Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

? - - N Paraissant le Lundi et JeJeudi JOURNAL OFFICIEL DE IA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: 113ème Année No. 132 AUGUSTIN R. VIAU PORT-AU.PRINCE Jeudi 4 Décembre 1958 SOMMAIRE R. Deeret H. ainsi assurant que le remboursement et la rémunération des avances bles par vernement Haitien Tunification à du régime des dites avances et de la B.N. smestre et par tranches de $650.000- $ 13.000.000 ou Gdes émettre 65.000.000. des obligations à terme jusqu'à autorisant concurrence 'le Gou3.250.000, à partir du 15 Mai 1959 ou Gourdes -Arrêté approuvant liquidation (Raproduction). de inclusivement. jusqu'au 15 Novembre 1968 dore bal Momplaisir, Holly Georges Armand, des Dr pensions Raoul de MM. François St-Pierre, Anni Article 5.-Les -Arrêté et divers autres. Duquella, Eugène Georges, Thén. Nationale de obligations seront remises en totalité à la --Arrêté ouvrant conférant au la Département qualité d'Haitien des au sieur Richard Wolfgang avances faites la au République d'Haiti, qui acquittera dans ses Banque nications un crédit Travaux Publics, des Wagner. et Trésor Public livres les -Procès- -verbal de extraordinaire de Gdes. 199.996.00. Transports CommuGourdes jusqu'à concurrence de François vérification de à 65.000.000. $13.000.000 ou <Emprunt Duvalier, Intérieur Président de timbres-poste la République. T'effigie de Son Excellence Dr Article 6-Chaque Septembre 1958. République d'Haiti, Série <As 5% 1947-1957: Etat Haîtien, par le obligation sera signée, pour compte de l'Etat Bureau Cadastral de au 30 Secrétaire d'Etat des Finances -Zone- C, Embouchure Lascahobas: Liste parcelles des BNRH, en qualité d'Agent et contresignée par la Zone D, Thomonde C, Habitations La Haille obligations. Fiscal chargé du de -C, Charles Hicaque 9A Juampas-Zone- B, recouvrement ces Joly- -B. 2E Bysinthe, Canot, Zone Petit-Trou, C, Roche Mulatre, Locapa-Zone Juampas, Vieux Los E Thomas, Article 7-En cas de cession à des -Avis, Communes de Lascahobas et Belladère. Platanal, pourra se faire à un taux inférieur à tiers, ce qui en aucun cas ne tions à la BNRH est facultative. La 98%, linscription des obligaReproduction endos en faveur de cession des obligations se fera par Article 8.-Tant l'acquéreur et avis écrit à la BNRH. DECRET ment remboursés, le que les présents titres ne seront pas intégraletaxe de vingt gourdes Gouvernemant ci-dessus. s'engage à ne pas désaffecter la Dr. FRANCOIS DUVALIER ci-dessus Article 9.-Les valeurs provenant de la retenue de vingt Président de la République seront accumulées dans un gourdes Vu destinées au compte spécial à la BNRH et l'article 90 de la Constitution; La BNRH paiement est des amortissements et des intérêts.

ne seront pas intégraletaxe de vingt gourdes Gouvernemant ci-dessus. s'engage à ne pas désaffecter la Dr. FRANCOIS DUVALIER ci-dessus Article 9.-Les valeurs provenant de la retenue de vingt Président de la République seront accumulées dans un gourdes Vu destinées au compte spécial à la BNRH et l'article 90 de la Constitution; La BNRH paiement est des amortissements et des intérêts. Vu le Décret du Corps autorisée à se servir des fonds dant les pleins Législatif en date du 31 Juillet 1958 accorsement pour l'achat sur le marché destinés à l'amortispouvoirs au Chef du Pouvoir tion à un taux ne ouvert des obligations en Vu l'article 12 de la Loi sur le Exécutif; amortissement dépassant pas le pair; elle pourra circula1958; Budget en date du 26 Septembre au fur et à mesure du de procéder à leur gourdes ci-dessus, recouvrement la taxe de Vu le Décret en date du 30 dès en les appelant au rachat suivant vingt échelle de taxation à Octobre 1958 établissant une nouveile ce dites obligations. l'ordie d'échéanT'exportation du café; Article 10.-Les intérêts Considérant que l'équilibré de la nérés de rapportés par les présents titres. ainsi que la de gestion financière de la l'impôt sur le revenu. -sont exoet la rémunération sauvegarde la monnaie commandent le BNRI, Article 11-En cas de destruction des avances de la Banque ainsi remboursement tions inscrites seront ou de perte, seules les régime des dites avances; que l'unification du fournira à la Banque remplacées; le propriétaire de ces obligations obligaConsidérant que le Décret du 30 Octobre 1958 tie satisfaisante. Nationale de-la République d'Haiti une que Nationale de la République d'Haiti a alloué à la EanArticle 12-Le garansur le montant de la taxe fixe prévue à une l'article retenue de vingt gourdes bourser la Gouvernement des Haitien se réserve le droit de ces dispositions doivent étre complétées; 2 du dit décret; que piration, en totalité obligations en circulation avant leur remSur le rapport du Secrétaire d'Etat Article acquittant les intérêts dus à la date du rachat. date d'exAprès délibération du Conseil des Finances; 13-Le présent Décret abroge toute des Secrétaires d'Etat; Loi, tout Décret-Loi ou disposition de Loi ou disposition de position de Décret qui lui sont contraires Décret-Loi, tout Décret ou disDécrète: du Secrétaire d'Etat des Finances. et sera exécuté à la diligence Article ier-La retenue de, vingt gourdes à An Donné au Palais National, à le 21 décret du 30 Octobre 1958 est prévue l'article 4 du. 155ème de PIndépendance. Port-au-Prince, Novembre 1958. Nationale de la République d'Haiti irrévocablement allouée à la Banque Par le Présidont Dr, Gouvernement à la dite pour le service de la dette du FRANÇOIS DUVALIER Article 2-Le Banque. Le Secrétaire d'Etat dos Finances, du Gouvernement Haitien est autorisé à ANDRE Commerce et de lIndustrie : obligations à terme jusqu'à coricurrence de émettre des Le Secrétairo d'Etat do la THEARD et 65.000.000.

i irrévocablement allouée à la Banque Par le Présidont Dr, Gouvernement à la dite pour le service de la dette du FRANÇOIS DUVALIER Article 2-Le Banque. Le Secrétaire d'Etat dos Finances, du Gouvernement Haitien est autorisé à ANDRE Commerce et de lIndustrie : obligations à terme jusqu'à coricurrence de émettre des Le Secrétairo d'Etat do la THEARD et 65.000.000. $13.000.000.- ou Gdes. Le LAMARTINIERE Coordination HONORAT de lTaformation : Article 3- -Ces obligations Secrétairo d'Etat de JEAN l'Intériour A, et de la Défense a. valeur nominale de $10.000 seront 'émis:s en coupures nyant une' Le Lo Secrétaire Socrétaire d'Etat dex Affaires MAGLOIRE et Nationale, i. bles ou Gourdes 50.000.- d'Etut dus Travaux Publics, Etrangères des Cultes : LOUIS MARS au porteur, rapportant un intérét de 3%% l'an. chacune, paynLe Secrélairo JEAN A, des Transports ot d'Etat Communicatione gation portera un numérotage distinct, Charjue obli. de In Justico, MAOLOIRET du Travall et du Bien-Etre Social : Article 4-Les dites obligations s'étendront Lo Secrétairo d'Etat do LUCIEN BELIZAIRE dos 10 ans à partir de la promulgation du sur une période de Li Secrétaire d'Etat de lu TAgriculture, Rural HENRI Ressources MARC Naturallos et du présent décret et seront payaLe Publique et de Ja CHARLES Snte Secrétaire d'Etat de Population.

ico, MAOLOIRET du Travall et du Bien-Etre Social : Article 4-Les dites obligations s'étendront Lo Secrétairo d'Etat do LUCIEN BELIZAIRE dos 10 ans à partir de la promulgation du sur une période de Li Secrétaire d'Etat de lu TAgriculture, Rural HENRI Ressources MARC Naturallos et du présent décret et seront payaLe Publique et de Ja CHARLES Snte Secrétaire d'Etat de Population. AUGUSTE DENTZE HENRI MARC "Education CHARLES Nationale. a 1. LE MONITEUR près la cien Substitut du Commissaire de Gouvernement 250.00 ARRÈTE Cour d'Appel de Port-au-Prince.. des Travaux Emile AMEDE, Employé au Département 250.00 DUVALIER Publics. . au des Travaux Dr. FRANÇOIS Ovilma NESTOR, Employé Département 250.00 Président de la République Publics. Postal Décret du Conseil Militaire de ancien Directeur du Burcau 250.00 Vu les articles 2, 3, 5, 24, 28, 32 du Louis JN-JACQUES, Gouvernement en date du 31 Juillet 1957; de Port-de-Paix.. FELIX, Employé à la Douane de Glore (Thoma- 250.00 du Secrétaire d'Etat des Finances; Exavier de la B.N.R.H.,. Sur le rapport des Secrétaires d'Etal; zeau) Département Fiscal 250.00 en Conseil au Service Hydraulique Et après délibération I. Im. FOUGERE, ancien Caissier 250.00 Arrête: Mme Emile BRUTUS. Institutrice. Ferme-Ecole de Cayesdes pensions ci-après déRobert LAFONTANT, Directeur 216,66 Article' ler.- Est approuvés la liquidation Neuf Mille Neuf Cent 212.50 s'élevant ensemble à la somme de Dix savoir: Jacmel. ancien Employé des Travaux Publics.. signées Trente Deux Centimes (G. 19.909.32) par mois, Noisé BRUCE, ancien Greffier du Tribunal Civil de Neuf Gourdes au Département Devèze TANIS, 200.00 François St-PIERRE, ancien Ingénieur G. 1.000.00 Port-au-Prince. Communal de Moron. 200.00 des Travaux. Publics GéHercule LHERISSON, Magistrat Garage de Annibal MOMPLAISIR, Employé à T'Administration 800.00 Maurice de LALEU, Mécanicien attaché au 183.33 nérale des Contributions. Chef de la Section d'Adminisla Santé Publique. BRIERE, aux droits de feu son époux, Georges ARMAND, ancien de l'Enseignement Mme Vve Arthur 175.00 tration à la Direction Générale 766.66 ancien Député du Peuple.. née Louise Caramie CHEUrbain Membre du Conseil ConMme Vve Louis ROBERSON, ancien Député du Dr. Raoul DUQUELLA, ancien 750.00 VRY, aux droits de feu son époux, 175.00 sultatif Chef du Service à I'Enseignement Peuple ancien Employé des Télégraphes. 166.66 Eugène GEORGES, de l'EduLéon JEANTY, Membre de la Commission Comet Technique au Département 666.66 Turenne EVEILLARD, 150.00 Professionnel

il ConMme Vve Louis ROBERSON, ancien Député du Dr. Raoul DUQUELLA, ancien 750.00 VRY, aux droits de feu son époux, 175.00 sultatif Chef du Service à I'Enseignement Peuple ancien Employé des Télégraphes. 166.66 Eugène GEORGES, de l'EduLéon JEANTY, Membre de la Commission Comet Technique au Département 666.66 Turenne EVEILLARD, 150.00 Professionnel cation Nationale de la Sanmunale de Torbeck.. de Paix de Trouin.. 133.33 HOLLY Médecin attaché au Service MILORD, ancien Juge 125.00 Théodore 666.66 Opsilas VERNA, Instituteur. té Publique FisRossini Eug. Institutrice frappée d'incapacité Maurice OVERT, ancien Employé au Département 666.66 Dorcina DORSONNE, 125.00 cal de la BNRH. Fisde Travail.. Huissier à la Chambre des ancien Comptable au Département Silfra TOUSSAINT, ancien . 125.00 Charles BONCY, 650.00 cal de la B.N.RH. de Députés. Erné Merzier CASIMIR, aax droits de BERRYER, ancien Employé au Département 500.00 Mme Vve Joseph près le Tribunal Joseph feu son époux, ancien Huissier audiencier 116.60 T'Agriculture ancien Chef du Personnel à la Direction 500.00 Civil de Port-de-Paix de feu son époux Henry VALES, Mme. Vve. Auguste Garoute, aux droits Générale de la Santé Publique droits de feu son du Gouvernement près le Tribunal Vve. Samuel DEVIEUX, aux ancien Commissaire 112.50 Mme. Conseiller à Washington 500.00 Civil des Cayes... Belépoux, ancien Ministre. des Contriancien Receveur Communal de 112.50 François DUPOUX, ancien Employé 500.00 Léon SIMEON, Joseph ladère. aux droits de feu son butions ancien Employé à lInstitut de Mme Vve Samson MOMPOINT, 100.00 P. F. Léon CANTAVE, 500.00 ancien Préfet de Fort-Liberté. Crédit Agricole et Industriel le Triépoux. ancien Juge de Paix de Petite SIMON, ancien Juge d'Instruction près 433.33 Dominique BOISROND, 100.00 Amédée Rivière de T'Artibonite. de Paix de Bahon 100.00 bunal Civil des Cayes Communal du CapThucydide Tydée JASMIN, ancien Juge Louis ANDRE, ancien Magistrat 575.00 Vve Saurel TIMMER, aux droits de feu son époux, 93.75 Mme El Salvador-. Haîtien anciente Institutrice. 500.00 ancien Directeur de 1'Ecole -République droits de feu sa mère, Mme. Vve René MICHEL, Mécanicien au Service de la Mineure Jacqueline GOUSSE. aux 81.25 Marcel DUTHIERS, ancien 400.00 Mme Marie Rose Carpel, ancienne Institutrice. de Capotille. 75.00 Santé Publique.. 375.00 Dervilus PIERRE, Officier de TEtat-Civil époux, Hénault PIERRE, ancien Arpenteur..

1'Ecole -République droits de feu sa mère, Mme. Vve René MICHEL, Mécanicien au Service de la Mineure Jacqueline GOUSSE. aux 81.25 Marcel DUTHIERS, ancien 400.00 Mme Marie Rose Carpel, ancienne Institutrice. de Capotille. 75.00 Santé Publique.. 375.00 Dervilus PIERRE, Officier de TEtat-Civil époux, Hénault PIERRE, ancien Arpenteur.. 375.00 HONORE, aux droits de feu son au Bureau du Travail Mme Vve Catinat Gonaives. 60.00 Arnold FABRE, ancien Inspecteur. de feu son époux, ancien Employé à la Commune des feu son Mme Vve Cohstant EUGENE, aux drojts 372.31 Dexil FIDELIA. aux droits de Contributions. Mme Vve Antoine de Bainet. 43.75 ancien employé des Fisancien Officier de l'Etat-Civil Gabriel, ancien Employé au Départoment 350.00 époux. Vve. Tibérius aux droits de feu son Joseph Mme. JADOTTE, Pilate. 50.00 cal de la B.N.R.H.. des Travaux Puépoux, ancien Juge de Paix de de feu son Fadalla TOUSSAINT, ancien Employé 333.33 Mme Vve Nélio JN-JACQUES, aux droits 100.00 blics. ancien Empoyé des Travaux Puépoux, ancien Instituteur. droits de feue leur mère, Mme Frédéric CARRENARD, 333.33 Mineurs Michaud, aux blics. 325.00 Max Michaud, ci-après désignés: Février 1952.. 25.00 Albert Blain, Instituteur. des Travaux PuEvelyne MICHAUD, née le 25 né 1955... 25.00 Lamartine JOSEPH, ancien Employé, 312,50 Georges Leslie .Max MICHAUD, le 12 Juillet dans le Grand Livre des seront inscrites blics.. Communal de GrandArticle 2.- Ces Pensions des Finances, pour extrait en Will ARMAND, ancien Magistrat 300.00 Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat aux dispositions de la conformément Bois.. née Laura Sévère, ancienne être délivré aux bénéficiaires Mme Michel BREITMAN, 283.33 Loi sur la matière. et exécuté à la diligence employée à la Santé Publique. 275.00 Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Jeanne Félicité CHARLOTIN, Institutrice.. la Santé Publique 266.66 du Secrétaire d'Etat des Finances. 1958, SMITH, Chauffeur au Service de au Palais National, à Port-au-Prince, le Novembre Paul ancienne Intendante de Donné Mme Brice PIERREJEROME, 250.00 An 155ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER la Moison Centrale. ancienne Employée de l"AdminisMme Max DEGAND, de Port-au-Prince. 250.00 Par le Président: Secrétaire d'Etat des Finances ANDRE THEARD tration Communale DAVID, aux droits de feu son époux, anLe Mme Vve Odnell LE MONITEUR DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE PROCES VERBAL EXCELLENCE LE PRESIDENT ARRETE A LEFFIGIE DE SON DUVALIER.

Moison Centrale. ancienne Employée de l"AdminisMme Max DEGAND, de Port-au-Prince. 250.00 Par le Président: Secrétaire d'Etat des Finances ANDRE THEARD tration Communale DAVID, aux droits de feu son époux, anLe Mme Vve Odnell LE MONITEUR DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE PROCES VERBAL EXCELLENCE LE PRESIDENT ARRETE A LEFFIGIE DE SON DUVALIER. DE LA REPUBLIQUE DR. FRANÇOIS Douze NoCent Huit et le Mercredi L'An Mil Neuf Cinquante Dr. FRANÇOIS DUVALIER vembre, les soussignés: la Cour des Président de la République lo- Monsieur Luc Armand, représentant Supérieure des Vu l'articlie 90 de la Constitution; Comptes Marcelin André, représentant le Département Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; 20- Monsieur Décret-Loi du 3 Juillet 1941; Finances TAdministration GéVu le d'Etat de la Justice; 30.- Monsieur Arthur Calixte, représentant Vu le rapport du Secrétaire Wolfang WAGNER de nationalité nérale des Contributions Attendu que le sieur Richard de la Justice, maFranck Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.R.H. requête adressée au Dépertement 40.- Me du Service des Timbres en la allemande, a, par la nationalité haîtienne par la naturalisa50- Me. André Josaphat, S/Chef nifesté son désir d'acquérir par la loi; les pièces exigées dite Banque. de la République tion et, à cette fin, a soumis années de résidence en Haiti prévues à se sont réunis au local de la Banque Nationale de l'Etat, Qu'il a, en outre, les cinq le du Départeangle des rues Férou et du Magasin du dit Décret-Loi et que rapport d'Haili, à Port-au-Prince Générale l'article 4 modifié est favorable; vue de vérifier Cing Caisses remises par TAdministration de son ment de l'Intérieur sur sa moralité" en disant contenir des timbres-poste à l'Effigie du Secrétaire d'Etat de la Justice; des Contributions, Dr. François Duvalier. Sur le rapport Excellence le Président de la République Arrête: la quaLa vérification faite, il a été trouvé: Article ler. Le sieur Richard Wolfang WAGNER attachés acquiert à cetle Soixante Quinze paquets contenant: lité d'Haitien avec les droits, prérogatives et charges et des Lois TYPE A" (Poste ordinaire) ultra marine (bleu) eux dispositions de la Constitution 25.000 Noir et qualité conformément G:. 0.05 25.000 Rose Madère de la République. Arrêté, après Taccomplissiment des formaG: 0.10 25.000 Cadmium (jaune) Article 2.- Le présent par la loi, sera publié et exeG: 0.20 Hookeers vert lités de prestation de serment prévues d'Etat de la Justice. G: 0.50 25.000 25.000 Vermillon cuté à la diligence du Secrétaire le 24 Novembre 1958, G: 1.00 25.000 Rose carmine Donné au Palais National, à' Port-au-Prince, G: 1.50 25.000 Gris moyen An 155ème de lIndépendance.

la loi, sera publié et exeG: 0.20 Hookeers vert lités de prestation de serment prévues d'Etat de la Justice. G: 0.50 25.000 25.000 Vermillon cuté à la diligence du Secrétaire le 24 Novembre 1958, G: 1.00 25.000 Rose carmine Donné au Palais National, à' Port-au-Prince, G: 1.50 25.000 Gris moyen An 155ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER G: 2.50 25.000 Orange G: 5.00 Par le Président: LUCIEN BELIZAIRE TYPE B (Poste aérienne) Noir et Carmine (Rouge) Le Secrétaire d'Etat de la Justice: G: 0.50 25.000 Violet 25.000 ARRETE G: 1.00 25.000 Brun clair G: 1.50 25.000 Rouge Lac DUVALIER G: 2.00 25.000 Orange Cadmium Dr. FRANÇOIS G: 2.50 Rose Président de la République G: 5.00 25.000 (Cerise) 90 de la Constitution; la 25.000 Vert emeraude Vu l'article de la loi sur le Budget et Comptabilité G: 7.50 Nationale de la République Vu les articles 4 et 5 Lesquels ont été livrés a la Banque Générale des Publique; le Département des Travaux d'Haiti pour étre tenus aux ordres de T'Administration Considérant qu'il y a lieu de mettre en mesure de payer les Contributions. les mois et Communications le a été dressé jour, Publics, des Transports la Shell Company (West Indies) En foi de quoi présent preosè-verbal livraisons de carburant faites par budgétaires; et an que dessus et signé après lecture. Ltd. durant les précédents exercices d'allocation prévue à cette fin au budFait en six exemplaires. Franck Bouchereau, Considérant qu'il n'y a pas urgent d'y pourvoir; Luc Armand, Marcelin André, Arthur Calixte, de l'exercice en cours et qu'il est Travaux Publics, des TransAndré get du Secrétaire d'Etat des Josaphat. Sur le rapport REPUBLIQUE D'HAITI et ports Communications; d'Etat des Finances; EMPRUNT INTERIEUR 1947 /57 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; SERIE uAs 5% délibération en Conseil des Secrétaires AU 30 SEPTEMBRE 1958 Après Titres Remboursés Titres Echangés Arrête: Travaux Publics, des Dates Titres Présentés 491380 00 S 2507 900 00 Ilest ouvert au Département des de Cent QuaBal.

Etat des Finances; EMPRUNT INTERIEUR 1947 /57 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; SERIE uAs 5% délibération en Conseil des Secrétaires AU 30 SEPTEMBRE 1958 Après Titres Remboursés Titres Echangés Arrête: Travaux Publics, des Dates Titres Présentés 491380 00 S 2507 900 00 Ilest ouvert au Département des de Cent QuaBal. 29-8-58 S 2999 280 00 $ Article lerun crédit extraordinaire 30-9-58 Transports et Communications Neuf Cent Quatre Vingt Seize gourdes Vingt Dix Neuf Mille Shell Company (West Indies) $ 49140000 $ 2507 900 tre en vue de payer à. la exercices $ 299930000 D'HAITI (G. 199.996.00) faitès durant les précédents NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Ltd, des livraisons de carburant BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL et exécuté à lu ailigence W. L. KOHLER, budgétaires Le arrêté sera publié et ComM. KRAUSE, Article 2- présent Travaux Publics, des Transports CONTHOLEUR-ADUJOINT des Secrétaires d'Etat des chacun en ce qui le concerne. S/CHEF COMPTABLE munications, et des Finances, le 28 Novembre 1958. National, à Port-au-Prinse, AVIS Donné au Palais 468334, 468374, 468380, 155ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Les chèques émis aux Nos. 468330, 468332, (BuAn de TAdministration Générale des Contributions 468337 à l'ordre déclarés nuls, duplicate dePar le Président: Publics, des Transports et Communications: reau de Port-de-Paix) étant égarés, sont Le Secrétaire d'Etat des Travaux JEAN A. MAGLOIRE et de "industrie: vant en être dressés. Secrétaire A'Etat des Finances, THEARD du Commerce Le d'Etat ANDRE de la Coordination et de lInformation: Les chèques émis aux Nos: en date du Le Secrétaire HONORAT Nationale, a. i.: 9115-A) à l'ordre de Roger GABRIEL, d'Etat LRMARTINIERE de lIntérieur et de la Défense 33540 (Article 1958 et s'élevant à Gdes. 248.75. Le Secrétsire JEAN A. MAGLOIRE et des Cultos: LOUIS MARS 31 Octobre de Malherbe GAUTHIER, en date d'Etat des Affaires Etrangeres du Travail et du Bien-Etre Social: 25719 (Article P.C.) à l'ordre 400.00, Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la BELIZAIRE Naturelles du 31 Octobre 1958 et s'élevant à Gdes. Le TeCEn des Ressourcos nuls, duplicata devant en être dressés, Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES AUGUSTE DENIZE étant égarés sont déclarés et du Divaloppemant Santé Publique et de la Population: MARC CHARLES Secrétaire d'Etat de la FEducation Nationale, a, i,: HENRI Le Le Secrétaire d'Etat de

31 Octobre 1958 et s'élevant à Gdes. Le TeCEn des Ressourcos nuls, duplicata devant en être dressés, Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES AUGUSTE DENIZE étant égarés sont déclarés et du Divaloppemant Santé Publique et de la Population: MARC CHARLES Secrétaire d'Etat de la FEducation Nationale, a, i,: HENRI Le Le Secrétaire d'Etat de 728. LE MONITEUR BUREAU CADASTRAL DE LASCATIOBAS Liste No. 115 BASSIN DE PELICRE COMMUNE DE LASCAIIOBAS En' application dix arts. 2, 3. 4 de la Loi du 30 Octobre 1951 sur lc Carlastre de la Vallée de Haille, Zonc-C, Commune de Lascahobas, Scction Rurale de Péligre, la liste des Parcelles de FHabitation Lad'Espropriation de Lu-Hoye, cst ci-dessous publiée suivant les documents recucillis aux TOD.V.A, re aux fins de droit. Archives du Service HABITATION; LA ILAILLE ZONE-C No. Parcelles Nom de lOccupant Demeure Superficie No. Parcelles E.F.137 Madame Nom de l'Occupant Demeure Suporficie EF. 138 Brévilus Saint Jean Lamendier Pierre La-Haille 1 ha, 29 17 E. F. 161 Délice Dérival E. F.139 Chérisa Cémésier 0 ha. 645 18 E.F. 163 Thomonde 1 ha. 290 4 E.F.140 Démosthène Joly 1 ha. 29 19 E. F. 164 Cile Hrs. Maurice Cinda La-Haille 1ha. 290 5 E F. 141 Louissaint Lamendier 0 ha. 645 20 E. F. 166 Martin Petit Bathol, Louicy Bathol 1ha. 960 6 E.F.1 142 Fontaine Jean Mary 2 ha. 58 21 E. F. 167 Réserve 2ha. 940 7 EF.143 Pétion Franciné 2 ha. 58 22 E. F. 168 Henry Dorimène Brisson. Cabret ha. 350 8- E. F.144 Pétion Franciné ha. 29 23 E. F. 169 Martin Petit Réserve P.-au-P. 0 ha. 071 9 F. 145 Estamis Fonthil 0 0 ha. 320 24 E. F. 170 Gracius Michel La-Haille ha. 25 10. E F. 148 Dorimène Cabret ha. 645 25 E. F. 172, ha. 29 11 E. F. 149 Manos Lamendier 1 ha 29 26 E. F. 174 Démosthène Michel 2 ha. 58 12 E F. 152 Miracle Bathol I ha 29 27 E. F. 175 Natilus Joalusse Joasse 0 ha. 225 13 EF.153 Sidoine Pierre 0 ha, 310 28 E. F. 176 Pétuel Prévost Savary 1 ha. 29 14 E.F. 154 Saint Louis Bosquet 01 ha. 350 29 E. F. 178 Aliancine Vil ha. 29 15 E.F.157 Nérisson. Jean Mary 0 ha. 344 30 E. F. 227 Généa Jacob 2 ha. 58 16 E. F. 159 Henry Brisson Thomonde 2 ha. 58 31 E. F. 277 Dorlisté Petit Réserve 2 ha. 58 P.-au-P. 1 ha. 252 32 F-241-Bis Démosthène Michel ha. 18 0 ha.

29 E. F. 178 Aliancine Vil ha. 29 15 E.F.157 Nérisson. Jean Mary 0 ha. 344 30 E. F. 227 Généa Jacob 2 ha. 58 16 E. F. 159 Henry Brisson Thomonde 2 ha. 58 31 E. F. 277 Dorlisté Petit Réserve 2 ha. 58 P.-au-P. 1 ha. 252 32 F-241-Bis Démosthène Michel ha. 18 0 ha. 645 CERTIFIE CORRECT Marmont MICHEL Ingénicur G. D'MEZA Me, Arsènc Représentant du Bureau Scction DUVERGER Technique Service du Contentieux BUREAU CADASTRAL DE LASCAIIOBAS Liste No. 116 BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS En application des arts. 2, 3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur lc Cadastre de la Valléc de la liste des Parcelles chureThomonde, Zonc-C, Commune de Lascahobas, Section Ruralc de Péligre, de IHabitation Emboudu Service de La-Hoye, est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux Archives d'Expropriation PO.D.V.A., cc aux fins de droit. HABITATION EMBOTCHURE-TIOMONDE ZONE-C No., Parcelles Nom de l'Occupant . Demeure Superficie No. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie E. F. 181 Rodolphe Jn, Mary Thomonde 2ha. 58 16 E.F. 207 Théramène Vincent E.F. 182 Dessex Pierre Louis 1 ha. 29 17 E,F. 208 Octélin Joseph. 2ba.58 2 EF. 183 Fontaine Mary Hicaque Thomonde 1 ha. 93 18 19 E.F.209 Mexillug Compère ha.90 E.F. 184 Charité virm E.F.211 Eva Lubin La-Hoye 1ha.29 E.F.1 187 Avrius Noel 2 ha. 58 20- E.F.212 Occé Joseph Paredon 2 ha.29E. F. 192 Hrs. Emile Louis 1 ha. 29 29 21 E. F.215 Hrs. Isménie Toussaint Paniague ha.58 Mme. Emile Louis 1 ha. Clervéus Joseph Paredon 1ha. 93 7" E. F. 196 Oralie Vincent 1 29 22 E. F. 216 Exama Vincent Paniague 0 ha. 64 8 E.F.1 198 Miracle Guerrier Oha. ha. 645 24 23 E. F. 217 Clervéus Joseph o a E F. 200 Hrs. Cornélie Denizard E, F. 220 Mexilus Paredon ha. 645 Josa Joseph Paniague 1 ha. 29 25 E. F. 221 Hrs. Mme. Compère Vve. Jean François La-Hoye 2 ha. 58 10 E F. 201 Occé Joseph 0 645 Bernier Jean 2 ha. 58 11: E.F.202 Occé Joseph 1 ha. ha. 29 26 27 E. F. 224 Elias Baldé Paniague 2 ha. 58 -12 E.F.203 Josa Joseph ha.2 29 28 E. E. F. F. 225 Dieufort Baldé 13 E.F.204 Occé Joseph 2 ha.58 226 Michel Louis Thomonde ha. ha. 29 .14 E. F.205 Théramène Vincent I 29 E. F. 238 Mozard Denizard Lascahobas 2 F. 15 E. :206 Miracle Guerrier 0 ha. ha.29 96 30 31 E.F.268 E. F. 269 Davilma Audatte Thomonde 2 ha. ha. 96 58 Davilma Audatte 2 ha.

13 E.F.204 Occé Joseph 2 ha.58 226 Michel Louis Thomonde ha. ha. 29 .14 E. F.205 Théramène Vincent I 29 E. F. 238 Mozard Denizard Lascahobas 2 F. 15 E. :206 Miracle Guerrier 0 ha. ha.29 96 30 31 E.F.268 E. F. 269 Davilma Audatte Thomonde 2 ha. ha. 96 58 Davilma Audatte 2 ha. 90 CERTIFIE CORRECT Marmont MICHEL Ingénicur G. D'MEZA Mc. Arsènc Représentant du Bureau Scclion Technique DUVERGER Servicc du Contentieux BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS Liste No. 117 BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS En application des-arts. -2, 3 ct 4 de Ja Loi du 30.0ctobre 1954 sur le Calastre de li Vallée de Péligre, Ja liste des Pareelles de I'Hlabitation Zone-B, Commune de Lascahobas, Scotion Rurale de Jtampas. est ci-dessous publiée suivant les documents' recueillis Junmpas, de aux Arcliives du Serviee d'Expropriation TO.D.V.A., cc aux fins de droit. HABITATION JUAMPAS ZONE-B No. Parcelles Nom de POccupant Demeure Superficio No. Parcelles Nom de T'Occupant Demeure Superficie EF. 239 Brunette Geffrard 21 ha.58 2 E.F. 240 Archélus Vertus Juampas 21 ha. 90 4 E.F. E.F.243 Eligèno Wilson Joseph Moise Juampas 1 ha.29 1 ha. 29 CERTIFIE CORRECT Marmont MICHEL Ingénicur G. D'MEZA Me. Arsène Représentant du Bureau Section Technique DUVERGER Service du Contentieax LE MONITEUR BUREAU CADASTRAL DE LASCAIIOBAS Listo'No. 118 BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS de la Vallée de Péligre, la liste des Pareelles de THlabitation Loncy, 2:3 ei 1 de la Loi du .30 Oetobre 1954 sur lc Cadastre les docnments reencillia aux Archives du Service d'ExEa application des arls. Rurale de Petit Fond, est ci-dessous publiée suivant Zone-D, Commuuc de Lascahobas. Seetion propriation de rO.D.V.A, re aux fins' de droit. HABITATION LONCY ZONE D Demeure Superficie No. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure : Superficio Lascahobas 2he.58 No. Parcelles Nom de l'Occupant E.F. 254 Dupéra Péralte Morange Loncy 2ha.838 2. ha.96 E.F.255 Mme. Hypolite Port-au-Prince Lascahobas 2 ha. 900 E.F.256 Mme. Joseph Dubuisson Lascshobas 1 ha. 93 1 E.F. 251 Dupéra Péralte ha. 900 E.F.257 Dupéra Péralte 2 EF. 252 Dupéra Péralte Loncy 2 ha. 250 3 E. F. 253 Joseph Louis Juste CERTIFIE CORRECT Me. Arsène DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Scction Technique Représentant du Bureau DE LASCAHOBAS BUREAU CADASTRAL Liste No.

. 93 1 E.F. 251 Dupéra Péralte ha. 900 E.F.257 Dupéra Péralte 2 EF. 252 Dupéra Péralte Loncy 2 ha. 250 3 E. F. 253 Joseph Louis Juste CERTIFIE CORRECT Me. Arsène DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Scction Technique Représentant du Bureau DE LASCAHOBAS BUREAU CADASTRAL Liste No. 119 BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS de THabitation Hicaque, le Cadastre de la Vallée de Péligre, la liste de la Parcello du Service d'Espro3 'ct 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents recneillis aux Archives En applicatiou des arts. 2, Section Rurale de La-Hoye, est ci-dessous publiée Zone-C, Commune de Lascahobas, priation de PO.D.V.A.. ce aux fins de droit. HABITATION HICAQUE ZONE C Demeure Superficio No. Parcelles Nom de YOccupant ha. 29 E. F.272 Prophète Coulon Hicaque CERTIFIE CORRECT Mc. Arsènc DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Scction Technique Représentant du Burcau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS Liste No. 120 BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS Jiste des Parcelles de THabitation Locapa, Oclobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, la anx Archives du Service d'Exprodes arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 cst ci-dessous pabliée suivant les doenments recueillis En application Lascahobas, Section Rurale de Juampas, Zone-B, Commune de fins de droit. ZONE B priation dc FO.D.V.A. cc aux HABITATION LOCAPA Demeure Superficie No. Parcelles Nom de T'Occupant Demeure Superficio 2 ha. 58 No. Parcellés Nom de I'Occupant '1 ha. 078 Me % Charlisena Pollas Juampas 2ha. 58 Mme. Michel Locapa 3 E.F.248 Charlisena Pollas 1 E, F. 246 Hrs. Mme. Olman Michel Lascahobas 2 ha. 643 4 E.F.249 2 E. F.247 Jeanty Vernet CERTIFIE CORRECT Mc. Areène DUVERGER Ingéniour G. D'MEZA Service du Contentieux Marniont MICHEL Section Technique Keprésentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 121) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS Los Vallée de Péligre, la liste de Ja Paréelle de T'Habitation du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la lés documents reeucillis aux Archivea Service des Arts. 2,3 ct 4 de la Loi du Rurale de Roye-Sec, cst ci-dessous publiée suivant Eo application Commune de Lascahobas, Section paones, Zone-B. ce aux fins de droit: : ZONE B d'Espropriction de rO.D.V.A, HIABITATION LOS-PAONES Demeure Superficio No.

de T'Habitation du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la lés documents reeucillis aux Archivea Service des Arts. 2,3 ct 4 de la Loi du Rurale de Roye-Sec, cst ci-dessous publiée suivant Eo application Commune de Lascahobas, Section paones, Zone-B. ce aux fins de droit: : ZONE B d'Espropriction de rO.D.V.A, HIABITATION LOS-PAONES Demeure Superficio No. Porcolles Nom de rOccupent, Cnracol 0 ha. 54 F-121 Bis Mme. Valcius Poteaux CERTIFIE CORRECT Me. Arsine DUVERCER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau LE MONITEUR BUREAU CADASTRAS DE LASCAHOBAS (Liste No. 122) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS Parcdllos de I"Habitation de lu Vallée de l'Artibonite, la Jiste dos Loi du 30 Octobre 1954 sur lc Ca dastre lcs documents recucillis atix Archives du Service En application dcs Arts. 2, 3 et 4 do la Rurale dc La-Hoye, cst ci- dessous publiée suivant : Commune de Lascahobas, Scction Charles-Joly, de TO.D.V.A, cc aux fins dc droit. CHARLES JOLY ZONE C d'Expropriation HABITATION Demeure Superficie No. Parcelles Nom de l'Occupant Sav-Perdue 0 ha. 47 F-51 Bis Léosthène Gilbert CERTIFIE CORRECT Mc. Arsène DUVERGER Ingénicur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Scction Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 123) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS la Jiste des Parcelles de THabitation 1954 sur le Ca dastrc de la Valléc de TArtibonite, lcs recueillis aux Archivee des Arts. 2, 3 et4 de la Loi du 30 Octobre Ruralc de Petits Fonds, cst ci-dessous publiée suivant documents En application Commune de Lascaliobas, Section Roche Mulatre, Zone-D, de TO.D.V.A, cc aux fins de droit. du Service d'Expropriation HABITATION ROCHE MULATRE Superficie Demeure Superficle No. Parcelles Nom de l'Occupant 0 ha. 730 Demeure Son Lamendier (Théoma La- Roche-Mulat. No. Parcelles Nom de l'Occupant 3 E F-230 mendier) Hrs. Mirebalais 1 ha. 93 Roche-Mulat. 2ha.58 F-140-Bis Valéa Clervot E-F-228 Théoma Lamendier 1 ha.29 2 E-P-229 Faucion Lamendier CERTIFIE CORRECT Me. Arsènc DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 124) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS de T'Habitation de la Vallée de TArtibonite, la liste des Parcelles aux Archives da Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre les documents recueillis En application des Arts.

DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 124) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS de T'Habitation de la Vallée de TArtibonite, la liste des Parcelles aux Archives da Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre les documents recueillis En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Rurale de Juampas, cst ci-dessous publiée suivant Zone-D, Commune de Lascahobae, Section droit. Juampas, de FO.D.V.A, ce aux fins de JUAMPAS Service d'Expropriation HABITATION Demeure Superficie No. Parcelles Nom de F'Occupant Nom de 1'Occupant Dameure Superficie Juampas 0 ha. 96 No. Parcolles Lascahobas 2 ha 58 E-F-245 Guercin Florentine 1 E. F. 244 Hre. Théphalus Florentine) Florentine (Maurice CERTIFIE CORRECT Me. Arsène DUVERCER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Scction Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 125) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS de T'Habitation de TArtibonite, la liste de ln Parcelle du Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cailastre de la Vallée suivant lee documenta recueillis aux Archives En application des Arts. 2, 3 et 4 de Ja Section Rurale de Roye Scc, est ci-dessous publiéc Zone-B, Commune de Belladère, Vieux Thomas, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION VIEUX THOMAS Service d'Expropriation Demeure Suporficie No. Parcolles Nom de fOccupant Vieux-Thom. 1 ha. 93 E,F-276 Hra. Octilus Paniogue (Mme. Octilus Paniague) CERTIFIE CORRECT Me. Arsènc DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Section Technique Représentast du Baroan LE MONITEUR BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 126) BASSIN DE PELIGRE COMIMUNE DE BELLADERE de T'Artibonite, lu Jiste dcs Parcellcs de THabitation du 30 Octobre 1954 sur, lc Cadastrc de la Vallée aux Archives du Service En application des Arts. 2, 3 ct 4 de la Loi de Scc, cst ci-dessous publiée suivant lea documents reencillis Zone-B, Commune de Belladèrc, Section Rurale Roye d'Expropriation Platanal, de TO.D.V.A. ce aux fins de droit. HABITATION PLATANAL Demeure Supeiticie Superficio No. Parcelles Nom de l'Occupant 2 83 Demeure Lascahobes hes. No. Parcelles Nom de l'Occupant EF-265 Kernizan Pollas P.-au-P. 1 ha. 975 Platanal 2 has. 96 6 E F-266 Hrs. Monaza Nérette EF-261 Exalus Casséus Platanal 2 has. (Constant Nérette) Lascahobas 2 has. 88 EF-262 Dupéra Péralte Lascahobas 2 has. 96 7 E F-267 Mozard Denizard EF-263 Kernizan Pollas Pollas Platanal 2 ha, 96 4 EF-264 Saint-Elien CERTIFIE CORRECT Mc.

975 Platanal 2 has. 96 6 E F-266 Hrs. Monaza Nérette EF-261 Exalus Casséus Platanal 2 has. (Constant Nérette) Lascahobas 2 has. 88 EF-262 Dupéra Péralte Lascahobas 2 has. 96 7 E F-267 Mozard Denizard EF-263 Kernizan Pollas Pollas Platanal 2 ha, 96 4 EF-264 Saint-Elien CERTIFIE CORRECT Mc. Arsènc DUVERGER Ingénicur G. D'MEZA Service du Contentioux Marmont MICHEL Scction Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 127) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS Parodllas de PHabitation de la Vallée de l'Artibonite, la liste des Archives du 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur lc Cadastre suivant les documents recueillis aux En application des Arts. 2, 3 ct Scction Rurale de Petits Fonds, cst ci-dessous publiée Bysinthe, Zone-D, Commune de Lascahobas, dc TO.D.V.A., ce aux fins de droitBYSINTHE Service d'Expropriation HABITATION Demeure Superficie No. Parcelles Nom de l'Occupant Bysinthe 0 ha. 645 1 EF-235 Mme. Vve. Donaris Son Fils CERTIFIE CORRECT Mc Arsène DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Scction Technique Représentant du Bureau BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS (Liste No. 128) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE BELLADERE de THabitation Cadastre de la Vallée dc TArtibonite, la liste des Parcelles du Service Loi du 30 Octobre 1954 sur le les documents recucillis aux Archives des Arts. 2, 3 et 4 de la csl ci-dessous publiée snivant En application dc Belladère, Section Rurale de Roye Sec, Canot, Zone-B, Commune cc aux fins de droit. CANOT d'Expropriation de rO.D.V.A, HABITATION Demeure Superficio No. Parcelles Nom de lOccupant Demeure Superficie Canqt ha.29 No. Parcelles Nom de l'Occupant 2 EF-260 Joséphine Jean Canot 1 ha. 93 E F-258 Josa Joseph CERTIFIE CORRECT Me- Areène DUVERGER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux Marmont MICHEL Scction Technique Représentant du Bureau DE LASCAHOBAS BUREAU CADASTRAL (Liste No. 129) BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS Parcelles de PHabitation le Cadastre de la Vallée de T'Artibonile, la liste dee, aux Archives du de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ci-dessous publiée snivant lck documents recueillis En appication des Aris. 2, 3 et 4 Scction Rurale de Petits Fonde, est Petit-Trou, Zone-D, Commune de Lascahohas, fina de droit.

BASSIN DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS Parcelles de PHabitation le Cadastre de la Vallée de T'Artibonile, la liste dee, aux Archives du de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ci-dessous publiée snivant lck documents recueillis En appication des Aris. 2, 3 et 4 Scction Rurale de Petits Fonde, est Petit-Trou, Zone-D, Commune de Lascahohas, fina de droit. a"Espropriation de r'O.D.V.A, ce aux HABITATION PETIT-TROU Seirvion Demeure Superficie No. Parcelles Nom de TOccupant Potit-Trou 0 ha. 645 1 F-18 Bis André Louis CERTIFIE CORRECT Me Arsène DUVERCER Ingénieur G. D'MEZA Service du Contentieux A Marmont MICHEL Section Technique Représentant du Bureau LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 4 Commune de Verrettes, Hab, Borel, SITUATION DES BIENS ET Décembre 1958 Une propriété de 64a. 50, 2ème. Section CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET Clerjeune Louis, au Sud par bornée Armànd au Nord par l'Etat, Commune des Gonaives, Hab. Morello CONTENANCES ritiers Normil Casimir et Garnier Dorsainville, hé- Une propriété Troisième (3ème. Section) Bnyonnais Communo de Saltrou, Habitation Derrière propriétaires, à PEst par Amazile Louissaint, Gentil, prétendus Morelle. rurale, bornée au Nord Unc propriété ruralo Un hect. Morne. propriétaire, à l'Ouest par l'Etat. prétendu tation Gédéon Salomon, l'Etat, au par Thabitation Phabi- Nord, au Sud, i l'Est et # gnviron, bornéo au Nom du par Morelle, Filema E à Nom du l'Ouest Derrière Morne, Date de Soumisntionnetre Antoine Morinvil. l'Etat, à l'Ouest par Corvil, TEtat, l'Est, Morne, Date de Soumissionnaire: Exael Onéus. présentation de la demande: 31-3-58, blic, IEtat, Thabitation Morelle, Chémin puprésentation de la demande: 21 Mars 1958. Nom du Soumisionnaire: Commune de Jacmel, Hab. Rivage de la mer, Date de présentation de la Joseph demande: Marius. Commune de Une propriété urbaine, bornée au Nord 28-3-1958. Une propriété Saltrou, rurale Habitation Un hect. Derrière Morne. Vemere TOuest au Sud par la mer, à l'Est par Esper par Homère à Commune des Gonaives, Hab, Lagon Nord, au Sud, à l'Est l'Ouest environ, bornéo ou par Elie, Une Archin, TT Emamanuel Dorvil, propriété rurale Sect, 2c. Nom du par Derrière Morne. Nom Carmelo bornée au Nord, au étendue de 32 Ha. 25, Date de Soumisionniire: Gazilus Camilus, Date * la Soumitatonnaire: Jeudy. Nom Sud, 1 l'Est et à présentation de la demande: 21 Mars 1958 présentation de la demande: 27-12-57. Date dy de Soumistionnsire, Bien-Aimo lOuest Fernand. par l'Etat. présentation de la demande: 12-5-1958.

elo bornée au Nord, au étendue de 32 Ha. 25, Date de Soumisionniire: Gazilus Camilus, Date * la Soumitatonnaire: Jeudy. Nom Sud, 1 l'Est et à présentation de la demande: 21 Mars 1958 présentation de la demande: 27-12-57. Date dy de Soumistionnsire, Bien-Aimo lOuest Fernand. par l'Etat. présentation de la demande: 12-5-1958. Commune de Commune de Jacmel, Rue Saint Jean. Commune des Une propriété Saltrou, rurale de Habitation Un hect. Derrière Morne. Une propriété urbaine, bornée Nord Une Gonaives, de 33 Hab, Mapou, 2ème. Section Nord, au Sud, à l'Est et à environ, bornée au Ladouceur, au Sud par l'Etat, par Odyssé lEtat. ares 33, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: TOuest par Derrièro Morne. TOuest à Joicilus EOSS par lEtat. mar par l'Etat, prétendu Cimphar, au Sud par Alcius ainsi par Date de présentation de la demande: Deralus, Nom du Soumissionnsire: propriétaire, à "'Est par' connu 21 Mars 1958. Date de présentation. .dé. la Dorvil demande Emmanuel. l'Ouest Nom du par Elizabth Coridon, l'Etat. Sylvestre Cimphar, 27-12-57, Date de présentation Soumissionnaire de la Elizabeth demande: Coridon. 21-1-58. Une Commune rurale de Saltrou, de deux hect. Section Belair. Commune de Terreneuve, Nord, FES au à l'Est et à environ, bornée au Hab. Bois l'Etat, 2âme, Section rurale Commune de Derrière Morne. l'Ouest par Edmond Volcy, Une propriéts rurale, bornée au Nord (Bois neuf). Uné Saltrou, Habitation Marre Blanche, Nom Edmond Sud Pierre au par l'Etat, inoccupé aini par Célimôno Nord, propriété rurale de Un hect. Date # Soumitsionnaire: présentation de Voley. à lOuest. qu'à l'Etat et Nom au du Sud, à l'Est et à 1'Ouest par environ, Marre bornée Blanche, au la demande: 21 Mars 1958. Nom Date de, du Soumissionnaire: Ovide Demezier. Date de présentation Soumissionnaire: de la Résilus Pierre. présentation. -de la demande: 15-4-1958. demande: 18, Janv, 58. Une Commune propriété de Saltrou, rurale de Habitation Un Derrière Morne. Commune de Saltrou, Marre Nord, au Sud, à l'Est et à hect. environ, bornée au Commune de Bayonnais, Hab. Morelle, Une propriété rurale de Habitation 3 Blanche. Nom Date lOuest par Derrière Morns. Section Bayonnsis Nord par Davil Delve, au hect. environ, bornée au # présentation Soumistionnaire de la Sainvil demande: Fiéro. 21 Une rurale, bornée au (Gonsives). Nord par par. Antoine, à l'Ouest" par Sud par Fraicilus, à l'Est Mars 1958. Tilus NmE IEtat àu Bois Louis, Bois Louis, Nom Date du Soumisnionnaire: Josaphana Déristin, Sylvestre. Aristilde, à l'Ouest PEtat, à l'Est par SR Louis, Morhe, Vareste l'Etat, de présentation de la demande: Aristil, 18 Une Commune de Saltrou, Habitation Chodri. par Bois Louis, Mome l'Etat, Janv.

Sud par Fraicilus, à l'Est Mars 1958. Tilus NmE IEtat àu Bois Louis, Bois Louis, Nom Date du Soumisnionnaire: Josaphana Déristin, Sylvestre. Aristilde, à l'Ouest PEtat, à l'Est par SR Louis, Morhe, Vareste l'Etat, de présentation de la demande: Aristil, 18 Une Commune de Saltrou, Habitation Chodri. par Bois Louis, Mome l'Etat, Janv. 58, au propriété rurale de Deux hect. Nom du Soumitsionnsire Cela Lorméus. Commune de Nord, au Sud, l'Est et à "'Ouest environ, bornée Date de présentation de la demande: 22-4-1958. Une propriété Saltrou, Habitation Marre Blanche. Date Nom de du Soumissionnaire: Pierristil par Pierre. Chodri. Nord, au Sud, à I'Est rurale et # 1 hect. environ, bornée au présentation de la demande: 27 Mars 1958. Commune de Port-à-Piment, Hab, Nom du T'Ouest par Marre Blanche. Une de 1ha, 29, Duplanté. Date de Soumisionnatre: présentation de la Chéristin demande: Chéry. 18 Commune de Saltrou, Thabitation ETRe bornée au Nord par Janv. 58, Une propriété rurale en Habitation Lasserre, tiers Musac, prétendus (Chantal), au Sud par les hériCommune de Nord, au Sud, à l'Est et à partie, bornée au Nord au Pierre Louis, lEtat,. et à propriétaires, POuest par" Luc à l'Est Pierre par Luc Une propriété rurale Saltrou, de Habitation Nan Porreau. Nom Date de du Soumisaionnaire: TOuest Mérissaint par Lasserre. Douce. T'Etat Nom Louis, Nord, au Sud, à PEst et Un à IOuest hect, environ, bornée au présentation de la demande: 31 Mars 58. Date #, présentation Soumisionnaires de la Luckner demande: Pierre-Louis. Nom Date #; Soumiisionnairer présentation Chéry Achile. par Nan Porreau, 23-4-1958. de la demande: 13 Fév. 1958. Une propriété Commune rurale, de Saltrou, Rue Tiffond. Commune de Commune de public, au Sud par le bornée à au Nord par un chemin. Une Port-au-Prince. Rue des Césars Une propriété Saltrou, Habitation Nan Porreau. à l'Ouest par Amarante littoral l'Est par Céline Sanon PRETHI Paul, urbaine au Sud indéterminéo, par Mme. bornée au Nord Nord, au Sud, à rurale P'Est de et Un à hect. environ, bornée au Date Nom du de Saumitnsionnairete Figaro. Delva Ee du patronage de la Ste. Famille, Clerne, à à l'Est par Nom, Date du 1'Ouest Aristil par Nan Porreau, présentation de la demande: Joliceur. 12 Avril qui droit, l'Ouest par de présentation Soumistionnaire de la demande: Estima., 58, L du Soumissionnairer Hubert Célestin. 22 Fév, 1958. Commune de Date de présentation de la demande: 12-5-1958, Commune de Saltrou, Rue Une propriété Saltrou, rurale de Habitation Un Tête Calumette. min Une propriété rurale, bornée au Nord Figuier, Nord, Nom au du Sud, à I'Est et à TOuest hect. par environ, Téte bornée au public, au' Sud par le par un cheCalumette. Commune des Gonaïves, par ereste terrains.

, 1958. Commune de Date de présentation de la demande: 12-5-1958, Commune de Saltrou, Rue Une propriété Saltrou, rurale de Habitation Un Tête Calumette. min Une propriété rurale, bornée au Nord Figuier, Nord, Nom au du Sud, à I'Est et à TOuest hect. par environ, Téte bornée au public, au' Sud par le par un cheCalumette. Commune des Gonaïves, par ereste terrains. Rivage, à l'Est et à 1'Ouest Date dè Soumissionnaire présentation de la Fosrestin demande: Joseph. 3 Une Habitation propriété rurale Largon de 25cx, Archin. 2ème, Section. Date Nom de du Soumisionnairer Cébien Théodore. Mai 1958. Héritiers Joamise, au Sud par bornés une haie, au à Nord 1'Est par présentation de la demande:" 24 Fév. 58 Commune de Petit HRF l'Etat. et Commune de Une propriété rurale de Habitation -Kavanagh, Nom # cat carreaux, au Date de Soumisionnaire: Jeàn Noel Horatius. Une Saltrou, Habitation Nan-Blanc. Vialet, à au Sud par à P'Est bornée Nord de présentation la demande: 22-5-1958. Nord par rurale rurale de 50 hect. environ, au EiS Nom du FOuest Ségure, Marchery, par Grand àl de bornée ERAT PEst la Plaine de Pithon, au Sud par le Date de Jean François Décancil. Sana Com, de Nom " Cibao,' lOuest rivage, présentation de la Jacmel, Hab. Seguin, Sect. Fond Jn.-Noel Date de oouminionnatre Moise par Précheus demande: Mai 58. Une Nom anctelo rurale présentation de la demande: Alexandre. Ier. Mars 1958. Commune de Date de Soumisionnairer la présentation de Amélius la demande:" Modé, Commune de Une propriété rurale Habitation Un hect. Trois Collines. 9-6-1958. Une propriété rurale Saltrou, Habitation Nan-Blanc. Nord, Nom Sud, à l'Est et TOuest par environ, Trois bornée au de 25 E Nord la Sect, hect. environ, Date Saumiaionneire Agénor. Collinos. Commune de Rue vage, à Rurale de Pichon, bornés au de la Narcisse. - Une propriété Fort-Liberté, Cimetière. Tats par la Plaine de Sud par le Riprésentation demande: 17 Mai bornée urbaine de 7m. de façade sur do cheur." Cibao, : l'Ouest par Prê1958, profondeur, vacant, au Sud par au Merida Nord par un terrain de Tad Nom Date de du Soumissionneire: Jores Commune de Saltrou, Habitation à IOueet Jonathas Vil. Fontal, à l'Est par lEtat, présentation de Ia demande: Livâque, ler. Mars 1958. au Une propriété à T'Est et rurale à de Un hect., Nan Porreau, au Nom Nom Sud, l'Ouest Nan bornée Nord, Date E Soumiaionnairer de Tertule St. Louis. Commune de du Soumintionnaire: Porreau. présentation la' demande: 12-6-1958. Une Saltrou, Habitation Tête Sourco, Date de présentation de. la Charles, EEE Nord, rurale de Un hect. demande: 4 Juin 1958. Com. de Grand-] Bois, Sect. 2ème. Plaine Céleste. Nom ETMT au du à l'Est et à rOuest par environ, Tête Source. bornée au Commune de Une Habitation SLMartin Date de Soumiaionnairer présentation do la Arismé Jean Louis.

6-1958. Une Saltrou, Habitation Tête Sourco, Date de présentation de. la Charles, EEE Nord, rurale de Un hect. demande: 4 Juin 1958. Com. de Grand-] Bois, Sect. 2ème. Plaine Céleste. Nom ETMT au du à l'Est et à rOuest par environ, Tête Source. bornée au Commune de Une Habitation SLMartin Date de Soumiaionnairer présentation do la Arismé Jean Louis. Une propriété rurale Seltrou, Habitation St-Domingue Avant rurale de Oha. 645, bornée au Nord demando: 3 Mars 1958. au Sud, ATRat et à de Un hect, bornée au au Nord, par Dieujuste ETR Jn. Sud par Exavier Charléus, à Nom" du l'Ouost SDomingus, à YE et Frangois I'Ouest Commune de Date de Soumiastonnatre. 3. Nom du Soumuatchnaire Pierristal I'Etat. Uno propriété ruralo, Saftrou, Rue Tifond, présentation de la demande: Augustin, 4 Juin Date de présentathn de la demande: ERLIELE 1-7-1958. blic, au Sud par le rivage, bornée à au Nord par chomin pu1958. tistc, Nom, à du POuest par Dolva" Jolicosur, "Est-par Uranie Jean-Bap- Commune Un de Saltrou, Habitation Murrs Une Commune de Miragoine, Rue Claire Date de présentation Soumisionnairdnl de Céline Sanon. Nord, au epropriéts Sud, à rurale et 1 hect. environ, Miberve. au Nord propriété rurale deun Heureuse lu domande: 15 Mars 1958. Nom du TEst : l'Ouest par bornde Prison par Mme. Joseph Hector. emplacement, au Sud par Bornée l'ancienno au Date do Soumitatonmairer prisentation Exilus Joseph, Marre-bilnarss. de Miragosne, à "'Eet le rue Commune de Saltrou, de la demande: 7 reuse Nom et à I'Ouest par la rue EE de la Claire Liberté. Heu- Nord, Une propriété rurale do doux hoct, Habitation onvifon, Alpes. Juin 1938, Dato 2 présentation Soumisiennsire: Saintanie Fécu. Nom au Sud, à l'Est ot à l'Ouest par Alpos. bornéo nu Une Commune do Saltrou, Habitation Marre de le demande: 20-1-1958. Dota # présontation Soumisntonnaire do Jn Volvel Dessnurcos. Nord, EENE au à I'Est rurule et Tr 1 hect, environ, Minerve. bornée au demande: 17 Mars 1958, Nom FOuet par Mare-acisera Dato somueteumuthro de # Imprimerie l'Etat Rue Hammerton présontation de la Merigine demande: Pétion. Kilick 7Juin 1958,

anie Fécu. Nom au Sud, à l'Est ot à l'Ouest par Alpos. bornéo nu Une Commune do Saltrou, Habitation Marre de le demande: 20-1-1958. Dota # présontation Soumisntonnaire do Jn Volvel Dessnurcos. Nord, EENE au à I'Est rurule et Tr 1 hect, environ, Minerve. bornée au demande: 17 Mars 1958, Nom FOuet par Mare-acisera Dato somueteumuthro de Imprimerie l'Etat Rue Hammerton présontation de la Merigine demande: Pétion. Kilick 7Juin 1958,