NI
MOT
AUGUSTIN Directour: R. VIAU
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'RAITI
Le Lundi et le Jeudi
Mercredi 12 Août 1959
PORTAU-PRINCE
114ème Année No. 81
Extraordinaire
Numéro
Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
'SOMMAIRE
le sieur Saliba Issa Marzouka, de nationalité palestiAttendu que
de la Justicc, manifesdu Sénat de la République à la. veille de la kéunienne a, par requête adressée au Département
et,
fixant la position de Chili. haitienne par la naturalisation
Déclaration nion des Chanceliers à Santiago d'Haitien au sieur Saliba Issa Marzouka. té son désir d'acquérir la nationalité exigées par la loi;
-Arrêté conférant la qualité des lignes sériennes de' distribution de l'énergie en
à cette fin, a soumis lcs pièces
Haiti et que
-Arrêté prescrivant T'enlèvement secondaires des abonnés et des lampadaires,
dix annécs de résidence en
électrique ainsi que les lignes de la Grand'Rue de la ville Travaux de Port-au-Prince de la Grand'
Qu'il a en outre, plus de
sur sa moralité est favorable;
vue de réaliser Pemballisement confié à PEntreprise dénommée <Grands
le rapport du Département de TIntérieur
selon le. Projet
de T'Enla
Rue>
dénommée Union Nationale des Membres
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Justice;
-Arrêté dissolvant Secondaire T'Association. (U.N.M.E.S)
seignement
Arrête:
-Avis
la qualité
Port-au-Prince, le 7 Août 1959
Article ler- Le sieur Saliba Issa Marzouka acquiert attachés à cette quad'Haitien avec les droits, prérogatives ct charges et des Lois de
SENAT DE LA REPUBLIQUE
lité conformément aux dispositions de la Constitution
DECLARATION
la République. des formaliA LA VEILLE DE LA REUArticle 2- Le présent Arrêté, après Taccomplisement loi, sera publié et exécuté
LE SENAT DE LA REPUBLIQUE, ESTIME LE MOMENT
tés de prestation de serment prévues par la
NION DES CHANCELIERS. A SANTIAGO, COMME SUIT: IL DECLARE:
à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. VENU D'AFFIRMER SA POSITION
l'expresà Port-au-Prince, le 22 Juillet 1959, An
acluel de la République, représentant
Donné au Palais National,
Que le Gouvernement
est T'émanation de la Nation;
156ème de lIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER
sion de la volonté de la majorité,
malgré l'action occulte
Dr. Que la Démocratie est en progrès déclarées en Haiti, qui luttent pour entraver
Par le Président:
J. BELIZAIRE
ou ouverte des forces cachées ou
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUCIEN
sa marche;
conscient des difficultés mulEn outre, le Sénat de la République, confrontés el que confronte
tiples et des-problèmes complexes qu'a François DUVALIER, profite
ARRETE
PElu du 22 Septembre, S.
. Que la Démocratie est en progrès déclarées en Haiti, qui luttent pour entraver
Par le Président:
J. BELIZAIRE
ou ouverte des forces cachées ou
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUCIEN
sa marche;
conscient des difficultés mulEn outre, le Sénat de la République, confrontés el que confronte
tiples et des-problèmes complexes qu'a François DUVALIER, profite
ARRETE
PElu du 22 Septembre, S. E. le Docteur l'assurance de sa Haute approde cette occasion pour Lui renouveler
d'austérité ct de
Collaboration à la politique
DE PORT-AU-PRINCE
bation et de sa fidèle
intérieures, de consolidation de
COMMISSION COMMUNALE
maintien de la Paix et de la Sécurité imiernationale tangible en vue
1951 sur TOrganisation des Communes;
la Sécurité extérieure, de Coopération
par le Présidént
Vu' la loi du 27 Juillet
de la Grand-Rue
Economique du Pays, poursuivie
Considérant qu'en vue de réaliser Tembellissement
de la
du Développement
confié à l'Entreprisè dénommée *Grands Travaux
de la République. CONSselon le Projet
de
à T'enlèvement des lignes aérienDicudonné LEGROS, Victor Nevers
Grand-Rue*, il y a lieu procéder ainsi que les lignes secondai-
(S) Callisthène JOSEPH,
Paul PEREIRA, Presnes de distribution de Pénergie électrique
TANT, Jéhu GARNIER, Arthur BONHOMME, Charité LOUIS. rés des abonnés et des lampadaires de la chaussée; les travaux de reconstrucsoir BAYARD, Herry MARC-CHARLES,
LECORPS
Vu le Décret déclarant d'utilité publique de Port-au-Prince, ainsi que
Pour copie' conforme: Andray'l Sénat
tion et de modernisation de la Grand-Rue
en date
Secrétaire Général du
dénomméc aGrands Travaux de la Grand-Rue>,
lEntreprise
du 5 Janvier 1959;
Arrête:
L/Entreprise <Grands Travaux de la Grand-Rue- et
ARRETE
Article 1erElectrique des Villes de Port-au-Prince et
la Compagnie d'Eclairage auront le droit sans contestation aucune de la part des
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
du Cap-Haltien de terrains et de bâtiments situés à la GrandRue, defde la
Président de la République
propriétaires toutes les fouilles nécessaires sur les galeries ou trottoirs
fectuer
la des conduites, câbles, etc... nécessaires aux
Vu l'article 90 de la Constitution;
Grand'Rue pour pose d'entretien et de réparation, ce conformément
Vu la loi du 22 Aolt 1907 sur la nationalité;
travaux d'installation,
Vu le Décret-loi du 3 Juillet 1941;
LE MONITEUR
les rapports concordants de police indiquent que
à la distribution de l'éConsidérant que
sont
communiste, et qu'il est
spéciaux s'appliqtuant
ces actes de terrorismes d'inspiration
des faaux Règles et Règlements Grand'Rue faisant partie du présent Arrêté. de freiner ces activités et de mettre fin aux. inquiétudes
nergie électrique à la
urgent
d'Eclairage Electrique des Villes de
milles;
communiste dans le
article 2.
ports concordants de police indiquent que
à la distribution de l'éConsidérant que
sont
communiste, et qu'il est
spéciaux s'appliqtuant
ces actes de terrorismes d'inspiration
des faaux Règles et Règlements Grand'Rue faisant partie du présent Arrêté. de freiner ces activités et de mettre fin aux. inquiétudes
nergie électrique à la
urgent
d'Eclairage Electrique des Villes de
milles;
communiste dans le
article 2. La Compagnie
droit de fixer des lampadaiConsidérant que l'infiltration de l'idéologie
directe étaPort-au-Prince et du Cap-Haitién aura le
les abonnés sur
Corps enseignant est manifeste, étant donné la cennexion de terrorisme
boîtes de distribution et des câbles desservant
de Police entre les autcurs des actes
res, des
conformément aux règles de l'art. blie par enquête
dénommée Union Natioet façades des bâtiments
électriques
enregistrés et des Membres de PAasociation
les piliers
la pose de ces divers supports
de l'Enseignement Secondaire (U.N.M.E.S.);
L'emplacement choisi pour
l'entrée des magasins et de
nale des Membres
du Département de
possible, éviter de gêner
Considérant que l'Article 11 de la Loi organique
Ia
devra autant que
Nationale prescrit que des Arrêtés du Président de
diminuer le passage pour piétons. l'Education
du Secrétaire d'Etat de l'Education
ou' locataire ne pourra, ni pendant
République et des instructions
de création, d'extenArticle 3.- Aucun propriétaire refuser à la Compagnie d'Eclairage
Nationale pourront fixer les conditions générales
scolaires;
la durée des travaux, ni à l'avenir,
du
le droit de
sion et de modification des établissements ou institutions Défense
de Port-au-Prince et Cap-Haitien
f'Intérieur et de la
Electrique des Villes
1 et 2 du présent Arrêté. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat"de
prévies aux articles
jouir dcs prérogatives
d'immeuble à la GrandNationale;
d'Etat;
Article 4- Aucun propriétaire ou locataire Electrique ou non, ne pourra,
Et après délibération en Conseil des Secrétaires
Ruc, abonné à la Compagnie d'Eclairage réclamer à la Compagnie d'Eclairapar voie judiciaire ou autrement,
des boites de distribuArrête:
Electriqae lenlèvement ou le déplacement déjà installés ou
I'Association dénommée
ge
desservant les immeubles d'abonnés
Article ler.- Est et demeure dissoute
(U.N.M. tion, des. câbles
fournir l'énergie électrique au
de
Secondaire
installés à l'avenir en vue de
Union Nationale des Membres T'Enseignement
qui seront
de ceux-ci ou à des tiers. propriétaire ou locataire
d'Etat
E.S.). privé qui aura utiavoir été approuvé par la Secrétairerie
Article 2.- Tout établissement d'enseignement avis du
5Département
Article Après Arrêté sera exécuté à la diligence de TAdmilisé les services d'éléments communistes, malgré enlever sa licende Pintérieur, le' présent
de l'Education Nationale se verra automatiquement
Communale de Port-au-Prince.
de ceux-ci ou à des tiers. propriétaire ou locataire
d'Etat
E.S.). privé qui aura utiavoir été approuvé par la Secrétairerie
Article 2.- Tout établissement d'enseignement avis du
5Département
Article Après Arrêté sera exécuté à la diligence de TAdmilisé les services d'éléments communistes, malgré enlever sa licende Pintérieur, le' présent
de l'Education Nationale se verra automatiquement
Communale de Port-au-Prince. nistration
cé. 22 Juillet 1959. et exécuté à la diligence
Fait à PHôtel de Ville, ce jourd'hui
Article 3. - Le présent Arrêté sera publié
Nationale et de
Communale: ANTOINE R. HERARD
de lIntérieur et de la Défense
Le Président de la Commission
du Secrétaire Nationale, d'Etat chacun en ce qui le concerne. Membres: Marie LACOMBE, Dr Franck BAZILE
l'Education
1959. An
Les
à Port-au-Prince, le 12 Août
Lucien CHAUVET
Donné au Palais National,
Vu: Le Préfet:
156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu et approuvé:
Par le Président:
Nationale:
Défense
Secrélaire d'Elat de l'Intérieur : Jean A. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la
Le
JEAN A. MAGLOIRE HUBERT PAPAILLER
Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale: Rév. P. ARRETE
AVIS
DUVALIER
des Contributions de Trou-du
Dr. FRANÇOIS
Je soussigné Martin JEAN, Préposé de
avise le
Président de la République
Nord, exerçant les fonctions de Receveur VEnregistrement, être mon Commis
j'ai fait choix de M. Jean Olivier pour
ré29, 90, 137 et 186 de la Constitution;
Public que
de Trou du Nord. Je
Vu les Articles 18,
les actiSignataire au Bureau de l'Enregistrement
1936 interdisant toutes
sa
comme de la mienne propre. du 19 Novembre
ponds de signature
Vu le Décret-Loi
vités Communistes;
Martin JEAN
aux activités comnunisdes Contributions
Vu la Loi du 20 Février 1948 relativement subversif de l'ordre ou de la Paix
Préposé
tes ou manifestations à caractère
Publique;
Vu la Loi du 2 Mai 1958 sur l'Etat de siège;
du
émis au numéro:
de lEducation Nationale
Le chèque
du
Vu la Loi organique du Département
1006) à l'ordre de Leslie MANIGAT en date
22 Juillet 1958;
361000 (Article
à Gdes. 1.000.00, étant égaré est déclaré
obligation primordiale de sauvegar22 Juillet 1959 et s'élevant
Considérant que PEtat a pour
nul, duplicata devant en être dressé. der la paix publique;
du
au No. 21601 (article 3905-M) à l'ord'Haiti, de par sa position géograIl en est dc même chèque du 30 1959 et s'élevant à
Considérant que la République
doit contribuer efficadre de Vacette BELFORT en date
Juin
phique et ses besoins économiques et culturels de lordre Public InternatioGdcs. 210.35. cement et effectivement à la sauvegarde
nal et Panaméricain;
de certains groupemehts
Considérant que les menées subversives à jeter à l'extérieur le discréaux numéros:
affiliés au communisme sont de nature l'action de paix et d'unité du
Les chèques émis
dit sur le pays et à dissocier à l'intérieur chose qui met en péril le saD.S.) à l'ordre de LESLIE F. MANIGAT, DirecGouvernement de la République.
ivement à la sauvegarde
nal et Panaméricain;
de certains groupemehts
Considérant que les menées subversives à jeter à l'extérieur le discréaux numéros:
affiliés au communisme sont de nature l'action de paix et d'unité du
Les chèques émis
dit sur le pays et à dissocier à l'intérieur chose qui met en péril le saD.S.) à l'ordre de LESLIE F. MANIGAT, DirecGouvernement de la République. toute
359522- (Article
Politiques, en date du 9 Juillet 1959 et
teur des Affaires
lut de la Nation;
constitutionnelle des
s'élevant à Gds. 2.500.00. Considérant qu'au mépris de la prohibition s'associent et obéissent
8301-i) à l'ordre de LESLIE F. MANIGAT, Dide fonctionnaires et employés publics
359526- (Article
Politiques, en date du 20 Juillet 1959
groupes
influence de la doctrine communiste;
recteur des Affaires 1.500.00
à la pernicieuse
de
et s'élevant à Gdes. depuis des mois explosent dans divers quartiers
en être dressés. Considérant que d'autres points de la République des bombes
étant
sont déclarés nuls, duplicata devant
Port-au-Prince et dans
égarés
qui ont fait de nombreuses victimes;
Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick