Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT Birecteur: DHAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 30. Juillet 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 77 GOURDES 63/100 (Gdes. 7.364.63) à CENT SOIXANTE QUATRE SOMMAIRE répartir aux articles suivants: G. 112.50 Gdes 7.364,63 prélevée de l'Article 6103 du Budget 6105 Hôpital Justinien, Cap-Haitien 31.50 Loi désaffectant la valeur de de la Santé Publique un crédit supplémentaire Article 6106 des Cayes ouvrant au Département aux articles indiqués. Article Hôpital 202,50 : même somme à répartir tirée des articles 7106-A et 20008 Article 6107 Hôpital des Gonaives 235.50 Loi désaffectant la somme de Gdes. 39.075-95 de "Intérieur un crédit estraordinaire. Article 6108 Hôpital de Por-de-Paix 145.00 du Budget et ouvrant au d'acquitter Département les obligations contractées par_la Chambre Article 6109 Hopital de St-Marc 235.50 de même valeur et le en Sénat vue de la République (Reproduction). 6110 Hôpital de Jacmel 189.00 des Députés l'endroit appelé *Vieille Eglises, situé en la 1ère Section Article 6111 Hopital de Petic-Goâve 1.023.00 Loi Rurale érigeant do Colline en Quartier Gobert, Commune de Plaisance. situé dans la Section RuArticle Article 6112 Hôpital de Hinche 163.50 le centre rural de Los Palis, Loi érigeant en Quartier (Arrondissement de Hinche). Article 6113 Hôpital de Jérémie 420.00. rale a'Aguahédionde, rive gauche 100.000 tirée des articles 8102, 8202, 8302 Article 6114 Hopital de Belladère -Loi désaffectant la valeur 'de Gdes- d'Etat des Affaires Etrangères un credit 6115 Maternité Isaie Jeanty et. Centre du Budget et ouvrant à la somme, Secrétairerie en vue de faire face à certaines obligations Article 2.121.63 esreordinaire de même Léon Audain des Districts urgentes: Communales à Pignon, Grande I Article 6201 Frais fixes aux Médecins 2.485.00 Arrêtés instituant de nouvelles Commissions de Province Saline et la Victoire. G. 7.364.63 -Avis. LOI de ce crédit seront couverts par la Article 3.- Les voies et moyens 6103 du Budget et rendue disponible. valcur désaffectée de V'article DUVALIER à la diligence Dr. FRANÇOIS Article 4- La présente Loi sera publiée et exécutée la et des Président de la République d'Etat de la Santé Publique et de Population transitoires de la des Secrélaires chacun en ce qui le concerne. Vu les articles 90, 92, 93, B et C des dispositions Finances, à Port-au-Prince, le 8 Juillet 1959, Constitution; 1958 sur lc BudDonné à la Chambre des Députés, Vu les' articles 3 et 5 du Décret du 26 Septembre An 156ème de FIndépendance. ESTIME get et la' "Comptabilité Publique; à Vinsuffisance dûment consLe Président: RAMEAU a. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Justinien, Cap-Haitien; 6106 Les Secrétaires: M.

-au-Prince, le 8 Juillet 1959, Constitution; 1958 sur lc BudDonné à la Chambre des Députés, Vu les' articles 3 et 5 du Décret du 26 Septembre An 156ème de FIndépendance. ESTIME get et la' "Comptabilité Publique; à Vinsuffisance dûment consLe Président: RAMEAU a. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Justinien, Cap-Haitien; 6106 Les Secrétaires: M. MENARD. G. ZAMOR des articles: 6101 Hôpital de Portle 9 Juillet 1959, tatée du crédit 6107 Hopital dés Gonaives; 6108 Hopital 6111 HoDonné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Hopital des Cayes; de St-Marc; 6110 Hôpital de Jacmel; de JéréAn 156ème de lIndépendance. de-Paix; 6109 Hopital de Hinche; 6113 Hôpital H. MARTHOL pital de Petit-Goavé; 6112 Hopital Maternité Isaie Jeanty et Centre Le Président: ANTOINE KERSAINT 6114 Hopital de "Belladère; 6115 des Distrièts de ProDIEUDONNE LEGROS, GASSNER mie; fixes aux Médecins Les Secrétaires: Léon Audain; 6201 #Frais AU NOM DE LA REPUBLIQUE vinces; voies et moyens, il convient de Loi ci-dessus soit reConsidérant quc, pour trouver les valeur de SEPT MILLE TROIS Le Président de la République ordonne que"la publiée et exécutée. désaffecter et de rendre disponible la 63/100, (Gdes. 7.364.63) à. vêtue du. Sceeu de la République, imprimée, An SOIXANTE QUATRE GOURDES Publique Personnel à le 14 Juillet 1959, CENT d'Assistance National, Port-au.Prince, de Y'article 6103 eDivision Donné au Palais prélever Publique et de la 156ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Techniques; du Secrétaire d'Etat de la Santé Sur le Rapport Par le Président: et de la Population: Population; d'Etat des Finances; d'Etat de la Santé Publique écrit et motivé du Secrélaire d'Etat; Le Secrêtairo ERNEST ELYSEE de la Défense Nationale: De lavis délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat JEAN de "Intérieur A. MAGLOIRE et PAUL Après de la Coordination et de Hinformation: Cultes: Dr. LOUIS BLANCHET MARS A Proposé Le, Secrétaire, d'Etat d'Etot des Affairos Etrangères et des ANDRE THEARD Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat dos Finances et de "Industrie: CLOVIS M. DESINOR Social: Législatif a voté la loi suivante: Le Secrétaire d'Etnt du Commorce de la Justice. du Travail et du Bien-Etre Et le Corps disponible la somme de Le Secrétaire d'Etat LUCIEN BELIZAIRE et Communications: et rendue Publics, dea Transports Article ler.- - Est désaffectée SOIXANTE QUATRE GOURDES Le Secrétairo d'Etat des M: LAMARTINIERE Travaux HONORAT PHILIPPEAUX SEPT MILLE TROÏS CENT de l'article 6103 du Budge: en cours.

. du Travail et du Bien-Etre Et le Corps disponible la somme de Le Secrétaire d'Etat LUCIEN BELIZAIRE et Communications: et rendue Publics, dea Transports Article ler.- - Est désaffectée SOIXANTE QUATRE GOURDES Le Secrétairo d'Etat des M: LAMARTINIERE Travaux HONORAT PHILIPPEAUX SEPT MILLE TROÏS CENT de l'article 6103 du Budge: en cours. Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale des a. i.: Ressources GERARD Naturalles 63/100 (Gdes. 7.364.63) prélevée Publique et de' Le Le Secritaire d'Etat de TAeimultures Rural: OERARD PHILIPPEAUX de la Santé et du Developpoment Article 2- Il est ouvert au Département de SEPT MILLE TROIS un' crédit supplémentaire la Population LE MONITEUR LOI (Reproduction) LOI Dr. FRANÇOIS DUVALIER DUVALIER Président de la République Dr. FRANÇOIS Président de la République C des transitoires de la Conset B et C des Vu les articles 2, 66, B et dispositions Vu les articles 66, 90, 91 et.102 de la Constitulion titution; des villes, bourgs, dispositions transitoires; Vu la loi du 28 Mai 1924 relative à la délimitation Vu les articles 4 et 5 du Décret du 26 Septembre 1958 sur le Budquartiers et Sections rurales; qu'a pris l'haet la Publique; Considérant le développement économique et social get Comptabilité au Département de l'Intérieur en la 1ère. Sectian Considérant qu'il y. a lieu de donner contractées bitation dénomméc SVIEILLE EGLISE, situéc les nécessaires en vue d'acquitter les obligations Rurale de Colline Gobert, Commune de Plaisance; moyens Chambre des Députés et le Sénat de la République; Considérant que les Pouvoirs Publica doivent faciliter le groupement par la d'allocation prévue à cette fin au Budget' favorisant des centres rua pas en l'organisation Considérant qu'il n'y des populations paysannes de Texercice en cours; trouver les fonds nécessaires pour défrayer raux; A proposé Considérant que pour de désaffecter et de rendre disponible une ces dépenses, il convient mille soixante quinze Gourdes 95/100 (Gdes. Et Ic Législatif a voté la loi suivante: valeur de Trente neuf du Budget de Vexer-. Corps situé en la 39.075.95) tirée du crédit des articles suivants Article ler- L'endroit appelé .VIEILLE EGLISE-, est éri1958-1959: Rurale de Colline Gobert, Commune de Plaisance, cice G. z8.000.00 1ère Section Article 7106-A .Corps Législatifs.

Et Ic Législatif a voté la loi suivante: valeur de Trente neuf du Budget de Vexer-. Corps situé en la 39.075.95) tirée du crédit des articles suivants Article ler- L'endroit appelé .VIEILLE EGLISE-, est éri1958-1959: Rurale de Colline Gobert, Commune de Plaisance, cice G. z8.000.00 1ère Section Article 7106-A .Corps Législatifs. honoraires <Klein & Saks gé en Quartier. les Article 20008 Paiement 11.075.95 2.- Les Limites de ce nouveau Quartier comprennent et Lehman Brothers. Article Rurales de Colline Gobert et dc Haut Martineau. lère et 3ème Sections TOTAL.. .G. 39.075.95 loi toutes lois ou dispositions de lois, Article 3.- La présente abroge sont contraires et sera du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; ou de décrets qui lui Sur le rapport d'Etat des Finances; tous décrets dispositions de VIntérieur et de la De Pavis écrit et molivé du Secrétaire exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; chacun en ce qui le concernc. Après Justice, le 16 Septembre A1 proposé Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, a voté la Loi suivante: 1958, An 155ème de TIndépendance. Et le Corps Législatif ESTIME rendue la valeur de TrenLe Président: RAMEAU M. JULME Article ler.- Est désaffectéc et disponible, 39.075.95) tirée Les Secrétaires: MAX MENARD, JEAN te neuf mille soixante quinze gourdes 95/100 (Gdes. cours: à le 17 Juillet 1959, en du Budget de l'exercice Fait au Sénat de la République, Port-au-Prince, du Crédit des articles ci-après G. 28.000.00 An 156ème de TIndépendance. Article 7106-A *Corps Législatifs. honoraires <Klein & Saks Le Président: ANTOINE MARTHOL Article 20008 Paiement 11.075.95 LEGROS, GASSNER KERSAINT et Lehman Brother>. Les Secrétaires: DIEUDONNE TOTAL.. G. 39.075.95 AU NOM DE LA REPUBLIQUE de VIntérieur un crédit ordonne la Loi ci-dessus eoit reArticle 2- II est ouvert au Département Gourdes 95/100 Le Président de la République que et exécutée. extraordinaire de Trente neuf mille soixante quinze la Chambre des Dévêtur du Sceau de la République, imprimée, publiée les obligations contractées par Juillet 1959, An en vue d'acquitter National, à Port-au-Prince, le 22 putés et le Sénat de la République. Crédit seront couverts par Donné au Palais Article 3.- - Les voies et moyens de ce 20008 et rendue disponible. 156ème de TIindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER la valeur désaffectée aux articles 7106-A et et exécutée à la diligence le Président: Article 4- La présente Loi sera publiée des Finances, chacun en ce qui Par et de la Défense Nationale: Secrétaires d'Elat de PIntérieur et Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur A.

3.- - Les voies et moyens de ce 20008 et rendue disponible. 156ème de TIindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER la valeur désaffectée aux articles 7106-A et et exécutée à la diligence le Président: Article 4- La présente Loi sera publiée des Finances, chacun en ce qui Par et de la Défense Nationale: Secrétaires d'Elat de PIntérieur et Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur A. des JEAN MAGLOIRE et de l'Information, a. i.: le concerne. 1959, An Le Secrétaire d'Etat de la Coordination HONORAT à Port-au-Prince, le 26 Juin MICHEL LAMARTINIERE Etrangères et des Cultes: Dr. LOUIS MARS Fait à la Chambre des Députés, Le Secrétaire d'Etat des Affaires d'Etat des Finances : ANDRE THEARD 156ème de lIndépendance. Le Secrétaire d'Etat du Commerce. et de lIndustrie: du CLOVIS Bien- -Etre M. DESINOR Social: Le Président, a i.: MAX MENARD LAFOND, a. i. Le Secrétaire Le d'Etat de- la Justice, du Travail et Secrétaires: JEAN M. JULME, a. i, MARIUS Secrétaire LUCIEN BELIZAIRE des T fransports et Communications: Les à Port-au-Prince, le 29 Juin 1959, Le Secrétaire d'Etat Travaux Publics. HONORAT Fait au Sénat de la République, 4 LAMARTINIERE Nationale, a i.: GÉRARD PHILIPPEAUX d'Etat de TEducation de An 156ème rIndépendance. Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture. des Ressources Naturelles Le Président: ANTOINE JEAN MARTHOL CALISTHENE JOSEPH et du Developpement de la Rural: Santé GERARD Publique et PHILIPPEAUX de la Population: Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, Le Secrétaire d'Etat ERNEST ELYSEE AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Conseil des Secrétaires imprimée, publiée et exécutée. LOI revêtue du Sceau de la République, le 2 Juillet 1959, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 156ème de Mindépendance. DUVALIER Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: JEAN A. MAGLOIRE Dr. FRANÇOIS de la République d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Président Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE ANDRE THEARD MARS 90, B et C des dispositions trahsitoirer de la Le Secrétaire d'Etat des Finances à des Cultes: Dr. LOUIS Vu les arlicles 2, 66, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et de TInformation: PAUL BLANCHET Constitution; - Le Secrétoire d'Etat de la Coordination Travaux Publics, des Transports et Communications: 1951 dotant les Communrs d'un Statut précisant Le Secrétaire d'Etat des M. LAMARTINIERE HONORAT Bien- Etro Social: Vu la Loi du 7 Août Secrétaire d'Etat de la Justice.

les arlicles 2, 66, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et de TInformation: PAUL BLANCHET Constitution; - Le Secrétoire d'Etat de la Coordination Travaux Publics, des Transports et Communications: 1951 dotant les Communrs d'un Statut précisant Le Secrétaire d'Etat des M. LAMARTINIERE HONORAT Bien- Etro Social: Vu la Loi du 7 Août Secrétaire d'Etat de la Justice. du Travail et du mission de rInstitution Communale: Le LUCTEN BELIZAIRE CLOVIS M. DESINOR la xLos Paliss situé dans la Section Rurale d'AguahéSecrétaire d'Etat du Commerce et de Publique l'Industrie: et de la Population: Considérant que d'environ quatre (4) lieuea du Chef Le Le Secrétaire d'Etat de la Santé ELYSEE dionde, rive gauche, est distant du Centre; ERNEST Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER Lieu de TArrondissement de Hinche, Département Le Serrétaire d'Etat de. d'Etat TEducation. de T'Agriculture. dea Ressources PHILIPPEAUX Naturelles Le Secrétaire Rural: GERARD et du Devaloppemant LE MONITEUR Considérant son évolution rapide, raison du grand mouvement commercial Timportance dont de son marché en conséquent, qu'il est juste d'y retenir l'attention il est le centre; ct par Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat des des Pouvoirs de l'Etat; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Affaires Etrangères; Après délibération en d'Etat des Finances; A proposé Conseil des Secrétaires d'Etat; Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: A proposé Article ler- Le centre rural de *Los Paliss Et le Corps Législatif a voté la Loi II embrasse les limites dc la Section Rurale cst érigé en Quartier. Article ler.- Sont et demeurent suivante: de sa situation. les valeurs suivantes désaffectées et rendues Article 2.- A partir de la promulgation de la ticles 8102, 8202 et 8302: qui ne seront pas utilisécs disponibles aux arpartements respectivement ministériels compétents pourrorit, suivant présente lcs Loi, les Dé1- prendre des Lois de Crédit en vue de circonstances, Unc valeur dc DIX MILLE T'organisation dé ce Quartier. 000.00) à l'article 8102 GOURDES ( G. Article 3- La présente Loi sera exécutée des et Légations; *Appointements du Personnel des taires d'Etat de PIntérieur, des à la diligence des Secré2.- Une Ambassace qui le concerne. Finances et de la Justice, chacun en à l'article 8202 valeur *Frais de SOIXANTE MILLE GOURDES (G. de représentation des 60.000.00) Fait à la Plénipotentiaires et Consuls d'Haiti Ambassadeurs, Ministres Chambre des Députés, le 5. Juin 1959, An 3.- Une valeur de à FEtrangere; dépendance. 156ème de l'Inl'article 8302 *Frais TRENTE MILLE GOURDES (G. Le Président: RAMEAU Article 2.- de Fonctionnement des 30.000.00) à Les ESTIME Il est-ouvert à la Ambassades ct Légationss Secrétaires: MAX MENARD, CLEMENT trangères un Secrétaireric d'Etat des Fait ST-OLOUD a i.

.- Une valeur de à FEtrangere; dépendance. 156ème de l'Inl'article 8302 *Frais TRENTE MILLE GOURDES (G. Le Président: RAMEAU Article 2.- de Fonctionnement des 30.000.00) à Les ESTIME Il est-ouvert à la Ambassades ct Légationss Secrétaires: MAX MENARD, CLEMENT trangères un Secrétaireric d'Etat des Fait ST-OLOUD a i. Crédit Extraordinaire de Affaires E. au Sénat de la République, le 17 Juillet (G. 100.000.0.-) en vue de faire face CENT MILLE GOURDES FIndépendance. 1959, An 156ème de Article 3-) Les voies et à certaines obligalions urgentes. Le Président: ANTOINE valeurs s'élevant à CENT moyens de ce Crédit seront couverts par Ics Les Secrétaires: DIEUDONNE MARTHOL fcctées aux MILLE GOURDES (G. LEGROS, GA ASSNER KERSAINT bles. articles 8102, 8202, ct 8302 du Budget et 100.000.00) rendues désafdisponiAU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 4.- La Le Président de la des Secrétaires présente Loi sera publiée et exécutée à la vêtue du Sceau de la République, République ordonne que la Loi ci-dessus soit reen ce qui le concerne. d'Etat des Affaires Etrangères et des Finances, diligenco chacun imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Fait à la Chambre des 156ème de Findépendance. Port-au-Prince, lc 22 Juillet 1959, An An 156èmc de Députés, à Port-au-Prince, le 15 Juillet 1959, 'Indépendance. Par Ie Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Président: RAMEAU Les Secrétaires: Alphonse ESTIME Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de fa Défense Fait au Sénat LAHENS, a. i, Décius JEAN, a. i. Le Secrétaire d'Etat JEAN A. MAGLOIRE Nationale: An 156ème de de la République, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de la des Finances: ANDRE THEARD TIndépendance. le 17 Juillet 1959, LUCIEN Justice, du Travail et du Bien Etre Social: Le Secrétaire" d'Etat de la BELIZAIRE Le Président: ANTOINE H. Le MICHEL Coordination et de Hnformation, a. i.: Les Secrétaires: Gassner MARTHOL Le Secrétaire d'Etat des Affaires LAMARTINIERE HONORAT KERSAINT, Dieudonné LEGROS Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat du Commerce Etrangères et de l'Industrie: et des Cultes: CLOVIS Dr LOUIS MARS AU NOM DE LA MICHEL des Travaux Publics, des Transports et M. DESINOR REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de LAMARTINIERE la Santé HONORAT Communications: Le Président de la République ordonne Le Secrétaire ERNEST ELYSEE Publique et de la Population: vêtue du Sceau de la que la Loi ci-dessus soit red'Etat de FEducation République, : Le Secrétaire Nationale, a.

LOUIS MARS AU NOM DE LA MICHEL des Travaux Publics, des Transports et M. DESINOR REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de LAMARTINIERE la Santé HONORAT Communications: Le Président de la République ordonne Le Secrétaire ERNEST ELYSEE Publique et de la Population: vêtue du Sceau de la que la Loi ci-dessus soit red'Etat de FEducation République, : Le Secrétaire Nationale, a. GERARD Donné au impriméc, publiée et exécutée. et du d'Etat de TAgriculture, des Resaources PHILIPPEAUX 156ème de Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Développement Rural: GERARD Naturelles lIndépendance. Juillet 1959, An PHILIPPEAUX Par le Président: Dr FRANÇOIS DUVAL LIER LOI Le Secrétaire Le d'Etat Secrétaire des Affaires d'Etat Etrangères et des Cultes: Dr. LOUIS Le Secrétaire d'Etat de des Finances : ANDRE THEARD MARS JEAN lIntériour A. et de la Défonse Nationale: Dr. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination MAGLOIRE et de FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire MICHEL LAMARTINIERE TInformation, a. i.: Président de la République Le Secrétaire d'Etat d'Etat des du Commerce Travaux et de IIndustrie: HONORAT CLOVIS M. DESINOR Vu les Le M. Publics, des Trunsportr et arrticles 90 et 92 de la Secrétaire d'Etat LAMARTINTERE de la Justice, du HONORAT Communications: tions transitoires; Constitution, et B et C des disposiLe Secrétaire LUCIEN Travail et du Bien-Etre Social: Vu les srticles 4 et 5 de la Loi sur d'Etat de' la Santé BELIZAIRE Publique et de la blique; le, Budget et la Comptabilité PuLe Secrétaire d'Etat de FEducation ERNEST ELYSEE Population: Va le Décret Le Secrétaire d'Etat de Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER du 21 Janvier 1959 et du IAgniculture, des Ressources au niveau des recettes ramenant les dépenses publiques Developpement Rural: GERARD PHILIPPEAUX Naturelles 1959; prévues pour la période de Février à Septembre rerie Considérant d'Etat qu'il y a lieu de mettre à la la des Affaires disposition de SecrétaiARRETE GOURDES (G. Etrangères une valeur de CENT MILLE qui 100.000.00) en vue de faire face aux s'imposent au Département; dépenses urgenies Dr. FRANÇOIS Considérant qu'il DUVALIER disponibles les valeurs convient, à cette. fin, de désaffecter et de rendre Président de. la République vement eux articles suivantes qui ne. séront pas utilisées Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; 8102, 8202 et 8302 du Budget: respectiVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les 1.- Article 8102 Considérant que dans lintérêt d'une "Communes; Légations- -Appcintements du Personnel des Ambassades et lieu de former, une nouvelle Comimission meilleure administration, ily G.

er et de rendre Président de. la République vement eux articles suivantes qui ne. séront pas utilisées Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; 8102, 8202 et 8302 du Budget: respectiVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les 1.- Article 8102 Considérant que dans lintérêt d'une "Communes; Légations- -Appcintements du Personnel des Ambassades et lieu de former, une nouvelle Comimission meilleure administration, ily G. 10.000.- térêts de la Commune de Communale pour gérer les in2- Article 8202 -Frais de Sur le rapport du PIGNON, jusqu'aux prochaines élections; Agents à l'étrangers représentation dex Secrétaire d'Etat de PIntérieur: 3.- Article 8302 *Frais de fonctionnement des 60.000.- Arrête: -Ambyssades et Légationss 30.000.- TACHE, Article ler. Une Commission composée des Citoyens Carius Daniel ST-LOUIS et Prévil DESARMES, EUSrespectivement pré- LE MONITEUR a gérer les intérêts de la CommuAVIS sident et Membres est instituée pour élections. du Public que les carnets de récépis ne del PIGNON, jusqu'aux prochaines Il est porté à la connaissance lors d'un incendie qui éclata Arrêté sera publié et exécuté à la diligenco sés ci-dessous énumérés ayant: disparu de St. Marc, Article 2- Le présent au Bureau des Contributions de Grande Saline, District comme annudu Secrétaire d'Etat. de l'Intérieur. dans la nuit du 3 au 4 Novembre 1958, sont considérés à Port-au-Prince, le 16 Juillet 1959, An lés: Donné au Palais National, 1501 2500 DD 20 carnete 156ème de Tindépendance. FRANÇOIS DUVALIER Ex. 1957-58 BC-53 1501 1850 - T 7 carnets Dr. Ex. 1958-59. BC-53 1901 2000 T 2 carnets Par le Président: Ex. 1958-59 - BC-53 54100 - SS 2 carnets Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE BC-54 53901 56000 TT 1 carnet BC-54 3401 3500 - VV carnet BC-54 3601 3700 WW 1 carnet ARRETE BC-54 47701 47800 ww 1 carnet BC-54 80901 81400 E carnets BC-55 21401 21800 E 4 carnets DUVALIER BC-55 P 1 carnet Dr.

rétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE BC-54 53901 56000 TT 1 carnet BC-54 3401 3500 - VV carnet BC-54 3601 3700 WW 1 carnet ARRETE BC-54 47701 47800 ww 1 carnet BC-54 80901 81400 E carnets BC-55 21401 21800 E 4 carnets DUVALIER BC-55 P 1 carnet Dr. FRANÇOIS BC-68 bis 33651 33700 Président de la République BC-68 bis 3951 4050 T 2 carnets 15851 15900 U 1 carnet Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; BC-68 BC-68 bis bis 5901 5950 V carnet 1951 sur les Communes; 20801 20900 Ai 1 carnet Vu la Loi du 27 Juillet ily a BC-317 9701 9800 C carnet dans lintérêt d'une meilleure administration, inEC-317 I I que Considérant Communale pour gérer les BC-101-A 32301 32400 carnet lieu' de former une nouvelle Commissioni prochaines élections; BC-101-A 32601 32700 I carnet térêts del la Commune de Grande Saline, jusqu'aux BC-101-A 73901 74000 K carnet d'Etat de VIntérieur; 65301 65400 Q carnet Sur le rapport du Sécrétaire BC-101-A 36901 37000 G carnet BC-101-B 40401 40800 G 4 carnets Arrête: BC-101-A 37901 38000 G carnet BC-101-C 35501 35600 K I carnet composée des Citoyens Benira MONBC-101-C 72900 O carnet Article ler.- Unc Commission Président BC-101-C 72801 O 1 DESIR et André SAVIN, respectivement de 73401 73500 carnet DESIR, Augustin les intérêts de la Commune BC-101-C 84500 LL 2 carnets et Membres est instituée pour gérer élections. BC-102 84301 28800 NN 1 carnet Grande Saline, jusqu'aux prochaines BC-102 28701 B carnet et exécuté à la diligence 65701 65800 Article 2.- Le présent Arrêté sera publié BC-105 98501 98600 B carnet d'Etat de VIntérieur. BC-105 L C carnet du Secrétaire le 16 Juillet 1959, An BC-105 11701 3401 11800 3500 - A I carnet Donné au Palais National, à Port-au-Prince, BC-105 bis54900 A carnet 156ème de Yindépendance. DUVALIER BC-105 bis- 54801 I carnet Dr. FRANÇOIS BC-108-A 99001 99100 61400 O carnet Par le Président: l'Intérieur: JEAN A. MAGLOIRE BC-108-A 61301 O carnet Le Secrétaire d'Etat de BC-108-A 61401 61500 47100 N 1 carnet BC-108-A 47001 34900 I carnet BC-108-B 34801 38000 I 2 carnets ARRETE BC-108-B 37801 37601 37800 I 2 carnets BC-108-B 21801 22000 P 2 carhets BC-108-C 701 1000 R 3 carnets Dr.

-108-A 61301 O carnet Le Secrétaire d'Etat de BC-108-A 61401 61500 47100 N 1 carnet BC-108-A 47001 34900 I carnet BC-108-B 34801 38000 I 2 carnets ARRETE BC-108-B 37801 37601 37800 I 2 carnets BC-108-B 21801 22000 P 2 carhets BC-108-C 701 1000 R 3 carnets Dr. FRANÇOIS DUVALIER BC-108:C BC-108-C 60001 60100 T I carnet Président de la République BC-108-C 65601 65700 - T I carnet articles 90 et 131 de la Constitution; entendu les récépissés tirés de ces carnets et délivrés Vu les Il reste que 1958 sont valables. Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; avant le 4 Novembre Vu la administration, il y a qui se servirait des quittances prodans lintérêt d'une meilleure toute personne Considérant que Commission Communale pour gérer les inEn conséquence, carnets et émises après le 4 Novembre 1958 pour lieu de former une nouvelle jusqu'aux prochaines élecvenant des susdits ou dans tout autre but frauduleux serait pourtérêts de la Commune de LA VICTOIRE, percevoir des valeurs: suivie pour faux eri écriture publique. tions; du Secrétaire d'Etat de fIntérieur; le 22 Mai 1959. le Porl-au-Prince, Sur rapport André E. SAINT-LOT Arrête: Directeur Général composée des citoyens Prévilus AUArticle ler.- Une Commission CHARLES, respectivement DATE, Ileus DESARMES et Constant gérer les intérêts de la ComPrésident et Membres est instituée jusqu'aux pour prochaines élections. Les chèques émis aux numéro-: mune de, LA VICTOIRE, ct exécuté à la diligence de PRICE BRIZARD, en. daLe présent Arrêté sera publié 9308-E) à l'ordre Article 2166378- (Anicle à Gdes. 320.00, du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. te du 31 Mars 1959 et s'élevant le 16 Juillet 1959, An à l'ordre de MARCEL CREVECOEUR, en Palais National, à Port-au-Prince, 59433- (Arlicle 6131) à Gdes, 163.60, Donné an date du 30 Novembre 1958 dt s'élevant 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALJER nuls, duplicata devant en être dressés. étant égarés sont déclarés Par le Président: d'Etat de l'Intérieur: JEAN A MAOLOIRE Lo Secritaire Imprimarle de TEtat l Rue Hammerton Killlck