conseil, d'Adminietration est oléagineuses et Article 14.- Il ester en justice tant autres plantes dérivés de telles graines et plantes.

certifiés conformes production industrielles ou agricoles ou autrement et aux publics toutes opérations commerciales, la transfoimation et la vente des arachides des ou et signés du Secrétaire-Trésorier investi de tous les poula production, l'achat, à Tutilisation ct la transformation Le Conseil, d'Adminietration est oléagineuses et Article 14.- Il ester en justice tant autres plantes dérivés de telles graines et plantes. voirs gérer les affaires de la société. peut de justice ou produits, sous-produits et naissance dès ce jour, par la signademandant pour qu'en défendant; agir devant tous officiers Article 4- La Société prend constitutif. Elle sera définitien Il fixe les dépenses, fixe les salaires, appointement fondateurs sur la minute de l'acte au officiers ministériels. du salarié. Arrête les ture des dès la promulgation de ses membres elt ceux personnel à constituée et entrera en opération et indemnités etc, etc. Il fixe les dividendes révement d'autorisstion. états, inventaires, bilans, Moniteur Officiel du Décret Présidentiel comptes, les dépenses. Il propose toute augmentation du capita) FONDS SOCIAL ACTIONS partir, autorise des Il émet des obligations à court, moyen CAPITAL de Soiet toute modification statuts. conventions, consent des hyde la Société est fixé à la somme Cent et long termes, signe des bons, contrats, donne mainlevée, Article 5- Le Capital constitué et représenté par et en prend sur les biens de la société, déxante et un mille dolfars (S 61.000) dollars chacune. Ce Capitai pourra pothèques échange; loue, efferme; peut compromettre, transiger, délit ou vingt deux actions de cinq cents Générale. Cette augmenvend, achète, au criminel contre toute contravention, de décision de TAssemblée et sera sister, rendre plainte faire tous actes dispoêtre augmenté par d'une modification des statuts crime et partie civile et en général et faite sous la forme se porter dans les mêmes conditions *tation sera Président de la République avant d'être effective. la présitions, de gestion ou d'administration la judiciaire. approuvée par le de pouvelles actions, limites personne physique ayant capacité contracet d'émission la qu'une Conseil d'Administration ne En cas d'augmentation actionnaires pour souscription Article 15.- Les membres du les des férence sera accordée aux anciens aucune obligation personnelle dans règlements nouvelles actions. tent cependant de la forme d'un titre nominatif, affaires de la société. Article 6- L'action est établie sous émis au nom du propriétaire Ils ne répondent que de leur gestion. détaché d'un carnet à souche, du Vice-Président 16.- Les pouvoirs ci-dessus du Conseil d'Administration les numéroté, d'Administration, Article lui à toutes perdu Président du Conseil date de la souscription oriêtre, en tout ou en partie, délégués par et signé et portant la peuvent à la Société, et les engagements pris par et du Secrétaire.Trésorier.

du propriétaire Ils ne répondent que de leur gestion. détaché d'un carnet à souche, du Vice-Président 16.- Les pouvoirs ci-dessus du Conseil d'Administration les numéroté, d'Administration, Article lui à toutes perdu Président du Conseil date de la souscription oriêtre, en tout ou en partie, délégués par et signé et portant la peuvent à la Société, et les engagements pris par et du Secrétaire.Trésorier. : l'action sonnes, même étrangères la société entière. ginaire. actions et obligations attachés à de telles personnes engagent ou autre cause de cessaArticle 7- Les droits, passe. L'action est indivisible Article 17- En cas de mort, démission Conseil suifent le titre en quelque main qu'il seul propriétaire porteur d'ution de fonctions de la part d'un membre du d'Administration par à la société qui ne reconnait qu'un droit. de son mandat, il sera pourvu à son remplacement du quant même commune entre plusieurs ayants adhédans le cours restants du Conseil. Les pouvoirs Conseil ne action d'une action emporte de plein 'droit déles deux autres membres restc à courir pour le mandat Article 8- La propriété aux présents statuts, aux ainsi élu ne dyrent que le temps qui dès lélection d'un sion pleine et entière à l'acte constitutif, à celles de TAssemblée Génédu Conseil en fonction. Il cessera automatiquement libérations du Conseil d'Administration, action donne droit à une part nouveau Conseil par l'Assemblée Générale. le Pré sociaux. Chaque social. Chaest empéché simultanément, rale et aux inventaires du fonds d'un membre du Conseil dans les bénéfices et la propriété le Si plus pour Passister dans le fonctionnement générale et parlicipant sident choisira deux actionnaires proportionnelle action a un droit de vote à TAssemblée qu'il porte d'actions. que générale a autant de votes a PAssemblée LE MONITEUR statucra à la majorité des deux tiers des actions préTélection d'un nouveau Conseil par l'Assemblée sentes L'Assemblée ou représentées. du Conseil jusqu'à société peut être décidée à Générale. Article 28.- La dissolution dé la Générale prise à ASSEMBLEE GENERALE ANNEE FISCALE n'importe quel moment, par décision de TAssemblée Industrielle de Graincs la majorité des deux tiers des actions présentes ou représentées. Je ConArticle 18.- Les actionnaires de la Société le premier lundi S'il s'agit de la 'perte de la moitié du capital de la société, à JextraordiOléagineuses se réunissent en Assemblée-Genérale de seil sera tenu de convoquer d'urgence ou dans la première quinzaine d'Administration la de renflouer de Septembre de chaque année, social de la société naire T'Assemblée Générale pour statuer sur possibilité Septembre, en session annuelle statutaire au siège du Conseil d'Adminisla société ou de prononcer sa dissolution. à Port-au-Prince sur convocation du Président annuel du Conselon l'article 28 cirecevoir les comptes, discuter le rapport Article 29.- En cas de dissolution prononcée peut être Pun tration pour élire un nouveau Conseil et statuer sur toutes dessus, T'Assemblée Générale nomme un, liquidateur qui seil d'Administration, d'intérêt général concernant la marche de la société, des actionnaires et en règle les pouvoirs. entre les actionnaires, quéstions Cette réunion sera présidée par le Président du ConLe net produit de la liquidation sera réparti annuels.

, discuter le rapport Article 29.- En cas de dissolution prononcée peut être Pun tration pour élire un nouveau Conseil et statuer sur toutes dessus, T'Assemblée Générale nomme un, liquidateur qui seil d'Administration, d'intérêt général concernant la marche de la société, des actionnaires et en règle les pouvoirs. entre les actionnaires, quéstions Cette réunion sera présidée par le Président du ConLe net produit de la liquidation sera réparti annuels. Article 19.- avec lun des actionnaires désignés par lui comau prorata dans les mêmes proportions que les dividendes du Conseil d'Ad seil d'Administration à l'Assemblée Générale devront s'insLa nomination d'un liquidateur met fin aux fonctions les opé me Secrétaire. Les perticipants Bureaux de la société à Port-au-Prince ministration. le Président continuera à contrôler arire huit jours d'avançe aux leur donnant droit de Cependant exhibant les actions dont ils sont porteurs, rations du liquidateur. en Assemblée. Une fiche sera délivrée à l'actionnaire Dont acte participer à cette et les numéros de ses titres, ainsi que sa comélisent domicile en leurs demeures constatant le nombre Pour l'exécution duquelles parties Assad et Jean Ackmed à Portplète identité, Générales ordinaires doit précéder respectives, savoir Messieurs, Marcel ses bureaux à Port-au-PrinLa convocation aux Assemblées Pouverture de T'Assemblée Généraau-Prince, et Monsieur John A. Assad, en de quinze jours la date fixée pour ce, Rue Abraham Lincoln, No. 34. Haiti, le six Juin mil neuf cent cinle. étre Fait et passé à Port-au-Prince, après collationnement et lecture Des Assemblées Générales spéciales pourront neuf. Et les parties ont signé de la minute. Ainsi Article 20.- le Président du Conseil pour statuer quante les notaires soussignés, ce dernier dépositaire et H. convoquées à Textraordinaire Avis par de telles réunions spéciales doit être avec John A. Assad, M. Assad et Jean Ackmed; G. Kernizan sur des questions urgentes. moins avant la date fixée pour la dite réunion, rsigné: notaires. Quatre renvois en marge bons. le donné trois jours' au actionnaires. Là où les questions à débattre Chancy, bas de la minute il est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, Case 1924 du par circulaire signée des dans lavis de convocation. Aucune Au mil neuf cent cinquante neuf, Folio 342-343, doivent être clairement indiquées dans la circulaire de convocation ne peut seize Juin Q des Actes Civils. Gdes. cinquante question qui n'est pas portée Registre Droit fixe: Trois Gourdes. Visa Timbre: Trois être mise en délibération. Assemblées générales peuvent valablement fonccentimes. Perçu Quatre renvois en marge bons. en marge bons Article 21- Les totalisent la moiCollationné. Deux renvois tionner dès que les actions présentes ou représentées sont prises à la maPour expédition conforme: nals. souscrit et payé. Les décisions et trois mots rayés H Chancy, not.

Registre Droit fixe: Trois Gourdes. Visa Timbre: Trois être mise en délibération. Assemblées générales peuvent valablement fonccentimes. Perçu Quatre renvois en marge bons. en marge bons Article 21- Les totalisent la moiCollationné. Deux renvois tionner dès que les actions présentes ou représentées sont prises à la maPour expédition conforme: nals. souscrit et payé. Les décisions et trois mots rayés H Chancy, not. tié plus un du capital la moitié plus une des actions présentes ou repré jorité, c'est-à-dire, wentées. délibérations et décisions prises par PAssemblée DES ACTIONS DE LA SOCIETE Article 22.- Les ci-dessus obligent tous les actionnaires ACTE DE SOUSCRIPTION DES GRAINES OLEAGINEUSES, S. A. générale conforme aux articles Elles sont constatées et consignées INDUSTRIELLE présents, absents ou dissidents. dans les registres des déliet son collègué, notaires à Portdans les procès-verbaux rédigés sur Pheure, toutes erreurs Par devant Me. Hermann Chancy aux Nos. 372 A, 39091. écrits sans blancs, ni ratures, ni surcharges, identifiés et patentés respectivement bérations, des renvois en marge ou des mots complèteau-Prince, doivent être constatées par seront signés des actionnaires pré, 602 A et 1250, soussignés: A Comparu: ment rayés nuls. Ces procès-verbaux: faite de ceux qui ne veulent ou ne peuet patenté sents à la rénnion. Mention sera A. Assad, identifié sieur John arcommercant-induaidiel, Le domicilié à Pétion-Ville, vent le faire. des délibérations de TAssemblée aux Nos. 2725 D et 38938, demeurant et et déclarant en sa qualité Article 23- Les procès-verbaux contiennent, entre les actionnaires ou de Port-au-Prince, agissant Industrielle des Générale font foi de ce qu'ils ou extraits serondissement du Conseil d'Administration de la-Société successeurs ou envers les tiers. Des expéditions de Président pour satisfaire aux presleurs du Conseil et certifiés conforGraines Oléagineuses, S. A., lequel comparant nous a déclaré que ront délivrés par le Secrétaire-Trérorier de l'article 35 bis du Code de Commerce, deux représende mes. Ils font foi Toriginal. le premier Octobre de criptions de la moitié, soit Cent six des Cent vingt Actions. S.A. Article 24.- L'année statutaire commence de lannée suivante. plus le de la Société Industrielle des Graines Oléagineuses chaque année pour prendre fin le trente Septembre de l'arrêté présitant Capital de la manière suivante: La première année commence dès la promulgation mil neuf cent soixante. été souscrite ferme 102 Actions de dentiel pour prendre fin le trente Septembre et soumettra L'associé John A. Assad a total souscrit et un mille dollare $51.000 préparera soit au cinquante Article 25.- Le Conseil d'Adminisiration de sa gestion. Il 500 dollars chacune, a ferme deux actions de Générale un rapport annuel général et le L'associé Marcel Assad souscrit 1.000 à T'Assemblée de la Société montrant l'actif chacune, soit au total Mille dollars.. soumettra un état de la situation avec un inventaire détail500 dollars a souscrit ferme deux actions de passif, les soldes du compte profits et pertes, de la société dans leur état L'associé Jean Ackmed soit au total Mille dollars..

une, a ferme deux actions de Générale un rapport annuel général et le L'associé Marcel Assad souscrit 1.000 à T'Assemblée de la Société montrant l'actif chacune, soit au total Mille dollars.. soumettra un état de la situation avec un inventaire détail500 dollars a souscrit ferme deux actions de passif, les soldes du compte profits et pertes, de la société dans leur état L'associé Jean Ackmed soit au total Mille dollars.. $ 1.000 1é de tous les' biens-meubles et immeubles à chaque 500 dollars chacune, actuel et pour leur valeur. Ce document l'ouverture sera communiqué de T'Assemblée Gé- $53.000 actionnaire huit jours au moins avant Total des Actions souscrites (106) pour. plus de la moitié du Canérale. trois mille dollars représentant avoir déduit toutes les déperises de frais généCinquante de la Société. Article. 26- Après société, amortissements et réserves, etc, etc, pital-Actions élit en ses raux, d'intérê:s, dettes de la à attribuer à chaque action. Puis Dont acte pour l'éxécution duquel le comparant domicile le Conseil déclarera les dividendes Générale, le paiement des dividenBureaux sis en cette ville Rue Abraham Lincoln No. 34. neuf cent après approbation de TAssemblée passé à Port-au-Prince, ce jourd'hui six Juin mil des serc fait par le Secreétaire-Treésorier. Fait et neuf. Assad, MODIFICATION STATUTS cinquante le comparant a signé avec les sieurs Marcel CONTESTATION Et après lecture Mes. G. Kernizan et H ChanDISSOLUTION Jean Ackmed ct les notaires soussignés: minute au bas de laquelle est éarit: de T'affaire démontre la nécessité Ce dernier dépositaire de la Article 27- Si le développement proposera cy; le seize Juin mil neuf cent cinquante les présents Statuts, le Conseil d'Administration Enregistré à Port-au-Prince, dn Q No. 10 des Actes Civils. Perde modifier Générale à la réunion annuelle Folio 342, Case 1921 Registre ou les modifications à TAssemblée neuf, la statutaire ou à une réunion spéciale, s'il y a urgence. LE MONITEUR çu Droit Fixe: Trois Gdes, Visa Timbre prolongement de ligne bon et un mot Une Gourde dix centimes. Un Pour le Direoteur Général de rayé nul. Enregistré à vaud. IEnregistrenent: (Signé) Villèle Laneuf, Folio 343, Port-au-Princs, Case 1925 le eeize Juin mil neuf cent Fixe: Trois du Registre Q des Actes cinquante Pour Première Expédition Pour le Gourdes. Visa timbre G, 1.10. Civils. Perçu Droit Conforme voi en DiregteurGénéral de marge bon. TEnregistrement Signé V. Lavaud, Un renCollationné: H. Chancy not, Pour Première ACTE DE PAIEMENT DU Expédition Conforme ACTIONS DE LA SOCIETE CAPITAL. DES Collationné: GRAINES INDUSTRIELLE Déposées et H. Chancy not. OLEAGINEUSES: S. A. deux enregistrées ont été au Par devant Me, Hermann ciété expéditions de l'acte de la Département du Commerce au-Prince, Chancy et son collègue, notaires Industrielle des Société Anonyme dénomimée La 602 A respectivement identifiés et à Portde $ Graines Soet 1250, soussignés; patentés aux Nos.

INDUSTRIELLE Déposées et H. Chancy not. OLEAGINEUSES: S. A. deux enregistrées ont été au Par devant Me, Hermann ciété expéditions de l'acte de la Département du Commerce au-Prince, Chancy et son collègue, notaires Industrielle des Société Anonyme dénomimée La 602 A respectivement identifiés et à Portde $ Graines Soet 1250, soussignés; patentés aux Nos. 372 A, 39091, 61.000. .et ayant son siège Oléagineuses social à (SIDGO) au Capital Social Port-au-Prince. A Comparu: Formée à Port-au-Prince, le 6 Juin. Le sieur John A. Assad, Enregistrée le 13 Juin 1959. : 1959. aux Nos. 2725 D et 38938, Indusrieliconinergant, identifié et No A-23. demeurant et domicilié patenté Folio 59. rondissement de Port-au-Prince, à Pétion-Ville, arConseil d'Administration de la Société agissant en sa qualité de Président du gineuses, S.A., lequel comparant Industrielle des Graines OléaPort-au-Prince, le 13 Juin 1959. l'article 35 bis du Code de pour satisfaire aux' prescriptions de Loi du 3 Août 1955, Commerce, et à celles de Wiener Charles ciét nous a déclaré Particle 2 de la ont payé plus du quart du que les fondateurs de la dite Sol Secrétaire Général trielle des Graines Capital social de la Société la manière suivante: Oléagineuses, soit Cinquante trois mille dollars Indus. PROCES-VERBAL DE de DE BILLETS DE VERIFICATION ET DE REMISE Monsieur John A. ASSAD BANQUE A LA BANQUE lo- Par la cession DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE trielle des Graines abandonnement et livraison à la Société IndusL'An sur Place Oléagineuses, d'un matériel et le Vendredi MtisdCntommasicared à la Rue Abraham Lincoln d'Usine, actuellement soussignés: 17 Juillet, les droits de No. 34 libre de 1.- Mr. douane ou taxes internes, se toutes charges, 2.- Marcel Vaval, de du matériel roulant, des composant du matériel lourd, Mr. Roger Heurtelou, Administrateur la BNRH et machines, Balances, du matériel de des 3.- Mr Sous-directeur de la BNRH etc, etc, selon inventaire dressé Mr. Bureau, presses Auguste Toulmé, Représentant de la Cour comptable en date du.. dûment par Philippe Thybulle, 4.- Comptes, Supérieure des Comptable et du propriétaire cédant certifié et signé du dit Mr. Marcelin André, annexé à la minute des et dont l'original est et demeure réunis au local de la Banque Représentant du Ministre des Finances, cession présentes, Se réservant Nationale de la en due forme, dès que la de dresser un acte de Port-au-Prince, Haiti, pour procéder à la République d'Haiti à de recevoir par le Décret Société aura acquis la capacité légale la Banque Nationale de CINQ CENT vérification et à la remise à Cette cession présidentiel d'autorisation.

demeure réunis au local de la Banque Représentant du Ministre des Finances, cession présentes, Se réservant Nationale de la en due forme, dès que la de dresser un acte de Port-au-Prince, Haiti, pour procéder à la République d'Haiti à de recevoir par le Décret Société aura acquis la capacité légale la Banque Nationale de CINQ CENT vérification et à la remise à Cette cession présidentiel d'autorisation. 500.000.00), en billets de MILLE GOURDES sera faite pour et UNE GOURDE (Gdes mille huit cent dollars moyennant la. somme de rican Bank Note (G, 1 reçus de la Amecrites sept et sert à payer les Cent deux cinquante caisses scellées dont Company par le S/S NORINDA, par le sieur John A. Assad actions sousle contenu est: ont ouvert cinq 20- Par le dépôt à la Banque (50.807.00). Caisse No. 654 100.000 billets de G. 1.- Nos. aux ordrès et pour compte de la Nationale de la République d'Haiti Caisse No. 655 100.000 billets de G. 1.- BA000001 BA100000 Société Nos. gineuses de la somme de Cent Industrielle des Graines OléaCaisse No. 656 100.000 billets de G. 1.- Nos. BA100001 BA200000 pléter la somme ci-dessus quatre vingt treize dollars pour com Caisse No. 657 100.000 billets de BA200001 BA300000 en de Cinquanté mille huit G. 1.- Nos. paiement des Cent deux Actions cent sept dollars Caisse No. 658 100.000 billets de G. 1- BA300001 BA400000 sad souscrites par le sieur John A. AsAprès contrôle les billets ci-dessus énumérés Nos. BA400001 BA500000 selon récépissé de dépôt de la S 193.00 mes et ont été placés sous scellés ont été trouvés conforB.N.R.H. en date du.. de la Banque Nationale de la dansle compartiment suivant du caveau Par le Monsieur Marcel ASSAD République d'Haiti et le contenu dépot à la Banque compartiment est présentement: de ce ordres et- pour compte de la Nationale Société de la République d'Haiti, aux COMPARTIMENT No. 1- Gdes. 500.000.00 en neuses de la somme de mille Industrielle des Graines Oléagibillets de Gde, 1crites dollars en paiement des deux Nos. BA000001 à par le sieur Marcel Assad. actions sousCINQ CENT MILLE BA500000 selon récépissé de dépôt de la $ 1000.00 En foi de quoi les soussignés ont dressé GOURDES le d'Haiti en date du Banque Nationale de la République huit exemplaires, les jour, mois, et an présent procès-verbal en de droit. que dessus pour valoir ce qule Monsieur Jean ACKMED Par le dépôt à la Après lecture, les parties ont signé.

. actions sousCINQ CENT MILLE BA500000 selon récépissé de dépôt de la $ 1000.00 En foi de quoi les soussignés ont dressé GOURDES le d'Haiti en date du Banque Nationale de la République huit exemplaires, les jour, mois, et an présent procès-verbal en de droit. que dessus pour valoir ce qule Monsieur Jean ACKMED Par le dépôt à la Après lecture, les parties ont signé. somme de mille dollars, Banque Nationale de la République d'Haiti de la Marcel Vaval, Roger Heurtelou, Auguste dustrielle des Graines aux ordres et pour compte de là Société InToulmé, Marcelin André. crites par le sieur Jean Oléagineuses, en paiement de deux actions sousselon récépissé de Ackmed.. de . : $ 1000.00 PROCES-VERBAL DE dépôt la B.N.R.H. en date du. ABRAHAM SURCHARGE DE TIMBRES-POSTE Soit en tout la somme de L'An Mil Neuf LINCOLN AU PROFIT DES en paiement de cent Cinquante trois mille dollars (S 53.000) Cent Cinquante Neuf et le REFUGIES six actions de cing cents dollars soussignés: mardi 21 Juillet nous senterd plus du quart du CAPITAL de la Société. chacune, repré. Arthur Calixte: Représentant de tributions. l'Administration Générale des ConDont Acte: Marcelin André: Pous l'exécution duquel le Hermann Pierre Représentant du Département des à Port-au-Prince, Rue comparant élit domicile en ses Bureaux Jérôme:" Représentant du Finances. du Abraham Lincoln No. 34. merce et de lIndustrie. Département ComFait et passé à Port-au-Prince, ce jourd'hui six Juin mil Antonio William: Représentant de 'cinquante neuf. Et après lecture le neuf cent T'Administration Générale des Marcel Assad, Jean comparant a signé avec lcs SIEURS . somn mes Postes. Ackmed, les Notaires soussignés: Mes, transportés à N. zan e1 H. Chancy. Ce dernier dépositaire de la minute G. Kerni, en vue d'assister à unc HImprimerie A. Théodore à Port-au-Prince, quell est écrit: au bas de lat plètes de opération de Surcharge de 30.000 séries comtimbres-poste et 5.000 feuillets wAbraham Lincolns en gourdes additionnelles miniatures. de l'émission de 0.20 et 0.50, au pro- LE MONITEUR fit des Réfugiés, conformément à l'Arrêté (Dépéche-Finances No. DG/4361 du ler Présidentiel du 25 Juin 1959 Commencée le 16 Juillet 1959 Juillet 1959). Après constat, vérification et livraison, les déchets ont élé cettê à tement incinérés, complesentants des sus-dits opération laquelle les Les plaques qui ont services ont assisté du reprémerie sous la été préparées par la dite s'est Impri-. terminée le mardi 21 Juillet à 6 hres commencement à la fin, cette supervision des Membres de la Commission et ont tion ont été surchargés comme pm. et les timbres en quesservi à opération ont été qui suit: sus-mentionnés. détruites en présence des fonctionnaires Types Quantités remises Déchets 0.50 30.000 Reçues 1.00 30.000 30.000 En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal 2.00 30.000 29.800 vir et valoir ce que de droit.

des Membres de la Commission et ont tion ont été surchargés comme pm. et les timbres en quesservi à opération ont été qui suit: sus-mentionnés. détruites en présence des fonctionnaires Types Quantités remises Déchets 0.50 30.000 Reçues 1.00 30.000 30.000 En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal 2.00 30.000 29.800 vir et valoir ce que de droit. pour ser2-50 30.000 30.000 6.00 feuil,, min. 5.000 29.950 (S) Arthur Calixte, Marcelin 14, 4.986 nio William. André, Hermann Pierre Jérôme. Anto SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 29 MAI 1959 ACTIF Gdes PASSIF COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION Billets Gdes. ENCAISSE RESERVE Gdes. en Citculation 59818 83700 Lingots d'or à New-York DEPOTS DES PARTICULIERS Droits de Tirage au Fds. Monét. Intern. 937669550 Comptes-Courants Monnaie Légale des Etats-Unis Comptes d'Epargne Compte Dollars aux Etats-Unis 6064 05560 23 693 188 15 Cautionnements Chèques émis et en paiements 524346298 38 935 50676 AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA COUV. DEPOTS DU GOUVT. HAITIEN Gouvt. d'Haiti Effets Commerciaux en Haiti Cpte. Spéc. d'Aide Budg. 511 66523 Effets Commerciaux à New-York Gouvt. d'Haîti Cte. Dol. s/New-York 372 26475 Avances c/Crédits Com. Eligibles 295 19145 Fonds Monnaie Divisionnaire affecté comTitres Empt. Intérieur 5% 1960-1964 24 999 85000 29 314 173 00 me Circulation garantie de la Monnaie Nickel Hors 3: 268 848 35 TOTAL DE LA COUVERTURE: Fonds Amort. Emp. Int. 5% 1957-60-64 530073 361 15 et Obligation Extérieure ESPECES EN CAISSE 2735 634 50 Monnaie Divisionnaire Haitienne Fonds (Taxe Spéciale Café) amortissement DU PAR BANQUES Bons Trésor 1 308 607 21 8 19702004 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES DEPOTS DIVERS PLACEMENTS Titres Rep. d'Haiti Séries A et B 5% Fonds Banques en Haîti 7952854 15 1960-64 et autres 65 163 355 00 Monétaire Intern, (F.M.I.) 19954 08860 Banque Participation d'Haiti à PInstitut de Internationale (B.I.R.D.) Crédit Agricole 1 250 000 00 Autres Banques à l'Etranger Participation d'Haiti au F.M.I. 27 743304 50 Spéc. Dévelop. Account USOM-H 8304490 001 3623140260 Participation d'Haiti à B.I.R.D. 36 600 500 00 130 757 159 50 FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL BANQUE INTERN. DE RECONST. ET DE DEVELOPPEMENT 36 60050000 FRAIS DIFFERES VALEURS A REGULARISER PROVISIONS IMMEUBLES & LOCAUX CAPITAL DIVERS PROFITS NON REPARTIS

743304 50 Spéc. Dévelop. Account USOM-H 8304490 001 3623140260 Participation d'Haiti à B.I.R.D. 36 600 500 00 130 757 159 50 FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL BANQUE INTERN. DE RECONST. ET DE DEVELOPPEMENT 36 60050000 FRAIS DIFFERES VALEURS A REGULARISER PROVISIONS IMMEUBLES & LOCAUX CAPITAL DIVERS PROFITS NON REPARTIS TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 229 601033 63 TOTAL DU PASSIF GOURDES: 229 601 033 63 COMPTES D'ORDRE O Lettres de Crédit et Créd. Comm. .1952776470 OMPTES DORDRE Effets à l'Encaissement Report: Titres en Garde et en Nantissement Emprunt Intérieur 5% 1957 (Contrôle) Timbres et Carles du Gouvt. Haîtien Titres et Certificats Prov. annulés 10 98772484 Titres Définitifs Int Billets Hors circulation et Réserve Empt, 32 765 50000 Matériel reçu en garantie pour Substitution 47 181 163 00 Obligations Provisoires 5V2% 1957/64 175 48930 Total à reporter: 89 971 38144 TOTAL GOURDES: Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 11 Département Commercial.- Gérard MARTINEAU Contrôleur Antonio ANDRE Vice-Président & Directeur Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick