MON
AUGUSTIN Directeur: R.. VIAU
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et le Jeudi
Lundi ler Décembre 1958
PORT-AU-PRINCE
113ème Année No. 131
a) La Secrétairerie d'Etat;
SOMMATRE
b) La Direction Générale. le
suivanc:
des Travaux Publics, des TransLa Secrétairerie d'Etat comprend personnel
modifiant la stricture du Département de remplir convenablement
Article 3.-
Decret ports et Communications, en vue de lui permettre
1 Secréspire Général
ses fonctions. la somme de. Gdes. 601,021.55 tirée de l'Information des articles du un Budget crédit
1 Sténo-Dactylo
Décret désaffectant. au Département de la Coordination le et
de l'Institut
et ouvrant. de même valeur pour assurer derniers mois fonctionnement de l'exercice 1958-1959. Employé-Archiviste
ectraordinaie Haitien de Statistique pendant les onze des Travaux Publics, des Transports
1 Employé
Décret modifiant le Budget du Département
2 Mssagers. Générale des Travaux Publics, des Transet Communications Général de l'Exercice 1958- 1959: Reproduction. Article 4- La Direction
de l'exécution et de
Budget
et Communications est chargée de T'étude, du
-Avis,
ports
des travaux de génie et d'architecture Gouverne- foncla supervision
du territoire national. Cet organisme les
ment sur toute Tétendue
en Chef selon la Loi et
DECRET
tionne sous la direction d'un Ingénieur
Règlements Généraux. DES SERVICES
DUVALIER
Générale des Travaux Publics, des TransDr. FRANÇOIS
Article 5. La Direction
Services suivarits:
Président de la République
et Communications comprend les
charports
GENERALE,
a) LE SERVICE DE LADMINISTRATION
à la Di
Vu les articles 66 et 90 de la Constitution;
accoradministrative des Servioes afférents
date du 31, juillet 1958 du Corps Législatif
gé de la coordination
et CommunicaVu le Décret en
rection Générale des Travaux Publics, des Transports
les
au Chef de T'Etat;
les
et le Public. II comprend
dant les pleins pouvoirs
le Département des Travaux
tions et des rapports entre Services
ContenVu la Loi du 2 Juin 1920 organisant
Sections de: Secrétariat, Comptabilité, Paiements, Archives, et Transports. Publics;
Générale des Tratieux, Bibliothèque, Acquisitions de Terrains, Garage
Vu la Loj du 25 Août 1932 créant la Direction
Inventaire et Statistique. de préparer les plans
vaux Publics;
1941 supprimant la Direction
b) LE SERVICE D'URBANISME, chargé urbains et ruraux,
Vu le Décret-Loi du 29 Novembre
de développement et d'amélioration des ceatres l'entretien des édifiGénérale des Travaux Publics; modifiant les articles 2, 4 et 5 du
d'assurer le contrôle des constructions privées,
Ce Service
Vu la Loi du 29 janvier 1944
ces publics, des monuments historiques et commémoratifa.
1941 supprimant la Direction
b) LE SERVICE D'URBANISME, chargé urbains et ruraux,
Vu le Décret-Loi du 29 Novembre
de développement et d'amélioration des ceatres l'entretien des édifiGénérale des Travaux Publics; modifiant les articles 2, 4 et 5 du
d'assurer le contrôle des constructions privées,
Ce Service
Vu la Loi du 29 janvier 1944
ces publics, des monuments historiques et commémoratifa. Décret-Loi du 29 novembre 1941;
les Services
chargé du fonctionnement des Ateliers d'Ebénisteric. Décret-Loi du 26 septembre 1944 réorganisant
est également DE GENIE MUNICIPAL, chargé de la construcVu le
d'Etat des Travaux Publics;
c) Le SERVICE
des rues, parcs et drains et du
relevant de la Secrétairerie 1946 organisant le Département des
tion. de la réparation et de.l'entretien
le ruissellement
Vu la Loi du 25 novembre
contrôle des bassins hydrographiques éterminant relève de la
Publics;
générale, de tout ce qui
Travaux
1951 modifiant l'article 9 de la Loi du
dans les villes, et d'une façon
Vu la Loi du 3 septembre des salaires des Ingénieurs et ArVoirie. chargé
25 novembre 1946 fixant T'échelle
d) LE SERVICE DES VOIES DE COMMUNICATIONS des routes, senet de l'entretien
chitectes du Gouvernement; donnant de nouvelles appellations à
de la construction, de l'amélioration
de la marine
Vu la Loi du 31 octobre 1957
tiers, ponts, chemins vicinaux, etc. et du développement aériens. certains Départements ministériels;
des
du cabotage, des voies ferrées et des transports
le' Département
marchande,
ET RA21 février
réorganisant
TELEGRAPHES
Vu la Loi du
e) LE SERVICE DES TELEPHONES,
d'assuPublics, des Transports et Communications;
chargé d'établir, d'entretenir et
Travaux
convient de modifier la structure de ce DéparteDIOCONIMUNIATIONS des
par voie téléphonique. téléConsidérant qu'il
ses foncrer le fonctionnement communications
de remplir convenablement
tant à travers la Républiqué qu'ament en vue de lui permettre
financières;
légraphique et radio-téléphonique
restant dans le cadre de scs possibilités
du
des systèmes apparen
fonçtionnement
tions
d'Etat des Travaux Publics, des Transvec l'extérieur. Il est chargé de
à des particuliers. Sur le rapport du Secrétaire
tenant à lEtat et du contrôle ceux" "appartenant LEVEES TOPOGRAPHIDES ETUDES ET
ports et Communications; Conseil des Szcrétaires d'Etat;
f) LE SERVICE
à travers la RépuEt après délibération en
QUES, chargé des études et levées yopographiques
Décrète:
blique. DE GEODESIE ET DE CARTOGRAPHIE
d'Etat des Travaux Publics, des Transg) LE SERVICE
du pays, d'organiser un
Article ler.- Le Secrétaire
de toutes les activités
chargé d'assurer fa production cartographique de délimiter les sections ruports et Communications a le contrôle général le
et le
centre de documentation cartographique, et d'assurer la liaison
devant Gouvernement
cadastrale du Pays
de ce Département et cst responsable
de ses attributions
rales, de réaliser la carte
même nature.
d'Etat des Travaux Publics, des Transg) LE SERVICE
du pays, d'organiser un
Article ler.- Le Secrétaire
de toutes les activités
chargé d'assurer fa production cartographique de délimiter les sections ruports et Communications a le contrôle général le
et le
centre de documentation cartographique, et d'assurer la liaison
devant Gouvernement
cadastrale du Pays
de ce Département et cst responsable
de ses attributions
rales, de réaliser la carte
même nature. Corps Législatif de l'exercice par ce Département
avec les organismes internationaux de
chargé
établies la Loi,
DINSPECTION ET DE CONTROLE,
telles qu'elles sont
par Travaux Publics, des Transporta ct
h) LE SERVICE les
exécutés pour compte de 'Etat,
Article 2- Le Département des
d'inspecter et de contrôler travaux
Communications comprend:
LE MONITEUR
qui comprend le District
50) Le Département dc la Grand'Anse
les norn nes de sécurité offertes aux ouvriers
Jérémie;
de
de
d'établir et contrôler
privéts et aussi da
de
Nord-Ouost qui comprend le District
des chantiers soit de l'Elat soit des entreprises
de faire
60) Le Département du
d'ordre administratif ou technique,
Port-de-Paix;
le District de Jacmel;
mener toutes enquêtes dans le cadre des activités du Départe70) Le Département du Sud-Est qui comprend
de
ou
suggestions
le District Hinche. tous rapports. 80) Lc Département du Çentre qui comprend a'un District ou d'un Sousment. de l'étude
Article 14.- Lc Chef d'un Département,
d'InDES ETUDES ET DESSINS, chargé devis,
aura
'le titre d'Ingénieur Départemental,
i) LE SERVICE
publics, de la préparation des
District respectivement dc Sous-District. de tous les projets de travaux
générales pour les consgénieur de District ou d'Ingénicur sera l'Ingénieur Dépariemental de
plans, cahiers des charges et spécifications
Article 15- LIngénieur Exécutif
bureau
à Port-au-Prince. tructions civiles. ELÈCTRIQUES
l'Ouest et aura son
principal du Sud-Est aura sor bureau principal à
DE CONTROLE DES USINES
LIngénieur Départemental
5) Le SERVICE
DES CENTRALES ELECTRIQUES
Jacmel;
aura son bureau principal à
ET DE LADMINISTRATION des travaux électriques entrepris par
du Centre
DE LETAT, chargé de l'étude
soumis par les entreLIngénieur Départemental
de la vérification des projets
de l'Etat
Hinche;
de Petit-Goàve aura son bureau prinle Département,
des centrales électriques
L/Ingénieur du Sous-District
prises privées, du fonetionnement à des 'particuliers. cipal à Petit-Goave;
Nord-Est aura son bureau
et. du contrôle de, celles appartenant
Générale des Tradu Nord et du
travaux afférents à la Direction
entre
L'Ingénicur Départemental
du District de Cap-HaiArticle 6-Les
seront répartis
au Cap-Haitien ainsi que MIngénieur
vaux Publics, des Transports et Communications
principal
les différents Services. du Service de TAdministration
tien; L'Ingénieur du District de Ouanaminthe aura son bureau principal
Chacun de ces Services, à Texception ou Architecte de 1ère classe
à Ouanaminthe;
Générale, est à la charge d'un Ingénieur Bureau principal de Port-auDépartemental de T'Artibonite aura son bureau princiDirecteur de Service, attaché au
L'Ingénieur ainsi que TIngénisur du "District des Gonaives;
appelé
pal aux, Gonaives
de Saint-Marc aura son bureau principal à
Prince.
L'Ingénieur du District de Ouanaminthe aura son bureau principal
Chacun de ces Services, à Texception ou Architecte de 1ère classe
à Ouanaminthe;
Générale, est à la charge d'un Ingénieur Bureau principal de Port-auDépartemental de T'Artibonite aura son bureau princiDirecteur de Service, attaché au
L'Ingénieur ainsi que TIngénisur du "District des Gonaives;
appelé
pal aux, Gonaives
de Saint-Marc aura son bureau principal à
Prince. Directeur de Service sera assisté d'un Ingénieur
L'Ingénieur du District
Article 7- Tout
de 2ème Classe; ce dernier aura le
aux
ou Architecte de 1ère classe ou
du Directeur de Service
Saint-Marc;
du Sud aura son bureau principal
et agira à la place
L'Ingénieur Départemental
des Cayes;
titre d'Assistant principal
ainsi que TIngénieur du District
absent ou empêché. Cayes
aura son bureau prinquand celui-ci se tiouvera
LIngénieur Départemental de la Grand'Anse
DE LINGENIEUR EN CHEF
cipai à Jérémie;
du Nord-Ouest aura son bureau princiChef doit être un Ingénieur de lère
LIngénieur Départemental
Article 8- LIngénieur en
Architectes commissionnés ou
à Port-de-Paix:
classe, tiré du Cadre des Ingénieurs et
pal
GENERALITES
à ce titre, au dit cadre. de lère
d'Instructions relatifs à
avoir appartenu,
en Chef est assisté d'un Ingénieur dans ses
Article 16.-Les Règlements et Manuels
en vigueur
Article 9- LIngénieur Exécutif et qui le remplace
l'action, aux principes directeurs, méthodes qui étaient Publics
classe ayant le titre d'Ingénieur
1941 à la Direction Générale des Travaux
régiront, et
attributions en cas d'absence. jusqu'en n'est pas contraire au présent Décret, les activités
TECHNIQUE
en tout ce qui
Générale des Travaux Publics, des
DU CONSEIL
le fonctionnement de la Direction
Directeurs des difféet Communications
ou modiLes
et Architectes,
des
Transports
seront complétés
Article 10.- Ingénieurs Générale des Travaux Publics,
Ccs Règlements et Manuels d'Instruction en Chef assisté du Conseil
rents Services de la' Direction réunis sous la présidence du Secréfiés au fur et à mesure par l'Ingénieur d'Etat. Transports et Communications, Chef et de lIngénieur Exécutif
après approbation du Secrétaire
Loi organique,
assisté de VIngénieur en
Technique,
dispositions générales de la
taire d'Etat,
du, Département
Sans préjudicier aux émettre des Ordres de Bureau selon les
forment le Conseil Technique
tâche d'opiner sur toutes queslIngénieur en Chef pourra
Article 11- Ce Conseil aura pour intéressant le Département et deexigences du Service. le
tions techniques et administratives trois mois. Il pourra être convoqué, à
et Architectes qui auront parcouru
au moins tolis les
en Chef. Article 17.-Les Ingénieurs
haitienne
se
vra réunir
d'Etat ou l'Ingénieur. des études d'une Ecole technique reconnue, de cette
tout moment, par le Secrétaire
le Cahier des Charges préparé
cycle étrangère complet et qui sont détenteurs d'un diplôme régulier de 4ème,
Ce Conseil Technique approuvera les Manuels d'Instructions peur
ou
être commissionnés Ingénieurs ou Architectes
les Services compétents, d'après
Ecole, pourront dère selon leurs qualifications personnelles
par
devant être mis en adjudication.
at ou l'Ingénieur. des études d'une Ecole technique reconnue, de cette
tout moment, par le Secrétaire
le Cahier des Charges préparé
cycle étrangère complet et qui sont détenteurs d'un diplôme régulier de 4ème,
Ce Conseil Technique approuvera les Manuels d'Instructions peur
ou
être commissionnés Ingénieurs ou Architectes
les Services compétents, d'après
Ecole, pourront dère selon leurs qualifications personnelles
par
devant être mis en adjudication. de 3ème. de 2ème ou classe,
tous les projets
du Conseil Technique. -
DEPARTEMENTAUX
et après avis
qui auront reçu un entraiDES INGENIEURS ET DE SOUS DISTRICTS
Article 18-Les conducteurs de travaux ou dans les Sciences
DE DISTRICTS
de
nement pratique dans le Génie, TArchitecture de vingt (20) anDépartementaux et les Ingénieurs
s'y rapportant et qui pouiront justifier
Article 12.- Les Ingénieurs
directs de TIngétechniques
dans un quelconque des susdits domaines
sont les représentants
nées
pratique
accordés aux Ingéde
d'expérience
Districts et Sous-Districts
Districts et Sous-Districts. bénéficier des avantages et prérogatives
du Conseil
nieur en Chef dans leurs Départements, de leur juridiction, de toutes les acpourront 3ème et 2ème classe sur la recommandation
dans les limites
Travaux Publics,
nieurs de
Ils sont chargés, incombent à la Direction Générale des
de FIngéTechnique. déterminés par les Règletivités qui
Comme réprésentants
19.-Les cas de révocation seront
des Transports et Communications. d'entretenir des relations normales
Article intérieurs. njeur en Chef, ils ont le pouvoir le
ments généraux
et Archilectes commissionnée
locales et public:
Article 20-Le Corps des Ingénieurs
les
de service avec les autorités
de T'Administration de la Direcde la République est formé de quatre classes dont
Article 13- Pour les convenances
et Communicapar le Président
des services méritoires sont les suivants:
des Travaux Publics, des Transports
Disconditions d'accès en outre,
classe:
tion Générale
est partagé en Départements,
Ingénieurs et Architectés de 1ère
tions le territoire de' "la Répulique et subdivisions sont non limitaau moins 15 à 20 ans
2.000,00
Ces divisions
ceux qui comptent
.de G. 1.500,00 à G. tricts et Sous-Districts. tivement indiquées comme suit:
comprend le District de Portd'expérience professionnelle et Architectes de 2ème classe:
10) Le Département de JOuest quj
Ingénieurs
au moins 10 à 15 ans
et le Sous-District de Petit-Goive; qui comprend le Disceux qui comptent
.de G. 1,000,00 à G. 1.499,00
au-Prince
du Nord et du Nord-Est
d'expéience professionnelle
classe:
20) Le Département le District de Ouanaminthe;
et Architectes: de 3ème
trict du Cap-Harten et
qui comprend le District, des
Ingénieurs
au moins 5 à 10 ans
de l'Artibonite
ceux qui comptent
...de G. 750,00 à G. 999,00
30) Le Département
de
Gonaives et le District Saint-Marc; le District des Cayes;
d'expérience professionnelle
Le Département du Sud qui comprend
40)
classe:
20) Le Département le District de Ouanaminthe;
et Architectes: de 3ème
trict du Cap-Harten et
qui comprend le District, des
Ingénieurs
au moins 5 à 10 ans
de l'Artibonite
ceux qui comptent
...de G. 750,00 à G. 999,00
30) Le Département
de
Gonaives et le District Saint-Marc; le District des Cayes;
d'expérience professionnelle
Le Département du Sud qui comprend
40)
LE MONITEUR
Ingénieurs et Architectes de 4ème
ceux qui
classe:
périence comptent au moins 0 à 5 ans d'exprofessionnelle
Article 21-
.de G. 500,00 à G. Décrète:
au-Prince sous le Chaque année, au mois d'Avril, sera
à 749,00
Article 1- Est
haut patronage du Président organisé PortCENT UN
désaffectée et rendue
Congrès Annuel des
de la
le
MILLE & VINGT ET disponible la somme de SIX
des Travaux
Ingénieurs et Architectes de la Direction République
601.021.55 à prélever des
UNE GOURDES 55/100
Publics, des
Générale
du:
articles
du
(Gdes. Article 22-Tous les Transports et Communications
Commérce et de "Industric. ci-après Budget du
Art. Département
entrepris par les autres projets de' Génie et d'Architecture devant être
Art. 11106 Institut Haitien de
ment étudiée
Départements, ministériels
Statistique A à
et, dans certains
seront obligatoireDivision des
F...C. 449.208.35
Générale des Travaux cas, exécutés par les soins de la Direction
enquêtes par sondage Recherches ct Statistiques,
sauf décision
Publics, des Transports et
Art. 11301
indices
contraire du Conseil des
Communicalions,
Institut Haitien de
18.700.00
La Direction Générale des
Secrétaires d'Etat. Statistique a) à d) 133.113.20
munications vérifiera les plans Trqvaux Publics, des Transports et comces travaux, lesquels, comme il et devis estimatifs et descriptifs de
Article 2.- Il est ouvert au
G. 601.021.55
par elle ou, le cas échéant, est dit ci-dessus, pourront être exécutés
lInformation. un crédit
Département de la Coordination et de
confiés à des Ingénieurs haitiens
VINGT ET UNE extraordinaire de SIX
UN
Entreprises haitiennes ou étrangères de
ou à des
rer le
GOURDES 55/100
CENT MILLE
avec
cas, l'autorisation du Gouvernement. construction; dans ce dernier
11 fonctionnement de IInstitut Haitien (Gdes, de 601.021.55) pour assuArticle 23-Le
derniers mois de l'exercice en
Statistiques pendant lcs
de Lois, tous Décrets-Lois présent Décret abroge toutes Lois ou
bre 1959),
cours (Novembre 1958 à
ou
ou dispositions de
dispositions
Article 3.-
Septemdispositions de Décrets qui lui sont contraires Décrets-Lois, tous Décrets
la
Les voies et moyens de ce 'crédit
diligence du Secrétaire d'Etat des Travaux et sera exécuté à la
valeur désaffectée des articles 11106, 11107 et seront couverts par
Communications.
-Lois présent Décret abroge toutes Lois ou
bre 1959),
cours (Novembre 1958 à
ou
ou dispositions de
dispositions
Article 3.-
Septemdispositions de Décrets qui lui sont contraires Décrets-Lois, tous Décrets
la
Les voies et moyens de ce 'crédit
diligence du Secrétaire d'Etat des Travaux et sera exécuté à la
valeur désaffectée des articles 11106, 11107 et seront couverts par
Communications. Publics, des Transports et
ponible. 11301 et rendue disDonné au Palais National, à
des Articl 4- Le présent Décret sera
An 155ème de F'Indépendance. Port-au-Prince, le 28 Novembre 1938,
Secrétaires d'Etat de la
publié et exécuté à la diligence
merce et des Finances, chacun Coordination et de IInformation, du ComPar le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
en Ce qui le concerne. Donné au Palais
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics,
An 155ème de National, à Port-au-Prince, ce 28
JEAN des Transports et
l'Indépendance
Novembre 1958,
Le Secrétaire d'Etat de A. MAGLOIRE
Communications: :
FIntérieur et de la Défense
Par le Président:
Le Secrétaire JEAN A MAGLOIRE Nationale, a. i.:
Le
Dr. FRANÇOIS DUVALIEP
d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Secrétaire d'Etat de la
Le Secrétaire d'Etat de LAMARTINTERE l'Education HONORAT
Le Secrétaire d'Etat LAMARTINIERS Coordination et de FInformation :
Le Secrétaire d'Etat de la Justice, Nationale, du a, i,: HENRI MARC CHARLES
Le Le Secrétaire du d'Etat Commerce et de HONORAT Findustrie: ANDRE
Travail et du Bien-Etre
Secrétaire d'Etat des des Finances: ANDRE
THEARD
Le Secrétaire d'Etat des Affaires LUCIEN BELIZAIRE
Social;
et du
Travaux Publics, des Transports THEARD et Com n
Le Secrétaire d'Etat des Pinances, Etrangeres du et'des Cultes: LOUIS MARS
Le Secrétaire Daveloppemene d'Etat de FIntérieur Rural: et HENRI de la MARC CHARLES aunications:
Le Secrétaire
ANDRE THEARD Commerce et de l'Industrie:
Le
d'Etat JEAN A. Défense Nationale, a. i
d'Etat de. T'Agriculture, des Ressources
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères MAGLOIRE et des
Le Secrétaire d'Etat Developpemant de la Santé Rural: HENRI MARC CHARLES Naturelles et du
des Travaux Publics, des Transr Cultes et LOUIS MARS
Publiqueet de la Population: AUGUSTE DENIZE
Le Secrétaire d'Etat de JEANA la Moroikgwe des Communications :
Le Secrétaire d'Etat
LUCIEN Justice, da Travail et du Bien-Etre Social :
DECRET
Le Secrétaire d'Etat de de la FEducation Santé Publique BELIZAIRE et de la Population: AUGUSTE
Nationale: a. i.: HENRI MARC CHARLES DENIZE
BUDGET GENERAL DE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Prière de lire au Moniteur No. LEXERCICE 1958 1959
Président de la République
REPRODUCTION
109 bis du Mardi 30 Septembre" 1958:
Vu les articles 90 et 92 de la Constitution;
Page 184. Art.- 10102
Vu le Décret du Corps
au lieu de 11102 Bureaux
dant les pleins
Législatif en date du 31 Juillet 1958
184.- Fort-Liberté 1 Directeur 550
de Province
Vu le pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif;
accor184.
1959
Président de la République
REPRODUCTION
109 bis du Mardi 30 Septembre" 1958:
Vu les articles 90 et 92 de la Constitution;
Page 184. Art.- 10102
Vu le Décret du Corps
au lieu de 11102 Bureaux
dant les pleins
Législatif en date du 31 Juillet 1958
184.- Fort-Liberté 1 Directeur 550
de Province
Vu le pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif;
accor184. Saint-Mare 1
Gdes. au lieu de 500.00 Gdes. Décret du 31 Octobre 1958
186.- Art,- 10202 Direeteur G, 500.00 au, lieu de G. de Statistique et le rattachant
réorganisant lInstitut Haitien
au licu de 10103 Fr. 550.00
de
au Département de la
186,- Art, 10203 91
de Fonçt. de la Secrt. IInformation;
Coordination et
186.- Art.- 10201
2: Fr. de Fonct. des
d'Elat,
Vu les articles 4 et 5 du Décret
h: Fr. de
Serv, et Bur. de Prov. Publique;
sur le Budget et la Comptabilité
186.- Art,. 10903
Fonction, Représentation des
du Secrt. Général. Considérant
186.- Art.- 10103 au. licu
Centres d'Educ. Ouv. que, par suite du transfert de
187.. Art.- 10103
de 10104: Inst, Haitien du Bien-Etre ete... Statistique au Département de la Coordination "'Institut Haitien de
187- Art,- 10105
10104 Secrétariat Général. Social ete. convient de mettre ce
et de lInformation, il
188.-. Théitre de
nement de "'Institut Département en mesure d'assurer le
Art-10105 au lieu de
Verdure -Massillon Coicou.. durant les onze derniers mois de fonction188.- Art.. 10204
10103-B Troupe Folklorique
cours;
I'exercice en
188.-. Art.- 10305 9
10201 Frais Pérmanent. Nationale. Considérant que, pour trouver 1gs, voies et
188.- Art.- 10305 9
2.Fr. de Fonct, du Théâtre de
désaffecter et. de rendre disponible la somme de moyens, il y a lieu de
188. Art. 10305 "
10303. -Publicité pr. Théâtre Verdure etc. LE & VINGT ET UNE
SIX ÇENT UN MIL10401 - Réparat. du
de Verdure. GOURDES 55/100
189,- Art- 10103 :
Théâtre de
prélever des articles suivants du rbudget du (Gdes', 601.021.55) à
190,- Art.- 10103
10904 (suite) Diviston de la Verdure etc. merce et
de PIndustrie:
Département du Com191,.. Art,- 10103
10904 (Suite)
Prévoy. Sociale. 10904 (Suite)
Art, 11106 Institut Haitien de
191,- Art,- 10301
Loyers des
Art. 11107 Division des
Statistique A à F G. 449.208.35
191.- Art- 10104
Centre Bureaux en Provinces,
enquêtes
Recherches Statistiques,
192. Art, 10104 au
de Réhabilitation' -Claire
par sondage et indices
lieu de 10904 (Suite)
Heureuses. Art. 11301 Institut Haitien de
18.700.00
192- Art.- 10302
Fonctionnement
Statistique a) à d) 133.113.20
192.- Art..
Division des
Statistique A à F G. 449.208.35
191.- Art- 10104
Centre Bureaux en Provinces,
enquêtes
Recherches Statistiques,
192. Art, 10104 au
de Réhabilitation' -Claire
par sondage et indices
lieu de 10904 (Suite)
Heureuses. Art. 11301 Institut Haitien de
18.700.00
192- Art.- 10302
Fonctionnement
Statistique a) à d) 133.113.20
192.- Art.. 10303
Matériel
193... Art.- 10304
de Réhabilitation
Sur
le rapport du Secrétaire
G. 601.021.55
Fonetlonnement. formation;
d'Etat de la Coordination et 'de PInDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat
Le chèque émis
AVIS
Après délihération en Conseil des Secrétaires dss Finances;
Carmen
au numéro. 37926- -(Article 10103) à l'ordre
d'Etat;
DESDUNES, en date du 31
de Mme. 467.50 étant égaré est déclaré nul, Octobre 1958 et s'élevant à Gdes. -
duplicata devant en être dressé,
LE MONITEUR
Article 5102 (Suitc)
DECRET
Monnaie Nationale
Par Mois Pour 10. Mois
Roport.. 837.7 750.00
Dr. FRANÇOIS, DUVALIER
Président de la République
3 Dactylographes à à G. G. 375.00. 1.125,00 1,200.00
300.00
I
3 Dactylographes Employés à G. 450.00
1.350.00
Vu Vu le les Décret articles du 66 31 et juillet. 90 de 1958 la Constitution; du Corps Législatif accordant les pleins pouvoirs
2 1 Employé Employés à G. 300,00
375,00 600,00
au Vu Chef le de Décret l'Etat; du' 29 Novembre 1958 modifiant la structure du Département des
1 2 Messager Messagers à G. 250.00
300.00 500.00
Travaux Publics, des Transports et Communications;
dudit
à G. 200,00
600,00
Considérant qu'il y a lieu d'adapter à sa nouvelle erganisation lo Budget
1 Employé Messagers
400,00
Département; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports ct
6 Garçons à G. 125.00.. 750.00 400,00
Communications et des Finances;
1 Employé Miméographe
Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat,
17.375.00 173,750.00
DECRETE :
b) COMPTABILITE ET PAIEMENT
Article ler.-Le Budget du Département des Travaux Publics, des Transports
en
1,000,00
et Communications est ainsi modifié :
Comptable Comptable Adjoint.
6 Garçons à G. 125.00.. 750.00 400,00
Communications et des Finances;
1 Employé Miméographe
Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat,
17.375.00 173,750.00
DECRETE :
b) COMPTABILITE ET PAIEMENT
Article ler.-Le Budget du Département des Travaux Publics, des Transports
en
1,000,00
et Communications est ainsi modifié :
Comptable Comptable Adjoint. Chef
900,00
A.- SECRETAIRERIE D'ETAT
4 Aides Comptables à G. 550,00
2.200,00
1 Archiviste
400,00 875,00
Article 5101
Nationale
2 1 Payeurs Payeur en adjoints Chef à G. 750,00
. 1,500.00
Par Mois Monnaie Pour 101 Mois
1 Employé
750,00
1 Secrétaire Général
1.000,00 600.00,
7.625.00 76.250.00
1 Sténo Dactylographe
550,00
c) ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUE
1 Employé Archiviste :
500,00
Chef
11 Employé
200,00
Archiviste en
1.000.00
1 Messager
150,00
1 Expéditionnaire
800,00
1 Messager
1 Secrétaire Archiviste
375.00 800,00
3.000,00 30.000,00
1 Employé Bibliothécaire
450,00
B.DIRECTION GENERALE
3.425,00 34,250,00
PERSONNEL
4183i
d) CONTENTIEUX ET ACQUISITION
APPOINTEMENTS PERSONNEL
DE TERRAINS
INGENIEURS ET ARCHITECTES
Avocat Conseil
1,000,00 750.00 17.500.00
1 Ingénieur en Chef 1ère classe.. 2.000.00
Rédacteur de contrat.. 1 Ingénieur Assistant- lère classe. 1,650,00
e) EMBAUCHAGE INVENTAIRE
10 Ingénieurs de lère classe à G. 1.500.00.. 15.000.00
STATISTIQUE
Architectes dé lère classe a G. 1,500,00
3.000,00
# Ingénieurs de 2ème classe à G. 1,250,00
8.750.00
Embaucheur
450,00
1 Architecte de 2àme classe à
1.250,00
Statisticien
500.00
6 Ingénieurs de 2ème classe à G. 1.100.00.. 6.600,00
Chargé Service d'Inventaire. 500,00
1 Architecte de 2ème classe à G. .. ... 1.000,00
1 Employé
350,00
8 Ingénieurs de 2ème classe à G. 1.000.00.. 8.000.00
1 Ingénieur de 3ème classe à G. 900,00
1.800.00 18.000.00
1 Ingénieur de 3ème classe classe à à G. G. : : 875,00
f) ATELIERS.
Chargé Service d'Inventaire. 500,00
1 Architecte de 2ème classe à G. .. ... 1.000,00
1 Employé
350,00
8 Ingénieurs de 2ème classe à G. 1.000.00.. 8.000.00
1 Ingénieur de 3ème classe à G. 900,00
1.800.00 18.000.00
1 Ingénieur de 3ème classe classe à à G. G. : : 875,00
f) ATELIERS. MA SINS ET TRANSPORTS
1 Ingénieur de 3ème
850,00
4 Ingénieurs de 3ème classe à à G. G, 800,00.. 3.200,00
1 Chef de Garage
1,250.00
1 Architecte de 3ème classe à G. 750,00
800,00
1 Mécanicien en Chef
1.000,00
4 4 Ingénieurs Ingénieurs de de 3ème 4ème classe classe à G. 500.00. 2.000.00 3.000,00
1 Mécanicien matériel lourd
850,00
1 Mécanicien moteur Diesel
750,00
58.875.00 t 588,750.00
1 Magasinier
550,00
EMPLOYES TECHNIQUES
1 Dactylographe Archiviste
500,00
Mécanicien moteur à gazoline
750,00
1 Topographe de lère classe
1,000.00
Mécanicien
500,00
11 Topographe Employé de' lère classe
900.00
Employé Archiviste
400,00
2 Topopraphes Employé de lère classe à G. 850.00.. 1.700.00
2 Aides Mécaniciens à,G. 400,00.. 800,00
1 Topographe (Géodésie)
800.00
Gardien de jour
250,00
1 Topographe (Géodésie)
1,400.00 750.00
3 Chauffeurs Gardien de à nuit G. 500.00
350.00 1.500,00
2 Dessinateurs à G. 700,00 de 2é classe à G. 500.00.. 2.000.00
5 Chauffeurs à G. 450,00
2.250,00
4 Topographes Employés 2e. classe
550.00
4 Chauffeurs à G. 400,00
1.600,00
1 Topographe Employé de 2e. classe. 400.00
15 Chauffeurs à G, 350,00
5,250,00
1 Topographe Dessinateur Employé Employé de de lère classe. 950.00
1 Opérateur. de Pompe
600,00
4 Topographes (Géodésie) à G, 500.00
2.000.00
2 Garçons à G. 125.00
250,00
31 Topographes (Géodésie). à G. 700.00
2,100.00
classe à
600,00,
19. 400.00 194,000,00
1 Topographe Dessinateur 2e. 300.00
1 Topographe 3e Electricien classe lère classe
1,000.00
Artiele 5103
1 Mécanicien Technicien (Fontaine lumineuse)
800.00
(Fontaine lumineuse) G. 300,00..
00
250,00
31 Topographes (Géodésie). à G. 700.00
2,100.00
classe à
600,00,
19. 400.00 194,000,00
1 Topographe Dessinateur 2e. 300.00
1 Topographe 3e Electricien classe lère classe
1,000.00
Artiele 5103
1 Mécanicien Technicien (Fontaine lumineuse)
800.00
(Fontaine lumineuse) G. 300,00.. 600,00
SERVICE DES VOIES DE COMMUNICATIONS
2 Opérateurs
600,00
1 Electricien (Bâtiments (Géodésie) publica)
700.00
1 Employé (Rédacteur Archiviste)
500.00
Calculateur (Géodésie) à G. 500.00.. 1,000.00
1 Employé
300,00
2 Dessinateurs, Mécanicien Electricien à G. 1.000.00.. 1.000.00. 1 Messager
200.00
750.00
Electricien
1.000,00
10.000,00
21.900,00 219.000.00
Article 5104
Articlé 5102
SERVICE DE GEODESIE
EMPLOYES DE BUREAU
400,00
Archiviste
DEPARTEMENT DE L'OUEST
1 Employé
500,00
A-SERVICE DADMINISTRATION
900,00
9.000,00
1,600.00
:
1 Directeur
Article 5105
SECRETARIAT
1,000.00
a) SERVICE D'URBANISME
1 Secrétaire Rédacteur
800.00
450,00
1 Secrétaire Adjoint. 675.00
1 Foreman Charpentier
500,00
Sténo Dactylo Anglais Françaia à G. 500,00
1,000.00
Employé (Rédacteur Archiviste)
300.00
2 Secrétaires Dactylographes
600,00
Employé Inspecteur des Constructions privées
750,00
Sténo Dactylographe à 400.00
2.000.00
1 Inspecteur
550.00
5 Dactylographes à % 350.00. 2,100.00
61 Dectylographes
$37.750.00
AR Reporter. 1,370.900.00
A Reporter..
LE MONITEUR
Article 5105 (Suite)
Article 5109 (Suite)
Monnaie Nationale
Par Mois Pour 10 Mois
Monnaie Nationale
Report.
Pour 1 Mois Pr. 10 Mois
1 Inspecteur
1.370.500.00
Employé
500,00
Report.
1.686.750.00
2 Messagers à G, 200,00
275,00
1 Opérateur en Chef
450.00
1 Employé (en charge Ateliers)
400,00
1 Opérateur
1 Foreman
750,00
7 Opérateurs à G. 350.00
400.00
600,00
7 Opératours à G, 300.00.
2.450.00
2 Opérateurs à G. 250.00
2,100,00
5,075.00 50.750.00
4 Opérateurs à G. 275.00
500.00
P ENTRETIEN. PALAIS NATIONAL
1 Opérateur
1.100.00 225.00
2. Intendant Employés à G. 500.00..
750.00
1 Employs ..
250.00
Maçon
:..
1.000.00
Employé
275,00
Electricien
*..
375.00
3 Electriciens à G. 400.00..
750,00
9.150.00 . 91.500.00
Maçon .. ...
Opérateurs à G. 275.00
500.00
P ENTRETIEN. PALAIS NATIONAL
1 Opérateur
1.100.00 225.00
2. Intendant Employés à G. 500.00..
750.00
1 Employs ..
250.00
Maçon
:..
1.000.00
Employé
275,00
Electricien
*..
375.00
3 Electriciens à G. 400.00..
750,00
9.150.00 . 91.500.00
Maçon .. ... 1.200.00
Chauffeur 250,00
TRAFIC INTERNATIONAL
Chauffeur
. s.. 300.00
1 Employé
350.00
1 Sous Chef de Trafic
1 Plombier
275.00
1 Employé
500.00
500.00
1 Employé
425.00
1 Employé
325,00
Article 5106
5.750,00 57.500.00
1 Employé
300.00 250.00
SERVICE ETUDES ET LEVEES
TOPOGRAPHIQUES
1.800,00
18.000.00
GUICHETS
i Employé Messager
300,00
200,00
Employés 450.00
900.00
3 Employés - 8 400.00
1 Employé
. 800.00
Article 5107
500,00
5.000,00
Employés à G. 300.00
.
375.00
. 600.00
SERVICE GENIE M UNICIPAL
à G.
: 4: Employés à 275.00
550.00
Facteurs G. 225.00 1 Foreman Général
1.000,00
3 Facteurs à G, 200.00
... ..
900.00
1 Employé (Rédacteur Archiviste)
400,00
6 Facteurs à G. 475.00
600.00
1 Inspecteur
500,00
2 Facteurs à G. 150.00
1.050.00 300.00
1 Inspecteur Jardins publics
800,00
1 Contrôleur des Recettes de Province
850.00
1 Contréleur Général
850,00
1 1 Forenan Inspecteur
. .
600,00
6,925.00 69.250.00
1 Inspecteur
.. . 8 0.
800,00
CENTRES TELEPHONIQUES
1 Magesinier 750,00
AUTOMATIQUES
500,00
1 Superintendant
1,000.00
1 Chef Opérateur
850.00
Article 5108
6.200,00 62.000,00
3 Opérateurs à G. 600.00
1.800.00
1 Opérateur
750.00
A-SERVICE D'INSPECTION ET CONT TROLE
1 Opérateur
550,00
2 Inspecteurs à G. 600.00
1.200.00
1 1 Opérateur Opérateur
475.00
1 Employé (Rédacteur Archiviste)
... 600,00
1 Opérateur
375,00
1 Employé
300,00
1 Opérateur
350.00
1 Messager
200,00
1 Opérateur
*325.00 300.00
3 Opérateurs à G. 275.00. 2.300.00 23.000.00
4 Opérateurs à G. 250.00
825.00
B-SERVICE DES ETU DES ET DESSI INS
4 Opérateurs à G. 225.00
1,000.00 900,00
1.
rateur
375,00
1 Employé
300,00
1 Opérateur
350.00
1 Messager
200,00
1 Opérateur
*325.00 300.00
3 Opérateurs à G. 275.00. 2.300.00 23.000.00
4 Opérateurs à G. 250.00
825.00
B-SERVICE DES ETU DES ET DESSI INS
4 Opérateurs à G. 225.00
1,000.00 900,00
1. Photographe
300,00
1 Réparateur de téléphones. 325.00
1 Reprodueteur
300,00
1 Messager
200,00
9.825.00 98.250.00
RESEAUX URBAINS
800,00
8.000,00
DE CABLES DE DISTRIBU TION
Article 5109
SERVICE DES TELEGRAPHES,
Chef des Episseurs
750.00
TELEPHONES, ET RADIO-COMMUNICATIONS
Episseur Episseur spécial
625.00
principal
550.00
A.- ADMINISTRATION CENTRALE
Episseur
375.00
Episseur
350.00
DIRECTION GENERALE
2 Episseuirs à G. 350.00
1 Ingénieur
1.500,00
2 Episseurs à G. 300.00
700.00
1 Assistant
1,100,00
3 Episseurs à G. 300.00
600.00
I Ingénien:
. 900,00. 3 Episseurs à G. 275,00
900,00
1 Ingénieu: (Aide spéciale)
800,00
1 Poseur de conduites en béton ... 825,00
1 Réparateur lignes
300.00 300.00
4,300,00 43.000,00
Réparateur $ lignes
SERVICE DES TELEGE RAPHES
2 Réparateurs de téléphones à G. 200.00
200.00
TELEPHONES ET RADIO-.COMMUNICATIONS
400.00
ADMINISTRATION CENTE ALE
6.875.00 68,750,00
DIRE CTION ADMINISTRATIVE
INSTALLATION ET DERANG) EMENTS
1 Chargé des Installations
1 Chef de Bureau. 850.00
Lineman
500.00
1 Dactylographe
350.00
3 Linemen à G. 3.50.00
350.00
1 Dactylorraphe
300,00
3. Linemen à G. 300.00
. 1.050,00 '900,00. 2 Linemen à G. 275,00
1.500.00
2 Linemen à G. 225.00
550.00
COMPTABILITE
15.000.00
1 Lineman à G.. 450.00
200.00
1 Caissier- -Comptable
850.00
1 Caissier Receveur
725.00
SERVICE DE RADIO
4.000,00 40.000,00
1 Payeur
600,00
TELEGRAPHIE
Comptatle Adjoint
550.00
1 Superintendant
Employé Comptable
5Q0.00
1 Employé Technique
850.00
1 Employé Comptable
450.00
1 Opérateur en Chef,
575.00
1 Chef de Matériel
350,00
1 Opérateur
600.00
3: Dactylographes à G, 300.00
900.00
2 Opérateurs à -G. 400.00.. 600,00
1 Dactylogzaphe
275.00
Opérateur
800,00
4 Opérateurs à G. 275.00,
1.100.00 300.00
TRAFIC ONTERURBAIN
5,200.00 52.000.00
ET INTERNATIONAL
SE R V VICES DES TRANSPORTS
4.825.00 48.250.00
1 Chef de Trafic.. 850,00
2 Chauffeurs 350.00.. 1 Sous Chef de Trafic.
.00.. 600,00
1 Dactylogzaphe
275.00
Opérateur
800,00
4 Opérateurs à G. 275.00,
1.100.00 300.00
TRAFIC ONTERURBAIN
5,200.00 52.000.00
ET INTERNATIONAL
SE R V VICES DES TRANSPORTS
4.825.00 48.250.00
1 Chef de Trafic.. 850,00
2 Chauffeurs 350.00.. 1 Sous Chef de Trafic. 550.00
1 Chauffeur A g. 325.00. 700.00
a
325,00 4
A Reporter... 1.686.750.00
A Reporter. 2.120.750.00
LE MONITEUR
Artlèle 5109 (Suite)
Article 5109 (Suite)
Monnaie Nationale
Pour 1 Mois Pr. 10 Mols
Monnaie Nationale
Report. Pour 1 Mois Pr. 10 Mois
2.120.750.00
Chauffeurs 300.00.. Report. Chauffeur
900.00
Facteur
2.239.000.00
250.00
Surveillant
150.00
2.175.00
/
150,00
PALAIS NATIONAL
21,750.00
BARADERES
'750.00
7,500.00
1 Chef de Poste. 1. Opérateur
400.00
Chef de Poste. 2 Opérateurs à G, 300.00.. 375.00
Opératour
250.00
600.00
Facteur
150.00
2 Surveillents à G. 150.00.. 150.00
B-PROVINCES
1.375.00 13,750.00
300.00
PETIO N N.VTLLE
ARCAHAIE
850.00
8,500.00
1 Chet de Poste.. 250.00
Chef de Poste. 250.00
1 Facteur
150.00
Surveillant Facteur
150.00
150.00
KENSCOFF
400.00
4.000.00
SAINT MARC
550.00
5.500,00
1 1 Chef Facteur de Poste.. 250.00
1 Chef de Poste. 150.00
2 Opérateurs à G. 250.00.. . 325.00
1 Facteur
500.00
CROIX DES BOUQUETS
400.00
4.000.00
2 Surveillants à G. 150.00.. 300,00 150.00
1 Chef de Poste.,
250.00
PETITE
1.275.00
4 "Surveillants à G.150.00
RIVIERE DE L'ARTIBONITE
12.750.00
600.00
1 Chef de Poste. 225.00
MIREBALAIS
850.00
8.500.00
Surveillant Facteur
150.00
150,00
1 Chef de Poste.. 250.001 Surveillant
150.00
DESSALINES
525.00
5.250.00
400.00
4,000.00
1 Chef de Poste. LASCAHOBAS
Surveillant
150.00 225.00
1 Chef de Poste. 300.00
1 Facteur
150.00
VERRETTES
375,00
3.750.001 Surveillant
150.00
1 Chef de Poste. Surveillant
250.00
BELLADÈRE
600.00
6.000.00
1 Facteur
150.00
150.00
1 Chef de' Poste.. 275.00
1 Factedr
150.00
GONAIVES
550.00
5.500.00
1 Surveillant
175.00
1 Inspecteur
Chef de Poste. . ... 550.00
HINCHE
600.00
6,000.00
2 Opérateurs à G. 300,00.. .
Surveillant
250.00
BELLADÈRE
600.00
6.000.00
1 Facteur
150.00
150.00
1 Chef de' Poste.. 275.00
1 Factedr
150.00
GONAIVES
550.00
5.500.00
1 Surveillant
175.00
1 Inspecteur
Chef de Poste. . ... 550.00
HINCHE
600.00
6,000.00
2 Opérateurs à G. 300,00.. . . .. 350,00 600.00
Opérateur. 275.00
: Chef de Poste. 275.00
2 Facteur Surveillants à
150.00
Facteur
150.00
G. 150.00. 300.00
3 Surveillants à G. 150.00.. 450.00
GROS MORNE
2.225,00 22.250,00
LEOGANE
875.00
8.750.00
Chef de Poste. 250.00
1 Chef de Poste. 250.00
Surveillant
150.00
11 Facteur
150.00
Facteur
150.00
2 Surveillants à G. 150.00.. 300.00
ENNERY
550.00
5.500,00
GRAND-GOAVE
700.00
7.000.00
1 Chef de Poste.. 250.00
I Surveillant
150.00
1 Chef de Poste.. 250.00
1 Surveillant
150.00
DE
400.00
4.000.00
1 Facteur
150.00
ST, Chef MICHEL de
L'ATTALAYE
1 Surveillant Poste.. ... 250.00
550.00
5.500.00
150.00
PETIT-GOAVE
PORT DE PAIX
400.00
4.000.00
1 Chef de Poste. 350.00
1 Opérateur
250.00
1 Inspecteur .1.. 1 Opérateur
225.00
1 Chef de Poste. 400.00
1. Surveillant
:
150.00
1 Opérateur
N
325,00
I Facteur
150.00
1 Opérateur
. . :.. . . 275.00
I Opérateur
* .. 200.00 250.00
1.125.00 11.250.00
Facteur
.. 150.00
MRAGOANE
4 Surveillants à G. 150.00. . 600.00
1 Chef de Poste.. 300.00
1 Opérateur
250.00
ST. LOUIS DU, NORD
2.200,00 22.000.00
1 Facteur se... 150.00
1 Chef de Poste.. 2 Sarveillants à G. 150.00. 300.00
1 Surveillant
250.00 150.00
PETITE RIVIERE DE NIPPES
1.000.00 10.000.00 '
JEAN RABEL
400.00
4.000.00
1Chef de Poste.. 225.00
de Poste. 1 Surveillant,
150.00
1 Suryeillant Chef
225.00
*"
150.00
-PETIT TROU DE NIPPES
375.00
3.750.00
CAP-HAITIEN
375,00
3.750.00
: Chef de Poste.
.00
PETITE RIVIERE DE NIPPES
1.000.00 10.000.00 '
JEAN RABEL
400.00
4.000.00
1Chef de Poste.. 225.00
de Poste. 1 Surveillant,
150.00
1 Suryeillant Chef
225.00
*"
150.00
-PETIT TROU DE NIPPES
375.00
3.750.00
CAP-HAITIEN
375,00
3.750.00
: Chef de Poste. 250.00
Inspecteur Chef de Poste. 500.00
Surveillant
150.00
3 Opérateurs à 300.00. s
400.00
3 Opérateurs à $ 275.00.. 900.00
ANSE A VEAU
400.00
4.000,00
3 Opérateurs à G, 225,00.
. 675.00 825.00
3, Facteurs, à G. 150.00..
450,00
1 Cbef de Poste..
300.00
5' Survelllants à G. 150,00.
750.00
11 Surveillant
150.00
A
4.500,00 45.00000
A Reportsr.
2.239.000.00 a
A Reporter.
2.998. .25000
LE MONITEUR
Article 5109 (Suite)
Arlicle 5109-(Suite)
Monnaie Nationalo
Pour 1 Mois Pr. 10 Mois
Monnaie Nationale
Report.
2.398.250.00
Pour 1 Mois Pr. 10 Mois
CENTRAL AUTOMATIQUE
Report.
12.538.250.00
l Opérateur
BAINET.
Episseur
:.
650,00 275.00
1 Chof de Poste
Episseur
1 Aide Opérateur
250.00
Surveillant
225.00 150.00
2 Linamen à Gdes. 150.00..
150.00
2 Opérateurs (Radiotelcgraphis) à Gdes, 350.00..
300.00 700.00
375,00
3.750,00
SALTROU. -
FORT LIBERTE.
2.325.00 23,250.00
1 Chef de Poste.
1 Surveillant
225.00
1 Chef de Poste.
150.00
3 Factear
150.00. 250.00
Surveillants à Gdes. 150,00.
450.00
/375.00
3,750.00
COTES DE FER,
GRANDE RIVIERE DU NORD.
850.00
8.500.00
1 1 Surveillant Chef de Poste,.
225.00
1 Chef de Poste.
250,00
150.00
2 Surveillants à G." 150.00..
300.00
375,00
3.750.00
JEREMIE.
TROU DU NORD
550.00
5.500.00
1 Inspecteur
1 de Poste..
1 Chef de Poste
500.00
1 SutM
250.00
2 Opérateurs à Gdes, 200.00..
. 350.00
150.00
1 Facteur ..
400.00
3 Surveillants" à Gdes.
150.00
OUANAMINTHE.
400.00 4.000.00
1 Opérateur (Radio-Teitgraphiqusy 150.00..
450,00
300.00
1 Chef de Poste..
2 Surveillents à Gdes, 150.00..
250,00 300.00
2.150.00 21.500,00
11 Facteur
urs à Gdes, 200.00..
. 350.00
150.00
1 Facteur ..
400.00
3 Surveillants" à Gdes.
150.00
OUANAMINTHE.
400.00 4.000.00
1 Opérateur (Radio-Teitgraphiqusy 150.00..
450,00
300.00
1 Chef de Poste..
2 Surveillents à Gdes, 150.00..
250,00 300.00
2.150.00 21.500,00
11 Facteur ANSE D'HAINAULT.
150.00
Chef de Poste
LIMBE
700.00
7.000.00
1 Surveillant
225.00
150,00
1.Chef de Poste.
250,00
2 Surveillants à Gdes. 150.00..
300,00
375.00
3.750.00
DAME MARIE,
PLAISANCE.
550.00
5.500.00
1 Chef de Poste..
Surveillant
225.00.
1 Chef de Poste..
250,00
Facteur
150.00.
1 Surveillant
150.00
150.00
400.00
4,000.00
525,00
5.250.00
PILATE,-
CORAIL.
1 Chef de Poste.
225.00
I Chef de
1 Surveillant
150,00
1 Surveillant Poste.
225.00
150.00
CAYES. -
375,00
3.750.00
375.00
3.750.00
PESTEL.
1 Inspecteur
600.00
I Chef de Poste.
400.00
Chef de Poste
2 Opérateurs à Gdes. 250.00..
Surveillant
225,00
1 Opérateur
200.00 500.00
150.00
2 3 Facteurs à Gdes. 150,00..
300.00
Sarveillants à Gdes, 150.00..
450,00
375.00
3.750.00
1 Opérateur Central Automatique. .
475.00
Article 5110
1 Linemen
200.00
A. -SERVICE CONTROLE ELECTRIQUE
AQUIN.
3.125,00 31.250.00
I Employé Rédacteur Archiviste..
500.00
Inspecteur en Chef de Lampes de Rues.
1 Chef de Poste.
350.00
6 Inspecteurs de nuit à G. 250.00..
400.00
1 Factear
150.00
2 Gardiens (Zone Exposition et Fontaine
1,500.00
1 Surveillent
150.00
à G. 200,00. 414.
Lumineuse ..
1 Messeger
...
400.00
€
Inspecteur
... 200.00
PORT-A-PIMENT.
650.00
6.500.00
Inspecteur adjoint
1.000.00
1 Inspecteur
900.00 600.00
1 Chef de Poste
250.00
2 Surveillants à Gdes. 150.00..
300,00
5.500.00
a
55.000.00
550.00
5.500.00
B-PERSONNEL USINE ELECTRIQUE
(Petit-Goàve)
CAVAILLON.
1 Surintendant
500.00
1 Chef de Poste.
250.00
Mécanicien
400.00
1 Surveillant
150.00
Aide Mécanicien .
350.00
Opérateur ".
...
300.00
400,00
4.000.00
1 Opérateur
* . .. . .
375.00
JACMEL. -
Opérateur
. 300.00
1 Electricien
Inspectedr
450.00
2 Gardiens à G. 150,00..
300.00 300.00
1 Chef de Poste..
... 325.00
1 Surveillant de' Ligne.
125.00
2 Opérateurs a G. 250.00..
. :.. 500.00
I I Facteur Opérateur
. . . . 200.00
2.950,00 29.500.00
2 Surveillants à Gdes. 150.00..
... . : 150.00
C.- -PERSONNEL USINE ELECTRIQUE
Opéreteur Central automatique.
:. " - 450.00 300,00
(Jérémie)
Linemas,
150.00
1 Directeur
650.00
1 Opérateu: (Sans- Filiste)
200.00
1 Contre-Maitre Réseau
500.00
1 Chef Opérateur . ... .
500.00
2,725.00 27,250.00
Electricien Mécanicien ..4
. . .. 350.00
de
150.00
C.- -PERSONNEL USINE ELECTRIQUE
Opéreteur Central automatique.
:. " - 450.00 300,00
(Jérémie)
Linemas,
150.00
1 Directeur
650.00
1 Opérateu: (Sans- Filiste)
200.00
1 Contre-Maitre Réseau
500.00
1 Chef Opérateur . ... .
500.00
2,725.00 27,250.00
Electricien Mécanicien ..4
. . .. 350.00
de 350.00
St. LOUIS DU SUD.
1 Chef Secrétaire Dépôt Dactylographe
250.00
300.00
1 Chof de Poste..
250.00
2 Gardiens à G. 150,00.
300.00
1 Surveillent
150.00
1 Surveillant de Ligne
125,00.
2 Opérateurs à G. 450.00
900.00
400.00
4,000.00
4:225.00 42.250,00 -
A Reporter..
2.538. .250.00
A Reporter.
2.714.20000
LE MONITEUR
Monnaie Nationale
Nationale
Pour 1 Mois Ps. 10 Mois
Pour Monnaie 1 Mois Pr. 10 Mois
2.950.050.00
2.714.250.00
Report.
Report.
Article 5116
Arlicle 5110 (Suite)
DISTRICT DE ST-MARC
450.00
D-PERSONNEL DE ST-MARC
1 Payour Chef do Burcou
450.00 350.00
(Contrôle Electrique)
600.00
Dactylographe
300.00
1 Directeur
350.00
1 Employé Mogasinier
400.00
1 Electricien
300.00
1 Chauffeur
1 Mécanicien
... 300.00
1.950.00 19,500.00
2 1 Dactylographe Gardiens à G. 150.00
. .. . * .. 300.00 250,00
Article 5117
Chef de Dépôt 450.00
CENTRE
Opérateur
900.00
DU
450.00
...
DEPARTEMENT
2 Opératuers à G. 450,00
125.00
Chef de Bureau
450.00
1 Surveillant .
Payeur .
350.00
3.575,00 35.750.00
1 Dactylographe
300.00
1 Magasinier
15.500.00
E--PERSONNEL GONAIVES
1,550.00
600.00 650.00
1 Directeur en Chef . .
.
Arlicle
1 Mécanicien
... .
400.00
DEPARTEMENT DU NORD-OUEST
1 Dectylographe Opérateur (Service Electrique) .
300.00 150.00
(Port-de-Pais) iChef de Bureau
400.00 450.00
1 Sutveillant
250.00
1 Payour
350.00
Chef de Dépôt 700,00
I 350.00
à G.
Dactylographe
2 Opérateurs. 350.00
. 600,00
Employé
...
275.00
1 Chef de Ligne
150,00 350.00
Magasinier
450.00
Gardien
1 Chaufteurticanicien
'22.750.00
1 Electricien
4.150.00 41,500.00
2.275,00
FLPERSONNEL DE PORT DE PAIX
Article 5119 DU NORD
500.00
450.00 800.00
DEPARTEMENT 1 Chef de Bureau ...
500.00
1 Suriatendant à G: 400.00
. -375.00
Payeur- -Comptable .
150,00 350.00
Magasinier
450.00
Gardien
1 Chaufteurticanicien
'22.750.00
1 Electricien
4.150.00 41,500.00
2.275,00
FLPERSONNEL DE PORT DE PAIX
Article 5119 DU NORD
500.00
450.00 800.00
DEPARTEMENT 1 Chef de Bureau ...
500.00
1 Suriatendant à G: 400.00
. -375.00
Payeur- -Comptable . 300.00
2 glectriciens
250,00
Dactylographe 250.00
1 Payeur
300.00
Dactylographe
275.00
1 Decylorrephe à G. 150.00
800.00
Employé 200.00
2 2 Gardiens Opérateurs à G, 400.00
125.00
1 Employé -Electrique
350.00 250.00
1 Surveillant de Ligne
3.100.00 31,000,00
Inspecteur-E Topographe
.
400.00
Mécanicien (Chef Garage)
375.00
G.-PERSONNEL DE BELLADERE
2 Mécanicien Chauffeurs à G, 375.00
750,00 400.00
325.00 230.00
Foreman Charpentier
800.00
1 Opérateur en Chef
325.00
2 Foremen à G. 400.00..
1 Aide-Opérateur
300,00
5.350.00 53.500,00
1 Electricien Mécanicien
300,00
3.061.300.00
Gardiens à 150.00
125.00
i Surveillant 2 Ligne'
1.605.00 16.050.00
ART. FONCTIONNEMENT d'Administration ET Générale.. ENTRETIEN 15.800.00 710.000.00 158.000.00
5301 Frais Divers Public
71.000.00 4.000.00 40.000.00
Article 5111
5302 5303 Eclairage Contrôle, Electrique (Frais Fonctionnement). 5.000.00 50.000,00
DE L'OUEST
Téléphones et
1.500,00 15.000.00
Aueemmeths
DEPARTEMENT
5304 Télégraphes,
et Contrôle..
38.791.80
5305 Matériel, Inspection du Palais National.
3.879.18 10.000.00
(Sous-District de Petit-Goive)
400.00
5306 5307 Eclairage à la Compegnie Electrique de Jacmel 1,000.00 3.000,00 30,000.00
Dactylographe
350.00
5308 Subvention Entretien du Palais National. et ..
... 3.000.00 30.000.00
1 Secrétaire
300.00
5309 d'Etudes de Recherches Consultants..
1 Employé ..
Frais
108.179,18 1.081.791.80
1 Magasinier
1,050.00 10.500.00
3.061.300.00
Fonctionnement Appointement et Entretien 1.081,791.80
Article 5112
DEPARTEMENT DU SUD (Cayes)
4.143.091.80
450.00 500.00
BUDGET DE CAPITAL
112.500.00
11 Chef de Bureau
300.00
Art.
et Momuments.
11.250,00 423.000.00
1 Payeur
500.00
5801 Edifices Publics
. 42.300.00
1) Dectylographe
*.*
5802 Rues, Parcs et Drains..
75,000.00 750.000.00
Employés à G. 250.00
300.00
5803 Cités Ouvrières.
58.793.04 587.930.40
H Magasinier ..
2.050.00 20.500,00
5804 Voies de Commu Télégraphes, unication.. Téléphones, 30.000,00 300.000.00
5805 Equipements
Radios ... ..
..: 14.000.00 140.000.00 300.000.00
Article 5113
5806 Ateliers et Transports. Electrique Provinces.. .. . 30.000,00 25.000.00
DE LA GRAND'ANSE
5807 Equipement
et Contrôle. . 2,500.00 160.000.00
DEPARTEMENT
450.00
5808 Matériel, Inspection .
16.000.00 5.000,000.00
Bureau
e.. 450.00
5810 Levées Topographisuets
1 Chef de
300,00
Spéciaux d'Urbanisme..
15.645.00 156.450.00
1 Payeur
. ...0.0 500.00
5811 Travaux Travaux Divers
1 EETS à 250.00
Contrôle. . 2,500.00 160.000.00
DEPARTEMENT
450.00
5808 Matériel, Inspection .
16.000.00 5.000,000.00
Bureau
e.. 450.00
5810 Levées Topographisuets
1 Chef de
300,00
Spéciaux d'Urbanisme..
15.645.00 156.450.00
1 Payeur
. ...0.0 500.00
5811 Travaux Travaux Divers
1 EETS à 250.00 275,00
7,954.880.40
Employis
4.143.091.80
1 Magasinier
1.975,00 19.750.00
Appointemests et Entretien et Fonctionement.. 7,954.880.40
Budget de Capital..
Article 5114
TOTAL.
..G M:.097.972.20
DEPARTEMENT DU SUD-EST (Jacmel)
450.00
Budget, s'élevant à la somme de DOUZE
..
450.00
le
SOIXANTE
1 Chef de Bureau
300,00
Certifié sincères et correct VINGT SEPT MILLE NEUF CENT
...
strt
QUATRE
11 Payeur
250,00
MILLIONS
VINGT CENTIMES G. 12.097.972.20). 29
1958, An 15Sàme.
Dectylographe
300.00
DOUZE GOURDES à Port-au-Prince, le Novembre
1 Employé *
Donné au Palais National,
Dr.
DUVALIER
Magasinier
1.750.00 17,500.00
de lIndépendance,
FRANÇOIS
Par, le Président: d'Etat des Traveux Publics, des Transports et Communications:
Artiele 5115
600.00
Le Secrétaire
JEAN A. MAGLOIRE et de lIndustrie:
DE LARTIBONITE
du Commerce
DEPARTEMENT
...
Secrétaire d'Etat des Finances,
1 Employs Chef de Bureau s...
. 375.00 275,00
Le
ANDRE MIntérieur THEARD etdela Dôfense Nationale i.:
1 Payeur
Secrétaire d'Etot de
1 Magasinier . .
200.00 275.00
Le
d'Etat JEAN de ln A, Coordination MAGLOIRE ot de lIinformition:
Dactylographe
400.00
Le Secrétaire
HONORAT
1 Employé
e. 300.00
LAMARTINIERE a. i.: HENRI MARC CHARLES
Mécanicien
375.00
Le Secrétaire d'Etnt de TEducation Nationnle et du Bien-Etre Social: la Justice, du Travail
1 Alde-Mticanicien
375.00
Le Secrétaire d'Etat de BELIZAIRE
Chauffeur
250.00
LUCIEN
et des Cultes: LOUIS MARS
1 Chauffeur Rues Gonajves
300.00
Lo Seerétaire d'Etnt d'Etnt des Affaires de TApriculture, Etrangères des Ressources Naturelles
Foreman
600,00
Le Secrétnire
MARC CHARLES
1 Chef de Dépôt Section Urbanisme
43.250.00
et du Doveloppement d'Etat de lo Rurnl: Santé HENRI Publiaue et de la Population:
1 Insppeteur
4,325.00
Lo Secrôtnite AUGUSTE DENIZE
2.950.050.00
Kilick
A Reporter. :
Imprimerie de YEtat Rue Hammerton
300.00
Fonctionnement Appointement et Entretien 1.081,791.80
Article 5112
DEPARTEMENT DU SUD (Cayes)
4.143.091.80
450.00 500.00
BUDGET DE CAPITAL
112.500.00
11 Chef de Bureau
300.00
Art. et Momuments.
11.250,00 423.0.00
1 Payeur
500.00
5801 Edifices Publics
. 42.300.00
1) Dectylographe 5802 Rues, Parcs et Drains..
75,0.00 750.0.00
Employés à G. 250.00
300.00
5803 Cités Ouvrières.
58.793.04 587.930.40
H Magasinier ..
2.050.00 20.500,00
5804 Voies de Commu Télégraphes, unication.. Téléphones, 30.0,00 300.0.00
5805 Equipements
Radios ... ..
..: 14.0.00 140.0.00 300.0.00
Article 5113
5806 Ateliers et Transports. Electrique Provinces.. .. . 30.0,00 25.0.00
DE LA GRAND'ANSE
5807 Equipement et Contrôle. . 2,500.00 160.0.00
DEPARTEMENT
450.00
5808 Matériel, Inspection .
16.0.00 5.0,0.00
Bureau e.. 450.00
5810 Levées Topographisuets
1 Chef de
300,00
Spéciaux d'Urbanisme..
15.645.00 156.450.00
1 Payeur
. ...0.0 500.00
5811 Travaux Travaux Divers
1 EETS à 250.00 275,00
7,954.880.40
Employis
4.143.091.80
1 Magasinier
1.975,00 19.750.00
Appointemests et Entretien et Fonctionement.. 7,954.880.40
Budget de Capital..
Article 5114
TOTAL.
..G M:.097.972.20
DEPARTEMENT DU SUD-EST (Jacmel)
450.00
Budget, s'élevant à la somme de DOUZE 450.00 le
SOIXANTE
1 Chef de Bureau
300,00
Certifié sincères et correct VINGT SEPT MILLE NEUF CENT strt
QUATRE
11 Payeur
250,00
MILLIONS
VINGT CENTIMES G. 12.097.972.20). 29
1958, An 15Sàme.
Dectylographe
300.00
DOUZE GOURDES à Port-au-Prince, le Novembre
1 Employé *
Donné au Palais National,
Dr.
DUVALIER
Magasinier
1.750.00 17,500.00 de lIndépendance,
FRANÇOIS
Par, le Président: d'Etat des Traveux Publics, des Transports et Communications:
Artiele 5115
600.00
Le Secrétaire
JEAN A. MAGLOIRE et de lIndustrie:
DE LARTIBONITE du Commerce
DEPARTEMENT Secrétaire d'Etat des Finances,
1 Employs Chef de Bureau s...
. 375.00 275,00
Le
ANDRE MIntérieur THEARD etdela Dôfense Nationale i.:
1 Payeur
Secrétaire d'Etot de
1 Magasinier . .
200.00 275.00
Le d'Etat JEAN de ln A, Coordination MAGLOIRE ot de lIinformition:
Dactylographe
400.00
Le Secrétaire
HONORAT
1 Employé e. 300.00
LAMARTINIERE a. i.: HENRI MARC CHARLES
Mécanicien
375.00
Le Secrétaire d'Etnt de TEducation Nationnle et du Bien-Etre Social:
Payeur
Secrétaire d'Etot de
1 Magasinier . .
200.00 275.00
Le d'Etat JEAN de ln A, Coordination MAGLOIRE ot de lIinformition:
Dactylographe
400.00
Le Secrétaire
HONORAT
1 Employé e. 300.00
LAMARTINIERE a. i.: HENRI MARC CHARLES
Mécanicien
375.00
Le Secrétaire d'Etnt de TEducation Nationnle et du Bien-Etre Social: la Justice, du Travail
1 Alde-Mticanicien
375.00
Le Secrétaire d'Etat de BELIZAIRE
Chauffeur
250.00
LUCIEN et des Cultes: LOUIS MARS
1 Chauffeur Rues Gonajves
300.00
Lo Seerétaire d'Etnt d'Etnt des Affaires de TApriculture, Etrangères des Ressources Naturelles
Foreman
600,00
Le Secrétnire
MARC CHARLES
1 Chef de Dépôt Section Urbanisme
43.250.00 et du Doveloppement d'Etat de lo Rurnl: Santé HENRI Publiaue et de la Population:
1 Insppeteur
4,325.00
Lo Secrôtnite AUGUSTE DENIZE
2.950.050.00
Kilick
A Reporter. :
Imprimerie de YEtat Rue Hammerton