Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V I MONT - Directeur: AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IIAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 6 Octobre 1958 PORT-AU-PRINCE 11ème Année No. 111 LOI l'article 26 de SOMMAIRE la loi du 14 Septembre 1953 sur le Service LDécret modifiant l'Etat Haitien et la Consulaire. la Convention intervenue entre relative à l'étaFRANÇOIS DUVALIER V LLoi sanctionnant des Soceurs Recluses Missionnaires de d'Haiti- Jésus-Marie, Convention Annexie. Dr. de la République Congrégation blissement de la Congrégation dans la la République Justice un crédit extraordinaure de Gdet. Président -Loi ouvrant au Département de du Service des Levis 66, 79, 90 et B des dispositions transitoires; Haitien 18.834.50. séparant le Service de Géodésie et de Cartographie la Loi Organique du Départemevt Vu les articles le 3 Septembre 1958 entre FEtat le et modifiant en conséquence Vu la Convention signée d'Etat des Cuites, DERt Travaux Publics, des Transports. et Communications. du ler- Annipar Monsieur Louis Mars, Secrétaire de TEducaArrêté des autorisant une émission de timbres-poste de Son Excellence commemoratife le Docteur François Te présanté Gcorges, Secrétaire d'Etat des versaire de l'Avènement au Pouvoir Révérend Père Jeen-Baptisie Thébaud, Secrétaire d'Etat Duvalier. Président de la République. et de Tindustrie: Extrait du registre des Nationate, Monsieur Fritz St-Firmin d"Etat de la Sants Socrétairerie d'Etat du Commerce ct Monsieur Auguste Denizé, Secrétaire Missionmarques de fabrique et de commerce. Finances pert. et la Cong:ésatien des Scurs Recluses Gardienne Gé- -Avis. Fublique jisus-Minzie dune dirigée par la Soeur Rita Marie. Rivière des DECRET mwende à Eoulevard Gouin, Auncraie, agont s0: sige géniral représentée par Monseigneur Prairies. Montréal, P. Q., Canada, du Diucise du Cap-Eatien, mandataire Dr., FRANÇOIS DUVALIER jamier. Vicaire Général du dûPrésident de la République gustc Aibert F. Cousinecu. Evêque Cap-Haitien. de Monseigneur Vu les articles 90. et 92 de la Constitution: en date du 31 Juillet 1958 accormeni autoriss; la sns-dite Convention; Vu le Décret du Cerps Législatif Exécutif; C d y 1 Hede smectioansr Cultes. de T'Education at Chef du Pouvoir ci' 'Stst des lac dant nleins peuveirs 1912. du 24 Aout 1925. du 13 SeptemSur ie ropport cies Secrétuiros Santé Vu les lois du 27 Novembre 1953 sur le des Finances et de la Publique: 1948' et du Septembre Nationale. des d'Etst: bre 1947, du ler Septembre Et de r'avis du Conseil Secrétaires Service Consulaire; 1945 sur la Carrière DiplomatiA proposé Vu le Décret-Loi au 7 Novembre la loi du 4 Juillet 1951; que et Consulsire modifié par modifier l'article 26' de la Loi du 14 Et le Légis'atif a voté la Loi suivante: et Considérant qu'il y a lieu de Public de nouvelles res.

ationale. des d'Etst: bre 1947, du ler Septembre Et de r'avis du Conseil Secrétaires Service Consulaire; 1945 sur la Carrière DiplomatiA proposé Vu le Décret-Loi au 7 Novembre la loi du 4 Juillet 1951; que et Consulsire modifié par modifier l'article 26' de la Loi du 14 Et le Légis'atif a voté la Loi suivante: et Considérant qu'il y a lieu de Public de nouvelles res. Corps Est et sanctionnée pour sortir son plein Septembre 1953 aux fins d'apporter au Trésor du Service Cons:: Articic ler.- demeure ci-annexée en date du 3. Septembre 1958 d'hsrmoniser le fonctionnement entier effet, la Convention le Secrétaire sources permettant actuelles: intervenue et signée entre l'Etat Haitien représenté par d'Etat de YEdulaire avec les nécessités d'Etat des Financas des Affaires Etrandes Cultés. Monsieur Louis Mars, le Secrétaire Sur le rapport dles Secrétaires d'Etai le Père Jean-Baptiste Georges. le Secrétaire gères, du Commerce et de FIndustrie; d'Etat; cation Nationale. Révérend Fritz St-Firmin Thébaud, le Secrétaire délibération en Conseil: des Secrétaires d'Etat des Finances. Monsieur Auguste Denizé et la CongréAprès Décrète: A, ACd'Etat de la Santé Publique, Monsieur Auguste Jamier. e (5) et du Titre VIII des Recluses représantée par Monseigneur Article ler- Les paragraphes" l'Article 26 de Loi du 14 Septembr: gation Général du Diocèse du Cap-Haitien. TES DE COMMERCE, de modifiés comme suit: Vicaire les religieux et tout matériel scolaire 1953 sur le Service Consulaire sont des colis expédiés par bateau: En conséquence, tous objets des Soeurs Recluses Missionnaires (5) Visa des factures consulaires inférieur à G. 1.000... .G. 15 ou personne! que la Congrégation tous les que la dite Con1o) Si le montant FOB des colis rst de G. 1.000 et plus.. de Jésus Marie importera ainsi que objets aux seront 20) Si le montant FOB des colis est des colis expédiés par avion. à grégation recevra pour distribution gratuite de la part indligents du Gouverne- (6) Visa des factures consulaires exempts de tous taxes et droits d'importation l'exception des FOB effets dès de colis passagers: est inférieur à G. 500.- ment Haitien. Loi sera publiée et exécutée i la diligence 1o) Si le montant Article 2- La présente Nationalé, des Fifacture consulaire non exigée. .G. 15 d'Etat des Cultes, de l'Education entre G. 500 et 1.000... des Secrétaires chacun cn ce qui le concerne. 20) Si le montant est compris 20nances et de la Santé Publique, le 10 Septembre 30) A partir de G. 1.000.. toutes Lois ou dispositions de Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Article 2- Le présent Décret abroge de Décrets.Lois. tous Décrets ou 1958. An 155ème de TIndépendance. Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions d'Arrêtés qui lui Le Président: Rameau ESTIME de Décrets, tous Arrêtés ou dispositions des Secrétaires Les Secrétuires: Jean JULME, André GARNIER le 11 Septendispositions contraires et sera publié et exécuté à la diligençe Commerce et de l'InDonné au Sénat de la République.

crets.Lois. tous Décrets ou 1958. An 155ème de TIndépendance. Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions d'Arrêtés qui lui Le Président: Rameau ESTIME de Décrets, tous Arrêtés ou dispositions des Secrétaires Les Secrétuires: Jean JULME, André GARNIER le 11 Septendispositions contraires et sera publié et exécuté à la diligençe Commerce et de l'InDonné au Sénat de la République. à Port-au-Princ, sont d'Etat des Finances. des Affaires Etrangères, du bre 1958, An 155ème de lIndépendance. BOURJOLLY dustrie. chacun en ce qui le' concerne. le 19 Septembre 1958. Le Président: Hugues MARTHOL, Dicudonné LEGROS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Les Seerétaires: Antoine An 155ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit de la République ordonne que la Loi ci-dessus Par le Président: d'Etat des Affaires Etrangères: LOUIS MARS a. i.: L: Présidant publiée et exécutée. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrio revêtue du Séeau de la République, imprimée, Le Secrétaire FREDERIC DUVIGNEAUD MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances a. i.: JEAN A. LE MONITEUR Convention est faite pour une durée huit de le 16 Septembre 1958. Article 10.- à La présente du 3 Septembre Mil neuf cant cinquante efPalais National, à Port-au-Prince, cinq ans (5) compter à avoir son plein Donné au et à l'échéance de ce terms, ellc continuera un an à l'avance par Pune des An 155ème de T'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER fet, à moins qu'elle n'ait été dénoncée partics- de la dite Convention. 3 mil neuf cent cinquante huit. Par le Président: Etrangères et des Cultes: LOUIS MARS Fait à Port-eu-Prinet, lc Septembre ! -Le Secrétaire d'Etet des Affaires Nationale: Rév. P. IN-BAPTISTE GEORGES le Haitien: d'Elat do TEducation THEBAUD Pour Gouvernement Le Secrétaire Lc Secrêtaire d'Etat des Finances: la Santé FRITZ Publique STFIRMIN ct de la Population: Le Secrétaire d'Etnt de DENIZE Signé: Louis MARS, Secrétaire d'Etat des Cultes Dr. AUGUSTE ct de. Vinformation, de l'Intérieur Dr. Père Jean-Biptisto GEORGES. Le Socrétaire d'Etat de la' Nationale: Coordinatian FREDERIC DUVIGNEAUD Révérend d'Etat de FEducation Nationale ct de la Défense Travaux Publics, des Transports et Communications: Secrétaire Secrétaire d'Etat des Fjnantes Le Secrétaire d'Etat des ARTHUR BONHOMME BELIZAIRE Fritz St-FIRMIN THEBAUD, d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de la Justice: JEAN Social: JEAN A. MAGLOIRE Dr. Auguste DENIZE, Secrétaire Le Scerstaire, d'Etat du Travail ct du Bien-Etre et ds Tindustrie: ANDRE THEARD Dédes de Jésus-Marig: et du Rechuss/Mfisionnaires Le Secretaire d'Etat du Commerce des Ressources Naturelles Pour la Congrégation Le Secrétaire veloppement d'Etat de TAgriculture. Rural: HENRI MARC RHINDAL CHARLES ASSAD (S) Monseigneur Auguste JAMIER.

Dr. Auguste DENIZE, Secrétaire Le Scerstaire, d'Etat du Travail ct du Bien-Etre et ds Tindustrie: ANDRE THEARD Dédes de Jésus-Marig: et du Rechuss/Mfisionnaires Le Secretaire d'Etat du Commerce des Ressources Naturelles Pour la Congrégation Le Secrétaire veloppement d'Etat de TAgriculture. Rural: HENRI MARC RHINDAL CHARLES ASSAD (S) Monseigneur Auguste JAMIER. Lc Secrétaire d'Etat du Tourisme: BLANCHET Général du Diccèse du Cap-Hieitien Le Socrétaire d'Etat Sans.Portefeuille : JULES Vicaire conforme Pour copie CONVENTION Signé: Andray Lecorps Monsieur le Docteur Louis Secrétaire Général du Sénat. Entre TEtat Haitien représenté Cultes. par le Révérend Père J.on-Baptiste Mars, Secrétaire d'Etat des Naticnale, Monsisur Fritz Georges, Secrétaire d'Etat de TEducaticn des Finsnecs et ie Docteur Ac. Si. Firmin Thébaud. Secrétaire d'Etat Sante Publique, d'uns part, dûLOI Denizé, Secrétaire d'Etat de la dEiat e'i zuste suivant décision du Cénscil des Secrétair:s Missionment autorisés la des Soeurs Recluses date du 23 Août 1958 et Congrégation la Soeur Rita Marie. Gardienne DUVALIER naires de Jésus Marie dirigée par Gouin, Rivière des Dr. FRANÇOIS à Boulevard de la République Générale, ayant son siège général par Monseigneur AuPrésident Prairies, Montréal, P. Q., Canada. représenté mandataire 90 de la et B et C des dispositions du Général du Diocèse Cap-Haitien, Vu les articles 66, Constitution guste Jamier, Vicaire Cousineau, Evêque du Cap-Hattien. dûment de la Justice de Monseigneur Albert F. transitoires; Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département le service du Secrétaiautorisé. CE QUI SUIT: en mesure de payer une voiture acquise pour à cette fin au Budget de IL A, ETE CONVENU ET ARRETE Recluses Missionnaires re d'Etat, qu'il n'y a pas de valeur prévue Article ler- La Congrégation des Soeurs situé à 14.130 Est, Boulevard l'Exercice en cours; du Secrétaire d'Etat de la Justice; de Jésus Marie dont le siège général est est autorisée à Sur le rapport et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Prairies. Montréal, P. Q, Canada, bien De l'avis écrit des Secrétaires d'Etat; Gouin, Rivière des d'Haiti afin de promouvoir 'e spiriAprès délibération en Conseil s'établir dans la République Haitien. A proposé tuel, moral et social du Peuple TEtablissement et le déveArticle 2- Tous les points concernant Soeurs de Et le a voté la loi suivante: un Crédes Rechuse-tisionnaten Corps Législatif de la Justice loppement de la Congrégation aux' Concordats et ConvenArticle ier.- Il est ouvert au Département Huit Cant Trente Quatre GourJésus Marie seront réglés conformément le Saint-Siège et la République ciit Extraordinaire de Dix Huit Mille 18.834.50), pour lui permettre de tions subséquemment.

Et le a voté la loi suivante: un Crédes Rechuse-tisionnaten Corps Législatif de la Justice loppement de la Congrégation aux' Concordats et ConvenArticle ier.- Il est ouvert au Département Huit Cant Trente Quatre GourJésus Marie seront réglés conformément le Saint-Siège et la République ciit Extraordinaire de Dix Huit Mille 18.834.50), pour lui permettre de tions subséquemment. passés entre Catholique, aux règles et consdes Cinquante Centimes (Gdes. le Service du Secrétaire d'Etat. d'Haiti, au droit canonique de l'Eglise Soeurs Recluses Missionnaires de payer une voiture acquise pour de ce Crédit seront tirés des disdes 2. Les voies et moyens titutions de la Congrégation dispositifs de la dite Convention. de Article du Trésor Public. à la diligence Jésus Marie, ainsi qu'aux des Soeurs Recluses Missionnaires ponibilités Article 3.- - La présente Loi sera publiée et exécutée chacun en ce qui Article 3- La Congrégation à en Haîti des Mouasd'Etat de la Justice et des Finances, est autorisée à établir et maintenir en des Secrétaires Jésus-Marie de formation pour assurer son recrutement le concerne. tères et des maisons le 8 Août 1958. Missionnaires de Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, ce Article pays. 4- La Congrégation des Soeurs Recluses en Haiti des oeuAn 155ème de Tindépendance. aussi autorisée à établir et à maintenir écoRAMEAU ESTIME i. Jésus-Marie est sociala ou autres, comme dispersaires, Le Président: GARNIER, JOSUE JN-BAPTISTE a. vres d'éducation religieuse, bien moral es social de la popr. Les Secrétaires: ANDRE afin de promouvoir le spirituel, à Port-au-Prince, le 12 Août les, Missionnaires Donné au Sénat de la République, ation haitienne. La Congrégation des Soeurs Recluses en Haiti, con1958, An 155ème de TIndépendance. i.: ANTOINE MARTHOL Article 5à acquérir et à posséder Lo Président LEGROS, GASSNER KERSAINT a. 1. de Jésus-Marie est autorisée des biens mobiliers et immobiliers. Les Secrétaires : D. formément a la loi haitienne, mobiliers et immobiliers servant à l'enAU NOM DE LA les REPUBLIQUE Article 6.- Tous biens des oeuvres' de la Congrégation des la Loi ci-dessus soit retretien et au développement en Haiti, seront exempts de la ordonne que Missionnaires de Jésus-Marie, Haîtien. Le Président la République imprimée, publiée et exécutée. Soeurs Recluses de la part du Gouvernement scolaire ou vêtue du Sceau de République, à Port-au-Prince, le 18 Août! 1958. An de tous taxes et impôts religieux et tout matériel Donné au Palais National, Article 7- Tous lés objets des Soeurs Recluses Missionnaires de 155ème de 'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER personnel que la Congrégation que tous les objets que la dite CongréJésus Marie importera, ainsi gratuite aux indigents seront Par le Président: gation recevra pour distribution de la part du GouverneLe Secretalre d'Etat de la Justice: JEAN BELIZAIRE exempts de tous taxes et droits d'importation Le Secrétaire des Coordination Finances: FRITZ otde ST-PIRMIN VInformation, THEBAUD de l'Intérieur ment Haitien.

IER personnel que la Congrégation que tous les objets que la dite CongréJésus Marie importera, ainsi gratuite aux indigents seront Par le Président: gation recevra pour distribution de la part du GouverneLe Secretalre d'Etat de la Justice: JEAN BELIZAIRE exempts de tous taxes et droits d'importation Le Secrétaire des Coordination Finances: FRITZ otde ST-PIRMIN VInformation, THEBAUD de l'Intérieur ment Haitien. de Jésus-Marie emploLo Secrétaire 4'Etat HE la Nationale: FREDERIC DUVIGNEAUD 8- Les et religieuse, aux et de la Défense Commerce et de l'Industrie: ANDRE THEARD Art. intellectuelle d'Etat du LOUIS MARS Cwrgntsereend de formation ou aux ceuvres Lo Secrétaire et des Cultos: aux yées ceuvres ou cliniques, Le Secrétaire d'Etat des Affaires d'Etat Etrangères de FEducation Nationale: oeuvres sociales, comme dispensaires chaque cas, entre les autorités Le Secrétaire GEORGES d'enseignement, après entente pour et le Gouvernement Haitien, red'Etat Rév. dos Père Travaux JEAN-BAPTISTE Publics, des Transports et Communicatinns: compétentes de la dite Congrégation. annuel et jouiront des mêmes droits et afLe Secrétaire ARTHUR BONHOMME Rossources Naturelles cevront le méme traitement membres des autres Congrégations religieuses Le Socrétairo d'Etat de PAgriculture, Rural: HENRI des MARC CHARLES privilèges les similaires. un et du Developpement Travail et du Bien-Etre Social: JEAN MAGLOIRE fectées à gur oeuvres des dites religieuses sera soldé par Le Secrétaire d'Etat d'Etat de du la Sonté Publique et de la Population: AUGUSTE DENIZE Article 9- Le traitement religieuse, représentanLo Secrétaire d'Etat du Tourisme: RHINDAL ASSAD émis au nom ide la Supérieure de la Congrégation des Le Lo Secrétaire Secrétairo d'Etat Sans Portofeuille: JULES BLANCHET chèque unique du Gouvernement d'Haiti, te officislle prés Missionnaires de Jesus-Marie. religieuses Recluses LE MONITEUR sont déterminées par les réglements intérieurs du tributions courantes des Travaux Publics, des Transports et Communicationa faisant LOI Département Article 6.- Les Ingénicurs civils, topographes Commission et arpenteurs du Président de partie de ce Service seront nommés par du Secrétaire d'Etat des Travaux la République sur la recommandation. DUVALIER Publics, des Transports ct Communications. des ArDr. FRANÇOIS Chef d'Etat -Major Forcis des Président de In République Article 7- Le Major-Général, les Officiers Directeurs qui seront toujours C des mées d'Haiti choisit d'Haiti, et recommande au Secrétaire 57. 66. 90 de la Constitution, B ct disposiIngénieurs des Forces Armées au Département Vu Ics articlcs d'Etat de la Défense Nationaie leur transférement oû ils setions transitoires de la Consuitution: 1942: Travaux Publics, des Transports et Communications le Président Vu ie Décret-Loi du 10 Septembre des leurs nouvelles attributions par militaires Vu ja Loi du 25 Novembre 1946; ront commissionnés Officiers Directeurs ou tous autres res1948: la EE Vu la Loi du 3 Sep ptembre de République.

cs articlcs d'Etat de la Défense Nationaie leur transférement oû ils setions transitoires de la Consuitution: 1942: Travaux Publics, des Transports et Communications le Président Vu ie Décret-Loi du 10 Septembre des leurs nouvelles attributions par militaires Vu ja Loi du 25 Novembre 1946; ront commissionnés Officiers Directeurs ou tous autres res1948: la EE Vu la Loi du 3 Sep ptembre de République. au Service de Géodésie et de Cartographie d'Haiti. Vu ia Loi du 7 Scotenwore 1949; haîtiens attachés aux lois et réglements des Ferces Armées Vu la Loi du 17 S:p ptumbre 1953: teront essujettis ccmme arpenteurs; les arpenteurs diVu TArrats du 15 Mars 1054; des Travaux Publics, des Article 8.- Seront employés ou ceux ont déjà milité comme tels. CeVu ia Loi Crganique Cu Département du 10 Mars 1958; plômés et assermentés. qui de la République une commission Transports ct Commnunicaticns 1958; is recevrent du Président qui les Vu le Docret du 4 Avit modifier la Loi du 3 Septembre 1948 pendant, titre ad'arpenteur du Service de Géodésies, ce Considérant qu'il est utile de d'intérêt général conspéciale au à être nommés pour des communes déte"r indos, eréant une section chargés de travaux spicioux République; dispensera d'avoir du Décret-loi du 10 Septembre 1942 da Cadastre de la Services du Départepar dérogation aux dispositions cernent Consisérent Tétablissement cue pour la bonne marche des et Communications, il sur T'Arpentage. d'instrumenter dans toutes les communes ment des. Travaux Publics, des Traneports et de Cartographic du Ils auront ainsi le pouvoir connaissance au importe de séparer ie Service de' et Géodésie de modifier en conséquence la de la République d'Haîti en donnant au préalablement de Paix du lieu sans être Service des Levés Topographiques des Travaux Publics, des Transports Commissaire du Gouvernement ou Juge de T'endroit. Ces arpenteurs Loi Organique éu Département du 10 Mars 1958; techniobligés de se faire assister d'un collègue pour des particuliers. et Commnuniestions urgent de procéder à la délimitation nauront pas le droit d'instrumenter Considérant quilt est rurales; que d'autres règlements d'administration que et ratienelle des sections création d'un Service de Géodésie et de CarArticle 9.- En attenilant loi soient pris par arrêté du Considérun: que la sous le contrôle du Secrétaire d'Etat utile nécessaires à Tapplication de la présente de Géodésie et de Cartographie tographie placé directement des Transports et Communications s'avère Président de la République, le Service des Travaux des Travaux Fublics. l'étude et la création de la Carte Carlassera régi par les réglements intérieurs du Département au même titre que les et nécecsaire pour assurer autres Cartes nécessaires au développePublics, des Transports et Communications, de ce Département. trale du Paye et de toutes autres Services énumérés dans la Loi Organique ment économique de ce Pays; Armées d'Haiti ont dés intérêts imporsera inscrit année au budget du DéparteConsidérant que les Forces stratégiques du pays, la préparation de Article 10.- II des chaque Transports et Communications les tants sur les points et positions conséquence leur collaboration est ment des Travaux Publics, du dit Service.

s, des Transports et Communications, de ce Département. trale du Paye et de toutes autres Services énumérés dans la Loi Organique ment économique de ce Pays; Armées d'Haiti ont dés intérêts imporsera inscrit année au budget du DéparteConsidérant que les Forces stratégiques du pays, la préparation de Article 10.- II des chaque Transports et Communications les tants sur les points et positions conséquence leur collaboration est ment des Travaux Publics, du dit Service. cartes d'Etat-Major, etc... qu'en valeurs nécessaires au fonetionnement versé à ce Service les valeurs perçues" à nécessaire; d'Etat des Tràvaux Publics, des Néanmoins, il sera toujours du 1953. Ces dernièSur le rapport des Secrétaires Nationale et des Ficonformément à la Loi 17 Septembre aux fins prévues Communications, de la Défense son profit du Service et Transperts et res valeurs serviront à Téquipemènt nances; Et de Pavis du Conseil des Secrétaires d'Etat; par la dite Loi. lois ou dispositions de A proposé Article 11.- La présente Loi abroge de toutes décrets-lois qui lui sont corLégisiatif a voté la Loi suivante: de Cartogralois. tous décrets-lois. ou à dispositions la diligence des Secrétaires d'Etat des TraEt le Corps Le Service des Levés Topographiques traires et sera exécutée de lIntérieur et de Article ler. à r'article 19, paragraphe 8 de la Loi Organi- Comvaux Publics, des Transports et Communications, ce le concerne. phie et Géodésie prévu Publics. des Transports et ét dies Finances, chacun en qui que du Département des Tràvaux désormais la dénomination de la Défense Nationale munications du 10 Mars 1958 ET portera LEVES TOPOORAPHIQUES et des Députés, à Port-au-Prince, le 2 Septembre -SERVICE DES ETUDES levés à travers Fait à la Chambre des études et topographiques An 155ème de MIndépendance. s'occupera uniquement 1958, la République. des Travaux Publics, des Le Président R. ESTIME a. i. Article 2r II est créé au Départémhent de Géodésie et de CartoLes Secrétaires : A. GARNIER. G. ZAMOR Transports et. Communications un des service Etudes et Levés topographiques le 9 Septembre graphie indépendant du Service Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, mentionné à Terticle Service précédent. de Géodésie et de Cartographie est un la 1958. An 155ème de Tindépendance. Article 3- civiio-militaire Le permanent qui a pour mission ded d'assurer documentaPrésident : Hugues BOURJOLLY organisme cartographique du pays, dorganiser un centre de réaliser la carte Les Secrétaires Le : ANTOINE MARTHOL, DIEUDONNE [LEGROS production de délimiter les sections rurales. internatiotion cadastrale cartograpbique, du Pays. et d'assurer la liaison avec les organismes AU NOM DE LA REPUBLIQUE naux de même nature. toutes les démarches nécessaires à l'effet ordonne que la Loi ci-dessus soit Ce Service procède à d'en assurer touté nouvelle publicaLe Président de la République et exécutée. de reviser les cartes existantes et revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée le 25 Septembre 1958, à Port-au-Prince, tion.

et d'assurer la liaison avec les organismes AU NOM DE LA REPUBLIQUE naux de même nature. toutes les démarches nécessaires à l'effet ordonne que la Loi ci-dessus soit Ce Service procède à d'en assurer touté nouvelle publicaLe Président de la République et exécutée. de reviser les cartes existantes et revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée le 25 Septembre 1958, à Port-au-Prince, tion. Le Service de Géodésie et de Cartographie comprend: Donné au Palais National, a Article 4r Générale; An' 155ème de TIndépendance. DUVALIER Une Direction Dr. FRANÇOIS Une Section Administrative; technique de Triangulation; Par le Président: Une Section de Topographie; Transports a. i: Section Une technique d'Etat des Travaux Publics, des " Commusications, Une Section technique de Photogrammétrie; Cartes; Le Secrétaire JEAN A. MAGLOIRE et. de VIntérieut Une Section de Vérification des Secrétaire d'Etat de la Coordination de Vinformation, I Le DUVIGNEAUD Une Section de Calcul; et de la Défense Nationale: Blen-Etre PREDERIC Social: JEAN A. MAGLOIRE Une Section de Dessin; le Secrétaire d'Etat du Travail d'Etat : # Juatice: JEAN BELIZAIRE A. Une Section de Photo-Laboratoire; L Socrétaire Secrétaire d'Etat des Finances: a. i.. et JEAN de "Industrie: MAGLOIRE a. Une Section des Archives. et de Cartographie est dirigé Le Secrétairo d'Etat du Commerce Article 5- Le Service de vis-à-vis Géodésie du Secrétaire d'Etat des Travaux. d'Etat FREDERIC de PAgriculture, BUVIGNEAUD des Ressources Naturelles par un Directeur responsable des activités du dit SerLe Secrétaire et Développement Rural: HENRI MARC CHARLES AUGUSTE DENIZE . Publics, des Transports et Communications du et do la Population: . les Le Secrétairo d'Etat de la Santé Publique du Tourisme: RHINDAL ASSAD MARS vice et de cs gestion. assisté d'un Asistant-Directeur. D'accord avec Le Secrôtairo dos Affaires d'Etat Etrangères et des Cultes: Dn LOUIS Le Directeur est Publics, des Transports et CommuhicaLe Secrétairo d'Etat Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale: Secrétaires d'Etst des Travaux décide de la publicaLo Rov. P. TEANBAPTISTE GEORGES de YIntéricur et de la Défense Nationale,i. d'Etat sans Portefeuille: JULES BLANCHET tions, la des travaux réalisés. atLe Sécrétaire tion ou de communication le Directeur en son absence. Ses L'Assistentl Lirecteur remplace LE MONITEUR PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 400.000 DETERTOREES DHAITI ARRETE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE LA BANQUE DUVALIER 966ème BRULEMENT Dr. FRANÇOIS Vendredi 5 Septembre en Président de la République L'An mil neuf cent cinquante huit et le présence des soussignés: de la BNRH Vu l'article 90 de la Constitution; 1- Mr. Marcel Vaval, Administrateur Août 1919 sur le Service Postal; 2.- Mr. Louis Vabre, Sous.Directeur de la Cour Supérieure des Vu la loi du 6 tim3.- Mr. Auguste Toulmé Représentant qu'il y a lieu de commémorer par une émission Pouvoir de de Son Comptes du Ministre des Finances Considérant ler.

et le présence des soussignés: de la BNRH Vu l'article 90 de la Constitution; 1- Mr. Marcel Vaval, Administrateur Août 1919 sur le Service Postal; 2.- Mr. Louis Vabre, Sous.Directeur de la Cour Supérieure des Vu la loi du 6 tim3.- Mr. Auguste Toulmé Représentant qu'il y a lieu de commémorer par une émission Pouvoir de de Son Comptes du Ministre des Finances Considérant ler. Anniversaire de Tavènement au 4.- Mr. Marcelin André, Représentant bres-poste le Président de la République; tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République Excellence le Dr. François DUVALIER, il a été Américaine et Férou, à Port-au-Prince, pour étre du Commerce et de PIndustrie d'Haiti, angle des rues (172) contenant: des Secrétaires d'Etat Cent Soixante Douze paquets Sur le rapport incinérés QUATRE CENT MILLE GOURDES des et des Finances; la Commission eut effectué le contrôle minutieux d'Etat; Après que fiches attachécs à chaque paquet, établissant Et de PAvis du Conseil des Secrétaires paquets ainsi que des les règlements du 9 Mars 1956 a Arrête: que le triple comptagé requis par sc décomposant comme suit: été dâment observé, les dits paquets de G. 2dans le plus bref délai possible à une Billets de G. 1Billets Art. ler- Il sera procédé des tirages, les quotités, les 70.000 60.000 émission de timbres-poste dont les chiffres savoir: Billets de G. 5.- Billets dc G.. 10.- couleurs et les types sont ci-après indiqués, 150.000 120.000 de Son Excellence le Président de la RépuCENT MILLE GOURDES : TYPE A. Effigie QUATRE de la Nationale de la Républiblique (format vertical) ont' 'été incinérés dans le four duré de Banque huit heurcs à dix heures du maExcellence le Président de la Répuque d'Haiti. opération qui a TYPE B.. Effigie de Son tin. que les menblique (Format horizontal) En foi de quoi, il a été dressé le présent lecture. procès-verbal QUOTITZS COULEURS TYPES bres ci-dessus nommés ont signé après les mois et an que CHIFFRES DES TIRAGES Fait à Port-au-Prince, en huit exemplaires. jour. Ordinaire: Type A Format Vertical dessus. Marcelin André. Pour la Poste (Bleu) Marce! Vaval. Louis Vabre- Auguste Toulmé. 5 Centimes Noir et Ultramarine 100,000 Rose Madère D'ETAT DU COMMERCE 100,000 10 Centimes Cadmium (Jaune) SECRETAIRERIE ET DE LINDUSTRIE 100,000 20 Centimes Hookers Vert Service des Marques de Fabrique et de Commerce 100,000 50 Centimes Vermillon Loi du 17 Juillet 1954 50.000 1.00 Gourde Rose Carmine 25.000 1.50 Gourde Gris Moyen No. 408Z du 4 1958) 25.000 2.50 Gourdes Orange (Extrait Ge la requète cn date Septembre Marques de Fabrique 25.000 5.00 Gourdes noir bleu foncé et orange tarmes de la loi sur les dentelées. 3.000 F. non dent. de 5 G, II est certifié qu'aux zahranienihô obchodu provyvoz 3.000 F. et cie Commerce Skioexport, podnik suivant les lois de Type B Format Horizontal dûment constituée et existant II, Pour la Poste Aérienne ckla.

cn date Septembre Marques de Fabrique 25.000 5.00 Gourdes noir bleu foncé et orange tarmes de la loi sur les dentelées. 3.000 F. non dent. de 5 G, II est certifié qu'aux zahranienihô obchodu provyvoz 3.000 F. et cie Commerce Skioexport, podnik suivant les lois de Type B Format Horizontal dûment constituée et existant II, Pour la Poste Aérienne ckla. corporation dont le siège est à Prague ou Praha Vàclavské Noire et Carmine (Rouge) Tehécoslovaquie Me. Louis Montas, a présenté une demande 100.000 50 Centimes Violet nàm. 1. représentée par 100.000 1.00 Gourde de la marque: Brun Clair d'enregistrement 25.000 1.50 Gourde Rouge Lac 25.000 2.00 Gourdes "Orange Cadmium A A S 25.000 2.50 Gourdes Rose (Ceriss) 25.000 5.00 Gourdes Vert Emeraude 25.000 7.50 Gourdes E dent. de 5 G. noir, bleu, cerise 7.50 noir 3.000 F. dent, 3.000 .F. non VITREA bleu et vert Vertical (Inscription la Poste Ordinaire: Type A Format Pour Commémorative) Noire, Bleu Foncé et Rose Madère 100.000 10 Centimes Noire, Bleu Foncé et Vert Hobkers 100.000 50 Centimes Noire, Bleu Foncé et Vermillon 25.000 1.00 Gourde Noire, Bleu Foncé et Orange .VITREA5.000 5.00 Gourdes B Format Horizontal (Inscription à la classe 21 Pour la Poste Aérienne: Type appartenant Commémorative) Noire, Bleu Foncé et Carmine 100.000 50 Centimes Noire, Bleu Foncé et Orange Cadmium 25.000 2.50 Gourdes Noire, Bleu Foncé et Cerise AVIS 5.000 5.00 Gourdes Noire, Bleu Foncé et Vert Emeraude de la Croix 3.000 7.50 Gourdes soussigné Alfred Lévy; Préposé des Contributions de exécuté àla diligence des' Je. de Receveur T'enregistreArrêté sera publié et. cha-. des Bouquets, exerçant les fonetions de André J. Louis Le Art. 2- présent des Finances, avise le j'ai fait choix Monsieur et de lIndustrie, public que de TEnregisSecrétaires d'Etat du Commerce ment, Jacques pour être mon Commis Signataire au la matière Bureau et je réponds cun en ce qui le concerne. 1958, trement au prescrit de l'article 71 régissant en ce qui concerne le le 15 Septembre de sa comme de la mienne propre à Rort-au-Prince. signature Donné au Palais National, service. des le 14 Août 1958. An 155ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Croix Alfred Bouquets, Lévy Agent des Contributions. Par le Président: d'Etat du Commerce et de' T'Industrie: ANDRE THEBAUD THEARD Le Secrétaife Secrétaire d'Etet dos Finances: KRITZ ST-FIRMIN Le Imprimerie de l'Elat Rue Hammerton Killick

enne: Type appartenant Commémorative) Noire, Bleu Foncé et Carmine 100.0 50 Centimes Noire, Bleu Foncé et Orange Cadmium 25.0 2.50 Gourdes Noire, Bleu Foncé et Cerise AVIS 5.0 5.00 Gourdes Noire, Bleu Foncé et Vert Emeraude de la Croix 3.0 7.50 Gourdes soussigné Alfred Lévy; Préposé des Contributions de exécuté àla diligence des' Je. de Receveur T'enregistreArrêté sera publié et. cha-. des Bouquets, exerçant les fonetions de André J. Louis Le Art. 2- présent des Finances, avise le j'ai fait choix Monsieur et de lIndustrie, public que de TEnregisSecrétaires d'Etat du Commerce ment, Jacques pour être mon Commis Signataire au la matière Bureau et je réponds cun en ce qui le concerne. 1958, trement au prescrit de l'article 71 régissant en ce qui concerne le le 15 Septembre de sa comme de la mienne propre à Rort-au-Prince. signature Donné au Palais National, service. des le 14 Août 1958. An 155ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Croix Alfred Bouquets, Lévy Agent des Contributions. Par le Président: d'Etat du Commerce et de' T'Industrie: ANDRE THEBAUD THEARD Le Secrétaife Secrétaire d'Etet dos Finances: KRITZ ST-FIRMIN Le Imprimerie de l'Elat Rue Hammerton Killick