Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

4 A n AUGUSTIN Directeur: R. VIAU REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Lundi et le Jeudi Jeudi 25 Juin 1959 FORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 65 DE GDES. 500.000 PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE LA BANQUE NATIONALE SOMMAIRE DETERIOREES D'HAITI DE LA REPUBLIQUE 992ème brôlements de billets détériorés de gour" Procèsverbaux des 991ème et det de la B. N. R. H de banque à la B.N-R.H. le 12 Juin 1959. 992ôme Brôlement Procès-verbal de remise de billets Extraits du registre des marques de fabri12 en -Secrétairerie d'Etat du Commerce: et le Vendredi Juin, que et de commerce. Résumé de la situation au LAn Miwnwicopciogumased - Institut Haîtien de Crédit Agricole et Industriel: présence des soussignés: 30 Avril 1959. Membre du Conseil d'Administration ) Avis. Mr. François Auguste, Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur des CompDE BRULEMENT DE GDES. 500.000 Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure PROCES-VERBAL NATIONALE Mr. Auguste DETERIOREES DE LA BANQUE tes D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Représentant du Ministre des Finances Mr. Marcelin André, caveaux de la Banque Nationale de la République être 991 lème brâlement il a été tiré des et Férou, à Port-au-Prince, pour d'Haiti, angle des rues Américaine et le Lundi 8 Juin, en présen276 paquets contenant: L'An MisedbatCimemeNed incinérés ce des soussignés: CINQ CENT MILLE GOURDES Membre du Conseil d'Administration Mr. François Auguste, Nationale de la République d'Haiti. Sous-directeur en billets détériorés de la Banque Mr. Louis Vabre, eut effectué le contrôle minutieux des paToulmé, Représentant de la Cour Supérieure des Après que la Commission à thacun des paquets établismant Mr. Auguste quets ainsi que des fiches attachées les règlements du 9 Mars 1956 a été Comptes que le triple comptage requis par comme suit: Représentant du Ministre des Finances, dûment observé; les dits paquets se décomposant Mr. Maroslin André, BILLETS DE GDES. 2.- la Nationale de la République BILLETS DE GDE. 1.- il a été tiré des caveaux de Banque Férou, à Port-au-Prince, pour être 140.000.- 90.000.- d'Haiti, angle des rues Américaine et BILLETS DE GDES. 10.- incinérés 261 paquets contenant: BILLETS DE GDES. 5.- 80.000.- 190.000.- - CINQ CENT MILLE 00/100 GOURDES d'Haîti.

ationale de la République BILLETS DE GDE. 1.- il a été tiré des caveaux de Banque Férou, à Port-au-Prince, pour être 140.000.- 90.000.- d'Haiti, angle des rues Américaine et BILLETS DE GDES. 10.- incinérés 261 paquets contenant: BILLETS DE GDES. 5.- 80.000.- 190.000.- - CINQ CENT MILLE 00/100 GOURDES d'Haîti. CINQ CENT MILLE GOURDES billets détériorés de la Banque Nationale de la République en minutieux des de Nationale de la RépubliCommission eut effectué le contrôle dans le four la Banque Après que la des établissant ont été incinérés duré de huit heures à dix heures du matin des attachées à chacun paquets qui a paquets ainsi que fiches du 9 Mars 1956 a été que d'Haiti, opération que les memque le triple comptage requis par les règlements comme suit: En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal dûment observé, les dits paquets se décomposant bres ci-dessus ont signé après lecture. DE GDE. 1.- BILLETS DE GDES. 2les jour, mois et an que BILLETS 90.000.00 Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires, 120.000.00 BILLETS DE GDES. 10.- dessus. André. BILLETS DE GDES. 570.000.00 Auguste, Louis Vabre, Auguste Toulmé, Marcelin François 220.000.00 CINQ CENT MILLE 00/100 GOURDES DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE PROCES-VERBAL, NATIONALE Nationale de la RépubliA LA BANQUE ont été incinérés dens le four de la Banque à dix heures du matin. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI d'Haiti, opération qui a duré de huit heures les que que les memet le Vendredi 12 Juin En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal L'An MistedcosCiamesed bres ci-dessus ont signé après lecture. soussignée: de la BNRH les jour, mois et an que 1- - Mr. François Auguste, Administrateur Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires, dessus. 2. Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur Toulmé, Marcelin André- (S) François Auguste, Louis Vabre, Auguste LE MONITEUR 3.. Mr. Auguste Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure des Comptes INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL 4. Mr. Marcelin André, Représentant du Département des Finances, Résumé de la Situation au 30 Avril 1959 réunis au local de la Banque Nationale de la République d'Haigi à Portau-Prince, Haîti, ont procédé à la remise de Gdes : ACTIF billets de Gdes. 100.-. énumérés 1.500.000.00 en Gourdes conformément à la Loi et tirés du ci-dessous pcur être mis en circulation, 1.540.638. .10 Caisse et Banque compartiment suivant: COMPARTIMENT No. 16 Scellé le 28 Avril 1959 et 851.445.75 Prêts et Placements: G. 1.000.000.00 en billets de Gdes. 50.- et Gdes contenant : Avances à Moyen Terme : 1.500.000.- en billets 3.560.790.15 Avances à / de Gdes.

du ci-dessous pcur être mis en circulation, 1.540.638. .10 Caisse et Banque compartiment suivant: COMPARTIMENT No. 16 Scellé le 28 Avril 1959 et 851.445.75 Prêts et Placements: G. 1.000.000.00 en billets de Gdes. 50.- et Gdes contenant : Avances à Moyen Terme : 1.500.000.- en billets 3.560.790.15 Avances à / de Gdes. 1Q0.- 3.021.106.02 Long Terme Avances Echues et Impayées Gdes: 1.500.000 en billets de' Gdes: 100.- 3.560.790.15 Avances aux termes Nos. A-175001 à A-190000 7.612.000.95 Avances cn Comptes Courants UN MILLION CINQ CENT MILLE GOURDES 285.613.71 Comptes des Sociétés Coopératives 149.983.44 Compte Entreprise d'Aviculture Le compartiment ci-dessus a été scellé de u Juveau et son contenu 19.570.940.02 4.090.000.00 Placements est à présent: COMPARTIMENT No 16 Gdes : 1.000.000.00 en billets de Gdes 50 591.182.70 Intérêts Acquis Non Perçus Nos. A-380001 à A-400000 539.729.20 Débiteurs Divers 1.166.516.35 35.604.45 Frais Avancés UN MILLION DE GOURDES En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal 393.545.12 Compte des Séchoirs 8 exemplaires, les jour, mois et an que dessus. en 4.449.40 Autres Biens Meubles et Immeubles Matériel et Mobilier G. 57.943.45 Après lecture les parties ont signé. 426.156.74 28.162.22 moins amortissement 29.781.23 François Auguste, Louis Vabre, Auguste Toulmé, Marcelin André. 590.617.98 Comptes d'Ordre (Reproduction) 23.294.869.19 TOTAL GOURDES SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE PASSIF SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE, ET DE COMMERCE Gourdes (Loi du 17 Juillet 1954) 25.000.000.00 Capital Autorisé 8.473.003.90 moins Capital à Souscrire Nos. 4365 4366 4367 4368 4369 4370 (Extrait de la requête en date du 4 Juin 1959) 16.526.996.10 Capital Versé 239.666.58 Profit, Net au 30 Avril 1959 Il est certifié qu'aux termest de la loi sur les Marques de Fabrique 449.719.84 Provision pour Créances Douteuses et de Commerce Cold Leaf Pharmacal Co, Inc une société organisée Obligations et existant selon les lois de l'Etat de New-York et des Etats-Unis 783.777.21 1% 1959 Sisal d'Amérique ayant un établissement dans la ville de New Rochelle, ré598.744.58 1% 1960 Sisal gion de.

ifié qu'aux termest de la loi sur les Marques de Fabrique 449.719.84 Provision pour Créances Douteuses et de Commerce Cold Leaf Pharmacal Co, Inc une société organisée Obligations et existant selon les lois de l'Etat de New-York et des Etats-Unis 783.777.21 1% 1959 Sisal d'Amérique ayant un établissement dans la ville de New Rochelle, ré598.744.58 1% 1960 Sisal gion de. Westchester, Etat de New-York, Etats-Unis d'Amérique, 662.836.91 1% 1961 Sisal et pour mandataire Me. Seymour MOISE, a présenté une demande 28.800.70 1% 1962 Sisal d'enregistrement des marques: 2.024.70 1% 1963 Sisal 223.388.65 Compte Spécial 5% sur Avances Consent. ASMASEDINA 197.324.15 Compte à Régul. 5% s/ Avances Consent, 550.000.00 B.N.R.H.- Compte Spécial CHOLIPLEX 57.730.00 Fonds à 4% Profit BNRH, faveur Gouvernement Haïtien VIGOSAN 6.703.33 Fonds Travaux Irrigation 1.253.97 Fonds de Développement Economique FOLAMIN 153.913.59 Taxe sur Café, faveur Office National du Café NARIZOL 200.000.00 Obligations à Long Terme VITALEAF 5.416.497.79 1.950.000.00 Garantie Cautionnement 2-%% appartenant à la classe 5 47.107.55 Provision 71.370.90 pour Intérêts à Payer No. 4390 24.263.35 Créditeurs Divers 590.617.98 Comptes d'Ordre (Extrait de la requête en date du 16 Juin 1959) 23.294.869.19 TOTAL GOURDES Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Comm/erce La MERZ & CO., Société en Commandite organisée et existant sous les lois de la République Fédérale d'Allemagne ayant son Certifié sincère et conforme à nos livres. siège social au 100-104 Eckenheimer Landstrasse, Francfort (Main), Allemagne où elle est représentée par les sieurs Friedrich Speth et Port-au-Prince, le 14, Mai 1959 Heinrich Frucht, et pour mandataire Me. Gérard Raoul ROUZIER, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL -VAGI-SEROL. Camille CASTERA appartenant à la classe 5 Chef du Service Bancaire Favard DUPERVAL Directeur LE MONITEUR CONFOR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DEMANDES DE FERME PRODUITES Juin 1958 Première publication 8 La publication dure 3 mois (1) ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES CONTENANCES SITUATION DES BIENS Ca-Martin SITUATION DES BIENS ET Rue Calvaire Comm. de Marmelade, 2ème Sect., Habt. Hrts, JanHabitaiion C. Carvajal Commune urbaine de Terrier-Rouge. de 10m. do façado sur 12m. de Une propriété rurale bornée au Nord à T'Eat par par Pierre Comm. de Hinche. Sect. environ de façade sur Propriété Bornéo au Nord Mille Mésidor, au vier, ou à Sud par Oréma Célicourt, Etendue: 2 ha. 58, Une propriété. urbaino HTE.I de par Cerca Carva- profondeur. à par Maina Daniel, Estho, POuest par Max Coq.

rier-Rouge. de 10m. do façado sur 12m. de Une propriété rurale bornée au Nord à T'Eat par par Pierre Comm. de Hinche. Sect. environ de façade sur Propriété Bornéo au Nord Mille Mésidor, au vier, ou à Sud par Oréma Célicourt, Etendue: 2 ha. 58, Une propriété. urbaino HTE.I de par Cerca Carva- profondeur. à par Maina Daniel, Estho, POuest par Max Coq. Henry. au Nord bornée Sud par Jn-Baptisto Paul, HE Nom du Soumissionnaire: Promilin 1958. -45m. de Sud profondeur. par T'Etat (marchô), à 1'Est par marché à l'Ouest par Nathan Bélony. Dominique, Date de présentution de la demande: 15 Juillet jal. Thézan au Fleurant, à l'Ouest Eal T'Etat. Anita. Nom du la Soumitsaionnairet de la Ramcès demande: 19-6-581 Rue Saint-Charles. Nom du Sonmmisstonnaire, de la demande: 10-3-1958. Date de présentation Commune de Fort-Liberté. urbaine, de 16m10 de façade sur Date de présentatiot. Commune de Marigot. Hab. Seguin. Section Fond 13m67 Une de propriété profondeur, borné au nord par Luckner à l'est Vieux, par Hab, Bas-Mornet Jean-Noel Espérance Bright, l'état, Commune Latortue, Bornée au Nord par Norrurale bornée au nord par la route l'état. au sud par l'Etat, à l'ouest par la rue Propriété rurale de 0h64. Philoscat Julmisse, à T'Est par Une propriété sud par Jorilus Louis (Bien rural de une maison (de la paille), vilus Fils, au Sud par Riou. de Seguin, au Louis, (Bien rural de fa- Saint-Charles. l'état, Cicine Norvain. Zius, à T'Ouest par R. P. Roger Filius Julien famille), à à l'ouest l'est par par Jorilus l'Etat, inoccupé. Nom du de Soumisionnairer, la présentation de la demande: 15 Juillet Nom du PSoumistionnaire de la demande: 25 Mars 1958. mille), Nom du Carlo Théodore. 1958. 1958. Date Date de la présentation Date de la soumissionnaire: présentation de la demande: 19 Juin Commune Ferrier, Habitation, Meiller Brement Section Commune de Fort-Liberté. Rue Saint-Charles. Daliso Propriété rurale de 21 h. Bornée au Jacques. Nord par à 'Est par Commune de Marmelade, bornée au Nord Calvaire, par Mercela Une propriété urbaine, bornée Cicine au Norvain, nord par, l'état, à Brunot, au Sud par Dorléns "Ls. une route Une propriété urbaine la Rue Calvaire, à l'Est par Anestine Joseph, l'état, au sud Favory par Pierre), l'Etat, à l'ouest à l'Ouest par Elie. Jean, au Sud par l'est par Maria (Mmo Clovis Barthelemy, : Cléophasi 1958. Maxime, à T'Ouest par Hrts- Valus Toussaint. par la Saint-.Charles, l'état, Nom du Soumitasionnaire de la demande: 7 Avril Nom du Soumissionnaire: Déralus Saintilaire. 58. Nom " Soumissionnaire: Luckner Vieux. Date de la présentation Date de la présentation de la demande: 21 Juin Date de la présentation de la demande: 16 Juillet Commune de de Ferrier. 4m30. Bornée au Nord Commune de la Tortue. Hab.

ime, à T'Ouest par Hrts- Valus Toussaint. par la Saint-.Charles, l'état, Nom du Soumitasionnaire de la demande: 7 Avril Nom du Soumissionnaire: Déralus Saintilaire. 58. Nom " Soumissionnaire: Luckner Vieux. Date de la présentation Date de la présentation de la demande: 21 Juin Date de la présentation de la demande: 16 Juillet Commune de de Ferrier. 4m30. Bornée au Nord Commune de la Tortue. Hab. Monder, Liston 1958 Propriété d'une profondeur Elicène Ethéard, à de 0h64. Bornée au Nord par Habitation Fond Jvan-Noil. par Bernardin Jean, au Sud par. Métellus Propriété rurale Lauriquez Dorcéus, Prédieu Fils. Commune Une de Marigot, bornée au nord par Htrs. Estua Phaéton, P"iout Dachalel Louis,, au Sud par propriété rurale, de Sel'Est par Jeanvilus Delphin. Elizabelle Casimir. Louis Jacques. B.R, F. au Sud par le Craan, marché l'Etat, à Alain. Nancilia Georges 1958: Nom du Soumisionaire: 25 Juin 1958. guin, YEtat. à l'est par Mme. Ney Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avril Date de la présentation de la demande: louest par Izénia Coq, l'Etat. Portes Date de la présentation Monder. Nom du Soumissionnaire: Mme Abel 25 Juillet de Ferrier. Habitation Ferrier. Bornée Commune de la Tortue. Hab. au Nord Elméus Date de la présentation de la demande: Commune urbaine de 4m730 de profondeur. Sud par André Propriété rurale de 0h64. Bornée Clexider. à l'Est par par Jean- 1958. -au Propriété Nord François Pachoute, Pachoute, au à 1'Ouest par une Lubin, au Sud par à 1'Ouest Girard par Girard Clexider. Commune de Marigot, Hab. Fond Jean-Noël. Desamour, MEY 1'Est par Océ nélus Jeannestal Olusma Chérisma. 1958. rurale, bornée au nord par lo marNom du Soumisionnaire: 25 Juin Une Mode, T'Etat, route. Richard Jules. 1958. Date de la présentation de la demande: ché de l'Etat, au sud par Amilius, à 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Avril l'Etat, Eatitte de la demande: 24 Plainesà lEst par le marché de Seguin, Date de le présentation Commune de la Tortue, Habitation au Nord Aux par Exalus le marché de Seguin l'Etat. BRISSET. Commune Trou du Nord, Hab. Bornée Pourcelay. au Nord Prop. rurale de 1 ha. 29. Bornée Francois, à l'Est par Nom du Soumissionnaire: la Georges 25. Juillet 58, Propriété rurale de 1 h. 65. Elida Lamour, à EX Mesadieu, au Sud par Duvernot par Eximé Joseph. Date de la présentation de demande: Joazile Jn-Gille, au Sud conduisant par à Caracol, à l'Ouest Alisnord Stinfild, à l'Ouest Joseph Paul. Marigot, Hab. Fond Jean-Noel. par le chemin public Tani. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 25 Juin 1958. Commune de bornée au nord par les hrts. par les Hts. Salomon Fevrina Augustin. Date de la présentation Une rurale, 1'Etat, au sud le marché de à Nom de la soumissionaire: 12 Mai 1958. Aux Plaines. Estun Jacques, terrain. l'Etat, ET la de la demande: de la Tortue, Habitation l'Etat, àl'est par le reste att Date de présentation Commune rurale de 0h64.

1958. Commune de bornée au nord par les hrts. par les Hts. Salomon Fevrina Augustin. Date de la présentation Une rurale, 1'Etat, au sud le marché de à Nom de la soumissionaire: 12 Mai 1958. Aux Plaines. Estun Jacques, terrain. l'Etat, ET la de la demande: de la Tortue, Habitation l'Etat, àl'est par le reste att Date de présentation Commune rurale de 0h64. Bornée au Nord par à Mes- l'Est Seguin, l'ouest par Mme Abel Portés, l'Etat. Commune. de Camp Perrin, bornée Rue au Concurrence, Nord Vanès cardin Propriété Antoine, au Sud. par Occéant Petit François. Pierre Comète. Nom du Soumissionnaire: de Mme, demande: Ney Craan. 25 Juillet Une propriété urbaine " T'Ouest Avilmar Déjean, à l'Ouest par Vil. Date de la présentation la Guillaume, à T'ESt par la Rue Sud Concurrence, Edmond Daguil- par Nom du Sotmissionatines Vixamar 1958. 1958, la Rue de la Réformie, au par Date du la présentation de la demande: 25 Juin ta Morisset Rolande. Habitation Timothée. Sect, Habt. Boyer Nom du Soumisionnaire; de la demande: 2 Juin 1958. Commune de la Tortue- Bornée au Nord par JoComm. du Trou du Nord Garcin, au Nord par Richard Date de présentation Cimetière. Propriété rurale de 1h29. par Tya Tellé. à l'Est par Une propriété au Sud rurale Corridor, bornée à T'Est par Chemin viCommune de Section 5m. de Bourg, façade Rue et 8 m. de pre- saphat Altès Datis, Aguère, à TOuest au Sud par Sura Sil. Tilmé. cinal, Propère, à TOuest par par grande-route Monestime. Une urbaine sera par Charité Morency, au Sud Nom du Soumistionnairer Elvéus 25 1958. Nom du Soumisionnaire: Olyptie 30 1958. fondeur, rOCat au Nord la Rue St. Augustin, de la demande: Juin de de la demande: Juillet Bureau ae Garde, à T'Est par Date de la présentation Date présentation fonesr par la Rue Cimetière. Audilius Paul. Commune de la Tortue. Hab. Herbe Rasoir- par Déde Fort@Liberté, Rue Saint-Charles. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Juin 1958. rurale de Oh64. Bornée au Nord à 1'Est par Une Commune propriété urbaine de 8m22 de façade sur. 13m57 Date de ja présentation sius Propriété Aninscat, au Sud par Grand Méus. Chemin. de. profondeur, bornée au nord par, l'état. Cicine à Norvain. l'est Commune de Caracol, Section de Bourg. facado Rue sur l'Eglise 8m, de Beaugé. à l'Ouest par Oxigène Lucilia Lubin. l'état, au sud l'État, par Bercinar. à l'ouest Joseph, par la rue Saint- NEE Une propriété urbaine. de 5m. au Sud par Nom du Soumisiomatire: de la demande: 25 Juin 1958. une maison, profondeur, bornée au Nord Arriane, Zine Antoine, à Date de la présentation l'Etat.

. facado Rue sur l'Eglise 8m, de Beaugé. à l'Ouest par Oxigène Lucilia Lubin. l'état, au sud l'État, par Bercinar. à l'ouest Joseph, par la rue Saint- NEE Une propriété urbaine. de 5m. au Sud par Nom du Soumisiomatire: de la demande: 25 Juin 1958. une maison, profondeur, bornée au Nord Arriane, Zine Antoine, à Date de la présentation l'Etat. Espérance Bright, Mme. Dataillant Joseph, à E par de Caracol: Habitation La Source. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 31 Juillet l'Ouest une rue allant à la Saline Alcide. Commune rurale de la de Tortue, 0h64. Bornée au Nord par Arice Date .de la présentation Nom E Soumissionnaire: Losilia la demande: 17 Juin 1958. Propriété Célius Louis, à l'Est par Jeannelia 1958 Date de ia présentation de Louidor., Jean. à 1'Ouest. au Sud par par Bréus Dupére. Présumé Cher-Aimé. Commune de Port-au-Prince, Habitation Museau. SaintCommune Terrier Rouge Nom du Soumisionnaire: la demande: 25 Juin 1958 Une bornée au Nord par les héritiers à Urbaine bitie de 10m, de façade a Date de la présentation de Aubin ECRL au Sud Aristila et Mercier, Chéry à Y'Ouest (Héritier), par la Propriéné, au Nord par Anthyme val'Est par Anthony EA LS 8m. de profondeur. au Sud par une ruelle, à l'Est par T'Etat à l'érec la Tortue Habitation Materien route publique. Fortune Turin TOuest par Thodia Rivière, et destinée Commune de 2h58. Bornée Nord par Mme. Nom du Soumissionnaire: la Mme. demande: T Août 1958. ET cant, d'ane maison. Propriété rurale de Tima à l'Est par TisDate de la présentation de tion Alexis. Sud "T Nom du Soumissionnaire Jeantilia demande: 19 Juin Nord Mésidor, au à l'Ouest par par Dany. Rue Saint- Charles Dote de la présentation de la saint Duvernot. du "Soumissionnaire: Ophalise Guillaume. 1958. Commune de de Fort-Liberté, 5m78 de façade, 13m57 de pro1958. Nom de la demande: 25 Juin Une propriété Nord par Espérance Bright, au Bassin. Date de la présentation fondeur. bornée au à l'Est pat une maiConmune Terrier Rouge. Rue G.. sur 13 m. de de Jean Rabel, Rue Saint-Pierre. Sud Sud par Rochambesu à l'Ouest Dieudonné, par la Rue St-Charles. ProPropriété Urbaine de 10 m.: de"façade Raguel Charles, au Bornée Commune au Nord par un fermier de l'Etat, Voltaire, au à son (de paille), Bornée au Nord l'Est par Estelus, à Eva Mirtil. à l'Est par Hts. Annilus priété urbaine. du Soumissionnaire; Bercinar Pierre. par Mme Oracius FT Même. par Hts. Talleyrand Richardson. Nom de la demande: 7 Août 58. LE Mme. Pierre Ls. l'Ouest Mme. Célestin Miguel. Date de la présentation l'Ouest Nom per du Soumissionnatire: Bilius Jean-Pierre. 19 Juin 1958 Nom Soumissionnaire: de la demande : 25 Juin 1958 Sud, Route Départementale de la demande: Date de présentation Commune de St-Louis du : Date de la présentation Section d'Osmond.

. Talleyrand Richardson. Nom de la demande: 7 Août 58. LE Mme. Pierre Ls. l'Ouest Mme. Célestin Miguel. Date de la présentation l'Ouest Nom per du Soumissionnatire: Bilius Jean-Pierre. 19 Juin 1958 Nom Soumissionnaire: de la demande : 25 Juin 1958 Sud, Route Départementale de la demande: Date de présentation Commune de St-Louis du : Date de la présentation Section d'Osmond. Une propriété urbaine bornée au Malebranche, Nord par Eugène l'Etat, Commune Terrier Rouga Rue Calvaire proCommune. de rurale Ouanaminthe. d'une étendue 1 ha., bornée Co- Brierre, l'Etat, au Sud par Pascal à l'Ouest par le riurbaine, 6m. de façade sur 8m. de. Une propriste au Sud et a l'Est par à l'Est la route départementale. Proprictk Bornée au Nord par un chemin, au sud par par au Nord par Colonie à l'Ouest (I'Etat). par Klébert Méhu ("Etat). vage de M mer. fondeur. Raphael. à 1'Est par un chemin, à l'Ouest lonie ("Etat), Odirior Nom du Soumissionnnire: Pascal Malebrunche. 1958. Niale In-Baptiste. Nom du Soumisaionnaire: la demande: Juin 1958. Date de la présentation de la demande: S Août Mme Muset de OlaTas Nor du Soumisionnaire Marie Jean-Louis 19-6-58. Date de la présentation Trois-I -Palmistes Datc de Sa présentation de la demande: de Caracol, Sect. Glodine 2ème., Habt. Volant. Com. de Vallières, Hbt. La Rivière, étendue Sct, de 1 ha., "bornée Rouge. Rue Calvaire Comm. ruralo d'une étendue de Ha., born6e Une propriéts rurale d'une au Sud par Dévilcoaur, à Cmmune urbaine Terrier de 6m. de façade sur 6m. de au Une Nord propriôté par. Charles Mompremier, au par i'Ouest Joseph par au Nord Miluis Fleurimé, à POuest par Dévileour. au Manassé Jean, T'Est Mazambi, - Proptiéte au Nord Milie Mésidor, ET à l'Est par par Phérélus. RLaE fondeur. Eornée 1'Est par par un terrain vacant à Jean-Angrand. Jean (I"Etat). Nom du Soumisionnaire: Eligenco la demande: 16 Août 58. par Michoel Gédéun. Monasse Nom du Exima Angrand. Date de la présentation de F'Ouest_per une ruelle. Joseph Nobert. Date de la Soumisionaire: présentation de la demande: 7 Juil. 1958. Nom du Soumitsaionnaire de la demande: 19-6-58. Date ee la préventation LE MONITEUR JUILLET 1927 DU 26 MEMENT A LA LOI Juin 1958 CONFOR FERME PRODUITES Première publication DEMANDES DE BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois SITUATION DES Rurale de La publication BIENS ET CONTENANCES de: Gros Morne, 4ème Section (1) SITUATION DES Commune L'Acul.

naire de la demande: 19-6-58. Date ee la préventation LE MONITEUR JUILLET 1927 DU 26 MEMENT A LA LOI Juin 1958 CONFOR FERME PRODUITES Première publication DEMANDES DE BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois SITUATION DES Rurale de La publication BIENS ET CONTENANCES de: Gros Morne, 4ème Section (1) SITUATION DES Commune L'Acul. Hab. Remoussin. bornée ET CONTENANCES Ruelle Délivrance de 6m40 de Oha,25, Ilfrère DES BIENS FortaLiberts destinée à la conatruction Born6e au Nord Une rurale d'une étenduo létat, au sud par à. SITUATION urbaine à propriété Joseph, Pendus. l'état, Rue Saint- Charles. sur 12m20 de Propriéé façade sur 11m07 de profandeut au Sud par T'Etat vacas Eugène au nord par Linteau à l'oat par Rivière Commune de urbaine Yorlitentto de 8m50 de façade Dieu- par la ruelle Délivrance, vacant, à 1'Ouost par Gume Petit-Frdre, par Aimable. l'état, Dénice. Sylvain. Une propriétt boinée au nord par Julien, Rochambeau VEtat, à l'ost Est par l'Etat l'ouost Nom du Soumissionaite, Dantde la demande: 9 Oct. 1958, de profondesr YEtat. au sud par Utilia VEtat, à l'ouest par la l'Etat. Nom du demande: Jehs "Sopt. 1958, Date de la présentation de de T'Acul. donné, maison (de la paille), de Soumisaionaairgs la préontation de c Section 4ème. par une l'état. Date Glodine, Habt. Jéeue. Commune de Gros Morne. rue Sainc-Charlen, Mme. Gabriel Casimir, 18 Aolt Comm. de Caracol, Sect, 23ëme. 1 bornée Hab. Remoussin, au rord par Nom du seuniaionale de la demande: d'une étendue, de he.y au Sud ruralo de Oha50, bornée sud par nitree Date de la prtsentation Une propriété rurale route conduisant à jacquaties Rivière (VE. Une propriété Joseph Joseph, l'Etat, au de TAcul. l'état, 1958, Rue Seint-Charlet au Nord par Martial, une à TEst par Colbert P. P. Tulia Mme. TEtat, à T'ent par Rivière l'état, Commune de urbaine Fort.Liberts. de 6m40 de Thimoléon facade sur Plorre, 11m07 tat), par Thomat à TOuest par Deshommes St-Victor Martial Dumorné. 10 Sept, 58. Peuit-Frère, à Voueet par Aimable Denisse, Linteu Joseph, 9 Oct. 1958. Une propriété bornée au nord l'est par une mai- Nom So.imistonnerri. de la demande: Nom de du shumdatenars la de la demande: de profondsux l'état at Saint- Charles. Date : présentation Torcelle Date gurtlaenation Jean-Noël TEtat, : sud paille) par à l'ouest par la rue de Pétion-Villes Habitation, Nord par Sade Marigot, Section, Fond son (de Erilia Hyscsinthene ao0t 1958, Commune ruralo de 3 h.

'est par une mai- Nom So.imistonnerri. de la demande: Nom de du shumdatenars la de la demande: de profondsux l'état at Saint- Charles. Date : présentation Torcelle Date gurtlaenation Jean-Noël TEtat, : sud paille) par à l'ouest par la rue de Pétion-Villes Habitation, Nord par Sade Marigot, Section, Fond son (de Erilia Hyscsinthene ao0t 1958, Commune ruralo de 3 h. Born6e au E Fortuné Commune Mabitation Ségain, les Hrs Nom du Soumnistommalige de la demande: 18 vanin Propriéts Dieudonné, Lucien Marc, Lain6 Mme E. de Torcolle Magny rurale bornée au nord par par le marDate de la présentation Section Ville, Fleury, à PEst conni par Rimpel à T'Oueet par la route Une Louis propriété Jacques l'état, BRF, au Mme. eud Abel Portès. Commune de Fortibenei et Sténio Vincent. par la ruelle : Frères. Mores ainsi Marc et Ollvier Prévilon. 58. Estira ch6 de Seguin, l'état, à l'est t Nicolas, YEtat. Ruelle Delivrance urbaine, bornée au Nord à lEst par GéNom du Sominlonnsale, de la Gemande: 17 Sept. l'Etat, à l'ouest par Edouerd Izenia Coq. 9 Oct, 1958. Une propriets Sud FEtat vacant, la rue Sténio Vin- Date de la présentation Nom du sot.hemiconalt. de la "demande: Délivrence, au (Etat), rOuest par de Torbeck, Hab. Taureau. bornée au Nord Date de la présentation Fond Jean.Noil me Eugène, Aimé. Commune rurale de 1h. 65. 92ca., au Sud par de Marigot, Section, cent. Alcimé Blen Aolt 58. Proprité, Acao; TEtat,. (autre portion) par Ifrasia Acao 4C>, Commune Habitation Siguin, Nom du Soumindoemetei, de la demande: 19 par Richard Calixte, Y'Etat, à l'Eet bornée, au nord par un pouage de la Dieudonne grésentation Richard. rurale Jacques BRF. Date Ecrevissos, Habt. Néron. Philogène Cétoute. Acao 19 Sopt. 1958. Une propriéts au sud par Hra. Estire T'Etat, So à l'ouest par le de Vallières, Sect. d'une stendue de 1 Ha., Innocent bornée Nom du Souniolonalg de la demande: commun, Samedy Comm. Une propriéss rurale Cherenfant, au Sud Dar par Date de la prisentation Boulard. l'est terrain, "Clalrmine l'Etat. Me. Tertulien Désir Gracia. 1958. Joseph Cherenfant, à T'Ouest Habitation au Nord reste " 9 Oct. au Nord par par Joseph Commune de Torbeck a 97 ca, bornée au Nom du Pooimuniomaire, de la demande: André, à TEst rurale de 3h47 propriétaise Daté de la presentation Ménor Sténor. Décinor Jean. Août 58. Proprists hre. Dolné In.-Claude TEtat, prétends à l'Est par prétendu Richard de Marigot, Section. Fond Jean-Nodl Nom Souminionnairo, de la demande: 29 Ea Richard Acao, par Hrs: Arisda Celisce, Commune Habitation Séguin. Date # 1a Prientation Roucou, Habt. Pllette, Acao FEuts à TOuests Célisca Rodolphe. 1958. ruralo bomnée au nord Seguin, Estira Sect.

. Dolné In.-Claude TEtat, prétends à l'Est par prétendu Richard de Marigot, Section. Fond Jean-Nodl Nom Souminionnairo, de la demande: 29 Ea Richard Acao, par Hrs: Arisda Celisce, Commune Habitation Séguin. Date # 1a Prientation Roucou, Habt. Pllette, Acao FEuts à TOuests Célisca Rodolphe. 1958. ruralo bomnée au nord Seguin, Estira Sect. e du Nord, de 1 Ha. bornée proprilitsiren du 19 Sept. le CLEti Comm. du Trou rurale d'une Stendue Sud par Lucius NuNom la demander Une Jacques, "propriété l'état, au sud Coq, par l'état, à l'ouest par Jules la tmtt Une propciets la route vicinalo, au arOuet per Millus Date de présentation Boulard Nord Louis l'état, à T'est par Izénia au Nord par le chemin vicinal, de TEtat. de Torbeck, Habitation 03. ca, bornée au Voltaire, T'Etat. Edouerd Nicolas. 9 Oct, 1958 mar, à HE deux sont fermiors Comusune rurale de 8 ha 13a les Hra. Arisma Colisca Nom Eotmniadonalres de la tous et RimN Chéon, Demighno Davilmar. 30 Août par Propriété la propristh oecupée au E par Ifrasia Acao par MoinDate : la présentation Fond Jean-Nol Nom Seuminioneie de la. demande: et Rodolpie Célisce, de TEtat. à l'Est T'Etat, et de Marigot, Section Date % la présentation chard Acao, Léofane autre portion Mésidor et Ifrasia Cherilletuil Acao Cherisier Commune Habitation, Séguin, au nord par Hre, Estira TEtat, 1958, Sect. Roucou, Habt. Ha., Pilette, bornée quila Acao. par Philogane Côtoute, Une propriété rurale bornée le marché Soguin, le Comm. du Trou du Nord, d'une stendue de 1 Tercius Al- à TOuest Acso Richard. 1958. Jacques, TEtat, au eud Nicolas, par TEtat, : T'ouest par Une propriés rurale Saintus, au Sud par par Cleroémar lEtat. Nom du Soumialienpaipie de la demande: 19 Sept. à l'est par Edouard TEtat. au Nord.per Clerctener l'Etat vacant, à TOuest Date de la présentation Sec. 4e. reste du terrain, Julen Voltaire, 9 Oct. 1958, cide, à T'Est par fermiers de TEtat. Hab. Coupe à 1 FInde, he. 29. bornée Nom de du smaisionmare la présentation de la demande: Seintus, tous Lucius Numar: 1958. Commune de Desenlines, d'une stendue de Guillaume Date Fond Jean.Noel Nom du Soumiationneit, de la demande: 30 Aodt Une propriet par Cesséus rurale ("Etat) au sud Molière per Guillaume, : Commune de Marigot. Section. Séguin, un. Date de prieantation Habe. Pilette, au Monsieur, nord (L'Etat), à TEst par rurale Habitation, bornée au nord par. Lobis pesage Jacdu Trou du. Nord, d'une Sect: Stendue Roucog, 1 He, Médacter bornée l'ouest 1'Etat. Nasson 29 Sénat. Sept 1958. Une propnités l'état, au sud par lee Hre. de Eatira Sequin. à l'ouest Comm.

in, un. Date de prieantation Habe. Pilette, au Monsieur, nord (L'Etat), à TEst par rurale Habitation, bornée au nord par. Lobis pesage Jacdu Trou du. Nord, d'une Sect: Stendue Roucog, 1 He, Médacter bornée l'ouest 1'Etat. Nasson 29 Sénat. Sept 1958. Une propnités l'état, au sud par lee Hre. de Eatira Sequin. à l'ouest Comm. rurale au - par Re.S du Souminisenaiate de la demande: commun, l'ost par la route Une proprister Augustin Jntouis Médacier "Lorvinaiyue à TOuest Date de la présantation Scott. ques B. R, F.à Auty, T'Etat. Victor Pierre Louis au Nord : l'Eet par fermiere de TEtat. Habitation par Rabel Magella 9 Oct. 1958, Lorvineky, Clercémar Saintus, tous Commune de Section Quanaminthe Haut Maribaroux. Nom du de Sudonnate la de la demande: par Damius FlsAind 30 Aolt 58. lère par Berthélus Date presentation Fond Jean-Noel Nom Seumisatonains de le demande: rurale, bornée au nord la route conduisant de Marigot, Section Date # la présentation Roucou, Habt. Pilette. Une propriét6 Bos, (L'Etat), au sud par Jean P/P. à. l'ouest par Commune Habitation, bornée Séeuin, au nord par un poesage du Trou du Nord, Sect. étendue de 1 Ha, bornée (Ti à l'est par Elvésus A P. Une propriéts, rurale Hrs Eetira Louia jaoques Clairmina BRF. Comm. rurale d'une au Sud par Cleroémar de fNALEDt Mme St-Firmin Jean Marle Guerrier 1958. commun, au sud par Auty, l'état, à Touest par Une Nord route vicinale, tous deux fermiers Nom du Aelnmtaloneaineu de la demande: ler Oct. à l'est per Rabel au a Démèpne, l'Etat. Samedy. Saintus, Me T'Etat (vacant), Date de la présantation Rouge. Samedy,, Nom astmnisaionaires de Clairmina la demande: 9 Oct. 1958. YEtat, à TOuest # Millus Chéon. Août 58. de Terrier Rouge. Habi Terrier Date # la présentation Nom Seuminiongalreg de la demande: 30 Commune mosurant 7 mètres de façade de Marigot, Section, Fond Jean-Noal Date : le grésentation Roucou, Habt. Pilette, Une propeiéts bornée urbaine au nord route conduisant vacant, Commune Habitation Séguin. nord par un passage du Trou dul Nord, Sect. Stendue de 1 Ha., bornée Pierre, sur 10 mètres Grand Bansin, au " terrain terrain vacant. Une propriété rurale bornée les : Eatira Louis Jacquos, Comm. rurale d'une à TEst par Lsonidas de Terrier Rouge. ruelle, à l'ouest par E Pierre. l'état, au sud par V. Louis, lEtat. a Youet Une Nord propricte par Louis Numar. Fils-Aims tous trois fermiers à l'est Nom. par une du Talmintonmalt Datilie ler Octobre 1958 commun. B.RF. à l'est par Magellan VEtat. P. : TOuest Daméus TEtat (vacant), Date de la présentation de la demande: par. Clatrmina du Samedy, Rabel Auty. 9 Oct. 1958 T'Etat, au par Alcide. Fond Jean-Noal Nom mistonsaiee de la demande: Tercius 30 Aolt 1958.

ims tous trois fermiers à l'est Nom. par une du Talmintonmalt Datilie ler Octobre 1958 commun. B.RF. à l'est par Magellan VEtat. P. : TOuest Daméus TEtat (vacant), Date de la présentation de la demande: par. Clatrmina du Samedy, Rabel Auty. 9 Oct. 1958 T'Etat, au par Alcide. Fond Jean-Noal Nom mistonsaiee de la demande: Tercius 30 Aolt 1958. Commune de Marigot, Section Date de la présantation Nom du Souminismnairet do la demande: Habitation Soguin, Section Fond Jean.Noil Date de présantation Roucou, Habt. Pilette, bornée au nord par le marché à Commune de Marigot, Habitation Séguin. le marchs Comm. du Trou du Nord, d'une Sect. étendue de 1 Ha., Médacior bornée Une propriété rurale, au Sud par un passage commun, l'Etat, à rurale, bornée au nord marché par de Seguin, Une propricts rurale, rural, au Sud par par M6- de Seguin,, TEtat, et Artha Simon Une propriéts l'état, au sud le à louest par le Nord un chemin lEtot vacant, à YOusst T'Est par Lamarre reste Camille du terrain de l'Etat. de Seguin. à l'est par la route *'s Seguin. DA : lEet par l'Ouest le Soumisionnalien Emmanvel Lamarque, 3 Oct. 1958, l'état, marché de Seguin, FEtat. Pierre Je-Baptive, dacier Lorvinsky. Lbonidss Pierre. Août 1958. Nom de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire; de la demande: 9 Oct. 1958 Nom du Soumisionnaires de la demande: 30 Dato Section Lavanneau. Date de la présentation à Section Date de la preentation Saint-Charloe Commune Habitation de Jacmel, Petito Source. de Dessalines. Hab. Passe étendue Roche de 1 be.19, à Port-Liberté, Rue c'est une Althénor Commune rurale d'une à l'est par J'Etat, destins à le constructionta 12m20 de pro. bornée au nord par Une proprtése au nord par lEtat, au sud, Un, terrain nu, de 8m86 de façade, Mme, Gabriel Une propriéts rurale François. André François, de bornée un chemin public. à npeopriéts urbaine bornée au Nord PEtat, Jules, au sud par Delbaud à l'Est par la rivière lOuest par du Antoine Etienne 24-10.58 ost fondeor qui Pierre, par et consorte, Mathieu. Nom Soumistonnaire de la demande au Sud par à TOuest René Duplan Mérilais la LE Casimir YEtat, maison en chaume, rEtat, à Y'ouest par Seymours Carrenard. 8 Oct. 1956. Date de présantation 1'Est per une Y'Etat, Bort.Sort. Nom du amsatonmaite. de la demande: 1a rue PSt-Charles, Utulia Julien N. F. 1958. Date de la présentation Nom du Soumisalonaire de la demande: 3 Sop. da l'Etat Rue Hammertor Killick Date de le présentatipn Imprimorie