Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A - A Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'BAITI Le Lundi et le Jeudi Jeudi 2 Juillet PORT-AU-PRINCE 114ème Annéc No. 67 ARRETE SOMMAIRE Publique l'Association Les Scouts Eclaireurs d'Haiti. Arrêté déclarant d'Utilité au DUVALIER l'action humanitaire entreprise par les Nations-Unies des timbresDr. FRANÇOIS -Arrêté encourageant la transformation par surcharges Président de la République profit des Réfugiés, en prescrivant du 150ème anniversaire de la naissance poste de T'émission coramémorative d'Abraham LincolnExtraits du registre des marques de fabriVu les articles 90 et 91 de la Constitution; -Secrétairerie d'Etat du Commerce: que et de commerce. de gourdes de la B.NRH. Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; Procès.verbal du 993ème brôlement de billets détériorés du 20 Mars 1959 autorisant l'émisVu T'Arrêté Présidentiel en date du 150ème Anniversai- -Avis. sion d'une série de timbres-poste à loccasion naissance d'Abraham Lincoln; re de la entre ARRETE d'encourager l'action humanitaine Considérant qu'il importe dés' Réfugiés; prise par lcs Nations Unies au profit d'y pourvoir par une opération de surDr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant qu'il est urgent 0.20 à apposer sur 30.000 Président de la République charge sous forme de taxes additionnelles miniatures- de' lémission en T'honneur séries et 0.50 sur 5.000 feuilles 90, 91 et 102 de la Constitution; d'Abraham Lincoln; Vu les articles d'Utilité PubliVu la Loi du 21 Juillet 1921 sur la reconnaissance Arrête: que; SCOUTS ECLAIREURS dans le bref délai possible à la Considérent que T'Association LES à léducation civi Article ler.- Il sera procédé plus de l'émission qui a D'HAITI- poursuit des buts nobles en contribuant de la déclarer d'U. transformation par surcharges des timbres-poste date du 20 Mars 1959. comme de la Jeunesse; qu'il convient par conséquent la personfait l'objet de l'Arrêté Présidentiel en que pour, par elle, jouir des droits que confère indiqué: tilité Publique, ci-après sur 30.000 séries des timnalité civile; a) Une surcharge de Gde. 0.20 sera apposée 2.50.- du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; des quotités de 0.50, 1.00, 2.00 et Sur le rapport bres-poste 5.000 feuilles miniaEt de lavis du Conseil des Secrétaires d'Etat; b) Une surcharge de Gde. 0.50 sera apposée sur Ces surcharges porles quatre quotités en question. Arrête: tures comportant WANNEE DES REFUGIES 1959-1960>. ECLAIREURS D'HAIteront Tinscription déArticle ler.- L'Association LES SCOUTS au Moniteur de 2- Ces timbres seront tirés des stocks actuellement en déclarée d'Utilité Publique. Dès la publication attachés à Article trensférés selon le voeu du présenti Arréds TI est Organisation aura la jouissance des droits pôt à la B.N.R.H.

ités en question. Arrête: tures comportant WANNEE DES REFUGIES 1959-1960>. ECLAIREURS D'HAIteront Tinscription déArticle ler.- L'Association LES SCOUTS au Moniteur de 2- Ces timbres seront tirés des stocks actuellement en déclarée d'Utilité Publique. Dès la publication attachés à Article trensférés selon le voeu du présenti Arréds TI est Organisation aura la jouissance des droits pôt à la B.N.R.H. pour être des Contributions avec l'as cet Arrêté, cette les eoins de T'Administration Générale du et civile. par qualifiés du Département Commerce la personnalité et exécuté à la diligence sistance des représentants de T'Administration GéArrêté sera publié du Département des Finances et Article 2.- Le présent de PIndustrie, du Secrétaire d'Etat de lIntérieur: nérale des Postes. le 23 Juin 1959, An sera encaissé conformément à l Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 3.- Le produit des taxes facultatives sera déposé en un 156ème de lIndépendance. loi, Le produit des taxes additionnelles Nationale de la République spécial non fiscal à la Banque le Conseil des. Secrétaires d'Etat: JEAN A. MAGLOIRE compte être vetsé all des Affaires Etrangères: Par Département Nationale: d'Haiti pour VIntétieur et de la Défense en question sera publié Le Secrétaire d'Etat JEAN de A: MAGLOIRE PAPAILLER Arli:le 4- Le procès-verbal de Popération Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Rév. P. CLOVIS HUBERT M. DESINOR Journal Officiel. Le d'Etat du Commerce et de TIndustrie: ANDRE THEARD au des Postes fixera Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: des Ressources Naturelles 5.- - Un avis de PAdministration Générale Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: GÉRARD PHILIPPEAUX Article la mise en vente de ces figurines. et du Developpement Publics, des Transports et Communications: la date de Le Secrétaire d'Etat des Travaux HON-RAT et exécuté à la diligence MICHEL EEMANTINIERE Santé Publique et de la Population: 6-- Le présent Arrêté sera publié et Le Secrétaire d'Etat de ERNEST la ELYSEE Dr LOUIS MARS Article d'Etat du Commerce et-de PIndustrie. des Finances d'Etat des Affaires Etrangeres et des et Cultes: du Bien Etre Social: des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat: de la Justice, du. Travail des Affaires Etrangères. Le Secrétaire LUCIEN BELIZAIRE PAUL BLANCHET d'Etat de la Cordination et de l'Information: Le Secrétaire LE MONITEUR des lois de lEtat de Delanyme organisée et opérant sous le régime North Oak Park Avenue, Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1959, An ware, E.UA., ayant son siège social à 2019 Mc.

Justice, du. Travail des Affaires Etrangères. Le Secrétaire LUCIEN BELIZAIRE PAUL BLANCHET d'Etat de la Cordination et de l'Information: Le Secrétaire LE MONITEUR des lois de lEtat de Delanyme organisée et opérant sous le régime North Oak Park Avenue, Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Juin 1959, An ware, E.UA., ayant son siège social à 2019 Mc. Jean P. SADonné au MIndépendance. Chicago 35, Etat d'Illinois, E.U.A, représentéc par de la marque: 156ème.de LES, a présenté une demande d'ennegistrement Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: JEAN A. MAGLOIRE .MARSETTESSecrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Le JEAN A. MAGLOIRE CLOVIS M. DESINOR appartenant à la classe Le Secrétaire d'Etat du Commerce d'Etat des et Finances: de lIndustrie: ANDRE THEARD BLANCHET Secrétaire Le d'Etat Secrétaire de la Coordination et de et VInformation: des Cultes: PAUL Dr. LOUIS MARS No. 4362 cn date du 4 Juin 1959) Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires Travaux Etrangères Publics, des Transporta et Communications: (Extrait de la requête Le Secrétaire d'Etat des LAMARTINIERE HONORAT de loi sur les Marques de Fabrique MICHEL de la Justice, du Travail et du Bien Etre Social: Il est certifié qu'aux termes la CYANAMID COMPALe Secrétaire d'Etat LUCIEN BELIZAIRE et de Commerce La soussignée, AMERICAN des lois de d'Etet de la Santé Publique et de la Population: anonyme organiséc et opérant sous le régime PlaLe Secrétaire ERNEST ELYSEE NY, société social à 30 Rockefeller, de lEducation Nationale: Rév. P. HUBERT Naturelles PAPAILLER l'Etat du Maine, E.U.A., ayant son siège Me. Jean P. Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de TAgriculture, des Ressources PHILIPPEAUX Ville et Elat de New York, E.U.A., représentée par la marque: Le Developpement Rural: GERARD za, demandc de et du une denregistrement SALES, a présenté LEDERMYCINSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE à la classe 5 ET DE LINDUSTRIE appartenant DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 4363 én date du 4 Juin 1959) SERVICE DES MARQUES (Extrait de la requête de Fabrique (Loi du 17 Juillet 1954) qu'aux termes de la loi isur les Marques Il est certifié THE NORWICH PHARMACAL No. 4355 - date du 22 Mai 1959) et de Commerce La sonssignée, sous le régime des (Extrait de la requêtia en COMPANY, société anonyme organisée et opérant siège social à Eaton Avede la loi sur, les Marques de Fabrique de PEtat de New York, E.UA. ayant son Me. Jean 'II est certifié qu'aux termes UNION CHIMIQUE BELGE, S. A. lois Norwich, Etat de New York, E.UA. représentée de par la marque: et de Commerce La soussignée, siège social à 61 Avenue Louise, Brunue, a présenté une demande denregietrement société anonyme belge ayant son Me. Jean P. SALES, a présenté une P. SALES, teprésentée per HALTAFUR. xelles, Belgique, de la marque: demande d'enregistrement appurtenant à la classe 5 .COLIPARappartenant à la classe 5 No.

, Etat de New York, E.UA. représentée de par la marque: et de Commerce La soussignée, siège social à 61 Avenue Louise, Brunue, a présenté une demande denregietrement société anonyme belge ayant son Me. Jean P. SALES, a présenté une P. SALES, teprésentée per HALTAFUR. xelles, Belgique, de la marque: demande d'enregistrement appurtenant à la classe 5 .COLIPARappartenant à la classe 5 No. 4364 en date du 4 Juin 1959) (Extrait de la requête ide Fabrique No. 4356 date du ler Juin 1959) termes de la loi sur les Marques (Extrait de la requése en Il est certifié qu'aux UNILEVER EXPORT NAAMLOO- à Mules Marques de Fabrique et de Commerce La soussignée son siège social certifié qu'aux termes de la loi sur LIMIsociété hollandaise ayant Me. P. SAIl est GLAXO LABORATORIES ZE VENNOOTSCHAP, représentée par Jean et de Commerce La soussignét, sous le régime des lois de scumpark 1., Rotterdam, Hollande, de la marque: organisée et opérant Road, une demande denregistrement TED, une compagnie son siège social à 891-995 Greenford LES, a présenté la Grande Bretagne, ayant Me. Jean P. SALES, a présenté .RAMA & DESSIN Middlesex, England, représentée de par la marque: une demande d'ennegistrement WINVIRIN> appartenant à la classe 5 No. 4357 en date du ler Juin 1959) (Extrait de la requête de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques COMPAa Il est certifié AMERICAN CYANAMID lois de R [ E La des et de Commerce soussignée, organisée et opérant sous le régime PlaNY, société anonyme E.U.A., ayant son siège social à 30 Rockefeller Me. Jean P. lEtat du Maine, E.U.A., représentée par za, Ville et Etat de New-York, de la marque: une demande d'enregistrement SALES, a présenté .ORIMUNE* appartenant à la classe 5 No. 4360 de la requéte en date du 27 Mai 1959) (Extrait les Marques de Fabrique térmes de la loi sur SOHN, sociéà la classe 29 Il est certifié qu'aux C. H. BOEHRINGER Fédéappartenant et de Commerce La poussignée, le régime des lois de Ia République am 2 1959) té organisée et opérant sous son siège social à Ingelheim No. de la requête en date du Juin rale d'Allemagne de rOuest, ayant Me. Jean P. SALES, a présenté (Extrait de la loi sur les Marques de [Fabrique Rhein, Allemagne, représentée de par la marque: Il est cerlifié qu'aux termes MEAD JOHNSON & COMPANY, demande d'enregistrement La soussignée, des lois de IEtat une et de Commerce organisée et opérant sous le régime Street, .TABLONGUITASsociété anonyme E.U.A., ayant son siège social à 2404 Pennsylvania Me. Jean P. SAd'Indiana, par e représentée à la classe 5 Evamsville, Etat d'Indiana, E.UA., de la marque: appartenant une demanide d'enregistrement LES, a présenté No. 4361 en date du 27 Mai 1959) .METRECAL. (Extrait de la requête de Fabrique à la classe 5 termes de la loi sur les Marques société ano appartenant Il est certifié qu'aux MARS INCORPORATED, et de Commerte La sousignée,

représentée à la classe 5 Evamsville, Etat d'Indiana, E.UA., de la marque: appartenant une demanide d'enregistrement LES, a présenté No. 4361 en date du 27 Mai 1959) .METRECAL. (Extrait de la requête de Fabrique à la classe 5 termes de la loi sur les Marques société ano appartenant Il est certifié qu'aux MARS INCORPORATED, et de Commerte La sousignée, LE MONITEUR du Un délai de trois (3) mois à partir de la première avoir publication des droits, présent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent y des leurs réclamations au Bureau des Contributions des Nos. 4372 à 4381 pour produire T'Administration Généralo des Contributions, Palais de la requête en date du 5 Juin 1959) Cayea olt à (Extrait Finances, à Port-mu-Prince. Avril 1959 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Port-au-Prince, le 1er. n' "est certifié qu'aux WHITE LARORATORIES INC., soet de Commerce La soussignée, des lois de lEtat ANDRE E. SAINT-LOT organisée et opérant sous le régime GENERAL ciété anonyme ayant son siège social à Galloping Hill Road DIRECTEUR de New Jersey, E.U.A., E.U.A, représentée par Me. Jean P. Kenilworth, Etat de New Jersey, des marques: SALES, a présenté une demande d'enregistrement AVIS .CEROFORT, DU-BIOTIC, GITALIGINde récépis I connaissance du Public que les carnets DU-BIOTIC Il est porté à la lors d'un incendie qui éclata .LACTOFORT, MOL-IRON, ORABIOTIC. sés ci-dessous énumérés ayant disparu District de St. Merc, OTODYNE, SUPPLIFORT, WHITE'SBureau des Çontributions de Grande Saline, comme annu- -OTOBIOTIC, au dans la nuit du 3 au 4 Novembre 1958, sont considérés appartenant à la classe 5 lés: BC53 1501 - 2500 - DD 20 carnets BRULEMENT DE GDES. 955.000 Ex. 1957-58 1501 1850 : T 7 carnets PROCES-VERBAL DE Ex. 1958-59 BC53 - T 2 camets DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE Ex. 1958-59 BC-53 - 1901 2000 54100 SS 2 carnets DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BC-54 53901 56000 TT 1 carniet BC-54 55901 BC-54 3401 - 3500 - VV 1 carnet 993ème Brûlement BC54. 3601 - 3700 Ww 1 carnet et le Lundi 22 Juin, en préBC-54 47701 47800 WW 1 carnet LAn MibiuscmsCimeseted BC-55 80901 81400 - E 5 camnets, sence des soussignés: BC-55 21401 21800 - E 4 "carnets Membre du Conseil d'Administration BC-68bis 33651 33700 - P 1 carnet Mr.

ème Brûlement BC54. 3601 - 3700 Ww 1 carnet et le Lundi 22 Juin, en préBC-54 47701 47800 WW 1 carnet LAn MibiuscmsCimeseted BC-55 80901 81400 - E 5 camnets, sence des soussignés: BC-55 21401 21800 - E 4 "carnets Membre du Conseil d'Administration BC-68bis 33651 33700 - P 1 carnet Mr. Jean Pierre Mompoint, 4050 - T2 carnets Heurtelou, Sous-Ditecteur BC-68bis - 3951 Mr. Roger Représentant de la Cour Supérieure des BC-68bis 15851 15900 U 1 carnet Mr. Auguste Toulmé, 5950 - V 1 carnet Comptes du Ministre des Finances BC-68bis - - 20801 5901 - 20900 : A 1 carnet Mr. Marcelin André, Représentant BC-317 9701 9800 - C 1 carnet de la Banque Natjonale de la République BC-317,- - I 1 carnet il a été tiré des oaveaux et Férou, à Port-au-Prince, pour BC-101-A- 32301 32400 I 1 carnet d'Haiti, angle des Rues Américaine BC-101-A- 32601 32700 être incinérés 297 paquets contenant: BC-101-A- 73901 - 74000' - K 1 carnet GOURDES BC-101-A- 65301 65400 F. Q 1 camnet NEUF CENT CINQUANTE CINQ MILLE BC-101-B- 36901 37000 - G 1 carnet / Nationale de la République d'Haiti. 40401 40800 - G 4 carnets en billets détériorés de Ja Banque contrôle minutieux des paBC-101-A 38000 - G 1 carnet la Commission eut effectué le BC-101-C- 37901 - K 1Après que à chacun des paquets établissant BC-101-C- 35501 35600 carnet quets ainsi que des fiches attachées du 9 Mars 1956 a été 72801 72900 - O 1 carnet que le triple comptage requis par les règlements comme suit: BC-101-C- 73401 - 73500 - O 1 carnet dûment observé, les dits paquets se décomposant BC-101-C- 84301 - 84500 - LL 2 carnets DE GDES. 5.- Billets de G. 10.- BC-102 - 1 carnet BILLETS DE GDES. 2.- BILLETS 90.000.00 BC-102 28701 28800 NN 1 410.000.00 BC-105 65701 65800 - B carnet 200.000.00 100.- 98501 98600 - B carnet BILLETS DE GDES. 50.- BILLETS DE GDES. BC-105 - C 1 carnet 80.000.00 BC-105 - 11701 11800 A 1 carnet 175.000.00 BC-105bis- 3401 - 3500 MILLE GOURDES BC-105bis- 54801 54900. - A 1 carnet NEUF CENT CINQUANTE CINQ BC-108-A- 99001 99100 - I 1 carnet Nationale de la Républi61400 - O 1 carnet ont été incinérés dans le four de la Banque heures à dix heures du matin. BC-108-A- 61301 61500 - O carnet d'Haiti, opération qui a duré de huit BC-108-A- 61401 - 1 que les memBC-108-A- 47001 47100 N carnet il a été dressé le présent procès-verbal que 34801 34900 - I 1/carnet En foi de quoi, lecture.

li61400 - O 1 carnet ont été incinérés dans le four de la Banque heures à dix heures du matin. BC-108-A- 61301 61500 - O carnet d'Haiti, opération qui a duré de huit BC-108-A- 61401 - 1 que les memBC-108-A- 47001 47100 N carnet il a été dressé le présent procès-verbal que 34801 34900 - I 1/carnet En foi de quoi, lecture. BC-108-B38000 - I 2 carnets bres ci-dessus ont signé après BC-108.B- 37801 I 2 carnets les jour, mois et an que desBC-108-B-37601 37800 - Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires, BC-108-C- 21801 22000 - P 2 carnets 1000 - R 3 carnets sus. Toulmé, MarBC-108-C- 701 Mompoint, Roger Heurtelou, Auguste BC-108-C 60001 60100 - T carnet (s) Jean-Pisgre 65601 65700 - T 1 carnet celin André. BC-108-Ctirés de ces carnets et délivrés Il reste entendu que les récépissés AVIS DOMANIAL avant le 4 Novembre 1958 sont valables. se servirait des) quittances prodc tous ocux à qui il appartiendra conséquence, toute personne qui 11 Cet" porté à Ja donnaissance situé aux Cayes, rue Oxilus En des camets et émises après le 4 Novembre pour qu'il ext dénoncé a la vacance un terrain mesurant environ un mètre venant susdits ou dans tout autre but frauduleux serait pourci-devant Mauvais Quiart d'Heure, trentc neuf mèpercevoir des valeurs Fougèrc, (1m50) de façade sur da dite rue ct suivie pour faux en écriture publique. cinquante bomé comme suit: le 22 Mai 1959. (39m00) de profondeur, Port-au-Prince, tres JN-PHILIPPE E. : Raphael SAINT-LOT Nor) par André Sud 49 la dite rue BARRATEAU Directeur Général Fet les héritiers Diodore Ouot Dupont B. VERRET. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La CONFOR MEMENT A publication dure 3 mois LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première Comm. de Hinche, Sect. Bourg. Habitation SITUATION DES BIENS ET publication 8 Juin Une propriété urbaine de 15m, C. Carvajal CONTENANCES jal,au 45m, de profondeur, bornée au Nord environ par de Cerca façade sur Propriété Commune de Rue SITUATION DES BIENS Thézan Sud par l'Etat (marché), l'Est par Carva- profondeur. urbaine Terior-Rouge. de 10m. de façade Calvairo sur ET CONTENANCES Nom Fleurant, à I'Ouest l'Etat. marché Sud par Bornée au Nord Milie 12m de #Comm. Urie de Marmelade, 2ème du Soumisionnaire: Anita, à Jn-Baptiste Paul, à Mésidor, au propriété rurale Sect., Habt. Ca-Martin. Date de bornée E I'Ouest" ESE par Maina vier, au Nord présentation de la demande: 10-3,1958. Nom du pàr Nathan, Bélony. Daniel, Estho, au à P'Ouest Sud par Oréma Célicourt, à H HirsJas.

. Urie de Marmelade, 2ème du Soumisionnaire: Anita, à Jn-Baptiste Paul, à Mésidor, au propriété rurale Sect., Habt. Ca-Martin. Date de bornée E I'Ouest" ESE par Maina vier, au Nord présentation de la demande: 10-3,1958. Nom du pàr Nathan, Bélony. Daniel, Estho, au à P'Ouest Sud par Oréma Célicourt, à H HirsJas. par Commune Date de la Soumisionaire: Ramcès Nom par Max Coq. Etendue: 2 Pierre Latortue, Hab, Bas-Morne présentation de la demande: Dominique. 19-6-58. Date du Soumissionnaires Premilia ha, 58. vilus rurale de Oh64. Bornée au Nord Commune de présentation de la demande: Henry. Irpit au Sud par Philoscat Norde Marigot. Hab. 15 Juillet 1958. Zius, à lOuest par R. P. Roger Julmisse, Riou. à, FEsA par Une Jean-Nosl Seguin. Section FondCommune de Fort-Liberté, Rue Nom du Filus de propriété rurale AU Une propriété Seint-Charles. Date de la présentation Soumisionnaire: de la Julien Seguin, sud par bornée nord par la route 13m67 de profondeur, urbaine, borné de 16m10 de façade sur demande: 25 Mars 1958. famille), à M par Jorilus Jorilus Louis (Bien rural de l'état, au sud au nord par Luckner Vieux, Commune Ferrier, Habitation mille). Nom à l'ouest par l'Etat, Louis, (Bien rural de fa- une maison (de E Espérance paille), Bright, à létat, à l'est par Propriété rurale de 21 h. Bornée au Nord Meiller Date de du la soumistionnaire inoccupé. Carlo Saint-Charles l'état, l'Etat, l'ouest par la rue Brunot, au Sud par Dorléans 'Ls. par à Brement présentation de la demande: Théodore. Nom du Soumistionnaire: Cicine Clovis Barthélemy, à T'Ouest par Jacques. une 4-Est par 19 Juin 1958. Date de la présentation de la Norvain. Nom du Soumissionnaire route Une Commune de Marmelade, Section 1958. demande: 15 Juillet Date" de la présentation de la demande: Cléophas 7. Avril Elie. 1958. Jean, au propriété Sud par urbaine la Rue bornée au Nord Calvaire, par Mercola Commune de Fort-Liberté, Commune de Maxime, Nom à I'Ouest par Hrts: Calvaire, Valus à l'Est par Anestine Une, propriété Rue Seint.Chiaries Propriété d'une Ferrier, du Toussaint. Joseph, l'état, au urbaine, bornée au nord par Bornardin Jean, profondeur de 4m30. Bornés au Nord Date de Soumissionnaine, la Déralus Saintilaire. l'est Maria sud par Cicine Norvain, Daliso à au Sud Elicène présentation de la demande: 21 par (Mme Favory Pierre), l'Etat, à Pétat, par Dachalel à Juin 58. E Ethéerd, f l'ouest Phaéton, Pr l'Ouest Saint.Charles, l'état, Alain.

, profondeur de 4m30. Bornés au Nord Date de Soumissionnaine, la Déralus Saintilaire. l'est Maria sud par Cicine Norvain, Daliso à au Sud Elicène présentation de la demande: 21 par (Mme Favory Pierre), l'Etat, à Pétat, par Dachalel à Juin 58. E Ethéerd, f l'ouest Phaéton, Pr l'Ouest Saint.Charles, l'état, Alain. par Métellus Commune de la Tortue. Hab. Nom # Soumissionnaire: Luckner Nom du Sounisionnaire: Nancilia Louis, Propriété au rurale de Oh64. Bornée au Monden Nord 1958 Date de la présentation de la demande: Vieux. Date de la présentation de, la Georges Sud par Lauriquez par Liston 16 Juillet demande: 17 Avril 1958. Jeanvilus Delphin. Dorcéus, Prédieu Fils. Commune de Ferrier. Habitation Ferrier. Date Nom de la du Soumitsionnaire: Elizabelle Casimir. Commune Une de Marigot, Habitation Fond Jean- Noél, Propriété urbaine de 4m730 de présentation de la demande: 25 propriété rurale, bornée au nord au Nord François profondeur. Bornée Juin 1958. Louis Jacques B.R.F. au Sud le par Htrs. Estus Desamour, " l'Est par Océ Pachoute, Pachoute, au à Sud par André Commune de la Tortue. Hab. Monder. l'ouest guin, l'Etat, à l'est par Mme. marché de Seroute. Propriété rurale Craan, Re, I'Ouest par une Lubin, au Sud de Oh64. Bornée au Nord Nom par du Izénia Cog, l'Etat. J'Etat, à Date de Nom du Soumissionnaire: Richard nélus par à Girard Clexider, à l'Est par Elméus Date de Soumistionnaire: la Mme Abel Portes la présentation de la demande: 24 Avril Jules. Nom Jeannestal du l'Ouest Girard Clexider. par Jean- 1958, présentation de la demande: 25 Commune Trou du Nord, 1958. Date de la ELISC de Olusma Chérisma. Juillet Propriété rurale de 1 h. 65. Bornée Hab. Pourcelay. présentation la demande: 25 Juin 1958. Commune de Marigot, Joazile Jn-Gille, au Sud par Elida au Nord par Commune de la Tortue, propriété rurale, Hab. au Fond Jean-Noël. le bornée par chemin Lamour. à T'Est Prop. rurale de 1 Habitation Aux ché nord par lc ": par les Hts. Salomon public conduisant à Caracol, à l'Ouest Mesadieu, au Sud ha: 29. Bornée au Nord par Plaines. Exalus à l'Est Seguin, par le marché l'Etat, au de sud par Amilius l'Etat, marTani, Mode, Nom de la soumissionnaire: Alisnord Stinfild, à par T'Ouest Duvernot par François, à l'Est par le marché de Seguin 1'Etat. Seguin, l'Etat, à l'Ouest par Date de la présentation de la Fevrina Augustin. Nom du Soumissionnatre. Eximé Joseph. Nom du Soumissionnaire: demande: 12 Mai 1958. Date de la présentation de la Joseph Paul. Date de la présentation de la Georges BRISSET, Une Commune de Camp Perrin, Rue Concurrence, demande: 25 Juin 1958. demande: 25 Juillei 58, Guillaume, propriété à PEst urbaine bornée au Nord Vanès Commune de la Tortue, Habitation Une Commune de Marigot, Hab.

de la Fevrina Augustin. Nom du Soumissionnatre. Eximé Joseph. Nom du Soumissionnaire: demande: 12 Mai 1958. Date de la présentation de la Joseph Paul. Date de la présentation de la Georges BRISSET, Une Commune de Camp Perrin, Rue Concurrence, demande: 25 Juin 1958. demande: 25 Juillei 58, Guillaume, propriété à PEst urbaine bornée au Nord Vanès Commune de la Tortue, Habitation Une Commune de Marigot, Hab. Fond la Rue par la Rue Propriété rurale de 0h64. Aux Plaines. rurale, Jean-Noël. de la Réforme, au Sud Concurrence, " T'Ouest cardin Antoine, au Sud Bornée au Nord Mes- Estua Jacques, bornée au nord par les hrts, par par au TiL m" Edmond Daguil-. par Avilmar Déjean, à Occéant François. " Seguin, l'Etat, à lEtat, sud par le de Nom Soumissionnaire: Nom du 1'Ouest par Petit Pierre Comète. l'Est l'ouest par Mme l'est Abel par le reste du terrain, marché l'Etat, à Date # présentation de la Morisset demande: Rolande, Date do la Souminaionnatrer Vixamar Vil. Nom du Portés, l'Etat. 2 Juin 1958. présentation de la demande: 25 Juin 1958. Date de Soumissionnaire la Mme. Ney Craan. Comthune Une de Caracol, Section Bourg, Rue Cimetière. Commune de la Tortue. 1958, présentation de la demande: 25 Juillet fondeur." urbaine au Nord de 5m: de façade et 8 m. de Propriété rurala de 1h29. Bornée Habitation au Timothée. par saphat CAE Bureau de Garde, à l'Est Charité par la Rue Morency, St. au E Altès Datis, Aguère, à l'Ouest au Sud par Tellé, Nord à l'Est par Jo- par Comm. du Trou du ma par la Rue Cimetière. Augustin, Nom par Sura Une Nord Sect, Garcin, Nom du E propriété Habt. Boyer du Soumissionnairer. Audilius Date de la Soumissionnaire: Elvéus Tilmé. au rurale bornée au Nord Date de la Paul, présentation de la Propère, Sud par Corridor, à l'Est par Richard présentation de la demande: 17 Juin 1958. demande: 25 Juin 1958. cinal, Nom l'Ouest du par grande-route. par Chemin viCommune de Caracol, Section Commune de la Tortue. Hab. Herbe Date de Soumitaionnatre: Olyptie Une propriété urbaine de 5m. de Bourg, Rue l'Eglise sius Propriété rurale de 0h64. Bornée au Nord Rasoir présentation de la demande: Monestime. 30 Juillet 1958. profondeur, bornée au Nord façade sur 8m, de Beaugé. Aninscat, à l'Ouest au Sud per Grand Chemin, à l'Est par DéMme. Dataillant Joseph, à Arriane, Zine au Sud par par Oxigène Méus. par Une Commune de Fort-Liberté, Rue a fOuest Nom par une rue allant à ME la Saline par de Caracol, Antoine. Date de Nom la présentation du Soumiasionaire: Lucilia Lubin. de propriété urbaine de 8m22 de Saint-Charles. façade sur 13m57 Date du Soumissionnairel Losilia Alcide, de la demande: 25 Juin 1958. l'état, profondeur, au sud bornée au nord par Cicine de la par Bercinar Norvain, présentation de la demande: 17 Juin 1958. Commune de la Tortue, Hsbitation La l'Etat.

de Nom la présentation du Soumiasionaire: Lucilia Lubin. de propriété urbaine de 8m22 de Saint-Charles. façade sur 13m57 Date du Soumissionnairel Losilia Alcide, de la demande: 25 Juin 1958. l'état, profondeur, au sud bornée au nord par Cicine de la par Bercinar Norvain, présentation de la demande: 17 Juin 1958. Commune de la Tortue, Hsbitation La l'Etat. une maison, l'Etat, à l'ouest. Joseph, par la rue l'état. Saint- à l'est par Commune Terrier Rouge Louidor, Propriété au Sud rurale par de Célius Oh64. Bornée au Nord Source. par Arice Nom du -Charies, 8m. Propriété de profondeur. Urbaine non bâtie de 10m. de façade Jean, à l'Ouest par Bréus Dupéra. Louis, à l'Est par Jeannelia 1958 Date de Soumisionnaire: la présentation de Espérance la Bright: Jacques, au Sud par Bornée une au Nord par Anthyme # Date Nom de du Soumisionnrtre: demande: 31 Juillet cant, al'Ouest par Thodia ruelle, Rivière, à l'Est par l'Etat vala présentation de la Présumé demande: Cher-Aimé. 25 tion d'une maison. et destinée à l'érecJuin 1958 Une Commune de Port-au-Prince, Habitation Nom du Soumissionnatre: Jeantilia Commune de la Aubin propriété bornée au Nord par les Museau. Date de la présentation Alexis. rurale Tortue Habitation Louis, au Sud par héritiers Saint1958. de la demande: 19 Juin Nord Propriété Mésidor, de 2h58. Bornée au Nord Materien par Mme. route "'Est par Anthony Lespès Aristila et Chéry à (Héritier), à saint Duvernot. : l'Ouest Sud par Tima Fils, à l'Est par TisNom publique. du Mercier, POpest par la Commune Terrier. Rouge. Rue G.. Bassin. Nom du Dar Dany. Date de la Soumissionnatre: Mme. Fortune Turin Propriété Urbaine de 10 m: de"façade sur Date de le Soumissionnairer de Ophalise Guillaume. présehtation de la demande: : Août 1958. Bornée au Nord Raguel Charles, 13 m. de présentation la demande: 25 Juin 1958. Commune de E TOuest par Mme Oracius Fanor, T l'Est par Estelus, " Commune de Jean Rabel, Rue Une propriété de Fort-Liberté, 5m78 Rue Saint- Charles par Mme. Pierre Ls. Mâme. Bornée au Nord un Saint-Pierre fondeur. bornée au de façade, 13m57 de proNom Soumissionnairer Bilius par Eva Mirtil, à fermier de l'Etat, au Sud Sud par Nord par Espérance Date de au # Jean-Pierre. 1'Ouest Hts. E par Hts. Annilus Rochambesu à Bright, présentation de la demande: 19 Juin 1958 Nom par Talleyrand Richardson. Voltaire, à son priété (de paille), à l'Ouest Dieudonné, par la Rue l'Est pat une mai. Commune Date de du la Soumiscionneire: Mme. Célestin urbaine. St-Charles. ProPropriété urbaine, Terrier 6m. de Rue Calvaire présentation de la demande 25 Juin Miguel.

. Annilus Rochambesu à Bright, présentation de la demande: 19 Juin 1958 Nom par Talleyrand Richardson. Voltaire, à son priété (de paille), à l'Ouest Dieudonné, par la Rue l'Est pat une mai. Commune Date de du la Soumiscionneire: Mme. Célestin urbaine. St-Charles. ProPropriété urbaine, Terrier 6m. de Rue Calvaire présentation de la demande 25 Juin Miguel. 1958 Date Nom de du Soumissionnaire: la Bercinar fondeur. Bornée au Nord FEM par un sur 8m. de proCommune de présentation de la Pierre. 7 Niala Raphael. a-lEst par un chemin, chemin, au sud par Une propriété Ouanaminthe, Section d'Osmond, de demande: Août 58. Mme Musset In-Baptiste. à 1'Ouest par AU Nord Dar Colonie rurale (I"Etat), d'une au étendue Sud de I ha., bornée Commune Une propriété St-Louis du Sud, Route Nom Soumisionnaire Marie lonie (PEtat); à 1'Ouest par età l'Est par Co- Brierre, "'Etat, urbaine bornée au Nord Dipertementate Date de # Jean-Louis Nom Klébert Méhu (I'Etat). à au Sud par Pascal par. Eugdoe présentation de la demande:. 19-6-58. Date du de Soufnisionnaire: la Odinor Olismn, vage l'Est de la route departementale, Malebranche, à l'Ouest l'Etat, le de Commune Terrier présentation la " mer. par riPropriété urbaine Rouge. Rue Calvaire demande: Juin 1958. Nom du fondeur. Bornie au de Nord 6m. de Milie facade sur 6m, de Comm. Une propriété de' Carncol, Sect, Glodine 2ème., Habt, Date de la Soumisstonnairer présentation de Pascal la Malebranche. par Michael Gédéon, Mésidor, au En AU Nord rurale d'une Étendue de 2 Volant. demande: 8 Août 1958. TOuest par ruelle. tetar, par un terrain vacant à Jean-Angrand, par Charles à l'Est Momoremien ou Sud Ha,, par Joseph bornéo Com. de Vallières; Hbt. La Nom t"'s Soumissionnaire Joseph Monassé Jean par Manassé Jenn, à l'Ouest Une propriété rurele Rivière, Set, Trois-Palmistés Date de la Nobert, (l'Etat). par au Nord par d'une étendue de 1 ha., pré-entation de le demande: 19-6-58.. Nom du Exima lEst par Miluis Fleurimé, Au Sud bornée Date de la Soumniaionnaire: présentation de la Angrand. Nom du Rivière Mazambi, I'Ouest par par Dévileoeur, à domande: 7. Juit. 1958. Date de la Souminsionnatrer Eligence Phérélus. Dévileaur. a présentation de la demande: 16 Août 58. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick

de E TOuest par Mme Oracius Fanor, T l'Est par Estelus, " Commune de Jean Rabel, Rue Une propriété de Fort-Liberté, 5m78 Rue Saint- Charles par Mme. Pierre Ls. Mâme. Bornée au Nord un Saint-Pierre fondeur. bornée au de façade, 13m57 de proNom Soumissionnairer Bilius par Eva Mirtil, à fermier de l'Etat, au Sud Sud par Nord par Espérance Date de au Jean-Pierre. 1'Ouest Hts. E par Hts. Annilus Rochambesu à Bright, présentation de la demande: 19 Juin 1958 Nom par Talleyrand Richardson. Voltaire, à son priété (de paille), à l'Ouest Dieudonné, par la Rue l'Est pat une mai. Commune Date de du la Soumiscionneire: Mme. Célestin urbaine. St-Charles. ProPropriété urbaine, Terrier 6m. de Rue Calvaire présentation de la demande 25 Juin Miguel. 1958 Date Nom de du Soumissionnaire: la Bercinar fondeur. Bornée au Nord FEM par un sur 8m. de proCommune de présentation de la Pierre. 7 Niala Raphael. a-lEst par un chemin, chemin, au sud par Une propriété Ouanaminthe, Section d'Osmond, de demande: Août 58. Mme Musset In-Baptiste. à 1'Ouest par AU Nord Dar Colonie rurale (I"Etat), d'une au étendue Sud de I ha., bornée Commune Une propriété St-Louis du Sud, Route Nom Soumisionnaire Marie lonie (PEtat); à 1'Ouest par età l'Est par Co- Brierre, "'Etat, urbaine bornée au Nord Dipertementate Date de # Jean-Louis Nom Klébert Méhu (I'Etat). à au Sud par Pascal par. Eugdoe présentation de la demande:. 19-6-58. Date du de Soufnisionnaire: la Odinor Olismn, vage l'Est de la route departementale, Malebranche, à l'Ouest l'Etat, le de Commune Terrier présentation la " mer. par riPropriété urbaine Rouge. Rue Calvaire demande: Juin 1958. Nom du fondeur. Bornie au de Nord 6m. de Milie facade sur 6m, de Comm. Une propriété de' Carncol, Sect, Glodine 2ème., Habt, Date de la Soumisstonnairer présentation de Pascal la Malebranche. par Michael Gédéon, Mésidor, au En AU Nord rurale d'une Étendue de 2 Volant. demande: 8 Août 1958. TOuest par ruelle. tetar, par un terrain vacant à Jean-Angrand, par Charles à l'Est Momoremien ou Sud Ha,, par Joseph bornéo Com. de Vallières; Hbt. La Nom t"'s Soumissionnaire Joseph Monassé Jean par Manassé Jenn, à l'Ouest Une propriété rurele Rivière, Set, Trois-Palmistés Date de la Nobert, (l'Etat). par au Nord par d'une étendue de 1 ha., pré-entation de le demande: 19-6-58.. Nom du Exima lEst par Miluis Fleurimé, Au Sud bornée Date de la Soumniaionnaire: présentation de la Angrand. Nom du Rivière Mazambi, I'Ouest par par Dévileoeur, à domande: 7. Juit. 1958. Date de la Souminsionnatrer Eligence Phérélus. Dévileaur. a présentation de la demande: 16 Août 58. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick