Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - IT Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE IA REPUBLIQUE D'TAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 13 Novembre 1958 FORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 125 SOMMAIRE ARRETE pension spéciale de Gdes, 300.00 par mois à l'éducateur Décret de la Jeunesse accordant M, une' Horatius Laventure. des MM. Duly Lamothe, Daniel DUVALIER Arrêté approuvant la liquidation pensions R-per. de et ant Dr. FRANÇOIS Heurtelou. Yvan C. Gerdès, Mme Vve, 98,100.00 tirée de l'art. 1004 du Président de la République Décret désaffectant la somme de Gdes. des Finances un crédit ex...ordi. cao- ce budget et ouvrant au Département du Gouvernement Haitien au programme de même valeur pour la quote part (U.S.0.M). 29 ct 32 du Décret du Conseil Militaire pératif d'Assistance Technique Officiers des Forces Armées d'Haiti et liquidant Vu les articles 2, 14, --Arrêté mettant à la. retraite des Gouvernement en date du 31 Juillet 1957; Arrôté leurs pensions, instituant une nouvelle Commission Communale de Gourdes au Borgne: de la E.N.R.H, du Secrétaire d'Etat des Finanges; Procès-verbal de brôlement de billets Extraits détériorés du registre des Marques de fabrique Sur le rapport Secrétairerie d'Etat du Commerce: cn Conseil des Secrétaires d'Etat; et de Commerce. Et après délibération -Avis, Arrête: la liquidation des Persions ci-après DECRET Article ler- Est approuvés de HUIT MILLE DEUX désignées. s'élevant ensemble à la somme SOIXANTE SIX CENTIMES CENT SOIXANTE SIX GOURDES Dr. FRANÇOIS DUVALIER (Gdes. 8.266.66) par mois, savoir: du Peupls Gdes. 1.000.00 Président de la République Duly LAMOTHE, ancien Député Secrétaire d'Esat.. 1.000.00 . Danicl HEURTELOU, ancien Directeur de la Douane Vu les articlés 92 et 143 de la Constitution; Yvan E. GERDES, ancien 900.00 1958 conférant pleins pouvoirs au Chef du des Cayes. SalnaVu la Loi du 31 Juillet Mme. Vve. Roger SANGOSSE, née Anne-Marie attaPouvoir Exécutif; ver aux droits de feu son époux, ancien Ingénieur 500.00 Horatius LAVENTURE a consacré toute ché au des Travaux Publics. Considérant que Monsieur des services Département au Département des Traà Péducation de la Jeunesse, et qu'en récompense de lui allouer Marcel BELIARD, employé 833.33 sa vie dévoués a rendus au Pays, ily a lieu vaux Publics.. 750.00 intelligents et qu'il LAMY, ancienemployé aux Travaux Publics.. une pension spéçiale; Justin FRANCKEL, ancien employé au Départe550.00 Rodolphe du Secrétaire d'Etat des Finances; Fiscal de la B.N.R.H..

se, et qu'en récompense de lui allouer Marcel BELIARD, employé 833.33 sa vie dévoués a rendus au Pays, ily a lieu vaux Publics.. 750.00 intelligents et qu'il LAMY, ancienemployé aux Travaux Publics.. une pension spéçiale; Justin FRANCKEL, ancien employé au Départe550.00 Rodolphe du Secrétaire d'Etat des Finances; Fiscal de la B.N.R.H.. Sur le rapport ment anèen Chef de Servics 800.00 Conseil des Secrétainos d'Etat; Quesnay Louis DESPEIGNES, Haitien... Après délibération en des billets à la Loterie de l'Etat de la Scction du Demesvar VIALA, ancien Sous-Chef Fiscal de la Décrète: Contrôle des Douanes au Département 683.33 B.N.R.H.. PILIE, . ancien employé au Département 600.00 mensuelle de TROIS CENTS GOURDelvincour .. Article ler.- Unc allocation à titre dc pinsion spéciale à MonFiscal de la B.N.RH.. ancien Assistant Général à l'EduDES (Qdes. 300.00) est accordée Rodolphe SURPRIS. 650.00 sieur Horatius LAVENTURE. cation Nationale.. dans le Grand Livre des dans le Grand Livre drs Artic'e 2.- Cette pension stra inscrite Finances pour extrait en Article 2.-- Ces pensions seront inscrites des Finances, pour extrait en Pensions tenu à 12 Scrétairerie d'Etat des Pensions tenu à la Secrétairerie conformément d'Etat aux dispositions de la loi étre délivré au bénéficiaire, être délivré aux bénéficiaires, Décret abroge toute Loi ou disposition deLoi, sur la matière. Article 3- Le présent Décret-Loi,' tout Décret ou disposi3.- Arrêté sera publié ct exécuté à la diligence ou disposition de du Article Le présent tout Décret-Loi lui sont contraires et sera exécuté a la' ditigence du Secrétaire d'Etat des Finances. tion de Décret qui 1958, Secrétaire d'Etst des Financss. Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1958, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Octobre An 155ème de FIndépendance. DUVALIER Donné au Dr. FRANÇOIS 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par lo Présidont: Secrétaire d'Etat des Finances. a, i.: ANDRE THEARD Par le Président: THEARD Le Le Secrétaire d'Etat des. Finances, L: ANDRE LE MONITEUR réformés, Forces Max CORVINGTON et Francis ETIENNE, VIER, Lieutenants Ernst BRUTUS, Louis FILS-AIME, DECRET Armées d'Haiti, les Forces Armées d'Haîti ct le Sous-LieuteFranck LEGROS, réformés, Forces Armées d'Haith, etle Sous-Lieutenant AndréMaurice," réformé, réformé, Forces Armézs d'Haiti, remDUVALIER nant Hermann FIFE (OA) être mis d'office à la retraite; Dr.

Forces Max CORVINGTON et Francis ETIENNE, VIER, Lieutenants Ernst BRUTUS, Louis FILS-AIME, DECRET Armées d'Haiti, les Forces Armées d'Haîti ct le Sous-LieuteFranck LEGROS, réformés, Forces Armées d'Haith, etle Sous-Lieutenant AndréMaurice," réformé, réformé, Forces Armézs d'Haiti, remDUVALIER nant Hermann FIFE (OA) être mis d'office à la retraite; Dr. FRANÇOIS plissent les conditions requises pour Président de la République et de là Défensc Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat dc lIntérieur Vu les articles 90 et 92 de la Constitution; accordant les pleins pouvoirs au Nationale; Vu le Décret du Corps Législatif Arrête: Chef du Pouvoir Exécutif; Finances sont mis à la retraite le des ler- Lcs Officiers ci-dessus nommés Considérant qu'il y a lieu de mettre Département haitien au proArticle 1958 et lcurs pensions liquidées comms suit: verser la quote-part du Gouvernement à partir du ler. Octobre F. Ad'HL... G. 1.000.00 en mesure de Hatiano-Américain d'Assistancs Technique Colonel Germain E. V. DUCHEINE, réformé, 550.00 gramme de coopération le Gouvernement et TUSOM; ne Chenon MICHEL, réformé F. A. d'H.. 550.00 conformément à T'Accord intervenu entre Capita' Price OLIVIER, réformé F. A. d'H.. 550.00 prévue à cette fin au budget Capitaine Max CORVINGTON, réformé, F. A. d'H. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation Capitaine réformé, F. A. d'H.. 550.00 cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Capitaine Francis ETIENNE, d'H.. 412.50 de Texercice cn Ernst BRUTUS, réformé, F. A. trouver les voies et moyens il Lieutenant Louis FILS AIME, réformé. F. A. d'H. 362.50 Considérant d'autre part que pour disponible la valeur de G. 98.100.00 Licutenant LEGROS, réformé, F. A. d'H. 412.50 de désaffecter et dc rendre Dette Publique: <ConLieu.enant Franck F. A. d'H... 362.50 convient T'article 1004 du budget de la Sous: Lieutinant André MAURICE, réformé, F. d'H... 312.50 à prélever de de rendre ostte valeur disponible; FIFE, OA, réformé, A. General Electric Ltd.> et Sous-Lieutenant Hermann trat des valeurs prévues par ost Arrêté sera tidu Secrétaire d'Etat des Finances; Article 2.- Le montant d'Haîti. Sur le rapport Caisse des Pensions des Forces Armées d'Etat; ré dc la en Conseil des Secrétaires sera publié et exécuté à la diligenAprès délibération Article 3.- Le présent Arrêté ct de la Défense Nationale. Décrète: ce du Secrétaire d Etat de lIntérieur 1958, An de à Port-au-Prince, le 31 Octobre disponible la somme Donné au Palais Naional, Article ler.- Est désaffectés et rendue Gourdes (G.

ensions des Forces Armées d'Etat; ré dc la en Conseil des Secrétaires sera publié et exécuté à la diligenAprès délibération Article 3.- Le présent Arrêté ct de la Défense Nationale. Décrète: ce du Secrétaire d Etat de lIntérieur 1958, An de à Port-au-Prince, le 31 Octobre disponible la somme Donné au Palais Naional, Article ler.- Est désaffectés et rendue Gourdes (G. 98.100.00) tirée de 155ème de VIndépendance. DUVALIER Vingt Dix Huit Mille Cent wContrat General ElecDr. FRANÇOIS Quatre T'article 1004 du budget' de la Detta Publique: Par le Président: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, a. i,: JEAN A. MAGLOIRE Le tric Ltds. des Finances un crédit Article 2r Il est ouvert au Département Huit Mille Cent Gourdes (G. extraordinaire de Quatre Vingt Dix Haitien au progràinARRETE 98.100.00) pour la quote-part du Gouvernement conformément à PAccord entre me coopératif d'Assistance Technique le Gouvernement ct IUSOM. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de ce crédit seront couverts par Président de la République Article 3- Les voies et moyens 1004 et rendue disponible. la: valeur désaffectée de l'article à la diligencé Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Décret sera publié et exécuté 1951 sur les Communes; Article 4. - Le présent Vu la Loi du Juillet d'une llr ilteure administration, il y du Secrétaire d'Etat des Finances. Considérant que dans l'intérêt Communale pour gérer les le 11 Novembre 1958. a lieu de former une nouvelle Commission élections; 1 Donné au Pala's National, à Port-au-Prince, intérêts de la Commune du BORGNE, jusqu'aux prochaines de MIndépendancs. du Sscrétaire d'Etat de MIntérieur; An 155ème DUVALIER Sur le rapport , Dr. FRANÇOIS Arrête: Par le Président Finances, du Commerce et de l'Industrie : des citoyens: Duquesne Le Secrétaire d'Etat des ANDRE THEARD a. i. Article ler- Une Commission cgmposée de l'Intérieur etde la Défense Nationale, et Soifde MULLER, respectivement Le Secrétaire d'Etat JEAN MAGLOIRE DULCIO, Délice JADOTTE les intérêts de la Comd'Etat de la Coordination et de l'Information : Président et Membres est instituée pour gérer Le Secrétaire HONORAT élections; TAMATINIERE Etrangères et des Cultes : LOUIS MARS : mune du Borgne, jusqu'aux prochaines Le Sacrétaire d'Etat des Travaux Affaires Publics, des Transports et des Communications et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat des JEAN MAGLOIRE Bien-Etre Social : Article 2.- Le présent Arrêté sera publié Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travail et du d'Etat de TIntérieur.

élections; TAMATINIERE Etrangères et des Cultes : LOUIS MARS : mune du Borgne, jusqu'aux prochaines Le Sacrétaire d'Etat des Travaux Affaires Publics, des Transports et des Communications et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat des JEAN MAGLOIRE Bien-Etre Social : Article 2.- Le présent Arrêté sera publié Secrétaire d'Etat de la Justice, du Travail et du d'Etat de TIntérieur. Le LUCIEN BELIZAIRE Ressources Naturelles et du du Secrétaire le 30 Octobre 1958, Le Secrétaire d'Etat de TAgriaulture.des Rural HENRI MARC CHARLES i, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Secrétaire Doveloppement d'Etat de la Santé Publique et de la Population, An 155ème de l'Indépendance. DUVALIER Le MARC CHARLES Dr. FRANÇOIS HENRI Nationale, a, i.: Le Secrétaire HENRI d'Etat de-ingducation MARC CHARLES Par " Président: Secrétairo d'Etat de l'Intériour, a. i: JEAN A. MAGLOIRE ARRETE PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE GDES 501.000. DETERIOREES D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE LA BANQUE DUVALIER Dr. FRANÇOIS la 971ème BRULEMENT Huit ct le Jeudi 30 Octobre en préPrésident de République L'An Mil Neuf Cent Cinquante l'article 90 de la Constitution; Décret du 17 Août sence des soussignés: Administrnteur de la' BNRH Vu du 28 Juiflet 1952 modifiée par le Mr. Jean-Pierre Mompoint, de la BNRH Vu la Loi Militaires; Mr. Louis Vabre, Sous-Directeur la R:traite et la Pension réformé, - du Départemient des Finances 1957 sur le Colonel Germain E. v. DUCHEINE, OLIMr. Marcelin André, Représentant Considérant que Capitain:s Chenon MICHEL, Price Forces Armées d'Haiti, les LE MONITEUR Mr Auguste Toulmé, Représentant de la Cour Supéricurs des No. 4141 (Extrait de la requête en date du 28 Octobre 1958) Comptes de est certifié qu'aux termes ds la icf. sur les de Fabrique tiré il a été des cayeaux de la Banque Nationate la République Il Marques société anonyme d'Haiti, angle des Rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, pour et de Commerce la soussignée, Schering Corporation, être incinérés 190 paquets contenant: organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de New Jersey, CINQ CENT UN MILLE GOURDES E.U.A. ayant son siège social à 60 Orange Strcet, Blomfield, Etat de Après que la commission eut effectué le contrôle minutieux des paNew Jersey, E.U.A, représentée par M:: Jeân P. Saiès, a présenté une quets ainsi que des fiches attachées à chaque paquet, établissant que demande, d'enregistrement de la marque: le triple comptags requis par les règlements du 9 Mars 1956, a été -DEMAZIN 2> dûment observé, les dits paquets se décomposant comme suit: appartenant à la classe 5 # Billets de G.1 Billets de G.

ôle minutieux des paNew Jersey, E.U.A, représentée par M:: Jeân P. Saiès, a présenté une quets ainsi que des fiches attachées à chaque paquet, établissant que demande, d'enregistrement de la marque: le triple comptags requis par les règlements du 9 Mars 1956, a été -DEMAZIN 2> dûment observé, les dits paquets se décomposant comme suit: appartenant à la classe 5 # Billets de G.1 Billets de G. 2 Billets de G.5 Billets de G. 10 65.000.- 75.000220.000.- 40.000.- Nos. 4139-4140 Billets de G. 20 Billets de G.50 Billets de G. 100 (Extrait de la requête en date du 28 Octobre 1958) 1.000.- 71.00029.000.- Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique CINQ CENT UN MILLE GOURDES The Purdue Tiont été incinérés dans le four de la Banqu: Nationale de la Tépubli- 'et de Commerce la soussignée, Frederick Company d'Haiti opération qui a duré de ait heures à 10 heures du matin. ternaticnal. Inc, société anonyme organisée et opérant sous le régine que les memdes lois de l'Etat de New York, E.U.A, ayant son siège social à 135 En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal que Christopher Street, ville, comté et Etat de New York, E.U.A., repré. bres ci-dessus nommés cht signé après lectune. sentée Me. P. Salès, a une demande d'enregistreFait à Port-au-Prince en 8 exemp'airzs, les jour, mois et an que par Jean présenté ment des marques: dessus. Jean Pierre Mompoint, Louis Vabre, Marceiin André, Auguste Toulmé -SIPPYPLEX, -PRE-MENS* appartenant à la classe 5 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE No. 4135 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Extrait de la requête en date du "8 Octobre 1958) (Loi du 17 Juillet 1954) certifié termes de la loi 'sur les de Fabrique No. 4131 II est qu'aux Marques société (Extrait de la raquête en date du 16 Octobre 1958) et de Commerce la soussignée, Dumas Milner Corporation, i est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique anonyme organisée et opérant soUs le régime des lois de l'Etat de et de Commerce la soussignée, Heublein, Inc, Société anonyme orgeMississipi, E.U.A. ayant comme adresse postale P. O. Box 10027, nisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Connecticut, Northside Station Jackson 6, Etat de MisSissipi, E.U.A, représentée E.U.A, ayant son siègs social à 330 New Park Avenue, Hartford, par Me. Jean P. Salès, a prézenté une demande d'enregistrement de Etat de Connecticut, E.U.A., représentée par Me.. Jean P. Salès, a la marque: présenté une demaride d'enregistrement de la marque: -PINE-SOL> appartenant à la classe 5 : Nos.

is de l'Etat de Connecticut, Northside Station Jackson 6, Etat de MisSissipi, E.U.A, représentée E.U.A, ayant son siègs social à 330 New Park Avenue, Hartford, par Me. Jean P. Salès, a prézenté une demande d'enregistrement de Etat de Connecticut, E.U.A., représentée par Me.. Jean P. Salès, a la marque: présenté une demaride d'enregistrement de la marque: -PINE-SOL> appartenant à la classe 5 : Nos. 4123-4124-4125 (Extrait de la requête en date du 8 Octobre 1958) Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Hcechst 9 y (le et de Commerce la soussignée, Farbwerke Aktengesellschaft Vormals Meister Lucius & Bruning, société cllemande ayant son siège ( social à Bruningstrasse 45, Franckfurt M:fnhcechst. Allemagne, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistreATIELE RUSSLAN LOIT ment des maroues: AItHE SMIRNOIP 096 PERTELEY LSTIBIENOSCON KBE0NT < N 10 Su dlauSnind 36 TREVIRA Queshnngonty ely. -TREVIRA", *TREVIRA>, WTREVIRAappartinant aux classes 25-23-22 % Sene Sminnoft" 3 AVIS 309857- Les chèques (Articla émis 311) aux numéros: à l'ordre de Dr. Mona Leroy Dennery, eu date du 30 Septembre 1958 et s'élevant à Gdes. 398.00, 307922 (Article 349) à l'ordre de Cie. d'Eclairage Electrique en da- -ETIQUETTE SMIRNOFF, te du 5 Août 1958 et s'élevant à Gdes. 1.094.05, devant en être dressés. appartenant à la classe 33 étant égarés sont déclsrés nuls, duplicata Le chèque émis au numéro: No. 4138 du 28 Octobre 1958) 410027 - CAS) à l'ordre de Ecole les Juniors, en date du (Extrait de la requête en date 1958 (Article ct sélevant à Gdes. 200.00, étant égaré est déclaré Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique nul 6 Octobre duplicata devant en être dressé. 'et de Commerce la soussignée, Schering Corporation, société anonyme organisée et opérant sous le régims des lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A, ayant son siège social à 60 Orange Street, Blomfield, Etat de Le émis au numéro: New Jersey, E.U.A., représentée per Me. Jean P. Salès, a présenté une 371004 chèque (Article 13701) à l'ordre de Roger Saint Amant, en date demande d'enregistrement de-la marquef du 29 Octobre 1958 et s'élevant à Gdes. 500.00, étant égaré est décla- -DERONILré nul. duplicata devant en être dressé, appartenant à la classe 5 LE MONTTEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES SITUATION publication dure 3 mois CONFORMEMENT A DES BIENS ET LA LOI DU 26 CONTENANCES JUILLET Une propriéte Tirémie, Commune de Moron SITUATION DES BIENS Première salines, au Nerd a urbaine" Sud do par 4m environ Rue x 7m, bornéa Commune de Plaine ET CONTENANCES publication 12 TL LIESE et par Jn.

DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES SITUATION publication dure 3 mois CONFORMEMENT A DES BIENS ET LA LOI DU 26 CONTENANCES JUILLET Une propriéte Tirémie, Commune de Moron SITUATION DES BIENS Première salines, au Nerd a urbaine" Sud do par 4m environ Rue x 7m, bornéa Commune de Plaine ET CONTENANCES publication 12 TL LIESE et par Jn. Jacques Dos- Une rropriéte" du Nord, Hab. SITUATION Juin 1958 Date de Nom, du ARCEE l'Etat. Nord par une route rurale non détermince, Ravine des Pàres. DES BIENS ET présentation SCTT la demande: Josué 31 Isaac. l'Est par Christian" rebliqus au Sud par une bornéo at Uno Commume do CONTENANCES Commune Côtes Janv. 58. bliquo," Nom Thimalien, à T'Ouost par route ravine, pu. à Sud, propriété l'Est et à rurale Vallières, de Tha. Hab. La Rividre. ra8 de : Fer, x Rue Grand. Date de du Nom du HOuest par bornée au Nord, au REF DEEE lOuest au Sud par la rue, 6m, à bornée l'Est au Nord présentation Soumindoneaire de la demande: Arius Joseph. Dato de Soumi nissionnaire: IEtt. Simbert Nom du par Cinads Chateigne. par Macius Une Commune propriété de Plaine du Nord, Rue 20-12-57, prisentationo de la demande: 23 Saintilme Juin Date ds Smmscenre. Mme Arthur Chratisiaro rurale non Gallois, Une Communo de 1957. Commune préaentation de de la demande:" 27-2-58. Moyse, par une route Thimoléon. au Sud dstarminte par une bornée Nord Sud, à ot à Turale Hab, Lo Riviore à ETNT lOuest bornée au ah propriété TArcahaio, Hab. Trou Nom du publique, TOuest par Ravine, - l'Est Nom du E I'Etat, Nord, as par LE rurale inditaraines bornée Fo Ban. Date de Semidtea0s une ravine. Date de Smteime Ia au Nord prémentation de la Magloire Jean Gilles. présentationi do la Norce Bertil à E par A mer, l'Est Julio Sud le Une Commune de demande: 24-12-57. Commune de Fort demande: 21-2-58. Jean. à Une FarA Nom Michel" FEE oRt A8c Prévilus peopriété rurale Ousnaminthe, de 1 ha., Hab. Duval. au Nord propriéts urbaine Liberté, de Rue S. Date # Soumistommatire Cassis M. l'Etat, à Bien-Aims" FEtat au au Nord par Bertin x 6m. Charlon, présentation de la demande: 10-4-58, Antoine. par Marcellus I'Est Jean, par Théodore Djeu, Sud RERa par privé Jean, par Charles r'Ouest" par TEtat. une à l'Est Nicolas, par Fet Sud par 60, Rue bornée St. Une Communs des Verettes, Hab. Petit Nom du l'Etat. et à "'Ouest Noa du route. Rue : Charles, et à Sud, à Feruts et à rurale TOuest de par 31 ha.87, bornée Badet. au Nord, Date de mmLENTe présentesion de Saint la Ilus Bien Aimé. Date do Normicis Nom du "'Etat. au demande: 23-6-57. Commune prétentation do demander Mondestin Date de Commune de PEEERSA SNEOELIF Laborde Une de Terrier 17-4-58.

du route. Rue : Charles, et à Sud, à Feruts et à rurale TOuest de par 31 ha.87, bornée Badet. au Nord, Date de mmLENTe présentesion de Saint la Ilus Bien Aimé. Date do Normicis Nom du "'Etat. au demande: 23-6-57. Commune prétentation do demander Mondestin Date de Commune de PEEERSA SNEOELIF Laborde Une de Terrier 17-4-58. présentation de la demande: Charles. 28-2-58. Nortéu." propriété St. Vil, rurale Ousnaminthe de 1 ha., Hab. Bonhomme, ATe par propriéte TEgline urbaine de Rouge, Rue 8 St. Pierre. de Jacmel, Rues à l'Est HEstau Sud par bornée au Nord par no, à TEst par la Catholiens . bornée au CTET par Occéan propriété urbaine Dauphine & Bons Enfants, RB Dominicanie par Rivière Tichoute Brangard, Pubique Fabrique et à par Bru. et à Benaard," servant T'Ouest u Désigne Jeanty, Sud inditermints. par la bornée Nord l'Etat. T'Ouest" par Fraelle de limito Nom du par la Place E Henry, T l'Ouest par : rue Dauphins, : 1'Est Nom du Denanges, Date de Soumiatonate Méry Nom des Bons EnDate de présentation Somisionnaire de Fulus Pierre. présentation de la demande: Pierre, Date # Soumisionairar présentation" de Mme. Denis Commune de Trou la demande: 23-6-57, Uno Commune de Terrier Rouge, 11-3-58 Commune la demande: 26-12-56 Odette. Une propriété du Nord, St. à Nord par urbaine de Rue x Cinnatus. des FRUAtEO Une Verrettes, Hab. rue St. urbaine de 8m. Alexandre. I'Est par Pierre pt. prop, 10m. 12m, bornée rurale Petit à Alexandre, au au a e bornée au Moléon" Sud ERUA au de 3 ha. 87, bornée Badet, TOuest l'Est Mme. Sud par Faméur Nord Louis, "Etat. Joseph et :" "'Ouest par Arthur File RE " Thabitation Laflotte, à au l'Est Nord par Nom par Eate Fenélus, Chèrelus" Jn- -Gilles, Rehtrel l'Etat et l'E. à Nom du par Jasmin ha du et à Date de du Samn.lentbe l'Etat. Date de préentation Sarmistonaier de la Murida Jean. Date de présentation ominioanairer de la demande: Mathieu Estimé. présentation" de la Davilms demande: Lambert. 21-3-58. de Cerça demande: 26.2-58. Commune des - Une propriété Verrettes, Hab, 27.2-58. Une Commune de Ferrier, Bourg au Sud," propriéte à l'Est 'et rurale Source, Hab. IRtat, rurale de ha Petit-Badet. Nord. propriéte" urbaine" de Forrier à bornée Loncacaos Sud, à 87 bornée par de Nom 1Ouest au EC E du l'Est et F FOuest par HEtet, au Nord par l'Est par St. Anne Elus Prévil," au Sud. 4m. par 10m. bornée Date # somistoete par Philistin IMEtat Nord Date de amnatenaticon Marcel Pinard. Pierre, Séraphin et à T'Ouest Philoria Louis, " présentation de la Junior. présentation de la demande: 28-2-58. Date Nom du par Stephan Une Commune de Terrier demande: 22-2-58. Une Commune propriéts Cap-Htatien urbaine Section La de présentation Seumistonaire de la Clairvilus Pierre Montif propriété urbaine, de * Rue Calvaire, profoedeur, bornée 14m.

IMEtat Nord Date de amnatenaticon Marcel Pinard. Pierre, Séraphin et à T'Ouest Philoria Louis, " présentation de la Junior. présentation de la demande: 28-2-58. Date Nom du par Stephan Une Commune de Terrier demande: 22-2-58. Une Commune propriéts Cap-Htatien urbaine Section La de présentation Seumistonaire de la Clairvilus Pierre Montif propriété urbaine, de * Rue Calvaire, profoedeur, bornée 14m. façado. Fossette. Une Commune de Fort demande 24 Mars 195: R à l'Est Pierre, par Mme. au 7m.,. au a au Sud sur 10m. propriété une par Nord E à par GASEFE à Paul Nord" un urbaine de 10m. GrandRue. ruelle. Andianna Charles et ES Christopher FOuest par ERE l'Est par Rue Félix, à de LR au 21m, bornée au Nom du à l'Ouest Meroeans LE Nom du un chemin, E Place FEut Fet. par Sud par Date de Soumiaibonsaier Anna par Date de présentation Somaiaian.chr de Salnave Turin. Délivrance, Cu et à l'Ouest Emmanuel presentation de la Mercie Fonrose. Commune de la demande:" 19-2-58. Date Nom de du par Commune Une Mont Organisé demande 24-3-56. Une Plaine Nord, présentation" Snumisionatrer la Joseph Sanon Nord Rue Bois rate propriéts rurale Habitation de par Mma. urbaine de 10m. x Pins Cao. la route : 20m x 15m, bornée Royan. Commune demande: 15-1.58. Eoccupe à 13m, au IEst publique par Alcius Sud par Paul au Nord Une de Ferrier, de Clergé Josephi. I'Est dacuertar par Philogeneo Antoine, Beil au Sud bornée au E Laguerre l'Etat. Noel l'Etat, à Laroche, l'Ouest terrain a PEEOPRT Pierre, urbaine au Sud de 4m. * bornée Ferrier Nom du et à TOuest ETELN par par RTLA Date Nom di cembre, Ciairvilus Pierre, et à Bernadin Jean, Nord Date de foumtalbomaite d : Périclès présentation Reummtierntie de Fils Aimé Colas. RCAM par TEst préentatioon de la Gustave, la demander 4.10-57, Date Nom du Etennetel Dé- Commune de Mont demande:" 29-3-56. Une. Commane prop-iéts dés Varrettes, Hab. Petit de préentation" Soumisionnaire de la Stephan Pierre. Nord Une par propriété urbaine" Organisé de Rue Bois l'Etat, P' Sud rurale de- 2 ha. 58, Badet. Une Commune de demande: 24-3-58. à TESE l'Etat. vacant. au 10m. x 13m. Pins Cao. RUE par PEtat par Thabitation Nord propriété Ferrier, Bourg de Mme. Mme. St. Clerc Sud par Rue hornée nu Nom da Leflotte, AT E et à par par Joacina Jean, urbaine" au Sud de par 4m. x 30, bornée" Ferrier. au Nord Nom A du Sainvil. Sainvil et à Botoine TOuest Cao, par Date dr présentation" opumiaionnaire de la Ovilmar Petit Vil. Pauléas Nom du Jean et à TOusst Contiguer une Jean, à l'Est Date de omatienater presentation Mme.

Mme. St. Clerc Sud par Rue hornée nu Nom da Leflotte, AT E et à par par Joacina Jean, urbaine" au Sud de par 4m. x 30, bornée" Ferrier. au Nord Nom A du Sainvil. Sainvil et à Botoine TOuest Cao, par Date dr présentation" opumiaionnaire de la Ovilmar Petit Vil. Pauléas Nom du Jean et à TOusst Contiguer une Jean, à l'Est Date de omatienater presentation Mme. V. Uns Commun, de Saint Raphael, demands: 27-2-58, Date do présentation LmummeenoNre de la rue. Prévil. de Mont de la demande." Pascal 31-3.58. Bell. Rue EE urbaine de Saint Sre Nord par Rt. 8 m. 50 x 16 Commune de demande: 29-3-58. Erangosf propriéte Mary rurale Organis, de 1 Hab, FEat au Une FER Sud Ferrier, ha, Félicione par Mme, r Bel, Rue Eate. au à lérémie" propriété" Jn: rurole de 1 ha, Hab, Meriande l'Est par Berthelus Codie, Codio, au par bornde-s au Nord Buene. par Deguindean par la Pierre, au Fret :E par. Durier Sud bornée Nord Nomdu Eenh.tu. Cedic, à Nom du Rivibre par Date par Date de Fagaise Nom du amantinu Augustin PLNS à et Emmcaite de prisentatien de Denmanter la Chemin Pierre Public. présentation" Cimerr de demande:" Pierre. 15-1-58. Date de présentationn Rauminienete de Anacréon Commune Une de Mont demande. 31-3-58." Louis. Uno Commine d 3 Verrettes, Commune du la demande Silnay. 6-3-58. Gabrial" propriéte urbaine Oiganisé, Hab, propriété rurale de 21 Petit Badet. propristé Trou du l'Est Codie, '1 Péliciane Buene. au REE Sud par Phabitation ba. " bornée au Nord a :E Lorphin urbaine de 8x Rue du Palais, asctuft Fesie et :h E bornée Paul ou Nord par I'Etat. Lafonta à l'Eàt et P par Palais, à I'Est par Mondint, tran l'Etat, Nord PRer Dato du TOuest" : route S8jour," à NE du Hts. Luc Lamour E par : rue de publique Date de et Lumntmionnasiner Petit Mar Nom Bolilemy l'Etat, Ar à préentationst Desmeste, In présentation de la Enna. ar FOuest "de, demando: E demande: 28-2-58. Date de Terrier ARIF meriee Mme. CoFT Commune Plaine du Nord, présentation de le demaader Germéus Méancy. Nord propricts Louis uirbaine Ent 10m. Bourg Terrier MEm propristé rurale detarmhineer Habitation Royan, Commune du Trou Nord, 18-3-58." Louis," LEE à FEst Jean, l'Etat, Sud par bornéo Rouge. au ma par Pils-Aime" bornée Colas, au Nord propriété urboine # Sm,x 6m, Rue Palais. rOuest Nom par St. Ulysso he Panor," mferthets Narcius, du l'Etat, à AET 1Etat, et TLR de lOuert par Mmo. ou Au TEtnt. PSF dm Date de Paul FTa par Jean Sud par Nord Dato de B présentation" Soumiastomnatrato Piorre Laroche, Princivil," I'Etat.

,x 6m, Rue Palais. rOuest Nom par St. Ulysso he Panor," mferthets Narcius, du l'Etat, à AET 1Etat, et TLR de lOuert par Mmo. ou Au TEtnt. PSF dm Date de Paul FTa par Jean Sud par Nord Dato de B présentation" Soumiastomnatrato Piorre Laroche, Princivil," I'Etat. Destins l'Etat, à l'Ouest Ruo du présentation AnLe de la Neptalie Jn. Commune de la demande:" Laguere 11.12-57, Nom du par Elizaboth Palais, demando: Plaine Date Une Quortier de issr Une proprifté rurale du Nord, Habitation de pretentatioie Reuhelronaire do la Idéric Aurélus. Nord," au urhaine" de Grand Bassin. une route, eu Sud indétermureae bornéo Royan: au de domande," Nom. du l'Est ot à 13m., a F par Alcius Noel, par Fils-Aime Nord Uno Commune Vallières, Hab. 21-3-58. Dato par bornée àu a Colas, d che (privé). FEsat, F'Ouest par Paul (I'Etat), Laro- à Verdier" au rurale de 1 ha., bornée Lo Rivière. do RERELE presontationin de la Mmo. Dariun I'Etat, St Sud au pa Nom du Ulysse par Saintilla Nord Communo de demantdilrs Pranceis Date de présentation Scumihuiomnasirer Alcius Motillia. m et à Cénelon, Uno propristé Marmelade, Hab, 25299a de la demande: 19-11-57, Nom du ieti FOuest" par St. TLEr Bapun à chemin vicinal, ruralo do au 40m. x borner lore Sect. Commune Plaine Date l'Est Sud au Sa Une propriété rurole du Nord, Hab. Vaudreuil. do Sominibonairer présontation do la Amilcar In. Boptiste. nuel l'Etat. par reste terrain età par Tierce Marcettes Nord Cilsaint E E par Joseph, ou E detarminis, St. bornée au Nord Commurio de Forrior demande: 17-2-56 Dato Nom do du rOuet par Emma. Pinalon. Vertulien Chcrilien," " rOust" Surin" per Métallos," à AT propriété rurale de 1 Hab, Bond Fond. Communo presentartion eaintonaier de la Délinois Valeourt. Nom du Demesvar Baptisto, au Sud bornéo. AO de demande, DE Date de orfaentation Soumisfannairer Paul Tossphat: main par Mmo. Dorelus Edouard par Zacharle" ot à Nord à par Uno propricts cMarmolada, ruralo de Hab, 1. St. ler-19-37. de le demand de Doabontaetse T'Ouest par IEst tr Orsainvil à Orsain ha. 29, Martin, lèro Suct. 11-12-57. du GorTENt par TEtn, au bornée a Date AT Dr@eensatinn Sounteisenater Vilcain Nolson, Victor, I'Etat. Clérus Ministra Sud Htre. : Mar. Nord dela demanemiou Lozarre, Mars 1958 Nom 'du' riit à l'Ouest par Imprimeria de IEtet - Rue Date de presentatioe Sourintbonate et Bauvilgs Bauvil, Dorisca Laguerre Hammerton Kllick de la demande: 227

ce Marcettes Nord Cilsaint E E par Joseph, ou E detarminis, St. bornée au Nord Commurio de Forrior demande: 17-2-56 Dato Nom do du rOuet par Emma. Pinalon. Vertulien Chcrilien," " rOust" Surin" per Métallos," à AT propriété rurale de 1 Hab, Bond Fond. Communo presentartion eaintonaier de la Délinois Valeourt. Nom du Demesvar Baptisto, au Sud bornéo. AO de demande, DE Date de orfaentation Soumisfannairer Paul Tossphat: main par Mmo. Dorelus Edouard par Zacharle" ot à Nord à par Uno propricts cMarmolada, ruralo de Hab, 1. St. ler-19-37. de le demand de Doabontaetse T'Ouest par IEst tr Orsainvil à Orsain ha. 29, Martin, lèro Suct. 11-12-57. du GorTENt par TEtn, au bornée a Date AT Dr@eensatinn Sounteisenater Vilcain Nolson, Victor, I'Etat. Clérus Ministra Sud Htre. : Mar. Nord dela demanemiou Lozarre, Mars 1958 Nom 'du' riit à l'Ouest par Imprimeria de IEtet - Rue Date de presentatioe Sourintbonate et Bauvilgs Bauvil, Dorisca Laguerre Hammerton Kllick de la demande: 227