Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L TN N TL MO AUGUSTIN Directeur: R. VIAU DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Kundi et le Jeudi Jeudi 8 Janvier 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 3 déchets seront à la disposition des fosses ou des tas de compost. Ces SOMMAIRE de r'Office National du Café. rendements, des Usines à Café et des En vue d'obtenir une augmentation des orà nouveau le fonctionnement en raison de la diminution Article 3.- injonction écrite, -Arrêté réglementant mécanique du Café, et qualifiés pourront, par Installations de préparation (Reproduction). les Agronomes agents foncières et agricoles du café lavé. telles améliorations du pourcentage donner dans las caféières de drainsge et d'aération, applicanécsssaires (fossés qu'ils jugeront ainsi que toutes mesures phyto-sanitaition de matières organiques), ce, aux frais des occupants et (Reproduction; res, de lutite entomologique et autres; Ces frais, après accord avec ARRETE dans le délai qui sera estimé convenable. "d'un prêt de r'Office Nationel le bénéficiaire. pourront faire l'objet du Café. qui aura fait ces travaux ou Dr. FRANÇOIS DUVALIER L'occupant autre que 19 propriétaire pas être expuisé ou la les freis à sa charge ne pourra Président de République qui en aura pris de la récolte qui suivra ces travaux, congédié avant cinq ans, à partir de ses frais par le propriétaire, ou remboursé Vu l'article 90 de la Constitution; sans être, au préalable, ait pris à sa charge les créances y relatives 1952 réglementant FIndustrie Cafélère: sans que le propriétaire Vu la loi du 20 Septembre du de l'Office National du Café. 1953 rattachant TOffice National terre ne se sera pas conformé Vu la loi du 16 Septembre Article 4.- Tout occupant d'une qui dresde T'Agriculture; sera, sur procès-verbal, Café au Département aux prescriptions des articles précédents, de date du 31 Juillet 1958 accorpassible en Justice de Paix d'une amende Vu le Décret du Corps Législatif en sé par un agent qualifié, délai lui sera accordé, Faute d'exécuter les au Chef du Pouvoir Exécutif; 10 gourdes et un nouveau outre que le dant les pleins pouvoirs dans ce nouveau délai, l'amende sora doublée, Octobre 1958 unifiant la taxe sur le café; travaux à de 15 jours Vu le décret du 30 contrevenant pourra être condamné un emprisonnement 1958 groupant les organismes s'ocà mois. Vu le Décret du 12 Novembre et revisant les staun CHAPITRE II cupant de café et des autres denrées d'exportation DU CAFE tuts da TOffice National du Café; DE LA CUEILLETTE a démontré que les amendements apinterdit de cueillir des cerises de Considérant que l'expérience Loi du 20 Seplembre 1952 n'ont Article 5.- Il est formellement mûres portés à l'ancien Code du Cefé par la café vertes ou imparfaitement mûres.

APITRE II cupant de café et des autres denrées d'exportation DU CAFE tuts da TOffice National du Café; DE LA CUEILLETTE a démontré que les amendements apinterdit de cueillir des cerises de Considérant que l'expérience Loi du 20 Seplembre 1952 n'ont Article 5.- Il est formellement mûres portés à l'ancien Code du Cefé par la café vertes ou imparfaitement mûres. Les cerises parfaitement sans le pédoncule, d'attsindre les buts poursuivis; devront être cueillies les. unes après les autres et ce, pas permis de café lavé dans les récoltes subséquentes. Considérant que de la diminution du pourcentage de réglementer pour ne pas compromettre être il ressort la nécessité cueillies ne pourront,. en aucun cas, le tableau de notre exportation à Café iet des Installations de Article 6.- Les cerises fur et à mesure le fonctionnement des Usines mises en contact direct avec le sol. Elles seront, au bien à nouveau du Café; placées dans des paniers ou autres contenants préparation mécanique de leur cueillette, d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Sur le rapport du Secrétaire délibération en Conpropres. soit pour la veute, soit pour la prédu Rural, et après Aucun lot de cerises récolté:s, ou sures. Naturelles et Développment des coques, ne pourra contenir des cerises vertes seil des Secrétaires d'Etat; paration récoltées pour la vente ne doit ctre conservé Arrête: Aucun lot de cerises en tas plus ie six heures par le producteur. CHAPITRE I Toute contravention aux articles 4 et 5 sera punie en Article 7-- d'un DU CAFEIER de Paix d'une amende de 10 gourdes, sur procès-verbat DE LA CULTURE Justice de récidive. cette amende sera de 20 à 25 caféières doivent être obligatoireAgent qualifié. En CES Article ler.- Les plantations les opérations de tailgouides. - : ment maintenues en bon état de production par autres façons cultuCHAPITRE III sarclage et fumure et par toutes libres le, éclaircissage, Les caféières doivent également être tenues DU CAFE PAR LE PRODUCTEUR rales appropriées. DE LEMMAGASINAGE grimpantes, épiphytes, ct parasités. vend sa récolte en d: toutes plantes Article 8.- Tout productsur de café qui ne pas interdit de jeter, de brûler st de détruire les pulde stocker tout ou partie en coques, en parches, Article 2.- II est 3. Ces déchets seront 'obligacerises ct qui décide aménagé de son les déchets de parches et de coqu doit avoir un enciroit proprement pour Yemmngasitiage pes, dans les caféières pour S. rir d'engrais. soit un bâtiment séparé, soit un: pièce de sa maison d'habitation toirement épandus des usines et des jétablissccafé, conserver sa récolte dans d'axceflentes Les propriétaires d:s fermes caféières, de ces déchets, d'une capacité suffisante pour établiront, pour la transformation ments mécaniques LE MONITEUR doit-être fait soit sur des glaArticle 20.- Le séchage des parches contre l'humidité et.

séparé, soit un: pièce de sa maison d'habitation toirement épandus des usines et des jétablissccafé, conserver sa récolte dans d'axceflentes Les propriétaires d:s fermes caféières, de ces déchets, d'une capacité suffisante pour établiront, pour la transformation ments mécaniques LE MONITEUR doit-être fait soit sur des glaArticle 20.- Le séchage des parches contre l'humidité et. les intemdans des séchoirs mécaniques. conditions d'aération et de protection aucun cas, être en concis; soit cette ainsi conservé. ne pourra, en des parches humides quand périzs. Le café planchéiée et bien propre, Article 21.-: La fermentation bassins arfondis aux direct avec une aire qui ne serait pas affecter le goûl est nécessaire doit êtrai faite dans des tact à d'autres produits à od: ur forte pouvant kérosine. opération pas 1m 50 de profondeur et abrités. ni mélangé alcoc!, clairin, peaux de thèvre, saumure. angles, ne dépassant 19, 20. et du café tels que: aux articles 17, 18, harengs saurs, etc Article 22.- Toutes contraventions sur procès-verhuile, gazoline, être stocké d'une amende de 50 à 100 gourdes café en coques, en parches ne pourra 21 seront passibles Article 9.- Aucun séché. De plus, le café dcbal d'un Agent qualifié. sans avoir été au. préalable, parfaitement de bambous ou dans tout auCHAPITRE VI vra étre mis en sac ou dans des paniers de MECANIQUE contenant propre et à l'abri T'humidité. DES DE PREPARATION tre ETABLISSEMENTS CHAPITRE IV Arlicle 23.- Les établissements de dépulpage comprendront: NATUREL en bon étal, aclionnés par un mor DU CAFE 1.- Un ou plusieurs dépulpeurs DE LA PREPARATION formellement interdit ds placer ou de sécher teur. dont une Article 10.- Il est fèves à même le sol ou séchoirs d'une superficie minimum de 1.000 m2 en coques, en parches ou en du café. 2.- Des de satisfaien capacité le café cerises, d'altérer le goût et l'arôme partie abritée ou un séchoir mécanique sur toute autre surface susceptible bon état de fonctionnement. à tout producteur de café d'avoir sante, en en Article 11- Il est fait obligation bride et de lavage d'une capacité de sa récolte un bon glacis en béton, maçonnerie, faits de 3. Des bassins fermentation de selon le cas. pour le séchage portatifs en nombre suffisant avec la production Tétablissement, ques, carreaux ou des séchoirs ou de bambous. rapport treillis métalliques galvanisés ou de lattes fonc4. Un dépôt d'au moins 50 m2. minimum des glacis à construire sera fixée en usines les installations comLa superficie ainsi 'que de la pente, le mode Article 24.- Seront considérées comme tion de Timportance de la plantation A tout moment, ils doivent portant le matériel: de construction et lexposition au soleil.

Tétablissement, ques, carreaux ou des séchoirs ou de bambous. rapport treillis métalliques galvanisés ou de lattes fonc4. Un dépôt d'au moins 50 m2. minimum des glacis à construire sera fixée en usines les installations comLa superficie ainsi 'que de la pente, le mode Article 24.- Seront considérées comme tion de Timportance de la plantation A tout moment, ils doivent portant le matériel: de construction et lexposition au soleil. année, les glacis en chaux et des parches; être maintenus bien propres. Chaque blanchis au lait de chaux a) pour et jusqu'à la préparation cenet en dehors des sable devront être, s'il y a lieu, réparés le traitement fini des parches aux ou b) pour simultanément le produit par celui qui les' utilise. dont tres de production, pouvant travailler qui ne disposent pas de glacis ou ou de installations de dépulpage. Article 12.- Les producteurs seront d'une plusieurs les est desservant leurs fermes insuffisante le matériel requis pour installala superficie des glacis installations de dépulpage Les usines posséderont outre tenus de vendre aux postes d'achat ou aux la totalité de leurs cerises ou tions de dépulpage: ou aux usines établies dans la région, de séchage de leurs glacis ou de satisfaisante; excédant la capacité a) Un dépôt capacité toute quantité cerises aux dites installations et usines. d'une capacité corresbien de faire prépafer ces b) Un ou plusieurs décortiqueurs et polisseurs, devront disposer de matériel de séà celle du travail de l'usine; Article 13.- Les producteurs conformes aux dispositions des pondant chage et de facilités d'emmagasinage c) un classificateur de type monitor; articles 8, 9 et 11 ci-dessus. du café par la méthodé dite xtiocar d) un catador; Article 14.- La préparation nécessaire; prohibée. e) la force motrice est formelitement des lots fraichement cueillis nombre suffisant. Il est également interdit de mélanger au moins et d'emf) des cribles, vans et tables de triage en -ajt café qui a subi déjà un séchage d'une journée de décorticage tomprendront: séché. Article 25.- Les installations magasiner du café imparfaitement ci-dessus seen bon état actionné par un moaux articles 10 à 15 Un ou plusieurs décortiqueurs Article 15.- Toute contravention am'ende de 15 gourdes, sur pro1) teur; ra passible en Justice de Paix-d'une des frais de recondition500 dont une pàrtie d'un Agent qualifié, sans préjudice d'une superficie d'au moins m2 cès-verbal l'amende sera du double. 2) un séchoir nement du café: En cas de récidive, abrités, ou un séchoir mécanique; CHAPITRE V 3) Un dépôt de 50 m2 au moins; DU CAFE LAVE Des cribles et des vans en nombre suffisant. DE LA PREPARATION 4) les installations de dénomination de Café Lavé ou Gragé s'applique Article 26.- Pour être autorisées à fonctionner, Article 16.- La de 50 gourdes; les usines une taxe de tout café préparé par ia voie humide.

récidive, abrités, ou un séchoir mécanique; CHAPITRE V 3) Un dépôt de 50 m2 au moins; DU CAFE LAVE Des cribles et des vans en nombre suffisant. DE LA PREPARATION 4) les installations de dénomination de Café Lavé ou Gragé s'applique Article 26.- Pour être autorisées à fonctionner, Article 16.- La de 50 gourdes; les usines une taxe de tout café préparé par ia voie humide. non dépulpage paieront une taxe une taxe de 50 gourdes. à s'applique à tout café dépulpé les installations de décorticage de café parche gourdes, La dénomination individuels ou groupés en coopérative Cependant les producteurs destinéss encore déparcheminé. ne être faite que taxe pour les installations mécaniques 17- La préparation du café lavé peut ne paieront pas de de café. Article à préparer leur propre production dans les usines. : de dépulpage et appelés à payer la taxe, suivant d'abord dans les installations Article 27.- Les établissements s'ils sont munis Le café peut passer usines. ne pourront fonctionner que ensuite dans les les articles précédents, n'est valable que pour une étre déparcheminé de dépulpage sera pourd'un certificat de quittance. L'autorisation début de exercice. Articie 18.- Toute usine ou installation pulpes et leur année fiscale et doit être renouvelée au chaque Télimination-des vue d'un système de drainage pour les vers une eau couVII Il est défendu de drainer pulpes domesCHAPITRE emmagasinage. rivière. servant ou pouvant servir, aux usages rante: source ou DE L'ERECTION DES USINES ET INSTALLATIONS tiques. sera fait soit dans des bassins arDE DEPULPAGE Articie 19- Le lavage du café d'écoulement pour le café, d'une usine. aucune installation de dépulpage ne rondis aux angles pourvus d'un canal l'écoulement dès liquides de la Article 28.- Aucune une autorisation écrite et préalable de l'Office planchs de cclature ou grille pour spéciaux appelés pourra être établie sans et de l'eau, soit dans des appareils National du Café. fermentation laveuses mécaniques. LE MONITEUR faite des dispositions de l'article, 41 citaxées comme que cause que ce soit, réserve Artidle 29.- Pour ies installations commerciales et des dessous: sujette, outre f'approbation dss cerises vertes; prévu à Terdasatesaretenme des lieux, aux frais du demandeur. a) Du café en cerises contenant plans, à une inspection préalable ceriscs déjà subi un commencement de moisisen vue de déterminer: b) Du café en ayant en cerises; sure;" a) la zone dapprovisionnement imparfaitement séché ou conteen eau; c), Du café en coques ou.en parches sales, couvertes en tout ou en partie b) Tapprovisionnement nant des coques ou parches d'autres installations dans la région; de terre ou de matières organiques; c) la proximité plusieurs intéressés pour la mê500 même En cas de demandes produites par Du café en fèves contenant, par échantillon dè fèves, vertpriorité sera accordée à celui qui pourra: d) fève noire, noirâtre, verte ou me zone, la une seule pierre, une seule 1) Justifier d'une expérience pratique suffisante; similaide grisée; n'être propriétaire d'aucune autre installation café plus de 50 fèves défectueuses par échantil2) Justifier e)' Du contenant re sur le territoire de la République.

café en fèves contenant, par échantillon dè fèves, vertpriorité sera accordée à celui qui pourra: d) fève noire, noirâtre, verte ou me zone, la une seule pierre, une seule 1) Justifier d'une expérience pratique suffisante; similaide grisée; n'être propriétaire d'aucune autre installation café plus de 50 fèves défectueuses par échantil2) Justifier e)' Du contenant re sur le territoire de la République. lon de 500 fèves ou morceaux de fèves; vanné CHAPITRE VIII f) Du café en fèves imparfaitement séché ou insuffisamment et contenant des matières étrangères. DES ZONES D'ALIMENTATION défectueuses, les féinstallations de dépulpage et les usines jouiront Article 41.- Seront considérées comme fèves flottanArticle 30- Les établir des postes les fèves argentées ou cirées, les fèves où elles pourront ves' brunes, brunâtres, de d'une zone d'approvisionnement ces les fèves écrasées, les brisures, chacune de cerises sans avoir à payer de licence pour postes. tes, les fèves terreuses, fève. d'achat chaque établisseces dernières comptant pour une de fève Article 31.- La zone d'epprovisionnement pour suivantes: Par brisure, il faut entendre toute fève ou tout morceau fève normale, sera fixée sur la base des considérations les trois quarts d'une ment normale; dont la grosseur ne dépasse pas sur tamis de 3/16 de pouce Capacité de production de la région en période telles qu'on les obtiendrait après criblage a) de travail de T'établissement; d'ouverture. b) Capacité de transport des et d'achat et facilités noirâtres, vertes, vert-de-grisées c) Facilités d'accès aux postes Article 42.- Les fèves noires, en lôts séparés comme postes d'achat à YEtablissement. les fèves défectueuses peuvent être vendues installations de dépulpage pourront égabrisure ou triage ou un mélange des deux. Article 32.- Les usines et de TEtablissement. interdit de mélanger les cafés de lement acheter du café en cerises au siège principal ou du café en Article 43.- Il est absolument elles ne pourront acheter du café pilé récolte à ceux de l'ancienne récolte. En aucun cas, nouvelle fèves destiné à la vente doit être parcoques. acheter Article 44.- Tout café en aux conditions 'installations de décorticage ne pourront épierré, vanné et trié pour répondre Article 33.- Les faitement tamisé; et toute contravention aux articles 40, qu'au siège même de YEtablissement. à l'article 40 ci-dessus de 25 gourles coques prévues en Justice de Paix d'une amende CHAPITRE IX 43 et 44 sera passible d'un Agent qualifié. des, sur procès-verbal après DES POSTES D'ACHAT Tout café reconnu impropre à la consommation devront posséder Article 45.- en présence du Juge Les d'achat de café en cerises constat dûment effectué par un Agent qualifié de de TaltéArticle 34- postes dressé de la cause et rétendue Tinstallation suivante: de Paix et procès-verbal l'Office Nalional du Café. de 2 m. X 2 m.

sur procès-verbal après DES POSTES D'ACHAT Tout café reconnu impropre à la consommation devront posséder Article 45.- en présence du Juge Les d'achat de café en cerises constat dûment effectué par un Agent qualifié de de TaltéArticle 34- postes dressé de la cause et rétendue Tinstallation suivante: de Paix et procès-verbal l'Office Nalional du Café. de 2 m. X 2 m. X 1 m. ration sera remis à 1) Un bassin de maçonnerie haut à partir du sol, et déd'un lot de café destiné à la vente qui Une toiture de protection de 2 m. de Article 46.- Tout détenteur sera 2) côté. fixéés à Tarticle 40 ci-dessus, bordant le bassin de 75 cm. de chaque ne répondrait pas aux conditions de 10 gourdes sur procèsêtre établi en dehors de en Justice de Paix d'une amende Article 35.- Aucun poste d'achat ne d'une peut usine ou installation de passible verbal d'un Agent qualifié. normale la zone d'approvisionnement CHAPITRE XI dépulpage. d'un Etablissement de préArticle, 36.- Le représentant ou. Agent devra savoir lire et écrire et paDU TRANSPORT DU CAFE paration mécanique au poste d'achat opération. sous quelque forme que de commis avant toute de transporter, une yer patente de l'arArticle 47.- Il est interdit les conditions prévues aux artiremplissant les conditions du café qui ne remplirait pas Article 37.- Les établissements leur lieu d'installation le café ce soit, ticle 25 pourront sans licence, acheter à et revencles 40, 42,. et 43. dans le où se nécessaires à leur fonctionnement interdit de charger, compartiment en coques ou en parches Il est également des matières ou autres marchandises susceptidre le café. et les trouve un lot de café, le du café. de préparation mécanique bles d'altérer l'arôme ou goût Article 38.- Les établissements. leurs achats avant le lever du servant au transport du capostes d'achat ne pourront commencer du soleil. Article 48- Les camions ou cabrouets, sec et et le coucher bien étanche, propre soleil ni les continuer après fé, doivent être pourvus de plancher pour protéger d'un usinier ou d'un représentant munis de tentes ou prélarts imperméables Article 39. Toute contravention d'une installation de doivent être installation de dépulpage ou du Ia denrée en cas de pluie. d'une d'un aux dispositions prémoteur servant au transdécorticage ou exportateur 31, 34, 35, 38 ci-dessus et 49.- Les' bâtiments à voile ou à notamment aux articles Article être munis de cales étanches, propres sent arrêté, d'un Agent qualifié, du café devront 44 ci-dessous sera, sur procès-verbat port maritime ou que lc 43, convenablement. 40, 42. d'une amende de 250 gourdes. bien sèches. Si ie navire n'est pas ponté le punie en Justice de Paix doublée et Y'autorisation de contiet soit insuffisant ou pas assez étanche pour protéger chargement. de récidive, l'amende sera à l'Etapont de ou de bâches assez grandes En cas l'année fiscale en cpurs sera, retirée le café devra être recouvert prélarts mer et les embruns.

42. d'une amende de 250 gourdes. bien sèches. Si ie navire n'est pas ponté le punie en Justice de Paix doublée et Y'autorisation de contiet soit insuffisant ou pas assez étanche pour protéger chargement. de récidive, l'amende sera à l'Etapont de ou de bâches assez grandes En cas l'année fiscale en cpurs sera, retirée le café devra être recouvert prélarts mer et les embruns. nuer les opérations pour le protéger contre les pluies, les paquets de blissement. pour un cabrouet serait surpris à CHAPITRE X Dans le cas où àn navire, un camion ou des articles précédents, COMMERCIALE DU. CAFE transporter du 'café en violation des dispositions encourra les peines prévues DE LA PRESENTATION d'éle capitaine. le chauffeur ou le conducteur interdit de vendre, d'acheter, à l'articlei (53 ci-dessous. Article 40.- I est formellement de recevoir un paiement, pour quelchanger. de céder, de donnr bu LE MONITEUR ne 'sera astreint qu'au paiement de la Le Commis d'un spéculateur en parches ou en fèves des Le transport du café en coques, à dos d'animaux par pâtente. affichées à la porte principale Article 50.- interdit à tête d'homme ou Les licences et patentes seront est formellement ce café ne se trouve dans un emballage élablissements. pluvieux, à moins que de est dit aux articles 30, 32 et temps d'une ville, d'un bourg, Arlicle 62.- Réserve faite ce qui, d'exportation ci-desimperméable. Tout café en fèves transporté centre audu arrêté, le commerce des denrées Article 51.- autorisé à une autre ville, bourg, 33 présent dans les limites dites de, spéculation, d'un centre de spéculation signé d'un Agent qualifié, sous énumérés n'est permis que autre centre autorisé. être accompagné d'un certificat et du destidans les villes et' les bourgs ou dans tout lieux torisé, doit consigner les noms de Texpéditeur de sacs, le de ces denrées ne pourra se faire aux dits que certificat devra lle nombre Toutefois, l'achat conditions prévues lequel les lieux d'expédition et de destination, faisant le transport, les noms dans les établissements et magasins remplissant des nataire, du voilier ou le numéro du camion que la denrée est le arrêté, nom conducteur, et attestera par présent d'un Repréchauffeur ou Sur le rapport favorable d'une Commission composée Café, des capitaines, marchande. lieu de l'Office National du de qualité loyale et dispense pas d'un second contrôle au sentant du Département de rAgriculture, la Générale Toutefois, ile certificat ne et procès-verbal pourra de PAdministration Communale du lieu et de Direction où à tout lieu intermédisire, n'est pas reconnu de quaavant l'ouverture de année fiscale, le Départede destination, contrôle, le café des Contributions, centre à la ce dressé si, à second ouvrir tout nouvedu spéculation.

dispense pas d'un second contrôle au sentant du Département de rAgriculture, la Générale Toutefois, ile certificat ne et procès-verbal pourra de PAdministration Communale du lieu et de Direction où à tout lieu intermédisire, n'est pas reconnu de quaavant l'ouverture de année fiscale, le Départede destination, contrôle, le café des Contributions, centre à la ce dressé si, à second ouvrir tout nouvedu spéculation. être marchande. autorisés où il n'y a ment du Commerce pourra lité loyale et Dans les villes, bourgs et centres certificat, moLes denrées auxquelles s'appliquent les dispositions Article 52. pourra se faire sans le caArticle 63.- le cacao, la pite, le ricin, qualifié, le transport et, dans tous les cas, de l'article précédent sont: le café, le coton, pas d'Agent oul ledestinataire, avis à Wagent d'orange séchées. yennant que Texpéditeur du camion, en donne la cire et les écorces être à ou le chauffeur pourront ajoutées pitaine du navire lieu de destination. de toute auCependant d'autres denrées d'exportation de est au ou du Département TAgriculture qualifié qui d'un producteur cette liste par simple communiqué Article 53.- Toute contravention usinier, représentant d'établissement 40 à ou du Commerce, qu'un spéculateur, et aux articles à l'achat du tne personne agent à un poste d'achat amende exportateur de 2 à 10 gourdes, seArticle 64.- Tout établissement de spéculation destiné mécanique, en Justice de Paix d'une d'un chauffeur de café remplir les conditions 'suivantes: au 52, sera punie du lot. Toutefois la contravention de cabrouet sera devra salle d'achat d'une superficie de 20m. carrés lon l'importance de navire, d'un conducteur En cas de ré1) Avoir une camion, d'un capitaine d'une amende de 50 gourdes. moins; 35 m2 et avoir au punie en Justice de Paix, 2) Avoir une salle de triage d'au moins cidive. l'amende sera doublée. moins deux tables de triage; ou CHAPITRE XII une toiture étanche, des panneaux en maçonnerie 3) Avoir SALLES DE RECONDITIONNEMENT en planches solides; en briques ou en maçonDES d'exportation, une 4) Avoir un parquet en bois, en béton, être établi, à chaque port sous Article 54.- Il pourra où devront passer nerie; salle dénommée aSalle de reconditionnements, tous les cafés avant leur livraison.

; ou CHAPITRE XII une toiture étanche, des panneaux en maçonnerie 3) Avoir SALLES DE RECONDITIONNEMENT en planches solides; en briques ou en maçonDES d'exportation, une 4) Avoir un parquet en bois, en béton, être établi, à chaque port sous Article 54.- Il pourra où devront passer nerie; salle dénommée aSalle de reconditionnements, tous les cafés avant leur livraison. 5) Etre bien aéré; à vide, c'est à contrôle dun Agent qualifié sortir de la salle sans être en 6) Avoir. une ou des balances complètes et, tarées le Aucun café ne pourra en charge. en équilibre, sans l'aide d'aucun poids Article 55certificat de Tagent dire avec des plateaux et marchand, selon un conducteur de camion quelconques; état loyal spéculateur, d'établisou matières pesantes en cours, lesquels sCArticle 56- Tout producteur, usinier ou représentant un 7) Avoir les poids certifiés pour l'année de navire, exportateur, lui en serait faite par admis en usage et en dépôt à l'établissement; ou capitaine qui, sur linjonction qui salle de reconditionront seuls moins 25 m2; sement mécanique d'envoyer son café à la recours aux 8) Avoir un glacis attenan: d'au pelles qualifié refuserait sera contraint par du suivant en quantité suffisante: agent y être contrôlé et classé à cette formalité et les pei9) Disposer matériel rances et tous autres qui Senement pour à se soumettre s'il et rateaux en bois, cribles, vans. de la force publique selon le cas, seront appliquées agents 46 et 53, aux articles ront requis. nes prévues autorisés à achever le de spéculation ne peuvent y a lieu. pourront être Article 65.- Les établissements du soleil ni les prolonger Article 57- Les exportateurs leur glacis. leurs opérations avant le' lever séchage des cafés humides sur propre du contrôle auront libre accès commencer du soleil. 58.- Les agents en charge au-delà du coucher d'aArticle interdit aux établissements de spéculation aux dépôts des exportateurs. Article 66.- Il est ou en parches. CHAPITRE XIII cheter du café en cerises. en coques d'un spéculateur en denrées ou EN DENREES Article 67- Toute contravention arrêté sera en DES SPECULATEURS du présent passible denrée s'entend de toute personne de son commis aux dispositions d'un Article 59.- Le spéculateur en la même forme, soit sur de Paix d'une amende de 100 gourdes sur procès-verbal pour les revendre sous qui Justice frais de reconditionnemment des cafés qui achète des denrées à une autre, ou de toute personne qualifié, sans préjudice des à soit d'uné place ses besoins norAgent ou qui peuvent être exigés la même place, d'exportation en quantité excédant et du coup des travaux aménogements achète des denrées famille. leurs établissements. de sai ou son commis maux et ceux de de spéculateur, il faut: Article 68.- Toute récidive d'un spéculateur contre lui l'apArticle 60- Pour exercer la profession cours d'une même année fiscale entraînera survenue au A chaque nouvelle contra1) Etre haitien; plication d'une amende de 250 gourdes. 2) Savoir lire et écrire; remplissant les conditions qui sevention l'amende sera doublée.

leurs établissements. de sai ou son commis maux et ceux de de spéculateur, il faut: Article 68.- Toute récidive d'un spéculateur contre lui l'apArticle 60- Pour exercer la profession cours d'une même année fiscale entraînera survenue au A chaque nouvelle contra1) Etre haitien; plication d'une amende de 250 gourdes. 2) Savoir lire et écrire; remplissant les conditions qui sevention l'amende sera doublée. avoir réuni les conditions 3) Posséder un établissèment Article 69.- Toute personne qui, sans sera ront ci-après déterminées; des Contributions et de le arrêté, aura fait un acte de spéculation, Etre muni d'une licence du Bureau prévues par présent d'une amende de 200 4) d'un agent qualifié passible les sur procès-varbal des deux peines sa patente. devront remplir de 15 à jours: ou ou commis des spéculateurs gourdes ou d'un emprisonnement même année fiscale, la peine seLes représentants article. fois. En cas de récidive pour une conditions 1 et 2 du présent licence qui sera adressée au Bureau à da Article Gie La demande de d'un certificat signé d'un ra doublée. CHAPITRE XIV des Contributions devra étre accompagnée 1, 2, 3, exigées à T'article qualifié attestant que les conditions DU CAFE VERT agent DE LEXPORTATION précédent ont été remplies. sur le vu du certificat, modésera délivrée au spéculateur de ommer rce ou tout particulser qui La licence Public d'une taxe de gourArticle 70.-- Toute maison paiement préalable au Trésor sera exigidu café vert devra posséder une usine yennant établissement. Le paiement de la patente sire entreprendre Texportation des pour chaque ble en même temps. LE MONITEUR la détermination du type; l'autre décrite ci-desL'un des échantillons servira de pour la classe et du goût à la tasse. telle décrite àl l'article 24 ci-dessus ou linstallation servira pour la détermination les suique qualifié. admis à Texportation sont sous, eeion le certificat d'un agent Article 79.- Les types standards d'un exportateur doit comprendre: Li installation exigee dépôt tel que décrit à T'article 74 vants: Fèves noires Maximum 1) Une salle d'emmagasinage ou Type Pierres demi-noires Défauts ci-après; d'au moins 200 m2 de suen noirâtres 2) Un glacis en béton ou maçonnerie ainsi que des pelles perficie attenant à la salle ou à proximité café. tout outillage nécessaire pour remuer le et rateaux et -Monitors pour séparation; 3) Urf classificatéur type l'élimination des fèves et 4) Un classificateur type .Catadors pour 2-3 impuretés légères; fonctionnement de ces machines; 2-3 4 5) Ls force motrice nécessaire au Des tables de triage d'un modèle agréé; 6) de 3/16 de pouce a l'ouverture des mailles;

la salle ou à proximité café. tout outillage nécessaire pour remuer le et rateaux et -Monitors pour séparation; 3) Urf classificatéur type l'élimination des fèves et 4) Un classificateur type .Catadors pour 2-3 impuretés légères; fonctionnement de ces machines; 2-3 4 5) Ls force motrice nécessaire au Des tables de triage d'un modèle agréé; 6) de 3/16 de pouce a l'ouverture des mailles; 7) Des cribles nombre suffisant. 8) Des cribles et vans en sont remplies de- - Triages: plus de 400 défauts. les à est certificat attestant que ces conditions admis dans cafés T'exportation Le de licence et de patents. Aucune Le pourcentage d'humidité toute demande vra accompagner être délivrée sans ce certificat. de 12%. comlicence ou patente ne pourra de par type standard est modifiée d'exportation ne peut acheter du café en Article 80.- La taxe qualité Article 71.- Une maison conforme aux dispositions de me suit: en que si ce café est taxe de qualité coques ou parches arrêté et que cette maison possède linstallaType" par 60 kilos Tarticle 40 du présent des coques et des parches. Gourde tion nécessaire au traitement, devra être soumis à "Article 72- Tout café destiné à Texportation douane. 2.50 d'un Agent qualifié avant la mise en 5.00 T'analyse standards désignés par le présent arrêté 7.50 Article 73.- Les types dans un échantil4 par le nombre de défauts contenus 10.- seront déterminés tiré du lot de café déclaré. 12.50 - lon de 500 grammes 15.00 CHAPITRE XV Tous autres types y compris triages torréfié et le café soluble paieront à T'exportation une DES DEPOTS Le café équivalant à celle du type spécifié doit les taxe de qualité de 15 gourdes de café vert ayant servi à d'un exportateur de café remplir la quantité correspondante Article 74.- Tout dépôt wAutren pour de la taxe fixe de Gdes. 62.50. suivantes, selon certificat d'un agent qualifié. étanches leur préparation, sans préjudice a un conditions une toiture et des parois café déclaré sous un type standard 1) Etre propre, bien aéré; avec bien protégé contre les eaux de Article 81.- Lorsqu'un ou demi-noires ou de pierres excéà. parquet en béton ou en planches et nombre de fèves noires, noirâtres à T'article 80 précédent, ruissellement. du bâtiment oùt dant la limite maximum fixée pour. ce type de T'analyse sous le n'avoir aucune communication avec des parties ce café sera classé par les Agents responsables noirâtres 2) à odeur forte, telles que: kérosine, peaux que déterminera le nombre de fèves noires, de des marchandisesà standard total se trouvent gazoline, poissons, sisal etc. type ou le nombre de pierres, même si le nombre de chèvre,; alcool, saumure le dépôt sera pourou demi-noires est au nombre de défauts prévus 3) si le parquet est en béton ou en maçonnerie, café.

tres 2) à odeur forte, telles que: kérosine, peaux que déterminera le nombre de fèves noires, de des marchandisesà standard total se trouvent gazoline, poissons, sisal etc. type ou le nombre de pierres, même si le nombre de chèvre,; alcool, saumure le dépôt sera pourou demi-noires est au nombre de défauts prévus 3) si le parquet est en béton ou en maçonnerie, café. défauts qu'accuse le café inférieur vu de rances en quantité suffisante pour recevoir le en vertu de pour ce type. de 8 et plus de 8 matières Article 75.- Lorsqu'un Agent qualifié aura indiqué, à son Tout café qui .accusera plus être pierres les améliorations à apporter échantillon ne pourra exporté. larticle précédent à un exportateur les travaux dans étrangères par une marque déposée ou une classe par cet exportateur sera tenu d'effectuer Aucun café à exporter sous ni corou à ses dépôts. des fèves ne pourra porter la dénomination wtriagess striale délai à lui fixé. maison aux grosseur Tout café correspondant au type contravention d'unie d'exportation au type wTriagess. Afticle 76.- Toute en Justice de Paix, sur respondre la wtriagess. sera dénomination des articles ci-dessus punie En gesh devrâ porter r'Office National du dispositicns d'une-amende de 250 gourdes. Article 82.- Le type trouvé à Panalyse par procès-verbal d'un Agent quelifié, de base au paiement des droits. récidive, Tamende sera doublée. Café servira défauts qui secas de Article 83.- La fève noire est l'unité de base des suivant: CHAPITRE XVI ramenés à cette unité, selon le tableau d'équivalence ront 1 défaut 1 Fève noire ou noirâtre ou demi-noire DE LA STANDARDISATION brunes, brunâtres ou démi-brunes destiné à une fois reconnu de 2 Fèves vert de ou misorées.. 1 Artitie 77.- Tout café T'exportation, devra être déposé en 2 Fèves vertes, verdâtres. grisées noires ou noirâtres loyale et marchande par l'agent qualifié l'exporta5 Fèves écorchées avec des tâches qualité moins 10, jours avant la date d'expédition par étendues sans que ces fèves puissent être confondues douane intéressé. eu Aucun frais de dépôt ne sera réclamé. avec les fèves demi-rioires ou demi-brunes teur à Texportation doit être déclaré par lexportateur 5 Fèves flottantes Tout céfé destiné à l'article 79 ci-dessous, lequel sera' raccornies, à pélicule adhérente et sous un des types standard's prévus contenus dans un échantillon 5 - Fèves argentées, déterminé_ par le nombre de défauts douane. entière moyen de 500 grammes prélevé du lot mis en de café destiné à 10 Fèves cire..

ation doit être déclaré par lexportateur 5 Fèves flottantes Tout céfé destiné à l'article 79 ci-dessous, lequel sera' raccornies, à pélicule adhérente et sous un des types standard's prévus contenus dans un échantillon 5 - Fèves argentées, déterminé_ par le nombre de défauts douane. entière moyen de 500 grammes prélevé du lot mis en de café destiné à 10 Fèves cire.. des échantillons saines Artick 78. - Le prélèvement de la douane au port d'ex10 Fèves brisées. c-a-d une pierre aussi grosse ou plus grossera fait par un représentant si Pex1 Grosse pierre. .8 Texportation de Texportateur ou de son représentant, se fève moyenne de l'échantillon. pédition, en présence qu'une c-a-d une pierre aussi grosse que la portateu: le désire. lot entreposé dès la 1 Pierre moyenne dè T'échantillon .6 seront prélevés de chaque moitié d'une fève moyenne moiDeuy échantillons des aulorités douanières. Ces deux c-a-d une pierre moins grosse que la mise en douane. par Jes soins National du café. 1 Petite pierre de T'échantillon le même jour à lOffice tié d'une Fève moyenne échantillons seront expédiés d'ordre de l'expédition. le numéro d'ordre 10 Fèves aplaties saines aussi I's porteront: le numéro National du Café, le motte de boue ou de terre c-a-d une motte du contrat de vente à rOffice 1 Grosse, d'enregiarement la destination du lot, 1a quantité à expédier. nom de "exportateur, LE MONITEUR devront être proArticle 88.- Les sacs destinés à Texportation toutes les indications suiqu'une fève moyenne de l'échanen bon état et d'une tare de 1 kilo et grosse ou plus grosse .8 défaut pres, portées: vantes y seront tillon de boue ou de terre; c-à-d une motte moins a) Poids du contenu; à 87 ci1 Petile motte de l'échantillon. Classe du café, réserve faite de ce qui est dit W'article grosse qu'une fève moyenne b) 1 Coque entière dessus; ou morceau de rameau c) Haiti. Y'expor1 Brindille sacs de café devront peser 60 kilos nets. Cependant, Ou morceaux de parclfts Les du Café à exporter 5 Parches matière étrangère. 'tateur pourra être autorisé par l'Office National Toute autre comme défauts le café en sacs de moins de 60 kilos. T'Office Nasaihes ne seront pas considérees être autorisé par Les fèves aplaties à la classifiArticle 89.- L'exportateur pourra déposée ainsi lorsqu'elles forment des' lots homogènes correspondant BB seront toutefois du Café à apposer aussi sur les sacs sa marque dite BB. Les lots reconnus tional qui ne préteraient pas à confusion cation comnterciale 8. Les fèves écorchées sajpes que toutes autres spécifications classés à T'exportation sous le type fèves dont la pellicule aràvec les spécifications légales. de qualité prévues à ne sont pas des défàuts. Les, sont pas des défauts. Les fèves En aucun cas cependant les dénominations préter à n'adhère pas entièrement ne forment 86 du présent arrêté ou toutes autres qui pourraient sur gentée comme des défauts lorsqu'elles l'article ne pourront être apposées cire ne sont pas considérées toutes les autres fèves saines' 'ou déconfusion avec les dites dénominations du dit article 86.

ne sont pas des défàuts. Les, sont pas des défauts. Les fèves En aucun cas cependant les dénominations préter à n'adhère pas entièrement ne forment 86 du présent arrêté ou toutes autres qui pourraient sur gentée comme des défauts lorsqu'elles l'article ne pourront être apposées cire ne sont pas considérées toutes les autres fèves saines' 'ou déconfusion avec les dites dénominations du dit article 86. des lots homogènes; dans ce cas, défauts suivant le tableau d'éles sacs si. elles ne répondent pas aux spécifications lune des défectueuses seront considérées comme sur la Article 90.- Tout café lavé à exporter pourra porter ci-dessus et les fèves normales saines compteront suivantes: de basse altiquivalence nominations aux cafés base de 10 pour un défaut. des parties de fèves dont ia Lavé (GOOD WASHED) correspondant Seront considérées comme brisures, d'une fève normale telle qu'on lobtude; aux cafés de moyenne altitude; grosseur ne dépasse pas les 3/4 de d'ouverture. Lavé (STANDARD) correspondant aux cafés de après criblage sur un tamis de 3/16 pouce des défauts. Lavé Haute Altitude (HIGHGROWN) correspondant. Lavé strictiendrait fendues mais non aplaties ne sont pas à des cafés de moyenne altitude; Les fèves saines seront classés comhaute altitude mélangés correspondant Article 84- Les cafés déclarés à Yexportation tement haute altitude (STRICTLY HIGHGROWN) suit: d'après- la grosseur de leurs fèves: moyen aux cafés de haute altitude. du café à me la classe XX tout café dont un échantillon balances de douane servant au pesage Sera réputé de suivantes en poids: Article 91- Les être vérifiées au moins une fois par trimestre présente au criblage les proportions cribles au No. 17. l'exportation devront douanière, lequel disposera 15% de fèves retenues par les supérieurs 17. un représentant de P'Administration la des Au plus les cribles No. 16, par mesurer et garantir justess: Au moins 60% de fèves retenues par cribles inférieurs au No. 16. de poids étalons standards pour Au plus 25% de fèves retenues par café les dont un échantillon moyen dites balances: café à se fera par des de classe XXX tout Article 92.- Le pesage du T'exportation Sera réputé suivantes en poids: douanière sur présentacriblage les proportions de PAdministration présente au les cribles No. 18 et au-dessus. employés assermentés de de Texpéditeur. Pour chaque expédiAu moins 60% de fèves retenues par inférieurs au No. 18, sans tion d'une déclaration poids due forme sera délivré à l'exportateur Au moips 40% retenues par les cribles cribles inférieurs dépasse tion, un certificat de pesage en au pesage. de fèves retenues par les lequel aura' le droit d'assister la que la' proportion intéressé, le cas échéant, réclamer de T'exportateur 10%. moLes peseurs pourront, le déclaré ou remetXXXXX tout café dont un échantillon de café nécessaire pour atteindre poids de Sera réputé classe quantité café excédant le poids déclaré. les suivantes en poids: toute quantité de de la présente àu criblage proportiohs tre à l'exportateur devant le Juge de Paix yen les cribles No. 19 et au-dessus; prêteront serment par sur 60% de fèves retenues par inférieurs au No.

remetXXXXX tout café dont un échantillon de café nécessaire pour atteindre poids de Sera réputé classe quantité café excédant le poids déclaré. les suivantes en poids: toute quantité de de la présente àu criblage proportiohs tre à l'exportateur devant le Juge de Paix yen les cribles No. 19 et au-dessus; prêteront serment par sur 60% de fèves retenues par inférieurs au No. 19 Ces employés Ce sera reçu sans frais réquisi40% de fèves retenues par les cribles att Commune où ils exercent. serment intéressés. Au plus par les cribles inférieurs de la douane des ports la de fèves retenues tion du Directeur destinés à resans que proportion veillera à ce que ses dépôts excéder 5%. Article 93.- La douane aux des paNo. puisse CARACOLI tout café dont un échantillon moyen précevoir le café pour P'exportation répondent prescriptions Sera réputé 90% de fèves ovoides ou arrondies 2 et 3 de Tarticle 74 ci-dessus. sente au criblage café contenant au moins 60% de ragraphes Sera réputé de la Classe X tout CHAPITRE. XVII fèves retènues par les cribles 13, 14 et 15. être émise sur les sacs transitoires Article 85.- La mention des classes pourra enregistrée en Dispositions l'Office Naexpédie sous une marque privée du présent Arrêté, lorsque T'exportateur 'servant de base à acès Article 94.- Dès la promulgation de ou usiétablira les éléments fixera pour chaque installation dépulpage Haiti. L'enregistrement tional du Café en cerises. marques. varier durant le cours d'une inême ne déjà établie une zone d'approvisionnement installations de dépulpage Ces éléments ne pourront pas récolte, l'exportateur pourra touArticle 95.- Dans le cas de plusieurs 'si la zone d'approvirécolte. Au début de toute nouvelle nécessaire. usines déjà établies dans une même zone, une autre selon qu'il le jugera ou leur alimentation, tefois modifier ses marques mention de classe. sionnement est jugée trop faible pour zone d'approviLe café lavé pourra être exporté sans l'épreuve à la dégustation zone d'aprovisionnement sera ajoutée. Cette de nouvelle le plus proche. Artidle 86.- Tout café à exporter subira de qualité admises sionnement sera choisie dans le cadre production à toute usine afin d'en déterminer la quelité. Les dénominations sont: 96.- Un délai d'un an au plus sera accordé lui aura faites suivant le goût à la tasse Article s'établir dans a zone qui dans les ventes ou installation de dépulpage pour EXTRA SUPERIEUR (EXTRA FANCY) été assignée. toutes Lois ou dispositions SUPERIEUR (FANCY) Article 97.- Le présent Arrêté abroge de Décrets-Lois, tous Décrets CHOIX (CHOICE) de Lois. tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera exécuté à ORDINAIRE (ORDINARY) ou dispositions de Décrets qui du Commerce. de la saveur et Pacidité d'Etat des Finances. Le café extra supérieur est celui qui passède la diligence des Secrétaires Naturelles et du Développement" Rudéfectueux; des Ressources sans aucun goût celui qui possède la saveur et la consistance rAgriculture, ce qui le concerne.

tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera exécuté à ORDINAIRE (ORDINARY) ou dispositions de Décrets qui du Commerce. de la saveur et Pacidité d'Etat des Finances. Le café extra supérieur est celui qui passède la diligence des Secrétaires Naturelles et du Développement" Rudéfectueux; des Ressources sans aucun goût celui qui possède la saveur et la consistance rAgriculture, ce qui le concerne. Le café supérieur est ral, chacun_en 28 Novembr: 1958, sans aucun goût défectueux; possède à un degré plus ou moins fort Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Le café choix est celui indésirables. qui An 155ème de l'Indépendance. Dr, FRANÇOIS DIV: ALIER un ou plusieurs goûts des analyses seront transmises sur Article 87.- Les spécifications et seront portées sur Par le Président THEARD forme d'analyse spéciale à l'exportateur d'Etat des Finances: ANDRE une d'exporter. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie: ANDRE THEARD lautorisation à l'Officé National du Café par linterLe Secrétaire Ressources Naturelles et du L'exportateur devra payer échantillon soumis aux essais à la Le Secrétaire d'Etàt de PAgriculture. des MARCCHABLES de la douane G. 0.25 par Dévslogement RUFlLHENRI médiaire au bordereau de douane. : tasse. Cette valeur sera ajoutée Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Kilick