Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi 19 Décembre 1958 Vendredi PORT-AU-PRINCE 113ème Année. No. 138 Extraordinaire Numéro m le GUANO Le dit Contrat a pour but de rechercher et d'exploiter d'Haiti à JexospSOMMAIRE sur toute l'étendue du Territoire de la République d'engrais et et la à la fabrication / intervenu antre le Gouvernement Haitien et tion de l'Ile de la Navase et de s'adonner Jvekmy sanctionnant "Agricultural le Contrat Enterprises, S. A ayant pour but de rechercher de tous produits chimiques en dérivant. du Secréd'exploiter le Guano. Gdes. 137.580 tirée des articles du Budget, et Le Décret sera publié et exécuté à la diligence -Décret désaffectant la somme de des Ressources Naturelles et du Déveprtsent des Ressources Naturelles et du Dévelopouvrant au Département crédit de TAgriculture, de même valeur la Contribution Rural Sutaire d'Etat de l'Agriculture, du Commerce et de TIndustrie. loppement Rural un estraordinaire Coopératif du Bureau Fe Crédit Rural, et du Secrétaire d'Etat du Golavernement au Programme du Budget et pement 1958; ADecret pervisé. désaffectant la de Gdes. 252.900 Ressources tirée des Naturelles articles et du DéDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le Octobre ouvrant au Département OEtA crédit TAgriculture, extraordinaire des de même valeur pour assurer la 155ème de Rural un veloppemnt Pécheries. An lIndépendance. Dr. FRANCOIS,DUVALIEN + -Agent fonctionnement Fiscal 5% du 1954-Serte Service des B-au30 Séptembre -Année 1958. Internationale de GéoPar le Président Procès-verbal. de vérification de timbres-poste de l'Agriculture, des Ressources Nature! elles et du Physique 1958,. Le Secrétaire d'Etat Rural : HENRI MARC CHARI LES Avis, Développement et de l'Industrie: ANDRE THEARD Le Secrétaire d'Etat du Commerce DECRET CONTRAT ENTRE LES SOUSSIGNES par Monsieur André Théard identiDUVALIER 10) L'Etat Haîtien représenté du Commerce et de PIndustrie, et MonDr. FRANÇOIS fié au No. 17-C, Secrétaire d'Etat de Président de la République Marc Charles identifié au No. 19-C, Secrétaire" "d'Etat sieur Henri Naturelles et du Développement Rura!, des Ressources 66, 90, 92 et 154 de la Constitution; rAgriculture, décision du Cpnseil des Secrétaires Vu les articles 1958, tous deux agissant en vertu d'une Légistatif en date du 31 Juillet date du ler Octobre d'une part: Vu le Décret du Corps Chef Pouvoir Exécutif; d'Etat en au du DEVELOPMENT les conférant pleins pouvoirs 20) La Société dénommée -AGRICULTURAL Monsieur Raymond Mews le Contrat passé entre S.

la Constitution; rAgriculture, décision du Cpnseil des Secrétaires Vu les articles 1958, tous deux agissant en vertu d'une Légistatif en date du 31 Juillet date du ler Octobre d'une part: Vu le Décret du Corps Chef Pouvoir Exécutif; d'Etat en au du DEVELOPMENT les conférant pleins pouvoirs 20) La Société dénommée -AGRICULTURAL Monsieur Raymond Mews le Contrat passé entre S. A.w représentée par Considérant -qu'il y a lieu de sanctionner identifié au ENTERPRISES demeurant et domicilié à PortMonsieur André THEARD, identifié au No. 57451, propriétaire, lEtat Haitien représenté par du Commerce et de TIndustrie, et Monau-Prince, dûment mandaté, d'autre part. No. 17-C, Secrétaire d'Etat identifié auNo. 19-C, Secrétaire d'Etat A ETE ARRETE CE QUI SUIT: sieur Henri MARCCHARLES,: Naturelles et du Développement IL Developde TAgriculture, des Ressources d'une décision du Conseil des L'Etat Haitien concède à la wAgricultural Rural, tous les deux agissant en vertu 1958, d'une part, et la SoArticle ler.- A.n pour uné durée de vingt cinq années renouveSecrétaires d'Etat en date du ler Octobre ENTERment Enterprises S. à partir de la date de la promulgation dénommée -AGRICULTURAL DEVELOPMENT identifié lable par tacite reconduction, le GUANO sur toute ciété par Monsieur Raymond Mews, de la loi de sanction le droit exçlusif d'exploiter de YIle PRISES S. A.w représentée demeurant et domicilié à Port-au-Prince. létendue du territoire de la République d'Haîti à T'exception et de tous proau No. 57451 propriétaire, Navase de s'adonner à la fabrication d'engrais mandaté d'autre part; de la et dûment des Ressourduits chimiques en dérivant. du Secrétaire d'Etat de TAgriculture, à fond et dans touSur le rapport Rural; 2- La Compagnie s'engage à exploiter sortes Naturelles et du Développement Article de la fabrication d'engrais de toutes ces Conseil des Secrétaires d'Etat; tes ses phases. lindustrie d'Haiti une Après diélibération en à fin, construira sur le territoire de la République Les et cette du Département de l'Artibonite. DECRETE: ou plusieurs usines à l'exoeption n'utiliseront ni le bois, ni le charsortir son plein et usines à installer par la Compagnie Article ler Est et demaure sanctionné pour 1958 intervenu entre bon de bois comme combustible. effet le Contrat en date du 20 Octobre Secrétaire pourra, avec lautorisation du Conseil entier réprésenté par Monsieur André Théard, Marc Charles. Article 3.- La Compagnie droits sur 1- présent contrat à une ou lEtst Haitien et Monsieur Henri des d'Etat céder 30s Lois de la d'Etat du Commerce et de l'Industrie, Restourmns Naturelles ct du DéSecrétaires fondées sous le régime des des Sociétés Aronymes Secrétaire d'Etat de FAgriculture.

il entier réprésenté par Monsieur André Théard, Marc Charles. Article 3.- La Compagnie droits sur 1- présent contrat à une ou lEtst Haitien et Monsieur Henri des d'Etat céder 30s Lois de la d'Etat du Commerce et de l'Industrie, Restourmns Naturelles ct du DéSecrétaires fondées sous le régime des des Sociétés Aronymes Secrétaire d'Etat de FAgriculture. du Gouvernement, et p'usicurs Rural, agissant pour et au nom effet. République d'Haiti. veloppement Mews, dament autorisé à cet Monsieur Raymond E. MONITEUR VINGTS GOURTRENTE SEPT MILLE CINQ CENT QUATRE articles du Budget: et des Usines de la Compaà prélever des suivants des Bureaux DES (Gdes. 137.580.00), Article 4- Le personnel faite des chimistes et autres techniciens Rurale et Statistignie sera Haitien, exception à la bonne marche de Art. 4108-B-Service d'Economie G. 127.980.00, dont les services seraient jugés indispensables ques agricoles. T'entreprise. In4408 et entretien matériel secrationnel de cette Art. -Réparation Rural Supervisé... 9.600.00 Article 5.- Pour assurer le Développement toute le duréc tion Crédit T'Etat accorde à la Compagnie, pour par la G. 137.580.00 dustrie haitienne, les privilèges et avantages prévus de ce contrat de concession des Ressources 1955 sur les entreprises nouvelles. du d'Etat de rAgriculture, loi du 8 Août similaires Sur le rapport Secrétaire Rural; Les droits de douane appliqués aux produits Naturelles et du Développement d'Etat des Finances; Article 6.- devront être augmentés, compte De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; à ceux fabriqués par la Compagnie, le marché local aura été sufdélibération en Conseil des Secrétaires internationaux, dès que Après tenu des accords manufacturés en Haiti." Décrète: fisamment pourvu des mêmes produits la somme de accorde à la Compagnie un délai ric Article 1er.- Est désaffectée et rendue disponible VINGTS Article 7- Le Gouvernement de la loi de sanction du préSEPT MILLE CINQ CENT QUATRE du mois à partir de la promulgation saui cas de CENT TRENTE tirée lies articles suivants Budget: six (6) le montage de ses usines, GOURDES (Gdes. 137.580.00) sent contrat, pour commencer du délai expreaséRurale et Statistidûment constaté ou prolongation Art. d'Economie forçe majeure 4108-B-Service G. 127.980.00 : entre les parties. ques agricoles. ment convenue pendant une durée et entretien matériel sec8.- En cas de cessation des opéfations dûment consArt. 4408 -Réparation 9.600.00 Article sauf cas de force majeure tion Crédit Rural Supervisé.. de huit mois (8) consécutifs, la Compagnie perdra auentre les parties, G. 137.580.00 taté ou entente expresse qui lui sont accordés. tomatiquement les droits et privilèges contractantes au sujet des Resdifférend entre les parties ouvert au de T'Agriculture, 9- Tout Article à l'arbitrage. Un arbitre Article 2.- Il est Département Rural un Crédit Extraordide l'exécution du présent contrat sera soumis La décision comsources Naturelles et du Développement CINQ CENT QUATRE choisi par YEtat, un autre par la Compagnie.

entente expresse qui lui sont accordés. tomatiquement les droits et privilèges contractantes au sujet des Resdifférend entre les parties ouvert au de T'Agriculture, 9- Tout Article à l'arbitrage. Un arbitre Article 2.- Il est Département Rural un Crédit Extraordide l'exécution du présent contrat sera soumis La décision comsources Naturelles et du Développement CINQ CENT QUATRE choisi par YEtat, un autre par la Compagnie. Les parties au naire de CENT TRENTE SEPT MILLE de verser la contribusera et sans appel. 137.580.00) en vue sera définitive GOURDES (Gdes. de Crémune des deux arbitres formellement à exécuter intégralement VINGTS Gouvernement au Programme Coopératif du Bureau présent contrat s'engagent tion du cette décision et à s'y conformer. redit Rural Supervisé. à se mettre d'accord, les parties voies et moyens de ce Crédit seront couverts par: Si les arbitres n'arrivent pas aura lieu trente Article 3.- Les suivants du Budget; rendue dispoLe recours au tiers-arbitre désaffectée des articles courront à un tiers-arbitre. aura été constaté Timposibilité la valeur jours (30). au plus tard après qu'il d'arriver à une décision commune., nible: et Statistiles deux premiers arbitres d'Economie Rurale pour élisent doArt. 4108-B-Service G. 127.980.00 Texécution des présentes, les parties ques agricoles. Article 10.- Pour d'Etat du Commerce et de f'Industris, Art. 4408 -Réparation et entretien mâtériel sec9.600.00 micile:, TEtat, à la Secrétairerie Crédit Rural Supervisé.. en ses, Bureaux. tion à Port-au-Prince, et la Compagnie double original et de bonG. 137.580.00 à Port-au-Prince. Haiti en Fait et passé 1958. et exécuté à la diligence ne foi ce 20 Octobre Article 4. Le présent Décret sera publié et du I d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles concerne. des Secrétaires Rural. et des Finances, chacun en ce qui le Signé: Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Développement 16 Décembre 1958. Henri MARC CHARLES, Rural Palais à Port-au Prince, le Ressources Naturelles et du Dépeloppement Donné au National des Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie An 155ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER André THEARD, Raymond MEWS Par le Président: des Ressources Naturelles et du Le. Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES de Développement d'Etat des Finances, du Commerce et Vindostrie: Le Secrétaire ANDRE THEARD l'Information: DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination HONORAT et de Secrétaire d'Etat LAMARTINIERE de Tintérieur et de la Défensel Nationale: Le FREDERIC Etrangères DUVIGNEAUD et des Cultes: LOUIS MARS Le Secrétaire d'Etat d'Etat des des Travaux Affaires Publics, des Transports et Communications: DUVALIER Le Secrétaire JEAN A, MAGLOIRE de la a.

THEARD l'Information: DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination HONORAT et de Secrétaire d'Etat LAMARTINIERE de Tintérieur et de la Défensel Nationale: Le FREDERIC Etrangères DUVIGNEAUD et des Cultes: LOUIS MARS Le Secrétaire d'Etat d'Etat des des Travaux Affaires Publics, des Transports et Communications: DUVALIER Le Secrétaire JEAN A, MAGLOIRE de la a. i.: Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de la Senté Publique et Population. Président de la République JEAN A. Nationnle: MAGLOIRE R. P. JN-BAPTISTE GEORGES Le Searétaire d'Etat de l'Education de la Justico, du Travail et du Bien-Etre Social: Le' Secrétaire d'Etat LUCIEN BELIZAIRE Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; du 31 Juillet 1958, du Corps Législatif accorVu le Décret en date Chef du Pouvoir Exécutif; DECRET dant les pleins pouvoirs au 4 et 5 de. la Loi sur le Budget .et la Comptabilité Vu les articles DUVALIER Publique; de TAgricultuDr. FRANÇOIS Considérant qu'il convient de mettre le Département Rural en mesure Président de la République des Ressources Naturelles et du Developpement Coopératif re, de l'Etat Haitien au Programme Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; de verser, la contribution Décret en date du 31 Juillet 1958, du Corps Législatif accordu Bureau de Crédit Rurad Supervisé; nécessaires il y Vu le au Chef du Pouvoir Exécutif;, trouver les voies et moyens dant les pleins pouvoirs Considérant que, pour la valeur de CENT a lieu de désaffecter et de rendre disporible LE MONITEUR SERIE <Bn AU 30 SEPTEMBRE 1958 AGENT FISCAL 5% 1964 Vu l'Arrété du 20 Août 1958 créant le Service des Pècheries; AMORTISSEMENTS INTERETS BALANCE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Débit : Crédit Amortissements : Intérêts Débit : Crédit Publique; SEMESTRE DU 16-5-55 au 15-11-55 3 et 4 de l'Arrêté du 20 Août 2 000- 249929 $ 2000.- 24 49929 Considérant qu'en vertu des articles d'un caractère unique quant à Balance 29-8-58 16-11-58 AU 15-5-56 1958, le Service des Pécheries bénéficie SEMESTRE DU 246279 $ 5 000- 246279 ses voies et moyens et à un budget autonome; Balance 29-8-58 5 000- 16-5-56 AU 15-11-56 le fonetionnement du Service SEMESTRE DU $ a d'assurer Considérant qu'il y tieu nécessaires à cette fin il 29-8-58 1000- 2550 1000des Pécheries et que pour trouver les fonds CINQUANTE Balance SEMESTRE DU 16-11-56 AU 15-5-57 2:575 la somme de DEUX CENT 2575 $.

-8-58 5 000- 16-5-56 AU 15-11-56 le fonetionnement du Service SEMESTRE DU $ a d'assurer Considérant qu'il y tieu nécessaires à cette fin il 29-8-58 1000- 2550 1000des Pécheries et que pour trouver les fonds CINQUANTE Balance SEMESTRE DU 16-11-56 AU 15-5-57 2:575 la somme de DEUX CENT 2575 $. 3 Q00.- convient de désaffecter GOURDES (Gdes. 252.900), des arBalance 29-8-58 3 000.- AU DEUX MILLE NEUF CENTS SEMESTRE DU 16-5-57 15-11-57 et de rendre cette valeur disponible: 2450 S 2000- 2450 ticles suivants du Budget ms. Balance 29-8-58 2090AU 15-5-58 Pisciculture G. 183.500 pr. 10 SEMESTRE DU 16-11-57 Art.4107F-Serv. des Pécheries et de 69.400 pr. 12: ms. 4 000.- 2400.- $ 4000.- 2400 9 4819 -Service des Pêcheries. Balance 29-8-58 SEMESTRE DU 16-5-58 AU 15-11-58 G. 252.900 Balance 29-8-58 249 999 99 9479166 8333333 27 08333 $ 333 33332 121874 15-9-58 Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressourcas D'HAITI Sur le rapport du BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Naturelles et du Développement Rural; DEPARTEMENT COMMERCIAL du Secrétaire d'Etat des Finances; W. L. KOHLER, De lavis écrit et motivé M. KRAUSE, CONTROLEUR-ADJOBNT Conseil des Secrétaires d'Etat; s/ CHEF DE LA COMPTABILITE Après délibération en DE TIMBRES-POSTE Décrète: PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE GEO PHYSIQUE (1958)- WANNEE INTERNATIONALE rendue disponible la som ame de et le Vendredi Vingt Six SepArticle ler. - Est désaffectée et MILLE NEUF CENTS GOURL'An MisedOmsCsmmellef DEUX CENT CINQUANTE DEUX suivants du Budget: tembre, les soussignés: 252.900). tirée des articles de la Cour Supérieure DES (Gdes. 1o.- Monsieur Luc Armand, représentant et de Pisciculture G. 183.500 pr. 10r ms. des des Art. 4107) F- Serv. des Pécheries 69.4001 pr. 12 ms. Comptes Marcelin André. représentant le Département n 4819 Service des Pêcheries. 20.-- Monsieur G. 252.900 Finances rAdministration Géné30.- Monsieur Arthur Calixte. représentant des Resrale des Contributions de la Banque Natio2- Il est ouvert au Département de TAgriculture, Crédit Extraordi40- Monsieur Max Mercier, Sous-Directeur sources Article Naturelles et du Développement Rural MILLE un NEUF CENTS nale de la République d'Haiti Timbres en la dite DEUX S/Chef du Service des naire de DEUX CENT CINQUANTE assurer le fonctionnement du 50.- Me André Josaphat, GOURDES (Gdes.

des Resrale des Contributions de la Banque Natio2- Il est ouvert au Département de TAgriculture, Crédit Extraordi40- Monsieur Max Mercier, Sous-Directeur sources Article Naturelles et du Développement Rural MILLE un NEUF CENTS nale de la République d'Haiti Timbres en la dite DEUX S/Chef du Service des naire de DEUX CENT CINQUANTE assurer le fonctionnement du 50.- Me André Josaphat, GOURDES (Gdes. 252.900). destiné à Banque, d'HaiService des Pécheries. réunis au local de la Banque Nationale de la' République de l'Etat, en Crédit seront couverts par la se sont des rues Férou et du Magasin 3.- Les voies et moyens de ce ti, à Port-au-Prince, angle Générale des Article des articles suivants du Budget, rendue disponible: vue de vérifier 4 CAISSES remises par rAdministration wAnnée Internatiovaleur déseffectée disant contenir des Timbres-Poste Pisciculture G. 183.500 pr. 10 ms. Contributions, Art.4107F- Serv. des Pécheries et de 69.400 pr. 12: ms. nale de Géo-physique (1958)*. 4819 -Service des Pécheries. La vérification faite, il a été trouvé: Internationale G. 252.900 300.000 Timbres-Poste wAnnée Type G, 0.10 Marron et Vert. de Géo-PhysiqueTimbres-Poste wAnnée Internationale et exécuté à la diligence 300.000 G. 0.20 Noir et Orange Article 4.- Le présent Décret sera publié Ressources Naturelles et de Géo-Physique- Type' des Secrétaires d'État de rAgriculture, des chacun en ce qui le con300.000 Timbres.Poste wAnnée Internationale G. 0.50 Rouge et Vert Rural, et des Finances, de Géo-Physique- Type du Développement -Année Internationale cemne. Avion 200.000 Timbres-Poste Type G. 0.50 Marron et Bleu le 16 Décembre 1958, de Géo-Physique- wAnnée Internationale Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 250.000 Timbres-Poste Type G. 1.00 Bleu et Noir An 155ème de "Indépendance. de Géo-Physique* wAnnée Internationale Dr. FRANÇOIS DUVALIER Avion 125.000 Timbres-Poste Type G. 1.50 Mauve et Marron de Géo-PhysiquePar le Piésident: Naturelles et du wAnnée Internationale d'Etat de T'Agriculture, des Ressoiuirces Avion 125.000 Timbres-Poste G. 2.00 et Bieu le Secrétaire Rural : HENRI MARC CHARLES de Géo-Physique- Type Rouge Developpement Finances, du Commerce et de "Industrie: Nationale de la République d'Haiti Le Secrétaire d'Etat des ANDRE THEARD lesquels ont été livrés à 1e Banque Générale des ContribuSecrétaire d'Etat de li Coordination et de T'Information: pour être tenus aux ordres de l'Administration Le LAMARTINIERE HONORAT la Nationale: tions. L Sccrétaire d'Elat de l'Intéricur DUVIGNEAUD ct de Défense a été dressé les jour, mois' FREDERIC Etrangères et des Cultes: LOUIS MARS i.: En foi de quoi Je présent Procès-Verbal Le Secritsire d'Etat des Affaires Santé Publique et de la Population, a. et signé après lecture, d'Etet de la et an que dessus Lc Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE GEORGES rEducation Nationale: R.

taire d'Elat de l'Intéricur DUVIGNEAUD ct de Défense a été dressé les jour, mois' FREDERIC Etrangères et des Cultes: LOUIS MARS i.: En foi de quoi Je présent Procès-Verbal Le Secritsire d'Etat des Affaires Santé Publique et de la Population, a. et signé après lecture, d'Etet de la et an que dessus Lc Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE GEORGES rEducation Nationale: R. P. JN-BAPTISTE Fait en cinq oxemplaires. Max Mercier, André Secrétuire d'Etat de et Communications : André, Arthur Calixte; Lc d'Etat des Travaux Publica, des Transports Luc Armand, Marcelin Le Socrétaire JEAN A. MAGLOIRE, Travail et 'du Bien-Etre Social : Josaphat. Le Secritsire d'Etat de la Juatice, BELIZAIRE du LUCIEN LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES CONFO SITUATION publication dure 3 RMEMENT A LA DES. BIENS ET CONTENANCES mois LOI DU 26 Commune de JUILLET 1927 Une Verrettes, de 64a: Hab, Borel, 2ème, Section SITUATION DES BIENS ET Première Clejeuter ritiars SER: au Sud 50, par bornée au Nord par l'Etat, Communo des CONTENANCES publication 4 Décembre 1958 propristuire Normil Casimir l'Est et Garnier Armand Gentil, Doraainvills hé-. Une Troisiàmo (3ème. Gonnives, Hab. Morelle SITUATION DES BIENS ET propeiétaire, à TOuest par par Amarile l'Etat. Louissaint," prétendus Morelle propriété rurale, bornoe Section). au Bayonnais Commune de CONTENANCES Nom du prétendu tation Gédéon" Salomon, l'Etat, Nord Phebitation Une propricté Saltrou, Habitation Date de SaIE Antoine Morelle," à Filema au E par Nord, au Sud, à ruralo de Un hect. Derrière Morne. préentation de la demahde: Morinvil. 31-3-58, TEtat, blic, FEtat, l'Ouest" par Thabitation Corvil, l'État, à l'Est, Morne, Phabi- Nom Date du l'Est et à TOuest par environ, Derrière bornée ou Commune de Nom Morelle, Chemin pude presentatione sumiantonmairedo de la Exael Onéus." Morse, Une propriéts Jacmel, Hab. Rivage de la mer. Date & présentation Souniniponasirer do la Joseph Mariug demande: 21 Mars 1958. RotE 1Ouest Sud urbaine, par lamer, bornée à Nord Homère demande:" 28-3-1958. Commune de Saltrou, Nom par Emamangel Dorvil. a par epu Elie, à Commune Une propriété des Gonaives, Hab, Lagon Nord, Une au propriété Sud, à rurale de Habitation Un hect. Derrière Morse. Date : Soumintoenatre la "Carmalo bornée au Nord, au rurale d'une étendue Archin, Sect, 2e. Nom l'Est et à lOuest environ, bornéo au présentation de la demander Jeudy. 27-12-57. Nom du Sud, à l'Est et à T'Ouest de 32 Ha. 25, Date * présentation Soumicionnaireo Gazilus par Derrière Morno. Date de Sminee/t présentation Bien-Aima par I'Etat. de la demande: Camilus. 21 Commune de Jacmel, Rue de la demande: Fernand. Mars 1958. Uoe propriéts urbaine, bornée Saint Jean.

et à lOuest environ, bornéo au présentation de la demander Jeudy. 27-12-57. Nom du Sud, à l'Est et à T'Ouest de 32 Ha. 25, Date * présentation Soumicionnaireo Gazilus par Derrière Morno. Date de Sminee/t présentation Bien-Aima par I'Etat. de la demande: Camilus. 21 Commune de Jacmel, Rue de la demande: Fernand. Mars 1958. Uoe propriéts urbaine, bornée Saint Jean. Commune des 12-5-1958. Commune de Saltrou, TOuest Sud. par' l'Etat, à au l'Est Nord par par Odysas l'Etat. Une Gonaives, de 33 ares Hab, Mapou, 2ème. Section Nord, Une au propriété rurale de Habitation Un hect. Derrière Morne. N R.t TEtat, à EOSs 33, bornée au Nom Sud,a l'Est et à environ, Nom'du prétendu Cimphar, au Sud Nord par du TOuet par bornbe a Date de Soumisionnaire Dorvil Emmanuel. propriétaire, à l'Est par Alcius ainsi connu Date de Derriere Morne. présentation de la "'Ouest par présentation de la Déralus, Ptiee demande. 27-12-57, Nom T Elizabth Coridon, "'Etat. Sylvestre Cimphar, demande: 21 Mars 1958. Date de seumCeac Elizabeth Hab. Bois Commune de Terreneuve, présentation" de la demande: Coridon. Une Commune de Une propriété lEtat, rurale, 2ème. Seckion rurale (Bois, neuf). Commune de 21-1-58. Nord, au propriéte Sud, à rurale l'Est mm et de hect. Section Belair. à Pierre au Sud par lEtat, bornée inoccupé au Nord par Célimone Une propriété Saltrou, Habitation Marre Derrière Morne. à l'Ouest par environ, Edmond bornée au TOuest. Noma du aini qu'à l'Etat et Nord, Nom au Sud, à l'Est rurale età de Un hect. environ, Blanche. bornée au Nom Date du de Soumisionnaire Edmond Velcy, Date de Soumisiennairer Ovide Demezier. Date de du Soumintionnatel TOuest par Marre Blanche. présentation de la demande: Volcy, 21 présentation, de la demande: 15-4-1958. présentation de la Réailus demande: Pierre. 18 Mars 1958. Janv, 58. Commune Une de Saltrou, Commune de Bayonnais, Hab, Morelle, Commune Une de Saltrou, Habitation Marre Nord, au Sud, rurale de Habitation Un hect. Derrière Morne. Section rurale de 3 "'Est et à environ, FE Une propriété rurale, Bayonnais (Gonaiyes). Nord par au hect. environ, Blanche. Date Nom du TOuest par bornée au bornée au Delva, bornée au Derrière ET Aristilde, Tilus Aristilde. l'Etat, au Sud Nord Bois par Bois Louis, par Nom Antoine, du à 1Ouest" par Sud par Fraieilus," à l'Est de samiaente.r présentation de la Sainvil Fléro. Morns. à IOuest FEtat, à IEst par Louis, Louis, Vareste Date de Soumitnionatre Josaphana Sylvestre. demande: 21 Mars 1958. Nom par du Bois Louis, Morne, L I'Etat" Morne, l'Etet, présentation de la Déristin demande: Aristil, 18 Janv. Une Commune de Date de Saumintonnsiren présentation de la Cela Lorméus. Commune de Saltrou, 58, au EIE au Sud, rurale Saltrou, de Deux Habiiation hect.

par Louis, Louis, Vareste Date de Soumitnionatre Josaphana Sylvestre. demande: 21 Mars 1958. Nom par du Bois Louis, Morne, L I'Etat" Morne, l'Etet, présentation de la Déristin demande: Aristil, 18 Janv. Une Commune de Date de Saumintonnsiren présentation de la Cela Lorméus. Commune de Saltrou, 58, au EIE au Sud, rurale Saltrou, de Deux Habiiation hect. Chodri. demander.32-41958 Une propriété Habitation Marre Nom du TEst et à TOuest environ, bornée Commune de Porta-Piment, . Nord, Nom au Sud, à l'Est rurale et T 1 hect. environ, Blanche. bornée au Date de présentation" ReUmces de la Pierristil" par Pierre. Chodri. Une propriété rurale de 1ha, 29, Hab, Duplanté, Date du de Somtenbare présentation TOuest Chéristin par Marre Blanche." demande: 27 Mars 1958. mabitatoer tiers Musac, Bois prétendus Clair (Chantal), au bornée Sud par au Nord les héri- par de la demande: Chéry. 18 Janv. 58, Une Commune de Saltrou, TEtt Pierre Louis, l'Etat, et à propriétaires, l'Ouest par" Luc à l'Est Pierre par Lue Une Commune de Saltrou, Habitation Nan Nord, au propriété Sud. à PEst rurale et à en bartie, Habitation bornée Lasserre, au Nom Louis, Nord, propriété rurale de Un hect, Porreu. Nom du TOuest par Nord ag Date 2, Soumisionnairer Luckner Nom Sud, à I'Est et à environ, bornée au Date de SmettIo présentation de la Mérissaint Lasserre. Douce. présentation de la demande: Pierre-Louis. 23-4-1958. Date : de szmuniotut. Chéry TOuest Achile. par Nan Porreau, demande: 31 Mars 58. Commune de I présentation de la demande:" 13 Fév. 1958. Une Commune de Saltrou, Une propriété urbaine Port-au-Prince. Rue des Césars Une Commune propriété de Saltrou, Habitation Nan à public, propriéte" au Sud par rurale le bornée au Rue Nord Tiffond. un E local Andréa du Paul, au Sud indéterminée, par Mme. bornée à l'Eet au Nord Nord, Sud, à rurale de hect, Porreau. l'Ouest Nom par Amarante littoral à YEst par par Céline cheonia qui de droit. patronage de la Ste. Famille, AT l'Ouest par par Date Nom soumintonnatre TEst et te TOuest environ, par Nan bornée au Date : Scaumintionnairers Figaro. Delva Samon Nom Aristil Porreau, présentation de la Joliceur. : Date 2 présentation Sormissionniire: Hubert Célestin. prisentatione de la demande: Estima. 22 Fév. 1958. demande: 12 Avril 58, de la demande: 12-5-1958, Une Commune de Saltrou, Commune Une de Saltrou, Commune min public, propriété au rurale, bornée Rue au Figuier, Nord, au propriété Sud, à rurale de Habitation Un Tête Calumette. Habitation Largon des Gonaives, par ereste terrains. Sud par le Rivage, à Nord l'Est par et à un che- Nom du l'Est et à TOuest : environ. Tête bornée au Une Archin. 2ème. Section. Nom TOuest Date de Smuneripiro Fosrestin Calumetae LmT au de Sud 25ex, bomnée au Nord par Date # Soumistionnaire: de Cébien Théodore. présentation" de la demande: Joseoh. 3 Mai " rOuest Ra lEtat.

ives, par ereste terrains. Sud par le Rivage, à Nord l'Est par et à un che- Nom du l'Est et à TOuest : environ. Tête bornée au Une Archin. 2ème. Section. Nom TOuest Date de Smuneripiro Fosrestin Calumetae LmT au de Sud 25ex, bomnée au Nord par Date # Soumistionnaire: de Cébien Théodore. présentation" de la demande: Joseoh. 3 Mai " rOuest Ra lEtat. par une haie, à lEst et prinentation la demande: 24 Fév. 58 1958, Nom Date e de Soumistionnaire: Noel Horatius. Commune de Saltrou, Commune Une de Petit Gnàve, Habitation présentation, de 2 demande:" 22-5-1958. Nord Une par rurale de 50 Habitation hect. Nan-Blanc. Tnran à ant Sud rurale par des6 carreans. bornée Kavanaph. à PEst ETRAS rurale do au environ, bornée au 5I Nom FOuest par Marcherye à P'Est par au Nerd Com. de Jacmel, Hab. Seguin, Sect: Nom Plaine de Sud par le Date Ségure, Grend Une Fond TE Rechpte T'Ouest par tivage, # Samaie.aee Jean Noni rurale Jn.-Noel Date de présentation Reme.Co de la Motse Alexandre. Précheur, présentation de la demande:" Francois 14 Mai Décaneil. 58. Date Soumimtonnairer la présentation de Améliuos la Modé, demande: ler. Mars 1958. Commune de EREE demande:" '9-6-1958, Une Commune de Seltrou, Habitation Nord, Une au pmoriété Saltrou, nrale Habitation Un Trois Commune de Fort-Liberts, Nord propriété rurale do 25 hecr. Nan-Blanc. Nom Sud, à T'Est et 1 hect. Collines, Une propriété urbaine de 7m. Rue Cimetière. vage, FEE Sect, par la Rurale de Pchon environ, au Sud bornée au Date de du sammaeett.ro TOnese Dor -E Collines. bornée ato prolondensr bornée au Nord par de un facade 6m, do cheur, Plaine de Cibao, à par le Ri. présentationn de la Aeénae Nanciac au Sud par Merida tarrain " IBtat Nom du rOuest, par Prê. demande:" 17 Mai FL rOuest Nom Jonathas Vil. Fontal," à I'Eet par lEtat, Date de présentation Soumisionnaire de la Jores Livique. Uns Commune de Saltrou, 1958, Date E présentation Tertule St. Loula. demande: ler. Mars 1958. au. Sud, propriété à I'Est rurale de Habitation Un Nan Porreau, la demande: 12-6-1958, Commune de Nom' du et hect, bornee au C Saltrou, roumt par Nan Nord. Com. de Grand-Bois, Une propriété rurale de Un Habitation Tête Source. Date de -oan présentation" de Porreas Habitation Sect. 2ôme, Plaine Céleste. Nord, Nom Sud, à l'Est et à hect. environ, bornée au la Sr-Benher demander" 4 Charles Juin Avant Une rurale de Oha St-Martin 645, . Date - Seumbaionainel TOust Arismé Tête Source. Commune 1958. au bornée au présentation de la Louis. Nord I Une Saltrou, par Sud par Fme Dieujuete Eravier à demande:" 3 Mars 1958. au Sud, rurale de Habitation Nom du Prangole et à FOuest Charléus, He Nom' et à POuest Un hect, S.Dpmnireue bornée au m Date de 2 présentatbn sionnaire: Pierristal I'Etat.

ête Source. Commune 1958. au bornée au présentation de la Louis. Nord I Une Saltrou, par Sud par Fme Dieujuete Eravier à demande:" 3 Mars 1958. au Sud, rurale de Habitation Nom du Prangole et à FOuest Charléus, He Nom' et à POuest Un hect, S.Dpmnireue bornée au m Date de 2 présentatbn sionnaire: Pierristal I'Etat. Une Commune de Saltrou, Rue Tifond. Date de du par Oris Nert le ELanes de ELTELL SmaCent demande: 1-9-1958, tiste, blic, T R par rurale, le tivage, bornée à I'Eet au Nord par chemin prémentation de la demandert Augustin, 4. Juin Commune de FOuest par Delva. par Uranie 1958, Une rurale Miragoine, de Rue Claire Nom Date Tolleosur, The Commune Un de Saltrou, Nord Joseph un emlsoement Heureuse # Souucenti présentation de lu Céline Sanon. Nord, epropriété au rurale Habitation 1 hect. Murrs Trisca" Ta de à au Sud par Bornbe au demande:" 15 Mars 1958. Nom Sud, à I'Est et : environ, Minerve reose et à Miragsiner l'Ouat la l'anclenne Date 1Ouest bornte au la E perMorre Nom par rue EE * le Claire Heu- Une propristé Commune de Saltrou, Habitation : présentation Smmeae.o de la Erilus Jomeph, -Minerva, Date 2, Saiee Saintanie Pheu. Liberts. Nord, au rurale de doux hect, Alpes, demander 7 Juin préseotation de la demande: 20-1-1958. Nom du Sud, à I'Est et à l'Ouest par environ, Alpes. bornéo AII Une Commune de 1958, I Dato de ooumistionnatrer Volvel Saltrou, Habitation Marre présentation" de la demanda: Dossources 17 Mars Nord, Nom HEMA au VEat rurale et hect. environ, Minerve. 1958, Date du i Trese par boraée Imprimerie de l'Etat - Rue de présentation miaacan de la Merissns Hmsne Hemmerton Kilick demands: PE 7, 1990,