Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

n - W - - Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'RAITI Directeur: 114ème Année No. 63 AUGUSTIN R. VIAU PORTAU-PRINCE Jeudi 18 Juin 1959 SOMMAIRE -Loi rétablissant certaines Donné au Palais à -Loi cation désaffectant de Tarticle 3 de la ENr 2 Mai inscrites 1958, dans la constitution par la modifi156ème de National, Port-au-Prince, le ler Juin 1959, An de Gdes- 200-000.00 de la caisse : pensions des PIndépendance. du Comptoir de Prêts et portant de Gdes. 900.000.00 Forces à Gdes. Armées d'Haiti somme Par le' Conseil des Secrétaires -Arrêté autorisant la Société des Forces Armées d'Haiti reconnu 1.100.000.00 insuffisant. # Capital d'Etat: -Arrêté Acte constitutif et statuts annexés. Anonyme dénommée: .Les Editions Evangéliques: Le Secrétaire d'Etat de JEAN A. MAGLOIRE Cilencius approuvant la liquidation des pensions de Mme JEAN l'Intérieur et de la Défense Nationale: Maurice et Belony Rodolphe et Marie Bertha Belony, enfant mineura; Lamothe Mme Michel, Mme Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Coordination A. MAGLOIRE et de Eugène, enfant mineur. Robert, enfants mineurs; Mme. Manius Inéris Robert et Le d'Etat des" Affaires Etrangères TInformation: et des PAUL BLANCHET -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Pierre, et William Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances : ANDRE Cultés: Dr, LOUIS MARS que et de commerce. Extraits du registre des marques de Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: THEARD -Avis. fabrides Travaux Publics, des CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat M. LAMARTINIERE HONORAT Transports et Communications: de LUCIEN la. Justice, du Travail et du' Bien- Etre Social: Lo Secrétaire d'Etat de la Santé BELIZAIRE Le Secrétaire ERNEST Publique et de la Population: LOI Le d'Etat de TEducation ELYSEE Secrétaire d'Etat de Nationale, a, 1.

. fabrides Travaux Publics, des CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat M. LAMARTINIERE HONORAT Transports et Communications: de LUCIEN la. Justice, du Travail et du' Bien- Etre Social: Lo Secrétaire d'Etat de la Santé BELIZAIRE Le Secrétaire ERNEST Publique et de la Population: LOI Le d'Etat de TEducation ELYSEE Secrétaire d'Etat de Nationale, a, 1. GERARD et du T'Agriculture, des Retources Naturelles PHILIPPEAUX Développement Rural: GERARD PHILIPPEAUX Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République LOI Vu les articles 21, 66, B et C des 185 de la Constitution; dispositions transitoires, 68, 70 et Dr. Vu la loi du 2 Mai 1958 FRANÇOIS DUVALIER Vu le sur l'état de siège; Président de la Décret du Corps Législatif du 31 Juillet République garanties Constitutionnelles; 1958 suspendant les Vu- les articles 66 et 90 de la Vu le Constitution; Considérant qu'à la faveur de la Décret-Loi du 2 Avril 1936 tuation intérieure, il convient- normalisation progressive de la side la Garde d'HaYti instituant le Comptoir de Prêts cratiques- de rétablir certaines en conformité avec les normes démoVu le Décret-Loi du actuellement 29 Forces Armées d'Haiti; Sur le rapport du Secrétaire garanties inscrites dans la Constitutioh; sur le Comptoir de Prêts de Juillet la 1937 modifiant celui du 2 Avril 1936 Nationelle; d'Etat de PIntérieur et de la Défense mées d'Haiti; Garde d'Haiti actuellement Forces ArEt après délihération en Conseil des Vu les Décrets-Lois des 19 Mai 1942, 8 Secrétaires d'Etat; 1950, 17 Août 1957 et les Lois des 28 Août 1944, 23 Novembre 22 Juin 1956 Août 1953, 17 Juillet 1954 et A Proposé Vu la Loi du augmentant 28 Juillet le Capital du Comptoir de Prêts; Et le Corps modifiée 1952 sur la Retraite et la Législatif a voté la loi suivante: par le Décret en date du 17 Juillet 1957 Pension Militaires. Article ler.- L'article Juillet 1958; et la Loi du ler Ne sont 3 de la Loi du 2 Mai 1958 est ainsi modifié: Considérant" qu'il y a lieu de "26 de la Constitution. suspendues que les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, tatée du Capitisl du Comptoir de pourvoir Prêts des à l'insuffisance dûment cons. Article 2- La Considérant que, pour trouver les Forces Armées d'Haiti; tous présente Loi abroge toutes lois ou désaffecter et de rendre fonds nécessaires! il décrets et arrétés qui lui sont contraires dirpositions de lois, LE disponible la somme de convient de ligenoe du Secrétaire d'Eiat de et sera exécutée à la diGOURDES (Gdes. 200.000.00) de la Caisse DEUX CENT MILl'Intérieur et de la Défense Nationale. Armées d'Haiti; de Pension des Forces Fait à la CH-mbre des Députés. à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat An 156ème de lIndéperidance.

contraires dirpositions de lois, LE disponible la somme de convient de ligenoe du Secrétaire d'Eiat de et sera exécutée à la diGOURDES (Gdes. 200.000.00) de la Caisse DEUX CENT MILl'Intérieur et de la Défense Nationale. Armées d'Haiti; de Pension des Forces Fait à la CH-mbre des Députés. à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat An 156ème de lIndéperidance. Port-au-Prince, le 20 Mai 1959, Nationale; de lIntérieur et de la Défense De l'avis écrit et motivé du Le Président, ai: MAX MENARD Et après délibération en Secrétaire dEtat des Finances; Les Secréteires: JOSUE JN-BAPTISTE, Conseil des Secrétaires d'Etat; Fait au Sénat de la LAVOISIER LAMOTHE A An 156ème de lIndépendance. Republiqus, à Port-au-Prince, le 22 Mai 1959, Et le Proposé Corps Législatif a voté la Loi suivahte: las forritaires: Le Président: ANTO INE MARTHOL Article ler.- De la caisse des Pensions DIEUDONNE LEGROS, VICTOR NEVI ERS CONSTANT est désaffectée et rendue des Forces Armées d'Haiti AU NOM a. i. LE disponible la som: me de DE LA REPUBLIQUE GOURDES (Gd'es, 200.000.00). DEUX CENT MILL: Comseil des Article 2.- Le Capital du tevidur: du Scenu Secrétaires d'Etat crdonne que la Loi d'Hniti est porté de Comptoir de Prêts des de la ci-dessus soit' LION NEUF CENT MILLE Forces Armées République. impriméc, publiée et exécutée,' CENT MILLÉ GOURDES (Gdes. GOURDES à UN MIL000.00). 900.000.00) à (Gdes. 1.100. LE MONITEUR le 20 Mars 1959, An du Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 3.- Les valeurs nécessaires, à cette augmentation Capital 156ème de l'Indépendance. de Prêts seront tirées de la Caisse des Pensions des ForDr. FRANCOIS DUVALIER du Comptoir Par le Président: ces Armées d'Haiti, ra de a Lo Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'industrie: ANDRE THEARD Article 4. - La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions et sera et exécutée à la diligence DE DENOMMEE Lois sont contraires LA publiée SOCIETE ANONYME qui y la Défense Nationale et des ACTE CONSTITUTIF des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, de *LES EDITIONS EVANGELIQUESFinances, chacun en ce qui le concerne. Me. Maurice Avin patenté au No. 27556-B et son colPar devant souseignés le 3 Juin 1959, tous deux à Port-au-Prince. des Fait à la Chambre Députés, à Port-au-Prince, lègue au No. 26878-B, notaires An 156ème de TIndépendance. identifiés aux Nos. 1441-A et 4675-C.- Le Président: R. ESTIME Ont Comparu: Les Secrétaires: JEAN JULME, MAX MEN NARD Donald Evans, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, le 4 Juin 1959, 1o) Monsieur propriétaire Donné au Sénat de la République, à Port-au-PrinceNo.

lègue au No. 26878-B, notaires An 156ème de TIndépendance. identifiés aux Nos. 1441-A et 4675-C.- Le Président: R. ESTIME Ont Comparu: Les Secrétaires: JEAN JULME, MAX MEN NARD Donald Evans, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, le 4 Juin 1959, 1o) Monsieur propriétaire Donné au Sénat de la République, à Port-au-PrinceNo. 6329-Q, propriétaire, An 156ème de TIndépendance. 20) Monsieur Gabriel Nicolas identifié au Le Président: A. MARTHOL demeurant et domicilié à Port-au-PrinceD. LEGROS T Frédéric Monosiet identifié au No. 8722-D, propriéLes Secrétaires: G. KERSAINT, 30) Monsieur taire demeurant et domicilié à Port-au-Prince- fondé à Port-auAU NOM DE LA REPUBLIQUE Lesquels comparants ont par ces présentes déclaré et aux Loi ci-dessus soii Prince, une Société anonyme conforme aux lois haitiennes cette fin Le Conseil des Secrétaires d'Etat ordonne que la exécutée. dispositions du Code de Commerce haîtien et ont à edopté revêtue du scdsu de la Républumue, imprimée, publiée et la Constitution suivante: Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Juin 1959, An CONSTITUTION Donné au et futurs 156ème de MIndépendance. Il est formé entre les comparants, propriétaires celles actuels qui pourront Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: JEAN A. MAGLOIRE des actions qui vont être créées, ci-après et qui de sera régie par toutes Nationale: l'être ultérieurement: Une Société Anonyme être Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense lois actuelles de la République d'Haiti qui peuvent lui apJEAN A. MAGLOIRE PAUL BLANCHET les d'Etat de la Coordination et' de. lInformation: i. GERARD PHILIPPEAUX plicables et par les Statuts y annexés.- Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale a. M Secrétaire d'Etat des Finances : ANDRE THEARD Le DENOMINATION Secrétaire du Commerce et de lIndustrie: CLOVIS M. DESINOR Social: Le (Secrétaire d'Etat d'Etat de la Justice. du Travail et du Bien-Etre titre légal de SOCIETE ANONYME* prenLe Secrétaife LUCIEN BELIZAIRE Cultes: 'Dr. LOUIS MARS La Société outre son LES EVANGELIQUESLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères des et Transports des et Communications: dra la dénomination de EDITIONS Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, HONORAT SIEGE SOCIAL M. d'Etat LAMARTINIERE de la Santé Publique et de la Population: Le Secrétaire ERNEST BLYSEE Naturelles Social de la Société est fixé à Port-au-Prince, il pourra d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Le Siège ou ailleurs Le Secrétaire Rural: GERARD PHILIPPEAUX être transféré dans toutes autres villes de la République et du Développement décision de T'Acsemblée Générale des Actionnairespar DUREE ARRETE de la Société est illimitée sauf les cas de dissolution antiLa durée cipée prévue par les Statuts.- DUVALIER OBJET Dr.

pourra d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Le Siège ou ailleurs Le Secrétaire Rural: GERARD PHILIPPEAUX être transféré dans toutes autres villes de la République et du Développement décision de T'Acsemblée Générale des Actionnairespar DUREE ARRETE de la Société est illimitée sauf les cas de dissolution antiLa durée cipée prévue par les Statuts.- DUVALIER OBJET Dr. FRANÇOIS Président de la République en Haiti l'édition de' reLa Société a pour objet d'entreprendre exclusivement religieux et éduvues et autres périodiques à caractère tous à caractère Vu Varticle 90 de la Constitution; 49 du Code de Commerce; la diffusion, la vente de ouvrages 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et dénomcatif, Timpression, dans les Ecoles et EtaVu les articles de la Société Anonyme religieux classiques destinés à lenseignement Vu l'acte constitutif et les statuts S. A; blissements EvangéliquesEVANGELIQUES mée: LES EDITIONS le des Sociétés; ACTIONS Vu la loi du 3 Août 1955 sur. contrôle Cammerce et de PIndustrie; CAPITAL SOCIAL des Etatsdu Secrétaire d'Etat du est fixé à mille dollars monnaie légale Sur le rapport Le Capital Social divisé en vingt actions de cinquante dollars Unis d'Amérique, il est 'cent l'anArrête: d'intérêts au taux de sept pour le LES chacune productives être augmenté selon les besoins ou la société anonymeidénomméen Le Capital Social pourra du Conseil d'AdminisArticle ler- Est autorisée social de S 1.000.00. de la Société, sur la proposition EVANGELIQUES S. A, au capital développement de T'Assemblée Générale, autorisant PémisEDITIONS le 4 Mars 1959. tration et sur la décision un montant déterminé, la méformée à Port-au-Prince être augsion d'une nouvelle série d'actions pour ne social de la dite société pourra 35 bis, aura autorisé l'émission donnera droit au Conseil Article 2.- Le capital combinées des articles me décision qui fixer la valeur de chaque action et le mode de menté qu'en conformité des dispositions d'Administration de 38, 41, 43 et 47 du Code de Commeree. de libération.- les el dans les limites ADMINISTRATION Article 3.- Sont approuvés sous réserves l'acte constitutif et les de Le la Constitution et des lois de la République, le 4 Mars 1959, est: administrée par un Conseil trois membresconstituée par acte public La Société toujours être augmenté, suivant statuts de la dite société et son collègue, notaires à Port-aunombre des administrateurs pourra lAssemblée Générale des de' Me. Maurice Avin aux Nos. de la Société, par décision de au rapport Nos. 27556-B et 26878-B, patentés les besoins du Ccnseil de sa propre initiative en Prinice, identifiés aux actionnaires, sur la proposition ultérieurement déterminée par 1441-A et 4675-C. et attendant que sa composition soit autorisation donnée pour sortir son plein GénéraleArticle 4.- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus pourPAssemblée étant fixé comm suit: entier effet sous les conditions pour les activités Le' premier Conseil d'Administration être pour lcs causes et motifs y contenus, de ses statuts sans Evans Président ra révoquée la société et pour la violation Pasteur Donald contraires au but de intérêts envers les tiers.

attendant que sa composition soit autorisation donnée pour sortir son plein GénéraleArticle 4.- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus pourPAssemblée étant fixé comm suit: entier effet sous les conditions pour les activités Le' premier Conseil d'Administration être pour lcs causes et motifs y contenus, de ses statuts sans Evans Président ra révoquée la société et pour la violation Pasteur Donald contraires au but de intérêts envers les tiers. Monsieur Gabriel Nicolas Secrélaire préjudice des dommages à lâ diligence du SecréFrédéric Monosiel Trésorier.- Article 5.- Le présent Arrêté sera publié Monsieur du Commerce et de PIndustrie. taire d'Etat LE MONITEUR SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET VERSEMENT Les décisions de l'Assemblée Générale sont constatées DU DU CAPITAL SOCIAL Article 41.- signé des mem QUART s par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial à traduire 27556-B et son. Les et extraits de ces' délibérations Par devant Me. Maurice Avin patenté au No. bres du Bureau. copies le du Conseil d'Adtous deux notaires à soussipar ou ailleurs seront signés Président collègue au No. 26878-B, Port-au-Prince, en justice gnés identifiés aux Nos. 1441-A et 4675-Cministration. L'Assemblée Générale ou extraordinaire seule statie Article 42.- Statuts, la dissolution Janticipée de la Société Ont comparu: sur les modifications aux du Capital Social et ees délibéra" Evans.- ou Paugmentation ou la réduction un 1o) Monsieur le Pasteur Donald sont valables que si elles tont adoptées par Monsieur Nicolas identifié au No. 6329-Qtions sur ces points cent (60%) du Capital So20) Gabriel au No. 8722-Dnombre de voix reprécentant soixante pour 30) Monsieur Frédéric Monosiet identifié Port-au-Princecial. de présence contenant les Tous propriétaires, demeurant et domiciliés à Article 43.- n est tenu une feuille d'actions dont chaaux de larticle domiciles des actionnaires et le nombre Lesquels comparants, pour satisfaire prescriptions noms et feuille est déposée €ju Siège Social, peut Code de Commece ont affirmé et certifié que plus de la cun est propriétaire, laquelle le requiert. 35 bis du aLes Editions a été sousétre communiquée à tout actionnaire qui Octobre et moitié du Capital Social de EvangéliquesArticle 44-- L'Année Sociale commence le premier exception crit ainsi qu'il suit: finit le trente Septembre; le premier exercice comprendra le par trente Sepdouze actions de cinquante dol. soit: S 600 écoulé entre la constitution de la Société et Pasteur Donald Evans de dol. soit: $ 100 le temps Mr.

35 bis du aLes Editions a été sousétre communiquée à tout actionnaire qui Octobre et moitié du Capital Social de EvangéliquesArticle 44-- L'Année Sociale commence le premier exception crit ainsi qu'il suit: finit le trente Septembre; le premier exercice comprendra le par trente Sepdouze actions de cinquante dol. soit: S 600 écoulé entre la constitution de la Société et Pasteur Donald Evans de dol. soit: $ 100 le temps Mr. Simon Desmangles deux actions cinquante dol. $ 150 tembre. Monsieur Hermann Gauthier trois actions de cinquante dol. $ 100 Article 45.- Il sera prélevé sur les bénéfices: actions.- Monsieur Frédéric Monosiet deux actions de cinquante dol. $ 50 le paiement des intérêts des Nicolas une action de cinquante 10) 7% prévus pour déterminé par le Conseil Monsieur Gabriel 20) Une valeur. dont le pourcentage sera de en vue au total: $ 1.000 la constitution d'un fonds réserve soit d'Administration pour de faire face aux dépenses extraordinaires.- renouvellement du matériel et des les que le quart des actions souscrites en espè- date Un fonds spécial pour le Déclarent comparants la du Canada en 30) certificat de Banque Royale accessoires, et la Sociéts. Ce rachat ces a été versé, appert cent neuf, annexé aux présentes.- Une valeur pour le rachat des actions par concurrendu six Février mil neuf cinquante 40) effectué à de l'année commerciale, jusqu'a Dont acte: sera Texpiration sur la liste des actions inscrites.- ce de six' actions tirées au sort la liquidation de ses engaen notre étude ce jour: Quatre Mars dissolution de la Société après Fait et passé à Port-au-Prince En cas de se entre les ectionnaires inNeuf Cent Neuf. gements, le fonds de réeerve, partagera Mil Cinquante les ont signé avec nous notaires.- distinctementMODIFICATIONS Et après lecture, endroit comparants de la minute des présentes: Ainsi signé en pareil G. Nicolas, G. Vilcent 50% du CaPasteur Donald M. Evans, Article 46- En cas de perte de cinquante pour le conseil est Frédéric A. Monosiet, Avin, not.- toute autre raison, jugée d'importance, de menay, not., Maurice le Neuf Mars mil pital ou pour l'Assemblée Générale extraordinaire aux fins Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du No. des tenu de convoquer Sociéténeuf folio case registre dissolution de la neuf cent cinquante statuer sur la Générale règle le actes civils- Perçu: Droit fixe: Article 47.- En cas de dissolution, l'Assemblée Pendant la liquidation, Visa Timbre: (S): V. Lavaud.- mode de liquidation et nomme les liquidateurs. Générale conPour le Directeur Général de HEnregistrement: du Conseil cessent, mais ceux de PAssemblée droit de Collationné: les pouvoirs l'existence de la Société et lui donnent Avin, not. comme tinuent pendant Ces derniers auront Maurice conférer tous pouvoirs spéciaux aux liquidateurs. Société tous moyens, méme mission de réaliser l'aotif de la par cession été au Département du Commerce deux pour le passif, ils peuvent faire transport, de Déposées et enregistrées ont à Iamiable et d'éteindre soit voie d'apport, soit autrement, de l'acte Caà tout particulier. ou Société par de la Société dissoute expéditions dénommée Les Editions Evangéliques S.A.

tous pouvoirs spéciaux aux liquidateurs. Société tous moyens, méme mission de réaliser l'aotif de la par cession été au Département du Commerce deux pour le passif, ils peuvent faire transport, de Déposées et enregistrées ont à Iamiable et d'éteindre soit voie d'apport, soit autrement, de l'acte Caà tout particulier. ou Société par de la Société dissoute expéditions dénommée Les Editions Evangéliques S.A. au des biens, droits et obligations Société Anonyme à tout social Port-au-Prince. 012 partie après extinction, du nassif Social de $ 1.000 et ayant son siège Toute valeur provenant de la liquidation entire les actionnairespital à le 4 Mars 1959. des actions sera partagée Formée Port-au-Prince, A-16 Folio 58 et le remboursement s'élever soit enEnregistrée le 30 Mars 1959 No. Article 48.- Toutes les contestations qui peuvent soit entre les Port-au-Prince, le 30 Mars 1959. tre les actionnaires, la Société' ou les Administrateurs, sociales, soit relativement aux affaires Wiener Charles actionraires eux mêmes à la juridiction des TriSecrétaire Général entre la Société et les tiers seront soumises bunauz haîtiens compétents. contestation doit Tout actionreire qui veut provoquer une pareille toutes sont Giection de domicile à Port-au-Prince et significations du faire domicile par lui élu sans avoir égard domicile ARRETE valabiement faites au les et autres notifiréel. A défaut d'élection de domicile assignations du Tribunal seront valablement faites au Parquet catione judiciaires Dr. FRANÇOIS DUVALIER Civil de Port-au-Princedoit être soumise à l'AssemPrésident de la République Article 49.- Toute action collective donne son avis.- blée Générale qui statue souverainement mil ou neuf cent 'cinquante neuf. Vu l'article 90 de la Constitution; Fait à Port-au-Prince le quatre Mers d'Administration de la sur la Retraite et la Pension Militaires, Et sprès lecture, les membres du Conseil Evans, G. Nicoles, G. VilVu la Loi du 28 Juillet 1952 1957; Rev. Donald M. le Décret du 17 Août dite Société ont signé: (S) modifiée par MICHEL, née Cécile Mariette menay, not; Maurice Avin, not. le neuf Mars mil Considérant que Madame Lamothe Lamothe (05550), de son vivant Enuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince No. épouse de feu MICHEL, les conditions requineuf folio case du registre Daguindeau, des Forces Armées d'Haiti, remplit auneuf cent cinquante Sergent (SS) la moitié de la pension à laquelle des actes civils. Perçu: Droit fixe: ses par la Loi pour bénéficier de Vima Timbre: (S): V. Lavsud, rait droit son mari; BELONY, née Philomène AthaPot le Directeur Général de TEnregistrement: Considérant que Madame Cilencius 1955, enfant mi-- Collationné: : Bertha BELONY, née le 24 Juillet lie Jean et Marie Maurice Avin, not. LE MONITEUR Etats-Unis d'Amérique, Lincoln Avenue, City of Rahway, New Jersey, Me.

bénéficier de Vima Timbre: (S): V. Lavsud, rait droit son mari; BELONY, née Philomène AthaPot le Directeur Général de TEnregistrement: Considérant que Madame Cilencius 1955, enfant mi-- Collationné: : Bertha BELONY, née le 24 Juillet lie Jean et Marie Maurice Avin, not. LE MONITEUR Etats-Unis d'Amérique, Lincoln Avenue, City of Rahway, New Jersey, Me. de feu BELONY, Cilencius (04606), de son vivant Capar Mr. Anthony R. DeSimone, ayant pour mandataire des neure légitime des Forces Armées d'Haiti, remplissent les condireprésentée a présenté une demande d'enregistrement poral à demi-Solde la moitié de la pension Georges BAUSSAN Fils, tions requises par la Loi pour bénéficier de marques: leur mari et père; que percevait Madame Inéris ROBERT, néc Lélide Castor, Mau- -DECAGESIC, -INDUSTIN,, .SEROPRESConsidérant que né le 19 Octobre 1939 et Rodolphe ROBERT. né le rice ROBERT, de feu ROBERT, Inéris appartenant à la classe 5 19 Août 1945 enfants mineurs légitimes 1ère-Classe à tiers de solde des For- (10455), de son. vivant Soldat de les conditions requises par la Loi pour No. 4358. ces Armées d'Haiti, remplissent leur mari et père; de la en date du ler Juin 1959) bénéficier de la moitié de la pension que percevait Dou- (Extrait requête de Fabriqué Madame Manius PIERRE, née Marie-Clozile termes de la loi sur les Marques Considérant que Manius (00796) de son: vivant Soldat des Il est certifié qu'aux Inc. Société de Commerce, établie ze, épouse de feu PIERRE, la Loi pour et de Commerce La Merck8 Co., Etats-Unis d'AméForces Armées d'Haiti, remplit les conditions requises par à 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, New Jersey, mandala de la pension à laquelle aurait droit son mari; R. DeSimone ayant pour bénéficier de moitié William EUGENE, né le 24 Avril 1947, rique, représentée par Mr. Anthony une demande d'enreConsidérant que le nommé de son taire Me. Georges BAUSSAN FILS, a présenté enfant mineur naturel de feu EUGENE, Moimême (02734) les congistrement de la marque: Soldat à demi-solde des Forces Armées d'Haiti, remplit vivant la Loi pour bénéficier de la moitié de la pension -STRIATRAN. ditions requises par que percevait son père; d'Etat de VIntérieur et de la Défense appartenant à la classe 5 Sur le rapport du Secrétaire Nationale; Arrête: No. 4359 1959) de la requête en date du ler Juin à du ler Juillet 1959, la liqui- (Extrait. Article ler.- Est approuvée partir s'élevant à Cent Soixante Neuf qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ordation des pensions ci-après désignées mois, savoir: Il est certifié la G. D. SEARLE & Co, Corporation Soixante Quinze Centimes (G. 169.75) par et de Commerce soussignée des lois de Y'Etat de Delaware, Gourdes Llamothe MICHEL, née Cécile Mariette Daguinganisée èt existent sous le régime social à Niles Avenue and Madame de son vivant Sergent (SS) ayant son siège droits de feu son mari, Etats-Unis d'Amérique, Etats-Unis d'Amérique, deau aux G.

LE & Co, Corporation Soixante Quinze Centimes (G. 169.75) par et de Commerce soussignée des lois de Y'Etat de Delaware, Gourdes Llamothe MICHEL, née Cécile Mariette Daguinganisée èt existent sous le régime social à Niles Avenue and Madame de son vivant Sergent (SS) ayant son siège droits de feu son mari, Etats-Unis d'Amérique, Etats-Unis d'Amérique, deau aux G. 57.50 Searle Parkway, Skokie, Cook Country, Illinois, demande d'endes Forces Armées d'Haiti Athalie Jean Me. Ludovic SAMSON, a présenté une Madame Cilencius BELONY, née, Philomène représentée par BELONY, aux droits de feu leur mari et pèregistrement de la marque: et Marie Bertha à demi-solde des Fotoes Armées re, de son vivant Caporal : G. 40.50 -MORNIDINEd'Haiti . ROBERT, née Létide Castor, Maurice ROà la classe 5 Madame Inéris ROBERT, aux droits de feu leur mari et appartensnt BERT et Rodolphe Soldat de 1ère Classe à tiers de Solde des père, de son vivant G. 20.00 AVIS. Forces Armées d'Haîti née Marie-Clozile Douze, aux de Jérémie Mademe Manius PIERRE, Soldat des Forces Armées Rochel René, Collecteur des Contributions de Didroits de feu son mari, de -on vivant G. 33.00 Je, soussigné, No. 1-K du présent exercice, exerçant les fonctions aviviidentifié au et de la Conservation foncière, d'Haiti de son feu père, de son recteur de TEnregistrement identifié Williem EUGENE. aux droits Armées d'Haiti G. 18.75 Délégué que j'ai fait choix de Monsieur Georges Vincent, au Soldat à demi-eolde des Forces se le public exercice pour être mon commis signataire vant par cet Arrêté sers. tiré eu No. 36-K du présent, de Conservation Foncière de cette Article 2- Le montant de 'a valeur prévue d'Haiti. Bureau de TEnregistrement et la de TArticle 71 de la loi Caisse des Pensicns des Forces Armées Commune, ce, conformément aux dispositions commede la et exécuté à la diligence et outre, je réponds de sa signature Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. régissant la matière qu'en concerne le dit service. d'Etat de TIntérieur et de la Défense de la mienne propre en ce qui 6 Mai 1959 du Secrétaire Jérémie, le à le 4 Juin 1959, An Donné au Palais Nlstional, Port-au-Prince, ROCHEL RENE Délégué 156ème de TIndépendance. Directeur Collecteur des Contributions Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: JEAN A. MAGLOIRE Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Ile-àLe JEAN A. MAGLOIRE PAUL BLANCHET Fernand Placide, Préposé des Contributions de Le, Secrétaire d'Etat de la Coordination Etrangères et de et linformation: des Cultes:Dr. LOUIS MARS Je soussigné, les fonctions de Receveur de TEnregistrement, avise Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires des Finances : ANDRE THEARD Vaches, exerçant de Monsieur RACINE AUDRY, pour être Le Secrétaire et de TIndustrie: CLOVIS M.

acide, Préposé des Contributions de Le, Secrétaire d'Etat de la Coordination Etrangères et de et linformation: des Cultes:Dr. LOUIS MARS Je soussigné, les fonctions de Receveur de TEnregistrement, avise Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires des Finances : ANDRE THEARD Vaches, exerçant de Monsieur RACINE AUDRY, pour être Le Secrétaire et de TIndustrie: CLOVIS M. DESINOR le que jai fait choix conformé Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publics, des Triayporte et Communications: public au bureau de TEnregistrement, ce, Le Secrétaire d'Etat Travaux HONORAT Social: mon Commis-Signstaire l'article 71 de la loi régissant la matière, et je rée LAMARTINIERE la Justice, du Travail et du Bien-Etre ment au prescrit de concerne Le Secrétaire d'Etat de LUCIEN BELIZAIRE de sa signature comme de la mienne propre en ce qui Nationale a. GERARD PHILIPPEAUX ponds Lo Secrétaire d'Etat de d'Etat lEducation de T'Agriculture, des Ressources Naturelles le dit Service. Fernand Placide Le Secrétaire Rural: GERARD PHILIPPEAUX et du, Développement d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Préposé Le Secrétaire ERNEST ELYSEE COMMERCE Les chèques émis aux numéros: SECRETAIRERIE D'ETAT DU 13107) à l'ordre de ABEL NARCISSE en date ET DE LINDUSTRIE 159787 (Article s'élevant à Gdes. 168.30 ET DE COMMERCE du 31 Mars 1957 et SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE (Article 6134) à l'ordre, de SR. SAINTE CECILE en da13196 (Loi du 17 Juillet 1954) te du 28 Février 1959 et s'élevant à Gdes. 134.30, 6134) à lordre de MERCEDES LAMOTHE, Nos. 4346 4347 4348. 13407 (Arlicle 1959 et s'élevant à Gdes, 126.20, de la reçuête en date du 26 Mai 1959) en date du 28 Février (Extrait loi sur les Marques de Fabrique déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Il est certifié qu'aux termes de la de Commerce, établie à 126 étant égarés sont de Commerce La Merck & Co., Société et de MBtat Rue Hammerton' Killick Imprimerie