Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- / , - - Directeur: AUGUSTIN R. VIAU D'IIAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi 23 Octobre 1958 Joudi PORT-AUPRINCE 113ème Année No. 118 ARRETE SOMMAIRE le Vendredi 24 Octobre 195S, -Jour des NaDUVALIER -Arrêté prescrivant le chômoge Dr. FRANÇOIS tions-Uniess. et commuant la peine de plusiours autres. Président de la République Arrété accordant gràce à des condamnés de la pension. de M. Salnave Zamor. Hall. -Arrêté --Arrêté liquidant approuvant la la pension liquidation de la mincure Marie-Ange Frangois Exéus Colette et Séraphin Renou Vu l'article 90 de la Constitution; du droit de Grâce --Arrêté accordant grâce aux sieurs Cyrille Morin. Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur T'exercice, Amédé instituant une nouvelle Commission Communale commémoratifs à Quartier de T'Année Gé. et de Commutation de Peine; 1958, anniversaire des Proces-verbal -Arrêté de vérification de timbres-poste Considérent qu'à T'occasion du 22 Septembre le Docteur François DuPaysique- 1957-1958, Avis de nationalité haitienne des sieurs Elections Présidentielles de Son Excellence cette date dans Tesprit Secrétairerie d'Etat de la Luc Justice: Albert Léonidas Foucard, jean.. Camille Joseph valier. il convient, pour magnifier et perpétuer en faveur de quelques Michel Jacques Khawly, Stéphen. mesure de Clémence soit prise Elias et de la dame Marie de Claudette billets de banque à la B. N. R. H. Situation au populaire, qu'une ies de la loi et de la sévérité de Procisverbal de remise et Industriel: Résumé de la uns de ceux qui ont encouru rigueurs institut Haitien de Crédit Agricole la Justice; 30 Juin 1958. du Secrétaire d'Etat de la Justice; Sur le rapport ARRETE Arrête: entière est accordée les droits des DUVALIER Article ler- - Grâce pleine et Dr. FRANÇOIS République tiers réservés si aucuns sont aux nommés: JoPrésident de la St-Vertus Osias. 2.- Ti-boute Toussaint. 3- Jn-Baptiste 6.- Elis1- Dieudonne. Vu' l'article 90 de la Constitution; 1926 modifiée par celle du 17 seph. 4.- Cheriéus Pierre-Louis. 5.- Dieujuste Jean 9- Tanisma Vu T'article 3 de la Loi du 13 Juillet ma Charles. 7- Antoine Joseph. 8.- Madius Selafrance. 12.- SameJuillet 1931 sur les jours fériés; le 263 juin 1945 Hostin. 10.- Rochenel Ambroise, 11.- Elius Ferrin 15.- Idocile Vula Charte des Nations Unies signée à San Francisco T'Assemblée Nationale: dy Palarès. 13.- Félix Pierre. 14.- Chérismé condamnés pour Décret du 8 Août 1945 de Norcius François.

- Antoine Joseph. 8.- Madius Selafrance. 12.- SameJuillet 1931 sur les jours fériés; le 263 juin 1945 Hostin. 10.- Rochenel Ambroise, 11.- Elius Ferrin 15.- Idocile Vula Charte des Nations Unies signée à San Francisco T'Assemblée Nationale: dy Palarès. 13.- Félix Pierre. 14.- Chérismé condamnés pour Décret du 8 Août 1945 de Norcius François. 17- - Cherantus Jean, et ssnetionnée par Générale des Nations Unies par Sa Alice. 16.- de Simple Police des Gonaives. Concidérant que TAssemblée aux Etals larcin par le Tribunal à 3 mois par jugea d'omprisonnement Résolution' 168 (II) du 31 Octobre 1947 recommandé année le *Jour des 18.- Larius Charles. Correctionnel condamné de TAnse-à-Veau, en date du 19 Août Membres de célébrer le 24 Octobre de chaque ment du Tribunal junécessaires en 1958; Louis, condamné à 4 mois d'emprisonriement par Nations-Uniess; de les dispositions 19.-- Duquei Considérant qu'il y a lieu prendre tout le territoire de In du Tribunal Correctionnel de "Anse-à-Veau; effective cette Résolution sur gement condamné à 4 mois d'emprisonnement, par vue de rendre 20.- Edgard Dorissaint, Correctionnel de T'Anse-à-Veau en date du 8 République; d'Etat des Affaires Etrangères et jugament du Tribunel Sur le Rapport des Secrétaires Mai 1958; condamné à 5 mois df'emprisonnement 21.- Novous Lespérance, Correctionnel de P'Anse-à-Veau, en date de lIntérieur; Arrête: les par jugrment du Tribunal de le "Jour des Nations-Uniess, du 27 Mai 1958; à 6 mois Article 1er.- En vue célébrer organiseront le 24 Octo22.- Septammo Bindinimla (alias Tribunal Clairin).

Rapport des Secrétaires Mai 1958; condamné à 5 mois df'emprisonnement 21.- Novous Lespérance, Correctionnel de P'Anse-à-Veau, en date de lIntérieur; Arrête: les par jugrment du Tribunal de le "Jour des Nations-Uniess, du 27 Mai 1958; à 6 mois Article 1er.- En vue célébrer organiseront le 24 Octo22.- Septammo Bindinimla (alias Tribunal Clairin). Correctionnel condamné de l'Anse-. Autorités Civiles, Militaires et Religieuses des dispositions par jugement du des cérémonies appropriées et prendront les Nad'emprisonnement à-Veau, en date du. 4 Juillet 1958; mois bre courant de I'ceuvre entreprise par 23- Saimilus Charles, condamné à 6 dfemprisonnemant en date du la exalter portée humanitaire Correctionnel dle T'Anse-à-Venu, pour à ces jugement du Tribunal tions Unies. de la Presse et les Stations de Radio s'associeront Juin 1958; Cédieu, condamné à 61 mois d'emprisonnement par jugeLes organes rappeler lcs buts et les principes de FOrganisation la 24.- Faniel de Petit-Goàve. en date du 23 Août manifestations pour et au Chapitre ler de ment du Tribunal Correctionnel des Nations Unies, énoncés au Préambule le 24 Octobre 1945. 1958; à 6 mois d'omprisonnament Charte de San Francisco entrée en vigueur et le Commerce chô25.- Antoine Ieen Gilmé, condamné de Petit-Goâve. en date du Les services Publics, les Ecoles jugement du Tribunal Correctionnel Article 2.- du -Jour des Nations Unies>, à la diligence S Tuin 1958; à 6 mois dfemiisonnement par meront à Poccesion Arrété sera publié et exécuté 26.- Arius Jn-François, condamné en date du 19 Article 3- Le présent Affaires Etrangèrcs. et de l'Intérieur, de du Tribunal Correctionnel de Petit.Goâve, des Secrétaires d'Etat des des Cultes ct du Commerce et de l'Industrie. Juin jugament 1958; à 6 mois d'empriscnnement. par julEducation Nationale. le 21 Octobre 1958, An 27.- Monvil Pergis, condamné en date du 30 Palsic Neticnal, à Port-au-Princs, du Tribunal Correctionne! de Petit-Goive, Donné au DUVALIER gement 155i me de rindépendance. Dr. FRANÇOIS Juin 1958 condamné à 8 mois d'empriconnemment par juLOUIS MARS 28.-- Télista Costo, des en date du 14 Juillet 1958. Par le Présidents d'Etst des Affsires Etranperes et dus Cultes: DUVIGNEAUD gemont du Tribunal Correctionnel condamné i Cayes, 1 an dfemprisonnemuent par jugeLe Sserétaire d'Etst de FInterieur: FREDERIC Nationale: - 20-- André Romain, en datc du 26 Le Sorrétzire Secrétaire. d'Etst de l'Education du Correctionnel de Port-au-Prince, Le GEORGES ment Tribunal Rév. d'Etat P. JEAN-BAPTISTE du Commerce et de l'Industrie, i: Nni 1958; Le Secrétaire FREDERIC DUVFONBAUD

emprisonnemuent par jugeLe Sserétaire d'Etst de FInterieur: FREDERIC Nationale: - 20-- André Romain, en datc du 26 Le Sorrétzire Secrétaire. d'Etst de l'Education du Correctionnel de Port-au-Prince, Le GEORGES ment Tribunal Rév. d'Etat P. JEAN-BAPTISTE du Commerce et de l'Industrie, i: Nni 1958; Le Secrétaire FREDERIC DUVFONBAUD LE MONITEUR commuée en celle de 10 ans de travaux forcés; ju29 Janvier 1958, est forcés prononcée contre Decius condamné à 1 an d'emprisonnement par 8o) La peine de 15 ans de travaux de FortLiberté, 30- Délisca Morisseau, de Port-au-Prince, en date du 31 UELEMBRE, par jugenient du Tribunal Criminel cclle de 10 ans de tragement du Tribuna! Carractionnel cll date du 27 Janvier 1958, est commuée en Mars 1958; Jean. condamné à 1 an d'emprisonnement daté du par 11 juge- Novaux forcés; de 15 ans de travaux forcés prononcée contre Dubré31.- Prosper Cortectionnel de Port-airPrince. en 90) La peine de Fort-Liberté, enl ment du Tribunal jugeus PIERRE, par jugement du Tribunal Criminel de 10 ans de travaux vembre 1957; condamné à 1 an derhprisonnement du par 13 Mars date du 27 Janvier 1958, cst coinmuée cn celle 32.- Narcius Paul, Correctionnel de Fort-Liberte, en. date forcés; contre Pierrement du Tribunal 100) La peine de 20 ans de travaux forcés prononcée 1958; condamné à 1 an d'emprisonnement par jugedu Tribunal Criminel de Fort-Liberté, 33.- Cédieu. Cadet, en date du 31 Juillus JOSEPH par jugement en celle de 15 ans de tradu Tribunal- Correctionnel de Petit-Goave, en date du 31 Janvier 1958, est commuéc ment let 1958; Jérôme. condamné 'à 1 an d'emprisonnement date du par 4 vaux forcés; La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée contrc 34.Philogène Correctionnel de Petit-Goave. en 110) du Tribunal Criminel de Jérémic, jugement du Tribunal Mécènc MATHURIN par jugement commuée en celle de 15 ans de traJuin 1958; Fils-Aimé, condamné à 2 ans d'emprisonnsment 3 en date du 14 Juillet 1958, déjà en celle de 10 ans de travaux 34' Anderson Criminel du Cap-Haitien, en date du vaux forcés. est à nouveau commuée par jugement du Tribunal forcés; forcés à perpétuité prononcée contre Juin 1958; condamné à 2 ans d'emaprisonnement par 120) La peine de travaux du Tribunal Criminel de Hinche, 34"- Levasseur Telfort, Criminel du Cap-Haitien, en date du 11 Mars Philistin RATEAU, par jugement en celle 15 ans de travaux jugement du Tribunal en date du 25 Juillet 1958, est commuée de 1957; Lazarre, condamné à 1 an 5 mois d'emprisonnement date du forcés; forcés à perpétuité prononcée contre Lin35.-Lifaite Correctionnel de Petit-Goàve, en 130) La peine de travaux Criminel du Cap-Haitien, jugement du Tribunal cius DESTIN, par jugement du Tribunal en celle de 15 ans de traR Mai 1958; condamné à 2 ans d'emprisonnement par juge.

commuée de 1957; Lazarre, condamné à 1 an 5 mois d'emprisonnement date du forcés; forcés à perpétuité prononcée contre Lin35.-Lifaite Correctionnel de Petit-Goàve, en 130) La peine de travaux Criminel du Cap-Haitien, jugement du Tribunal cius DESTIN, par jugement du Tribunal en celle de 15 ans de traR Mai 1958; condamné à 2 ans d'emprisonnement par juge. Mars en date du 20 Janvier 1955, est commuée 36.- Luc Bernard, Correctionnel de Port-au-Prince, en date du 3 vaux forcés; contre Dieument du Tribunal 140) La peine de 15 ans de travaux forcés Criminel prononcée du Cap-Haitien. 1958; Céligène Noailles, condamné à 2 ans d'emprisonnement date du 12 Mars par fort LAURENT, par jugement du Tribunal en celle de 10 ans de travaux 37.- du Tribunal Correctionnel de Jacmel, en en date du 29 Juin 1955, est commuée jugement 1958; condamné à 2 ans d'emprisonnement par forcés; La de 15 ans de travaux forcés prononcée contre Dor- en 38- Jonadès Lauture, Correctionnel de Jacmel, en date du 14 Mars 150) peine jugement du Tribunal Criminel du Cap-Haitien. de travaux jugement du Tribunal névil JEAN, par 1955, est commuée en celle de 10 ans 1958; condamné à 2 ans d'emprisonnement Mars par date du 29 Juin 39.--Philismon Faustin, Correctionnel de Jacmel, en date du 14 forcés; 25 ans de travaux forcés prononcée contre Bélius jugement du Tribunal :60) La peine de du Tribunal Criminel du Cap-Haitien. 1958;. à 3 ans de travaux forcés par jugeFLORESTAL, par jugement en celle de 15 ans de travaux 40- Dumois Pierre, condamné TAnse-à-Veau en date du 23 Novembre en date du 25 Mars 1953, est commuée ment du Tribunal Criminel de forcés; de travaux forcés prononcée contre Edmé 1957; condamné à 3 ans d'emprisonnemant Mars par 170) La peine de 25 ans Criminel du Cap-Haitien, en date 41- Rivalin Domond, Correctionnel de Jacmel, en date du 13 JEAN, par jugement du Tribunal celle de 15 ans de travaux forcés; jugement du Tribunal du 25 Mars 1953, est commuée en forcés prononcée contre Loui1958; Paul, condamné à 3 ans d'emprisonnement date par du ju- 17 180) La peine de 10 ans de travaux du Tribunal Criminel du Cap-Haitien, 42. Rosambert Correctionnel de Fort-Liberté, en cius ALCINDOR, par jugement en celle de 5 ans de travaux gement du Tribunal juen date du 21 Juillet 1954. est commuée Décembre 1957; Belfort, condamné à 3 ans d'emprisonnement, du par 5 Août forcés; contre St-Victor CHERY, par 43.- Sylvéus Correctionnel de Jérémie, en date 190) La peine de mort prononcée en date du 17 Juillet 1952, gement du Tribunal jugement du Tribunal Criminel de Jérémie, à puis à 15 ans 1957; condamné à 4 ans d'emprisonnament Mars par 1958.

1957; Belfort, condamné à 3 ans d'emprisonnement, du par 5 Août forcés; contre St-Victor CHERY, par 43.- Sylvéus Correctionnel de Jérémie, en date 190) La peine de mort prononcée en date du 17 Juillet 1952, gement du Tribunal jugement du Tribunal Criminel de Jérémie, à puis à 15 ans 1957; condamné à 4 ans d'emprisonnament Mars par 1958. jugedéjà commuée en celle des travaux forcés perpétuité, en celle de 8 ans 44.- Vertus Michel, Correctionnel de Jacmel en date du 20 forcés par et 10 ans de travaux forcès, est à nouveau commuée ment du Tribunal Lindor, condamné à 5 ans de travaux date du 23 Féde travaux forcés; MASSEUS, par 45. Lhérisson Criminel de Port-au-Prince, en La peine de mort prononcéa contre Cédernier du 8 1958, jugement du Tribunal 200) du Tribunal Criminel des Cayes, en date Juillet vrier 1955; condamné à 6 ans de travaux forcés par Mai jujugement est commuée en celle de travaux forcés à perpétuité; CAMEN, par ju46.- Maurice Gesner, en date du 20 contre Erius Criminel de Petit-Goâve, 210) La peine de mort prononcée date du 8 1958. du gement Tribunal wA du Tribunal Criminel des Cayes, en Juillet 1958; à 12 ans de travaux forcés par jugegement 1958, est commuée en celle de travaux forcés à perpétuité. 47- Dieujuste Sénat, condamné des Cayes en date du 3 Août 1954, peine 220) La peine de mort prononcée contre Julien en date PIERRELOUIS. du 9 Juillet ment du Tribunal Criminel de travaux forcés; du Tribunal Criminel des Cayes, commuée en celle de 7 ans du Tribunal Cripar jugement celle de travaux forcés à perpétuité; déjà Bastien, condamné par jugement 2 ans). 1958, est commuée en sera publié et exécuté à la diligen48- Septimus date du 10 Mars 1958 (emprionnement 3- Le présent Arrêté minel de Jacmel en Article du Secrétaire d'Etat de la Justice. 1958. Article 2de travaux forcés prononcée contre Delcius ce Palais à Port-au-Prince, le 19 Septembre 10) La peine de 9 ans Criminel des Cayes, en date du Donné au National, Marcelin, par jugement du Tribunal celle de 5 ans de travaux forcés; An 155ème de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 6 Mai 1958, est commuée en de travaux forcés prononeée contre Cyrisc 20) La peiné de 10 ans Criminel de Petit-Goave, en. date Par le Président: d'Etat de la Justice: JEAN BELIZAIRE Généus, jugement commuée du Tribunal en celle de 6 ans de travaux forcés; Siléus Le Secretaire du 12 nE 1958. est de, travaux forcés prononcée contre 30)1 La peine de 10 ans Criminel des Gonaives, en date du Lilion, par jugement du commuée Tribunal en.

de 10 ans Criminel de Petit-Goave, en. date Par le Président: d'Etat de la Justice: JEAN BELIZAIRE Généus, jugement commuée du Tribunal en celle de 6 ans de travaux forcés; Siléus Le Secretaire du 12 nE 1958. est de, travaux forcés prononcée contre 30)1 La peine de 10 ans Criminel des Gonaives, en date du Lilion, par jugement du commuée Tribunal en. celle de 6 ans de travaux forcés; ARRETE 28 Janvier 1958, est de forcés prononcée contre Raguei 40) La peine de 10 ans travaux Tribunal Criminel, de Jérémie, en date DUVALIER FLORVIL, jugement du celle de 6 ans de travaux forcés Dr. FRANÇOIS du 2 Août Os7 est commuée en forcés prononcée contre ElisPrésidènt de la République 50) La peine de 15 ans de travaux Criminel de Hinche, en Conseil Militaire de Gouvernefaite FILISMA, par jugement du Tribunal celle de 10 ans. de travaux Vu les articles 2 et 25 du Décret du date du 31 Janvier 1958. est commyée. en ment en date du 31 Juillet 1957; forcés; forcés prononcée çontre David Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; 60) La peinc de 15,ans de travaux Criminel des Gonaives, e: Et avec T'approbation du Conseil des Secrétaires d'Etat; FAUSTIN, por jugement du Tribunal en celle de, 10 ans de' travaux date du 31 Jonvier 1958, est commuée Arrête: de MILLE forcés; travaux forcés prononcée contre Milius -Article ler.- Est approuvée la liquidation à la somme 70) La peine de 15 ans Tribunal de Criminel de Hinche, en date du MILUS, par jugernent du LE MONITEUR ARRETE de Monsieur Salnave ZAGOURDES (Gdes. 1.000.00) de la pension MOR, ancien Député au Corps Législatif. inscrite dans le Grand Livre des Article 2- Cette pension sera d'Etat des Finances, pour extrait en Dr. Président FRANÇOIS de la République DUVALIER Pensions tenu à la Secrétairerie de la loi être délivré au bénéficiaire, conformément aux dispositions 131 dc la Constitution; sur la matière. publié et exécuté à la diligence Vu les articles 90 et Article 3.- Le présent Arrêté sera Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; du Secrétaire d'Etat des Finances. le 15 Octobre 1958, An dans l'intérêt d'une meilleure administration il les y Donné au Palais National, à Port-au.Prince. Considérant que nouvelle Commission Communale pour gérer 155ème de r'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER a lieu de former Commune une de Quartier Morin, jusqu'aux prochaines élecintérêts de la Par le Président: Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: JEAN A. MAGLOIRE tions; Le Sur le rapport du Secrétaire dEtat de FIntérieur; Arête: ARRETE Communale composée des citoyens Article ler- Une Commission et Clavio Vincent, respectivement PréDUVALIER Aristin Goline, Louis Prophète les de la Commune Dr. FRANÇOIS sident et Membres est instituée pour gérer intérêts Président de la République Morin, jusqu'aux prochaines élections.

AN A. MAGLOIRE tions; Le Sur le rapport du Secrétaire dEtat de FIntérieur; Arête: ARRETE Communale composée des citoyens Article ler- Une Commission et Clavio Vincent, respectivement PréDUVALIER Aristin Goline, Louis Prophète les de la Commune Dr. FRANÇOIS sident et Membres est instituée pour gérer intérêts Président de la République Morin, jusqu'aux prochaines élections. de Quartier et exécuté à la diligence Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; Décret du 17 Août Article 2- Le présent Arrêté sera publié Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par. le du Secrétaire d'Etat de lIntérieur 1957 sur la retraite et la pension militaires; née le 22 Septembre à Port-au-Prince, le 16 Octobre 1958, Marie Ange Colette HALL, Donné au Palais National, Considérant que mineure de feu Franck) HALL de son vivant Sergent pour An 155ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1938, fille légitime Armées d'Haiti, remplit les conditions requises, retraité des Forces la moitié de la pension que percevait son père; la Défense Par le Président: l'Intérieur: FREDERIC DUVI IGNEAUD bénéficier de Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Le Secrétaire d'Etat de Sur le rapport du Nationale; DE TIMBRES-POSTE Arrête: PROCES.VERBAL. DE VERIFICATION GEO-PHYSIQUE 1957-58 liquidation de la pension de la miCOMMEMORATIES DE L'ANNEE NON DENTELES Article ler- Est approuvée la née le 22 Septembre 1938, aux FEUILLETS -MINIATURE- G. 0.50, 1.00, 1.50, et 2.00 neure Marie Ange Colette HALL, retraité des Forces ArDE 4 TIMBRES les droits de feu son père de son vivant Sergent Mil neuf cent cinquante huit et le Mardi Sept Octobre, mées d'Haiti, à la somme de Gdes. 41.25 cet' Arrêté sera L'An 'Le montant de la valeur prévue par soussignés: Article 2Armées d'Haiti. représentant la Cour Supérieure tiré de la Caisse des Pensions des Forces et exécuté à la diligence lo- Monsieur Luc ARMAND. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. des Comptes, du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense le 14 Octobre 1958, An Marcelin ANDRE, représentant le Département Donné au Palais National, à Port-au.-Prince, 20.- Monsieur des Finances, 155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVAL IER T'Administration Arthur CALIXTE, représentant Par le Président: lIntérieur: FREDERIC DUVIGNE NEAUD 30.- Monsieur Générale des Contributions, Le Secrétaire d'Etat de Sous-Directeur de la BNRH. 4o.- Me. Franck BOUCHEREAU, S Chef du Service des timbres en ARRETE 50.- Me. André JOSAPHAT. la dite Banque; Banque Nationale de la République se sont réunis au local de angle la des rues Férou et du Magasin de TEtat, DUVALIER d'Haiti, à Port-au-Prince, TAdministration Générale Dr.

ieur Générale des Contributions, Le Secrétaire d'Etat de Sous-Directeur de la BNRH. 4o.- Me. Franck BOUCHEREAU, S Chef du Service des timbres en ARRETE 50.- Me. André JOSAPHAT. la dite Banque; Banque Nationale de la République se sont réunis au local de angle la des rues Férou et du Magasin de TEtat, DUVALIER d'Haiti, à Port-au-Prince, TAdministration Générale Dr. FRANÇOIS en vue de vérifier une CAISSE remise par de l'année GéoPrésident de la République disant contenir des timbres-poste des Contributions, 90 de la Constitution; du physique. vérification faite, il a été trouvé: Vu Particle 1860 modifiée par celle 26 Juillet La 25.000 Vu la loi du 26 Septembre 50 PAQUETS CONTENANT ENSEMBLE 1906; un acte de clémence en faDE 4 TIMBRES DES Considérant qu'il y a lieu d'accomplir signalés à Tattention du -FEUILLETS qui se sont ET COULEURS SUIVANTES: veur de quelques condamnés par le repentir sincère des crimes DENOMINATIONS Gouvernement de la République G: 1.00 BLEU ET NOIR à eux reprochés; d'Etat de la Justice et de l'Intérieur BLEU ET MARRON AVION Sur le rapport des Secrétaires G: 0.50 AVION et de la Deferse Nationale; Arrête: G: 1.50 MARRON ET ROUGE est accordée aux sieurs CyET BLEU AVION Article 1er Grâce pleine et entière sous réserve des G: 2.00 ROUGE rille François EXEUS et Séraphin Renou AMEDE, le 4 Juillet et le 9 Août été livrés à la Banque Nationale de lu République des respectivement ont Générale droits des tiert, condamnés siégeant au Quartier-Général lesquels être tenus aux ordres de T'Administration 1958 par la Cour Prévotale Supérieure Palais National d'Haiti pour du Département Militaire du et exécuté à la diligence Contributions. a été dressé les jour, mois Article 2.- Le présent Arrêté sera de publié lIntérieur et de la Défense En foi de quoi le présent. .Procès-Verbal lecture d'Etat de la Justice, An que dessus et signé après des Secrétaires et Nationalé. National. à Portau-Prince, le 14 Octobre 1958, An Fait en Sept Exemplaires. Donné au Feisis Calixte, Franck Boucheresu, 155ème do Yirdépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER S) Luc Armand, Marcelin André. Arthur Par le Présidert: d'Eut'de TIntérieur: FREDERIC BELIZAIRE DUVIGNEAUD André Jgsaphat. Le Becrétsire d'Etat de la Jusfice: JEAN Ix Secrétaire LE MONITEUR No. 10.- Gdes. 500.000- en billets de D'ETAT DE LA JUSTICE COMPARTIMENT Gdes. 2. Nos. AA-750001 GOURDES à AA-1000000 SECRETAIRERIE CINQ CENT MILLE de la Justice avise le public que le sieur 1958 Michel au 17- Gdes. 500.000 en billets de Gdes. Le Département Haiti a fait le 18 Juillet No. en Jacques KHAWLY, né (Jacmel) la déclaration d'option COMPARTIMENT 5.- Nos. J-800001 à J-900000 Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, 1907.

001 GOURDES à AA-1000000 SECRETAIRERIE CINQ CENT MILLE de la Justice avise le public que le sieur 1958 Michel au 17- Gdes. 500.000 en billets de Gdes. Le Département Haiti a fait le 18 Juillet No. en Jacques KHAWLY, né (Jacmel) la déclaration d'option COMPARTIMENT 5.- Nos. J-800001 à J-900000 Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, 1907. CINQ CENT MILLE GOURDES prévue à l'article 4 de le loi du 22 Août KHAWLY est haîtien 4- Gdes. 4.200.000- en billets de En conséquence le dit sieur Michel Jacques COMPARTIMENT Nos. No. C-930001 à C-1000000 conformément à la loi. Port-au-Prince, le 2 Octobre 1958. Gdes. 10- D-000001 à D-350000 GOURDES MILLIONS DEUX CENT. MILLE QUATRE que le sieur Luc Alles soussignés ont dressé le présent procès-verbal en Le. Département de la Justice avise le public a fait le 10 En foi de quoi mois et an que dessus FOUCARD, né en Haiti (Port-de-Paix) la déclaHuit exemplaires, les jour, ont bert Léonidas du Tribunal Civil de Port-de-Paix, lecture les parties signé. Toulmé, Marcelin Juillet 1958 au Parquet 4 de la loi du 22 Août 1907. Après Mompoint, Louis Vabre, Auguste ration d'option prévue à l'article Albert Léonidas FOUCARD est S) Jean-Pierre En conséquence le dit sieur Luc André. haitien conformément à la loi. Port-au-Prince, le 2 Octobre 1958. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE 1958 & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 30 Juin ACTIF * de la Justice avise le public. que, d'après les ELIAS pièces Gdes Caisse et Banque Le Département ont été communiquées le sieur jean. Camille africaine Joseph sa 2.442.217.62 Prêts et Placements qui lui et descend de la race par Terme est né en Haiti (Dame-Marie) Avances à Moyen mère Madame Clarice Jean Tichante. ELIAS est hai2.961.631.47 3.373.728.15 Avances à Long Terme le dit sieur Jean Camille Joseph Avances Echues &: Impayées En conséquence 2.006.990.40 Courants tien conformément à 1a loi. Port-au-Prince, le 9 Octobre 1958 6.260.364.98 Avances en Comptes 81.620.51 Compte des Sociétés Coopératives Entreprise d'Aviculture * 149.413.09 Compte Agricole Institut avise le public que la dame Marie 308.923.02 Compte Exploitation Le Département de la Justice le 16 Janvier 4.090.000.00 Placements Claudette STEPHEN née en Haiti. (Port-au-Prince) Civil de 19.232.671.62 10 Février 1958 au Parquet du Tribunal du Intérêts Acquis non Perçus 1937,, a fait, le d'option prévua à l'article 4 de la loi 710.448.45 Débiteurs Divers Port-au-Prince, la déclaration 562.084.30 Frais Avancés 22 Août 1907.

16 Janvier 4.090.000.00 Placements Claudette STEPHEN née en Haiti. (Port-au-Prince) Civil de 19.232.671.62 10 Février 1958 au Parquet du Tribunal du Intérêts Acquis non Perçus 1937,, a fait, le d'option prévua à l'article 4 de la loi 710.448.45 Débiteurs Divers Port-au-Prince, la déclaration 562.084.30 Frais Avancés 22 Août 1907. STEPHEN est hai1.297.689.69 25.156.94 En conséquence la dite. dame Marie Claudette Compte des Séchoirs tienne conformément à la loi. le 27 Féyrier 1958. 390.886.77 2.209.40 Autres Biens Meubles & Immeubles Port-au-Prince, Matériel & Mobilier 427.900.62 34.804.45 DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE D'HAITI * Comptes d'Ordre PROCES-VERBAL NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Octobre, les 4.349.051.61 A LA BANQUE et le Jeudi 2 L'An Minxtearcetcom-eita 27.749.531.16 Total Gdes soussignés: Mompoint: Administrsteur de la BNRH 1- Mr. Jean-Pierre Vabre, Sous-Directeuir de la BNRH des 2- Mr. Louis de la Cour Supérieure PASSIF 3.- Mr. Auguste Toulmé. Représentant Comptes du Ministre des Finances, Gdes Capital Autorisé Représentant à 4 Mr. Marcelin André, Nationale de la République d'Haiti 25.000.000.00 moins Capital à Souscrire réunis au local de la Banque à la remise de Gdes. 200.000.- Deux 8.783.391.40 Port-au-Prince, Haiti, ont procédé UNE GOURDE Gdes. Versé Cent Mille Godrdes en billets da (G.1-) de DEUX GOUR16.216.608.60 Capital & Pertes au 30 Juin 1958 200.000-1 Deux' Cent Mille Gourdes en billets Gourdes (G:2.) en billets de (G.5-) 291.340.44 Profits pour Creânces Douteuses Quatre Cent Mille Provision DES - Gdes. 400.000.- Cent Mille Gourdes en billetsde (G. .431.373.42 Obligations: Cinq Gdes.- Gdes. 400.000 Quatre ci-dessous pour être mis en circula1% 1958 Sisal 10-) DIX GOURDES, énumérés des suivants: 590.709.28 1% 1959 Sisal tion, conformément à la loi et tirés compartiments le 20 Août 1958 et conte784.947.91 1% 1960 Sisal COMPARTIMENT No. 1- Scellé 600.467.48 1% 1961 Sisal nant G 400.000.- en. billets de Gde. billets 1- de UNE GOURDE 662.836.91 1% 1962 Sisal Gdes. 200.000 en 28.800.70 5% sur Avances ConNos. AY.400001 à AY.600000 Compte Spécial DEUX CENT MILLE GOURDES 364.558.15 senties Scellé le 11 Juillet 1958 et con734.000.00 B.N.R.H.

1961 Sisal nant G 400.000.- en. billets de Gde. billets 1- de UNE GOURDE 662.836.91 1% 1962 Sisal Gdes. 200.000 en 28.800.70 5% sur Avances ConNos. AY.400001 à AY.600000 Compte Spécial DEUX CENT MILLE GOURDES 364.558.15 senties Scellé le 11 Juillet 1958 et con734.000.00 B.N.R.H. Compte Spécial COMPARTIMENT No. 10.- Fonds à 4% Profit BNRH faveur tenant G. 700.000.- en billets billets de Gdes. de 2:- DEUX GOURDES 57.730.00 Gouvernement Haitien Gdes. 200.000.- AA-650001 en à AA-750000 500.000.00 Fonds d'Investissement Nos. MILLE GOURDES 8.728.33 Fonds Travaux Irrigation DEUX CENT Fonds de Développement Economique Scellé le 20 Août 1958 et con4.311.15 Fonds de Développement Figue-banane COMPARTIMENT No. 17364.32 2 1 2% billets de Gdes. 5.- 1.875.000.00 Garantie Cautionnément tenant G. 900.000- 400.000.- en en billets de CINQ GOURDES 6.212.454.23 Gdes à J-800000 Provision pour Intérêts à Payer Nos CENT J-720001 MILLE GOURDES 67.520.60 Créditeurs Divers QUATRE 248.702.86 181.182.26 No. 4- Scellé le 11 Juillet 1958 et conComptes d'Ordre COMPARTIMENTI 4.600.000.- en billets de Gdes. 10. 4.349.051.61 tenant G. Gdes. 400000- en billets de DIX GOURDES Gdes Nos. C-890001 à C-930000 GOURDES 27.749.531.16 Certifié Total sincère et conforme à nos livres QUATRE CENT MILLE scellés de nouveau et leur conle 10 Juillet 1958 ci-dessus ont été Port-au-Prince, AGRICOLE & INDUSTRIEL Les compartiments INSTITUT HAITIEN DE CREDIT François AUGUSTE tenu est à présent: en billets de Gde. 1.- Camille CASTERA Directeur No. 1- Gdes 200.000Chef du Service Bancaire COMPARTIMENT -à AY-800000 Nos AY-600001- MILLE GOURDES DEUX CENT de FEtat 1 Rue Hammerton Kilick Imprimetie