Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT - L AUGUSTIN Directeur: R VIAU Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'EAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 27 Juillet 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 76 jusqu'aux prochaines intérêts de la Commune de' TERRIER ROUGE, SOMMAIRS élections; d'Etat de MIntérieur; sieur Paul E. AuxilaSur le rapporc du Secrétaire Arrêté conférant la qualité d'Haitien Communale au François à Terrier Rouge. Arrête: --Arrêté formant une Commission dénommée <S.. A. Agences Etrangères. Maurice BRU_Dissolution de la Société Anonyme dénommée <Cosmos Commodities Exchange ler.- Une Commission composée 'des citoyens Pré_Dissolution de la Société Anonyme Article et Moralus PIERRE, respectivement Company, S. A.. Extraits' du registre des marques de fabrique NO, Thermitus JACQUES gérer les intérêts de la Commune Secrétairerie d'Etat du Commerce: sident et Membres, est instituée pour élections. et de Commerce. de. TERRIER ROUGE, jusqu'aux prochaines exécuté à la diligence Avis. Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. 1959, An ARRETE Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Juillet Donné au 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: JEAN A. MAGLOIRE Président de la République Le Secrétaire d'État de l'Intérieur: Vu larticle 90 de la Constitution; Vu la loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité; DISSOLUTION DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; *S. A. AGENCES ETRANGERES. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; de nationalité franRAOUL KENOL et son collègue, le sieur François Paul E. AUXILA, Par devant Me. Gaspard Joseph au NoAttendu que de la Justice, manifesté soussignés le premier patenté çaise, a, par requête adressée au Département la naturalisation et, à Notaires à Port-su-Prince, au No. 3192 B et le second patenté, ,au No. 26,878 A, la nationalité haitienne par 40,068 B, identifié son désir d'acquérir les pièces exigées par la loi; identifié au No. 4675 C. cette fin, a soumis" de résidence en Haiti et que A comparu: Qu'il a en outre, plus de dix années sur sa moralité est favoraau No. 5061 B, prole rapport du Département de l'Intérieur Monsieur Constant ELIE JOSEPH, identifié agissant en qualité domicilié à Port-au-Prince, ble; Secrétaire d'Etat de la Justice; priétaire, demeurant et la Société Anonyme déSur le rapport du de Président du Conseil d'Administration de ayant son siège social et nommée: S. A. AGENCES ETRANGERES, Arrête: son principal établis:ement à Port-au-Prince. déposé à Me. Paul E. AUXILA acquiert la quacomparant ès-qualités a, par ces présentes, au Article ler.- Le sieur François attachés à cette Lequel l'un des Notaires soussignés, pour être mis ce jour et charges de Raoul Kénol, de la dite Société lité d'Haitien avec les drois, prérogatives de la Constitution et des Lois de ses minutes: le procès-verbal de dissolution réunion anqualité conformément aux dispositions rang S.

. déposé à Me. Paul E. AUXILA acquiert la quacomparant ès-qualités a, par ces présentes, au Article ler.- Le sieur François attachés à cette Lequel l'un des Notaires soussignés, pour être mis ce jour et charges de Raoul Kénol, de la dite Société lité d'Haitien avec les drois, prérogatives de la Constitution et des Lois de ses minutes: le procès-verbal de dissolution réunion anqualité conformément aux dispositions rang S. A. Agances Etrangères, dre:sé au cours de la social de la la République. des formanuclle Anonyme: des Actionnaires de la dipe Société tenue au cent siège neuf. Le Arrêté, après Paccomplissement le deux Mars mil neuf cinquante Article 2- présent par la loi, sera publié et exécuté Société à Port-au-Prince sur une feuille de papier a été litéside prestation de serment prévues Lequel procès-verbal dactylographié même que la midu, Secrétaire d'Etat de la Justice. soumis aux formalitét de TEnregistrement en temps 1 à la diligence le 22 Juillet 1959, An nute des présentes pour y demeurer annexé. Donné au Palais National, à Port-an-Prince, Dont acte: 156ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER en notre Etude,.ce jour Trente Avril Fait et passé à Port-au-Prince, Par le Président : LUCIEN: BELIZAIRE mil neuf cent cinquante neuf. nous de Notaires. Le Secrétaire d'Etet la Justice: eprès lecture, le comparant ès-qualités a signé avec Et endroit de la minute des présentes: ( Ainsi signé en pareil G. Vilmenay, Notaire; Raoul Kénol, Notaire. ARRETE Constant Elie Joseph, minute ensuite de laquelle cst écrit: Cc dernier dépositaire de la lc Quatre Mai mil neuf cent cinquante Enregistré à Port-au-Prince, Q No. 10 des actes civile. Perçu droit fixe DUVALIER ' neuf. Folio, Case, du Registre Dr. FRANÇOIS Président de Ja République et Visa timbre. Général de PEnregistrement: (S) Villèle Lavaud. Pour le Dirccteur Collationné : Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Vu Ja Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; administration. il v n Raoul Kénol, not. Considérant que dans lintérét d'une meilleure Communale pour gérer les lieu de former une nouvelle Commission LE MONITEUR limitée, ayant son siège social à Avignon (Vaucluse), 'dénommée: KS.A. AGENà responsabilité Haîti Mr. Berthony Vieux, L'acte de dissolution de la société anonyme France, rue Berthelot, représentée en par été inscrit au registre à ce destiné au No. (B-4), pour mandataire Me. Claude NAJAC, a présenté une demande CES ETRANGERES- DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE. ayant d'enregistrement de la marque: du DEPARTEMENT de cette Sccrétairerie d'Etat au No. CSC/N-2: Référence Dépêche 2415, en date du 20 Juillet 1959. Pour copie conforme: Constant Elie JOSEPH DE LA SOCIETE ANÔNYME DENOMMEE DISSOLUTION COMMODITIES EXCHANGE COMPANY S. A.n .COSMOS amlobinme devant Me. Gaspard Joseph RAOUL KENOL ct son Collègue, Par le premier patenté au No.

du DEPARTEMENT de cette Sccrétairerie d'Etat au No. CSC/N-2: Référence Dépêche 2415, en date du 20 Juillet 1959. Pour copie conforme: Constant Elie JOSEPH DE LA SOCIETE ANÔNYME DENOMMEE DISSOLUTION COMMODITIES EXCHANGE COMPANY S. A.n .COSMOS amlobinme devant Me. Gaspard Joseph RAOUL KENOL ct son Collègue, Par le premier patenté au No. PHOSPHORIQUE Notaires à Port-au-Prince, No. soussignés: 3192 B- ct le second patenté au No. 40,068 B, identifié au 26,878 A. identifié au No; 4675 C. A comparu: Elie JOSEPH, identifié au No. 5061 B, propriéS Monsieur Constant, domicilié à Port-au-Prince, agissant en qualité de taire, demeurant et d'Administration de la Société Anonyme wCosmos Président du Conseil Company S. A., ayant son siège social et son Commodities Exchange à É principal établicsement Port-au-Prince. ces présentes, déposé à Me. Lequel comparant ès-qualités a, par être ce jour classé au Raoul Kénol, Pun des. Notaires soussignés, dissolution pour de la dite société rang de ses minutes: le procès-verbal de S. A.n, dressé à la réunion *Cosmos Commodities Exchange Company tenuc au siège social de la annuelle des actionnaires de la dite société mil neuf cent cinquante Société à Port-au-Prince, le vingt huit Février SEFOGLOBINE. .AYIGNON CVAUCLUSE DELAS neuf. sur une feuille de papier a été LAPORNTOIREST : a Lnha : Lequel procès-verbal dactylographié en même temps quel la minute 2a - soumis aux formalités dc l'enregistrement -SEROGLOBINEdes présentes pour y demeurer annexé. Dont acte: Trente Avril appartenant, à la classe 5 à en notre Etude, cr jour Fait et passé Port-au-Prince, mil neuf cent cinquante neuf. ès-qualités a signé avec nous Notaires. A VI S Et après lecture le comparant endroit de la minute des présentes: Notaire. des Contributions de Mi: Ainsi signé en pareil G. Vilmenay, Notaire; Raoul Kénol, Je soussigné Louis Lapommeray Préposé de avise le Constant Elie Joseph, ensuite de laquelle cst écrit: les fonctions de Receveur TEnregistrement être Ce deraier dépositaire de la minute Mai mil neuf cent cinquante Jot remplissant j'ai fait choix de Monsieur William Destrades pour conà Port-au-Prince, lc Quatre civils. Perçu droit fixe public que au Bureau de lEnregistrement, ce Enregistré Case, du Registre P No. 10 des actes mon Commis signataire de 71 de la loi régissant la matière et neuf. Folio, Villèle Lavaud. formément au prescrit Particle de la mienne propre en ce qui conet Visa timbre. Général de TEnregistrement: (S) je: réponds de sa signature comme Pour le Directeur Collationné : cerne le dit service. Milot, le 10 Avril 1959. Raoul Kénol, not. Louis Lapommeray dissolution de la Société anonyme dénomméc: S. A.", a été Préposé de Milot L'acle de COMMODITIES EXCHANGE COMPANY DU .COSMOS à ce destiné ay No. (B-3), du DEPARTEMENT Dépêche dc cette conformé inscrit au reglstre Référence 1959. Contributions de TROUIN informe que, COMMERCE ET DE LINDUSTRIE. en date du 20 Juillet Le Préposé des il a fait choix de Mr.

de la Société anonyme dénomméc: S. A.", a été Préposé de Milot L'acle de COMMODITIES EXCHANGE COMPANY DU .COSMOS à ce destiné ay No. (B-3), du DEPARTEMENT Dépêche dc cette conformé inscrit au reglstre Référence 1959. Contributions de TROUIN informe que, COMMERCE ET DE LINDUSTRIE. en date du 20 Juillet Le Préposé des il a fait choix de Mr. Secrétairerie d'Etat au No. CSC/N-25-2416, ment à Particle 71 de la loi sur IEnregistrement commis signataire au Bureau de conforme: Constant Elie JOSEPH Lucrin GAILLARD pour être son Pour copie TEnregistrement de TROUIN. Le 19 Juin 1959. SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE PIERRE C. GERMAIN ET DE COMMERCF DE FABRIQUE DES MARQUES Préposé SERVICE 1954) (Loi du 17 Juillet Nos. 4397-4398 date du 22 Juin 1959) Le chèque émis au numéro: (Extrait de la requête en à l'ordre de Lex JEAN, en date du 30 juin de la loi sur les Marques de Fabrique 231779 (Article 6125) à Gdes. 134.30 étant égaré est déclaré Il est certifié qu'aux termes K. G. Bensberg, Allemagné, représen- des 1959 et s'élevant devant en être dressé. et de commerce Rowa-Wagner une demande d'enregistrement nul, duplicata tés parMr. G. GILG, ont présenté marques: -ROWACHOL, .ROWATIN. émis aux numéros: Les chèques en date appartenant à la classe 5 38458 (Article 4108) à Pordre s'élevant de Laurence à Gdes. JN-PIERRE, 210.35, du 31 Octobre 1958 et (Reproduction) à l'ordre de Mme. Joseph BONTEMPS. en 159959 1 (Article 6103) à Gdes. 261.80, No. 4404 date du 25 Juin 1959) date du 31 Mars 1959 et s'élevant (Extrait, de la requête en Fabriqué nuls, duplicata.devant en être dreasé. termes de la loi sur les Marques de Société étant égarés sont déclarés I cst certifié qu'aux Laboratoires de la Séroglobine, et de Commerce Ln Soussignée, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFOR (1) La publication MEMENT A LA LOI DU dure 3 mois 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première Comm. de Hinche, Sect. Bourg. SITUATION DES BIENS ET publication 8 Juin 1958 45m, Uno propriété urbaine de 15m. Habitation environ C. Carvajal CONTENANCES jal. au de Sud profondeur. bornée au Nord par de Cerca façade sur Propriété Commune urbaine de Terrier-) de Rouge. Rue Calvairo SITUATION DES BIENS ET Thézan par lEtat (marché), à l'Est par marché Carva- profondeur, Bornée au 10m. de façade sur 12m de Comm. de CONTENANCES Nom du Fleurant. à l'Ouest par l'Etat. Sud par Jn-Boptisto Paul, Nord à l'Est par Milie Mésidor, au Une propriété Marmelade, 2ème Sect, Habt. Date de Soumtasionnaire: Exile Anita: à T'Ouest" Nathan par Maina Daniel, vier, au Sud par rurale bornée" au Nord Ca-Martin présentation. de la demande: 10-3-1958.

façade sur 12m de Comm. de CONTENANCES Nom du Fleurant. à l'Ouest par l'Etat. Sud par Jn-Boptisto Paul, Nord à l'Est par Milie Mésidor, au Une propriété Marmelade, 2ème Sect, Habt. Date de Soumtasionnaire: Exile Anita: à T'Ouest" Nathan par Maina Daniel, vier, au Sud par rurale bornée" au Nord Ca-Martin présentation. de la demande: 10-3-1958. Nom " Soumissionnatrer Bélony. Ramcès Estho, à POuest par Oréma Max Célicourt, à Te Hrts, JanCommune Date de la présentation de la Dominique. Date Nom du Coq. Etondue: 2 ha. m Pierre Propriété Latortue, Hab. Bas-Morne demande: 19-6-58. de soumisaiomnairers Premilia rurale yilus Fils, de Oh64. Bornée au Nord par Commune de présentation de la derande: Henry. 15 Juitlet Zius, à au Sud par Philoscat Julmisse, à l'Est NorMarigot. Hab. Seguin, Section Fond Commune de 1958. Nom l'Ouest par R. P. Roger Riou. par Une propriété rurale Jean-Noël Une proprôté Fort-Liberté, Rue Date de la du Soumisionnaire: Filius Julien de Seguin, au sud par bornée au nord par la route 13m67 de profendeur, urbaine,, borné de 16m10 Seist-Charles. de façade sur présentation de la demande: 25 Mars 1958. famille), à l'est Jorilus Jorilus Louis, Louis (Bien rural de une l'état, au sud' par au nord par Luckner Vieux, Commune mille). à l'ouest E l'Etat, (Bien rural de Tamaison (de la Espérance paille), l'état, à l'est par Propriété Ferrier, Habitation Meillér Nom du inoccupé. Saint-Cherle. l'état, l'Etat, l'ouest par la, rue tire Brunot, au Sud rurale de 2 h. Bornée au Nord Brement Date de la soumissionnaire: présentation de la Carlo Thédore. Nom du Clovis par Dorléans 'Ls. Jacques. " V'Est demande: 19. Juin 1958. Date de Soumisionnaire: la Cicine Norvain. Nom Barthélemy, à l'Ouest par une route par Commune de 1958. présentation de la' demande: 15 Date du Soumisionnaine Elie. Une propriété Marmelade, Section Calvaire. Juillet de la présentation de la demande: Cléoptiast 7 Avril 1958. Jean, au Sud par urbaine la Rue Calvaire, bornée au à Nord l'Est par Mercela Une Commune de Fort-Liberté. Rue Misime, à TOuest par Hrts- Valus par Anestine propriété urbaine,. au Saint-Charles Fropriété d'une Commuge de Ferrier. Nom du Toussaint. Joseph, l'état, au sud par bornée nord par Daliso 4m30. par Bernardin profondeur de Bornée au Nord Dat de Soumistionnaire: la Déralus Saintilaire. l'est par Maria (Mme Cicine Norvain, l'état, à l'Est Jean, au Sud par Elicène présentation de la demande: 21 Juin par la rue Favory Pierre), I'Etat, à par Dachalel Phaéton. Ethéard, à 58. Nom du Saint-Charien l'état, l'ouest Alain. l'Ouest par Métellus Propriété Commune de la Tortue. Hab. Date de Soumissionnaire la Luckner Vieux.

'est par Maria (Mme Cicine Norvain, l'état, à l'Est Jean, au Sud par Elicène présentation de la demande: 21 Juin par la rue Favory Pierre), I'Etat, à par Dachalel Phaéton. Ethéard, à 58. Nom du Saint-Charien l'état, l'ouest Alain. l'Ouest par Métellus Propriété Commune de la Tortue. Hab. Date de Soumissionnaire la Luckner Vieux. Nom du Soumisionnaire: Nancilia Louis, au rurale de Oh64. Bornée au Monden Nord présentation de la Date de la présenitation de la demarrde: Georges Sud par Lauriquez Dorcéus, Prédieu par Liston demande: Juillet 17 Avril 1958. Jeanvilus Nom Delphin. Fils. Commune de Commune de Ferrier. Habitation Ferrier. Date de la du Soumisionnairer de Elizabelle Casimir. Une propriété Marigot, Habitation Fond Propriété urbaine de 4m730 présentation la demande: 25 Louis rurale, bornée au Jean-Noël, au Nord François de profondeur. Bornée Juin 1958. guin, Jacques B. R.F. au Sud nord par Htrs. Estua Desamour, "n l'Est par, Oc6 Pachoute, au Sud par André Commune de la Tortue. Hab. Monder. l'ouest l'Etat, à l'est par Mme. Ney par le-marché de Seroute. Pachoute, à l'Ouest par une Propriété rurale de Oh64. Bornée au Nord Nom par Izénia Coq, l'Etat. Craan, l'Etat, à Nom du nélus Lubin, au Sud par Girard Clexider, à par Elméus Date du de Soumissionairer Mme Date de la Soumissionnaire: Richard Jules. Jeannestal à l'Ouest par Girard l'Est par Jeanla présentation de la Abel Portes présentation de, la demande: 24 Avril 1958. Nom du Clesider. 1958. demande: 25 Juillet Commune Trou du Nord, Hab. Date de la présentation- Soumiasionnairer de la demande: Olusma Chérisma. 25 Joazile Propriété rurale de 1 h. 65. Bornée Pourcelay. au Commune Juin 1958. Une. Commune de Marigot, Hab. Fond par le Jn-Gille, au Sid par Elida Lamour, Nord par Prop. de la Tortue, Habitation Aux ché de propriété rurale, bornée au Jean-1 Noël. chemin public conduisant à à l'Est rurale de 1 ha. 29. Bornée au Nord Plainesà l'Est Saguin, l'Etat, sud par nord par le marpar les Hts. Salomon Tani. Caracol, à l'Ouest Mesadieu, Alisnord au Sud par Duvernot François, à par Exalus le par le marché # Seguin, Amilius l'Etat, Mode, l'Etat, Nom la Fevrina Stinfild, à l'Ouest par Eximé l'Est par marché de Seguin l'Etat. à l'Ouest par Date de $ soumissionnaire: Augustin. Nom du Joseph. Nom du présentation de la demande: 12 Mai 1958. Date de. la Soumitaionnatre. présentation de la Joseph Paul. Date de la présentation Soumissionnaire: de la Georges BRISSET, Commune de Camp Perrin, Rue demande: 25 Juin 1958. demande: 25 Juillet 58, Une propriété urbaine bornée au Concurrence, Nord Commune de la Tortue, Habitation Commune de Marigot, Hab.

Date de $ soumissionnaire: Augustin. Nom du Joseph. Nom du présentation de la demande: 12 Mai 1958. Date de. la Soumitaionnatre. présentation de la Joseph Paul. Date de la présentation Soumissionnaire: de la Georges BRISSET, Commune de Camp Perrin, Rue demande: 25 Juin 1958. demande: 25 Juillet 58, Une propriété urbaine bornée au Concurrence, Nord Commune de la Tortue, Habitation Commune de Marigot, Hab. Guillaume à l'Est par la Rue Vanès Propriété rurale de Oh64. Aux.) Plaines. Une rurale, Fond Jean-Noël. la Rue de la Réforme, ay Sud Concurrenee," " lOuest cardin Antoine, au Sud. Bornée au Nord par Mes- Estua sogrtae Jacques, F'Etat, bornée au au nord par les hrts. t" par Edmond Daguil. par Avilmar Déjean, à par Occéant François. à l'Est Seguin, lEtat, à l'est sud par le marché de Nom Nom du TOuest par Petit Pierre Comète. l'ouest par Mme Abel par. le reste du terrain. l'Etat, à Date 2: Soumisionnaire: présentation de la Morisset demande: Rolande. Date de la présentation Soumisionnaire: de Vixamar Vil. Nom du Portés, lEtat. 2 Juin 1958. la demande: 25 Juin 1958. Date de Soumiationnaire la présentation Mme. Ney Craan. Commune Une de Caracol, Section Bourg, Rue Cimetière. Commune de la Torthe1958, de la demande: 25 Juillet fondeur, 7E urbaine au Nord de Sm. par de façade et 8 m. de saphat Propriété ruralo de 1h29. Bornée Habitation au Nord Timothée. Bureau de Garde, à l'Est Charité par la Rue Morency, St. au EN Altès Datis, Aguère, à T'Ouest au Sud par Tya Tellé, à l'Est par Jo- par Comm. du Trou du Fecarr par la Rue Cimetière. Augustin, Nom du par Sura. Sil. Une propriété Nord Sect, Garcin, Habt. Nom Soumissionnaire: Audilius Date dè la Soumisaionnaire: Elvéus Tilmé. Propère, au Sud rurale bornée au' Nord Boyer Date # la présentation de la demande: Paul, présentation de la demande: 25 Juin 1958. cinal, à T'Ouest par par Corridor, à l'Est per par Chemin Richard vi17, Juin 1958. Commune Nom du grande-route, Commune Une de Caracol, Section Bourg, Rue Propriété rurale- de de la Tortue. 0h64. Hab. Herbe Rasoir. Date de présentation Soumistionnairer de la Olyptie Monestime. I prefondeur, propriété bornée urbaine de 5m. de façade sur "Eglise, 8m, de sius Aninscat. au Sud par Bornée au Nord par Dédemande: 30 Juillet 1958. Mme. Dataillant au Nord par, Arriane, au Sud" par Beaugé, à l'Ouest par Grapd Chemin. à l'Est par Commune de l'Ouest par une rue Joseph, allant à l'Est par Zine Antoine, à Nom du Oxigone Méus. Une propriété urbaine Fortdiberts, de Rue Saint-Charles. Nom du à la Saline de Caracol. Date de la présentation Soumisionnaire de la Lucilia Lubin. de profondeur, bornée au, 8m22 nord de façade sur 13m57 Date de 1s Soumisionnaire: Losilia Alcide. demande: 25 Juin 1958. T'état, au sud par Bercinar par Cicine Norvain, présentation de la demande: 17. Juin 1958. Propriété Commune de la Tortuc.

, de Rue Saint-Charles. Nom du à la Saline de Caracol. Date de la présentation Soumisionnaire de la Lucilia Lubin. de profondeur, bornée au, 8m22 nord de façade sur 13m57 Date de 1s Soumisionnaire: Losilia Alcide. demande: 25 Juin 1958. T'état, au sud par Bercinar par Cicine Norvain, présentation de la demande: 17. Juin 1958. Propriété Commune de la Tortuc. Habitation La une l'Etat. maison, l'Etat, à l'ouest Joseph, par la rue l'état. Saint- à l'est par Commune Terrier Rouge Louidor. au rurale Sud par de Célius Oh64. Bornée au Nord Source. par Arice Nom du Charles, 8m. Propriété de profondeur. Urbaine non bâtie de 10m. de façade Jean, à l'Ouest par Bréus Dupéra. Louis, à l'Est par Jeannelia Date de Soumissionnairé la présentation de Espérance la Bright, Jacques, au Sud Bornée au Nord par Anthyme Jn- sur Nom de du demande: 31 Juillet à cant, à MOuest par par Thodia une ruelle, l'Est par l'Etat va- Date. la présentation Soumisaionnairen de la Présumé demande: Cher-Aimé. 25 tion d'une maison. Rivière, et destinée à l'érecJuin 1958 Une Commune de Port-au-Prince, Habitation Nom du Soufisionnaire: Jeantilia Commune de la Tortue Aubin Louis, propriété au bornée au Nord par les Museau. Date de la présentation de la demande: Alexis. Propriété rurale de Habitation Materien l'Est Sud par Aristila Chéry. héritiers Saint1958. 19 Juin Nord Mésidor, au Sud 2h58. par Tima Bornée au Nord par Mme. route par publique. Anthony Lespès et Mercier, à POunst (Héritier), par la à saint Duvernot, à l'Ouest par Fils, à l'Est par TisNom, du Propriété Commune Urbairie Terrier de. Rouge. Rue G. Bassin. Nom du Dany. Date de la Soumistionnsire: présentation de la Mme. Fortune Turin profondeur. Bornée au 10 Nord mide "façade sur 13 m. de Date de la Soumissionnairer présentation de la Ophalise Guillaume. demande: ; Août 1958. Sud par Mme Oracius Fanor, par à l'Est Raguel Charles, au demande: 25 Juin 1958. Une Commune propriété de Fort-Liberté, Rue Saint- Charles l'Ouest par Mme. Pierre Ls. Même. par Estelus, à Commune de Jean Rabel, Rue fondeur. bornée de au 5m78 de façade, 13m57 de Bornée au Nord un Saint-Pierre. Sud Nord par proNom Soumissionnaire: Bilius par Eva Mirtil, à fermier de l'Etat,au Sud par Rochambeau Dieudonné, Espérance à Bright, au Date de #, présentation de la demande:" Jean-Pierre. T'Ouest par Hts. E Hts. Annilus Voltaire, à son (de paille), à l'Ouest par la Rue l'Est une mai19 Juin 1958 Nom du tiRPE Richardson.

Bornée au Nord un Saint-Pierre. Sud Nord par proNom Soumissionnaire: Bilius par Eva Mirtil, à fermier de l'Etat,au Sud par Rochambeau Dieudonné, Espérance à Bright, au Date de #, présentation de la demande:" Jean-Pierre. T'Ouest par Hts. E Hts. Annilus Voltaire, à son (de paille), à l'Ouest par la Rue l'Est une mai19 Juin 1958 Nom du tiRPE Richardson. priété urbaine. ProAE Propriété Commune Terrier Rouga Rue Calvaire Date de la Soumisionnaire: présentation de la Mme. demande Célestin Miguel. Nom du fondeur. Bomnée urbaine 6m. de façade sur 8m. de 25 Juin 1958 Date de la Soumissionnaire: Bercinar la Pierre, Niala au Nord par un proCommune de présentation de demande: 7 Août Mme Raphael. à l'Est par un chemin, chemin, à l'Ouest au sud par au Une propriété rurale Ouanaminthe, d'unc Section d'Osmond, Comimune de 58. Musser Jn-Baptiste. par Nord par Colonie (I'Etat), étendue de 1 ha., bornée Une St-Louis du Sud, Route Nom di lonie ("Etat), à au Sud et à l'Est par Copropriété urbaine bornée au Départementale Date de lo Soumisionniaire Marie Jean-Louis Nom du l'Ouest par Klébert Méhu (l'Etat). Brierre, à l'Etat, au' Sud par Pascal Nord par Eugène présentation de la demande: 19-6-58. Date de Soumissionaire Odinor Olisma, l'Est la route Malebranche, à l'Etat, Commune Terriér Rouge. Ja présentation de la demande: 28. Juin 1958. vage de " mer. départementale. lOuest rer le rifondeur. Propriété Bornée urbaine de Gm. de facade Rue sur Calvaire 6m. de Comm. de Caracol, Sect, Glodine Date Nom de du la Soumisionnaire: Pascul Michael au Nord Milie au Une propriété rurale 2ème., Habt, Volant, présentation de la demande: Malebranche. à par Gédéon, tabt, par un Mésidor, terrain 5A au Nord par Charles d'une étendue de 2 Ha,, bornée Com, 8 Août 1958. "Ouest une ruelle. vacant à Jenn-Angrand, à I'Est Mompremier, Manassé au par Joseph Une de Vallières, Hbt. La Rivièro, Sct, ucer du Mnnassé Jean Dar Jean, l"Ouest propriété rurale Trois-Palmistee Date de la Soumisionnaire Joseph Nobert. (l'Etat). - par au Nord par d'une étendue de 1 ha.. présentation de la demande: 19-6-58. Nom Date de du Soumisitonnaire: Exima Angrand: l'Est par Rivière Miluis Fleurimé, à au Sud bomée à la Mazambi, Devilemur présentation de la damande: 7 Juil. 1958. Date Nom de du Soumisaionnatre- I'Ouest E Dévilcaut. la présentation de Eligence la demande: Pbérélus. 16 Aolt 58. #16 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La CONFOR MEMENT A LA; LOI publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET 6 Première CONTEMANCES Comm. publication de Grande Saline, Habt. Théard SITUATION DES BIENS ET Juin 1959 bornée Propriété au Nord rurale par d'une C. Therlongo, étendue de 258 hectares ('Empereur).

16 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La CONFOR MEMENT A LA; LOI publication dure 3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET 6 Première CONTEMANCES Comm. publication de Grande Saline, Habt. Théard SITUATION DES BIENS ET Juin 1959 bornée Propriété au Nord rurale par d'une C. Therlongo, étendue de 258 hectares ('Empereur). apx., Commune do Torbeck, Section CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET lord prétendus propr., au Sud par G. Prévilon, N. Mi: Habitation Boulard, 3ème, Comm. du du CONTENANUEN THabitation Théard Duclos dit Route-Canel séparant Une Une Trou Nord, Sect. par P. E. St, Pierre, 8 Gilles (P. P.), TEmporeur, AIEst 81ca, propriété ruralo d'une au propriété rurole d'une Roucou, Habt. 1 Pilette, à i'Etat, POuest par G Conel, P." Pétion Colimon Pierre bornée au nord par Hrs, étendue Dolné de ha. 68n ma, Nond_par à Milius Chéon, au étenduo Sud par de Ha, bornéa P. P. Etienne, Atté Fils Pierre Giles P. P., au sud par Ifrazia Acao, Jn-Claude et l'Est par l'Etat (vacant), à 1Ouest Démègne par DavilNom du Soumissionnaire: Franck Ernest Giles P. P. au sud par Ifrazia l'état et Jn-Louis, Nom tous formiers de l'Etat. Augustin Date de présentation de la demande: Cavé, 15 dredi, P. Henri, P. P., à l'Est" par Hrs, Vendimière Acao, l'Etat et Date du de Soumissionnaire: Clercémar Oct. 1958. Nom du P., à l'ouest par Rodolpho Célisca, l'Etat. Ven- vembre 1958. la présentation de la demande: Saintus, 24 NoCommune Une propriété de Grande rurale, Saline, Hab. ''Estèra 2e Section. Date de la Soumissionnaire: Richard Acao. de IEstère, au sud le bornée au nord par la rivière présentation de la demande: 4 Nov. 1958, Commune Une de Caracol, Section Rue à l'ouest Semblenou par marché, à l'est par le marché, Commune de Torbeck, Section 3ème, profondeur, propriété bornée urbaine au de 6m. Bourg. de façade St-Augustin sur 8m, de Nom : Soumissionnaire: Jn-Philippe. Maurice née Une propriété rurale' d'une étendue' de Hab. Boulard sud par Monéreau nord par la rue Saint Augustin, Date de la présentation de la, demande: Dearivières au nord par Richard Acao l'état, 58a42, bor. St Juste Martial, l'Etat Fleurimond, à l'état, à l'est par 29 Oct. 1958. P.. Ernest à Henry P. P., à l'est par Hrs. Ernest au sud par Hra. terrain, l'état. l'ouest par le reste du Commune du, Trou du Nord, Rue La, Nom Touest du par Richard Acao lEtat. Henry P. Nom du Soumissionnaire: Une propriété urbaine, 4" Croix, Soumissionnaire: Ifrazia Acao. Date de la présentation de Vaudinord Raymond. sur' '5 Metres de profondeur, mesurant bornée Mètres de façade, Date de la présentation de la la demande: 26-11-58, des Perles, au sud par Vve Horace au nord par la rue demande: 4 Nov.

une du, Trou du Nord, Rue La, Nom Touest du par Richard Acao lEtat. Henry P. Nom du Soumissionnaire: Une propriété urbaine, 4" Croix, Soumissionnaire: Ifrazia Acao. Date de la présentation de Vaudinord Raymond. sur' '5 Metres de profondeur, mesurant bornée Mètres de façade, Date de la présentation de la la demande: 26-11-58, des Perles, au sud par Vve Horace au nord par la rue demande: 4 Nov. 1958, Commune de. Ouanaminthe. Section re de l'Etat, à l'est par. la rue la Croix, Bellerive, à fermiè- Commnune Une de Torbeck. Section 3ème, Hab, Hab. Escotte. Haud Maribaroux, Vve. Horace Bellerive. l'ouest par au nord propriété rurale d'une étendue de Boulard au Une propriété rurale d'une étendue de 1 Nom du Soumissionnaire: Amoncine chema Acao par Hrs. Ernest Henry P. P. au 31a48, sud bornée nord par la route au ha, bornée Date publique, de la présentation. .de la demande: Montumaire. 30 Oct. P. P, à l'ouést P, P., à l'est par Hrs. Richema par Ri- Assomption, à prolongée l'est sud club par la rue du 1958; Acao, lEtat. par Richard Acao l'Etat et Moinquila Acao Soldat, Nom du T'ouest, par Richard l'Etot. Foyer Commune Trou EEr Une du du Nord.. Rue Fossé. Nom du Date de la Soumissionnaire: présentation Ducatel Salvant. 5 m. de propriété urbaine, mesurant 4 m. de façade sur Date de la Soumistionnairer la Léophorme Mésidor, de la demande: 27 Nov. 1968 phète, au profondeur, Sud bornée au Nord par Cadet Proprésentation de demande: 4 Nov, 1958, Commune de Vallières. Section par Clélie Lameur, Une' Ecrevisses, Hab. Neron. à l'est par la rue Fossé, à fermière de l'Etat, Commune de Torbeck. Section née au, propriété nord rurale d'une étendue de 1 ha., borPaul, fermière de: "Etat. l'Ouest par Mme. Durvil Habitation Taureau. 3ème, par Décienor Jean, par Joseph l'Etat. à Cherenfant, Tétat. au sidd Nom du Soumissionnaire: Lauzanno Brutus. Une lEtat, à l'ouest par St. l'est par Joseph Cherenfant Date de la présentation de la demande: 30 Oct. au nord propriété rurale d'une étendue de Nom du Ange Cherenfant J'Etat. 1958. par Destina par Blaise, les Hrs, Richama Acao. P. 64a50, P., au bornée sud Date de la Soumissionnaire: présentation de la Jcseph Cherenfant, Commune de Torbeck. Section. 3ème. Acao, P. P, Philistin" P. Destina P., à l'est par les Hrs. Richama Commune demande: 5 Déc. 1958, Habitation Toureau, P. p. à l'ouest par Richama Acao, et Hrs. P. Dufresne P Yonyon, de Saint -Louis du Sud. Section 8ème. au Une nord propriété par les Hrs. rurale d'une étendue de 1 ha, bornée Nom Date de du la Soumissionnatre: Jeanrelus Jean, Une propriété rurale, Habitation d'une Bigot.

l'est par les Hrs. Richama Commune demande: 5 Déc. 1958, Habitation Toureau, P. p. à l'ouest par Richama Acao, et Hrs. P. Dufresne P Yonyon, de Saint -Louis du Sud. Section 8ème. au Une nord propriété par les Hrs. rurale d'une étendue de 1 ha, bornée Nom Date de du la Soumissionnatre: Jeanrelus Jean, Une propriété rurale, Habitation d'une Bigot. étendue 1 à Joseph, Soufflet, P. P. au sud présentation de la bornéo au nord par l'Etat, de ha. 29, une ravine. l'est par le reste de l'habitation par Commune de demande: Nov. 1958, au sud, à l'est.et à l'ouest Bigot, Inacio Inozile fermier. ainsi qu'à. l'ouest, Taureau Vallières, Section Nom du Soumissionnaire: par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Duranton Hab. la Rivière, Trojs.Palmistes. Date de la présentation de la Inacio Inozile. Date do la présentation de la, Une propriété demande: 18 Déc. 1958. demande: gse 1958 nord par Tercius rurale Dubnis, d'une étendue de 1 ha., bornée Commune de Saint Lcuis du Sud, Commune du Trou du Nord, Rue Fosse s Firmin, l'état, l'est par P. P. au sud Dalestin Une propriété Habitation Bigot. Section 8ème, Une l'Etat, à l'ouest par Tercius Dalestin P. rurale, d'uné étendue 1 propriété Dubois bornée au de ESE sur 5 mètres de profondeur, urbaine, mesurant bornée mêtres de façade Nom du Soumissionnaire: P. mier, au sud, nord à par l'Etat (Pigot) Nolius Adméus, ha. fer- 29, Prophète, au Sud par Clélie Lamour, au fermière nord par Cadet Date de la présentation de la Dorcivil demande: Louis, 8 Nom du l'est et à l'ouest par "l'Etat. à Pest par la rue Fossé, à l'ouest par Madame de Durvil l'Etat, Commune Nov, 1958. Date de la Soumissionnaire: présentation de la Ferdilorme Cledanor Paul, fermière de l'Etat. Une de Torbeck. Section, 3àme, Hab, demande: 18 Déc. 1958. Date Nom de de la la soumiasionnaire: Lauzanne Brutus. bornée au propriété rurale d'une étendue de 7ha Boulard Commune SaintLouis du Sud, Section présentation de la demande: 30 Octobre 1958. Est par Richard Nord-Ouest Acao par P. Richard P., Acao, l'état, 68a14ca, au Sud Une Habitation Bigot, 8ème. Commune de Terrier Acao, l'Etat, à l'ouest à l'est par Richemond bornée propriété rurale d'une étendue de 1 Rouge, Hab. Terrier Rouge. Nom du par Richard Acao, l'Etat. mier. au au sud, nord à. par l'est l'état (Bigot) Nolius Admeus, ha.

par P. Richard P., Acao, l'état, 68a14ca, au Sud Une Habitation Bigot, 8ème. Commune de Terrier Acao, l'Etat, à l'ouest à l'est par Richemond bornée propriété rurale d'une étendue de 1 Rouge, Hab. Terrier Rouge. Nom du par Richard Acao, l'Etat. mier. au au sud, nord à. par l'est l'état (Bigot) Nolius Admeus, ha. 2 Une propriété urbaine, mesurant 6 Mêtres Date de la Soumissionnaire: de Ifrazia Acao. Nom du et à l'ouest par l'état. sur 4 Mètres de profondeur, bornée au nord de façade présentation la demande: 10 Nov: 1958 Date de la Soumissionnatre: Nolius Adméus. du Marché, au Sud par Terrain vacant, à l'est per, .Rue RaCommune de Marigot. Section Fond présentation de la demande: 18 Dét, 1956 messais Nom Pierre du Soumissionnaire: Louis, (L'Etat), à l'ouest par une par ruelle. Une Habitation Seguin, Jn-Noël, Commune Saint Louis Date de la présentation de la Lucienne Etienne. de Seguin, propriété au rurale bornée au nord par le marché du Sud. Section 8ème. demande: 31-10-58. par Servitude sud conduisant par Lunarre Camille, l'état, à l'est Une propriété rurale Habitation d'une Bigot. 1 Commune de' la Croik-des-E Mme. Abel Portès. au marché, à l'ouest par AeC au nord par l'état étendue de ha. 29. bor- -Bouquets, Rue Bourg. Nom l'Etet. au sud, à l'est et à (Bigot), Sylgène Syiné, fermier, Une propriété mesurant 8m, de façade sur 33m. de Date de du la Soumisionaire: présentation Mme. André Simon, Nom Date de du Soumissionnaire: l'ouest Sylgène par T'état. Sylné. profondeur. Sud bornée au Nord par Moravia Pierre de la demande: 17 Nov. 1958 la présentation de la demande: Belle- par Vue l'Etat, à l'Est par les héritiers du Lys. au Commune de Marigot, 18 Déc, 1958. Jean). et à l'Ouest par la route publique (Rue feu Paul StHabitation Section Séguin, Fond Jean-Noël Commune Saint Louis du Sud. Section 3ème, Nom du Soumisionnaire: Moravia Pierre-Lvs. Une propriété rurale bo- née au Une propriété rurale Habitation Bigot. Date de la présentation de la demande: 31-10-58 Simon, l'état, au sud par un passage nord par Mme Artha née au nord par l'Etat d'une étendue de 1 ha, 29, borCemmune par le chemin de Seguin, à commun, à l'est fermier, sud, à l'est et (Bigos), à Lhérisson de l'ouest Cemeant Vallières. Section Ecrevisses. Hab, Neron, min de l'Etat. par le reste du cheNom Date # Soumissionnaire: l'ouest par l'Etat. Une propriété rurale d'une Nom Date du Soumiasionnaire: de la présentation de la Lhérisson demande: Cemexant. au nord St. Cimé Sylvestre étendue de 1 ha., bornée de la présentation de Lamarre la demande: Camille, 18 Déc. 1958, ridant l'état à l'est P.P., Mme.

Hab, Neron, min de l'Etat. par le reste du cheNom Date # Soumissionnaire: l'ouest par l'Etat. Une propriété rurale d'une Nom Date du Soumiasionnaire: de la présentation de la Lhérisson demande: Cemexant. au nord St. Cimé Sylvestre étendue de 1 ha., bornée de la présentation de Lamarre la demande: Camille, 18 Déc. 1958, ridant l'état à l'est P.P., Mme. au Sud par Clau17 Nov. 58. Con mmune de Saint Louis par Ea Jean-Jules P.P., à J'ouest, par St, André St. Amour Une "Commune de Marmel.de, Habitation Coudray. du Sud, Section 8ème. P. P. Cherenfant bornée propriété au rurale dl'une étendue de 1 Une Habitation Copée, Nom du Soumissionnaire: Innocent Ramus nord par Eplemie Amady, l'Etat, ha. 29, bornée propriété rurale d'une étendue I ba. Date de la de la Joseph, par Valcourt, P.P. à au sud nord par l'état de 29, présentation demande: 1 Nov, 1958. al'ouest par Mme. Boileau Legros, l'est par P. Julio P. Paul, l'état, au sud, # l'est et à l'ouest (Copée), par l'Etat. Merzilus, fermier, Commune de Vallières. Section Ecrevisses. Hab, Date Nom de du la Soumisionnaire: Gérard Cotin. Date Nom de du la Soumissionnaure: Merzilus Inozile, Une propriété rurale, d'une étendue de 2 Neron. présentation de la demande: 24 Nov. 1958 présentation de la demander 20 1958 sud au nord par par Décienor Mme. Vve St, Amour Jean Jules ha, P.P., bornée au Commune de Mar melade. lère Section Commune de Saltrou. Hab Déc, Jean l'état, à. l'est Une Rossette. Section à Menor, J'Etat, l'ouest par Saint Sauveur Ismienor Une Habitation Coudray, propriété rurale mesurant lha, bornée Marbriel. au nord Nom du Soumistionnasire: Joseph FAL l'Etat, née au propriété nord rurale d'une étendue de 32 ares, Rer Rosette; ainsi connu, terrain privé, au sud par Rosette, Date de la présentation de la Cherenfant. par Surville P. borl'état, à l'est Ter- : vembre 1958. demande ler No- Chancelia Petit Homme, l'état, Valcourt, à l'est P., par au sud par ainai Nom connue, du l'état, à l'ouest par par Rossette, Marissainte' l'Etat, à l'ouest par Julio Paul, T'Etat. Julio Paul, Date de Soumiationnairer la Andfé un terrain privé. Nom du Morin. Commune de Vallièeres, Rue Grosse Date de Soumissionnaire: la Demosthénes Jean. présentation de la demande: 22 Di. 1958. Une Roche. présentation de la demande: 24 Nov. 1958 par la route propriété conduisant urbaine à de 8m x 6m bornée au nord Commune de Marmelade. Hab. Commune de Ste, Suzanne. Section 2ème. Phanor, IEtat, à l'Eat par Vallièeres, Mme. eu par Tilsaint Une propriété rurale mesurant Coudray, lère Section. Habitation Dieubonne. à l'onest par Bt, Peul Phanor.

. Une Roche. présentation de la demande: 24 Nov. 1958 par la route propriété conduisant urbaine à de 8m x 6m bornée au nord Commune de Marmelade. Hab. Commune de Ste, Suzanne. Section 2ème. Phanor, IEtat, à l'Eat par Vallièeres, Mme. eu par Tilsaint Une propriété rurale mesurant Coudray, lère Section. Habitation Dieubonne. à l'onest par Bt, Peul Phanor. Vve. S. E l'Etat, Au nord par Henry Jn-Buptiste, l'état, 3/4 au (96 sud ares) bornée au Une nord propriôté par rurale, d'une étendue 1 Nom du Soumisionnairer: Klébert Préval, prop, à l'est par Mme sud Gabelus de ha., bornée Louis Nérée. à Surville Valcourt par une Mfendalea Date prét. 4e la prop. l'ouest par Gérard de ravine 1'6tat, à l'est fermier de l'état, au présentation de la demande: ler Nov, 1958. Nom du Soumissionnaire: C l'Etat. Paul formier mier de l'état. l'état. à l'ouost par Gabelus par Justin, Gustave, Date de la présentation de t'. demande: 24 -11-58 Nom du Mondelus, ferDete de la Sousmnisaionnaire: présentation de la Tercicus Guerrier, Imprimerie de demande: 30 Déc. 1958. FEtat. - Rue Hammerton Killick