Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ ONI - Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 114ème Année No. 69 AUGUSTIN R. VIAU FORTAU-PRINCE Mardi 7 Juillet 1959 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE -Loi fin au créant, Departement dans l'Empire des du Japon, une Ambassade Article 2- Il est ouvert au 160.350.00. Relations Extérieures un crédit d'Haiti, et ouvrant à cette un Crédit Extraordinaire de Département des Affaires Etrangères -Avis extraordinatre" de Gdes. CENT CINQUANTE CENT SOIXANTE MILLE TROIS frais GOURDES (G. 160.350.-) en vue d'installation et de d'assurer les Japon pendant les mois de fonctionnement Juin à de l'Ambassade dHaiti au ment des frais de Septembre 1959 ainsi que pour LOI personnel de déplacement et de voyage de paiecette Mission comme suit: l'Ambassadeur et du Dr. FRANÇOIS DUVALIER a) Appointements de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE b) Frais de l'Ambassadeur et du Personnel G. 35.200.00 Vu les arlicles 66, 90, 92 et 145 de la Seçrétaire représentation de PAmbassadeur et du dispositions transitoires; Constitution et B et C des c) Frais de 5.400.00 Vu la Lai du 17 Septembre 1958 bureau, télégrammes, location et sur de d) Frais de domesticité de autres... 21.600.00 Diplomatique et Consulaire; POrganisation la Carrière T'Ambassadeur 5.400.00 Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le e) Frais d'installation de IAmbassade, achat de blique; Bukdget et la Comptabilité Pumatériel de burcau, acquisition d'une mobilier, Vu le Décret du 21 mobile voiture autoau niveau de recettes Janvier 1959 ramenant les dépenses publiques f) Frais de et :.. 57.500.00 bre 1959; prévues pour la période de Février à Septemet du Personnel déplacement de de voyage de l'Ambassadeur la Mission Considérant l'existence d'une 35.250.00 pire du Japon auprès du Représentation diplomatique de l'EmFévrier 1958; Gouvernement Haîtien depuis le mois de Article G. 160.350.00 Çonsidérant qu'il s'avère nécessaire les valeurs 3- Les voies et moyens de ce Crédit seront tique d'établir une suivantes couverts haitienne au Japon en vue du Mission diplomaponibles: désaffectées au Budget en cours par des relations existant maintien et du et nendues disentre les deux Nations; développement Considérant qu'il y a lieu d'allouer des frais Article 8102 Appointements du personnel des fonctionnement à cette nouvelle Ambassade d'élablissement et de et Légations Ambassades déplacement et de ainsi que des frais de Article 8202 G.

couverts haitienne au Japon en vue du Mission diplomaponibles: désaffectées au Budget en cours par des relations existant maintien et du et nendues disentre les deux Nations; développement Considérant qu'il y a lieu d'allouer des frais Article 8102 Appointements du personnel des fonctionnement à cette nouvelle Ambassade d'élablissement et de et Légations Ambassades déplacement et de ainsi que des frais de Article 8202 G. sonnel de la Mission; voyage pour l'Ambassadeur et les membres du per. Frais de représentation des Ambassades, 105.800.- Légations et Consulats disponible Considérant qu'il convient, à cette fin, de désaffecter et de Article 8302 Frais de 10.800.- une valeur de CENT SOIXANTE MILLE rendre et fonctionnement des Ambassades CINQUANTE GOURDES (Gdes. TROIS CENT Légations Budget du Département des 160.350.00) non utilisée prévue au 43.750.- Février à Septembre 1959: Affaires Etrangères pour les mois de Sur G. le rapport du Secrétaire Article 4- La 160.350 De l'avis écrit d'Etat des Affaires des présente Loi sera publiée et et motivé du Secrétaire Etrangères; Secrétaires d'Etat des exéculée à la diligence Après délibération en Conseil d'Etat des Finances; en ce qui le COI oncerne. Affaires Etrangères et des Finances, chacun des Secrétaires d'Etat; A Proposé Fait à la Chambre des Députés, à Et le An 156ème de Port-au-Prince, le 24 Juin 1959, Corps Législatif a voté la Loi suivante: lIndépendancé. Article ler.- Il est créé, dans PEmpire du Le Président: RAMEAU dont la composition est la suivante: Japon, une Ambassade Les Secrétaires: MAX MENARD, ESTIME 1 Ambassadeur JEAN M. JULME appointements Donné au Sénat de la I Secrétaire mensuels G. 4.400.- An 156ème de République, à Port-au-Prince, le.30 Juin 1959 1 Traducteur 2.400.- VIndépendance. 1 Steno-dactylographe 2.000.- Le Président: ANTOINE H. Frais mensuels de représentation 1.600.. Les Secrétaires: DIEUDONNE MARTHOL Frais mensuels de T'Ambassadeur G. 900.00 LEGROS, CALLISTHENES JOSEPH Frais mensuels de représentation du Secrétaine 450.00 AU NOM DE LA de fonctionnement de la Mission REPUBLIQUE Frais mensuels de domesticité de l'Ambaseodeur 5.400.00 Le Conseil des Secrétnires d'Etat 1.350.0C revélue du soaau de la République, ordonne que la Loi ci-dessus soit imprimée, publiée et exécutée. LE MONITEUR Donné au Palais National, à 156ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 2 Juillet 1959, An Par le Conseil des Secrétaires BC-101-C 35501 35600 K d'Etat: BC-101-C 72801 72900 carnet O Le Secrétaire d'Etat JEAN A. BC-101-C 73401 carnet des Affaires MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Etrangères et des Cultes: 'Dr.

ais National, à 156ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 2 Juillet 1959, An Par le Conseil des Secrétaires BC-101-C 35501 35600 K d'Etat: BC-101-C 72801 72900 carnet O Le Secrétaire d'Etat JEAN A. BC-101-C 73401 carnet des Affaires MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Etrangères et des Cultes: 'Dr. LOUIS MARS BC-102 84301 84500 carnet Le Secrétaire d'Etat de Finances : ANDRE THEARD BC-102 LL 2 et Le Secrétaire JEAN VIntérieur A. de la Défenso Nationale: BC-105 28701 28800 NN 1 carnets d'Etat f Travaux Publics, MAGLOIRE des 65701 65800 B 1 carnet Le Secrétaire d'Etat LAMARTINTERE de la HONORAT Tronsports et Communications: BC-105 98501 98600 B 1 carnet LUCIEN Justice, du Travail et du Bien-Etre BC-105 11701 carnet Le Secrétaire d'Etat du BELIZAIRE Social: BC-105 bis11800 - C 1 carnet Le Secrétaire d'Etat de la Commerce et de l'Industrie: CLOVIS 3401 3500 Le Secrétaire d'Etat de PEducation Coordination et de linformation: PAUL M. DESINOR BC-105 bis- 54801 54900 A carnet Le Secrétaire d'Etat de Nationale a. i. GERARD BLANCHET BC-108-A A carnet et du Développement Agriculture. Rural: des Ressources PHILIPPEAUX 99001 99100 I 1 Lo Secrétaire d'Etat de la Santé GERARD PHILIPPEAUR Naturelles BC-108-A 61301 61400 O carnet. ERNEST ELYSEE Publique et de la Population: BC-108-A 61401 61500 - O carnet BC-108-A 47001 47100 N carnet BC-108-B 34801 34900 carnet AVIS BC-108-B 37801 38000 I 1 carnet DOMANIAL BC-108-B 37601 - I 2 carnets BC-108-C. I 2 carnets I est porté à la donnaissance de 21801 22000 P 2 qu'il est dénoncé à la vacance tous ceux à qui il BC-108-C 701 1000 - carnets un terrain situé appartiendra BC-108-C R 3 carnets Fongero, ci-devant Mauvais Quart d'Heure, aux Cayes, rue Oxilus BC-108-C 60001 60100 T 1 carnet cinquante (1m50) de façade mesurant environ un mètre 65601 65700 T carnet tres (39m00) de profondeur, borné sur la dite rue et trente neuf mè. Il reste entendu que les comme suit: avant le 4 Novembre 1958 sont récépissés tirés de ces carneta et délivrés Nord par Raphael JN-PHILIPPE valables. En conséquence, toute Sud 9, la dite rue venant des susdits carnets personne et qui se servirait des quittances propercevoir des émises après le 4 Est les héritiers valeurs ou dans tout Novembre 1958 pour Diodore BARRATEAU suivie pour faux en écriture autre but frauduleux serait pourOuest 9 Dupont B.

tirés de ces carneta et délivrés Nord par Raphael JN-PHILIPPE valables. En conséquence, toute Sud 9, la dite rue venant des susdits carnets personne et qui se servirait des quittances propercevoir des émises après le 4 Est les héritiers valeurs ou dans tout Novembre 1958 pour Diodore BARRATEAU suivie pour faux en écriture autre but frauduleux serait pourOuest 9 Dupont B. VERRET, publique. Un délai de trois (3) mois à Port-au-Prince, Je 22 Mai 1959. partir de la présent avis, est accordé à tous ceux qui première publication du André pour produire leurs réclamations prétendent y avoir dcs droits, E. SAINT-LOT Cayes ou. à lAdministration au Bureau des Contributions des Directeur Général Finances, à Port-au-Prince. Générale dcs Contributions, Palais des Je, soussigné, Pinchinat Stinfil, préposé des mune de Bombardopolis, identifié Contributions de la ComPort-au-Prince, le ler. Avril 1959 7255Z, exerçant les fonctions de pour le présent exercice au No. le public en général que j'ai fait choix Receveur de TEnregistrement, avise ANDRE E. SAINT-LOT identifié pour l'exercice en cours au No. de 7285 Monsieur Fanazar Alrrestal, DIRECTEUR GENERAL mis-signataire au bureau de Z, pour être mon comce, conformément au prescrit TEnregistrement de de cette dite Commune, tière et je réponds de sa signature Particle 71 de la loi régissant la maA VIS tière du dit service. comme de la mienne propre en maIl est porté à la connaissance du Public Bombardopolis, le 30 Avril 1959. sés ci-dessous énumérés que les carnets de récépisau Bureau des ayant disparu lors d'un incendie qui éclata Contributions de Grande Pinchinat Stinfil dans la nuit du 3 au 4 Novembre 1958, Saline, District de St. Manc, Préposé Ma sont considérés comr me anuLes chèques émis aux numéros: Ex. 1957-58. BC-53 159787 (Article Ex. 1958-59. BC53 2500 - DD 20 carnets du 31 Mars 1957 et 13107) à l'ordre de ABEL NARCISSE en date Ex. 1958-59. BC-53 1501 1850 L T 7 carnets 13196 (Article s'élevant à Gdes, 168.30 BC-54 1901 2000 T 2 carnets te du 28 Février 1959 et 6134) à l'ordre de SR. SAINTE CECILE en daBC-54 53901 54100. SS 2 carnets s'élevant à Gdes, 134.30, BC-54 55901 56000 TT 1 carnet en date du 28 (Article Février 6134) à l'ordre de MERCEDES 3401 3500 1959 et s'élevant à LAMOTHE, BC-54 VV I carnet Gdes, 126.20, BC-54 3700 Ww 1 carnet étant égarés sont déclarés nuls, 47701 47800 ww 1 carnet duplicata devant en étre dressés. BC-55 BC-55 81400. E 5 carnets BC.681 bis 33651 21401 21800. E 4 carnets Les chèques émis aux numéros: 33700 P 1 166378BC681 bis - 3951 4050 T 2 carnets carnet te du 31 Mars (Atticle 9308-E) à lordre de PRICE daBC-681 bis 15851 1959 et s'élevant BRIZARD, en BC-68 15900 - U 1 carnet 59433à Gdes.

55 81400. E 5 carnets BC.681 bis 33651 21401 21800. E 4 carnets Les chèques émis aux numéros: 33700 P 1 166378BC681 bis - 3951 4050 T 2 carnets carnet te du 31 Mars (Atticle 9308-E) à lordre de PRICE daBC-681 bis 15851 1959 et s'élevant BRIZARD, en BC-68 15900 - U 1 carnet 59433à Gdes. 320.00, bis 5901 5950 V 1 carnet date du 30 (Article 6131) à lordre de MARCEL BC-317 20801 20900 Novembne 1958 ét s'élevant à CREVECOEUR, en BC-317 Al 1 carnet étant égarés sont Gdes. 163.60, déclarés nuls, BC-101-A 9800 C 1 carnet duplicata devant en être dressés. BC-101-A 32301 32400 I 1 carnet BC-101-A 32601 32700 I 1 carnet Les 73901 74000 - K 1 carnet chèques émis aux numéros: BC-101-A 65301 155362BC-101-B 65400 - Q I carnet (Article 4108) à l'ordre de THERMEUS D. 36901 37000 - G I carnet date du 31 Mars 1959 et CINOUS, en BC-101-A 40401 155362s'élevant à Gdes. G 4 carnets (Article 4108) à l'ordre de MME, 210.35, BC-101-C 37901 date du 31 ARIAS ZEPHIR, en 1 carnet étant égarés sont déclarés Mars 1959 et s'élevant à Gdes. 210.35, huls, duplicata devant en être dressés. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick