Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONTT Directeur: Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Lc Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 15 Juin 1959 FORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 62 ARRETE SOMMAIRE Arrêté déclarant d'Utilité Publique J'Ocuvre Foyer Simone Duvalier. - Dr. FRANÇOIS DUVALIER la liquidation de la pension de Mme Vve. Louis Jérôme et de la République -Arrêté enfants approuvant mineurs de feui le Capitaine retraité Louis Jérôme, F.A.d'H., Au Président des ne Marie Lucienne et Louis Edouard Jérôme. des Comptes, relatif aux créances sur l'Etat HaiVu l'article 90 de la Constitution; les Décrets du 17 Août --Avis de la Cour 30 Supérieure 1957 et à leur mode de liquidation:" Vu la Loi du 28 Juillet 1958 modifiée par tien jusqu' au Septembre 1957 et 10 Décembre 1958; Lu- -Avis. Veuve Louis JEROME, née Marie-Thérèse Considérant que la Capitaine Louis JEROME, FAD'H, cia SOUVERAIN, épouse de feu le Edouard JEROME, nés resARRETE et Anne Marie Lucienne JEROME, Lcuis 1950, enfants légitimes du pectivement le 25 Juin 1939 et le 3 Juillet requises pour bénéficier réunissent les conditions dit Officier décédé, de la pension militaire; d'Etat de VIntérieur et de la Défense Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Président de la République Nationale; Arrête: les articles 90, 91, et 102 de la Constitution; Est à partir du ler Juillet 1959, la liquiVu Article ler.- approuvée née Marie-Thérèse d'Utilité Puolide la Veuve Louis JEROME, Vu la Loi du 21 Juillet 1921 sur la Reconnaissance dation de lal pension mineurs de feu le Capitaine retraité Lucia SOUVERAIN et des enfants Marie Lucienne JEROME et Louis que; SIMONE DUVALIER- pourLouis JEROME, FA.DH, Anne de DEUX CENT CINQUANTE Considérant que lOeuvre .FOYER délaissés; qu'il conEdouard JEROME, à la somme en recueillant les enfants mois. suit des buts humanitaires déclarer d'Utilité Publique, pour, par elle, GOURDES (G.250.00) par Arrêté sera tiré vient par conséquent de la civile; Le montant de la valeur prévue par cet des droits que confère la personnalité Article 2.- Armées d'Haiti. jouir de la Caisse des Pensions des Forces du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; et exécuté à la diligence Sur le rapport Article 3.- Le présent Arrêté rera publié Défense Nationale. de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; d'Etat de FIntérieur et de la Et du Secrétaire le 8 Juin 1959, An Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DUVALIER est déclarée 156ème de TIndépendance. Article ler.- L'Oeuvre FOYER SIMONE de cet Arrêté, cette Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: JEAN A. MAGLOIRE d'Utilité Publique.

l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; d'Etat de FIntérieur et de la Et du Secrétaire le 8 Juin 1959, An Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DUVALIER est déclarée 156ème de TIndépendance. Article ler.- L'Oeuvre FOYER SIMONE de cet Arrêté, cette Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: JEAN A. MAGLOIRE d'Utilité Publique. Des la publication au Moniteur attachés à la personnalité ciet de la Défense Nationale: Organisation aura la jouissance des droits Le Secrétaire d'Etat JEAN de l'Intérieur A. MAGLOIRE PAUL BLANCHET la et de Tinformation: vile. à la diligence du Le Scrétaire d'Etat de d'Etat Coordination des Finances : ANDRE THEARD Dr. LOUIS MARS Arrêté sera publié et exécuté Le Secrétaire des Affaires Etrangères et des Cultes: Article 2- Le présent Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Le ERNEST Publics, ELYSEE des Transports et Co Communications: le ler Juin 1959, An Le Secrétaire d'Etat des M. Travaux HONORAT Social: Palais National, à Port-au-Prince, LAMARTINIERE du Travail et du Bien-Etre Donné au Le Secrétaire d'Etat de LUCIEN la Justice, BELIZAIRE 156ème de lIndépendance. d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles des Secrétaires d'Etat: A. MAGLOIRE Le et Secrétaire du Développement Rural: GERARD PHILIPPEAUX CLOVIS M. DESINOR Par le Conseil JEAN Le Secrétaire d'Etat du Commerce et Nationnle de l'Industrie: a. i. : GERARD PHILIPPEAUX et de la Défense Nation.ale: Le Secrétaire d'Etat de lEducation Le Secrétaire d'Etat JEAN de lIntérieur A. MAGLOIRE PHILIPPEAUX Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale a. i. : GERARD CLOVIS M. DESINOR VIS Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: THFARD A Le Le Secrétaire d'Etat des Finances : ANDRE Ressourcos Natureiles à la connajssance des intéresdes des Comptes porte Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture GERARD PHILIFPRAUX La Cour Supérieure Haitien jusqu'au 30 Septembre et du Développement Rural: des Transports et Communicatione: sés que les créances détenues sur l'Elat spécialinés du Secrétaire d'Etat Travaux Publics. HONORAT été vérifiées et qu'acluellement, les services Le LAMARTINIERE Publique et de to Popu'ation: 1957 ont mode de liquid etion de ces créances Le Secrétaire d'Etat dela ERNEST Santé ELYSEE 1U1E MARS Gouvernement étudient le 1959. et des Cultes: Dr le 11 Juin d'Etot des Affaires Eiranvbres du ct du Bien- Etre Sicial: Port-au-Prinee, Le Secritaire Secrétaire d'Ett de Ja Justice, Travail Le LUCIEN BELIZAIRE du linformation: PAUL.

u'ation: 1957 ont mode de liquid etion de ces créances Le Secrétaire d'Etat dela ERNEST Santé ELYSEE 1U1E MARS Gouvernement étudient le 1959. et des Cultes: Dr le 11 Juin d'Etot des Affaires Eiranvbres du ct du Bien- Etre Sicial: Port-au-Prinee, Le Secritaire Secrétaire d'Ett de Ja Justice, Travail Le LUCIEN BELIZAIRE du linformation: PAUL. BLANCHET d'Etot de la Conrdination et Le Secrotoire LE MONITEUR MEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET DE FERME PRODUITES CONFOR DEMANDES 8 Juin 1958 Première publication dure 3 mois (1) La publication ENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET CONTE Habt. Ca-Martin DES BIENS ET Rue Calvaire Comm. de Marmelade, 2àme Sect., au Nord par Hrts, JanSITUATION Habitation C. Carvnjnl Commune de Torrier- Rouge. de facado sur 12m do Une propriété rurale bornée à l'Est par Pierre Comm. de Hinche, Sect. environ de fnçnde sur Propriété urbaine de Au Nord 10m. par Milie Mésidor, au vier, Sud par Orêma Célicourt, Etendue: 2 ha, 58. urbaine EPE.N de Ceren Carva- irofondeur Bornée l'Est Maina Daniel. EC TOuest par Max Coq. Henry. Une propriéts bornéo au' Nord marché Sud par Jn-Baptisto Paul, à par Nom du Soumisatonnaire: Promilia 15 1958. à Juillet 45m. de profondette l'Etat (march8), FE par à l'Ouost par Nathan Bélony. Dominique. Dato de présentation de la demande: jal, au Sud par à TOusst l'Etat. Nom du Soumisstonnaire: Ramcès 19-6-58. Thézan Fleurant, Ea Anita. 10-3-1958. Date de 1q présentation de la demande: Commune de Fort-Liberté. Rue Saint-Charles de façado sur Nom du sanmenonceir de la demande: Section Fond Une propriéto. urbeine, de 16m10 Luckner Vieux, Date de présentatiot. Commune de Marigot. Hib. Seguin. 13m67 de profondeur. borné au nord par l'état, à Yest par Latortue, Hab. Bas-Momer Nord par NorJean-Notl la route l'étet. au sud par Espérance Bright, à l'ouest par In rue Commune rurale de 0h64. Bornee Julmisse, au à TEst par Une propriété rurale bornée au Louis nord (Bien par ruial de une maison (de Ia paille), l'Etat, Propriété Fils. au Sud par Philoscat Riou. de sud par Jorilus Louis, (Bien, rural de fn- Saint- -Charles. l'étot, Cicine Norvain. vilus par R. P. Roger Julien, famille), mnS fa par Jorilus Nom du "Soumissionnaire: demande: 15 Juillet Zius, à TOuest du Filius 25 Mars 1958. mille). à l'ouest par Y'Etat, inoccupc. Date de la présentation de la Nom To.htuasoemeiee de la demande: Nom du soumissionnaire: Carlo Théodore. 19. Juin 1958. 1958. Dae de la présentation Meiller Date de la présentation de la demande: Rué Ssint-Charles Ferrier, Habitation Brement Calvaire.

demande: 15 Juillet Zius, à TOuest du Filius 25 Mars 1958. mille). à l'ouest par Y'Etat, inoccupc. Date de la présentation de la Nom To.htuasoemeiee de la demande: Nom du soumissionnaire: Carlo Théodore. 19. Juin 1958. 1958. Dae de la présentation Meiller Date de la présentation de la demande: Rué Ssint-Charles Ferrier, Habitation Brement Calvaire. Commune de Fort-Liborté. au nord. par Daliso Propriété Commune rurale de 21 h. Bornée au Nord " 9-Est par Commune de Marmelade, Section au Nord par Mercela Une proprièté au urbairle, bornée Cicine Norwain, l'état, a au Sud par Dorléans Ls. Jacques. une route. Une propriété urbaine bornée à l'Est par Anestine Joseph, l'état, Maria (Mme sud Favory par Pierre), T'Etat, à l'ouest Brunot, Barthéleny, à TOuest par Cléophas Elie. Jean, au Sud par la Rue Hrts- Calvaire, Valus Toussint. l'est par l'état, Clovis Nom du Sotumbsionatre la 7 Avril 1558. Maxime. à l'Ouest par Déralus Saintilaire. par. la rue Saint-Charles, Luckner Vieux. la de demande: Nom du Soumissionnaire: demande: 21 Jujn 58. Nom du Soumistionnaire: la demande: 16 Juillet Date de prasentation Date de la présentation de la Date de la présentation de Commune de de Ferrier. 4m30. Bornée au Nord Commune de la Tortue. Hab. Monden Liston 1958 Proprièté d'une profondeur Sud Elicène Ethéerd, à rurale de Oh64. Bornée au Nord par Fils. Commune de Marigot, Habitation Fond par Jean-Noil. Estua par Bernardin Jean, au P"i T'Ouest par Métellus Louis, Propriété au Sud par Lauriquez Dorcéus, Prédieu Une propriété rurale, bornée au nord le Htrs. de Dachalel J'Est par Phaéton. Jeanvilus Delphin. Casimir. Louis Tacques B. R. F. au Mme. Sud Craan, marché VEtat. : Georges Elizabelle #, Alain. Nancilia 1958. Nom du Soumisionnaile: 25 Juin 1958. guin, i'Etat, à l'est par Nom du Soumissionnairet de la demande: 17 Avril Date de la présentation de In demande: l'ouest par Izénia Coq, l'Etat. Mme Abel Portes Date de la présentation Hab. Monder. Nom du Soumissionnaire: la demande: 25 Juillet de Ferrier. Habitation Ferrier: Bornée Commune- de la Tortue. au Nord par Elméus Date de la présentation de Commune urbaine de 4m730 de profondeur. Sud par André Propriété rurale de 0h64. Bornée Clexider. à l'Est par Jean- 1958, Propriété Nord François Pachoute, au à 1'Ouest par une Lubin, au Sud par à Girard Girard Clexider. Hab. Fond Jean-Noel. marau "r 1'Est par Océ Pachoute, 1*n nélus Jeannestal POuest rar :e: Olusma Chérisma. Commune de rurale, Marigot, bornée au nord petr le Desamour. Jules. Nom du Soumissionnai: la demande: 25 Juin 1958. Une proptiété au sud Amilius Mode, T'Etat, route. Richard Avril 1958. Date de la présentation de ché de Seguin.

. Hab. Fond Jean-Noel. marau "r 1'Est par Océ Pachoute, 1*n nélus Jeannestal POuest rar :e: Olusma Chérisma. Commune de rurale, Marigot, bornée au nord petr le Desamour. Jules. Nom du Soumissionnai: la demande: 25 Juin 1958. Une proptiété au sud Amilius Mode, T'Etat, route. Richard Avril 1958. Date de la présentation de ché de Seguin. lEtat, de l'Etat. à YOuest par Nom du Soumisionnaiser 24 le E de la demande: Aux Plaines: à l'Est par marché Date de la présentation Commune de la Habitation Exalus le marché de Seguin l'Etat, BRISSET. Trou Nord, Hab. Pourcelay. Nord Prop. rurale de 1 Ns ha. Bornée au Nord à par l'Est par Nom du Sonumissionnatrer de la Georges demande: 25 Juillet 58. Commune rurale de 4 h. 65. Bornée Lamour. au à VE Mesadieu, au Sud par Duvernot Eximé François. Joseph. Date de la présentation Propriété au Sud par Elida à l'Ouest Alisnord Stinfild, à l'Ouest par Fond Jean-Nosl. a Joazile In-Gille. public conduisant Caracol, Nom du Soumisionnaier Joseph Paul. 25 Juin 1958. Commune de Marigot, Hab. au nord. par les hrts, par le chemin Hts. Salomon Tani. Augustin. Date de la présentation de la demande: Une rurale, bornée au sud par le marché de par les de la soumtsionnaire: Fevrina 12 Mai 1958. Aux Plaines. Estua Jacques, l'Etat, le reste du terrain. VEtat, à EoER Nom de la demnande: Commune de la Tortue, Habitation Nord par Mes- Seguin, l'Etat, à l'est par Date de la présentation Concurrence, Propriété rurale de Oh64. Bornée EU François. à l'Est l'ouest par Mme Abel Portés, Mme. l'Etat. Ney Craan. Commune de Camp Perrin, Rue au Nord Vanès cardin Antoine, au Sud par Occéant Petit Pierre Comète. Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 25 Juillet urbaine bornée P Y'Ouest par Avilmar Déjean, à TOuest par Vil. Date de la présentation Une TEst par la Rue Sud Concurrence. par Edmond Daguil. Nom du Soumissionnaire: demande: Vixamar 25 Juin 1958. 1958, Guillaume, au de la ETt la Rue de la Réfornie, Date de la présentation Habt. Boyer t" Soumisiontaire, Morisset Rolande. 2 Juin 1958. Commune de la Tortue: Habitation Nord Timothée. par JoComm. du Trou dd Nord Sect, Garcin, au Nord par Richard Nom de la demande: rurale de 1h29. Bornée au a l'Est Une propriété rurale bornée à l'Est par Chemin viDate # présentation Rue Cimetière. Propriété Aguère. au Sud par Tya Tellé. par au Sud par Corridor. de Caracol, Section Bourg, et 8 m. de pro- Altès saphat Datis. à I'Ouest par Sura Sil. Propère, cinal, à T'Ouest par rande-roste Monestime. Commune urbeine Sm. de façade Morency, au Sud du Elvéus Tilmé. 1958. Nom du Soumiasionatre: Olyptie 30 Juillet 195S.. Une prop. bornée au par Charité la Rue St.

Tya Tellé. par au Sud par Corridor. de Caracol, Section Bourg, et 8 m. de pro- Altès saphat Datis. à I'Ouest par Sura Sil. Propère, cinal, à T'Ouest par rande-roste Monestime. Commune urbeine Sm. de façade Morency, au Sud du Elvéus Tilmé. 1958. Nom du Soumiasionatre: Olyptie 30 Juillet 195S.. Une prop. bornée au par Charité la Rue St. Augustin, Nom de la Soumissionnaires de la demande: 25 Juin Date de présentation de la demande: fondeur. Bureau de Garde, à T'Est par Date présentation relsee par la Rue Cimetière. Audilius Paul. 1958. Commune de la Tortuc. Hab. Herbe au Nord Rasoir- par DéCommune de Forediberté. 8m22 Rue de Saint-Charles. façade sur 13m57 Nom du Soumissionnaire de la demande: 17. Juin Propriété rurale de Oh64: Grand Bornée Chemin. à l'Est par Une propriété bornée urbaine de au nord par Cicine Norvain, Date de la présentation 1'Eglise sius Aninscat, au Sud par Méus. de profondeur, par Bercinar Joseph, l'état. à l'est par Bourg, Rue 8m, de Beaugé. à l'Ouest par, Oxigène Lubin. l'état, au sud à l'ouest par la rue Saint- -Charles. Commune de Caracol, urbaine Section de 5m. de façade au sur Sud Nom du Soumissionna de la rire: demande: -Lucilia 25 Juin 1958. une maison, l'Etat, Une propriété bornée au Nord par Arriane, Zine Antoine. P" Date de la présentation l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Espérante Bright. 31 Juillet profondeut, Mme. Dataillant Joseph, à 1Est la par de Caracol. de la Tortue. Habitation La Sourçe. Date de la présentation de la demande: TOuest une rue allant à Losilia Saline Alcide. Propriété Commune rurale de Oh64. Bornée au Nord par Arice 1958 Nom " Soumisniongaire de la demande: 17. Juin 1958. Louidor. au Sud par Célius L.ouis, à l'Est par Jeannelia Museau. Date de la présentation Jean, 1'Ouest par Bréus Dupéra. Présumé Cher-Aimé. Commune de Port-au-Prince; au Nord par Habitation les héritiers Saint- a Commune Terrier Rouge de façade sur Nom présentation Soumisionnatirer de la démande: 25 Juin 1958 Unc propriété au bornée Sud par Aristila Chéry (Héritier), la Urbaine non bâtie de 10m. Anthyme Jn- Date de #, Aubin Louis, Anthony Lespès et Mercier, à VOuest par Propriés, Bornée au Nord par l'Etat val'Est par 8m. de profondeur. Sud par une ruelle, à l'Est par, à l'érecde la Tortue Habitation Materien route publique. Mme. Fortune Turin Jacques, au Thodia Rivière, et destinée Commune 2h58. Bornée au Nord par Mme. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 7 Août 1956. cant, à l'Ouest par Propriété rurale de Tima Fils. à l'Est par TisDate de la présentation tion d'uno maison. Jeantilis Alexis. 19 Nord au Sud par Dany. Rue Saint Charles Nom du Soumissionnaire: de la demande: Juin saint NOE. à 1'Ouest par Guillaume. Commune de Fort-Liberté, de façade, 13m57 de proDate de la présentation Nom du Soumisionnaire: de la Ophalise demande: 25 Juin 1958.

Propriété rurale de Tima Fils. à l'Est par TisDate de la présentation tion d'uno maison. Jeantilis Alexis. 19 Nord au Sud par Dany. Rue Saint Charles Nom du Soumissionnaire: de la demande: Juin saint NOE. à 1'Ouest par Guillaume. Commune de Fort-Liberté, de façade, 13m57 de proDate de la présentation Nom du Soumisionnaire: de la Ophalise demande: 25 Juin 1958. Une propristé de au Sm78 Nord par Espérance Bright, au 1958. Date de la présentation fondeur. bornée Dieudonné, à T'Est une maiTerrier Rouge. Rue G. Bassin. 13 m. de de Rabal, Rue Saint-Pierre. Sud par Rochambeau à l'Ouest par la Rue ProSE Commune Urbaine de 10 m. de-façade sur Charles. au Bornée Commune au Nord Jean un' fermier de l'Etat, Voltaire, au Sud à son priété (de urbaine. paille), Propriété Bornée au Nord M V'Est Raguel par Eatelus, à par Eva Mirtil, à F par Hts. Richardson. Annilus Nom du Soumissionnaire: Bercinar demande: Pierre, 7 Août 58. Mme Oracius Fanor, Ls. Même.. l'Ouest par Hts. Talleyrand Mme. Célestin Miguel. Date de la présentation de la Mme. Pierre L RE par Bilius Jean-Pierre. 19 Juin 1958 Nom du Seumisionnaire: de la demande : 25 Juin 1958 St-Louis du Sud, Route Départementale Nom du Soumissionnaire: de la demande: Date de la présentation Commune de bornée au Nord por Eugène Date de la présentation de Ounnaminthe. Section d'Osmond. Une propriété au urbaine Sud par Pascal Malebranche, l'Etat, le riCommune Terrier Rue sur Calvaire, 8m. de proUne Commune propriété rurale d'une étendue au et de à 1 l'Est ha., par bornée Co- Brierre, à l'Est par lEtat, la route départementale. à l'Ouest par Propricté urbaine, 6m. Ete façade un chemin, au sud -par nu Nord par Colonie (I"Etat). par Klébert Sud Méhu (l'Etat). vage de la mer. fondeur. Bornée au Nord par un chemin, à l'Ouest par lonie (l'Etat), à l'Ouest du Soumissionnaire: Pascal Malebranche. 1958. Niala Rophael. à T'Est par Nom du Soumiasionnaire: de Odinor la demande:" Olisma, 23. Juin 1958. Nom Date de la présentation de la demande: 8 Aofit Mme Musset Soumissionnaire In-Baptiate. : Marie Jean-Louis 19-6-58. Date de la présentation Hbt. La Rivière, Set, Trois-Palmistes Num du de la demande: Glodine 2ème.. Habt, Volant. Com. de Vallières, étendue 1 ha., bornée Date de la présentation Culvaire de Caracol. rurale Sect. d'une étendue de 2 Ha,, bornés Une propriété rurale d'uno au Sud de par Dévileoeur. à Coramune Terrier Rouge. façade Rue sur 6m. de capet propricté Charles Mompremier, nu Sud par Joseph au Nord par Miluis Fleurimé, à l'Ouest par Dévilcoeur. Propricaé urbaine de 6m. de Milie Mésidor, au SA au Nord par à l'Est par Mnnassé Jean, à l'Ouest par l'Est par Rivière Mazambi, Eligence Phérétus. Bornee au Nord un terrain vacant à Toan-Anevand. Nom du Soumilsionnaire: de la demande: 16 Août 58.

de capet propricté Charles Mompremier, nu Sud par Joseph au Nord par Miluis Fleurimé, à l'Ouest par Dévilcoeur. Propricaé urbaine de 6m. de Milie Mésidor, au SA au Nord par à l'Est par Mnnassé Jean, à l'Ouest par l'Est par Rivière Mazambi, Eligence Phérétus. Bornee au Nord un terrain vacant à Toan-Anevand. Nom du Soumilsionnaire: de la demande: 16 Août 58. à fondeur. Gédéon. Hea, par Manassé Jean (IEtat). Exima Angrand. Date de la présontation Michael une ruelle. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 7 Juil. 1958. POLNIROP Seumihsionnaire : Joseph Nobert. 19-6-58. Date de la présentation Nom de la demande: Date de : préventation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 dure 3 mois JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 8 Juin 1958 Commune de Fort-Liberté, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Uno profondeur, propriété urbaine de Sm50 Rue de Saint-Charles. façado sur 12m20 Fort4Liborté Ruolle SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES denné, l'Etat. boinés au nord par Rochambenu Dieu- det Propriété urbaine destinée à la Délivrance de 6m40 Commune de Gros par une maison au (de sud par Utilia Julien, T'Etat, à l'ost par façado la sur 1im07 de profondeur. construction Bornée au L'Acul, Morne, 4ème Section de la rue paille). T'Etat, à l'ouest par la l'Est par ruelle JEtat Délivranco, au Sud par l'Etat Nord à Hab. Remoussin. Rurale Saint-Charles, l'état. l'Etat. vacant, à l'Ouedt pur Gomo vacant, Eugène Une propriété ruralo d'uno Nom du Soumissionnaire: Mme. Gabriel Nom du au nord par Linteau Joseph, étendue de Oha,25, bornée Date de la présentation de la demande: Casimir. Date de la Soumissionnaire: de Célina Joseph, Petit-Frèro, l'état, à l'ost l'état, au sud par Ilfràre 1958, 18 Août présentation la demande: 8Sept, 1958, l'ouest par Aimable Dénice. par Rivièro Pendus, l'état, à Comm. de Carncol, Sect, Nom du Soumissionatre Dantès Commune de Fort-Liberté. Rue 23ème. Glodine, Habt, Jésus. Date do la présentation la Sylvain. Une propriété urbaine de 6m40 de Saint-Charles. Une rurale de demande: 9 Oct. 1958, TEtnt. de profondeur. bornée au nord- par Thimoléon façade sur 11m07 au Nord propriété par' une route conduisant d'uno étendue à de 1 ha., bornée Commune de Gros Morne. Section 4ème. de son (de au la sud paille) par l'état vacant, à l'est par une Pierre, mai- par Thomat à Martial, à l'Est par Jacquezie, au Sud Hab.

Une rurale de demande: 9 Oct. 1958, TEtnt. de profondeur. bornée au nord- par Thimoléon façade sur 11m07 au Nord propriété par' une route conduisant d'uno étendue à de 1 ha., bornée Commune de Gros Morne. Section 4ème. de son (de au la sud paille) par l'état vacant, à l'est par une Pierre, mai- par Thomat à Martial, à l'Est par Jacquezie, au Sud Hab. Remoussin, l'Acul. à l'ouest par. la rue Saint- -Charles. tat), Nom l'Ouest du par Deshomme Martial Colbert P. P. Rivière (I'E. Une propriété ruralo Nom Soumissionnatre: Erilia Date de Soumisaionnairer St-Victor Dumorné. Tulia Mme. de Oha50, bornée au nord par Date t la Hyaceinthe. présentation de la demande: 10 Joseph Josephi, l'Etat, au sud présentation de la demande: 18 août 1958, Sept, 58. Pett-Frère, à l'ouest par FEtat, Aimable à l'est par Rivière de l'Acul. par Iifrère l'état. Commune de Propriété Commune de Pétion-Ville. Habitation Torcelle Nom du Denisso, l'état, Ruelle Delivrance Fort-Liberté, et Sténio Section Ville, vanin rurale de 3 h. Bornée au Nord SaDate de la Soumisionnairee Linteau Joseph. Une propriété urbaine bornée au Nord Vincent. Fleury, Dieudonné, à. l'Est par Lucien Marc, au Sud Ft: présentation de la demande: 9 Oct. 1958. me Délivrence. au Sud par l'Etat vacant, à l'Est par la ruelle te Mores ainsi connu Rimpel à l'Ouest Lainé, la Mmo E Magny Commune de cent, Eugène, (I'Etat), à l'Ouest par la rue Sténio. par Gé- à Frères. par route de Torcelle Marigot, Section Fond Jean-Noël VinNom du Habitation Séguin, Nom Date de la Soumissionnaire: présentation Marc et Olivier Prévilon. Une propriété rurale Date du Soumissionnaire: Alcimé Bien de la demande: 17 Sept. 58. Estira ILouis l'état, bornée au nord par les Hrs. de la présentation- de la demande: 19 Aimé. Août Commune de ché de Seguin, Jacques l'état, à B.R,F, au sud par le mar. Comm. 58. Propriété rurale Torbeck, Hab. Taureaw. l'Etat, à l'ouést par l'est T. par Mme. Abel Portès, Une de Vallières, Sect. Eerevisses, Habt. Néron. par Richard Acao, 1h. 65. 92ca., bornée au Nord Nom du Edouard Nicolas, l'Etat. proprièté rurale d'une de f (autre portion) au Date de la Soumissionnairer Izenia Coq. au Nord Joseph étendue 1 Ha, bornée Dieudonne Calixte, l'Etat.. à l'Est par Ifrasia Sud par présentation de la demande: 9 Oct, 1958. André, à ME. par Joseph Cherenfant, au Sud par Innocent Philogène Cétoute. Acao <Cs, Commune Ménor Sténor. Cherenfant, à l'Ouest par Date de Nom la du Soumisslonnaire: Acao Richard. de Marigot, Habitation Section Fond Jean-Noël Nom du Soumisstionnaire: présentation de la demande: 19 Sept. 1958. Séguin, Date de la Présentation de Décinor la demande: Jean. 29 Commune de Torbeck, Une propriété au rurale bornée au nord un Août 58.

ogène Cétoute. Acao <Cs, Commune Ménor Sténor. Cherenfant, à l'Ouest par Date de Nom la du Soumisslonnaire: Acao Richard. de Marigot, Habitation Section Fond Jean-Noël Nom du Soumisstionnaire: présentation de la demande: 19 Sept. 1958. Séguin, Date de la Présentation de Décinor la demande: Jean. 29 Commune de Torbeck, Une propriété au rurale bornée au nord un Août 58. Propriéts rurale de 3h47 a Habitation 97 Boulard. commun, l'est sud par Hrs, Estira So par passage à Comm. du Trou du Nord, Sect. hrs. Dolné Jn-Claude prétendu ca, bornée au Nord par Clairmina Samedy l'Etat, Jacques à BRF, Une propriété rurale d'une Roucou, E par Richard à propriétaire. au reste du terrain, l'Etat. l'ouest par le au Nord par la vicinale, étendue de Habs.Pilete, 1 Ha, bornés Acao l'Etat, à Acao, lEtat, Hrs. Arisda l'Est par Richard Nom du Soumisionnaire: Me. mar, à PEst par " au Sud par Lucius Nu- propriétaire. l'Ouest; par Celisca, prétendu Date de la présentation de la Tertulien Désir 9 Gracia, Chéon, tous deux sont chemin fermiers vicinal, à- l'Ouest par Milius Nom du dèmande: Oct. 1958, de l'Etat, Date de la Soumissionnairer Célisca Rodolphe. Commune de Marigot, Nom du Soumisionnaire: présentation de la demande 19 Sept. 1958. Habitation Section Fond Jean-Noël 1958. Dato de la présentation de Démégène la demande: Davilmar. 30 Août Propriété Commune de Torbeck, Habitation Boulard Une propriété rurale Séguin, par la propriété rurale de 8 ha. 13a 03. ca, bornée au Nord" Louis Jacques, l'état, au bornée sud au le nord par Hrs, Estira Comm. du Trou du Nord, Sect, et Rodolphe occupée les Hrs. Arisma Celisca l'état, àl'est par Izénia Coq, marché de Seguin, Une propriété Roucou, Habt. Célisca, au Ifrasia à l'ouest rurale d'une Pilette, chard Acao, autre E Acao et Voltaire, l'Etat. Fu par Jules au Nord par Clercémar étendue de 1 Ha., bornés quila Acao. portion de FRtL à l'Est par RiNom du cide, à l'Est par l'Etat vacant, Saintus, à au Sud par Tercius Al- à l'Ouest par Léofène Mézidor et Ifrasia Acao l'Etat, Moin- et Date de la Soumissionnaire: présentation de Edouard J. Nicolas. Saintus, tous fermiers de l'Etat. l'Ouest par Clercémar l'Etat. Philogèno Cétoute, Cherilleuil Cherisier la demande: 9 Oct, 1958 Nom du Nom du Commune de Marigot, Section Fond Date de Soumissionnaire: Lucius Numar. Date de la présentation Soumissionnaire: de la Acno Richard, Habitation Jean-Noël présentation de la demande: 30 Août 1958. demande: 19 Sept. 1958.

Nicolas. Saintus, tous fermiers de l'Etat. l'Ouest par Clercémar l'Etat. Philogèno Cétoute, Cherilleuil Cherisier la demande: 9 Oct, 1958 Nom du Nom du Commune de Marigot, Section Fond Date de Soumissionnaire: Lucius Numar. Date de la présentation Soumissionnaire: de la Acno Richard, Habitation Jean-Noël présentation de la demande: 30 Août 1958. demande: 19 Sept. 1958. Une propriété rurale bornée Séguin, au nord par Hrs, Comm. du Trou du Nord, Séct. Une Commune de Dessalines, Hab. Coupe à l'Inde, 4e. Jacques, l'est: par l'Etat, au sud par le marché de Seguin; l'Etat, Estira Une propriété rurale d'une Roucou, Habt. Pilette, au propriété rurale d'une étendue 1 Sec. reste Edouard Nicolas, l'Etat, à l'ouest par le au Nord par Augustin In-Louis étendue de 1 Ha., bornée nord par Casséus (rEtat) au sud de par ha. 29, bornée Nom du du terrain, l'Etat. Lorvinsky, à I'Est par Médacier" .au Sud par Médacier Monsieur, l'ouest (L'Etat), à T'Est par Molière Guillaume Guillaume, Pt. Date de Soumissionnaire: la Voltaire. par Clercémar Saintus, tous fermiers Lorvinsky, à I'Ouest par l'Etat. à présentation de demande: 9 Oct, Nom du Soumissionnaire: de l'Etat. Date de Nom la présentation du Soumissionnaire: de Nasson Sénat. Commune de Marigot, Fond 1958, Date de la présentation de Daméus Fils-Aimé. la demande: 29 Sept. 1958. Habitation, Section Jean-Noël la demande: 30 Août 58. Commune de Ouanaminthe. Une propriété rurale bornée Séguin, au nord Comm. du Trou du Nord, Sect, Roucou, lère Section Haut Maribaroux. Habitation Scott. commun, ques B. R. létat, F. à au sud par les Hrs. Estira par un passage Une propriété rurale d'une Habt. Pilette. par Rabel l'est par la route de Seguin, Louis à Jacau Noid par la route étendue de 1 Ha, bornée Une rurale, bornée au Nom du Auty, l'Etat. l'ouest Saintus, à l'Est Démegne, vicinale, tous au Sud par Clercémar dit à. *Ti" Bo>, à au sud par la nord par Berthélus Date de Soumiscionnatfe: la Magella Victor Pierre Louis à Dajabon, ETat l'Etat, POuest # l'Etat (vacant), deux fermiers de Mme l'est par Elvétius Jean P/P. route à l'ouest conduisant présentation de la demande: 9 Oct, 1958, Nom du St-Firmin Nom du Jean AP. par Commune de Marigot, Section Date de Soumiscionnatire: la présentation de Milius la demande: Chéon. . Date de la présentation Soumisionnaire: de la demande: Marie Guerrier Une Habitation Séguin, Fond Jean-Noël 30 Août 58. ler Oct. 1958. commun, propriété au rurale bornée au nord un Comm.

conduisant présentation de la demande: 9 Oct, 1958, Nom du St-Firmin Nom du Jean AP. par Commune de Marigot, Section Date de Soumiscionnatire: la présentation de Milius la demande: Chéon. . Date de la présentation Soumisionnaire: de la demande: Marie Guerrier Une Habitation Séguin, Fond Jean-Noël 30 Août 58. ler Oct. 1958. commun, propriété au rurale bornée au nord un Comm. Une du Trou du Nord, Sect. Roucou, Habt. Commune de Terrier Rouge. Habl Terrier à l'est par Rabel sud par Auty, Hrs Estira Louis Jacques par passage Nord propriété par Louis rurale d'une étendue de 1 Ha., Pilette. bornée Rouge. Samedy, l'Etat. l'état, à l'ouest par Clairmina BRF, M" I'Ouest Daméus Numar, Fils-Aimé à l'Est par Léonidas Pierre, sur Une 10 propriété mètres urbaine mesurant 7 mètres de façade Nom Date Soumistioninaire: T'Etat, au u par l'Etat (vacant), tous trois fermiers de Terrier Rouge. Grand bornée au nord par. route conduisant 2 la présentation de Clairmina la demande: Samedy, 9 Oct. Nom de Soumissionnaire: à l'est par une ruelle, Bassin, à T'ouest au par sud terrain terrain vacant, Commune de 1958. Tercius du M Date de présentation de la Alcide. Date de Nom la Soumisaionnaire.P Datilie Pierre. vacant. Marigot, Section Fond Jean-Noël demande: 30. Août 1958. présentation de la demande: ler Octobre 1958 Une propriété rurale Habitation Séguin, Comm. cu Trou du Nord, Sect. Commune commun, l'état, au sud par bornée les au nord par un passage Une propriété rurale d'une Roucou, Habt. Pilette. de Marigst, Section Fond B.R.F. al'est par Hrs Estira- Louis Nord un chemin rural, Stendue de 1 Ha. bornée Habitation Jean-Noël par Clairmina Magellan V,P. Louis, l'Etat. Jacques, à l'ouest EE a P'Est par l'Etat au Sud par Médacier Séguin, Nom du -Samedy, lEtat. dacier Lorvinsky. vacant, à POuest par Mé- de Une propriété rurale, bornée au nord par le marché Date de la Soumiasionnaire: présentation de Rabel la Auty. Nom l'Est Seguin, l'Etat, au Sud par un à demande: 9 Oct, 1958 Date du Soumissionnaire: Léonidas par Lamarre Camille et passage commun, Commune de eie ia présentation de la Pierre. I'Ouest par le reste du Artha Simon l'Etat, à Marigot, Section Fond demande: 30 Août 1958. Nom du Soumisionnairer terrain de l'Etat. Une propriété Habitation Séguin, Jean-Noël Fort-Liberta, Rue Saint- -Charles. Date de la présentation de Emmanuel la demande: Lamarque, 3 de Seguin, l'état, rurale, bornée au nord par le marché Un tenain nu. destiné à la Oct. 1958, l'état, à l'ost par la au sud le marché de propriéts urbaine de 8m86 de construction: c'est une Commune de Jacmel, Section marché de l'Etat.

. Une propriété Habitation Séguin, Jean-Noël Fort-Liberta, Rue Saint- -Charles. Date de la présentation de Emmanuel la demande: Lamarque, 3 de Seguin, l'état, rurale, bornée au nord par le marché Un tenain nu. destiné à la Oct. 1958, l'état, à l'ost par la au sud le marché de propriéts urbaine de 8m86 de construction: c'est une Commune de Jacmel, Section marché de l'Etat. route :" Seguin. à l'ouest Seguin, par le fondeur Casimir qui est bornée au Nord facade, par Mme, 12m20 de Gabriel proHabitation Petite Source. Lavanneau. Nom du Seguin, l'Est par Etat, une maison au Sud per Thimoléon Pierre. l'Etat, à Une Date de la Soumissionnaire: présentation de Pierre ln Jn-Baptiste, la ruc S-Charles, l'Etat, en chaume, l'Etat, à TOuest par Jules, propriété au sud par ruralo Delbaud bornéo au nord Althénor Commune de demande: 9 Oct. 1958 Num René Duplan et à Francois. AR François, Dessalines. Hab. Passe à Roche dL Soumissionnaire: Utulia Petite-Source, à consorts, l'Est par la rivière de Une propriété rurale d'une Section 3r Datr de fa présentation de la Julien N. F. Nom du l'ouest par Mérilais Mathieu, bornée au nord par l'Etat, au sud, étendue à de 1 ha. 29, demande: 3 Sep. 1958. Date de la Soumisaionnatre: Saymours Carrenard. l'Ouest un chemin public. l'est par l'Etat, à présentation de la demande: 8 Oct. 1958. Date hesra de du la Soumiselonnaire Antoine Etienne présentation de la demande 14-10-58 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA (1) La publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION BIENS Première DES ET CONTENANCES publication 8 Juin Comm. de Grande Saline, SITUATION DES BIENS ET CONTENAI ANCES Propriéts ruralo d'une étenduc Habt. de Théard 258 hectares (PEmpereur), Communo de Torbeck. SITUATION DES BIENS ET bornce lord prétendus au Nord par C. Therlonge, G, Prévilon, N. apx, MiHabitation Boulard, Section 3ème, Comm. CONTENANCES T'Habitation propr., au Sud par Route-Canal séparant Une du Trou du Nord, Sect. Théard de Duclos dit T'Empereur, à Une propriété rurale d'une propricté rurolo d'une Roucou, Habt. Pilette, par P. E. St. Pierre, Gilles (P. P.), Pétion lEst 81ca, bornée au nord étondue de 4 ha. 68a au Nord' par Milius Chéon, au étenduc Sud de 1 Ha, bornéa. l'Etat, à l'Ouest par % Conel, P. Etienne, Atté Colimon Fils Pierre Giles P. P., au sud par par Hra, Dolné Jn-Claude et ma, à l'Est par l'Etat (vacant), à par Démegne DavilP.P. Pierre Giles P. P. nu Ifrazin Acao, l'état ot Jn-Louis, tous fermiers do l'Etat. I'Ouest par Augustin Nom du Soumissionnaire: Franck Cavé. Ernest Henri, P. P, à sud par Ifrazia Acao, l'Etat et Nom du Soumiasionnaire: Date de présentation do la demande: 15 Oct.

ra, Dolné Jn-Claude et ma, à l'Est par l'Etat (vacant), à par Démegne DavilP.P. Pierre Giles P. P. nu Ifrazin Acao, l'état ot Jn-Louis, tous fermiers do l'Etat. I'Ouest par Augustin Nom du Soumissionnaire: Franck Cavé. Ernest Henri, P. P, à sud par Ifrazia Acao, l'Etat et Nom du Soumiasionnaire: Date de présentation do la demande: 15 Oct. 1958. dredi, P. P., à l'ouest par l'Est Rodolphe par Hra, Célisca, Vendimière Ven- vembre Dato de la présentation Clercémar de la Saintus, Nom du l'Etat. 1958. demande: 24 NoCommune de Grande Saline, Hab. l'Estère 2e Section. Date de la Soumisionnatre: présentation de la Richard Acao. Commune de de Une propriété rurale, bornée au nord par la demande: 4 Nov. 1958, Une Caracol. Section Bourg. Rue à T'ouest IEatere, au sud par le marché, à l'est par le marché, rivière Commune do Torbeck. profondeur, propriété urbaine de 6m. de façade St-Augustin sur par Semblenou Jn-Philippe. Une propriété Sectlon 3ème, Hab, Boulard sud par bornée au nord par la rue 8m, de Nom du. Soumissionnaire: Maurice née au nord rurale d'une étendue' de Monéreau Saint Augustin, Date Desrivières par bor58a42, S Juste Pleurimond," l'état, à de la présentation de la demande: 29 Oct. 1958. Ernest Henry P. Richard P., à l'est Acao l'état, au sud par Hre. terrain, l'état. Martial, l'Etat l'ouest par le l'est P., à l'ouest par par Hrs. Ernest Henry P. Nom du reste " Une Commune du Trou du Nord, Rue La Croix, Nom du Richard Acao l'Etat. Date de Soumissionnaire: la Vaudinord 51 Mètres propriété urbaine, mesurant 4 Matres de façade Date de la Soumisionnaire: présentation Ifrasia la Acao. présentation de la demande: Raymond, * de profondeur, bornée au nord par la do demande: 4 Nov. 1958, Commune de 26-11-56, Perles, au sud par Vve Horace rue Ouanaminthe. Section re de l'Etat, à l'est par la rue la Croix, Bollerive, à l'ouest fermià- Commune Une propriété de Torbeck. Section 3àme, Hab, Une Hab. Eacotte. Haut Maribaroux. Vve. Horacs Bellerive. par au nord par rurale d'une étendue de 31a48, Boulard bornée au nord propriété rurale d'une étendue de 1 Nom du Soumissionnaire: Amoncine chema Hrs. Ernest Henry P. P. au sud par la route au ha, bornée Date de la présentation de. la demande: Montumaire. 30 Oct. P. P., à Acao l'ouest P. P, à l'est par par Acao Ri- Asomptions Soldat, à prolongée FRST le sud club par la rue 1958; Acao, l'Etat. par Richard Acao HRichema l'Etat et Moinquila Nom du T'ouest par Richard l'Etat. Foyer du Commune Trou FAt Une du du Nord. Rue Fossé. Nom du Date de la Soumisionnainen de Ducatel Salvant. 5 propriété urbaine, mesurant 4 m. de façade sur Dato de la Soumiasionaire: Léophorme Mézidor, présentation la demande: 27 Nov. 1958 m. de profondeur, bornée au Nord par Cadet Proprésentation de la demande: 4 Nov, 1958, Commune de Vallières.

oyer du Commune Trou FAt Une du du Nord. Rue Fossé. Nom du Date de la Soumisionnainen de Ducatel Salvant. 5 propriété urbaine, mesurant 4 m. de façade sur Dato de la Soumiasionaire: Léophorme Mézidor, présentation la demande: 27 Nov. 1958 m. de profondeur, bornée au Nord par Cadet Proprésentation de la demande: 4 Nov, 1958, Commune de Vallières. Section au Sud par Clélie Lamour, fermière de Commune de Une propriété rurale Ecrevisses, Hab. Neron, r l'est par la rue Fossé, à l'Ouest par Mme. Durvil l'Etat, Torbeck. Section 3ème, née au nord par Joseph d'une étendue de 1 ha, borPaul, fermière de l'Etat. Habitation Taureau. par Décienor Jean, l'Etat. à Cherenfant, l'est T'état. au sud Nom du Soumissionnaire: Lauzanne Brutus. Une rurale l'Etat, à l'ouest par St. par Joseph Cherenfant Date de la présentation de la demande: 30 Oct. 1958. au nord proprlété par les Hre, Richama d'une étendue de 64a50, bornée Nom Date de du la Soumisionnaire Ange Joseph Cherenfant lEtat. Commune par Destina Blaise, P. P., à Acao, P. P., au eud présentation de la Cherenfant, de. Torbeck. Section 3ème. Acao, P. P., Philistin l'est par les Hrs."' Richama demande: 5 Déc. 1958, Habitation Toureau, P. p. à l'ouest par Richama Destina Acao, et Hrs. Dufresne Yonyon, Commune de Saint- -Louis du Sud. Section 8ème. Une propriété rurale d'une étendue 1 Nom du Soumissionnaire: P. P Une Habitation Bigot. au nord par les Hrs. Joseph P. de ha., bornée Date de la présentation do Jeanrelus la Jean, bornée au propriété nord rurale, d'une étendue de 1 une ravine, à l'est par le reste Soufflet, de "habitation P., au sud par Commune demande: 8 Nov. 1958, au sud, à l'est par et à l'Etat, Bigot, Inacio Inozile. ha. 29, ainsi qu'à l'ouest, Taureau de Vallières, Section Trois.Palmistes. Nom du Soumissionnaire: l'ouest l'Etat. fermier, Nom du' Soumisionnairer Duranton Hab. La Rivière, Date de la E Inozile. Date de la présentation de la demande: 30 Une d'une présentation de la demande: 18 Déc. 1958. asbe 1958 nord propriété par Tercius rurale étendue de 1 ha., bornée Commwne de Saint Louis du Commune du Trou du Nord, Rue Fosse s Firmin, l'état, à Dubois, l'est P. P. au sud par Dalostin Une Habitation Bigot. Sud, Section 8ème, Une urbaine, l'Etat," à l'ouest par Tercius par Dalestin Saint-Firmin, propriété rurale, d'une sur 5 mêtres mesurant 4 mètres de façade Nom du Dubois P. P. mier, bornée au au nord par l'Etat (Bigot) étendue Nolius de 1 ha. 29. Prophète, sett au Sud' profondeur. par Clélie bornée au nord Cadet Date de la Soumissionnaire: Dorcivil Louis, Nom du sud, à l'est et à l'ouest par Adméus, fer à l'est par la rue Fossé, à l'ouest Lamour, fermière " l'Etat, présentation de la demande: 8 Nov, 1958.

mier, bornée au au nord par l'Etat (Bigot) étendue Nolius de 1 ha. 29. Prophète, sett au Sud' profondeur. par Clélie bornée au nord Cadet Date de la Soumissionnaire: Dorcivil Louis, Nom du sud, à l'est et à l'ouest par Adméus, fer à l'est par la rue Fossé, à l'ouest Lamour, fermière " l'Etat, présentation de la demande: 8 Nov, 1958. Date de la Soumiasionnaire Ferdilorme l'Etat. Paul, fermière de l'Etat. par Madame Durvil Commune de Torbeck. Section 3ème, présentation de la demande: Cledanor, 18 "Déc. 1958. Nom de la soumissionnaire: Une propriété rurale d'une Hab, Boulard Commune Date de la présentation de la demande: Lauzanne 30 Octobre Brutus. bornée au Nord-Ouest étendue de 7ha 68a14c, Saintdouis du Sud, Section 8ème. 1958. Est par Richard Acao M Richard P., à l'est Acao, l'état, au Sud Une propriété rurale Habitation Bigot, Commune de Terrier Rouge. Hab. Terrier Rouge. Acao, Nom l'Etat, du à l'ouest par Richard Acao, par Richemond l'Etat. mier. bornée au nord par l'état d'une (Bigot) étendue Nolius de 1 ha. 29, Une urbaine, mesurant 6 Mètres Date de la Soumissionnaire: présentation Ifrazia Acao. Nom au du sud, à l'est et à l'ouest Adméus, fersur 4. Matres profondeur, bornée au nord de façade de la demande: 10 Nov, 1958 Date de la Soumisionnaire: Nolius par Adméus. l'état. du messais Marché, Pierre au par Terrain vacant, à l'est par par Rue RaCommuno de Marigot. Section Fond présentation de la demande: 18 Déc, 1956 E Nom du Soumissionnaire: Louis, (L'Etat), à l'ouest par une ruelle. Une Habitation Seguin, Jn-Noël, Commune Saint Date de la présentation de la Lucienne demande: Etienne. de Seguin, proprieté au sud rurale bornée au nord le marché Habitetion Louis du Sud. Section 8ème, 31-10-58, par Servitude par Lamarre Camille, à l'est née Une propriété rurale d'une Bigot. au au TA Commune de la Croix-des-) Bouquets, Rue Mme. Abel Portès. conduisant l'Etat. marché, à l'ouest par au nord à par l'état (Bigot), étendue de 1 ha. 29, bor.. Une Bourg. Nom du sud, l'est et à l'ouest Sylgène Sylné, fermior, profondeur, propriété bornée mesurant Nord 8m, de façade sur 33m. de Date de la Soumnisionnaire: présentation de la Mme. André Simon, Nom Date de du la Soumisionnatre l'état. Sylné. Sud par Moravia demande: 17 SLtr par l'Etat, à F par les héritiers Pierre du Lys, au Commune de Nov. 1998 présentation de la demande: 18 Déc, 1958. Belle-Vue Jean). et à TOuest par la route publique feu (Rue Paul StHabitation Marigot, Section Séguin, Fond Jean-Noël Commune Saint Louis du Sud. Section 3ème: Nom Date # Soumisslonnaire: Moravia Pierre-Lvs. Une propriété rurale bornée Une propriété rurale Habitation Bigot. la présentation de la demande: 31- 10-58 Simon, l'état, sud par un au nord par Mme Artha née au nord par l'Etat d'une étendue de 1 ha, 29, bor.

par la route publique feu (Rue Paul StHabitation Marigot, Section Séguin, Fond Jean-Noël Commune Saint Louis du Sud. Section 3ème: Nom Date # Soumisslonnaire: Moravia Pierre-Lvs. Une propriété rurale bornée Une propriété rurale Habitation Bigot. la présentation de la demande: 31- 10-58 Simon, l'état, sud par un au nord par Mme Artha née au nord par l'Etat d'une étendue de 1 ha, 29, bor. Commune de Vallières. par le chemin : Seguin, à l'ouest passage commun, l'est fermier, au sud, à l'est età (Bigot), Lhérisson Cemexant Section Ecrevisses. Hab, Neron, min de 1Etat. par le reste a cheDate Nom du l'ouest par l'Etat. Une Nom du de la Soumistionnaire: Lhérisson au nord meritt par Cimé rurale Sylvestre d'une étendue de 1 ha., bornée Date' de la Soumnisionnaire: présentation de Lamarro la Camille, présentation de la demande: Cemexant. 18 Déc. 1958. ridant Julsaint, l'état à l'est P.P., au Sud par Claudemande: 17 Nov. 58. Commune de Saint Jeon-Jules P. P. P.P. à P'ouest, par par St, Mme. André St. Cherenfant Amour Une Commune propriété de Marmelade, Habitation Coudray. Louis du Sud, Section 8ème. Nom du bornée au nord par rurale d'une étendue de 1 ha. 29, Une propriété Habitation rurale Copée, Date de la Soumissionnairer de Innocent Joseph, Ramus Ephemie a Amady, "'Etat, au sud bornée au nord d'une étendue de 1 présentation la demande: 1 Nov, 1958. Far par Valcourt, Mme. Boileau P.P. l'est parJulio Paul, l'état, au sud, à l'est et P l'état (Copée). Merzilus, ha. fermier, 29. Commune de Vallières. Nom du Soumissionnaire: Legros, P. P. Nom du l'ouest par l'Etat. Une propriété rurale, Section d'une Ecrevisses. Hab, Neron. Date de la présentation de la Gérard Cotin. Date de la Soumisionnetre: Merzilus Inozile, au nord Mme. Vve étendue de 2 ha, bornée demande: 24 Nov. 1958 présentation de la demande: 20 1958 sud" par EUE Jean St. l'état, Amour Jean Jules P.P. au Commune de Marmelade. lère Section Commune de Saltrou. Hab Déc, Menor, Nom 1'Etat, àTouest par Saint Sauveur l'est Ismenor Une Habitation Coudray, Une propriété rurale Rossette. Section Marbriel du Soumistionnetre FiuL? l'Etat, propriété rurale d'une étendue Rosette, terrain mesurant 1ha, bornée au nord Date de la présentation de Joseph la demande Cherenfant. née au nord Surville de 32 ares, bor- f: ainsi connu, l'état, privé, à au sud par vembre 1958. ler No- Chancelia Homme. Valcourt, P. P., au sud par ainsi connue, l'est Rosette, Terl'Etat, à l'ouest T.irW par Julio l'état, Paul, à l'est par Julio Paul, Nom du l'état, à l'ouest E un Rossette, terrain Marissainte privé.

la demande Cherenfant. née au nord Surville de 32 ares, bor- f: ainsi connu, l'état, privé, à au sud par vembre 1958. ler No- Chancelia Homme. Valcourt, P. P., au sud par ainsi connue, l'est Rosette, Terl'Etat, à l'ouest T.irW par Julio l'état, Paul, à l'est par Julio Paul, Nom du l'état, à l'ouest E un Rossette, terrain Marissainte privé. Nom du I'Etat. Date de,la Ssumstmenater André Commune de Vallières, Rue Grosse Roche. Date de Soumisionnaire: la présentation de Démosthânes la Jean. présentation de la demande: Morin. 22 Di. 1958. Une propricts urbaine demande: 24 Nov. 1958 la route conduisant à 8m 6m bornée au nord Commune de Marmelade. Hab. Conmune de Ste, FE l'Etat, à l'Est tie au par Tilsaint Une lère Habitation Suzanne. Section 2ème. è l'ouest par St, Paul par Mme. Vve. KAE S. l'Etat, au nord propriété Henry rurale mesurant Ca 3/4 ares) Section. bornée Une propriété rurale, Dieubonne. Nom du Phanor Klébert Jn-Baptinter à l'état, au sud au nord d'une étendue de 1 ha., Louis Dute de la Soumisionnairer Nérée. à FL l'ouest propa l'est par Surville par Mme sud par Gabelus bornée présentation de la demande: ler du par Gérard Cotin, Valcourt prét, m ravine l'état, Mondetse formier de l'état, au Nov, 1958. "Rt Soumistionnatire: Julio l'Etat. fermier de l'état, à T'ouest Al'est par par Justin Date de la présentation de ha Paul mier Nom de l'état. Gabelus Mondelus, Gustave. ferdemando: 24 -11-58 Dato de du la Soumisionnaire: Tercicus Imprimeria de l'Etat Rue présentation de la demande: Guerrier, 30 Dic. 1958. Hammerton Killick