Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K BRESE ES C Ra S 1 à AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE IA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Décembre 1958 Lundi 22 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 139 le 16 Décembre 1958. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE An 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Bécret sanctionnant le Contrat intervenu à entre l'installation le Gouvernement et l'exploitation. Haitien en et Par ie Président : et : M. Morris Rosemberg, se émetteurs rapportant de Télévision- Contrat Annexé. des Publics, des Transports Communications Haiti, d'un ou des postes Le Secrétaire d'Etat Travaux JEAN A MAGLOIRE I'Industrie : Haitienne de Tetécemmunications S.A. à exploiter Finances, du Commerce et de #Décret autorisant la Société publique des liaisons radio-maritimes internaLe Secrétaire d'Etat des ANDRE THEARD et à ouvrir à la correspondance liaisons interurbaines et internationales. d'Etat die Tintérieur ct de la Délene Netionale: tionales et locales, des Le Sserétaite FREDERIC DUVIGNEAUD : 1958. et de lInformation -Agent Fiscal 5 1957 - au 30 Septembre Le Secrétaire d'Etat de la Coordination détériorés de Gourdes de la LAMARTINIERE HONORAT Cultes LOUIS MARS Procès-verbal du 974ème brâlement de billets Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères du Travail et des et du Bien-Etre Social B. N. R. H. Le Secrétaire d'Etat de LUCIEN la Justice, BELIZAIRE des Ressources Naturelles - -Avis. Le Secrétaire d'Etat de "'Agriculture. Rural: HENRI MARC CHARLES a.i. et du "Developpement d'Etat del la Santé Publique et de la Population Le Secrélaire JEAN A. MAGLOIRE Nationale: DECRET Lp Secrétaire d'Etat de lEducation GEORGES Rév. Père TEAN-BAPTISTE Raes CONTRAT NiccLas. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République ENTRE LES SOUSSIGNES: Constitution; dénommé LEtat, représenté par: Vu l'article 90 de la L'Etat Haitien ci-après Puen date du 31 Juillet 1958 accorM. A. MAGLOIRE, Secrétaire d'Etat des Travaux Vu le Décret du Corps Législatif Pouvoir Exécutif; 10) Jean identifié au No. 6-A les pouvoirs au Chef du blics, des Transports et Communications, de dant pleins passé le 15 DéTHEARD. Secrétaire d'Etat du Commerce et Considérant qu'il y a lieu de sanctionner le contrat Monsieur Jean 20) M. André au No. 17-C. 1958 entre TEtat Haîtien représenté par 10) des Transports et PIndustrie, identifié demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, cembre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Secrétaire d'Etat du Tous deux propriétaires, du Conseil des Secrétaires d'Etat en A.

d'Etat du Commerce et Considérant qu'il y a lieu de sanctionner le contrat Monsieur Jean 20) M. André au No. 17-C. 1958 entre TEtat Haîtien représenté par 10) des Transports et PIndustrie, identifié demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, cembre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Secrétaire d'Etat du Tous deux propriétaires, du Conseil des Secrétaires d'Etat en A. Magloire, Monsieur André Théard, en vertu d'une décision Communications, 20) lIndustrie, d'une part; agissant dete du 17 Juillet 1958, d'une part, doCommerce et de américain, demeurant et citoyen américain, demeurant et doEt Monsieur Morris Rosemberg, citoyen du Nord, identifié au' No. Et Monsieur Morris Rosemberg, du Nord, d'autre part: micilié à New-York, Etats-Unis d'Amérique d'autre part; micilié à New York, Etats-Unis d'Amérique 328-D, ci-après dénommé LE CONCESSTONNAIREd'Etat des Travaux Publics, des TransET CONVENU CE QUI SUIT: Sur le rapport des Secrétaires et de l'Industrie; IL A ETE ARRETE du Commerce Rosemberg qui est de ce ports et Communications, Article I- L'Etat conçède à M. Morris années Conseil des Secrétaires d'Etat; tous droits. pour une période de dix (10) Après délihération en fait substitué à ses expressément prévues tant par la loi du 8 consécutives, aux conditions internationaux régisDécrète: août 1947, par les prescriptions et -règlements d'Haiti a souscrit ou aura soussant la matière auxçuels la République droit exclusif d'installer et d'exploidemeure sanctionné pour en sortir son ploin crit que par le présent contrat, le télévision. Article ler.- Est et 1958 intervenu enen Haiti un ou des postes émetteurs de entier effet le contrat en date du 15 Décembre d'Etat des Travsux ter seront établies par le Conet Monsieur Jean A. Magloire, Secrétaire Théard, Article II.- Chacune des stations qui auditive mointre 10) 20) Mr. André Haiti ne pourra avoir une puissance Publics, des Transports et Communicatioris; f'Industrie, agissant pour le Goucessionnaire en visuelle moindre de 50 watts. Secrétaire d'Etat du Commerce et de Rosemberg, citoyen améridre de 30 Watts et une puissance la de ce contrat, lEtat s'enHaitien et Monsieur Morris Etats-Unis d'Amérique du Dans les 30 jours qui suivront signaturé à l'article ler. de la loi du vernement à New York, l'arrêté dont il est question du cain, demeurant et domicilié gnge à prendre au premier paragraphe de l'arlicle 2 8 Août 1947 conformément Nord.. a linstallation et Texploitation en Haiti présent contrat. à toutes les condiLe dit contrat se rapporte Les susdites stations devront en outre satisfaire 2. dé la loi émetteurs de TELEVISION. 2, 3, 4,7 et 8 de Tarticle d'un ou des postes tions prévues aux parngraphes consentement 1, exprès de PEtat sera néDécret sera publié et cxicuté à la diligence du 8 Août 1947. De plus, le à T'exploitation des Article 2- Le présent Publics, des Transports et Communicossaire pour ppporter une modification majeure des Secrétaires d'Etat des Travaux chacun en ce qui le concerne.

2, 3, 4,7 et 8 de Tarticle d'un ou des postes tions prévues aux parngraphes consentement 1, exprès de PEtat sera néDécret sera publié et cxicuté à la diligence du 8 Août 1947. De plus, le à T'exploitation des Article 2- Le présent Publics, des Transports et Communicossaire pour ppporter une modification majeure des Secrétaires d'Etat des Travaux chacun en ce qui le concerne. cations; du Commerce et de PIndustrie, LE MUNITEUR autre période n'excédant pas dix (10) als réduire In (10) ans ou pour toute doivent détériprer. ou être convenuc entre les parties. dites stations. si ces modifications pouvant ct la vente des appareils récepteurs de IX. - L'importation qualité des émissions. Article et la vente de leurs pièces obligées: télévision en Haiti, ainsi que limportation durant Toutefois, ces stations seront spécialeinent les ou informosont exclusivement réservées au concessionnaire gratuitement tous communiqués et accessoires, concession. a) de trangmettre officiel remis par le Gouvernement; toute la duréc de la présente de tions à caractère l'Etat, toutes les facilités nécesX- Les équipements de transmission et leurs pièces b) de mettre à la disposition de informations revêtant un enArticle articles et généralement tout ce qui sera les diffusions de toutes rechange, les outils, meubles, studios, à la mise en saires pour nécessaire à la préperation des stations, locaux, de même que les apparactère d'urgence: émissions et auditions officielles. mémarche et au fonctionnement de l'exploitation, de rechancontinuer les sysdites leurs pièces et accessoires ) de entre les parties; reils récepteurs de télévision et et même en cas me en cas de litige établie à Port-au-Prince et compendant toute la durée de la présente concession la douastation émettrice sera ge, à de franchise La principale de renouvellement. bénéficieront T'importation un studio adéquat avec auditorium. portera feront en langue nière. du présent III- Les émissions se principalement elles pourront Article XI- LETAT s'engage dès la promulgation pour Article créole. Mais au gré du Concessionnaire, toutes les facilités au CONCESSIONNAIRE française et en contrat à accorder à ne faire aucun actc aussi être faites en toute autre langue. émission commercialc complet développement de ses entreprises I! interdira en ouL'Etat s'engage à prohiber toute autre que aurait contre lui le caractère d'une confiscation. Article IV.- ou de la télégraphie, qui du territoire national, le placement d'aucune de AM-FM-ICW du canal de 2 tre sur toute l'étendue de téléou le publicitaire dans les fréquences courantes canal pour le lancement ou T'envoi signes tiers, de celle du Concessionnaire influence harmonique cavoie ou commercial en Haiti, par des soit directement ou par entendu que les visés. Il prohibera égaiement limportation à 13 inclusivement, émissions de la télévision. Il est ce qui fait l'objet des présentes. pable d'agir sur les à 216 mégacycles) inclusivement tout durant la même période que ci-dessus à prendre du canal de 2 à 13 (54 qui transIl s'engage aussi les présentes confréquences restriction aucune, au concessionnaire des Tretoutes lois ou arrêtés devant protéger expressément sont assignées, sans la du Département mettra ses émissions sous supervision quant à Jeurs aspects cessions.

Il est ce qui fait l'objet des présentes. pable d'agir sur les à 216 mégacycles) inclusivement tout durant la même période que ci-dessus à prendre du canal de 2 à 13 (54 qui transIl s'engage aussi les présentes confréquences restriction aucune, au concessionnaire des Tretoutes lois ou arrêtés devant protéger expressément sont assignées, sans la du Département mettra ses émissions sous supervision quant à Jeurs aspects cessions. outre de faire avoir au CONCESSIONNAL des Transpotts et Commutnications LETAT se réserve en et servitudes pour vaux Publics, les droits de passage autres techniques. années des opéraRE sur ses propriétés Il veillera au bon entretien de la route conduisant Article V.- Si au cours des cinq (5) premières de les conrelier ses systèmes. du dans trouve Timpossibilité émettrice CONCESSIONNAIRE du Concessionnaire, il se à résilier à ia station à tions sur sa demande expresse, est également autorisé tinuer avec profit, l'Etat s'engage, conservera la plsiArticle XII.- Le CONCESSIONNAIRE, usines ou fabriques de montage d'apcontrat. Dans ce cas, le concessionnaire installer en Haiti une ou plusieurs dont il est le présent et de son matériel d'exploitation. II bénéficiera des mêmes exemptions ne propriété de ses stations faites pré pareils de télévision. les mêmes périodes. De plus, VI-- Pour mettre à exécution les concessions la durée du question à T'article X ci-dessus et pour des produits de Article s'engage à investir pendant Mille il sera exempt des droits de douane à T'exportation sentement, le Conoesdonnaire être moindre de Cinquante de montage. contrat, un capital qui ne pourra ses usines ou fabriques du paiement au est exonéré Dollars (S 50.000) et de sa loi de sanction Article XIII- Le CONCESSTONNAIRE périodes que dessus, sur tout Dès la publication du présent contrat, s'oblige à déposer à la Banque de l'impôt sur le revenu pour les mêmes stations de télévision, vente d'apMoniteur Officiel, le Concessionnaire d'Haiti, comme caution de T'exécution de ce qui se fera en vertu des présentes: d'usines ou de fabriques de Nationale de la République ayant cours, la somme de Dix pareils de télévision et fonctionnement son contrat, en monnaie américaine. Cette valeur ne pourra être enlevéc de de pièces de rechange. Mille Dollars ($ 10.000.00). émission de télévision Le aver le consentement qu'après le jour de la première discrétion du ConcesArticle XIV.- CONCESSIONNAIRE tout ou partie de ce contrat à des la Banque établies en Haiti et ce, à la TEtat si daris le de l'Etat pourra céder ou transférer lune des stations sera acquise à ou à des sociétés. sionnaire. Néanmoins, cette caution 7 ci-dessus, le présent particuliers donne son plein accord à la ces2ème alinéa de' l'article Dans ce Toutefois, l'ETAT d'ores el déjà être délai prescrit au la faute du Concessioninaire. exécudu présent contrat à une société anonyme devant de cette contrat n'est pas exécuté par aûraient en Haiti en sion ou transfert haitiennes durant la première année le Concessionnaire selon les lois cas, les appareils que organisée resteront sa pleine propriété.

à la ces2ème alinéa de' l'article Dans ce Toutefois, l'ETAT d'ores el déjà être délai prescrit au la faute du Concessioninaire. exécudu présent contrat à une société anonyme devant de cette contrat n'est pas exécuté par aûraient en Haiti en sion ou transfert haitiennes durant la première année le Concessionnaire selon les lois cas, les appareils que organisée resteront sa pleine propriété. concession. du présent contrat. tion du contrat, à commencer, dès la Mais en aucun cas et sous peine de forclusion soit indirectement à Articie VII- Le Concessionnaire s'engage du présent contrat lcs la cession ne pourra être faite soit directement, au Moniteur de la loi de sanction de façon que les ou à un Elat étranger quelconque. publication de sa mise à éxécution un gouvernement entre le travaux préliminaires en vue dans de délai d'une année au plus, XV.- Toutes contestations ou toutes difficultés de télévisées soient diffusées' Article à de Tinterprétation ou l'exécuémjissions année sans Concessionnaire et TETAT propos du présent contrat sesauf cés de force majeure. laisse s'écouler une tion d'une ou de plusieurs clauses ou dispositions alors en vigueur Néanmoins, si le Concesionnsire de son contrat, la présente ront réglées par arbitrage, conformément aux règles en vue de Pexécution ASSOCIATION. rien entreprendre résiliée de plein droit. à la AMERICAN ARBITRATION aura le droit d'asconvention demeurera, mois qui précédéront T'expiration Article XVI- Sauf cas de force majeure, I'ETAT du VIIL- Dans les trois (3) fera procéder des stations aux frais CONCESSIONNAI Articie ses organismes qualifiés, à l'insurer le fonetionnement les lui-même, si aucune de la concession, PEtat, par et à ses frais. RE et jusqu'à Pépoque où il pourra reprendre durant quinze (15) jours au avec le Concessionnaire de lexploitation ne fonctionne d'officé conjointement l'outillege et de réquipement de ses stations émettrices ventaire du matériel de moins. des stations de télévision. lEtat aura la propriété exclules ont signé ce contrat en deux (2) originaux des dix (10) années, cl de ce fait, il sefa 'En foi de quoi parties neuf cent cinquante huit. A Texpiration faisant Tobjet du présent contrat stations de à Port-au-Prince ce 15 Décembre Mil sive des stations Concessionnaire sur la ou les Jean subroge à tous les droits du et la possession. Néanmoins, A, MAGLOIRE Publics, télévision et il en aura Fadministration du fait des dettes ct des enSecrétaire d'Etat des Travaur r'encourra aucune responssbilité aux tiers à l'édes Transports el Communications 1'Etat quelconques qui lieront: le Concessiongaire André THEARD gagements de Commerce et de PIndustrie poque ée cette subrogation. Texpiration Seerétaire d'Elat du durant les six (6) mois qui précéderont le préMorris ROSEMBERG Toutefois, selon accord à intervenir entre les soussignés, période de dix cette concession. être' renouvelé pour une nouvelle sent contrat pourra LE MONITEUR FISCAL 5% 1957 AU 30 SEPTEMBRE 1958 AGENT DECRET INTERETS BALANCE AMORTISSEMENTS : Intérêts Débit : Crédit Débit : Crédit Amortissements SEMESTRE DU 16-7-54 AU 15-1-55 DUVALIER Balance 29-8-58 620 4 05988 $ 4 059 38 Dr.

être' renouvelé pour une nouvelle sent contrat pourra LE MONITEUR FISCAL 5% 1957 AU 30 SEPTEMBRE 1958 AGENT DECRET INTERETS BALANCE AMORTISSEMENTS : Intérêts Débit : Crédit Débit : Crédit Amortissements SEMESTRE DU 16-7-54 AU 15-1-55 DUVALIER Balance 29-8-58 620 4 05988 $ 4 059 38 Dr. FRANÇOIS 1- 050 S 600Président de la République 30-9-58 DU 16-1-55 AU 15-3-55 Vu l'article 90 de la Constitution; 1958 contéPERIODE 17520 $ 175 20 Vu le Décret du Corps Législstif en date du 31 Juillet Balance 29-8-58 au Chef du Pouvoir Exécutif; D'HAITI rant les pleins pouvoirs 1958, les statuts de la DE LA REPUBLIQUE Vu T'Arrêté en date du 13 Mars approuvant HAITIENNE DE TELEBANQUE NATIONALE COMMERCIAL SOCIETE DEPARTEMENT Société Anonyme dénommée: S. A. et l'autorisant à fonctionner;- . W. L. KOHLER. COMMUNICATIONS n'existe en Haiti aucune liaison avec la navigation M. KRAUSE, Considérant quil Commerce National et CONTROLEIBIKADJOINT du S/CHEF DE LA COMPTABILITÉ maritime, indispensable aur développement les ports de la Redu Tourisme et à la sécurité des navires desservant d'obvier à ces inconvénients: publique; et qu'il y a lieu en conséquence la liaison inter-urbaine nécesPROCES VERBAL DE BRULEMENT Considérant qu'il convient d'assurer en raison de son GDES. 561-000.00 DETERIOREES des villes et du commerce, DE LA D'HAITI saire au développement NATIONALE DE REPUBLIQUE DE LA BANQUE caractère d'ordre public; lie l'Elat Haitien et la Compagnie Considérant que le Contrat qui d'une liaison radio in974ème BRULEMENT Mackay Radio New York pour lexploitstion déficient et d'un rendement depuis trop longtemps huit et le lundi ler Décembre en ternationalle est pour PEtat; L'An Mil neuf cent cinquante représente plutôt une charge non compensée l'Etat de concéder à une compagnie présence des soussignés: Considérant qu'il y a lieu pour d'un meilleur rendement; de la BNRH droits en vue Administrateur ses nationale d'exploitation les autorisations accordécs 1.- Mr. Jean-Pierre Mompoint. de la BNRH Considérant qu'il y a lieu de sanctianner S. A.; 2.- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur Représentant du Ministre des Finances à la Société Haitienne de Télécommusications "des Travaux Publics, des Trans3.- Mr. Marcelin André, de la Cour Sup. des Comp-. Sur le repport des Secrétaires d'Etat" Finances; 4.- Mr. Auguste Toulmé. Représentant ports et Communications et des des Secrétaires d'Etat; tes, de la République Et après délibération du Conseil il a été tiré des caveaux de la Bsnque Férou, Nationale à Port-au-Prince.

à la Société Haitienne de Télécommusications "des Travaux Publics, des Trans3.- Mr. Marcelin André, de la Cour Sup. des Comp-. Sur le repport des Secrétaires d'Etat" Finances; 4.- Mr. Auguste Toulmé. Représentant ports et Communications et des des Secrétaires d'Etat; tes, de la République Et après délibération du Conseil il a été tiré des caveaux de la Bsnque Férou, Nationale à Port-au-Prince. pour Décrête: d'Haiti angle des rues Américaine et : S: A. 237 paquets contenani: I-La Société Haitienne de- Télécommunicationt publique des être incinérés Article et à ouvrir à la correspondarice & UN MILLE GOURDES est autorisée à exploiter internationales et locales, des, liaisons interCINQ CENT SOIXANTE effectué le contrôle minutieux des liaisons radio maritimes Après que la Commission eut à chaque paquet établissant urbaines et internationales. du contrat pour, la liaison rapaquets ainsi que des fiches attachées du 9. Mars 1956, a Article IL- Le droit d'exploitation Haitien et la Mackay Radio de que le triple comptage requis par les règlements dio internationale passé entre rEtat à la Société Haitienne dè Téléété dûment observé. New York est concédé exclusivement commet suit: communications. S. A Les dits paquets se décomposant 2.- Billets de G .5.- Billets de G. 10 III.- La Société Haitienne de Télécomminicatione de radio- 'Billets de G. 1. Billets de G. 30.000.00 Article et à installer ses stations 52.000.00 235.000.00 100.-- est sutorisée à ouvrir ses bureaux dans toutes autres villes de la 133.000.00 Billets de G. 50.- Billets de G. communications à Port-au-Prince et Billets de G. 20.- 52.000.00 58.000.00 République. 10% sera accordée par la Société à 1.000.00 MILLE GOURDES Article IV.- Uné valeur de inter-urbsines et 5%o sur les mesCINQ CENT SOIXANTE & UN de la RépubliT'Etat sui toutes les transmissions ont été incinérés dans le four de la Banque heures Nationale à dix heures du iasages privés internationaux. consentie sur tous messages du Goud'Haiti, opération qui a duré de huit Une réduction de 50%"sera que vernement transmis sur la Hiaison.internationale S. A. s'engage à transtin. que les memLa Société Haitienne de Telécommunications les messages inter-urEn foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal au cas de force majéure nommés ont signé après lecture. mettre gracieusement de bres ci-dessus les mois, ct an que bains du Gouvernement. Téquipement, les pièces en, 8 exemplaires, jour, V-Le matériel, les matériaux, de la SoFait à Port-au-Prince. Article nécessaires à Tétablissement et au fonctionnement seront exempls dessus. André, rechange installations qui en 'dépendent Heurtelou, Marcelin ciété ainsi que d'autres Jean-Pierre Mompoint, Roger des droits de douane et des taxes corisulaires/ exécuté à la diligencé Auguste Toulmé Article VI- Le présent Décret sera publié des et Transports et ComSerrétaires d'Elat des Travaux Publics, des Finances.

à Port-au-Prince. Article nécessaires à Tétablissement et au fonctionnement seront exempls dessus. André, rechange installations qui en 'dépendent Heurtelou, Marcelin ciété ainsi que d'autres Jean-Pierre Mompoint, Roger des droits de douane et des taxes corisulaires/ exécuté à la diligencé Auguste Toulmé Article VI- Le présent Décret sera publié des et Transports et ComSerrétaires d'Elat des Travaux Publics, des Finances. AVIS munications et des le 15 Décembre 1958, 400) émise par National, à Port-au-Prince, Cents Gourdes (G. Donné au Palais DUVALIER L'Obligation spéciale de Quatre Industriel en faveur de M. An 155ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS PInstitut Haitlen de Crédit Agricole êt est déclarée nulle. le 10 Octobre 1952, étanf égarée, Par lo gnisident : Publics, des Transports et Communications: Kerlot Sam le 2 Décembre 1958 Sceréte.re d'Elat des Travaux Port-au-Prince. Le JEAN A, MAGLOIRE du Commerce ct de TIndustrie :. 14 Secrétsire d'Etat des ANDRE Finances, THEARD Nationalo: Secrétuire d'Eut de l'Intérieur et de lo Défense émise par 1. : FREDERIC DUVIONEAUD V'information de Deux Mille" Gourdes (G. 2.000) d'Etat de la Coordination et de L'Obligation spéciale Industriel en faveur de M. Le Secrétairo LAMARTINIERE HONORAT Cultes : LOUIS MARS Hnilien de Crédit Agricolo el est' 'déclarée nulle. d'Etat des Affsires Eerangères et des et du Bien-Etre Social : rInstitut le 29 avril 1955, étant égarée, Le Secrétnire Secretire d'Etot de la Justice, du Travail Léon DALENCOUR Lc LUCIEN BELIZAIRE R.P. Jn- BAPTISTE GEOROES Port-au-Prince, le 3 Décembre d'Etat de TEducation Nationale: Ressources, Naturellos Le Secréuire Le Sterétaire d'Etat de Aericultures Rural; TeET MARC CHARLES AUGUSTE DENIZE et d'Etst du eveloppament de ls Santé Publique et de la Population: Le Socrétaite LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) PRODUITES CONFO La publication dure 3 mois RMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 4 Commune de Verrettes, Hab. Borcl, SITUATION DES BIENS ET Décembre 1958 Une de 64a. 50, bornée au 2ème. Nord Section Commune des CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET Clerjoune FEMK: au Sud par Armand par lEtat, Gonaives, Hab, Morelle CONTENANCES ritiers Normail Casimir et Garnier Gentil, Dorsainville, prétendus héUne propriétô Troisième rurale, (3ème. Section) Bayonnais .Uno Commune de Saltrou, Habitation Derrière propriétaires, propriétaire," N "'Ouest PEst par Amazile Louissaint, prétendu Morelle. Gédéon Salomon, bornée l'Etat, au Nord au Thabitation Nord, au propriété Sud, à l'Est ruralo Un hect, environ, bornés Morne. au Nom du lEtat, tation Morelle, Filoma Sa à par Phabi- Nom du et : l'Ouest par Derrière Morne, Date.

onnais .Uno Commune de Saltrou, Habitation Derrière propriétaires, propriétaire," N "'Ouest PEst par Amazile Louissaint, prétendu Morelle. Gédéon Salomon, bornée l'Etat, au Nord au Thabitation Nord, au propriété Sud, à l'Est ruralo Un hect, environ, bornés Morne. au Nom du lEtat, tation Morelle, Filoma Sa à par Phabi- Nom du et : l'Ouest par Derrière Morne, Date. de LeEr Antoine Morinvil. "lEtat, à lOuest par l'habitation Corvil, PEtat, l'Est, Morno, Date de Soumisnionnaire: Exael Onêus. présentation de la demande: 31-3-58, blic, FEtatMorelle, Chemin puprésentation de la domande: 21 Mors 1958. Commune de Nom Date Soumissionnairer Joseph Mariug. Hab, # Une Jacmel, Rivage de la mer. présentation de' la demande: 28-3-1958. Commune Une de Saltrou, Habitation propriété urbaine, bornée au Nord par propriété rurale Un hect. Derrière Morne. TOuest Verneret, au Sud par la_mer, à l'Est par Esper Homère Elie, à Commyne des Gonaives, Hab, Lagon Sect, 2e. Nord, au Sud, à l'Est et : IOuest environ, bornée au par Emmanuel Dorvil. Une propriété rurale d'une Archin, Nom du par Derrière Morne, du Date Nom Soumistionnaire: Jeudy. bornée au Nord, au Sud, àl'Est étendue et à de 32 Ha. 25, de Soumissionnairer présentation de la Gazilus Comilos, Date, de : présentation de SraRL demande: 27-12-57. Nom Soumiastonsire, Bien-Aimé T'Ouest par l'Etat, demande: 21 Mars 1958. Date # présentation de la demande: Fernand. 12-5-1958. Commune de Commune de Jacmel, Rue Saint Jean. Commune des Gonaives, Hab, Nord, Une au propriété Saltrou, rurale de Habitation Un hect. Derrière Morne. Une propriété urbaine, bornée au Nord par Une de 33 Mapou, 2ème. Section Nom Sud, à I'Eat et à rOuest par environ, bornée au Ladoueeur, au Sud par PEtat, à l'Est par l'Etat, Odyssé à l'Etat. EOTRME Cimphar, au ares 33, bornée au Nord par Date du de Soumissionnaire: Joicitus Déralus, Derrière Morne. TOuest par lEtat. prétendu propriétaire, à Sud par Alcius ainsi connu présentation de la demande: 21 Mars 1958. Nom Date, du Soumisionairer Dorvil Emmanuel. T'Ouest Elizabth Coridon, l'Est par Sylvestre Cimphar, de présentation de la demande 27-12-57, Nom # Soumissionnaire: Elizabeth lEtat. Coridon. Commune de Date de présentation de la demande: 21-1-58. Nord, Une rurale de Section hect. Belair. Commune de au à me Terreneuve, FE l'Est et à environ, bornée au. Hab. Bois VEtat, 2ème, Commune de Derrière Morne. I'Ouest par Edmond Volcy, Une propriété rurale, bornée Section au rurale Nord par (Bois neuf). Une propriété Saltrou, rurale Habitation Marre Blanche. Nom Date du de Soumbsionnaire: Edmond Pierre à T'Ouest. au Sud par. lEtat, inoccupé aini qu'à-l'Etat Célimene et Nord, au Sud, à l'Est et de à Un T'Ouest hect.

is VEtat, 2ème, Commune de Derrière Morne. I'Ouest par Edmond Volcy, Une propriété rurale, bornée Section au rurale Nord par (Bois neuf). Une propriété Saltrou, rurale Habitation Marre Blanche. Nom Date du de Soumbsionnaire: Edmond Pierre à T'Ouest. au Sud par. lEtat, inoccupé aini qu'à-l'Etat Célimene et Nord, au Sud, à l'Est et de à Un T'Ouest hect. par environ, Marre bornée au présentation de la demande: Voley. 21 Mars 1958. Nom du Soumissionnaire: Ovide Demezier. Nom Date du de présentation Soumissionnaire: de la Résilus Pierre. Blanche, Date de présentation de la demande: 15-4-1958. demande: 18 Janv, 58. Commune Une de Saltrou, Habitation - Communo Nord, au propriété Sud, à de Un hect. Derrière Morne. de Saltrou, Habitation fett et à environ, bornée au Commune de Bayonnais, Hab. Morelle, Une propriété rurale de 3 hect. environ, Marre Blanche. Nom Date Soumistionneire TOuest Sainvil par Fléro. Derrière Morns. Section Bayonnais (Gonaives). Nord par par Davil Delva, au Sud par bornée à l'Est au a présentation de la demande: 21 Mars 1958. "Tilus Une rurale, bornée au Nord Bois Louis, Nom Antoine, du à I'Ouest par Josaphana Fraicilus, Sylvestre. ea PEtat, lEtat, à l'Est au Sud Bois L Vareste Date de Soumisaionnatre: présentation de la Déristin Aristil, Commune de f T'Ouest Bois par at Louis, Morne, l'Etat, demande: 18 Janv. 58, Une propriété rurale Saltrou, de Habitation Chodri. Nom Louis, Morne, l'Etat. au Nord, au Sud, TEst et Deux à hect. environ, bornée Date Soumissionnaire: Cela Lorméus. Commune de Saltrou, Habitation Nom du r'Ouest par Chodri. présentation de la Une Marre Pierristil : Soumisionasire demande: 22-4-1958. Nord, propriété rurale 1 hect. environ, Blanche. Date de présentation de la Pierre. 27 Mars au Sud, à l'Est et : TOuest par Marre bornée au demande: 1958. Commune de Port-à-Piment, Hab. Duplanté, Nom Date de du Soumisionnatre: Chéristin Chéry. Blanche. Commune de Une rurale de 1ha, 29, bornée au Nord par présentation de la demande: 18 Janv. 58, Une propriété rurale Saltrou, Habitation Lasserre ndionertes tiers Musac, Bois Clair (Chantal), au Sud par les hériCommune de Nord, au Sud, à l'Est et en. à T'Ouest partie, bornée au Nord su Pierre Louis, propriétaires, à I'Est par Luc Saltrou, Habitation Nan Nom du par Lasserre. "'Etat. RtrT et à TOuest par Lue Pierre Louis, Nord, Une rurale de hect. environ, Porreau, Date de Soumistionnairer présentation de la Mérissaint Douce. FEM au à l'Est et P bornée att demande: 31 Mars 58. Nom du Soumissionnaires Luckner Nom du T'Ouest Nan Porreau, Date de présentation de la demande: Pierre-Louis.

, à I'Est par Luc Saltrou, Habitation Nan Nom du par Lasserre. "'Etat. RtrT et à TOuest par Lue Pierre Louis, Nord, Une rurale de hect. environ, Porreau, Date de Soumistionnairer présentation de la Mérissaint Douce. FEM au à l'Est et P bornée att demande: 31 Mars 58. Nom du Soumissionnaires Luckner Nom du T'Ouest Nan Porreau, Date de présentation de la demande: Pierre-Louis. 23-4-1958. Date de présentation Soumissionnaire: de la demande: Chéry AL 13 Fév. Commune de 1958. Une Saltrou, Rue : public, propriété au Sud rurale. bornée au Nord Tiffond, par Commune dé Port-au-Prince. Rue des Césars Une Commune de Saltrou, Habitation Nan Porreau. à rOuest par Amarante par le littoral à l'Est par Céline un chemin Sanon: Une Andréa propriété urbaine 'indéterminée, bornée au Nord Nord, au propriété Sud, à rurale de et Un hect. environ, bornée au Nom Date du Figaro. au Ei local du Paul, Sud Mme. Clerne, à "'Est par Nom du l'Est à l'Ouest par Nan de présentation Soumitionnairere de la Delva demandé: Jolicceur. qul de droit. patronage de " Ste. Famille, à l'Ouest par Date de présentation Soumisationnaire: de la Aristil demande: Estima, Porreau, 12 Avril 58, Nom Soumissionnsire: Hubert Célestif 22 Fév. 1958. Commune de Date * présentation de le demande: 12-5-1958, Commune de Saltrou, Rue Nord, Une propriété Saltrou, rurale Habitation Un hect. Tête Calumette. min Une propriété rurale, bornée au Nord Figuier, Nom au Svd,à l'Est et T 1Ouest par. environ, Tête bornée au public, au Sud par le Rivage, par un che- Date Soumistionnaire: Fosrestin Columetie. Commune des Gonaives, par ereste terrains. arl'Est et à l'Ouest # présentation de la demande: Josenh. 3 Mai 1958. Une Hebitation propriété rurale Largon' de Archin. '2àme. Section. Nom Date du de Soumistionnsire: Cébien Théodore. les Héritiers Joamise, au Sud 25cx, bornée au Nord par présentation de la demande: 24 Fév. 58 Commune de Petit à POuest par l'Etat. par une haie, à l'Est et Une propriété rurale Gnâve. de 86 Habitation *Kavonaghs Nom Commune de Saltrou, au Sud carreanx, hornée ar Nerd Date % Soumissionnaire: présentation Jean Noel Horatius. Une rurale de Habitation Nan-Blanc. MAT HOuest par Marchery, à PEst par Grand de la par EIS demande: 22-5-1958. Nord par trenaure rurale de hect. environ, bornée au Nom du Ségure. à FEat la Plaine de Ciboo, Pichon, au Sud par le rivage, Date de présentation emimsnaneJean de la Francois DécancH. Com. de Jacmel, Hab. Seguin," "Sect, Fond. Nom Date de Souminioonaires Moise TOuest Alexandre. par Précheur, demande: 14 Mai 58. Une rurale .Jn.-Noel présentation de la demande: ler. Mars 1958. Commune Nom EaE Amélius Modé, Ure pronriété de Saltrou, Habitstion Trois Date de Raaatanairege présentation de la demande: 9-6-1958. Une Commune de Saltrou, Habitation Nan-Blanc, Nord, Nom au Sud, A l'Est rurale et de à TOuest Un hect, par environ, Collinee bornés au Nord par propriété la Sect.

ale .Jn.-Noel présentation de la demande: ler. Mars 1958. Commune Nom EaE Amélius Modé, Ure pronriété de Saltrou, Habitstion Trois Date de Raaatanairege présentation de la demande: 9-6-1958. Une Commune de Saltrou, Habitation Nan-Blanc, Nord, Nom au Sud, A l'Est rurale et de à TOuest Un hect, par environ, Collinee bornés au Nord par propriété la Sect. rurale Rurale de 25 hect. environ, bornée au Dote de du Soumissionnaire: Acénor Trois Collines. Une Commune de FortLiberté, Rue Cimetière. vage, hl'Est par la Plaine de de Pichon, Cibao, Sud par lo Riprésentation de la demande: Narcisse. 17 Mai 1958, profondeur, propriété urbaine 7m. de façade sur do cheur. : 1'Ouest par Pré. vacant, au Sud bornée par au t par un terrain de Tad Nom Date Soumniasionnaire: Jores Uns Commune de Habitation Nan à TOuost Jonathas Merida Vil. Fontal, à l'Eat par I'Etat, d:, présentation de la demande: Lévâque, ler. Mars au Sud, propriété m/ rurale à Un hect, bornie Porreau, au Nom "s 1958. Nom ATEst du et l'Ouest Nan Nerd, Date de Soumistionnsire: présentation de la Tertule St. Louie. Commune de Saltrou, Habitation Tôte Date de Soumistionnate présentation de la EAE Porreau. Charles, demande: 12-6-1958. Une proprists rurale de Un hect. Source. demande: 4 Juin 1958. Com. de Grar. 1-Bois, Sect. 2ème. Nord, au Sud, à l'Est et à rOuet par environ, bornée nu 1ubi-"on SL-Martin Plaine Céleste. Nom Date de du Soumissionnaire: Arismé Jean Tête Louis, Source. Une Commune ruralo Saltrou, de Habitation Une présentation de la ou Un St-Domingue, Aet Avant rurela bornée au Nord demande: 3 Mars 1958. Sud,a l'Est esà l'Ouest hect, bornee au Nord. par Dieujuste ETARE Jn. au EPTE Charléus, à J'Est par Nom' Date du de" Soumbaionnatret SDomnes et à Commune G Nom du Soumi 5 iesionnaire: FOuest par l'Etat. Une de Saltrou, Roe Tifond. présentation de la demandes Augustin. 4 Juin 1958, Date de présentetbon de la Plerristal demande: Lauzanne. 1-7-1958, blic, au FETHNEE par ftd rivage, bornés à "'Est au par Nord Uranio par chemin puConmune de tisto,-à Nom HOuost du par Dolva Jolieaur, Jean-Bop- Un opropriété Saltrou, Habitation 1 Murrs Minerve. Une Commune do Miragoins, Rue Claire Heureuse Date de Souminsionnairer prosentntion de lu Céline Nord, nu Sud, à l'Est rurale et de à hect, environ, bornée au Nord rurale de un empiacemant, Bornbe au domande: ari Mars 1958. Nom Date du Soumitsionnaire: IOuest Exilus par Mianre-stinara Prison - ERA Miragoens, Joseph à Hector. au Bud par F'ancienne Commune de prrsentation. de la Joseph, neme et à 1'Ouett par la "'Eet rue la Claire Heu- Une propriété du Saltrou, Habitation Alpes, demande: 7 Juin 1958, Nom Soumistonsire: E Baintanle # la Libarté, Nord, au Sud, à ruralo "'Bst et do à deux hoct, anviron, bornéo nnt Commune de Date 2 présentation de la demande: Pbeu.

à Hector. au Bud par F'ancienne Commune de prrsentation. de la Joseph, neme et à 1'Ouett par la "'Eet rue la Claire Heu- Une propriété du Saltrou, Habitation Alpes, demande: 7 Juin 1958, Nom Soumistonsire: E Baintanle # la Libarté, Nord, au Sud, à ruralo "'Bst et do à deux hoct, anviron, bornéo nnt Commune de Date 2 présentation de la demande: Pbeu. Nom l'Ouest par Alpes. Une prubrioté Saltrou, rurale Habitotion 1 Marre Minerye. 20-1-1958. Date ap présentation Saumbscionnaire de lu Volvel Devourcex Nord, Nom AU Sud, à l'Eat et de à hect, environ, bornée au damande: 17 Mara 1958, Dute :, Saumistiomaaire IOuest Mérigane par KamMte de présentation de la demande: Pétion. 7 Imprimerie l'Etat - Rue Hammerton Killek Juin 198e,