Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT - D'HAITI AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lc Lundi et le Jeudi Lundi 29 Juin 1959 FORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 66 DE LA SOCIETE DENOMMEE ACTE CONSTITUTIF BEACH CLUB S.A.* (C.I.B.C.) S.A. SOMMAIRE -CACIQUE ISLAND la Société Anonyme dénommée: Cacique Island Beach Club, et son Col -Arrêté autorisant SA- Acte constitutif et statuts annexés. Résumé de la Situation au Par devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL au No. SA. (C.IB-C.) de Crédit Agricole et Industriel: soussignés; le premier patenté Institut Haltien lègue, Notaires à Port-au-Prince, au No. 26878 29 Mai 1959. identifié au No. 3192 B et. le second patenté -Avis. 40.068 B, No. 4675 C. A, identifié au Ont Comparu: ARRETE propriétaire, demeurant et domi10) Monsieur Robert identifié BAUSSAN, au No. 324 B. DUVALIER, cilié à Port-au-Prince, demeurant et doDr. FRANÇOIS 20) Monsieur Georges BAUSSAN fils, propriétaire, tant en son nom Président de la République, identifié au No. 55 P, agissant micilié à Port-au-Prince, mandataire de Monsieur Milton E. Polakoff, aples articles 90 iet 91 de la Constitution; de personnel que comme daté à New-York le vingt Vu bis, 38, 41, 43 et 49 du Code Commerce; mandlat sous-seing privé de ce dernier été soumis Vu les articles 30 à 35 dénommée: pert neuf; lequel mandat a et les statuts de la société anonyme deux Mai mil neuf cent cinquante que la minute des Vu l'acte constitutif CLUB S. A. (C.I.B.C.) S.A. formalités de P'enregistrement en même temps CACIQUE ISLAND BEACH des Sociétés; aux demeurer annexé. Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle Commerde et de VIndustrie; présentes pour y ès-qualités ont, par ces présentes, déclaré con- que du Secrétaire d'Etat du Lesquels comparants de former une Société Anonyme Sur le rapport le but de leur comparution est et aux lois de la République d'Haiti. Arrête: formément au Code de Commerce anonyme dénommée: CACIentre les comparants et toutes autres perArticle 1er.- Est autorisée la société S.A., formée à Port-auArticle ler- Il est formé des actions. soit en deveISLAND BEACH CLUB S.A. (C.IB.C.) sonnes qui y adhéreront soit en souserivant une Société Anonyme QUE social de $30.000.00. transfert ou autrement Prince le" 12 Juin 1959, au capital la dite société ne pourra être augnant propriétaires par ISLAND BEACH CLUB S.A.- Article 2.-- Le capital social de combinées des articles 35 bis, dont la dénomination est: .CACIQUE menté qu'en conformité des dispositions (C.IB.C.) S.A.

S.A. (C.IB.C.) sonnes qui y adhéreront soit en souserivant une Société Anonyme QUE social de $30.000.00. transfert ou autrement Prince le" 12 Juin 1959, au capital la dite société ne pourra être augnant propriétaires par ISLAND BEACH CLUB S.A.- Article 2.-- Le capital social de combinées des articles 35 bis, dont la dénomination est: .CACIQUE menté qu'en conformité des dispositions (C.IB.C.) S.A. établissement de la So38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. et dans les limites de Article 2- Le siège social et le principal avoir des bureaux dans Article 3.- Sont approuvés, sous les réserves Pacte constitutif et les ciété sont à Port-au-Prince. La Société pourra dehors de la République, cela la Corstitution et des lois. de lz République, le 12 Juin 1959, d'autmes villes de la République et en d'Administrasociété constituée par acte public noêtre choisis par le Conseil statuts de la dite Raoul KENOL et son Collègue, dens les lieux qui pourront au rapport de Me. Gaspard Joseph Nos. 3192 B et 4675 C, patentés tion. de centres touidentifiés aux Le but de la Sociélé est la construction taires à Port-au-Prince, Article 3.- en outre s'occuNos. 40.068 B et 26.878 A. sortir son plein en Haiti et à Tétranger. La Société pourra aux autorisation donnée pour ristiques et industrielles permises Article 4- La présente fixécs aux articles 2 et 3 ci-dessus per de toutes autres opéralions commerciales et entier effet sous les conditions causes et motifs y consanus, pour les par les lois haîtienner. sauf décision de 'être révoquée 'pour les la violation de ses sta4- La durée de la Sociélé est illimitée, pourra contraires au but de la société et pour les tiers. Article Générale des Actionnaires. activités des dommages intérêts envers diligence du SecrélAssemblée est de TRENTE MILLE DOLLARS, tuts sans préjudice Arrêté sena. publié à la 5.- Le Capital Social Dollars Le Capital Le Article 5- présent lIndustrie. Article six cents Actions de Cinquante chacune. Société déd'Etat du Commerce let de divisé en suivant les besoins de la par taire le. 23 Juin 1959, An Social pourra être augmenté Générale des Actionnaires. Cependant toute aug: National. à Port-au-Prince, autamaDonné au Palais cision de PAssemblée des actions ordinaires devra entraîner c'est 156ème de TIndépendance. mentation du nombre des actions privilégiées: d'Etat: A MAGLOIRE laugmentation proportionnelle il sena: émis deux Ac. Par le Conseil des Secrétaires JEAN tiquement dire que pour chaque trois actions ordinaires CLOVIS M. DESINOR à d'Etat du Commerce et de TIndustrie: PAUL BLANCHET tions privilégiées. Le Secrétaire Secrétaire, d'Etat de la Coordination et de et "informationt de la Défense Nationale: Deux catégories d'actions seront émises: de DolLe Le Secrétaire d'Etat JEAN de TIntérieur A. MAGLOIRE Cultes: 'Dr.

rétaires JEAN tiquement dire que pour chaque trois actions ordinaires CLOVIS M. DESINOR à d'Etat du Commerce et de TIndustrie: PAUL BLANCHET tions privilégiées. Le Secrétaire Secrétaire, d'Etat de la Coordination et de et "informationt de la Défense Nationale: Deux catégories d'actions seront émises: de DolLe Le Secrétaire d'Etat JEAN de TIntérieur A. MAGLOIRE Cultes: 'Dr. LOUIS MARS Actions Ordinaires au montant Cinquante sans Etrangères et des Six Cents (600) (400) Actions privilégiées Le Secrétaire d'Etet des Affaires ANDRE THEARD chacune et Quatre cents Le Secrétaire d'Etat des Publics. Finances des Transports et Communicatinns: lars (S 50.00) Le Secrétaire d'Etat des M. TAMARTINIERE Travaux HONORAT et du Bien-Etre, Social: valeur nominale. et seront nominatidu Travail Les actions ordinaines privilégiéedu PréLe Secrétaire d'Etat de la Justice. BELIZAIRE Arlicle 6à souche et sercnt rignéas LIUCIEN Publique et de la Population: seront tirées d'un registre de l'acticn et le nom Le Secrétaire d'Etat de la Sonté ELYSEE PAPAILLER ves; elles Trésorier de la Société. Le numéro ERNEST Nationale: Rev. P. HUBERT Naturelles sident et du Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de d'Etat YRducation de PAericultuners GERARD des Ressources PHILIFPEAUX Le et du Developpement Rural: LE MONITEUR MILLE DOLLARS, Article 4.- Le Capital Social est de TRENTE enregistrés dans des registres spéciaux tenus à cette Actions de Dollars chacune. Le Capital du titulaire seront divisé en Six Cents Cinquante la Société par dé social de la Société. suivant les besoins de fin au siège Social pourra être augmenté toute aug: comme les actions ordinaires auront le droit cision de l'Asscmblée Générale des Actionnaires. Cependant automaLes actions privilégic"s sera des actions ordinaires devra entrainer le droit de vote de chaque action privilégiée mentation du nombre c'est de vote. Cependant celui d'une action ordinaire. Tous les autres droits l'augmentation proportionnelle des actions privilégiées; acde une fois et demie les actions ordinaitiquement Trois Actions ordinaires il sera émis deux généralement quelconques seront les mêmes pour à dire que pour chaque tions privilégiées. res et les actions privilégiées. d'actions seront émises: le cas où un actionnaire désirerait vendre son ou ses aclions, Deux catégories Dans faire l'offre à la Société. Le coût de l'action sera ce- (600) Actions Ordinaires au montant de Cinquante Dolil sera tenu d'en suivant l'inventaire annuel de Six cents cents Actions privilégiées sans lui indiqué dans les livres de la Société, lars (S 50.00) chacune et Quatre (400) Société l'offre. La Société aura un délai d'un mois pour valeur nominale. la précédant refuser cette offre. En cas de refus de la Société, l'actionseront nominatiaccepter ou faire l'offre à au moins deux des actionnaires touArticle 5.- Les actions ordinaires et privilégiées Prénaire sera tenu d'en actionnaires devront accepter ou reves; elles seront tirées d'un registre à souche et seront signées du jours sur la même base, lesquels Société.

La Société aura un délai d'un mois pour valeur nominale. la précédant refuser cette offre. En cas de refus de la Société, l'actionseront nominatiaccepter ou faire l'offre à au moins deux des actionnaires touArticle 5.- Les actions ordinaires et privilégiées Prénaire sera tenu d'en actionnaires devront accepter ou reves; elles seront tirées d'un registre à souche et seront signées du jours sur la même base, lesquels Société. Le numéro de l'action et le nom délai d'un mois. Passé ce délai l'actionnaire sera libre sident et du Trésorier de la tenus à cetfuser dans un titulaire seront lenregistrés dans des registres spéciaux de disposer de sea actions à sa guise. du social de la Société. Conseil d'Administè fin au siège Article 7- La Société sera administrée par. un comme les actions ordinaires auront le droit année par l'Assemblée Générale des aotionnaires et Les actions privilégiées de action privilégiée sere tration élu chaque dont un Président, un Secrétaine de vote. Cependant le droit vote de chaqué droits au moins, Tous les autres composé de trois membres réunion de l'Assemblée Géde une fois et demie celui d'une action ordinaire. Trésorier. En attendant la première seront les mêmes pour les actions ordinaires et un administrée par le. Conseil d'Administration sui généralement quelconques nérale, la Société sera et les actions privilégiées. actions, son ou ses vant: Président Dans le cas où un actionnaire. désirerait vendre l'action sera celoffre à la Société. Le coût de Robert Baussan Trésorier il, sera tenu d'en faire Société suivant Pinventaire annuel de Milton E. Polakoff Secrétaire lui indiqué dans les livres de la un délai d'un mois pour Georges Baussan fils la Société précédant l'offre. La Société aura refus de la Société Tactionconstituée dès la publiaccepter ou nefuser cette offre, En cas de tousera définitivement déux des actionnaires Article 8.- La Société d'autorisation du Président de la Rénaire sera. tenu d'en faire r'offre à au moins accepter ou recation au -Moniteurs de l'arrêté sur la même base; lesquels actionnaires devront sera libre de suite à fonctionner. jours ce délai lactionnaire publique et commencera fuser dans un délai d'un mois. Passé de l'article 35 bis du Code de Commerce la de ses actions à sa guise. Article 9.- En vertu MILLE DOLLARS qui dede disposer suivent le Social soit TRENTE attachés à l'action totalité du Capital déjà effectués à lIle à CaArticle 6.- Les droits et obligations action est resvrait être versée lest garantie par les travaux autres. titre en quelques mains qu'il passe. Le souseripteur d'une de plein les travaux d'études Topographiques et La d'une action emporte bri et ponsable de son montant. propriété de la Société seront annexés au présent Acdroit adhésion aux Statuts de la Société. Article 10.- Les Statuts DADMINISTRATION te Constitutif. CONSEIL les parties élisent domicile en leurs un Conseil d'AdministraPour Texécution des présentes, Article 7- - La Société est administrée par dont un Président, un Secrédemeures sus-indiquées.

d'études Topographiques et La d'une action emporte bri et ponsable de son montant. propriété de la Société seront annexés au présent Acdroit adhésion aux Statuts de la Société. Article 10.- Les Statuts DADMINISTRATION te Constitutif. CONSEIL les parties élisent domicile en leurs un Conseil d'AdministraPour Texécution des présentes, Article 7- - La Société est administrée par dont un Président, un Secrédemeures sus-indiquées. tion composé de trois membres au moins Dont Acte: Trésorier. DOUZE JUIN taire let un être augmenté suien notre Etude ce jour: Le nombre des administrateurs pourra toujours des Fait et passé à Port-au-Prince NEUF. besoins de la Société par décision de l'Assemblée Générale MIL NEUF CENT CINQUANTE vant les du Conseil. ont signé avec jes Notaires. actionnaires sur la proposition Et, après lecture, les parties Robert sont nommés par T'Assemblée Géendroit de la minute des présentes: Article 8- Les administrateurs Ils sont indéfiniment rééligibles. Ainsi signé en pareil G. Vilmenay, Notaire; Raoul Kénol, Leurs fonctions durent un an. Baussan fils; est nérale. Baussan; Georges de la minute ensuite de laquelle Ils ne sont pas forcément actionnaires. Notaire. Ce dernier dépositaire de démission, de décès d'un écrit: Juin mil neuf cent cinquante Article 9.- - En cas d'empéchements, il sera pourvu à son remplaceà Port-au-Prinds, le Quinze membre du "Conseil d'Administration, la réunion de actes Enregistré R No. 10 des civils. le Conseil d'Administration, jusqu'à statutaire neuf, Folio, Case, du registre ment par Les décisions du Conseil scront prises à la maPerçu droit fixe: T'Assemblée Générale. Villèle Lades membres présents. Visa timbre: (signé): jorité Directeur Général de TEnregistrement se réunit aussi souvent que Pour le Collationné Article 10.- Le Conseil d'Administration Les délibérations sont constatées vaudKénol not. lexigent les intérêts de la Société. tenu au siège de la SoRaoul des procès-verbaux dressés sur un registre par les membries du Conseil présents. ciété et signés par a la direction de la Société; il la repréDE. LA SOCIETE ANONYMÉ: Article 11.- Le Président administration. Jl agit pour elSTATUTS (C.I.B.C.) S.A. sente vis à vis de toute personne, toute même la Cour BEACH CLUB S.A" qu'en défendant devant -CACIQUE ISLAND le ten Justice tant en demandant Il est autorisé à transférer tout ou parsocial et son principal étadè Cassation de la République. choix. Article ler.- La Société auna son siège avoir des, bureaux dans d'au tie de ses pouvoirs au mandataire de son blissement à Port-au-Prince. Elle pourra de la République dans les est investi des pouvoirs villes de la République ou en dehors Article 12- Le Conseil d'Administration de Il délibère sur toutres ladministration la Société. lieux choisis par le Conzeil d'Administration. les plus étendus pour avec plein pouvoir de prendre toute décisauf décision de PASaffaires de la Société de la Société est illimitée tes les de gestion ou Article 2- La durée de sion sur tous actes exceptionnels d'administration, lui soumettre.

i des pouvoirs villes de la République ou en dehors Article 12- Le Conseil d'Administration de Il délibère sur toutres ladministration la Société. lieux choisis par le Conzeil d'Administration. les plus étendus pour avec plein pouvoir de prendre toute décisauf décision de PASaffaires de la Société de la Société est illimitée tes les de gestion ou Article 2- La durée de sion sur tous actes exceptionnels d'administration, lui soumettre. Il propose toute mosemblée Générale. que le Président pourra touconstruction de centres tour disposition de la Société; toute augmentation du capital, 3.- Le but de la Société est la outre s'occuper dification aux Statuts les conditions. Les pouvoirs ci-desArticle La Société pourra en d'obligation et en règle ristiques en Haîti et à Yétranger. commerciales et industrielles permises par te création énumérés ne sont pas limitatifs. de toutes autres opérations sus les lois Haitiennes. LE MONITEUR en notre Etude Ce jour DOUZE JUIN Fait let passé à Port-au-Prince Article 13- Le Conseil peut conférer à une ou plusieurs personnes néMIL NEUF CENT CINQUANTE NEUF. Notaires.- mots à la Société, des pouvoirs spéciaux que rendrait les parties ont signé avec les quatre mêmes étrangères Et, après lecture, cessaires la bonne marche de la Société rayés nuls.- de la minute des présentes: Robert Conformément. aux stipulations du Code de CommerAinsi signé en pareil endroit G. Vilmenay, Notaire; Raoul Kénol, Article 14.- contractent aucune obligation personBaussan; Georges Baussan, fils; est du Conseil ne de la minute ensuite de laquelle ce, les membres des affaires de la Société; ils ne répondent Notaire. Ce dernier dépositaire nelle ou collective à cause sous réserves des dispositions légaécrit: mil neuf cent cinquante que de lexécution de leur mandat, Enregistré à Port-au-Prinoe, le Quinze Juin du R No. 10 des actes civils. les en la malière. GENERALE neuf, Folio, Case, registre ASSEMBLEE Perçu droit fixe: Générale des actionnaires régulièrement Visa timbre: : Villèle LaArticle 15. L'Assemblée des actionnaires. Elle délibère à la Pour le Directeur Général de PEnregistrement (signé) constituée représerite Tuniversalité Elle se réunit au cours du mois d'Octovaud. Collationné majorité des votes exprimés. chaque fois qu'elle est conKénol not. bre de chaque année et extraordinairement Raoul voquée par le Conseil. est de droit membre de l'Assemblée DE LA TOTALITE DU CAPITAL SOCIAL Article 16.- Tout actionnzire d'actions. L'actionnaire empêché SOUSCRIPTION Générale. Il a autant de voix qu'il a aura les mêet Colun mandataire qui KENOL son faire aura le droit de se représenter par Par devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL le premier patenté au No, mes droits que son mandant.

ordinairement Raoul voquée par le Conseil. est de droit membre de l'Assemblée DE LA TOTALITE DU CAPITAL SOCIAL Article 16.- Tout actionnzire d'actions. L'actionnaire empêché SOUSCRIPTION Générale. Il a autant de voix qu'il a aura les mêet Colun mandataire qui KENOL son faire aura le droit de se représenter par Par devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL le premier patenté au No, mes droits que son mandant. lègue, Notaires à Port-au-Prince, soussignés; second au No. 26.878 Générale est régulièrement constituée 40.068 B et identifié au No. 3192 B et le patenté Article 17- L'Assemblée représentent au moins 4675 C. les actionnaires présents ou représentés, A, identifié au No. quand souscrit. Si l'Assemblée ne réunit pas ce nombre la moitié du capital à une nouvelle convocation; Ont Comparurconvocation, il est procédé domià la première délibère quel que soit le nombre des actionnaires Robert BAUSSAN, propriétaire, demeurant et cette fois FAssemblée 10) Monsieur identifié au No. 324 B. présents. cilié à Port-au-Prince, Générale est présidée par le Président du Baussan fils, propriétaire, demeurant et_doArticle 18.- L'Assemblée le Secrétaire 20) Monsieur Georges P; tant en son le remplace. Elle a pour Secrétaire identifié au No. 55 agissant Conseil ou celui qui micilié à Port-au-Prince, mandataire de Monsieur Milton E. POdu Conseil. nom personnel que comme privé de ce dernier daté à Newréunion annuelle des actionnaires il sera procédé LAKOFF, appert mandat sous-seing mandat A Article 19.- la Dans le cas où York vingt deux Mai mil neuf cent cinquante neuf, lequel dénomdes membres du Conseil d'Administration. le de la Société Anonyme à Pélection Conseil d'Administration n'aura pu se faire est demeuré annexé à l'Acte Constitutif S.A." l'élection des membres du ou que cette réunion n'aura pas mde .CACIQUE ISLAND BEACH CLUB S.A. (CIB.C.) déclaré que à la réunion annuelle des actionnaires Conseil élus l'année précédenès-qualités ont, par ces présentes, du Codate fixée, les membres du Lesquels comparants 42 deuxième alinéa .eu lieu à la leurs successeurs aient été élus. aux de l'article ce que jusqu'à pour satisfaire prescriptions de la sus-dite Société te resteront en fonction de de Comtmerce; la totalité du capital Social Générale entend le rapport du Conseil, a été souscrite et est ainsi répartie. Article 20.- L'Assemblée les et fixe les dividendes a lieu comptes de $50.00 $:20.000.00 elle discute et approuve sily Conssil d'Administration; elle nomRobert Baussan .400 Actions 5.000.00 des membres du 100 Actions de $ 50.00 sur la proposition renfin d'une façon souveraine Milton E. Polakoff.. 5.000.00 elle se prononce tous 100 Actions de $ 50.00 me les administrateurs; Les décisions prises par elle obligent Georges Baussan fils sur les intérêts de la Société. Ses décisions sont consmême absents ou dissidents. 600 Actions de $ 50.00 $30.000.00 "les actionnaires signés par les membres du Bureau. tatées par des procès-verbaux de la Société L'Asaemblée Générale se réunit au siège Dont Acte: Article 21le.

100 Actions de $ 50.00 me les administrateurs; Les décisions prises par elle obligent Georges Baussan fils sur les intérêts de la Société. Ses décisions sont consmême absents ou dissidents. 600 Actions de $ 50.00 $30.000.00 "les actionnaires signés par les membres du Bureau. tatées par des procès-verbaux de la Société L'Asaemblée Générale se réunit au siège Dont Acte: Article 21le. Conseil d'Administration. JUIN dans tout autre lieu désigné par en notre Etude ce jour DOUZE ou Fait et passé à Port-au-Prince NEUF. MODIFICATION, DISSOLUTION, LIQUIDATION MIL NEUF CENT CINQUANTE lieu à modification des Statuts, PAssemont" signé avec les Notaires. Article 22.- Lorsqu'il y a elle ne sera consEt après lecture, les parties, des présentes: Robert est autorisée à. y pourvoir. Dans ce cas, et Ainsi signé en pareil endroit de la minute Kénol, blée Générale au moins du capital social fils; G. Vilmenay, Notaire; Raoul tituée que si elle représente trois quarts membres présents ou représenBaussan; Georges Baussan de la minute ensuite de laquelle est doit étre des deux tiers des Notaire. Ce dernier dépositaire la mejorité tés. nécesécrit: le Quinze Juin mil neuf cent cinquante une dissolution serait reconnue Enregistré à Port-au-Prince, Article 23.- Dans le cas où Générale constituée et votant neuf. Folio, Case, du registre R No. 10 des actes civils. saire, elle sera décidée par T'Assemblée deux (Art. 22); Il. sera dans ce Perçu droit fixe: comme il est stipulé à l'article Générale vingt des liquidateurs et les conditions Visa timbre: (signé), : Villèle Lacas rommé par l'Assemiblée des actionnaires pendant Pour le Directeur Général de lEnwegistrement de la liquidation seront fixées. Les pouvoirs l'existence de la Société. vaud. Collationné la liquidation continueront 'comme pendant Raoul Kénol 'not. CONTESTATION du Commerce deux. de la part d'un, actionnaire, il et enregistrées ont été au Département IsArticle 24- En cas de contestation les notifications et asDéposées de l'acte de la Société Anonyme dénommée *Cacique d'élire domicile à Port-au-Prince pour faites au Parquet du expéditions au Capital Social de $ 30.000 et ayant est obligé pourront lui être land Beach Club S.A. (C.IB.C.) signations. Toutes significations social à Port-au-Prince. Tribunal Civil de Port-au-Prince. son siège à Port-au-Prince, le 12 Juin 1959. Formée ARTICLE TRANSITOIRE Enregistrée le' 25 Juin 1959. Générale des ActionnaiNo A. 57 Folio 8:- Portau-Princs, le 25 Juin 1959. Jusgu'a la première réunion de TAssemblé: Conseil d'Administration est ainsi composé: Charles res; Je Président Wiener Général Secrétaire Robert Baussan Trésorier Milton E.

-au-Prince, le 12 Juin 1959. Formée ARTICLE TRANSITOIRE Enregistrée le' 25 Juin 1959. Générale des ActionnaiNo A. 57 Folio 8:- Portau-Princs, le 25 Juin 1959. Jusgu'a la première réunion de TAssemblé: Conseil d'Administration est ainsi composé: Charles res; Je Président Wiener Général Secrétaire Robert Baussan Trésorier Milton E. Polakoff Secrétaire Georges Baussan fils LE MONITEUR AVIS HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL INSTITUT soussigné, Rochel René, Collecteur des Contributions de Jérémie Situation au 29 Mai 1959 Je, exerçant les fonctions de DiRésumé de la identifié au No. 1-K du présent exercice, la Conservation foncière, avirecteur Délégué de lEnregistrement et de Vincent, identifié ACTIF se le public que j'ai fait, choix de Monsieur Georges au être mon commis signataire Gourdes au No. 36-K du présent exercice pour Foncière de cette Bureau de IEnregistrement et de la Conservation de TArticle 71 de la loi Caisse et Banque Commune, ce, conformément aux dispositions comme, 1.457.675.28 Prêts & Placements régissant la matière et qu'en outre, je réponds de sa signature 819.965.65 Avancea à Moyen Terme de la mienne propre en ce qui concerne le dit service. 3.544.359.45 Avances à Long Terme 6 Mai 1959 3.101.913.72 Avances Echues & Impayées Jérémie, le 7.613.097.60 Avances en Comptes Courants 303.761.99 Compte des Sociétés Coopératives ROCHEL RENE 149.983.44 Compte Entreprise d'Aviculture Directeur Délégué 4.090.000.00 Placements Collecteur des Contributions 19.623.081.85 583.496.00 Intérêts Acquis non Perçus 540.663.45 Débiteurs Divers 31.730.61 Frais Avancés Préposé des Contributions de Ile-à1.155.890.06 Je soussigné, Fernand Placide, de FEnregistrement, avise Compte des Séchoirs Vaches, exerçant les fonctions de Receveur AUDRY, pour être 393.545.12 Autres Biens Meubles & Immeubles le public que j'ai fait choix de Monsieur RACINE 4.449.40 de ce, conforms Matériel & Mobilier G. 57.943.45 mon Commis-Signataire au bureau IEnregistrement, la matière, et. je 'ré30.367.23 ment au prescrit de l'article 71 de la loi régissant 27.576.22 moins amortissement de la mienne propre en ce qui concerne 425.570.74 ponds de sa signature comme Comptes d'Ordre le dit Service. Fernand Placide 590.615.98 Préposé 23.252.833.91 Total Gourdes des Contributions de la ComP ASS S I F Je, soussigné, Pinchinat Stinfil, préposé le présent exercice au No.

367.23 ment au prescrit de l'article 71 de la loi régissant 27.576.22 moins amortissement de la mienne propre en ce qui concerne 425.570.74 ponds de sa signature comme Comptes d'Ordre le dit Service. Fernand Placide 590.615.98 Préposé 23.252.833.91 Total Gourdes des Contributions de la ComP ASS S I F Je, soussigné, Pinchinat Stinfil, préposé le présent exercice au No. mune de Bombardopolis, identifié pour de avise Gourdes 7255Z, exerçant les fonctions de Receveur YEnregistrement, Fanlazar Arrestal, Capital Autorisé le public en général que j'ai fait choix de 7285 Monsieur Z, pour être mon com25.000.000.00 moins Capital à Souscrire identifié pour l'exercice en cours au No. de cette dité Commune, 8.473.003.90 mis-signataire au bureau de TEnregistrement 71 de la loi régissant la maCapital Versé ce, conformément au prescrit de r'article de la mienne prop:e en ma16.526.996.10 Profib Net Iau 29 Mai 1959 tière et je réponds de sa signature comme 279.152.23 Provision pour Créances Douteuses tière du dit service. le 30 Avril 1959. 449.719.84 Bombardopolis, Obligations : Pinchinat Stinfil 783.777.21 1% 1959 Sisal 598.744.58 1% 1960 Sisal Préposé 662.836.91 1% 1961 Sisal 28,800.70 1% 1962 Sisal 2.024.70 1% 1963 Sisal 19.952.82 Reçus. Provisoires 1% Sisal Les chèques émis aux Nos.: Compte Spéc. 5% sur Avan, Consenties à lordre de Laura MARSAN en date du 221.388.65 Compte à Rég. 5% s/Avan, Consenties 180454 (Article 9105) à Gdes. 168.30, 199.376.15 Spécial Avril 1959 et s'élevant 550.000.00 B. N. R. H- Compte BNRH. faveur de Marc BARTHELEMY en date 57.730.00 Fonds à 4% Profit 99543 (Article 4108) à l'ordre s'élevant à Gdes. 98.15, Gouvernement Haîtien du 31 Janvier 1959 et 6.403.33 Fonds Travaux Irrigation à lordre de Dominique PIERRE-LOUIS erz Fonds de Développement Economique 105111 (Article 4108) 1959 et s'élevant à Gdes. 224.40, 1.426.07 Café fav. Office Nat. du Café date du 28 Février 38.531.25 Taxe sur à Long Terme à lordre de Dr. Claude MATHIEU en date 200.000.00 Obligations Cautionnement 21/2% 300806 (Article 311) 1957 et s'élevant à Gdes. 298.50, 1.950.000.00 Garantie du 31 Octobre 5.320.992.37 devant en être dressés Provision pour Intérêts à Payer étant égarés sont déclarés nuls, duplicata 53.796.60 Créditeurs Divers 85.357.39 31.560.79 Comptes d'Ordre 590.615.98 Les chèques émis aux numéros: à l'ordre de ABEL NARCISSE en date 23.252.833.91 Total Gourdes 159787 (Article 13107) 168.30 du 31 Mars 1957 et s'elevant à Gdes.

vision pour Intérêts à Payer étant égarés sont déclarés nuls, duplicata 53.796.60 Créditeurs Divers 85.357.39 31.560.79 Comptes d'Ordre 590.615.98 Les chèques émis aux numéros: à l'ordre de ABEL NARCISSE en date 23.252.833.91 Total Gourdes 159787 (Article 13107) 168.30 du 31 Mars 1957 et s'elevant à Gdes. à de SR. SAINTE CECILE en daà nos livres 6134) l'ordre Certifié sincère et conforme 13196 (Article 1959 et s'élevent à Gdes. 134.30, te du 28 Février Port-au-Prince, le 8 Juin (Article 6134) à l'ordre de MERCEDES LAMOTHE. & INDUSTRIEL 1959 et s'élevant à Gdes. 126.20, HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE en date du 28 Février INSTITUT nuls, duplicata devant en être dressés. Favard DUPERVAL élant égarés sont déclarés Camille CASTERA Président du'Conseil & Directeur Chef du Service Bancaire Killick Imprimerie de l'Etat 4 Rue Hammertor: