Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o Paraissant MONT le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL, DE LA 113ème REPUBLIQUE D'TIAITI Directeur: Année No. 136 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE Mardi 16 Décembre 1958 Numéro Extraordinaire Moien SOMMAIRE mreidentiollesem dénommant La Maison Militaire du Président de la République: Donné au Palais National, à vADent assurant le Garde An 155ème de Port-au-Princs, le 15 R. H. ainsi que remboursement du et la rémunération des avances de la B. FIndépendance. Décembre 1958, vernement $ 13.000.000.00 Haitien lunification à émettre des régime obligations des dites à avances et autorisant le Gou- N. Dr. Décret accordant ou Gdes. 63.000.00000 terme jusqu'à concurrence de Par le Président: FRANÇOIS DUVALIER Décret désaffectant une la pension somme de spéciale à Madame (Reproduction) Vve. Lanoix Le valeur et ouvrant au Départemente des Gdes. Finances 516.500.00 tirée des articles Lamarre. du Sserétaire d'Etat de Intérieur ct de la Défense tion). pour assurer le fonetionnement de TOffice un crédit extraordinaire de Budget même FREDERIC DUVIGNEAUD Nationale: -Arrêté National du Café. nications ouvrant un crédit au Départemant des Travaux Publies, des (Reproduc- (Reprudu. Kiun) -Arrêté expulsant du estraordinatre territoire d'Haiti de Gdes. 199.996.00. Transports et Commutionalité russe. le sieur Tymothy (Repreduction). -Arrêté ouvrant TRIPHONOFF, de naDECRET extraordinaire 5.000 d"d Gdes. Département 183.685.00 du en Travail vue de et du Bien-Etre Social 'un crédit # Usines ouvriers agricoles saisonniers haitiens couvrir qui doivent les aller frais demnbauchage --Arrêté mettant dominicaines travailler dans ger Dulix tpse et retraite le Colonel Fernand Dr. FRANÇOIS Colonel Alexis liquidant Polynice. leurs pensions, et réajustant Cartright, la pension le Lieutenant de retraite Président de Ia DUVALIER -Arrêté nommant une nouvelle Pa République Procte-verbal B.N.R.H. du 972e. brâlement Commission de billets Communale détériorés à Léogâne. Vu l'article 90 de la Constitution; de gourdes de la Vu le Décret du Corps dant les pleins Législatif en date du 31 Juillet 1958 Vu l'article pouvoirs au Chef du Pouvoir accorDECRET Vu le 12 de la loi sur le Budget en date Exécutif; du 26 Décret en date du 30 Octobre 1958 Septembre 1958; échelle de taxation à l'exportation du café; établissant une nouvelle Dr.

éogâne. Vu l'article 90 de la Constitution; de gourdes de la Vu le Décret du Corps dant les pleins Législatif en date du 31 Juillet 1958 Vu l'article pouvoirs au Chef du Pouvoir accorDECRET Vu le 12 de la loi sur le Budget en date Exécutif; du 26 Décret en date du 30 Octobre 1958 Septembre 1958; échelle de taxation à l'exportation du café; établissant une nouvelle Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant que l'équilibre de la Président de la République ainsi que la sauvegarde de la monnaie gestion financière de la BNRH, Vu la Loi du 24 Octobre et la rémunération des commandent le 1928 créant la Maison avanc:s de la Banque ainsi remboursement sident de la République; Militaire du Prérégime des dites' avances; que lunification du Vu le Décret du 31 Juillet 1958 conférant Considérant que le Décret du 30 Octobre 1958 a du Pouvoir Exécutif; pleins pouvoirs au Chef que Nationale de la République d'Haiti une alloué à la BanVu la Loi du 13 Maix 1958 sur le montant de la taxe fixe à retenue de vingt gourdes Nationale mettant le Département de la Défense ces dispositions doivent prévue l'article 2 du dit décret; en mesure de pourvoir aux dépenses Sur le être complétées; que tien de 1'Ordre et de la Paix Publique; nécessaires au mainrapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Considérant qu'il convient Après délibération du Conseil des de lEtat; d'organiser, la Maison Militaire du Chef Secrétaires d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire' d'Etat de' Décrête: Nationale; l'Intérieur et de la Défense Article ler.- La Décrête: décret du 30 octobre' retenue 1958 de vingt gourdes prévue à l'article 4 est. irrévocablement du Article ler. La Maison Nationale de la République d'Haîti allouée à la Banque Militaire du de pour, le service de est désormais dénommée Président la République Gouvernement à la dite Banque. la dette du Article 2.- La Garde GARDE PRESIDENTIELLE Article 2.- Le Gouvernement Haitien est ment du Chef de Présidentielle, sauf qu'elle relève obligations à terme autorisé à émettre des l'Etat, reste soumise aux Lois, directe65.000.000. jusqu'à concurrence de $ 13.000.000,. ou dres régissant les Forces Armées dHaiti, Règlements et OrArticle 3.- Ces Gdes. Article 3.- Outre le personnel commissionné à valeur nominale de obligations seront émises en / férement dans les Forces Armées former par trans- $10.000. ou Gourdes coupures ayant une d'Haiti à oette yables au 50.000. taire, la Garde Présidentielle Organisation Miligation porteur, rapportant un intérêt de 34% l'an. chacune, pasera constitué commprendra un effectif portera un Chaque oblid'après les d'enrôlés qui numérotage distinct. Article 4.- Le disponibilités de l'article 7.904 du Budget. Article 4m Jes dites obligntions présert Décret, abroge- toutes Lois ou 10 ans à partir de la date s'étendront sur une de de Loi, tous Décrets ou dispositions du Décret dispositions mestre et par tranchcs du présent décret et seront période et sera publié ct exécuté à la qui luj sont contraires de $ 650,.000.

numérotage distinct. Article 4.- Le disponibilités de l'article 7.904 du Budget. Article 4m Jes dites obligntions présert Décret, abroge- toutes Lois ou 10 ans à partir de la date s'étendront sur une de de Loi, tous Décrets ou dispositions du Décret dispositions mestre et par tranchcs du présent décret et seront période et sera publié ct exécuté à la qui luj sont contraires de $ 650,.000. ou Gourdes payables. par 39diligence du Sccrétaire d'Etat partir du 15 mai 1959 3.250.000. à térieur et de la Défense Nationale. de lInArticle 5.- Les jusqu'au 15 novembre 1968 inclusivement. Nationale de la République' obligations seront remises en totalité à la Banque d'Haiti, qui acquittera dans ses livres les LE MONITEUR sera inscrite dans le Grand Livre des de $ 13.000.000 ou Article 2.- Cette pension des Finances pour extrait en faites au Trésot Public jusqu'à conc urrence Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat avances Gourdes 65.000.000. de l'Etat être délivré à la bénéficiaire. Article 6- Chaque obligation sera signée, pour compte par la 3.-- Lc Décret abroge toutes Lois ou dispositions dc d'Etat des Finances et contresignée Article présent tous' Décrets Haitien, par le Secrétaire Fiscal chargé du recouvrament de ces Lois, tous Décrats-Lois ou dispositions de Déarets-Lois, sera publié à la diBNRH, en qualité d'Agent de Décret qui lui sont contraires et ou disposition obligations. à des tiers, ce qui en aucun cas ne du Secrétaire d'Etat des Finances. Article 7- En cas de cession des obligations ligence le 30 Octobre 1958, An pourra se faire à un taux inférieur à 98%, l'inscription se fera par enDonné au Palais National, à Port-au-Prince, à la BNRH est facultative. La cession écrit des à obligations la BNRH. 155ème de TIndépendance. DUVALIER faveur de l'acquéreur et avis Dr, FRANÇOIS dos en les obligations ne seront pas intégraArticle 8. Tant que présentes s'engage à ne pas désaffecter la Par le Présidont Finances : ANDRE THEARD lement remboursées, le Gouvernement Lc Secrétaire d'Etat des taxe de vingt gourdes ci-dessus. de la retenue de vingt gourdes Article 9.-- Les valeurs provenant spécial à la BNRH et ci-dessus seront accumulées dans un compte (Reproduetto 1) des amortissements et des intérêts. DECRET destinés au paiement à se servir des fonds destinés à l'amortisLa BNRH est autorisée ouvert des obligations en cireulsement pour l'achat sur le marché le pair; elle pourra procéder à leur Dr. FRANÇOIS DUVALIER tion à un taux ne dépassant pas de la tax: de vingt Président de la République amortissement au fur et à mesure du recouvrement suivant r'ordre d'échéangourdes ci-dessus, en les appelant eu rachat articles 90 et 92 de la Constitution; acce des dites obligations. Vu les en date du 31 Juillet 1958, du Corps Législatif par les présentes obligations Vu le Décret, au Chef du Pouvoir Exécutif; Article 10.- Les intérêts rapportés cordant les pleins pouvoirs 1958, groupant les Orgaexonérés de l'impôt sur le revenu.

ment suivant r'ordre d'échéangourdes ci-dessus, en les appelant eu rachat articles 90 et 92 de la Constitution; acce des dites obligations. Vu les en date du 31 Juillet 1958, du Corps Législatif par les présentes obligations Vu le Décret, au Chef du Pouvoir Exécutif; Article 10.- Les intérêts rapportés cordant les pleins pouvoirs 1958, groupant les Orgaexonérés de l'impôt sur le revenu. Décret, en date du 12 Novembre sont Vu le autres denrées d'exportation, et reou de perte, seules les obligade Café et des Article 11- En cas de destruction de ces obligations nismes s'occupant de l'Office National du Café; seront le propriétaire visant les statuts Budget et la tions inscrites remplacés; d'Haiti une garanarticles 4 et 5 de la Loi sur le Comptabilité fournira à la Banque Nationale de la République Vu les Publique; de l'Office tie satisfaisante. le droit de remConsidérant qu'il y a lieu d'assurer le fonetionnement du Contrôle de la Haîtien se réserve désormais le Service Article 12.- Le Gouvernement circulation avant leur date d'exNational du Café comprenant des Denrées; pourser la totalité des obligations en la date du rachat. Préparation et de la Présentation nécessaires à cette fin, il les intérêts dus à pour trouver les fonds piration, en acquittant de Considérant que la somme de CINQ CENT SEIZE MILLE Décret abroge toute Loi ou disposition convient da désaffecter des articles ci-après du Article 13.-- Le présent de Décrst-Loi, tout Décret ou disCINQ CENTS GOURDES (Gdes. 516.506) Loi, tout Décret-Loi ou disposition contraires et sera exécuté à la diligence et de rendre cette valeur disponible; Public au position de Décret qui lui sont Budget catte valeur désaffectée fera retour au Trésor de TROIS Secrétaire d'Etat des Finances. Cependant de la taxe sur le café du 1958, fur et à mesure des rentrées provenant 3.75), con- - le 15 Novembre QUINZE CENTIMES (Gdes. Donné-au Palais National, à Port-au-Prince, GOURDES SOIXANTE 5 du Décret du 30 Octobre 1958. de 'Indépendance. DUVALIER formément à l'article PréAn 155ème Dr. FRANÇOIS Art. 4105 Service du Contrôle de la et de la Présentation Par le Président: et de TIndustrie : paration G. 275.500 pr. 10 mois, Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce des Denrées ANDRE THEARD et de lInformation : National du Café G. 130.000 Le Secrétaire d'Etat de la Coordination HONORAT i.: Art. Office du MaSAMARTINIERE IIntérieur et de la Défense Nationale, a. Art. 4406 Réparation et Entretien Le Secrétaire d'Etat de JEAN A. MAGLOIRE Cultes LOUIS MARS tériel roulant de Y'Office Na- G. 6.000 pr. 12 mois d'Etat des Affaires Etrangeres Publics, des et Transports des et Communications: tional du Café Le Secrétaire, d'Etat des Travaux 4603 Achat du matériel pour salles Le Secrétaire JEAN A.

Défense Nationale, a. Art. 4406 Réparation et Entretien Le Secrétaire d'Etat de JEAN A. MAGLOIRE Cultes LOUIS MARS tériel roulant de Y'Office Na- G. 6.000 pr. 12 mois d'Etat des Affaires Etrangeres Publics, des et Transports des et Communications: tional du Café Le Secrétaire, d'Etat des Travaux 4603 Achat du matériel pour salles Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE du Traveil et du Bien-Etre Social Art (tamis, d'Etat de ia_Justice, de reconditionnement Le Secrétaire LUCIEN BELIZAIRE Naturelles et du G. 5.000 d'Etat de TApreultunet des Ressources CHARLES balance, sondes) ie Secrétaire Rural : HENRI MARC AUGUSTE DENIZE Art. 4801-a: Extension de la Production Secrétaire d'Etat Developpement de la Santé Publique et de la Population: Nationale, a, i.: et Vulgarisation Le d'Etat de TEducation Agricole 100.000 Le Secrétaire HENRI MARC CHARLES a) Café G. G. 516.500 DECRET d'Etat de TAgriculture, des Ressources Sur le rapport du Secrétaire Naturelles et du Développement Rural; d'Etat des Finances; DUVALIER De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Dr. FRANÇOIS Après délibération en Conseil des Secréfaires Président de la République Décrète: Vu les articles 92 et 143 de la'Constitution; pouvoirs au Chef du Est et rendue disponible la somme de 1958 conférant pleins Article ler.- désaffectée Vu la Loi du 31 Juillet SEIZE MILLE CINQ CENTS GOURDES (Gdes. Pouvoir Exécutif; Pension Spéciale à Mme. CINQ CENT du Budget: qu'il convient d'accorder une 516.500) tirée des articles ci-après Veuve Considérant Lanoix Lamarre; Art. 4105 "Service du Contrôle de la Prédu Secrétaire d'Etat des Finances; et de la Présentation Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; paration - G. 275,500 pr. 10 mois Après délibération en Conseil des Denrées G. 130.000 9 Art. 4106 Office National du Café Décrète: Art. 4406 Réparation et Entretien du Mamensuelle de DEUX CENT CINtéricl roulant de l'Office" Na6.000 pr. 12 mois Article 1er.- Une allocation accordée. à titre de Pension tionaf du Café G. QUANTE GOURDES (Gdes. 250.00) est Spéciale à Madame Veuve Lanoix Lamarre. LE MONITEUR 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disArticle Art. 4603 Achat du matériel pour salles ponibilités du Trésor Public àla diligence de reconditionnement (tamis. 3- Le présent arrêté sera publié et exécuté ComG. 5.000 Article Travaux Publics, des Transports et balance, sondes) des Secrétaires d'Etat des le concerne. des chacun en: ce qui Extension de la Production munications, Finances, Art. 4801-228 1958, Agricole et Vulgarisation G.

matériel pour salles ponibilités du Trésor Public àla diligence de reconditionnement (tamis. 3- Le présent arrêté sera publié et exécuté ComG. 5.000 Article Travaux Publics, des Transports et balance, sondes) des Secrétaires d'Etat des le concerne. des chacun en: ce qui Extension de la Production munications, Finances, Art. 4801-228 1958, Agricole et Vulgarisation G. 100.000 Donné au Palais National à Port-au-Prince, le Novembre a) Café An 155ème de lIndépendance. DUVALIER Dr. FRANÇOIS G. 516.500 des Finances un crédit Par le Président: et Communications: Article 2- Il est ouvert au Département cents gourdes (Gdes. 516. Le Secrétaire d'Etat des Travaux. Publics, A. des Transports extraordinaire de cinq cent seize mille cinq. National du Café, JEAN, MAGLOIRE du Commerce ot de lIndustrie: le fonctionnement de T'Office Le. Secrétaire d'Etat des Finances, THEARD 500) destiné à assurer ANDRE de la Coordination et de TInformation: et à répartir comme suit: Le Secrétaire LAMARTINIERE d'Etat HONORAT a. i: de la Préd'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale, Service du Contrôle Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE LOUIS MARS paration et de la Présentation 10 mois d'Etat des Affaires Etrangères et des du Cultes: Bien-Etre Social: G. 275.500 pr. : Le Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travail et des Denrées G. 130.000 79 Le Secrétaire LUCIEN BELIZAIRE Naturelles Office National du Café Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources MARC CHARLES Réparation et Entretien du et du Développement Rural: et HENRI de la Population: AUGUSTE DENIZE Matériel roulant de: rOffice 12 mois Le Secrétaire d'Etat d'Etat de de la T'Education Santé) Publique Nationale, a. i,: HENRI MARC CHARLES du Café G. 6.000 pr. Le Secrétaire National "Achat du matériel pour salles de reconditionnement (tamis. G. 5.000 ARRETE balance, sondes) Extension de la Production Agricole et Vulgarisation -a) G. 100.000 * DUVALIER Café Dr. FRANÇOIS Président de la' Républiqué G. 516.500 de te Crédit seront couverts par Vu l'article 90 de la Constitution; Article 3.- Les voies et moyens 4106, 4406, 4603, 4801-a-, du la Loi du 19 Septembre 1953 sur TImmigration et T'Emigration; désaffectée des articles 4105, Vu est, un attribut de la Souveraila valeur soit Gdes. 516.500. Considérant que le droit d'expulsion Budget, rendua, disponible, et exécuté à la diligence neté de lEtat; les limites de son Territoire Article 4- Le présent Décret sera publié Ressources Naturelles et Considérant que chaque Etat dans et extérieure, qu'en d'Etat de rAgriculture, des le con: édicte des mesures garantisisant sa sûreté intérieure sur des Secrétaires des Finances.

.500. Considérant que le droit d'expulsion Budget, rendua, disponible, et exécuté à la diligence neté de lEtat; les limites de son Territoire Article 4- Le présent Décret sera publié Ressources Naturelles et Considérant que chaque Etat dans et extérieure, qu'en d'Etat de rAgriculture, des le con: édicte des mesures garantisisant sa sûreté intérieure sur des Secrétaires des Finances. chacun en ce qui tout étranger dont les menées du. Développemient Rural, et conséquence il a le droit d'expulser à cette sécurité, parce sol National sont de nature compromiettre cerne. le 29 Novembre 1958, le. subversive de l'ordre social ou politique établi; Haitien de garantir Donné au Palais National à Port-aulPrince, que que le devoir du Gouvernemnent doude "Indépendance. DUVALIER Considérant de l'ordre et la sécurité des familles se An 155ème Dr., FRANÇOIS à l'intérieur le maintien de l'ordre continental améble encore de celui d'assurer la sauvegarde Par le Président: des Ressources Naturelles ricain; de nationalité e Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES que le Sieur Tymothy TRIPHONOFF et du Developpement des ANDRE THEARD Considérant P Le Secrétaire d'Etat Finances: russe, est indésirable; d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport du Secrétaire Arrête: Reproduction: ARRETE TRIPHONOFF. de nationalité Article ler.- Le Sieur Tymothy du territoire d'Haiti. DUVALIER russe, est expulsé en partance Dr. FRANÇOIS par la. première occasion Président de la République Article 2- Il sera embarqué pour l'étranger. et exécuté à la diligence Vu Particle 90 de la Constitution; le et la Comptabilité 3.- Le Présent Arrêté sera publié 4 et 5 de la foi sur Budget Article Vu les articles du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. des Travaux le ler Décembre 1958: Publique; de mettre le.. Département les à a lieu Considérant qu'il.y en mesure de payer Donné au Palais National Portau-Prince, Publice, des Transports et Communications Shell Company (West Indies) An 155ème de MIndépendance. Dr, FRANÇOIS DUVALIER livraisons de carburant faites par la durant les précédents exercices budgétaires; à cette fin au budPar le Président et de la Défense Nationale, a. 1. Ltd. qu'il n'y a pas d'allocation prévue pourvoir; Le Secrétaire d'Etat do l'Intérieur A. Considérant cours et qu'il est urgent d'y des TranaJEAN MAGLOIRE get de lezercice en d'Etat des Travaux Publics, du Secrétaire Sur le repport ports et Communications; du Secrétaire d'Etat des Finances; ARRETE De l'avis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat; Après célibération.

. Ltd. qu'il n'y a pas d'allocation prévue pourvoir; Le Secrétaire d'Etat do l'Intérieur A. Considérant cours et qu'il est urgent d'y des TranaJEAN MAGLOIRE get de lezercice en d'Etat des Travaux Publics, du Secrétaire Sur le repport ports et Communications; du Secrétaire d'Etat des Finances; ARRETE De l'avis écrit et motivé Conseil des Secrétaires d'Etat; Après célibération. en DUVALIER Arrête: Dr. FRANÇOIS Publics, Président de la République des Travaux ler.- II est ouvert au Département de CENT . Article un crédit extraordinsire QUATRE 90 de la Constitution; à T'emploi, de et Communications NEUF CENT Vu l'article 1952 relatif des Transports DIX NEUF MIELE de à la 11 de la loi du Septembre VINGT en vue payer Vu larticle à l'Etranger; QUATRE SEIZE GOURDES (G, 199.996.00) livraisons de carburant faites la main-d'oeuvre nationale VINGT (West Indies) Ltd. des Shell Company exerçices budgétaires. durant lee précédents LE MONITEUR 1958,. à Port-au-Prince, le 29 Novembre PuDonné au Palais National, 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité An 155ème de LIndépendance. Dr. DUVALIER Vu les articles FRANÇOIS blique; convient de mettre le' Département du Travail et Par le Président: Considérant qu'il les frais de contrôle de l'emLe d'Etat de lIntérieur, a. i: du Bien-Etre Social en mesure de couvrir saisonniers haîtiens qui doivent Secrétaire JEAN A, MAGLOIRE bauchage de 5.000 ouvriers agricoles dominicaines; aller travailler dans les Usines d'allocation sucrières prévue à cette fin au Budget Considérant qu'il n'y a, pas d'y pourvoir; ARRETE de lExercice en cours et qu'il est d'Etat urgent du Travail et du Bien-Etre SoSur le rapport du Secrétaire DUVALIER cial; d'Etat des Finances; Dr. FRANÇOIS De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat; Président de la République Après délibération en Conseil des Constitution; Vu les articles 90 et 131 de la Arrête: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; il y du Travail et du Biend'ans l'intérêt d'une meilleure Administration, Article ler- n est ouvert au Département Vingt Trois MilConsidérant que Commission Communale pour gérer les Crédit Extraotdinaire de Cent Quatre de a lieu de former une nouvelle un Etre Social Gourdes. (G. 183.685.00) en vue de la Commune de LEOGANE, jusqu'aux prochaines élections; le Six Cent Quatre Vingt Cinq ouvriers agricoles saisonniers intérêts d'Etat de lIntérieur; frais de 5.000 dominiSur le rapport du Secrétaire couvrir les d'embauchage dans les Usines sucrières haîtiens qui doivent aller travailler Arrête: caines. Crédit seront tirés des disUne Commission composée des citoyens François Les voies et- moyens de ce Article ler.- PréArticle 2Public.

chaines élections; le Six Cent Quatre Vingt Cinq ouvriers agricoles saisonniers intérêts d'Etat de lIntérieur; frais de 5.000 dominiSur le rapport du Secrétaire couvrir les d'embauchage dans les Usines sucrières haîtiens qui doivent aller travailler Arrête: caines. Crédit seront tirés des disUne Commission composée des citoyens François Les voies et- moyens de ce Article ler.- PréArticle 2Public. VULCAIN, Lejeune LABASE et Philius JEUDI, réspectivement de la Commune ponibilités du Trésor des Secréet Membres est instituée pour gérer les intérêts Arrêté sera exécuté à la diligence sident prochaines' éleètions. Article 3- Le présent Social et des Finances, chacun de Léogane jusqu'sux taires d'Etat du Travail et du Bien-Etre présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence le concerne. Article' 2.-Le en ce qui le 11 Décembre 1958. du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. National, à Port-au-Prince, 1958, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ler Décembre Donné au Palais An 155ème de Tindépendance. Dr, FRANÇOIS DUVALIER 155ème de l'Indépendânce. DUVALIER An Dr. FRANÇOIS Par le Président Travail et du Bien-Etre Social : Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de LUCIEN la Justice, naam : l'Intérieur, a. i.: du Commerce et de TIndustrie Le Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Finances. THEARD LOUIS MARS JEAN A. MAGLOIRE Atfaires ANDRE Etrangères et des Cultes DENIZE Le Secrétaire d'Etat la des Publique et de la Popalation: AUGUSTE La Secrétaire d'Etat de Santé d'Etat de TEducation Nationale: GDES. 400.000 Le Secrétaire Rév. Père ASLBAPISTE GEORGES Naturelles et du PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE des Ressources DE LA BANQUE NATIONALE Le Secrétaire d'Etat de TAurieultuse HENRI MARC CHARLES et "Communications: DETERIOREES D'HAITI Develonpement des Travaux alaa des Transports DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat SEAN A. MAGLOIRE et de Tinformation d'Etatde la Coordination 972ème Brûlement Le Secrétaire LAMARTINIERE HONORAT Nationale, a. i. ot dela Défense Huit le Mercrédi 12 Novembre Le Secrétaire d'Etat de JEAN Tintérieur A. MAGLOIRE L'An Mil Neuf Cent Cinquante et en présence des soussignés: Administrateur de la BNRH Mr. Jn-Pierre Mompoint, Sous-Directeur de la BNRH ARRETE Mr.

d'Etatde la Coordination 972ème Brûlement Le Secrétaire LAMARTINIERE HONORAT Nationale, a. i. ot dela Défense Huit le Mercrédi 12 Novembre Le Secrétaire d'Etat de JEAN Tintérieur A. MAGLOIRE L'An Mil Neuf Cent Cinquante et en présence des soussignés: Administrateur de la BNRH Mr. Jn-Pierre Mompoint, Sous-Directeur de la BNRH ARRETE Mr. Roger Heurtelou, de la Cour Supérieure des CompMr. Auguste Toulmé, représentant tes représentant du Ministre des Finances Dr. FRANÇOIS DUVALIER Mr. Marcelin André, Nationale de la République Président de la République il a été tiré des caveaux de la Banque et Férou, à Port-au-Prince, pour: d'Haiti, angle des Rues Américaine incinérés 254 paquets contenant: Vu les articles 90 et 174 de la Constitution; le' Déaret du 26' Août être GOURDES du 28 Juillet 1952 modifiée par QUATRE CENT MILLE Vu la Loi Pension Militaires; minutieux des pa1957 sur la Retraite et la réformé, Forces la Commission eut effectué le contrôle le Colonel Fernand CARTRIGHT Forces ArAprès que à paquet, établissant que Considérant que Lieutenant Roger DULIX, réformé, être quets ainsi que des fiches attachées chaque stu 9 Mars 1956, a été doArmées d'Haiti et le prévues par. la Loi pour requis par les règlements" remplissent les conditions le triple comptage se décomposant comme suit: mées d'Haiti, du ment observé, les dits. paquets mis d'office à la retraite; la pension de retraite BILLETS DE G. 2.- Considérant qu'il convient de réajuster d'Haiti; BILLETS DE G. 140.000.- Colonel Alexis POLYNICE, Forces Armées et de la Défense 180.000.- BILLETS DE G. 10du Secrétaire d'Etat de lIntérieur BILLETS DE G. 520.000Sur le rapport 160.000.- Nationale; Arrête: QUATRE CENT MILLE GOURDES Colonel Fernand CARTRIGHT, réformé; Forces Arle four de la Banque Nationale de la Républi- 1 Article ler Le Roget DULIX, réformé, Forces ont été incinérés dans de Huif heures à Dix heures du Armées d'Haiti et le Lieutenant le ler Décembre 1958 et leurs que d'Haiti, opération qui a duré mées d'Haiti, sont mis à ja retraite à G. 900.00 et G. 412.50.. 1 matin. le présent procès-verbal, que les memliquidées respectivement à En fai de quoi, il a été dressé pensions Alexis POLYNICE est fixée ont signé après lecture. "Article 2- La, pension du Colonel bres ci-dessus nommés les mois et an que desdu ler Décembre 1958. Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires, jour; Gdes: 735.00, à partir cet Arrêté sera tiré Le montant des valeurs prévues par sus. Heurtelou, Auguste Toulmé, Marcelin Article 3des Forces Armées d'Haiti. Jn-Pierre Mompoint, Roger de la. Caisse- des Pensions Arrêté sera publjé et exécuté à la diligence André. Article 4r Le présent rIntérieur et de la Défense Nationale. da Secrétaire d'Etat de de TEtat Rue Hammerton Kilick Imprimerie

Loi pour requis par les règlements" remplissent les conditions le triple comptage se décomposant comme suit: mées d'Haiti, du ment observé, les dits. paquets mis d'office à la retraite; la pension de retraite BILLETS DE G. 2.- Considérant qu'il convient de réajuster d'Haiti; BILLETS DE G. 140.0.- Colonel Alexis POLYNICE, Forces Armées et de la Défense 180.0.- BILLETS DE G. 10du Secrétaire d'Etat de lIntérieur BILLETS DE G. 520.0Sur le rapport 160.0.- Nationale; Arrête: QUATRE CENT MILLE GOURDES Colonel Fernand CARTRIGHT, réformé; Forces Arle four de la Banque Nationale de la Républi- 1 Article ler Le Roget DULIX, réformé, Forces ont été incinérés dans de Huif heures à Dix heures du Armées d'Haiti et le Lieutenant le ler Décembre 1958 et leurs que d'Haiti, opération qui a duré mées d'Haiti, sont mis à ja retraite à G. 900.00 et G. 412.50.. 1 matin. le présent procès-verbal, que les memliquidées respectivement à En fai de quoi, il a été dressé pensions Alexis POLYNICE est fixée ont signé après lecture. "Article 2- La, pension du Colonel bres ci-dessus nommés les mois et an que desdu ler Décembre 1958. Fait à Port-au-Prince, en 8 exemplaires, jour; Gdes: 735.00, à partir cet Arrêté sera tiré Le montant des valeurs prévues par sus. Heurtelou, Auguste Toulmé, Marcelin Article 3des Forces Armées d'Haiti. Jn-Pierre Mompoint, Roger de la. Caisse- des Pensions Arrêté sera publjé et exécuté à la diligence André. Article 4r Le présent rIntérieur et de la Défense Nationale. da Secrétaire d'Etat de de TEtat Rue Hammerton Kilick Imprimerie