Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MONY AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 10 Novembre 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 124 délibération cn Conseil dcs Secrélaires d'Etat; Après SOMMAIRE Décrète: des de café supérieur, -Décret favorisant la plus et Texportation simple de taxation i. T'esportation. (Reproles taxes établies sur le café à l'exportation et soumettant le café rems un mode Conseil TechArticle ler. Toutes visés sont et demeurent suppriduction). Lucien Chauvet membre du Grand les Lois et Décrêts-Lois ci-dessus --Arrêté nommant le citoyen Nationales et du Devsloppement Mesdames Rural. Antoine Dorilas par mées. Arrêté rique des epprouvant Ressources la liquidation des pensions de à la sortie en douane et Charles Victor. de à l'effigie de Son Excellence Article 2- Tout sac de café de 60 kilos paiera Centimes (Gdes. Procheverbeux de vérification. Président de timbres-poaten la République, des de favaleur fixe de Soixante Deux Gourdes Cinquante le Dr François Duvalier, Extraits du registre marques une du café établi à l'échel- -Secrétairerie d'Etat du Commerce: 62.50) à laquelle sera ajouté suivant le type brique et de commerce, le ci-dessus. le supplément suivant: -Avis. Type 1 2.50 Reproduction2 5.00 7.50 DECRET 10.00 12.50 15.00 Tous autres types y compris triages:. Dr: FRANCOIS DUVALIER à IArticle 2 ci-dessus sera perçue par Président de la République Article 3.- La taxe prévue d'Haiti sur le bordereau dresla Banque Nationale de la République suivant la .procédure en usage. Vu T'Article 90 de la Constitution; date du 31 Juillet 1958, accordant sé par les autorités douanières au du Corps Législatif en des Avances consenties Vu le-Décret Chef du Pouvoir Exécutif; Article 4.- Le Service d'Amortissement Nationale de la Réles pleins pouvoirs au 1942 imposant à l'exportation sur toul Gouvernement de la République par la Banque le montant Vu le Décret-Loi du 2 Février 5.00 dite taxe de guerre; assuré par des prélèvements opérés sur et de café de 80 kilos une taxe de Gdes. café la taxc dite publique d'Haiti Loi du 30 Juin 1953 sera garanti au fur sac 1946 instituant sur le de la taxe instituée par la une retenue Vu la Loi du 6 Décembre à mesure de r'encaissement des valeurs perçues, de la par taxe fixe prévue Ad Valorem; 1951 créant une nouvelle laxc sur lc de Vingt Gourdes (Gdes., 20.00) sur le montant Vu la Loi du 12 Septembre de 80 kilos, en vuc de former lc capital 30à larticle 2 du présent décret. café de Gdes. 5.00 par sac ct Industriel; de d'Haiti effeccial de FInstitut Haitien de Crédit Agricole établissant sur les différents typcs Article 5-- La Banque Nationale la République Centimes (3 Soixante Quinze Vu la Loi du 26 Septembre tuera un prélèvement de Trois' Gourdes kilos. des encaissements provenant de café, la taxe dite de qualité; instituant unc autre 1axc sir lc café dite Gdes.

00 par sac ct Industriel; de d'Haiti effeccial de FInstitut Haitien de Crédit Agricole établissant sur les différents typcs Article 5-- La Banque Nationale la République Centimes (3 Soixante Quinze Vu la Loi du 26 Septembre tuera un prélèvement de Trois' Gourdes kilos. des encaissements provenant de café, la taxe dite de qualité; instituant unc autre 1axc sir lc café dite Gdes. 75) par sac de café de 60 Le montant obtenu Vu la Loi du 30 Juin 1953 du produit de la taxe prévue à T'Article 2 ci-dessus. et Industriel pour taxe provisoire exceptionnelle; à 25 Millions de Gourdcs sera versé à PInstitut Haitien de Crédit Agricole seVu la-Loi du 5 Septembre 1952 portant Agricole et Industriel; de t'Office National du Café et devra servir uniquement, spéautorisé de lInstitut Haitien de Crédit mutuellecompta à fixer par la Loi, au financement d'opérations le Capital différentes Lois sus-visécs sc heurtent lon les modalités sus-dit Office. Considérant que lcs mode de taxation du café à l'exportation; cifiques étudiées et prescrites par le ment et compliquent Ic actuelles il est du devoir des 'Décret abroge toutes Lois ou Dispositions Considérant que dans Jcs eirconstances 'nouvelle politique caféière, Article 6- Le présent de Décrets-Lois, tous DéGrands Pouvoirs de JEtat d'orienter une accroissement de volumc de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont coritraires et sera publié du point de vuc de la production pour un du marché internatiocrets ou dispositions de Décrets qui d'es Finances. du, Comtant de la qualité pour répondre aux exigences et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Ressources Naturelles et que dans la taxation merce et de l'Industrie, de TAgriculture, nal; indispensable que se reflète chacun en ce qui le concerne. Considérant qu'il est à favoriser la production et du Développement Rural, caféière cette politique qui doit tendre à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1958. T'exportalion des types de café supérieur; nombreuses taxcs instituées Donné au Palais National, Considérant que T'application des trop donne lieu à des An 155ème de TIndépendance. DUVALIER Jois sur le café à l'exportation imDr. FRANÇOIS par les différentes souvent à des récriminations; ct qu'il erreurs de calcul ct assc% lc café à un mode plua simple de Par le Président: THEARD de soumettre dos Financos. a. i: ANDRE porte en conséquence Lo Secrétaire d'Etat et de l'Industrio: ANDRE THEARD taxation à T'exportation; d'Etat des Finances, du Commerce Le Secrétaire d'Etat du Commerco Ressources Naturelles Sur Je rapport des Secrétaires des Ressources Naturelles et du Lo Socrélaire d'Etat de l'Agriculturo, Rural: HENRI des MARC CHARLES T'Industrin, de IAgriculture, et du Développement et de Rural; a Développement

at et de l'Industrio: ANDRE THEARD taxation à T'exportation; d'Etat des Finances, du Commerce Le Secrétaire d'Etat du Commerco Ressources Naturelles Sur Je rapport des Secrétaires des Ressources Naturelles et du Lo Socrélaire d'Etat de l'Agriculturo, Rural: HENRI des MARC CHARLES T'Industrin, de IAgriculture, et du Développement et de Rural; a Développement LE MONITEUR PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE ARRETE A LEFFIGIE DE SON EXCELLENCE LE DUVALIER PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Dr. FRANÇOIS L'An mil neuf cent cinquante huit et le Jeudi Vingt Trois Octobre, Dr. FRANÇOIS DUVALIER las soussignés: la Cour Supérieure des Président de la République 10- Monsieur Luc Armand, représsntant Çomptes le Département des Vu T'article 90 de la Constitution; créant le -GRAND CONSEIL TECH20.- Monsieur Marcelin André, représentant Vu la Loi du 28 Février 1958 NATIONALES ET DU DEVELOPPE. Finences T'Administration GénéraNIQUE DES RESSOURCES 30.- Monsieur Arthur Calixte, représentant MENT ECONOMIQUE; convient de combler la vacance produite qu le des Contributions de la B.N.R.H. Considérant qu'il des Ressources Nationales et du Dévelop40.- Mie. Franck Bouchereau, Sous-Directeur d:s Timbres en, la Grand Conseil Technique la de Monsieur Ernest 50.- André S/Chef du Service Economique par suits de nomination Me. Josaphat, penent Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotendite Banque, d'HaiBONROMME comme réunis au local de la Banque Nationale de la République tiaire d'Haiti à Washington; se sont angle des rues Férou et du Magasin de l'Etat, en ti, à Port-au-Prince par FAdministration Générale ARRETE : vue de vérifier Cinq Caisses remis:s des à lEffigie de Son Lucien CHAUVET est nommé Membre des Contributions. disant contenir timbres-poste Duvalier. Article ler.- Le Citoyen Nationales et du Déle de la République Dr. François des Ressources Excelience Président du Grand Conssil Tectinique -La vérification faite, il a été trouvé: CONTENANT: veloppement Economique. Arrêté sena publié et exécuté à la diligence QUA" TRE VINGT QUINZE PAQUETS Article 2.- Le présent Coordination et 'de lInformation. A (Poste ordinaire) du Secrétaire d'Etat de la le 5 Novembre 1958. Type 85.000 timbres Noir et rose madère National à Port-au-Prince, G: 0..J foncé et vert hookey Donné au Palais G: 0.50 100.000 Noir, bleu An 155ème de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER G: 1.00 20.000 Noir et vermillon aérienne) Par le Président: d'Etat de la Coordination. et de lInformation: Type B (Poste Noir et carmine (rouge) Le Secrétaire LAMARTINIERE HONORAT G: 0.50 100.000 Noir et orange (cadmium) G: 2.50 20.000 Miniature 3.000 feuillets ARRETE, Dentelée (5+5+7.50) 3,000 feuillets Non dentelée (5+5+7.50) Nationsle de la République d'HaiLesqu.ta ont été livrés à la Banque Générale des Contriti pour être tenus aux ordres de FAdministration Dr.

IERE HONORAT G: 0.50 100.000 Noir et orange (cadmium) G: 2.50 20.000 Miniature 3.000 feuillets ARRETE, Dentelée (5+5+7.50) 3,000 feuillets Non dentelée (5+5+7.50) Nationsle de la République d'HaiLesqu.ta ont été livrés à la Banque Générale des Contriti pour être tenus aux ordres de FAdministration Dr. FRANÇOIS DUVALIER butions. dressé les jour, mois et Président de la République En foi de quoi le présent Procès-Verbal a été an que daisus et signé après lecture. Vu l'article 90 de la Constitution; Fait en Six exemplaires. Arthur Calixte, Franck Bouche1952 sur la Retraite et la Pension MilitaiLuc Armand, Marcelin André, Vu la Loi du 28 Juillet 1957; (S) André modifiée par le Décret du .17 Août Saros reau, Josaphat. res, Madame Antoine Dorilas, née Maris-Louiss Considérant que de feu Dorilas, Antoine alias Dorilas, Dupéra Elie Beauboeuf, épouse des Forces Armées DE TIMBRES-POSTE (04824), de son vivant Caporal en disponibilité Loi bénéficier de PROCES-VERBAL DE VERIFICATION LE requises par la pour DE SON EXCELLENCE PRESIDENT d'Haîti; remplit les conditions aurait droit son mari; A LEFFIGIE Dr.. FRANÇOIS DUVALIER la moitié de la pension à laquelle née Marie Clénélie BreDE LA REPUBLIQUE, Considérant que Madame Charles Victor. son vivant Soldat de huit ct le Mercredi Vingt Deux Octoville, épouse de feu Victor, Charles (02884)_d: les conditions L'An mil neuf cent cinquante retraité des Forces Armé:s d'Haiti, remplit les soussignés: des 1ère Classe bénéficier de la moitié de 1a pinsion que bre, Luc Armand. représentant la Cour Supérieure requises par la Loi pour 10.- MUuSIeur des percevait son mari; d'Etat de VIntérieur et de la Défense Compt:s Monsieur Marcelin André, représentant le Département Sur le. rapport du Secrétaire 20.- Finances GénéraNationale;.- 30. Monsieur Arthur Calixts, représentant TAdministration Arrête: le des Contributions Sous-Directeur de la B.N.R.H. 1958, J3 40.-- Me. Franck Bouchereau, du Service d:s Timbres en la er. Est approuvée, à partir du ler Septembrs 50.- Me. André Josaphat; S/Chef Article désignées, s'élevant à Soixante" Treize dite Banque, liçuidation des pensions ci-après mois, savoir: au de la Banque Nationale de la République d'HaiGourdes Cinquante Centimes (G. 73,50) par Saras Elie se sont réunis local angle des rues Férou et du Magasin de l'Etat, en Madame Antoine DORILAS, nédl Marie-Louise ti, à Port-au-Prince Générale en Caporal remise par TAdministration Beaubozuf, zux droits de feu son- mari, ancien' ..G.

ci-après mois, savoir: au de la Banque Nationale de la République d'HaiGourdes Cinquante Centimes (G. 73,50) par Saras Elie se sont réunis local angle des rues Férou et du Magasin de l'Etat, en Madame Antoine DORILAS, nédl Marie-Louise ti, à Port-au-Prince Générale en Caporal remise par TAdministration Beaubozuf, zux droits de feu son- mari, ancien' ..G. 37.50 vue de vérifier Une Caisse contenir des timbres-paste à TEffigie de Son d'Haiti disant disponibilité des Forces Armées aux des Contributions. da la République Dr. François Duvalier. Charles VICTOR, née Marie Clénélie Brevillé, Excellence le Président Madame ancien Soldat de lère Classe retraité La vérification faite, il a été trouvé:- droits de feu son mari, 36.00 HUIT PAQUETS CONTENANT: des Forces Armées,d'Haiti COULEUR valeur par cet Arrêté sera tiré TYPE A (Poste. ordinaire) Article 2- Le montant de la prévue d'Haiti. .15.000.. .Noir et Rose Madère Caisse des Pensions des Forces Armées G. 0.10... 5.000 .Noir et vermillon de la et exécuté à la diligence 1.00.. 5.000. .Noir st orange Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. 5.00.. Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense COULEUR du le 28 Octobre 1958, An TYPE B Poste Aérienns Noir orange Cadmium Donné au Palais National, à Port-au-Prince, G.

. 0.10... 5.000 .Noir et vermillon de la et exécuté à la diligence 1.00.. 5.000. .Noir st orange Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. 5.00.. Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense COULEUR du le 28 Octobre 1958, An TYPE B Poste Aérienns Noir orange Cadmium Donné au Palais National, à Port-au-Prince, G. 2.50 .5.000 . .Noir et et rose (Cerise) .5.000 155me de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 5.00 .3.000. .Noir et vert Emeraude de. WIntérieur 7.50. -Par le Président: d'Etat de la Coordination de VInformation, A. MAOLOIRE Le Secrétaire la Défense Natlonals a, # JEAN et de LE MONITEUR livrés à la Banque Nationale de la République d'HaiNos. Lesqu:le ont été Générale des Contri4118-4119 la en date du 7 Octobra 1958) ti pour être tenus aux ordres de rAdministration (Extrait de requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique butions. dressé les jour, mois et Il est certifié qu'aux Home Products Corporation, En foi de quoi le présent Procès-Verbal a été et de Commerce la soussignéc, American sous le régime des lois de l'Etat lecture. et opérant an que dessus et signé après société anonyme organisée son siège social à 22 East 40th Strest, ville Fait en Cing excmplaires Arthur Calixte, Franck Boucheda Deiaware, E.U.A, York, ayant E.U.A, représentée par Me. Jean P. Salès a (S) Luc Armand, Mercelin André, et Etat de New des Tharques: reau, André Josaphat. présenté une demande d'Enregistremeft -STERLING*, WALLWITEINSTITUT HAITIEN DC CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL à la classe 3 Etat du Compte .PROFITS & PERTES appartenant Exercice 1957/1958 Gdes Nos. 4127-4128-4129 date du 13 Octobre 1958) PROFIT BRUT 945.380.90 (Extrait de la requête en les Marques de Fabrique termes de la loi sur Intérêts Acquis 706.35 Il est certifié qu'aux A.EI. Gala Limited, une compagnie Commissions742.30 '946.829.55 et de Commerce la soussignée, Grosvenor Place, London, S.W.I. Revenus Divers englaise ayant son siège social à 33, Salès a une demande England, représentée par Me. Jean P. présênté FRAIS 419.701.60 d'enregistrement de la marque: *GALAFrais Généraux 132.495.70 classes 9, 11 Intérêts Payés 2.832.67 555.029.97 appartenant aux 7, # Frais Services Exercice 1957/58 Gdes: 391.799.58 No. 4130 la en date du 13 Octobre 1958) PROFIT NET sincère et conforme à nos livres (Extrait de requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Certifié

: *GALAFrais Généraux 132.495.70 classes 9, 11 Intérêts Payés 2.832.67 555.029.97 appartenant aux 7, # Frais Services Exercice 1957/58 Gdes: 391.799.58 No. 4130 la en date du 13 Octobre 1958) PROFIT NET sincère et conforme à nos livres (Extrait de requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Certifié il est certifié qu'aux Pont de Nemours And CompaPort-au-Prince, le Octobre Karle BAUDUY et de Commerce la soussignée, E.I. du sous lei régime des lois de Camille CASTERA Directeur ny. société anonyme organisée et opérant siège social à 1007 Market Chef du Service Bancaire lEtat de Delaware, E.U.A, ayant son E.U.A., représentée par Me. Strest, Wilmington Etat de Delaware, de la marAVIS DOMANIAL dénoncé à la Jean P. Salès a présenté une demande d'enregistremsnt des intéressés qu'il est Il est porté à ia connaissance à Source .CAZEAU) que: WLUCITE> vacence quatre (4) portions de terrc Commune situées. de Port-au-Prince, sa2 3ème Section rurale de BELLEVUE, de demi carreau environ est appartinant à la classe voir:. La 1ère portion d'une contenance bornée comme suit: ainsi connu No. 4132 de la requête: en date du 22 Octobre 1958) Au Nord: par NELIO (Extrait les de Fabrique ainsi connu termes de la loi sur Marqu:s Au Sud : LEBRUN I: est certifié qu'aux société de Commerce ayant route la Company, : A lEst la grande et de Commerce Upjohn établissement à Kalamazoo, MichiA T'Ouest: une rigola DE 14 CARREAUX son siège social et son principal mandataira Me. Georges N. Léger, LA 2ème PORTION D'UNE CONTENANCE gan, Etals Unis d'Amérique ct pour de la marque: Au Ncrd : par Louiménes MORNA a présenté une demande d'enregistriment Au Sud : Dantès RENE .OXYLONEA YEst Désy DASNAY DESTIN et Emilas BELLEVUE à la classe 5 A TCuest: Démosthène CONTENANCE DE 1 CARREAU eppartenant LA 3ème PORTION D'UNE EDOUARD No. 4133 1958)" Au Nord: par, Hivoise da la requête en date du 22 Octobre COLIMON (Extrait sur les Marques de Fabrique Au Sud : Josaphat I1 est certifié qu'aux termes de la loi établie à 126 A YEst : Jean GABRIEL arce, la Merck & Co., Société de Commerce qui de droit et de Comm: Etat de New Jersey. U: S. A, reA TOuest: CONTENANCE DE 3 CARREAUX Vi Lincoln Avenua, City of Rahway, Me. GeorLA Lème PORTION D'UNE ROMULUS présentée par Mr. Antony R. Disimone, et pour mandataire de la marAu Nord: par. Alersndre Fils, a présenté une demande d'enregistrement Au Sud : 99 Octa CIVIL FRÉRE ges Baussen A PEst : Démesthène PETIT çue: WEMEKA> A TOuest: qui de droit de la première publication du à la classs 5 Un délai de trois (3) mois à partir y avoir des droits, appartenant présent avis, est sccordé à tous ceux qui prétendent des Contributions de PortDES CONTRIBUTIONS leuts réclamations au Bureau ADMINISTRATION GENERALE pour produire Port-au-Prince.

Sud : 99 Octa CIVIL FRÉRE ges Baussen A PEst : Démesthène PETIT çue: WEMEKA> A TOuest: qui de droit de la première publication du à la classs 5 Un délai de trois (3) mois à partir y avoir des droits, appartenant présent avis, est sccordé à tous ceux qui prétendent des Contributions de PortDES CONTRIBUTIONS leuts réclamations au Bureau ADMINISTRATION GENERALE pour produire Port-au-Prince. au-Prince, Patais des Finances, Port-au-Prince, le ler Octubre 1958 AVIS de MiraAndré E, SAINT-LOT Alfred Baudin, Collecteur des Contributions de TEnregisDirecteur Général Je soussigné, les fonctions de Diracteur délégué du Tribunal goâne, remplissant Conservation Foncière, de la Juridiction DETAT DU COMMERCE trement,et de la avise le public que j'ai fait choix de Monsieur SECRETAIRERIE de Fabrique et de Commerce Civil de TAnss-à-Veau, au Bureau de I'En: Service des Marques 17 1954) Gustave Jn-Louis pour être mon commis-signataire de T'Article (Loi du Juillet de Miragoâne, ce conformément au prescrit comme registrement la matière et je réponds de sa signature Nos. 4109-4110 date du 30 Septembre 1958) 71 de la Loi régissant le dit service. (Extrait de da requête en les de Fabrique de la mienne propre en ce qui concerne le 2 Octobre 1958. certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Limited, Miragoâne, Baudin Il est William Hollins & Company, Alfred et de Commerce la soussignée, siège' social à Viyella House, Castle Collecteur des Contributions, anglaias ayant son par de I'Enregis uno compagnie Nottinghamshire, England, représentée Directeur Délégué Boulevard. Nottingham, demande d'enregistrement des trement et de la Conservation Me. Jean P. Salès, a présenté une Foncière. marques : .VIYELLA-, .VIYELLAappartenant aux classes 23-24. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT publication 12 Juin PRODUITES Première DEMANDES DE FERME SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES de Hab. bornée La Rivière. au. Nord, au (1) La publication SITUATION Hab. Ravine des, Pères. Une Commune wapriets rurnle MET Tho.. lEtat. DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Plaine du Nord, déterminée, bornéc au Sud., à TEst et à l'Ouest par Simbort Seintilms. 1957. SITUATION Moron Une propriété rurale non Sud par une ravine, pu. Nom de du Sonmisaionnairer de lo demande: 23 Juin Jérémie, Commune 4m de environ * 7m, bornée Des- Nord par Christion une route Thimoléon, publique, : 1'Ouest par route Date Commune préaentation do Vallièro, Hab. Lo, Riviere au Nord, au Une urbaino par Rue Jn. Jacques V'Est par Arius Joseph. ruralo de 2ha. bornée au au Nord E T'Etat, et à l'Ouest a par lEtat. Issac. blique. Nom du Saumissionnaine la demande: 20-12-57. Sud, Une à 1'Est propriôte età T'Ouest. par PEtst. Norce Bertil salines, à Nom VEst du ioaseanen ta demande: Josué 31 Janv.

Nord, au Une urbaino par Rue Jn. Jacques V'Est par Arius Joseph. ruralo de 2ha. bornée au au Nord E T'Etat, et à l'Ouest a par lEtat. Issac. blique. Nom du Saumissionnaine la demande: 20-12-57. Sud, Une à 1'Est propriôte età T'Ouest. par PEtst. Norce Bertil salines, à Nom VEst du ioaseanen ta demande: Josué 31 Janv. 58. Date de présentation de du Nord, Rue Gallois. Nord Nom du Sotmisionnairene de la demande: 21-2-58. de de de Plaine bornée au Date de présentation Date présentation de Côtes de Rue bornée Grand: au Nord Une Commune prepriete rurale au non Sud determinée. par une Ravine, ravine. à l'Est de Fort Liberté, Rue 16 x S. 6m. Charles, 60., bornée Commune urbaine de 3m Td 6m, à l'Est par Macius Christian Thimoléon, à MOuest par une Gilles. Une urbaine. de l'Etat, 15m. au Sud par Rue St. Une la rue, route publique, Jean Nicolas, à S au Sud par par une du Magioire 24-12-57. au Nord nar Bertin Rue St. Charles, et le par Cinada Chateigne. Moyse. Nom bemtationaire de la demande: l'Etat. à l'Est par Fr. à Mme Arthur 27-2-58. Date de presentation Hab. Duval. Charles, une route. Mondestin. FE Nom settaenmeir de la demande: Commune de Qusnamiethe,, 1 bornée au Nord par 1'Ouest Nom par du soumtsionnaire demande: Normicia 17-4:58. Date : présentation TArcahaie, Hab. Trou Fo Ban. au: Nord Une DOAPIENE rurale l'Etat, de au a par Prédanord cl à T'Ouest Jean, Date de présentation de la St. Pierre. Commune de rurale indéterminte, bornse cu Sud par le Prévilus Bien-Aimé, Dieu, privé Commune de Terrier Rouge, 7 Rue 8 bornée au Julio Gérian, à l'Ouest FEtat, à l'Est Théodore V'Etat. Ilus Bien Aimé.- Une prooriéts urbaine de au au par rubts BruEeriEn par Marcellus E. Saint 1'Eglise Catholique, par la Place LE L HE de le mer, à TEst Michel Vineent. Antoine. par Nom du eemeaas de la demande: 23-6-57. Nord no, à par l'Est par la Fabrique et à TOuest par Séquesire Jean Cassis M. 10-4-58. Date de présentation Bonhomme, Publique. Méry Pierre. Nom siemhuaemniri. présentation de. la demande: Commune de Ouaneminthe, 1 Hab. bornée ou Nord par Nom du Soumistionnaire, de la demande: 11-3-58 Date : Hab, Petit Badet. au Une propriété rurale de ha., par Tichoute Brangard. Date de présentation Commune des Verrettes, de 31 ha. 87, bornée au Nord, Nortéus St. Vil, lEtat, au Sud Bernard, servant de Desanges, limite de Terrier Rue x 12m. Cinnatus, bornée au rurale par TEtat. à l'Est par Rivière à par Fraelle Commune urbaine de Pa File Une à rOuest Laborde Charles, et TOuest Une propriété Pierre pt. prop., Sud par Arthur Sud, à EEA 28-2-58. E" et Doninicanie Pierre. Nord par Nélie et : 1'Ouest par Jasmin Nom : IoNenat de la demande: TEtat. Fulus à T'Est, par Moléon Joseph Date de presentation & Bons Enfants, Nord Nom du Soumibasionaires de la demande: 23.6-57.

de Pa File Une à rOuest Laborde Charles, et TOuest Une propriété Pierre pt. prop., Sud par Arthur Sud, à EEA 28-2-58. E" et Doninicanie Pierre. Nord par Nélie et : 1'Ouest par Jasmin Nom : IoNenat de la demande: TEtat. Fulus à T'Est, par Moléon Joseph Date de presentation & Bons Enfants, Nord Nom du Soumibasionaires de la demande: 23.6-57. Louis, TEtat. Murida Jean. Commune de Jacmel. urbaine Rues indatemminée Dauphine bornée au à VEst Date de présentation de Trou du Nord, Rue St. bornée Alexandre. au Nord Date Nom de du présentation Soumissionnairer, de la demande: 26.2-58. Une Jeanty, # Sud par par la rue la Dauphine, rue des Bons En- Une Commune urbaine au de Sud 8m. par x Faméus 6m.. Registre, TEtat et l'E- à Commune de Cerca La, Source, Hab. bornée Loscacaos, au Nord, par Henry, YOuest par Alexandre, Jn- -Gilles, rurale indéterminées SREE Désigns Odette, Chèrelus Une W"Etat. t Emece Mme. Denis 26-12-56 tat, ME Mme. Fenélus, VEtat. Lambert, au Sud, proprists à T'Est et à TOuest par Philiatis Junior. Nom Soumtudeemeie de la demande: TOuest par EMir du soumiaionnaire Davilma. 21-3-58. Nom du Soumiaionnaire, de la demande: 22-2-58. Date $ presentation Hab. Petit Badet: Nord par Nom de présentation de la demande: Date de présentation des rurale Verretten, de 31 ha. 87, bornée à au T'Est et à Date Ferrier, Bourg de Ferrier bornée de Terrier Rouge, * Rue du Calvsire, au Nord Une abitation Laflotte, Commune de x 10m., Louis, : Commune propriété urbaine de 6i. 7m. Mme. bornée Mérogène au YEtat, Estimé. Une propriete dntert Prévil, au r par Philoria par Steohan Pierre, Mme. au Sud par et à T'Ouest par LERE TOuest T Mathieu 27-2-58. Nord Anne Elus Séraphin et à TOuest PRLTE -à l'Est par Andianna Charles du la demande: VEst : St. Pierre Fiutes Fonrose. Date de presentation Eares) Verrettes, Hab. Petit-Badet. au Nord par Pierre. du, Clairvillus, 24 Mars 1959 une Nom ruelle. du Soumissionaires de Anna la demande: Mercie 24-3-58. Commune des rurale de 31 ha 87 bornée VEtat. Date Gresentation Souminliogmaires de la demande: Date de présentation Bois Pins Cao. à Une et TOuest Noa.: Grand'Rue. au Rue au Sud, à TEst Ru Pinard. Commune de Fort Liberté, 40x 21m, bornée Commune de Mont Organisé, 10m. * 13m., bornée l'Etat, M Nom du LiEnat de la demande: 28-2-58. Une propristé urbaine de 10m. au Sud par Emmanuel Une pronriets Jacques urbaine saint de Antoine, au Sud par T'Etat, par Date de priseptation La Fossette. Nord un projet de la rue, Grand'Rue et à 1'Ouest par Nord par Mme. à T'Est par Philogène Bell et à T'Ouest Commune Cap-Htanien urbaine de Hnt 14m.

m., bornée l'Etat, M Nom du LiEnat de la demande: 28-2-58. Une propristé urbaine de 10m. au Sud par Emmanuel Une pronriets Jacques urbaine saint de Antoine, au Sud par T'Etat, par Date de priseptation La Fossette. Nord un projet de la rue, Grand'Rue et à 1'Ouest par Nord par Mme. à T'Est par Philogène Bell et à T'Ouest Commune Cap-Htanien urbaine de Hnt 14m. facade Paul sur 10m. Félix, FEat Délivrance, à l'Est par Joseph Sanon. Clergé inoccupé, Joseph. Périclès Gustave. Une eropriett bornéeau Nord Lemercier à VEst par Rue LFRE Place Nom du demande: 15-1.58. Date Nom de du présentation Soumissionnsire de la demande: 29-3-58. de Date de mtreta orstende par Gabriel BE présentation Ferrier Pins Cao. Christophe, 46), au Sud à T'Ouest par un chemin, Salnave Turin. 19-2-58. Commune de de, bornée Nord T'Est Commune de Mont Organisé. de 10m. Rue X 13m.. Bois hornée AU du urbaine Frtr emM Jean, : urbaine Cao, Nom la demande: Une au Sud par Bernadin Dé- Une "BNOETInE au Sud par Rue Beis.Pins de Royan. Pierre, à par Date prisentation CERatE à l'Ouest par Etiennette Nord par l'Etat. vacant. Sainvil et l'Ouest du Nord, Habitation au Nord par et Clerc ETHE Commune de Plaine rurale de 20m x E bornée Laroche, terrain par Clairvilus Pierre, Stephan Pierre. Mme. à T'Est .NS Mme." Sainvil. St. Mme. V. Pascal Bell. publique, au Sud Noel par TEtat, à YOuest par cembre, Nom du Sauminionsais de la demande: 24.3-58. Nom du de Soaumisationnaise de la demande: 31-3-58. M R TESt par Alcius Date de présentation Bourg de Ferrier. Nord Date présentation Buene. E Laguerta TEtat. Fils Aimé 4.10-57. Côlas. Commune urbaine de Ferrier, de '4m. x 30, bornée Jean, au à TEst Commine Mor: ruralo 0-ganis, de 1 Hab. bornée Félicionne au Nord par Nom dre lbandeenairt de la demande: Une proprieté au Sud par Contigue rue. Une ERA au Berthelus Codie, Date d presentation Hab. Petit Badet. Nord par Joscina Jean Jean, et à TOuest par une Prévil. François Mary Codie. Codie, à Chemin, Pierre Public. He des Verrettes de 2 ha. 58, bornée à et à par Pauléas Nom du "soumistionnaire la Silencieux 29-3-58. l'Est du Berthelus soumintionnaire, EE rurale E de demande: la demande: RNST Une M par Thabitation Laflotte, Date de présentation Merlande, HLETA Date de présentatien de Félicianne' Buene. l'Etat, oFrSua VEtat. Ovilmar Petit Vil. de Ferrier, Hab. bornée au Nord Commune de Mont Oiganisé, bornée ou Nord pat à Fo.IE par 27-2-58. Commnune rurale de 1 ha., à Et Une propriété urbaine Paul Séjour, Nom da Sebainionaire. de la demande: Une proprasts au Sud par Augustin Jean, pt. prop par ronte publique. RE Date dr présentation Raphael, Rue Saint bornée Jean, au Jérémit Jn.

oFrSua VEtat. Ovilmar Petit Vil. de Ferrier, Hab. bornée au Nord Commune de Mont Oiganisé, bornée ou Nord pat à Fo.IE par 27-2-58. Commnune rurale de 1 ha., à Et Une propriété urbaine Paul Séjour, Nom da Sebainionaire. de la demande: Une proprasts au Sud par Augustin Jean, pt. prop par ronte publique. RE Date dr présentation Raphael, Rue Saint bornée Jean, au Jérémit Jn. Pierre, Lamantin. Gabriel TEst par alchie Codie et : 1'Ouest" "par Marcellus. Communs de urbaine Saint de 8 50: * Rue 16 m., Sylvestre, à par la Nom Riviare du Soumtstonaire, de la Anacréon demande EStA Nom du msiemnaz présentation de Desmesier la demande: 17-3-58. Une prapetine Rue St. au "a Bel, par à YOuest par Durier Date de présentation Rue Palais. Date de Bourg de Terrier Rouge. au Nord par par Mma Jmr Commune du Trou Nord, 8 x 10m., dute au la Nord rue Commune de urbaine Rouee, de 10m. x1On, bornéo Berthelus YEst Fagasse Pierre. 15-1-58. Une propriste urbaine VEtat, Sud et par à 1'Ouest Nord Une Louis Jenn, "VEtat, Sud T'Etat, et à caRle bapuindest du Soumiatosate la demande: Mme. Lorphin m.aud Lare Nom de à i'Est par E uaur Date de presentation Petit Badet. E Palais, à TEst par Luc TEtat. Lamour Mérency. Louis, n St. Ulysse Louis, l'Etat. Jn. Pierre. d Verrettas, Hab. au Nord par par Hts. Bellamy Germéus TOuest par du Nentalie à Commune, rurale de 21 ha. 58, Laflotte, bornée à l'Est et Nom L Fmzennt ha denaude: 18-3-58. Dato Nom de présentation unipeienaairer de la demandet 31-3-58. Une par Phabitation Date de pretentation Rue du Palais. de Grand Bassin. au VEtat, CERE au TEtat. Petit Mar Enna. Commune du Trou 5m. NotJ, x bornée au Palais, Nord Une Ouartier urbaine do par x 13m, TErat. bornée FOuest. du Suatatsnesiti la demande: 28-2-58. urbaine # Sud Ruo du propristé à I'Est et à reima N de Une propniste Mme., ou par Elizabeth Nord, au Sud, "Dartus.Pirngelis Date de présentation Habitation Royan. Nord Démès Narciua. Jean Destiné l'Etat, à l'Ouest Nom du Soumistonnatig, de domande: 25-2-57. Nord, E Commune Plaine du Vabterminii bornée au 1Etat, Fim 1'Est TÉtat. Idéric, Aurélus, Date de présentation tèro Sect. Nord Une propriet rurale au 3 par Pils-Aimé Paul Colas, Laroche. TTEnET Nom du la demande: 21.3-58. Commune de Marmelade, ruralo de * S bornir Marcellus, au Route publique, par Date de présentation Tierce Crmtreti privée. TOuest Laguerres Hab. La Rivière. Uno vicinal, au par à l'Ouest par Emma5 Ieg Pierre 51-12-57. Commune de Vallièros, de 1 ha., hornée au Nord par un CreS à TEst par resto torrain et Nom E a.itcnnatt de la' demando: Une propriéts rurale Seintilio Cénelon.

bornir Marcellus, au Route publique, par Date de présentation Tierce Crmtreti privée. TOuest Laguerres Hab. La Rivière. Uno vicinal, au par à l'Ouest par Emma5 Ieg Pierre 51-12-57. Commune de Vallièros, de 1 ha., hornée au Nord par un CreS à TEst par resto torrain et Nom E a.itcnnatt de la' demando: Une propriéts rurale Seintilio Cénelon. AVEL Bap- l'Etnt, Noel, lEtnt. Valcourt. Date de prétentation du Nord, Habitation Royan, au Nord Verdier Valmyr, au Sud par et à l'Ouest par St. nuel Nom du domande: Délinois ler-10-57. Commune Plaine rurale bornéo Colas,, (TEtSt), à par St Ulysse Jean-jacques Jn. Boptiste. Date de prémentation tatras: do St. 1ère Sect. Une propreis au Sud E par par Paul Laro- tiste. 17-2-58. de Marmolado, Hab. 29, Nord route, à Y'Ouest du Seumisionaite 1. Nete une Noel, i'Etat, Nom de d "demande: Communo ruralo do au Htrs. : MarE Alcius Metillia. Date de presentation Hab. Bond Fond. Une Orssinvil pronrieaee Orsnin, T'Etat, Lt TEtat, à TOuest par che E du de demande: Alcius 19-11-57. Commune de ruralo Forrior do ME 1 bornée ou Nord. à I"Est par E à l'Est par f'Etat. Clérus Ministro, Laguerre de Date prouentation mate Vaudreuil. Une proprists au Sud par Zachario à l'Ouest Bisninte, St. Gor- Nelson, Nom Vietor, du Soumitsionnaire Doriaca Communes Plaine du Nord, bornée" Mstollus, 'au Merd Avi "Baptisto, Doreius Edouard et par ot Bauvilus de le "Bauvil. demande: 7?2 Une rurale au A St. Surin Demosver par main ir.le Dehonheurs Vilcain Loznrro. 1958 Date do présentntion Joseph, Chérilien, * Y'Ouest par Soumisionnatinet de la domandr 31 Mars Vertulien SERIRE Smtrs EEO par Paul Josaphat: Dete NT Rue Hammerton Kilick vénalons Nom du, suniulennete do l "demands: F1-12-57. Imprimerie de TEtat Dats de tiematioo