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IN
La
à
-
LUNIO
-
N -
le Paraissant
Lundi et le Jeudi
JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur:
113ème Année No. 123
AUGUSTIN R. VIAU
FORT-AU-PRINCE
Jeudi 6 Novembre 1938
-Dieret désaffectant la somme SOMMAIRE
et ouvrant au Déportement de de Gdes. 125.000 tirée de l'article 2006 du Budgei
Donné au Palais National, à
Diveloppement rer la contribution Rural, un crédit TAgriculture, extraordinaire des de même Ressources Naturelles et du
An 155ème de
Port-au-Prince. le 20 Octobre 1958,
Décret Blargisant " cadre Gouvernement du au Programme du Schaer. valeur, en vue d'assulIndépendance. -Arrêté déclarant d'Usilité Publique Corps les de Génie des Forces Armées
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
crivant. cette Zone pour sans une durée de trois ans, que terres toute de la Zone des, Varreux d'Haiti. et prèsLe Secrétaire d'Etat de
droits et intérêts une des expertise, vendeurs. et autorisation aliénation sera présumée immobilière faite dans
Le veloppement l'Agriculture, Rural: HENRI des Ressources MARC Naturelles et du Dé-
-Arrêté la établissant dans les différentes
préjuciciable aux
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances, a. i.: JEAN CHARLES A. Décret culture de la figue-banane,
régions du pays les Zones réservées à
et de. la de la Coordination et de FInformation, MAGLOIRE de l'Intérieur
remplacant, à partir du 18
Le Défense Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD
Em porté rouge des Forces Armées d'Haiti Novembre par le 1958, jour de T'Armée, le dra
Le Le Secrétaire d'Etat Secrétaire de la Santé d'Etat de la Justice: JEAN BELIZAIRE
Secrétairerie copcurremment d'Etat
avec le drapeau national. drapeau noir et rouge devunt
Secrétaire d'Etat des Publique et de la Population: AUGUSTE
Antonia Valerio. de la Justice: Avis de nationalité haitienne
Le Le Secrétaire d'Etat du Affaires Commerce Etrangères et de et des Cultes: Dn LOUIS DENIZE MARS
-Avis de rachat au pair de
de Mlle. Griseldo
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, PIndustrie: ANDRE THEARD
de la République d'Haiti. titres des Séries A, et <Bs des
Le ARTHUR BONHOMME des Transports et Communications:
-Avis. Emprunts Intérieure
Secrétaire Rév. P. d'Etat de l'Education Nationale:
le Secrétaire Le d'Etat du Travail JEANBAPTISTE et du Bien-Etre GEORGES Social: JEAN
Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: JULES BLANCHET A. MAGLOIRE
DECRET
DECRET
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
:
Président de la République
Dr.
ARTHUR BONHOMME des Transports et Communications:
-Avis. Emprunts Intérieure
Secrétaire Rév. P. d'Etat de l'Education Nationale:
le Secrétaire Le d'Etat du Travail JEANBAPTISTE et du Bien-Etre GEORGES Social: JEAN
Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: JULES BLANCHET A. MAGLOIRE
DECRET
DECRET
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
:
Président de la République
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu les articles 90 et 92 de la Constitution;
Président de la République
Vu le Décret au Corps Législatif accordant
Vu les' articles 66, 90, 173 et N
Chef du Pouvoir Exécutif;
les pleins pouvoirs au
Vu le Décret de l'Assemblée transitoire de la Constitution;
Vu les articles 4 et 5 du Décret
conférant les pleins
Nationale daté du 31 Juillet 1958
Publique;
sur le Budget et la Comptabilité
Vu la Loi du 16 pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif;
Considérant
CCS Armées
Décembre 1957 créant le Corps du' Génie
qu'il convient de mettre le
d'Haiti;
des Forture, des, Ressources Naturelles et du Département de l'AgriculConsidérant qu'il y a lieu de
mesure de verser la contribution de l'Etat Développement Rural en
certaines régions du Pays;
pourvoir d'Avant-Postes Militaites
opératif du SCHAER;
haitien au programme CoConsidérant qu'il est urgent de
Considérant que pour trouver les voies et
Considérant que pour
réparer certaines Casernes;
a lieu de désaffecter et de rendre
moyens nécessaires il y
troupe il convient de les augmenter l'afficience des hommes de la
à prélever de l'article 2006 du disponible la valeur de G. 125.000.00
Pays ou l'acuité de la loger convenablerient en certains points du
ment haîtien au
chapitre 2 *Contribution du Gouvernequestion di logement pose des
programme du Sandor et
commandement;
problèmes de
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Serpian;
Considérant que le programme à exécuter
Naturelles et du Développement Rural;
des Ressources
ces Forces Armées d'Haiti le
par le Corps du Génie
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
possibilités de rendement du pour présent exercice fiscal dépasse les
Après délibération en Conseil des d'Etat des Financas;
Considérant qu'alors il y a lieu personnel commissionné de ce. Service;
Secrétaires d'Etat;
des Forces Arméés d'Haiti; d'élargir le cadre du Corps du Génie
Décrête:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
et de
-
Article ler. Est désaffectée
Nationale;
la Défense
Cent Vingt Cinq Mille Gourdes et rendue disponible la somme de
Et après délibération en Conseil des Secrétaires
2006 du budgét
(G. 125.000.00) tirée de l'article
d'Etat;
*Contribution du Gouvernement
Article ler.-- Le cadre Décrête:
gramme du Sandor et du Serpian;
Haîtien au proArmées d'Haiti
des Officiers du Corps du Génie des
Article 2.- II est ouvert au Département de
1 Officier comprend:
Forces
sources Naturelles et du
l'Agriculture, des Resnaire de Cent Vingt Cing Développement Mille Gourdes Rural uin crédit extraorcii2 Lieutenant-Colonel
d'assurer la contribution du
(G.
Contribution du Gouvernement
Article ler.-- Le cadre Décrête:
gramme du Sandor et du Serpian;
Haîtien au proArmées d'Haiti
des Officiers du Corps du Génie des
Article 2.- II est ouvert au Département de
1 Officier comprend:
Forces
sources Naturelles et du
l'Agriculture, des Resnaire de Cent Vingt Cing Développement Mille Gourdes Rural uin crédit extraorcii2 Lieutenant-Colonel
d'assurer la contribution du
(G. 125.000.00) en vue
6 Majors
Article 3.- Les voies et Gouvernement au programme du SCHAER. 7 Capitajnes
la valeur désaffectée de "article moyens de ce crédit seront couverts
Lieutenants
Article 4.-- Le
2006 du budget et rendue
par
Article 2-- Les voies et moyens
dec Secrétaires présint Décret sera publié et exécuté à la disponible,
ront tirés des disponibilités de devant couvrir ce
d'Etat de lAgriculture, des
diligenice
Article 3- Le
Tarticle 7.904 du Budget. chang.ment seDéveloppement Rural et des Finances, chacun Repsources Naturslles, du
qui lui sont
présent Décret nbroge toutes
en ce qui le concerna. crétaire contraires et sera publié et exécuté à dispositions de Lois
d'Etnt de lIntérieur et de ,la Défense la diligence du SeNationale.
LE MONITEUR
Donné au Palais National. à
An 155ème de
Port-nu-Prince, la 30 Octobre 1958,
TIndépendance:
ces Naturelles et du,
Développement Rural, du
Par te Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIÈR
clustrie;
Commerce et de l'InLe Socrétaire dEtat de lIntérieur et de In Défensa
Après détibération en Conscil des Secrétaires
JEAN A. MAGLOIRE
Nationale n. i:
Arrête:
d'Etat;
Article ler.- II sera établi dans les
ARRETE
les zones réservées à la culture ds ia différentes régions du pays
Article 2- Les détails
Figue-Banane. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
blis par la Loi. d'application du présent Arrété scront étaPrésident de la République
Article 3.- Le présent Arrêté sera
Vu les articles 22 et 90 de là Constitution;
des Secrétaires d'Etat de
publié et exécuté à la diligence
Vu la Loi du 21 Juillet 1921
du
T'Agriculture, des Ressources
blique;
sur la reconnaizsance d'Utilité PuDonné Développement Rural, du Commerce et de FIndustric. Naturellcs ct
au Palais National. à
Considérant qu'il importe d'éviter
155ème de
Port-au-Prince, le 7 Octobre 1953, An
sultant de la
que la plus-value
Indépendance. construction de la cité Simone
éventuelle, rézone des Varreux n'occasionns
Ovida Duvalier cians la
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
dicier à la campagne de réhabilitation des spéculations de nature à préjuLe. Secrétaire d'Etat de
quartiers sub-urbains;
socials des populations dès
Le et du Secrétaire Developpement Rural: TAgriculture, HENRI des MARC Ressources Naturelles
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat
d'Etat du Comme erce et de CHARLES
des Travaux Publics,
de T'Agriculture, des Finances,
FREDERIC DUVIGNEAUD lIndustrie, a.
campagne de réhabilitation des spéculations de nature à préjuLe. Secrétaire d'Etat de
quartiers sub-urbains;
socials des populations dès
Le et du Secrétaire Developpement Rural: TAgriculture, HENRI des MARC Ressources Naturelles
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat
d'Etat du Comme erce et de CHARLES
des Travaux Publics,
de T'Agriculture, des Finances,
FREDERIC DUVIGNEAUD lIndustrie, a. i.:
du Travail et du Bien-Etre Transports Social; et Communications. de la Justice. Après délibération en Conseil des Secrétaires
DECRET
d'Etat;
Arrête:
Article ler.- Sont déclarées d'Utilité
Dr. FRANÇOIS
des Varreux. Publique les terres de la Zone
Président de la DUVALIER
Article 2- Dès la
République
durée de trois ans, toute promulgation aliénation du présent Arrêté et pour une
Vu les Articles 66, 90, 173 et 175 de la
Varreux, sans. une
immobillère faite dans la zone des
Vu le Décret
Constitution;
expertise et autorisation,
du 31 Juillet
préjudiciable aux droits et intérêts des vendeurs. préalable sera présumée
Chef du Pouvoir Exécutif;
1958 accordant pleins pouvoirs au
du L'Expertise Tribunal sera ordonnée à la diligence du vendeur le
Considérant que les bataillons des
Civil de Port-au-Prince, qui, à
par Doyer,
concurremment avec le
Forces Armées d'Haiti
experts. Le Doyen sera tenu de
cet effet, désignera trois
titue leur emblème; drapeau national un drapeau rouge qui portent consaprés la réception sous peine de prise répondre à à la requête, trois jours
Considérant que tout
A défaut de cette
partie. gnification
drapeau d'une Armée doit
expertise, toute aliénation
Historique;
comporter une sidans l'intervalle sus désigné sera déciarée nulle de immobilière faite
Considérant qu'il convient les
Article 3.- La localisation da
plein droit. enblèmes
que Forces Armées d'Haiti aient
la zone ci-dessus
qui évoquent le
des
par le Département des Travaux Publics
envisagée sera faite
que menèrent les Héros glorieux passé de notre Pays et les luttes
par Arrêté du Président de la
et cette zone sara délimitée
Considérant que le del lIndépendance pour lémancipation d'Haiti;
Article 4.- Le présent Arrêté République. sera
répond pas à ce Grapeau rouge des Forces Armées d'Haiti ne
taires d'Etat de
publié à la diligence des Secréprincipe fondamental;
"Agriculture, des Ressources Naturelles et du
Considérant que le drapeau noir et
loppement Rural, des Finances, des Travaux
Dévesitives des historiens de valeur çui rouge, selon les recherches pcCommunications de la Justice, du Travail Publics, Transports et
authentiques.
présent Arrêté République. sera
répond pas à ce Grapeau rouge des Forces Armées d'Haiti ne
taires d'Etat de
publié à la diligence des Secréprincipe fondamental;
"Agriculture, des Ressources Naturelles et du
Considérant que le drapeau noir et
loppement Rural, des Finances, des Travaux
Dévesitives des historiens de valeur çui rouge, selon les recherches pcCommunications de la Justice, du Travail Publics, Transports et
authentiques. flotta à la tête se sont basés sur des documents
Donné au Palais National, à
et du Bien-Etre Social. Considérant que lps Forces de l'Armée Indigène en 1803;
An 155ème de TIndépendancs. Port-au-Prince, le 20 Octobre 1958,
Iss Héros de
Armées d'Haiti doivent vénérer tous
pirations légitimes, TIndépendance et tout emb'ême qui
leurs
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVAI LIER
dans le but de leur bravoure et les sacrifices rappelle asLe Secrétaire d'Etat de
nous léguer une
qu'iis ont consentis
et du Developpement PAgriculture, Rural: HENRI des Ressources Naturelles
patrie libre, et indépendante;
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances, a. i.: JEAN MARC A. CHARLES
des Travaux Publics, des. Transports MAGLOIRE et
Décrète:
Se Secrétaire ARTHUR d'Etat de la BONHOMME
Communications:
Article ler.-
Le Secrétaire d'Ete: du Travail et du Bien-Etre Justice: JEAN BELIZAIRE
A partir du 18 Novembre 1958,
Social: JEAN A. MAGLOIRE
drapeau noir et rouge remplace le drapeau" jour de lArmée, le
d'Haiti et doit être porté
rouge des Forces Armées
Article 2.- Le présent concurremment Décret
avec le drapeau national. ARRETE
de Lois, tous Décrets-Lois
abroge toutes Lois our
ments qui y sont contraires ou dispositions de Décrets-Lois dispositions tous
taire d'Etat de
et sera exécuté à la
règleDr. FRANÇOIS DUVALIER
PIntérieur et de la Défense diligence du SecréPrésident de la. République
Donné au Palais National, à
Nationale. An 155ème de
Portau-Prince, le 5' Novembre
Vu l'article 90 de la Constitution;
lIndépendance. 1958,
Vu le Décret du 25 Novembre 1950
Par le Président:
Dr; FRANÇOIS
comimerce de_Ja Figue-Banane;
réglementant la culture et le
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la
DUVALIER
Vu la Loi du 24 Mars 1958, modifiant
JEAN A. MAGLOIRE Défense Nationale, i.:
Décret en vue d'en faciliter
certaines dispositions de ce
Vu. la Loi du 27 Mars 1958 Tapplication; sanctionnant
l'Etat Haitien ct la West India Fruit le contrat intervenu entre
SECRETAIRERIE
Considérant,
and Steamship
D'ETAT DE LA
que la Figue-Banane a
Compàny Inc;
JUSTICE
mi nos denrées d'xportation;
occupé le deuxième rang parLe Département de la Justice avise le'
Considérant qu'il
qui lui ont été
la
public que.
ertaines dispositions de ce
Vu. la Loi du 27 Mars 1958 Tapplication; sanctionnant
l'Etat Haitien ct la West India Fruit le contrat intervenu entre
SECRETAIRERIE
Considérant,
and Steamship
D'ETAT DE LA
que la Figue-Banane a
Compàny Inc;
JUSTICE
mi nos denrées d'xportation;
occupé le deuxième rang parLe Département de la Justice avise le'
Considérant qu'il
qui lui ont été
la
public que. d'après les
importé de faciliter
des
RIO, née en 'communiquées, demoiselle
pièces
de. Figue-Banane à travers le territoire de l'établissement la
plantations
quet du Tribunal 'Haitj (Port-de-Paix) a fait le 16 Griselda Octobre Antonia 195S VALE. Considérant qu! importe de délimiter République;
l'article 4 de Civil de Port-au.Prince. la
au Parà la culture de is Figue-Banane;
Jes régions du pays propris
la loi du 22 Août 1907. déclaration prévue à
En
Sur 1e rapport des Secrétaires d'Etat de
haitienne conséquence la dite demoiselle Griselda Antonin
l'Agricufture. des Ressourconformément à'ln loi. VALERIO est
Part-au-Prince, le' 21 Octobre 1958.
LE MONITEUR
AVIS DE RACHAT
153 167 16S 180 1S6 4353 4356 4377 4379 4478 8815 8835
188 189 194 202 225 4479 4521 4541
8837 8839 8845
REPUBLIQUE D'HAITI
227 235 239 240 250 4562 4563
4557 4558 8847 8856 8871 8882 8901
252 265 268 274 284 4591
4567 4575 4580 8937 8938 8940 8951 8967
A L'ATTENTION DES PORTEURS 291 301 304 306
4600 4605 4610 4625 8975 8981 8989 9012 9013DE TITRES DES, EMPRUNTS INTE. 325 329
324 4628 4631 4641 4645 4649 9020 9023 9025 9026 9030
RIEURS 5% SERIE aAs A ECHOIR 251
337 345 346 4651 4653 4655 4662 4677 9031 9034 9037 9038
LE 13 NOVEMBRE 1960 ET
371 378 400- 420 4684 4702 4713 4717 4719 9040
9043 9039
SERIE 433 435 444 453 461 4724
9041 9042
<B> A ECHOIR LE 15 NOVEMBRE 485 501 507 510 512
4725 4930 4943 4947 9051 9058 9061 9063 9065
1964.
7 9038
LE 13 NOVEMBRE 1960 ET
371 378 400- 420 4684 4702 4713 4717 4719 9040
9043 9039
SERIE 433 435 444 453 461 4724
9041 9042
<B> A ECHOIR LE 15 NOVEMBRE 485 501 507 510 512
4725 4930 4943 4947 9051 9058 9061 9063 9065
1964. 4951 4952 4970 4973 5003 9069 9070
II
515 517 520 535 537 5024 5029 5050
9073 9075 9076
est porté à la connaissance des 545 566 567 568 576 5060 5063
5052 5054 9090 9092 9099 9100 9843
mtéressés que lc 15 Novembre 1958, 592 591 597 602 606 5086
5075 5081 5082
il: sera procéds au Siège Social de la 624 629 630 631 636 5123 5097 5147 5110 5116 5120
$10.000.000
Banque Nationale de la République 669 677 684 689 703 5180
5169 5171 5179
SERIE <B> 5%
d'Haiti à Port-au-Prince, Haili et au 743 745 746 757 768 5231 5185 5235 5197 5237 5202 5206
1954 - 1964
Siège Social de ses Correspondants à 771 781 808 842 847 5267 5274 5276 5265 5266 TIRAGE No. 8 DU 15 OCT. 1958
TEtranger au rachat au pair d'unc va- 855 860 865 874 881 5350 5351
5292 5342
Titres M - $: 1.000.00
leur nominale de $250.000.00 de Ti- 886 933 945 971 978 5406 5444 5451 5357 5363 5456 5398
tres de la Série KA> et dc $500.000.00 979 985 997 1010 1014 5509 5518 5521
5461 28 29 34 113 125
de Titres de la Série <B> des Em- 1020 1041 1044 1045 1046 5558 5575 5579 5522 5551 140 188 227 260 262
prunts ci-dessus mentionnés et por- 10G1 1066 1067 1078 1079 5606 5607
5583 5602 286.
985 997 1010 1014 5509 5518 5521
5461 28 29 34 113 125
de Titres de la Série <B> des Em- 1020 1041 1044 1045 1046 5558 5575 5579 5522 5551 140 188 227 260 262
prunts ci-dessus mentionnés et por- 10G1 1066 1067 1078 1079 5606 5607
5583 5602 286. 299 347 348 349
tant les numéros suivants:
1098 1105 1110 1112 1113 5672 5676 5609 5681 5642 5667 350 374 378 382 391
Numéros de Titres définitifs
1118 1119 1134 1168 1184 5706 5710 5713 5683 5720 5703 392 394 395 421 449
Série xA> $1.000.00
1186 1188 1212 1235 1236 5744 5748 5789 5794 5742 5798 501 507 514 516 517
dénomination portant la lettre 1238 1241 1254 1261 1264 5820 5849 5855 5877 5890 518 519 521 522 546
PREFIXE M
1267 1277 1283 1291 1300 5919 5922 5924 5950 5952 547 556 558 560 568
1306 1311 1312 1321 1324 5983 5984 6030 6053 6069 575 666 597 607 649 659
REPUBLIQUE D'HAITI
1327 1331 1339 1346 1348 6080 6101 6111 6122 6142 726 667 689 707 717
EMPRUNT INTERIEUR
1361 1363 1365 1371 1373 I 6175 6183 6201 6204 6213 782 772 773 774 775
$3.000.000
1376 1381 1384 1386 1387 6218 6226 6236 6291 6297
789 845 893 909
SERIE CA> 5%
1388 1389 1391 1393 1398 6300 6304 6310 6311 6346 913 937 972 984 1040
1954 1960
1406 1409 1420 1441 1450 6367 6376 6407 6410 6417 1048 1049 1052 1066 1071
1451 1463 1468 1479 1485 6421 6446 6447 6457 6458 1072 1167 1096 1119 1124 1136
TIRAGE No. S DU 15 OCT. 1958 1488 1502 1512 1529 1539 6464 6466 6485 6491 6498 1308 1168 1228 1234 1307
Titres M - $1.000.00
1560 1570 1584 1585 1592 6510 6514 6521 6524 6533 1424 1309 1336 1370 1379
1C08 1621 1632 1650 1651 6548 6555 6617 6632
1425 1444 1477 1479
04 28.
6466 6485 6491 6498 1308 1168 1228 1234 1307
Titres M - $1.000.00
1560 1570 1584 1585 1592 6510 6514 6521 6524 6533 1424 1309 1336 1370 1379
1C08 1621 1632 1650 1651 6548 6555 6617 6632
1425 1444 1477 1479
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18174 18187 18205
691 692 693 703 728 5455 5364 5365 5439 5444 11479 11489 11490 11460 11471 18301 18316 18364 18208 18291
734 735 736 737 744 5460 5456.
11356 11396 11425 11438 18048 18049 18067 18159
676 677 678 5359
5340 5354 11442 11443 11444
18174 18187 18205
691 692 693 703 728 5455 5364 5365 5439 5444 11479 11489 11490 11460 11471 18301 18316 18364 18208 18291
734 735 736 737 744 5460 5456. 5457 5458 5459 11652 11746 11820 11517 11563 18448 18455 18457 18400 18423
745 749 755 756
5464 5494 5500 5501
11821 11942 18495
18462 18477
770 785 786
761 5509 5537 5540 5548 5556 11971 11977 12066 12070 12093
18539 18626 18647 18708
842 844
809 815 5593 5629 5651 5660
12098 12108 12115 12122 12123 18725 18726 18757 18798 18886
861 862 853 854 856 5740 5755 5763 5776 5679 12200 12217 12240 12249 12280 18904 18955 18993 19012 19015
948 957 873 900 946 5796 5797 5801 5805 5789 12287 12288 12301 12310
19044 19045 19046 19047 19086
964 965 966 5821 5824 5893
5816 12358 12364 12371 12375 12331 19098 19122 19124 19166
969 970 971 972 6023
5995 6014 12417 12460 12465
12406 19202 19206 19209
979 1006 1013 1020
6064 6078 6079 6097
12473 12497 19229
19223 19228
1071 1090 1091
1030 6135 6138 6163 6202
12541 12544 12575 12626 12659
19258 19264 19265 19281
1117 1189
1095 1102 6240 6255 6293 6294 6212 12670 12712 12744 12799 12828 19290 19298 19370 19408
1197 1203 1217 6380
6379 12844 12894
19455 19465
1228 1231 1232 1233
6394 6416 6417 6449 12934
12899 12906 12910 19475
19466 19469 19470
1246 1254 1257
1245 6455 6496 6519 6540 6557 13113 13051 13069 13086 13105 19538 19494 19518 19521 19527
1276 1281
1261 1263 6582 6650 6689
13171 13180 13200 13282
19548 19577 19582 19605
1288 1289 1291 6906 6916
6699 6717 13367 13378 13383 13393
19642 19662 19693 19717
1296 1299 1300 1327 7033
6943 6958 6991 13396 13428
13394 19755 19778
1328 1332 1333 1334
7034 7047 7058 7115 13539
13482 13534 13538 19834 19840 19820 19825 19830
1344 1352 1379
1335 7118 7132 7166 7176 7184 12551 13540 13545 13549 13550 19917
19873 19897 19902
1437 1439 1448 1383 1436 7221 7222 7252 7253 7257
13560 13591 13598 13631
19918 19919 19931 19932
1451 1468
1449 1450 7271 7281 7282 7305
13640 13662 13666 13748 13750 19934 19937 19938 19954 19984
1668 1674 1474 1520 1611 7329 7330 7361
7328 13815 13826 13907 13922
1695 172
7253 7257
13560 13591 13598 13631
19918 19919 19931 19932
1451 1468
1449 1450 7271 7281 7282 7305
13640 13662 13666 13748 13750 19934 19937 19938 19954 19984
1668 1674 1474 1520 1611 7329 7330 7361
7328 13815 13826 13907 13922
1695 172 1 1758 7376
7369 7370 14012 14043 14054
14011 Les dits Titres devront être
1775 1826 1828 1897
7377 7380 7394 7493 14194
14056 14126 tés à
à présen. Port-au-Prince
1899 1914
7514 7542
14207 14208 14245
partir du 15
1966 1968 1975 7599 7628
7543 7546 14247 14249 14267
14246 Novembre 1958 pour leur
au
2011 2015 2028 2037
7684 7686 7702 14276
14268 14269 pair. Les titres
rachat
2149 2155
2076 7714 7715 7732 7736
14288 14315 14329 14338 tés avec le devront être présen2198
2191 2192 2195 7795 7796 7797 7802 7739 14362 14389 14522 14528
le 15 coupon d'intérêts à échoir
2199 2200 2201 2203 7810
7803 14547 14578
Mai 1959 et tous les autres
2204 2205 2209 2218
7833 7841 7842 7843 14703 14704 14601 14668 14677 pons à échoir après cette date. cou2225 2232 2268
2223 7890 7892 7902 7912 7934 14799
14721 14723 14731 la dite date de
Aprèe
2289 2322
2271 2281 7946 7955 7958 8017
14800 14808 14866 14869 cesseront de rachat, les dits titres
2333 2340 2342 8101 8111
8070 14870 14907 14965
rapporter des intérêts. 2350 2366 2375 2384 2391 8248
8184 8187 8229 14978 15039 15044 14972 14973
Pour la République d'Haiti:
2397 2409 2410 2426
8300, 8336 8337 8340 15106
15089 15100
BANQUE
2439 8345 8349 8372 8387 8411 15263 15147 15154 15180 15219 DE LA NATIONALE
15268 15333 15342 15356
REPUBLIQUE D'HAITT
AGENT FISCAL
AVIS
Je soussigné Gaston Guillaume,
Louis du Sud, exerçant les
Préposé des Contributions de StAVIS
avise le Public
fonctions de Receveur de
Je soussigné, Maurice Lamothe,
être
que j'ai fait choix de Monsieur Enregistrement,
rigot,
les
Préposé des
mon
Louissèrie D'Haiti pour
exerçant fonctions de
de Contributions de Macommissignataire au Bureau
se le
Receveut
crit ds l'article 71'de la loi
de lEnregistrement au presmon public que j'ai fait choix de Monsieur TEnregistrement, avisignature comme de la mienne régissant la matière et je réponds de sa
l'article commissignataire au Bureau de Julien Toussaint pour être
propre, en ce qui conçerne le Service.
les
Préposé des
mon
Louissèrie D'Haiti pour
exerçant fonctions de
de Contributions de Macommissignataire au Bureau
se le
Receveut
crit ds l'article 71'de la loi
de lEnregistrement au presmon public que j'ai fait choix de Monsieur TEnregistrement, avisignature comme de la mienne régissant la matière et je réponds de sa
l'article commissignataire au Bureau de Julien Toussaint pour être
propre, en ce qui conçerne le Service. 71 da la loi régissant la TEnregistrument au preserit de
ture comme de la mienns matière et que je réponds de sa signaSt Louis du Sud, le 3 Octobro 1958. propre en ce qui concerne le service. Gaston Guillaume
Marigot, le 25 Septembre 1958. Préposé. Maurice Lamothe
Agent cles Contributions
Imprimerie de l'Etat - Rue Hainmerton Kilick
de Marigot