o
A P
ONIT a I à a
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE IA
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
113ème Année No. 116
AUGUSTIN R. VIAU
PORT-AU.PRINCE
Jeudi 16 Octobre 1958
SOMMAIRE
leurs Arrêté pensions. mettant à la retraite des enrôlés des Forces Armées d'Haiti
Soldat de lère. Classe
Arrêté (Reproduetion). et liquidant
RINVILLE,
en fixant pourvoyant une échelle à un plus nouvel équitable aménagement de la taxe sur la carte d'identité,
Soldat Jean-Toussaint ALEXIS, F. (05496) 2ème. Cie. Décret journaliers. pour le paiement de cette taxe par les
Soldat JUSTIN, Auguste
(13073) 2ème. Cie. * 87.50
-Arrêté accordant à Monsieur Antoine
Soldat FILS, Magloire
(09948) 5ème. 9 55.00
-Arrêté instituant approuvant la liquidation de la Innocent pension de une M. pension spéciale. Soldat
Léveillé
(14242) 12ème. Cie. # 55.00
Arrêté
une nouvelle Commission
Jean-Manie Moise. AUGUSTE, Lifaite
Cie. 55.00
sident nommant M. Lucien Daumec, Communale à Petit Trou de
Soldat ETIENNE. (14670) 5ème. Cie. s
de la République, Citoyen actuellement Secrétaire Exécutif du Nippes. PréSoldat
Phalante
(17886)
" 55-00,
-Institut Procès-verbal du 968e. brôlement de Honoraires billets de la Ville de Port-de-Paix. Soldat JNPHILIPPE, Louis
(16867) 6ème. Cie. s +1.25
Juillet Haitien de Crédit Agricole et Industriel: détériorés de gourdes de la B.N.R.H
PIERRE, Idovin
30ème. Cie. : 41.25
1958:
Résumé de la Situation au 31
Matelot, Mompoint, Hudson (15462) 32ème. Cie 41.25
Secrétaireria Succursale de The Royal Bank of Canada: Bilan
Soldat JOSEPH, Heliodore
(17482)GCd'H,
91 41.25
Marques de d'Etat du Commerce et de l'Industrie: trimestriel au 29 Août 1958. Article 2.- Le
de (16316) 26ème. Cie. s
--Institut Haitien fabrique et de commerce. Extraits du registre des
de la caisse des montant la valeur
cet
41.25
de Crédit
Pensions des
prévue par Arrêté. sera tiré
29 Août 1958. Agricole et Industriel: Résumé de la, Situation
Article 3.- Le
Arrêté Forces Armées d'Haiti. Avis. au
du Secrétaire d'Etat présent de
sera publié et exécuté à la
Donné au Palais l'Intérieur et de la Défense Nationale. diligence
Reproduction
An 155ème de FIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1958,
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la
DUVALIER
FREDERIC DUVIGNEAUD Défense Nationale:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président de la République
ARRETE
Vu l'article 90 de la Constitution;
Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la
modifiée par le Décret du 17 Août 1957; Retraite et la Pension Milituires. Considérant que les enrôlés des Forces
Dr.
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la
DUVALIER
FREDERIC DUVIGNEAUD Défense Nationale:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président de la République
ARRETE
Vu l'article 90 de la Constitution;
Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la
modifiée par le Décret du 17 Août 1957; Retraite et la Pension Milituires. Considérant que les enrôlés des Forces
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
désignés sont devenus inaptes au
Armées d'Haiti ci-dessous
Président de la
leur part, et que leur incapacité service actif sans aucune faute de
Vu
République
Conseil de Révision ést survenue à physique dûment constatée par le
Vu l'article la 90 de la Constitution;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat l'occasion du service;
Loi du 6 Juin 1924
Nationale;
de l'Intérieur et de la Défense
Contributions;
créant T'Administration Générale des
Arrête:
Vu la Loi du 21 Avril 1939 modifiée
Article ler.- - Les enrôlés dont
Octobre 1939, 8 Janvier 1944 et 13 par les décrets-lois des 10
traite à partir du ler. Octobre 1958 les noms suivent seront mis à la reConsidérant qu'il importe de Septembre 1953;
comme suit:
et leurs pensions seront liquidées
de la taxe sur la carte d'identité pourvoir à un nouvel
Sergent
ble pour le paiement de cette en fixant une échelle aménagement plus
FLORISCAT, Robert. (09330)
taxe par les
équitaSergent BARBOT, Franck
16ème Cie G. 115.00
journaliers;
Sergent (SS) Rocourt,
F. (09924) 7ème Cie. 19 115.00
Caporal JEAN, Cameleau François (08699) 22ème. Cie. 99 115.00
Arrête:
Caporal JOSEPH, André
(03939) 2ème. Cie. * 120.00
Article ler.- L'article 4
Caporal CALIXTE, Joseph
(04588) 22ème. Cie. * 120.00
1939 sur la carte
du paragraphe C de la Loi du 21
'
Caporal CHARLES, Kesnel
(05132) 22ème. Cie. 120.00
Alinéa C 1o) Les d'identité journaliers est modifié comme suit:
Avril
Caporal JN-BAPTISTE, L. Charry (02054) 22ème. Cie. 1 120.00
Gourdes par jour paieront une dont le salaire ne dépasse pas
Caporal GUERRIER, Paul Sanon, (05122) 15ème Cie 120.00
Gourdes (Gdes. 2.00);
taxe dont le montant est fixé à Deux Cinq
Caporal DUPUY, Raguel
(08941) 2ème. Cie. 100.00
20) Ceux dont le
Sdt. de lère C's. JEAN, Dorvil (05290) 8ème. Cie. 100.00
Cinquante
salaire journalier ne dépasse
Sdt de lère Cls. PETERS, Murat (03379) 29ème Cie. 105.00
30) Ceux paieront Trois Gourdes (Gdes. 3.00); pas Sept Gourdes
Sdt. de lère Cls BIJOULIEN Acès (12431) (10243; 25ème.
dont le
Sdt. de lère C's. JEAN, Dorvil (05290) 8ème. Cie. 100.00
Cinquante
salaire journalier ne dépasse
Sdt de lère Cls. PETERS, Murat (03379) 29ème Cie. 105.00
30) Ceux paieront Trois Gourdes (Gdes. 3.00); pas Sept Gourdes
Sdt. de lère Cls BIJOULIEN Acès (12431) (10243; 25ème. Cie. 58.33
Gourdes dont le salaire journalier ne
Soldat ALTIDOR, Joseph D. 22ème. Cie. 58.33
paieront Dix Gourdes (Gdes. dépasse pas Vingt Cinq
Soldat OBAS, William
(03519) 10ème. Cie. 99.00
40) Ceux dont le salaire
10.00);
Soldat BAPTELUS, Thézan
(01500) 3ème Cie. ts 99.00
paieront Quinze Gourdes journalier dépasse Vingt-cinq Gourdes
Soldat NOCENT, Aris
(05055) 10ème. Cie. s9 99.00
Article 2.- Le
(Gdes. 15.00)
Soldat VIEUX, Joseph Marc (04927) 3ème. Cie. - 99.00
du Secrétaire d'Etat présent des Arrêté sera publié et exécuté à la
Soldat CHARLES, Faine
(10032) 22ème. Cie. * 82.50
Donné au Palais Finances. diligence
Soldat SANON. Baremus
(05619) 1lème- Cie. n 83.50
155ème de
National, à Port-au-Prince, le 2
Soldat JN-BAPTISTE, Marcel (08819) 22ème. Cie 1 82.50
lIndépendance. Octobre 1958, An
(08958) 9ème. Cie. - 82.50
Par le Présidents
Dr. Le Secrétalro d'Etat des
FRANÇOIS DUVALIER
Finances a, L JEAN A MAGLOIRE
LE MONITEUR
DECRET
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
lieu Considérant de former que une dans l'intérêt d'une meilleure
nouvelle Commission administration, il y
Président de la République
intérêts de la Commune de PETIT TROU Communale pour gérer les
Vu les
prochaines élections;
DE NIPPES. articles 92 et 143 de la
Sur le rapport du
jusqu'aux
Vu la Loi du 31 Juillet 1958 Constitution;
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Pouvoir Exécutif;
conférant pleins pouvoirs au Chef du
Arrête:
bonne Considérant que le citoyeh Antoine
Article ler- Une
partie de sa vie à l'éducation INNOCENT a consacré une
mand, Amédée Commission composée des
sa longue carrière il s'est
de la Jeunesse; qu'au cours de
et Membres Piquant et, Klébert Achille, citoyens: Hilaire Ardévouement et loyauté appliqué à servir l'Etat, avec
est instituée pour gérer les respactivement de
Président
Rédacteur
dans l'exercice de ses
compétence,
PETIT TROU DE NIPPES
intérêts la Commune de
au Sénat de la
fonctions de Secrétaire
Article 2.- Le
jusqu'aux prochaines élections.
et Membres Piquant et, Klébert Achille, citoyens: Hilaire Ardévouement et loyauté appliqué à servir l'Etat, avec
est instituée pour gérer les respactivement de
Président
Rédacteur
dans l'exercice de ses
compétence,
PETIT TROU DE NIPPES
intérêts la Commune de
au Sénat de la
fonctions de Secrétaire
Article 2.- Le
jusqu'aux prochaines élections. Qu'il y a lieu, en conséquence. République; d'allouer
du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la
Monsieur Antoine INNOCENT;
une pension spéciale à
Donné au Palais lIntérieur. diligence
Considérant que Madame Vve
155èn.e de
National, à Port-au-Prince, le 13 Octobre 1958, An
sa vie à l'éducation de la Jeunesse, Daniel DUPRE a consacré toute
'Indépendance. intelligents et dévoués qu'elle a rendus et qu'en récompense (des services
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
louer une pension spéciale;
au Pays, il y a lieu de lui alLe Secrétaire d'Etat de
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
1antérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD
Après délibération en Conseil des des Finances;
Secrétaires d'Efat;
ARRETE
Décrète:
ADMINISTRATION
Article ler. Une allocation
COMMUNALE DE PORT-DE-PAIX
DES (Gdes. 500.00) est accordée mensuêlle à de CINQ CENTS GOURVu l'art. 129 de la
sieur Antoine Innocent. titre de pension spéciale. i MonConsidérant que la ville Constitution de Port-de-Paix consacrant l'autonomie Communale;
Article 2 Une allocation
de recevoir en son sein un Délégué du Pouvoir n'a jamais eu l'opportunité
G.urdes (Gdes. 250.00)
menisuelle de Deux Cent
grand meeting auquel assista la
Exécutif, qui dans un
Madame Veuve
est accordée à titre de
Cinquante
une netteté caractérisée, l'état de majorité de la population exposa avec
Article Daniel DUPRE,
pension spéciale, à
lation, et, proposa les
pauvreté dans lequel vit cette
3.- Ces pensions seront
moyens d'y obvier;
popupensions tenu à la Secrétairerie inscrites dans le Grand Livre des
Considérant qu'en politique un fonctionnaire
être délivré
d'Etat des
T'administration de la
s'impose
à
aux bénéficiaires
Finances pour extrait en
sigeante du mérite, de communauté la valeur en se mettant sous l'égide toujours intranArticle 4.- Le présent Décret
Considérant que la foule et du patriotisme intégral;
Loi, tout Décret-Loi
abroge toute Loi ou
spontanément
devant laquelle
ou disposition de
disposition de
proclamé wCitoyen Honoraire de l'orateur la parla, l'avait
position de Décret qui lui sont contraires Décret-Loi, tout Décret ou disVillen;
la diligence du Secrétaire d'Etat des et sera publié et exécuté à
Arrête:
Donné au Palais National, à Finances. 155ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 9 Octobre 1958. An
Art. ler. Après délibération, la
sacrer les voeux de ses
Cothmission Communale conPar le Président:
Dr. FRANÇOIS
tuellement Secrétaire Exécutif concitoyens du a nommé Mr. Lucien Daumec pour acLe Secrétaire d'Etat des Finances a. i,
DUVALIER
yen Honoraires de la ville de Président de la République "CitoJEAN A.
ance. Port-au-Prince, le 9 Octobre 1958. An
Art. ler. Après délibération, la
sacrer les voeux de ses
Cothmission Communale conPar le Président:
Dr. FRANÇOIS
tuellement Secrétaire Exécutif concitoyens du a nommé Mr. Lucien Daumec pour acLe Secrétaire d'Etat des Finances a. i,
DUVALIER
yen Honoraires de la ville de Président de la République "CitoJEAN A. MAGLOIRE
Port-de-Paix
Art. 2.- Le préserit Arrêté, après
ARRETE
a
de l'Intérieur, sera par le Président T'approbation de
du Secrétaire d'Etat,
exécuté et publié dans le Moniteur, la Commission Communale,
d'Haiti. journal officiel de la République
Fait à THôtel de Ville de Port-de-Paix
Dr. FRANÇOIS
ème de lIndépendance. le 31 Juillet 1958, An 155
DUVALIER
Président de la République
Le Président de la Commission
Vu les articles 2, 24 du Décret du
Communale: Emm- C. Edouard
ment en date du 31 Jdillet 1957; Conseil Militaire de GouverneLes Membres: Paul Lecoin, Edouard
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
Vu et
Faustin
Et après délibération en Conseil ldes Secrétaires Finances;
Le approuvé: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
d'Etat;
FREDERIC DUVIGNEAUD
Arrête:
GOURDES Article ler.- Est approuvée la liquidation à la somme de
PROCES VERBAL
MOISE, (Gdes. 1.000.00) de la pension de
MILLE
DE GDES. DE BRULEMENT
ancien Député du Peuple. Monsieur Jean Marie
DE LA
420.000.00 DETERIOREES
Article 2- Cette pension sera inscrite
BANQUE NATIONALE DE LA
pensions tenu à Ja Secrétairerie
"dans le Grand Livre des
968ème
REPUBLIQUE D'HAITL
être délivré au bénéficiaire d'Etat des Finances, pour extrait en
BRULEMENT
sur la matière
conformément aux dispositions de la Loi
L'An mil neuf cent cinquante huit et le
Article 3- Le présent Arrêté
présence des soussignés:
Vendredi 26 Septembre en
du Secrétaire d'Etat des Finances. sera publié et exécuté à la diligence
1- Mr. Jean-Pierre Mompoint,
Donné au Palais
2.- Mr. Louis
Administrateur de la BNRH
155ème de
National, à Port-au.Prince, le 9 Octobre
3.- Mr: Vabre, Sous.Directeur de la BNRH
lIndépendance. 1958, An
Auguste Toulmé,
des
Représéntant de la Cour
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
4.- Mr.
publié et exécuté à la diligence
1- Mr. Jean-Pierre Mompoint,
Donné au Palais
2.- Mr. Louis
Administrateur de la BNRH
155ème de
National, à Port-au.Prince, le 9 Octobre
3.- Mr: Vabre, Sous.Directeur de la BNRH
lIndépendance. 1958, An
Auguste Toulmé,
des
Représéntant de la Cour
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
4.- Mr. Comptes Marcelin
Supérieure
Lo Secrétaire d'Etat des Finances, e i JEAN A. MAGLOIRE
il a été tiré des caveaux André, de la Représentant du Ministre des Finances
d'Haiti, angle des rues Américaine Banque Nationale de la République
ARRETE
être incinérés (191) Cent Quatre et Férou, à Port-au-Prince, pour
Vingt Onze paquets contenant:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
QUATRE CENT VINGT
Président de la République
MILLE GOURDES
Vu les articles 90 et 131 de la
paquets Après ainsi que la Commission eut effectué le contrôle
Vu la Loi du 25 Juillet 1951 Constitution;
que des fiches
minutieux des
sur les
attachées à
Communes;
que le triple comptage requis par les chaque paquet: établiasant
été dûment observé les dit
règlements du 9 Mars 1956 a
paquets se décomposant comme suit:
LE MONITEUR
SUCCURSALE DE
CENT VINGT MILLE GOURDES -
THE ROYAL BANK OF CANADA
QUATRE
Billets de G. 2.-
Billets de G. 175.000.00
Port-au-Prince, Haiti
65.000.00
Billets de G. 10
Billets de G. 5.-
50.000.00
BILAN TRIMESTRIEL AU 29 AOUT
230.000.00 CENT VINGT MILLE GOURDES
QUATRE
Nationale de la République
ACTIF
Gourdes
dans le four de la Banque
du matin. "d'Haiti, ont été icinérés opération qui a duré de Huit heures à Dix heures que les memHaiti
133,455.10
En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal
Encaisse Dollars en
2.936.218.00
bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. les jour, mois et an que desEncaisse Enoaisse Gourdes Nickel (Haitien) (Billets)
1.267.05
Fait à Port-au-Prince en 8 exemplaires.
aiti, ont été icinérés opération qui a duré de Huit heures à Dix heures que les memHaiti
133,455.10
En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal
Encaisse Dollars en
2.936.218.00
bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. les jour, mois et an que desEncaisse Enoaisse Gourdes Nickel (Haitien) (Billets)
1.267.05
Fait à Port-au-Prince en 8 exemplaires. "*;
Encaisse Timbres Haitiens Locales 93.969.70 4.747.70
sus. Louis Vabre, Auguste Toulmé, Marcelin André
Encaisse Chèques sur Banques
4.040.15
Jean Pierre Mompoint,
Autres Devises
Etablies en
Avoir dans les Banques
8.795.023.70 11.968.721.40
HAITIEN DE CREDIT. AGRICOLE & INDUSTRIEL
Haiti
INSTITUT
Etablies à
Résumé de la Situation du 31 Juillet"
Avoir dans les Banques
7.316.115.70
l'Etranger
9.515.982.55
ACTIF
Prêts et Escomptes
Gourdes
Dà Maison Mère pour agrandisse418.790.20
2.206.605.96
Caisse et Banque Placements:
ment par local
Prêts et
Terme
des clients sous accepta3.018.847.94 Avances à Moyen
Engagements Lettres de Crédit et Lettres de
1.338.837.50
3.384.203.15 Avances à Long Terme
tions, Garanties fournies pour leur compte
1.984.981.83 Avances" Echues & Impayées
30.558.447.35
6.385.178.a3 Avances en Comptes Courants
277.425.46 Compte des Sociétés d'Aviculture Coopératives
COMPTES D'ORDRE de la Ban149.413.09 Compte Entreprise
Institut
Balance Valeur Immobilière
76.276.45
308.923.02 Compte Exploitation Agricole
que Valeur Mobilière et Equipe136.188.95
19.598.973.32 4.090.000.00 Placements
Balance
ment
sur Meubles et
110.522.95
672.005.30 Intérêts Acquis non Perçus
Balance Dépréciation
522.015.25 Débiteurs Divers
Equipement
322.988.35
1220.117.31 26.096.76 Frais Avancés
PASSIF
390.989.37 Compte des Séchoirs & Immeubles
2.209.40 Autres Biens Meubles
15.391.130.90
33.686.95 Matériel & Mobilier
Dépôt à vue en Compte courant
974.217.40
426.885.72
Autres Dépôts à Vue d'Epargne)
8.632.926.35
Comptes d'Ordre
Dépôts à Terme (Comptes
4.173.108.50
4.349,046.61
Dû à Banquas Etablies à l'Extérieur
25.337.05
Du à Banques Etablies en Haiti
22.889.65
27.801.628.92 Total Gdes
Autres Comptes Passifs
1.338.837.50
PASSIF
Engagements en cours ci-contre
Gourdes
Capital Autorisé
30.558.447.35
25.000.000.00
moins Capital à Souscrire
COMPTES D'ORDRE
8.683.618.90
Valeur Immobilière de la Banque ci76.276.45
16.316.381.10
Capital Profits & Versé Pertes au 31 Juillet 1958
Valeur contre Mobilière Présente et Equipe136.188.95
333.68201
Provision pour Créances Douteuses
ment ci-contre
431.373.42
Obligations:
Valeur Présente Dépréciation Meubles
110.522.95
581.441.03 1% 1958 Sisal
et Equipement ci-contre
322.988.35
783.777.21 1% 1959 Sisal
598.744.58 1% 1960 Sisal
Certifié sincère et conforme à nos livres:
662.836.91 1% 1961 Sisal
R.
éances Douteuses
ment ci-contre
431.373.42
Obligations:
Valeur Présente Dépréciation Meubles
110.522.95
581.441.03 1% 1958 Sisal
et Equipement ci-contre
322.988.35
783.777.21 1% 1959 Sisal
598.744.58 1% 1960 Sisal
Certifié sincère et conforme à nos livres:
662.836.91 1% 1961 Sisal
R. J. de Verteuil
28.800.70 1% 1962 Sisal Avances
P. F. Larreur
Directeur
362.058.15 Compte Spécial 5% sur
Comptable
Consenties
534.000.00 BNRH. Compte Spécial
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Fonds à 4% Profit BNRH
ET DE LINDUSTRIE
57.730.00 faveur Gouvernement Haîtien
de Fabrique et de Commerce)
423.951.05 Fonds dInvestissement
(Service des Marques
8.353.33 Fonds Travaux Irrigation Economique
du 17 Juillet 1954)
27.198.67 Fonds de Développement
(Loi
200.000.00 Obligations à Long Terme %
Reproduction
Garantie Cautionnement 2-1/2
6.143.891.63 - 1.875.000.00
No. 4049
de la' requête en date du 16 Août 1958)
Provision pour Intérêts à Payer
(Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique
74.873.15
II est certifié qu'aux
of California société ano152.380.10 Créditeurs Divers
de Commerce la Standard Oil Company
227.25325
et
suivant les lois de l'état de Delaware EUA, ayant
Comptes d'Ordre
nyme organisée social a 225 Bush Street, San Francisco. Californin EUA,
4.349.046.61
son siège
spécial Me. J. Lélio Joseph. a présenté une
Tohal Gdes
ayant pour d'Enregistrement mandataire de la marque:
27.801.62892
demande
Certifié sincère et conforme à nos livres
Port-au-Prince, le 12 Aolt 1958
STANAVO
DE CREDIT 'AGRICOLE & INDUSTRIEL
INSTITUT HAITIEN
-STANAVOFrançois AUGUSTE
à la classe 4Camille CASTERA
Directeur
appartenant
Chef du Service Bancaire
LE MONITEUR
Nos. 4064-4065-4066
(Extrait de la requéte en date du 25 Août
Nos. 4099 4100
Hest certifié qu'aux termes de la loi
1958)
(Extrait 4101 4102 4103 4104
et de Commerce
sur les Marques de Fabrique
Il
de la requête en date du 10 Septembre 4105 4106.
Mr. Philoclès Chemipharm GMBH, Saarburcken,
est' certifié qu'aux termes de la loi sur
1958)
Jeanty, a présenté une demande représentée par
et de Commerce la American Chemical & les Marques de Fabrique
marques:
d'enregistrement des
me organisée sous les lois de la Californie, Drug & Co, société anonyFrancisco, représentée pdr son Président, Mr. E.UA, G, domiciliée à San
K
pour mandataire Me. Jean de Lespinasse. a D. Yaron, ayant
à
d'enregistrement des marques:
présenté une demande
Ce
Vibolex
(YAROPYRINE
, a présenté une demande représentée par
et de Commerce la American Chemical & les Marques de Fabrique
marques:
d'enregistrement des
me organisée sous les lois de la Californie, Drug & Co, société anonyFrancisco, représentée pdr son Président, Mr. E.UA, G, domiciliée à San
K
pour mandataire Me. Jean de Lespinasse. a D. Yaron, ayant
à
d'enregistrement des marques:
présenté une demande
Ce
Vibolex
(YAROPYRINE CHLORO.ZMYCIN,
Vitaglucalcit-C
I
SERPAVERINE, HEMODOL, RECUPTOL,
PROMETHOL, 1
ZOLAMOX
appartenant à la classe 5
CHLORPEN. a
INSTITUT
Livoplex
-VIBOLEX-,
HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE &
-VITAGLUCALCITC,
Résumé de la
INDUSTRIEL
appartenant à la classe 5
-LIVOPLEX. Situation au 29 Août 1958
Gdes
ACTIF
No. 4083
:"
2.585.631.22
Il est (Extrait certifié de la requête en date' du 15 Septembre 1958
Caisse Prêts et et Banque
et de Commerce qu'aux Hoffman-La termes de la loi sur les Marques de Fabrique
1.998.910.60 Avances Placements à
et opérant sous le régime des Roche lois Inc, société anonyme
3.369.011.45
Moyen Terme
ayant son siège social
de l'Etat de
organisée
Avances à Long Terme
à Nutley Etat de New New-Jersey, E.U.A,
2.213.187.32 Avances Echues &
représentée Me. Jean P. Salès, a
Jersey E. U. A. 6-793.886.93 Avances en
Impayées
tremént de pem marque:
présenté une demande d'enregis273.605.11
Comptes Courants
Compte des Sociétés
TRIBURON. 149.413.09
Coopérativés
appartenant à la classe 5
308.923.02 Compte Entreprise d'Aviculture
19.196.937.52
Compte Exploitation
No. 4.090.000.00 Placements
Agricole Institut
II est (Extrait certifié de la requête en date du 9 Septembre
à
322.223.20
et de Commerce qu'aux termes' de la loi sur les Marques 1958) de
522.295.85 Intérêts Acquis non Perçus
et opérant sous le Hoffman-La Roche Inc, société anonyme Fabrique
868.569.79
Débiteurs Divers
ayant son siège régime des lois de l'Etat de
organisée
24.050.74 Frais Avancés. social à. Nutley Etat de New New.Jersey, EUA,
représentée trement
Me. Jean P. Salès, a
Jersey E. U. A. 391.074.17
de PR marque:
présenté une demande d'enregis2.209.40 Compte des Séchoirs
-MEDRIBON. 426.128.02 32.844.45 Autres Biens Meubles & Immeubles
appartenant à la classe 5
Matériel & Mobilier
107.222.00
Comptes d'Ordre
No. 4084
(Extrait de la
23.184.488.55 Total Gdes
Il est certifié qu'aux requête en date du 15 Septembre 1958)
PASSIF
et de Commerce Schering termes de la loi sur. les Marques de Fabrique
Crdes
son opérant Sous le régime des Corporation, lois de l'Etat société de New anonyme organisée et
25.000.000.00
Capital Autorisé
EUA, siège social à 60 Orange Street,
Jersey, EUA, ayant
8.647.701.40
moins
à
représentée Me Jean P.
Gdes
Il est certifié qu'aux requête en date du 15 Septembre 1958)
PASSIF
et de Commerce Schering termes de la loi sur. les Marques de Fabrique
Crdes
son opérant Sous le régime des Corporation, lois de l'Etat société de New anonyme organisée et
25.000.000.00
Capital Autorisé
EUA, siège social à 60 Orange Street,
Jersey, EUA, ayant
8.647.701.40
moins
à
représentée Me Jean P. Bloomfield, Etat de New Jersey,
Capital Souscrire
d'enregistrement de " marque: Salès, a présenté une demande
16.352.298.60
-POLARAMINE. 372.735.66
Capital Versé
appartenant à la classe 5
431.373.42
Profits & Pertes au 29 Aoû; 1958
Provision pour Créances Douteuises
Obligations:
No. 4107
581.441.03 1% 1958 Sisal
n est (Extrait certifié de la requête en date du 24 Septembre
783.777.21 598.744.58 1% 1959 Sisal
et de Commerce qu'aux B. C. termes de la loi sur les Marques 1958) de
662.836.91 1% 1960 Sisal
et opérant sous le Remedy Company, société
Fabrique
1% 1961 Sisal
EUA,
régime des lois de lEtat de la anonyme organisée
28.800.70 1% 1962
ayant son siège social à 423. Caroline du Nord
279.462.40
Sisal
du Nord, EUA, représentée
Norris Street, Durham, Caroline
Compte Spécial 5%
mande d'enregistrement de la par Me. Jean P. Salès, a présenté une de214.000.00 sur Avances Consenties
marque:
B.N.RH. Compte Spécial
57.730.00 Fonds à 4% Profit BNRH faveur
17.858.67
Gouvernement Haitien
351.027.00 Fonds d'Investissement
7.828.33 Fonds
BC
Travaux Irrigation
17.858.67 Fonds de
-BC
DANS UN
200.000.00
Developpement à
Economique
appartenant à la classe 5
OVALE. 5.658.506.83 1.875.000.00 Garantié Obligations Long Terme
Cautionnement 2 Y%
No. 4098
262.352.04 182.997.29 79.354.75 Provision pour Intérêts à payer
Créditeurs
II est (Extrait certifié de la requête en datedu 24 Septembre
Divers
qu'aux termes de la loi sur les
1958)
107.222.00
et de Commerce Général
Marques de Fabrique
Comptes d'Ordre
rant soL le
Mills, Inc. société anonyme
régime des lois de I'Etat de Delaware, organisée et opé. 23.184.488.55 Total Gdes
sidge social à 9200 Wayzata Boulevard,
E.UA. ayant son
sota, EUA représentée par Me. Jean P Minnespolis, Salès, Etat de MinneCertifié sincère et conforme à nos livres
mande d'enregistrement de la marque:
présents une dePort-au-Prince, le 10 Septembre 1958
-BETTY CROOKER. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
appartenant à la classe 30
Camille CASTERA
Chef du Service Bancaire
Karl BAUDUY
Imprimerie de l'Etat Ruo = Hammerton
Directeur
Kilick