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U INICA
MO
AUGUSTIN Directeur: R. VIAU
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Mardi 4 Novembre 1958
PORT-AU-PRINCE
113ème Année No. 122
Extraordinaire
Numéro
DECRET
SOMMAIRE
-Arrêté reconstituant le Cabinet Ministériel. l'Institut Haitien de Statistique. DUVALIER
Décret réorganisant
Dr. Président FRANÇOIS de la. République
ARRETE
Vu les articles 66 et 90 de la Constitution;
1949 prescrivant le Recensement Général
Vu la Loi du 15 Juillet
de la Population d'Haiti;
DUVALIER
1950 fixant la date et les modalités du ReDr. FRANÇOIS
Vu le Décret du 2 Août
Président de la République
censement de la République d'Haiti;
1951 créant Institut Haitien de StaVu les articles 90 et 101 de la Constitution;
Vu la Loi du 4 Septembre
de
le Conseil des Secrétaires
tistique;
Considérant qu'il y a lieu reconstituer
en date du 31 Juillet 1958 accord'Etat;
Vu le Décret du Corps Législatif
Arrête:
dant les pleins pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif;
HONORAT est nomTétablissement des Statistiques de base et les renArticle ler-Le Citoyen Michel Lamartinière l'Information. Considérant que
Publiques et Privées doid'Etat de la Coordination et de
seignements provenant des Administrations des méthodes et des Procédumé Secrétaire
DUVIGNEAUD est nommé Secrétaire d'Etat
vent être conformes aux exigences tant
pris au cours des
Le Citoyen Frédéric
Nationale;
res statistiques, que des accords et résolutions
de l'Intérieur et de la Défense
d'Etat des Affaires
Conférances internationales de Statistique;
Le Citoyen Louis MARS est nommé Secrétaire
ou toute organisation privée doit avoir
Etrangères et des Cultes. d'Etat des FiConsidérant que tout citoyen qui l'instruit de la marche des affaires puAndré THEARD est nommé Secrétaire
accès à une documentation
de la
Le Citoyen
et de l'Industrie. ou de la situation générale nation;
nances, du Commerce
Secrétaire d'Etat des
bliques
et le
raLe Citoyen Jean A. MAGLOIRE est nommé Comanunications. Considérant que pour assurer T'orientation développement des
Travaux Publics, des Transports et des
du Pays, l'action gouvernementale dojt se reposer sur
BELIZAIRE .est nommé Secrétaire d'Etat de la
tionnel chiffrées, précises, recueillies par un organisme central
Le Citoyen Lucien Bien-Etre Social. iniormations
de l'autonomie;
Justice, du Travail etdu
Secrétaire d'Etot
permanent et spécialisé jouissant
Henri MARC CHARLES est nommé
Rural. d'Etat de la Coordination et de TInforLe Citoyen
Naturelles et du Développement
Sur le rapport du Secrétaire
de l'Agriculture, des Ressources
d'Etat de Ja
mation;
Auguste DENIZE est nommé Secrétaire
Le Citoyen et de la Population. l'avis du Conseil des Sscrétaires d'Etat;
Santé Publique
GEORGES est nommé
De
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Révérend Père Jean-Baptiste
Et après délibération
Secrétaire Le Citoyen d'Etat de l'Education Nationale.
le rapport du Secrétaire
de l'Agriculture, des Ressources
d'Etat de Ja
mation;
Auguste DENIZE est nommé Secrétaire
Le Citoyen et de la Population. l'avis du Conseil des Sscrétaires d'Etat;
Santé Publique
GEORGES est nommé
De
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Révérend Père Jean-Baptiste
Et après délibération
Secrétaire Le Citoyen d'Etat de l'Education Nationale. 2-Le Citoyen Aurèle A. JOSEPH est nommé Sous-Secrétaire
Décrète:
d'Etat Articie de lIntérieur et de la Défense Nationale. Organisme permanent,
J. FIGARO est nommé Sous-Secrétaire d'Etat
Article 1- LInstitut Haitien de Statistique, du Président de la RépuLe Citoyen Georges
spécialisé, autonome, relevant directement de la
et de
de l'Information. d'Etat
rattaché à la Secrétairerie d'Etat Coordination
Clovis M: DESINOR est nommé Sous-Secrétsire
blique est
Le Citoyen
l'Industrie. et
du Commerce de
au Moniteur et
TInformation. mission de rusArticle 3-Le Présent Arrété sera imprimé, publié
Article 2.- L'Institut Haitien de Statistique informations a pour statistiques
exécuté. le 4 Novembre 1958,
sembler et éventuellement de publier toutes
social,
Donné au Palsis National, à Port-au-Prince,
de enractère physique, démographique, économique, financier, de forAn 155ème de l'Indépendance. toute documentation statistique. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
culturel et plus généralement
Président de la République
MONITEUR
#
LE
économique et
préparation d'un rapport mensuel sur la conjoncture détail. la liaison avec les Instituts similaires
hebdomadaire sur les prix de gros et de
mer des statisticiens et d'assurer Infernationales à propos des quesd'un rapport
du Budget de lInsà l'étranger ou les Organisationis
6) La préparation, avec l'aide du Comptable,
tions de cette nature. titut Haitien de Statistique. nécessaires à cet effet, effechabile à pro-,
Article 3.- Il procède aux enquêtes rassemble les résultats
Article 8.- L'Institut Haîtien de Statistique est seul arrêtés
les
et calculs subséquents,
sur le territoire de la République par
tue dépouillements
céder à des recensements
et en présente T'interprétation. du Président de la République. Haitien de Statistique et le DéparteAprès accord' entre lInstitut
être laissé à un service d'éta9.- Ne peuvent être nomméès statisticiens ou employés que
ment ministériel intéressé, le soin peut certaines statistiques déArticle
satisfait aux épreuves d'un concours organisé par
le contrôle technique de lInstituf,
les personnes ayant
à la suite duquel un
blir, sous
la Direction Générale et sous sa respônsabilité
technique. terminées;
'pour faire foi de leur compétence
une Direccertificat sera délivré
concours les personnes possédant des
Haîtien de Statistique comprend
être
de ce
Article 4- LInstitut
Conseil de Coordination de
Peuvent dispensées
de téchnique statistique. un Conseil Technique, un
une
impliquant les mêmes connaissances
tion Générale,
une Division Administrative et
diplômes
Révision des Etudes et Travaux,
suivantes:
de l'Etat devront, sous la forme
Division Technique composée des Sections
Article 10.- Les administrations à TInstitut le 10 de chaque mois au
requise par IIHS faire parvenir
admises, toutes informations
1.
stitut
Conseil de Coordination de
Peuvent dispensées
de téchnique statistique. un Conseil Technique, un
une
impliquant les mêmes connaissances
tion Générale,
une Division Administrative et
diplômes
Révision des Etudes et Travaux,
suivantes:
de l'Etat devront, sous la forme
Division Technique composée des Sections
Article 10.- Les administrations à TInstitut le 10 de chaque mois au
requise par IIHS faire parvenir
admises, toutes informations
1. Section des Statistiques Démographiques
plus tard, sauf exceptions préalablement
et de publicaAgricoles et Climatologiques
de
d'interprétation
2.- Section des Statistiques Commerce et de l'Industrie
nécessaires au travail compilation,
3. Section des Statistiques du
tion des données statistiques. du Travail
4. Section des Statistiques
Point Focal PuHaîtien de Statistique est habile à requérir
des. du Logement
Article 11- L'Institut
5. Section Statistiques
établies. de toutes personnes, de tous emploblication
Bancaites et du Revenu
de toutes Institutions
professionnels et
Financières. commerçants
6.- Section des Statistiques
yeurs, producteurs, consommateurs, le territoire de la République toutes inforNational
gens de métier vivant sur
des
Sociales et du Tourisme
mations susceptibles d'interprétation statistique. 7- Section Statistiques Judiciaires et d'Education
8.- Section des Statistiques
Indices
aux réquisitions de FInstitut
Section des
de Prix et des
12.- Le refus de souscrire
et dû9-
Statistiques
Calcul
Article
de
en activité de service
de
et de
Haitien de Statistique ou ses agents
amende de
10.- Section Mécanographie
passible d'une
Section de Cartographie et de Dessin
ment identifiés constitue une contravention
11et de Reliure
GOURDES (Gdes. 50.00). 12.- Section d'Impression
CINQUANTE
le
pouret contrevenant
13.- Section d'Enquéte
En cas de récidive, l'amende sera 'doublée 1 à 6 mois, à prononcer
du Service, variables avec le Developpement du
être condamné à un emprisonnement de ni de rôle. Selon les besoins
des sections techniques peura le
de Paix compétent sans remise tour
pays et l'actualité de certains problèmes, créées de façon à obtenir une
par Tribunal
vent être fusionnées ou de nouvelles
particude caractère individuel seront stricteefficacité du travail, compte tenu des compétences
Article 13,-Les informations étre communiquées que sous la
meilleure
mant confidentielles et ne pourront
lières de chaque technicien. forme de données statistiques. Haitien de Statistique est dirigé par un StaHaitien de Statistique seront tenus
Article 5- L'Institut
de l'activité de FInstitut et de
Les fonctionnaires de l'Institut absolue et aucune information relative à
tisticien Directeur Général responsable lInstitut Haitien de Statisd'observer une discrétion institution ne pourra être communiquée sous
sà gestion Il est seul habile à représenter
d'Etat
un individu ou à une
323 du Code Pénal. et du Secrétaire
à l'article
tique auprès du Président de la République d'Etat de la Coordipeine des sanctions prévues
fixés comde la Coordination. D'accord avec le Secrétaire
Il adresse au
Article 14-Les traitements mensuels du personnel sont
nation, il publie ou communique les mois données statistiqués. sur demande un rapport
me suit:
Département au début de chaque ou les réunions de Techniciens. la marche du service. Il préside
minimum G. 1.750.00
exposant
Directeur Général:
Technique est formé de T'ensemble des
Personnel TechniqueG.
ine des sanctions prévues
fixés comde la Coordination. D'accord avec le Secrétaire
Il adresse au
Article 14-Les traitements mensuels du personnel sont
nation, il publie ou communique les mois données statistiqués. sur demande un rapport
me suit:
Département au début de chaque ou les réunions de Techniciens. la marche du service. Il préside
minimum G. 1.750.00
exposant
Directeur Général:
Technique est formé de T'ensemble des
Personnel TechniqueG. 1.000.00
Article 6- Le Conseil
principaux. Le ConTechnicien de 1ère Classe minimum G. 750.00 à 950:00
Chefs des Sections Techniques et des Assistants
Technicien de 2ème Classe
500.00 à 750.00
attributions principales:
Technicien de 3ème Classe. à 500.00
seil a
300.00
pour
par les différenTechnicien de 4ème Classe.. 1) De discuter tous les plans et travaux préparés
Personnel Administratif. .G. 600.00 à 1.000.00
techniques. Employé de 1ère Classe.. 400.00 à 600.00
tes Sections
modifications relatives à ces
Employé de 2ème Classe.. 300.00 à 400.00
2) De suggérer et recommander toutes
Employé de 3ème Classe. -150.00 à 300.00
de 4ème Classe:. plans et travaux,
Employé
arrêté du Président
de Coordination et de Révision
intérieurs pris par
Article 7- Le Conseil Technique
membres désignés
Article 15-Les viendront. règlements définir les attributions et les obligations
est constitué de trôis (3)
de la République
sections techniques et du
des Etudes et Travaux
Technique. Il a pour attributions
des membres du personnel des différentes
chaque trimestre par le Conseil
personnel d'administration. toutes lois ou dispositions de
principales:
et devis préparés par les SecArticle 16-Le présent décret abroge décrets-lois, tous décrets qui
1) La révision des études techniques
lois, tous décrets-lois_ou dispositione et exécuté de à la diligence du Secrétaire
tions Techniques;
lui sont contraires et sera publié et de l'Information. mensuel;
d'Etat de la Coordination
2), La préparation du rapport
Haitien de StaPalais National, à Port-au-Prince, le 31 Octobre 1958,
des cours de statistique à lInstitut
de
Donné au 'Indépendance. 3) L'Organisation
du cadre des employés
An 155ème de
tistique pour la formation et l'amélioration
Publique intéres1ER
et de tous ceux de TAdministration
Dr. FRANÇOIS DUVAI
cet Organisme
sés aux statistiques. lc cadre des Congrès de cerPar le Président:
4) L'Organisation de conférences dans
de ln
et de l'Information. c. i.:
Institutions publiqués ou privées. Le Secrétaire d'Etat Coordination
taines
d'aider à la
JEAN A. MAGLOIRE
5) La Réunion de toutes les statistiques susceptibles
Rue Hommerton Kilick
Imprimerie de lEtat