Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I à MONIT Directeur: D'HAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE IA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Octobre 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 117 être refusée dans une école NatioArt. 5.- LInscription ne peut SOMMAIRE nale à aucun enfant d'àge scolaire. la préférence sera accordée aux cande place, linsArrêté fixant le de lInstituteur. (Reproduction). Département Commercial: SituaEn cas d'insuffisance l'âge normal des élèves de la classe pour laquelle -Banque Nationale Fat de République d'Haiti didats qui ont tion Générale au 31 Juillet 1958. cription a été faite. ainsi fixé: Lâge norma: est 6 à 8 ans Classe Enfantine.. I 7 à 9 ans Reproduction Préparatoire II 8 à 10 ans ARRETE Préparatoire I 9 à 11 ans Elémentaire II 10 à 12 ans Elémentaire I 11 à 13 ans DUVALIER Cours Moyen .II 12 à 14 ans Dr. FRANÇOIS Cours Moyen avec moins de 10 Président de la République Art. 6- Aucun Instituteur ne peut travailler sur le rap1947 créant la Direction Générale de PEduni avec plus de 40 élèves présents. En conséquence, la Section de Vu la Loi du 13 Août élèves de ou de la Section des Statistiques, dans un autre établiscation Nationale; de TEducation Nationale du port l'inspecteur Primaire ordonnera le transfert de la localité; de Vu la Loi organique du Département Documentation et d'EntraineiEnseignement sement, à moins que ce ne soit le seul établissement de toutes cel22 Juillet 1958, créant le Centre de toutes classes de moins de 10 élèves et le dédoublement élèves pendant 3 mois conments Pédagogiques; les modes de recrutement, les dont la présence aura dépassé quarante Considérant la nécessité de réglementer Intituteurs de TEnseignement Prisécutifs. de nomination, de promotion des RECRUTEMENT d'Instituteurs sont: maire Urbain; du travail des instiArt. 7- Les deux modes de recrutement Considérant la nécessité d'un contrôle effectif a) Les concours officiels tuteurs; Générale dé T'Education b) L/'Ecole Normale sont organisés par la SecConsidérant qu'il y a lieu pour la Direction de tous les Art: 8.- Les concours de recritement sur la demande de. la SecNationale de travailler à l'amélioration professionnelle la faculté tion de YEnseignement Primaire et Normal de TEnseignede fournir aux Instituteurs non diplômés du qui évalue les besoins approximatifs maîtres en service, tion Personnel en Instituteurs par Département. d'obtenir un Certificat d'aptitudes pédagogiques; équitable ment Primaire du sera faite dans 3 des plus grands la nécessité d'éncourager par un système Article 9. 1 L'annonce concours moins avsnt la date fixée. Dans Considérant sociale, les membres du corps enseignant quotidiens de la Capitale 2 semaines affichée au à l'entrée principale des bureaux d'avancement, de sécurité à fixer définitivement le les provinces, "annonce sera et de prendre enfin toutes mesures propres de 22 jours avant le concours.

a faite dans 3 des plus grands la nécessité d'éncourager par un système Article 9. 1 L'annonce concours moins avsnt la date fixée. Dans Considérant sociale, les membres du corps enseignant quotidiens de la Capitale 2 semaines affichée au à l'entrée principale des bureaux d'avancement, de sécurité à fixer définitivement le les provinces, "annonce sera et de prendre enfin toutes mesures propres de 22 jours avant le concours. : : supervision au concours il faut Statut de FInstituteur; de rEducation Nationaie; Art. 10- Pour participer Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 1) Etre Haitien Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; 2) Etre âgé de 18 ans au moins Brevet ou achevé sa classe de Arrête: 3) Avoir obtenu au moins le Simple reconnu par TEduca3ème dans un Lycée ou dans un Collège LES ECOLES tion Nationale. il sera réclamé du candidat : branches: Art. 11- Au moment de l'Inscription Primaire se divise en quatre Un extrait de l'acte de naissance Art 1- L/Enseignement Pré-Scolaire 1) 2) Un certificat de santé ou de 3e 1- L'Enseignement Primaire obligatoire 3) Le certificat du Brevet Elémentaire 2Primaire Supérieur 4) Une photo d'identité 3, : Normal Art. 12.- Le Concours comprendra 4: a) Une épreuve de Composition Française Art. 2- LES ECOLES MATERNELLES se donne dans les Ecoet questions L/Enseignement pré-scolaire non obligatoire Ces écoles ont un programb) Une épreuve d'Orthographe les aux enfants de 4 et 5 ans. tenues des Instituc) Une épreuve d'Arithmétique Maternelles préparé par la D.G.E.N. et sont par d) Une épreuve d'Informations Générales me particulier désignés par la D.G.E.N. être annexée à une Une épreuve de lecture et de conversation de teurs spécialisés classe Maternelle ne Section de e) de ces concours sont nommés à titre Art. 3 Aucune écrite ro Chef de la Art. 13.- Les lauréats les cours par le Cenune dispensés Ecole Primaire sans autorisation stagiaires et suivent obligatoirement Il leur est IEnseignement Primaire. de Documentation et d'Entrainement Pédagogique. les donnant - Art 4r LES ECOLES PRIMAIRES. donne dans les Ecoles Primaires aux tre un délai maximum de 3 ans pour subir examens L/Enseignement Primaire se et gratuit. Son programme accordé enfants de 6 à 14 ans. Il est obligatoire années savoir: droit au C.A.P. la D.G.EN. est réparti sur sept NOMINATION la de préparé année enfantine Art. 14. Dès le 15 Septembre, Section bâtit une IEnseignement liste des Insa) P avec la Sectiondul Personnel b) 2 préparatoires Primaire d'accord c) 2 élémentaires d) 2 Cours moyens

accordé enfants de 6 à 14 ans. Il est obligatoire années savoir: droit au C.A.P. la D.G.EN. est réparti sur sept NOMINATION la de préparé année enfantine Art. 14. Dès le 15 Septembre, Section bâtit une IEnseignement liste des Insa) P avec la Sectiondul Personnel b) 2 préparatoires Primaire d'accord c) 2 élémentaires d) 2 Cours moyens : LE MONITEUR avant le 17 Août de chateur ct expédiées à la Sèction du personnel localité et par ordre de préséance comme que année scolaire. contrôlée au tituteurs disponibles par Art. 24- L'efficience des Inspecteurs est Section également de suit: ou mis en disponibilité sur rOffice du Chef de la TEnseignement en congé non payé mois au bureau Central par suivants: a) Les Instituteurs depuis 2 pour base les points ayant sollicité leur rêintégration en disPrimsire qui prendra leur demande laquelle la mise DISCIPLINE ET TRAVAILde' la période pour A) ORDRE, des rapports et autres moins avant l'expiration 5 points a) Régularité dans Texpédition ponibilité aura été accordée. Normsles pièces officielles b) Les diplômés des Ecoles b) Présentation des rapports de supervision c) Les détenteurs du CA.P. en vue d'amélioration des écoles de recrutement. Initiative la préparation d) Les lauréats au concours être faite en dehors de 5 % Mesures prises en vue d'améliorer 15. Aucune nomination ne peut des instituteurs du district Art. professionnelle cette liste d'Instituteurs dusponibles. provisoires, les services e) Exécution des instructions reçues. Art 16- Dans le cas de remplacements utuisés préferablement à ceux ue 25.- Le total de points obtenus constitue la note d'efficience des Instituteurs disponibles sont. Art. Les des supérieurs hiérarchiques sur l'efficience dc candidats. la Art. 26. rapports Tout convaincu icus autres les vacances se produiront, preuve du contraire. rapporteur Art. 17- Au fur et à mesure que fait des rccommandations à la sont crus jusqu'à est passible d'amende ou de suspension, Primaire ou de favoritisme Section de Tenseignement des disponibles et de parti pris: D.GE.N. en tenant compte du lieu d'origine selon le cas. Corps Enséignant qui se croit victià l'Art. 7. Art. 27- Tout membre du formera une l'ordre de priorité conformément vacants dans les localités, droit d'en appeler à la D.G.E.N. qui Art. 18- S'il n'y a pas de postes derniers sont tenus d'accapter me d'injustice a le étudier le cas litigieux. des Instituteurs disponibles, ces offerts. En cas de refus, iis percommission paritaire pour d'origine lun des trois premiers qui leur seront PERFECTIONMENENT de T'Education Nationale de fournir aux dent le bénéfice de la priorité.

ité conformément vacants dans les localités, droit d'en appeler à la D.G.E.N. qui Art. 18- S'il n'y a pas de postes derniers sont tenus d'accapter me d'injustice a le étudier le cas litigieux. des Instituteurs disponibles, ces offerts. En cas de refus, iis percommission paritaire pour d'origine lun des trois premiers qui leur seront PERFECTIONMENENT de T'Education Nationale de fournir aux dent le bénéfice de la priorité. Art. 28.- - Il est du devoir d'améliorer graduellement leur préparation EFFICIENCE insInstituteurs les moyens membre du Corps Enseignant prend à son tâche professionnelle. : Art. 19- Tout consciencieusement de la Art. 29.- La D.GEN. adoptera les voies suivantes par le Cende s'acquitter pédagogique dispensé tallation Tengagement cadre auquel il appartient. a) Le programme d'entraînement et conduisant qui.lui est dévolue dans, le l'efficience de tout membre du corps tre de Documentation et d'entrainement pédagogique Art. 20- En vue d'évaluer la Section du Personnel un système de noau C.A.P. est obligatoire: enseignant, il est établi à aussi objectifs que possible des 1) pour les instituteurs stagiaires; ans tation, annuel basé sur des rapports les instituteurs nommés au cours des 5 Inpecteurs et des Directeurs' des' Ecoles. capitaux pour les 2) pour l'entrée en vigueur des présents règlements trois points précédant autre instituteur non diplôArt. 21- Le rapport comprendra Ce programme est facultatif pour tout Instituteurs: mé et plus de 5 ans de carrière. dans ORDRE ET DISCIPLINE ayent chaque départeA des différents cahiers de classe Des cours spéciaux obligatoires organisés de instituteurs 5 points a) Entretien décor, arrangeb) à l'intention tous salle de classe (propreté, Conseil des Inspecteurs n b) Aspect de la ment par lc faibie pour T'annéc. dont ia ncte professionelle 2 été reiativoment ct de suspension en ment) non motivée sara punie d'amende 5 3 c) Régularité et. ponctualité Toute absence cas de récidive. visés aux articies précédents B- SOCIABILITE Relations avec les parents et les élèves Art. 30.- Ces deux programmcs de les visites inter-ccolaires. 2 points a) autres membres du personnel les réunions zones, b) Relations avec ies n'excluent riullement toutes autres démsrches sucepti2 Relations avec les supérieurs hiérarchiques la corresponclance pédagogique ou la science de l'Educa2 c) de Vinstituteur en contact svec d) langage et maintien bles maintenir entre les membres tion et de favoriser ics échanges c'expériences C- TRAVAIL Méthodes d'enseignement du corps enseignant.

les réunions zones, b) Relations avec ies n'excluent riullement toutes autres démsrches sucepti2 Relations avec les supérieurs hiérarchiques la corresponclance pédagogique ou la science de l'Educa2 c) de Vinstituteur en contact svec d) langage et maintien bles maintenir entre les membres tion et de favoriser ics échanges c'expériences C- TRAVAIL Méthodes d'enseignement du corps enseignant. à T'article 23 se termineront : 5 points a) Art. 31- Tous lcs progremmes prévus sera dans la fi3 b) Initiative et conseils reçus examen dennent droit à u crédit qui consigné c) Exécution des instructions du progvamme de par un Résultats obtenus dans T'exécution. che de Vinstituteur. zédagogiques, d) obienir le Certificat Aptitudes Ja classe : activités de l'Ecole Art. 32.-- Pou: doit: n aux différentes Tinstituteur stegicire 50 pour cent, pour e) Participation des élèves et corrections Obtenir une ncte s:ticfaisanto d'au mains 5 99 f) Tenue des cahiers inculquéas aux élèves I et Fadministration des cours; Habitudes d'ordre et d'hygiène la préparation des éléments suivants: g) des cours au tableau noir Cette note sera caicuiée en tenant compto durant la 4 $ h) Ordre dans l'exposition comprendra les points la tenue et la présentation des cahiers de préparation Art. 22- Pour les Directeurs le rapport a) entière d'entraînement; suivants : période effaçtive de la préparation de cours, considérée A) ORDRE ET DISCIPLINE, / b) Papplication sous les aspects de: 5 points a) Tenue des, archives des' rapports et enquêtes des moyens intuitifo d'instruction . 2 b) Régularité dans' T'expédition des Cour de ré1) Putilisation individuclle des élèves 2 $ c) Entretien des locaux et dépendances. 2) la motivation des diverses matiires du programme création. 3) lintégration officiel de la classe. du lexécution du programme d) Entretien mobilier rédaction des rapports. 4) efficience suffisante pour qu'un minimum sincérité de la Ii- Enseigner avec une sun Exactitude et d'une classe à la classe 5 e) de 50% de ses élèves soit admis à monter B- PERSONNALITE- les élèves à l'occasion des examens de passage; 50% à cha2 points a) Ascendant sur du personnel périeure, IIL.- Obtenir une note satisfaisante d'au moins b) Ascendent sur les membres des, écrites suivantes: c) Langage et maintien correspondance et du tra cunc épreuves scolaire et éthique professionnelle dans le contrôle de la régularité a) Législation d) Sincérité b Paychopédagogie d'au moins 50% à Tépreuve vail des autres instituteurs Communauté (autorités locales, paIV. Obtenir une note dens satisfaisante Tedministration, pendant une demi-jourS e) Relations avec la pratique qui consistera par la Section de rEnseignement rents). née, de cours choisis et supervisés Primaire ot Normal. 1 C) TRAVAIL Tenue et contenu de son cahier de supervision CLASSEMENTcomprend: 5 points a) de de différents instituteurs d'éArt. 33- Le Corps enseignant 5 " b) Coordination travail I des stagiaires cole maintien de la discipline générale 3 des instituteurs titulaires Efficience dans le directeurs d'Ecoles

consistera par la Section de rEnseignement rents). née, de cours choisis et supervisés Primaire ot Normal. 1 C) TRAVAIL Tenue et contenu de son cahier de supervision CLASSEMENTcomprend: 5 points a) de de différents instituteurs d'éArt. 33- Le Corps enseignant 5 " b) Coordination travail I des stagiaires cole maintien de la discipline générale 3 des instituteurs titulaires Efficience dans le directeurs d'Ecoles c) Activités sociales de T'école. d) c) des des inspecteurs. 3 d) seront consignées pour chaque instituArt. 23- Ces évaluations LE MONETEUR DES STAGIAIRES Art. 34. - Les cours de recrutement Stagiaires organisés sont toutes personnes ayant réussi aux con1) II organise des P. Ils travaillent sous la par la D.G.E.N, et non munies du C.A. m) Il associations d'anciens élèves; de Districts avant de subir supervision les. des Directeurs et des sonnel pour organise étudier des réunions mensuelles ou trimestrielles du DES INSTITUTEURS examens pour l'obtention du Inspecteurs C.A.P. marche de les mesures propres a mieux assurer la perArt 35.- Les TITULAIRES.P son école; bonne ordre comprend cing Instituteurs classes: ler. se divisent en deux ordres et n) Il encourage les parents à visiter ordre les instituteurs ordre les instituteurs chaque moins une fois par an une l'établissement et organise au Art. 36- Les détenteurs du C.A.P. diplômés et 2e. o) Il rend réunion de parents; 5ème classes sont fixées comme suit: et se visite aux parents toutes les fois que cela est classe préoccupe des nécessaire 4ème 0 à 5 ans de service fluencer problèmes personnels des élèves qui peuvent in3ème 5 à 10 il s'intéresse favorablement à leur travail scolaire, et, d'une 2ème 10 à 15 ciales de sa tout ce qui concer erne l'amélioration des façon générale, lère 15 à 20 communauté; conditions soLe salaire de 20 à 25 P) Chaque année, le 15 chaque classe est déterminé met à Septembre au plus tard, le Directeur ces annexés au présent arrêté. par le tableau des indice qu'il l'approbation des autorités supérieures, un souArt. 37.- Toute compte réaliser au cours de la plan-programme de personne munie du CA.P.est 9) Il prochaine année tituteur de 5ème classe et 2e. titularisée comme insn'entretient de correspondance officielle scolaire; larisé comme instituteur ordre, tout normalien Section dont il relève et suivant directe qu'avec Ia Art. 38.-. A du ler ordre et 5ème classe. diplômé est tituToutes les lettres notes la voie hiérarchique. dagogique titre transitoire, tout instituteur rection ou destinées aux autres Sections et ayant milité dans non muni de titre péGénérale seront adressées en deux de la Dimoins 10 ans au moment' de la l'enseignement public pendant au dont il relève; copies et via la Section considéré comme instituteur de promulgation 2e. ordre du présent arrêté sera r) Aux heures de cours, dant à ses appointements.

est tituToutes les lettres notes la voie hiérarchique. dagogique titre transitoire, tout instituteur rection ou destinées aux autres Sections et ayant milité dans non muni de titre péGénérale seront adressées en deux de la Dimoins 10 ans au moment' de la l'enseignement public pendant au dont il relève; copies et via la Section considéré comme instituteur de promulgation 2e. ordre du présent arrêté sera r) Aux heures de cours, dant à ses appointements. et dans la classe corresponétablissement le Directeur ne doit se trouver hors de son DES DIRECTEURS ment. que pour le règlement d'affaires Art. 39.- Pour Il ne peut s'absenter intéressant l'établisse1- Etre Haitien être promu directeur il faut: nelles que dans des cas momentanément pour ses. affaires sauf dans le cas des s) Lorsque le urgents; personganistes. religieux des Ecoles Directeur est de 2.- Etre détenteur Congréde travail, il se fera obligé s'absenter durant les heures C.A.P. du diplôme de Fin d'Etudes signé à cet effet. Il remplacer aura par le Censeur ou par un instituteur dé Normales ou du soin là 3.- Etre un en cas d'urgence. d'indiquer où l'on pourra le trouver 4. Avoir obtenu instituteur dans le de classement 4ème classe au moins. t) Il désignera un ou le ou supérieure au 2/3 de la note des instituteurs une note égaduire les éléves aux cérémonies plusieurs membres de son personnel pour conArt. 40.- Le cadre des Directeurs d'efficience. l'Ecole doit être représentée; religieuses ou' officielles auxquelles hors-classe: comprend trois classes et un u) Le Directeur ainsi tout 3ème classe de 0 à 5 ans dans tion d'Hygiène Scolairé que instituteur collaborent avec la Sec-. 2ème de 5 à 15 le cadre des du de la directeurs de Département Santé lère 9, de 15 à 20 : Tenseignement livrets sanitaires des l'Hygiène, la tenue des fiches médicales Publique et pour des Hors-classe plus de 20 v) élèves; Le salaire de chaque classe est déterminé : Le Directeur d'école primaire aidé des ces annexé au présent arrêté. par le tableau des indirecensement des enfants d'âge scolaire de la instituteurs organise le Art. 41.- Le passage du cadre des école. zone que dessert son donne automatiquement droit à une instituteurs à celui des directeurs DES le nouveau directeur fait partie de la augmentation classe de Gdes, 50-00 et INSPECTEURS veaux appointements. correspondant à ses nouArt. 43.- Pour être Art. 42.- Le Directeur d'école a la a) Etre promu Inspecteur il faut: che de l'école qu'il dirige. Ses attributions responsabilité de la bonne marb) Etre Haitien a) Il assure l'exécution des lois, sont les suivantes: âgé de 25 ans au moins circulaires de l'Education arrêtés, règlements, instructions et c) Avoir été directeur d'école seignement dans létablissement Nationale régissant T'administration et l'en d) Avoir obtenu dans le classement pendant des ans au moins l'ordre et de la discipline et à qu'il dirige. Il veille au maintien de ou supérieure aux 2/3 de la note Directeurs une note égale b) Il a la garde des biens meubles l'application des programmes officiels; Art.

de l'Education arrêtés, règlements, instructions et c) Avoir été directeur d'école seignement dans létablissement Nationale régissant T'administration et l'en d) Avoir obtenu dans le classement pendant des ans au moins l'ordre et de la discipline et à qu'il dirige. Il veille au maintien de ou supérieure aux 2/3 de la note Directeurs une note égale b) Il a la garde des biens meubles l'application des programmes officiels; Art. 44.- Le cadre des d'efficience, II évite le gaspillage des fournitures et immeubles de l'établissement. les appointements sont fixés Inspecteurs comprend trois classes dont II conserve les archives et les tient dont il tient un strict inventaire; 3ème classe: 500.00 à comme G. 575.00 suit: vérifie 3 I1, ia veille à l'exécution des travaux confiés soigneusement; 2ème classe: 600.00 à G. qualité du travail fourni; aux entrepreneurs et lère classe: 700.00 à 675.00 e) II contrôle la régularité et Art. 45.- G. 750.00 nel et consigne dans un cahier de l'efficience des membres du persond'une Tout directeur promu doit servations dans les différentes classes supervision les résultats de ses- oble sémaine au bureau de Inspecteur de faire un stage sées aux instituteurs; ainsi que les" instructions pasplus rapproché de 'son poste. supervision En son district ou du district f) II répartit, le travail entre les bureau central afin d'étudier outre, il passera une semaine au leurs aptitudes et des besoins de instituteurs en tenant compte, de administratifs de la D.G.E.N. rOrganisation des différents avec services les Chefs hiérarchiques, de la Métablissement. Section dont Il prépare, d'accord Art. 46et l'emploi du temps des instituteurs; il relève, lès horaires classes, leur donne LInspecteur des Primaire supervise le travail des g) Il supervise le travail des instituteurs, et dans les directives et conseils, à l'occasion de maitres en Tapplication des méthodés d'enseignement, la préparation des cours, à la conférences pédagogiques. Il participe d'une ses visites tion Générale; préconisées par la Direcres. Il formation veille à professionnelle des et façon directe h) II tient une fiche sur T'efficience l'application de toutes instituteurs les institutrices stagiaiet avec l'aide de ses et la conduite des instituteurs Art. 47.- Au point de vue décisions de la D.G.E.N. fiches des élèves; collaborateurs tient également un système de Instituteurs, donne son avis sur leur administratif "'Inspecteur note les avancement i) Il prépare les rapports mensuels récompenses et distinctions de classe, sur les spécisux qui Jui sont et annuels et tous les rapports etc. Il accorde des honorifiques, sur les peines j) II réclamés et les expédie aux dates fixées; Art. 48.- congés conformément aux disciplinnices signale aux autorités LInspection doit Règlements Généraux. bres du personnel dans supérieures les irrégularités des memélèves, les locaux scolaires ct porter à la fois sur les maîtres et les toute conduite l'exercice de leurs fonctions. II Art. 49.- Le l'ensemble des services.

sur les peines j) II réclamés et les expédie aux dates fixées; Art. 48.- congés conformément aux disciplinnices signale aux autorités LInspection doit Règlements Généraux. bres du personnel dans supérieures les irrégularités des memélèves, les locaux scolaires ct porter à la fois sur les maîtres et les toute conduite l'exercice de leurs fonctions. II Art. 49.- Le l'ensemble des services. hors de l'école qui serait de à nuire signale auss: a) Une notice rapport d'Inspecteur comprend 2 de l'enseignement officiel et à ruiner la nature au prestige des classes relative à létablissement en partics distinctes: Il peut recommander la confiance des familles. en particulier et formulant les général et à chacuno teur en représentent les raisons suspension ou la révocation d'un institutériel de lécole, batiment et mobilier, ld observations sur l'état mak) Il entretient la collaboration dans un rapport circonstancié; les améliorations de tous ordres à marche de l'enseignement, sonnel. et maintient entre les divers membres du b) Des notices apporter. une attitude objective à de perune sur individluelles relatives à chaque maitre nés. II les traite avéc la considération et le l'égard ses subordonquée apprécintion à son travail. La notice comportant maine, tout en bannissant tout esprit de respect dus à la dignité hutituteur lInstituteur par l'intermédiaire du directeur individuelle cst conmunitravail; camaraderie aux heures de signe le bulletin ou peut se de l'école. L'Inspeut consigner ses borner à en accuser réception, il Art. 50.- Los observations sur pne feuille; séparée. rapports d'inspection doivent parvenir à "'Inspecteur LE MONITEUR Pour les instituteurs à temps partiel, la perte tituteurs à plein temps. de cours faits par mois. tard le 26 de chaque sur la base du nombre nombre de Primaire au plus sera calculée Toute sanction entraine la perte d'un certain en Chef de TEnseignement Art. calculés 63.- sur la base de: mois. DU PERSONNEL ENSEIGNANT points 3 le blâme écrit DES FICHES du personnel une fiche pour points pour lamende (par trentième) Art. 51.-- II sera tenu à la Section fiche 5 rubriques sa2 99 n la suspension fauenseignant. Cette comprendra d'efficience de l'instituteur chaque membre Ces points seront déduits de la note voir: tif. MUTATIONS 1) Identification classique et professionnelle attaché à un poste contre dequel il n'a 2) Préparation Tout instituteur moment de de l'efficience Art. 64.- de sa nomination ou au 3) Evaluation dans Padministration occupés eu aucune objection au moment doit au moins 5 années. 4) Expériencé public et postes conson transfert à ce poste y rester d'office ou sur sa deS) Expérience dans TEnseignement dans les enveloppes qui à Art. 65.- Tout instituteur peut être déplacé Art 52- Les fiches seront conservées relatives à l'intéressé de façon mande. d'office ont lieu dans les cas suivants: tiendront en outre toutes pièces Art. 66.- Les déplacements des aptitudes d'un instituteur constituer un dossier complet. a) Meilleure utilisation de de Art. 53- Le dossier comprendra: b) incapacité collaboration susceptible de nuire au bon renom 1) La fiche de PInstituteur concernant l'intéréssé c) mauvais dans comportement la Communauté n'a le droit de re2) Les rapports de supervision relative à l'Intéressé LInstituteur l'Ecole déplacé dans les 2 derniers cas pas sa mise en.

.- Les déplacements des aptitudes d'un instituteur constituer un dossier complet. a) Meilleure utilisation de de Art. 53- Le dossier comprendra: b) incapacité collaboration susceptible de nuire au bon renom 1) La fiche de PInstituteur concernant l'intéréssé c) mauvais dans comportement la Communauté n'a le droit de re2) Les rapports de supervision relative à l'Intéressé LInstituteur l'Ecole déplacé dans les 2 derniers cas pas sa mise en. dispoToute enquête ou correspondance lui est proposé. Son refus entraîne 3) de l'intéressé traduites en notes néfuser le poste qui simple. sur 4) La corespondance disciplinaires seront nibilité pure et de doit se faire par écrit Les Art. 54- mesures Art. 67.- La demande déplacement du Personnel. Les motifs seront déduites de la note "d'efficience. une forme spéciale préparée par la Section demande qui sera transmise gatives qui doivent être clairement spécifiés dans la au Chef de la PROMOTIONS lInspecteur du district avec ses recommandations par Primaire. le 30 sur. la base dès facteurs Section de T'Enseignement demandes de transferts. doivent être produites Les promotions sont attribuées Art. 68.- - Les Art. 55.- Avril au plus tard, aux fins accordera d'appréciation. les transférements en tenant compsuivants: Art. 69.- La D.G.E.N. a) Efficience te particulièrement des cas suivants: mari Qualifications profesionnelles mariée rejoignant son b) classique - a) Femme Père sa famille légitime c) Préparation b) rejoignant la localité demandée Ancienneté à accorder, il sera c) Instituteur originaire de médecin du service de santé d) Pour lattribution des augmentations dans cheCas de maladie certifiés par un Art. 56. ayart 5 années révolues d) calculé pour tous les instituteurs e) Efficience d'attente après 5 années passées. doit de: fNombre d'années un transfèrement que classe, un total composé Il reste entendu que l'instituteur sollicitant le poste désiré. 1) d'une note d'efficience dans la classe (1 point par année) posséder les qualifications que requiert 2) d'une note d'ancienneté professioninelle (10 points pour le SOCIALE 3) d'une note de préparation le CAP. 2 points pour les SECURITE diplôme d'école normale, 5 pour de lEnseignement Public a droit, en cas de Cours de perfectionnement (crédit). (1 point par classe achevée Art. 70.- Tout instituteur de 50% sur les frais d'hospitalisation et d'une note de préparation classique de maladie, à une réduction de l'Etat. 4) traitement dans un Centre Hospitalier les enfants après la 3ème et le Brevet). ordrè de mérite et les augmentations Art. 71- La femme ou le mari (s'i1 droit ne travaille à une réduction pas), de 25% Les concurrents seront classés par totalisé les 3/5 du maximum possible. et les père et mère de linstituteur ont dans les Centres hospisont attribuées à ceux qui ont réalisé durant 3 ans consécutifs sur les frais d'hospitalisation et de traitement Néanmoins, tout instituteur ayant bénéficier d'une promotion taliers de l'Etat. et enceinte a droit dans un Cenles 9/10 du total de ces 3 années.

le à une réduction pas), de 25% Les concurrents seront classés par totalisé les 3/5 du maximum possible. et les père et mère de linstituteur ont dans les Centres hospisont attribuées à ceux qui ont réalisé durant 3 ans consécutifs sur les frais d'hospitalisation et de traitement Néanmoins, tout instituteur ayant bénéficier d'une promotion taliers de l'Etat. et enceinte a droit dans un Cenles 9/10 du total de ces 3 années. pourra Art. 72- Toute institutrice consultations mariée gratuites et à une réductre hospitalier de lEtat, aux et de traitement. Elle a en anticipée. CHANGEMENT DE CADRE tion de 50% sur les frais d'hospitalisation de 45 jours. le membre outre droit à un congé payé sera porteur d'une Carte l'identifiant comde vacances à la direction d'une école, 39 a la Art. 73-- Tout instituteur Public. Art 57- En cas les conditions stipulées à l'article condime relevant du cadre de l'Enseignement du personnel réunissant rémplissant les mêmes sur tout autre compétiteur DISPOSITIONS GENERALES préférence dans un disde lEducation Urtions. de du poste dInspecteur est créé un conseil interministériel Art. 58- - En cas vacances réunissant les conditions stipu: Art. 74- Il son avis sur: directeur d'école du district En cas de combaine et Rurale qui donne obligatoirement relatifs au exale programme, trict, 43 sera recommandé pour la promotion. des auga) les projets de loi, décrets ou arrêtés et sur le statut pédagogilées' à l'article calcul des notes comme pour Tattribution le District, la D. administratifs. les bourses pétition, on fera le aucun directeur qualifié dans dans les mens, règlements de MErarigpnement.publiet mentations. S'il n'y a directeurs ayant la plus forte note que des établissements intéressant l'enseignement primaire privé; GEN, choisira parmi les b) sur tous projets. intrmamttenwetehment primaire privé; districts les plus rapprochés. T'Education c) sur toutes Nationale questions et de TAgriculture. Urbaine et RureDISCIPLINAIRES interministériel de l'Education MESURES Art. 75.- Le conseil le verbal ou écrit, le comprend 3 sections dites: d'Education des Adultes. sont blâme Section Rurale, Section Art.. 59.- Les mesures disciplinaires et la révocation. Section Urbaine, intéressés et comprend: Yamende, la suspension. avec perte adresser aepolintements aux instituteurs relevant d'eux Art. 76.- II est présidé par membres les Ministres de droit, le Directeur Général Les Directeurs d'écoles peuvent pour la Section Urbaine. Des l'Assistant Directeur à Y'Enseigneun blâme verbal ou écrit. de celles situéês hors du de l'Education Nationale, Directeur Général à l'EnseigneLes Directeurs d'écoles particulirement dang certains cas graves d'inment Primaire, 'Assistant et Directrices d'Ecoles Normales. siège d'une inspection scolaire, peuvent, ne dépassant pas un trentième, ment Professionnel, les Directeurs d'Ecoles Normales, deux Inssubordination. frapper d'une amende rapport à l'InsDes membres désignés: deux professeurs Ménager et deux instituteur relevant d'eux.

du de l'Education Nationale, Directeur Général à l'EnseigneLes Directeurs d'écoles particulirement dang certains cas graves d'inment Primaire, 'Assistant et Directrices d'Ecoles Normales. siège d'une inspection scolaire, peuvent, ne dépassant pas un trentième, ment Professionnel, les Directeurs d'Ecoles Normales, deux Inssubordination. frapper d'une amende rapport à l'InsDes membres désignés: deux professeurs Ménager et deux instituteur relevant d'eux. Ils feront immédiatement l'ont motivée. Primaires, une Inspectrice d'Enseignement un de la mesure prise et des raisons qui être prise contre un institupecteurs Instituteurs. droit, lc Directeur Génépecteur. Article 60.- Aucune sanction ne faite peut afin qu'il puisse dans un déPour la Section Rurale: Des membres de Rural, lInspecteur teur à son insu. Notification lui sera produire sa défense en demandant ral de TAgriculture, le Directeur de TEnseignement d'Ecoles Normales et Rurales. quinze jours, demeure entendu que les Directeurs et Directrices deux Inslai ne dépassant fautes à lui reprochées. Il la Général, deux professeurs d'Ecoles Normales, sur E dans commission Des membres désignés: et deux une enquéte inculpé a droit à une représentation rurnux, une Inspectrice Enseignement Ménager Finstituteur sont considérés commne une abpecteurs Instituteurs. sera définie par un d'enquête. Trois retards non motivés d'Education des Adulos: Ella Art. 61entraine ln Pour la Section particulier intéressant lEducation des Adultes. sence. absence non motivée d'un instituteur les instexte. organique. Art. 62- Toute par journée d'absence pour perte de 1/30 de ses appointements LE MONITEUR de Art. 77- N'assistent aux réunions droit à l'exclusion des membres des 3 sections que les membres désignés Art. 78.- - Le présent arrêté ANNEXE té qui lui sont contraires et sera abroge tout arrêté ou dispositions d'arrê Secrétaires d'Etat de FEducation publié et exécuté à la diligence des teurs Tableau des Indices correspondant aux ture, des Ressources Naturelles Nationale, des Finances, de T'Agriculstagiaires, des Instituteurs et des appointemerits des Instituqui le concerne et de la Santé Publique, chacun Directeurs d'Ecoles primaires: en ce Donné Instituteurs au Palais National, à Echelons 10' Stagiaires 2e. Ordre ler. Direrteurs' An 155ème de l'Indépendance. Fort-au-Prince, le 25 Septembre 1958, Ordre Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale: Rév. P., Le Secrétaire d'Etat dcs Finances JN-BAPTISTE GEORGES Le a. i. JEAN A. MAGLOIRE et Secrétaire du Développement d'Etat do l'Agriculture, des Ressources Rural, a. i: Dr. AUGUSTE Naturellas Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de DENIZE Dr. AUGUSTE DENIZE la Population: Base 100 Appointements instituteurs service, diplômés de 0 à 5 ans de SITUATION GENERALE DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE AGFEF DEPARTEMENT COMMERCIAL 31 Juillet-1958 COWVERTORE DES BILLETS Gdes PASSIF EN CIRCULATION BILLETS ENCAISSE RESERVE EN GOURDES Edos CIRCULATION Lingots d'or à New York 65.511.920.00 Dts.

ointements instituteurs service, diplômés de 0 à 5 ans de SITUATION GENERALE DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE AGFEF DEPARTEMENT COMMERCIAL 31 Juillet-1958 COWVERTORE DES BILLETS Gdes PASSIF EN CIRCULATION BILLETS ENCAISSE RESERVE EN GOURDES Edos CIRCULATION Lingots d'or à New York 65.511.920.00 Dts. de Tirage au Fonds Monét. Intern. 3.843.075.65 DEPOTS DES PARTICULIERS Monnaie Légale des Etats-Unis 9.376.695.50 Compte doliars aux Etats-Unis 4.157.144.60 Comptes Courants Manuf. Trust Co. Res. c/Circulation 5.766.928.75 Comptes d'Epargne 26.523.229.18 15.090.938.75 5.000.000.- 28.143.844.50 Cautionnements Chèques émis & en Paiements 1.711.681.91 AUTRES AVOIRS AFFECTES T916.499.85 45.242.349.79 A LA COUVERTURE DEPOTS DU GVT. HAITIEN Effets Commerciaux en Haiti Effets Commerciaux à New York 3.404.442.55 Gouvt. d'Haiti Cpte. Dol. à New York Avances c/Crédits Commerc. Eligibles 268.913.60 Fds. Monnaie Divisionnaire affecté 502.552.75 Bons du Trésor 241.471.05 comme garentie de la Monnaie Nickel Titres Emprunt Intérieur 5% 1960-64 5.000.000.- Fas. Hors Circulation 19.995.600. 28.910.427.20 Amort. Emp. Int. 5% 1957-60-64 3.157.244.25 Total de la Couverture Fis. Co. Ext. 57.054.271.70 (Taxe Sp. Café) amort, 2080.206.70 ESPECES FN CAISSE Bons du Trésor Monnaio Divisicnnaire Haitienne 353.655.66 6.093.659.36 DU PAR BANQUES 3.157.244.25 163.916.10 DEPOTS DIVERS EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES Eons du Trésor 40.569.214.99 Bançues en Haiti 37.500.000.- 78.069.214.99 Fds. Micnét. International 10.902.893.62 Banque (F.M.I. $379.221.- PLACEMENTS Autres Internationale (BIRD) 39.216.30 Titr. R p. d'Haiti Série A & B Special Bançies à PEtranger 53.047.15 5% 1950/64 & autres Developpement Acct. Usom-H 3.802.565.55 Participation à PInst. Haitien 11.844.155, FONDS 20.176.943.62 de Crédit Agricoie MONET.

Banque (F.M.I. $379.221.- PLACEMENTS Autres Internationale (BIRD) 39.216.30 Titr. R p. d'Haiti Série A & B Special Bançies à PEtranger 53.047.15 5% 1950/64 & autres Developpement Acct. Usom-H 3.802.565.55 Participation à PInst. Haitien 11.844.155, FONDS 20.176.943.62 de Crédit Agricoie MONET. INTERNATIONAL Participation d'Haiti au F.M.I. 1:250.000.- VALEURS EANQUE IKTERN. DE RECONST. 27.743.304:50 Participation d'Haiti à BIR.D. 27.743.304.50 A REGULARISER 36.600.500.- 36,600.500.- 77.437.959.50 e 78.848.90 FRAIS DIFFERES PROVISIONS IMMEUBLES ET LOCAUX 597.618.39 CAPITAL 6.960.577.02 DIVERS 2.676.720.01, 12.000.000.00 3.601.829.38 PROFITS NON REPARTIS Total de PActif Gourdes 2.350.671.63 222.758.774.82 Totai du Passif Gourdes COMPTES D'ORDRE Lettres de Crédits & Crédits Commerciaux COMPTES 222.758.774.82 Effets à lEncaizsement 22.981.234.20 D'ORDRE t Titres en Garde et en Nantissement 15.115.227.65 Emprunt Intérieur 5% 1957 Report: Timbres & Cartes du 1.612.681.70 Titres & Certificats (Contrôle) 99.488.266.80 Billets Hors Circulation Gouvernement & Réserve Haitien 5.291.043.25 Titres Définitifs Provisoires annulés 16.950.- pour Substitution 54.488.080.- Matériel reçu en Emprunt Garantie Intérieur 40.193.000.- 500.- Obligations Provisoires 54% 175.489.30 Total à Reporter: 99.488.266.80 1957/64 20.000.000Pour Gfrard L Total Gourdes: 159.874.206.10 MARTINEAU, Contrôleur: w. L. Kohler A. ANDRE Vice-Président & Directeur LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT. 12 Juin PRODUITES publication DEMANDES DE FERME Première DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois ET CONTENANCES SITUATION do Vallières, Hab. La Rivière. au Nord, au (1) La publication SITUATION DES BIENS des Pères. Une Commune propriété ruralo de tha., lEtat. bornée DÈS BIENS ET CONTENANCES Commune de Plaino du Nord, dsterminco, Hab. Ravine bornée au Sud., à T'Est et à POuest par Simbert Saletlimtos 1957. SITUATION de Moron Unc propriéto rurale non au Sud par uno ravine, routo pu. Nom du, Soumisionnairer do la demande: 23 Juin Jérémnie, urbaine Commune de 4m Jacques x 7m, bornéo Des- Nord par Christian une route Thimoléon, publique, à l'Ouest par Dato de présentation de Vallière, Hnb.

Hab. Ravine bornée au Sud., à T'Est et à POuest par Simbert Saletlimtos 1957. SITUATION de Moron Unc propriéto rurale non au Sud par uno ravine, routo pu. Nom du, Soumisionnairer do la demande: 23 Juin Jérémnie, urbaine Commune de 4m Jacques x 7m, bornéo Des- Nord par Christian une route Thimoléon, publique, à l'Ouest par Dato de présentation de Vallière, Hnb. La Riviere au Nord, as Une Sud par ER Rue V'Est par Arius Joseph. Commune rurale de 2ha. bornée au m VEst Iei Rest par TEtat. Josué Isnac. blique. Nom du Soumisionnsine la demande: 20-12-57. Y'Est proprièts et à Y'Ouest par T'Etat. Norce Bertil salinos, Eir Nom : Soumissi ionnaire: 31 Janv. 58. Date de présentation de Sud, uFE Nom du Boumisionnairede de In demande: 21-2-58. de de la demande: de Plaine du Nord, Rue bornée Gallois. Nord Date de présentation Date premantation de Côtes de Fer, Rue Grand. au Nord Une Commune, propriété rurale non Sud déterminco, par une' Ravine, : l'Est de Fort Liberté, Rue 16 x S. Charles, 60., bornée Commune urbaine de 3m x bornéo T'Est par Macius Christian Thimoléon. au à TOuest par une ravine. Commune urbnine de 15m. par Ruo Une la rue, A Gilles. Une propriétt I'Etat, au et : Sud par une Jean : au par route publique, Bertin Nicolas, Rue Charles, le LE par Cinada Chateigne. Arthur Moyse. Nom du Soumitnienneie de la "Madioirte demande: 24-12-57. au Nord à T'Est par St. à rOuest Mme Charles, TRt Fs 27-2-55. Date de présentation Hab. Duval. l'Ouest par une route. Mondestin. Nom sethsiemneir de la demande: Ban. de Ouonaminthe, au Nord par Normicta 17-4-58. Dato : gementation Hab. Trou Fo Nord Commune rurale de 1 ho., bornée Jean, Nom de du "soumistionnsines do la demande: Commune de TAreahsie, bornée au le Une mepriet lEtat, au Sud par Prédanord ot à l'Ouest Date présentation Rouge, Rue St. Pierre. : au rurale indéterminte eu par Prévilus Bien-Aimé, Dieu, privé Commune do Terrier 7 8 m., bornée Une mropriéte Julio Gérian, M 1'Ouest lEtat, à l'Est Théodore l'Etat. Aimé. Une propriété urbnine de par Leonard Brula au par etunn mer, à VEst par Vincent. par "Marcellus E Ilus, Bien 23-6-57. Nord par 1'Eglise la Catholique, Fabrique et ai à TOuest par la Place E Jean Miche! Cassis M. Antoine. Nom du # demande: à T'Est par Date de tt E par Nom du soomisionnairei de la demande: 10-4-58. presentation Hab. Bonhomme, Nord par Fateate Nom du Somisdionnatre, Méry Pierre. 11-3-58 Date de présantation Petit Badet. Commune de Ousnaminthe, de 1 ha., bornée au de présentation do la demande: des Verretten, de3 ha. Hab. 87, bornée au Nord, au Une Vil, rurale l'Etat, au Sud par. Tichoute servant Brangard. de limito Date de Terrier Rouge, Rue x Cinnatus. bornée au rurale TEtat. Nortéus rett Bernard, Desanges, Commune 10m.

3-58 Date de présantation Petit Badet. Commune de Ousnaminthe, de 1 ha., bornée au de présentation do la demande: des Verretten, de3 ha. Hab. 87, bornée au Nord, au Une Vil, rurale l'Etat, au Sud par. Tichoute servant Brangard. de limito Date de Terrier Rouge, Rue x Cinnatus. bornée au rurale TEtat. Nortéus rett Bernard, Desanges, Commune 10m. 12m., et à TOueet par Laborde Charles, a 1'Est par Riviare et à 1'Ouest par Fraelle Une urbaine prop., de Sud par Arthur File Sud, E 28-2-58. F" Dominicanie Pierre pt. et " TOuest par Jesmin du la demande: ER Nom SIoNetiait de l'Etat. Fulus Pierre. Nordpar à FROST par Moléon Joseph Date de "préentation Dauphine & Bons Enfants, Nord Nom du Samisntonmties de la demande: 23.6-57. Louis, l'Est. T'Etat. Murida Jean. de Jacmel, Rues tndeterminter bornée au à T'Est Date de presentation Nord, Rue St. Alexandre, Nord du Soumisnionnaire de la demande: 26.2-58. Propriéts urbaine Sud par le rue Dauphine, des Bons EnCommune Trou du 8m. * 6m.. bornée au l'E. Date a:. présentation Hab. Loscacaos. OTET par Occéan, Jeanty, - l'Ouest par la rue Une cEt urbaine au : par Parneus Registre, l'Etat et a Commune de Cerca La Source, bornée au Nord, Désigns Henry, Mme. Denis Odette. par rue St. Alexandre, par Mme. Chèrelus In-Gilles, Une eropriats et rurale à "Ouest Indeterminse par "Etat. ES 26-12-56 tat, à T'Est Fenélus, l'Etat. Lambert. au Sud, PATESt Philistin Junior: -Nom Sounindigsneir, présentation de la demande: Badet. l'Ouest du Magloire Davilma 21-3-58. Nom smtitoeneiri. de la demande: 22-2-58. Date # Hab. Petit TE fostontasaratt. de la demande: Date : présentation des Verrettes, de 3 ba. 87, bornée. au Nord Date de présentation de Ferrier Rue du Calvaire. rurale Laflotte, à l'Est 4 de Ferrier, Bourg bornée de Terrier Rouge, x 7m. bornée au Nord Une par Thabitation Commune de 4m. * 10m.. Louis, " Commune urbaine de 6m. Mérogène FEtat, au Une urbaine par Philoria Une Mme. au Sud par T'Ouest par : Estimé. propriété Sud et LE TOusst par TEtat. Mathieu 27.2-58. Nord par Anne Prévil, au et à l'Ouest par Steohan par Pierre, Andianna Charles MTN HETAR Nom du Eit de demande: VEst par St. Elus Seraphin Pierre, à T'Est par Mercie Fonrose. Date do présentation des Verrettes, Hab. Petit-Badet. au Nord par Pierre. Clairvilus Pierre Mars 1959 une Nom ruelle. du "demande: 24-3-58. Commune 3 ha 87 bornée Nom du Soumioiognatres tra de la demande: mms présentation Une preprets, rurale et à TOuest par TEtat. Date de présentatiof de Date de Rue Bois Pins Cao. l'Etat, Sud, à l'Est Marcel Pinard, 28-2-58. Commune de Liberté, 10m. 40 Grand'Rue. * 21m., bornée au Commune de Mont urbaine.

24-3-58. Commune 3 ha 87 bornée Nom du Soumioiognatres tra de la demande: mms présentation Une preprets, rurale et à TOuest par TEtat. Date de présentatiof de Date de Rue Bois Pins Cao. l'Etat, Sud, à l'Est Marcel Pinard, 28-2-58. Commune de Liberté, 10m. 40 Grand'Rue. * 21m., bornée au Commune de Mont urbaine. Organisé, de 10m. * 13m., bornfeas par VEtat, fe du imtalenstr de la demande: Une propriste urbaine E au Sud Emmanuel Une pwonristé Antoine.au Sud par Date de presentation La Fossette. Nord un projet de la rue, GrandRue et : l'Ouest par Nord par Mme. à T'Est Jacquesaint par Philogène Bell et à TOuest Commune Section 14m. de façade M 10m. (pri- Félix, FRt à TEst par Sanon. inoccupé, Clergé périciàs Gustàve. Une bornée ufbaine par Lemerder à 1'Est par Rue H. Place Délivrance, Nom du de demande: Joseph 15-1-58. Nom det de Soumiesionnatireis de la demande: 29-3-58. de cOeE par oatut Ducheine, Date de présentation muratr Date présentation Cao. au Sud Pins FM v6), à TOuest par un. chémin. Sainave Turin. de Ferrier, Bourg de, Ferrier au Nord Mont, Organisé, Rue Bois au x Christophe, Nom du Ogmtimunnets de la demande: 19-2:58. Commune urbaine de 4m. 80. bornée Jean, à T'Est Commune Une de urbaine de 10m. par x Rue 13m., Botutins bornée Cao, Date de présentation Nord, Habitation, Royan. Nord Une Uribert tropriate Pierre, au Sud à l'Ouest par Bernadin par Etiennette Dé- Nord par pronrité lEtat. vacant. Clerc au Sud Sainvil et à l'Ouest par Cotomune de Plaine # 20m x 15m, bornée au terrain par par Clairvilus Pierre, et à T'Est par Mme. Sainvil. St. v. Pascal Bell. Une publique, rurale au Sud par lEtat, Paul à Laroche, YOuest per cembre. Nom du Soumitasionnatire la demande: Stephan Pierre. 24.3-58. Mme. Nom Vernéus du Saumisnionnaise de Mme: la demande: 31-3-58. par la à aAiGuS Noel Date de présentation de Ferrier. Date de presentation Buene. privé, VEtat. Fils Aimé Colas. Bourg, de au Nord Mont Hab. Félicienne Nord DE Pierre Laguere, 4-10-57. Commune de Ferrier, 4m. X 30. bornée à T'Est de Organiss, 1 ha., bornée au Nom dr titangennaie de la demande: Une propriété urbaine de par Contigue Jean, Commune Une propriété rurale au de Sud par Berthelus Date d prisentation Hab. Petit Badet. par Toscina au à Sud par une rue. François Mary Codie. Codie, à TOuest par Chemin Louis. Public. des Verrettes, 2 ha. 58, bornée au Nord et à par Pauléas E et TOuest Silencieux Prévil. l'Est par Berthelus Dermancey Pierre rurale Thabitation de Laflotte, à lEst Nom du oa.mianemait. de la demande: 29-3-58. Nom du scomisionaaire, de la "demande: 31-3-58.

oscina au à Sud par une rue. François Mary Codie. Codie, à TOuest par Chemin Louis. Public. des Verrettes, 2 ha. 58, bornée au Nord et à par Pauléas E et TOuest Silencieux Prévil. l'Est par Berthelus Dermancey Pierre rurale Thabitation de Laflotte, à lEst Nom du oa.mianemait. de la demande: 29-3-58. Nom du scomisionaaire, de la "demande: 31-3-58. Une M P" Sud par Date de présentation Date de présentatien Hab. Félicianne Buene. VEtat, Etat. Ovilmar Petit 27-2-58. Vil. de Ferrier,, Hab. bornée Merlande, au Nord Commiune de Mont Oicenisé, 'e 1 ha. bornéeu Nord : da estasndonedie de la demande: Commune rurole de 1 ha., Jean, à VENE Une propriétt urbaine Sud par Paul Séiour, publique. dr Une au Sud par Augustin Codie, prop route RAEE Date prisentation Raphael, Saint Jean, Jérémie E Pierre, Gabriel Codie et : T'Ouest Marcellus de Saint * 16 m., bornée Lamantin. Silney. IEst par Fature m. la Rivière M urbaine de 8 E Rue "Sylvestre, : par Nom du samsmoenerri la Anacréon demande 6-3-58. Nom du de Neas de la demande: 17-3-58 Une EER Rue st. Jean, au_ Bel, Sud par à TOuest par. Durier Date de' présentation de du Palais. Date présentation Bourg terrier Rouge. au Nord par Mme vorméus du Trou du x Rue, bornée au Nord Commune de Terrier Rouge, 10m. it-d bornée YEst par Fagasse Pierre. 15-1-58. Une Commune urbaine, Ha 8 TEtat, au Sud l'Ouest la rue Une proprtins Louis Jean, urbaine me Sud TEtat, Berthelus et à Deguindent Nom du Sauminioegate la demande: A l'Etat, et Nord par Hrr de Mme. Lamour à i"Est tuhe Luc EnTaan Date de prisentation Hab. Petit Badet. Nord a Palais, à VEst Bellamy par TEtat. Mérency. Louis, TEtat, par St. Ulyase TLR l'Etat. Neotalio Jn, Pierre. Commune, d 1 Varrettes, de 21 ha. 58, bornée au et P par Hts. Mme. Germéus 18-3-58. T'Ouest Nom du aimenemant de la demande: 31-3-58. rurale Laflotte, à T'Est Nom 42 e.moasas de le esemeude: Date de présentation Une par Phabitation Date de présentation Palais. de Grand Bassin. bornée au VEtat, L au MEtat Petit Mar 28-2-58. Enna. Commune du Trou du de 6m. Rue bornée du au Nord Quartier urbaine de. 10m. par * 13m., VEtat. YOuest N du et de demande: proprists urbaine Mme., E au par Rue du Élizabeth Palais, Nord., Une set au à TEst et à TOuest Darius, François Date de presentation Habitation Royan. Nord HRETE Narcius, Destiné TEtat, à T'Ouest par Nom du 2ebenrt de F "demande: 25-2-57.

Trou du de 6m. Rue bornée du au Nord Quartier urbaine de. 10m. par * 13m., VEtat. YOuest N du et de demande: proprists urbaine Mme., E au par Rue du Élizabeth Palais, Nord., Une set au à TEst et à TOuest Darius, François Date de presentation Habitation Royan. Nord HRETE Narcius, Destiné TEtat, à T'Ouest par Nom du 2ebenrt de F "demande: 25-2-57. Commune Plaine du Nord, Noditermisét bornée Colas, au TEtat, tTa par TEtat. Jean Idéric Aurélus, Date de présentation Hab. Coudray, 1ère au Soct Nord Une propriéte rurale au par ils-Aimé Paul Laroche. Princivil, Nom du soumisnionnaire de la demande: 21.3-58. Commune de Marmelade, rurale de * 80m, bornée Mercatlos, Route publique,; privée: TOuet Pierre par Laquerre Date de prisentation Hab. Riviàre. Nord Une un vicinal, au rOuent Tierce par Emma31-12-57. de Vallières, au terrsin aet mae Nom G PaREeae de la demande: Commune rurale de 1 ha., ia Cénelon, à MEX FEur à TEst.par reste Date de presantation du Nord, Habitation Royan. au Nord Verdier Une au Sud par Saracile et à l'Ouest par St Bap- nuel. Noel, Nom TEtat. du Soumisiongaire la demande: Délinoib Plaine Yuon Camailunad rurale adgtreinag bornée Colas,, (ELat), à par St Ulysse jean-jacques Baptiste. Date de premantation de St. Martin, 1ère Sect. Une proprnieta route, au Sud par Pils-Aims à TOuest par Paul Laro- tiste, Soumisaionnaine Amilcar" la 17-2-58. Commune de Marmalado, de Hab. 1. ha. bornée Nord Marune Noel, iEtat, Nom de Une rurale au par Htrs. s: Alcius Date . présentation par L F Alciue Metillia, Hab. Bond Fond. par Orsain, Clérus VEtat, Ministre, VEtat, à TOusst cbe LA du 19-11-57. Ferrier au à TEat par SREE Nom présentation Souniotenmatra de la demande: Commune rurale de e bornée Nord à e tin, Victor, lEtat. Laguerre Date de du Nord, Hab. Vaudreui. au Nord Une au Sud par Zacharie et à TOuest "Bissainte, par St. Gor- Nelson Nom du Soumissi et ionnaire: Bauvil. Dorisca Plaine bornée à Edouard ??? A Communt rurale aterminiss St. Surin Métellos, etE par Dorcius Lasarre, de présentation atr de dernande: Une Oisenist Comepriet Joseph, Ls "Chérilien, " YOuset par Demesvar main Debonheur, Nom du Saunisigenai Vilcain 31 Mars 1958 Date E per WVertulien Paul Josephat Date do prisentation de la demande: Hammerton Kilick Vicaloue Nom du Sounislonpetr de l 4emandie: 71-12-57. de YEtat - Rue Dete Ae do.uomwetion Imprimerie