Mr
NI
Directeur:
D'HAITI
AUGUSTIN R. VIAU
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 6 Juillet 1959
PORT-AU-PRINCE
114ème Année No. 68
MILLE CINQ CENTS GOURDES
QUATRE VINGT QUATORZE des taxes d'exploitation minièSOMMAIRE
(G. 1.294.500 représentant une partie Inc
de verser par anticipaHaitian Mines acozpte
et 2 de la loi du 14 Juillet 1956 relative à la cons. re que la Reynolds
Loi modifiant les articles Wharf ler à Jacmel. tion, à IEtat Halien.;
comtruction d'un autre
d'Etat des Finances à percevoir la somme de (Carib- Gdes. 2- L'article 2 de la loi du 14 Juillet 1956 est modifié
Loi autorisant le Secrétaire une partie des droits de douane que la Texaco des taxes
Article
700.000.00 représentant de verser d'avance à T'Etat Haitien de l'exercice sur le 1959. montant 1960, valeur à
me suit:
des
de
bean)" Inc accepte
à
borderzaux
douanières à payer au trésor dépenses public pour partir les travaux de construction de nouveaux
wArticle 2.- Au fur et à mesure de lêmission fisunh, kc mhntant
utiliser uniquement Simone aux Duvalier. texes dues à l'occasion d'un exercice
comp. locaux à la Cité
provenant de l'article 2005 du
paiement pour
appliqué en acquit au
Loi désaffectant la valeur de Gdes. de 67.675.00 l'Intérieur un crédit extraordinaire de
des dits bordereaux sera automatiquement: les soins de TAdministration
budget et ouvrant au Département aux Membres du Corps Législatifte de la Reynolds Haitian Mines,Inc. par
de la dité somme
même valeur pour restitution
Générale des Contributions, ce, jusqu'à concurrence VINGT QUATORZE
Avis.-
DEUX CENT QUATRE
de UN MILLION GOURDES (G. 1.294.500). MILLE CINQ CENTS
de
Loi abroge toutes lois ou dispositions
LOI
Article 3- La présente
à la diligence des Secrélois qui lui sont contraires el sera exécutée Finances, chacun en ce qui
taires d'Etat des: Travaux Publics et des
DUVALIER
le concerne. Dr. FRANÇOIS
le 26 Juin 1959,
à Port-au-Prince,
Président de la République
Fait à la Chambre des Députés,
et les articles B et C
An 156ème de Tindépendance. 66, 90 et 91 de la Constitution
MAX MENAIRD, a. i. Vu les articles
Le Président:
LAFOND, a. i. des Dispositions Transitoires; FAdmiistration Génétale des Contri
Les Secrétaires: JEAN JULME, a. i, MARIUS
Vu la loi du 6 Juin 1924 sur
à Port-au-Prince, le 29 Juin 1959,
Donné au Sénat de la République,
butions;
autorisant le Secrétaire d'Etat des Fide lIndépendance.
MAX MENAIRD, a. i. Vu les articles
Le Président:
LAFOND, a. i. des Dispositions Transitoires; FAdmiistration Génétale des Contri
Les Secrétaires: JEAN JULME, a. i, MARIUS
Vu la loi du 6 Juin 1924 sur
à Port-au-Prince, le 29 Juin 1959,
Donné au Sénat de la République,
butions;
autorisant le Secrétaire d'Etat des Fide lIndépendance. Vu la loi du 14 Juillet 1956,
de UN MILLION DE
An 156ème
nances à percevoir, à titre d'avance, la somme des taxes d'exploitaLe Président: ANTOINE MARTHOL
GOURDES (G. 1,000.000) représentant une partie
de verser par
ELIE LEGROS, PAUL PEREIRA
Haitian Mines Inc. accepte
Les Secrétaires:
tion minière que la Reynolds
anticipation à FEtat Haitien;
accumulées dans le port de
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Considérant que les masses d'alluvions cette Ville, et, qu'ensablé
ordonne que la loi ci-dessus soit
Jacmel ont rendu impraticable le wharf de
les y aborder
Le Conseil des Secrélaires d'Etat
publiéc et exécutée. littéralement lés navires venant de l'étranger ne peuvent lextérieur, qu'il y a,
revêtue du Sceau de la République, imprimée,
An
ainsi le commerce de la localité avec
sans retard
National, à Port-au-Prince, le ler Juillet 1959,
paralysant
le Gouvernement d'entreprendre,
Donné au Palais
de ce fait, urgence pour d'un autre wharf;
de156ème de lIndépendance. les travaux de construction événements survenus dans le pays
d'Etat:
Considérant que par suite des
n'a pu être réalisé:
Par le Conseil des Secrétaires"
JEAN, A. MAGLOIRE
1956 le projet préparé à- cette époque
immédiate d'un
: ANDRE TH HEARD
puis
que pour faciliter là mise à exéculion a offert de verLe Secrétaire d'Etat des Finances
Considérant
Haitian Mines
Publics, des Transports et Communications:
nouveau projet approprié, la Reynolds de Un Million Deux Cent QuaLe Secrétaire d'Etat des Travaus
HONORAT
d'avance au Trésor Public, la valeur
1.294.500-) sur les
M. LAMARTINIERE
Nationale:
ser
Mille Cina Cents Gourdes (G. conséquent
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
tre Vingt Quatorze
à PEtat; il convient, par
Le Secrétaire JEAN A. de
MAGLOIRE
redevarices minières la Société la loi du 14 Juillet 1956:
de
PAUL BLANCHET
les articles 1 et 2 de
et des Travaux
de la Coordination et VInformation:
ARS
de modifier
d'Etat des Finances
Le Secrétaire d'Etat
et des Cultes: Dr. LOUIS MA
Sur le rapporb des Secrétaires
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères
CLOVIS M. DESINOR
Publics;
des Secrétaires d'Etat;
d'Etat du Commerco et de lIndustrie:
Après délibérstion en Conseil
Le Secrétaire
de la Justice. du Travail et du Bien-Etre Social:
Le Secrétaire d'Etat LUCIEN BELIZAIRE
A1 Proposé
la Santé Publique et de la Population:
Le Socrétaire d'Etat de
Légi-latif a voté la Ici suivante:
ERNEST ELYSEE
Et le Corps
1956 est modifi
Rév.
d'Etat;
d'Etat du Commerco et de lIndustrie:
Après délibérstion en Conseil
Le Secrétaire
de la Justice. du Travail et du Bien-Etre Social:
Le Secrétaire d'Etat LUCIEN BELIZAIRE
A1 Proposé
la Santé Publique et de la Population:
Le Socrétaire d'Etat de
Légi-latif a voté la Ici suivante:
ERNEST ELYSEE
Et le Corps
1956 est modifi
Rév. P. HUBERT PAPAILLER
L'article 1rr de la Loi du 14 Juillet
d'Etat de l'Education Nationale:
Article 1er.-
Le Secrétaire
des Ressources Naturelles
à
d'Etat de lAgrieulture. PHILIPPEAUX
comme suit:
des Finances et autorisé
Le et Secrétaire du Doveloppement Rural: GERARD
wArticle ler.- Le Secrélaire d'Etat de UN MILLION DEUX CENT
à titre d'avances, la somme
percevoir
LE MONITEUR
à
le 29 Juin
Donné au Sénat de la République, Port-au-Prince,
LOI
1959, An 156ème de lIndépendance. Le Président: ANTOINE MARTHOL
DUVALIER
Les Secrétaires: ELIE LEGROS, PAUL PEREIRA
Dr. FRANÇOIS
Président de la République
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
la loi ci-deasus soit
66, 90, 91, 154 et 155 de la Constitution et les artiLe Conseil des Secrétaires d'Elat ordonne que
Vu les articles
publiée et exécutée;
C des dispositions transitoires;
revêtue du Sceau de la République, imprimée,
cles B et
1959,
Vu la loi du 4 Septembre 1905 sur les douanes;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lc ler Juillet
Vu la loi du 26 Juillet 1926 sur les douanes;
An 156ème de MIndépendance. Vu la loî du 22 Mai 1936 ct le Décret-Loi du 25 Juillet 1940;
Secrétaires d'Etat:
A. MAOLOIRE
10 Septembre 1951 régissant les Cités Ouvrières;
Par le Conseil des
JEAN
Vu la loi du
la Loi du 7 SeptemTHEARD
Vu TAccord du 22 Août 1951 sanctionné par
Le Secrétaire d'Etat des Finances : Transports ANDRE et Communications:
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des
bre 1951;
Intérieur 5% 1954M. LAMARTINIERE HONORAT la Défense Nationale:
Vu la loi du 25 Octobre 1954, sur lEmprunt
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de
JEAN A. MAGLOIRE
PAUL BLANCHET
1964;
Extérieure
d'Etat de la Coordination et de information: Dr. LOUIS-MARS
Vu la loi du 14 Novembre 1957 régissartt l'obligation
Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes: CLOVIS M. DBSINOR
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrio: et du Bien-Etre Social:
5%% 1957-1964;
le Contrat intervenu
Le Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travail
Vu le Décret du 26 Janvier sanctionnant
la construcLUCIEN BELIZAIRE et de la Population:
PEtat Haitien et la Texaco (Caribbean) Inc., pour
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
entre
Camions, camionnettes et Autobus Pu.
Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrio: et du Bien-Etre Social:
5%% 1957-1964;
le Contrat intervenu
Le Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travail
Vu le Décret du 26 Janvier sanctionnant
la construcLUCIEN BELIZAIRE et de la Population:
PEtat Haitien et la Texaco (Caribbean) Inc., pour
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
entre
Camions, camionnettes et Autobus Pu. ERNEST ELYSEE P. HUBERT PAPARLER
tion d'une Gare Routière pour
Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationele: des Rév. Ressourcos Naturelles
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture,
blics;
la Texaco est dispoet du
Rural: GERARD PHILIPPEAUX
Considérant que pour comm encer les travaux, VINGT DIX MILLE. Développement
sée à investir une valeur de CENT QUATRE dans le but de faciliter la tâDOLLARS ($190.000.00). Cependant
normalement
LOI
che au Gouvoraement et de lui permettre, de poursuivre la ComTexécution du Programme de Justice Sociale inauguré en CENT 1957, MILLE
pagnie a prélevé de cette valeur un montant de SEPT d'avance au tréDr. DUVALIER
GOURDES (Gdes. 700.000.-) qu'elle offre de verser
1959FRANÇOIS
droits de douane à payer à partir de l'exercice
Président de la République
sor public sur les
de nouveaux locaux à la Cité Simone
B et C
1960, en vue de la construction
98, 91 de la Constitution et les Articles
Vu les articles 58,
Duvalier;
des Secrétaires d'Etat des Finances, du Travail, des
des dispositions transitoires;
1958 sur le BudSur le rapport
et Communications;
les articles 4 et 5 du Décret du Septembre
Travaux Publics, des Transports
d'Etat;
Vu
après délibération en Conseil des Secrétaires
get et la Comptabilité Publique;
les
au niveau
Et
Vu le Décret du 21 Janvier i959 ramenant à dépenses qu'à Pimla
des recettes de lEtat tant Texportation mois
A Proposé
de diminution de 10 et 20% durart les huit derniers
portation et diminuant
1959) les appointements,
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:
de l'exercice en cours (février à septembre et employés de PEtat;
d'Etat des Finances est autorisé à persalaires, frais et: autres de tous fonctionnaires Membres du Corps LéArticle ler- Le Secrétaire MILLE GOURDES (Gdes.
ettes de lEtat tant Texportation mois
A Proposé
de diminution de 10 et 20% durart les huit derniers
portation et diminuant
1959) les appointements,
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:
de l'exercice en cours (février à septembre et employés de PEtat;
d'Etat des Finances est autorisé à persalaires, frais et: autres de tous fonctionnaires Membres du Corps LéArticle ler- Le Secrétaire MILLE GOURDES (Gdes. 700.000. Considérant qu'il y a lieu de restituer aux
ont voloncevoir la somme de SEPT CENT
la TEXACO
les valeurs
en excès sur le montant qu'ils salaides droits de douane que
gislatif
prélevées
sur les
00) représentant une partie
d'avance à PEtat Haîtien sur le
tairement abandonné à l'occasion des réductions opérées de PEtat au mois
(Caribbean) Inc. accepte de verser trésor à partir de l'exerdes employés et fonctionnaires
à payer au public
res et appointements
montant des laxes douanières
de Février 1959;
prévue, ,au Budget de Y'exe:-
cice 1959-1960,
douane la
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation
A Toccasion du paiement de droits de
par la
en cours permettant da faire face à cette obligation; cetArticle 2.-
des Bordereaux émis par
cice
les fonds nécessaires pour opérer
Texaco (Caribbean) Inc., le montant
apConsidérant quc pour trouver
et de rendre disponable une
chaque arrivage de gazoline, sera automatiquement Banrestitution, il convient de désaffecter
QUINDouane, pour
par les soins de la
te
MILLE SIX CENT SOIXANTE
pliqué en acquit au çompte de celle Compagnie jusqu'à cortcurrence de
valeur de SOIXANTE SEPT du crédit de l'article 2005 du Budget
Nationale de la République d'Haiti, cc,
(Gdes: 700.000. ZE GOURDES (G. 67.675.00)
à la Campagne contre la
que
CENT MILLE GOURDES
du Gouvernement Haitien
la dite valeur de SEPT
*Participation
00). Spécial à la BN
malarias; le
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Cette valeur sera déposée à un compte
Sur rapport
d'Etat des Finances;
Article 3.-
utilisée
aux dépenses
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Commercial) et
uniquement
à la
des Secrétaires d'Etat;
RH. (Département
de nouveaux locaux
Après délibération en Conseil
occasionnées par les travaux de construction
Oité Simone Duvalier. de la
A Proposé
seront faites suivant les règles
Arlicle 4.- Les dépenses
Législatif a voté la Loi suivante:
Comptabilité Publique. Et le Corps
valeur de
le Département des
Est désaffectéc etl rendue disponible la
Article 5.- Les tra avaux seront exécutés par
suivant
Article ler.-
SIX CENT SOIXANTE QUINZE GOURune Personne oul Firme spécialisée,
SEPT MILLE
dv
Travaux Publics ou par
Je tout dûment apSOIXANTE
du Crédit de l'article 2005
par le dit Département,
DES (G. 67.675.00) provenant
du
Hailes
conditions spécifiées
d'Etat. l'exercice en cours Participation Gouvernement
prouvé par le Conseil des Secrétaires
de lois
Budget de Campagne contre la malariaw. loi
toutes lois ou dispositions
tien à la
Article 6.- - La présente abroge à la diligence des Secrétaire:
ouvert au Département de PIntérieur un Crédit
lui sont conlraires et sera, exécutée
et des
Article 2- Il est
MILLE SIX CENT SOIXAN.
ifiées
d'Etat. l'exercice en cours Participation Gouvernement
prouvé par le Conseil des Secrétaires
de lois
Budget de Campagne contre la malariaw. loi
toutes lois ou dispositions
tien à la
Article 6.- - La présente abroge à la diligence des Secrétaire:
ouvert au Département de PIntérieur un Crédit
lui sont conlraires et sera, exécutée
et des
Article 2- Il est
MILLE SIX CENT SOIXAN. qui
des
et Communications
de SOIXANTE SEPT
d'Etat des Travaux Publics, Transports
extraordinaire
(G. 67.675.00) pour restituer aux Membres
Finances, chacun en ce qui le concerne. TE QUINZE GOURDES
en excès sur le montant
le 26 Juin 1959. du Corps Législatif les valeurs prélevées à l'occasion des réductions opéFait à la' Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
qu'ils ont volontairement abandonné des employés et fonctionnairea
An 156ème de rindépendance. rées sur les salaires et appointements 1959. Le Président: MAX MENARD, a. i. de l'Etat au mois de Février
Secrétaires: JEAN JULME, a. i, MARTUS LAFOND. a. i. Les
la matière et qu'en outre, je réponds de sa signature comme
et
de ce crédit seront couverts par ii
régissant
en ce concerne le dit service. Article 3.- Les voies moyens
de la mienne propre qui
valeur désaffectée à l'article 2005 du Budget et rendue disponible. Jérémie, le 6 Mai 1959
Loi sera publiée et exécutée à la diligence
Article 4. La présente
de l'Intérieur, chacun en Ce qui le
ROCHEL RENE
des Secrétaires d'Etat des Finances,
Directeur Délégué
cot noerne. Collecteur des Contributions
des Députés, à Port-au-Prince, le 29 Juin 1959,
Donné à la Chambre
An 156ème de rIndépendanc. de Ile-àRAMEAU ESTIME
des Contributions
Le Président:,
Je soussigné, Fernand Placide, Préposé
avise
MAX MENARD, GERSON ZAMOR, a. iles fonctions de Receveur de TEnregistrement, être
Les Secrétaires:
Vaches, exerçant
de
RACINE AUDRY, pour
le 29 Juin 1959, An 156ème de
le que j'ai fait choix Monsieur
cenforméDonné au Sénat de la République,
public
au bureau de IEnregistrement, ce,
mon Commis-Signataire larticle 71 de la loi régissant la matière, et je réMIndépendance. Le Président: A. MARTHOL
ment au prescrit de
de la mienne proprè en ce qui concerne
ELIE LEGROS, PAUL PEREIRA
ponds de sa signature comme
Les Secrétaires:
le dit Service. Fernand Placide
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Préposé
Secrétaires d'Etat ordonne que la Loi ci-dessus soit
Le Conseil des
imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de, la République,
de la Com-. à Port-au-Prince, le ler Juillet 1959, An
Pinchinat Stinfil, préposé des Contributions au No. Donné au Palais National,
Je, soussigné,
identifié pour le présent exercice
156ème de TIndépendance.
NOM DE LA REPUBLIQUE
Préposé
Secrétaires d'Etat ordonne que la Loi ci-dessus soit
Le Conseil des
imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de, la République,
de la Com-. à Port-au-Prince, le ler Juillet 1959, An
Pinchinat Stinfil, préposé des Contributions au No. Donné au Palais National,
Je, soussigné,
identifié pour le présent exercice
156ème de TIndépendance. mune de Bombardopolis, de Receveur de TEnregistrement, avise
7255Z, exerçant les fonctions
Fanazar Arrestal,
Par le Conseil des Secrétaires d'Etat:
JEAN A. MAGLOIRE
le public en général que j'ai fait choix No. de 7285 Monsieur Z, pour être mon comNationale:
pour Fexercice en cours au
Commune,
de l'Intérieur et de la Défense
identifié. de
de cette dite
Le Secrétaire d'Etat JEAN A. MAGLOIRE
mis-signataire au bureau TEnregistrement de la loi régissant la maSecrétaire d'Etat des Finances MInformation: ANDRE THEARD PAUL BLANCHET
conformément au prescrit de Particle 71
en maLe,
et de
ce,
comme de la mienne propre
Le Secrétaire d'Etat de la Travaux Coordination Publics, des Transports et Communications:
tière et je réponds de sa signature
Le Secrétaire d'Etat % LAMARTINIERE HONORAT LOUIS MARS
tière du dit service. 30 Avril 1959. d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: CLOVIS Dr. M. DESINOR
Bombardopolis, le
Le Le Secrétaire. Becrétaire d'Etat du Commerce et de du l'Industrie: Travail et du Bien-Etre Social:
d'Etat de la Justice,
Pinchinat Stinfil
Le Secrétaire
LUCIEN BELIZAIRE
d'Etat de la Santé Publique et de la Population:
Préposé
Le Secrétaire ERNEST Nationale: ELYSEE Rev. P. HUBERT PAPAILLER
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de d'Etat PEducation de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
Le
Rural: GERARD PHILIPPEAUX
et du' Developpement
Les chèques émis aux Nos.:
AVIS DOMANIAL
à l'ordre de Laura MARSAN en date du 30
180454 (Article 9105)
à Gdes. 168.30,
Avril 1959 et s'élevant
date
donnaissance dc tous ocux à qui il appartiendra
à lordre de Marc BARTHÉLEMY en
Il cst porté à la
situé aux Cayes, rue Oxilus
99543 (Article 4108)
Gdes. 98.15,
qu'il est dénoncé à la vacance un terrain
environ un mètre
du 31 Janvier 1959 et sélevant à
Fougère, ci-devant Mauvais Quart d'Heure, mesurant trente neuf mèlordre de Dominique PIERRE-LOUIS en
(1m50) de façade sur ila dite ruc ct
105111 (Article 4108) à 1959 et s'élevant à Gdes. 224.40,
cinquante
borné comme suit:
date du 28 Février
Sres (39m00) de profondeur,
de Dr.
un mètre
du 31 Janvier 1959 et sélevant à
Fougère, ci-devant Mauvais Quart d'Heure, mesurant trente neuf mèlordre de Dominique PIERRE-LOUIS en
(1m50) de façade sur ila dite ruc ct
105111 (Article 4108) à 1959 et s'élevant à Gdes. 224.40,
cinquante
borné comme suit:
date du 28 Février
Sres (39m00) de profondeur,
de Dr. Claude MATHIEU en date
Raphacl JN-PHILIPPE
300806 (Article 311) à Tordre
à Gdes. 298.50,
Nord par
31 Octobre 1957 et s'élevant
/
du
Sud
>9 la ditc rue
nuls, duplicata devant en être dressés. étant égarés sont déclerés
Est
: les héritiers Diodore BARRATEAU
Oucel : : Dupont B. VERRET. délai Je trois (3) mois à partir de la preinjère publication dcs, droits, du
Les chèques émis aux numéros:
Un
y avoir
en date
présent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent des Contributions des
13107) à l'ordre de ABEL NARCISSE
produire leurs réclamations au Bureau
Palais des
159787 (Article et sélevant à Gdes. 168.30
pour
Générale des Contributions,
du 31 Mars 1957
en daCayea ou à PAdministration
6134) à l'ordre de SR. SAINTE CECILE
Financee, à Port-au-Prince. 13196 (Article
à Gdes. 134.30,
1er. Avril 1959
te du 28 Février 1959 et s'élevant
Port-au-Prince, le
6134) à l'ordre de MERCEDES LAMOTHE,
13407 (Article 1959 et s'élevant à Gdes. 126.20,
en date du 28 Février
ANDRE E. SAINT-LÔT
nuls, duplicata devant en être dressés. DIRECTEUR GENERAL
étant égarés sont déclarés
AVIS
émis aux numéros:
Les chèques
BRIZARD. en da9308-E) à l'ordre de PRICE
Collecteur des Contributions de Jérémie
166378- (Ahicle et s'élevant à Gdes. 320.00,
Je, soussigné, Rochel René,
exerçant les fonctions de Dife du 31 Mars 1959
en
identifié au No. 1-K du présent exercice,
foncière, avià l'ordre de MARCEL CREVECOEUR,
Délégué de TEnregistrement et de la Conseryation Vincent, identifié
59433- (Article 6131) ét
à Gdes. 163.60,
recteur
j'ai fait choix de Monsieur Georges
au
date du 30 Novembre 1958 s'élevant
se le public que
exercice pour être mon commis signataire
devant en ètre dressés. au No. 26-K du présent
Conservation Foncière de cette
étant égarés sont déclarés nuls, duplicata
Bureau de PEnregistrement ct de la
de T'Article 71 de la loi
Commure. ce, conformément aux dispositions
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
PRODUITES
(1)
La publication
CONFOR MEMENT A LA
dure 3 mois
LOI DU 26 JUILLET
SITUATION DES
BIENS ET CONTENANCES
Première
Comm. de Hinche, Sect. Bourg. Habitation
SITUATION DES BIENS ET
publication 8 Juin
Une propriété urbaine de 15m. environ C. Carvajal
CONTENANCES
45m, jal, de profondeur, bornée au Nord par de façade sur
Commine de
SITUATION DES BIENS
au Sud par lEtat (marchô).
FOR MEMENT A LA
dure 3 mois
LOI DU 26 JUILLET
SITUATION DES
BIENS ET CONTENANCES
Première
Comm. de Hinche, Sect. Bourg. Habitation
SITUATION DES BIENS ET
publication 8 Juin
Une propriété urbaine de 15m. environ C. Carvajal
CONTENANCES
45m, jal, de profondeur, bornée au Nord par de façade sur
Commine de
SITUATION DES BIENS
au Sud par lEtat (marchô). à l'Est Cerca Carva- Propriété urbaine Terrior-Rouge, de 10m. de Rue Calvaire
ET
par
Thézan Fleurant, à 1'Ouest l'Etat. marché profondour. Sud, Bornée au Nord par facade Milio sur 12m de Comm, de Marmelade,
CONTENANCES
Nom du Sounissionnaire: E. Anita,
à par Jn-Baptisto Paul, à l'Est Méaidor au
Une propriété rurale 2ème Sect, Habt. Date
Ca-Martin
de présentatior. de la demande:
l'Ouest" Nom Nathan Bélony. par Maina Daniel, vier, au Sud par Oréma bornée au Nord à par Hrts, Jan10-3-1958. Date ""
Estho, à TOuest par Max Célicourt, lEst par Pierre
Commune Latortue, Hab,
de la Soumisionnaire: présentation de la Ramcès demande: Dominique. Date Nom du Soumissionnaire: Coq. Etendue: 2ha.58. Propriété rurale de Oh64. Bornée Bas-Morne
19-6-58. de présentation de la Premilia Henry. vilus File, au Sud Philoscat au Nord NorCommune de Marigot. Hab. demande: 15 Juillet 1958. Zius, à l'Ouest par R P. Roger Julmisse, Riou. à FEA par
Une
Jean-Nosl Seguin. Section Fond
Une Commune-d de Fort-Liberté, Rue
Nom du" Soumissionnaire: Filius
de propriété rurale
propriété
Seint-Charies. Date de la présentation de la demande: Julien
Seguin, au sud par bornée nord par. la route 13m67 de profondeur, urbaine,, borné de au 16m10 de. facade sur
25 Mars 1958. mille), famille), à l'est par Jorilus Jorilus Louis, Dufe (Bien rural de l'état, au sud
nord par Luckner
Commune Ferrier, Habitation
Nom à l'ouest par l'Etat, inoccupé. (Bien rural de fa- une maison (de : Espérance paille), Bright, létat, à l'est Vieux, par
Propriété rurale de 2 h. Bornée au Nord Meiller
Date de du la soumissionnaire: Carlo Théodore. Saint- Nom -Charles, l'état, l'Etat, à l'ouest par la rue
Brunot, Clovis au Sud par Dorléans Ls. Jacques, par à 4-Est Brement par
présentation de la demande: 19, 1958. Date du de Soumisionnaire: Cicine
Barthélemy, à l'Ouest par une route
Juin
1958. la présentation de la Norvain. Nom du Soumissionnaire : Cléophast
Une Commune de Marmelade, Section
demande: 15 Juillet
Date de la présentation de la demande: 7 Avril Elie. 1958. Jean, au propriété Sud par urbaine la Rue bornée au Nord Calvaire. par Mercela
Commune de
Maxime, à l'Ouest Calvaire, à l'Est par Anestine
Une
Port-Liberté, Rue Saint- -Charles. Commune de Ferrier,
Nom du
par Hrts- Valus
propriété urbaine,b bornée au
Propriété d'une profondeur de 4m30. Bornée
Date de Soumisionnairer la
Déralus Toussaint. l'est Joseph, l'état, Maria au sud par Cicine nord par Daliso.
bornée au Nord Calvaire. par Mercela
Commune de
Maxime, à l'Ouest Calvaire, à l'Est par Anestine
Une
Port-Liberté, Rue Saint- -Charles. Commune de Ferrier,
Nom du
par Hrts- Valus
propriété urbaine,b bornée au
Propriété d'une profondeur de 4m30. Bornée
Date de Soumisionnairer la
Déralus Toussaint. l'est Joseph, l'état, Maria au sud par Cicine nord par Daliso. Bernardin Jean, au Sud
au Nord
présentation de la Saintilaire. par la
(Mme
Norvein, l'état, a
FR par Dachalel Phaéton, par Elicène Ethéard, à
demande: 21 Juin 58. par rue Saint.Charles, Favory l'état, Pierre), l'Etat, à l'ouest
Alain. (Ouest par Métellus
Commune de la Tortue. Hab. Monden
Nom du Soumisionnaire:
Nom du Soumissionnaire: Nancilia
Louis, Propriété au rurale de 0h64. Bornée au
Date de la présentation de Luckner la Vieux. Date de la présentation de la demande: Georges
Sud par Lauriquez
Nord par Liston 1958
demande: 16 Juillet
17 Avril 1958. Jeanvilus Delphin. Dorcéus, Prédieu Fils. Commune 'de Ferrier. Habitation Ferrier. Date Nom de la du Soumisionnairer Elizabelle Casimir. Commune Une de Marigot, Habitation Fond Jran-l
Propriété urbaine de 4m730 de
présentation de la demande: 25
Louis propriété rurale, bornée au nord
Noël,
au Nord par, François
profondeur. Bornée
Juin, 1958. Jacques B. R. F., au Sud par Htrs. Eetua
Desamour, à l'Est par Océ Pachoute, au Sud par André
Commune de la Tortue. Hab. guin, TEtat, à l'est par Mme. par le marché de Seroute. Pachoute, à l'Ouest par une
Propriété rurale de Oh64. Bornée au Nord Monder. l'ouest par Izénia Coq, l'Etat. Ney Craan, l'Etat, à
Nom du Soumissionnaire:
Lubin, nélus au Sud par Girard Clexider, à par Elméus
Nom du Soumisionnairer Mme
Date de la présentation de la Richard Jules. Jeannestal à l'Ouest par Girard l'Est par JeanDate de la présentation de la Abel Portes
demande: 24 Avril 1958. Nom du
Clexider. 1958,
demande: 25 Juillet
Commune Trou du Nord, Hab. Date de la présentation Soumisionnaire: de la demande: Olusma Chérisma. 25
Propriété rurale de 1 H. 65. Bornée Pourcelay. au
Commune
Juin 1958. Une Commune de Marigot, Hab. Fond
Joazile Jn-Gille, au Sud par Elida Nord
de la Tortue, Habitation
propriété rurale, bornée au Jean-Noël. par le chemin public conduisant à Lamour, à E Prop. rurale de 1 ha. 29. au Aux Plainesà ché de Seguin, lEtat, sud nord par le marpar les Hts. Salomon Tani. Caracol, à l'Ouest Mesadieu, au Sud par Duvernot Bornée Nord par Exalus le l'Est par le marché # Seguin, par Amilius l'Etat, Mode, rEtst,
Nom de la soumissiennaire: Fevrina
Alisnord Nom Stinfild, à TOuest par Eximé Francois.
our, à E Prop. rurale de 1 ha. 29. au Aux Plainesà ché de Seguin, lEtat, sud nord par le marpar les Hts. Salomon Tani. Caracol, à l'Ouest Mesadieu, au Sud par Duvernot Bornée Nord par Exalus le l'Est par le marché # Seguin, par Amilius l'Etat, Mode, rEtst,
Nom de la soumissiennaire: Fevrina
Alisnord Nom Stinfild, à TOuest par Eximé Francois. à l'Est par
marché de Seguin. l'Etat,
à J'Ouest par
Date de la présentation de la demande: Augustin. 12 Mai 1958. Date de du la Soumisionnaite. Joseph Paul. Joseph. Date Nom de du la Soumissionnaire: Georges
Commune de Camp
présentation de la demande: 25 Juin 1958. présentation de la demande: BRISSET, 25 Juillei
Une propriété urbaine Perrin, bornée Rue au Concurrence, Nord
Commune de la Tortue,
Commune de
58,
Guillaume. à l'Est par la Rue
Vanès
Propriété rurale de Oh64. Habitation Aux Plaines. Une propriété rurale, Marigot, Hab. Fond Jean-Noil. la Rue de la Réforme, au Sud Concurrence," "N lOuest cardin Antoine, au Sud Bornée au Nord par Mes- Estua So. Jacques, bornée au nord par les hrts,
t"
par Edmond Daguil- par Avilmar Déjean, à1 par Occéant François. à l'Est Seguin, l'Etat, à l'est lEtat, par le au reste sud par le marché de
Nom Soumissionnatire: Morisset
Nom du T'Ouest par Petit Pierre Comète. l'ouest par Mme Abel
du terain, lEtat, à
Date # présentation de la
Rolande,
Date do la Soumiasionnatrer Vixamar Vil. Nom du
Portés, l'Etat. demande: 2 Juin 1958. présentation de la demande: 25 Juin 1958. Date de Sotumistionaire: la
Mme, Ney Craan. Commune Une de Caracol, Section Bourg, Rue Cimetière. Commune de la Tortue. Habitation
1958,
présentation de la demande: 25 Juillet
fondeur, E urbaine au 5m. par de Charité façade et 8 m. de
saphat Propriété ruralo de 1h29. Bornée au Nord. Timothée. Joau
au
e
Aguère,
par
Bureau de Carde, à l'Est par la Morency, Rue St. E Altès Datis, à l'Ouest Sud par Tya Tellé, à l'Est par
Comm. du Trou du Nord
FeRare par la Rue Cimetière. Augustin, Nom du
par Sura Sil. Une propriété
Sect, Garcin, Habt,
Nom du Soumissionnatrer Audilius Paul,
Date de la Soumissionnetre: Elvéus Tilmé. Propère, au Sud- rurale bornée au Nord per Boyer
Date de la présentation de la demande: 17,
présentation de la demande: 25 Juin 1958. cinal,
par Corridor, à l'Est par Richard
Juin 1958. Nom T'Ouest du par grande-route. Chemin viUne Commune Caracol, Section Rue lEglise
Propriété Commune rurale de de la Tortue. 0h64. Hab, Herbe Rasoir. Date dé présentation Soumbsionnairete de la Olyptie Monestime. profondeur, a bornée urbaine de 5m. BrTAE façade sur 8m, de sius Aninscat, au Sud par Grand Bornée au Nord par Dédemande: 30 Juillet 1958. Mme. Dataillant Joseph, au Nord à Arriane, au Sud" par Beaugé, Nom à l'Ouest par Oxigène Méus. Chemin. à l'Est par
Commune de Fort-Liberté, Rue
l'Ouest une rue allant à E la Saline par Zine de Antoine, à Date de la du Soumisionnaire: Lucilia Lubin.
. BrTAE façade sur 8m, de sius Aninscat, au Sud par Grand Bornée au Nord par Dédemande: 30 Juillet 1958. Mme. Dataillant Joseph, au Nord à Arriane, au Sud" par Beaugé, Nom à l'Ouest par Oxigène Méus. Chemin. à l'Est par
Commune de Fort-Liberté, Rue
l'Ouest une rue allant à E la Saline par Zine de Antoine, à Date de la du Soumisionnaire: Lucilia Lubin. de Une propriété urbaine de 8m22 de facade Saint-Charles. Nom ae Soumissionnaire: Losilia Alcide. Caracol. présentation de la demande: 25 Juin
l'état, profondeur, au bornée au nord
sur 13a57
Date de la
1958. sud par
par Cicine Norvain,
présentation de la demande: 17 Juin 1958. Commune de la Tortue, Habitation
une maison, l'Etat, Bercinar à l'ouest Joseph, par la l'état. rue Saint- à l'est par
Propriété rurale de Oh64. Bornée au La Source. l'Etat. Charles,
Propriété Urbaine Commune non Terrier Rouge
Louidor. au Sud par Célius Louis, à Nord par Arice
Nom du
8m. de profondeur. bâtie de 10m. de façade sur Jean. Nom à l'Ouest par Bréus Dupéra. T'Est par Jeannelia
Date de Soumisionnaire: la présentation de Espérance le Bright,
Jacques, au Sud par Bornée au Nord par Anthyme Jn- Date de du Soumiscionnstrer
demande: 31 Juilet
cant, à l'Ouest par une ruelle, Rivière, à l'Est par l'Etat vala présentation de la Présumé demande: Cher-Aimé. 25
tion d'une maison. Thodia
et destinée à l'érecJuin 1958
Une Commune de Port.eu-Prince,
Nom du
Soumissionnaire:
Commune de
Aubin
bornée au Nord Habitation les Museau. Date de la
Jeantilia la Alexis. Propriété rurale la Tortue Habitation Materienau Sud par
héritiers SaiatERRORS
1958. présentation de demande: 19
de 2h58. I'Est par
à
ARe
Juin Nord Mésidor, au Sud par Tima Bornée Fils. au Nord par Mme.. route publique. Anthony Lespès et Mercier, Y, JOueet (Héritier), le
saint Duvernot, à l'Ouest par
à l'Est par TisNom du
par
Propriété Commune Terrier Rouge. Rue G. Bassin. Nom du
Dany. Date de la Soumissionnaire: Mme. Fortune Turia
profondeur. Urbaine Bornée de 10 m. de"façade sur 13 m. de Date de la Soumissionnaire: Ophalise
présentation de la demande: 7 Août 1956:
Sud par Mme Oracius au Nord par Raguel Charles,
présentation de la demande: Guillaume. 25 Juin 1958. Commune de
Fanor, à l'Est par
Une
For-Liberts Rue Saintr'Ouest par Mme. Pierre Ls. Même. Estelus, " Bornée Commune de Jean Rabel, Rue Saint- -Pierre
fondeur. propriété bornée de au 5m78 de facade, 13m57 Charles de proNom
au Nord un fermier
Sud par
Nord par
à
Soumisionnaire: Bilius
pàr Eva Mirtil,
par de TEtat, au Sud
Rochambeu
Espérance à Bright, au
Date
Dieudonné,
de #
Jean-Pierre.
tr'Ouest par Mme. Pierre Ls. Même. Estelus, " Bornée Commune de Jean Rabel, Rue Saint- -Pierre
fondeur. propriété bornée de au 5m78 de facade, 13m57 Charles de proNom
au Nord un fermier
Sud par
Nord par
à
Soumisionnaire: Bilius
pàr Eva Mirtil,
par de TEtat, au Sud
Rochambeu
Espérance à Bright, au
Date
Dieudonné,
de #
Jean-Pierre. 1'Ouest
FE Hts. Annilus
à son (de paille), à
l'Est pat une mai d
présentation de la demande: 19, Juin 1958 Nom par Hts. Talleyrand Richardson. Voltaire, priété urbaine. l'Ouest par la Rue St-Charles. ProPropriété Commune Terrier Rouga Rue Calvaire
Date de du la présentation Sounniasionnaire: de la Mme. demande Célestin Miguel. Nom du
fondeur- Bornée urbaine, 6m, de façade sur 8m. de pro25 Juin 1958
Date de la Soumissionnaire: Bercinar Pierre,
Niala Raphael. à au l'Est Nord par un' chemin, au sud par
Une Commune de Ouano-ninthe, Section
présentation de la demande: 7 Août 58. Mme Musset Jn.Baptiste. par un chemin, à l'Ouest par au Nord propriété par Colonie rurale d'une étendue d'Osmond, 1 ha., bornée Commune Une de St-Louis du Sud, Route
Nom du
lonie ("Etat), à (IrEtat), au Sud et : lEst
propriété urhaine
Départementale
Date de la Soumissionnaire Marie Jean-Louis
Nom
l'Ouest par Klébert Méhu par Co- à Brierre, l'Etat, au Sud bornée au Nord par Eugias
présentation de la demande: 19-6-58. Date du de Soumisaionnaire: Odinor Olisma, (I'Etat). l'Est la route par Pascal Malebranche, I'Btat,
Commune Terrier
la présentation de la
vage de # mer. départementale, à l'Ouest par le riPropriété urbaine de Gm. Rouge. de façade Rue Calvaire
Comm. de Caracol,
demande: Jnin 1958. Nom du
fondeur. Bornée au Nord par Milie sur 6m. de
Une propriété Sect. Glodine 2ème., Habt,
Date de la Soumiscionnaire: présentation de Pascal Malebranche. par Michael Gédéon, à l'Est par un Mésidor, terrain au EC au Nord par Charles rurale d'uno étendue de. 2 Ha,, Volant. bornée
la demande: S Août 1958. une ruelle. vacant à Hean-Angrand. à l'Est Mompremier au Sud par Josephi Com. de Vallières, Hbt. La
RLLE du Snumitetionnsire Joseph
Monossé Jenn par Mapassé Jean, à l'Ouest
Une propriété rurale Rivière, Sct, Trois-F -Palmistee
Date de la prénentation de la demande: Nobert. Nom du (I'Etar). par au Nord par Miluis d'une étendue au de 1 ha., bornée
19-6-58. Dato de la Soumisionnaire: présentation Exima Angrand,
TEst par Rivière Mazambi, Fleurimé, à Sud par Divileaer, b
de la demande: 7 Jnil. 1958. Nom Date Soumitcsionnatre, rOuest par Davilcawe. d lu présentation de Eligence la Phérélus. Imprimerie de l'Etat Rue
demande: 16 Août 58. Hammerton Killlek