Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Juillet 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 72 de PIntérieur un crédit Article 2- Il est ouvert au Département Gourdes 95/100 SOMMAIRE extraordinaire de Trente' Neuf Mille- Soixante Quinze la Chambre des Déles obligations contractées par Gdes, 39.075.95 tirée du crédit des articles 7106-A en' vue d'acquitter durent lexercice périmé. Loi désaffectant la somme de de lIntérieur, un crédit extraorputés et le Sénat de la République et 2000S du budget et ouyrant vue au Département les obligations contractées par la de cc crédit seront couverts par dinaire de même valeur en Sénat d'acquitter de la République durant l'exercice périmé. Article 3.- Les Voies et Moyens 20.008 et rendue dispoChambre des Députés et le de Gdes. 23.934.84 prélevée des articles 9503, 9701 un valeur désaffectée aux articles 7106-A et Loi désaffectant la valeur ouvrant au Département de I'Education Nationale fonds la et 9305-D du budget de et la méme somme pour pourvoir à T'insuffisance 9124-H de (Ecole nible.. à la diligence des crédit supplémentaire 9118-E (Lycées de la République). Loi èt exécutéc dûment constatée aux articles 9124-1 (Faculté d'Ethnologie)- 'Article 4- La présente sera publiée chacun en ce qui le des Hautes Etudes Internationales), 150.000 provenant du crédit de l'article de VIntérieur et des Finances, Loi désaffectant la somme de Gdes. des Finances un crédit de la même Secrétaires d'Etat 20,000 du budget et ouvrant au Dépatement afférentes aux transports et distributions des concerne. valeur pour défrayer les dépenses et destinés aux Organisations de secours établies le 26 Juin 1959, produits venant de l'extérieur. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, dans le Pays. d'Utilité Publique l'Ecole Jean Marie Robert de Lamennais. relatif au An 156ème de lIndépendance. déclarant Greffe du Tribunal Civil de Port-au-Prince, MAX MENARD Amité -Extrait des minutes du du sieur Léon Georg: Sandaker. Le Président, a: i.: a. i. Jugement déclarant l'absence Secrétaires: JEAN-M.J JULME, a, i., MARTUS LAFOND, -Avis. Les le 29 Juin 1959, Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prinde, LOI An 156ème de lIndépendance. Le Président: ANTOINE MARTHOL CALISTHENE JOSEPH DIEUDONNE LEGROS, JEAN Les Secrétaires: Dr. FRANÇOIS DUVALIER AU NOM DE LA REPUBLIQUE Président de la République et B et C des d'Etat ordonne que la Loi ci-dessus soit les articles 66, 90, 91 et 102 de la Constitution Le Conseil des Secrétaires et exécutée, Vu du Sceau de la République, imprimée, publiée dispositions transitoires; 1958 sur le Budrevêtue le 2 1959, Vu Jes articles 4 et 5 du Décret du 26 Septembre Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Juillet get et la Complabilité.

d'Etat ordonne que la Loi ci-dessus soit les articles 66, 90, 91 et 102 de la Constitution Le Conseil des Secrétaires et exécutée, Vu du Sceau de la République, imprimée, publiée dispositions transitoires; 1958 sur le Budrevêtue le 2 1959, Vu Jes articles 4 et 5 du Décret du 26 Septembre Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Juillet get et la Complabilité. Publique; de PIntérieur An 156ème de l'Indépendance. Considérant qu'il y a lieu de donner au Département contractées d'Etat: nécessaires en vue d'acquitter les obligations le Par le Conseil des Secrétaires JEAN' A. MAGLOIRE les moyens des ct le Sénat de la République durant Défense Nationale: par la Chambre Députés Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. et de la précédent exercice; d'allocation prévue à cette fin au Budd'Etat JEAN des A. Finances MAGLOIRE : ANDRE THEARD Di. LOUIS IJARS Considérant qu'il n'y a pas Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: PAUL BLANCHET de l'exercice en cours; Le Secrétaire, d'Etat de la Coordination et de TInformation: et get les fonds nécessaires 'pour défrayer Le Secrétaire Travaux Publics, .des Trsnsports Communications: Considérant que pour trouver de rendre disponible une Le Secrétaire d'Etat des M. HONORAT Bien-Etre Social: dépenses, il convient de désaffecter et GOURSecrétaire' d'Etat LAMARTINIERE de la Justice, du Travail et du ces NEUF MILLE SOIXANTE QUINZE Le LUCIEN BELIZAIRE DESINOR valeur de TRENTE des articles suivants du du Commerce et de lIndustrie: CLOVIS M. (Gdes. 39,075.95) tirée du crédit Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Santé Publique et de la Population: DES 95/100 Le Secrétaire ERNEST ELYSEE Budget de l'exercice 1958/1959: .G. 28,000.00 d'Etat de TEducation Nationalé: Rév. P. HUBERT Naturelles PAPAILLER Article 7106-A wCorps Législatifs. Klein' & Saks, et Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, Rural: GERARD des Ressources PHILIPPEAUX Article 20008 wPaiements honoraires 11.075.95 et du Developpement Lehman Brotherss.. G. 39.075.95 TOTAL. LOI Sur le rapport du' Secrétaire d'Etàt de VIntérieur; d'Elat des Finances; De lavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Après délibération en Conseil des Secrétaires Présidént de la République A proposé transitoires 66, 90, 92, 145 et B et C des dispositions Et le Corps Législatif a voté la Loi snivante: disponible, la valcur de Vu les articles Article ler.- Est désaffectée et rendue 95/100 (G. 39.075.95) de la Constitution; 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuNeuf Mille Soixante Quinze Gourdes l'exercice en cours: Vu les articles Trente des arlicles ci-après du Budget dr ".G.

145 et B et C des dispositions Et le Corps Législatif a voté la Loi snivante: disponible, la valcur de Vu les articles Article ler.- Est désaffectée et rendue 95/100 (G. 39.075.95) de la Constitution; 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuNeuf Mille Soixante Quinze Gourdes l'exercice en cours: Vu les articles Trente des arlicles ci-après du Budget dr ".G. blique;" à linsuffisance de fonds dûtirée du crédit 28.000.00 Considérant qu'il y a lieu de pourvoir 9124-H Article 7106-A -Corps Législatifs.. Klein & Saks et aux articles 9118-E (Lycée de la République.) d'EthnoArticle 20008 -Paieménts honoraires 11.075.95 ment. constatée Etudes Internationales), 9124-I (Faculté (Ecole des Hautes Lehman Protherss. .G. 39.075.95 logie); TOTAL. LE MONTTEUR les articles 4 et 5 du Décret du 26 Septembre 1958 sur le Budtrouver les fonds nécessaires à cettc fin il conVu et la Comptabilité Publique; I Considérant que pour MILLE NEUF get la Note entre le Gouvernement la somme de VINGT TROIS Considérant qu'en vertu de échangée en dato vient de désaffecter GOURDES 84/100 (Gdes. 23.934.84) d'Haîti et celui des Etats-Unis d'Amérique frais CENT TRENTE QUATRE cette valeur disponible: de la République Haîlien a à sa charge tous les articles ci-après du Budget et de rendre du 8 Septembre 1958, l'Etat pris distributions des des de locaux afférents aux' transports et 9503.- Réparation et aménagement génétalement quelconques de secoyrs Article G. 9.217.42 I de l'extérieur et destinés aux organisations scolaires de la République G. 9.500.00 : produits venant Article- 9701.- Equipement Scolaire établies dans le Pays; prévue au Budget dc PexD- Centre dc Documentation ct d'EntraiConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation Article 9305.- G. 5.217.42 de faire face à cette obligation; nement Pédagogique. Nationale; ercice en cours permettant trouver les fonds nécessaires pour défrayer ces du Secrétaire d'Etat de PEducation Considérant que pour et de rendre disponible une valeur Sur le' rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; il convient de désaffecter De Tavis écrit et motivé d'Etat; dépenses du crédit de T'Article 20.008 du Budget Paiement délibération en Conseil des Secrétaires de Gdes. 150.000.- Brotherss; Après Honoraires Klein-Saks, Lehman l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des A Proposé Sur le rapport et de a voté la loi suivante: Finances; des Secrétaires d'Etat; Et le Corps Législatif la valeur de Après délibération en Conseil Article ler.- Est désaffectée et rendue disponible A Proposé des articles du Budget: G. 23.934.84 à prélever a voté fa Loi suivante: et aménagement des locaux Et le Corps Législatif la valeur de Article 9503.- Réparation G.

Proposé Sur le rapport et de a voté la loi suivante: Finances; des Secrétaires d'Etat; Et le Corps Législatif la valeur de Après délibération en Conseil Article ler.- Est désaffectée et rendue disponible A Proposé des articles du Budget: G. 23.934.84 à prélever a voté fa Loi suivante: et aménagement des locaux Et le Corps Législatif la valeur de Article 9503.- Réparation G. 9.217.42 ler.- Est désaffectée et rendue disponible scolaires de la République G. 9.500.00Article MILLE GOURDES (Gdes. 150.000.00) proScolaire CENT CINQUANTE Particle 20.008 du Budget en cours d'exécution: Art- 9701- Equipement de et d'Entraivenant du Crédit de Article 9305.- D- Centre Documentation G. 5.217.42 Paiément Honoraires Klein-Saks, Lehman Brothers>. un crédit nement Pédagogique Nationale Article 2- Il est ouvert au Département des Finances GOURDES (Gdes dc YEducation CINQUANTE MILLE Article 2- Il est ouvert au Département TROIS MILLE NEUF CENT extraordinaire de CENT les dépenses afférentes aux transports et Crédit de VINGT réparti aux articles 150.000.00) pour défrayer et destinés aux Orun Supplérmentaire 84/100 (Gdes. 23.934.84) des produits venant de lextéricur TRENTE QUATRE distributions dans le Pays. de l'Exercice en cours: de secours établies la suivants du Budget .G. 9.217.42 ganisations 3.- Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par 9118-E- Lycées de la République. 9.500.00 Article de T'article 20.008 du Budget et rendue disponible. Article des Hautes Etudes Internationales valeur désaffectée et exécutée à la diligence Article 9124-H- Ec. - 5.217.42 Artièle 4- La présente loi sera publiée Article 9124-1- Faculté d'Ethnologic couverts par la du Secrétaire d'Etat des Finances. le 24 Juin 1959, Les voies et moyens de ce Crédit seront Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Article 3.- articles 9503, 9701, 9305-D, renduc disponible de valeur désaffeptée des An 156èmc lIndépendance. ESTIME soit: Gdes. 23.934.84. et exécutée à la diligence Le Président: RAMEAU M. JULMÉ 4.- La présente Loi sera publiée Finances, chaLes Secrétaires: MAX MENARD, JEAN Article Nationale et des 1959, Secrétaires d'Etat de l'Education de la à Pert-au-Prince, le Juillet des Donné au Sénat République, cun en ce qui le concerne. le 19 Juin 1959, An 156ème de lIndépendance. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Le Président: ANTOINE H. GASSNER MARTHOL KERSAINT LEGROS, de An 156ème TIndépendance. Les Secrétaires: DIEUDONNE Le Président: RAMEAU ESTIME AU NOM DE LA REPUBLIQUE MAX MENARD, JEAN M. JULME la Loi ci-dessus soit reLes Secrétaires: à Port-au-Prince, le 7 Juillet Le Président de la République ordonne que ct exécutée.

, à Port-au-Prince, Le Président: ANTOINE H. GASSNER MARTHOL KERSAINT LEGROS, de An 156ème TIndépendance. Les Secrétaires: DIEUDONNE Le Président: RAMEAU ESTIME AU NOM DE LA REPUBLIQUE MAX MENARD, JEAN M. JULME la Loi ci-dessus soit reLes Secrétaires: à Port-au-Prince, le 7 Juillet Le Président de la République ordonne que ct exécutée. Donné au Sénat de la République, vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée lc 10 Juillet 1959, An 1959, An 156ème de PIndépendance. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Président: ANTOINE H. GASSNER MARTHOL KERSAINT 156èmc de rindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Les Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Secrétaire d'Etat des Finances : ANDRE THEARD ordonne que. la Loi ci-dessus soit rcLe Affaires Etrangères et des Cultes: Dr. LOUIS MARS Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Le Secrétaire d'Etat des Rév. P. HUBERT PAPAILLER vêtue du Sceau de la République, 1959, An Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: National, à Port-au-Prince, le 10 Juillet d'Etat de la Coordination et de lInformation: PAUL BLANCHET Donné au Palais Le Secrétaire la Justice, du Travail et du Bien-Etre Social: 156ème de lIndépendance. Dr FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de LUCIEN BELIZAIRE le Président: de la Santé Publique et de la Population: Par Nationale: Rév.. HUBERT PAPAILLER Le Secrétaire d'Etat ERNEST ELYSEE Le Secrétaire d'Etat de TEducation d'Etat des Finances ANDRE THEARD PAUL BLANCHET CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire la et de Iinformation: Social: d'Etat du Commerce et de PIndustrie: Le Secrétaire d'Etat d'Etat de Coordination de la Justice, du Travail et du Bien-Etre Le Secrétaire et de la Défense Nationale: Le Secrétaire LUCIEN BELIZAIRE Dr. LOUIS MARS Le Secrétairo d'Etat de l'Intérieur Etrangères et des Cultes: JEAN A. MAGLOIRE Le. Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires de la Santé Publique et de la' Population: de l'Agriculturé, des Ressources Naturelles Le Secrétaire ERNEST ELYSEE CLOVIS M. DESINOR Le Secrétafire d'Etat Rural: GERARD PHILIPPEAUX d'Etat du Commerce et de TIndustrie: et de la Défense Nationale: et du Développement Le Secrétaire d'Etat de "Intérieur d'Etat Travaux Publics, des Transports e* Communications: Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE des Ressources Naturelles Le Secrétaire des M. LAMARTINIERE HONORAT Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: GERARD PHILIPPEAUX et du Développement Travaux Publics, Jes Tranaports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des M., LAMARTINIERE HONORAT ARRETE LOI Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République DUVALIER Dr.

. MAGLOIRE des Ressources Naturelles Le Secrétaire des M. LAMARTINIERE HONORAT Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: GERARD PHILIPPEAUX et du Développement Travaux Publics, Jes Tranaports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des M., LAMARTINIERE HONORAT ARRETE LOI Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République DUVALIER Dr. FRANÇOIS Vu les articles 90, 91 et 102 de la Constitution; PubliPrésident de la République Vu la Loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité et les articles B et C 58, 98, 91 de la Constitution que; Vu les articles transitoires; des dispositions LE MONITEUR le. tribunal avait ordire droit du 23 Décembre de l'année dernière, Public sur l'absence TEcole JEAN-MARIE ROBERT DE LAMENdonné contradic.oire avec le Ministère en Considérant que FInstruction et PEduçal'enquête en réservant le fond del linstance et NAIS poursuit des buts nobles en propageant Publique, présumée du dit Sandaker, ce, et elle pour la disconséquent de la déclarer d'Utilité' donnant acte à r'épouse de ce que. d'ores déjà, opte mation, qu'il çonvient par confèrc la personnalité civile; ta communauté qui existe entre elle et son elle, jouir des droits que solution provisoire de pour, par d'Etat de PIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire Secrétaires d'Etat; ri; de avant dirc droit, l'enquête contradictoire avec Et de l'avis du Conseil. des qu'en exécut' on çet à la date du sept Janvier de cutte Arrête: le Ministère Public s'est déroulée tribunal; année en la Chambre du Conseil de ce le représentant du JEAN-MARIE; ROBERT DE LAMENNAIS que, le mêmr jour, à la suite de la dite enquête, produite Articke ler.- L'Ecole Dès la publication au Monitcur de cet Parquet a conclu par écrit et favorsblement à la demande est déclarée d'Utilité Publique. la des droits attachés à la Mme Léon cette Organisation aura jouissance par Georg.-Sandaker; la date du sus dit jugement avant Arrêté, Attendu qu'il s'est écoulé depuis de six mois prévue personnalité civile. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence dire droit ordonnant T'enquête, la période d'attente Article 2.- Le présent PIntérieur. par la loi; cités 'du Secrétaire d'Etat de sus parlée est concluante, les témoins le 29 Juin 1959, An Attendu que l'enquête Léon Georg, Palais National, à Port-au-Prince, déclaré de mois après le mariage des époux Donné au ayant que, peu le toit conjugal, ainsi que le pays; que 156ème de TIndépendance. Sandaker, l'époux a abandonné lépouse, tant en Haiti qu'à l'édes Secrétaires d'Etat: A. toutes Ies démarches entreprises par son sont restées vaiPar le Conseil JEAN MAGLOIRE aux fins de retrouver les traces de mari, lIntérieur et de la Défense Nationale: tranger, Le Secrétaire d'Etat de A. MAGLOIRE nes et infructueuses; de déclarer P'absence du dit sieur Léon JEAN Nationale: Rév.

Sandaker, l'époux a abandonné lépouse, tant en Haiti qu'à l'édes Secrétaires d'Etat: A. toutes Ies démarches entreprises par son sont restées vaiPar le Conseil JEAN MAGLOIRE aux fins de retrouver les traces de mari, lIntérieur et de la Défense Nationale: tranger, Le Secrétaire d'Etat de A. MAGLOIRE nes et infructueuses; de déclarer P'absence du dit sieur Léon JEAN Nationale: Rév. P. HUBERT PAPAILLER qu'il-y a donc lieu, au fond, Le Secrétaire d'Etat de du T'Education Commerce et de IIndustrie: CLOVIS M. DESINOR Georg. Sandaker. Le Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD Naturelles avoir délibéré, au voeu de la loi, et, Le d'Etat de TAgriculture, des Ressources PHILIPPEAUX PAR CES MOTIFS, après en Public, déclare Le Secrétaire Rural: GERARD écrites favorables du Ministère et du Developpement Publics, des Transports et Communications: sur les conclusions et Léon Georg, SandaLe Secrétaire d'Etat MICHEL des Travaux TAMARTINIERE HONORAT le sicur Léon Georg, Sandaker, époux de Madame abd'Etat de la Santé Publique et de la Population: née Marie Altagrace Andrée Charléus Charles, Le Secrétaire ERNEST ELYSEE MARS ker, cette dernière, des Affaires Etrangères et des Cultes: Bien Dr Etre LOUIS Social: -sent, ce, avec les conséquences de droit. Cjvil de Port-auLe Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de la Justice, du Travail et du Donné de Nous Luc Boisvert, Doyen du Tribunal cent Le LUCIEN BELIZAIRE BLANCHET du Deux Juillet mil neuf et de lInformation: PAUL en audience civile et publique Secrétaire d'Etat de la Coordination Prince, Me. Félix Kavanagh, Juge, remplisLe cinquante Neuf, en présence de de ce ressort, emsant les fonctions de Commissaire du Gouvernement Blot, commis greffier. EGALITE FRATERNITE pêché et avcc l'assistance de Mr. Jacques le présent juLIBERTE Il est ordonné à tous huissiers sur ce requis de Public mettre près les tribuREPUBLIQUE D'HAITI gement à exécution, aux officiérs du, Ministère ét autres officiers civils tenir la main, à tous commandants AU NOM DE LA REPUBLIQUE naux d'y d'y prêter main forte, lorsqu'ils' en seront légaleCivil de Port-au-Prince. de la force publique Extrait des minutes du Greffe du Tribunal ment requis. est signéc du Juge et compétemment réuni au Palais En foi de quoi, la minute du présent jugement nuls. Deux renvois bons.- Le Tribunal Civil de Port-au-Prince, audience publique et en ses atdu commis greffier sus dit. Trois mots rayés de Justice de cette ville, a rendu en déjà reproduite Boisvert, Doyen; Jacques Blot.- tributions civiles, le jugement suivant, sur requête Décembre 1958. Signés: Luc à Port-au-Prince le 2 Juillet 1959. avant dire droit du vingt trois avec Enregistré notre Collationnée: dans jugement ordonnant l'enquête contradictoire Pour expédition conforme: Vu 10) le sus dit jugement allégués par Mme Léon Dcux renvois bons. le Ministère Public sur les faits d'absence Signé Marcel Carducci. Georg. Sandaker contre son époux; date du 29 Décembre 1958, copie conforme: 20) Pordonnance de Mr le Doyen en Pour Charment, av.

trois avec Enregistré notre Collationnée: dans jugement ordonnant l'enquête contradictoire Pour expédition conforme: Vu 10) le sus dit jugement allégués par Mme Léon Dcux renvois bons. le Ministère Public sur les faits d'absence Signé Marcel Carducci. Georg. Sandaker contre son époux; date du 29 Décembre 1958, copie conforme: 20) Pordonnance de Mr le Doyen en Pour Charment, av. 1959 la sus dite enquête; Roger de au fixant au 7 Janvier d'enquête du 7 Janvier 1959; en donnant et laissant copie, aux fins publication du 30) l'expédition du procès-verbal Public, en date du 7 Signifié en conformément à l'article 105 écrites du, Ministère Officiel de la République, du 40) Vu les conclusions Moniteur Max Duplessis, pris en qualité de Commissaire Janvier 1959, ainsi conçues: d'absence introCode Civil, à Me Civil de Port-au-Prince, demcurant Public dans la procédure le Tribunal vilConclusions du Ministère relativeGouvernement près la Capitale, sis en cette Léon Georg, Sandaker contre son époux, en la dite ville, au Parquet de Subsduite par la dame et domicilié à la de Me. Claude Hyppolite, ment à l'enquête du 7 Janvier 1959. effet, les deux témoins lc, ou étant et parlant du personne de ce ressort, lequel a reçu l'enquête est' concluante, qu'en avoir titut du Commissaire Gouvernement déclaratif d'absence renAtendu que le sieur Léon Georg. Sandaker, du jugement ont affirmé avoir connu son épouse et ma copie et visé mon original, de Madame Léon Georg, présentés de ses difficultés avec Léon Georg. Sandaker, époux connaissance de son mariage, du contre le sieur Altagrace Andrée Charléus Chareu du billet qu'il a laissé avant son départ; néSandaker, cette dernière, née Marie Deux Juillet de cette de l'existence a fait toutes les démarches a été rendu à la date du qu'en outre ils affirment que. l'épouse retrouver les traces de son les, lequel jugement Civil de ce ressort, et est dûment signé, scellé, du tant en Haîti qu'à l'étranger pour que ces année, par le Tribunal BaudinHuissier cessaires mois environ après son mariage; et Par moi Normil deux ou trois collationné enregistré demeurant et domicilié, identifié mari disparu restées vaines; sieur Léon Tribunal Civil de Port-au-Prince, y mil neuf cent cinquandémarches sont dc déclarer P'absence du 1536B soussigné, ce jourd'Hui Six Juillet qu'il y a lieu, en conséquence, de droit., au No. Georg. Sandaker, avec les conséquences Léon Georg. Sandate neuf.- Amilear Lamy ct Guy Lamomotifs, voir déclarer l'absence du sieur Ce requérant, Mes. Roger Charmant, aux Nos. 978P ct 50450, Par ces de dr'oit. Ce sera justice. le. premier identifié et patenté élection de domicile ker avec les conséquences Voltaire St-Félix, av. the, avocats, et domiciliés à Port-au-Prince, avec des Miracles et du Parquet, ce 7 Janvier 1959.

Sandate neuf.- Amilear Lamy ct Guy Lamomotifs, voir déclarer l'absence du sieur Ce requérant, Mes. Roger Charmant, aux Nos. 978P ct 50450, Par ces de dr'oit. Ce sera justice. le. premier identifié et patenté élection de domicile ker avec les conséquences Voltaire St-Félix, av. the, avocats, et domiciliés à Port-au-Prince, avec des Miracles et du Parquet, ce 7 Janvier 1959. Signé: matièrc. demeurant cabinet, sis en, cette ville; à l'angle des rues A ce de loi régissant la en leur pour Madame Léon Georg. Sandaker. Vu enfin les dispositions Peuple, ceux constitués de ce ressort n'en ignore. Dont Et, après en avoir délibéré: le 17 Décembre de l'anque le Commissaire du Gouvernement Attendu que par requête à nous "adressée née Marie Altagrace Anacte. Normil Baudin. dernière, Mme. Léon Georg. Sandaker, l'absence de son née de déclarer Reçu copie.- drée Charléus Charles nous a requis toit conjugal ainsi que le pays Parquet. cc 6 Juillet 1959. ayant abandonné le Substitut. époux, ce dernier Cl. D. Hyppolite, depuis dix longues années; dite requête, par jugement avant Attendu que, faisant suite à la sus LE MONITEUR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 FERME PRODUITES CONFOR DEMANDES DE 8 Juin 1959 Première publication La publication dure 3 mois ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Pilétte. S Sect. Roucou, Habt: DES BIENS ET CONTEKANCES. 3ème, Comm. du Trou du Nord, d'une étendue, de 1 Ha, bornéo SITUATION Commune" de Torbeck. Boulàrd, Section Uno propriété Milius rurale Chéon, au Sud par Démègne DavilComm. de Grande Salihe, Habt. Théard de 258 hectares (l'Empereur). apx. Habitation 68a au ma, Nordpar à T'Est par l'Etat (wacant), à 1'Ouest par Augustin Proprieté rurale d'une C. Therlonge, étendue G. Prévilon, N. MiUne. propriété rurale d'une étendue de 4 ha: et Jn-Louis, tous fermiers de l'Etat. Saintus, bornée au Nord par au Sud par Route-Canal séparant 8iça, bornée au nord Hrs, Dolné Acao, Jn-Claude l'état et N-m. du Soumisionnairer Clercémar de la demande: 24 Nolord prétendus Duclos dit l'Empereur, à l'Est Pièrre Giles P. P. au : par Ifrazia Acao, l'Etat et Date de la présentation THabitation P.), Pétion 'Colimon Ifrazin 1958.. PRSET parP. E. St. Pierre, Gilles Conel, (P. P. Etienne, Atté Fils Pierre Giles P. P. au à sud l'Est par par Hrs, Vendimire l'Etat. Ven- vembre Section Bourg. Rue St-Augustin T'Ouest par Honri, P.P. - 'Etat, à Ernest Rodolphe Cstisca, Commune de Caracol.

de la présentation THabitation P.), Pétion 'Colimon Ifrazin 1958.. PRSET parP. E. St. Pierre, Gilles Conel, (P. P. Etienne, Atté Fils Pierre Giles P. P. au à sud l'Est par par Hrs, Vendimire l'Etat. Ven- vembre Section Bourg. Rue St-Augustin T'Ouest par Honri, P.P. - 'Etat, à Ernest Rodolphe Cstisca, Commune de Caracol. façade sur 8m, de dredi, P. P., à T'ouest par Richard Acso. Une propriété urbaine de 6m. de Augustin, P.P. Nom du Soumistionnaire,, la Franck demande: Cavé, 15 Oct. 1958. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 4 Nov. 1958, profondeur. bornée au nord per la rue l'état, Saint V'est par Date de présentation de Date de la présentation sud par Martial, Monéreau l'Etat Fleurimond, à l'ouest 'par : reste du Grande Saline, Hab. l'Estère. 2e Section. de Torbeck. Section 3ème, Hab. Boulard bor- St Juste l'état. Commune de rurale, bornée au nord par la rivière Commune Une propriété rurale d'une étendue au de sud 58a42, par Hrs. terrain, Nom du Soumissionnaires Vaudinord Raymond. Une T'Estère, propriété au sud par le marché. à l'est par le marché, née au riord par Richard Acao l'état, Hrs. Ernest Henry P. Date de la préspntation de la demande: 26-11-58, f l'ouest Semblenou In-Philippe. Maufice Desrivières Ernest Henry P. P., à l'est Acao par l'Etat. de Section Haut Maribaroux, Nom : Sommisionaire: de la demande:,29 Oct. 1958. P.. à l'ouest par Richard Tfrazia Acao. Commune Ounnaminthe. Hab. Escotte. Date de la présentation Nom du Soumissionnaires de la demande: 4 Nov. 1958,. rurale d'une étendue de 1 ha.; bornée du Nord. Rue La Croix. Date de la présentation Une au sud par la rue du Trou façade Hab, Boulard au nord"; par route publique, le club Foyer du IEUHME Commune urbaine, mesurant 4 Mètres de de Torbeck. Séction 3ème, bornée prolongée à l'est Une propriete bornée au nord par la rue Commune rurale d'une étendue de 31a48. Assomption, à l'ouest par Richard STALR l'Etat. sur 5. Mètres de profondeur. Vve Horace Bellerive, fermièUne propriété Hrs.. Henry P. P. au sud par Ri- Soldat, Ducatel Salvant. 1958 des Perles, au, par Croix, à l'ouest par. au nord par Ernest Hrs. Richema Acgo Nom du Soumissionnaire: la demande: 27 Nov. à T par la rue la chema Acao P. .P., à l'est par et Moinquila Date de la présentation de re de l'Etat, Bellerive. P. P., à l'ouest par Richard Acao l'Etat Section Ecrevisses, Hab. Neron. Vve. Horace Amoncine Montumaire: 1958: Acao, l'Etat. Mézidor. Commune de Vallières.

rs. Richema Acgo Nom du Soumissionnaire: la demande: 27 Nov. à T par la rue la chema Acao P. .P., à l'est par et Moinquila Date de la présentation de re de l'Etat, Bellerive. P. P., à l'ouest par Richard Acao l'Etat Section Ecrevisses, Hab. Neron. Vve. Horace Amoncine Montumaire: 1958: Acao, l'Etat. Mézidor. Commune de Vallières. d'une étendue de 1 ha, borNom du Soumistionnaire de la demande: 30 Oct. du Léophorme 4 Une propriété rurale létat. su sud Date de la présentation Nom Soumisionaire: de la demande: Nov, 1958, née au nord par Joseph. à Cherenfant, Cherenfant du Nord. Rue Fossé. Date de la présentation par Décienor Jean, l'Etat. l'est par Joseph T'Etat. Commune urbaine, du Trou mesurant 4 m. de façade. sur de Torbeck. Section 3ème. l'Etat, à l'ouest par St. Ange Joseph Cherenfant Cherenfant, Une propriété bornée au Nord par Cadet ProCommune Habitation Taureau. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 5 'Déc. 1958, 5 m. de profondeur, Clélie Lameur, fermière de Durvil l'Etat, bornée Date de la présentation phète, au Sud par Fossé, à l'Ouest par, Mme. Une rurale d'une étendue de P. 64a50, au sud du Sud. Section 8ème. à l'est par la rue lEtat. propriété lès Hrs. Richama Acao, P., Richama Commune de Saint-Louis Bigot. Paul, fermière de Lauzanne Brutus. au nord Destina par Blaise, P. P., à l'est les Dufresne Hrs. Yonyen, rurale, Habitation d'une étendue de 1 ha. 29, Nom Soumistionnairer de la demande: 30 Oct. 1958. par Acao, P. P., Philistin Destina et ha P Une, propriété VEtat, Bigot, inacio Inozile. fermier, Date : la présentation p. à l'ouest par Richama Acao, P. bornée' au nord par et à l'ouest I'Etat. Section 3ème. P. Jeanrelus Jean, 1958, au sud, à l'est' Trozile. de Torbeck. Nom du Souroisionnaire: 8 Nov. 1958. EL Commune Toureau, la de la demande: Nom Soumissionnaire: de la demande: 18 Déc. Habitation Date de présentation Date * la présentation d'une étendue de 1 ha., borhée Commune de Vallières, Section Trois.Palmistes. Lcuis du Sud, Section 8ème. Une propriété rurale Soufflet, P. P.. au sud par Hab. La Rivière, Commene de Saint Bigot. au nord par les Hrs. Joseph le reste de Thabitation Taureau de 1 ha., bornée rurale, Habitation d'une étendue 1 ha. 29, une ravine. à l'est par Une propriété rurale d'une étendue P. au sud par Dalestin Une propriété par l'Etat (Bigot) Nolius ta ferainsi qu'à l'ouest, Duranton 1958 au nord par Tercius Dubois, P. Satnt-Firmin, bornée au nord à l'est et à l'ouest par l'Etat. Nom Soumitaionnaire de la demande: riasba 30 St. Firmin, l'état, à l'est par Dalestin P. P. mier, au, sud, Ferdilorme Cledanor.

ue P. au sud par Dalestin Une propriété par l'Etat (Bigot) Nolius ta ferainsi qu'à l'ouest, Duranton 1958 au nord par Tercius Dubois, P. Satnt-Firmin, bornée au nord à l'est et à l'ouest par l'Etat. Nom Soumitaionnaire de la demande: riasba 30 St. Firmin, l'état, à l'est par Dalestin P. P. mier, au, sud, Ferdilorme Cledanor. Date : la présentation l'Etat, à l'ouest par Tercius Dubois Nom du Soumistionnaire: de la demande: 18 Déc. 1958. Fosse Dorcivil Louis, de la présentation Communé du Trou du Nord, Rue : Nom du Soumissionnaire: de la demande: 8 Nov. 1958. Date Sud, Section 8ème. mesurant 4 mètres de façade Date de la présentation Commune Saint-Louis. du Bigot, Une urbaine, bornée au nord par Cadet de Torbeck. Section 3ème, Hab, Boulard Habitation d'une étendue de 1 ha. 29, sur 5 st métres profondeut Lamour, fermière de YEtat, Commune d'une étendue de 7ha 68a14ca, Une, propriété rurale Nolius Adméus, ferPropbète, au Sud par Clélie à l'ouest par Madame Durvil Une propriété rurale par Richard Acao, l'état, au Sud bornée au nord par l'état à (Bigot) par l'état. à T'est par. la rue Fossé. bornée au Nord-Ouest Acao P. P., à l'est par Richemond mier. au sud, à l'est et T'ouest Adméus. Paul, fermière de l'Etat. Lauzanne Brutus. Est par Richard Richard Acao, l'Etat. Nom du Soumisionnatine: Nolius la 18 Déc. 1958 Nom la soumtimionnaire: 30 Octobre 1958. Acao, l'Etat, à l'ouest par Ifrazia Acao. Date de la présentation de demande: Date de : présentation de la demande: Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 10 Nov. 1958 Section 8ème, Hab. Terrier Rouge. Date de la présentation Saint Louis du Sud. Commune de Terrier Rouge, Section Fond Jn-Noil, Commune Habitation Bigot. bot6 Mètres de façade Commune de Marigot. rurale d'une étendue de 1 ha. 29, Une urbaine, mesurant bornée au nord par Rue Habitation bornée Seguin, au nord par le marché Une propriété nord l'état (Bigot), Sylgène Sylné, fermier, 4 geti Mètres profondeur, vacant, à l'est par RaUne propriété rurale Lamarre l'état, à l'est née au à et à T'ouest par létat. au Sud par Terrain une ruelle. sud par Camille, au sud, Sylné. * Marché. Louis, (L'Etat), à l'ouest, par de Seguin, au au marché, à l'ouest par Nom du Soumisionnaire: Svigène 18 Déc, 1958., messais Pierre Lucienne Etienne. par Servitude conduisant Date de la présentation de la demande: Nom du Somisdionnaire de la démande: 31-10-58. Mme. Abel Portès. lEtat. André Simon, 3ème. Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: Mme. 17 Nov. 1958 Commune Saint Louis du Sud. Section Croix-des-1 -Bouquets, Rue Bourg. Date de la présentation de la demande: Habitation Bigot. borCommune de la 33m. de de Section Fond Jean-Nol Une rurale d'une étendue de 1 ha, 29, mesurant 8m, de façade Pierre sur Lys. au Commune Marigot.

. André Simon, 3ème. Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: Mme. 17 Nov. 1958 Commune Saint Louis du Sud. Section Croix-des-1 -Bouquets, Rue Bourg. Date de la présentation de la demande: Habitation Bigot. borCommune de la 33m. de de Section Fond Jean-Nol Une rurale d'une étendue de 1 ha, 29, mesurant 8m, de façade Pierre sur Lys. au Commune Marigot. Séguin, au propriété nord par l'Etat (Bigot), Lhérisson l'Etat., Cemexant profondeur. Une propristé bornée au Nord par Moravia du feu Paul Habitation nord Mme Artha née fermier, au sud, à l'est et à T'ouest par Cemexant. Sud par T'Etet, à l'Est par les route héritiers publiqué (Rue StUne propriété rurale bornée au par à l'est Nom du Soumisiganaire:, la Lhérisson demande: 18 Déc. 1956, Belle-Vue et à l'Ousst per la Simon, l'état, au sud par à un l'ouest passage par commun, le reste du cheDate de la présentation de Jean). Moravia Pierre-Lvs. 10 -58 par le chemin de Seguin, Saint Louis Sud, Section 8ème. Nom du Soumissioneire: de la demande: 31-1 min de l'Etat. Lamarre Camille, Commune de du Date de la présentation Neron, Nom du Saumiscionnaire, de le dèmande: 17 Nov. 58. .Habitation Copée, de Vallières. Section Ecrevisses. Hab, Date de la présentation rurale d'une étendue de 1 ha. 20. Commune d'une étendue de 1 has bornée de Marmelade. Habitation Coudray. Une propriété au nord l'état (Copée). Merzilus, fermier, Une propriété rurale P.P., au Sud par ClauCommune rurale d'une étendue de 1 ha. 29, sud bornée sud, à l'est et : l'ouest par lEtat. au, nord par St. Cimé Sylvestre Mme. St. Amour Une propriété Ephemie Amady, lEtat, au au Merzilus Inozile. ridant Julsaint, l'état à l'est "t André Cherenfant bornée au nord Valcourt, par P. P. à l'est par Julio Paul, l'état, Nom du Soumissionnatre: de la demande: 20 Déc. 1958 Jean-Jules P.P.. à J'ouest, par Ramus Legros, P. P: Date de la présentation P.P. Innocent Jeseph, ritae par Mme. Boileay Gérard Cotin. 1958 de Saltrou. Hab Rossette. Section Marbriel. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 1 Nov. 1958. Nom du Soumiesionnaire de la demande: 24 Nov. Commune mesurant 1ha, bornée au nord Date de la présentation Date de la présentation Une propriété térrain rurale privé. au sud par Rosette, TerEcrevisses. Hab, Neron. Commune de Marmelade. lère Section par Rosette, l'état, à l'est par Rossette, Marissainte Commune de Vallières. Section, étendue de 2 ha, bornée Habitation- -Coudray. lien ainsi connue, connu, l'état, à T'ouest par un terrain privé. Une propriété rurale, d'une Amour Jean Jules P.P.. au rurale d'une étendue de 32 ares, bor- ainsi. Nom du Soumisionnaire: André Morin.

armelade. lère Section par Rosette, l'état, à l'est par Rossette, Marissainte Commune de Vallières. Section, étendue de 2 ha, bornée Habitation- -Coudray. lien ainsi connue, connu, l'état, à T'ouest par un terrain privé. Une propriété rurale, d'une Amour Jean Jules P.P.. au rurale d'une étendue de 32 ares, bor- ainsi. Nom du Soumisionnaire: André Morin. Dix. 1958. au nord par Mme. Vve St, Tétat, à l'est par Ismenor Une propriété nord' par Surville Valcourt, P. P., au sud Pau), par 'Date de la présentation de la demande: 22 sud par Décienor Jean Saint Sauveur Félix, l'Etat. née au Petit Homme. l'état, à l'est par Julio Menor, 1'Etat, à T'oueet par Joseph Cherenfant. Chancelia à louest par Julio Paul, l'Etat. de Ste, Suzanne. Section 2ème. Nom du Soumisionnaire: de la, demande : lèr No- l'Etat, Demosthènes Jean. 1958 Commune Dieubonne. Date de la présentation Nom du Soumistionatires de la demande: 24 Nov. Habitation: burnée vembre 1958. Date de la présentation Une propriéte rurale, d'une étendue de 1 ha. au Hab. Coudray. lère Section. Gabelus Mondelus, fermier de l'état, Commune de Vallières, Rue Grosse Roche. Commune de Marmelade. rurale mesurant 3/4 (96 ares) bornée Mme au sud nord, rar LE ravine l'état, l'est Gabelus par Justin Mondelus, Gustave, ferurbaine de 8m X 6m bornée au nord Une propriété par.- .Henry Jn-Baptiste, l'état. au sud Valcourt par prét. fermier de l'êtat. à l'ouest par Une propriété à Vallières, au sud, par Tilsaint au nord Préval, prop., à l'est Surville mier de létat. Guerrier. - la route l'Etat, conduisant à V'Est par Mme. Vve. S. Zalmor, T'Etat, Klébert prop. à l'ouest par Gérard uS l'Etat. Paul Nom du la Soumissionnaire: de la Tercicus demande: 30 Déc. 1968. RLLAT Date de présentation à l'ouest par" 'St, Paul Phanor." Louis Nérée. Nom du Soumisionnaire: la de t: demande: 24 -11-58 Nom du Soumissionnaire: de la demande: lor Nov, 1958. Date de présentation Date de la présentation YEtat Rue Hammerton Killick Imprimerie de