MONI -
Directeur:
AUGUSTIN R. VIAU
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE IA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
Lundi 13 Octobre
PORT-AU-PRINCE
113ème. Année No. 114
Extraordinaire
Numéro
les sanctions prévues par la léet déféré au Tribunal Militaire pour
SOMMAIRE
gislation sur l'Etat de siège. d'examiner les causes de la cessation
4- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions DéVecret fixant les conditions permettant industriel ou agricole. Article
de Décrets-Lois, tous
de travail d'un Etablissement de commercial, billets détériorés de gourdes de la B.N.R.H. de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions
et sera exé:
Procès-verbal de brôlement
de Décrets qui lui sont contraires de lIn-
-Avis. crets ou dispositions des Secrétaires d'Etat du Commerce et
cuté à la diligence
Social, des Finances, de PIntédustrie. du Travail et du Bien-Etre
le concerne. DECRET
rieur et de la Défense Nationale. chacun en ce qui
le 13 Octobre 1958, An
Donné au Palais National, à Port-au-Prince
155ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président de la République
Par le Président: d'Etat du Commnerce et de l'Industrie a. i. Le Sccrétaire FREDERIC DUVIONEAUD Social:
d'Etat du Travail et du Bien-Etre
Vu T'article 90 de la Constitution; déclarant Télat de siège sur toute l'éLe Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE A. MAGLOIRE
Vu la Loi du 2 Mai 1958,
Le Secrétaire d'Etat des Finances et a. i. de JEAN la Défensa Nationale:
tendue du Territoire de la République; les pleins pouvoirs au
Le Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur DUVIGNEAUD
Vu le Décret du 31 Juillet 1958 accordant
FREDERIC
Chef de PEtat;
les intérêts supéDE
a
BRULEMENT
Considérant qu'il y lieu,. pour sauvegarder
d'entraPROCES VERBAL
de prévenir toutes actions susceptibles
DE GDES: 465.000 DETERIOREES
rieurs de la Nation
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
ver la vie économique du pays;
DE LA BANQUE NATIONALE
dans certains cas. la fermeture d'un Etablis965ème BRULEMENT
huit et le mercredi 27 Août en préConsidérant que,
peut constituer un
L'an Mil neuf cent cinquante
sement Commercial, Industriel ou sociales Agricole et politiques;
sence des soussignés:
de la BNRH
de provoquer des agitations
1- Mr.
de la Nation
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
ver la vie économique du pays;
DE LA BANQUE NATIONALE
dans certains cas. la fermeture d'un Etablis965ème BRULEMENT
huit et le mercredi 27 Août en préConsidérant que,
peut constituer un
L'an Mil neuf cent cinquante
sement Commercial, Industriel ou sociales Agricole et politiques;
sence des soussignés:
de la BNRH
de provoquer des agitations
1- Mr. Marcel Vaval, Administrateur
moyen
conséquént, de fixer les conditions
2.- Mr. Favard Duperval, Sous-Directeur de la Cour Supéricure des
Considérant qu'il importe, par
de la cessation de travail
3.- Mr. Auguste Toulmé, Représentant
d'examiner les, vraies causes
permettant
Comptes
du Ministres des Finances
envisagée;
et de l'Indus4- Mr. Marcelin André, Représentant
la
d'Etat du Commerce
de la Banque Nationale de République
Sur le rappbrt des Secrétaires Social, des Finances, de l'Intérieur
il a été tiré des caveaux Américaine et Férou, à Port-au-Prince, pour être
trie, du Travail et du Bien-Etre
d'Haiti, Ange rues
(244) paquets contenant:
Nationale;
incinérés Deix Cent Quaranfe Quatre
et de la Défense
QUATRE CENT SOIXANTE CINQ MILLE GOURDES
Décrète:
la commission eut effectué le contrôle minutieux des
Après que des fiches attachèes à chaque paquet, établissant
Etablissement Commercial, Industriel ou
paquets ainsi que
les règlements du 9 Mars 1956 a
Article, . ler.- Tout
activités en invoquant des raisons
que le triple comptage les requis dits par se décomposant comme suit:
Agricole qui désire cesser ses
du Comété dûment observé,
paquets G. 2.-
Billets de G. 5.-
sera tenu d'en aviser les Départements
Billets de G. 1- Billets de
'200.000
d'ordre financier,
celui du Travail et du Bien-Etre Social. 99.000
et de l'Industrie et
101.000
Billets de G. 100.-
merce
la
de cette notificaBillets de G. 50.-
17.000
Article 2.- Dans la quinzaine de sus-mentionnés réception fornteront une
48.000
SOIXANTE CINQ MILLE GOURDES
tion les Départements Ministériela
un Représentant
QUATRE CÉNT de la Banque Nationale de la RépubliCommission d'investigation à laquelle sera adjoint
examen,
pnt été incinérés dans le four huit heures à dix Hieures du matin. des Finances. Cette Commission, après
que d'Haiti, opération qui a duré de
que les memdu Département
dans un délai qui ne devra pas excéder un
En foi de quoi. il a été dressé le préfent prochs-verbal
opinera sur la requête,
des
Ministériels inbres ci-dessus nommés ont signé après lecture. et an
attendant la décision Départements
les jour, mois que
mois et, en:
devra 'continuer ses' activités
Fait à Port-au-Prince.
que d'Haiti, opération qui a duré de
que les memdu Département
dans un délai qui ne devra pas excéder un
En foi de quoi. il a été dressé le préfent prochs-verbal
opinera sur la requête,
des
Ministériels inbres ci-dessus nommés ont signé après lecture. et an
attendant la décision Départements
les jour, mois que
mois et, en:
devra 'continuer ses' activités
Fait à Port-au-Prince. en exemplaires. téressés, lEtablissement en question
dessus. normales. considéré
Toulmé, Marcelin Andé. au présent Décret sera
Marcel Vaval, Favard Duperval, Auguste
Article 3.- Tout contrevenant à la sûreté intérieure de l'Etat
comme auteur d'un acte attentatoire
LE MONITEUR A LA LOI DU 26. JUILLET
CONFORMEMENT
12 Juin 1958
PRODUITES
Première publication
DEMANDES DE FERME
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
dure 3 mois
BIENS ET CONTENANCES
Vallières, Hab. La Rivière. au
La publication
DES
Commune de 1ha., bornée au Nord,
(1)
SITUATION
Hab., Revine des, Pores. au Une propristé rurale de 1'Etat. DES BIENS ET CONTENANCES Communo de, Plaino du non Nord, déterminéo, bornée
Sud,, à lEst du età TOuest per Simbert, Saintilms. 1957. SITUATION
de Moron
Uno proprieto ruralo publique, au Sud par une hevine, route puNom Souminalonnaire, de la demande: 23 Juin
urbaine Commune de 4m environ Jacques x 7m, bornés Des- Nord par uno. Christian routo Thimolcon, à TOuest par
Date de présentation de Valliere, Hab. La Riviere au Nord, ad
Une
au Sud par Rue VEtat. Jn. l'Est blique. par
Arius Joseph. Commune rurale de 2ho. bornée
au Nord à l'Est it et TOuest par Josué Isaac. Nom du Soumissionairg de la demande: 20-12-57. Uno à eth l'Ouest por TEtot. Bertil
ERE
58. Sud,
Norce
N
eialines, Nom du Ioasenead de la demande: 31 Janv. Date de prisentation de Plaine du Nord, Rue Gallois. Nord
Nom de du, Doumialonnairee de la demande: 21-2-58. Date de presentation de Fer, Rue Grand. au Nord
Commune rurale non Seterminie bornéo Ravine, : T'Est
Date présentation Ruo S. Charles,
de Côtes de 3m x 6m, bornée par Macius Une propriete Thimoléon. au Sud par une une ravine. de Fort 15m.16 x 60., bornée
urbaine la rue,a l'Est
Christian
à 1'Ouest par Gilles. urbaine. au par Rue
ETE
Une
Une
lEtat,
en,
au Sud par
une route publique, Magloire, Jean
Nord Bertin Nicolas,
et :
F
le
par Cinada Chateigne. Mme Arthur Moyse. par Nom du Soomistonnaire de la demande: 24-12-57. au par lEtat, à 1'Est par Rue St. Charles,
DE
à Tousst da
la demande: 27-2-58. Date de présentation
Hab. Duval. Charles, l'Ouest par une route. Normicia Monderin. de E de
Commune de Ousnaminthe, au Nord par
E
Date gréeentation Hab. Trou Fo eu Ban, Nord Une
rurale de 1 ha., bomnée par Frédanord Jean, * Date Nom de du présentation Eardt! de demande: 17-4-59,
Commune de rurale TArcahain taditerminte bornée Sud par le
peopriéte Bien-Aims, l'Etat, au Sud et à TOuest
de Terrier Rouge, Rue St.
icia Monderin. de E de
Commune de Ousnaminthe, au Nord par
E
Date gréeentation Hab. Trou Fo eu Ban, Nord Une
rurale de 1 ha., bomnée par Frédanord Jean, * Date Nom de du présentation Eardt! de demande: 17-4-59,
Commune de rurale TArcahain taditerminte bornée Sud par le
peopriéte Bien-Aims, l'Etat, au Sud et à TOuest
de Terrier Rouge, Rue St. Pierre. au
Une
Gérian, eu à 1'Ouest Prévilus TEtat, à l'Est Théodore l'Etat. Dieu, privé
Commune urbaine de 7 8 bornée Brula F dela CRatane mer, à T'Eat patr Vincent. Julio
par Marcellus E. Saint Ilus, Bien 23-6-57. Aimé. Nord Une par propriéte 1Eglise Catholique, et au "aat à l'Ouest LLET par la Place
Jean Michel Cassis M. Antoine. Nom du de Souminionnaine de la demande:
à T'Est par la Fabrique
per
la demande: 10-4-58. Date présentation
Méry, Pierre. FE
Nom omatn. présentation de
de
Hab. Bonhomme, au Nord par Falene Nom du Soumisaionaire, la
11-3-58
Date :
Hab. Petit Badet. au
Commune rurale Quanaminthe, de 1 ha, bornéo Brangard,
Date de présentation de demande:
Commune, des rurale Verrettes, de 31 ba.87, bornée au Nord,
Nortéus Une rett Vil, l'Etat, au Sud Tichoute servant de limite
Commune de Terrier Rouge, 10m. Rue x 12m., Cinnatus, bornée au
Une
FEtL. Rivière
Desanges,
RE
à et à YOuest par Laborde Charles
à TEst par et à 1'Ouest par Freelle
Une propriste urbaine de Sud par ArthurPila
Sud, Nom ER du LIEt de demande: 28-2-58. F Dominicanie
Fulus Pierre. Nord par Nélie Pierre et : l'Ouest par Jasmin
de
l'Etat. à par Moléon
Ere:
Date presentation Rues Daupbine & Bons Enfants. au Nord
Nom du Soumitasionatre de la demande: 23.6-57. Louis, l'Est YEtat. Murida Jean. Coeam de Jacmel, urbaine bensaain bornée T'Est
Date de présentation Trou du Nord, Rue St. Alexandre. Nord
Nom 'du, Soumisiosmeie de la demande: 26.2-58. BATE proprsits au Sud la rue Deuphine.a des Bons EnCommune de de 8m. * 6m., bornée au T'EDate de présentation
Hab. Loscacson. par Oceban Jeanty, Henry, à fatire par la rue
Une propriété urbaine au Sud par Pamnkus Regiatre, I'Etat et à
Commune de rurale Cerca La, Source, bornée au Nord,
pe Designé
Denis Odette. par rue St. Alexandre, Mme. Chèrelus TEtat. Jn-Gilles,
Une propriét indétermineet par VEtat. Zants. Mme. 26-12-56
tat, à T'Est
Fenélus,
au Sud, à TEst et à TOuest Philistin Junior. Nom # sauminigsneirr, prisentation de la demande: Badet. l'Ouest du ERatI Davilma Lambert. 21-3-58. Nom Soumistonnaine, de la demande: 22-2-58. Date
Verrettes, Hab. Petit ou Nord par
ta de Soumisaionnaire, de la demande:
Date # présentation
Comune des rurale de 31 ha. 87, Laflotte, bornée à l'Est et à
Date préuentation de Ferrier, Bourg de Ferrier bornée
de Terrier Rouge, Rue du Calvaire, au Nord
Use par Thabitation
Commune de 4m.
ilma Lambert. 21-3-58. Nom Soumistonnaine, de la demande: 22-2-58. Date
Verrettes, Hab. Petit ou Nord par
ta de Soumisaionnaire, de la demande:
Date # présentation
Comune des rurale de 31 ha. 87, Laflotte, bornée à l'Est et à
Date préuentation de Ferrier, Bourg de Ferrier bornée
de Terrier Rouge, Rue du Calvaire, au Nord
Use par Thabitation
Commune de 4m. 10m., Louis,
Commune urbaine de 7m. Mme. bornée Mérogèoe
rEtat, LEE au MEut
Mathieu Eatimé
Une propricté Prévil, urbaine au Sud par Philoria per Stephan Une Pierre, Mme. au par et à Y'Ouest par
27-2-58:
Nord par Anno
et à T'Ouest
Andianna Charles
MSETEE
du Suntalsmoait de la demande:
l'Est par St. Elus Séraphin
à l'Est par
de
EL
presntation des Verrettas, Hab. Petit-.Badet au Nord par Pierre. Clairvilus, 24 Pierre 1958. une ruelle. du
Anna Mercie 24-3-58. Fonrose. P
Communs rurale de 31 ha 87 bornée VEtat
Nom du Souminiogatirs de la demande: Mars
Nom Date de Soumisnionnainges présentation de la demande: Pins Cao. Uoe progiat, à IEst et à YOuest Pinard. Date de présentation
Grand'Rue. au
de Mont,
Rue Bois
ad
rEtat, au Sud,
t.e 28-2-58. Commune de. Fort Liberts, 40 * 21m., bornée
Commune urbaine 10m. * 13m, boroée
Nom du
demande:
de 10m. Emmanuel
au Sud par VEtst,
orge
Date de prémentation ELTE de
Fossette. Une propriate un projet urbaine de rue, au Sud et par à l'Ouest par Nord Une par proprieté Mme. jsequessint Antoine, Bell et à T'Ouest par
Section de La facede sur 10m. Nord à T'Est par la Grand'Rue
inoccupé, à l'Est par Philogène
Commune sture arbaine Nord 14m. par Lemhercier Paul Rue (pri- H. Félix, Place FEAN Délivrence
Joseph Sanon. Clergé
Périclàs Gustave. 29-3-58. Une proprteté bornée Ducheine, à l'Est par
Nom du
la demande: 15-1-58. Nom et Soumisionnaire, de la demande:
de eicadgt Sud par oE
Date de presentation mtetd
Dote de présentation
au à TOuet par un chemin. Salnave Turin. 19-2-58. de
de, bornée Ferrier Nord Commune de Mont Organiss, Rue * 13m, Bois Pins bomnée Cao. au
ME Nom du Retieatn de la demande:
urbaine rtra 4m. teria Jean, : l'Est
urbaine de 10m. Rue
Cso,
Date de Grcentation Habitation Royan. Nord Une Pierre, au Sud par LEin par Etiennette Dé- Une par propriété T'Etat. vacant, au Sud par et à Soletis l'Ouest par
de Plaine 20m Nord, x 15m, bornée au
par
Pierre, et à i'Ouest
à Nord l'Est Mme. St. Clerc Sainvil
ETE
Une Commune rurele # par Paul Laroche, terrain par par Clairvilus
Stephan Pierre. Mme. F.NE Sainvil. Mme. V. Pascal Bell. la publique, Alcius au Sud Noel, l'Etat, à l'Ouest
cembre. Nom du Soumitaionaine de la demande: 24.3-58. Nom du Soumistionnatie de la demande: 31-3-58. per TEst par TEtat. Aimé Colas. Date de présentation Bourg Ferrier.
vil
ETE
Une Commune rurele # par Paul Laroche, terrain par par Clairvilus
Stephan Pierre. Mme. F.NE Sainvil. Mme. V. Pascal Bell. la publique, Alcius au Sud Noel, l'Etat, à l'Ouest
cembre. Nom du Soumitaionaine de la demande: 24.3-58. Nom du Soumistionnatie de la demande: 31-3-58. per TEst par TEtat. Aimé Colas. Date de présentation Bourg Ferrier. Nord
Date de présentation Hab. Félicienne Buene. Fils
M
E Laguerre
4.10-57. Commune de Ferrier, 4m * bornée au à TEst Commune de Mont Organiss, 1 ha, bornée au Nord
dn
de
*
de
Codie, a
Nom lEmsenait de la demande:
Une propriets urbaine Coatigue Jean,
Une,
rurale au Sud par Berthelua
Date d prementation Hab. Petit Badet. Nord par Joacina Jean, à Sud par une rue. François rere Codie. Codie, à l'Ouest par Chemin Louis. Public. des Verrettes, 58, bornée au
Jean : PUm
Prévil
lEst par Berthelus Dermancey Pierre
Comsents rurale de 2 ha. Laflotte, à T'Est et à par Pauléas Nom du shasait de la Silencieux demande: 29-3.58. Nom du Petnsicasate de la demande: 31-3-58. Une promnet 9u Sud par Thabitation
Date de présentation
Date de présentation
Buene. ar
YEtst, TEtat. Ovilmar Petit 27-2-58. vi. Commune de Ferrier, Hab. bornée Merlande, au Nord
Commune de Mont Oiganisé, de 1 Hab. bornée Félicianne au Nord par à
da amtatiadeaire de la demande:
rurale de 1 ha., jean, à LENE Une
urbaine a par Paul Séjour,
RA Date dr présentation Rue Saint Jean,
Une propreiati Jn., Pierre, au Sud par Augustia
Gabriel pt. Codie prop. et : TOuest par route publiqoe. de Saint Raphael, de 8 m. 50, * 16 m, bornée au à Jerémio la Riviare Lamantin. Anacréon
VEst par
Desmesier Marcellua 17-3-58
A
urbaine par Rue Sylvestre, par Nom du santoennse de la demande rta
Nom sommintonnais de la demande:
Une a Joan, au Bel, Sud à T'Ouest par Durier
Date de présentation Rue du Palais. Date : présentation Bourg de Terrier Rouge. au
Bord Mme Vorméus
du Trou du Nord, x bornée au Nord
de Terrier 10m. x10m, boroée
EER
TESt par
Commune
8 10m.. EE
Pierre. la
Degaindeen
Fagasse 15-1-58. Une
urbeine de TEtat, au Sud par à IOuest rue Conmias Une prepriste urbaine VEtat, au Sud par VEtat, M et
Nom du Souniolengat de la demande:
Mme. propriota Lorphin Mondinir Luc Lamour 1'Etat, et
Nord par et a Richelus Fanot,
Date de présentation Hab. Petit Badet. # Palais, TEat Bellasny par TEtat. Mérency. Louis, a Ulyse LTLAS IEtat. Neptalio Jn. Commannes dns Verrettes, de2h ha. 58, bornée su Nord et P par Hts. Julie du
Mme. Germéus 18-3-58. TOueet du umaeat la demande: As
à TEXt
T
rurale
Laflotte,
Nom obatamaeaie de ln Benande:
de présentation de
Une proprint ao Sud par Mabiation
Date de présentation
Rue du Palais.
. Mérency. Louis, a Ulyse LTLAS IEtat. Neptalio Jn. Commannes dns Verrettes, de2h ha. 58, bornée su Nord et P par Hts. Julie du
Mme. Germéus 18-3-58. TOueet du umaeat la demande: As
à TEXt
T
rurale
Laflotte,
Nom obatamaeaie de ln Benande:
de présentation de
Une proprint ao Sud par Mabiation
Date de présentation
Rue du Palais. Date Quartier de Grasd Bassin. * 13m, boroée au
rOweit YEtst, MEtat. Petit Mar 28-2-58. Enna. Commune du Trou Smx Nord, 6m. bornée du au Palais, Nord Une
urbaine à de 10m. YEtat. du
1 présentation Eett de dermande:
Une roprisue urbaine Mme. : Sud, par Rue par Elizabeth Nord, au à T'Est et' TOusst Mane. TE Frangoia
de
amt
Dete
Nord, Habituation Royan. Nord
Décase Narcias, Destiné TA à l'Ouest
Nom du S.umistonnaise de la demande: 25-2-57. Commune Plaine du aierminint Colas, au 1Etat, Pant par Jean
Idéric Aurélus,
Date de présentation Hab. Coudray, ière Sect
proprits rurale non
Princivil, Soumitasionnaite
21.3-58. de Marmelade, * 80m, bornée Nord
au Sud
Padl Laroche. la demande:
Commune
de 40m. Ee
f
pablique,
par
de
rurale
Tierce
M
LLE privée. fae Pierre Laguerre,
Date r.: dprissoration
Rivière. Une propristé vicinal, au Sud Y'Ouest par Emmatar par
31-12-57. de Vallieren, Hab. au Nord
un chemin reste terrein a
Nom reareatesat la demande:
Commune de 11 ha,
VEst
iar
de
à
Gt
VEE
Date- de prisentation Habitation Royan. Une Soppiats Valmyr, au rurale Sud par Setaenis à I'Ouest Cénelon, par St. Bap- FET nuel Noel, TAi
Délinoia Valcourt. Commune Plaine du. Nord, bornée au
Verdier Ulysse yanjacques et
Nom de du Scumisionnaine de la demande: 1et-10-57. Sect. Uas proorius rurale inditstmainin Pila-Aims Colas, ("EuD), IdeS Laro- par St
Jn. Baptiste. Date présentation Hab. St Martin, 1ère Nord
une route, au Noel, Sud 1Etat, par à 1'Ouest par Paul
tiste. Nom du Soumisaionalire de la Amilcar demande: 17-2-58. Commune de Marmelade, rurale 1. ha. 29, bornée Htre. s Mar
m Aldus
Metillia,
Date de primentation
Fond. Une Breprine Orssin, e au Sud par à YOusst par
co
Alcius
Hab. Bond
par Oresinvil Clérus Ministre, MEtat,
du
e Nom Soumisiconaire de la demande: 19-11-57. de Ferrier, Rouge, 1 ha, bornte au Nord YEat par tin, à TEst par IEtat. Date de présentation Hab, Vaudreuil. Une Commune rurale de par Disainte, Ger- Nelson, Victor, du
Dorisca Laguerre
Commune Plaine du asterminit Nord, bornbe au dert
propriéns "Beptistn, au Edouard Sud FHE et l'Ouest par St. Nom Imiabomneirne et Bauvilus Bauvil. demandet 727
Une Joseph, rurale au D St.
, 1 ha, bornte au Nord YEat par tin, à TEst par IEtat. Date de présentation Hab, Vaudreuil. Une Commune rurale de par Disainte, Ger- Nelson, Victor, du
Dorisca Laguerre
Commune Plaine du asterminit Nord, bornbe au dert
propriéns "Beptistn, au Edouard Sud FHE et l'Ouest par St. Nom Imiabomneirne et Bauvilus Bauvil. demandet 727
Une Joseph, rurale au D St. Surin étallun, Demesvar Att par Debonheurs Dorcius
Vilcain Lazarre. Date de prfsentetion deln
ERRE Vertalien Chérilon, Y'Ouest par
main Nom du Sountolgenatsee do! : demande: 31 Mar1959
Josepbat
Data dep ctimedoend
Killick
da,
EE
Nom Soumiatonmnird dela penl d0112-07
VEtat Rue Hammerton
Date do ciimadent
Imprimerie de