Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IN1 T A I - INT TTL AUGUSTIN Directeur: R. VIAU DE LA REPUBLIQUE DTAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lamdi et le Jeudi Lundi 5 Janvier 1959 PORT-AU-PRINCE 114ème Année No. 2 et toutes toutes ces formes de Gouvernement inincêtre. Elles ont épuisé avec une cadence SOMMAIRE les variétés de l'anarchie pour enregistrer de brefs moments de Duvalier, la succession de Tépanouisement de de désordres le Dr. François terrompue, ruines, adressé au Peuple Haitien par Son Excellence suivies de trop longues périodes Message Président de la République, le 2 Janvier de huit 1959. membres chargée de désigner terres les prospérité de -Arrêté nommant une Commission méritant de binéficier de la distribution des et brigandages. paysans de I'Ile à Vaches d'hectares à attribuer à chacin. du 22 Octobre 1958 que j'entends prolonger prescrites, de déterminer la quantité dont sont victimes nombre de paysans Dans mon entretien les servitudes Décret relatif aux faits de dépossession mesures propres à favoriser une équitable ce 2 Janvier 1959, je vous avais signalé Vallée de T'Artibonite à des avec vous en J'ai analysé pour de la qui m'échet. redistribution des de : région. dela pension de M. Marc o Kernizan. Haille du Gouvernement et la responsabilité en accédant au Pouvoir. C'est -Arrêté approuvant ET Lascahobas: liquidation Liste des parcelles des Mabitations Zone- La B, Loncy vous la situation que j'ai tronvée de pour mettre ma Bureau Cadastral de Thomonde Zone- C, j'endossai ma livrée forçat Zone-D. Zone C, Embouchure Hicaque E.the C, Locapa- Zone E Vieux Los Paones-Zone Thomas, Platanal, courageusement de que mon pays et de mon peuple. Charles Joly- -Zone C, Roche. Communes Mulâtre, de Juampas, Lascahobas et Belladère., vie au service à accomplir Bysinthe, Canot. Petit-Trou, dit et je vous le répète: J'ai une Mission Avis. Je vous l'ai des braves classes moyennes et des masses en tant que défenseur Je l'accomplirai, même au péril de ma prolétariennes souffrantes. des efforts à déployer ct à déMESSAGE ADRESSE AU PEUPLE HAITIEN vie, avec une conscience élargie, de soi pour sauver coûte que coûte LE Dr. FRANÇOIS DUVALIER penser jusqu'à ce dépassement PAR SON EXCELLENCE 2 JANVIER 1959 sacré. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE-LE le patrimoine vous quelques résultats Aujourd'hui, je peux comptabiliser pour du 22 Octobre 1957 au 31 Peuple Haitien, de ma gestion de la chose publique quelques perspectives d'avenir. hommes d'Etat ont peu ou prou retenu Décembre 1958 et vous souligner Nos historiens et nos sur le contenu spirituel du 2 Janvier les effets d'une situation politique déplorable l'attention des générations tradition que j'ai choisi cette Vous avez éprouvé sans issue que je reçus 1804.

Aujourd'hui, je peux comptabiliser pour du 22 Octobre 1957 au 31 Peuple Haitien, de ma gestion de la chose publique quelques perspectives d'avenir. hommes d'Etat ont peu ou prou retenu Décembre 1958 et vous souligner Nos historiens et nos sur le contenu spirituel du 2 Janvier les effets d'une situation politique déplorable l'attention des générations tradition que j'ai choisi cette Vous avez éprouvé sans issue que je reçus 1804. C'est pour renouer une si saine à la Nation et la et d'une situation financière et économique La et la guct: tout haîtien afin de m'adresser le 22 Octobre 1957. faillite banqueroute Et date sacrée pour DESSALINES LE en héritage se soldant à zére. convier comme le fit, il y a 156 ans, Jean-Jacques à la grandeur TEtat avec un Passif élevé et un Actif de Gouverdu respect de Dieu, à se hausser taient les lourdes obligations mon GRAND, à s'inspirer travail consciencieux, par un courage après vous avoir énuméré ma c'est d'assainir de PIdéal ancestral par un la Patrie. Et il importe nement, je vous affirmais que responsabilité, l'économie en reindéfectible et par un ardent amour pour de Cormier, de les finances, c'est de reconstituer et d'organiser c'est de donner demeurer dans la ligne d'action de FHomme Mon en la Nation au travail conscient et productif; pour tête-à-tête du 22 Octobre dernier avec peuple, mettant a faim, c'est de linstruire et de l'éduquer; reprendre le à manger à ce peuple qui de lui construire des routes lui parlant le langage de la vérité. c'est de lui procurer la santé; c'est de lui assurer un niveau de vie définitivement implantées; c'est c'est de reconsMes Chers Compatriotes, déceni et digne de Thumain. Ma responsabilité, belle la bataille d'organisation engagée, poursur des ruines, la Cité et prospère. Je savais bien qu'avec le 22 Octobre 1957 devaient truire, même suivie avec apreté et ténacité depuis (néeessaires Cc que atteindre ces buts? Que me reste-t-il à faire? s'ouvrir les perspectives des redressements bataille est encore et scra Qu'ai-je fait pour veut <si l'on ne peut pas faire de la vous, vous ne saviez pas, e'est que cette Une Patrie comme une RéUne règle sociologique tenir de que, Péconomie, il est aussi impossible toujours la bataille de l'Indépendance. laissez-moi vous Je dire et politique sans compte en faisant fi de la povolution est une création continue. Et proclamée par de dresser des plans et projets suis appliqué économiques à instaurer la paix politique vous le compreniez très bien: L/'Indépendanee être une litique>. Et alors, je me chances de suecès que Dessalines le ler. Janvier 1804 doit Conquête dans la cité afin de mieux engager avec quelques Jn.Jacques Tous, nous avons pour devoir de penser et de repenser en la bataille économique. continue. Nationale. Nous nous devons de la repenser et en fonction de ses encette Indépendance en termes sociaux et en termes économiques. Pour assainir les finances publiques a la voie de termes politiques, d'une guerre sacro-sainte contre internationaux mon Gouvernement choisi Elle a été liier l'aboutissement éclatérent en gerbe de feu gagements et résolument un rythme de dépenses proporFoppression. Elle naquit des orages qui Saint-Domingue.

Nous nous devons de la repenser et en fonction de ses encette Indépendance en termes sociaux et en termes économiques. Pour assainir les finances publiques a la voie de termes politiques, d'une guerre sacro-sainte contre internationaux mon Gouvernement choisi Elle a été liier l'aboutissement éclatérent en gerbe de feu gagements et résolument un rythme de dépenses proporFoppression. Elle naquit des orages qui Saint-Domingue. l'austérité, adopté du budget, tout en poursuivant en même cette terre ensanglantée de T'ancienne tionnécs aux possibilités à l'ordre instauré sur de avec moi loeuvre de temps, la liquidation des obligations antérieures 31 Décembre 1958, Maintenant, i! vous revient poursuivre de paix ont leurs tâches. Des le 22 Septembre 1957. Du 22 Octobre 1957 au la reconstruction nationale. Les nôtre temps ont assisté et continuent d'assismon Gouvernement a payé: générations d'Tommes et la chargé de grandeur et de ter, inquiets et troublés, atl spectacle sièeic demi qu'oa a essayé a) Bons du Trésor et intérêts: Gdes. 14.795.797.80; misères conjuguées. Voici plus d'un 4 Au milieu des agt 1960-1964 Achat de titres et intérêts: bien des systèmes, tenté nombre d'expériences. de ces générations ont b) Emprunt Intérieur tations de tout genre, Jes élites dirigeantes ce legs de P'AnGdes. 9.459.300.00; la conquêté continue de l'indépendance, poursuivi LE MONITEUR Gourdes, tout en invitant (65) millions de la taxe sur le Minismontant de Soixante-Cing Bons garantis par des Départements à ces nouveaux tous excédents Fournisseurs de la place, obligations la Banque négocier au surplus 'c) d'intérêts. J'engageai arriérées Gdes. 2.500.000.00; café et produelif les obligations tériels et Administrations: à par priorité à la BNRH de recettes payer Haitien. réduire une Obligations Extérieures: qui grèvent FEtat visant à 1957: Gdes. 734.861.10; des lois spécifiques et des mesures Intérêts des emprunts dès le 9 Décembre D'ici la mi-Janvier, de devises auprès de la Banque de P'Exécutif. ODVA (jusqu'au 30 Septembre): Gdes. 2.500.000.00; demande accruc viendront compléter l'action Eximbank d'ordre économique énergiques Gdes.. 750.000.00; d'idées quelques SHADA (jusqu'au 30 Septembre): Voici exposées en brèves hachures finances et engager Je pays dans Eximbank Octobre 1958 ODVA Gdes. 2.500.000.00; mesures prises pour assainir les Leurs répercussions la de son économie.

2.500.000.00; demande accruc viendront compléter l'action Eximbank d'ordre économique énergiques Gdes.. 750.000.00; d'idées quelques SHADA (jusqu'au 30 Septembre): Voici exposées en brèves hachures finances et engager Je pays dans Eximbank Octobre 1958 ODVA Gdes. 2.500.000.00; mesures prises pour assainir les Leurs répercussions la de son économie. favorable SHADA: Gdes. 125.000.00; la voie de reconstruction Péconomie nationale se seraient déjà café autant de: Gdes. 33.364.958.90. sur l'ensemble de. et du un total déficitaire Soit ment fait sentir si la récolte tardive extérieur ne maintedes obligations souscrites par les régimes les bas en perspective du marché Ce montant représentait 734.861 gourdes 10. que prix à un niveau de crise. passés; à T'exception des naient encore' le marasme 22 Octobre, je mettais le pays et le peuple au courant Quand, au du Gouvernement de 1950 au Mes chers Compatriotes, d' et du bilan désastreux impensable gardé le silence sur les considérer les clauses de certains contrats dans T'emprunts, 13 Décembre 1956, j'avais volontairement précaire et S'il faut de 1950, les conditions lesquelles perfinancières faites à la Banque et la situation haitienne. oeuvre du Gouvernement la bataille à gagner pour saignées avait été mise la gourde être poursuivie économique lui prodans même alarmante laquelle dans le monde des affaires devra de manger, pour l'instruire, réduquer, et des routes La perturbation qu'aurait pu engendrer la confiance déjà mettre au peuple le de l'eau pour ses terres pour créerait le désarroi et détruirait curer la santé et logement, de l'énergie électrique une telle analyse notre établissement national de sa production, dis-je, ébranlée à ce momentlà en dans prineipal le silençe avec mes proches pour industrie, Torganisation les conditions de cette bataille économique, d'entente et de de crédit. Je préférai appliquer immédiates, de redressement son très dures et requièrent une absolue volonté Ceci n'est nullement collaborateurs les mesures énergiques aujourd'hui à en informer pusont des sacrifices et de l'austérité vraie. qui s'imposaient et qui Laissez m'autorisent moi d'abord au nom du peuple haitien discipline, au-dessus de notre patriotisme intégral. du peuple haitien bliquement la nation. au Fonds Monétaire la bataille économique du Gouvernement rendre un hommage public J'ai pleinement foi que latino-américaines et du Gouvernement, en cette circonstance dans le contexte des batailles économiques International qui à l'appel de la gourde haitienne et du placéc solution à brève échéance. la tragique, a répondu de la stabilisation de soutien. bénéficiera d'une où des êtres humains sont encore renflouement de la BNRH par un emprunt de Dans un milieu physique des maladies et de Tanalphabétisme, le fait inimaginable du Gouvernement de la faim, de la nudité, de place pour la Considérez un instant, BNRH de sa substance en devises proie de place pour le silence, il n'y a pas du 1950 à 1956 qui eut à vider la dollars servaient de couil n'y a pas des Et c'est là Texplication de plus de 19 millions de qui en même celle tombeaux.

Dans un milieu physique des maladies et de Tanalphabétisme, le fait inimaginable du Gouvernement de la faim, de la nudité, de place pour la Considérez un instant, BNRH de sa substance en devises proie de place pour le silence, il n'y a pas du 1950 à 1956 qui eut à vider la dollars servaient de couil n'y a pas des Et c'est là Texplication de plus de 19 millions de qui en même celle tombeaux. américain livrant de Tordre elle-même, doit être garantic par 1/3 paix, pas des 2/3 des peuples du continent parverture à la Gourde qui, - pour continuer la drame poignant une lutte intense avec ses résonances 2/3 en Portefeuille éligible et que, du une lutte sans merci, qui veulent imposer dollars et des vols scandaleux, gaspillage, une lutte on-s'affrontent ceux-là et une maperpétration des malversations des bons étaient émis par cc ticulières, et économiques surannées de fantaisie - seuls des titres ct contre leurs conceptions politiques à la pleine conscience de la désinvolture éveillées à Gouvernement peu honnête avec une singulière de la garantie de la jorité, les masses. populaires leur active et prépondérante tiré en liquidité en couverture connu la nouleur état et exigeant participation la conduite de leaders qai le montant le drame émouvant qu'a d'un nouveau destin sous démocratic vous Gourde; et comprendrez en face l'établissement l'instauration d'une de la Banque et mon Gouvernement, mon homont travaillé et qui travaillent pour velle administration des faits. Vous saisissez également, mieux haîtien au sociale et économique intégralc. à r'éminente de la flagrance celui du Gouvernement et du peuple Haitien, est de vous rendre personnel et Ma Mission, Peuple est de rendre mon mage Monétaire International. des de la personne humaine. Ma Mission de ses origines Fonds expliquer cette évasion alarmante dignité et à la grandeur en fonction Une telle pratique devait les horrifiés de consPays à la prospérité est de vous réconeilier avec vous-même, devises et cet état de panique chez déposants, avait docilement accepté. historiques. Ma mission Histoire. Ma mission est de recréer FUnité lancienne Direction de la BNRH en Titres avec la vérité de votre à venir selon la tater que partie de son avoir en dollars en la définissant pour les générations de ceux que j'aurai à convertir la plus grande des Vampires du Gouverne: Nationale actes de nos aïeux et tous et en Bons du Trésor sous la pression de renseignements m'autorisent à transcendance des de T'homme haîtien. ment de 1950-1956. Mes Services Banque du Canada ont consiposés au bénéfice DUVALIER affirmer que les dépôts à la Royale Federal Reserve Bank des EtatsDocteur François dérablement augmenté et que la millions de dollars de capitaux Président de la République d'Haiti Unis signale près de Neuf à Onze oublier les 40 à 50 millions de haitiens en dépôt chez elle, sans Européennes. Ce n'est pas Punique dollars déposés dans les Banques je le sais bien, mais elle y parde ces dépôts à l'étranger, ARRETE cause ticipe.

dépôts à la Royale Federal Reserve Bank des EtatsDocteur François dérablement augmenté et que la millions de dollars de capitaux Président de la République d'Haiti Unis signale près de Neuf à Onze oublier les 40 à 50 millions de haitiens en dépôt chez elle, sans Européennes. Ce n'est pas Punique dollars déposés dans les Banques je le sais bien, mais elle y parde ces dépôts à l'étranger, ARRETE cause ticipe. à mon appel, vint en aide à la Le Fonds Monétaire International, d'austérité rigide et inébranlable Dr. DUVALIER BNRH. J'ordonnai une politique assistée d'un Représentant du Président FRANÇOIS de la République à la nouvelle Direction de la BNRH, de la BNRH et de' son Conseil d'AdFonds Monétaire. Je réclamai serupuleux aux principes et règles Vu T'article 90 de la Constitution 1958 accorministration un attachement de la confiance en du Corps Législatif en date du 31 Juillet s'amplifie la renaissance Vu le Décret Exécutif; bancaires pour que de Crédit. Malgré que le Gouvernement dant pleins pouvoirs au Chef du Pouvoir la distribution notre Institution Nationale de satisfaire les besoins presDécret du 29 Novembre 1958 autorisant à !Ile à se dérober à Tobligation de rEtat, je Vu le de terre aux paysans établis ne puisse ni les fonctions essentielles budd'une quantité de 500 hectares sants de la Communauté, les plus sévères aux dépenses le préférai imposer les restrictions s'en ressent le peuple dans Vache; à l'article 4 du dit décret, il congétaires, restrictions dont fatalement du chômage. Pour aider la Considérant que, conformément d'exécuter les 'opérations; secteur de l'emploi et de la résorption mode de taxation vient de former une Commission chargée Banque à reconstituer ses devises, un, nouveau Mon Gouvernement Arrête: le café a été élaboré et mis en application; d'hier a obtenu vis-àSimon sur les malsaines méthodes et Titres du Une Commission composée des Citoyens rejetant absolument de tous les Bons Article ler.-- Raoul BLAISE, Octave vis de la Banque la consolidation des amortissements et des intérèts DESVARIEUX, Edouard BERROUET, Régime passé après en avoir payé les ramener à la consolidation au de bon nombre de titres jusqu'à LE MONTTEUR / affaires urgentes en ce Les affaires de cette nature sont réputées sans remise dui Commanentendues toutes affaires cessantee, Lys DENIZARD, Franck LIGONDE, de qu'elles doivent être HYPPOLITE, Militaire du Sud et du Juge du Tribunal ni tour de rôle. dant du Département les qui mériest de la proVache est chargée de désigner paysans aux ordinaires en ce qui Paix de rIle à prescrites, de détermiElles restent soumises règles tent de bénéficier de la distribution des terres de superviser les cédure et des voies de recours. d'hectares à attribuer à chacun, à titre ner la quantité toutes dispositions propres indemnité ne sera accordée à quelque opéretions de mesurage et de prendre le Décret du 29 Article 5- Aucune aura établi en sa faveur des droits réalisation des fins poursuivies par que ce soit au revendiquant qui comme dyant assurer la pleine bièn revendiqué ne puisse être considéré Novembre 1958.

'hectares à attribuer à chacun, à titre ner la quantité toutes dispositions propres indemnité ne sera accordée à quelque opéretions de mesurage et de prendre le Décret du 29 Article 5- Aucune aura établi en sa faveur des droits réalisation des fins poursuivies par que ce soit au revendiquant qui comme dyant assurer la pleine bièn revendiqué ne puisse être considéré Novembre 1958. tels que le vacant et, comme tel, bien de l'Etat. et exécuté à la diligence été à l'origine, bien Article 2- Le présent Arrêté sera publié des Ressourtoutes Lois ou dispositions d'Etat des Finances et de rAgriculture, le conArticle 6r Le présent Décret abroge tous Dédes Secrétaires Rural, chacun en ce qui ou dispositions de Décrets-Lois, Naturelles et du Développement de Lois, tous Décrets-Lois et sera exécuces de Décrets qui lui sont contraires crets ou dispositions et de la Justice, cerne. 1958, des Secrétaires d'Etat des Finances le 16 Décembre té a la diligence Donné au Palais National, à Port-au-Prince, checun en ce qui le concerne. An 155ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER le 5 Janvier 1959, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Prisident: Ressources Naturelles et du d'Etat de PAgriculture, des 156ème de YIndépendance. Dr. DUVALIER Le Secrétaire MARC CHARLES FRANÇOIS Développement Rural : HENRI ANDRE THEARD Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances: et de 1'Industrie : Le Secrétaire d'Etat des Finances, THEARD du Commerce ANDRE Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travail et du Bien-Etre Social : Le LUCIEN BELIZAIRE DECRET Secrétaire, d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Le FREDERIC DUVIGNEAUD d'Etat de la Coordination et de lInformation: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire LAMARTINIERE HONORAT Président de la République Affaires Etrangères et des Cultes: LOUIS MARS Le Secrétaire d'Etat des GEORGES Nationale: R. P. JN-BAPTISTE mettant en Etat de Siège le territoire Le Secrétaire d'Etat de lEducation. Vu la Loi du 2 Mai 1958 d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commanications : Le Secrétaire entier de la République; conférant JEAN A. MAGLOIRE du du 31 Juillet 1958 du Corps Législatif des Ressources Naturelles et Vu le Décret Pouvoir Exécutif; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture. Rural : HENRI MARC CHARLES pleins pouvoirs au Chef du Développement Publique et de la Population. a. i.: Vu T'article 444 du Code Civil; 1927 déclaLe Secrétaire d'Etat de la Santé 1864 et celle du 26 Juillet JEAN A. MAGLOIRE Vu la Loi du 28 Octobre du Domaine Privé de l'Etat; les biens rant imprescriptibles d'assurer Texécution des conclusions du Considérant qu'il convient de la République par ARRETE rapport adressé le 8 Juillet 1958 au Président faits de dépossession dont la Commission chargée d'enquêter sur les de la Vallée de l'Artise sont trouvés victimes nombre de paysans DUVALIER bonite;, spéciale conforDr.

Loi du 28 Octobre du Domaine Privé de l'Etat; les biens rant imprescriptibles d'assurer Texécution des conclusions du Considérant qu'il convient de la République par ARRETE rapport adressé le 8 Juillet 1958 au Président faits de dépossession dont la Commission chargée d'enquêter sur les de la Vallée de l'Artise sont trouvés victimes nombre de paysans DUVALIER bonite;, spéciale conforDr. FRANÇOIS Considérant qu'à cette fin s'impose une biens législation du Domaine Privé de Président de la République de Timprescriptibilité des me au principe redistribution des terres de lEtat et propre à favoriser une équitable du Conseil Militaire de Goula région; et de la Justice; Vu les articles 2, 14 et 28 du Décret des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur en date du 31 Juillet 1957; Sur le rapport d'Etat; vernement De lavis du Conseil des Secrétaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Décrète:- du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et avec lapprobation Générale des Contributions est auArticle ler. L'Administration nom de l'Etat et sans T'accomplisseArrête: torisée à prendre possession, au de toute étendue de terre de la ment préalable d'aucune formakté ou avoir été, à loriler- Est la liquidation à la somm ne de MILLE être actuellement Article approuvée Vallée de T'Artibonite réputée de l'Etat. 1.000.00) par mois, de la pension de Monsieur gine, bien vacant et, partant, propriété GOURDES (Gdes. ancien Chef du Service du Contentieux à ne sera recevable contre Marc C. KERNIZAN, Article 2- Aucune action possessoire autorisée à l'article précédent. TO.D.V.A l'Etat à raison de la prise de possession à toute acsera inscrite dans le Grand Livre des Article 3.- Tout revendiquant pourra, prélablement Générale des Article 2.- Cette pension des Finances, pour extrait en remettre ses titres à TAdministration" les Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat tion judiciaire, d'examen et de décision administrative, aux dispositions de la loi Contributions qui, en vue membres désignés par le être délivré au bénéficiaire, conformément soumettre à une Commission de trois (3) sur la matière. Président de la République. à la diligensera seul compéArrêté sera publié et exécuté 4- Le Tribunal Civil de Port-au-Princt Article 3- Le présent' Article connaître deg 'actions pétitoires qui pourront éventuelle- d'étence du Secrétaire d'Etat des Finances. tent pour intentées à l'Etat à raison de la prise de possession ment être de P'Artibonite. le 16 Décembre 1958, dues de terre de la Vallée être établie Donné au Palais National, à Port-au-Princ:, des terres de la dite Vallée ne pourra dé An 155ème de lIndépendance. La propriété les livrets ou autres pièces Dr. FRANÇOIS DUVALIER contrè I'Etat que par titres autres fonctionnant que à Saint-Marc. Ces titres Par le Président livrées par le Bureau Cadastral bénéfice des revendiquants et de leurs Secrétalre d'Etat des Finances : ANDRE THEARD doivent avoir été adressés au Le auteurs successifs. LE MONITEUR BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS Liste No.

ou autres pièces Dr. FRANÇOIS DUVALIER contrè I'Etat que par titres autres fonctionnant que à Saint-Marc. Ces titres Par le Président livrées par le Bureau Cadastral bénéfice des revendiquants et de leurs Secrétalre d'Etat des Finances : ANDRE THEARD doivent avoir été adressés au Le auteurs successifs. LE MONITEUR BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS Liste No. 115 REPRODUCTION BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS P'Habitation Lade la Valléc de Péligre, là liste des Paroelles de Archives du Service de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recucillis aux En application des arte- 2, 3, 4 Section Rurale de La-Hoye, cel ci-deawous publiée Haille, Zone-C, Commune dc Lascahobas, fins de droit. d'Expropriation de ro.D.V.A.. cc aux IIABITATION: LA HAILLE ZONE-C Demeure Superficie No. Parcelles Nom de l'Occupant 1 ba. 290 Demeure Superficie Dérival Thomonde 1 ha. 290 No, Parcelles Nom de 1'Occupant 1 he. 29 17 E. F.161 163 Délice Cile Maurice La-Haille 1 ha. 960 Madame Jean Lamendier La-Haille 0 ha. 645 18 19 E.F. E.F. 164 Hrs. Cinda Bathol, Louicy Bathol 2 he. 940 E.F.137 Brévilus Saint Pierre 1 ha. 29 166 Martin Petit Réserve 2 ha. 350 2 EF.138 Chérisa Cémsler 0 ha. 645 20 21 E.F. E.F. 167 Dorimène Cabret P.-au-P. 0 ha. 071 3 E.F.139 Joly 2 ha. 58 F. 168 Henry Brisson 1 ha. 93 E.F.140 Démosthène Louissaint Lamendier 2i ha.58 22 E. E, F. 169 Martin Petit Réserve La-Haille ba. 29 5 EF.141 Fontaine Jean Mary 1; iha. 29 23 E. F. 170 Gracius Michel 2 ha. 58 6 E.F. 142 0 ha. 320 Démosthène Michel 0 ba. 225 7 E.F. 143 Pétion Pétion Francins Franciné 0 ha. 645 25 E.F. E.'F. 172 174 Joalusse Joasse be. 29: 8 E.F.144 Estamis Fonthil ha 29 26 27 Natlus Savary ha. 29 9 E.F.145 148 Dorimène Cabret 1 ha 29, 28 E.F.175 E. F.176 Pétuel Prévost 2 ha. 58 10 E.F. 149 Manos Lamendier .0 ha. 31b 29 E.F.178 Aliancine Vil 2 ha. 58 11 E.F. 152 Miracle Bathol 0 ha. 350 30 E. F.227 Généa Jacob 2 ha 18 12 E.F. Sidoine Pierre 1 ! 0 ha. 344 31 E.F.277 Dorlisté Petit Réserve. 0 ha. 645 13 EF.153 Saint Louis Bosquet 21 ha. 58 32 F-241-Bis Démosthène Michel 14 E.F.154 E.F.157 Nérisson Jean Mary Thomonde P.-au-P. 1 ha. 252 16 15 E. F. 159 Henry Brisson CERTIFIE CORRECT Me. Arsène DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentienx Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau DE LASCAHOBAS BUREAU CADASTRAL Liste No.

21 ha. 58 32 F-241-Bis Démosthène Michel 14 E.F.154 E.F.157 Nérisson Jean Mary Thomonde P.-au-P. 1 ha. 252 16 15 E. F. 159 Henry Brisson CERTIFIE CORRECT Me. Arsène DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentienx Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau DE LASCAHOBAS BUREAU CADASTRAL Liste No. 116 BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS liste des Parcolles de T'Habitation Emboxle Cadastre de la Vallée de Péligre, la recueillis aurx Archives 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ci-dessous publiée suivant les documents En application des arts. Section Rurale de La-Hoyc, cst chure"Thomonde, Zone-C, Commune de Lascahobas, de droitd'Expropriation de TO.D.V.A., cc aux fins ZONE-C da Servics HABITATION EMBOMCRUN-THONONDE: Demeure Superficia Superficis No. Parcelles Nom de l'Occupant 2 ba. 58 Parcelles Nom de POccupant Demeure 16 E.F. 207 Théramène Vincent 2 ha.90 No. 17 E.F.208 Octélin Joseph La-Hoye ha.29 29 Thomonde 2 ha. 58 18 E.F.209 Mexilus Compère Paredon 2 ha. 58 E.F. 181 Rodolphe Jn. Mary Hicaque 1 ha. 93 29 19 EF.211 Eva Lubin Paniague ha. ha. 93 E.F.1 182 Dessex Pierre Louis Thomonde ha. 20 E.F.212 Occé Joseph Paredon Jean Mary 2 ha. S8 E. F. 215 Hrs. Isménie Toussaint 3 E.F.183 Fontaine Charité Vil ha 29 Clervéus Joseph e ba. 64 E.F. E.F. 187 184 Avrius Noel 1 ha. 2 22 E. F. 216 Exama Vincent Paniague Paredon 0 2 ha.645 be. 58 6 E. F. 192 Hrs. Mme. Emile Emile Louis Louis 1 ha. 29 23 E. E.F. F,217 220 Clervéus Mexilus Compère Joseph La-Hoye ha. 58 E. F. 196 Oralie Vincent 0 ha. 645 29 25 24 E. F. 221 Hrs. Mme. Jean Vve. Jean François 2 08 8 E.F. 198 Miracle Guerrier Denizard Paniague 1 ha. 224 Bernier Baldé Paniague 9 E F. 200 Josa Hrs. Joseph Cornélie 0 ha. 645 26 27 E.F. E.F.225 Elias Dieufort Baldé Thomonde 10 E. F. 201 Occé Joseph 1 ha. 29 29 28 E.F. 226 Michel Louis Lascahobas 2 2 ba be 11 E.F. 202 Occé Joseph 2 1ha. 58 29 E.F. 238 Mozard Denizard Audatte Thomonde 2 12 E.F. 203 Josa Occé Joseph Joseph 1 ha. ha.29 30 E.F. F. 268 Davilma Davilma Audatte 13 E.F. 204 Théramène Vincent 0 ha. 96 31 E. 269 14 E.F. F. 205 206 Miracle Guerrier 15 E. CERTIFIE CORRECT Mc. Arsènc DUVERGER Ingéniour G. D'MEZA Service du Contentieux : Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS Liste No.

ha.29 30 E.F. F. 268 Davilma Davilma Audatte 13 E.F. 204 Théramène Vincent 0 ha. 96 31 E. 269 14 E.F. F. 205 206 Miracle Guerrier 15 E. CERTIFIE CORRECT Mc. Arsènc DUVERGER Ingéniour G. D'MEZA Service du Contentieux : Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS Liste No. 117 BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS Jaampas, Vallée de Péligre, la listc des Parcelles de THabitation Octobre 1954 sur le Cadastre de la recueillis aux Arcliives du Serviee dFxdee arts. 2, 3 ct 4 dc la Loi, du 30 est ci-desson- publiée suivant les documents En application Section Rurale de Juampas. Zonc-B, Commune de Lascahobas, de TO.D.V.A., ce aux fins dc droit. HABITATION' JUAMPAS ZONE-B Demeure Superficie propriation No. Parcelles Nom de T'Occupant Demeure Superficie be.29 No. Parcelles Nom de POccupant 3 E.F. 242 Eligène Moise Juampes 1 ha.29 Juampas 2ha.58 4 E.F.243 Wilson Joseph EE 239 Brunette Archélus Vertus Geffrard 2hd.90 2 E.F. 240 CERTIFIE CORRECT Me. Areènc DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Servie du Contentioux i Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau LE MONTTEUR BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS Liste No. 118 BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS de THabitation Loncy, - de Péligre, la liste des Parcellee d'Ex 1954 eur le Cadustre de la Vallée aux Archives du Sorvico 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre sulvant lcs documents recucillie En application des arts. Rurale de Petit Fond, est ci-deesous publiée Zene-D, Commune de Lascahobas, Section de TO.D.V.A. cc aux fins dc droitHABITATION LONCY ZONE D Superficie propriation Demeure No. Parcelles Nom de rOccupant 2hs8 Demeure Superficie Péralte Lascahobas 2ha.838 No. Parcelles Nom de rOccupant 4 E.F. 254 Mme. Dupéra Hypolite Morange Loncy 2 ha. 96 2 ha. 900 5 E.F.255 Mme. Joseph Dubuisson Port-eu-Prince Lascahobas 1 ha. 93 Lascahobas 6 E.F.256 Péralte 1 E.F. 251 Dupéra Péralte 2 ha. 900 250 7 E.F.2 257 Dupéra 2 E.F.252 Dupéra Péralte Loncy 2 ha. Louis Juste 3 E.F.253 Joseph CERTIFIE CORRECT Me: Areène DUVERGER Ingénieur G.D'MEZA Service da Contentioux Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS Liste No. 119 BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS Hicaane, de la liste de la Parcelle de THabitation 1954 sur le Cadestre de la Valléc Péligre, aux Archives du Service d'Bspredes arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre ci-dessous publiée suivant les doenments recneillis En application Section Rurale de La-Hoye, est Zono-C, Commune de Lascahobas, de TOD.V.A., ce aux fine de droit.

IN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS Hicaane, de la liste de la Parcelle de THabitation 1954 sur le Cadestre de la Valléc Péligre, aux Archives du Service d'Bspredes arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre ci-dessous publiée suivant les doenments recneillis En application Section Rurale de La-Hoye, est Zono-C, Commune de Lascahobas, de TOD.V.A., ce aux fine de droit. HABITATION HICAQUE ZONE C priation Demeure Superficie No. Parcelles Nom de rOccupant 1 ha. 29 Coulon Hicaque 1 E. F.272 Prophète CERTIFIE CORRECT Me. Areene DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL D3 LASCAHOBAS Liste No. 120 BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS de la liste des Parcelles de THabitation Loeapa, Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée Péligre, anx Archives du Service d'Exprodes arts. 2, 3 et 4 de la Loi dhu 30 est ci-dessous publiée suivant les documents recueillie En application Section Rurale de Jnampas, Zone-B, Commume de Lascahobas, fins de droit. ZONE B priation de ro.D.V.A, ce aux HABITATION LOCAPA Demeure Superficie No. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superfieie No. Pareelles Nom de l'Occupant 2 ba. Locapa ha. 078 E.F.248 Ciarlisena Pollas Juampas 2 ha. S8 246 Hre. Mme. Michel E.F. 249 Charlisena Pollas 1 E, T. Mme. Olman Michel Lascahobas 2 ha. 643 2 E. F. 247 Jeanty Vernet CERTÎFIE CORRECT Mc. Areène DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentienx Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Listc No. 121) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS de la liste de la Parcelle de THabitation LosOctobre 1954 sur le Cadastrc de la Vallée Péligre, aux Archives du Serviee dca Arls. 2,3 el 4 de la Loi du 30 est ci-dessous publiée suivant Jea documents recueillis Eo application Section Rurale de Roye-Sec, Zone-B. Commune de Lascahobas, paonen, dc PO.D.V.A., cc aux fins de droit. HABITATION LOS-PAONES ZONE B d'Esprepriation Demeure Superficie No. Parcelles Nom de l'Occupant Valcius Poteaux Caracol' 0 ha. 54 1 F-121 Bis Mme. CERTIFIE CORRECT Me. Areèno DUVERGER Ingénicur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Section Technique Représcotant du Bareau LE MONITEUR BUREAU CADASTRAS DE LASCAHOBAS (Liste No. 122) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS Paredlles de Habitation de la Vallée de T'Artibonite, la listc dop du Service du 30 Octobre 1954 sur.

Areèno DUVERGER Ingénicur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Section Technique Représcotant du Bareau LE MONITEUR BUREAU CADASTRAS DE LASCAHOBAS (Liste No. 122) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS Paredlles de Habitation de la Vallée de T'Artibonite, la listc dop du Service du 30 Octobre 1954 sur. lc Cadastre documents recueillis aux Archives des Arts. 2, 3 ct 4 de la Loi de est ci- dessous publiée suivant les D En application Scetion Rurale La-Hoye, Commune de Lascahobas, Charles-Joly, de rO.D.V.A, cc aux fins de droit. HABITATION CHARLES JOLY ZONE C #'Expropriation Demeure Superficle No. Parcelles Nom de l'Occupant Sav.Perdue 0 ha. 47 1 F-51 Bis Léosthène Gilbert CERTIFIE CORRECT Me. Arsène DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau DE LASCAHOBAS BUREAU CADASTRAL (Liste No. 123) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS Ja liste des Parcches de lHabitation Octobre 1954 sur le Ca dastre de la Vallée de T'Artibonite, recucillis aux Archives des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 de Petits Fonds, est ci-dessous publiée suivant Jes documents En application Commune de Lascaliobas, Section Rurale Roche Mulâtre, Zone-D, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. du Service d"Expropriation ROCHE MULATRE HABITATION Demeure Superficie No. Parcelles Nom de lOccupant 0 ha. 730 Demeure Superficie (Théoma La- Roche-Mulat. No. Parcelles Nom de POccupant 3 E F-230 mendier). Hrs. Son Lamendier Mirebalais 1 be. 93 Roche-Mulat. 2 ha.58 F-140-Bis Valéa Clervot E-F-228 Théoma Lamendièr 1 ha.29 2 E-F-229 Fauçion Lamendier CERTIFIE CORRECT Mc. Arsène DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Conientieux Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bareau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 124) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS de THabitahiox de la Vallée dc T'Artibonite, la liste des Parcelles Archives da la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre les documents recueillis aux En application des Arts. 2, 3 et 4 de Rurale de Juampas, est ci-dessous publiée snivant I Zone-D, Commune de Lascahobas, Section Juampas, de FO.D.V.A, ce aux fins de droit. JUAMPAS Service d'Expropriation HABITATION Demeure Superficie No. Parcelles Nom de rOccupant Demeure Superficie No. Parcelles Nom de l'Occupant Florentine Juampas obas6 Florentine Lascahobas 2 ha 58 2 E-F-245 Guercin 1 E. F. 244 (Maurice Hrs, Théphalus Florentine) CERTIFIE CORRECT Me. Arsène DUVERGER Ingénicur G.

UAMPAS Service d'Expropriation HABITATION Demeure Superficie No. Parcelles Nom de rOccupant Demeure Superficie No. Parcelles Nom de l'Occupant Florentine Juampas obas6 Florentine Lascahobas 2 ha 58 2 E-F-245 Guercin 1 E. F. 244 (Maurice Hrs, Théphalus Florentine) CERTIFIE CORRECT Me. Arsène DUVERGER Ingénicur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 125) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS la Parcelle de THabitetion lc de la Vallée de PArtibonite, la liste de da la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre lee documents recucillis aux Archives En application des Arts. 2, 3 et 4 de Section Rurale dc Roye Scc, est ci-dessous publiée suivant Zone-B, Commune de Belladère, Vieux Thomas, ce aux fins de droit. de TO.D.V.A., VIEUX THOMAS Service d'Expropriation HABITATION Demeure Superficie No. Parcelles Nom de I'Occupant Vieux- -Thom. 1 ha. 93 EF-276 Hrs. Octilus Octilus Paniague Paniague) (Mme. CERTIFIE CORRECT Me- Arsène DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau LE MONITEUR BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No: 126) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE BELLADERE de THabitation la liste des Parcelles Cadastre de la Vallée, de TArtibonite, .aux Archives du Service 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le lcs doeuments recueillis En application des Arts. 2, Section Rurale dc Royc Scc, cst ci-dessous publiée anivant Platanal, Zone-B, Commune de Belladère, 3Expropriation de TO.D.V.A. ce aULx fins de droitHABITATION PLATANAL :: Supeificie Demeure No. Partelles Nom de r'Occupant 2 has. 83 roccupant Demeure Superficie Lascahobàs No. Parcelles Nom de 5 EF-265 Kernizan Pollas P.-au-P. 1 ha. 975 Cassèus Platanal has. 96 96 6 E) F-266 Hrs. Monaza Nérette) Nérette 88. EF-261 Exalus Platanal a has. (Constant Lascahobas 2 hos. 2 P-262 Dupéra Péralte Pollas Lascahobas 2. has. 96 7 EF-267 Mozard Denizard 3 BP-263 Kernizan Saint- -Elien Pollas Platanal 2 ha, 96 4 EF-264 CERTIFIE CORRECT Me Arsèno, BUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentioux Marmont MICHEL Scction Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 127) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS de PHabitation de la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parodlles Archives du 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre. snivant les documents recneillis aux En application des Arla.

du Contentioux Marmont MICHEL Scction Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 127) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS de PHabitation de la Vallée de T'Artibonite, la liste des Parodlles Archives du 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre. snivant les documents recneillis aux En application des Arla. Section Rurale de Petits Fonds, cst ci-dessons publiéc Bysinshe, Zone-D, Commune dc Lascahobas, fins de droitServicc a'Expropriation de TO.D.V.A., cc aux HABITATION BYSINTHE Demeure Superficie No. Parcelles Nom de l'Occupant 0 ha. 645 Mme. Vve. Donaris Son Fils Bysinthe 1 EF-235 CERTIFIE CORRECT Me Arsène DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contenticux Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 128) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE BELLADERE de THabitation de TArtibonite, la liste des Parcelles 1954 sur le Cadastrc dc la Valléc aux: Archives du Service dcs Arls. 2,3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dcssous publiée suivant les documents recneillis En application Scction Rurale de Roye Sec, Canot, Zeme-B, Commune de Belladère, droit. f d'Expropriation de rO.D.V.A, cc aux fins de HABITATION CANOT Superficle Demeure No. Parcelles Nom de P'Occupant 1 ha. 29 Demeure Superficie Canot No. Parcelles Nom de l'Occupant 2 EF-260 Joséphine Jean Canot 1 he. 93 1 E F-258 Josa Joseph CERTIFIE CORRECT Me Arsène DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Scction Technique Représentant du Bureau DE LASCAHOBAS BUREAU CADASTRAL (Liste No. 129) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS la listc des Parcellea de PHabitation 1954 sur lc Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, les documents recueillis aux Archives du Eo application des Arls. 2, 3, et 4 de la Loi du 30 Octobre Rurale de Petits Fonds. est ci-dcasons publiée suivant Petit-Treu, Zonc-D, Commune de Lascahobas, Scotion de PO.D.V.A, cc aux fins de droit. PETIT-TROU Servicc d'Expropriation HABITATION Demeure Superficie No. Parcelles Nom de l'Occupant Petit-Trou 0 ha. 645 1 F-18 Bis André Louis CERTIFIE CORRECT Me- Arsène DUVERGER Ingénicur G. D'MEZA Service du Contentienx i7 Marmont MICHEL Scction Technirue Représestant du Bureau LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFO (1) La publication dure 3 RMEMENT A LA LOI DU mois 26 JUILLET 1927 SFTUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première Commune de Verrettes, Hab, SITUATION DES BIENS ET publication 4 Décembre 1956 Borel, 2ème.

du Contentienx i7 Marmont MICHEL Scction Technirue Représestant du Bureau LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFO (1) La publication dure 3 RMEMENT A LA LOI DU mois 26 JUILLET 1927 SFTUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première Commune de Verrettes, Hab, SITUATION DES BIENS ET publication 4 Décembre 1956 Borel, 2ème. Sectien CONTENANCES Une propriéts de 64a. 50, bornée au Nord par l'Etat, Communo des Gonaives, SITUATION DES BIENS ET Clerjoune Louis, au Sud par Armand Troisiame Hab, Morelle CONTENANCES ritiers Normil Casimir et Garnier Gentil, Dorsainville, h6Une propriété (3àme. Section) Bayonnais Commune de Saltrou, Habitation propriéesires, à PEat par Amarile Louissnint, prétendus Morelle. Gédéon rurale, bornbe au Nord Phabitation Une rurale Un hect. Derrière Morse. propriésaire, à I'Ouest par l'Etat. préteadu tation Morelle, Fllema Salomon, l'Etat, au R par Phabi- Nord, HEAT au Sud, l'Eet et IOuest par envirom, boenée au Nomn du Soumissionnairer Antoine PEtat, à I'Ouest 'Corvil, TEtat, à I'Eet, Nom du Derrière Morme. Date de préentation de la demande: Morinvil. 31-3-58, blic, l'Etat. par l'habitation Morelle, Chemin Morne, puDate de présentation Soumisionnaire: de la Exael demande: Onéus. 21 Mars Nom du Soumisslonnaire: 1958. Cemmune de Jacmel, Hab, Rivage de la mer. Date de présentation de la Joseph demande: Mariua Commune de Une proprises urbaine, bornée au Nord 28-3-1958. Une Saltrou, Habitation Derrière Morne. Vermeretn Sud par la mer, à I'Eet par Eeper par Homère Elie, Commune des Gonaives, Hab, Lagon Nord, au propriété Sud, à l'Est rurale et de à Un bect. environ, borade Au IOoet par Bemanoel Dorvil, à Une propriét6 rurale d'une Archin, Sect.-20. Nom du IOuest par Derriàre Mas. Nem da Soumissionnaire: Jeudy. bornée au Nord, au Sud, à I'Eat éendue ot à de 32 Ha. 25, Date de Soumisionnaire: Gazilus Camilaa, Date de la présentation de Sraat demande: Nom du T'Oueet par "Etat, présentation de la demande: 21 Mars 1968. 27-12-57, Dite de Soumibaionnaire présentation de la Bien-Aim6 demande: Fernand. 12-5-1988. Commune de Commune de Jacmel, Rue Saint Jean. Commune des Gonaives, Hab, Une proprists Saltrou, rurale Habitation Un Derrière Morne, Une prepriéts urbaine, bornée au Nord par Odysss Une de 33 ares Mapou, 2ème. Section Nord, au Sud, l'Est et de à hect. environ, bornée au Sud par IEtat, à l'Eet l'Etat. 33, bornée au 'Nord Nom du lOuest par Derriere Marse. par l'Etat, à au Sud par EOSrS Cimphar, Soumissionnalte, 1E par E prétendu à par Alcius ainsi conna Date de la Joicilus Dérahu, Nom en Soumiasionnaire: Dorvil Emmanuel. à T'Ouest propriétaire, Elizabth l'Egt par Sylvestre Cimphar, présentation de demande: 21 Mars 1958.

, bornée au 'Nord Nom du lOuest par Derriere Marse. par l'Etat, à au Sud par EOSrS Cimphar, Soumissionnalte, 1E par E prétendu à par Alcius ainsi conna Date de la Joicilus Dérahu, Nom en Soumiasionnaire: Dorvil Emmanuel. à T'Ouest propriétaire, Elizabth l'Egt par Sylvestre Cimphar, présentation de demande: 21 Mars 1958. Date de présentation de la demande 27-12-57, Nom # Soumiscionnaire Coridon, Elizabeth l'Etat. Date de présentation de la demande: Coridon. 21-1-58. Une propriété Commune rurale de. Saltrou, Section Belair, Commune de Terreneuve, Nord, au Sud, à l'Est de deux hect. eoviron, bornés a Hab. Bois lEtat, 2èmo, Section rurale (Bois Commune de Derrière Morne, et à FOuest par Edmond Valcy, Une propriéts rurale, bornée au Nord par neuf). Une propriéts Saltrou, rurale Habitation Marre Blanche. Nom du Pierre Au Sud par l'Etat, Célimône Nord, au de Un. hect. Date de Soumissionnaire: Edmond Volcy. à I'Ouoet inoccupé aini qu'à l'Etat et Nom Sud, à l'Est et à l'Ouest par environ, Marre bornée au présentation de la demande: 21 Mars Nom du Soumissionneire: Ovide Demezier. Date de du Soumissionnaire: Résilus Piorre. Blanche, 1958. Date de présentation de la demande: 15-4-1958. présentation de la demande: 18 Janv, 58. Commune Une de Saltrou, Habitation Derriàre Commune de Saltrou, Nord, au propriété Sud, rurale Un hect. Morme. au Commune de Bayonnais, Hab, Morelle, Unel propriété rurale de Habitation. 3 hect, Marre Blanche. Nom àEst et : TOuest par environ, Derrière bornée Morne. Section Bayonnais (Gonaives). Nord par Davil Delva, au Sud environ, bornée eu Date * Soumiicionnaire: présentation de Sainvil Fléro. Une propriété rurale, bornée au Nord par Bois par Antoine, à I'Ouest' par par Fraiciluis, à l'Est la demande: 21 Mars 1958. Tilus Aristilde, Aristilde. T'Etat, au Sud Bois Louis, Vareste Louis, Nom Date du Soumissionnetre: Josaphana Déristin Sylvestre. à P'Ouest PEtat, l'Est par Louis, Morne, l'Etat de présentation de la demande: Aristil, 18 Commune de Saltrou, par T Louis, Morne, PEtat, Janv. 58, Une propriété de Habitation Chodri. Nom du Soumissionnairer" Cela Communo au Nord, au Sud, Deux hect, bornée Date de Lorméus. de lEst et à environ, THE présentation de la demande: 22-4-1958. Une propriété Saltrou, Habitation Marre Blanche. Nom Date du Soumissionnatre." 1Ouest par Chodri. Nord, rurale de 1 hect. de présentation de la Pierristil Pierre.

58, Une propriété de Habitation Chodri. Nom du Soumissionnairer" Cela Communo au Nord, au Sud, Deux hect, bornée Date de Lorméus. de lEst et à environ, THE présentation de la demande: 22-4-1958. Une propriété Saltrou, Habitation Marre Blanche. Nom Date du Soumissionnatre." 1Ouest par Chodri. Nord, rurale de 1 hect. de présentation de la Pierristil Pierre. au Sud, à l'Est et à lOuest par environ, bornée au demande: 27 Mars 1958. Commune 'de Port-à-Piment, Hab. Nom du Soumissionnatre: Chéristin Marre Blanche. Thabitation Une propriété rurale de Iha, 29, bornée Duplanté, au Nord Date de présentation de la demande: Chéry. 18 Janv. 58, Commune de Saltrou, tiers Musac, Bois Clair (Chantal), au Sud par les E Nord, Une au propriété rurale partie, Habitation Lasserre, Pierre prétendus Propriétatres à l'Est Commune dc Sud, à PEst et S't bornée au Nord an Louis, l'Etat, et à POuest par' Luc Pierre par Luc Une propriété Saltrou, Habitation Nan Porreau. Nom du l'Ouest par Lasserre. lEtat. Louis, Nord, au Sud, à rurale de Un hect, environ, bornée au Date de Soumissionnaire: présentation de la Mérissaint Douce. Nom Soumissionnairer: Luckner Nom du FEst et à T'Ouest par Nan demande: 31 Mars 58. Date *, présentation de la demande: Pierre-Louis. 23-4-1958. Date de présentation Soumissionasire de la Chéry Achile. Porreau, demande: 13 Fév. 1958. Une propriété Commune de Saltrou, Rue Tiffond. Commune de Commune de public, au Sud rurale, bornée" au Nord par un Une propriété Port-au-Prince. Rue des Césars Une rurale Saltrou, Habitation Nan Porreau. à lOuest par par le littoral à l'Est par Céline chenain Andréa Paul, urbaine, au Sud indéterminée, Mme. bornée au Nord Nord, au propriété Sud, à PEst de et à Un hect, environ, bornée au Nom Amarante Figaro. Delva Senor à Soumisaionneirere FA du patronage de :" Ste. Famille, Clerne, l'Est par Nom du Soumiasionnaire: l'Ouest Nan Porreau, Date 2, présentation de la qui de droit, à l'Ouest par Date de présentation de la Aristil ERNe demande: hX Avril 58, Nom du demande: 22 Fév, 1958. Date de présentation Soumisionaire: de la Hubert demande: Célestin. Commune de Saltrou, Rue Commune Une propriété de Saltrou, Habitation Tête 12-5-1958, Une propriété rurals, bornée au Figuier, Nord, au Sud, à lEst rurale et Un hect. Calumette. min au Nord un au ensiron-boente public, Sud par le à par cheNom du l'Ouest par Tête Commune des Gopaives, par' ereste terrains. Rivage, l'Est et à l'Ouest Date de Soumiscionnaire Fosrestin Joneph. Cnlumette. Une Habitation Largon Archin. 2ème. Section. Nom Date Soumissionnaire: Cébien présentation de la demande: 3 Moi 3958. de propriété rurale 25 cx, bornée au Nord $: présentation de la demandé: Théodore.

à par cheNom du l'Ouest par Tête Commune des Gopaives, par' ereste terrains. Rivage, l'Est et à l'Ouest Date de Soumiscionnaire Fosrestin Joneph. Cnlumette. Une Habitation Largon Archin. 2ème. Section. Nom Date Soumissionnaire: Cébien présentation de la demande: 3 Moi 3958. de propriété rurale 25 cx, bornée au Nord $: présentation de la demandé: Théodore. h TOuest Hentiers Joamise, l'Etat. au Sud par une haie, à l'Est par et 24 Fév. 58 Une Commune de Petit Goâve, Habitation Nom Le Soumissionnaire: Commune de Saltzroy, Habitation par propriété rurale de 86 cKavansgh. Date de présentation Jean Noel Horatius. Une propriété rurale Nan-Blanc. Vialet, au Sud par carreaux, bornée ax Nerd de la demande: 22-5-1958. Nord par Sect, rurale de deso hect. environ, bornée au Chemin, Nom à FOuest par Ségure, Marchery, à l'Est par Graad I à lEst la Plaine de Cibao, Pichon, au Sud par le rivage, Date du de Soumibaionnaire Jean Com. de Jacmel, Hab, Nom Pa: T'Ouest par Préchenr. présentation de la François Décaneil. Une propriété rurale Seguin, Sect. Fond Jn.-Noel Date de présentation Soumisaionnatrere de la demande: Moise Alexandre. demande:" 14 Mai 58. Nom du Soominsionnairer ler. Mars 1958. Commune de Date de le présentation de Amélitus" la Modé, Commune de Une propriété rurale Saltrou, Habitation Trois Collines. demande: 9-6-1958. Une propriété rurale Saltrou, de 25 Habitation Nan-Blanc. Nod, Nom au Sud, à lEst et de à Un hect. eoviron, bornée au Commune de Nord la Sect, Rurale de hecr. environ, au bornée au Date de du Soumissionnaire: T'Onest Agénor par Trois Collines, Une propriété Fort-Liberté, Rue Cimetière. vage, Fait par la Plaine de Pichon, Cibao, à Sud par le Riprésentation de la demande: Narcisse. profondeur, bornéé urbaine de 7m. de façade sur 6m. do cheur. l'Ouest par Prê17 Mai 1958, vacant, au Sud par eu Nord par' un terrain de l'Etat Nom Date du de Soumissionnaire: Jores Commune de à lOuest par Jonathas Merida Vil. Fontal, à l'Est par l'Etat, présentation de la demande: Lévèque, ler. Mars 1958. au Une propriété rurala Saltrou, de Habitation Un Nan Porreau Nom du Sud, à l'Est et à l'Ouest hect., bornée au Nerd Date cie Soumissionnsirer Tertule St. Louis. Commune de Saltrou, Nom du par Nan Porreau. présentation de la domande: 12-6-1958. Une propriété rurale de Habitation Tête Source. Date de Soumisionnstre: présentation de la Sr-Bonheur Charles, Com. de Grend-] Nord, au Sud, à PEst et à l'Ouest Un hect. environ, bornée au demande: 4 Juin 1958. Habita: -Bois. Sect. 2ème. Plaine Céleste. Nom du. Soumissionnaire: Arismé par Tête Source, Commune de Une rurale on St-Martin Date de présentation de la Jean Louis. Une propriété Saltrou, Habitation Avant u: Ohe.

présentation de la Sr-Bonheur Charles, Com. de Grend-] Nord, au Sud, à PEst et à l'Ouest Un hect. environ, bornée au demande: 4 Juin 1958. Habita: -Bois. Sect. 2ème. Plaine Céleste. Nom du. Soumissionnaire: Arismé par Tête Source, Commune de Une rurale on St-Martin Date de présentation de la Jean Louis. Une propriété Saltrou, Habitation Avant u: Ohe. .645, hornée au demande: 3 Mars 1958. au à rurale de Un hect, SDomingue au Roguae Jean, Sud par Nord par Sud, l'Est et à FOuest bornée au Nort, per Dieujuste Exavier Charléus, à l'Est Nom du par et à Commune St-Domiogue, Nom du François "'Ouest par l'Etat. Une rurale, ds Saltrou, Rue Tifond. Date de présentation Soumistionnairet de la Oris Date de de la Pierristol Lauzanne. blic, lo bornée au' Nord par demande: Juin RAET présentatin chemin 1958, daiy demande: par rivape, à l'Est par pueait 1-7-1958. tiste, # POuest par Delva' Jolicoeur, Uranie Joan-BapCommune de Saltrou, Commune de Rue Nom du Un epropriété Habitation Murrs Une Claire Heureuse Date de Soumissionnaire: présentation de la Céline Sanon. Nord, au Sud, à l'Est rurnlo 1 hect, environ, Minerve, Nord par eiar un emplacement, Bornée au demande: 15 Mars 1958. Nom du et # l'Onest par borne au Prison de à I'Est au Sud par l'ancienne Date de Saminioematreld Exilus Mmesttae a Joseph, - reuse et l'Ouest la Claire Commune de présentation de la E Nom du par la rue E : la Libert6. HeuUna propriété rurale Saltrou, do deux Habitation Alpes, demande: 7 Juin 1958, Date de Sumumuate. préentation de Saintanie Fécu. Nord, au Sud, à l'Est et à hect, environ, bornée RII Commune de la demande: 20-1-1958. Nom du l'Ouest Volvel par Alpes, Uno prontiéts Saltrou, rurale Habitation 1 Marre Date de présentation Soumisaionneire: de la Dessources, Nord, au Sud, à I'Est et hect. environ, Minerce, demande: 17 Mars 1958, Nom du * YOuest par bornée aa P Date,de aumacibeeui.l Mérigène Nanenriten Impeimerie de lEtat Rue présentation de la domande: Pétion. 7 Jula 1990, Hammerton Kilick