Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - I a WM O NI Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 23 Juillet 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 75 DE GDES. 463.000. . PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE SOMMAIRE DETERIOREES DE LA BANQUE relatifs à DE LA REPUBLIQUE D'HAITI d'Etat du Commerce et de bénéficier lIndustrie: MM. Communiqués N. Acra & Fils, pour Secrétaberie la franchise douanière que, fer lo. pourront destinés à une fabrique de portevitements 994ème bis Brûlement les machines et le fil d'installer, de galvanisé dès qu'i ils auront constitué est accordée une nouvelle à la Société société 13 Juillet, en préqu'ils se de proposent leur maison de commerce- et, les 20., machines qui et matjères premièros L'An et le Lundi distincte MidetCaCiepweaited Anonyme -United manufacture. Shoe Associations de chaussures. pour I sence des soussignés: nécessairee à sa Extraits du registre des marques de fabrique Mr. Marcel Vaval, Administrateur de la BNRH la Secrétairerie d'Etat du Commerce: Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur de BNRH des Compet de commerce. de billets détériorés de Gourdes de la Mr. Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure Procesverbal du 994ème bis brôlement d'Halti, le lundi 13 Juillet 1959. Auguste Banque Nationale de la République d'Hoiti- Département Commercial: Situates du Ministre des Finances Banque Nationale de la République 1959. Mr. Marcelin André, Représentant de la République tion' Générale au 30 Avril il a été tiré des caveaux de la Banque et Nationale Férou, à Port-au-Prince, pour -Avis. d'Haîti, angle des rues Américaine être incinérés 296 paquets contenant: GOURDES MILLE DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE QUATRE CENT SOIXANTE TROIS DEPARTEMENT Nationalejde la République d'Hait. en billets détériorés de la Banque le contrôle minutieux des paCOMMUNIQUES Après que la Commission eut effectué à chacun des paquets établissant quets ainsi que des fiches attachées du 9 Mars 1956 a été PIndustrie porte à la connaisrequis par les règlerhents du Cpmmerce ct de 28 Janvier 1959, sur que le triple comptage dits se comme suit: Le Département conformément au Décret du bé-, dàment cbservé, les paquets décomposant du sance public que, Messieurs N. ACRA & FILS pourront GDE. 1BILLETS DE GDES. 2.- les Entreprises Eligibles, dès qu'ils auront constitué une BILLETS DE néficier, pour une durée de cinq années, maison de commérce, de la. franchi200.000.- nouvelie société distincte de leur le fil de fer galvanisé destinés à 63.000.- les machines et dans le BILLETS DE GDES. 10.- se douanière pour qu'ils se proposent d'installer BILLETS DE GDES.

1BILLETS DE GDES. 2.- les Entreprises Eligibles, dès qu'ils auront constitué une BILLETS DE néficier, pour une durée de cinq années, maison de commérce, de la. franchi200.000.- nouvelie société distincte de leur le fil de fer galvanisé destinés à 63.000.- les machines et dans le BILLETS DE GDES. 10.- se douanière pour qu'ils se proposent d'installer BILLETS DE GDES. 5.- leur fabrique de porte-vitements locale et Yexportation. 70.000.- Pays pour la consommation conformément 130.000.- cette nouvelle société devra payer articles desTROIS MILLE GOURDES Il est entendu que une taxe à la production des QUATRE CENT SOIXANTE à TArticle 20 du dit Décret, locale. dans le four de la Banque Nationale de la Républitinés à la consommation ont été incinérés qui a duré de huit heures à dix heures du matin. que d'Haiti, opération les memPort-au-Prince, le 12 Juillet foi de il a été dressé le présent procès-vorbal que En quoi, après lecture. bres ci-dessus ont signé les jour, mois et an que Fait à Port-au-Prince, en exemplaires, dessus. André. porte à la connaisHeurtelou, Auguste Toulmé, Marcelin du Commerce et de FIndustrie' Décret du 28 Jan- (S) Marcel Vaval, Roger Le Département en général que, conformément au .UNITED sance du public Eligibles, la Société Anonyme années, vier 1959, sur les Entreprises pour une durée de cinq DETAT DU COMMERCE a bénéficié, machines et matièrs preSECRETAIRERIE SHOE ASSOCLATION, douanière à Fimportation des dans le pays et qui DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE de la franchise suivantes qui ne sont pas encore produites et de tous autres arSERVICE du 17 1954) mières à sa manufacture de chaussures, ou en caoutchouc (Loi Juillet sont nécessaires naturelles ou artificielles, ticles en cuir, en peaux No. de la requête en date du 12 Juin 1959) savoir: (Extrait naturel ou synthétique, broquette; Fil à piquer termes de la loi sur les Marques de Fabrique Oeillets; Clous faIl est certifié qu'aux Suisse, représentée par Mr. G. Fil à piquer les empeignes; souliers; Colle et Ciment pour fibres; de Commerce La Sandoz S.A. Bâle, de la semelles; Rivets; Boucles pour ou en et une demande d'enregistrement marque: les Talons en bois, en caoutchouc, GILG, a. présenté brication de chaussures; pour souliers; Cire animale. .PALEROL. Encre pour cordonnerie; Formes appartenant à la çlasse 5 Port-au-Princt, le 13 Juillet 1959 LE, MONITEUR Nos 4389-4388 (Extrait de la requête en date du 12 No. 4391 Il est certifié qu'aux termes Juin 1959) et de Commerce La KNOLL de la loi sur bes Marques de Fabrique (Extrait de la requête en date du 16 Juin 1959) fen am Rhein), société anonyme AKTIRENGEELISCHNFT (LudwigshaIl cst certifié qu'aux termes de la blique Allemande, représentée.

LE, MONITEUR Nos 4389-4388 (Extrait de la requête en date du 12 No. 4391 Il est certifié qu'aux termes Juin 1959) et de Commerce La KNOLL de la loi sur bes Marques de Fabrique (Extrait de la requête en date du 16 Juin 1959) fen am Rhein), société anonyme AKTIRENGEELISCHNFT (LudwigshaIl cst certifié qu'aux termes de la blique Allemande, représentée. organisée selon les lois de la et de Commerce la loi sur les Marques de en Haiti Répu. Crusellas Y Fabriqua nyme Haitienne, a présenté une demande par Commerce, Société Ano. siège social à l'angle des rues Compania, Société Anonyme ayant son ques: d'enregistrement des vane, Cuba, et Buenos Aires et Durege, Cerro, La Hamarsenté pour mandataire Me, -MOROTON., une demande Jean Claude N. LEGER, a pré- *VERITOL. d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe 5 -REPRESENTATION D'UN CADENAS. appartenant à la classe 3 SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 AVRIL 1959 ACTIF Couverture des Billets en Circulation Gourdes PASSIF ENCAISSE RESERVE Billets gourdes Gourdes Lingots d'or à New-York 767 35695 Dépôts dés en Circulation 61 493 257 00 Droits de Tirage au Fonds particuliers Monét. Int Comptes-Courants 19 68736298 Mon. Légale des Etats-Unis 937669550 Comptes d'Epargne 12074 661 15 a Compte Dol. aux Etats-Unis 445656305 Cautionnements 1049 898 13 5281205 05 22 881 820 55 Chèques émis en paiem. 5 632 673 54 38 444 595 80 Autres avoirs affectés Dépôts du à la Couverture Gvt. d'Hai. Gouvernement Haitien Effets' Com. en Haîti Gvt. d'Hait. Cte. Spé. d'Ai. Bud 899 99382 Effets Com. à New-York 3.02075770 Fds. Cpte Dol. s/ N.Y 339 667 00 Avan. c/Crédits Com. Mon, Div. affecté com. Tit. Elig. 38255775 garan. de la Mon. Nic. Hors Emp. Int. 5%, 1960-64 24 999 05000 28 866 580 15 Circulation 3. 129. 42230 Fds. Amort. Total de la Couverture Emp. Int. 5% : 51 748 400 70 1957-60-64 et Obl, Ext 6028 634 25 Fds. (Taxe Sp. Café) amort. Bons Trésor ESPECES EN CAISSE 111 890. 56 11 509 607 93 Mon. Division, Haitienne Dà o 3 129. 42230 Dépôts Divers par Banques 1 64504846 Banques en Haiti Effets, Escomptes, Avances 35 192 728 01 Fds. Mon. Int. (F. M. I.) PLACEMENTS Banque Int. (BIRD) Titres Rep. d'Haîti Séries Autres Banques à l'Etran. A et B 5%8 1960-64 ct aut. 68 456 010 00 Spéc. Devel. Ac. USOM-H 81 8100965 Part. d'Haiti à PInst. Halit. 156292:50 34 995 837 40 de Crédit Agricole 12 250 000 00 Fonds Mon.

F. M. I.) PLACEMENTS Banque Int. (BIRD) Titres Rep. d'Haîti Séries Autres Banques à l'Etran. A et B 5%8 1960-64 ct aut. 68 456 010 00 Spéc. Devel. Ac. USOM-H 81 8100965 Part. d'Haiti à PInst. Halit. 156292:50 34 995 837 40 de Crédit Agricole 12 250 000 00 Fonds Mon. Int Particip, d'Haiti au F.M.I. 27743304. 50 Banque Int. de Recons. et 27 743 304 50 Part. d'Haîti à B. I. R. D. 36 600 500 00 134 049 81450 de Développement Frais différés Valeurs à 36 600 50000 495 16803 régulariser Immeubles et locaux Provisions Divers Capital 7 126 17820 3 628 70769 Profits non répartis 12 000 00000 Total de PActif Gourdes 2 684 30663 232 638 28 06 Total du Passif Gourdes COMPTES D'ORDRE 232 638 528 06 Let. de Créd. et Créd. Com. Report: COMPTES D'ORDRE Effets à PEncaissement 201 173 202 40 Emp. Int, 5% 1957 86 864 33399 Tit. en Garde' et en Nantis. Tit. et Cer. Prov. annulés (Cont.) Tim. et Car. du Gouv. Haît. 81 152026165 768 718 Tit. Déf. Emp. Int Bil. Hors Circ, et Rés. pr. Subs. 45 506 743 00 19 Matériel reçu en garan. 32 765 50000 Obl. Prov. 5V % 1957-64 175 48930 Total à Reporter: 86 864 333 99 Total Gourdes 139 82027329 - Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL Gérard Mertineau Contrôleur "Antonio André Vicr-Président & Directeur, LE MUNITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES CONFOR publication dure 3 mois MEMENT A LA LOI SITUATION DES BIENS ET DU 26 de JUILLET Cemnm. Hinche, CONTENANCES 45m. Une propriété urbaine Sect. de Bourg. 15m, Habitation C. SITUATION DES BIENS ET Première jal. au de profondeur, bornée au Nord environ de façade Carvajal sur CONTENANCES publication Sud par l'Etat par Corca Commune de Juin 1958 Thézan Plegrant, à (marché). à l'Est par Carva. Propriéts" urbaino Terier-Rouge de 10m. de Rue Calvaire SITUATION DES Nom 1'Ouest l'Etat. marché profondeur. Sud Bornée au Nord façade sur 12m de BIENS ET Date $ Smiatenenet E Anita. à par Jn-Baptisto Paul, à par Mille Comm. de CONTENANCES présentation de la demande:" 10-3-1958. TOuest Nom par Nathan Bilony. l'Est par Maina Mésidon Daniel, au vier, Une au propriéts" Marmelada, rurale 2ème Sect., Habt.

SITUATION DES Nom 1'Ouest l'Etat. marché profondeur. Sud Bornée au Nord façade sur 12m de BIENS ET Date $ Smiatenenet E Anita. à par Jn-Baptisto Paul, à par Mille Comm. de CONTENANCES présentation de la demande:" 10-3-1958. TOuest Nom par Nathan Bilony. l'Est par Maina Mésidon Daniel, au vier, Une au propriéts" Marmelada, rurale 2ème Sect., Habt. Commune Latortue, Hab, Date de du. la Souminationnatre Rames Eatho, à POuest Sud par Oréma bornée au Nord à par Ca-Martin vilos Propriete" rurale de Oh64. Bas-Morne présentation de la Dominique Nom du par Max Célicourt, IKet H.orjas. par Fils, au Sud par Bornée au Nord par demande:" 19-6-58. Date do Coq. Etandue, 2 ha, Pierre Zhus, à "Onest par R. P. Philoscat Roger Julmisse, à I'Est Nor. Commune de Marigot. Hab. présentation AecaeOn de la Premilia Henry. 58. Date Nom du Riou. par Une Jean-Noel Seguin. Section Fond demande: 15 Jufllet de la présentation Coumissionnatre de la demande: Filius Julien de Seguin, propriété eu rurale bornée nord Une Commune de Fort-Liberts, 1958. 25 Mars 1958. femille), à l'est sud par Jorilus par la route 13m67 ERui urbaine, de 16m10 Rue Seiat-Charles Communé par Fropriéts Ferrier, Habitation mille), à l'ouest Jorilus Louis, Eur (Bien rural de l'état, au profondsur sud par borné au nord de fagado sur Brunot, au Sud rurale de 2h. Bornée auiNord Meiller Nom du par FEtat, inoccupé. (Bien rural de fa- une maison (de la Eiperanecs Bright, par Luckoer à Vieux, Clovis par Doriéans Ls. Brement Date de la soumitsioonaire: Carlo Saptchat.(e l'état, paille), l'Etat, à Féat, l'est par Nom enbdiente du à 1'Ouest par une Jacques " YEst par presentation de la demande: Théodore. 19, Juin Nom du l'ouest par la rue Date de la Soumitasionnairoe : Cléophas route Elie. Une Commune de 1958. 1958. Date de Sesmeinienairec la Cicine Norvain. prégentation de la demende: 7. Avril 1958. Jean, au propriété Sud urbains Marmelado, bornée Ssction au Nord Calvaire présentation de la demande: 15 Juillet Propriéts d'une Commune de Ferrier. Maxime, Nom à TOuest" par la par Rue Hrts- Calvaire, à l'Est par par Anestine Mercela Une Commune de Bernardin Jean, profondeur de 4m30. Bornée Date du Valus Toussaint. propriété Pentctibenk Rue SaintLE par Dachalel au Sud par au Nord de Soumianionnaire la Déralus Saintilaire. P'est Joseph, l'état, au urbains, bornée au nord Charies. Alain. Phaéton, à l'Ouest Elicène Ethdardo à présentation 'de la demande: 21 par la Maria sud par, Ciclne par Daliso Nom par Juin 58. par rue GMmo Norvain, à du Métellus Propriéts Commune de la Tortue.

par Dachalel au Sud par au Nord de Soumianionnaire la Déralus Saintilaire. P'est Joseph, l'état, au urbains, bornée au nord Charies. Alain. Phaéton, à l'Ouest Elicène Ethdardo à présentation 'de la demande: 21 par la Maria sud par, Ciclne par Daliso Nom par Juin 58. par rue GMmo Norvain, à du Métellus Propriéts Commune de la Tortue. Nom du Favory Pierre), F'Etat, Pétat, à Date de Hab. l'état, ENnCaze Touest la Soemiasionnaire: présentation de la Nancilia Georges Louis, au Sud rurale de Oh64. Bornée au Monden Nord Date de srumaicmml la Luckner demande: 17 Avril 1958. Jeanvilus Delphin. par Lauriquez Dorcéus, par Liston 1958 présentation de la Vieux. de Propriets" Commune Ferrier, Nom du Prédieu Fils. demande: 16 Juillet au Nord par urbaine François de 4m730 Habitation de profondeure Ferrier. Date de la présentation Somisionnaire de la Elizabelle Casimir. Commune Une de Marigot, Desamous." route. à l'Est par Océ Pachoute, au Sud par Bornée André Commune demande: 25 Juin 1958. Louis Jacques propriété B. rurale, bornée Habitation au nord Fond Jean-Noel, Pachoute, à T'Ouest par une Propriete rurale de la Tortue. Hab. l'Etat, à l'est" R, F., au Sud le par Htra. Eotua Nom du de Oh64. Monder. par marché Date Lubin, au Sud Bornée au par Mme. de a de la présentation Soumsbasipnaneirer Richard nélus par Girard Nord par Elméus Nom Izénia Coq, Re, Craan, l'Etat, Se- à de le demande:" 24 Avril Jules. Nom Jeannestal" du à l'Ouest par Clexider." Girard à 1'Est par Jean- Date da de Ramuctiten la IEtat, Mme Propriéte Commumne Trou du Nord, Hab: 1958. Date de la Soumasionn.fer Olusma Clexider. 1958, présentation de la Abel Portes Joazile rurale de 1 H 65. Bornée Pourcelay. présentation de la demande: Chérisma. 25 demande:" 25 Juillet par le chemin Jn-Gille, au Sud Elida au Nord par Commune de la Juin 1958, Commune de par les Hts. CEE à Caracol, Lamour, à à P'Est Prop. rurale de 1 Tortue, ha. 29. Habitation Aux ché Une de propriété rurale, Marigot, Hab. Fond Nom de la ea Tani. l'Ouest Meadies au Sud par Bornée au Nord Plaines. à lEst lEtst, bornée au nord Jean-Noel. par le Date de la oumaissiamnairer Fevrina Alisnord Stinfild, à Duvernot François, à par Exalus le par marché sud par Amilius mar. de E présentation la Augustin. Nom du T'Ouest par Eximé l'Est par marcht de : Seguin, l'Etat, à Modemtat Commune de demande: 12 Mai 1958. Date de la samiaibana. Joseph Paul. Joseph. Nom du Seguin IEtat. POueet par Une propriété Camp Perrin, Rue présentation de la demande:" 25 Juin Date de la Setazeete Georges Guilleanseo à PEst par bornée au Concurrence Nord Commune de la 1958. présentation de la BRISSET, 25 la demande: par Rue de la 7 Rue Vande Propriété Tortue, Habitation Commune Juillet 58, fard, Réforme, au Sud encunen.

ana. Joseph Paul. Joseph. Nom du Seguin IEtat. POueet par Une propriété Camp Perrin, Rue présentation de la demande:" 25 Juin Date de la Setazeete Georges Guilleanseo à PEst par bornée au Concurrence Nord Commune de la 1958. présentation de la BRISSET, 25 la demande: par Rue de la 7 Rue Vande Propriété Tortue, Habitation Commune Juillet 58, fard, Réforme, au Sud encunen. par Edmond " T'Ouest cardin Antolne, rurale au de Oh64. Bornée au Aux Nord Plaines. Une de Marigot, Hab. Fond Nom du Daguil. par Avilmar Sud à par Occéant par Mes. Estus Erpis rurale, bornée au Jean-N -Noël. Date de Souminionnaiher présentation" Morisset Nom Déjean, du TOuest par Petit Pranaise à l'Est Seguin, rBtat, Jecques, à Etat, au sud nord par les hrts, de la demando: Rolande, 2 Juin Date del la Smemninaoent.ter Pierre Comète. Pouest Mme l'est par le reste par le marché de Commune de Caracol, 1958. présentation de la demande:" Vizamar 25 Vil. Nom : Abel Portée, I'Etat. du terrain, I'Etat, à fondeur, Une prop. urbaine de Section, Sm. de Bourg, Rue Cimetière. Commune de la Jain 1958. Date de Somsoelpnr la Mone, Ney Craan. bornée au. Nord par facade et 8 m. de Propriété rurale de Tortue. Habitation 1958, présentation de la de Charité db29. Timothée. demande: 25 FC par la Garde, Rue à 1Est par la Morency, Rue St. au a saphat Altès Datis, Aguère, à au Sud par Bornée Tya Tellé, au Nord par JoJuillee Nom Date du Cimetière. Augustin, Nom du TOuest par Sure Sil. à l'Est par Comm. du Trou de Saunist.cinelis la présentation de Audilius la Paul, Date de la Soumistonostre. présentation de Elvéus" Tilmé. Une propriété rurale du Nord Sect, Garcin, Habt. Commune de deinande. 17, Juin 1958. la demande: 25 Juin 1958. Propère," cinal, à au Sud par Corridor, bornée à au Nord Richard Boyer Une propriété Caracol, urbaine de Section Bourg, Rue Propriéte Commune rurale de la Tortue. Hab. Herbe Nom du TOuest par erande-route I'Est par' RA viE Dataillant boraée au Nord Sm. de façade sur "Eglise 8m, de sius Aninscat, au Sud de par eh64. Bornée au Nord Rasoir. Date de présentation emacoater de Ia Olyptie r'Ouest par une Joseph, à Arriane, au Sud" Beaugé, à T'Ouest par Grand Chemin. à 1'Est par Dé- par demande: Monestime 30 Juillet Nom du rue allant à de Zine Antoine," Date de Nom du Oxigene Méus. Une Commune de 1958. Date de le Alcide. Caracol, la présentation RnmUeBte de la Lucilia Lubin. de propriété urbaine Fortliberts. de 8m22 Rue Saint- Charles présentation de la demande: 17 demande: 25 Juin 1958. l'état, profondeur, bornée au de façade sur Juin au 18m57 a 1958. Commune de la Tortue, une sud par Bercinar nord par Cicine Propriété Urbaine Commune Terrier Rouge Louidor. Propriété au Sud rurale de Oh64.

RnmUeBte de la Lucilia Lubin. de propriété urbaine Fortliberts. de 8m22 Rue Saint- Charles présentation de la demande: 17 demande: 25 Juin 1958. l'état, profondeur, bornée au de façade sur Juin au 18m57 a 1958. Commune de la Tortue, une sud par Bercinar nord par Cicine Propriété Urbaine Commune Terrier Rouge Louidor. Propriété au Sud rurale de Oh64. Habitation au La Source. FEtat. maison, l'Etat, à l'ouest Joseph, par la l'6tat, à l'est Norvain, par 8m. de profondeur. Bornée non bâtio de 10m. de façade Jean, à par Célius Louis, Bornée à Nord par Arice Nom du rue Saint- -Charles, Jacques, Sud par une au. Nord par sur Nom l'Ouest du par Bréus Dupéra. I'Est par Jeannella Date de Sounisionnaire: la cant, à Tie.E par Thodia ruelle, à l'Est par Anthyme l'Etat Jn- Date de la amHnicnme.Da Présumé présentation de Expeérance la Bright. tion d'ane maison. Rivière. et destinée à l'érec- vaprésentation" de la demande: Cher-Aimé. 25 Juin demande.t 31 Joillet Nom du 1958 Commune de 1958. Date de la Soumisionnaire: présentation" de Jeantilia la Alexis. Propriété Commune de la Tortue Aubin Une Cortau-bineon bornée an Nord Habitation demande: 19 Juin Nord Mésidor, rurale de 2h58. Bornée Habitation Materien l'Est par ERRUET au Sud par par les héritiers Museau. SaintCommune Tefrier saint Duvernot, au à Sud par Tima Fils. au à Nord l'Est par Mme. route publique. Anthony Lespès Aristila et Héntieny à Propriété Rouge. Rue l'Ouest par par Tis-. Mercien L7A profondeur. Urbaine de 10 m. G.. Bassin. Nom du Dany. Nom du POoent par la Sad par Mme Bornée au Nord par de-facade Raguel sur 13 m. de Date de la présentation Soumnibsionnaire: Ophalise Date de la Sseminionnairer présentation de la Mme. Fortune Turin l'Ouest par Mme. Oracius Pierre Panona l'Est/ par Charles, de la demande: Guillaume. 25 Juin Commune demande." 7 Août 1958. Ls. Même. Estelus, " Commune de Jean 1958. Une de Fort-Liberté Rue Nom Bornée au Nord" Rabel, Rue fondeur, propriété de 5m78 de' Date de un SwaiClurie #, présentation Soumielonsaier de Bilius Eva Mirtil, à fermier Saint-Pierre de Sud par bornée au Nord par 13m57 de la demande: Jean-Pierre 19 Juin 1958 RoL par" Hts. F par Hts. Annilus PEtat, au Sud son (de Rechambens à à Bright," pro- au E Nom Commone Terrier du Talleyrand Richardson Voltaire," à priété' urbaine.' paille), "'Ouest Diaudonns par la Rue TEst une mai. fondeur. Propriété Bornfe urbaine, 6m. Rouga de façade Rue Calvaire Date de la présentation Soumistonnsirel de la Mme. Célestin Miguel. Nom ARE ProNiala au Nord sur 8m.

us PEtat, au Sud son (de Rechambens à à Bright," pro- au E Nom Commone Terrier du Talleyrand Richardson Voltaire," à priété' urbaine.' paille), "'Ouest Diaudonns par la Rue TEst une mai. fondeur. Propriété Bornfe urbaine, 6m. Rouga de façade Rue Calvaire Date de la présentation Soumistonnsirel de la Mme. Célestin Miguel. Nom ARE ProNiala au Nord sur 8m. de demande 25 du Mme Musset Raphael, à l'Est par par un un chemin, au sud pro- par Une Commune de Ousnaminthe, Juin 1958 Date de la Soumissionnaire: préentation de Bercinar la Pietre, Nom du In-Baptiste. chemin, à l'Ouest par au Nord propriété par Colonie rurale d'une étenduo Section de d'Osmond. 1 - Commune de demande:" 7 Août 58. Dote de la Soumismionnaire Marie lonie. (FEtat), à OEtat), au Sud et à ha, bornée Une St-Louis du Sud, Route présentation de la demande: Jean-Louis 19-6-58. Nom du FOueet par" Klébert Méhu l'Est (I'Etat). par Co- Brierre, propriété urbaine bornée au à TEtat, Départemetate Commune. Terrier Date de Ssuminionmurer la Odinor l'Est la au Sud par Pascal Nord par Eugane fondear. Propriété urhaine 6m. Rouge. de Rue Calvaire présentation de la demande: Olisma, 28, Jnin vage de mer." route départementals. AILLETLE à l'Etat, Michael" Bornée" au fm Milie facade sur 6m. de Comm. de Caracol, Sect. 1958. Nom lOuest par le riGedion, à Hat Mésidor, au au Une propriété rurale Glodine 2ème., Habt. Date : Sowpisionnairer la FOLAS Nom par une ruelle. par un terrain vacant R à. Nord par Charlas d'une étenduo de Ha,, Volant. présentation de la Pascal Malebrenche du JennAnmrand à au bornée Com. de demande: 8 Août 1958. Date de Ia présentation" Saumintamaire de Joseph Nobert. Manasse" Jean 'Est Mombrentod par Manasé Jean, par Joseph Une Valliàres, Hbt. La la Nom (l'Etnt). F'Ouest par propriété Rivire, H demande: 19-6-58. Date du de Reumisaibienaire Exima Nord par Miluis rurale dune étendue Sct, de Trois-) 1 -Palmilatoe la présentation de la demande: Angrand. FN Nom par Riviara Fleurime, à au Sud par ha., bornée 7 Jnil. 1958. Date de du Soumiastonnatire. Mazambi, POust par Dévilcaur. Dsvileceur." à lu présentation de Eligence là demande:" Phérélus. 16 Août 58. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication CONFOR MEMENT A LA LOI dure,3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 8 Commune de Fort-Liberté, Rue SITUATION DES BIENS ET Juin 1958 de Une profondeur, propriété urbaine de 8m50 de Saint.Charles. façade CONTENANCES SITUATION DES BIENS donné, l'Etat.

MANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication CONFOR MEMENT A LA LOI dure,3 mois DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 8 Commune de Fort-Liberté, Rue SITUATION DES BIENS ET Juin 1958 de Une profondeur, propriété urbaine de 8m50 de Saint.Charles. façade CONTENANCES SITUATION DES BIENS donné, l'Etat. beinée au nord par, sur 12m20 Propriété Fort-Liberté urbaine Ruollo Délivrance ET au CONTENANCES par une maison (de sud la. par Utilia Julien, Rochambeeu l'Etat, à Dieu- l'eet par de. fagade sur 1lm07 destinco de à la construction de 6m40 Commune de Gros Morne, 4ème Section rue paille), l'Etat, à l'ouest la ruolle Délivranco, profondeur. Bornée au Nord L'Acul. Hab. Rurale de Saint-Charles, l'état. par la. l'Est par l'Etat nu Sud par l'Etat vasant, à Remoussin. Nom du Soumissionnaire: l'Etat. vacant, à l'Ouest par Geme Eugène au Une propriété rurale d'une étendue Date de la présentation de Mme. Gabriel Casimir, Nom du Soumisionnaire: nord par Linteau Joseph, l'état, au de Oha.25, bornée 1958, fa demander 18 Août Date de la présontation de la Célina demande: Joseph, 8 "Sept. Petit-Fràre, l'ouest par Aimable l'état, à l'ost par Rivière Pendus, sud par T'état, Hfrdre à Comm. de 1958, Nom du Dénice. i Une Commune do Fort-Liberté, Rue Caracol, Sect,. 23ème. Glodine, Habt. Jéeus. Date de la Soumissionnaire Dantès Sylvain. de profondeur, propriété urbaine de 6m40 de Saint-Charles. fagade sur 11m07 Une propriété rurale présentation de la demande: 9 Oct. 1958, l'Etat, au sud bornée au nord Thimoléon au Nord par une route d'une étendue de 1 ha, bornée Commune de Gros Morne. son (de la paille) par à l'état l'ouest vacant, l'est par une Pierre, mai- par Thomat Martial, à l'Est conduisant par à Jacquezie, au Sud Hab. Section 4ème. de l'Acal. par la rue Saint- Charles. tat), Nom à l'Ouest par Deshommé Martial Colbert P. P. Rivière (I'ERemoussin, Nom du Soumissionnaire: Erilia Date du Soumiasionnairer St-Victor Une propriété rurale de Oha50, Date de la présentation de la demande: Hyaceinthe. 18 de présentation de la démande: Dumorné. 10 Sept, 58. Tulia Mme. Joseph Joseph, TEtat, bornée au sud au nord par août 1958, Petit-.Frère, à I'Etat, à l'est par Rivière" "de par Iifrère Commune de Fort-liberté, Section Propriété Commune, de Pétion-Ville. Habitation Torcelle l'ouest Nom du par Aimable Denisse, Tétat, I'Acul, l'état, Une propriété Ruelle Délivrance et Stènio Vincent. Ville, vanin Dieudonné, rurale Lucien de 3 h.. Bornée au Nord par SaDate de la Soumiasionnairer Linteau Josepb. Délivrance, au Sud urbaine bornée au Nord la, ruelle Fleury, à l'Est Marc, au Sud par Fortuné présentation de la demande: 9 Oct.

le l'ouest Nom du par Aimable Denisse, Tétat, I'Acul, l'état, Une propriété Ruelle Délivrance et Stènio Vincent. Ville, vanin Dieudonné, rurale Lucien de 3 h.. Bornée au Nord par SaDate de la Soumiasionnairer Linteau Josepb. Délivrance, au Sud urbaine bornée au Nord la, ruelle Fleury, à l'Est Marc, au Sud par Fortuné présentation de la demande: 9 Oct. 1958 me Eugène, (l'Etat), par à l'Ouest l'Etat vacant, à R par Gé- à te Mores ainsi connu par Rimpel à l'Ouest Lainé, par la Mme route Saul de Magny Commune de Marigot, Section cent, par la rue Sténio Vin- Frères. Torcelle Habitation Fond Jean-No.l Nom Date du Soumisionnaire: Marc et Séguin, Nom du Soumissionnaire: Alcimé de la présentation de la demande: Olivier 17 Prévilon. Une propriété rurale bornée au nord Date de la présentation de la demande: Bien Aimé. Sept. 58: Estira Louis Jacques l'état, au par les Hrs. 19 Août 58. Commune de Torbeck, Hab. ché de Seguin, l'état, à l'est BRF, sud" par le marComm. de Vallières, Sect. Ecrevisses, par Propriété rurale de 1h. 65. 92ca., Taureau. au l'Etat, Nom à l'ouest par Edouard Mme. l'Etat Abel Portès, Une Habt. Nord ffhe propriété rurale d'ûne Néron. Richard Acao, lEtat, bornée du Nicolas, au Nord par Joseph étendue de 1 Ha, bornée Dieudonne Calixte, l'Etat, à (autre l'Est portion) au Sud par Date de la Soumistionnatrer présentation de Izenia Coq. André, à F'Est par Joseph Cherenfant, au Sud Dar Innocent Philogène Cétoute. par Ifrasia Acao eC>, la demande: 9 Oct, 1958. Ménor Sténor, Cherenfant, à l'Ouest par Nom du Acao Commune de Date de la Soumissionnaire: Richard. Marigot, Habitation Section Fond Jean-Noil Nom du Soumissionnaire: Décinor présentation de la demande: 19 Sept, 1958. Séguin, Date de la Présentation de la demande: Jean. 29 Août Communé de Torbeck, Habitation Une propriété rurale bornée au nord 58. Propriété rurale de a Boulard. commun, au sud par Hrs. Estira par un passage Comm. du Trou du: Nord, Sect. hrs. Dolné 3h47 97 ca, bornée au Nord l'est par Clairmina So Jacques BRF, Une propriété rurale d'une Roucou, Habt, Pilette. Eea par Richard Jn-Claude prétendu propriétaire. reste du Samedy l'Etat, à l'ouest le au Nord par la route vicinale, étendue de 1 Hat, bornée Acao l'Etat à Acao, I'Etat, à l'Est par au Nom du terrain, l'Etat. par mar, à PEst par le chemin vicinal, au Sud à par Lucius Nu- propriétaire. l'Ouest par Hrs Arisda Celisca, prétendu Richard Date de Soumissionnairo: la présentation Me. Tertulien Désir Gracia, Chéon, tous deux sont fermiers de "Etat. l'Ouest par Milius Nom du de la demande: 9 Oct. 1956, Nom du Date de la présentation Soumisionmairer de la demande: Célisca Rodolphe.

mar, à PEst par le chemin vicinal, au Sud à par Lucius Nu- propriétaire. l'Ouest par Hrs Arisda Celisca, prétendu Richard Date de Soumissionnairo: la présentation Me. Tertulien Désir Gracia, Chéon, tous deux sont fermiers de "Etat. l'Ouest par Milius Nom du de la demande: 9 Oct. 1956, Nom du Date de la présentation Soumisionmairer de la demande: Célisca Rodolphe. 19 Commune de Marigot, Section Fond Date de Souimissionnaire: la présentation de Démégène Davilmar. Sept.. 1958. Habitation Jean-Noël 1958, la demande: 30 Août Propriété Commune de Torbeck, Habitation Boulard Une propriété rurale Séguin, par la propriété rurale de 8 ha 13a 03. ca, bornée au Nord Louis hornée au nord par Hrs, Estira Comm. du Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. et Rodolphe occupée les Hrs. Arisma Celisca l'état, à Jacques, l'est par l'état, Izénia au sud par le marché de Une propriété rurale d'une étendue 1 Piletàe. chard Acao, Célisca, au e par Ifrasia Acao et Ri- Voltaire, l'Etat. Coq, l'état, à l'ouest par Seguin, Jules cide, aul Nord à l'Est par Clercémar Saintus, au Sud de par Ha, bornés quila Acao, Léofène autre portion de l'Etat. à l'Est par MoinNom du Saintus, par lEtat vacant, à l'Ouest Tercius Al. à lOuest par Mésidor et Ifrasia Acao et Date de la Soumissionnaire: Edouard J. Nicolas. tous fermiers de PEtat. par Clercémar l'Etat. Philogène Cétoute, Cherilleuil FEtat, Cherisier présentation de la demande: 9 Oct, 1958 Nom Date du de Soumissionnaire: Lucius Numar. Date de Nom la du Soumisionnaire: Acao Richard. Commune de Marigot, Section Fond Jean-Noël présentation de la demande: 30 Août 1958. présentation de la demande: 19 Sept. 1958. Une propriété rurale Habitation bornée Séguin, au nord Comm. du Trou du, Nord, Sect. Roucou, Une Commune de Dessalines, Hab. Coupe à Jacques, à l'Etat, au sud par le marché par Hrs, Estira Une propriété rurale d'une Habt, Pilette. propriété rurale d'une lInde, Sec. 4e. l'est par Edouard Seguin, PEtat, au Nord par Augustin Jn-Louis étendue de 1 Ha., bornée au nord par Casséus, (l'Etat) étendue au sud de 1 ha. 29, bornée reste du terrain, l'Etat. Nicolas, I'Etat, f l'ouest par le Lorvinsky, à l'Est par Médacier" ,au Sud par Médacier Monsieur, (L'Etat), à l'Est par par Guillaume Pt. Nom du Soursisionnaire: Jules per Clercémar Saintus, tous fermiers Lorvinsky, de à IOuest l'ouest par l'Etat. Molière Guillaume, à Date de la présentation de la demande: Voltaire. 9 l'Etat. Nom du Oct, 1958, Nom du Daméus Date de la Soumissionnaire: Nasson Sénat. Commune de Date de la Soumissionnaire: de Fils-Aimé. présentation de la demande: 29 Sept 1958. Marigot, Section Fond Jean-Neël présentation Ia demande: 30 Août 58. Commune de Ouanaminthe. Une propriété rurale Habitation Séguin, Comm.

de la présentation de la demande: Voltaire. 9 l'Etat. Nom du Oct, 1958, Nom du Daméus Date de la Soumissionnaire: Nasson Sénat. Commune de Date de la Soumissionnaire: de Fils-Aimé. présentation de la demande: 29 Sept 1958. Marigot, Section Fond Jean-Neël présentation Ia demande: 30 Août 58. Commune de Ouanaminthe. Une propriété rurale Habitation Séguin, Comm. du Trou du Nord, Sect. lère Section Heut Habitation Scott. commun, Fétat, au sud bornée au nord par un passage Une rurale Roucou, Habt. Pilette. Maribaroux. ques B. R, F.à l'est par les Hrs. Estira Louis Jac Nord route d'une étendue de 1 Ha., bornéa Une rurale, par Rabel Auty, par la route de Seguin. à l'ouest rpalt vicinale, au Sud par Clercémar dit <Ti propriété Bos, bernée au nord par Berthélus Nom du l'Etat. par E ma l'Etat, à P'Ouest par l'Etat Dépnègne tous deux fermiers de à Dajabon, à (L'Etat), l'est par au sud la route conduisant Date de Sgumisionnairer la Magella Victor Pierre Louis (vacant), Mme St.-Firmin Elvétius P. P. E. P/P. à l'ouest par présentation de la demande: 9 Oct, 1958, Nom du Soumisionnaire: Milius Jean Commune de Date de. la présentation de la demande: Chéon. 30 Nom du Marie Marigot, Section Fond Jean-Noël Août 58. Date de la présentation Soumisionnnire: de la Guerrier Une propriété rurale Habitation Séguin, Comm. du Trou du Nord, Sect, demande: ler Oct. 1958. commun, au' sud par Hrs bornée au nord un paseege Une propriété rurale d'une Roucou, Habt. Pilette. Commune de Terrier, à l'est par Rabel Auty, Estira Louis' BRF, au Nord par étendue de 1 Ha., bornéo Rouge. Hab l'état, à E à IOuest Louis Numar, à l'Est' par Léonidas Terrier Rouge. Samedy, Nom l'Etat. l'oueet pat Clairmina l'Etat, au a Daméus par l'Etat Fils-A (vacant), Aimé ,tous trois fermiers Pierre, de sur Une 10 propriété mêtres bornée urbaine au mesurant 7 mètres de façade Date de du Soumissionnaire: la présentation de Clairmina Samedy, Nom du Terrier Rouge. Grand Bassin, nord au sud; par route conduisant la demande: 9 Oct. 1958. Date. de présentation Soumisionnsire: de la Tercius Alcide. à l'est Nom par une ruelle, à l'ouest par le par terrain terrain vacant. vacant, Commune de Marigot. Section, Fond demande: 30 Août 1958. Date de la du Soumissior-naire: Datilie Pierre. Une Habitation Séguin, Jean-Noël Comm. Une du Trou du Nord, Sect. Roucod, Habt. présentation de la demande: ler Octobre 1958 commun, propriété l'état, au rurale sud bornée au nord un poesage Nord propriété rurale d'une étendue'de 1 Ha, Pilette, Commune de BRFA l'est par par les Hra Estira un V. - TEst chemin rural, au Sud par Médacier bornée Marigot, Section Fond Jean-Noël par Clairmina Samedy, Magellan P. Louis, EE l'Etat. à Jacqnes, l'oneet D par l'Etat Habitation Séguin, lEtat.

, au rurale sud bornée au nord un poesage Nord propriété rurale d'une étendue'de 1 Ha, Pilette, Commune de BRFA l'est par par les Hra Estira un V. - TEst chemin rural, au Sud par Médacier bornée Marigot, Section Fond Jean-Noël par Clairmina Samedy, Magellan P. Louis, EE l'Etat. à Jacqnes, l'oneet D par l'Etat Habitation Séguin, lEtat. dacier Lorvinsky. vacant, à lOuest par MéNom Date de du la Soumissionnaire Rabel Auty. Nom du de Une Seguin, propriété l'Etat, rurale, bornée au nord par le marché présentation de la demande: 9 Oct. 1958 Date de la Soumisionnaire: présentation de la Lonides demande: Pierre. l'Est per Lamarre au Camille Sud par et un pasage commun, à Commune de Marigot, 30 Août 1958. l'Ouest le reste du terrain Artha de Simon l'Etat, à Habitation Section Fond Jean-Noël Fort-Liberté, Rue Nom e Soumisionnaire: l'Etat. Une propriété rurale, bornée Séguin, au nord Saint-Charles. Date de la de Emmantel Lamarque, de Seguin, l'état, au sud par le marohé Un terrain nu, destiné à la présentation la demande: 3 Oct. 1958, l'état, à l'est par la route par de le marché de Soguin, propriété urbaine de 8m86 de construction: c'est une Commune de marché de "Soguin, l'Etat. Seguin, à l'ouest par le fondeur qui est bornée au Nord façade, 12m20 de proJacmel, Section Lavanneau. Casirair #Etat, au Sud par Mme, Gabriel. Habitation Petite Source. Nom du IER à Date par une maison en chaume, ANESLE Pierre. l'Etat, Une propriété de la Soumisionnaire: présentation de Pierre la Jn-Baptiske. la rue St-Charles, lEtat, l'Etat, à T'Ouest par Jules, au sud par rurale Delbaud bornée au nord par Althénor Commune demande: 9 Oct. 1958 Nom du Soumisaionnaire: René Duplan et consorts, à François, l'Est par André la François, Une propriété de Dessalines. Hab, Passe à Roche Sectinn 3Date de la présentation de Utulia la Julieo N. F. Petite-Sourco, Nom du à l'ouest par Mérilais rivière de bornée au nord rurale d'une étendue de 1 ha. 2, demande: 3. .Sep. 1958. Date Soumissionnaire: Seymours Mathieu, l'Ouest un' par I'Etat, au sud, à l'eet par 1'Etat, à do la présentatioa do la demande: Correnard. 8 Oct. 1958. huara du Souminsionmeire chemin public. Date de la présentation de la Antoine Etionne Imprimerie de l'Etat - Ras Hammerton Killick demande 14-16.56