à
-
MO
Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Lundi 16 et. Jeudi 19 Février
PORT-AU-PRINCE
114ème Année Nos. 28 et 29
Livre des
dans le Grand
Article 2.- Cette pension sera inscrite des Finanoes, pour extrait en
d'Etat
SOMMAIRE
Pensions tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la Loi
Arrêté du 26 Septembre 1957
être délivré au bénéficiaire,
-Arrêté rapportant la mesure Bou d'expulsion Halloun, de prise nationalité par libanaise. s'élevant à la
sur la matière. contre le sipur Nasser du Général Antonio Th. Kébreau,
sera
et exécuté à la diligence
--Arrêté liquidant la pension
Artiole 3-Le présent Arrêté publié
somme de Gdes. 1.500.00. 977e et 978e brûlements de billets détériorés de gourdes
d'Etat des Finances. Proces.verbaux des
du Secrétaire
An
de la B. N. R. H. billets de banque à la B. N. R. H. le 13 Février 1959,
Procts-verbal de remise de
cNations.Uniess. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
--Procès-verbal de vérification de de timbres-poste titres et de coupons de titres des Emprunts et
-Procès-verbal de brâlement
Série As 1954-1960
156ème de, TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Intérieurs République d'Haiti Certificats Série €As de 1947-1957. la Libération Financière. Série <Bs 1957-1964 et Commerce de
et de l'Industrie: Extraits du registre des
Par le Président:
-Secrétairerie d'Etat fabrique du et de commerce. d'Etat des Finances, a. i. JEAN A. MAGLOIRE
Marques de,
fe Serétsire
Avis. PROCES VERBAL DE BRULEMENT
ARRETE
DE GDES: 310.000.00 DETERIOREES DHAITI
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
DE LA BANQUE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
BRULEMENT
Président de la République
977ème
en
Huit et le lundi 22 Décembre
90 de la Constitution;
L'An Mil Neuf Cent Cinquante
Vu l'article
1953 sur l'Immigration et l'Emigration;
des soussignés:
Vu lar Loi du 19 Septembre
la mesure d'expulsion prise
présence
de la BNRH
Considérant qu'il importe de. rapporter
libanaise;
Mr. François Auguste, Adminstateur-Délsene
sieur Nasser Bou HALLOUN, de nationalité
1BNRH
contre le
d'Etat de VIntérieur;
2- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur de Cour Sup: des
Sur le rapport du Secrétaire
Toulmé, Représentant la
3.- Mr. Auguste
Arrête:
Comptes
du Ministre des Finanprise par Arrêté du 26 Sep4- Mr. Marcelin André, Représentant
Article ler.- La me esure d'expulsion Bou HALLOUN, de nationalité
ces
tembre 1957 contre le sieur Nasser
de da
Nationale de la République
demeure rapportée.
urtelou, Sous-Directeur de Cour Sup: des
Sur le rapport du Secrétaire
Toulmé, Représentant la
3.- Mr. Auguste
Arrête:
Comptes
du Ministre des Finanprise par Arrêté du 26 Sep4- Mr. Marcelin André, Représentant
Article ler.- La me esure d'expulsion Bou HALLOUN, de nationalité
ces
tembre 1957 contre le sieur Nasser
de da
Nationale de la République
demeure rapportée. été tiré des cave eaux Banque
pour
libanaise, est et
à la diligence
il a
rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince,
Arrêté sera publié et exécuté
d'Haiti angle des
Article 2- Le présent
être incinérés 224 paquets contenant:
du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur. GOURDES
le 6 Février 1959, An
TROIS CENT DIX MILLE
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
effectué le contrôle minutieux des
eut
156ème de lIndépéndance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Après que la Commission
à chaque paquet établissant
paquets ainsi que des fiches attachées
du 9 Mars 1956, a
par les règlements
Par le Président:
que le triple comptage requis se décomposant comme suit:
d'Etat de lIntérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD
été dûment observé, les dits paquets
Le Secrétaire
BILLETS DE G. 2- BILLETS DE G. 5
BILLETS DE G. 1125.000.00
75.000.00. 80.000.00
ARRETE
BILLETS DE G. 10
30.000.00
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
TROIS CENT DIX MILLE GOURDES
Président de la République
le four de la Banque nationale de la RépubliMilitaire de Gouvernement
ont été incinérés dans
duré de huit heures à dix heures du
Vu l'article 28 du Décret du Conseil
que d'Haiti, opération qui a
en date du 31 Juillet 1957; d'Etat des Finânces;
matin. les memSur le rapport du Secrétaire
d'Etat;
En foi de il a été dressé le présent procès-verbal que
Et, de l'avis du Conseil des Seorétaires
ci-dessus quoi, nommés ont signé après lecture. bres
Arrête:
les jour, mois et an que
Th. KEBREAU, anFait à Port-au-Prince, en exemplaires,
Article ler-La pension du Général Antonio
est liquidée à
dessus. Conseil Militaire de Gouvernement
Toulmé, Marcelin André
cien Président du
CENTS GOURDES (Gdes. (1.500.00)
François Auguste, Roger Heurtelou, Auguste
la somme de MILLE CINQ
par mois.
LE MONITEUR
No. 13 Scellé le 10 Juillet 1956 et contenant
COMPARTIMENT
PROCES-VERBAL DE, BRULEMENT
G. 1.500.000.00 en billets de Gdes. 5
DE GDES. 400.000.00 DETERIOREES D'HAITI
Gdes 500.000.00 en billets de CINQ GOURDES
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE
DE LA BANQUE
Nos. J-900001 à J-1000000
BRULEMENT
CINQ CENT MILLE GOURDES
978ème
et son contenu est
et le Mardi Treize Janvier,
Le
No. 13 a été de nouveau scellé
L'An NieJCescoemealtd
compartiment
en présence des soussignés:
à présent:
en billets de Gdes. Administrateur de la BNRH,
COMPARTIMENT No. 13- Gdes. 1.000.000.00
Me. Jean-Pierre Mompoint,
GDES.)
Sous-Directeur de la, BNRH,
5 (CINQ
Nos.
LE GOURDES
978ème
et son contenu est
et le Mardi Treize Janvier,
Le
No. 13 a été de nouveau scellé
L'An NieJCescoemealtd
compartiment
en présence des soussignés:
à présent:
en billets de Gdes. Administrateur de la BNRH,
COMPARTIMENT No. 13- Gdes. 1.000.000.00
Me. Jean-Pierre Mompoint,
GDES.)
Sous-Directeur de la, BNRH,
5 (CINQ
Nos. K-000001 à K-200000
Mr. Favard Duperval,
Représentant de la Cour Sup. des Comptes,
DE GOURDES
Mr. Auguste Toulmé,
UN MILLION
du Département des Finances;
procès-verbal en
Mr. Marcelin André, Représentant
foi de les soussignés ont dressé le présent
de la Banque Nationale de la République
En quoi, les mois et an que dessus. il a été tiré des caveaux
et, Férou à Port-au-Prince, pour
huit éxemplaires, jour,
d'Haîti, Angle des rues Américaine
contenant:
les parties ont signé:
être incinérés 320 (Trois Cent Vingt) paquets
Après lecture,
Toulmé, Marcelin André. François Auguste, Roger Heurtelou, Auguste
CENT MILLE GOURDES 00/100
QUATRE
Nationale de la République d'Haiti. en billets détériorés de la Banque
PROCES VERBAL DE VERIFICATION
eut effectué le contrôle minutieux des paNATIONS UNIES*
Après que la Commission
établissant que
DE TIMBRES-POSTE
quets ainsi que des fiches attachées à chaque du. paquet 9 Mars 1956 a été dûNeuf le Vendredi Neuf Janvier,
le triple comptage requis par les règlements comme suit:
L'An Mil Neuf Cent Cinquante et
ment observé, les dits paquets se décomposant
les soussignés:
Billets de G. 2.-
Billets de G. 10.-
da Cour Supérieure des
Billets de G. 1100.000.00
1o.- Monsieur Luc Armand, représentant
90.000.00
210.000.00
Comptes
des
GOURDES 00/100
représentant le Département
QUATRE CENT MILLE
20!- Monsieur Marcelin André,
incinérés dans le four de la Banque Nationale'de la République
Finances
Généété
TAdministration
ont
a duré de huit heures à dix heures du matin. 30.- Monsieur Arthur Calixte, représentant
d'Haîti, opération qui
rale des
les
Contributions
En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal que memBouchereau, Sous-Directeur de la B.N.RH,
nommés ont signé après lecture. 40- Me. Franck
la
bres ci-dessus
Sous-Chef du Service des Timbres en
huit
les jour, mois et an que
5o.- Me. André Josaphat,
Fait à Portau-Prince, en exemplaires,
dite Banque,
d'Haidessus.
opération qui
rale des
les
Contributions
En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal que memBouchereau, Sous-Directeur de la B.N.RH,
nommés ont signé après lecture. 40- Me. Franck
la
bres ci-dessus
Sous-Chef du Service des Timbres en
huit
les jour, mois et an que
5o.- Me. André Josaphat,
Fait à Portau-Prince, en exemplaires,
dite Banque,
d'Haidessus. la
Nationale dc la République
Favard Duperval, Auguste Toulmé, Marcelin
se sont réunis au local de Banque rues Férou et du Magasin de PEtat, en
Jean-Pierre Mompoint,
ti, à Port-au-Prince, angle des
T'Administration Générale
André. vue de vérifier deux CAISSES remiscs par
.NATIONS
disant contenir des Timbres-Poste
des Contributions,
DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE
UNIES>;
à:
PROCES-VERBAL NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
La vérification feite, il a été trouvé
A LA BANQUE
G: 010 Grenat
lundi 22 Déoembre, les
Poste *Nations UniesType
Mil Neuf Cent Cinquante Huit et le
200000 Timbres
Unies>
Type G: 0.25 Olive
L'An
200000 Timbres Poste wNations Unies> Avion Type' G: 0.50
soussignés:
de la BNRH
400 000 Timbres Poste wNations Unies> Avion Type G: 0.75 Bleu
1- Mr. François Auguste, Adminstrateur-Délégué
100 000 Timbres Poste <Nations Unies> Avion Type G: 1.00 Sépia
Sous-Directeur de la BNRH
1000 000 Timbres Poste *Nations
2- Mr. Roger Heurtelou,
Cour Supérieure
de la République d'HaiToulmé, Représentant de la
ont été livrés à la Banque Nationale
des Contri3- Mr. Auguste
lesquels
ordres de lAdministration Générale
des Comptes
Finances
ti pour être tenus aux
du Ministre des
butions. 4- Mr. Marcelin André, Représentant de la République d'Haiti à
a été dressé les jour, mois
réunis au local de la Banque Nationale
de Gdes. 200.000
En foi de quoi, le présent Procès-Verbal
Port-su-Prince, Haiti, ont procédé à la remise de Gdes. 1- Gdes. et an que desstis et signé après lecture. (Deux CENT MILLE GOURDES) en billets billets de Gdes. Marcelin André, Arthur Calixte, Franck Bouchereau. CENT MILLE GOURDES) en
(S) Luc Armend,
300.000 - (TROIS
CENT MILLE GOURDES) en bilAndré Josaphat. 2- Gdes. 500.000 (CINQ ci-dessous pour être mis en cireulation,
lets de Gdes. 5. énumérés
suivants:
conformément à la loi et tirés des compartiments
DE BRULEMENT DE TITRES ET DE
26- Scellé le 24 Avril, 1958 et contenant
PROCES-VERBAL
DES EMPRUNTS INTERIEURS
COMPARTIMENT No.
300.000 - (TROIS
CENT MILLE GOURDES) en bilAndré Josaphat. 2- Gdes. 500.000 (CINQ ci-dessous pour être mis en cireulation,
lets de Gdes. 5. énumérés
suivants:
conformément à la loi et tirés des compartiments
DE BRULEMENT DE TITRES ET DE
26- Scellé le 24 Avril, 1958 et contenant
PROCES-VERBAL
DES EMPRUNTS INTERIEURS
COMPARTIMENT No. COUPONS DE TITRES
5%
SERIE uAs
G. 200.000.00 en billets de Gde. 1
REPUBLIQUE DHAITI SERIE uAs 1947/1957 ET DE CERTIFIde UNE GOURDE
ET SERIE aBn 5% 1957/1964
Gdes. 200.000.00 en billets
5% 1954/1960
FINANCIERE
à AY-1000000
CATS DE LA LIBERATION
Nos. AY-800001
neuf et le Jeudi 23 Janvier, en vertu
DEUX CENT MILLE GOURDES
L'An Mil neuf cent cinquante
Agent Fiscal des Em1958 et contede la lettre du 20 Janvier 1959 de la BNRH, *A" 5% 1947/57, Série
COMPARTIMENT No. 10 Scellé le 17 Novembre
Intérieurs République d'Haiti Série
à la Secrétairerie
300.000.00 en billets de Gdes 2
prunts 5 1954/60 et Série <B* 1954/64 adressée
du
nant G. GOURDES,
MAs
à se faire représenter à r'occasion
en billets de DEUX
d'Etat des Finanoes, Tinvitant
Série uAs 5% 1947/57,
Gdes. 300.000.00
de
des Titres Halti
Nos. AA-850001 à AA-1000000
contrôle et l'incinération Série aBs 1954/64 ainsi que des coupons
Série aAs 5% 1954/60 et
TROIS CENT MILLE GOURDES
LE MONITEUR
d'intérêts qu'à échus et annulés des sus-dits emprunts payés tant en Haiti
let 1947 T'Etranger, ce, conformément aux articles 13 de la Loi du 12 -
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
et 15 de la Loi du 28 Octobre 1954, les
JuilET DE
soussignés:
LINDUSTRIE
1- Mr. Marcelin André, Représentant le Secrétaire d'Etat des FiSERVICE DES MARQUES DE
nances
FABRIQUE ET DE COMMERCE
2. Mr. V. Auguste Toulmé, Représentant de la Cour
(Loi du 17 Jurillet 1954)
des Comptes
Supérieure
No. 4176
3.- Mr. Favard Duperval, Sous-Directeur de la BNRH Dépt. Commercial, et
(Extrait de
4. Mr. Maurice Krause, Sous-Chef du
la requête en date du 4 Décembre 1958)
tabilité
Département de la CompIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les
de
et de Commerce la soussignée, Veb
Marques Fabrique
se sont réunis au local de la BNRH, Angle des Rues Férou
nationale allemande organisée et Filmfabrik Agfa Wolfen, société
Rue des Miracles et Américaine, à
ci-devant'
opérant sous le régime des, lois de
trôle et de la dite incinération.
écembre 1958)
tabilité
Département de la CompIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les
de
et de Commerce la soussignée, Veb
Marques Fabrique
se sont réunis au local de la BNRH, Angle des Rues Férou
nationale allemande organisée et Filmfabrik Agfa Wolfen, société
Rue des Miracles et Américaine, à
ci-devant'
opérant sous le régime des, lois de
trôle et de la dite incinération. Port-au-Prince, €n vue du dit conTAllemagne District de de TEst, ayant son siège social à Puschkinstrasse, Wolfen,
Bitterfeld, Allemagne représentée Me. SEPT CENT QUARANTE DEUX MILLE
présenté une demande
par Jean P. S:lès, a
SIX CENT SOIXANTE
d'enregistrement de la marque:
DOLLARS USCY, valeur nominale de titres ont été tirés des
de la dite Banque et après le contrôle, le 23
caveaux
appartenant
<LESKAtité, des numéros et du montant total
Janvier 1959, de la quanà la classe 28
des dits titres ainsi que de leurs
coupons subséquents attachés dûment perforés dont détail est donné
Nos. 4180-4181
ci-dessus, ils ont été, en présence des soussignés, incihérés dans
de la BNRH. le four
(Extrait de la requête en date' du 16 Décembre 1958)
TITRES SERIE <As 1947/57
Il est certifié qu'aux termes' de la loi sur. les
1 titré de $ 100
$ 100
et de Commerce la soussignée, Glaxo Laboratories Marques de Fabrique
3.0 certificats de titres de $ 20 chacun 60
pagnie anglaise ayant son siège social à 891-995 Limited, Greenford une comGreenford, Middlesex, England, représentée par Me. Jean P. Salès, Road, a
$ 160
présenté une demande
des
TITRES SERIE KA> 1954/60
d'enregistrement marques:
165 titres de S 1.000 chacun S 165.000
*GRISOVIN,
845 de S 100 chacun 84.500
appartenant aux classes 1-5
TITRES SERIE xBs 1954/64
249.500
Nos. 4185-4184-4186
393 titres de $ 1.000 chacun S 393.000
(Extrait de la requête en date du 17 Décembre
1000 de $ 100 chacun 100.000
1958)
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
493.000
et de Commerce la soussignée, N. V. Organon, société anonyme orgaS 742.660
nisée et opérant sous le régime des lois de la Hollande, ayant son siège
social à Kloosterstraat, 6, Oss, Hollandc, représentée par Me. Jean P. Ont été ensuite tirés des caveau X de la dite Banque les
suiSalès a présenté une demande d'enregistrement des marques:
vants dûment perforés:
coupons
SOSTENON*, <DI-PRO>, *DOCA>
COUPONS TITRES SERIE xAs 1947/57
appartenant à la classe 5
2 coupons de $ 2.50 chacun
S
5.00
No.
social à Kloosterstraat, 6, Oss, Hollandc, représentée par Me. Jean P. Ont été ensuite tirés des caveau X de la dite Banque les
suiSalès a présenté une demande d'enregistrement des marques:
vants dûment perforés:
coupons
SOSTENON*, <DI-PRO>, *DOCA>
COUPONS TITRES SERIE xAs 1947/57
appartenant à la classe 5
2 coupons de $ 2.50 chacun
S
5.00
No. 4187
COUPONS TITRES SERIE CAs 1954/60
563 coupons de $ 25 chacun
S 14.075
(Extrait de la requête cn date du 23 Décembre 1958)
2.207 coupons de $ 2.50 chacun
S 5.517.50
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
COUPONS TITRES
19.592.50
et de Ccmmerce la soussignée,
SERIE <B> 1954/64
Hoffmann-La-Roche Inc, société ano5139 coupons de $ 25 chacun $128.475
nyme organisée et opérant sous le régime des lois de lEtat de New
de $ 2.50 chacun 32.500
Jersey, E.U.A. ayant son siège social à Nutley, Etat de New Jersey,
E. U. A,, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande
d'enregistrement de la marque:
160.975
MADRIBON. $ 180.572.50
appartenant à la classe 5
formant un total de CENT QUATRE VINGT MILLE CINQ CENT
SOIXANTE DOUZE DOLLARS & 50/100 lesquels après contrôle
No. 4188
qui a eu lieu le 23 Janvier 1959 ont été incinérés emn présence des sousde
signés dans le four de la BNRH-DC. (Extrait la requête en date du 23 Décembre 1958)
II a été également tiré des caveaux de la dite Banque un certificat
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de la Libération Financière de Dix Gourdès & 00/100 (G. 10.00) qui
et de Commerce Colgate-Palmolive Company, société anonyme ayant
a été incinéré le même jour en présence des soussignés dans le four
son siège social à 300 Park Avenue, New York, Etats-Unis d'Amérique
de la BNRH-DC. représentée par Me, Georges N. Léger, a présenté une demande d'enregistrement de la marque:
Les opérations de brôlement jusqu'à entière incinération ort duré
*GENIE>
de dix heures du matin à midi. eppartenant à la classe 3
En foi de quoi, le présent Procès-Verbal est idressé lés jour, mois
et an que dessus en trois exemplaires que les parties ont signé après
Nos. 4189-4190
lecture. (Extrait de la requête en date du 23 Décembre 1958)
(S) :Maurice Krause, V. Auguste Toulmé, Marcelin André, Favard
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de
Duperval. Fabrique
et de Commerce, la soussignée, Mead Johnson & Company, société
LE MONITEUR
demande d'enregistrement de
organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat d'IndiaMe. Georges MATHON, a: présenté une
anonyme E.U.A., ayant son siège social à 2404 Pensylvania Street, Evarisla marque:
na, ville, Etat d'Indiana, E.U.A., représentée par Mc.
loi sur les Marques de
Duperval. Fabrique
et de Commerce, la soussignée, Mead Johnson & Company, société
LE MONITEUR
demande d'enregistrement de
organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat d'IndiaMe. Georges MATHON, a: présenté une
anonyme E.U.A., ayant son siège social à 2404 Pensylvania Street, Evarisla marque:
na, ville, Etat d'Indiana, E.U.A., représentée par Mc. Jean P. Salès, a
-INDALITONprésenté une démande d'enregistrement des marques:
appartenant à la classe 5
*CADRYN>, <CADRYN>
No. 4201
appartenant aux classes 3-5
(Extrait de la requête en dgte du 6 Janvier 1959)
Il est certifié qu'aux termes der la loi sur les Marques de Fabrique
Co, établis au 22 East 17 th. Street, New
et de Commerce Jenasol
une demande
No. 4191
York, représentée par Me. Fritz Leconte, a présenté
(Extrait de la requête en date du 30 Décembre 1958)
denregistrement de la marque:
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
-JENASOLCommerce la soussignée, Plymouth Cordage Company, société
à la classe 5
et de organisée et opérant sous le régime des lois de lEtat de Masappartenant
anonyme sachusetts, ayant son siège social à Court Street, Plymouth, Etat de
Massachusetts, EU.A., représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté
une demande d'enregistremient de la marque:
No. 4203
(Extrait de la requête en date du 5 Janvier 1959)
*CITADELcertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 22
Il est
Société
Roger et Galet, dàment constituée
et de Commerce dra
anonyme
Française, dont le sièet fonctionnant selon les Iois de Ia République de la rue du FauNo. 4192
social et le principal établissement est au No. 62
Mes. ge
pour mandataires
(Extrait de la requête en date du 30 Décembre 1958)
bourg Saint-Honoré à Paris (France), ayant une demande d'enLouis MONTAS et Roland MONTAS, a présenté
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de la marque:
Commerce la soussignée Chas. Pfizer & Com Inc, société anonyregistrement
et de
sous le
des lois de P'Etat de Delaware,
JEAN MARIE FARINAme organisée et opérant
régime Bartlett Street, Brooklyn, ville et
.ETIQUETTE
E.U.A, ayant son siège social! à 11
Me. Jean P. Salès, a préà la classe 3
Etalt de New York, E.U.A., représentée par
appartenant
senté une demande d'enregistrement de la marque:
No. 4210
-DARICON-
(Extrait de la requête en date du 12 Janvier 1959)
de Fabrique
appartenant à la classe 5
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Commerciale établie
la J. R. GEIGY. S. A, Société
Secréet de Commerce
HUBER, son
No. 4193
à Bâle (Suisse) représentée par Mr. Emanuel ayant pour mandataire
en date du 29 Décembre 1958)
demeurant et domicilié à Bâle,
de la
(Extrait de la requête
taire Général,
une demande d'enregistrement
de Fabrique
Me. Georges Mathon, a présenté
qu'aux termes de la loi sur les Marques
Il esit certifié
Tastee Freez International Limited,
marque:
.HYGROTON. et de Commerce la soussignée,
social à 350, King Street, Lonune compagnie anglaise ayant son siège Me.
ataire
en date du 29 Décembre 1958)
demeurant et domicilié à Bâle,
de la
(Extrait de la requête
taire Général,
une demande d'enregistrement
de Fabrique
Me. Georges Mathon, a présenté
qu'aux termes de la loi sur les Marques
Il esit certifié
Tastee Freez International Limited,
marque:
.HYGROTON. et de Commerce la soussignée,
social à 350, King Street, Lonune compagnie anglaise ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté une
à la classe 5
don, W. 6., England, représentée par
appartenant
demande d'enregistrement de la marque:
No. 4216
TAST-O-FREEZen date du 27 Janvier 1959)
(Extrait de la requête
appattenant à la classe 30
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
Laboratories Inc., représenté par la
et de Commerce Paul Maney
une demande d'enregistrement
Maison St. Victor & Denis, a présenté
Nos. 4194-4195
de la marque:
en date du 29 Décembre 1958)
(Extrait de la requête
.CHERRY HIST SIROP>
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
Formica Corporation, société anonyme
à la classe 5
et de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat de Delawarc,
appartenant
organisée et opérant sous le régime 100 West Tenth Street, Wilmington,
E.U.A, ayant son siège sociall à
Me. Jean P. Salès, a préAVIS
Etat de Delaware, E.U.A, représentée par
des marques:
senté une demande d'enregistrement
Lc chèque émis au numéro:
.FORMICAde Pierre CANGE, en date du 31
78641 (Article 6134) à lordre 187.00, étant égaré est déclaré
appartenant aux classes 19-20
Décembre 1958 ct s'élevant à Gdes. devant en être dressé. nul, duplioata
No. 4200
la
en date du 7 Janvier 1959)
émis au numéro:
(Extrait de requête
Le chèque
Léonce
en date du
les Marques de Fabrique
à l'ordre de
Monpoint,
certifié qu'aux termes de la loi sur
établie à
64681 (Article 13107) à Gdes. 187.00, étant égaré est déclaré
Il est
GEIGY. S.A, Société commerciale
31 Décembre 1958 et sélevant
et de Commerce la J. R. le sieur Emanuel HUBER, son Secrénul, duplicata devant. en être dressé. Bâle (Suisse), représentée par domicilié à Bâle, ayant pour mandataire
demeurant et
taire Général,
de TEtat Rue Hammerton Kilick
Imprimerie