Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

INIL - MO Directeur: Paraissant D'HAITI AUGUSTIN, R. VIAU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Juillet 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 74 linvention d'ELASTOMEDépartement du Commerce un brevet pour ET COPOLYSOMMAIRE RES VULCANISES PROVENANT: DE POLYMERES DALPHA-OLEFINE AMORPHES à la somme de Gdes. 268.75 par mois, la liquidation de feu de le la Major penMERES ESSENTIELLEMENT LEUR pour unc durée de Est sion approuvés, de Mme. Vve. Ejoscuah ROC et Jacques les enfants mineurs ROC et Marie MargueET PROCEDE POUR PREPARATION, retraité Ejoscuah ROC, SS. F. A. d'H., Philippe cinq ans. rite ROC. d'Etat du Commerce: Brevet d'Invention No. 174 et extraits du rea objet: Secrétaireric gistre des marques de fabrique et de commerce. L'invention pour saturés, qui sont rémarquables -Avis 1) Des élastomères essentiellement les suivants pris séparément ou en combinaison: par points choiARRETE s) ils consistent en une combinaison d'une essentiellement substance polymère, amorphes, lisie parmi les polymères et copolymères dérivées d'alpha-oléfines de DUVALIER néa'res, contenant des unités dans monomères laquclle R est un groupe alcoyle as, Dr. FRANÇOIS formule générale CH2-CHR, dans sa molécule au moins une Président de la République Sez bas, avec un composé contenant 'ainsi qu'un ou plusieurs grou-, double liaison entrc atomes de carbone, avec cette substance poVu l'article 90 de la Constitution; les Décrets du 17 Août pes fonctionnels acides, ct capable de réagir radical; Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par lymère en présence. d'un activateur intervenant par mécanisme 1957 et 10 Décembre 1958; ROC, née Sylvanie LEGROS polymère est essentiellement amorphe et est et choi- les Considérant que la Veuve Ejoscuah ROC, SS, FA.D'H., et Jacb) la substance les linéaires de prophylène et dc butène-1 épouse dé feu le Major retraité Ejoscuah 1943 d'une part et d'autre part sie parmi polymères ces oléfines entre elles et avec Téthylène; ques Philippe ROC né le 20 Décembre GYLIANE ROC, née le ler Août 1942, copolymères de amorphe et est choisie la mincure Marie Marguerite réunissent les conditions c) la substance polymère est essentiellement et/ou de butène-l enfants légitimes du dit Officier décédé, linésires de prophylène, tous militaire; parmi les copolymères ayant au moins une double requises pour bénéficier de la pension avec léthylène et une dioléfine conjuguée Arrête: liaison vinylique; linéaires à partir du ler Août 1959, la liquidala substance polymére est choisie parmi lcs copolymères avec T'éthyArticle ler.

iellement et/ou de butène-l enfants légitimes du dit Officier décédé, linésires de prophylène, tous militaire; parmi les copolymères ayant au moins une double requises pour bénéficier de la pension avec léthylène et une dioléfine conjuguée Arrête: liaison vinylique; linéaires à partir du ler Août 1959, la liquidala substance polymére est choisie parmi lcs copolymères avec T'éthyArticle ler. Est approuvée ROC, née Sylvanie LEGROS d) amorphes, de prophylène et/ou de butène-1 tion de la pension de la Veuve Ejoscuah Ejoscuah Roc, SS, FAD'H; ersentiellement lène et et des enfants mineurs de feu le Major Gylane ROC, à la somme lacétylène; de carbone de la chaîne principale des Jacques Philippe ROC, Marie Marguerite GOURDÉS ET 75% (G. 268.75) e) au moins 10% des atomes linéaires sont des atomes de carde DEUX CENT SOIXANTE HUIT polymères ou copolymères amorphes par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera tibone tertiaire; de Article 2.- Le montant Armécs d'Haiti. Pun des groupes substituants dans les atomes ré de la caisse des Pensions des Forces et oxécuté à la diligence f) le méhy'e est Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. carbone ertisire; d'Elat de lIntérieur et de la Défense de prôphylène et/ou de butène-1 avec l'éthylène du Secrétaire le 16 Juillet 1959, An 8) le copclymère de 25% en poids d'éthylène et a un rebondissement (déà Port-au-Prince, contient plus suDonné au Palais/National, terminé à 250C au pendule de rebondissement Goodyear-Healey) 156ème de Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER périeur à 50%; un faible Par le Président: de la Défense Nationale: il contient de 25 à 80% en poids d'éthylène, possède à 80 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et b) une limite de résisiance à la traction supérieure JEAN A. MAGLOIRE module initial, de cristalliser sous feffet de la traction; kg/ /cm2 et est capable choisie dâns le groupe iso DU COMMERCE i) la dioléfine éventuelle du copolymère, à raison de 0,5 à 20% en poids; SECRETAIRERIE DETAT prène, butadiène, est contenue conienu à raison de 0,5 à BREVET DINVENTION j) T'acétylène éventuel du copolymère est (Loi du 14 Décembre 1922) 10% en poids; contient une doucombiné avec la substance polymère No. 174 Reg. 2k)le composé avec les doubles liaisons d'un ou de plusieurs ble liaison conjuguée DUREE: 5 ans.- APPARTIENDRA groupes C-O; maA TOUS CEUX QU'IL est choisi parmi Tanhydride maléique, l'acide termes de là Loi du 14 Décembre chimiI) le dit composé l'acide acrylique et l'acide méthacrylique; Il est certifié qu'aux générale pour l'industrie minière et du léique, T'acide fumarique, MONTECATINI, société F.

uguée DUREE: 5 ans.- APPARTIENDRA groupes C-O; maA TOUS CEUX QU'IL est choisi parmi Tanhydride maléique, l'acide termes de là Loi du 14 Décembre chimiI) le dit composé l'acide acrylique et l'acide méthacrylique; Il est certifié qu'aux générale pour l'industrie minière et du léique, T'acide fumarique, MONTECATINI, société F. MOISE, a sollicité Milan, représentée par Me. Seymour que, LE MONITEUR m) l'élastomère contien* des de. former des sels avec les substances n) la substance g" roupes acides; polyfonctionnelles capables capable de former LISCHAFT est un oxyde métallique; des sels avec les groupes acides lon les lois de trsesibeyewet) la Société anonyme o) le dit oxyde métallique République organisée sezinc, de est choisi dans les COMMERCE, Société Allemande, représentée en Haiti magnésium et de plomb; groupes des oxydes de d'enregistrement de la Angnyme Haitienne, a présenté une par P) la substance marque: demande est un composé organique capable de former des sels avec les 9) le dit polyvalent; groupes acides -PROMINAL. composé organique polyvalent est un diamine appartenant à la classe 5 2) Un procédé pour préparer les ou un glycol. remarquable par les points suivants élastomères définis ci-dessus qui est No. 4405 binaison; considérés séparément ou en com- (Extrait de a) on mélange intimement la substance la requête en date du 26 Juin radical, avec le composé non saturé polymère avec un Il est certifié qu'aux 1959) former des sels avec des et avec la substance initiateur et de Commercé Chas. termes de la loi sur lcs Marques de entre 300 et groupes acides, à une capable de siège social à Pfizer & Co. Inc., Société Fabrique 700C, et l'on vulcanise le mélange température comprise York, 11 Bartlett Street, Anonyme ayant son température plus élevée; dans une presse à une Etals-Unis d'Amérique, et Brooklyn, New York, Etat de Newb) la température de vulcanisation GER, a présenté une demande pour mandataire Me. Georges N. LE. c) le mélange des ingrédients est comprise entre 1200 et denregistrement de la d) oh mélange la se' fait à sec dans un 1800C; NIAMID. 1 marque: substance polymère, malaxeur; posé non saturé, en présence d'un linitiateur radical ct le comappartenant à la classe 5 après évaporation du solvant on traite solvant, le tel que le benzène, puis, No. tionné de la substance capable de former mélange. après Pavoir addi4408 des; des sels avec des groupes acie) l'initiateur radical est choisi (Extrait de la requête en date du 2 des organiques; parmi les peroxydes et Il est certifié qu'aux Juillet 1959) f) pour le Hydroperoxyr et de termcs de la loi sur lesi 5 à 20 mélange on prend' de 1 à 10 parties cial à Commerce 11 Chas. Pfizer & Co. Inc., Marques de Fabrique partiés de composé non saturé d'initiateur radical et Bartlett Street, Société ayant son siège sosubstance polymère; pour cent parties en poids de ayant pour mandataire Me.

et Il est certifié qu'aux Juillet 1959) f) pour le Hydroperoxyr et de termcs de la loi sur lesi 5 à 20 mélange on prend' de 1 à 10 parties cial à Commerce 11 Chas. Pfizer & Co. Inc., Marques de Fabrique partiés de composé non saturé d'initiateur radical et Bartlett Street, Société ayant son siège sosubstance polymère; pour cent parties en poids de ayant pour mandataire Me. Brooklyn, New York, Etats-Unis d'Amérique, g) on ajoute au mélange de 1 à 20 mande d'enregistrement de la Georges N. LÉGÉR, a présenté une de parties de substance polymère. parties d'oxyde de zinc pour cent marque: -DARITRAN. NI Conforménient a déposé à l'article 5 de la loi sur la matière appartenant à la classe 5 la dite joint à cette demande de concession un mémoire MONTECATI invention, ses particularités et détails décrivant No. 4414 Du mémoire techniques. sulte qu'il a été découvert descriptif DES qui accompagne la présente invention, il ré- (Extrait de la requête en date du 7 Juillet VENANT DE POLYMERES: ELASTOMERES ET VULCANISES PRO. Il est certifié qu'aux termes 1959) MENT AMORPHES COPOLYMERES ESSENTIELLE et de Commerce La Merck de la doi sur les Marques de LEUR PREPARATION. D'ALPHAOLEFINE ET PROCEDE POUR à 126 Lincoln & Co. Inc., Société de Fabrique Avenue, City of Rahway, New Commerce, établie Après vérification mérique, représentée par Mr. Anthony Jersey, Etats-Unis d'A été antérieurement qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a dataire Me. Georges BAUSSAN R. DeSimone ayant pour manrégulièrement déposée, il cst décidé de faire droit à la demande registrement de la marque; FILS, a présenté une demande d'enprésèntée pour un et au nom de MONTECATINL En conséquencé de ce qui précède, Nous, Secrétaire -STRIATAN. merce, concédons à MONTECATINI d'Etat du Comappartenant à la classe 5 exclusif à pour la durée de cinq ans, le droit crite dans d'exploitation le mémoire son profit de l'invention telle qu'elle est dé. plus haut visé, En foi de quoi le présent Brevet est délivré à A VIS examen préalable, à ses risques et MONTECATINI sans de droit, sans garantie du périls, pour servir et valoir ce que Je soussigné Louis nouveauté ou mérite de Pinvention, Gouvernement, soit quant à la réalité, à la lot les Lapommeray Préposé des Contributions de Mititude de la soit quant à la fidélité ou l'exacpublic remplissant fonctions de Receveur de description. que j'ai fait choix de Monsieur TEnregistrement avise le mon Commis William Destrades Fait à la Secrétairerie d'Etat signataire au Bureau dè pour être du Commerce, le 25 Juin 1959. formément au prescrit. de l'article 71 de la IEaregistrement loi cc conLe Secrétaire d'Etat je réponds de sa signature comme régissant la matière et du Commerce: cerne le dit service, de la mienne propre en ce qui conClovis M.

j'ai fait choix de Monsieur TEnregistrement avise le mon Commis William Destrades Fait à la Secrétairerie d'Etat signataire au Bureau dè pour être du Commerce, le 25 Juin 1959. formément au prescrit. de l'article 71 de la IEaregistrement loi cc conLe Secrétaire d'Etat je réponds de sa signature comme régissant la matière et du Commerce: cerne le dit service, de la mienne propre en ce qui conClovis M. DESINOR Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Milot, le 10 Avril 1959. Commerce, le 25 Juin 1959.. Le Chef de Service' des Brevets d'Invention: Louis Lapopmeray Jan L. MONTES Préposé de Milot SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE SERVICE DES Le Préposé des Contributions de TROUIN MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE ment à l'article 71 de la loi sur, informe que, conformé Lucrin GAILLARD PEnregistrement il a fait choix (Loi du 17 Juillet 1954) pour être son commis signataire au de Mr. No. 4400 PEnregistrement de TROUIN. Bureau de (Extrait de la requête en date du 25 Juin 1959) Le 19 Juin 1959, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce La Marques de Fabrique FARBENFABRIKEN BAYER AKTIENGESE PIERRE C. GERMAIN Préposé Li MUNITEUR: DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES CONFORI publication dure 3 mois MEMENT A LA LOI SITUATION DES BIENS ET DU 26 Comm. CONTENANCES JUILLET Une propriété de Hinche, Sect. Bourg. Habitation C. SITUATION DES BIENS Première 45m. jal, de profondeur, urbaine de 15m. environ de Carvajal ET au bornée façade sur 8' publication Juin au CONTENANCES Sud par l'Etat Nord par Cerca Commune de Thézan Fleurant, à (marché), à l'Est par Carva- Propriéte" urbaine Tedier-Rouca de 10m. de Rue Calvaire SITUATION DES Nom Date Soumistonnairet l'Ouest l'Etat. marché profondeur Sud par Bornée au Nord par façade Mille sur 12m de Comm. de BIENS ET # présentation de la Eil demande: Anita. à lOuest Jn-Baptisto Nathan Paul, à l'Est par Maina Mésidor au vior, Une propriéte Mormelade rurale" 2àme Sect, CONTENANCES Habt., 10-3-1958. Nom : Bélony. Daniel, au Sud par bornés au Nord Ca-Martin Propriété Commune Latortue, Hab, Date de. la Sozmintonmeny Ramcès Estho, à FOnest Oréma à par Hrts, vilus Fils, rurale de Oh64." Bornéo Bas-Morne au présentation de la domando: Dominique. Nom. du, par Max Coq. Colicount l'Est par Pierre Jan Zus, à au Sud par Philoscat Nord par Nor. Commune de 19-6-58. Date de Etenduer 2 ha, 58. Nom 1'Ouest par R. P. Roger Julmisse, Riou.

intonmeny Ramcès Estho, à FOnest Oréma à par Hrts, vilus Fils, rurale de Oh64." Bornéo Bas-Morne au présentation de la domando: Dominique. Nom. du, par Max Coq. Colicount l'Est par Pierre Jan Zus, à au Sud par Philoscat Nord par Nor. Commune de 19-6-58. Date de Etenduer 2 ha, 58. Nom 1'Ouest par R. P. Roger Julmisse, Riou. à f'Est par Marigot. Hab. Seguin, présentation de dema Promilia nde: du Une Section Fond MEC Date de la Soumisionnaire Filius de propriété rurale Jean-NoslCommune de 1958. Ara présentation de la demande: 25 Julien Seguin, sud bornée Au nord. Une Fon-Liberté Rue Mars 1958. famille), à M par Jorilus Louis la route 13m67 EROL urbainee de 16m10 Saist.-Charies Propriéts Commune Ferrier, Habitation mille), à l'ouest par par Jorilus Louis, (Bien daer rural de l'état, au peofondsur sud par. borné au nord de façade sur rurale de 2h. Bornée Meiller Nom du l'Etat, rural de fa- une par Luckner Brunotr au Sad par au Nord par Date soumnistionnaire: inoccupé. Carlo" maison (dela Experance l'état, à l'est Vieus, Clovis Dorléans Ls, à Brement de la Sant-Chaetal l'état, peille), l'Etat, l'ouest par à Jacquex." V'Est la Théodore. la re enadieste 1'Ouest par par presentation de demande:" Nom du par rue Date Nom de du Soumitsionnairos : une route, Commune de 19, Juin 1958. Date de Rcteaiionnaire, la' Cicine la présentation de la Cléophas Elie. Une pronriété Marmelaids, Section 1958. preésentations de la Norvain. demande: 7 Avril 1958. Jean, au Sud par urbaine la Rue bortée au Nord Calvairs. par demande." 15 Juillet Propriété d'une profondeur Commune de Ferrier. Mrdime Nom du à TOuest" par Hrts- Calvaire, Valus à l'Est par Anestine Mercela Une Commune de de 4m30. Bernardin Bornée Date Toussaint. propriété Fort-Liberté. Rue SaintF per Dachalel Jean, au Sud Elicène au Nord de axumiaibmaater la présentation de Déralus la Saintilnire, Joseph, l'est Tétat, au urbaine, sud par bornée au nord -Charles. par Alain. Phaéton. Pio 1'Ouest par Ethéard, à demande: 21 Juin 58. par : rue Maria (Mme Cicine Norvain, l'état, Daliso à Nom du Métellus Commune de la Tortue. Nom du Favory Pierre), l'Etat, à Date de, la Soumisionnaire: présentation de la Nancilia Georges Loujs, Propriéte au Sud rurale de Oh64. Bornée Hab. au Monden Nord Date de Srmnicsimls Saitchante la l'état. Luckner l'ouest demande: 17 Avril 1958. Jeanvilus Delphin. par Lauriquez Dorcéus, Prédieu par Liston 1958 présentation de la demande: Vieux. 16 Propriété Commune de Ferrier, Habifation Date Nom du Fils. Juillet eu Nord par urbaine François de 4m730 de profondeur. Ferrier. de la présentation Caumisionnirer de la Elizabelle Casimir. Commune Une de Marigot, à Desamonr." l'Est par Océ Pachoute, au Sud par Bornée demande: 25 Juin 1958.

céus, Prédieu par Liston 1958 présentation de la demande: Vieux. 16 Propriété Commune de Ferrier, Habifation Date Nom du Fils. Juillet eu Nord par urbaine François de 4m730 de profondeur. Ferrier. de la présentation Caumisionnirer de la Elizabelle Casimir. Commune Une de Marigot, à Desamonr." l'Est par Océ Pachoute, au Sud par Bornée demande: 25 Juin 1958. Louis propriété rurale, bornée Habitation Fond Jean-Noel, route. Pachoute, à T'Ouest André Commune de la guin, Jacques à B. RF. au au nord par Htrs. Nom du par une Lubin, Propriète au rurale de Oh64. Tortue. Bornée Hab. au Monder. Fouest FEtat, par. l'est' par Mme. Sud par le marché de Estua Date de la présentation Soumiontionnaire: de Richard Jules. nélus Sud Girard Clexider. à Nord par Elméus Nom du Izénia Coq, l'Etat. Ney Craan, l'Etat, Se- à Combnune la demande: 24 Avril 1958. Nom Jeannestal du # l'Ouest par, Girard l'Est par Jean- Date de Srumaattuataet la Mme Abel Propriété Trou du Nord,. Hab. Date de la sominson.fer Olusma Clexider. 1958, presentatone de la Portes Joazile rurale de 1 h" 65. Bornée Pourcelay. présentation de la demande:. Chérisma. 25 demande:" 25 Juillet parle chemin Jn-Gille, au Sud par au Nord par Commune de la Juin 1958, Commune par les Hts. public conduisant Elida à Lamour, à lEst Prop. rurale de. 1 Tortue, Habitation Aux propriété de Marigot, Hab. Fond Nom de la Salemon Tani. Caracol, à l'Ouest Masadiede au Sud par ha.29. Bornée au Nord par Plaines- à ché : Seguin, TEtt, rurale, au bornée au nord Jean-Noel. par Date de la présentation soumisienneire: Fevrina Alisnord Nom Stinfild, à 1Ouest Duvernot Francois, à l'Est Exalus par le 1Est par le marché de sud par Amilitus lo de la demande: Augustin. 12 Mai du par Eximé Joseph. marché de Seguin Seguin, l'Etat, à Re Commune de Camp 1958. Date de la Soumisnionnaire. de Joseph Paul. Nom du IEtat. TOuest par Une propriété urbaine Perrin, Rue Cencurrence présentation la demande: 25 Juin 1958. Date de la Soemistemaere présentation de Georges Guillenezsee la à FEst par la bornée au Nord Commune de la la demande: BRISSET 25 Rue de la Réforme, Rue " Vande Propriété rurale de Tortue, Oh64. Habitation Aux Commune de Juillet 58, E" au Sud Cacarned par Edmond r'Ouest cardin Antoine, au Bornée au Nord Plaines. Une Marigot, Hab. Fond Nom. Dagui. par Avilmar Déjean, Sud àl Occéant François, par à Mes- Estun dogius Jacques, rurale, bornée au Jean-Noël. Date 2: Soumisionnaire Morisset Nom du ELS par Petit l'Est Seguin, "Etat, à TEtat, au sud nord par les hrts, présentation de la demande: Rolande. 2 Juin Date do la amiabenetiper Pierre Comète. l'ouest par Mme l'est par le reste du par le marché de Commune de Caracol, 1958. présentation de la demande: Vixamar 25 Vil. Nom du Abel Portés, l'Etat. terrain, TEtat, à fondeur." Une prop.

misionnaire Morisset Nom du ELS par Petit l'Est Seguin, "Etat, à TEtat, au sud nord par les hrts, présentation de la demande: Rolande. 2 Juin Date do la amiabenetiper Pierre Comète. l'ouest par Mme l'est par le reste du par le marché de Commune de Caracol, 1958. présentation de la demande: Vixamar 25 Vil. Nom du Abel Portés, l'Etat. terrain, TEtat, à fondeur." Une prop. urbaine de Section Sm. de Bourg, Rue Cimatiàre, Commune de la Juin 1958. Date de Soumiscacaenufs la Mme. Ney Craan. Bureau bornée au Nord par Charité facade et 8 m. de pro- Propriété ruralo de Tortue. dh29. Habitation Timothée. 1958, présentation de la demande: 25 F par de la Carde, Rue à IEst par la Rue Marency, St." au Sud saphat Altès Datis, Aguère, à au Sud par Bornée Tya Tellé, au Nord JoJuillet Nom Cimetière. Augustin, Nom du l'Ouest par Sura Sil. à He par Comm. du Date 2 Sauninateneete la présentation de Audilius Paul. Date de la Soumistionnatre. Elvéus Une propriete" Trou du Nord Sect, la demande: 17 Juin 1958. présentation de la demande:" Tilmé. 25 Propère, au Sud par rurale bornée au Garcin, Nord Habt. Boyer Commune de Caracol, Commune Juin 1958. cinal, à TOuest Corridor, à IEst" par Richard Une propriété urbaine Section de Sm, de Bourg, Rue TEglise Rropriéte" rurale de de la Tortue. Oh64. Hab. Herbe Date Nom de du par srande-route par" Chemin viprafondensp Mme." bornée au Nord facade sur 8m, de sius Aninscat, au Sud par Bornée au Nord Rasoirprésentation oumacomatee de la Olyptie Monestime. I'Ouest Datallante une rue Joseph, à E Arriane, par Zine au Sud" par Beaugé, à F'Ouest par Oxigène Grand Cherin. à 1'Est par Dé- par demande: 30 Juillet 1958. Nom a Soumissionnatre allant à la Saline de Caracol." Antoine, à Date de Nom la dy sumtunten Méus. Lucilia Une Commune propriété de Roct-dLiberts, Rue Date de le présentation de Losilia la Alcide. présentation de la demande: 25 Lubin. Juin de profondeur, bornée urbaine de 8m22 de Seint-Charles demande: 17 Juin 1958. Commune de la Tortue, 1958. une l'état, au sud par Bercinar au nord par façade Cicine sur 13m57 Propriété Urbaine Commune Terrier Rouge Louidor. Propriété au Sud rurale de Oh64. Habitation au La Source. l'Etat. maison, 1Etat, à l'ouest Joseph, par la l'état, à l'est Norvain, par Sm. de profondeur. Bornée non bâtie de 10m. de façade Jean. à par par Célius Louis, Bornée à Nord par Arice Nom du rue Seint- -Charles, Jaoques.an Sud par une au Nord par sur Nom 1'Ouest du Bréus Dupéra. l'Est par Jeannelin Date de Soumisionnaire: la cant, à TOnest par Thodia ruelle, Rivière, à l'Est par Anthyme va- Jn- Date de la Sumiauomnt.er Présumé présentation de Espérance la Bright, tion d'une maison.

ade Jean. à par par Célius Louis, Bornée à Nord par Arice Nom du rue Seint- -Charles, Jaoques.an Sud par une au Nord par sur Nom 1'Ouest du Bréus Dupéra. l'Est par Jeannelin Date de Soumisionnaire: la cant, à TOnest par Thodia ruelle, Rivière, à l'Est par Anthyme va- Jn- Date de la Sumiauomnt.er Présumé présentation de Espérance la Bright, tion d'une maison. et destinée TEtst à l'érecprésentation" de la demande: Cher-Aimé. 25 demande:" 31 Juillet Nom du Juin 1958 Commune de Date 1958. de la Soumisionnaire: présentation de Jeantilia la Alexis. Propriété Commune de la Tortue Aubin Une propriété Pongau-brine bornée au Habitation demande: 19 Juin- Nord Mésidor, rurale de 2h58. Bornée Habitation au Materien. l'Est Lodiese Sud par Nord par les héritiers Museau. Commune saint au Sud par Tima Nord par Mme. route par Anthony Lespès Ariatila et Chéry SaintPropriété Urbaine Terrier Rouge. Rue G. Duvernot," à l'Ouest par Fils. à l'Est par TisNom publique. du Mercier, a MOuent C1eritien par la à profondeur. Bornée de 10 m. Bassin. Nom du Dany, Date la Soumisionnaire: Sud par Mme Oracius au Nord de'facads Raguel sur Charles. 13 m. de Date de la Soumisionnsirer présentation de' Ophalise de présentation de la Mme. Fortune Turin l'Ouest par Mme. Pierre ET Ls. "'Est par Estelus, au à la demande: Guillaume. 25 Juin 1958. Commune de demande." ; Août 1958. Nom Mâme. Commune de Jean Rabel, Une propriété de Fort-Liberts, Rue Date du Bornée" au Nord un Rue fondeur. 5m78 de' Saint-Chuarles de le présentation Coumiscionnairer de Bilius Eva Mirtil. à par fermier Suintbuare de Sud bornée au Nord par fagade, 13m57 de la demande: Juin RELA par. Hts. J'Est par Hts. Annilus FEtat au Sud son @ Rochambeu Eaperancen à Bright," pro- au Commune Terrier 2wu 1958 Nom du Talleyrand Richardsoni Voltaire, à priété urbaine. paille), à l'Ouest Disudonns par la Rue l'Est une mai. Propriété urbaine, 6m. de Rue Calvaire Date de la Soumiationnsire Mme. Célestin EE Profondeur. Eomnée au Nord tth sur 8m. de présentation de la demande 25 Miguel. Nom du Mme Niala Musset Raphae), à l'Est par par un un chemin, au sud pro- par Une Commune" propriété de Juin 1958 Date de la Soumiationnaire: présentation de Bercinar la Nom du In-Baptiste. chemin, à T'Ouest par au Nord par Colonie rurale Oumnaminthe, d'une étendue Section de d'Osmond, 1 ha, Commune de demande." zers Août 58. Date de la Soumissionnstre Marie lonie ("Etat), à (I'Etat), au_Sud et à Eauad Une St-Louis du Sud, Route présentation de la demande: Jean-Louis 19-6-58. Nom du' TOueet par Klébert Méhu l'Est par Co- Brierre," propriété FEtat, aui urbaine bornée au Nord Départementale Propriete Commune Terrier Rouge. Rue Date de Saunicdonmaier la présentation de Odinor la Olisma, (l'Etat).

Soumissionnstre Marie lonie ("Etat), à (I'Etat), au_Sud et à Eauad Une St-Louis du Sud, Route présentation de la demande: Jean-Louis 19-6-58. Nom du' TOueet par Klébert Méhu l'Est par Co- Brierre," propriété FEtat, aui urbaine bornée au Nord Départementale Propriete Commune Terrier Rouge. Rue Date de Saunicdonmaier la présentation de Odinor la Olisma, (l'Etat). à l'Est la toute Sud par Pascal par Eugane fondeur. urbaine de 6m. de facade Calvaire de demande." 28, Jnin 1958. vage de " mer. departementale. MaRtrnreaE à l'Ouest l'Etat, Michuel Bornéc au Nord par Milie sur 6m. de Comm. Une Caracol," Sect. Nom du par le riDre Gédcon, ruelle. à l'Est par un Mesidor terrain' au E au Nord propriété par rurale d'une Glodine étenduo" 2ème., Habt. Volant. Date de la Soumisionnaire présentation de Pascal la à RLILE Malobranche. Nom du vacant Jen-Angrand. Charles à J'Est Mompremniedu au de Sud 2 Ha,, bornée Com. de demande: 8 Août 1958. Date de la préventation Spumisnionneire de Ja Joseph Nobert. Manassc" Nom: Jean (l'Etat). par Manassé Jean, à Josephi Une Vallières, Hbt. La Rivière, demande: 19-6-58. du Soumistonnaire: RLA par au Nord propriété per rurale d'une étendue Sct, Trois-) 11 -Palmistes Date de la présentation de Exima la Angrand, TEst par Rivara Miluis Pleurime, au Sud par do ha., bomée demande:" 7 Juil. 1958. Date Nom du Mazambi, à F'Oueet par Dévileaeur. Dévilcaeur, à de la Soumitastommatre. Eligence présentation de la demande:" Phérélus 16 Aot 58. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La CONFORMEMENT A LA publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET' CONTENANCES Première Commune de SITUATION DES BIENS ET publication 8 Juin 1958 de Une propriété urbaine Fort-Liberté, de 8m50 Rue de Saint-Charles. CONTENANCES donné, profondeur, T'Etat. boinée au nord par façade sur 12m20 Propriété Fort-Liberté Ruelle Délivrance SITUATION DES BIENS ET au sud par Rochambenu Dieu- do urbaine destinée à la CONTENANCES par ane maison (de la paille), Utilia Julien, l'Etat, à l'est par fnçado la ruelle sur 1lm07 do profondeur. construction de 6m40 Commune de Gros Morne, 4ème rue Saint-Charles, l'état. T'Etat.,4 l'ôuest par la l'Est par I'Etat Délivrance. au Sud par Bornée l'Etat au Nord L'Acul. Hab. Remoussin. Section Rurale de Nom du Soumisionnairer l'Etat. vacant, à l'Ouest par Gome vacant, Eugène à Une propriété rurale d'une Date de la présentation de Mme.

construction de 6m40 Commune de Gros Morne, 4ème rue Saint-Charles, l'état. T'Etat.,4 l'ôuest par la l'Est par I'Etat Délivrance. au Sud par Bornée l'Etat au Nord L'Acul. Hab. Remoussin. Section Rurale de Nom du Soumisionnairer l'Etat. vacant, à l'Ouest par Gome vacant, Eugène à Une propriété rurale d'une Date de la présentation de Mme. la Gabriel Casimir. Nom Date du Soumissionnnire: Célina au nord par Linteau étendue de Oha,25, bornée 1958, demander 18 Août de la présentation de la demande: Joseph, 8 Sept. Petit-Prere l'ouest l'état, à l'est Joseph, per l'état, Rivière au Pendus, sud per Ilfrire Comm. de 1958, par Aimable Dénice. l'état, à Une Commune de Fort-Liberté, Rue Caracol, Sect, 23ème. Glodine, Habt. Nom Date du Soumissionnaire Dantès de propriété urbaine de 6m40 de Saint-Charlee Une Jésus. de la présentation de la Sylvain. 9 profondeur, bornée au nord façade sur 11m07 au Nord propriété rurale d'une étendue de 1 demande: Oct. 1958, son l'Etat, au sud par l'état vacant, par à Thimoléon Pierre, par par une route conduisant à ha, bornée Commune de Gros Morne. (de la paille) à l'ouest par la l'est par une mal- tat), Thomat à Martial, à l'Est par Colbert Jacquezie, au Sud Hab. Section 4ème. de l'Acul. rue Saint Charles. l'Ouest par Deshomme P. Rivière (I'E Remoussin, Nom du Soumissionnaire: Erilia Nom du Soumisionairer Martial P. Une rurale Date de la présentation de la Hyaceinithe. Date de présentation de la St-Victor demande: Dumorné. 10 Tulia Mme. propriété de Oha50, bornée au nord par demande: 18 août 1958, Sept, 58. Petit-Frère, l'Etat, Joseph à Joseph, l'est lEtat, au sud par Ilfrère Commune de Fort-Liberté, Section Propriété Commune de Pétion-Ville. Habitation Torcelle à l'ouest par Aimable Denisse, par Rivière de l'Acul, l'état, Une Eropriété Ruelle Délivrance et Sténio Vincent. Ville, vanin rurale de. 3 h. Bornée au Nord par SaNom Date du Soumissionnaire: Linteau l'état, urbaine bornée au Nord Dieudonné, à Lucien Marc, au Sud de la présentation de la Josepb. Délivrence, me au Sud lEtat vacant, à l'Est par la ruelle te Fleurv, Mores l'Est par Rimpel Lainé, Mme Fortuné demande: 9 Oct. 1958. Eugène, par ainsi à (I'Etat), P l'Ouest Gé- à connu l'Ouest par la' E Magny Commune de cent. par la rue Sténio VinFrères. routé de Torcelle Marigot, Section Fond Jean-Noil Nom Soumisionnaire: Nom Date du de la Soumissionnaire: Marc et Olivier Prévilon. Une Habitation Séguin, Date de # présentation de la Alcimé Bien Aimé. présentation de la demande: 17 Sept. 58. Estira Louis propriété rurale bornée au nord par les Hrs. demande: 19 Août 58. Commune de Torbeck, Hab. ché de Seguin, Jacques l'état, l'état, à B.R.F., eu sud' par le marComm.

Section Fond Jean-Noil Nom Soumisionnaire: Nom Date du de la Soumissionnaire: Marc et Olivier Prévilon. Une Habitation Séguin, Date de # présentation de la Alcimé Bien Aimé. présentation de la demande: 17 Sept. 58. Estira Louis propriété rurale bornée au nord par les Hrs. demande: 19 Août 58. Commune de Torbeck, Hab. ché de Seguin, Jacques l'état, l'état, à B.R.F., eu sud' par le marComm. de Vallières, Sect, Ecrevisses, Propriété rurale de 1h. 65. 92ca., Taureau, l'Etat, à Fouest l'est par Mme. Abel Fortès, Une propriété rurale d'une Habt. Néron. par Richard Acao, l'Etat, bornée Nord Nom par Edouard T. Nicolas, l'Etat. au' Nord par Joseph étendue de 1 Ha., bornée Dieudomne Calixte, l'Etat. à (autre portion) au par Date du de Soumissionnaire: Izenia Coq. au EA André, à PEst par Joseph Cherenfant, Sud par Innocent Philogène Cétoute. l'Est par Ifrasia Acao <C>, la présentation de la demande: 9 1958. Ménor Sténor. Cherenfant, à l'Ouest par Nom du Commune Oct, Date de la Soumisstonnaire: Acao Richard. de Marigot, Section Fand Jean-Noël Nom du Soumissionnaire: présentation de la demande: 19 Sept. 1958. Habitation Séguin, Date de la Présentation de Décinor la demande: Jean. 29 Août Commune de Torbeck, Une propriété rurale Comm. du Trou du Nord, 58. par Propriété rurale de 3h47 a Habitation, 97 ca, Boulard. commun, au sud par Hrs. bornée Estira au nord par un passage Une Sect. Roucou, Habt. hrs. Dolné Jn-Claude bornée au Nord l'est So rurale propricté d'une Pilette. Sud par Richard prétendu Clairmina Samedy l'Etat, Jacques à BRF.A au Nord par la route étendue de 1 Ha., bornée Acao Acao, l'Etat, à l'Est propriétaire, au reste aar terrain. l'Etat. Touest par le mar, à PEst par le chemin vicinale, vicinal, du Sud par Lucius Nu- propriétaire. TEtat, à 1'Ouest par Hrs- Arisda par Richard Date Nom du Soumissionnaire: Me. Chéon, tous deux sont fermiers à T'Ouest par Milius Celisca, prétendu de la présentation de la Tertulien Déir Gracia, de l'Etat. Nom du Soumissionnstre: Célisca demande: 9 Oct. 1958. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la. demande: Rodolphe. 19 Sept. Commune de Marigot, Section Fond Date de la présentation de Démégène la Davilmar. 1958. Habitation Jean-Noil #958. demande: 30 Août Propriété Commune de Torbeck, Habitation Boulard Une Séguin, Comm. du par la rurale de 8 ha 13a 03. ca, bornée au Nord Louis propriété rurale hoinée au nord par Une Trou du Nord, Sect.

présentation de la. demande: Rodolphe. 19 Sept. Commune de Marigot, Section Fond Date de la présentation de Démégène la Davilmar. 1958. Habitation Jean-Noil #958. demande: 30 Août Propriété Commune de Torbeck, Habitation Boulard Une Séguin, Comm. du par la rurale de 8 ha 13a 03. ca, bornée au Nord Louis propriété rurale hoinée au nord par Une Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt, et Rodolphe propriété occupée les Hrs. Arisma l'état, Jacques, l'état, au sud par le marché Hrs, de Estira propriété rurale d'une Pilette. Céliscoa, au par Celisca al'est par Izénia Coq, à Seguin, au l'état, si Nord Clercémar Saintus, étendue au de Ha., bornés chard Acao, autre portion de l'Etat. Ifrasia à Acao ct Ri- Voltaire, l'Etat, l'ouest par Jules cide, à ME par l'Etat vacant, à l'Ouest Sud par Tercius Al. quila à l'Ouest Acao, Léofêne Mézidor et Ifrasia l'Est par MoinNom du Soumiscionnaire: Saintus, tous fermiers de l'Etat. par Clercémar l'Etat. par Philogène Cétoute, Cherilleuil Aceo "Etat, et Date de la présentation de Edouard la demande: J. Nicolas. 9 Cherisier Oct, 1958 Date Nom de du Soumissionnaire: Lucius Numar. - Date de Nom la du Soumistionnaire: Acao Richard. Commune de Marigot, Section Fond présentation de la demande: 30 Août 1958. présentation de la demande: 19 Sept. 1958. Une propriété rurale Habitation Séguin, Jean-Noil Comm. du Trou du Nord, Sect. Commune de Dessalines, Hab. à Jacques, à IEtat, au sud bornée le au nord par Hrs, Estira Une propriété rurale d'une Roucou, Habt, Pilette, Une propriété rurale Coupe TInde, Sec. 4e. l'est par Edouerd par marché de Seguin, l'Etat, au Nord Augustin Jn-Louis étendue 1 Ha., bornée au nord par Casséus (I'Etat) d'une étendue de 1 ha. 29, bornée reste du terrain, Nicolas, l'Etat, à l'ouest par le Lorvinsky, M l'Est par Médacier" ,au sad par Médacier Monsieur, (L'Etat), à l'Est au sud par Guillaume Pt. Nom du l'Etat. par Clercémar Saintus, tous fermiers Lorvinsky, de à 1'Ouest l'ouest par l'Etat. par. Molière Guillaume, à Date de la Soumissionnaire: de Voltaire. lEtat. Nom du présentation fr'z. demande: 9 Oct, 1958, Date Nom du Soumissionnaire: Date de la Soumissionnairer Nasson Sénat. Commune de de la présentation de Daméus Ia Fils-Aimé. présentation de la demande: 29 Sept 1958. Marigot, Section Fond demande: 30 Août 58. Commune de Une propriété Habitation Séguin, Jean-Noël Comm. du Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. lère Section Ouanaminthe. Haut Habitation Scott. commun, l'état, au rurale sud bornée au nord par un Une propriété rurale d'une Pilette. Maribaroux. ques B. R, F. à par les Hrs. Estira Louis passege au Nord par la route étendue de 1 Ha., bornés Une par Rabel l'est par la route de Seguin, à JacSatntune lEst par vicinale, au.

ël Comm. du Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. lère Section Ouanaminthe. Haut Habitation Scott. commun, l'état, au rurale sud bornée au nord par un Une propriété rurale d'une Pilette. Maribaroux. ques B. R, F. à par les Hrs. Estira Louis passege au Nord par la route étendue de 1 Ha., bornés Une par Rabel l'est par la route de Seguin, à JacSatntune lEst par vicinale, au. Sud par Clercémar dit *Ti propriété Bo>, rurale, bornée au nord par Berthélus Nom du Auty, l'Etat. l'ouest I'Etat, à POuest par l'Etat Démagne (vacant), tous deux fermiers de à Dajabon, à l'est (L'Etat), par Elvitius au' sud Jean par la route conduisant Date de Soumiscionnaire: la présentation de Magella la Victor Pierre Louis Nom du Mme St-Firmin Jean P P. P/P. à l'ouest pàr demande: 9 Oct, 1958, Date de la Soumistionnaire: Milius Chéon. Date Nom du Marie Commune de Marigot, présentation de la demende: 30 Août 58. de la présentation Soumision-aire: de la demande: Guerrier Habitation Section Fond Jean-Noël Comm. du Trou du Nord, ler Oct. 1958. Une propriété rurale bornée Séguin, au Une propriété rurale Sect. Roucou, Habt. Pilette. Commune de Terrier Rouge. Habi Terrier commun, à l'est au sud par Hrs Estira Louis nord par un passage Nord par Louis Numar, l'Est étendue de 1 Ha., bornée Une Rouge. par l'Etat. Rabel Auty, l'état. à l'ouest Jacques BRF, : POuest Daméus T par Léonidas Pierre, propriété urbaine niesurant 7 Samedy, par. Clairmina lEtat, au par l'Etat Fils-Aimé (vacant), ,tous trey fermiers de Terrier sur 10 mêtres bornée au nord par route mètres conduisant de façade Date Nom de du Soumisionnaire: la Clairmina Samedy, Nom du à l'est par Rouge. une Grand ruelle, Bassin. à au sud terrain vacant, présentation de la demande: 9 Oct. 1958. Date de présentation Soumisionnsire: de la Tercius Alcide. Nom du I'nuest par E" terrain vacant. Commune de demande: 30 Août 1958. Date de la présentation Soumiscionnaime. de la demande: Datilie Pierre. Marigot, Section Fond Jean-Noël Comm. du Trou du Nord, Sect. ler Octobre 1958 Une propriété rurale Habitation Séguin, Une propriété rurale d'une Roucou, Habt, Pilette. Commune de commun, l'état, au sud bornée au nord par un pasaage au Nord par un chemin étendue de 1 Ha. bornée Marigot, Section Fond Jean-Noël BRF.AI l'est par par les Hrs Estira Louis Lorvinaky, à l'Est par PEtat rural, au Sud par Médacier Habitation Séguin, par Clairmina Magellan v. P. Louis, l'Etat. Jacques, l'ouest dacier Lorvinsky, vacant, à POuest par MéUne propriété rurale, bomée Date Nom du Samedy, l'Etat.

age au Nord par un chemin étendue de 1 Ha. bornée Marigot, Section Fond Jean-Noël BRF.AI l'est par par les Hrs Estira Louis Lorvinaky, à l'Est par PEtat rural, au Sud par Médacier Habitation Séguin, par Clairmina Magellan v. P. Louis, l'Etat. Jacques, l'ouest dacier Lorvinsky, vacant, à POuest par MéUne propriété rurale, bomée Date Nom du Samedy, l'Etat. Nom du de Seguin, I'Etat, au Sud par un au nord par le marché de la Soumissionnaires présentation de Rabel la demande: Auty. 9 Date de la Soumnisionnaire Léonidas Pierre. Est per Lamarre Camille et Artha passage commun, à Commune Ort, 1958 présentation de la demande: 30 Août 1958, fOuest/par Nom du le reste du terrain de lEtat. Simon l'Etat, à de Marigot, Section Fond Jean-Noal Une Habitation Un Fort-Liberté, Rue Saint-Charles. Date de la Soumisionnaire Emmanuel Lamarque, propriété rurale, bornée Séguin, terrain nu, destiné à la présentation de la demande: 3 Oct. 1958, de Seguin, l'état, au nord par le marché fondeur propriété urbaine de 8m86 de façade, construction: c'est une Commune de l'état, à l'est par la route sud : marché de Seguin, qui 12m20 "'s Caaimir est bornée au Nord Mme, de proJacmel, Section Lavanneau. marché de Seguin, l'Etat. Seguin. à l'ouest par le J'Est IEtat, au Sud par Gabriel Habitation Petite Source. Nom du par une Pierre. à Date de INERE Soumissionnaire: la rue St.-Charles, maison en chaume, l'Etat, à 1'Ouest FEtat, Une propriété rurale bornée la présentation de Pierre la Jn-Baptiste. FEtat, par Jules, au sud par Dolbaud au nord par Althénor Commune de demande: 9 Oct. 1958 Nom du Soumisionnaire: René Duplan et consorts, à Francois, l'Est André la François, Une Dessalines. Hab, Passe à Date de la présentation de Julien N. F. Petite-Source, à l'ouest. par par rivière de bornée propriété au rurale d'une Roche Sectinn 1 3Leiz demande: 3 Sep. 1958. Nom du Soumiseionnatire. Morilais Mathieu, l'Ouest nord par l'Etat, au sud, étendue à l'est de ha. 29, Date de' la présentation de Seymours la Carrenard. Nom par du un chemin public. par l'Etat, à domandes 8 Oct. 1958. Date de la Somiss.omnae Antoine Etienne Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton présentation de la demande 14-10.56 Killick