Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D IN MOT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Juin 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 64 faites par la Municipalité Considérant que, suivant les évaluations de l'ordre serait actueliement SOMMAIRE de New-York, la valeur de limmeuble (S240.000-) et Etrangères à procéder à la vente de DEUX CENT QUARANTE MILLE DOLLARS sur la base de cette -Loi autorisant le Département des Affaires Deux cent quarante mille dollars, de l'imde fixer la mise à prix de Timmeuble par adjudication sur la mise à prix de 329 de la Cinquième Avenue. propriété de qu'il importe meuble sis à New-York, au Numéro valeur; d'Etat des Affaires Etrangères; l'Etat Haitien. etc. haitienne du sieur Marc Michel Saiehdes Sur le rapport du Secrétaire des Finances; Avis de nationalité le permis d'exploitation provisoire pour le manganèse Mr. l'avis écrit et molivé du Secrétaire d'Etat Communiqué annulant Trouin, Jacmel, Coteaux, émis en faveur de De des Secrétaires d'Etat; régions de Morne. Macnque, Après délibération en Conseil Ordonnances Samuel H, Fleischer. fixant au lundi 13. Juillet 1959 Cayes, l'ouverture de Jérémie des et Assises de Port-au Criminelles Prince" A Proposé des juridictions des Tribunsux Commerce: Civils des Extraits du registre des marques de fabriSecrétairerie d'Etat du Situa2 voté la Loi suivante: que et de commerce. d'Haiti- Département Commercial: Et le Ccrps Législatif Banque Nationale de la République et entière est accordée au Départion Générale au 31 Mars 1959. Artic.e ler.- Autorisation pleine dans les formes et condiAvis tement des Affaires Etrangères de procéder, la matière, à la vente par adjuditicns prévues par les Lois régissant CENT QUARANTE MILLE LOI cation, sur la mise à prix de DEUX sis à New-York, au Numéro DOLLARS (S240.000-), de limmeuble Haïtien. Avenue, propriété de l'Etat 329 de la Cinquième des Affaires Etrangères est autorisé à Article 2.- Le Département en vertu du paragraphe 2 de Dr. FRANÇOIS DUVALIER cpérer sur le montant du prix de vente, Publique, tous Président de la République Y'article 18 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité de Thypothèque Erevant nécersaires à la liquidation les prélevements à la vente. articles 66, 90, 91 et 102 de la Constitution; et tous les frais afférents au Public. Vu les les Biens du Domaine privé V'immeuble valeur de Pimmeuble sera versé Trésor Vu la Loi du 26 Juillet 1927 régissant Le solde de la loi sera publiée et exécutée à la diligence à Article 3.- La présente et des Finances, chacin de l'Etat; autorisant l'achat d'un immeuble sis d'Etat des Affaires Etrangères Vu la Loi du 21 Juin 1956 No.

. Vu les les Biens du Domaine privé V'immeuble valeur de Pimmeuble sera versé Trésor Vu la Loi du 26 Juillet 1927 régissant Le solde de la loi sera publiée et exécutée à la diligence à Article 3.- La présente et des Finances, chacin de l'Etat; autorisant l'achat d'un immeuble sis d'Etat des Affaires Etrangères Vu la Loi du 21 Juin 1956 No. 329 de la 5ème Avedes Secrétaires New-York, entre la 32e et la 33e Rues, au MILLE DOLLARS en ce qui le concerne. le 3 1959, An CENT SOIXANTE DIX à Juin de Port-au.Prince, nue, au prix TROIS Mission' Permanente d'Haïti près Fait à la Chambre des Députés. (S 370.000-) en vue de loger la le Bureau du Tourisme; 156ème de lIndépendance. PONU, le Consulat Général d'Haîti et des AffaiLe Président: RAMEAU ESTIME MAX MENARD Vu l'Arrêté du 19 Juillet 1956 ouvrant au Département CENT QUATRE Les Secrétaires: JEAN M, JULME, 1959, Crédit Extraordinaire de SEPT le 5 Juin res Etrangères un GOURDES (G. 780. Donné IENI Sénat de la République, à Port-au-Prince, VINGT MILLE SEPT CENT CINQUANTE de un versement sur le prix de cet immeuble; des AffaiAn 156ème FIndépendance. ANTOINE MARTHOL 750.-) pour accordant au Département Le Président: GASSNER KERSAINT Vu l'arrêté du 31 Mars 1958 de CENT SOIXANTE QUINLes Secrétaires: DIEUDONNE LEGROS, res Etrangères un Crédit Extraordinsire vue d'un premier paiement sur AU NOM DE LA REPUBLIQUE ZE MILLE GOURDES (G:175.000) en du dit immeuble que la Loi ci-dessus soit le coût des travaux de réparation et d'aménagement CENT QUATRE VINGT Le Conseil des Secrétaires d'Etat ordonne publiée et exécutée. évalué à CENT NEUF MILLE NEUF revêtue du Sceau de la République, imprimée, ($ 109.980 avait mis le 10 Juin 1959, An DOLLARS lacquisition de Timmeuble en question CENT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant que de DEUX de lEtat une obligation hypothécaire sur lesquels 156ème de lIndépendance. à la charge DOLLARS ($207.900-) SEPT MILLE NEUF CENTS CINQ MILLE TROIS Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: JEAN A. MAGLOIRE il reste dû; à cette date, CENT QUARANTE Etrangères et des Cultes : LOUIS MARS CENTS DOLLARS (S1 145.300-); à sur cette somme au taux Le Secrêtaire d'Etat des d'Etat Affaires des Finances : ANDRE THEARD Considérant que, outre les intérêts payer la taxe de Timpôt locaLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: de 4%o, l'entretien de cet immeuble et lordre de DIX SEPT Le Secrétaire JEAN A.

ARS CENTS DOLLARS (S1 145.300-); à sur cette somme au taux Le Secrêtaire d'Etat des d'Etat Affaires des Finances : ANDRE THEARD Considérant que, outre les intérêts payer la taxe de Timpôt locaLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: de 4%o, l'entretien de cet immeuble et lordre de DIX SEPT Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE de Information: PAUL BLANCHET annuel afférente imposent à lEtat des dépenses de Le Secrétaire d'Etat de du la Commerce Coordination et" # VIndustrie: CLOVIS M, DESINOR tif y (S 17.000.-) l'an; mois Le Secrétaire d'Etat Travaux Publics, des Transports et Communicationa: MILLE DOLLARS entreprises dans T'immeuble au Le Secrétaire d'Etat des M. LAMARTINIERE HONORAT et du Bien-l -Etre Social: Considérant que les réparations suite de circonstances assimilad'Etat de la Justice, du Travail Mai 1958 ont été interrompucs par Le Secrétaire LUCIEN BELIZAIRE Publique et de la Population: de la force majeure; pendant un Le Secrétaire d'Elat de_la Santé ELYSEE bles à malgré le Jouage qui avait été consenti HaiTEducation ERNEST Nationale 0. i. GERARD PHILIPPEAUX Considérant que; le Gouvernement Le Secrétaire d'Etat de de T'Agriculture. des Ressources Naturelles temps. pour une perlie de Timmeuble. HUIT MILLE DOL Le Secrétaire d'Etat Rural: GERARD PHILIPPEAUX certain de SOIXANTE et du "Developpement tien a été forcé de dépenser plus LARS ($ 68.000 LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Le Département de la Justice avise le public qui lui ont été communiquées, le sieur Marc que, d'après les pièces SERVICE DES Haiti (St-Marc) le 5 Février 1936 Michel SAIEH, né en MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Prince, ayant obtenu l'autorisation demeurant et domicilié à Port-auJuin 1959 au Parquet du Tribunal Civil nécessaire à cette fin, a fait, le 2 (Loi du 17 Juillet 1954) d'option prévue à l'article 4 de la Loi du de 22 ce Août Ressort, la déclaration No. 4251 le Décret-Loi du 5 Juin 1944. 1907, modifié par (Extrait de la En conséquence, le dit sieur Marc Michel requête en date du 9 Mars 1959) formément à la loi, SAIEH est haîtien conIl est certifié qu'àux termes de lay loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce LABORATOIRES JOULIE, Société à responsabilité Port-au-Prince, le 2 Juin 1959. limitée, établie 2 Rue Sadi Carnot à Puteaux (France), représentée Me. Gabriel MAILLARD, et par ayent pour mandataire Me. Georges MATHON, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES -BISULFAET DU DEVELOPPEMENT RURAL appartenant à la classe 5 COMMUNIQUE En conformité de l'article 42 du décret-loi sur les mines publié Nos. 4276-4277-4278 Moniteur du 23 Décembre 1943, le permis d'Exploitation au No.

Me. Georges MATHON, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES -BISULFAET DU DEVELOPPEMENT RURAL appartenant à la classe 5 COMMUNIQUE En conformité de l'article 42 du décret-loi sur les mines publié Nos. 4276-4277-4278 Moniteur du 23 Décembre 1943, le permis d'Exploitation au No. 12 pour le manganèse des régions de Morne Macaque, Trouin, Provisoire Jac- (Extrait de la requête en date du 12 Mars mel, Côteaux, émis le 28 Novembre 1958 en faveur de Mr. Samuel H Il est certifié 1959) FLEISCHER est annulé pour non exécution des obligations et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique aux articles 33 (alinéa C) et 41 du dit décret-loi. prévues NIS ST-VICTOR & DENIS représentés par Robert DE Pharmacien. Laboratoires Pharmaceutiques, Via S. Martin, 12-Milan (Italie) ont présenté une demande des Port-au-Prince, le 11 Juin 1959. d'enregistrement marques: -BIORITMON. Gérard PHILIPPEAUX Secrétaire d'Etat -TRIPLOSIL. -GUAICALCIUMappartenant à la classe 5 ORDONNANCES Nous, Fritz Cassion, Doyen du Tribunal Criminel des Cayes; Vu l'article 184 du Code d'Instruction Criminelle; Fixons au Lundi treize Juillet prochain, à dix heures du matin, l'ouNos. 4349-4350-4351 1-4352-4353-4354. verture des Assises criminelles de cette Juridiction, avec et sans assistance de Jury. (Extrait de la requête en date du 26 Mai 1959) Palais de Justice des Cayes, le 5 Juin 1959, An 156ème de l'IndéIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique pendance. et de Commerce La Société Lepetit S.p.A. établie à Milan (Italie), re Fritz Cassion, av. présentée par Me. J. B. CANTAVE, a présenté une demande d'entre gistrement des' marques: Doyen -AMBRASYNTH CAPSULES. AMBRAMYCINE CAPSULES. SYNTHOMYCETINE Nous, F. Prudent JOSEPH, Doyen du Tribunal Civil de Jérémie, -STREPTOTIBINE SULFAMYCETINE DELTAFLUCRENE Vu l'article 184 du Code d'Instruction Criminelle, COMPRIMESFixons au lundi treize juillet prochain, à dix heures, du matin l'ouappartenant à la classe 5 verture des Assises Criminelles de cette juridiction. Palais de Justice de Jérémie, le 10 Juin 1959. F. Prudent JOSEPH Doyen Nos 4365 4366 4367 4368 4369 4370 (Extrait de la requête en date du 4 Juin 1959) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Nous, Luc BOIVERT, Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince. et de Commerce Cold Leaf Pharmacal Co, Inc une société organisée et existant selon les lois de lEtat de New-York et des Etats-Unis Vu les articles 182 et 184 du Code d'Instruction Criminelle, fixans au d'Amérique ayant un élablissement dans la ville de New Rochelle Lundi Treize Juillet mil neuf cent cinquante neuf, à Dix heures du région de Westchester, Etat de New-York Etets-Unis d'Amérique matin l'ouverture des Assises Criminelles sans l'assistance du Jury.- et pour mandataire Me.

les lois de lEtat de New-York et des Etats-Unis Vu les articles 182 et 184 du Code d'Instruction Criminelle, fixans au d'Amérique ayant un élablissement dans la ville de New Rochelle Lundi Treize Juillet mil neuf cent cinquante neuf, à Dix heures du région de Westchester, Etat de New-York Etets-Unis d'Amérique matin l'ouverture des Assises Criminelles sans l'assistance du Jury.- et pour mandataire Me. Seymour MOISE, a présenté une demande d'enregistrement des marques: Donné au Palais de Justice, ce jourd'hui 12 Juin 1959.- -ASMASEDINA- -CHOLIPLEX. *VIGOSAN. Luc BOIVERT, av.- -FOLAMIN, -NARIZOL- VITALEAF. Doyen appartenant à la classe 5 LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE ACTIF DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 MARS 1959 COUVERTURE DES BILLETS EN PASSIF ENCAISSE RESERVE CIRCULATION Lingots d'or à New-York Gourdes BILLETS GOURDES EN CIRCULATION Gourdes Droits de Tirage au Fds. Monét. DEPOT DES PARTICULIERS 63 407 140 00 Monnaie Légale des Etats-Unis Intern. 937669550 Comptes Courants Compte Dollars aux Etats-Unis Comptes d'Epargne 1861927414 121 165219 5766 0971 15 22 463 92 50 Cautionnements Chèques émis et en paiements 5140490 16 367799 976 23 AUTRES AVOIRS Effets AFFECTES A LA COUVERTURE Effets Commerciaux en Haîti DEPOTS DU Commerciaux à New-York Gouvt. GOUVERNEMENT HAITIEN Avances c/Crédits Commerciaux 525 639 60 Gouvt, d'Haiti Cpte. Spéc. d'Aide Budg. 689 05358 Titres Emprunt Int. 5% Eligibles 31263805 d'Haiti Cpte. Dollars à N.Y. 1960-1964 24 999 05000 28 388 Fonds Monnaie 272797 05 258 85 garantie de la Divisionnaire affecté comme TOTAL) DE LA Monnaie Nickel Hors COUVERTURE: : 50 85195135 Circulation Fonds. 2988 969. 40 64 & Amort, Emprunt. Int. 5% 1957-60ESPECES EN CAISSE Obligation Extérieure Monnaie Divisionnaire Fonds (Taxe Sp. Café) amort, Bons 490079680 DU PAR Haîtienne Trésor 75781353 9 609 430 36 BANQUES 2988 969 40 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES DEPOTS DIVERS PLACEMENTS 351 142 992 98 Titres Rep. d'Haiti Banques en Heiti 1960-64 Séries A & B 5% Fonds Monétaire 69887 72390 & autres Intern. (F.M.I.) 18 68 45601000 Banque Internationale Participation d'Haiti à l'Inst. Haitien Autres (B.LR.D) 4 75100 de Crédit Agricole Banques à lEtranger Participation d'Haiti 1 25000000 Spécial Develop. Account USOM-H Participation au F.M.I, 27 74330450 1084129250 36 636 050 00 d'Haiti à B.LR.D.

90 & autres Intern. (F.M.I.) 18 68 45601000 Banque Internationale Participation d'Haiti à l'Inst. Haitien Autres (B.LR.D) 4 75100 de Crédit Agricole Banques à lEtranger Participation d'Haiti 1 25000000 Spécial Develop. Account USOM-H Participation au F.M.I, 27 74330450 1084129250 36 636 050 00 d'Haiti à B.LR.D. 36 600 500 00 134 049 814. 50 FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL FRAIS DIFFERES BANQ. INTERN, DE RECONST. & DE 27 7433 30450 VALEURS A DEVELOP. 36 600 50000 IMMEUBLES & LOCAUX 508 23721 PROVISIONS REGULARISER DIVERS 2753 694 15 CAPITAL 71 15806743 3474 780 87 PROFITS NON 12 00000000 TOTAL DE L'ACTIF REPARTIS GOURDES: : 2537 134 15 2325130193 37 TOTAL DU PASSIF : GOURDES 232! 513019 37 COMPTES D'ORDRE COMPTES DORDRE Lettres de Crédit & Crédits Commerciaux Gourdes Gourdes Effets à l'Encaissement 20 244769 50 Emprunt Intérieur Report: 87 289: 20454 Titres en Garde et en Nantissement Titres & Certificats 5% 1957 (Contrôle) 14 45000 Timbres & Cartes du Titres Définitifs Provisoires annulés Billets Hors Circ. & Réserve Gouvernement Haîtien 7957 182 84 Matériel Emprunt Intérieur 32 765. 50000 pour Substitution 46 092 860 00 Reçu en garantie Obligations Provisoires 5% % 1957/64 175 48930 Total à Reporter 87289: 204 54 20.000.000.00 TOTAL GOURDES 140245 14384 DE LA Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL Gérard MARTINEAU Contrôleur Antonio ANDRE Vice-Président & Directeur Les chéques émis aux Nos.: AVIS 105111 (Article 4108) à. l'ordre de Dominique 180454 (Article 9105) à l'ordre de Laura date du 28 Février 1959 et s'élevant à PIERRE-LOUIS en Avril 1959 et MARSAN en date du 30 Gdes. 224.40, 99543 (Article s'élevant à Gdes, 168.30, 300806 (Article 311) à l'ordre de Dr. 4108) à l'ordre de Marc BARTHELEMY du 31 Octobre Claude MATHIEU en date du 31 Janvier 1959 et s'élevant à Gdes. en. date 1957 et s'élevant à Gdes, 298.50, 98.15, étant égarés; sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. LE MONITELES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 8 Juin 1958 La publication dure 3 mois (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS Rue Calvaire Comm.

98.15, étant égarés; sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. LE MONITELES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DEMANDES DE FERME PRODUITES Première publication 8 Juin 1958 La publication dure 3 mois (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES BIENS Rue Calvaire Comm. de Marmelade. 2ème Sect., Habt. Ca-Martin Hrts, JanSect. Bourg. Habitation C, Carvajal Propriété Commune urbaine de Terrier-Rouge. de 10m. de façado sur 12m de Une propriété rurale Oréma bornée Célicourt, au Nord à I'Est par par Pierre Comm. de Hinche. urbaine de 15m. environ de fnçade sur Bornée au Nord par Milie Mésidor, au vier, au Sud par par Max Coq. Etendue: 2 hé, 58. Une propriéts. bornée au Nord par Cerca Carva- profondeur. Sud Paul, à l'Est par Maina Daniel, Estho, à l'Ouost Premilia Henry. 45m. de Sud profondeuts par l'Etat (march6), à l'Est par marché à l'Ouest par Jn-Beptiste Nathan Bélony. Date Nom de du Soumiesionnairer de la demande: 15 Juillet 1958. jal. au à Y'Oust l'Etat Nom Soumissionnaire: Ramcès Dominique. présentation Thésan Fleurant, E. Anita. Date de " la de la demande: 19-6-58. Rue Saint-Charles. Nom du Somistionnaire, de la demande: 10-3-1958. présentation Commune de Fort-Libertô. de 16m10 de façade sur Date de présontatiou Commune de Marigot. Hab. Seguin. Section Fond Une de propriôts urbaine, borné aw nord par Luckner Viouz, Latortue, Hab, Bas-Mornel Joan-Noël 13m67 profondeur, Espérance Bright, l'état, à par Commune rurale de 6h64. Bornée au Nord par NorUne propriété rurale bornée Au nord la route de l'état, au sud par la l'Etat, à l'ouest par t rue Propeiété Sud par Philoscat Julmisse, à 'Est par de Seguin, sud par Jorilus Louis aler rural une maison (de l'état, paille), vilus Fils, par R. P. Roger Riou. à Louis, (Bien rural de fa- Saint-Charles, Cicine Norvain. Zius, à Tot Filius Julien fa par Jorilus i'Etat, Nom du Soumisionnaire: de la demande: 15 Juillet Nom du Soumiaionnaire de la demande: 25 Mars 1958. iamsoi mille), l'ouest par inoccupé. Carlo Théodore. Date de la présentation Date de la présentation Nom du soumissionairet de la demande: 19 Juin 1958. 1958. Ferrior, Habitation Meiller Date de la présentalion de Fort-Liberté. Rue Ssint-Charles. Commune de 21 h. Bornée au Nord par Brement Commune de Marmelade, Section Calvaire. Commune urbaine, bornée au nord par Daliso Propriéts rurale Dorléans Ls.

est par inoccupé. Carlo Théodore. Date de la présentation Date de la présentation Nom du soumissionairet de la demande: 19 Juin 1958. 1958. Ferrior, Habitation Meiller Date de la présentalion de Fort-Liberté. Rue Ssint-Charles. Commune de 21 h. Bornée au Nord par Brement Commune de Marmelade, Section Calvaire. Commune urbaine, bornée au nord par Daliso Propriéts rurale Dorléans Ls. Jacques. à 4:Est par urbaine au Nord par Mercela Une propriété au sud par Cicine Norvain, létat, a Brunot, au Sud par à l'Ouest par une route Une propriété la Rue bornée Calvaire, àEst par Anestine Joseph, l'état, Maria (Mme Favory Pierre), l'Etat, à l'ouest Clovis Barthélomy, Cléophast1 Elie. Jean, au Sud à' T'Ouest par Hrts Valus Toussaint. l'est par l'état, Nom du Soumisaionnatre de la demande: 7 Avril 1958. Maxime, par Déralus Saintilaire. par la rue Saint-Charles, Luckner Vieux. Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande: 21 Juin 58. Nom du Soumistionnaire: de la demande: 16 Juillet de Ferrier. Date de la présentation Date de la présentation d'une profondeur Commune de 4m30. Bornée -au Nord à Commune de la Tortue. Hab. Monden Liston 1958 Jvan-1 Noël, Propriété Bernardin Jean, au Sud par. Elicène Ethéard, Métellus Propriété rurale de 0h64. Bornée au Nord Prédieu par Fils. Commune de Marigot, Habitation Fond Htrs. Estuo LL par Dachalel Phaéton. T'Ouest par Louis, au Sud Lauriquez Dorcéus, Une propriéts rurale, bornée au Sud au par nord le par marché de SeB. R. F. Alain. Nancilia Georges Jeanvilus potais du Soumissionnaire: Elizabelle Casimir. 1958. Louis Jaeques à par Mme. Ney Craan, T'Etat, Nom du Soumisionnairer de la demande: 17 Avril 1958. Nom 'de la demande: 25 Juin guin, I'Etat. l'est 1'Etat. Dato de la présentition Date de la présentation l'ouest par Izénia Coq, Mme Abel Portes Habitation Ferrier. Tortue. Hab. Monder. Nom du Soumibsaionnaire: de la demande: 25 Juillet Commune de Ferrier. 4m730 de protondeur. Bornée Commune de la Bornée au Nord par Elméus Date de la présentation Propriété urbaine de Pachoute, au' Sud par André Propriété rurale de Girard 0h64. Clexider. à l'Est par Jean- 1958, au Nord par François Océ Pachoute, à l'Ouest par une Lubin, au Sud par à l'Ouest par Girard Clexider. Marigot, Hab. Fond Jean-) -Nocl. Desamour, à l'Est par nélus Jeannestal Olusma Chérisma. Commune de rurale, au nord par Ic marroute. Richard Jules. Nom du Soumiscionnaire: de la demande: 25 Juin 1958, Une propriété au bornée sud par Amilius Mode, T'Etat, Nom du Soumissionnaire: 24 Avril 1958. Date de la présentation ché de Seguin, T'Etat. l'Etat. à l'Ouest par la de la demande: le marché de Seguin, Date de présentation Pourcelay. Commune de la Tortue, Habitation Aux Plaines- Exalus à le l'Est marché par de Seguin l'Etat.

du Soumiscionnaire: de la demande: 25 Juin 1958, Une propriété au bornée sud par Amilius Mode, T'Etat, Nom du Soumissionnaire: 24 Avril 1958. Date de la présentation ché de Seguin, T'Etat. l'Etat. à l'Ouest par la de la demande: le marché de Seguin, Date de présentation Pourcelay. Commune de la Tortue, Habitation Aux Plaines- Exalus à le l'Est marché par de Seguin l'Etat. Commune Trou du Nord, Hab. au Nord par Prop. rurale de 1 ha. 29. Bornée au Nord à par l'Est par Nom du Georges BRISSET, Juille: 58, h. Soumistonnaire Propriété rurale de 1 65. Elida Bornée Lamour. à TEst Mesadieu, au Sud par Duvernot Francois. Date de la présentation de la demande: 25 Joazile Jn-Gille, au Sud conduisant par à Caracol, à l'Ouest Alisnord Stinfild, à l'Ouest par Joseph Eximé Paul. Joseph. Hab. Fond Jean-Nosl. par le chemin public Tani. Nom du Soumissionnaie: de la demande: 25 Juin 1958. Commune de Marigot, bornée nord par les hrts, par les Hts. Salomon Fevrina Augustin. Date de la présentation Une rurale, au par le marché de Nom de la soumissionnaire: de la demande: 12 Mai 1958. Habitation Aux Plaines. Estua Jacques, l'Etat, le reste du terrain. l'Etat, a ECTE Date de la présentation Commune rurale de la de Tortue, 0h64. Bornée au Nord par Mes- Seguin, l'Etat, Mme à l'est Abel par Portés, l'Etat. Commune de Camp' Perrin, Rue Concurrence, Vanès Propriété au Sud. par Occéant François. à l'Est l'ouest par Mme. Ney Craan. Juillet urbaine bornée au Nord T'Ouest cardin Antoine, à par Petit Pierre Comète. Nom Soumissionnaite: de la demande: 25 Une propriéte la Rue Concurrence, " par Avilmar Déjean, T'Ouest Vixamar Vil, Date : la présentation Guillaume, à FEst la Réforme, par au Sud par Edmond DaguilNom du Sotimissionnaire: la demande: 25 Juin 1958. 1958, la Rue de Date du la présentation de iPA Morisset Rolande. Habitation Timothée. Habt. Boyer Nom du Soumissionairer de la demande: 2 Juin 1958. Commune de la Tortue- Bornée au Nord JoComm. du Trou du Nord Sect, Garcin. au Nord par Richard Date de présentation Cimetière. Propriété ruralo de 4h29. par Tya Tellé, à Me par Une propriété rurale Corridor, bornée à l'Est par Chemin vide Caracol, Section Bourg, Rue de saphat Aguère, au Sud Propère, au Sud par Commune urbaine de Sm. de facade et 8 m. au Altès Datis, à 1'Ouest par Sura Sil. Tilmé. cinal, à lOuest par grande-router Monestime. Une par Charité Morency, Sa du Soumiasionnairer Elvéus 1958. du Olyptie 1959. fondeur, POS.E au Nord la Rue St. Auguatia, Nom de la demande: 25 Juin Nom Soumisionnaire de la demande: 30 Juillet Bureau de Garde, à T'Est per Date de la présentation Date de présentation PC par la Rue Cimetiàro.

Tilmé. cinal, à lOuest par grande-router Monestime. Une par Charité Morency, Sa du Soumiasionnairer Elvéus 1958. du Olyptie 1959. fondeur, POS.E au Nord la Rue St. Auguatia, Nom de la demande: 25 Juin Nom Soumisionnaire de la demande: 30 Juillet Bureau de Garde, à T'Est per Date de la présentation Date de présentation PC par la Rue Cimetiàro. Audilius Paul. Commune de la Tortue. Hab. Herbe Rasoir. DéFortLiberté. Rue Saint- Charles. Nom du "Soumissionnaire, de la demande: 17. Juin 1958. rurale OhG4. Bornée au Nord 1'Es par par Commune de urbaine de 8m22 de façade sur 13ms7 Date de la présentation Propriété au : Grand Chemin. à Une propriété bornée au nord par, Cicine à Norvain. l'est par Section Rue PEglise sius Beaugé. Aninscat, à l'Ouest par SoLa Méus. Lubin. de profondeur, au sud par Bercinar Joseph, l'état. Saint- Charles, Commune de Caracol, urbaine de Sm. EA façade sur 8m, de Nom du Soumisionnaire: Lucilia 25 Juin 1958. une l'état, maison, l'Etat, à l'ouest par la rue Une propriéts bornée au Nord par Arriane, Zine au Antoine, Sud par à Date de la présentation de la demande: l'Etat. Bright, profoodeur. Mme. Dataillant Joseph, à l'Est de Caracol. Habitation La Source. Nom du Soumiesionnaire: de Espérance la demande: 31 Juillet 1'Ousst par une rue allant à Losilia la E Alcide. Commune rurdle de la de Tortue, 0h64. Bornée au Nord par Arice Date de la présentation Nom du Soumisnionnatre: de la demande: 17 Juin 1958. Propriété au Sud par Célius Louis, à l'Est par Jeannelia 1958 Date de la présentation Louidor. Jean, à T'Ouest par Bréus Dupéra. Présumé Cher-Aimé. Commune de Port-au-Prince, Habitation les héritiere Museau. SaintCommune Terrier Rouge de sur Nom Sodmisionnsire ds la demande: 25 Juin 1958 Uno nropriété bornée au Nord par (Héritier), à Propriéts Urbaine non bâtio de 10m. Anthyme fagade Jn- Date de #, présentation Aubin Louis, au Sud par Aristila et Chéry à JOuest par la 8m. de profondeur. Bornée au Nord à l'Est par par lEtat vàl'Est par Anthony Lespès Mercier, Jacquee,, Sud par une ruelle, et destinée à Péreo de la Tortue Habitation. Materien. route publique. Mme. Fortuna Turia cant, à our par Thodia Rivière, Commune rurale de 2h58. Bornée au Nord par Mme. Tis- Nom la Soumissionnaire: de la demande: 7 Aoûrt 1958. tion d'une maison. Jeantilia Alexis. Nord Propriéts. Mésidor, au Sud par Tima Fils, à 1'Est par Date 2 présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande: 19 Juin saint Duvernot, à l'Ouest par Dany. Guillaume. de Fort-Liberté, Rue Saint Charles Date de la présentation Nom du Soumalsionnaires Ophalise 25. Juin 1958. Une Commune de 5m78 de façade, 13m57 de pro- at 1958. Date de la présentation de la demande: fondeur.

ésidor, au Sud par Tima Fils, à 1'Est par Date 2 présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande: 19 Juin saint Duvernot, à l'Ouest par Dany. Guillaume. de Fort-Liberté, Rue Saint Charles Date de la présentation Nom du Soumalsionnaires Ophalise 25. Juin 1958. Une Commune de 5m78 de façade, 13m57 de pro- at 1958. Date de la présentation de la demande: fondeur. propriété bornée au Nord par Espérance à lEst pat Bright. une maiCommune Terrier Rouge. Rue G.-) sur Bassin. 13 m. de Commune de Jean Rabel, Rue Saint-Pierre Sud par Rochambeau à l'Ouest Dieudonné, par la Rue St-Charles. ProPropriété Urbaine de 10 m de"façede Charles, Bornée au un fermier de I'Etat, au Sud a son (de paille), Bornée au Nord Raguel 1'Est par Eatelus, : Eva Mirtil, H F par Hte. Annilus Voltaire, priété urbaine. Bercinar par Mme Oracius Fanor, M par Hts., Talleyrand Richardson. Nom Soumisionnaires la demande: S Août 58. Pierre Le. Même. T'Ouest par Mme. Célestin Miguel. la présentation de NEM Mme. Date # l'Ouest Nom par du Soumisionnaire: Bilius demande: Jean-Pierre. 19. Juin 1958 Nom du la Soumissionnaire: de la demande : 25 Juin 1958 du Route Départementale Date de la présentation de la Date de présentation d'Osmond. Commune de St-Louis urbaine bornée Sud, au Nord par Eugene Section Une propriéte l'Etat, Commune Terrier Ruo Calvaire de proCommune de rurale Quanaminthe, d'une étendue de 1 he, bornée Brierre, rEtat, au Sud par Pascal Malebranche. per le riPropriôts urbaine, Erte façade sur 8m. sud par Une propriété par Colonio (I"Etat). au Sud et à l'Est par Co- à l'Est par la route dépertementale. àl'Ouest fondeur- Bornée au Ho par un chemin, chemin, à au l'Ouest par lonie au Nord ("Etat), à 1'Ouest par Klébert Méhu (I'Etat). vage de la mer. Malebranche. Niala Raphael, à 1'Est par un Nom du Soumisionnaire; Odinor demande: Oliema, 28 Juin 1958. Nom de du la Soumissionnaire: présentation de Pascal la demende: 8 Août 1958. Mme Musset Jn-Baptiste. Marie Jean-Louis Date de la présentation de la Date Nom du la Soumissionnaize présentation de la demande: 19-6-58. 2ème., Habt. Volant. Hbt. Lu Rivière, Set, Trois-) Palmistoe Date de Comm. de Caracol, Sect. Glodine de 2 Ha,, bornée Com. de Vallièros, rurale d'une étendue de 1 ha., bornée à Commune Terrier Rouge. Rue Calvaire Une- propriété rurale d'une étendue au Sud nar Joseph Une propriéts Miluis Fleurimé, au Sud par Dévilecaur, Propriétt urbaine de 6m. de façade Mésidor, sur Gm. de au S Au Nord par Charles à l'Est Mompremier, Manassé Jean, à l'Ouest par au Nord par Rivière Mazambi, à T'Ouest par Dévilcceur. Bornée au Nord Milie à Jean-Angrand. par l'Est par du Soumiasionnairer Eligence Phérélus, Août fondeur. Michoel Gédéon, à ter par un terrain vacant Manassé Jean (IEtat). Exima Angrand. Date Nom de la présentation de la demande: 16 53.

. de au S Au Nord par Charles à l'Est Mompremier, Manassé Jean, à l'Ouest par au Nord par Rivière Mazambi, à T'Ouest par Dévilcceur. Bornée au Nord Milie à Jean-Angrand. par l'Est par du Soumiasionnairer Eligence Phérélus, Août fondeur. Michoel Gédéon, à ter par un terrain vacant Manassé Jean (IEtat). Exima Angrand. Date Nom de la présentation de la demande: 16 53. par i'Ouest per une ruelle. Joseph Nobert. Nom Date du de Saumitaionnaire: le présentation do la demande: 7 Juil. 1958. Nom du Snumissionnaire de la demande: 19-6-58. Date de la prémentation Imprimerle de l'Etat - Rue Hammerton Killlok