MO
Directeur:
DHAITI
AUGUSTIN R. VIAU
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Vendredi 17 Juillet 1959
PORT-AU-PRINCE
114ème Année No. 73
Extraordinaire
Numéro
-
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
SOMMAIRE
ET DE LINDUSTRIE
la présente
ET DE COMMERCE
d'un mois jusqu'au 20 Août 1959 inclusivement, 20 Avril 1959. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Décret prolongeant Ordinaire de la 38ème Législature nationalité ouverte le haîtienne du sieur Michel
Secrétairerie Session d'Etat de la Justice: Avis de
(Loi du 17 Juillet 1954)
André Prospéri. Commerce: Extraits du registre des marques de fabriNo. 4404
Secrétairerie d'Etat du
le vendredi 26
de la requête en date du 25 Juin 1959)
que et de commerce. de billets de banque à la B, N.R. H,
(Extrait
Procesverbal de remise
détériorés de gourdes de la
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
juin 1959. 994ème brûlement de billets
Il cst certifié qu'aux
de la
Sodu
Laboratoires
Séroglobine,
Procesverbal B. N, R H. commémoratifs du 150ème anet de Commerce la Soussignée,
social à Avignon (VauProcdsverbal, de vérification. de Timbres-poste Lincoln. ciété à responsabilité limitée, ayant son siège Haiti Mr. Berthony
niversajre de la naissance d'Abraham
France, rue Bertholot, représentée en par
une
Avis
cluse),
mandataire Me. Claude NAJAC, a présenté
Vieux, ayant pour
de la marque:
demande d'enregistrement
DECRET
-SEROGLOBINEappartenant à la classe 5
LE CORPS LEGISLATIF
(3ème alinéa);
Nos. 4406-4407
Vu Farticle 60 de la Constitution
Session ne suffit pas à la
en date du 30 Juin 1959)
troisième mois de la
de
de la requête
Considérant que le
et d'autres projets
(Extrait
Fabrique
du Budget Général de la République
fin de proroger
termes de la loi sur' les Marques de
diseussion
convient à cette
Il est certifié qu'aux
COMPANY, reLois importants de lExécutif et qu'il
et de Commerce Le soussigné H.R. TIPPENHAUER
INC.,
d'un mois la présente Session;
présentant de la LAMBDA PHARMACAL York, LABORATORIES, Etats-Unis d'Améri391 ATLANTIC Avenue Oceanside, New
une demande
Décrète:'
social à Port-au-Prince, a présenté
Ordinajre de la 38ème Législaque, ayant son siège des marques:
Article ler.- La présente Session
d'un mois jusqu'au 20
d'enregistrement
ouverte le 20 Avril dernier, est prolongée
.VITA-LAMture,
-PROGESTSOLAMSDA
Août 1959 exclusivement.
ARMACAL York, LABORATORIES, Etats-Unis d'Améri391 ATLANTIC Avenue Oceanside, New
une demande
Décrète:'
social à Port-au-Prince, a présenté
Ordinajre de la 38ème Législaque, ayant son siège des marques:
Article ler.- La présente Session
d'un mois jusqu'au 20
d'enregistrement
ouverte le 20 Avril dernier, est prolongée
.VITA-LAMture,
-PROGESTSOLAMSDA
Août 1959 exclusivement. exécuté à la diligence du Secré:
à la classe 5
Article 2.- Le présent Décret srra
appartenant
taire d'Etat de VIntérieur. le 16 Juillet
REMISE DE BILLETS DE BANQUE
Sénat de la République, à Port-au-Prince,
PROCES-VERBAL DE
Donné au
A LA BANQUE NATIONALE
1959, An 156ème de PIndépendance. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Le Président: ANTOINE H- MARTHOL GASSNER, KERSAINT
les
Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS,
Neuf et le Vendredi 26 Juin
Les
le 17 Juillet
L'An Mil Neuf Cent Cinquante
Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
soussignés:
156ème de MIndépendance. Conseil d'Administration de la
1959, An
ESTIME
1.- - Mr. Marcel Vaval, Membre du
Le Président: RAMEAU REVNOLD METELLUS. ad hoc
BNRH,
Secrétaires: DECIUS JEAN, ad hoc,
de la BNRH
Les
2. Mr. Roger Heurtelou, Sous-directeur de la Cour Supérieure des
Toulmé, Représentant
3.- Mr. Auguste
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
Comptes
du Département des Fiavise le public que d'après les pièces
4.- Mr. Marcelin André, Représentant
Le Département de la Justice sieur Michel André Prospéri est né
nances,
à
lui ont été communiquées, le
africaine par sa grand
de
Nationale de la République d'Hait
qui
et descend de la race
réunis au local la Banque
la remise de Gdes : 1.000.000.00
en Haiti (Cap-Haitien)
Haiti, ont procédé à
et Gdes. 500.000.00
mère née Elzira Villain. André Prospéri est haîtien conPort-au-Prince, million de Gdes.) en billets de Gdes 5.- (Cinq)
Gourdes),
le dit sieur Michel
(Un
Gourdes) en billets de Gdes. 10.- (Dix
En coneéquence,
4 (Cinq Cent Mille
formément à la Loi. Port-au-Prince, le 30 Juin 1959. i
LE MONTTEUR
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE
conformément à la
énumérés oi-dessous pour être mis en cireulation,
COMMEMORATIFS DU 150ème ANNIVERSAIRE LINCOLN
loi et tirés des compartiments suivants:
DE LA NAISSANCE D'ABRAHAM
COMPARTIMENT No. 28 Scellé le 10 Juillet 1956 et contenant
Cent Cinquante Neuf et le Mercredi Huit Juillet,
Gdes: 1.000.000.00 en billets de Gdes. 5.-
L'An Mil Neuf
Gdes: 1000.000 en billets de Gdes. 5.-
les soussignés: /
des
Nos. K-500001 à K-700000
Monsieur Luc ARMAND, représentant la Cour Supérieure
1oComptes,
UN MILLION DE GOURDES
le Département dee
I
20- Monsieur Marcelin ANDRE, représentant
COMPARTIMENT No.
Huit Juillet,
Gdes: 1.000.000.00 en billets de Gdes. 5.-
L'An Mil Neuf
Gdes: 1000.000 en billets de Gdes. 5.-
les soussignés: /
des
Nos. K-500001 à K-700000
Monsieur Luc ARMAND, représentant la Cour Supérieure
1oComptes,
UN MILLION DE GOURDES
le Département dee
I
20- Monsieur Marcelin ANDRE, représentant
COMPARTIMENT No. 4 Scellé le 20 Mars 1959 eb contenant
Finances,
G. 2.500.000.00 en billets de Gdes : 10.-
FAdministration Géen billets de Gdes. 10.-. 30.- Monsieur Arthur CALIXTE, représentant
Gdes: 500.000.00
à D-150000
nérale des Contributions,
Nos. D-100001
I Sous-Directeur de la B. N. R. H. GOURDES
40.- Me Franck BOUCHEREAU,
CINQ CENT MILLE
Sous-Chef du Service des timbres en
scellé et son contenu est
50.- Me. André JOSAPHAT,
Le compartiment No. 4,a été de nouveau
la dite Banque,
à présent:
local de la Banque Nationale de la République dHaibillets de Gdes. 10.-
se sont réunis au
Férou et du
de FEtat, en
:
COMPARTIMENTI No. 4 Gdes 2.000.000.00 en
ti, à Port-aun-Prince, angle des rues
T'Administration Magasin
Géné
Nos. D-150001 à D-350000
de vérifier DEUX CAISSES remises par
vue
rale des Contributions,
DEUX MILLIONS WE GOURDES
La vérification faite, il a été trouvé:
les soussignés ont dressé le présent procès-verbal en
En foi de quoi
dessus. 8 exemplaires, les jour, mois en an que
POSTE ORDINAIRE
-ABRAHAM LINCOLNAprès lecture les parties ont signé. 400.000 TIMBRES-POSTE de G: 0.50 ROUGE BRUN ET TURQUOISE
Heurtelou, Auguste Toulmé; Marcelin André. Marcel Vaval, Roger
POSTE AERIENNE
-ABRAHAM LINCOLN282.000
300.000 TIMBRES-POSTE
ET VERT
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. de G: 1.00 MARRON LINCOLNDETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE. 300.000 TIMBRES-POSTE LABRAHAM ET JAUNE CITRON
D'HAITI
OLV.NOIR
DE LA REPUBLIQUE
de G:2.00 -ABRAHAM LINCOLN,
300.000 TIMBRES-POSTE BLEU VIOLET ET ORANGE
de G: 2.50
d'Haiti
994ème Brûlement
été livrés à la Banque Nationale de la République
lesquels ont
Générale des Contriet le Vendredi 26 Juin, en prépour être tenus aux ordres de TAdministration
L'An XiwdCucemeied
butions. sence des soussignés:
a été dressé les jour, mois
Administrateur de la BNRH
En foi de quoi le présent Procès-Verbal
Mr. Marcel Vaval,
et an que dessus et signé après lecture. Heurtelou, Sous-Directeur de la BNRH
Mr. Roger
de la Cour Supérieure des CompFAIT EN SIX EXEMPLAIRESMr. Auguste Toulmé, Représentant
André, Arthur Calixte, Franck Bouchereau
tes
(S) Luc Armand, Marcelin
Représentant du Ministre des Finances
André Josaphat.
la BNRH
En foi de quoi le présent Procès-Verbal
Mr. Marcel Vaval,
et an que dessus et signé après lecture. Heurtelou, Sous-Directeur de la BNRH
Mr. Roger
de la Cour Supérieure des CompFAIT EN SIX EXEMPLAIRESMr. Auguste Toulmé, Représentant
André, Arthur Calixte, Franck Bouchereau
tes
(S) Luc Armand, Marcelin
Représentant du Ministre des Finances
André Josaphat. Mr. Marcelin André,
de la Banque Nationale dc la République
il a été tiré des.caveaux
et Férou, à Port-au-Prince, pour
AVIS
d'Haiti, angle des rues Amériçaine
être incinérés 240 paquets contenant:
de MiPréposé des Contributions
DEUX MILLE GOURDES
Je soussigné Louis Lapommeray
de TEnregistrement avise le
DEUX CENT QUATRE VINGT
lot remplissant les fonctions de Receveur William Destrades pour être
public que j'ai fait choix de Monsieur
ce conNationale de la République d'Haiti. signataire au Bureau de IEnregistrement,
et
billets détérioriés de la Banque
mon Commis
71 de la loi régissant la matière
en
le contrôle minutieux des
formément au prescrit de l'article la mienne
en ce qui conla Commission eut effectué
établisde sa signature comme de
propre
Après que
fiches attachées à chacun des paquets
je réponds
paquets ainsi que des
les règlements du 9 Mars 1956
cerne le dit service. Milot, le 10 Avril 1959. sant que le triple comptage requis par
comme suit:
a été dûment observé, les dits paquets se décomposant
Louis
5.- Billets de Gdes. 10.-
Lapommeray
Billets de Gde. 1- Billets de Gdes. 25.000.-
Préposé de Milot
232.000.--
25.000.-
VINGT DEUX MILLE GOURDES
DEUX CENT QUATRE
de la Banque Nationale de la RépubliLes chèques émis aux numéros:
ont été incinérés dans le four duré de huit heures à dix heures du matin. en dadHaiti, opération qui a
9308-E) à l'ordre de PRICE BRIZARD,
que
procès-verbal que les mem166378- (Aricle 1959 et s'élevant à Gdes. 320.00,
En foi de quoi, il a été dressé le présent
te du 31 Mars
en
après lecture. l'ordre de MARCEL CREVECOEUR,
bres ci-dessus ont signé
59433- (Article 6131) à
à Gdes. 163.60,
les jour, mois et an que
datc du 30 Novembre 1958 et s'élevant
Fait à Port-au-Prince, en. 8 exemplaires,
duplicata devant en être dressés. dessus. André. étant égarés sont déclarés nuls,
Roger Heurtelou, Auguste Toulmé, Marcelin
Marcel Vaval,
Killick
Imprimerie de l'Etet - Rue Hammerton