Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ WA - A a Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Lundi 10 Août 1959 114ème Annéc No. 80 sent les conditions' requises par la Loi pour bénéficier de la moitié de SOMMAIRE la pension que percevait leur mari et père; des pensions des enfants mineurs de feu RouSur le rapport du Secrétaire d'Etat de P'Intérieur et de la Défense -Arrêté feu la Bélizaire. liquidation Michel; de feu, Joseph, Hermann; de Mme VirNationale; chon, gile Joseph Joseph; AEETEPt et André Joseph, Veuve et enfant mineur de feu Virgile Joseph; de Arrête: Mme Bien-Aimé Jean Pierre, Amos, Caroll et Rita Jean Pierre, Veuve et enfants mineurs de feu Bien-Aimé Jean Pierre, F. A. D'H. Article ler. - Est à du ler Août 1959, la liquidaArrêté approuvant ia liquidation des pensions de MM Lascaze Bernadin, Lallier Dr. spprouvée partir somme de CENT QUATRE Pharesu. Séide Dorcé, Seymour Lassègue, Louis Bastien, Georges Clérié, tion des pensions ci-après, s'élevanc à la Léonce Belfont et de plusieurs autres. VINGT SIX GOURDES ct 66% (G. 186.66) par mois, savoir: Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique et de Commerce. Jean-Claude Rouchon. Fritz Rouchen et Rose-Marie -Procès-vérbaux des 995ème et 996ème brûlements de billets détériorés de gourRouchon aux droits de leur feu père G. 24.165 ces de la B. N. R. H. Marie-Maud Rouchon et Marie-Jocelyne Rouchon aux Avis. 16.110 droits de leur feu père. Marie-Lourde Rouchon aux droits de son feu père. 8.055, ARRETE Joseph Hervéus Bélizaire, Marie-Bernadette Bélizaire et Joseph Bélizaire aux droits de leur feu père. 33.33 Marie-Carmel Joseph, Annette Joseph, Marie Claude Dr. FRANÇOIS DUVALIER Joseph, Jean-Claude Joseph aux droits de leur feu pèrc.. 22.50 Président de la République Madame Virgile Joseph, née Iralia Brizard et André JoVu l'article 90 de la Constitution; seph, aux droits de leur mari et père. 49.50 Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la Pension MilitaiMadame Bien-Aimé Jean-Pierre, née Marguerite Evares, modifiée par le Décret du 17 Août 1957; 20 Août na Césir, Amos Jean-Pierre, Caroll Jean-Pierre et Rita Considérant que. les nommes.Jean-Claude Rouchon, né le RouJean-Pierre aux droits de leur mari et pèrc.. 33.00 Rouchon, née le 4 Août 1955, Maric-Maud 1954, Marie-Lourde Fritz Rouchon, né le 9 Mars 1956, Ma2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré chon, née le 20 Février 1956, Rouchon, Article des Armées d'Haîti. Rouchon, née le 2 Janvier 1958 et Rose-Marie de la Caisse des Pensions Forces rie-Jocelyne enfants mineurs naturels de feu ROUCHON, Joexécuté à la diligence née le 15 Mars 1958, d'HaiArticle 3- Le présent Arrêté sera publié et des Forces Armées.

par cet Arrêté sera tiré chon, née le 20 Février 1956, Rouchon, Article des Armées d'Haîti. Rouchon, née le 2 Janvier 1958 et Rose-Marie de la Caisse des Pensions Forces rie-Jocelyne enfants mineurs naturels de feu ROUCHON, Joexécuté à la diligence née le 15 Mars 1958, d'HaiArticle 3- Le présent Arrêté sera publié et des Forces Armées. seph (12751) de son vivant SergentFourrier bénéficier de la du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale. les conditions requises par la Loi pour ti, remplissent Pension à laquelle aurait droit leur feu père; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Juillet 1959, An moiué de la Joseph Hervéus Bélizaire, né le 17 Juin de Considérant que les nommés. 1941 et Joseph Bé156ème lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAL LIER Marie-Bernudette Bélizaire, née le 11 Juin 1939, enfants mineurs naturels de feu BELI- / Par le Président: lizaire, né le 10 Avril 1946, vivant des Forces Armées Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: ZAIRE, Michel (10673), de son Caporal la Loi bénéficier JEAN A. MAGLOIRE les conditions requises par pour d'Haiti, remplissent à aurait droit leur feu père; de la moitié de la pension laquelle Marie-Carmël Joseph, née le 5 Mars Considérent que les nommés 1943, Marie-Claude Joseph ARRETE 1942, Annette Joseph, née le 24 Décembre né le 4 Février 1949, née le 14 Novembre 1945 et. Jean-Claude Joseph, Hermann (11761), de son enfants mineurs légitimes de feu JOSEPH, les conditions vivant Caporal des Forces Armées d'Haiti, remplissent à laquelle Dr. FRANÇOIS DUVALIER la Los pour bénéficier de la moitié de. la pension Président de la République requises par aurait droit leur feu père; née Iralia Brizard et AnConsidérant que Madame Virgile enfant Joseph, mincur légitime de feu JOVu les articles 2, 3, 9, 24, 25, 28, 32 du Décret du Conseil Militaire dré Joseph, né le 6 Janvier 1943, Soldat des Forces Armées d'Haien date du 31 Juillet 1957 sur la pension ciyile; SEPH, Virgile (03569) de son vivant par-la Loi pour bénéficier de la de Gouvernement du Secrétaire d'Etat des Finances; ti, remplissent les conditions requises droit leur mari ct père; Sur le rapport en Conseil des Secrétaires d'Etat; moitié de la pension à laquelle aurait Et après délibération Madame Bien-Aimé Jean-Pierre, née Marguerite Considérant que né lc 30 Juillet 1950, Caroll JeanArrête: Evana César, Amos Jean-Pierre, née le 23 Ju'n 1956, I des pensions ci-après dénée le 10 Janvier 1953 et Rita Tean-Pierre, Article ler- Est approuvée la liquidation Pierre, PIERRE, Bien-Aimé (04161).

la pension à laquelle aurait Et après délibération Madame Bien-Aimé Jean-Pierre, née Marguerite Considérant que né lc 30 Juillet 1950, Caroll JeanArrête: Evana César, Amos Jean-Pierre, née le 23 Ju'n 1956, I des pensions ci-après dénée le 10 Janvier 1953 et Rita Tean-Pierre, Article ler- Est approuvée la liquidation Pierre, PIERRE, Bien-Aimé (04161). à la de ONZE MILLE TROIS enfints mineurs légitimes de feu JEAN d'Haiti, remplissignées s'élevant ensemble somme vivant Soldat à demi-solde des Forces Armées de son LE MONITEUR Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre des CENT SOIXANTE DIX ET 83/100 GOURDES (Gdes. 11.370.83) Pensions tenu à la Secrébairerie d'Etat des Finances, pour extrait en aux dispositions de la Loi par mois, savoir: être délivré aux bénéficiaires conformément Lascaze Bernadin, ancien Ambassadeur d'Haiti au Brésil... .G. 1.000.00 sur la matière. la Phareau, ancien Conseiller à l'Ambassade d'Haiti à Arrêté scra publié et exécuté à diligence Lallier 1.000.00 Article 3.- Le présent Mexico, .. du Sccrétaire d'Etat des Finances. Séide Dorcé, ancien Membre du Conscil d'Administration de le 3 Août 1959, An 1.000.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, TO. D. V.A. ancien Chef de la Division des Trans156ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Seymour, Lassègue, 750.00 ports au Département de la Sanié Publique,. de Par le Président: Louis Bastien, ancien Inspecteur du Département-Fiscal 525.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances : ANDRE THEARD la BNRH, . 500.00 Gcorges Clérié, ancien Instituteur, Préfet des Gonaïves,. 375.00 DU COMMERCE Dr. Léonce Belfont, ancien SECRETAIRERIE DETAT Mmc Vve Félix St-Victor, née Marie Lucie Vilain, aux droits ancien Député du-Peuple,. 350.00. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE dc feu son époux, à la Santé Publique,:. 300.00 SERVICE DES MARQUES Olga Scharoum, Infirmière attachée du 17 Juillet 1954) Antoine Mauger, ancien Directeur de rEcole Professionnelle (Loi 333.33 No. 4385 de Jérémie, 300.00 François Jn-Charles, Instituteur, 250.00 (Extrait de la requête en date du 11 Juin 1959) Raoul Cavé, ancien Employé au Département des Finances, les de Fabrique Employé au Département des certifié termcs de la loi sur Marques Camille Alexandre, ançien 250.00 Il est qu'aux William Grant & Sons Limited, une Travaux Publics, 250.00 ct de Commerce La soussignée, sous le régime des lois de la Grande Irla Bidos, Instituttice, compagnie organisée et opérant Distillery, Dufftown, Siméon, ancien Employé au Département Fiscal de la Bretagne, ayant son siège social à The Glenfiddich demande René 250.00 par Me.

ille Alexandre, ançien 250.00 Il est qu'aux William Grant & Sons Limited, une Travaux Publics, 250.00 ct de Commerce La soussignée, sous le régime des lois de la Grande Irla Bidos, Instituttice, compagnie organisée et opérant Distillery, Dufftown, Siméon, ancien Employé au Département Fiscal de la Bretagne, ayant son siège social à The Glenfiddich demande René 250.00 par Me. Jean P. SALES, a présenté une B N R H, 250.00 Ecosse, représentée la marque: Maret Chenet, ancien Instituteur, 250.00 d'enregistrement de Fénélon Boisvert, ancien Employé des Travaux Publics, 250.00 .GRANTS Gabriel Bontemps; ancien Employé des Contributions, 250.00 à la classe 33 Paul Adam, ancien Employé des Travaux Publics, 200.00 appartenant Mme. B. Berrette, ancienne Institutrice, Commission ComNo. 4386 Paulin Mont-Louis, ancien Membre de la 200.00 (Extrait de la requête en date du 12 Juin 1959) munale de TAnse-à-Veau, Léonce Lubin, Institermes de la loi sur les Marques de Fabrique Mme Justin Marcelin, née Madeleine 200.00 Il est certifié qu'aux PARKE, DAVIS & COMPANY, société tutrice, et de Commerce La soussignée, des lois de PEtat de MiCommunal de PAcul et opérant sous le régime Gerson A. Mathieu, ancien Magistrat 200.00 anonyme organisée social à Joseph Campau Avenue at the ayant son siège E.U.A, Me. Jean du Nord, attachée à la Santé Publique, frapchigan, 32, Etat de Michigan, E.U.A, représentée par Thérèse Icart, Infirmière 175.00 River, Detroit de la marque: : a présenté une demande d'enregistrement pée d'incapacité de travail, Service des ContribuP. SALES, Albert Douyon, ancien Employé au 175.00 .OPHTHOCORTtions des Cayes, ancienne Institutrice, 175.00 à la classe 5 Mme Servilius Charles, Employé des Télégraphes Terappartenant Devalon Pierre-Louis, ancien 160.00 restrés, Infirmière, frappée d'incapacité de No. 4392 de la requête en date du 16 Juin 1959) : Mme Grégoire Thomas, 150.00 (Extrait les de Fabrique, 150.00 termes de la loi sur Marques travail, de Paix de Lascahobas, Il est certifié qu'aux INC., société anonyme Nathan Pollas, ancien Juge frappée d'incapacité de et de Commerce La soussignée, MOTOROLA, d'Illinois, E.U.A., Luc Désir, Institutrice, 125.00 le régime des lois dc lEtat Mme Jean organisée et opérant sous Boulevard, Chicago, Etat travail, droits de feu son époux, son siège social à 4545 West Augusta une aux ayant P. SALES, a présenté Mme Vye Max St Fort Colin, 125.00 d'Illinois, E.U.A., représentée par Me. Jean ancien Officier de PEtat Civil, de feu son époux, andemande de la marque: aux Brutus, droits 100.00 d'enregistrement Mme Vvc Blondel -MOTOROLA. cien Instituteur, Orlando, née le 2 Février 1939, à la classe 9 Marie Carmel Micheline Orlando, ancien Ingénicur appartenant aux droits de feu son père, Edgard Travaux Publics, 100.00 4395 4396 attaché, au Département des 1944, aux droits de feu Nos.

, andemande de la marque: aux Brutus, droits 100.00 d'enregistrement Mme Vvc Blondel -MOTOROLA. cien Instituteur, Orlando, née le 2 Février 1939, à la classe 9 Marie Carmel Micheline Orlando, ancien Ingénicur appartenant aux droits de feu son père, Edgard Travaux Publics, 100.00 4395 4396 attaché, au Département des 1944, aux droits de feu Nos. 4394 Hélène Orlando, née le 27 Mai dc la requête en date du 19 Juin 1959) Marie Orlando, ancien Ingénieur au Département 100.00 (Extrait les Marques de Fabrique son père, Edgard qu'anx termcs de la loi sur Travaux Publics, ancien Il est certifié & HARRISON des son de feu époux, La soussignée, AYERST, MC-KENNA Vve André Craan, aux droits 75.00 et de Commerce son siège social à 1025 Mme Terrestres, une compagnie canadienne ayant par Employé des Télégraphes aux droits de feu son LIMITED, Saint Laurent, Québec, Canada, représentée des Mme Vve Louis Joseph Philippe, Civil des Roseaux, 75.00 Laurentin Boulevérd, a présenté une demande d'enregistrement L ancien Officier de PEtat Charlés, aux droits Me. Jean P. SALES, époux, Vve Charles Borgella, dit Edouard Morin 75.00 marques: Mme de Juge de Paix Quartier .PARAMETTE-, .COTHERAde feu son époux, ancien ancienne Monitrice à l'Enseigne- 62.-00 .ENZACTINE", Mme Vve Décius Pauyo, . à la classe 5 : appartenant ment Ménager, Blaise, aux droits de feu son époux, an- 50.00 Mme Vve Antoine No. 4399 cien Instituteur, de feu son époux, an1 de la rrquêtr en date du 25 Juin 1959) Calixte, aux droits 50.00 (Extrait Mme Vve Auguste de Paix de Jérémie, termes de la loi sur les Marques de Fabrique cien Greffier au Tribunal droits de feu son époux, anII est certifié qu'aux A. G. BERLIN (Berlin N 65 MuellerVve Victor Rousseau, aux 50.00 Commerce La SCHERING de la RépuMme 40.00 et de société anonyme organisée selon les lois Société cien Instituteur, strassc 170-172) en Haiti par COMMERCE, Joseph Benjamin, Instituteur, Institutrice, frappée d'incapablique Allemande, représentér Philomène Laroche, ancienne 125.00 cité de travail, LE MONITEUR Anonyme Haitienne, a présenté une marque: demande denregistrement de la -PRIMOLUT N> nyme Ku, Tokio, japonaise ayant son siège social à 88, appertenant à la classe 5 une demande Japon, représentée par Me. Jean' Takehayacho, P. Bunkyodenregistrement des SALES, a présenté No. 4401 marques: .FERROBALT,, II est certifié (Extrait de la requête en date du 23 Juin appartenant à la classe 5 -ASTHPHYLLIN.

que: demande denregistrement de la -PRIMOLUT N> nyme Ku, Tokio, japonaise ayant son siège social à 88, appertenant à la classe 5 une demande Japon, représentée par Me. Jean' Takehayacho, P. Bunkyodenregistrement des SALES, a présenté No. 4401 marques: .FERROBALT,, II est certifié (Extrait de la requête en date du 23 Juin appartenant à la classe 5 -ASTHPHYLLIN. et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les 1959) soussignée, P. Marques de Fabrique No. 4413 anonyme organisée et opérant sous LORILLARD le COMPANY, société Jersey, EUA, ayant son siège social à régime 200 des lois de PEtat de New (Extrait de la requête en datc Etat de New York, E.U.A, East 42nd Street, Ville Il est certifié du 6 Juillet 1959) senté une demande représentée par Me, Jean P. SALES, et et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les d'enregistrement de la marque: a préanonyme La soussignée, CANTON COTTON Marques de Fabrique .PRINTEMPS. Géorgie, E.U.A., organisée et opérant sous le régime des lois MILLS, de société appartenant à la classe 34 Etat de Géorgie, ayant son siège social à Canton, comté de JEtat de senté une E.U.A, représentée par Me. Cherokee, No. 4402 demande denregistrement de la Jean P. SALES, a prémarque: Il est certifié (Extrait de la requête en date du 26 Juin -VICTORIOSO. et de Commerce qu'aux La termcs de la loi sur les 1959) appartenant à la classe 24 soussignée, Marques de ciété anonyme MEAD JOHNSON & Fabrique d'Indiana, E.U.A, organisée et opérant sous le régime des COMPANY, lois soNo. 4421 Evansville, Etat ayant son siège social à 2404 de l'Etat (Extrait de la en d'Indiana, E.U.A, Pennsylvania Street, Il est certifié requête date du 7 Juillet LES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SAet de Commerce qu'âux La termcs de la loi sur les Marques 1959) de -TACRYL. d'enregistrement dc la marque: sous le régime des Lois UNITED SHOE ASSOCIATION S. A., Fabrique établie appartenant à la classe 5 Nicolas de la République d'Haiti, *ts Martino, a présenté une demande représentée par Mr. No. 4403 que: d'enregistrement de la marIl est (Extrait de la requête en date du 26 appartenant à la classe -STEP-OVER. et de certifié qu'aux termcs de la loi sur les Juin 1959) Commerce La soussignéc, SOCIETE Marques de Fabrique No. 4422 QUES RHONE-POULENC société DES USINES CHIMIsous le régime des lois de la France, anonyme organisée et opérant (Extrait de la requête en date du 10 Jean-Goujon, Paris 8e., France, ayant son siège social à 21, Rue Il est certifié Juillet 1959) a préserité une demande représentée par Me. Jean P. SALES, et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de denregiatrement de 1a marque: une société BRIDGESTONE TIRE COMPANY Fabrique *NOZINAN, dâment organiséc et LIMITED, appartemant à la classe 5 ayant son principal fonctionnant selon les lois du Ku, Tokyo, Japon, établissement au No. 1, 1-Chome, Kyobashi, Japon, ChouNo. 4409 une demande représentée par Me.

SALES, et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de denregiatrement de 1a marque: une société BRIDGESTONE TIRE COMPANY Fabrique *NOZINAN, dâment organiséc et LIMITED, appartemant à la classe 5 ayant son principal fonctionnant selon les lois du Ku, Tokyo, Japon, établissement au No. 1, 1-Chome, Kyobashi, Japon, ChouNo. 4409 une demande représentée par Me. Louis MONTAS, a présenté d'enregistrement de la marque: Il est certifié (Extrait de la requête en date du 2 Juillet 1959) et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de Fabrique DARD SANITARY soussignée, AMERICAN RADIATOR & STANopérant sous le régime CORPORATION, des lois de l'Etat de société anonyme organisée et. BS siège social à 40 West 40th Street, Ville Delaware, E.U.A, ayant son représentée par Me. Jean P, SALES, et Etat de New York, E.U.A, appartenant à la B S> gistrement de la marque: a présenté une demande d'enreclasse 12 -AMERICANSTANDARD No. 4423 appartumant à la classe 11 (Extrait de la requête en date du 10 Il, est certifié Juillet 1959) No. 4430 et de qu'aux termes de la loi sur les Commerce La BRIDGESTONE TIRE Marques de Fabrique Il (Extrait de la requête en date du 3 une société anonyme dûment COMPANY LIMITED, est certifié qu'aux termcs de la loi Juillet 1959) du Japon, ayant son organisée et fonctionnant selon les lois et de Commerce La soussignée, sur les Marques de Fabrique bashi, Chou-Ku, principal établissement au No. 1, 1-Chome,- Co. LTD., une compagnie FEDERATED PHARMACEUTICAL a présenté une Tokyo, Japon, représentéc par Me. Louis Kyola Jamaique, organisée et opérant sous le des demande de la MONTAS, son ayant siège social à 334 Harbour régime lois de R d'enregistrement marque: Jamaice, représentée par Me. Jean P. Street, Kingston, a IDGESTONE d'epregistrement de la. marque: SALES, présenté une demande -BRIDGESTONEappartenant à la classe 12 * No. 4424 L "Il est certifié (Extrait de la requête cn date du 16 Juillet 1959) et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de soussignée, LES Fabrique ciété française à responsabilité limitée, PARFUMS JEAN DESSES, soBerryer, Paris, 8e., France, représentéc ayant son siège social à 4, Rue <FP & DESSIN, senté une demande par Me. Jean P. SALES, a préd'enregistrement de la apparterant aux classes 3 et 5 *JEAN DESSES, marque: appartenant à la, classe 3 Nos. 4431 4412 No. 4425 Il ei certifié (Extrait de la requête en date du 6 Juillet 1959) (Extrait de la requête en date du 20 Juillet et de Commercr qu'aux La termcs de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1959) soussignée, EISA COMPANY LTD, société et de Commerce, Schenley Industries, Inc, Marques de Fabrique anobuteurs de liqueurs, une corporation sont des fabricants et distriorganisée et existant sous lest

(Extrait de la requête en date du 6 Juillet 1959) (Extrait de la requête en date du 20 Juillet et de Commercr qu'aux La termcs de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1959) soussignée, EISA COMPANY LTD, société et de Commerce, Schenley Industries, Inc, Marques de Fabrique anobuteurs de liqueurs, une corporation sont des fabricants et distriorganisée et existant sous lest LE MONITEUR lois de lEtat de 2 Ht : Delaware, Etats-Unis d'Affaire Unis au 350 Fifth Avenue, New York, d'Amérique, ayant une placc ont d'Amérique et pour. avocat et mandataire Etat de New York, EtatsEn foi de quoi, il à été présenté une demande Me, Seymour F. bres ci-dessus ont dressé le' présent d'enregistrement de la marque: MOISE, signé après lecture. procès-verbal que les memFait à -D-BOUCHETTSANY, BLANC, dessus. Port-au-Prince, en 8 exemplaires, les appartenant à la classe 33 jour, mois et an que (S) Marcel Vaval, Roger No. 4426 Heurtelou, Auguste Toulmé, Marcelin André. (Extrai; de la requête en date du 21 PROCES-VERBAL DE Il est certifié qu'aux Juillet 1959) BRULEMENT DE GDES. et de Commérce La termcs de la loi sur les DETERIOREES DE DE LA BANQUE 360.000.00 soussignée, Marques de LA NATIONALE anonyme organisée et opérant LONDON RECORDS, INC, Fabrique REPUBLIQUE D'HAITI 1 New York, EUA, sous le régime des lois société 996ème Brâlement Ville et Etat de New ayant son siège social à 521-539 West de' lEtat de LES, a York, E.U.A, 25th Street, L'An présenté une demande représentée par Me. Jean P. SAprésence MiNosoriowmeswer des soussignés: et le Vendredi 24 denregistrement de la marque: Juillet, en Mr. Marcel Vaval, Membre du Conscil Mr. Roger Heurtelou, Sous-directeur d'Administration Mr. Auguste Toulmé, tes Représentant de la Cour Supérieure des Mr. Marcelin André, Comp- <ffss & DESSIN. ila été tiré des caveaux de Représentant la Banque du Ministre des Finances appartenant à la classe 9. ti, angle des rues Américaine et. Nationale à de la République d'Haicinérés 211 paquets contenant: Férou, Port-au-Prince, pour êfre inNos. 4427 4428 4429 TROIS CENT SOIXANTE MILLE 00/100 (Extrait de la requête- en date du 21 en billets détériorés de la Banque GOURDES Il est certifié qu'aux Juillet 1959) Nationale de la République d'Haiti, et de Commerce La termes de la loi sur les Marques de quets Après ainsi que la Commission eut effectué le contrôle société soussignée, UNION Fabrique le que des fiches attachées à minutieux des paanonyme belge dont le siège social CHIMIQUE BELGE, S.A, que triple comptage chacun des paquets établissant Avenue Lquise, représentée Me.

est certifié qu'aux Juillet 1959) Nationale de la République d'Haiti, et de Commerce La termes de la loi sur les Marques de quets Après ainsi que la Commission eut effectué le contrôle société soussignée, UNION Fabrique le que des fiches attachées à minutieux des paanonyme belge dont le siège social CHIMIQUE BELGE, S.A, que triple comptage chacun des paquets établissant Avenue Lquise, représentée Me. se trouve à Bruxelles, 61, dûment observé, les requis par les règlements du 9 Mars 1956 demande par Jean' P. SALES, a présenté dits paquets se décomposant comme suit: a été d'enregistrement des marques: une BILLETS DE G. 1.- BILLETS -FARMETAN., *DIFARSINE-, 95.000.00 DE G. 2.- BILLETS DE G. 5. -LADRICOL. 85.000.00 appartenant à la classe 5 130.000.00 BILLETS DE G. 10.- 50.000.00 TROIS PROCES-VERBAL DE BRULEMENT CENT SOIXANTE MILLE 00/100 DETERIOREES DE LA BANQUE DE GDES. 294.000.00 ont- été incinérés dans le four de la GOURDES DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE que d'Haiti, opération qui a duré dè Banque Huit Nationale de. la Républitin. heures à Dix heures du ma995ème bralement En foi de quoi le présent L'An ci-dessus ont signé après lecture. procès-verbal a été dressé et les membres' présence MiRedCesciegeumeser des soussignés: et le Vendredi 17 Juillet, en Fait à Port-au-Prince, en 8 dessus. exemplaires, les jour, mois et Mr. Marcel Vaval, an que Mr. Roger Heurtelou, Administrateur de la BNRH (S) Marcel Viaval, Roger Heurtelou, Mr. Auguste Sous-directeur de la BNRH Auguste Toulmé, Marcelin André. tes. Toulmé, Reprécentant de la Cour Supérieure des CompMr. Marcelin André," AVIS il a été tiré des Représentant du Ministre des Finances, Je soussigné, Benjamin ti, angle des caveaux de la Banque Nationale de la cahobas, exerçant lcs Marseille, Préposé des Contributions de Lascinérés rues Américaine et Férou, à République d'Haile public que fonctions de receveur de 190 paquets contenant: Port-au-Prince, pour être inmon j'ai fait choix de Monsieur Marc IEnregistrement, PREVOST avise être Commis-Signataire au Service de pour -ce conformément TEnregistrement de DEUX CENT QUATRE VINGT tière, et je au de prescrit de l'Article 71 de la Loi Lascahobas, la QUATORZE MILLE concerne réponds sa signature comme la régissant maen billets détériorés de la GOURDES le dit Service. mienne propre en ce qui Banque Nationale de la République d'Haiti. Après que la Commission eut effectué le Lescahobas, le 3 Juillet 1959. quets ainsi que des fiches attachées à contrôle des minutieux des paS:) que le triple comptage requis les chacun paquets établissant BENJAMIN MARSEILLE dûment observé, les dits' par règlements du 9 Mars 1956 a été Préposé paquets Se décomposant. comme suit: BILLETS DE G.

que Nationale de la République d'Haiti. Après que la Commission eut effectué le Lescahobas, le 3 Juillet 1959. quets ainsi que des fiches attachées à contrôle des minutieux des paS:) que le triple comptage requis les chacun paquets établissant BENJAMIN MARSEILLE dûment observé, les dits' par règlements du 9 Mars 1956 a été Préposé paquets Se décomposant. comme suit: BILLETS DE G. 1- BILLETS DE G. 2 BILLETS Les chèques émis aux numéros: 137.000.00 27.000.00 DE G. 5.- 113.000.00 (Article 13105) à l'ordre de MAURICE BILLETS DE GDES. 10.- 153778 daté du 30 Juin 1959 et s'élevant à Gdes. BENJAMIN, 116.85, en 17.000.00 (Article 9115-B) à l'ordre de CAMELEAU TE, en date du 31 Mars HYPPOLI DEUX CENT QUATRE VINGT 241300 (Article à 1959 et s'élevant à Gdes. 374.00, ont été incinérés dans le four QUATORZE MILLE GOURDES 9125) l'ordre de ECOLE DE d'Haiti- opération de la Banque Nationale de la CONCEPTION, en date du 31 Juillet LIMMACULEE 1959 qui a duré de Huit heures à Dix République, à Gdes. 50.00, et s'élevant heures du matin. étant égarés' sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Imprimerie de IEtat - Rue Hammarton Killick