INIO ATLAFO
MT
A
AUGUSTIN UENE VIAU
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 14 Novembre
PORT-AU-PRINCE
113ème Année No. 126
Extraordinaire
Numéro
mécanique du café en développant
b) de promouvoir la préparation de financement, un programme
SOMMAIRE
graduellement selon les possibilités
et d'usines caféières;
s'occupant de café et des autres denrées d'exd'établissement d'installations de dépulpage
et b) d'établir
Décret groupant les organiames l'Office National du Café. les études relatives aux points a)
portation, et revisant les statuts du de drapeau noir et rouge en en faisant, à partir
c) d'entreprendre
avec les intéressés, de fixer le montant,
- Décret perpétuant 1958. le souvenir les couleurs des drapeaux de campagne et de ou cérémoniv à l'occaI:s devis en collaboration
ainsi que la durée du prêt
du 18 Novembre Armées d'Haiti, des fanions de compagnie en campegne
chaque projet du financement requis
des Forces
<Citadel
pour
financement ct de remboursement;
sion de autorisant cérémonie. à faire ses opérations en Haiti, la Société Anonyme:
et ies modalités du
et à long terme pour l'exécution
Manufacturing Arrêté Company,.S. A.. d) de consentir des prêts à moyen des prêts à court terme pour le foncdes points a) et b) et également
et des usines caféières, suiDECRET
tionnement des installations de dépulpage Généraux;
vant une procédure à fixer par les commerciale Règlements du café sur le marché
e) de contrôler le préparation
Dr. FRANCOIS DUVALIER
intérict ur; vendire du café tant sur le marché intérieur que sur les mar- des
Président de la République
£ de
compte des coopératives de production ou
chès extérieurs pour
Vu I'Article 20. de la Constitution;
31 Juillet 1958 accorusiniers non exportateurs: tout contrat de vente avec T'extérieur soit au préalaDécret du Corps Législatif en date du
g) d'exiger que
Vu le
Chef du Pouvoir Exécutif;
ble enregistré en ses bureaux;
les vendant les pleins pouvoirs au
l'Office National du
contrôler et de contingenter au besoin; d'autoriser
la Loi du 4 Décembre 1946 instituant
h) ds
Vu
National du
tes à lExtérieur;
aux
Café;
1952 rattachant l'Office
1) de fixer les prix minima producteurs;
la
Vu la Loi du 15 Saptembre
d'exiger à la sortie du café paiement des droits prévus par
Café au Département de TAgriculture; T'Office de Contrôle et de
j)
Vu le Décret du 29.
contingenter au besoin; d'autoriser
la Loi du 4 Décembre 1946 instituant
h) ds
Vu
National du
tes à lExtérieur;
aux
Café;
1952 rattachant l'Office
1) de fixer les prix minima producteurs;
la
Vu la Loi du 15 Saptembre
d'exiger à la sortie du café paiement des droits prévus par
Café au Département de TAgriculture; T'Office de Contrôle et de
j)
Vu le Décret du 29. Juin 1950 instituant
loi; d'établir une statistique complète du café;. année
Développement des Denrées d'Exportation;
des Ressour
k)
chaque trimestre un bulletin du café et chaque
Loi
du Département de T'Agriculture. créant
1) de publier
r'Office;
Vu la organique
Rural du 14 Mars 1958
un rapport sur les activités de
Institutions Internatioces Naturelles et du Développement de Café et de Cacao;
m) de représenter l'industrie caféière aux
à la, Division de l'Agriculture une Section
unique du, Café:
du 29 Octobre 1958 sur la taxation
café
nales;
de toutes les autres
Vu le Décret
des organismes s'occupant de
n) de contrôler la préparation commerciale égard, toutes me
Considérant que la multiplicité
onéreuse pour l'Etat
le marché intérieur et de prendre à cet
d'exportation, bien que très
denrées sur
et des autres denrées
réelle dans le rendement
sures jugées utiles. l'art. 2' 'ci-dessus seront
Haîtien, ne présente aucune contre-partie dans le .but de permettre
3.- Tous les (inancements prévus à
est préférable de les grouper
metArticle
Haitien de Crédit Agriobtenu et qu'il
harmonieux des différents programmes à
opérés à l'aide des fonds déposés à lInstitut du Café en exécuplus
de r'Office National
un développement
cole et Industriel pour compte
1958. tre en application;
permettre à l'Office National du
tion de PArticle 5 du Décret du 29 Octobre
Considérant d'aûtre part que pour sa création. il importe de reCafé d'atteindre les fins qui ont justifié
DU CONSEIL DADMINISTRATION
viser ses statuts; / du Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des
fixe ses jour et heure de
Sur ja recommandation
Rural, et, après délibéraArticle 4.- Le Conscil d'Administration
Naturelles et du Développement
relatifs aux différentes activités
Ressources
d'Etat;
réunion pour étudier tous les problèmes
d'inviter,
tion en Conseil des Secrétaires
National du Café. A cct effet, il a le pouvoir
Décrêté:
autodc rOffice
des
des spéculnteurs. L'Office National du Café est une institution
à titre consultatif, les représentants product.urs,
Artic'e ler.-
juridique. Cette institution placée
des usiniers et des exportateurs. sur
de la personnalité
dcs Secrédécide souverainement
nome jouissant du Conseil d'Administration composé
Article 5.- Le Conseil d'Administration
ds r'ofsous le haut contrôle
Ressources Natureiles et du Dèverelatives à T'organisation ct à TAdministration
taires d'Elat de T'Agriculture, des
et de l'Industrie ou
toutes questions il arrête le
Rural, des Finances.
idique. Cette institution placée
des usiniers et des exportateurs. sur
de la personnalité
dcs Secrédécide souverainement
nome jouissant du Conseil d'Administration composé
Article 5.- Le Conseil d'Administration
ds r'ofsous le haut contrôle
Ressources Natureiles et du Dèverelatives à T'organisation ct à TAdministration
taires d'Elat de T'Agriculture, des
et de l'Industrie ou
toutes questions il arrête le
Rural, des Finances. du Commerce Exécutif de trois
fice. dont
budget. des
haitiennes aux Confe
"loppement
par un Bureau
Article 6- A l'occasion représentations. fixe le
de leur repeésentant. est dirigée
sur le café, le Conseil d'Administration du Préchacun. Directeur d'une Division. rences inténntionales
des personnalités à l'agrément. membres. L'Office National du Café a le pouvoir:
soit
nombre des délégués, proposs les dir:etives de la politique caféière
Article 2.-
caféières, des programmes
sident de 1: Répub/'iqpe et fixe
a) d'établir, pour -les plantations caféières, avec la collaboration des
d'Haiti. d'extension, soit de répénération
propriétaires ou des fermiers;
LE MONITEUR
DECRET
DU BUREAU EXECUTIF
National du Crifé comDUVALIER
Article 7- Le Bureau Exécutif de r'Office
sont définies ciDr. Présidont FRANÇOIS do la République
3 Divisions dont les attributions spécifiques
prend
CAFEIERE
Vu l'article 173 de la Constitution; lc
Haitien;
après: DIVISION 'DE LA PRODUCTION
Vu la Loi du 7 Septembre 1949 sur Drapeau les pleixs pouvoirs au
A)
comprend deux Sections s'occupe:
Vu le Décret du 31 Juillet, 1958 conférant
Cette division, qui
de la culture du café par l'orgaExécutif;
1o) de tous les travaux d'extension les
de la technique
Chef du Pouvoir
les Règlements de la
plantations selon procédés
Vu T'Arrêté du 17 Juin 1925 approuvant
nisation de nouvelles donner le maximum de rendement;
Forces Armées d'Haiti;
moderne susceptibles de
des plantations actuelleGarde d'Haiti aujourd'hui pour les Forces Armées d'Haiti de vénéde tous les travaux de régénération
taille, éclairConsidérant qu'il y a lieu
la
Haitienne;
20)
méthodes d'intensification agricole:
de
qui ont forgé Patrie
ment existantes par les
fumure, trous d'aération, etc
rer les Héros lIndépendance de perpétuer le souvenir du drapeau noir
émondage des abris, agobiage,
du programme
Considérant qu'il importe
cissage,
les études relatives au financement
Défen30) de toutes
des devis y relatifs,
et rouge;
d'Etat de lIntérieur et de la
de
de la préparation
Sur le rapport du Secrétaire
d'extension ou régénération,
et.
ment existantes par les
fumure, trous d'aération, etc
rer les Héros lIndépendance de perpétuer le souvenir du drapeau noir
émondage des abris, agobiage,
du programme
Considérant qu'il importe
cissage,
les études relatives au financement
Défen30) de toutes
des devis y relatifs,
et rouge;
d'Etat de lIntérieur et de la
de
de la préparation
Sur le rapport du Secrétaire
d'extension ou régénération,
et. d'exécution. des modalités générales de financement
se Nationale;
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
ET
Et après délibération
B) DIVISION DE LA PREPARATION DU CAFE
Décrète,
INTERIEUR ET EXTERIEUR
couleurs des draDU COMMERCE comprend trois Sections s'occupe:
de
Article ler.- A partir du 18 Novembre 1958, les
des
Cette Division, qui
d'installations de dépulpage,
et de cérémonie des Forces Armées d'Haiti,
du
d'établissement
peaux de campagne
à l'occasion de cérémonie sont
1o) programme caféières;
de compagnie en campagne ou
bandes
décorticage et d'usines
du sus-dit programfanions
verticalement en
d'égaétudes relatives au finanoement
de
le noir à la hampe et le rouge placés
20) de toutes des devis y relatifs, des modalités générales
les dimensions. sont celme, de la préparation
installations et usines. 2.- Les dimensions de cet emblème noir et rouge
fonctionnement des sus-dites Enregistrement des contrats de vente,
Article à T'Article ler de la Loi du 7 Septembre 1949. 30) du commerce général:
contrôle des prix minima aux
les prescrites
Décret abroge tout Décret ou dispostdélivrance des autorisations d'exporter, à l'extérieur et recherche de
Article 3.- Le présent
qui lui sont contraires et sepropagande à lintérieur et
tions de Décret, Arrêtés ou Règlements
d'Etat de VIntérieur
productsura,
du cara publié et exécuté à la diligence du Secrétaire
débouchés;
et du commerce intérieur
40) du, Contrôle de la préparation
et de la Défense Nationale. à Port-au-Prince, le 13 Novémbre 1958,
les autres denrées d'exportation. Donné au Palais National,
fé et' 'de toutes
155ème de TIndépendance. DIVISION DE IADMINISTRATION
An
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Division, C) qui comprend deux Sections, s'occupe:
Par le Présidont
et de la Défense Nationale, a. i. :
Cette
générale de r'Office;
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur JEAN MAGLOIRE
10) de là Comptabilité Spéciale des Projets;
20) de la Comptabilité
30) des' travaux de statistique; la
générale. ARRETE
d'inventaire et de Correspondance
40) des' travaux Personnel des Divisions et Sections sera déterminé
Article 8- Le suivant les besoins des prograinmes à exécuter
par le Bureau Exécutif
du Budget de salaire et de capital
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
de façon à permettre lélaboration d'Administration. Président de la République
à soumettre.à Fapprobation du' Conseil
du Café assure
- Article 9- Le Bureau Exécutif de T'Office National le Conseil d'AdministraVu T'article 90 de la Constitution; et 49 du Code de Commerce;
l'exécution de toutes les.
des prograinmes à exécuter
par le Bureau Exécutif
du Budget de salaire et de capital
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
de façon à permettre lélaboration d'Administration. Président de la République
à soumettre.à Fapprobation du' Conseil
du Café assure
- Article 9- Le Bureau Exécutif de T'Office National le Conseil d'AdministraVu T'article 90 de la Constitution; et 49 du Code de Commerce;
l'exécution de toutes les. décisions prises par
Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43
"
Vu la loi du 3 Août 1955 sur les sociétés anonymes;
eion. de dépenses, tous réquisitions
les statuts de la société anonyme dénommée:
Article 10.- Toutes les ordonnarices doivent être signés par le ComptaVu l'acte constitutif et
S. A, établie à Plyou achats sur place ou à létranger de r'Administration et le DiCITADEL MANUFACTURING COMPANY selon les lois en viChef, le Directeur de la Division
Massachusetts, Etats Unis d'Amérique,
ble. en
qui aura ordonné la dépense. mouth,
recteur de la Division
gueur;
de ces documents;
FONDS DE LOFFICE NATIONAL DU CAFE frais
Vu la traduction légale
en date du 20 Octobre 1958;
DES
National du Café sera financé pour ses
Vu l'expédition de l'acte authentique du
et de VIndustrie;
Article 11- L'Office
général par les
le
du Secrétaire d'Etat Commerce
et lexécution de son programme 1958. Sur rapport
dè fonctionnement Particle '5 du Décret du 29 Octobre
T'LH. Arrête:
fonds prévus en
mois, les fonds' recouvrés par
à faire' ses opérations en Haiti, la soArticle 12- A la fin de chaque
transférés à un compte
Article ler- Est autorisés,
Company S. A,
CAL, provenant de la taxe sur le café, seront Café. Par ailleurs, les compciété Anonyme dénommée: Citadel Manufacturing Unis d'Amérique, appert
spécial aux ordres de r'Office National du
de la Comptabilité
établie à Plymouth, Massachusetts, Etats collègue, notairés à
tenus comme le prescrivent les règles
acte, au rapport de Me. Edouard Kénol et son
aux
tes seront
identifiés aux Nos. 5130-B et 314-A, patentés
et des Finances publiques. au Budget Général de la RépubliPort-au-Prince,
Article 13- Les. fonds prévus du Café, de la Section de CaNos. 81.883-A et 81.209-A. sous les réserves et dans lés limites
pour le fonctionnement de rOffice
des Denrées d'ExporArticle 2- Sont approuvés,
l'acte constitutif et les
que TOffice de Contrôle et de Développement
Naturellés et
de la Constitution et des lois de la République,
1é de
des Ressources
dite
constatés par acte public le 20, Octobre
tation (au Département de rAgriculture, désaffectés en vue d'une nouvelle
statuts de la sus société Kénol et son collègue. . du Développement Rural), seront
Décret. 1958, au rapport de Me. Edouard donnée pour sortir son plein
répartition dès la promulgation du présent toutes Lois ou dispositions
Article 3- La présente autorisation fixées à l'article ci-dessus. pourra
Article 14: Le présent Décret abroge de Décrets qui lui sont contraiet entier effet sous les conditions et motifs y contenus, pour les activités
de Lois, tous Décrets ou dispositions
d'Etat de TAgriculêtre révoquée pour les causes
la violation de ses statuts, sans
sera.
rapport de Me. Edouard donnée pour sortir son plein
répartition dès la promulgation du présent toutes Lois ou dispositions
Article 3- La présente autorisation fixées à l'article ci-dessus. pourra
Article 14: Le présent Décret abroge de Décrets qui lui sont contraiet entier effet sous les conditions et motifs y contenus, pour les activités
de Lois, tous Décrets ou dispositions
d'Etat de TAgriculêtre révoquée pour les causes
la violation de ses statuts, sans
sera. exécuté à la diligence des Sacrétaires Rural, des Fiau but de la société et pour
res, et
Naturglles et du Dévsloppement
contraires
intérêts envers les tiers. ture, des Ressources FIndustrie, chacun en ce qui le concerne. préjudice des dommages Arrêté sera publié à la diligence du Secrénances, du Commerce et de
le 12 Novembre 1958. Article 4- Le présent de
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
taire d'Etat du Commerce et TIndustrie. le 10 Novembre 1958,
à Port-au-Prince. An 155èm: de TIndépendanes. Dr, FRANÇOIS DUVALIER
Donné au Palais National,
An 155ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par le Président
Ressources Naturelles et du
d'Etat de Agriculture, dee MARC CHARLES
Per le Président:
st de Vlndustriez ANDRE THEAND
Le Secrétaire
Rural : HENRI
et de lIndustrie :
Le Secrétalre d'Etst du Commesce
eveloppament. dEtat des Finances, du Commerce
Kilick
Lo Seciétaire
ANDEE THEARD
de YEtat - Rue Hammerton
:
Imorimerie