Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V1 A ONI le Paraissant Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 113ème. REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: Année No. 134 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Jeudi 11 Décembre 1958 Maréve autorisant la Société -Arreté Company, S. AActe constitutif Anonyme et statuts dénommée: Citadel Ont comparu: A: Acte autorisant la Société. Anonyme: -William annexés. Narr Manufacturing Maitre -Décret constitutif et statuts annexés. Sales Corporation, S. Georges N. Léger, Avocat du Barreau de et ouvrant désaffectant au la somme de Gdes. 600.321.55 tirée identifié au No. 63 H, propriétaire, Port-au-Prince, extraordinaire Ixépartement de même de la Coordination et de des articles du Budget ville; demeurant et domicilié en cette valeur. l'Information un crédit Et Maitre Jean Claude N. priétaire, demeurant et domicilié Léger, à avocat, identifié au No. 64 H, proARRETE de mandataire de Monsieur Edwin Port-au-Prince, G. agissant en qualité Cordage Co, Société, Ross, Président de Etats-Unis ayant son siège social à Plymouth, Massachusetts, Plymouth, Dr. Massachusetts, d'Amérique; appert mandat de ae dernier. fait à FRANÇOIS DUVALIER neuf Etats-Unis d'Amérique le Plymouth, Président de la cent cinquante huit, lequel vingt quatre Septembre mil République de mandat a été soumis aux Vu l'article 90 de la Constitution; y demeurer TEazegistrement en même temps que la minute des formalités Vu les articles 30 à 35 bis, 38, annexé, précentes pour Vu l'acte constitutif et les 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Déclare Maitre Jean Claude N. mée: CITADEL statuts de la Société Anonyme dénomMaître Georges N. Léger ont entrepris Léger que son mandant, ainsi que Vu la loi du 3 MANUPACTURING Août COMPANY S.A.; me conformément aux lois d'Haiti d'organiser une Société AnonySur le 1955 sur le contrôle des Sociétés; Commerce d'Haiti, et aux prescriptions du Code de rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Article ler- II est formé par las perantes agissant tant pour elles présentes entre-les parties comArrête: toutes autres personnes qui adhèreront personnellement, que pour compte de Article-ler Est autorisée la Société souscrivant aux actions à au présent document, soit en DEL MANUFACTURING Anonyme dénommée: CITAtransfert ou émettre, soit en devenant propriétaires $ 100.000.00, formée à COMPANY S.A, au capital social de autrement, une Société Anonyme dont le nom est: par Article 2- Le Port-au-Prince le 20 Octobre 1958. -CITADEL capital de la dite Société ne MANUFACTURING qu'en conformité des dispositions pourra être augmenté Article 2.- Le COMPANY S.A.s 43 et 47 du Code de Commerce. combinées des articles 35 bis, 38, 41, à Phaston (Haiti). La domicile Société légal et le siège social de la Société sont Article 3- Sont dans d'autres pourra avoir un ou -la approuvés, sous les réserves- et dans les villes de la République d'Haiti plusieurs bureaux Constitution et des lois de la limites de d'Haiti, en tels lieux et hors de la tuts de la dite société constatés République, l'acte constitutif et les staministration.

Haiti). La domicile Société légal et le siège social de la Société sont Article 3- Sont dans d'autres pourra avoir un ou -la approuvés, sous les réserves- et dans les villes de la République d'Haiti plusieurs bureaux Constitution et des lois de la limites de d'Haiti, en tels lieux et hors de la tuts de la dite société constatés République, l'acte constitutif et les staministration. qui pourront être désignés par le Conseil République rapport de Mes, Edouard Kénol par acte public le 20 Octobre 1958, au Article 3.- Le but de d'AdPrince et son collègue, à la Société est de se identifiés aux Nos. 5130 B et 344 A, notaires Port-auficelles, cordes, cordages et tous livrer à la fabrication de A et. 82209 A. paterités aux Nos. 81.883 ront étre confectionnés avec des fibres; autres objets ou produits qui pourArticle 4- La présente fabriques à cette fin; de vendre de construire et d'exploiter des entier effet sous les conditions autorisation fixées à donnée pour sortir son plein et. rés par la dite- Société; et et d'exporter tous produits manufacturévoquée pour les causes et motifs l'article ci-dessus, pourra être ment quelconques en relation d'exécuter tous actes commerciaux traires au but de la société etp y contenus, pour les activités conArticle 4- Le avec les buts ci-dessus énumérés, générale. dice des dommages intérêts pour la violation de ses statuts, sans préjupar CENT MILLE Capital Social autorisé de la Société est envers les tiers. DOLLARS d'actions constitué Article 5- Le présent Arrêté sera pair de Cent Dollars chacune. nominatives, d'une valeur au taire d'Etat du Commerce et de I'Industrie. publié à la diligençe du SecréCe Capital Social pourra être par décision de la augmenté à n'importe quel Donné au Palais National, à Article 5.- majorité des actionnaires. moment An 155ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 10 Novembre 1958. Article La durée de la Société est illimitée. le 6- La Société sera dirigée par un Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER nombre des Directeurs sera fixé les Conseil d'Administration, Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie ra être changé de à autre par Statuts de la Société et ANDRE THEARD. recteur temps par modification pourACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE pourra démissionner ou être relevé de y apportée, Tout. diDENOMMEE: CITADEL ANONYME ment aux prescriptions des Statuts. En cas de ses fonctions, conformé. MANUFACTURING ministration, par démission, vacanoe au Conseil d'AdCOMPANY S. A. Directeurs, décès, révocation, augmentation du nombre des Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol comblée décision incapacité ou autre cause, la vacance à Port-au-Prince, soussignés; le et son Collègue, Notaires à une par du Conseil d'Administration ou des pourra être tifié au No.

prescriptions des Statuts. En cas de ses fonctions, conformé. MANUFACTURING ministration, par démission, vacanoe au Conseil d'AdCOMPANY S. A. Directeurs, décès, révocation, augmentation du nombre des Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol comblée décision incapacité ou autre cause, la vacance à Port-au-Prince, soussignés; le et son Collègue, Notaires à une par du Conseil d'Administration ou des pourra être tifié au No. 5130 B et le second premier patenté au No. 81.883 A, idenprévu Assembléc Annuello ou à une Assemblée actionnaires No. 314 A; patenté au No. 82209 A, identifié ati aux Statuts. Extraordinaire tel que Article 7- Les actionnaires de la Société cation aux Statuts de temps à autre, CC omm pourront norter modifile prévu dans les Statuts. u MOXITEUR Article 8.- Aucun bien des être affecté au règlement des dattes actionnaires da de la Société ne pourra tendue de ces dettes. la Société, quelle que soit l'édécidera Article 9.- Conforméent semblée des pour toutes élections et Code da Commerce aux dispositions de l'article 35 bis du Actionnaires. questions portées par devant I'AsMille Haitien, le quart du Article 6.- Avis Dollars a été versé à la Banque Capitat Social soit Vingt Cinq posta à écrit de l'Assemblée tificat délivré par la dite Royale du Canada, appert cerlcs chaque actionnsire à sa Annuelle sera adressé cinquante Banque le vingt et un livres de la dernière pdirossé par huit. Octobre mil neuf ceni réunion. Société, ce, sept jours au moins postale figurant dans Lequel certificat a été avant la date de la présentes pour y demeurer euregistré en même temps que la minute des vote 7.-- Une liste complète des Les comparants, annexé, aux élections prochaines, dressée actionnaires ayant droit de de la Société, tels qu'annexés ès-qualités, reconnaissent et acceptent les Statuts portant l'adresse résidentielle de: par ordre alphabétique et comter. aux présentes et s'engagent à les nombre d'actions détenues par lui, chacun sera d'entre eux ainsi que le Pour respec. gé du livre d'actions de préparée par Texécution du présent Élections doivent la Société ct remise l'employé charau Cabinet de Maitre document, les parties élisent domicile avoir lieu; dix au Bureau où Georges N. Léger à Port-au-Prince. tions la dite liste devant rêtre jours au moins avant la date des élec- les n'mporte à ta disposition Dont Acte: quel moment aux heures des actionnaires à ouvrables de Fait et passé à Article 8.- travail. bre Mil Neuf Cent Port-au-Prince Cinquante en notre Etude ce jour Vingt Octotout but ou Les buts Assemblées Extraordinaires Huit, tous autres d'actionnaires Et, après lecture, les parties être que ceux prévus aux pour rayés nuls.- ont signé avec les convoquées sur décision du Président et. Statuts, pourront un renvoi en marge bon, Notaires. cinq mots le Secrétaire sur demande écrite seront convoquées par Ainsi signé en pareil endroit de seil d'Administration ou de la majorité des membres du Claude N.

ées Extraordinaires Huit, tous autres d'actionnaires Et, après lecture, les parties être que ceux prévus aux pour rayés nuls.- ont signé avec les convoquées sur décision du Président et. Statuts, pourront un renvoi en marge bon, Notaires. cinq mots le Secrétaire sur demande écrite seront convoquées par Ainsi signé en pareil endroit de seil d'Administration ou de la majorité des membres du Claude N. Léger; Georges la minute des présentes: Jean la majorité de à la requête écrite des ConKénol, N. Léger; G. toutes les actions de la actionnaires possédant Notaire. Ce dernier Vilmenay, Notaire; Edouard Pareille requête Société émises et en quelle est écrit: dépositaire de la minute en marge de lalicitée. comportera le motif ou les motifs de la -réunion circulation. solEnregistré à Port-au-Prince, le vingt trois Article 9.- Ne pourront être tinquante 'huit, Folio, Case, du Octobre mil neuf cent dinaires que les évoquées à ces Assemblées Perçu droit fixe: Deux registre O No. 10 des actes civils. portant. questions portées à l'ordre du jour et celles Extraor. s'y Visa timbre: 0 gde 55 cts. Gdes. Article 10.- Avis écrit de rapPour le Directeur Général tionnaires, toute Assemblée de FEnregistrement (S) V. Lavaud envoyé comportant la date, le lieu et Pobjet Extraordinaire de la d'acpar poste (port payé) à réunion, sera Collationné: Ed. adresse postale figurant dans les chaque actionnaire, à sa dernière Kénol, not. moins avant la date de livres de la Société, ce, cinq STATUTS DE LA SOCIETE la réunion. jours au -CITADEL ANONYME DENOMMEE MANUFACTURING COMPANY, S. A.s LES DIRECTEURS: BUREAUX Article 11- Le nombre des Article ler.- Le Siège social de la société pas moins de trois et pas membres du Conseil est dAdministration que d'Haiti). à Phaéton (Républipar vote des actionnaires plus de quinze, sera fixé de temps' à autre La Société pourra également avoir réunion spéciale pris à une Assemblée Annuelle ou à une lieux dans et hors' de la République d'autres bureaux en tels autrcs Article 12.- Il convoquée n'est à cet effet. tration pourra désigner et sélon les d'Haiti que le Conseil d'Adminismembre du Conseil pas nécessaire d'être actionnaire pour nécessités de ses affaires. actionnaires, il d'Administration. A chaque réunion annuelle être ASSEMBLEES sera procédé à l'élection des des Article 2.- Les DACTIONNAIRES c"Administration. Ils resteront en membres du Conseil social de la Société Assemblées des actionnaires seront tenues au qu'à Ce que leurs successeurs soient fonction, pendant une année ou jusseil ou en tout autre lieu que pourra le siège Ils pourront être relevés éluis, ou choisis, et mis en d'Administration, dans ou hors de la désigner Conactionnaires pris à une de leur fonction par vote de la fonction.

des Article 2.- Les DACTIONNAIRES c"Administration. Ils resteront en membres du Conseil social de la Société Assemblées des actionnaires seront tenues au qu'à Ce que leurs successeurs soient fonction, pendant une année ou jusseil ou en tout autre lieu que pourra le siège Ils pourront être relevés éluis, ou choisis, et mis en d'Administration, dans ou hors de la désigner Conactionnaires pris à une de leur fonction par vote de la fonction. Article 3.- L'Assemblée République d'Haiti, Assemblée majorité des Annuelle des fet, Extraordinaire que année le second mercredi actionnaires sera tenue chaconvoquée à cet efaux élections des de novembré dans le but de Article 13.- Les biens et affaires de lui Directeurs et de considérer toutes procéder par son Conseil la Société seront seront soumises. Si autres affaires d'Administration. administrés nuelle n'était pour une raison quelconque, l'Assemblée qui Article 14.- En plus des blée pas tenue à la date ci-dessus Anpressément conférés les pouvoirs et autorités qui leur sont exExtraordinaire des actionnaires mentionnée, une Assempar présents Statuts, les à telle autre date sera tenue en son lieu et place pourront exercer tous autres pouvoirs ou membres du Conseil aurait désignée par les Directeurs et toute qui ne sont pas réservés exécuter tous actes pu étre prise à TAssemblée Annuelle résolution qui ou les Statuts. aux actionnaires par la loi, l'acte légaux Assemblée Extraordinaire. pourra être prise à cette Article 15.- Constitutif Les Directeurs de la Société clause Sans préjudice des pouvoirs senteront à chaque prépareront ou feront préparer et qui précède et des autres généraux conférés par la Assemblée Annuelle des pré constitutif et pouooirs réservés sur les affaires de la Société Actionnaires un rapport tes le les statuts, il est expressément par, la loi, l'acte Société montrant l'état pour l'année écoulée et le bilan que Conseil déclaré par les présende ses comptes, de la a) de d'Administration aura les pouvoirs Article 4.- La présence d'une ces changer de temps en temps les et suivants: tions émises et en circulation, majorité des propriétaires des acla changements ne seront pas en contradiction règles avec règlements les lorsque par mandataires présents en personne ou conduite et la' bonne marche des Slatuts, pour sera réquise pour constituer représentés b) d'acheter ou affaires de la Société; Assemblées d'actionnaires, pour la quorum, à toutes les biens, droits ou autrement acquérir pour compte de la ment spécifié par la loi, l'Acte Constitutif gestion des affpires, sauf si autreprix et privilègés que la Société est autorisée à Société tous Cependant, si une telle ou cés Statuts. tions conditions et d'une façon générale 'dans les acquérir, aux tée à une Assemblée majorité n'était pas présente ou représenqu'il estimera convenables. termes et condi: d'actionnaires, les' c) à sa discrétion présentés auront le droit d'ajourner la réunion. actionnaires présents ou re. tout ou cn partic tous biens ou droit acquis par la soit Article 5.- A toute Assemblée tres de la par valeurs, actions, bons, Société, ou cn aura Société, obligations autres tile droit de voter en d'actionnaires, chaque actionnaire dat signé par lui ou personne ou par mandataire muni d'un man.

condi: d'actionnaires, les' c) à sa discrétion présentés auront le droit d'ajourner la réunion. actionnaires présents ou re. tout ou cn partic tous biens ou droit acquis par la soit Article 5.- A toute Assemblée tres de la par valeurs, actions, bons, Société, ou cn aura Société, obligations autres tile droit de voter en d'actionnaires, chaque actionnaire dat signé par lui ou personne ou par mandataire muni d'un man. d) emprunter, donner et recevoir par son avocat des bons, hypothèque, émettre ct remis aux inspecteurs avant la dament, autorisé à cette fin ct gociables ou obligations. conventions, trauisferts ainsi que souscrire action enregistrée en réunion; il aura droit. à une voix cessibles, et titres tous effets ncson nom. Le voté par et tous faits obtenus par hypothéque ou et, sur demande de n'importe pour l'élection des Directeurs d'accomplir et actes nécessaires à autrement tion soumise à l'Assemblée quel actionnaire, le vote de toute a e) d'élire les hauts de ces fins. se fera par bulletin. La ques. pendfe ou h fonctionnaires la Société, de susmajorité des votes révoquer sa convenance, tous nommer, agents ou domestiques, de façon définitive employés sublalternes, ou temporaire, de leur ns- TE MONIT 1 et tous autres devoirs qui seront mis à sa d'exiger 'me définis aux présentes Il sura autorité pour 'exécuter de changer leurs salaires et gages et charge par lc Conseil dAdministration. la signer leurs devoirs, bon et de fixer 1e montant de ces lis contrats et autres documents pour compte de Société, la loi. II caution dans les cas où il le jugera 26.- Le Président représentera la Société devant cautions. d'une résolution prisc à Article se devant tous Tribunaux, y compris en vertu ester en justice, présenter et f) de confier à tout fonetionnaire, renvoyer ou suspendrs ces peut Tribunal de Cassation, au nom et pour compte de la Société, cet effet, le pouvoir de choisir. nommer, lo à des mandataires à cet effet. employés subalternes, agents et domestiques. à et dépeut déléguer ses pouvoirs Vice-Président aura les pouvoirs ct accomou Société habiles recevair Article 27- Chaque le Cong) de désigner toute personne bien lui appartenant ou les qui lui seront conférés de temps à autre par tenir en gage pour la Société n'importe quel raison., et accomplir à plira devoirs ou qui lui seront délégués par le président. auquel elle est intéressée ou pour toute autre seil d'Administration cette fin tous actes et faits nécessaires. de la Société SECRETAIRE ET L'ASSISTANT SECRETAIRE h) de désigner qui sera autorisé à signer pour compte chèques, décharLE du Conseil et aux les bons, billets à ordre, notès, reçus, endossem:nts, Article 28.- Le Secrétaire assistera aux réunions de Secrétaire des Asges, contrats et documents. du Conseil au cours Assemblés d'actionnaires et agira en qualité et des votes qu'il ren.

es et faits nécessaires. de la Société SECRETAIRE ET L'ASSISTANT SECRETAIRE h) de désigner qui sera autorisé à signer pour compte chèques, décharLE du Conseil et aux les bons, billets à ordre, notès, reçus, endossem:nts, Article 28.- Le Secrétaire assistera aux réunions de Secrétaire des Asges, contrats et documents. du Conseil au cours Assemblés d'actionnaires et agira en qualité et des votes qu'il ren. lequel des pouvoirs des séances i) de déléguer n'importe à tout membre du Conseil d'Ad-, semblées; il dressera procès-verbal donnera ou fera donner avis de des affaires courantes de la Société, ou tout fonctiontrera dans le livre tenu à cet effet. Il ct ministràtion, ou tout comité spécial ou permanent, nommés par sasimblées d'actionnaires ou du Conseil d'Administration d'Admiou de conférer aux agents de la Société dans les toutes devoirs mis à sa charge par le Conseil naire ou agent, compris celui de les sous-déléguer) remplira tous autres sera autorisé à le faire, il appole Conseil ces pouvoirs (y convenir. nistration ou le Président. Lorsqu'il nécessitant de ce termes et conditions qu'ils estimeront de la Société qui ne lui font pas sera le sceau social sur tout document T'apposition j) d'investir ou de prêter les fonds investissements qu'ils estimeront sceau et Tauthentifiera de sa signature. office de Secrétaire en cas immédiatement besoin, dans tels social de la Société) et de déplacer Article 29.- Un Asistant-Secrétaire fera et tous autres deconvenir (autres que le capital d'absence ou d'empèchement de celui-ci remplira de temps à de temps à autre. étant voirs conseil d'Administration pourra lui assigner ces investissements scéau social de la Société sur tout document que le k) d'apposer le soit signé par tel ou tels fonetionnaires ou autre. que ce document ET LASSISTANTIRESORIER entendu autorisés à le faire par le Conseil. LE TRESORIER et titres autres personnes qui seront 30.- Le Trésorier aura la garde des fonds sociaux dans DU CONSEIL DADMINISTRATION Article des recettes et dépenses REUNIONS la Réil tiendra une comptabilité rigoureuse et autres effets au Conseil se réunir dans ou hors de livres de la Société et déposera toutes valeurs Article 16.- Le pourra n pourra à son gre les Société, en tels dépôts qui lui seront désignés d'Haiti pour les nécessités des affaires. sera consnom et au crédit de la publique décider des Assemblées. Le quorum le Conséil, d'Administration. de Ia Société contre ajourner ou autrement de tous les membres du Conseil d'Adpar 31.- Il effectuera les sorties de fonds aux titué par au moins la majorité Article et rendra compte aux Président et Directeurs, ministration. du Conseil pourront pièces justificatives ou toutes les fois qu'il en sera requis, 17.- Le Président ou deux membres réunions régulières du Conseil et de l'état finanArticle une Assemblée du Conseil.

. de Ia Société contre ajourner ou autrement de tous les membres du Conseil d'Adpar 31.- Il effectuera les sorties de fonds aux titué par au moins la majorité Article et rendra compte aux Président et Directeurs, ministration. du Conseil pourront pièces justificatives ou toutes les fois qu'il en sera requis, 17.- Le Président ou deux membres réunions régulières du Conseil et de l'état finanArticle une Assemblée du Conseil. accomplies en sa qualité de Trésorier à n'importe quel moment convoquer prévu aux prédes opérstions Article 18.- A moins qu'autrement et expressément par votes cier de la Société. il fournira à la Société, à la satisfacdébattues à une réunion seront adoptées Article 32.- S'il en est requis, gasentes, les questions de tout le Conseil d'Administracaution en argent et titres pour concurrents de la majorité plus un tion du Conseil d'Administration, des devoirs inhérents à sa charge et la remise à lheurantir r'exécution fidèle retraite ou révocation, de tous tion. 19.- Au cas où le Président ne senait pas présent choisiront à la Société, en cas de décès, démission, ou autres biens de quelque nature Article du Conseil, les membres présents bordereaux, valeurs et apre fixée pour la- réuinion livres, papiers, en sa possession ou placés sous sa garde fun d'entre eux pour présider T'Assemblée. être convoquées que ce soit se trouvant 20.- Les réunions du Conseil pourront donné à partenant à la Société. la fonction et les deArticle moyennant préavis de deux jours Article 33.- Un Assistant-Trésorier remplira de ainsi par décision du Président, soit par poste, téléphone ou voirs du Trésorier en cas d'absence ou d'empêchement celui-ci lui chaque membre, soit personnallement, le Président ou le Secrétaire le Conseil d'Administration pourra assigner télégramme, elles seront convoquées par la demande écrite que tous devoirs que manière et moyennant même préavis, sur de temps à autre. de même lequel de ces deux membres. DES DIRECTEURS de n'importe EMOLUMENTS recevront en cette qualité aucur OU MAUTSFONCTIONNAUIRS 34.- Les Directeurs ne LES OFFICIERS Article du Conseil, 11 pourseront: un Président, un salaire fixé pour leurs services, mais, parrésolution leur .à officiers de la Société des frais pour assistance Article 21- Les Secrétaire et un Trésorier, une seilra leur être alloué une valeur fixe et ou plusieurs Vice-Présidents, un temps deux des foncréunion régulière ou spéciale du Conseil. pourra remplir. en même chaque de comités spéciaux ou permanents pourle et même personne Secrétaire et Trésorier. Article 35- Les membres pour leur assistance aux réunions tions de Vice-Président. d'Administration à-sa première réunion ront de même recevoir compensation Article 22- Le Conseil des actionnaires élira un Président, un de comités. suivant l'Assemblée Annuelle Secrétaire et un Trésorier. Si le ConVACANCES ou plusieurs Vice-Présidents, un àn ou plusieurs Assistants-Secrede vacance aux de Directeur, Président, peil, l'éstime nécessaire.

Article 35- Les membres pour leur assistance aux réunions tions de Vice-Président. d'Administration à-sa première réunion ront de même recevoir compensation Article 22- Le Conseil des actionnaires élira un Président, un de comités. suivant l'Assemblée Annuelle Secrétaire et un Trésorier. Si le ConVACANCES ou plusieurs Vice-Présidents, un àn ou plusieurs Assistants-Secrede vacance aux de Directeur, Président, peil, l'éstime nécessaire. il nommera Il n'est pas nécessaire Article 36.- En cas Trésorier postes ou autre officier au agent par taires et un ou plusieurs Anittants.Trisoriers être officier. Vice-Président, Secrétaire ou autre cause, les adou membre du Conseil pour de démission, retraite, révocation ou d'être actionnaire de tous les officiers et agents suite de décès, même ne constituant pas quorum, pourArticle 23.- Les appointements d'Administration. ministrateurs, alors en charge, un ou des successeurs qui resteront la Société seront fixés par le Conseil en fonction une ront, par vote de la majorité, choisir vacant. Article 24- Les officiers de la Société resteront choisis et mis en en fonction pour la période restant à courir au poste de Sociéti leurs successeurs soient d'absence de tout fonctionnaire la année ou jusqu'à ce que le Conseil d'Administration Article 37- En cas par le Conseil d'Administrofonction. Tout officier élu ou nommé par n'importe quel moment par le ou pour toute autre raison jugée valable et devoirs à tel autre offi. être relevé de ses fonctions à tion, celui-ci pourra déléguer ses pouvoirs le temps que dupourra autres officiers ouI à un Directeur pour tout Conseil d'Administration. cier ou LE PRESIDENT rera celte absence. exécutif en chef de la SoD'ACTIONS OBLIGATIONS Article 25.- Le Président sera l'officier ct de Directeurs CERTIFICATS certificats d'actions de le Société seront émis toutes les réunions d'actionnaires Article 38.- Les Conseil. Ils seront numérotés et entrés ciété. II présidera générale et active des affalres de la Société. dans 12 forme approuvée par le et aura Padministration relevant de la fonction de Président, comIl accomplira tous les actes LE MONITEUR AVIS Ils le nom de de oes Stadans les livres de la Société à leur émission. porteront du Président ou Article 48.- Les avis à donner en conformité des clauses ne s'en. le nombre d'actions et seront signés quel actionnaire, directeur ou fonctionnaire, l'actionnaire et d'un et portetuts à n'importe d'avis donnés par poste, télédu Vice-Président du Trésorier ot Assistant-Trésorier du Présidont tendent point d'avis personnels, mais ou ou fac-similée gravée directeur fonetionnaire La signature Tout actionnaire, ront le sceau social. ou d'un Asistant-Trésorier de gramme ou téléphone. lui être donnés en vertu des staou d'un Vice-Président, du Trésorier émis par la sopourra renoncer aux avis qui doivent de Société soit d'action, bons ou coupons délivrée au Secrétaire la la Société à tout certificat lieu et place de la signature de ces fonctuts, par renonciation écrite de det avis. ciété pourra être utilisée en lorsqu'elles auront avant soit après le fait faisant l'objet tionnaires et ces signatures fac-similées ou gravées, seront considérées en MODIFICATIONS été autorisées par le Conseil d'Administration la Société comme si elles ou Excomme valides et engageront à toute Assemblée régulière tous points le Président ou le Vice-Président, le.

la signature de ces fonctuts, par renonciation écrite de det avis. ciété pourra être utilisée en lorsqu'elles auront avant soit après le fait faisant l'objet tionnaires et ces signatures fac-similées ou gravées, seront considérées en MODIFICATIONS été autorisées par le Conseil d'Administration la Société comme si elles ou Excomme valides et engageront à toute Assemblée régulière tous points le Président ou le Vice-Président, le. TrésoArticle 49.- Les actionnaires pourront, par vote afavaient été données par Société en : à laquelle un quorum est présent, de la personne. traordinaire ou représentées, modifier rier ou PAssistant-Trésorier firmatif de la majorité des actions présentes est portée à l'ordre TRANSFERT D'ACTIONS les présents statuts si cette question ou amender transferts d'actions se feront dans les livres de la du jour de la réunion. Article 39- Les dont le nom figure sur le certificat SCEAU Société, seulement par. la personne autorisé à cette fin par dosocial portera le nom de la Société, le pays son avocat dûment et légalement Article 50.- Le sceau les mots asceau ou par remise du certificat. l'année de sa création et cument écrit et sur d'actions ou du registre de dans lequel elle est organisée, le conseil d'Administration, des reproArticle 40- Un double du registre désigner social". Si jugé nécessaire par pour les beêtre tenu en tel lieu' ou tels lizux que pourra ductions du sceau social pourront être faites et gardées tranferts pourra le Conseil d'Administration. du Conseil d'Administrasoins de la Société. Article 41- Il est laissé à le discrétion d'actions penduct DES DIRECTEURS tion le pouvoir de fermer le registre de transferts la date de touPROTECTION tout qui n'excédera pas vingt jours précédant date fixée librement exercer ses fonctions, une période des actionnaires, ou la pour Article 51.- Afin de pouvoir en garantie de te réunion annuelle ou spéciale la date prévue pour l'exercice d'ur Directeur de la Société (et seg resprésentants légaux), de Direcle paiement des dividendes' ou de transferts, le Conet à venir sen qualité de Directeur ou Au lieu de fermer le registre la ses services présents la Société pour toutes réclamadroit quelconque. n'exeédera pas vingt jours précédant teur et fonctionnaire, sera couvert par honoraires seil pourra fixer une date qui la date de paiement des tous frais et dépenses (y compris réunion des actionnaires ou' tion et responsabilités. encourrait ou pourrait endate de toute Texercice d'un droit quelconque, d'avocats) qui lui seraient imposés, qu'il ou légadividendes ou la date prévue pour ayant droit d'avis en raison d'actions, procès poursuites les actionnaires courir raisonnablement il serait impliqué comme date limite pour déterminer droit des' dividendes règlement ou entente y relatifs dans lesquels et de vote à la réunion, ou ayant au paiement sur reles, ou aurait été Directeur ou Directeur et seuls les actionnaires figurant le en raison du fait qu'il est ou dans ou à Pexercice d'un droit; et l'avis, au droit de vote, au ou en raison d'actes ou omissions à lui reprochés à cette date limite auront droit à fonctionnaire, dans les cas où en dernier ressort, gistre ou à l'exercice des droits.

els et de vote à la réunion, ou ayant au paiement sur reles, ou aurait été Directeur ou Directeur et seuls les actionnaires figurant le en raison du fait qu'il est ou dans ou à Pexercice d'un droit; et l'avis, au droit de vote, au ou en raison d'actes ou omissions à lui reprochés à cette date limite auront droit à fonctionnaire, dans les cas où en dernier ressort, gistre ou à l'exercice des droits. l'exercice de ses fonctions, excepté. il serait reconnu coupable paiement des dividendes le détenteur de dans ces actions, poursuites légales, procès, ges devoirs en tant que DiArticle. 42- La Société aura le droit de considérer en fait; en conde négligence dans Facomplissement de sauf si 'en ce qui a trait à tour ou de toutes actions comme propriétaires réclamations y recteur ou Directeur et fonctionnaire; ce Directeur ou toute action tenue de reconnaître des autre ou entente, il serait établi toutefois que dans l'exséquence, elle ne sera pas actions de la part d'aucune tel règlement pas coupable de négligence relatives ou intérêts sur les dites ou autre. Directeur et fonctionnaire n'est du Conseil d'Administration cêlle-ci lui en donne avis exprès ercice de ses devoirs, par un quorum ou si personne, que ne seraient pas mûs par un intérêt personnel dont les membres n'existait pas par un comiPERTE DE CERTIFICAT un tel quorum de membres désintéressés serait soumise par le d'un certificat d'acde à qui la question 43- En cas de perte ou de destruction une té ou un groupe personnes la décision ne serait pas dictée par Article donner notification et soumettre Conseil d'Administration et dont tions; le propriétaire devra en de la façon exigée par le dont peut déclaration du fait et en donner publicité fournira caution lintérêt personnal. n'exclut aucun des autres droits et si requis par le Conseil, le Conseil, La présente protection ou fonctionnaire légalement ou en vertu Conseil d'Administration; manière et pour le montant exigé par se prévaloir tout Directeur ou autres. à la Société de la satisfaisantes par lui, moyennant quoi des Statuts, accord. décisions des actionnaires. Société agirait en qualité de avec toutes les garanties jugées émis pour le même nombre d'acToute personne qui à la requête de la la Soun nouveau certificat pourra être mais ceci, toujours suou fonctionnaire de toute autre Société dans laquelle perdues ou détruitas, Directeur ou créancière, tions que celles déclarées ciété a des intérêts à protéger en tant qu'sctioninaire du Conseil d'Admidu Conseil d'Administration. par résolution jet à approbation pourra être couverte par la Société mêmes réserves et restricCONTROLE DES.LIVRES nistration, la dite protection sujette aux détermineront de temps à autre les tions que dessus. Article 44.- Les Directeurs les comptes et les liDont Acte: conditions et la réglementation selon lesquelles au voeu Etude ce jour vingt octobre (exception faite de ceux qui conformément ou ceux et passé à Port-au-Prince en notre vres de la Société spécifique ouverts à Tinscription) Fait huit.

mes réserves et restricCONTROLE DES.LIVRES nistration, la dite protection sujette aux détermineront de temps à autre les tions que dessus. Article 44.- Les Directeurs les comptes et les liDont Acte: conditions et la réglementation selon lesquelles au voeu Etude ce jour vingt octobre (exception faite de ceux qui conformément ou ceux et passé à Port-au-Prince en notre vres de la Société spécifique ouverts à Tinscription) Fait huit. Node la loi seront de façon des actionnaires; et à cet mil neuf cent cinquante les comparants ès-qualités ont signé avec lès d'entre eux, seront ouverts à linspection limités conformément. Et, après lecture, nuls. égard les droits des actionnaires seront ou demandes d'argent, eftaires. dix huit mots rayés endroit de la minute des présentes: Jean Article 45- Chèques.- Tous chèques ou tels fonctionAinsi signé en pareil Vilmenay, Notaire; Edouard la Société seront signés par tel fonctionnaire, de temps à Claude N. Léger; Georges N. Léger; G. ensuite de laquelfets dé ou telles personnes que désignés Ce dernier dépositaire de la minute naires ou toute personne Kénol, Notaire. cinautre par. le Conseil d'Administration. le est écrit: le vingt trois octobre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, O No. 10 des actes civils. ANNEE FISCALE quante huit. Folio, Case, du registre prendra fin le trentième jour de sepPerçu droit fixe: Deux gdes Article 46- L'Année fiscale Visa timbre: 1 gde 55 cts. tembre, chaque année. DIVIDENDES Général de (Enregistrement: (S) V. Lavaud Pour le Directeur dividendes sur le capital social de la Société pourE. Kénol, not. Article 47- Les d'Administration à n'importe quelle Collationné: ront être déclarés par le Conseil assemblée régulière ou extraordinaire. LE MONITEUR Vu la loi du 5 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; et de l'Industrie; SOUSCRIPTIONS DES ACTIONS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce Mes. Eustache Edouard Kenol et son collègue, notaires Arrête: Par devant le premier patenté au No. 81.883 A, idenla Société Anonyme dénommée: Wilà Port-au-Prince, soussignés; au No. 8.209 A, identifié Article ler.- Est autorisée $ 10.000.00, formée tifié au No. 5130 B et le second patenté liam Narr Sales Corporation, au capital social de au No. 314: A, à Port-au.-Prince le 3 Septembre 1958. ne être augOnt Comparu: Article 2.- Le capital social de la dite société pourra des articles 35 de Port-au-Prince, qu'en conformité des dispositions combinées Maitre Georges N. Léger, avocat du Barreau et domicilié en cette bis menté 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce: dans les limites de identifié au No. 63 H, prophistaire-demeurant Article 3.- Sont approuvés, sous les réserves et 'constitutif et les ville, identifié ad No.

Le capital social de la dite société pourra des articles 35 de Port-au-Prince, qu'en conformité des dispositions combinées Maitre Georges N. Léger, avocat du Barreau et domicilié en cette bis menté 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce: dans les limites de identifié au No. 63 H, prophistaire-demeurant Article 3.- Sont approuvés, sous les réserves et 'constitutif et les ville, identifié ad No. 64 H, Constitution et des lois de la- République, l'acte Et Maitre. Jean Claude N. Légers avocat, Agissant en quala de la dite société constatés par acte public le 3 Septembre à demeurant etdomiciliéa à Port-au-Prince. de Plystatuts de Me. Edouard Kénol et son collègue, notaires propriétaire, Edwin G; Roos, Président 1958 au rapport A., aux Nos. lité de mandataire de Monsieur social à Plymouth Masidentifiés aux Nos. 5130 et 314 patentés mouth Cordage Co., Société, ayant son siège mandat de ce dernier fait Port-au-Prince, 81.883 et 5130 B. son plein sachusetts, Etats-Unis d'Amérique, appert d'Amérique le vingt quatre Article 4-- La présente autorisation donnée pour sortir et 3 ci-dessus Massachusetts, Etats-Unis les fixées aux articles 2 à Plymouth, huit, lequel mandat enregistré et entier effet sous conditions y contenus, pour les Septembre mil neuf cent cinquante Constitutif de la dite Société. pourra être révoquée pour les causes et motifs de ses est demeuré annexé à la minute de 1'Acte satisfaire aux prescontraires au but de la société et pour la violation Déclarent les comparants ès-qualités que pour Commerce Haiactivités des dommages intérêts envèrs les tiers. 42 déuxième alinéa du Code de statuts sans préjudice à la diligence du Secrécriptions de l'article de la Société Anonyme dénommée: Article 5.- Le présent Arrêté sera publié tien, la moitié du capital social S. A.m a été souscrite et est ainsi taire d'Etat du Commerce et de rIndustrie. le 5 Novembre 1958, *Citadel Manufacturing Company. Donné au Palais National, à Port-au-Prilice, répartie: An 155ème de TIndépendance. Dr, FRANÇOIS DUVALIER Caribbean American Trading ComPar le Président: et de VIndustrie: ANDRE THEARD S. A, Société Anonyme Le Secrétaire d'Etat du Commerce pany social à TAvenida ANONYME ayant son siège 250 actions de $ 100 $ 25.000.00 ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE S. A. Central 16, A Panama .WILLIAM NARR SALES CORPORATION, Panama S. A, SoDENOMMEE: Et Plymouth ciété Anonyme ayant son siège de $ 100 $ 25.000.00 Mes. Eustache Edouard Kénol et son collègue, Notaires 401 Panama 250 actions Par devant au No. 81.883 A, social à Apartado à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No 82.209 A, identi500 actions de $ 100 $ 50.000.00 identifié au No.

SALES CORPORATION, Panama S. A, SoDENOMMEE: Et Plymouth ciété Anonyme ayant son siège de $ 100 $ 25.000.00 Mes. Eustache Edouard Kénol et son collègue, Notaires 401 Panama 250 actions Par devant au No. 81.883 A, social à Apartado à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No 82.209 A, identi500 actions de $ 100 $ 50.000.00 identifié au No. 5130 B et le second patenté fié au No. 314 A. -Dont "acte: Ont Comparu: Etude ce jour vingt Octoau No. 5018 A, propriétaire, deà Port-au-Prince en notre Monsieur William Narr, identifié €t détenteur Fait passé domicilié à Thayngen (Suisse), bre mil neuf cent cinquante huit. ès-qualités ont signé avec les meurant à Port-au-Prince, No. 25. Et eprès lecture, les comparants du permis de séjour L. Ethéart, identifié au No. 4416 B, propriétaire, Notaires, des présentes: Jean ClauEt Monsieur Max en pareil endroit de la minute Kénol. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. de leur Ainsi signé Notaire; Edouard déclaré que le but compaGeorges N. Léger; G. Vilmenay, de laquelle est Lesquels ont, par ces présentes, aux fois de conformément N. Léger; dépositaire de la minute ensuite rution est de former une Société Anonyme Notaire. Ce dernier haîtiennes et ont arrêté ce qui suit; écrit: vingt trois Octobre mil neuf ceni Il est formé entre les comparants et les personnes Enregistré à Port-au-Prince, le O No. 10 des actes civils. Article ler.- acte et aux statuts ci-annexés en souscrihuit. Folio, Case, du registre qui adhéreront au présent conformément au cinquante ou plusieurs actions, une Société Anonyme Perçu droit fixe: deux gdes. vant une Commerce et aux lois de la République d'Haiti. Visa timbre: 0. gde 40 cts. (S) V. Lavaud Code de Société prend la dénomination de .William Narr Général de Enregistrement Article 2- Cette Pour le Directeur Collationné: Ed. Kénol, not. Sales Corporation S. A." but de faire le commerce de marArticle 3.- La Société aura pour et, d'exporter, de vendre du Commerce et locales, d'importer ont été au Département chandises étrangères au ou à crédit, Déposées et enregistrées la Société Anonyme dénommée: Citadel en gros let en détail les dites marchandises comptant vendre, louer, deux expéditions de l'acte de dans les limites de la loi. La. Société pourra acheter, de Company S. A. s'intéresser à lIndustrie, acquérir de la propriété, Manufacturing le 20 Octobre 1958 hypothéquer, lui seront nécessaires pour les besoins formée à Port-au-Prince biens meubles et immeubles qui produits ou articles qu'aura Société Anonyme de ses affaires. Elle pourra fabriquer tous à à la le 21 Novembre et s'adonner TAgriculture, Enregistrtée décidé son Conseil d'Administration commerciales.

à lIndustrie, acquérir de la propriété, Manufacturing le 20 Octobre 1958 hypothéquer, lui seront nécessaires pour les besoins formée à Port-au-Prince biens meubles et immeubles qui produits ou articles qu'aura Société Anonyme de ses affaires. Elle pourra fabriquer tous à à la le 21 Novembre et s'adonner TAgriculture, Enregistrtée décidé son Conseil d'Administration commerciales. Na.A-3 Folio 57 Port-au-Prince, le 21 Novembre 1958 représentation et à toutes les transactions établissement de la SoCharles Article 4.- Le Siège social et le principal des bureaux dans Wiener La Société pourra avoir Secrélaire Général ciété sont à Port-au-Prince. d'Haiti et en dehors de la Républid'autres villes de la République être choisis par le Conseil que d'Haiti, dans les lieux qui pourront ARRETE d'Administration. La durée de la Société est illimitée, sauf décision conArticle" 5.- Générale des Actionnaires. traire de l'Assemblée social est de Dix Mille Dollars ($ 10.000.00) DUVALIER Article 6.- Le Capital Cent Dollars ($ 100.00) chacune. Dr. FRANÇOIS de la République divisé en Cent (100) Actions de être augmenté Président Les actions sont nominatives. Le Capital social pourra décision de l'Ansemau fur et à miesure des besoins de la Société par Vu Particle 90 de la Constitution; 38, 41, 43 et 49 du Çode de Commerce; blée Générale des Actionnaires. d'AdminisVu les articles 30 à 35 bis, Anonyme dénomSociété sera administrée par un' Conseil constitutif et les statuts de la Société Article 7- La Vu Pacte NARR SALES CORPORATION, S.A; mée: WILLIAM LE MONITEUR Texistence de minatifs ou au porteur, remboursables au pair pendant T'Assemblée Générale des Actionnnires la Société et productives d'intérêts. tration élu chaque année par moins dont un Président, un Viceet composé de trois membres au ADMINISTRATICN Président et un Secrétaire-Trésorier. constituée dès la pucst un Conseil d'Adminissera Article 8- La Société définifivement du Président de la Article 8.- La Société administrée au moins par dont un Président, un de T'arrêté d'autorisation de trois membres blication au -Moniteurs tration composé Le nombre des membres République et commencera de suite à fonctionner. au préVice-Président et un Secrétaire-Trésorier. les besoins de la de la Société seront ceux annexés être augmenté suivant Article 9.- Les statuts déclarent élire dodu Conseil pourra toujours des Actionnaires, sur la par les comparants qui décision de lAssemblée Générale sent acte. constitutif adopté T'exécution des présentes. Société par micile à Port-au-Prince pour proposition du Conseil d'Administration. du Conseil d'Administration sont nomArticle 9.- Les membres dure un Dont acte: l'Assemblée Générale des Actionnaires. Leur mandat des trois septemmés par Ils peuvent n'être pas acà Port-au-Prince en notre Etude ce jour an et ils sont indéfiniment rééligibles. Fait et passé bre mil neuf cent cinquante huit.

é T'exécution des présentes. Société par micile à Port-au-Prince pour proposition du Conseil d'Administration. du Conseil d'Administration sont nomArticle 9.- Les membres dure un Dont acte: l'Assemblée Générale des Actionnaires. Leur mandat des trois septemmés par Ils peuvent n'être pas acà Port-au-Prince en notre Etude ce jour an et ils sont indéfiniment rééligibles. Fait et passé bre mil neuf cent cinquante huit. les - un mol tionnaires. En de de démission ou dempéchement illilecture, les parties ont signé avec Notaires. Article 10.- cas décès, à son par Et, après mité d'un membre du Conseil, il sera pourvii statutaire remplacement de l'Assemrayé nul. William d'Administration jusqu'à la" réunion endroit de la minute des .présentes: le Conseil Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaiblée Générale des Actionnaires. délibérera valablement Narr; Max L. Ethéart; G. Vilmenay, de laquelle est écrit: Article 11.-- Le Conseil d'Administration Ie sont présents. de la minute ensuite cinles deux tiers des membres qui composent re. Ce dernier dépositaire mif neuf cent si au moins voix Le Conseil Enregistré à Port-au-Prince, le six septèmbre o No. 10 des actes civils. En cas de partage, le Président aura prépondérante. même à la Sohuit. Folio 52, case 352, du registre conférer à une ou' plusieurs personnes, étrangères les quante Gdes. peut ou dâns les cas où l'exigent fixe: Perçu droit Deux ciété, des pouvoirs ordinaires spéciaux du Conseil sont prises à la majoVisa timbre: Une Gde 55 cts. (S) V. Lavaud intérêts de' la Société. Les décisions ses pouvoirs à Général de TEnregistrement Tout membre dc Conseil pourra déléguer Pour le Directeur rité absolue. Conseil. - Collationné: E. Kénol, not. un autre membre du dit se réunit aussi souvent Article 12.- Le Conseil d'Administration Les délibérations sont constaANONYME DENOMMEE que l'exigent les intérêts de la Société. tenu au siège soSTATUTS DE LA SOCIETE S. A. des dressés sur un registre NARR SALES CORPORATION tées par procès-verbaux les membres présents à chacune des .WILLIAM cial de la Société et signé par SIEGE SOCIAL OEJET DUREE réunions. est investi des pouvoirs élaArticle 13.- Ls Conseil d'administration de lâ Société. Il est autorisé à ler.- La Société aura son siège social et son principal d'aules plus étendus pour T'administration de pu Article avoir des bureaux dans sur tous actes d'administration, gestion blissement à Port-au-Prince. Elle pourra dans les prendre toutes décisions de et d'administration de ou en -dehors de la République ae bisns meubles, gestion tres villes de la République de disposition l'un de ses membres pourra lui soumettre.

est autorisé à ler.- La Société aura son siège social et son principal d'aules plus étendus pour T'administration de pu Article avoir des bureaux dans sur tous actes d'administration, gestion blissement à Port-au-Prince. Elle pourra dans les prendre toutes décisions de et d'administration de ou en -dehors de la République ae bisns meubles, gestion tres villes de la République de disposition l'un de ses membres pourra lui soumettre. Il lieux choisis par le Conseil d'Administration. biens immeubes que des actionnaires toutes modifications but de faire le com merce de marpropose à T'Assemblée Générale. création d'obligaArticle 2- La Société aura pour étrangères, Statuts, toute augmentation de capital ou toute chandises étrangères et locales, de s'occuper d'Agences les dites maraux terme. il de vendre en gros et en détail, tion à a direction effective de la Société, d'importer et d'exporter, dans les limites de la loi; la SociéArticle 14.- Le Président la de toutes administrachandises au comptant ou à crédit, s'intéresser à l'Indusla représente vis à vis de toutes personnes et qu'en défendant té pourra acheter, vendre, louer, hypothéquer, meubles et immeuagit pour elle en Justice tant en dèmandant Il et posséder des biens tions. Il et Cours de la République. trie, acquérir de la propriété les besoins de ses affaires. Elle et cela, par devant tous les Tribunaux des actionnaires et de signer bles quirlui seront nécessaires pour articles qu'aura décidé son conseil aura pour devoir de présider la réunion Conseil d'Adminispourra fabriquer tous produits ou s'adônner à rAgriculture, à la tous accords et contrats qui seront autorisés les par actions le et obligations d'Administration et pourra également commerciales. tration. Il signera les certificats d'actions les chèques, notes, représentation et à toutes les transactions illimitée, sauf décision conémises par la Société. Il aura le pouvoir de signer seul ou conArticle 3m La durée de la Société est traites, mandats, reconnaissance de dettes et obligations, du Il pourl'Assemblée Générale des Actionnaires. le suivant Ia délision Conseil traire de jointement avec Trésorier, à n'importe quel autre memCAPITAL ACTIONS ra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs étrangère à la Société et 10.000.00) bre du Conseil ou à toute autre personne Social est de Dix Mille Dollars (S cas avec l'accord du Conseil. Article 4- - Le Capital (S 100.00) chacune. dans ce dernier le Président chaque fois Cent Actions de Cent Dollars 5.- Le Vice-Président remplace cas les divisé en (100) social être augmenté Article Il aura dans ce. Le capital pourra dernier est empêché. Les actions sont nominatives. Société dédision de l'Assemque ce temporsirement T'empéchement. tempoà mesure des besoins de la par mêmes pouvoirs que le Président. Cependant, les au fur et Dans le cas où lun des actionnaires du devra être reconnu par le Conseil avant que blée Générale des Actionnaires. d'en faire loffre pari letraire Président au Vice-Président, Dès que le Prédésirerait vendrè ses actions, il serait obligé Ces actionnairec pouvoirs du Président ne passent l'exercice de ses fonctions, les d'abord 'aux autres actionnaires. offre. Passé sident sera en mesure de reprendre aura alors tre recommandée ou refuser cette au cesseront et ce dernier auront un délai d'un mois pour accepter actions à des tiers.

ffre pari letraire Président au Vice-Président, Dès que le Prédésirerait vendrè ses actions, il serait obligé Ces actionnairec pouvoirs du Président ne passent l'exercice de ses fonctions, les d'abord 'aux autres actionnaires. offre. Passé sident sera en mesure de reprendre aura alors tre recommandée ou refuser cette au cesseront et ce dernier auront un délai d'un mois pour accepter actions à des tiers. pouvoirs conférés Vice-Président tout du Conseil. Le Vice-Présera libre de vendre ses les mêmes pouvoirs que autre membre ce délai, lactionnaire tirée d'un registre à souche et sera établie avec le Président le système de comptabilité Article 5- L'action sera et du Trésorier, sident établira d'accord les lois existanfes.. d'un titre; elle sera signée du Président Soconvenant à la Société et en accord' avec du sous la'forme devra, se faire sur les livres de la 6.-- Le Secrétaire Trésorier sera ex-officio Secrétaire être valable Article de toutes les Son transfert pour dressés en la même forme et signés Conseil Il aura la gârde des minutes ciété. Des certificats d'actions être émis en lieu et place d'Administration. de l'Assemblée Générale des actionnaires. 11 le Président et le Trésorier pourront réunions du Conseil et et trânsférées en telles formes par tiendra note des actions enregistrées précis, des actions. attachés à l'action suivent le le Conseil. I1 tiendra des comptes Article 6- Les droits et obligations d'une -action n'est et manières stipulées par dans les livres à la Société Le main qu'il passe. souscripteur dea recettes et des dépenses appartenant de la Société titre en quelque la propriété d'une action comporte tous argents et valeurs au nom et au crédit responsable que de son montant, à Constitutif de la Soét déposera le Conseil. Il aura le droit, d'endosdroit l'adhésion aux Statuts et T'Acte chez tels dépositaires choisis par de trarisfert au de plein de la Société et sculemerit dans le but ciété. du Conseil d'Adminisser au nom tous chèques, traites, notes,'fichee de Article 7- La Société peut, par, résolution émettre dépositaire pour y être déposés, immediatement conl'Assemblée Générale des Actionnaires, dépôt ct tous autres instruments commerciaux tration approuvée par les formes qui auront été arrêtées, en titres nodes obligations dans LE, MONITEUR vertibles en espèces. Les certificats obligations à terme seront d'actions ou 'et ou les actions, les le Secrétaire-Trésorier Le signés conjointement par le Président et ANNEE SOCIALE dance et effectuera des Seerdtaire-Trésorisr signera la corresponDISSOLUTION MODIFICATION Société et en se paicments pour les besoins courants de la Article LIQUIDATION remettre des pièces conformant aux instructions du Conseil, en se faisant que année 24.- L'Année Sociale s'étend du ties de fonds justificatives <t rendra compte dc toutes les au Trente de premier Octobre de chaquil aura faites pour sorment la Septembre l'année suivante.

Seerdtaire-Trésorisr signera la corresponDISSOLUTION MODIFICATION Société et en se paicments pour les besoins courants de la Article LIQUIDATION remettre des pièces conformant aux instructions du Conseil, en se faisant que année 24.- L'Année Sociale s'étend du ties de fonds justificatives <t rendra compte dc toutes les au Trente de premier Octobre de chaquil aura faites pour sorment la Septembre l'année suivante. cependant ni emprunter. compte de la Société. Il ne niteur> première année s'étendra de la date de Exceptionnelleseil. A ni hypothéquer, sans pourra de Parrêlé d'autorisation du la publication au *Mochaque réunion annuelle Fautofsation du ConTrente Président de la tera un rapport statutaire des Actionnaires, il Septembre suivant. République au réunions complet de la situation financière de ia présenArticle 25.- Lorsqu'il y a lieu à régulières du Conseil et toutes les Société. Aux blée Générale est modification des Statuts, l'Assemen aura été faite, il fera un fois où la demande lui tituée que si elle autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, elle ne sera Société et soumettra exposé de la situation financière de la et en réprésente les trois quarts au moins des consses, Il également toutes les pièces circulation et la majorité doit être actions émises pourra déléguer en tout ou en parlie justificatives requitions présentes ou au moins de deux tiers des aclequel des autres membres du Conseil ses pouvoirs à n'importe Article 26.- Dans représentées. res à la Société et dans et à toutes personnes étrangèsaire, elle le cas où une dissolution serait seil. ce dernier cas avec l'autorisation du dit Contituée et votant sera décidée par l'Assemblée Générale des actionnaires. reconnue nécesArticle comme stipulé à l'article cons17- Conformément aux dans ce, cas nommé vingt cinq (Art. 25). Il sera ce, les membres du Conseil stipulations du Code de Commerfixé les termes de la par l'Assemblée Générale le ou les liquidateurs et obligation personnelle d'Administration ne contractent aucune dant la liquidation. Les pouvoirs des Ils ne ou collective à cause des affaires de la ciété. liquidation continueront comme pendant actionnaires penrépondent que de l'exécution de leur Société. l'existence de la Sopendant occuper une fonction rétribuée dans mandat. la Ils pourront ceArticle 27.- La dissolution de la Société Générale ordinaire ou Société. L'Assemblée cas de perte de la pourra être demandée en mant à la loi extraordinaire des actionnaires moitié de l'Actif Social, et aux statuts pourra en se conforArticle 28.- La de aux membrès du Conseil.

que de l'exécution de leur Société. l'existence de la Sopendant occuper une fonction rétribuée dans mandat. la Ils pourront ceArticle 27.- La dissolution de la Société Générale ordinaire ou Société. L'Assemblée cas de perte de la pourra être demandée en mant à la loi extraordinaire des actionnaires moitié de l'Actif Social, et aux statuts pourra en se conforArticle 28.- La de aux membrès du Conseil. décider d'accorder des émoluments d'Administration en liquidation la Société sera faite par le Conseil Article 18.- décide fonction, à moins que l'Assemblée L'Assemblée Générale des autrement, auquel cas elle nommera Générale n'en constituée représente actionnaires régulièrement des liquidateurs, la majorité absolue des Tuniversalité des actionnaires. Elle votes exprimés. Elle se délibère à CONTESTATION. d'Octobre de chaque année et réunit le dernier lundi Article 29.- - En - est convoquée par le Conseil extraordinairement chaque fois qu'elle d'un cas de contestation de la part d'un ou ou par les obligataire, il est actionnaire pour cent (40%) des' actions papriétaires de Quarante les notifications et obligé d'élire domicile à émises ou Port-su.Prince Article 19.- Tout en circulation. siers. A défaut d'élection assignations; de les significations de tous actes d'huis- pour Assemblée. Générale des propriétaire d'action est de droit membre de lui être faites au du domicile, toutes les significations d'actions. actionnaires et il a autant de voix ou Parquet Tribunal Civil de pourront L'actionnaire empêché aura le qu'il a ritiers ayant-cause d'un Port-au-Prince. Lese héter Rar un de dtoit de se faire cile à actionnaire devront élire son choix mandataire qui aura représenPort-au-Prince, A également domique son mandant. L'Assemblée Générale alors les mêmes droits cations pourront leur être défaut faites d'élection de domicile, toutes signifiquand les actionnaires' est régulièrement constituée au-Prince. au Parquet du Tribunal Civil de Portprésents ou représerités cinquarte et un pour cent (51%) des actioits représentent au moins Article 30.-- Les héritiers ou Si lAssemblée ne réunit pas ce émises et en circulation. ront sous aucun prétexte et ayants-cause d'un actionnaire ne pouril sera procédé à une nouvelle nombre à une première convocation, mer aucune opposition, exiger en aucun cas, faire apposer les scellés, fordélibère quel que soit le nombre convocâtion et, cette fois, l'Assembléc manière dans aucun inventaire, s'immiscer en aucune Articie 20.- des actionnaires aux l'Administration de la Société. Ils Au cas où T'Assemblée Générale représentés. porter inventaires sociaux et aux devront s'en rapconvoquée à l'extraordinaire ainsi des actionnaires serait nérale. délibérations de l'Assemblée Géun avis de convocation que prévu par l'article dix huit moins cinq sera expédié par poste (18) ARTICLE TRANSITOIRE jours avant la date fixée recommandée, au Article 31.- tera Pordre du jour et les questions pour la réunion, Cet avis compornérale En attendant la première réunion de questior, autre que celles qui y seront débattues.

ordinaire ainsi des actionnaires serait nérale. délibérations de l'Assemblée Géun avis de convocation que prévu par l'article dix huit moins cinq sera expédié par poste (18) ARTICLE TRANSITOIRE jours avant la date fixée recommandée, au Article 31.- tera Pordre du jour et les questions pour la réunion, Cet avis compornérale En attendant la première réunion de questior, autre que celles qui y seront débattues. Aucune des Actionnaires, la Société sera l'Assemblée Gépourra être débattue lors mnetionnées par l'avis de convocation ne d'Administration composé de: administrée par un Conscil vra être de cette réunion extraordinaire. Monsieur William NARR. expédié à la dernièrs adresse de L'avis dcMonsieur sur. le registre l'actionnaire telle Richard MEULI. .Président d'actions de la Société, qu'inscrite Monsieur renoncc: aura la L'actionnaire Vice.Président à cet avis de convocation et faculté de Anthony R. HIBBERT.. pédié au secrétaire de I'Assemblée en ce cas le fera par écrit CXFait et passé à Secrétaire-Tréscrier du Conseil d'Administration. Générale qui est aussi le secrétaire bre Mil Neuf Cent Port-au-Prince en notre Etude ce jour Trois Septemlibèro L'Assemblée Générale Cinquante Huit. valablement alors sans sa présence, extraordihaire déEt, après lecture, les comparants ont' Arlicle 21.- - Lors de la réunion annuelle mots rayés nulsa signé avec les Notaires.- dix procédé à l'élection des membres du Conseil des actionnaires, il sera Ainsi signé en pareil endroit de la cas le oc l'élection des membres du Conseil d'Administration. Dans Narr; Max L. Ethéart; G. minute des présentes: William bres élus l'année précédente de n'aurait pas lieu, les memCe dernier dépositaire de Vilmenay, la Notaire; Edouard Kéncl, Notaire. cours ce la dite année en vertu de même que tout remplaçant élu au Enregistré à minute ensuite de laquelle est écrit: fonctian l'àrticle dix (Art. 10) te huit. Port-au-Prince, le Six Septembre mil neuf jusqu'à ce que Jeurs successeurs aient été resteront en Folio 52 53, Case 353, du cent cinquanpossession de leur charge. élus et aient pris Perçu droit fixe: Deux Gdes. Visa registre timbre: O No. 10 des actes civils. Article 22.- L'Assemblée Générale le Directeur Général de Trois Gdes. 10 cts. Pour d'Admitistration; elle se entend le rapport du Conseil TEnregistrement (signé): Villèle Lavaud. réts de le Société; elle discute prononce de façon souveraine sur les intéCollationné: Elle nomme les membres du Consail, et approuve s'il y a lieu les comptes. Ed. Kénol, not. gent les actionnaires absents ou dissidents. les décisions prises par elle, obliSOUSCRIPTION DE LA TOTALITE DU dividendes ou des bonis, s'i y en a, Jes Elle fixe le montant des Par devant Mes. Eustache CAPITAL SOCIAL constatées par des décisions de l'Assemblés seront à Ed. KENOL et son Collègue, procès-verbaux signés des du Port-au-Prince, soussignés; le Notaires actionns :Gs présents ou représentés.

naires absents ou dissidents. les décisions prises par elle, obliSOUSCRIPTION DE LA TOTALITE DU dividendes ou des bonis, s'i y en a, Jes Elle fixe le montant des Par devant Mes. Eustache CAPITAL SOCIAL constatées par des décisions de l'Assemblés seront à Ed. KENOL et son Collègue, procès-verbaux signés des du Port-au-Prince, soussignés; le Notaires actionns :Gs présents ou représentés. membres burcau et des tifié au No. 5130 B et le second premier patenté au No. 81.883 A, idenNo. 314 A; patenté au No. 82.209 Articie 23.- L'Assemblée A, jdentifié au tout auire lieu Générale se réunit au sitge social ou en Ont désigné par le Conssil. Elle est comparu: dent d Conseil d'Administration du celui présidée par le Prési-, Monsieur William crétain. du Conseil sera le par qui le remplace., Le SeNARR, identifié au No. 5018 A, Scerétaire de l'Assemblée. meurant à Port-au-Prince, domicilié à propriétnire, dedu permis de séjour No. 25; Thayngen (Suisse), détenteur T MONITEUR Reproduction: No. 4416 B, propriétaire, DECRET Monsieur Max L. ETHEART, identifié au demeurant et domicilié à Port-au-Prince; satisfaire aux presLesquels ont par ces présentes, déclaré que pour de Commerce HaiDr. FRANÇOIS DUVALIER T'Article 42 deuxième alinéa du Code Président de la République criptions de du Capital Social de la Société Anonyme dénommée: tien, la totalité SALES CORPORATION S.A.n a été souscrite et 90 et 92 de la Constitution; -WILLIAM NARR Vu les articles en date du 31 Juillet accorest ainsi répartie: $ 5.500.00 Vu le Décret du Corps Législatif Exécutif; .55 Actions de $ 100.00.. les au Chef du Pouvoir Haitien Mr. William NARR:. $ 100.00... $ 2,000.00 dant pleins pouvoirs l'Institut 20 Actions de, du 31 Octobre réorganisant Mr. Richard MEULI. Actions de $ 100.00... $ 500.00 Vu le Décret au de la Coordination ct R. HIBBERT.. 5 $ et le rattachant Département Mr. Anthony Actions de $ 100.00... 1.000.00 de Statistique Mme. Betty Narr MEULL.10 Actions de $ 100.00.. S 1.000.00 de 'Information; sur le Budget et la Comptabilité Mme. Elsa. .Muller NARR.. ..10 Vu les articles 4 'et 5 du Décret de de $ 100.00.. .$ 10.000.00 Publique; suite du transfert de f'Institut Haitien 100 Actions Considérant que, par la et de lInformation, il Statistique au Département de Coordination d'assurer le fonctionDont acte: convient. de mettre ce Département en mesure mois de T'exercice en Trois Septemde VInstitut durant les onze derniers à Port-au-Prince en notre Etude ce jour nement Fait et passé Huit. cours; trouver les voies. et moyens, il y a lieu de bre Mil Neuf Cènt Cinquante avec nous Notaires. Considérant que, pour de Six Cent Mlile Trois Et après lecture, les parties ont signé des William désaffecter et de rendre disponible la somme à des endroit de la minute présentes: 600.321.55) prélever Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire.

Fait et passé Huit. cours; trouver les voies. et moyens, il y a lieu de bre Mil Neuf Cènt Cinquante avec nous Notaires. Considérant que, pour de Six Cent Mlile Trois Et après lecture, les parties ont signé des William désaffecter et de rendre disponible la somme à des endroit de la minute présentes: 600.321.55) prélever Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Cent Vingt et Une Gourdes (Gdes. du Commerce et de 1InNerr; Max L. Ethéart; G. Vilmenay, ensuite de laquelle est écrit: articles suivants du budget du Département Ce dernier dépositaire de la minute Septembre mil neuf cent cinquandustrie: Enregistré à Port-au-Prince, le Six 10 des actes civils. Haitien de Statistique A à F. Gdes. 448.508.35 te huit. Folio 52, Case 350, du registre O No. Soixante Centimes. Pour Art. 11106 Institut Division des Recherches Statistiques; Perçu droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: Villèle Lavaud. Art. 11107 enquêtes par sondage et indides.. 18.700.00 le Directeur Général de MEnregistrement (signé) Collationné: Institut Haitien de Statistique a) à d) 133.113.20 Ed. Kénol, not. Art. 11301 Gourdes 600321.55 VERSEMENT DU QUART DU CAPITAL Notaires et de lIn- J devant Mes. Eustache Ed. KENOL et son Collègue, 81.883 A, idenle du Secrétaire d'Etat de la Coordination Par le premier patenté au No. Sur rapport àl Port-au-Prince, soussignés; au No. 82.209 A, identifié au formation; du Secrétaire d'Etat des Finances; tifié au No. 5130 B et le second patenté De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; No. 314 A; Après délibération en Conseil Ont comparu: Décrète: identifié au No. 5018 A, propriétaire, de1-Est désaffectée et rendue disponible la somme de Six Monsieur William NARR, domicilié à Thayngen (Suisse), détenteur Article Trois Cent Vingt et une Gourdes 55 (G. 600.321.55) meurant à Port-au-Prince, Cent Mille du Budget du Département du Comdu permis de séjour No. 25; No. 4416 B, propriétaire, à, prélever des articles ci-après Monsieur Max L ETHEART, identifié au merce et de l'Industrie. 448.508.35 de A à F Gdes. demeurant et domicilié aPort-au.Prince; aux dispositions Art. 11106 Institut Heitien Statistique déclaré, conformément Lesquels ont par ces présentes Commerce Haitien, avoir déposé à la BanArt 11107 Division des Recherches Statistiques, 18.700.00 de T'article 35 bis de Code de Social de la Société Anonyenquêtes par sondage et indices.. Royale du Canada le quart du Capital S.AP, 11301 Institut Haitien de Statistique a) à d) 133.113.20 que .WILLIAM NARR SALES CORPORATION certificat Art. me: dénommée: Cents Dollars (S 2.500.00), ce appert Gourdes 600.321.55soit Deux Mille Cinq le Trois Septembre mil neuf cent cinquante délivré par la dite Banque Article 2.-II est ouvert au Département de la Coordination et de huit. de YEnregistrement en de Six Cent Mille Trois Cent certificat a été soumis aux formalités demeurer annexé. l'Information un crédit extraordinaire pour le foncLequel la minuta des présentes pour y Vingt et Une Gourdes 55 (Gdes.

.55soit Deux Mille Cinq le Trois Septembre mil neuf cent cinquante délivré par la dite Banque Article 2.-II est ouvert au Département de la Coordination et de huit. de YEnregistrement en de Six Cent Mille Trois Cent certificat a été soumis aux formalités demeurer annexé. l'Information un crédit extraordinaire pour le foncLequel la minuta des présentes pour y Vingt et Une Gourdes 55 (Gdes. 600.321.55) assurer même temps que tionnement de PInstitut Haitien de Statistiques pendant les 11 derniers Dont acté: mois de l'exercice en cours (Novembre 1958 à Septembre 1959). Notaires. cinq mols voies de ce crédit seront couverts par lecture; les parties ont signé avec les Trois SeptemArticlé 3- -Les et moyens 11107 et 11301 et rendue disEt, après en notre Etude ce jour. la valeur désaffectée des articles 11106, Fait et passé à Port-au-Prince Huit. ponible. bre Mil Neuf Cent Cinquante Nous Notaires- un mot Décret sera publié et exécuté à la diligence lecture, les parties ont signé avec Article 4-Le d'Etat présent de la Coordination et de l'Information, du ComEt, après William' des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. rayé nyl endroit de la minute des présentes: merce et des Finances, Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Palais National, à Port-au-Prince, ce 28 Novembre 1958, Narr; Max L. Ethéart; G. Vilmepay, ensuite de laquelle est écrit: Donné au Ce dernier dépositaire de la minute mil neuf cent cinquanAn 155ème de lIndépendance. Dr, FRANÇOIS DUVALIER Enregistré à Port-au-Prince, le Six Septembre O No. 10 des actes civils. Par le Président te "huit, Folio 52, Case 351 du registre Visa timbre: Soixante Centimes. Pour Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information : Perçu droit fixe: Deux Gdes. Villèle Lavaud. Le LAMATINIERE HONORAT lIndustrie Général de IEnregistrement (signé) Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de le Directeur Collationné: ANDRE THEARD et Communications : Ed. Kénol, not. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, A, MAGLOIRE des Transports deux Le Secrétaire d'Etat de JEAN l'Intérieur et de la Défense Nationale, a. i. au du Commerce JEAN A, MAGLOIRE Déposées et enregistrées ont été Département dnomme: William Narr Le Secrétaire d'Etet des Affaires Etrangères et des Cultes : LOUIS Social MARS de l'acte de la Société Anonyme 1958. Lo Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travail et du Blan-Etre expéditions le 3 Septembre LUCIEN BELIZAIRE Sales Corporation formée à Port-au-Prince Novembre 1958 No. A 2 Folio 57. Le Secrétaire d'Etat" "de la Santé Publique et de la Population. AUGUSTE et du DENIEE Anonyme enregistrée le 10 1958. Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture, des Reesources Naturelles Société Port-au-Prince, le 10 Novembre Développement Rural : HENRI MARC CHARLES Wiener Charl:s Le Becrétaire d'Etat de l'Education Natlonale, a, 1.: Secrétaire Général HENRI MARC CHARLES Imprimerie de YEtat - Rue Hammerton Kilick