Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

INTIL MO AUGUSTIN Directeur: R. VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi / Lundi 27 Octobre 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 119 à I'Article 20 ci-dessous, seTOffice de Contentieux excepté et prévu SOMMAIRE ront définies par les règlements généraux Services Hydrauliques et les moyens des Hydrauliques est Statut 4ADécret donnant un nouveau d'obtenir aux le maximum d'éfficience. B et 5305 B Article 4- La Direction Générale Services composé d'un appropriés pour leur les permettre valeurs prévues aux articles 5108 A, Compte $108 Général des sous le contrôle d'un Conseil d'Administration Publics, Président Décret désaffectant Publics et les transférant au placée d'Etat des Travaux du Budget des Travaux du registre des Représentant du Secrétaire d'Etat des Finances, d'un Services Hydrauliques. du Commerce et de lIndustrie: Extraits d'un Représentant du Secrétaire de deux Secrétairerio d'Etat du Conseil, de la B.N.RH marques de fabrique et' de commerce. Représintant du Conseil d'Administration liste de cinq noms. --Avis. contribuables à désigner sur une Directeur Général responsable nommé Elle est administrée par un DECRET pour trois ans renouvelable. Général dse. Servicss Hydraufiques: Article 5.- Le Directeur 1- Gère et administre T'Organisme; de fonctionnement et d'investisseDr. FRANÇOIS DUVALIER 2.- Elabore le Budget annuel le soumet pour approbation Président de la République ment des Services Hydrauliques, autorise toutes dépenses en au Conseil d'Administration, Vu les Articles 90, 92, 138, 139 et 146 de la Constitution; conformité du Budget approuvé; généralés des Octobre 1944 réglemenannuel sur les activités des 14 Août 1942 et 2 3.- Prépare le rapport Vu les Décrets-Lois Services Hydrauliques; Services Hydrauliques; des les Services Hydrauliques tant le fonctionnement des Travaux 4. Signe tous les chèques émis par Vu la Loi du 26 Mars 1943 créant au Département distribution d'eau; pour ses opérations; et d'asPublics un Service distinct des réseaux de 5.- Fait et accomplit tous actes susceptibles d'engendrer en date du 31 Juillet 1958 accorsurer la prospérité de T'Organisme; du Bureau Central et Vu le décret du Corps Législatif Pouvoir Exécutif; 6.- Coordonne et supervise les activités dant les pleins pouvoirs au Chef du des Bureaux régionaux des Services Hydrauliques; démontre qu'il convient de donner un les Services Hydrauliques en Justice; Considérant que Texpérience et les moyens appropriés 7- Représente du Conseil d'Administration avec nouveau statut aux Services Hydrauliques d'efficience; 8- Participe aux délibérations leur permettre d'obtenir le maximum voie consultative; de nomination pour TransConseil d'Administration aux fins des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, 9.

iques; démontre qu'il convient de donner un les Services Hydrauliques en Justice; Considérant que Texpérience et les moyens appropriés 7- Représente du Conseil d'Administration avec nouveau statut aux Services Hydrauliques d'efficience; 8- Participe aux délibérations leur permettre d'obtenir le maximum voie consultative; de nomination pour TransConseil d'Administration aux fins des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, 9. Soumet au la liste des membres du Sur le rapport par le Président de la République et des Finances; ports et Communications Personnel. des géDe l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; 10.- Etablit pour les Services Hydrauliques du Conseil règlements d'AdminisConseil des Secrétaires d'Etat; néraux qui, ayant reçu T'approbation Et après délibération en tration seront pris par arrêté du Président de la République. la des recettes et des dépenises, de ComptaDécrète: 11.- II a le contrôle et exerce oe contrôle à travers bilité générale de la dite Organisation effet. L'adduction, la distribution d'eau potable, désignés à cet Article 1erréservé exclusivement à rEtat par tous fonctionnaires dont les services sont rela République d'Haiti sont un privilège Les Services Hydrauliques 12- Engage tous ouvriers ou journaliers qui lexerde par un Organisme dénommé: connus nécessaires. de la République d'Haiti. d'Haiti Article 6- Les Services Hydrauliques: Hydrauliques de la République des systèmes de distribution d'eau Article 2.- Les Services la civile et 1o- Assurent le fonctionnement sont un organisme d'Etat autonome ayant qui personnalité découlent de cette potable et veillent à leur entretien; conformément aux jouissant de tous les droits et prérogatives 20- Assurent la perception des taxes établies et de toutes autres qualité. lois et décrets pour les abonnements hydrauliques de l'eau, et entretiennent l'éde la République d'Haili recettes ayant rapport à la distribution sur leur Article 3- Les Services Hydrauliques tablissement d'un système efficace et permanent de contrôle Génécomprennent: et leur versement à un Compte dénommé: Compte un Directeur Général, une Diperception Une Direction Générale assurée par Générale, la Section ral des Services Hydrauliques. avec tous les autres organismes comla Section de Comptabilité et 30- Veillent conjointement vision Administrative, Les différentes attributions à la protection des sources et au reboisement Technique et r'Office de Contentieux. Division Administrative, pétents à Pen'retien et de la Direction Générale, de la de leur bassin hydrographique; obligations Générale, et de la Section Technique, de la Section de la Comptabilité LE MONITEUR du Budget des Services Hydrauliques sera Article 18.- Lexécution L'audit de la comptabilité de ce service sera sources pour assurer tapprovisionassurée par le Directeur. des 40- -Recherchent de nouvelles de leurs besoins; fait à n'importe quel moment par la Cour Supérieure une fois reconstitués Comptes.

énérale, de la de leur bassin hydrographique; obligations Générale, et de la Section Technique, de la Section de la Comptabilité LE MONITEUR du Budget des Services Hydrauliques sera Article 18.- Lexécution L'audit de la comptabilité de ce service sera sources pour assurer tapprovisionassurée par le Directeur. des 40- -Recherchent de nouvelles de leurs besoins; fait à n'importe quel moment par la Cour Supérieure une fois reconstitués Comptes. inténement en eau des villes en fonction T'alimentation en eau pb. Article 19.- Les Services Hydrauliques de 30% comme compte 50- Etudient et préparent les plans pour d'un service d'adducgralement, les profits annuels après déduction table des villes gui ne sont. pas encore pourvues de réserve serviront: fonds initial de roulement, distribution d'eau; au remboursement du matétion et de qui ne sont plus adéquats; 10) et 'eu renouvellément du réseau et du les réseaux 20) à P'amélioration versées au Trésor 60- Reconstruisent du traltement des eaux; veilriel; et toutes balancés non utilisées seront 70- S'occupent spécislement des eaux thermales. et Public. Office de les Sources spécifiques un 80- Contrôlent # Article 20.- Il est créé aux Services Hydrauliques lent à leur utilisation. Contentieux dont le rôle sera: devant les Tribunaux Hydrauliques de la Réprlo- de représenter le Service adroit d'eaur, en Article 7- Sont concédés aux Services 20.- de régler toutes les questions relatives au blique d'Haîti les avantages suivants: les impôts sur les Biens se conformant aux instructions techniques du Directeur Service. de Timpôt sur le revenu, donner toutes consultations concernant le 1- Exonération Hydrauliques, excepticn 30.- de pris par Arrêté Présidentiel des Services Des règlements générsux r immeubles propriété de Services publics Article 21du présent Décret. aite des taxes afférentes à la prestation viendront fixer les modalités Décret d'application abroge toutes lois ou dispositions (téléphone radiocommunication, électricité). outils, obArticle 22- Le présent de décrets-lois, tous décrets des droits de douane sur les machines, Peau de lois, tous décrets-lois ou dispositions sera publié et exé 2.- Exemption nécessaires au traitement de de décrets qui lui sont contraires, Finances, et des Travaux jets, matières premières Tusage propre des ou dispositions à la diligence des Secrétaires d'Etat des toutes autres matières importées pour cuté chacun 'en ce qui le concerne. et pourvu que ces articles ne soient pas Publics, Transports et Communications, Services Hydrauliques le 15 Octobre 1958, destinés à la vente. est nommé par Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 8- Le Directeur des. Services une Hydrauliques période de 3 ans renouvelaAn 155ème de TIndépendance. Dr. DUVALIER le Président de la République pour Hydrauliques sont également nomFRANÇOIS ble Les fonctionnaires des, Services sur.

que ces articles ne soient pas Publics, Transports et Communications, Services Hydrauliques le 15 Octobre 1958, destinés à la vente. est nommé par Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 8- Le Directeur des. Services une Hydrauliques période de 3 ans renouvelaAn 155ème de TIndépendance. Dr. DUVALIER le Président de la République pour Hydrauliques sont également nomFRANÇOIS ble Les fonctionnaires des, Services sur. la liste présentée par le Par le Président: et més par. le Président de la République au Président par le Conseil d'AdmiLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publica, des Transports Communications: Directeur Général et acheminée ARTHUR Finances, BONHOMME a. i: JEAN A. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des nistration. sont designés Article 9- Les Membres du Conseil la d'Administration manière suivante: les reprépar le Président de la République Ministériels, de sur la recommandation des sentants des Départements de la Banque sur la reDECRET Secrétaires d'Etat intéressés; 1e représimtant contribuables sur une du Diracteur Général; les deux commandation soumise par le Directeur Général. liste de Cinq personnes sont pas Dr. FRANÇOIS DUVALIER 10.- Les Membres du Conseil d'Administration ne ils Présidens de la République Article la Direction des Services. Hydrauliques; néanmoins, rétribués par de: de G. 50.00 par séance. 66, 90, 108, 138, 139 et 146' de la Constitution; reçoivent un jeton présence, d'absence, de démission, d'incaVu les Articles 1958 instituant les Services HydrauliArticle: il Dans les c3s. de décès, d'un membre du Conseil d'AdmiVu le Décret du 15 Octobre d'Haîti en un Organisme d'Etat autonome; physique, mentale ou légale selon le ques de la République l'allocation d'un fonds pacité pourvu à son remplacement l'article 15 du dit décret prévoyant nistration. il est immédiatement décret. Vu remboursable; mode établi à l'article 10 du présent de gestion initial aux dits Services à Hydrauliques. ces fins, il convient de désaffecdu Conseil d'Administration sont, noConsidérant que pour parvenir valeurs prévutce aux artiArticle 12- Les sttributions ter au Budget de IExercice en cours les des Travaux Publics, Translamment, les suivantes: cles 5.108. A, 5.108 B et 5.305 B du Budget et un Secrétaire; Exercice 58-59. : L Elire un Vice-Président les plans et projets soumis par la ports et Communications, Publics, 2. Etudier pour approbation et à l'exécution du Secrétaire d'Etat des Travaux Direction Générale visant au développement Hydrauliques; Sur la recommandation du- programme d'action des Services la liste des memTransports et Communications; au Président de la République du Secrétaire d'Etat des Finances; 3- Transmettre par la Direction; De l'avis écrit et motivé bres du personnel étude préparée et analyse les" bilans généraux et les délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 4.

du Secrétaire d'Etat des Travaux Direction Générale visant au développement Hydrauliques; Sur la recommandation du- programme d'action des Services la liste des memTransports et Communications; au Président de la République du Secrétaire d'Etat des Finances; 3- Transmettre par la Direction; De l'avis écrit et motivé bres du personnel étude préparée et analyse les" bilans généraux et les délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 4. Approuver après fonctionnement et d'investisements présentés par Après budgets de Décrète: la Direction Générale; de la République, un au Président 5, Présenter, annuellement, activités des Services Hydrauliques; ler Sont et demeurent désaffectées les valeurs, prévues TraRapport sur les le fonctionnement des SerArticle suivants du Budget de la Secrétairerie d'Etat dés 6- Exercer un contrôle constant sur aux Articles et Communications de l'Exercice 58-59: vices Hydrauliques. vaux Publics, des Transports 13 Le Conseil d'Administration se réunit, obligatoirement, Direction des Par mois Par An une Article fois le mois et chaque fois qu'il sera convoqué. motivée de par trois la de ses memService Technique Pers.. G. 4.900.00 G. 58.800.00 Servides Hydrauliques ou sur la demande Article 5108 A Générale... 18-000.00 216:000.00 3 ans, Article 5108 B Administration 63.250.00 759.000.00 bres. d'Administration sont nommés pour Article 5305 B Sdrvice Hydraulique.. Les Membres du Conseil valeurs ainsi rendues disponibles seroht versées au renouvelables. à la. Banque Nationale de la République Article 2- Ces comme fonds initial de Article 14- Il sera ouvert toutes les recettes des dits Compte Général des Services Hydrauliques, à PArt. 15 du déeret instituant a d'Haiti un compte spécial où seront Général versées des Services Hydrauliques. tion, remboursable tel que prévu d'Fiaiti én. n organisme Services: dénommé: Compte tiendront les livres de compServices Hydrauliques de la République Article 15,Les Services Hydratliques d'Etat autonome. de tabilité prévus le Code. de Commerce. sera constitué par son. matériel Article 3- Le présent décret abroge toutes lois ou tous dispositions décrets ou L'actif des EL Hydrauliques tout fonds de roulement, initial qui tous ou, dispositions de décrets-lois, des actuel dûment inventorié et par eux de le rembourlois, décrets-lois de décréts 'et sèra publié et exécuté à la diligence, avancé par le Gouvernement à charge par. peut être dispositions Finances, des Travaux Publics. Transports et lui sera consécutivès en termes égaux. L'actif Secrétaires d'Etat des concerne. ser durant dix années fourni par TEtat pour le bos chacun en ce qui le 27 Octobre 1958, de matériet Communications, de augmenté par tout apport prévu à 'Article 19 nie Donné au Palais National; à Porb-au-Prince, foactionnement des dits Services ai le matériel An 155ème de Mindépendante DUVALTR Dr.

en termes égaux. L'actif Secrétaires d'Etat des concerne. ser durant dix années fourni par TEtat pour le bos chacun en ce qui le 27 Octobre 1958, de matériet Communications, de augmenté par tout apport prévu à 'Article 19 nie Donné au Palais National; à Porb-au-Prince, foactionnement des dits Services ai le matériel An 155ème de Mindépendante DUVALTR Dr. FRANCOIS pest sffire. des Services Hydrauliques sere préparé par Article 16- Le Budget au Conseil d'AdmiPar le,Prisident et Commimiatiode: Général et soumis pour approbation La Becrétaire d'Etat des Travaux Publio Traamporta leu Parecteur ARTHUR AtE nigretion HydrauL Becrétaire d'Etat des Finances & 1: JEAN A MAOLOIRE Les Voies et Storese aisdet de.Services Krecle 17- selon los prévisions &es recottes du Service. liques seront fixés LE MONITEUR No. 4079 de la requête en date du 12 Septembre 1958) SECRETATRERIE D'ETAT DU COMMERCE (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique ET DE LINDUSTRIE Il est certifié qu'aux termes Sons Ltd., société suisse ayant son siège Sade Fabrique et de Commerce) et de Commerce Ed. Geistlich Me. Jean P. (Service des Marques 1954) social à Wolhausen, Lucerne, Suisse, représentée de marque: du 17 Juillet : (Loi lès, a présenté une demande -DIPASIC. d'enregistrement Na 4097 (Extrait de la requête en date du 19 Septembre de 1958) Fabrique à la classe 5 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société appartenant ne est Commerce la Red Star Yeast and Products Company, Milwaukee, et. de ayant son siège social à 221 East Buffalo N. Street, Léger Fils, a préanonyme E.UA, représentée par Me. Georges No. 4080 de la requête en date du 12 Septembre 1958) Wisconsin de la marque: (Extrait senté une demande d'enregistrement -RED STAR> qu'aux termes de ia loi sur lès Marques de Fabrique Il est certifié Home Products Corporation, société gnonyappertenant à la classe 30 et de Commerce American sous le régime des lois de YEtat de Delaware, Etat me organisée et son operant siège social à 22 East 40th Street, New York, E.U.A, ayant par Me: Jean P. Salès, a présenté de New York, E.UA, représentée Nos. 4072 4073 en date du 3 Septembre 1958) une demande d'enregistrement de la. marque: (Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de société Fabrique ano- .ARTISONEii est certifié qu'sux soussignée, Mead Johnson & Company, appartenant à la classe 5 et de Commerce la sous le régime des lois de TEtat d'Indiana, nymé organisée et opérant social à 2404 Pensylvania Street, Evansville, EUA: ayant son siège par Me Jean P. Salès, a présenté Etat d'Indiana E.U.A. représentée No. 4081 la en date du 12 Septembre 1958) demande d'enregistrement des marques: (Extrait de requête termes de la. loi sur les Marques, de, Fabrique une .SOBEEI est certifié qu'aux Mead johnson 8 Company, société anonyme organi- .PECTIN.AGAR IN DEXTREMALTOSEet de Commerce des lois de lEtat d'Indiana, E.U.A, ayant à la classe 5 sée et opérant sous à 2404 le régime Pennsylvania Street Evansville, Etat dIndiaappartenant son siège social Me.

registrement des marques: (Extrait de requête termes de la. loi sur les Marques, de, Fabrique une .SOBEEI est certifié qu'aux Mead johnson 8 Company, société anonyme organi- .PECTIN.AGAR IN DEXTREMALTOSEet de Commerce des lois de lEtat d'Indiana, E.U.A, ayant à la classe 5 sée et opérant sous à 2404 le régime Pennsylvania Street Evansville, Etat dIndiaappartenant son siège social Me. Jean P. Salès, a présenté une demanna, E.U.A, représentée de E marque: de d'enregistrement No 4073. en date du 5 Septembre 1958) .CRESCIN. (Extrait de la'requête termes de là loi sur les Marques de Fabrique orgaà la classe 30 ni et certifié qu'aux Standard Oil Company, société anonyme E.UA, appartenant et de Commerce sous. Esso le régime des lois de TEtat Délaware, de Delaware, E.U.A, et ses 4091 4092 nisée. et opérant social à Wilmington, Etat de New York,, Etat de New Nos. 4085 4086 4087 4088 4089 4090 ayant bureauis son principaux siège. à 15 West 51st Jean Street, P. Salès. a présenté une de4093.- 1958) E.UA, représentée par Me.,, (Extrait de la, requête en date du Septembre de Fabrique York. de. la. marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi, sur les Marques anonyme mande d'enregistrement société TTHR6 et de Commerce N. V. Philips' le régime Glonlampentabrieken. des lois du royaume des Pays-Bas, organisée et opérant social sous à Emmasingel 29, Eindhoven, Hollande, repré (Esso ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistresentée ment de P marque: .PHILIPS. aux classes: 1, 2, 3, 6. 14, 15, 17, 20, 21. appartenant C DU SERVICE COMMERCIAL :SIGNE DIDENTIPICATIONLA LIMITE ESSO & ESSO DANS UN OVALENo. 4094 (Extrait de la requête en date du 16 Septembre 1958) de Fabrique appartenant à la classe 4 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur société les Marques anonyme organisée et et de Commerce Eli Lilly des ànd lois Company, de TEtat d'Indiana, E.U.A, ayant son opérant scus le régime Alabama Street, Indianapolis Etat d'Indiana, No. 4074 date du 5 Septémbre 1958) siège social à 740 South Me. Jean P. Selès, a présenté une demande (Extrait de la requête de en la Loi sur les Marques de Fabrique E.U.A, représentée de par la marque: il est certifié qu'aux termes société "anonyme organisée et d'enregistrement et de Commerce Heli-Coil des Corporation, Jois de TEtat de Delaware, de E.UA, Connecticut, ayant 5 -ILOSONEopérant sous le régime Rock Lane, Danbury, Etat appartenant à la classe son siège stcial à Shelter Me. Jean P. Salès, a présenté une demande EUA, représentée de E marque: deriregistrement HELLCOILNo. 4095 date du, 16 Septemobre 1958) à la clase 8 (Extréit dè la, requete, la, loi sur Ies Marques, de Kabrique appartenant Il est certifié qu'aux termes Inc; société anonyme organisée 1958) et de. Commerce esistmeuhsoeds fois de fEtat de New-York, E.U.A, ayant No.

. Salès, a présenté une demande EUA, représentée de E marque: deriregistrement HELLCOILNo. 4095 date du, 16 Septemobre 1958) à la clase 8 (Extréit dè la, requete, la, loi sur Ies Marques, de Kabrique appartenant Il est certifié qu'aux termes Inc; société anonyme organisée 1958) et de. Commerce esistmeuhsoeds fois de fEtat de New-York, E.U.A, ayant No. 4075 requête en. daté, du 10 Septembré et opérant sous le régime des ville, comté et Etat de New- (Extrait de la de la loi sur les Marques de Fabrique éon, siège social. à 485 Lexington Me. Avenue, P. Salès, a présenté une de Ii est certifié qu'aux termes Ella Siporex A. B., une compagnie orgaYork, EU.A, représentée Jean et de Commerce International des lois de la Suède,. ayant. son siège P. mande d'enregistrement de marque: nisée et opérant sous le régime Suede, représentée par Me. Jean. .CHESELINE. sociat à Sveavagen 21,. demande Stockolm, d'enregistrement de la marque: appartenant à la classe 3 Salès, a présenté une .SIPOREX. appairtinant à la classe 19 No. 4096. (Extrait de la; requête date 23 les, Septembre Marques 1958) de Fabrique qu'aux termes la, : sur 4076 4077 1958) n est certifié Son, Inc, société anonyme organisée No. date du 10 Septembre S C Johnson, : (Extrait de la requête en dé Fabrique et de Commerce des lois de l'Etat de Wisconsin, EUA certifié qi'aux térmes de fa foi sur les Marques Vormals Mejset opérant sous le régime Etat de Wisconsin, E.U.A, représentée ni de est Commerce Farbwerke Hoechst. Aldenomeaischats ayant son siège social à, Bruayant son. siège social à Racine, une demande d'enregistrément de e Lodus & Bruning, société allemande Allemagne, roprésentéa piar Me. Jean P. Salès, a présenté ter 45, Frankfurt (Mata)-Hionchat des nizgsinsase P. Salès, a présents une démande denrediatrement la marque: -RAMD: par Me, Jean à la claise 5 marqles: FOSFOSTINOL, et BARALGINopperténant syursenent à la claisé 5 LE MONTTEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT 12 Juin 1958 DEMANDES Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Vallières, Hab. La Rivière. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab. Ravine des, Pères. Commune rurnle de Iha.. bornéo au Nord, au Commune de Pluine du Nord, borné ay Une propriété T'Ouost l'Etat. Commune de Moron Une rurale non déterminée, à Sud.,, à l'Est et à par x Jérémie, He 4m environ 7m. bornée propriôté route publique, Sud par une ravine, Nom du, Soumissionnaire, Simbert Saintilmé.

ET CONTENANCES Hab. Ravine des, Pères. Commune rurnle de Iha.. bornéo au Nord, au Commune de Pluine du Nord, borné ay Une propriété T'Ouost l'Etat. Commune de Moron Une rurale non déterminée, à Sud.,, à l'Est et à par x Jérémie, He 4m environ 7m. bornée propriôté route publique, Sud par une ravine, Nom du, Soumissionnaire, Simbert Saintilmé. 1957. Une propriets urbaine Rue Jn. Jncques Des- Nord par une Christian Thimoléon. : l'Ouest par routo pu. Date de présentation de la domande: 23 Juin au Nord par au' lOuest Sud par par l'Etat. T'Est blique. par de Hab. La Riviere salines, à TEst rerst et Josué Isanc. du Arius Joseph. Commune Vallière, de 2ho. bornéo nu Nord, as Nom du Soumisionnairer de la demande: 31 Janv. 58. Date Nom de Snumisionnaire: de la demande: 20-12-57. Une propriéts et à l'Ouest rurale par l'Etot. Date de présentation présentation Nord, Rue Gollois. Sud, à l'Eet du Norce Bertil Commune de Côtes de Fer, Rue Grand. au Nord Commune de Plaine non du déterminéc, bornée Nord Datc Nom de présentation Lamatr do demande: 21-2-58. Une propriété urbaine de 3m la rue, x 6m, à bornée l'Est par Macius Une propriété Thimoléon, rurale au Sud par une Ravine," : l'Est Fort Rue S. Charles. le Presbytère, au Sud Cinnda par Chateigne. Christian route publique, à TOuest par une ravine. Gilles. Commune do Liberté, de 15m. 16 * 6m. 60., bornée F à rOuest par Mme Arthur Moyse. par.une Nom du Soumissionnaire: Magloire Jean 24-12-57. Une proprifté Bertin urbaine Nicolas, T'Etat, au Sud par Rue Nom du Soumitsionnairet 27-2-58. de la demande: au Nord par Rue Charles, et St. : Date de présentation de la demande: Date de présentation Heb. Duval. Charles, l'Etat. à route. l'Est par Commune de lArcahaie, Hab. Trou Fo Ban. au Nord Commune rurale de Quanaminthe, de 1 ha.. bornée au Nord par T'Ouest par du une Soumissionnaire: Normicia Mondestin. Une propristé rurale indéterminée. bornée eu Sud par le Prévilus Une propriété Bien-Aimé, l'Etat, au Sxd par Prédanord. l'Ouest Jean, Nom Date de présentetion de la demande: 17-4-58. par la .eterin Julio Gérian, à 1'Ouest à l'Est Théodore Dieu, privé ct à Torrier Rouge, Rue St. Pierre. rivage Am la mer, à Michel T'Est par, Vincent. l'Etat, par Marcellus E. l'Etat. Bien Aimé. Une Commune de urbaine de 7 m. x 8 m., bornée au par Séquestre Jean Cassis M. Antrine. Nom du Soumisionnaire: Saint Ilus 23-6-57. par propriété I'Eglise Catholique, au Sud par Léonard BruNom Soumisionnaire, de la demande: 10-4-58. Date de présentation de la demande: Nord à T'Est par la Fabrique et à l'Ouest par la Place Date : présentation no, Commune des Verrettes, Hab. Petit Badet. au Nord, au Commune de rurale Ouanaminthe, de 1 ha., Hab. bornée Bonhomme.

Nom du Soumisionnaire: Saint Ilus 23-6-57. par propriété I'Eglise Catholique, au Sud par Léonard BruNom Soumisionnaire, de la demande: 10-4-58. Date de présentation de la demande: Nord à T'Est par la Fabrique et à l'Ouest par la Place Date : présentation no, Commune des Verrettes, Hab. Petit Badet. au Nord, au Commune de rurale Ouanaminthe, de 1 ha., Hab. bornée Bonhomme. au Nord par Publique. Nom du Soumissionnaire: Méry Pierre. 11-3-58 Une proprists rurale de 3 ha. T'Etat. 87, bornée Nortéus Une propriété St. Vil, 'Etat, au Sud par Tichoute Brangard, Date de présentation de la demande: Sud, à T'Est et à l'Ouest par Laborde Charles. privé, à l'Est par Rivière Bernard, servant Desanges, de limito Terrier Rouge, Rue Cinnatus, Nom du Soumissionaires de la demande: 28-2-58. H. et Dominicanie et à T'Ouest par Fraelle Commune de urbaine de 10m. x 12m, bornée au Date de présentation l'Etat. Nord Une propriété Nélie Pierre pt. prop, Sud par Arthur Fils Rues Dauphine & Bons Enfants, Nord Nom du Soumissionnaire: Fulus Pierre. 23.6-57. par Moléon Joseph et " l'Ouest par Jasmia Commune de Jacmel, urbaine indéterminée, bornée l'Est Date de présentation de la demande: à l'Est l'Etat. par Une propriste Jeanty, Sud par. la rue ames des Bons EnCommune de Trou du Nord, Rue St. Alexandre. Louis, Nom du Soumisionairer Murida Jean. 26-2-58. par Occéan Désigné Henry, : T'Ouest par : Une propriété urbaine de 8m. x 6m., bornée Registre, au Nord T'E: Date de présentation de la demande: E Mme. Denis Odette. par rue St. Alexandre, au Sud par Faméus l'Etat et à Commune de Cerca Source, Hab. Loscacaos. au Nord, Nom Soumisaionnaise, de la demande: 26-12-56 tat, à l'Est par Mme. Chèrelus V'Etat. In-Gilles. Une rurale Eafesstal bornée Date Fenélus, # présentation Petit Badet. lOuest par Magioire Lambert. au Sud, oroprists à l'Est et à lOuest par ""Etat. Commune des Verrettes, Hab. au Nord par Nom du Soumisionnaire: de la Davilma, demande: 21-3-58. Nom du Soumisionnaire: Philistin Junior. rurale de 31 ha. 87, bornée à 'Est et à Date de présentation Date de présentation de la demande: 22-2-58. I'Etat, Une propriété au Sud par Thabitation Laflotte, Commune de Ferrier, Bourg de 10m.. Ferrier hornée de Terrier Rouge, Rue du Calvaire. I'Ouest par l'Etat. Mathieu Estimé. Une propriété urbaine de 4m. par Philoria Louis, " Commune urbaine de 6m.x 7m, bornée au Nord Nom du Pahumiolonngit de la demande: 27.2-58. Nord par Anne Prévil, au Sud à l'Ouest par Stephan Une prepriete Mme. au Sud par Mme. Mérogène Date de présentation Hab. Petit-Badet. l'Est par St. Elus Séraphin et par Pierre, Montil à l'Est Pierre, par Andianna Charles et à l'Ouest par Commune des rurale Verrettes, de 31 ha 87 bornée VEtat. au Nord par Pierre. du Clairvilus Pierre une ruelle. Fonrose. Une propriété à 1'Est et à T'Ouest par Pinard.

l'Ouest par Stephan Une prepriete Mme. au Sud par Mme. Mérogène Date de présentation Hab. Petit-Badet. l'Est par St. Elus Séraphin et par Pierre, Montil à l'Est Pierre, par Andianna Charles et à l'Ouest par Commune des rurale Verrettes, de 31 ha 87 bornée VEtat. au Nord par Pierre. du Clairvilus Pierre une ruelle. Fonrose. Une propriété à 1'Est et à T'Ouest par Pinard. Date Nom de Soumisionnaire: de la demende: 24 Mars 195* Nom du Soumissionnaire: Anna la demande: Mercie 24-3-58. I'Etat, Sud, Marcel présentation Date de présentation de du Soumistionnaire de la demande: 28-2-58. Commune de Fort Liberté. 40 Grand'Rue. 21m.. bornée nu Rue Bois Pins Cao. Date E présentation Une propriété urbaine de 10m. Emmanuel Commune de Mont Organisé, de 10m. x 13m., bornée au Cap-Haitien, Section La Fossette. sur 10m. Nord par un projet de rue. au Sud et 1'Ouest par Une pronricte urbaine au Sud par VEtat, Commune urbaine de 14m. de façade Paul Félix, T'Etat, à T'Est par la Grand'Rue : Nord par Mme. Jacquesaint par Philogène Antoine. Bell et à l'Ouest par Une bornée au Nord Lemercier à l'Est par Rue LEE Place Délivrance. Joseph Sanon. inoccupé, à T'Est de N par Gebriel EAE Nom du Soumissionnaire: 15-1-58. Clergé Joseph. Périctès Gustave. Christophe, v8), su Sud à TOuest un chemin, Salnave Turin. Date de présentation de la demande: Date Nom de du présentation Soumisionnsire: de la demande: 29-3-58. Nom du RERLEaTE de la demande: 19-2-58. Commune de Ferrier, Bourg de bornée Ferrier au Nord Rue Bois Pins Cao. Date de presantation Royan. Une propristé urbaine de 4m. Bernadin 80, l'Est Commune de Mont Organiss. x 13m. bornée au de Plaine Nord, Habitation, au Nord Uribert Pierre, au Sud par Jean. DéUne urbaine de 10m. x Commune rurale # 20m 15m, bornée terrain par Clairvilus Pierre, et à l'Ouest par Etiennette Nord par pronriôté l'Etat. vacant. au Sud par Rue, à Bois.Pins. l'Ouest Cac, par Une publique, Sud par l'Etat, Paul Laroche, à 1'Ouest par par Pierre. à l'Est par Mme. St. Clerc Sainvil et par la F Noel cembre. Nom du Stephan Vernéus Sainvil. Bell. à l'Est par l'Etat. TE Soumissionnaire: de la demande: 24.3-58. Mme. Nom du Mme. v. Pascal R Laguerre Fils Aimé Colas. Date de présentation de Ferrier. Date de Saumisionnaire présentation de la demande: 31-3-58. Nom dr Soumistionnaire de la demande: 4:10-57. Commune de Bourg x 30. bornée au Nord Date d présentation Petit Badet. Une propriété urbaine trt Sud par 4m. Contigue Jesn, à l'Est Commune de Mont Organisé, 1 ha., Hab. bornée Félicienne au Nord Buene. Comuane, des Verrettes, 2 Hab.

Date de présentation de Ferrier. Date de Saumisionnaire présentation de la demande: 31-3-58. Nom dr Soumistionnaire de la demande: 4:10-57. Commune de Bourg x 30. bornée au Nord Date d présentation Petit Badet. Une propriété urbaine trt Sud par 4m. Contigue Jesn, à l'Est Commune de Mont Organisé, 1 ha., Hab. bornée Félicienne au Nord Buene. Comuane, des Verrettes, 2 Hab. 58, bornée au Nord par Joacina Jean, au et à par une rue. Une propriété rurale au de Sud par Berthelus Codie,, N Une propmiett rurale de ha. Laflotte, à l'Est et à par Pauléas Jean Soumissionnaire: TOuest Silencieux Prévil. François Marv Berthelus Codie. Codie, à TOuest par Chemin Public. P1 Sud par Thabitation Nom du la demande: 29-3-58. l'Est par Pierre Louis. par TEtat, l'Etat. Petit Vil. Date de présentation de Nom du Soumibstionnaire de Dermancey, la demande: 31-3-58. FOuest Nom par la Ovilmar demande: 27-2-58. Commune de Ferrier, Hab. bornée Merlande. au Nord par Commune Date de de présentation Mont Oiganisé, Hab. Félicianne Buene. Date : aabtearat présentation Rue Saint Jean, Une propriété rurale de 1 ha., Jean, à T'Est Une urbaine 'e 1 ha. bornée au Nord par Communs de Saint 50 * 16 m., bornée Jérémie Jn. Pierre, au Sud par Augustin Gabriel propriété Codie, pt. prop- Sud par Paul Sélour, urbaine Ee m. Rue Sylvestre, : par lo Rivière Lamantin. Gabriel Codie et : T'Ouest par route. publique. Une St. Jean, au Sud par l'Ouest Durier Nom du Soumitstionnairer Anacréon l'Est par Desmesier Marcellus. Nord. par Bel, à par de la demande Nom du Soumisionnaine: FER S3A 17-3-58 YEst par Mma Corméus Date de présentation Nord, Rue du Palais. Date de présentation de la demande: Deguindest. Fagasse Pierre. Commune du Trou 8 x bornée au Nord de Terrier Rouge, Bourg de Terrier Rouge. au Nom du Soumisionnaine de la demande: 15-1-58. Une propriété urbaine # T'Etat, i Sud par la rue Commune Une urbaine de 10m. x10m., bornée Date de présentation Hab. Petit Badet. Mme. Lorphin par Mondésir Luc Lamour l'Etat, et à 1'Ouest Nord Louis Jean, l'Etat, au Sud Fanor, par lEtat, Berthelus et à d 1 Verrettes, Nord a Palais, VEst à par Richalus TEE Commune rurale de 21 ha. 58, bornée à au 1'Est et P par Hts. Julie Bellamy T'Etat. Mme. Germéus Mérency. Louis, TEtat, Dar St. Ulysse i'Est Louis, l'Etat. Une propristé Sud par Thabitation Laflotte, Nom du Soumissionnaine: de le damaude: 18-3-58. T'Ouest Nom du Soumisionnairer Naptalie Jn. Pierre. VEtat, au Date de présentation de la demande: 31-3-58. fOuest par VEtat du Petit Mar 28-2-58. Enna. Commune du Trou Nord, Rue du Palais.

, TEtat, Dar St. Ulysse i'Est Louis, l'Etat. Une propristé Sud par Thabitation Laflotte, Nom du Soumissionnaine: de le damaude: 18-3-58. T'Ouest Nom du Soumisionnairer Naptalie Jn. Pierre. VEtat, au Date de présentation de la demande: 31-3-58. fOuest par VEtat du Petit Mar 28-2-58. Enna. Commune du Trou Nord, Rue du Palais. Date de présentation de Bassin. Nom omemisntonalrt de la demande: # 5m. * 6m. bornée au Nord' Ouartier de Grand 10m. X 13m. borsfa au Date de présentation Habitation Royan. propristé urbaine Mme., au Sud par Rue du Palais, Une urbaine et à par TEtat. Commune Plaine du Nord, déterminée, bomnée au Nord PRVAS Narcius, Jean Destiné VEtat, à TOuest par Elizabeth Nord, rett au l'Est TOuest Mme. Darius Francois. Une rurale Fils-Aims Colas, IEtat, Frat par l'Etat. Nom du Soumistionnainet de la demande: 25-2-57. Route propristt publique, su. M par Paul Laroche. Princivil, du Idéric Aurélus. Date do présentation tère Sect. traa propdéti privée. Folsit Pierre Laguerre, Date caira présentation mmtt de demande: 21.3-58. Commune de Marmelade, rurale de 40m.x Hab. 80m., Coudray, bornée. au Nord 1 du présentation PSaumitsionaine de la demande: 11-12-57. Commune de Vallidres, Hab. La Rivière. au Nord Une propriété vicinal, au Sud Tierce Marcelus, Date de Nord, Habitation Royan. Une propriéts rurale de 1 ha, bornée Cénelon, à un, à chemin l'Est par reste terrain : et 1'Ouest par EmmaCorimune Plaine du indétarminée bornée au Nord Verdier Valmyr, au Sud par et Saintilia à T'Ouest par St. Bap- Fu nuel Noel, "Etat. Une propriéta rurale PisAums Colas, Paul (Ett), Laro- par St Ulysse "jeanJecques Nom du Soumisionnaire: Délinols-Valcouts ler-10-57. une route, au Noel, Sud Fur à l'Ouest par tiste. Amilcar Jn. Baptiste: Date de présentation de la demande: Sect. FEA Alcius Metillia, Nom du Soumbsionairer de la demande: 17-2-58. de Marmelade, Hab." St. lère Nord che Alcius Date de présentation Commune rurale de 1,ha. E Mtn Nom du Soumisaionnaires de la demande: 19-11-57. Hab. Bond Fond. Une proprists Orsain, T'Etat, au Mar-" E Date de présentation Vaudreuil. Commune de rurale Ferrier do Rouge, 1 ha., bornée au Nord - par tin, Orasinvil à 1'Est par Clérus Ministre, Hatt à l'Ouest per Commune Plaine du Nord, bornée au Nord Une propriété Sud par Bissainte, à E Nelson Victor, 1'Etat. Laguerre Une prepricts rurele non TELIAI 8t. Surin "Métellus, à AviJn. Baptiste,au Edouard FHE et l'Ouest par St. GerNom du Soumisionnaire: Dorisca Gilaint Joseph, au Sud YOuest par Demesvar par Mme. Dorcius pt Bauvilus Banvil. ??? Vertulien Chérilien, * main Debonheur, Vilcain Lazarre. Date de présentation de la demande: E par Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 31 Mars 1058 Fooslon.

t. Surin "Métellus, à AviJn. Baptiste,au Edouard FHE et l'Ouest par St. GerNom du Soumisionnaire: Dorisca Gilaint Joseph, au Sud YOuest par Demesvar par Mme. Dorcius pt Bauvilus Banvil. ??? Vertulien Chérilien, * main Debonheur, Vilcain Lazarre. Date de présentation de la demande: E par Nom du Soumitsionnaire: de la demande: 31 Mars 1058 Fooslon. du Soumisaionatre demende: Paul jossphat. 11-12-57. Date de présentation présentation de la de IEtat - Rue Hammerton Kilick Date z Imprimerie