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UNIOA
/ - I E
T
MI
N
AUGUSTIN Directeur: R, VIAU
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Lundi. 17 Novembre 1958
PORT-AU-PRINCE
113ème Année No. 127
du Seet exécuté à la diligence
qui lui sont contraires et sera publié
Nationale. SOMMAIRE
crétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense le 30 Octobre. 1958,
du de Génie des Forces Armées d'Haiti. (ReDonné su Palais National, à Port-au-Prince,
Décret élargissant le cadre Corps
Nationale contre TAnalphabéuisAn 155ème de lIndépendance. DUVALIER
production). d'Utilité Publique I".Union
Dr. FRANÇOIS
Arrêté déclarant
à St.-Michel de l'AtArrêté me, -instituant une nouvelle Commission Communale
Par le Président: de l'Intérieur et de la Défense Nationale a. i:
talaye. Extraits du registre des Marques de FaLe Secrétaire d'Etat JEAN A. MAGLOIRE
d'Etat du Commerce:
CrimiEburt brique et fixant Commerce. au Lundi 8 Décembre 1958 Touverture et de des Fort-au-Prince. Assises
Ordonnances
des Tribunaux Civils des Cayes
nelles des juridictions
Habitations La-Haille,
Avis. des'
ARRETE
-District Cadastral de Lascahobas: Thomonde Liste des Zone Parcelles - C, Juampas B, Zone Los Paones - B,
Zone C, Embouchure D, Hicaque Zone C,Locapa - Zone Vieux Thomas,
Loncy - Zone Joly Zone - C, Roche Mulâtre, Juampas, et de BellaDUVALIER
Zone - B, Charles Cannot, Petit-Trou, Communes de Lascahobas
Dr. FRANÇOIS la République
Platanal, Bysinthe,
Président de
dère. Vu l'article 90 de la Constitution;
d'Utilité Publique;
Reproduction
Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur 12 déclaration LUNION NATIONALE
DECRET
Considérant que l'Association dénommée: à jouer un rôle de
est appelé
CONTRE DANALPHABETIEME- d'Alphabétisation de nos maetout premier plan dans la Campagne la noblesse de cette mission est dispenDUVALIER
ses Urbaines et Rurales; que
vu la portée sociale
Dr. FRANÇOIS
de toute
de toute démonstration. Président de la République
sée
explication,
des buts à atteindre;
cat Organisme d'Utiliarticles 66, 90, 173 et N transitoire de la Constitution;
convient en conséquence, de déclarer
Vu les
daté du 31 Juillet 1958 conférent
Qu'il
lui, jouir des droits que confère la personnalité
Vu le Décret du Corps Législatif Exécutif;
té Publique.
ÇOIS
de toute
de toute démonstration. Président de la République
sée
explication,
des buts à atteindre;
cat Organisme d'Utiliarticles 66, 90, 173 et N transitoire de la Constitution;
convient en conséquence, de déclarer
Vu les
daté du 31 Juillet 1958 conférent
Qu'il
lui, jouir des droits que confère la personnalité
Vu le Décret du Corps Législatif Exécutif;
té Publique. pour, par
les pleins. pouvoirs au Chef du Pouvoir créant le Corps du Génie des ForCivile;
CoordinaVu la Loi du 16 Décembre 1957
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de Nationale, I'Intérieur, du de Travail la' et du
ces Armées d'Haiti;
d'Avant-Postes Militaires
tion et de l'Information, de TEducation
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir
Bien-Etre Social;
d'Etat;
certaines régions-du Pays;
certaines Casernes;
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires
Considérant qu'il est urgent de réparer T'efficience des homm:s de la
Arrête:
Considérant que pour augmenter convenablertient en certains points du
est déçlatroupe il convient de les loger
pose des problèmes de
ler- L'Union Nationale contre TAnalphabétisme
l'acuité de la question du logement
Article
au Moniteur du présent Arrêté. Pays ou
rée d'Utilité Publique. Dès la parution droits attachés à la pérsonnalité
commandement;
à exécuter par le Corps du Génie
cet Organisma aura la jouissance des
Considérant que le programme
exercice fiscal dépasse les
des Forces Armées d'Haiti pour le présent commissionné de ce Service;
Civile. Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence IInforpossibilités de rendement du personnel le cadre du Corps du Génie
des Secrétaires d'Etat de lIntérieur, de lâ Coordination et de
Considérant qu'alors il y a lieu d'élargir
l'Education Nationale, du Travail et du Bien-Etre Social. d'Haiti;
mation, de
1953,
des Forces Armées
d'Etat de I'Intérieur et de la Défense
à
le 12 Novembre
Sur le rapport du Secrétaire
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
Nationale;
An 155ème de TIndépandance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Et après
Par le Présidents de l'Intérieur, et de la Défense Nationale, a. i. Décrète:
Le Secrétaire d'Etat JEAN Coordination MAGLOIRE et de l'Information :
Officiers' du Corps du Génie des Forces
Le Secrôtaire d'Etat de la
HONORAT
Article 1er.- Le cadre des
LAMATINIERE d'Etat de TEducation Nationale, a, i.:
Le Secrétaire
CHARLES
Armées d'Haiti comprend:
HENRI de la Justice, MARC du Travoil et du Bien-Etre Social :
1 Colonel
Le Secrétaire d'Etat LUCIEN BELIZAIRE Cultes LOUIS MARS
et des
1 Litutenant-Colonel
Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires des Finances, Etrangères du Commerce et de TIndustrie
2 Majors,
Le Secrétaire
ANDRE Publics, THEARD des Transports et des Communications
6 Capitaines
Le Secrétaire d'Etat des Travaux JEAN MAGLOIRE Naturelles et du
7 Lieutenants
devant couvrir ce changement sed'Etat de FAgriculture, des Ressources
Article 2r Les voies et moyens
Le Secrôtaire
Rural : HENRI, MARC CHARLES DENIZE
de l'article 7.904 du Budget.
ères du Commerce et de TIndustrie
2 Majors,
Le Secrétaire
ANDRE Publics, THEARD des Transports et des Communications
6 Capitaines
Le Secrétaire d'Etat des Travaux JEAN MAGLOIRE Naturelles et du
7 Lieutenants
devant couvrir ce changement sed'Etat de FAgriculture, des Ressources
Article 2r Les voies et moyens
Le Secrôtaire
Rural : HENRI, MARC CHARLES DENIZE
de l'article 7.904 du Budget. mDovsloppamant d'Etat de la Santé Publique et' de'la Population. AUGUSTE
ront tirés des disponibilités
toutes dispositions de Lois
Le Secrétaire
Article 3- Le présent Décret abroge
LE MONITEUR
Criminelle, fixons
Vu les articles 182 et 184 du Code dInstruction à dix heures du
cent cinquante huit,
. au Lundi Huit Décembre mil neuf
du Jury. ARRETE
l'ouverture des Assises Criminelles avec l'assistance
matin,
Palais de
ce jourd'hui 8 Novembre 1958DUVALIER
Donné au
Justice,
Dr. FRANÇOIS
Luc
av. Doyen
Président de la République
(S) BOIVERT,
Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure administration, 11
AVIS DOMANIAL
Considérant que dans Tintérêt d'une Communale pour gérer
lieu de former une nouvelle Commission
dénoncé à la
y a
de l'Attalaye, jusqu'aux proà la connaissance des intéressés qu'il" est
les intérêts de la' Commune de St-Michel
Il est porté
da cent carreaux de terre environ située à T'hachaines élections;
vacance une quantité
rurale de Trois-Palmistes, commune de
du Secrétaire d'Etat de VIntérieur;
bitation wLarivière*, section
Sur le rapport
Arrête:
Vallières, bornée comme suit:
des citoyens Luc Pérard,
: Rivière Possel
Article ler- Une Commission composée
Président
Nord
Gontran Pradel et Mr. Bossuet Pierre, respéctivement de StSud : Habitation Balisage
Mme. instituée pour gérer les intérêts de la Commune
Est : O'éga. Alfred
et Membres est jusqu'aux prochaines élections. Ouest: Norcé Bertil
du
Michel de l'Attalaye,
et exécuté à la diligence
de trois mois à partir de la première publication
Article 2- Le présent Arrêté sera publié
Un délai accordé (3) à tous caux qui prétendent y avoir des droits,
d'Etat de lIntérieur. 1958. présent avis, est
Bureau des
de Fortdu Secrétaire
le 14 Novembre
leurs réclamations au
Contributions
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
pour produire
Générale des Contributions, Palais des
An 155ème de lIndépendance. DUVALIER
Liberté, ou à 'Administration
Dr. FRANÇOIS
Finances. à Port-au-Princs. Port-au-Prince, le 16 Octobre 1958
Par le Président: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, a.
de Fortdu Secrétaire
le 14 Novembre
leurs réclamations au
Contributions
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
pour produire
Générale des Contributions, Palais des
An 155ème de lIndépendance. DUVALIER
Liberté, ou à 'Administration
Dr. FRANÇOIS
Finances. à Port-au-Princs. Port-au-Prince, le 16 Octobre 1958
Par le Président: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, a. 1: JEAN A. MAGLOIRE
Le
André E. SAINT-LOT
Directeur Général
SECRETAIRERIE, D'ETAT DU COMMERCE
ET DE LINDUSTRIE
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
AVIS
SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954)
468374, 468380,
Les
émis aux Nos. 468330, 468332, 468334,
No. 4120
date du 28- Octobre 1958)
chèques
Générale des Contributions (Bu-
(Extrait de la requête en
468337 à l'ordre de TAdministration sont déclarés nuls, duplicata determes de la loi sur les Malrques de Fabrique
reau de Port-de-Paix) étant égarés,
Il est certifié qu'aux
Nederlandsche Gist & Spiritusfabriek
vant en être dressés. èt de Commerce Koninklijke
le commerce sous le nom de
N. v, société hollandaise faisant aussi
social à Wateringseweg
Royal Netherlands Distilleries, ayant 'son siége P. Salès, a présenté une
Les chèques émis aux Nos: de
GABRIEL, en date du
par Me. Jean
9115-A) à l'ordre Roger
1; Delft, Hollande, représentée
33540 (Article
à Gdes. 248.75,
demande d'enregistrement de la marque:
31 Octobre 1958 et s'élevant
GAUTHIER, en date
.NEBISEP25719 (Article P.C.) à l'ordre de Malherbe à Gdes. 400.00,
appartenant à la classe 5
du 31 Octobre 1958 et s'élevant devant en être dressés. étant égarés sont déclarés nuls, duplicata
No. 4007
en date du 17 Juillet' 1958)
*
(Extrait de la termes requête de la loi sur 'les Marques de Fabrique
Les
émis aux numéros:
Leroy Dennery, en dan est certifié qu'aux A. Wander S. A. Berne, Suisse, représenté par
309857 chèques - (Article 311) à l'ordre de Dr. Mona à Gdes.. 398.00,
et de Commerce Dr. demande
de la marque:
te du 30 Septembre 1958 et sélevant
en daune
d'enregistrement
Cie. d'Eclairage Electrique
M. G. Gilg, a présénté -NOVOZYME307922 (Article. 349) à l'ordre s'élevant de à Gdes. 1.094.05,
te du 5 Août 1958 et
devant en être dressés. appartenant à la classe. étant égarés sont déclarés nuls, duplicata
Le chèque émis au numéro:
en date du
Nos. 4136-4137
date du 28 Octobre 1958)
CAS) à l'ordre de Ecole les Juniors,
(Extrait de la requête en
de Fabrique
410027 (Article
à Gdes. 200.00, étant égaré est déclaré
qu'aux termes de la loi sur les Marques
6 Octobre 1958 et sélevant
II est certifié soussignée, N. V. Organon, société hollandaise
nul duplicata dèvant en être dressé. et de Commerce la
6, Oss, Hollande, représentée
ayant son siège social à Kloosterstraat demande
dcs
par Me.
iors,
(Extrait de la requête en
de Fabrique
410027 (Article
à Gdes. 200.00, étant égaré est déclaré
qu'aux termes de la loi sur les Marques
6 Octobre 1958 et sélevant
II est certifié soussignée, N. V. Organon, société hollandaise
nul duplicata dèvant en être dressé. et de Commerce la
6, Oss, Hollande, représentée
ayant son siège social à Kloosterstraat demande
dcs
par Me. Jean P. Salès, a présenté une
d'enrsgistrement
émis au numéro:
date
Le chèque
de
Saint Amant, en
marques:
.DURABOLIN-, .PREDASMAL. 371004 (Article 13701) à l'ordre Roger étant égaré est décla29 Octobre 1958 et s'élevant à Gdés. 500.00,
appartenant à la classe 5
du
devant en être dressé. ré nul. duplicata
ORDONNANCE Civil des Cayes, vu les art. AVIS
Nous, Fritz Cassion, Doyen du Tribunal
du
de, St182 et 184 CIC;
de notre Juridiction. avec
Gaston Guillaume, Préposé des Contributions
Fixons l'ouverture des Assises Criminelles 1958, à dix heures
Je soussigné
fonctions de Receveur de TEnregistrement,
assistance de Jury, au Lundi 8 Décembre
Louis du Sud, exerçant les
Louissène D'Haiti pour
et sans
que j'ai fait choix de Monsieur
: avise le Public
au presdy matin. 1958, An 155ème de
au Bureau de I'Enregistrement
Palais de Justice des Cayes, ce 5 Novembre
être mon commis-signataire la loi
la matière et je réponds de sa
crit de larticle 71 ide régissant ce
le Service. rIndépendance. (S) Fritz Cassion
signature comme de la mienne propre, en qui concerne 1958. Doyen
St Louis du Sud, le 3 Octobre
Gaston Guillaume
Préposé. ORDONNANCE
Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince,
Nous, Luc Boivert,
LE MONITEUR
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
Liste No. 115
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Vallée de Péligre, lu liste des Parcelles de THabitation Ladu 30 Uctobre 1954 sur le Cadastre de la
reeueillis aux Archives du Service
En application des arle. 2, 3, 4 de lu Loi
ide La-Hoye. est ci-dessous publiée suivant lex documents
I
Haille, Zono-C, Commune de Lascahobas, Section Rurale
d'Expropriation de TO.D.V.A.. ce aux, fins de droit. HABITATION: LA HAILLE ZONE-C
Demeure Superficie
Superficio
No. Parcelles Nom de l'Occupant
ha. 290
Demeure
Thomonde
No. Parcelles Nom de rOccupant
17 E.F. 161 Délice Dérival
La-Haille ha. 290
Lamendier
La-Haille Oha. 1 ha. 29 645
18 E.F.163 Cile: Maurice Bathol, Louicy Bathol
he 960 940
E. F. 137 Madame im Piorre
1 ha.29
19 E.F. 166 164 Hrs, Martin Cinda Réserve
ha. 350
E F.138 F.139 Brévilus Chérisa Cémésier
Oha. 645
20 21 E.F, E.F. 167 Dorimène Petit Cabret
0 ha 071
Joly
P.-au-P. 4 E. F.140 Démosthène
2 ha. 58
22 E.F.168 Henry Brisson
La-Haille ha. 25
5 F.141 Louisaint Lamendier Mary
21 ha.
19 E.F. 166 164 Hrs, Martin Cinda Réserve
ha. 350
E F.138 F.139 Brévilus Chérisa Cémésier
Oha. 645
20 21 E.F, E.F. 167 Dorimène Petit Cabret
0 ha 071
Joly
P.-au-P. 4 E. F.140 Démosthène
2 ha. 58
22 E.F.168 Henry Brisson
La-Haille ha. 25
5 F.141 Louisaint Lamendier Mary
21 ha. 58
23 E.F. 169 Martin Petit Réserve
2 ha. Fontaine Jean
1 ha. 29
he. a
6 F. 142
24 E.F. 170 Gracius Michel Michel
F. 143 Pétion Franciné Franciaé
0 ha, 320
25 E. F.172 Démosthène
ha. ha. 29
8 F. 144 Pétion
0 ha. 645
26 E. F.174 Joalusse Joasse
I
9 F. 145 Estamis Fonthil
ha 29
27 E. -F. 175 Natilus Savary
ha 29
10 E F. 148 Dorimène Lamendier Cabret
ha ha. 310 29
28 E. F.176 Pétuel Prévost Vil
11 E. F.149 Manos
29 E. F.178 Aliancine
E
12 E. F.152 Miracle Bathol Pietre
0 ha. ha. 350 344
E.F. 227 Généa Jacob Petit Réserve
13 E. F.153 Sidoine Bosquet
E. F 277 Dorlisté
14 E F.154 Saint Louis Mary
Thomonde 2 ha. ha. 58
32 F-241-Bis Démosthène Michel
15 E .F. 157 Nérisson Brisson Jean
P.-au-P. 1 252
16 E. F. 159 Henry
CERTIFIE CORRECT
Me. Arsène DUVERGER
Ingénicur G. D'MEZA
Service du Contentieux
Marmont MICHEL
Section Technique
Représentant du Bureau
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
Liste No. 116
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Parcelles de T'Habitation Emboudc la Vallée dc Péligre, la liste des
aux Archives
dc Loi du 30 Octobre 1954 sur lc Cadastre
suivant les documents recueillis
En application des arls. 2, 3 et 4 la Lascahobas, Section Rurale de La-Hoye, cst ci-dessons publiéc
Zone-C, Commune de
chureThomonde,
de TO,D.V.A., ce aux fins de droit
ZONE-C
du Service d'Expropriation
HABITATION EImOCIURETIONONDE:
Demeure Superficie
Superficie
No. Parcellés Nom de 1'Occupant
2 ha. 58
Parcelles Nom de POccupant
Demeure
16 E. F. 207 Théramène Vincent
ha. 90
No. 17 E. F. 208 Octélin Joseph. La-Hoye
ha
Thomonde 2 ha. 58 29
18 .F. 209 Mexilus Compère
Paredon ba. 58
E.F.181 Rodolphe Jn. Mary
Hicaque
ha. 19 E. F. 211 Eva, Lubin
Paniague ha. 93
E. F-182 Dessex Pierre Louis
Thomonde ha 93
20 E.F. 212 Joseph
Paredon
E. F.183 Fontaine Jean Mary
2 he 58
21 E.F. 215 f Isménie Toussaint
E. F.184 Charité Vil
1 ha. 29 29
Clervéus Joseph
Paniague ha. ha 645
5 E. F. 187 Avrius Emile Noel Louis
1 ha. 22 E.F. E.F. 216 Clervéus Exama Vincent Joseph
Paredon 2 ha
6 E.F. 192 Hrs. Mme. Emile Louis
1 ha. 29
23 24 E. F. 220 217 Mexilus Compère Vve. Jean François La-Hoye 2 ha
7 E.F.
.184 Charité Vil
1 ha. 29 29
Clervéus Joseph
Paniague ha. ha 645
5 E. F. 187 Avrius Emile Noel Louis
1 ha. 22 E.F. E.F. 216 Clervéus Exama Vincent Joseph
Paredon 2 ha
6 E.F. 192 Hrs. Mme. Emile Louis
1 ha. 29
23 24 E. F. 220 217 Mexilus Compère Vve. Jean François La-Hoye 2 ha
7 E.F. 196 Oralie Vincent Guerrier
0 1 ha. ha. 645 29
25 E. F. 221 Bernier Hrs. Mme. Jean
8 E. F. 198. Miracle Cornélie Denizard
Paniague
F. 224 Elias Baldé
Panjague
a:
9 E. F. 200 Hrs. Joseph
0 ha. 645
26 27 E. E. F.225 Dieufort, Baldé
Thomonde ha
Joseph
ha. 29
E.F.226 Michel. Louis
Lascahobas ha
10 E. F. 201
a Joseph
ha. Mozard Denizacd
ha: 96
11 E. F. 202 Occé Joseph
2 ha 58
29 E.F.238
Audatte
Thomonde 2 ha. 90
12 E. F. 203 Occé Josa
1 ha. 29
30 E.F.268 E.F. 269 Davilma Davilma Audatte
13 E. F. 204 Joseph Vincent
0 ha. 96
14 E. F.205 Théramène Miracle Guerrier
15 E. F.206
CERTIFIE CORRECT :
Me. Arsène DUVERGER
Ingénicur G. D'MEZA
Service du Contentieux
Marmont MICHEL
Scetion_Technique
Représentant du Bureau
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
Liste No. 117
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
de I'Habitation Juampas,
de la Vallée de Péligre, la liste des Parcelles
du Serviee d'ExLoi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre
lcs documenta recueillis aux Arclives
des arts. 2, 3 et 4 de la
de Juampas, cat ci-dessous publiée suivant
En application de Lancahobas, Section Rurale
Zone-B, Commune T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. JUAMPAS ZONE-B
Demeure Superficle
propriation de
HABITATION No. Parcelles Nom do f'Occupant
Demeure Superficie
Moise
Juampas 1 1 ba. ha. %
Parcalles Nom de YOccupant
242 Eligône
No. Juampas 2ha.sa
: ERM Wilson Joseph
Gelfrard
2 ha. 90
1 E F. 239 Brunette Archélus Vertus
2 F.240
CERTIFIE CORRECT
Me: Arsène DUVERCER
Ingénicur G. D'MEZA
Service du Contentieux
Mannont MICHEL
Section Technique
Représentant da Bareau
LE MONITEUR
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
Liste No. 118
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
dcs Purcelles de r'Habitation Loncy,
le Cadastre de la Valléc de Péligre, la liste
Archives du Service d'Exdes arts. 2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 eur
suivant lcs documents recucillie aux
En application
Section Ruralo de Petit Fond, cst ci-dessons pwliée
Zoge-D, Commune de Lascahobas,
propriation de TO.D.V.A.. ee aux fins dc droit. HABITATION LONCY ZONE D
Demeuro Superficie
No. Parcelles Nom de 1'Occupant
2 ha.58
Demeure Superficie
Lascahobas
No.
2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 eur
suivant lcs documents recucillie aux
En application
Section Ruralo de Petit Fond, cst ci-dessons pwliée
Zoge-D, Commune de Lascahobas,
propriation de TO.D.V.A.. ee aux fins dc droit. HABITATION LONCY ZONE D
Demeuro Superficie
No. Parcelles Nom de 1'Occupant
2 ha.58
Demeure Superficie
Lascahobas
No. Parcelles Nom de lOccupant
E.F.254 Dupéra Péralte Morange
Loncy 2ha.838
E.F.255 Mme. Hypolite
Port-au-Prince 2ha,96
Lascahobas 2ha.900. E.F. 256 Mme. Joseph Dubuisson
Lascahobas 1 he?93
1 E. F. 251 Dupéra Péralte
2ha.900
E. F.257 Dupéra Péralte
2 E.F.252 Dupéra Louis Péralte Juste
Loncy
2 ha. 250
3 E, F. 253 Joseph
CERTIFIE CORRECT
Mc. Arsène DUVERGER
Ingénieur G. D'MEZA
Service du Contentieux
Marmont MICHEL
Scction Technique
Représentant du Burcau
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
Liste No. 119
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Parcelle de THabitation Hicaque,
le
dc la Vallée de Péligre, la liste de la
du Service d'Expro2, 3 et 4 de la Loi du,30 Octobre 1954 sur Cadastre suivant les documents recucillis aux Archives
En application des arts. Section Rurale de La-Hoye, cst ci-dessous publiéc
ZonoC, Commune de Lascahobas,
priation de TO.D.V.A, cc aux fins de droil. HABITATION HICAQUE ZONE C
Demeure Superficie
No. Parcelles Nom de POccupant
Hicaque 1 he. 29
E.F. 272 Prophète Coulon
CERTIFIE CORRECT
Mr. Arsène DUVERCER
Ingénieur G. D'MEZA
Service du Contentieux
Marmont MICHEL
Section Technique
Représentant du Bureau
/
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
Liste No. 120
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Vallée de Péligre, la liste des Parcelles de T'Habitation Locapa,
la Loi du 30 Octobre 1954 eur le Cadastre de la lea documents recueillis aux Archives du Service d'ExproEn application des arts. 2, 3 et 4 de Rurale de Juampas, est ci-dessous publiée suivant
Commune de Lasoahobas, Section
Zone-B, de TOD.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION LOCAPA ZONE B
priation
Demeure Superficie
No.. Parcelles Nom de lOccupant
Nom de T'Occupant
Demeure Superficle
ML fmis
ha. 58
No. Parcelles
Locapa 1 ha. 078
3 E.F. 248 Charlisena Pollas
Juampas 3 ha. 58
a EF. 246 Hrs, Mme. Michel Michel
2 643
4 E. F. 249 Charlisena Pollas
Mme. Olman
Lascahobas ha. 2 E. F. 247 Jeanty Vernet
CERTIFIE CORRECT
Me. Arsène DUVERGER
Ingénieur G. D'MEZA
.Service du Contentieux
Marmont MICHEL
Section Technique
Représentant du Bureau
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
(Listo No. 121)
BASSIN DE PELIGKE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Le
de la Vallée de Péligre, la liste de la Parcelle de THabitatten da Sarvice
du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre
lea documents recueillis aux Archives
Ea.
Me. Arsène DUVERGER
Ingénieur G. D'MEZA
.Service du Contentieux
Marmont MICHEL
Section Technique
Représentant du Bureau
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
(Listo No. 121)
BASSIN DE PELIGKE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Le
de la Vallée de Péligre, la liste de la Parcelle de THabitatten da Sarvice
du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre
lea documents recueillis aux Archives
Ea. application des Arta, 2, 3 et 4 de ia Loi Rurale dc Roye-Sec, cst ci-dcasous publiée suivant
Zone-B, Commune de Lascahobas, Section
paones,
de POD.V.A., ce aux fins de droit. HABITATION LOS-PAONES ZONE. B
d'Expropriation
Demeure Superficio
No. Parcelles Nom de l'Occupant
Caracol 0 ha. 54
F-121 Bis Mme. Valcius Potéaux
CERTIFIE CORRECT
Me. Arsène DUVERGER
- Ingénicur G. D'MEZA
Servico. du Contentjeux
Marmont MICHEL
Section Technique
Ropréscntant du Barosu
699,
LE MONITEUK
BUREAU CADASTRAY DE LASCAHOBAS
(Liste No. 122)
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
de
la liste das Parodllcs de PHabitation
Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Valléc l'Artibonite,
aux Archivis du Service
En application des Arts. 2, 3 et 4 de la
dc
cst ci- dessous publiée suivant les documents recucillis
Charles-Joly, Communc de Lascahobae, Section Rurale La-Hoyc,
dExpropriation dc TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION CHARLES JOLY ZONE C
No. Parcelles Nom de l'Occupant
Demeure Superficie
Gilbert
Sav.-Perdue 0 ha,47
1 F-51 Bis Léosthène
CERTIFIE CORRECT
Me. Arsène DUVERGER
Ingénieur G. D'MEZA
Service du Contentieux
Marmont MICHEL
Scction Technique
Représentant du Bureau
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
(Liste No- 123)
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Vallée de l'Artibonite, la liste des Parcelles de PHabitation
du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre dc la
les documents recueillis aux Archives
des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi
Petits Fonds, cst ci-dessous publiée suivant
En application
Commune de Lascaliobas; Section Rurale de
Roche Mulitre, Zone-D, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. du Service d'Expropriation
HABITATION ROCHE MULATRE
Demeure Superficie
Superficie
No. Parcelles Nom de l'Occupant
0 ha. 730
Demeure
(Théoma La- Roche-Mulst
No. Parcelles Nom de P'Occupant
3 E F-230 Hro. mendier) Son Lamendier
Mirebalais 1 ha.93
Roche- -Mulat. 2 ha. 58
4 F-140-Bis Valéa Clervot
E-F-228 Théoma Lamendier
1 ha.
HE MULATRE
Demeure Superficie
Superficie
No. Parcelles Nom de l'Occupant
0 ha. 730
Demeure
(Théoma La- Roche-Mulst
No. Parcelles Nom de P'Occupant
3 E F-230 Hro. mendier) Son Lamendier
Mirebalais 1 ha.93
Roche- -Mulat. 2 ha. 58
4 F-140-Bis Valéa Clervot
E-F-228 Théoma Lamendier
1 ha. 29
2 E-F.229 Faucion Lamendier
CERTIFIE CORRECT
Me. Arsène DUVERGER
Ingénieur G. D'MEZA
Service du Contenticux
Marmont MICHEL
Section Technique
Représentant du Bureau
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
(Liste No. 124)
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
de THabitation
dc la Vallée de P'Artibonite, la liste des Parcelles aux Archives du
2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre
suivant les documents recueillis
En application des Arts. Section Rurale de Juampas, cst ci-dessous publiée
Zone-D, Commune de Lascahobas,
Juampas,
de FO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION JUAMPAS
Service d'Expropriation
Demeure Superficie
No. Parcelles Nom de lOccupant
Demeure Superficie
Parcelles Nom de l'Occupant
Juampas ha. 96
No. Lascahobes 2 ha 58
2 E-F-245 Guercin Florentine
1 E. F.244 (Maurice Hrs. Théphalus Florentine) Florentine
CERTIFIE CORRECT
Me. Areène DUVERGER
Ingénieur G. D'MEZA
Service du Contentieux
Marmont MICHEL
Scction Technique
Représentant du Bureau
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
(Liste No. 125)
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
liste de la Parcelle de THabitation
de la Vallée de TArtihonite, la
aux Archives du
Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre
les documents recucillis
des Arts. 2, 3 et 4 de la
Rurale dc Roye Scc, cst ci-deasous publiée suivant
En application Zone-B, Commune de Belladère, Section
Vieux Thomas,
de TO.D.V.A, ce aux fins de droit,
VIEUX THOMAS
Service d'Expropriation
HABITATION
Demeure Suporficie
No. Parcelles Nom de rOccupant
Vieux-Thom. 1 ha. 93
EF-276 Hrs. Octilus Paniague
(Mme. Octilus Paniague)
CERTIFIE CORRECT
Mo. Arsène DUVERGER
Ingénieur G. D'MEZA
Service du Contentieux'
Marmont MICHEL
Sogtion Technique
Réprésentant du Bureau
LE MONITEUR
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
(Liste No- 126)
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE BELLADERE
de THabitation
Cadlastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des Parcellcs
des Arts. 2, 3 ét 4 de Ia Loi du 30 Octobre 1954 sur le
publiée suivant les documents, recucillis aux Archives du Service
En application
Scction Rurale de Roye Scc, cst ci-dessous. Platanal, Zone-B; Commune de Belladère,
d'Expropriation de TO.D.V.A., ce aux fine de droit. HABITATION PLATANAL
sticle
Demeure Supeit
No. Parcelles Nom de l'Occupant
Demeure Superficie
Lascahobas 2 has,
No. Parcelles Nom de 1Occupant
EF-265 Kernizan Pollas Nérette
P.-au-P. 1 ha. 975:
Platanal 2 has. 96
: F-266 Hrs.
atanal, Zone-B; Commune de Belladère,
d'Expropriation de TO.D.V.A., ce aux fine de droit. HABITATION PLATANAL
sticle
Demeure Supeit
No. Parcelles Nom de l'Occupant
Demeure Superficie
Lascahobas 2 has,
No. Parcelles Nom de 1Occupant
EF-265 Kernizan Pollas Nérette
P.-au-P. 1 ha. 975:
Platanal 2 has. 96
: F-266 Hrs. Monaza
EF-261 Exalus Casséus
Platanal 2 has: 96
(Constant Nérette)
Lescahobas 2 has. 88
EF-262 Dupéra Péralte
Lascahobas 2 has. 96
7 E F-267 Mozard Denizard
EF-263 Kerniran Pollas
Platanal 2- ha, 96
4 EF-264 Saint- Elien Pollas
CERTIFIE CORRECT
Me- Arsène DUVERGER
Ingénicur G. D'MEZA
Service du Contentioux
Marmont MICHEL. Scction Techuique
Représentant du Bureau
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
(Liste No. 127)
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
dc lHabitation
de T'Artibonite, la liste des Paroelles
Octobre 1954 sur lc Cadastre: de la Vallée
recueillis aux Archives du
des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30
Petits Fonds, cst ci-dersous publiéc suivant les documents
En application Commune de Lascahobas, Scction Rurale de
Bysinthe, Zone-D, de TO.D.V.A., ce aux fins de droit. BYSINTHE
Service d"Expropriation
HABITATION
Demeure Superficie
No. Parcelles Nom de YOccupant
0 ha. 645
EF-235 Mme. Vve. Donaris Son Fils
Bysinthe
CERTIFIE CORRECT
Mer Arsène DUVERGER
Ingénicur G. D'MEZA
Service du Contentieux
Marmont MICHEL
Scction Techniqjuc
Représentant du Bureau
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
(Liste No. 128)
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE BELLADERE
Parcelles de l'Habitation
lc Cadastre de la Vallée de TArtibonite, la liste des aux, Archives du Service
et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur
publiée suivant les documents recueillis
En application des Arts. 2,3
Section Rurale de Roye Sec, cs! ci-dessous
Commune de Belladère,
Canot, Zonc-B, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION CANOT
d"Expropriation
Demeure Superficio
Superficie
No. Parcelles Nom de POccupant
Canot
1 ha. 29
Demeure
Jean
No. Parcelles Nom de YOccupant
1 ha.93
2 EF-260 Joséphine
Canot
E F-258 Josa Joseph
CERTIFIE CORRECT
Me- Arsène DUVERGER
Ingénieur G. D'MEZA
"Service du Contentieux
Marmont MICHEL
Section Technique
Iteprésentant du Bureau
BUREAU CADASTRAL DE LASCAHOBAS
(Liste No., 129)
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
de T'Habitation
de PArtibonite, la liste des Parcelles
Octobre 1954 sur lo'Ca dastre de la' Vallée suivant les documents recueillis aux Archives du
des Arts. 2, 3 et 4 de. la Loi du 30 Rurale de Petits Fonds, cst ci-deseous publiée
En application Commune de Lascahobas, Section
Petit-Trou, Zone-D,
ce aux fins de droit.
BASSIN DE PELIGRE
COMMUNE DE LASCAHOBAS
de T'Habitation
de PArtibonite, la liste des Parcelles
Octobre 1954 sur lo'Ca dastre de la' Vallée suivant les documents recueillis aux Archives du
des Arts. 2, 3 et 4 de. la Loi du 30 Rurale de Petits Fonds, cst ci-deseous publiée
En application Commune de Lascahobas, Section
Petit-Trou, Zone-D,
ce aux fins de droit. d'Expropriation de TO.D.V.A,
HABITATION PETIT-TROU
Service
Demeure Superficio
No. Parcelles Nom de T'Occupant
Petit-Trou 0 ha. 645
1 F-18 Bis André Louis
CERTIFIE CORRECT
Me. Arsène DUVERCER
Ingénieur G. D'MEZA
Service du Contentieux
Marmnont MICHEL
Scction Technique
Reprisentans de Bureau
de TEtat Rue Hammerton Kilick
Imprimerie