Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MOT AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'TIAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 8 Décembre PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 133 du Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Sur le rapport SOMMAIRE Naturelles et du Développement Rural; d'Etat des Finances; Gdes. 516.500 tirér des articles du Budge: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Décret désaffectant la National somme du du Café un crédit extraordinaire de même valeur. une délibération en Conseil des Secréfaires et ouvrant accomplissant à l'Office un jacte de Justice et de familles réparation en distribuant installées a Après pDeeth portion des terres, appartenant à l'Etat aux paysannes Décrète: 'Ile-à-Vaches. Anonyme .Cotonnades Haitiennes, S. A.s Acte de -Arrêté autorisant la Société Gressier désaffectée et rendue disponible la somme constitutif et statuts annexés. Commissions Communales à T'Arcahaie, Article ler.- Est GOURDES (Gdes. -Arrêtés instituant de nouvelles du Budget CENT SEIZE MILLE CINQ CENTS et St-Louis du Nord. la somme de Gdes. 224.237.40 tirée des un articles crédit extraordiCINQ articles du Budget: -Arrêté désaffectant du Commerce et de lIndustrie 516.500) tirée des ci-après et naire ouvrant de même au Département valeur. Extraits du registre des marques de fa4105 Service du Contrôle de la PréSecrétairerie d'Etat du Commerce: Art. et de la Présentation Ibrique et de Commerce de Erratum. Série A, 5' paration G. 275.500 pr. 10 mois -Arrêté de liquidation pensions: d'Haiti, Série A 5' 1954-60," des Denrées -Emprunt Intérieur République 1958. du Café G. 130.000 1947-1957: Etat au 30 Septembre Art. 4106 Office National du Ma- -Avis, Art. 4406 Réparation et Entretien NaDECRET tériel roulant de I'Office G. 6.000 pr. 12 mois tional du Café Art. 4603 Achat du matériel pour salles DUVALIER de reconditionnsment (tanis, Dr. FRANÇOIS G. 5.000 Président de la République balance, sondes) Art. 4801-a- Extension de la Production Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; 1958, du Corps Législatif ac- "Agricole et Vulgarisation 100.000 en date du 31 Juillet Café G. Vu le Décret, au Chef du Pouvoir Exécutif; a) cordant les pleins pouvoirs 1958, groupant les OrgaG. Vu le Décret, en date du 12 Novembre denrées d'exportation, et re516.500 de Café et des autres du Café un Crédit Exnismes s'occupant National du Café; Article 2.- Il est ouvert à l'Office National GOURvisant les statuts de r'Office Loi sur le Budget et la Comptabilité de CENT SEIZE MILLE CINQ CENTS Vu les articles 4 et 5 de la traordinaire CINQ destiné à assurer le fonetionnement du dit Orl'Office DES (Gdes.

embre denrées d'exportation, et re516.500 de Café et des autres du Café un Crédit Exnismes s'occupant National du Café; Article 2.- Il est ouvert à l'Office National GOURvisant les statuts de r'Office Loi sur le Budget et la Comptabilité de CENT SEIZE MILLE CINQ CENTS Vu les articles 4 et 5 de la traordinaire CINQ destiné à assurer le fonetionnement du dit Orl'Office DES (Gdes. 516.500) Publique; lieu. d'assurer le fonctionnement de ganisme, et à répartir comme suit: Considérant qu'il y désormais le Service du Contrôle de la du Contrôle de la PréNational du Café comprenant "Service Préparation et de la Présentation des Denrées; à cette fin, il paration et de la Présentation 10 mois trouver les fonds nécéssaires G. 275.500 pr. s Considérant que pour de CINQ CENT SEIZE MILLE des Denrées Café G. 130.000 convient de désaffecter la somme 516.506) des articles ci-après du Offioe National du Entretien du CINQ CÉNTS GOURDES (Gdes. Réparation et et de rendre cette valeur disponible; Trésor Public au Matériel toulant de r'Office Budget valeur désaffectée fera retour au du Café G. 6.000 pr. 12 mois Cependant cette de la taxe sur le café de TROIS National salles fur et à mesure des rentrées provenant CENTIMES (Gdes. 3.75), con- "Achat du matériel pour (tamis. GOURDES SOIXANTE QUINZE 30 1958. de recondiltionnement 5.000 à l'article 5 du Décret du Qctobre balance, sondes) G. formément 4105 Service du Contrôle de la PréExtension de la Production Art. paration et de la Présentation 275.500 10 mois Agricole et Vulgarisation -a) G..2 pr. G. 100.000 des Denrées G. 130.000 Café Art. 4106 Office National du Café G. 516.500 Art. 4406 Réparation et Entretien du Matériel roulant de l'Office Na- G. 6.000 pr. 12 mois de ze Crédit seront couverts par tional du Café Article 3.r Les voies et moyens 4406, 4603, 4801-a-, du du matériel pour salles. des articles 4105, 4106, Art. 4603 Achat (tamis, la valeur désaffectéc soit Gdes. 516:500. de Fecoriditionnement G. 15.000 1 Budget, rendua disponible, balance, sondes) Décret g2ra publié et exécuté à ta diligence Extension de la Production Article 4- Le présent Ressources Naturelles et Art. 4801-edes Secrélaires d'Etat de TAgriculture, dés ce le conAgricole et Vulgarisation G. 100.000 Rural, et des Finances, chacun en qui a) Café du Développemenit cerne. G. 516.500 LE, MONITEUR chacun Rural et du Secrétaire d'Etat des Finances. à Port-aufPrince, le 29 Novembre 1958, Développement en ce qui le concerne. Donné au Palais Naticnal le 29. Novembre 1958, An 155ème de Mndépendance. DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr. FRANÇOIS An 155ème de TIndépendance.

G. 516.500 LE, MONITEUR chacun Rural et du Secrétaire d'Etat des Finances. à Port-aufPrince, le 29 Novembre 1958, Développement en ce qui le concerne. Donné au Palais Naticnal le 29. Novembre 1958, An 155ème de Mndépendance. DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dr. FRANÇOIS An 155ème de TIndépendance. DUVALIER Dr. FRANÇOIS Par le Président: Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ress ssources Naturelles Par le Président: Le Rural: HENRI MARC CHA IARLES d'Etat de l'Agriculturo, des Ressources Naturelles et du Développement ANDRE THEARD Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat .des Finances: et du Développemont Rural: HENRI MARCCHARLES Le Secrétaire d'Etat des Finances: ANDRE THEARD DECRET ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Président de la République Vu les articles 66, 90, 92, 154, 159 de la Constitution; 31 1958 accordant Vu l'article 90 de la Constilution; de Commerce; le décret du Corps Législatif en date du Juillet les 30 à 35 bis. 38, 41, 43 et 49 du Code Vu Chef du Pouvoir Exécutif; Vu articles et les statuts de la société anonyme dénomles. pleins pouvoirs au Sociale du Gouvernement Vu l'acte constitutif S.A. (COTHASA); Considérant que la Politique de Justice mée: COTONNADES HAITIENNES commande que soit prise toute mesure susceptible rurale; Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; de la République conditions de' vie de la population du Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie; d'améliorer les déplorables d'une importante Sur le rapport Considérant que l'Etat Haîtien est propriétaire des Cayes; Arrête: quantité de terres à TIle-à-Vache dans FArrondissements loin de procurer des reQue l'affermage d'une partie de ces terres, l'évolution écoler. Est autorisée la Société anonyme dénommée: CO: substantiels à la caisse publique et de favoriser traArticle S.A. (COTHASA), au capital social de venus lieu, au préjudice des infortunés TONNADES HAITIENNES 1958. nomique de la région, a donné exploitation humaine, qu'il S 2.000.00, formée à Port-au-Prince le 7 Novembre être augvailleurs agricoles, à la plus scandaleuse en distribuant Le social de la dite société ne pourra acte de Justice et de réparation Article 2- capital des articles 35 convient d'accomplir un installées à PIlementé qu'en conformité des dispositions combinées des dites terres aux familles paysannes de Commerce. une portion bis, 38, 41, 43 et 47 du Code et-dans les limites de à-Vache; des Ressources Article 3- Sont approuvés, sous les réserves et les Sur le rapport du' Secrétaire d'Etat de.l'Agriculture, la Constitution et des lois de la RépubNque, l'acte 7 constitutif Novembre 1958, Naturelles et du Développement Rural; Secrétaires d'Etat; statuts de la dite société constatés par acte public le De l'avis écrit et motivé du Conseil des de Me.

de à-Vache; des Ressources Article 3- Sont approuvés, sous les réserves et les Sur le rapport du' Secrétaire d'Etat de.l'Agriculture, la Constitution et des lois de la RépubNque, l'acte 7 constitutif Novembre 1958, Naturelles et du Développement Rural; Secrétaires d'Etat; statuts de la dite société constatés par acte public le De l'avis écrit et motivé du Conseil des de Me. Alphonse Jean-Baptiste SALGADO et son collègue, délibération- en Conseil des Secrétaires d'Etat. au rapport identifiés aux Nos. 26446-B et 52-P, patenAprès notaires à Port-au-Prince, Décrète: tés aux Nos. 6878-A et A-76338. autorisation donnée pour sortir son plein Article 4.- La présente fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus. de l'Administraet entier effet, sous les conditions contenus, pour les les soins du Service d'Arpentage <Trou être révoquée pour les causes et motifs y Article ler-Par il sera extrait des habitations pourra au but de la Société et pour la violation de ses tion Générale des Contributions, situées dans le quartier de PIle-à-Vache activités contraires intérêts envers les tiers. Milien* et Madame) Bernardss seront distribuées aux paystatuts, sans préjudice des dommages à la du Secréde 500 hectares de terres qui Article 5.- Le présent Arrêté sera publié diligence une quantité à de 5 hectares au plus par personne, et de l'Industrie. sans. établis sur les lieux raison formulée à l'article 2 ci-dessous. taire d'Etat du Commerce 1958, ce, sous la condition révocatoire entreDonné au Palais National. à Port-au-Prince, le 28 Novembre Article 2.Les paysans donâtaires devront entreprendre à la nature et du An 155ème de lIndépendance. Dr. DUVALIER concédées les cultures appropriées FRANÇOIS tenir sur les terres et recommandations de TAgent le Président sol, en se conformant aux indications des Ressources Naturelles Par et de lIndustrie: ANDRE THEARD du Département de PAgriculture, Le Secrétaire d'Etat du Commerce compétent Rural. et du Développement n'aura pas satisfait aux condiDE LA SOCIETE ANONYME Article 3-Le paysan. donataire qui donnés de ACTE CONSTITUTIF S.A. (COTHASA) à l'article 2 sera, après deux avertissements de DENOMMEE: COTONNADES HAITIENNES tions prévues le de. TAgriculture, expulsé Notaires à Portsix mois en six. mois par Département Générale des ConPar devant Me. Alphonse Salgado et son Collègue, concédée par les soins de l'Administration aux Nos. 26446 B et la terre au-Prince, soussignés patentés et identifiés tributions. Arrêté nomr mera une A et le second aux Numéros 81883 A- 3186-B. Article 4-Le Président de la République par aura pour mission sur les lieux et qui Ont comparu: Commission qui se transportera méritent de bénéficier de la distribution au No. 5627-A et Mr.

son Collègue, concédée par les soins de l'Administration aux Nos. 26446 B et la terre au-Prince, soussignés patentés et identifiés tributions. Arrêté nomr mera une A et le second aux Numéros 81883 A- 3186-B. Article 4-Le Président de la République par aura pour mission sur les lieux et qui Ont comparu: Commission qui se transportera méritent de bénéficier de la distribution au No. 5627-A et Mr. Francis Salde désigner les paysans qui la quantité d'hectares à attribuer Monsieur Carl P. Mevs identifié Raphaël Holly identifié ant des terres prescrites; de déterminer de mesurage et de prendre tot-" gado identifié au No. 389-P Monsieur à Port-au-Prince. à chacun; de superviser les opérations réalisation des fins pourNo. tous propriélaires demeurant et domiciliés une propres à assurer la pleine ces présentes déclaré fonder à Port-au-Prince tes dispositions Lesquels ont par aux lois Haitiennes ct aux disposisuivies par. le présent Décret. extrait du proSociété Anonyme conformément et à ces fins adopté les Actes remis à tout paysan donataire un tions du Code de Commerce Haitien Article 5.-II sera lot qui lui aura été attribué. La liste et Statuts suivants: cès-verbal d'arpentage relatif au au Moniteur avec indiConstitutifs complète des divers bénéficiaires sera publiée ACTE CONSTITUTIF cation de la quantité de terre donnée à chacun. GENERALITES distribuées conformément à l'article ler. ciFORMATION- OBJET DE LA SOCIETE, Article 6-Les terres les une Société Anonydessus sont insaisissables et inaliénables. Article ler Il est formé entre comparants autres planDécret Tera publié et exécuté à la diligence a pour objet de planter, cultiver le coton et toutes Article 7.-- Le présent Naturelles et du me qui d'Etat de "Agriculture, des Ressources du Secrétaire LE MONITEUR à émettre. Les actions ordinaires seulcs auront les dits produits ef d'actions priviléfiées aux Assemblécs Générales. Les Actions tes Textiles, d'achster, préparer, vendre et exporter Agricoles et Indroit de vote ct de délibération un intérêt de cinq pour cent l'an au de dans toutes entrepriscs n'auront droit qu'à ou leurs dérivés, s'engager d'établir et affermer une ou Paivilégiées après attribution des parts aux actions dustrielles de quelque nature que ce soit, du cotont surplus de dividende restant Social étre augunenté ou diminué par dé plusieurs Usines pour la préparation, et la transformation ordinaires. Le Capital pourra Il être émis des obligations Textiles, de leurs dérivés ou sous-produits. de T'Assembléc Générale. pourra ou de toutes autres plantes tout commerci, toucision et conditions que fixera le Conseil d'Administration de faire en général toutes cultures, ou plantstions, contraires au but précité. dans les formes de l'Assemblée Générale. commerciales ron et le tes opérations transactions navigation desservant les ports Haiaprès approbation 4.- Les titres d'actions seront signés par le Président de créer, exploiter uns ligne de Article ils porteront le soeau de la Société, seront tiens.

autres plantes tout commerci, toucision et conditions que fixera le Conseil d'Administration de faire en général toutes cultures, ou plantstions, contraires au but précité. dans les formes de l'Assemblée Générale. commerciales ron et le tes opérations transactions navigation desservant les ports Haiaprès approbation 4.- Les titres d'actions seront signés par le Président de créer, exploiter uns ligne de Article ils porteront le soeau de la Société, seront tiens. et Etrangers. Trésorier conjointrment; et numérotés et les souches également mais extraits des Registras à souches 2- Le siège Social de la Société est à Port-au-Prince, des détails des titres correspondanits Article dans d'autres villes de la République, numérotées et signées porteront et la Société ne reconnait pourra être transporté ailleurs Article 5.- Les actions 'sont indivisibles d'une action décision de T'Assemblée Générale des Actionnaires. pour chaque action. La propriété par qu'un seul propriétaire de son à l'Acte Consti. 3- La durée de la Société est illimitée. de plein droit adhésion propriétaire de Article emporte sinsi qu'aux décisions TAssembléc DENOMINATION tutif et aux Statuts de la Société CAPITAL SOCIAL ACTIONS Générale et du Conseil d'Administration. créanciers d'un actionSocial est de Deux Mille Dollers, monnaic Article 6- Les héritiers représentants ou sous aucun préArticle 4- Le Capital divisé en Cent Actions ordinaires de naire, d'un porteur d'obligation s'il en est, ne pourront ni aucune légale des Etats-Unis d'Amérique qui pourront être éniis s'immiscer dans les affaires de la Société provoquer ses Vingt Dollars chacune et des actions privilégiées le Conseil d'Adtexte scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni saisir et dont le montant pourra être fixé par apposition de ou vente. Ils seultérisurement être augmenté ou diminué par décision papiers, effets ou propriétés ni exiger aucun livres partage et comptes de la Soministration. Ce capital pourra II pourra être émis des obliront obligés de s'en tenir aux inventairés, de l'Assemblée Générale des Actionnaires. fixera le Conseil après appro. ciété et Eux décisions de l'Assemblée Générale. dégations dans les formes et conditions que 7- En C3S de perte d'un titre, la Société ne pourra un bation de lAssemblée Générale. Article duplicata. Ce duplicata ne pourra être délivré qu'après trois mois. Société outre son titre légal de Société Anonyme livrer qu'un Officiel une fois par mois pendant Article 5.- La Haitiennes S.A. COTHASA avis publié au Moniteur n'a été produite par d'auprendra la dériomination de Cotonnades Si au bout de trois mois aucune réclamation du duplicats qui devienraison sociale. la Société versera au porteur sera qui sera sa de trois Memtres parsonnes, et intérêts retenus et la Société Article 6.- La Société sera administrée par un Conseil un Vicedra négociable les dividendes de Cinq Membres au plus dont un Président, chavalablement déchargée.

Moniteur n'a été produite par d'auprendra la dériomination de Cotonnades Si au bout de trois mois aucune réclamation du duplicats qui devienraison sociale. la Société versera au porteur sera qui sera sa de trois Memtres parsonnes, et intérêts retenus et la Société Article 6.- La Société sera administrée par un Conseil un Vicedra négociable les dividendes de Cinq Membres au plus dont un Président, chavalablement déchargée. ne être vendues qu'abres au moins, Trésorier élus par l'Aseemblée Générale Les actions sont au. porteur. Elles pourront sur refus de la Société de Président, un Secrétaire rééligibles. près avoir été offertes à des actionnaires et que année. Ils sont indéfiniment les parties font élection de domicile les acheter et garder. sur les registres Pour l'exécution des présentes, transferts de droits sont mentionnés Les ventes ou en leurs demeures sus-indiquées. à souches correspondant aux dites actions. Dont acte: CONSEIL D'ADMINISTRATION en notre Etude ce jour Sept NovemConseil de trois memFait et passé à Port-au-Prince 8.- La Société est administrée par un un Vibre Mil Neuf Cent Cinquante Huit. avec les notaires. Article moins ou de cinq membres au plus, dont un Président, les comparants ont signé bres au Générale - Et après lecture, la minute des présentes: Mr. F. un Secrétaire-Trésorier élus par TAssemblée Ainsi signé en pareil endroit de Notaire et Mr. Alphonse ce-Président, année. Ils sont indéfiniment rééligibles. C. Mevs, R. Holly, Mr. Ed. Kénol ensuite de lachaque de Secrétaire et dè Trésorier pourront Salgado, dernier dépositaire. de la minute * Le cas échéant, les fonctions Salgado, Notaire, ce le 17 Novembre Mil être par un seul membre. reste est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, des actes remplies par le Conseil, pour le temps qui quelle Huit au No. du folio case IEnreToute vacance est comblée de l'Assemblée Généralc. Neuf Cent Cinquante Pour le Directeur Général de à courir jusqu'à la prochaine réunion la ou ailleurs civils- Perçu droit fixe: 9.- Le Conseil se réunit au siège de Société (S) V. LAVAUD. Collafionné: Article fois les intérêts du la Société Texigent et sur convocagistrement: toutes les que Il délibère à la maAlphonse Salgado, nct. tion du Président ou du membre qui le remplace. sera prépondéranjorité des voix. En cas de partage, la voix duPrésident transLes décisions du Conseil sont constatées par des procès-verbaux ou cerSOCIETE ANONYME re. Spécial et signésdes" membres présents STATUTS DE LA crits sur un Registre Tout membre ne peut se COTONNADES HAITIENNES S.A. (COTHASA) tifiées par le Président ou par le Sicrétaire. DENOMMEE: "êt tous ceux qui faire représenter que par un autre membre. Article ler- Il est formé entre: les comparants actionnaires pour. une duConseil d'Administration a les pouvoirs les plus statuts en devenant Article 10.- Le affaires de la Société. adhéreront aux présents dénommée: Cotonnades Haitiennes étendus gérer et administrer les biens et mainlevée avec rée illimitée, une Sodiété Anonymz pour compromettrs, désister et donner .COTHASA-.

faire représenter que par un autre membre. Article ler- Il est formé entre: les comparants actionnaires pour. une duConseil d'Administration a les pouvoirs les plus statuts en devenant Article 10.- Le affaires de la Société. adhéreront aux présents dénommée: Cotonnades Haitiennes étendus gérer et administrer les biens et mainlevée avec rée illimitée, une Sodiété Anonymz pour compromettrs, désister et donner .COTHASA-. le coton, toutes autres Il peut transiger, fixe les dépenses générales de T'Administration. Cette Société a pour but de cultiver, planter les dits produits ou sans paiements. a à l'Assemblée Générale et propose la d'acheter, préparer, vendre exporter ou inIl arrête les comptes à soumettre des à faire aux réserves. plantes textiles, dans toutes entreprises agricoles des dividendes ou affectations de leur ou leurs dérivés, de s'engager soit, détablir une ou plusieurs répartition Les ne contractent, à raison dustrielles de quolque nsture que ce du coton ou d'autres Article 11.- Administrateurs ou solidaire: Ils ne sont responla préparation et la transformation faireen général gestion, aucune obligation personnelle usines pour de leurs dérivés ou sous-produits, de transacsables que de Téxécution de leur mandat. Secrétaire représente la Société plantes textiles, tout commerce, toutes opérations, Le Président ou, en son absence, le autres toutes cultures, plantations, précité, de créer une tigne qu'en défendant ou pour toutes non contraires au-but à en Justice tant en demandant tions commerciales les ports haitiens et de l'exploiter même de navigation desservant causes. la Société doivent être signés conjoint-ment Tous actes engngeant ou le Président et le Secrétaire. l'étranger. Socisl à Port-au-Prines, mnis le Président et le Trésorier par Article 2- La Société a son siège autre ville ou un point quelpar peut déléguer tout ou ailleurs dans une des 12.- Le Conseil d'Administration non qui lui pourra être transportée de l'Assembl6- Générale Article à toute. personne actionnaire ou a de la République, par decision partie dc ses pouvoirs de I'Entreprise. Pour ce qui conque semblera apte à la direction technique signés du tréActionnaires. Mille Dollars, monnaie fonds de la Société, ils seront tirés par chèques Lz Capital Sotial est de Deux ordinaires trait aux Article 3d'Amérique, divisé en Cent Actions légale des Etats-Unis LE MONITEUR les aitionnaires à la mautile. Si le où les liquidateurs sont empéchés et ce la fin des faite aux Banques en temps Voix lcurs remplaçants jusqu'à sorier, selon notification qui sera à ces fins. Les quitjorité des désigneront et avis qui sera publié sur les principaux journaux doivent être également opérations. CONTESTATION tances, factures et autres pièces comptables contestation entre un actionnaire et la Société révêtues de la même signature. Art. 21- Toute conformément aux articles cinquante et un sera réglée par T'arbitrage du code de Commerce. Ces décisions ASSEMBLEE GENERALE et soixante deux (art. 51 ct 62) d'aucun recours en Cassation elles des arbitres ne seront susceptibles - constituée représenseront définitives.

opérations. CONTESTATION tances, factures et autres pièces comptables contestation entre un actionnaire et la Société révêtues de la même signature. Art. 21- Toute conformément aux articles cinquante et un sera réglée par T'arbitrage du code de Commerce. Ces décisions ASSEMBLEE GENERALE et soixante deux (art. 51 ct 62) d'aucun recours en Cassation elles des arbitres ne seront susceptibles - constituée représenseront définitives. élire domicile à Port-au-Prince Générale' régulièrement devra Art. 13- L'Assemblée les décisions prises en conformité Tout propriétaire d'actions faites au domicile actionnaires et d'actes seront valablement te T'oniversalité.des même absents incapables ou dissidents. et toutes significations du Civil de Port-au-Prince. à dédes Statuts les obligent tous inscrits dans un par lui élu ou au Parquet Tribunal Les décisions sont constatéés par des procès-verbaux présènts ou représentés. faut d'élection de domicile. devra soumettre par Registre Spécial et signés des membres Avant tout recours à l'arbitrage l'actionnaire afin de règleSocial ou en tout autre lieu inde sa réclamation à T'Assemblée Générale Art. 14- Elle se réunit au Siège ordinaire chaque anécrit l'objet dans l'avis de convocation, soit en session soit en sesments amiables. élisent domicile en leurs diqué suit la clôture de T'exercice, Pour l'exécution des présentes les parties née au cours du trimestre qui le Conseil d'Administration lc à Port-au-Prince. sion extraordinaire toutes les fois que d'actionnaires représendemeures respectives jugera utile ou. .sur la demande d'un nombre sociàl. Dont Acte Novemet un pour cent du capital en notre Etude ce jour sept tant cinquante jours au Fait et passé à Port-au-Prince Huit. sera donné par le Président quinze bre Mil Neuf Cent Cinquante L'avis de convocation lettre recommandée avec ont signé avec nous Notaires: la date de la réunion, soit par CaEt après lecture les comparants des Mr. F. moins avant une insertion dans un Quotidien de la Ainsi signé en pareil endroit de la minute présentes: ensuite de la-" avis de réception, soit par chaque actionnaire; dans ca derNotaire, ce dernier dépositaire de la minute Mil neuf pitale, soit par planche signée par être observé. Le dit avis Salgsdo à Port-au-Prince le 8 Novembre nier cas le délai de quinzaine pourra ne pas devra toujours être quelle est écrit: enregistré du folio case des actes civils l'ordre du jour fixé par le Conseil et cent cinquante huit, au No. comportera de la séance. Perçu: droit fixe (S) V. Lavaud annexé au procès-verbal le Président du CunPour le Directeur Général de lEnregistrement A. Salgado, not. Générsle est présidée par Collationné: Art. 15.- LAssemblée Pactionnaire possédant le plus seil d'Administration ou, à sondéfaut, par choisit son Secrétaire. En sesDE LA MOITIE DU CAPITAL Président VERSEMENT grand nombre d'actionsLe P'Assemblée entend le rapport du Conseil ET SOUSCRIPTION DES ACTIONS sion ordinaire annuelle, de la Société, discute Jean-Baptiste Salgado et son Collèguc, sur la marche des opérations et staPar devant Me.

né: Art. 15.- LAssemblée Pactionnaire possédant le plus seil d'Administration ou, à sondéfaut, par choisit son Secrétaire. En sesDE LA MOITIE DU CAPITAL Président VERSEMENT grand nombre d'actionsLe P'Assemblée entend le rapport du Conseil ET SOUSCRIPTION DES ACTIONS sion ordinaire annuelle, de la Société, discute Jean-Baptiste Salgado et son Collèguc, sur la marche des opérations et staPar devant Me. Alphonse et idéntifiés; le pred'Adminstration s'il y a lieu. Elle élit les administrateurs En sesNotaires à Port-au-Prino. soussignés, patentés aux numéros A-76338le bilan, les approuve les intéressant la Société. 26446-B et 6878-A et le second tue souverainement sur tous objets de la convocamier aux Nos. elle statue seulement sur T'objet 52-P sion extraordinaire, A Comparu: detion portée à l'ordre du jour. les Carl P. Mevs, identifié au No. 5627-A-A propriétaire Générale délibère valablement quand Monsieur vifle. Art. 16.- L'Assemblée forment la majorité de Capital meurant et domicilié en cette de l'Article 35 bis du Code actionnaires présents ou représentés des Statuts ou de dissolution. Lequell, pour satisfaire aux prescriptions déclaré et affirmé que le versement Social, sauf s'il s'agit de modification tiers du Capital Social au moins de Commerce a. par ces présentes, dénommée: *COdes deux social de la Société Anonyme auxquels cas, la présence Si le jour fixé le quorum de la moitié du capital soit Mille Dollars, requise pour la validité des délibérations. dans le méHAITIENNES S. A. (COTHASA) Roest atteint, il sera fait une nouvelle convocation des voix TONNADES lieu conformément à la loi, appert un certificat de la Banque cent n'était pas deuxième convocation, la majorité a eu du Novembre mil neuf cinme délai et si, a cette délibérera quel qué soit le nombre yale du Canada en date vingt quatre En attendant la prochaine réunion n'était pas atténué, TAssemblée. En cas de partage de voix, sR quante huit, et la moitié souscrite, Générale, le Conseil d'Administration des actionnaires présents ou représentés. Les constatées SRA des Actionnaires, en Assemblée celle du Président compte pour deux, décisionssont et signés des mem- A est formé ainsi qu'il suit: transcrits dans un registre Carl P. Mevs, Président par des procès-verbaux Mr. Holly, Vioe-Président bres présents. Générale tout proMr. Raphaël Salgado. Sécrétaire-Tresorier Art. 17- Est, de droit, membre de TAssemblée faire représenter que par Me. Francis Dont Acte: d'actions; Tactionnaire ne peut se d'actions. Tout en notre Etude, oe jour vingt-quatre priétaire il a autant de voix qu'il possède du Fait et passé à Port-au-Princs, huit. Et, après lecture, le compaun, autre actionnaire, la réunion, prendre communication mil neuf cent cinquante actionnaire a le droit de, avant être déposés au sièNovembre nous Notaires.

enter que par Me. Francis Dont Acte: d'actions; Tactionnaire ne peut se d'actions. Tout en notre Etude, oe jour vingt-quatre priétaire il a autant de voix qu'il possède du Fait et passé à Port-au-Princs, huit. Et, après lecture, le compaun, autre actionnaire, la réunion, prendre communication mil neuf cent cinquante actionnaire a le droit de, avant être déposés au sièNovembre nous Notaires. Ainsi signé en pareil endroit de la et de Tinventaire qui, devront rant a signé avec Notaire, Alphonse bilan, des comptes avant la date de la réunion. minute des présentes: Carl P. Mevs, L. Michaud, de social dix jours au moins de la minute au bas lage Salgado Notaire. Ce dernier dépositaire le vingt quatre Novembre INVENTAIRE quelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince Case du registre No. des ANNEE SOCIALE mil neuf cent cinquante huit, Folio Juillet et finit le Actes civils. Visa Timbres L'Année Sociale com mm ence le premier droit fixe Art. 18Perçu: Général de rEnregistrement (S) V. Lavaud Trente Juin de l'année suivante. Pour le Directeur Collationné: A. Salgado, not. dressé des Etats de T'Actif et du au du Commerce Art. 19.- Chaque année il sera qu'un inwentaire des biens en enregistrées ont été Département dénommée: Cotonnades et pertes ainsi DéposéÉs Société Anonynie Passif des comptes profits il sera prélevé sur les bénéfices deux expéditions de l'acte de la Société. A la fin de T'exercice, de l'Assemblée Générale, les vaHnitiennes S. A. (Cothasa) conformément aux décisions de Lc à Port-au-Prince le 7 Novembre 1958 annuels d'un fond réserve. formée leurs devant être affectées à la constitution le Conseil d'Administration au Société Anonyme fond de réserve sera employé. par Enregistrée le 28 Novembre 1958 mieux des intérêts de la Société. No. A- 4 Folio 57 le 28 Novembre 1958 dissolution le Conseil drAdministration proPort-au-Prince, Charles Art. .20.- En cas de l'Assemblée en décide autrement Wiener cédera à la liquidation à moins que et fixera les opérations Secrétaire Général cas elle nommera le ou les liquidateurs auquel I s'il y a lieu. LE MONITEUR les intérêts de la Commune de Saint Louis du Nord, justu'aux gérer ARRETE prochaines élections. à la diligenArticle 2- Le Présent Arrêté sera publié et exécuté ce du Secrétaire d'Etat da T'Intérieur. DUVALIER le 28 Novembre 1958, Dr. FRANÇOIS Donné au Palais Nalional, à Port-au-Prince, Président de la République An 155ème de l'Indépendance. FRANÇOIS DUVALIER Dr, Vu les articles 90 et 131 de la Constitusion; Par le Président a. i.4 Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; administration, il y Lo secrétaire JEAN d'Etat A. MAGLOIRE de'lintérisur Considérant que dans Tintérêl d'une mailleure Communale pour gérer les a lieu de former une nouvelle Commission prochaines élections: intérêts de la Comune de T'Arcshaie, jusqu'aux lIntérieur; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Arrête: DUVALIER Charles ASDr.

i du 27 Juillet 1951 sur les Communes; administration, il y Lo secrétaire JEAN d'Etat A. MAGLOIRE de'lintérisur Considérant que dans Tintérêl d'une mailleure Communale pour gérer les a lieu de former une nouvelle Commission prochaines élections: intérêts de la Comune de T'Arcshaie, jusqu'aux lIntérieur; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Arrête: DUVALIER Charles ASDr. FRANÇOIS des 'citoyens de la République Article lar- Une Commission composée respectivement Président et Président SAD, Jeannot AVIN, Antoine CASSEUS, les intérêts de la Commune de l'ArVu l'article 90 de la Constitution; Membres est instituée pour gérer 4 et 5 du Décret sur le Budget et la Comptabilité prochaines élections. Vu les articles cahaie jusqu'aux Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Publique; du Commerce Article 2- Le présent Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département Inc. Tes du Secrétaire d'Etat de VIntérieur. 1958, : et de lIndustrie en mesure de payer à la Texaco (Caribbean) des Transports à Port-au-Prinoe, le 9 Décembre faites à la Division Générale Donné au Palais National, livraisons de carburant An 155ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER durant les précédents exercices budgétaires; allocation prévue à cette fin au budConsidérant qu'il n'y a aucune urgent d'y pourvoir; Par le Président: a. i.: de l'exercice en cours et qu'il est de d'Etat de VIntérieur get d'Etat du Commerce et rIndustrie; Le secrétaire JEAN A. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaîre Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil des ARRETE Arrête: du Commerce et de DUVALIER Article ler.- Il est ouvert au Département Mille Dr. FRANÇOIS crédit de Deux Cent Vingt Quatre Président de la République TIndustrie un extraordinaire 40/100 (G. 224.237.40) en vue du Deux Cent Trente Sept gourdes Inc. des livraisons de carburant Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; paiement à la Texaco (Caribbean) des durant les précédents. exVu ta Loi du 27 Juillet 1951 sur. les Communes; ily a faites à la Division Générale Transports Considérant que dans lintérêt d'une meilleure Communale Administration, pour gérer les ercices budgétaires. tirés des dispolieu de former une nouvelle Commission prochaines élections; Artice 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront intérêts de la Commune de Gressjer, jusqu'aux lIntérieur; nibilités du Trésor Public. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Arrété sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent Commerce et de fIndustrie et des Finances, Arrête: des Secrétaires d'Etat du Une composée des citoyens Rostand chacun en ce qui le concernz.

Artice 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront intérêts de la Commune de Gressjer, jusqu'aux lIntérieur; nibilités du Trésor Public. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Arrété sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent Commerce et de fIndustrie et des Finances, Arrête: des Secrétaires d'Etat du Une composée des citoyens Rostand chacun en ce qui le concernz. Article ler.- Commission LABORDE, respectiveDécembre 1958, MONDELUS, Irène CHERUBIN et Lahens gérer les intérêts de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 3 et Membres est instituée pour de ment Président prochaines élections. An 155ème lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER la Commune de Gressier, jusqu'aux Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Par le Président: Article 2- Le présent Finances, du Commerce et de lIndustrie: du Secrétaire d'Etat de, T'Intérieur. Le Secrétaire d'Etat des ANDRE THEARD Naturelles le 26 Novembre 1958, d'Etat de TAgriculture, des Ressources Donné au Palais National, à Port-su-Prince. Le Secrétaire Rural: HENRI MARC CHARLES du Développement d'Etat de la Coordination et de VInformation: An 155ème de TIndépendanos. Dr. FRANÇOIS DUVALIER E Secrétaire LAMARTINIERE HONORAT Défense Nationale, a. i.: Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Par Ic Frésident d'Etat de l'Intérieur a. i Le JEAN A. MAGLOIRE LOUIS MARS Le secrétaire Affaires Etrangères et des Cultes: JEAN A, MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat d'Etat des des Travaux Publics, des Transports 'et Communications: Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE du Travail et db Bien-Etre Social: Le Secrétaire d'Etat de LUCIEN la Juatice, BELIZAIRE DENIZE ARRETE d'Etat de la Santé Publique et de la Population: i,: HENRI AUGUSTE MARC CHARLES Le Sécrétaire d'Etat de lEducation Nationale, a. Le Secrétaire Dr.. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République D'ETAT DU COMMERCE ET SECRETAIRERIE 90 et 131 de la Constitution; DE L'INDUSTRIE Vu les articles 1951 sur les Communes; Vu la Loi du 27 Juillet combler la vacance produite à la des de Fabrique el de Commerce Conidérant qu'il convient de LOUIS DU NORD, par suite de Service Marques (Loi du 17 Juillet 1954) Commissicn Communale de SAINT à d'autres fonctions; No. 4143 la nominstson de son Président d'Etat de TIntérieur; de la en date du 5 Novembre 1958) Sur le rapport du Secrétaire (Extrait requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est cerlifié qu'aux Davis & Company, socicté anoArrête: NEet de Commerce la soussignée, Parke, le régime des lois de l'Etat de Michicomposée des citoyens Devis organisée et opérant sous Avenue at the Artici.

instson de son Président d'Etat de TIntérieur; de la en date du 5 Novembre 1958) Sur le rapport du Secrétaire (Extrait requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est cerlifié qu'aux Davis & Company, socicté anoArrête: NEet de Commerce la soussignée, Parke, le régime des lois de l'Etat de Michicomposée des citoyens Devis organisée et opérant sous Avenue at the Artici. ler- Une Commission Marc Antoine PIERnyme son siège social à Joseph Campau Duchesne CHERENFANT et Mme. instituée pour gan, E.U.A, ayant MORIN, Président et Membres est RE NOEL, respectivement LE MONITEUR River, Detroit 32, Etat' de Michigan, P. Salès, a présenté une demande EUA, représentée par Me. Jean les d'enregistrement de la marque: Lois de J'Etat de Delaware, domiciliée à New York, Etats-Unis d'Amérique, 250 East 43 rd Street, appartenant à la classe 5 -DICORTOL. H. B. Burns, ayant pour mandataire représentée Me, par son Président, Mr. senté une demande Jean de Lespinasse, a préNa 4144 d'enregistrement de la marque: Ilest certifié (Extrait de la requête en date du 7 Novembre 1958) appartenant à la classe 5 *INSORAL. et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique nyme organisée et opérant soussignée, Parke, Davis & Company, société anoNo. 4151 gan, EUA, ayant son siège sous_ Lle régime des lois de lEtat de MichiRiver, Detroit-32, Etat de Michigan, social à Joseph Campau Avenue at the (Extrait de la requête en date du 14 P. Salès a présenté uine demande E.U.A, représentée par Me. Jean Il est certifié qu'aux termes de la loi Novembre 1958) d'enregistrement de la marque: et de Commerce The Rath sur les Marques de Fabrique -HUMATIN. Miami, Florida, Etats Unis Company, société commerciale établie a appartenant à la classe 5 Eric Rath, demeurant à Miami d'Amérique, ay.ht pour président le sieur sieur Jean H. Elie, et pour représentant en Haiti, MonNo. 4122 Thomas Verdieu, a par présenté procuration du Président et pour avocat, Me. marque: une demande d'enregistrement de la Il (Extrait de la requête en date du 10 Octobre *IBAC, est certifié qu'atx termes de la loi sur les 1958) appartenant à la classe 31 et de Commerce United American Marques de Fabrique White Plains, N. Y., U.SA. International Inc. 56 Grand Street No. 4156 demande d'enregistrement de représentée la par G. Gilg, a présenté une marque: Il (Extrait de la requête. en date du 11 -DIAMYCIN. est certifié qu'aux termes de la lôi les Novembre 1958) et de Commerce la sur Marques de appartenant à la classe 5 Lincoln Avenue, Merck & Co, société dé Commerce établie Fabrique. à 126 sentés City of Rahway, Etat de New U. No. 4148 par Mr. Anthony R. DeSimone et Jersey S. A, repréges Baussan Fils, a présenté une demaride pour mandataire Me.

date du 11 -DIAMYCIN. est certifié qu'aux termes de la lôi les Novembre 1958) et de Commerce la sur Marques de appartenant à la classe 5 Lincoln Avenue, Merck & Co, société dé Commerce établie Fabrique. à 126 sentés City of Rahway, Etat de New U. No. 4148 par Mr. Anthony R. DeSimone et Jersey S. A, repréges Baussan Fils, a présenté une demaride pour mandataire Me. Geor- (Extrait de la requête en date du que: d'enregistrement de Ia marIi- est. certifié qu'aux termes de la loi sur 11_Novembre les 1958) et de Commerce pour et au nom de la Merck & Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 -CREMOMYCIN. merce, établie à 126 Lincoln Co. Société de ComJersey, U.SA, représentée Avenue, City of Rahway, Etat de New No. 4152 mandataire Me. Georges Baussan par Mr. Anthony R. Desimone, ayant pour registrement de la marque: Fils, a présenté une demande d'en- (Extrait de la requête en date du 17 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Novembre 1958) et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique -HYDRODERM. re S.AR.L, société à Laboratoires Pharmaceutiques Corbièappartenant à la classe 5 le régime des lois de la responsabilité France, limitée organisée et opérant sous ayant son siège social - naudes, Paris, XVIIe, 27. Rue des ReNo. 4149 une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté d'enregistrement de la marque: Il (Extrait de la requête en date du 11 Novembre est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1958) appartenant à la classe 5 -TRITHYRONE. et de Commerce la. Merck & Co, Société Marques de Fabrique Lincoln Avenue, City of Rahway, Etat de de New Commerce établie à 126 No. 4153 tée par Mr. Antony R. Desimone, Jersey, USA, représenges Bauissan Fils, a présenté une demande ayant pour mandataire Me. Geor- (Extrait de la requête en date àu 17. que: d'enregistrement de la marIl est certifié qu'aux termes de la loi sur' Novembre 1958) et de Commerce la les Marques de Fabrique -DICLOTRIDE. soussignée, Parke, Davis, & appartenant à la classe 5 nyme organisée et opérant sous le régime des lois Company, de société anogen, E.UA, l'Etat de a ayant son siège social à MichiNo, 4150 River. Detroit 32, Etat de Michigan, Joseph Campau Avenue at the P. Salès, a présenté une demande E.UA, représentée par Me. Jean d'énregistrement de fa (Extrait de la requête en date du 11 -QUADRIGEN. marque: Ii est certifié qu'aux termes de la loi Novembre 1958) appartenant à lar classe 5 et de Commerce la Merck & Co, Société sur de les Marques de Fabrique Lincoln Avenue, City of Rahway, Etat de Commerce établie à 126 No. 4154 tée par Mr. Antony R. Desimone, New Jersey, USA, représen- (Extrait de la requête ên date du ges Baussan Fils, a présenté ayant pour mandataire Me. GeorII est certifié qu'aux termes de 17 Novembre 1958) -Secréaireris d'Etet du Commerct: une demande d'enregistrement de la maret de Commerce la la loi sur les Marques de et de commmerce; Extraits du registre des marques de fabrique ciété à soussignée, Laboratoires Le Brun S.

Jersey, USA, représen- (Extrait de la requête ên date du ges Baussan Fils, a présenté ayant pour mandataire Me. GeorII est certifié qu'aux termes de 17 Novembre 1958) -Secréaireris d'Etet du Commerct: une demande d'enregistrement de la maret de Commerce la la loi sur les Marques de et de commmerce; Extraits du registre des marques de fabrique ciété à soussignée, Laboratoires Le Brun S. A. R. Fabrique que: lois responsabilité limitée organisée et L, sode la France, ayant son siège social Rue opérant sous le régime dee "HIDROCLOTRIDE. représentée par Me. Jean P. Salès 5, de Lubeck, Paris, XVIe, trement de la a présenté une demande appartenant à la classe 5 marque: d'enregisNo. 4134 -EUCALYPTINE LE BRUN. sppartenant à la classe 5 (Extrait de la requéte en date du 27 Octobre 1958) No. 4155 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les de (Extroit la et de Commerce La U. 8. Vitamin Marques Fabrique Il est certifié de requête en date du 17 Novembre Corporation, Société organisée sous et de qu'aux termes de la loi sur les 1958) Commerce la soussignée, Firma Alfred Marques de Fabrique Recknagel, une firme al- LE MONITEUR lemende ayant son siège à Solingen, Rathausstrasse 12, Allemagie, repréeentée par Me. Jean P. Salès a présenté une demande d'enregisEMPRUNT INTERIEUR REPUBLIQUE D'HAITI trement de la marque: SERIE WAs 5% 1954/60 AU 30 SEPTEMBRE 1958 B.N.R.H. Fonds de Pension $ 2 000 00 Placement 568 000 00 $ 5700000 00 -TALKING DRUMS RECK - JUNIOR d DESSIN, DETENTEURS BONS LIBERATION FINANCIERE 1 00000 appartenan: à la classe 8 GVT. D'HAITI TRESOR PUBLIC' P-AU-P. 470 00000 INSTITUT D'ASSURANCES SOCIALES 5 000 00 TIERS 151 70000 Na 4168 Én circulation au 30-9-58 7741 700 00 (Extrait de la requête en date du 24 Novembre 1958) Il TITRES RACHETES ET DEVANT ETRE INCINERES est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, Bristol Laboratories Inç, société anoPrésentés nyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de New Non encore présentés York, EUA, ayant son siège social à Thompson Road, Syracuse, Etat, de New York, E.U.A, représentée par Me.

du 24 Novembre 1958) Il TITRES RACHETES ET DEVANT ETRE INCINERES est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, Bristol Laboratories Inç, société anoPrésentés nyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de New Non encore présentés York, EUA, ayant son siège social à Thompson Road, Syracuse, Etat, de New York, E.U.A, représentée par Me. Jean P Salès a TITRES DEFINITIFS AU CAVEAU une demande d'enregistrement de la marque: présenté TITRES DEFINITIFS SVT. PROCES-VERBAUX 2221 40000 20000 7-7-55 650 100 00 -KANAMYCIN. 9-3-56 325. 40000 26-6-57 745 20000 appartenant à lg classe 5 26-2-58 253 70000 14-8-58 247 000 00 Nos 4158 4159 4160 4161 4162 4163 $ 3 0000000 00 (Extrait de la requête en date du 19 Novembre 1958) II BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique DEPARTEMENT COMMERCIAL et de Commerce la soussignée, Hoffmann-La Roche Inc, société ancnyme organisée et opérant sous [e régime des lais de l'Etat de New M. KRAUSE, W. L. Jersey, EUA, ayant son siège social à Nutley, Etat de New Jersey, S/CHEF COMPTABLE KOELER, E.UA, représentée par Me. Jean P. Salès a présenté une demande CONTROLEUR-ADJOINT d'enregistrement. des marques: -ASTEROL. BEFLAVINE. EMPRUNT INTERIEUR REPUBLIQUE D'HAITI -DIGALENE. -LAROSTIDINE. SERIE MAn 5% 1947, / 57 *SEDORMID, ROVIBE, AU 30 SEPTEMBRE 1958 appartenant à la classe 5. EN CIRCULATION 600 00 TITRES RACHETES ET DEVANT ETRE INCINERES 245000 No. 4157 R : Présentés (Extrait de la requête en date du 19 Novembre 1958) Non en pre présentés S 231000 irest certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, Hoffmann-La Roche Inc, société anoTITRES RACHETES SVT. PROCES-VERBAUX 9 996 95000 nyme organisée et "opérant sous fe régime des lois de l'Etat de New 11-10-49 S 2 000 000 00 Jersey, EU.A., ayant sori siège social à Nutley, Etat de New Jersey, 18-10-49 000 00000 EUA, représentée par Me. Jeean P. Salès a présenté une demande 26-5-52 500 00000 d'enregistrement de la marque: 2-11-52 30-11-53 1 00091000 -ROVIBE> 21-5-54 appartorent à la classe 31 20-6-54 34 45230000 9-3-56 26-6-57 4 15000 ARRETE DE LIQUIDATION DE PENSIONS 26-2-58 14-8-58 ERRATUM $-100 000 000 00 Lire dans aLe Moniteurs No.

500 00000 d'enregistrement de la marque: 2-11-52 30-11-53 1 00091000 -ROVIBE> 21-5-54 appartorent à la classe 31 20-6-54 34 45230000 9-3-56 26-6-57 4 15000 ARRETE DE LIQUIDATION DE PENSIONS 26-2-58 14-8-58 ERRATUM $-100 000 000 00 Lire dans aLe Moniteurs No. 132, Jeudi 4 Décembre 1958, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 726, Arrêté approuvant la liquidation de pensions, deuxième colonne, page DEPARTEMENT COMMERCIAL douzième ligne: Mme, Elie Brutus, Institutrice. Gdes. 250.00, au licu M. KRAUSE, de Mme. Emile Brutus, etc.. W. L. KOELER, 's/CHEF COMPTABLE CONTROLEUR-ADJOINT LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES publication dure 3 mois SITUATION DES A LA CONFORMEMENT BIENS ET LOI DU 26 CONTENANCES de JUILLET Commune Une propriété Verrettes, de 64n. Hab, Borel, 2ème. Section SITUATION DES BIENS ET Première 50, publication 4 Clerjeune ritiers Normil Louis, au Sud par bornée Armand au Nord par F'Etat, Commune des Gonaives, CONTENANCES i Décembre 1958 Casimir et Dorsainville, héHab, SITUATION DES BIENS propristaires à l'Est par Amasile Garnier Gentil, prétendus Une propriéte Troisième (3ème. Section) Morelle ET à propriétaire, Nom FOuest par l'Etat, Louisaint," prétendu Morelle," Gédéon rurale, bornée au Nord Bayonnais Uno Commune de Saltrou, CONTENANCES Date de du Senminisimere Antoine "'Etat, tntion Morelle, à Filema" Salomonmn l'Etat, au M Thabitation Nord, au propriété Sud, i rurale do Habitation Un hect. Derrière Morne. prisentation de la demande: Morinvil. 31-3-58, blic, I'Etat. lOuest" par Phabitation Corvil, l'Etat, à TERTE Morno, Phabi- Nom du TEst et à lOuest bornéo eu Nom Morelle, Chemin Date de soNmimtauo Exacl Morne." Commune E de du puprésentation de la RAL Une propriété urbaine, Jacmel, Hab, Rivage de la mer. : Date de Soumhaionnairer présentation de la Joseph Mariug. demande: 21 Mars 1958, TOuest Vernere. par au' Sud par la mer, bornée à l'Est au Nord par Homère Commune des demande: 28-3-1958. Commune Une de Saltrou, Nom du Emmanuel Dorvil. par Esper Elie, à Une Gonaives, rurale Hab, Lagon Archin, Sect, Nord, au propriété Sud, à l'Est rurale et Habitation Un hect. Derrière Morne. Date de Souminionnatre la Carmelo Jeudy. bornée Rur Nord, au d'une étendue de 2e. Nom du # l'Ouest por environ, bornée ou présentation de la demande: 27-12-57. Nom du Sud, à l'Est et à POuest 32 Ha. 25, Date de Sombntermbtare présentation de Gazilus Camilus, Derrière Morne." Date de SomiueuAt présentation de Bien-Aime par l'Etat. la demande: 21 Mars Commune de Jacmel, Rue Saint la demande: Fernand. 12-5-1958, 1958. Une propriéts urbaine, bornée Jean.

por environ, bornée ou présentation de la demande: 27-12-57. Nom du Sud, à l'Est et à POuest 32 Ha. 25, Date de Sombntermbtare présentation de Gazilus Camilus, Derrière Morne." Date de SomiueuAt présentation de Bien-Aime par l'Etat. la demande: 21 Mars Commune de Jacmel, Rue Saint la demande: Fernand. 12-5-1958, 1958. Une propriéts urbaine, bornée Jean. - Commune des Commune de Saltrou, lOuest iedotetosp par. Sud par l'Etat, à au l'Est Nord par Odyssé l'Etat. Une Gonaives, de 33 ares Hab, Mapou, 2ème. Section Nord, Une au propriéts rurale de Habitation Un hect. Derrière Morne. Nom du RUt" par l'Etat, à prétendu Re Cimphar, au Sud 33, bornée au Nord Nom Sud,a IEst et à TOuest environ, bornbe au Date de Soumissionnaire: Dorvil Emmanuel. à 1Ouest propriétaire, à l'Est par Alcius ainsi connu par Date 2 Soumiantonnaired Derrière Morne. présentation de la par présentation de la Deralus, E demande" 27-12-57, Nom " Elizabth Coridon, FEtat. Sylvestre" Cimphar, demande: 21 Mars 1958. Commune de Terreneuve, Date de présentation Szumitionnatreon de la Elizabeth Coridon. Commune de Hab. Bois T'Etat, 2ème, demande: 21-1-58. Une propriété rurale Saltrou, Section Belair. Une propriété Section rurale (Bois neuf), Commune de Nord, au Sud, à l'Est de et à deux hect, à Piarre .au Sud par rurale-borneen l'Etat, inoccupé au Nord par Célimene Une propriété Saltrou, Habitation Marre Derrière Nom Morne. l'Ouest par environ, Edmond" bornée au lOuest Nom du aini qu'à l'Etat et Nord, Nom au Sud,à rurale I'Est età de Un hect. environ, Blanche. Date 2 smumisaionnaire Edmond Volcy, Date de Soumissionaire: Ovide Date du TOuest par Marre bornée au présentation de la demande: Volcy, présentation de la demande: Demezier. 15-4-1958. de présentation" ecumiatonnairel de la Résilus Pierre. Blanche, 21 Mars 1958. demande:" 18 Janv, 58. Commune de Saltrou, Commune de Bayonnais, Hab, Morelle, Commune Une de Saltrou, Habitation Marre Nord, Une au propriété Sud, à de Mabitation Un hect. Derrière Morne. Section Bayonnais Nord propriété rurale de 3 Nom et à environ, Rt Une rurale, bornée (Gonaives). par Davil au hect, environ, Blanche. Date TOuest par Derrière bornée Morne. au Tilus Amt "'Etat, au Sud au Nord par Bois Louis, par Nom Antoine, à l'Ouest" Deiva, par Sud Fraicliune bornée à au # présentation" Samitenmeare de la Sainvil Fléro. Aristilde, à "'Ouest FEtat, à lEst par AA Louis, Bois Louis, Vareste Date de du ERP Syivestel l'Est demande: 21 Mars 1958. Nom par du Bois Louis, Morne, I'Etat. Morne, l'Etat, Aaumtenetate présentation' de la Déristin demande:" Aristil, 18 Une Commune de Date de Souminatonnairerne Cola Lorméus. Jany. 58, au propriété rurale Saltrou, Habitation présentation de la demande: 22-4-1958. Une Commune de Saltrou, Habitation Marre Nom Nord, du au Sud, à l'Est de et Deux à hect.

Bois Louis, Morne, I'Etat. Morne, l'Etat, Aaumtenetate présentation' de la Déristin demande:" Aristil, 18 Une Commune de Date de Souminatonnairerne Cola Lorméus. Jany. 58, au propriété rurale Saltrou, Habitation présentation de la demande: 22-4-1958. Une Commune de Saltrou, Habitation Marre Nom Nord, du au Sud, à l'Est de et Deux à hect. environ, Chodri. bornée Commune de Nord, au propriété Sud, à l'Est rurale de 1 hect. Blanchie. Date de doumitsionnae. Pierristil" TOuest Chodri. Hab, : Nom et à environ, bornée au présentation de la RE Une propriété rurale Porta-Piment, de 1ha, 29, Duplanté. Date de du Somiueae TOuest Chéristin par Marre Blanche. demande: 27 Mars 1958. habitedoer tiers Musac, Bois Clair (Chantal), au bornée Sud au Nord présentation de la demande: Chéry. 18 Commune de Pierre Louis, prétendus IEtat, Proprietaires à les A Janv. 58, Une propriété Saltrou, Habitation - "'Etat. et à P'Ouest par" Luc 1e Pierre par Louis, Luc Une Commune propriété de Saltrou, Habitation Nan Nord, Nom au du Sud, à l'Est rurale et fte partie, bornée Lassorre, au Nord au Nom Nord, au Sud, à de Un hect. Porreau. Date de TOsest par Latnere Date Soumissionnairer Samiutaretre 2, présentation de la Luckner Pierre-Louis. Nom du e: et à l'Ouest environ, par Nan bornée au présentation de la Mérissaint demande: Douce. 31 demande:" 23-4-1958. Date de présentation Soumintonnairel de Chéry Achile. Porreau, Mars 58. Commune de Port-au-Prince, la demende: 13 Fév. 1958. Une Commune de Une propriété urbaine Rue des Césars Une Commune do Sattrou, Habitation Nan propriets" au Sud par rurale, le Saltrou, bornée au Rue Nord Tiffond. Ei local Andréa du Paul, au Sud indéterminée Mme. Clerne, bornée à au Nord Nord, au propriété Sud, à rurale P'Est de Un hect, Porreau. FRdCL Nom "Ouest par Amarante littoral à l'Est par par. chemir patronage dè la l'Est par et à Sanon Nom environ, Figaro. ra qui. de droit. F7 Famille, à l'Ouest par Date du de SmumnEensie TOuest Nan bornée au Date # Szmintn.re Delva Nom du Souminuionnetre, présentation" de la Aristil ER Porreau, présentation de la demande: Jolicceur, 12 Date de présentation de la Hubert demande: Célestin. demande: 22 Fév. 1958. Avril 58, 12-5-1958, Une propriété Commune de Saltrou, Rue Commune Une propriété de Saltrou, rurale Habitation Tête Commune des Gonaives, par min ereste public, au Sud rurale, par le bornée au Nord Figuier, par un Nord, Nom au du Sud, à l'Est et de à Un hect.

demande: Jolicceur, 12 Date de présentation de la Hubert demande: Célestin. demande: 22 Fév. 1958. Avril 58, 12-5-1958, Une propriété Commune de Saltrou, Rue Commune Une propriété de Saltrou, rurale Habitation Tête Commune des Gonaives, par min ereste public, au Sud rurale, par le bornée au Nord Figuier, par un Nord, Nom au du Sud, à l'Est et de à Un hect. environ, Calumette. bornée au Une Habitation propriété Largon. Archin. 2ème, Nom terrains. Rivage, à l'Est et à "'Ouest che- Date de Somunteita IOuest par Tête Calumette les Hentiser rurale de 25cx, bornée Section. au Nord Date $: Sramidieneire présentation" de la Fourestin Joseph. 3 à au POuest Joamise, lEtat. Sud par une haie, à l'Est par et présentation de la Cébien demande: Théodore. 24 demande." Mai 1958. Nom E Soumisionnsire: Jean Commune Fév. 58 Commune de Petit Date de présentation de la demande: Noel Horatius, Une propriété de rurale Saltrou, Habitation Une Vialet. propriété au rurale en de Habitssion Kavanngh. 22-5-1958. AEat Nord par. Sect. rurale de de 50 hect. environ, Nan-Blanc. ET à HOuest Sud par Marchery, carredis, à l'Est bornée au Nord Com. de Jacmel, Hab. Seguin, Nom par la Plaine de au Sud par bornés le au Nom par Ségure, par Grand Une Sect, Fond Cibao, -ROT l'Ouest rivage, Date # Sominta.tee Jean Nom rurale x Jn-Noel Date : présentation ammnee.Cote de Moise par Précheur, présentation de la demande." François Décaneil. Date Soumimtonnaire la Amélius Modé," se... . la demande: Alesandre ler. Mars 14 Mai 58. présentation de la 1958. FHE demangle: 9-6-1958. Une Commune de Saltrou, Une Commune propriété de Habitation Trois Commune de Fort-Liberté, I Nord "propriété la rurale de 25 Habitation hect. Nan-Blane. Nord, au Sud, à l'Eat rurale Un hect. Collines. Une propriété Rue Cimetilre. vage, Sect, Rurale de environ, Nom du l'Ouest par eneiren, hornée au E urbaine de 7m. de façade FTa per la Plaine de Pichon, Sud bornés au Date de sgomistonnatre Agénor Troi Collines. profondeur, vacant, au Sud bornée par au Nord par un torrain sur de 6m. do cheur, Nom du Cibeo, " TOuest par par le RIprésentation de la demande: Narcisse. 17 Mai à TOueet Jonathas Merida Vil. Fontal, à I'Est par "Etat, I'Etat Date de Soumbnlonnaire Jores Pré. Commune de 1958, Nom présentatione de la Lavéque, Seltrou, Habitation Date : Sonumistennaire présentation de la Tertule St. Louis. Commune demande." ler. Mars 1958. au a AFEL l'Est et rurale à de Un hect., bornée Nan Porreau. demande: 12-6-1958. Une do Nom du lOuest Nan au Nord, Com, de propriété rurale Habitation Tête Date de smiaanoene Porreau. Grand-Bois, Sect.

8, Nom présentatione de la Lavéque, Seltrou, Habitation Date : Sonumistennaire présentation de la Tertule St. Louis. Commune demande." ler. Mars 1958. au a AFEL l'Est et rurale à de Un hect., bornée Nan Porreau. demande: 12-6-1958. Une do Nom du lOuest Nan au Nord, Com, de propriété rurale Habitation Tête Date de smiaanoene Porreau. Grand-Bois, Sect. 2ème. Plaine Nord, au Sud, CE Un hect. Source. présentation de la 4 Charies, FSE Une Habitation St-Martin Céleste. Nom du AEst et à rOuest par environ, Téte bornée au demande." Juin 1958: Avant au rurale Sud de Oha.6 645, bornée au Nord Date de Smmieaharo présentation de la Ariamé Jean Louis. Source. de Sallrou, par Dirujiesn par Exavier Charléus, à par demande:" 3. Mars au Une rurale de Habitation' Nom du Prangois et à FOuest IEtat. lEst Commune de 1958. Nom Sud, du et à POuest Un hect., StDemingus bornée au Nord, Date de ER présentetbn de la Pierristal demande: EEILT blic, Une au rurale, bornés Saltrou, au Rue Tifond. Date de Smieanoent présentation de la 3 ELImE 1-7-1958. par T le Nord Aupuatin à à par tisto, rtrp rivago, chemin demande: Juin 1958, Commune de Nom YOuest par Delva IEst par Uranio puNord Une propriété rurale Mirseoine, de un Rue Claire Heureuse Date * Szummiceetl Jolicour, Céline' Jean-Bap. de Saltrou, Habitation par Marrs S epropriété Prison" de Mme. Joseph Hector. emplacement au Bornée au prémentation de lu demands:" Mars Nord, au Sud, à rurale de Lhect. Minerve. reuse Mirapoinaph à "'Eet Sud, par l'ancienne ar 1958. Nom I'Est et à environ, bornée au Nom eta TOuest par la rue la Claire Heu- Uno Communo do Date * meECLtIG TOuest Exilus par Marre- Minerve. Date 2 Soumiatonnaire. # la Liberté." Nord, au propriété ruralo Saltrou, de deux Habitation Alpes, présentation de la demande: Joseph, 7. Juin bréentation do Le F6cu. Nom Sud, à TEst et là hect, environ, 1958, ER demande: 20-1-1958. Date du de Soumistionnairelo T'Ouest Volvel par Alpos, born6e A1 Une Commune de Saltrou, Habitation Marre Drésentation de In.daman udar17Mar Dessourcos Nord, Nom au -a l'Est rurale et : 1 hect. environ, Minerve. de 1958, TOuet bornés au Imprimerie l'Etat - - Rue Dnte L Docaentations mueEear Ha-STE. Pétion. dola ELES Hammerton Kilick demande: Juis 1958 = a