Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MON AUGUSTIN Directeur: R. VIAU D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Lundi 3 Novembre 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Anne No. 121 DECRET SOMMAIRE du Conseil National du Arrêté nommant les citoyens Rhindal Héreaux, Assad, Président Pierre Chauvet, Gérard Kénol, Tourisme, et Kurt Fisher, Georges de café supérieur. ct Dr. FRANÇOIS DUVALIER Décret Membres favorisant (Reproduction), la production et l'exportation simple de taxation des types à Texportation. R. H Président de la République soumettant le café à un mede de plus billets détériorés de gourdes de Septembre la B. N. 195S. Procbs-verbaux de de brôlement Crédit Agricole et Industriel: Bilan au 30 Commercial: SitueInstitut Haitien Nationale la République d'Haiti Département --Banque au # Août 1958. du registre des marques de faVu l'Article 90 de la Constitution; Secrétairerie tion générale d'Etat du Commerce: Extraits en date du 31 Juillet 1958, accorbrique et de commerce. Vu le Décret du Corps Législatif Chef du Pouvoir Exécutif; -Avis dant les pleins pouvoirs au Décret-Loi du 2 Février 1942 imposant à Texportation sur Reproduction Vu le tsxe de Gdes. 5.00 dite taxe de guerre; tout sac de café de 80 kilos une ARRETE 1946 instituant sur le café la taxe dite Ad Vu la Loi du 6 Décembre Valorem; Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1951 créant une nouvelle taxe sur le Président de la République Vu la Loi du 12 Septembre en vue de former le capital socafé de Gdes. 5.00 par sac de 80 kilos, Vu l'article 90 de la Constitytion; cial de 1'Institut Haitien de Crédit Agricole st Industriel; Décret du 31 Juillet, 1958 donnant les pleins pouvoirs au Préétablissant sur les différents ty. Vu le Vu la Loi du 26 Septembre 1952 sident de la République; National du de café, la taxe dite de qualité; Vu le Décret du 26 Septembre 1958 créant le Conseil généralement p:s autre taxe sur le café dite Tourisme et plaçant toutes les activités Touristiques autonome qui relève diVu la Loi du 30 Juin 1953 instituant une quelconques sous le contrôle de cet Organisme taxe previsoire exceptionnelle; rectement du Président de la République; à 25 Millions de Gourdes lieu de pourvoir à la formation du Conseil Vu la Loi du 5 Septembre 1952 portant et Industriel; Considérant qu'il y a autorisé de I'Institut Haitien de Crédit Agricole le Capital National du Tourisme; différentes Lois sus-visées se heurtent mutueldu Secrétaire d'Etat du Tourisme; Considérant que les Sur le rapport le mode de taxation du café à l'exportation; lement et compliquent Arrête: actuelles il est du devoir des Président et Membres du Considérant que de dans I'Etat les circonstances d'orienter une nouvelle politique caféière, Art.

de I'Institut Haitien de Crédit Agricole le Capital National du Tourisme; différentes Lois sus-visées se heurtent mutueldu Secrétaire d'Etat du Tourisme; Considérant que les Sur le rapport le mode de taxation du café à l'exportation; lement et compliquent Arrête: actuelles il est du devoir des Président et Membres du Considérant que de dans I'Etat les circonstances d'orienter une nouvelle politique caféière, Art. ler- Sont nommés respectivement de six ans à partir de Grands Pouvoirs de la pour un accroissement de volume Conseil Nationial du Tourisme pour une période tant du point de vue production du marché internatioOctobre 1958 les citoyens dont les noms suivent: de la qualité pour répondre aux éxigences la date du ler que nal; Rhindal ASSAD, Président qu'il est indispensable que se reflète dans la taxation Considérant doit tendre à favoriser la production et Kurt FISHER. Membre caféière cette politique qui des types de café supérieur; Georges HEREAUX, Membre l'exportation des trop nombreuses taxes instituées Pierre CHAUVET, Membre Considérant que lapplication lo café à l'exportation donne lieu à des erMembre par les différentès lois sur et Gérard KENOL, de calcul et assez souvent à des récriminations; qu'il importe Préreurs de le café à un mode plus simple de taxatioh de cet Arrêté sera délivrée au en conséquence soumettre Article 2- Une ampliation à T'exportation; sident et à chacun des membres du dit Conseil. et exécuté à 1a diligence du Cofhmerte Article 3- Le présent Arrêté sera publié Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances, Naturelles et du 16. du Secrétaire d'Etat du Touriame. le 26 Septembre 1958, et de PIndustrie, de TAgriculture, des Ressources Donné au Palais National, à Port-su-Prince, veloppement Rurel; An 155ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil Par le Président: dEtat du Tourlame: RHINDAL ASSAD Le Secritaire LE MONITEUR Décrète; Article ler- Toutes les taxes établies que le triple comptage requis les par les Lois et Décrets-Lois sur le café à l'exportation été dûment observé, les dits par règlements du 9 Mars 1956 a mées. ci-dessus visés sont et demeurent suppriBillets de G. 1paquets se décomposant comme suit: 90.000 Billets de G. 2.- Billets de G. 5Article 2.- Tout Billets de G. 10.- 85.000.00 sac de café de 60 kilos à Billets de G. 50200.000.00 ne une valeur fixe de Soixante paiera la sortie en doua50.000.00 Billets de G. 100.- Deux 55.000.00 (Gdes. 62.50) à laquelle sera ajoutée Gourdes. Cinquante - Centimes 20.000.00 réchelle ci-dessus, le supplément suivant: suivant le type du café établi à ont été icinérés dans CINQ CENT MILLE GOURDES que d'Haiti, opération le four de la Banque Nationale de la Types matin.

paiera la sortie en doua50.000.00 Billets de G. 100.- Deux 55.000.00 (Gdes. 62.50) à laquelle sera ajoutée Gourdes. Cinquante - Centimes 20.000.00 réchelle ci-dessus, le supplément suivant: suivant le type du café établi à ont été icinérés dans CINQ CENT MILLE GOURDES que d'Haiti, opération le four de la Banque Nationale de la Types matin. qui a duré de Huit heures à Dix heures Républi- du 1. Gourdes En foi de quoi, il a été dressé le bres ci-dessus ont présent procès-verbal que les 3. 5.00 Fait à nommés signé après lecture. mem4. 10.00 dessus. Port-au-Prince, en 8 exemplaires, les jour, mois et an 5.. 15.00 que Tous autres 20.00 Jean-Pierre Mompoint, Louis types y compris Vabre, Auguste Toulmé, Marcelin André. Triages.. 25.00 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT Article 3. La taxe prévue à l'Article 2 & INDUSTRIEL AGRICOLE la Banque Nationale de la' République ci-dessus sera perçue par Bilan au 30 Septembre 1958 s6 par les autorités douanières suivant d'Haiti sur le bordereau dresla procédure en usage. Gourdes ACTIF Article 4.- Le Service 1.805.760.69 d'Amortissement des Avances Caisse et Banque Gouvernement de la République par la Banque consenties au Prêts et Placements blique d'Haiti assuré par des prélèvements Nationale de la Répu1.943.775.10 Avances à Moyen Terme la taxe instituée par la Loi du 30 opérés sur le montant de 3.399.761.45 Avances à Long Terme mesure de Juin 1953 sera garanti au fur et à 2.244.440.12 Avances échues & de Vingt Gourdes Iencaissement des valaurs perçues, par une retenue 7.417.105.77 Avances en Comptes Impayées Courants à l'article' 2 du (Gdes. 20.00) sur ler montant de la taxe fixe 278.616.22 Compte des. Sociétés présent décret. prévue 149.413.09 Compte Entreprise Coopératives Article 5.- La 19.832.034.77 308.923.02 Compte d'Aviculture Banque Nationale de la Exploitation Agricole Institut tuera 4.090.000.00 Placements un prélèvement de Trois Gourdes République d'Haîti effecGdes. 75) par sac de café de 60 kilos, des Soixante Quinze Centimes (3 365.321.45 Intérêts acquis non produit de la taxe prévue à T"Article 2 encaissements provenant du 946.854.95 522.171.30 Débiteurs Divers perçus sera versé à l'Institut Haîtien de ci-dessus. Le montant obtenu 59.362.20 Frais Avancés compte de l'Office National du Café Crédit Agricole et Industriel pour lon.

60 kilos, des Soixante Quinze Centimes (3 365.321.45 Intérêts acquis non produit de la taxe prévue à T"Article 2 encaissements provenant du 946.854.95 522.171.30 Débiteurs Divers perçus sera versé à l'Institut Haîtien de ci-dessus. Le montant obtenu 59.362.20 Frais Avancés compte de l'Office National du Café Crédit Agricole et Industriel pour lon. les modalités à fixer la et devra servir uniquement, se391.167.87 Compte des Séchoirs cifiques étudiées par Loi, au financement 4.449.40 Autres Biens et prescrites par le sus-dit Office. d'opérations spé427.351.22 Matériel & Mobilier Meubles & Immeubles Article 6- Le présent 31.733.95 moins G. 67.380.95 Lois, tous Décrets-Lois Décret abroge toutes Lois ou 123.155.90 amortissement 35.647.00 ou ou dispositions de Dispositions-de tous de dispositions Décrets Décrets-Lois, Décrets Comptes d'Ordre cuté à la diligence des Secrétaires qui lui sont contraires et sera publié et exé23.135.157.53 et ds IIndustrie, de d'Etat des Finances, du Commerce TOTAL GOURDES veloppement Rural, l'Agriculture, des. Ressources Naturelles et du DéGourdes PASSIF chacun en ce qui le concerne. 25.000.000.00 Capital 8.630.233.90 autorisé Donné aur] -Palais National, à moins Capital à 155ème de fIndépendanice. Port-au-Prince, le 30 Octobre 1958, An 16.369.766.10 Souscrire 391.799.58 Capital Versé Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER 431.373.42 Profits & Pertes Lo Becrétaire Le Secrétaire d'Etat d'Etat du des Finances, a. i.: ANDRE THEARD Paar . TiLA Provision pour Créances Exercice 1957/1958 Le Secrétaire d'Etat Commerce de et de I'Industrie: ANDRE THRARD 581.441.03 Obligations : Douteuses at da Dereloppement l'Agriculture, Rural: HENRI des Ressources Naturellee 783.777.21 1% 1958 Sisal MARC CHARLES 598.744.58 1% 1959 Sisal 662.836.91 1%. 1960 Sisal 28.800.70 1% 1961 Sisal PROCES VERBAL DE BRULEMENT 2.024.70 1% 1962 Sisal DE GDES: 500.000. DETERIOREES 280.012.40 Compte Reçus Provisoires 1% Sisal DE LA BANQUE NATIONALE sur Spécial 5% DE LA REPUBLIQUE 214.000.00 Avances Consenties D'HAITI 57.730.00 BN.R.H. Compte 969ème BRULEMENT Fonds à 4% Profit Spécial BNRH 168.879.25 Gouvernement Haitien faveur L'An Mil Neuf Cent Cinquante Huit et le 7.828.33 Fonda dlavestisement présenca des aoussignée: Mercredi 8 Octobre en 10.100.27 Fonds Fonds Travaux Irrigation Mr.

214.000.00 Avances Consenties D'HAITI 57.730.00 BN.R.H. Compte 969ème BRULEMENT Fonds à 4% Profit Spécial BNRH 168.879.25 Gouvernement Haitien faveur L'An Mil Neuf Cent Cinquante Huit et le 7.828.33 Fonda dlavestisement présenca des aoussignée: Mercredi 8 Octobre en 10.100.27 Fonds Fonds Travaux Irrigation Mr. Jean Pierre Mompoint, 200.000.00 de Dereloppement Mr. Louis Vabre, Administrateur de. la BNRH 5.546.175.38 1.950.000.00 Obligations à Long Terme Economique Mr. Sous-Directeur de la BNRH Garantie Cautionnement Auguste Toulmé, Représentant de la Cour 86.597.55 2V % Comptes Supérieure des 272.887.15 186.289.60 Provision pour Intérêts à Mr. Marcelin André, Créditeurs Divers Payer ila été tiré des caveaux Représentant de la du Département des Finances, 123.155.90 d'Haiti, angle dey rues Banque Nationale de la Comptes d'Ordre être incinérés 222 Américaine et' Férou, à Port-au-Prince, République pour 23.135.157.53 paquets contenant: TOTAL CINQ CENT MILLE GOURDES Certifié sincère. et conforme à GOURDES nas 00/100 Port-au-Prince. le 9 livres. Après que la Commignion eut effectué le INSTITUT Octobre 1958 paquets ainai que des fichee attachées contrôle minutieux dea HAITIEN DE CREDIT à chaque paquet établissant Camille CASTERA AGRICOLE & INDUSTRIEL Chef du Service Bancaire Karle BAUDUY Directeur LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 29 AOUT 1958 COUVERTURE DES BILLETS ACTIF EN CIRCULATION Gourdes PASSIF ENCAISSE RESERVE Lingots d'Or à New Yonk BILLETS GDES. EN CIRCULATION Droits de Tirage au Fds. Monet, Inter. 3.843.075.65 Gourdes: Monnaie Légale des Etats-Unis 9.376.695.50 DEPOTS DES PARTICULIERS 63.329.279.00 Compte Dollars aux Etats-Unis 3.813.781.75 Comptes Courants Manufacturers Trust Co. 11.608.826.60 Comptes d'Epargne 23.081.521.70 Rés. c/circulation Cautionnements 14.917.325.75 2.500.000.00 31.142.379.50 Chèques émis & impayés 2.168.628.83 AUTRES AVOIRS AFFECTES 10.693.737.73 50.861.214.01 A LA COUVERTURE DEPOTS DU GVT. HAITIEN Effets Commerciaux. en Haiti Gvt, Fonds d'Haiti Compte Dollars à N.Y. Effets Commerciaux à New York 3.297.687.85 Monnaie Divisionnaire affecté 216.364.80 Avances c/Crédits Comm. Eligibles 233.871.55 Horg comme garantie de la Monnaie Nickel Bons du Trésor 274.443.85 Circulation Titrea Emprunt Intérieur 5% 1960-64 $.000.000.00 Fonds Amort.

ciaux. en Haiti Gvt, Fonds d'Haiti Compte Dollars à N.Y. Effets Commerciaux à New York 3.297.687.85 Monnaie Divisionnaire affecté 216.364.80 Avances c/Crédits Comm. Eligibles 233.871.55 Horg comme garantie de la Monnaie Nickel Bons du Trésor 274.443.85 Circulation Titrea Emprunt Intérieur 5% 1960-64 $.000.000.00 Fonds Amort. Emp. Int. 3.271.959.45 19.995.600.00 28-801.603.25 5% 1957/60/64 & Obl. Ex. Total de la Couverture Fonds (Taxe Sp. Café) Amort. 2.948.429.55 ESPECES EN CAISSE 59.943.982.75 Bons du Trésor 67.384.43 Monnaie Divisionnaire Haitienne DEPOTS 6.504.138.23 DU PAR BANQUES 3.271.959.45 DIVERS EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 25.161.30 Banques en Haîti Bons du Trésor 44.549.709.95 Fonds Monét. Internat. (F.MI) 9.155.789.68 PLACEMENTS 37.000.000.00 81.549.709.95 Banque Internationale (B.I.R.D.) 5.379.221.00 Titres Rép. d'Haiti Série A & B Special Autres Banques à l'Etranger 34.167.20 46.747.45 5% 1960-64 & Autres Development Account USOM-H 5.757.582.00 Participat. à "'Inst. de Crédit Agricole 11.844.155.00 20.373.507.33 Participat. d'Haiti 1.250.000.00 EFFETS A PAYER au. Fonds Monet. International FONDS MONET. INTERNATIONAL 2.500.000.00 Participat d'Haiti à la Banque Internat. 27.743.304.50 BANQUE INTERNAT, DE RECONS. 27.743.304.50 36.600.500.00 77.437.959.50 TRUCTION & DE DEVELOPT FRAIS DIFFERES VALEURS A REGULARISER 36.600.500.00 IMMEUBLES & LOCAUX 585.777.02 PROVISIONS CAPITAL 77.194:75 DIVERS 2.669.612.79 PROFITS NON 7.097.333.18 3.840.358.36 REPARTIS 12.000.000.00 Total de l'Actif Gdes: 2.238.050.62 Compte d'Ordre 229.324.521.62 Total du Léttrés de Crédit & Crédits Passsif Gdes: Effets à IEncaissement Commerciaux 25.310.861.85 Emprunt COMPTES D'ORDRE Report: 229.324.521.62 Titres en Garde et en Nantissement 15.684.645.65 Titres & Intérieur 5% 1957 (Contrôle) 102.366.931.06 Timbres & Cartes du 1.616.266.70 Titres Certificats Provisoires annulés 15.250.00 Billets Hors circulation Gouvernement & Réserve Haîtién 5-284.435.86 Mstériel définitifs Emprunt Intérieur 500-00 pour Substitution 54.470.721.00 reçu en Garantie 36.478.000.00 Obligations Provisoires 5%% 1957/64 175.489.30 Total à reporter 102.366.931.06 20.000.000-00 Certifié conforme aux Livres de la Banque Total Gourdes Nationale de la République d'Haiti 159.036.170.36 G.

435.86 Mstériel définitifs Emprunt Intérieur 500-00 pour Substitution 54.470.721.00 reçu en Garantie 36.478.000.00 Obligations Provisoires 5%% 1957/64 175.489.30 Total à reporter 102.366.931.06 20.000.000-00 Certifié conforme aux Livres de la Banque Total Gourdes Nationale de la République d'Haiti 159.036.170.36 G. Martineau, Département Commercial Contrôleur A. André Vice-Président et Contrôleur PROCES-VERBAL DETERIOREES DE BRULEMENT DE GDES. 400.000 DE LA DE LA BANQUE NATIONALE quets ainsi que des fiches attachées à REPUBLIQUE D'HAITI le triple comptage requis par les chaque paquet, établissant que 970ème Brâlement ment observé, les dits paquets se règlements du 9 Mars 1956 a été dadécomposant comme suit: L'An Billets de G. 12.- sence des LNoCoecegameiia soussignés: et le Lundi 20 Octobre en pré80.000.00 Billets 80.000.00 de G. Billets de G. 5.- Billets de G. Mr. Jean-Pierre Mompoint, 200.000.00 40.000.00 10,- Mr. Louis Vabre, Sous-Direeteur Administriateur de de la: BNRH QUATRE CENT MILLE Mr. Marcelin André, la BNRH GOURDES 00/100 Mr. Franck Vernet, Représentaft du Département des Finances ont été incinérés dans le four de la il a été tiré des caveaux Représentant de la Banque de la Cour Supérieure des Comptes que d'Haiti opération a duré Banque Nationale de la Républid'Haiti, angle des rues Américaine Nationale de la République En foi de quoi, il a de Huit heures à Dix et Férou, bres ci-dessus % dressé le présent heures du, matin. incinérés 204 paquets contenant: Port-au-Prince, pour être nommés ont signé après lecture. procès-verbal que les memQUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100 Fait à Port-au-Prince en 8 les Après que la Commission eut effectué le sus. exemplaires, jour, mois et an que descontrôle minutieux des paJoan-Pierre Mompoint, Louis Vabre, Marcolin André, Franck Vernet, LE MONITEUR leurs titres de créance contre la dite succession & INDUSTRIEL mois au plus tard, leurs titres de créance contre INSTITUT HAITIEN Db CREDIT AGRICOLE dans un délai de six mois au plus tard, titres et au fur et à mesure COMPTES D'ORDRE la dite succession, il prendra nota de ces visa. au 30 Septembre 1958 Gourdes de leur présentation, et les rendra revêtus de son s'il le préfère 1.859.00 wNéanmoins, tout créancier aura la faculté de remettre Certificsts Provisoires non Emis 15.929.90 Curateur du lieu de l'ouverture de la succesà Encaisser 3.480.00 ses titres de créance au le Curateur à qui il en auEffets Garde 382.00 sion, ou à tout autre curateur et dans ce cas et d'en faire Titres en 5.00 ra fait la remise sera tenu de lui en donner récaption note st les avair Titres en Nantissement 89.000.00 l'envoi au Curateur Principal qui après avoir pris Titres en Transit fera remettre à la Commission dont 'il va être ci-après parlén.

.480.00 ses titres de créance au le Curateur à qui il en auEffets Garde 382.00 sion, ou à tout autre curateur et dans ce cas et d'en faire Titres en 5.00 ra fait la remise sera tenu de lui en donner récaption note st les avair Titres en Nantissement 89.000.00 l'envoi au Curateur Principal qui après avoir pris Titres en Transit fera remettre à la Commission dont 'il va être ci-après parlén. Ouvertures de Crédit 12.500.00 visés, les Lettres de Garintie Port-au-Prince, ce 14 Octobre 1958. Gdes : 123.155.90 André E. SAINT-LOT Port-au.Princa, le 9 Octobre 1958. aux Successions AGRICOLE & INDUSTRIEL Curateur Principal INSTITUT HAITIEN DE CREDIT Karle BAUDUY Vacantes Camille CASTERA Directour à Chef du Service Bancaire Je soussigné, Cléon J. NEMOURS, Collecteur la des fonction Contributions de ReceD'ETAT DU COMMERCE FortLiberté, identifié au No. 55-A, remplissant j'ai fait choix de Mr. MarSECRETAIRERIE veur de TEnregistrement. avise le Public que au Service de des de Fabrique et de Commerce ceau L. MOREAU. pour être mon Commis-Signataire à l'article 71 de la Service Marques du 17 Juillet 1954) de cette Ville, ce, conformément comme de (Loi TEnregistrement la matière et que je réponds de sa signature Nos. 4115 4116 date du 2 Octobre 1958) Loi mienne régiszant en ce qui concerne le Service. (Extrait de la requête en les Marques de Fabrique la propre Fort-Liberté, le 1er. Septembre Ilest certifié qu'aux termes de la loi Laboratories, sur North Chicago, Cléon J. Nemours et de Commerce les soussignés: Abbott des Lois de l'Etat de PIllinois, Collecteur des Contributions. Illinois U.S.A., opérant sous ls régime en Haiti par Monsieur leur siège social à Chicago, représentés des marA. Préposé des Contributions ayant une demande d'enregistrement Molière Jean-Baptiste. de reMarcel Sicard, ont présenté Je Limonade, soussigné identifié au No. 8484-FF, exerçant les fait fonctions choix de Monde. avise le public que j'ai .ques: .GERILETS- -KALTINceveur de TEnregistrement, être mon Commis-Signataire au Bureau sieur Ménard, pour 71 de la loi à la classe 5 Joseph au terme de r'article appartenant * de TEnregistrement de Limonade, de sa signature comme de la mienrégissant la matière et je réponds le service. No. 4126 en date du 14 Octobre 1958) ne propre en ce qui concarne le 21 Août 1958. (Extrait de la requête les de Fabrique Limonade, termes de la loi sur Marques 170Molière A. est certifié Il qu'aux la Schering A. G. (Berlin No. 65, Muellerstrasse Alledes Jn.Bapiste Contributions et de Commerce organisée selon les lois de la République Préposé 172), société anonyme Hsiti Commerce, Société Anonyme Haide Samande, représentée en par de la marque: André V.

ût 1958. (Extrait de la requête les de Fabrique Limonade, termes de la loi sur Marques 170Molière A. est certifié Il qu'aux la Schering A. G. (Berlin No. 65, Muellerstrasse Alledes Jn.Bapiste Contributions et de Commerce organisée selon les lois de la République Préposé 172), société anonyme Hsiti Commerce, Société Anonyme Haide Samande, représentée en par de la marque: André V. Joseph, Préposé des Contributions ent, -aviune demande d'enrsgistrement Je soussigné, de l'Enregistrem: tienne, a présenté -PRIMOGERON. vanette exerçant les fonctions de de Receveur Monsieur Paul Petit Homme pour le que j'ai fait choix au presappartenant à la classe 5 se public au Bureau de TEnregistrement de sa être mon Commis-Sienataire la matière et je réponds crit de l'article 71 de la loi régissant en ce qui concerne le No. 4111 date du 30 Septembre 1958) signature comme de la mienne propre, (Extrait de la requête termes en de la loi sur les Marques de Fabrique Service. Savanette, le 16 Août 1958 II est certifié qu'aux Electric Storage Battery Company, société organiV. et de Commerce la de New Jersey, domiciliée à Philadelphia, André Joseph sée sous les lois de lEtat Etats-Unis d'Amérique, représentée par son Préposé des Contributions Etat de Pennsylvania, Ott, et pour mandataire Me. Georges" de Vice-Président, Mr. Elmer B. d'enregistrement de la marque: Préposé des ContributionsBausean Fils, a présenté une demande' Je soussigné. Cléophas Saint-Natus, fonctions de Receveur de IEnreRAY O VAC> L'Anse d'Hainault, remplissant les j'ai fait choix de Monsieur Léonce à la classe 6 gistrement avise le public que su Bureau de 'Enregisappartenant Barthelmy pour. être mon Commis-Signataire d'Hainault ce, conformément au de la Commune de TAnse de Nos. 4112 4113 4114 date du 25 Septembre 1958) trement PArticle 71 de la loi régissant la matière, et je réponds le dit (Extrait de la requête en la loi sur les Marques de Fabrique prescrit de de la mienne propre en ce qui concerne Il est certifié qu'aux térmes de St-Victor et Denis. Paul Maney Lab, sa signature comme et de Commerce les soussignés, une demande d'enregistrement service.- Anse d'Hainault, ce 25 Juillet Chicago Illinois U.S.A, ont présenté Cléophas Saint-Natus des marques: TABLETSPréposé des Contributions .BARMAL SEDLIN ELEXIR> .GERAVIMS ENCOTES. appartenant à la classe 5 AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION Les chèques émis aux numéros: l'ordre de Dr. Mona Leroy Dennery, en daAVIS 309857 (Article 311) à 1958. et sélevant à Gdes. 398.00, dales fonctions de te du 30 349) Septembre à l'ordre de Cie: d'Eclairage Electrique en Le Directeur Général des Contributions, vacantes, exerçant informe qu'il a été dé307922- (Article te du 5 Août 1958 et s'élevant à devant Gdes.

èques émis aux numéros: l'ordre de Dr. Mona Leroy Dennery, en daAVIS 309857 (Article 311) à 1958. et sélevant à Gdes. 398.00, dales fonctions de te du 30 349) Septembre à l'ordre de Cie: d'Eclairage Electrique en Le Directeur Général des Contributions, vacantes, exerçant informe qu'il a été dé307922- (Article te du 5 Août 1958 et s'élevant à devant Gdes. en 1.094.05, être dressés. Curateur Principal aux successions décédée à Portsont déclarés nuls, duplicata noncé à la vacsnce la succession de Rose héritiers Bouchereau au degré successible. étant égarés au-Prince ab intestat, sans postérité ni les dispositions des arémis au numéro: en conséquence aux intéressés, Successions vacanLe chèque de Ecole les Juniors, en date du Il est rappelé de la loi du 14 Juillet 1841 sur les (Article CAS) à l'ordre est déclaré ticles 9 et 15 à Gdes. 200.00, étant égaré libellés comme suit: effectuée, le Curateur in6 Octobre 1958 et sélevant tes, wArticle 9- <Cette première liquidation débiteurs de fa succession à nul duplicata devant en être dressé. vitera sans délai, par un avis public, délai d'un les mois au plus tard, le monnuméro: verser entre ses mains, dens le être contraints par voie de Le chèque émia au l'ordre de Roger Saint Amant en date lui doivent à feine d'y 371004 (Article 13701) à déclatant de ce qu'ils à Gdes. 500.00, étant égaré eat spisie et même par corpss. le Curateur Principal aura reçu avis qu'une du 29 Octobre 1958 et vélevant Art. 15- .Dès qua il invitera par un avis public, tous ré nul duplicata devant pn être dressé. est échue à la vacance, dans le délai de 6 succession erbanciere de cette aucsolion à tui regrésenter. les