Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

INI I MOT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Vendredi 9 Janvier 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 5 Extraordinaire Numéro 1958, par la Cour Pré le 10 Novembre du à une année d'emprisonnement. au Quartier Général SOMMATRE votale Supérieure siégeant à Port-au-Prince, jugé par contumace et conMilitaire du Palais National. -Arrêté accordant grâce au nommé Louis DEJOIE, Militaire siégeant à Port-auDépartement et exécuté à la diligence damné à la de mort; par la Département Commission Militaire du Palais National. Cour Article 2- Le présent Arrêté sera publié Prince, au SEen Général du Gabriel ROBERT, condamné par la de la Justice. Arrêté accordant grâce au nommé des du Secrétaire d'Etat An Prévotale Supérieure. Extraits du registre le 9 Janvier 1959, d'Etat du Commerce et de TIndustrie: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, -Secrétairerie marques de Fabrique et de Commerce. 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Avis. Par le Président: ARRETE Le Secrétaire d'Etat de la Justice : LUCIEN BELIZAIRE DUVALIER D'ETAT DU COMMERCE Dr. FRANÇOIS SECRETAIRERIE Président de la République ET DE LINDUSTRIE ET DE COMMERCE Vu Particle 79. de la Constitution; lexercice du droit de grâce et SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur de commutation de. peine; d'Etat de la Justice; du 17 Juillet 1954) Sur le rapport du Secrétaire (Loi Arrête: entière est accordée les droits - No. 4177 Article Ier- Grâce pleine et nommé Louis DEJOIE, jugé par de la requête en date du 10 Décembre 1958) des tiers réservés si aucuns sont au la commission Mili- (Extrait de contumace et condamné à la peine de mort, par du certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique Général Département Il est établie à Bâle taire siégeant à Port-au-Prince, au Quartier 1958. de la J. R. Geigy Société Anonyme, en date du 21 Novembre et Commerce comme mandataires aux effets Militairé du Palais National, (Suisse) et constituant par les présentes Alix Mathon et et exécuté, à la diligence Messieurs Georges Mathon, Article 2.- Le présent Arrêté sera publié ci-après mentionnés: une demande' d'enregistrement de la mardu Secrétaire d'Etat dé la Justice. Gérald Perry, a présenté à le 9 Janvier 1959, An que: Donné au Palais National, Port-au-Prince, .FABIANOL 156ème de lIndépendance.

, (Suisse) et constituant par les présentes Alix Mathon et et exécuté, à la diligence Messieurs Georges Mathon, Article 2.- Le présent Arrêté sera publié ci-après mentionnés: une demande' d'enregistrement de la mardu Secrétaire d'Etat dé la Justice. Gérald Perry, a présenté à le 9 Janvier 1959, An que: Donné au Palais National, Port-au-Prince, .FABIANOL 156ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER appdrtenant à la classe 5 Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de la Justice : LUCIEN BELIZAIRE No. 4179 ARRETE (Extrait de la requête en date du 11 Décembre 1958) termes de la loi sur les Marques de Fabrique DUVALIER Il est certifié qu'aux Toraude, Société Dr. FRANÇOIS et de Commerce a soussignée les Laboratoires organisée et existant sous Président de la République Anonyme de nationalité française dûment social 2 Place de la le régime des lois de la France, ayant son siège Ludovic Samson, a Vu farticle 79 de la Constitution; l'exercice du droit de grâce à Paris, France, représentée par Me. Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur Sorbonne, présenté une demande d'enregistrement de la marque: et de commutation de peine; d'Etat de la Justice; Sur te repport du Secrétaire .AMOEBALArrête: entière est accordée les droits des à la classe 5 Article ler, - Grâce pleine et Gabriel ROBERT, condaminé appartenant tiers réservés si aucuns sont au nommé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFO RMEMENT A.j LA (1) La publication dure 3 mois LOI DU 26 JUILLET 1927 SIFUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première SITUATION DES BIENS ET publication 4 Cenamune de Décembre Verrettes, Hab. CONTENANCES Une propriété de 64a. 50, bornée Borel, au Nord 2ème. par Section l'Etat, Commune des. Gonaives, Hab. Morelle SITUATION DES BIENS ET Louis, CONTENANCES Clerjeune ritiers Normil au Sud par Armand Dorsainville,. h6Une Troisiamo (3ème. Section) Commune de propriétaires, Casimir et Garnier Gentil, prétendus Morelle. propriété rurale, bornéo au Nord Bayonnais Une Saltrou, de Habitation Derrière Morne. A PEst par Amazile Louissaint, prétondu tation Gédéon Salomon, l'Etat, au par Thabitation Nord, au propriété Sud, à rurale Ua hect. environ, propriétaire, 1Ouest par l'Etat, Morelle, à Filema Corvil, l'Etat, à Sud par Phabi-. Nom du l'Est et à l'Ouest par bornée au Nom du Soumissionnatrer Antoine Morinvil. lEtat, l'Ouest par l'habitation l'Est, Morne, Date de Soumisionnaire: Exael Onéus. Derrière Morne. Date de présentation de la demande: 31-3-58,. blic, l'Etat. Morelle, Chemin puprésentation de la demande: 21 Mars 1958. Nom Date do du Soumisionnaire: Josepti Mariug. Cammune de Jacmel, Hab, Rivage de la mer. présentation de la demando: 28-3-1958. Commune de Saltrou, Habitation Une propriéts bornée au Nord par Homère Commune des Hab. Nord, Une au propri6ts rurale de Un hect.

de la demande: 31-3-58,. blic, l'Etat. Morelle, Chemin puprésentation de la demande: 21 Mars 1958. Nom Date do du Soumisionnaire: Josepti Mariug. Cammune de Jacmel, Hab, Rivage de la mer. présentation de la demando: 28-3-1958. Commune de Saltrou, Habitation Une propriéts bornée au Nord par Homère Commune des Hab. Nord, Une au propri6ts rurale de Un hect. Dorrière Morne. Verneret au Sud Tri par mer, à l'Est par Esper Gonaives, Lagon Archin, Sud, à l'Est et à environ, bornée au T'Ouest par Emmanuel Dorvil. Elie, à Une propriété rurale d'une étendue de Sect, 2e. Nom. du l'Ouest par Derrière Morne. Nom du Soumissionnaire: Carmelo bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à 32 Ha. 25, Date de Soumissionnsire: présentation de la Gazilus Camilum, Date de la présentation. de la demande: Jeudy. Date Nom du Soumissionnaire: F'Ouest par I'Etat, demande: 21 Mars 1958. 27-12-57, de présentation de la Bien-Aimé demande: Fernand. 12-5-1958, Communo de Saltrou, Habitation Commune de Jacmel, Rue Saint Jean. Commune des Gonaives, Hab, 2ème. Nord, Une au proprist6 à rurale de Un hect. Derrière Morne. Une propriété urbaine, bornée au Nord Une de Mapou, Section Sud, l'Est et à environ, bornée éu Ladouceur, au Sud par 'Etat, à l'Est. par Odyss6 PEtat. ERSs Cimphar, 33 au ares 33, bornée au Nord par Nom Date du Soumisionnaire: l'Ouest par Derrière Morne. lOuest par PEtat. par l'Etat, à prétendu propriétaire, à l'Est Sud par Alcius ainsi connu de présentation de la Joicilus demande: Déralus, 21 Nom du Soumissionnaire: Dorvil Emmanuel. l'Ouest Elizabth par Sylvestre Cimphar, Mars 1958. Date de présentation de la demande 27-12-57, Nom # Coridon, PEtat. Date de présentation Soumisionnaire:a de la Elizabeth demande: Coridon. Une Commune de Saltrou, Section Belair. Commune de Terreneuve, 21-1-58. Nord, ati propriété Sud, à rufale l'Est et de à deux hect. environ, bornée au Hab. Bois lEtat, 2ème, Section rurale (Bois Commune de Saltrou, Derrière Morne. l'Ouest par Edmond Voley, Une propriété rurale, bornée au Nord par Célimône neuf). Une propriété rurale de Habitation Un hect, Marre Blanche. Date Nom du de Soumissionnaire: au Pierre à l'Ouest. Sud par l'Etat, inoccupé aini qu'à l'Etat et Nord, Nom au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par environ, Marre bornée au présentation de la Edmond demande: Volcy. 21 Mars 1958. du Soumisionnaire: Blanche, Nom du Soumissionnaire: Ovide Demezier. Date de de Résilus Pierre. Date de présentation de la demande: 15-4-1958. présentation la demande: 18, Janv, 58. Commune Une propriété de Saltrou, Habitation Derrière Morne. Commune de Saltrou, Habitation Marre Nord, au Sud, à l'Est rurale et Un hect. environ, bornée au Commune de Bayonnais, Hab, Morelle, Nord Une propriété rurale de 3 hect. environ, Blanche. Date Nom du rOuest Sainvil par Derrière Morne.

de présentation de la demande: 15-4-1958. présentation la demande: 18, Janv, 58. Commune Une propriété de Saltrou, Habitation Derrière Morne. Commune de Saltrou, Habitation Marre Nord, au Sud, à l'Est rurale et Un hect. environ, bornée au Commune de Bayonnais, Hab, Morelle, Nord Une propriété rurale de 3 hect. environ, Blanche. Date Nom du rOuest Sainvil par Derrière Morne. Section Bayonnais (Gonaives). par Davil Delva, au Sud par bornée au de présentation semiamennate de la Fléro. 21 Une propriété rurale, bornée au Nord par Bois par Nom Antoine. à I'Ouest" par Josaphana Fraicilus, à PEst demande: Mars 1958. Aristilde, Tilus Aristilde, TEtat, au Sud par Bois" Louis, Vareste Louis, Date de du Soumistionnaire: Déristin Aristil, Sylvestre, à l'Ouest FEtat, à l'Egt par Bois Louis, Morne, l'Etat, présentation de la demande: 18 Janv. 58. Une Commune de Saltrou, Habitation Bois Louis, Morne, l'Etat. au propriété rurale de hect. Chodri. Nom # Soumisionnaire: Cela Lorméus. Commune de Nom Nord, au Sud, à l'Est et Deux à par environ, bornée Date de présentation de la demande: 22-4-1958, Une propriété Saltrou, rurale Habitation 1 Marre Blanche. Date de du Soumistionnaire: Pierristil l'Ouest Pierro. Chodri. Nord, au Sud, à l'Est et * l'Ouest hect. par environ, bornée au présentation de fa demande: 27 Mars 1958. Commune de Port-à-Piment, Hab. Duplanté, Nom. Date du de Soumissionnaire: présentation Chéristin Chéry. Marre Blanche. Thabitation Une propriété rurale de 1ha, 29, bornée au Nord de la. demande: 18 Janv. 58, Une Commune de Saltrou, Habitation tiers Musac, Bois prétendus Clair (Chantal), au Sud par les LE Commune de Nord, au propriété Sud, à l'Est rurale et partie, bornée Lasserre, au Nord au à frd Pierre Louis, l'Etat, et à. Propriétatres, POuest lEst par Luc Une propriété Saltrou, Habitation Nan Porreau. Nom du l'Ouest par Lasserre. lEtat. par Luc Pierre Louis, Nord, au Sud, à rurale lEst de et à Un hect, environ, bornée au Date de Soumissionnaire: présentation de la Mérissaint demande: Douce. 31 Nom Soumissionnaires: Luckner Nom du TOuest par Nan Porreau, Mars 58. Date 2 présentation de la demande: Pierre-Louis. 23-4-1958. Date de Soumisionaire: présentation de la Chéry Achile. 13 demande: Fév. 1958. Une propriété Commune de Saltrou, Rue Tiffond. rurale. bornée au Nord Commune de Commune de public, au Sud par le par un Une Port-au-Prince. Rue des Césars Une Saltrou, Habitation Nan Porreau. à T'Ouest par littoral à l'Est par Céline chemin Andréa propriété urbaine indéterminée, bornée au Nord Nord, au à rurale de Un hect, environ, bornée Nom du Amarante Figaro.

1958. Une propriété Commune de Saltrou, Rue Tiffond. rurale. bornée au Nord Commune de Commune de public, au Sud par le par un Une Port-au-Prince. Rue des Césars Une Saltrou, Habitation Nan Porreau. à T'Ouest par littoral à l'Est par Céline chemin Andréa propriété urbaine indéterminée, bornée au Nord Nord, au à rurale de Un hect, environ, bornée Nom du Amarante Figaro. Sanon Paul, au Sud par Mme. l'Est et à au FEFS fis local du de Clerne, àPESt par Nom du T'Ouest par Nan Date de Sammeninerar de Delva Jolicour. qui de droit, patronage la Ste. Famille, à l'Ouest par Date de présentation Soumissionnaire: de la Aristil demande: Estima, Porreau, présentation la demande: 12 Avril 58, Nom du Soumissionnaire: 22 Fév. 1958. Date de présentation de la Hubert demande: Célestin. Commune de Saltrou, Rue Commune Une propriété de Saltrou, Habitation Tête Calumette. 12-5-1958, min Une propriété rurale, bornée au Figuier, Nord Nord, au Sud, à P'Est rucale et Un hect. environ. bornée au au : public, Sud par le à par un cheNom du 1'Ouest par Tête Commune des Gonaives, par ereste terrains. Rivago, l'Est et à l'Ouest Date de Saumistinnaire présentation de la Foarestin Joseph: Calumette. Une Habitation' Largon Archin. 2ème. Date Nom du de Soumissionnaire: Cébien Théodore. demande: 3 Mai 1958. les. Héritiers propriété rurale de 25cx, bornée Section. au Nord présentation de la demande: 24 Fév. 58 à POuest Joamise, l'Etat. au Sud par, une haie, à l'Est par et Une Commune de Petit Goâve. Habitation Nom e Commune de Saltrou, Habitation par Vialet. propriété au rurale de 86 carrentis, cKavanaghs au Date de, Soumissionnaire: Jean Noel Horatius. Une propriété rurale de 50 hect. Nan-Blanc. à Sud par Marchery, à I'Est bornée Nord présentation de la demande: 22-5-1958. à Nord par Sect. rurale de Pichon, au environ, Sud bornée au Chemin, Nom du POuest par Séeure. par Grand I PEst Nom par du la Plaine de Cibao, l'Ouest par par le rivage, Dats de présentation Soumiscionnaireun de Jean Francois Décancil. Com, de, Jacmel, Hab, Seguin, Sect. Fond Date de Soumissionnaire Moise Alexandre. Précheur, la demande." 14 Mai 58. Une propriété rurale Jn.-Noel présentation de la demande: ler. Mars Nom du . 1958. Commune de Saltrou, Date de Roumimtenster la Amélius" Modé, Commune de Une prooriété rurale Habitation Troie présentation de la demande: 9-6-1958. Une propriété rurale Saltrou, Habitation Nan-Blanc. Nord, au Sud, à T'Est Un hect. environ, Collines. bomnée au de Nord par la Sect. 25 hect, environ, bornée au Nom du lOuest par Trois Collines. Commune de Fort-Liberté, Rue vage, àl'Est par la Rurale Plaine de Pichon, Sud par le RiDate de présentation Soumissionnaire: de la Agénor Narcisse. Une propriété urbaine de 7m. de façade Cimetière. cheur. de Cibao, : l'Ouest par Prêdemande: 17 Mai 1958, profondeur, vacant, au Sud bornée par Merida au Nord par un terrain sur de 6m.

Nom du lOuest par Trois Collines. Commune de Fort-Liberté, Rue vage, àl'Est par la Rurale Plaine de Pichon, Sud par le RiDate de présentation Soumissionnaire: de la Agénor Narcisse. Une propriété urbaine de 7m. de façade Cimetière. cheur. de Cibao, : l'Ouest par Prêdemande: 17 Mai 1958, profondeur, vacant, au Sud bornée par Merida au Nord par un terrain sur de 6m. l'Etat de Nom Date du de Soumissionnaire: Jores Commune de Saltrou, à l'Ouest par Jonathas Vil, Fontal, à l'Est par l'Etat, présentation de la demande:' Lévéque. ler. Mars 1958. au Une. Sud," propriété à rurale de Habitation Un hect, Nan Porreau. Nom Nom du 1'Est et à l'Ouest par Nan bornée au Nord Date # Soumitsionaire Tertule St. Louis. Commune de Saltrou, Date de Porreau. de Soumissionnaire: présentation la demànde: 12-6-1958. Une propriété rurale de Un Habitation hect. Tête Source. présentation de;la St-Bonheuce demandé: 4 Charles, Com. de Grand-Bois. Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouet par environ, Tête bornée au Juin 1958. Habit. Sect, 2ème. Plaine Céleste. Nom du Soumisionnairer Arismé Source. Commune de Une on St.-Martin Date de présentation dé la Jean Louis. Une propriété rurale Saltrou, Habitation Avant rurale a: Oha. 645, hornée au Nord demande: 3 Mars 1958. au Sud, à l'Est et à de Un hect, Se-Domingue au au bornée par Dieujuste EER Sud: par Exavier Charléus, à Nom' du POuest par Nord, Jn. Commune de St-Domingue, et à Nom François F'Ouest par l'Etat. Ha Une propriété Saltrou, Rue Tifond. Date de présentation Soumisinnenet de la Oris Augustin. Date e Smienenaet Pierristal Lauzanne, blic, au rurale, bornée au Nord demande: 4 Jula présentathn de la demande: 1-7-1958. tiste, à POuest Sud par le rivage, à l'Est par Uranie par chemin de 1958, par Delva Jolicour, he Commune Un Saltrou, Commune de Miregoine, Rue Nom du epropriôté rurale Habitation 11 Marre Minerve. Une propriété rurale de un Claire Heurouss Date de présentation Soumisionnaire: de la Céline Sanon. Nord, au Sud, à "'Est et hect. environ, bornée a Nord : par Mme. Joseph emplacement, Bornée au demande: 15 Mars 1958. Nom du T'Ouest par Prison Hector. au Sud par Date de soumintenetere Exilus Mare-afinorve reuse et : Miragoane, à l'Est par la l'ancienne Commune de présentation do la demande: Joseph, 7 Nom lOuest par la rue Avenue # la Claire Liberté. HeuUne propriété rurale Saltrou, de deux hect. Habitation Alpee. Juia 1958, Date 2 Sxminionaair. Saintanio Fécu. Nord, au Sud, à l'Est et à environ, bornée au Commune de présentation de la demande: 20-1-1958. Nom du Soumiasionnaire: l'Ouest Volvel Alpes, Nord, Une Saltrou, rurale Habitation I Marre Minorve. Date de présentation de la au à et hect.

HeuUne propriété rurale Saltrou, de deux hect. Habitation Alpee. Juia 1958, Date 2 Sxminionaair. Saintanio Fécu. Nord, au Sud, à l'Est et à environ, bornée au Commune de présentation de la demande: 20-1-1958. Nom du Soumiasionnaire: l'Ouest Volvel Alpes, Nord, Une Saltrou, rurale Habitation I Marre Minorve. Date de présentation de la au à et hect. environ, SEI demande: lEst $ FRALCE 17 Mars 1958, Nom du "'Onest par bornée au Date de comantamtro Mérigène Ham.am. Imprimerie de lEtat Rue précentation de la demande: Pétion. 7 Juin 1958, Hammerton Kilick