N
MON NI 1L
AUGUSTIN Directeur: R. VIAU
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 8 Janvier 1959
FORT-AU-PRINCE
114ème Année No. 4
Extraordinaire
Numéro
ARRETE
SOMMAIRE
nommés Franck Leonard, Yvés Bajeux, Holberg Daniel
-Arrêtés accordant grâce aux Albert Occénad, Georges Petit, Commission
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Christophe: Franck Chassagne, Séraphin; condamnés par jugements de :
MiPrésident 'de la République
Arty; Raymond à Port-au-Prinee, au Quartier Général du Département
Militaire siégeant
litaire du Palais National. Vu l'article 79 de la Constitution;
du droit de Grâce, et
Avis. Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice
de Commutation de peine; d'Etat de la Justice;
ARRETE
Sur le Rapport du Secrétaire
Arrête :
DUVALIER
et entière est accordée les droits des
Dr. FRANÇOIS
Article ler. - _Grâce pleine
Franck SERAPHIN, conPrésident de la République
tiers réservés si aucuns sont: au nommé 3 Janvier 1959, par jugement de
damné à trois années de réclusion, le
au Quartier Géla Commission Militaire siégeant à Port-au-Prince,
National. Vu l'article 79 de la Constitution;
néral du Département Militaire du Palais
1860 sur Pexercice du droit de grâce
exécuté à la
Vu la loi du Septembre
Article 2-Le présent Arrêté sera publié et
diligence
et. de Commutation de Peine;
du Secrétaire d'Etat de la Justice. le
du Secrétaire d'Etat de la Justice;
8 Janvier 1958, An
Sur rapport
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le
156ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Arrête:
Par le Président:
entière est accordée les droits des
Le Secrétaire d'Etat dc la Justice : LUCIEN BELIZAIRE
Article ler-Grâce pleine et
tiers réservés si aucuns sont aux nommés:
:
condamné à la peine de mort, le 25 Août
ARRETE
10)-Franck LEONARD,
Militaire siégeant à Port-au1958, par jugement de la Commission Militaire du Palais NaPrince, au Quartier Général du Département
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
tional. de mort, le 25 Août
Président de la République
20)-Yves BAJEUX, condamné à la peine
à Port-aude la Commission Militaire siégeant
Nal'article 79 de la Constitution;
1958, par jugement Général du Département Militaire du Palais
Vu
sur l'exercice du droit de grâce
Prince, au Quartier
Vu la loi du 24 Septembre 1860
tional. et de Commutation de Peine;
CHRISTOPHE, condamné à la peine de mort, le 25
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Ia Justice:
30)-Holberg
Militaire siégeant à PortAoût 1958, par jugement de la Commission Militaire du Palais
Général du Département
Arrête:
au-Prince, au Quartier
National.
sur l'exercice du droit de grâce
Prince, au Quartier
Vu la loi du 24 Septembre 1860
tional. et de Commutation de Peine;
CHRISTOPHE, condamné à la peine de mort, le 25
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Ia Justice:
30)-Holberg
Militaire siégeant à PortAoût 1958, par jugement de la Commission Militaire du Palais
Général du Département
Arrête:
au-Prince, au Quartier
National. Article ler. Grâce pleine et entière est accordée les droits
et exécuté à la diligence
des tiers réservés si aucuns sont: aux nommés:
Article 2-Le présent Arrêté sera publié
OCCENAD, condamné à cinq (5) années de réclusion,
du Secrétaire d'Etat de la Justice. 1) Alhert
de la Commission Militaire siégeant
le 16 Août 1958, par jugement
Militaire
le 8 Janvier 1959, An
à Port-au-Prince au Quartier Général du Département
Donné 'au Palais National, à Port-au-Prince,
du Palais National;
156ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Georges J. PETIT, condamné à cinq années de réclusion, le 16
2)
Commission Militaire
à PortPar le Président:
Août 1958, par jugement de la
siégeant
Le Secrétaire d'Etat de la Justice : LUCIEN BELIZAIRE
LE MONITEUR
AVIS
Militaire du Palais
de l'Anse
Général du Département
des Contributions
au-Prince au Quartier
Jc soussigné. Arsène Franicois-prépasé de Receveur de "Enregistrement
National;
années de réclusion, le 16
à Foleur, rémplissant les fonctions choix do Monsicur Eribert Bayard pour
ARTY, condammé à cinq (5)
Militaire siègeant à
avise le public que j'ai fait
ce con3) Danicl jugement de la Commission
Militaire du
étre mon Commis Signataire au Bureau de loi /Enregistrement, la matière, et
Août 1958, par Quartier Général du Département
au, prescrit de l'article 71 de la régissaat ett ce qui conPort-au-Prince, au
formément
comme de la mienne proprs
National. je réponds de sa signsture
Palais
et cxécuté à la dilicerne lc dit service. 23 Ootobre 1958
Arrêté scra piblié
à Foleur, lc
Article 2. Le présent
L'Anse
Secrétaire d'Etat de la Justice. gence du
le 8 Janvier 1959. Arsène François
National à Port-au-Prince,
des Contributions
Donné au Palais
Préposé
An 156ème. de TIindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par le Président:
LUCIEN BELIZAIRE
400) émise par
Sccrétaire d'Etat de la Justice :
spéciale de Quatre Cents Gourdes (G. de M. Le
L'Obligation
ét Industriel en faveur
TInstitut Haitien de Crédit Agricole
est déclarée nulle. Kerlot Sam le 10 Octobre 1952, étant égaréc,
ARRETE
Port-au-Prince, le 2 Décembre 1958
DUVALIER
Dr. FRANÇOIS
Président de la République
Gourdes (G. 2.000) émise par
L'Obligation spéciale de Deux Mille
en faveur de M.
Le
L'Obligation
ét Industriel en faveur
TInstitut Haitien de Crédit Agricole
est déclarée nulle. Kerlot Sam le 10 Octobre 1952, étant égaréc,
ARRETE
Port-au-Prince, le 2 Décembre 1958
DUVALIER
Dr. FRANÇOIS
Président de la République
Gourdes (G. 2.000) émise par
L'Obligation spéciale de Deux Mille
en faveur de M. Constitution;
et Industriel
Vu l'article 79 de la
du droit de grâce
TInstitut Hailien de Crédit Agricole étant égarée, est déclarée nulle. 1860 sur l'exercice
le 29 avril 1955,
Vu la loi du 24 Septembre
Léon DALENCOUR
/
et de Commutation de peine;
le 3 Décembre 1958
Secrétaire d'Etat de la Justice;
Port-au.-Prince,
Sur le rapport du
Arrête:
et entière est accordée les droits
Soixante Quinze & 00/100 de
Article ler.- - Grâce pleine au nommé: Raymond CHASSAL'Obligation spéciale de Cinq Cent
de Crédit Agricodes tiers réservés si aucuns sont
le 31 Mai 1958, par juGourdes (Gdes. 575.00) émise par FInstitut Haitien le 16 Décemcondamné à une année de réclusion, à Port-au-Prince, au
et
en faveur de Monsieur Joseph BENOIT
GNE
Militaire siégeant
le Industriel
nulle. gement de la Commission
Militaire du Palais National. bre 1953, étant égarée est déclarée
Quartier Général du Département
à la diliArrêté sera publié et exécuté
le 9 Décembre 1958
Article 2. Le présent
Port-au-Prince,
d'Etat de la Justice. gence du Secrétaire
le 8 Janvier 1959, An
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
156ème de lIndépendance. L
Dr. FRANÇOIS DUVALIES
émis aux numéros:
Les chèques
de François JEANTY-AIME, en
Par le Président:
BELIZAIRE
205620 (Article 251) à T'ordre
à Gdes. 374.00,
d'Etat de la Justice : LUCIEN
date du 31 Août 1958 et s'élevant
en date
Le Secrétaire
(Article 9105) à Tordre de Willy DESCOPINS,
30251 du 31 Octobre 1958 et s'élevant à Gdes. 187.00,
à l'ordre de Joseph Chs. CAMILIEN,
AVIS
346917 (Article LEHX-2) 1958 et,s'élevant à Gdes. 220.00,
de Gros
en date du 7 Novembre devant en, être dressés. Mathias Pierrelus, Préposé des Contributions avise
étant égarés sont déclarés nuls, duplicata
Je soussigné
de Receveur de Yenregistrement,
Morns, exerçant lés fonctions
Joseph Jean pour étre mon
le public que j'ai fait choix' de Monsieur
ce conformément
Commis Signataire au bureau de Tenregistrement, la matière et je réponds de sa siau prescrit de Tarticle 71 régissant en ce qui concerne le Service. émis au numéro 471126:
gnature comme de la mienne propre
Le chèque
Gros-Morne, le 10 Novembre 1958
de Polney CHARLES, en date du 30 sepMathias Pierrelus
(Article 3777) à Fordre à Gdes. 199.00 étant égaré est déclaré nul,
tembre 1958 et s'élevant
Agent des Contributionss
duplicata devant en être dressé,
5101) a
II en est de même du chèque au numéro 80321 (Article" 1958 et
en date du 31 Décembre
l'ordre de: Albert WESTERBAND
s'élevant à Gdes.
8
de Polney CHARLES, en date du 30 sepMathias Pierrelus
(Article 3777) à Fordre à Gdes. 199.00 étant égaré est déclaré nul,
tembre 1958 et s'élevant
Agent des Contributionss
duplicata devant en être dressé,
5101) a
II en est de même du chèque au numéro 80321 (Article" 1958 et
en date du 31 Décembre
l'ordre de: Albert WESTERBAND
s'élevant à Gdes. 1.465.40. Michel. Préposé des Contributions de Dame
Je soussigné Phitéas
de Receveur de 1'Enregistrement avise
Marie, exerçant les fonctions de Me. Guy Michel pour être mon comle public que j'ai fait choix
de la commune de Daémis aux numéros:
mis signateire au bureau de YEnregistrement 71 de la loi régisLes chèques
au prescrit de T'article
en date du
ce
me Marie conformément
comme de la mienne
5102) à l'ordre de Toussaint PEROU,
sant la matière et je réponds de sa signature
31 (Article Décembre 1958 et s'élevant à Gdes. 447.75,
proprc en ce qui concerne le dit service. à l'ordre de Arnold FRANCISQUE, en date
Dame Marie le 17 Novembre 1958
60662 (Article 317) 1958 et s'élevant à Gdes. 280.50,
Phitéas Michel
du 30 déclarés Novembre nuls, duplicata devant en être dressés. de Dame Marie
étant égarés sont
Préposé
Rue Hanpseron Killck
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