Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT 1 Directeur:. AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Septembre 1958 FORT-AUFRINCE 113ème Année No. 106 A Proposé SOMMAIRE du Président de la République la a voté la Loi suivante: sera inauLoi inaugurant - sous la haute direction illettrés absolus sur touute l'étendue de la Et le Corps Léguslatif Dès la de la présente Loi, Campagne a'Aiphabétisation, des Article lerpromulgation territoire de la Republique d'Haiti, y République, y compris les. iles adjacentes. et Commugurée, sur toute l'étandue du des ilPublics, des Transports la Campagne d'Alphabétisation Arrêté ouvrant au Département des Travaux 255.075.00. compris les iles adjacentes, de la Républi-. de" gdes. la direction du Président nications un crédit extraordinaire Morin. lettrés absolus sous haute -Arrêté instituant une Commission Communale à Quartier que. intellectuelle et morale à T'échelle instituânt une Commission Communale à Anses-à-Pitres. Article 2- La mobilisation des Arrêté de billets détériorés de gourdes de la, nationale est décrétée en vue de combattre Fanalphabétisme Procès-Verbal du 964ème brôlement masses rurales et urbaines de la Nation. des masses durera BNRH. 3.- La Campagne d'Alphabétisation Avis Article cinq ans. du peuple par la langue vernaculaiArticle 4. L'Alphabétisation obligatoire et un devoir sacré LOI re: le créole, est une fonction sociale ou étrangers, vivant sous pour les individus des deux sexes, haitiens du Chef de l'Etat à T'humble 'no: l'égide dss Lois de 12. République. DUVALIER table éclairé de la Section rurale. d'occupation, tous les Dr. FRANÇOIS Article 5.- Sans distinction de sexe ou national Président de la République haitiens da 18 à 60 ans, vivant et résidant sur soit le territoire leur âge, qui satous les selariés de lEtat. quel que Vu 1:s articles 90, 166 et 167 et B de la Constitution; le de ainsi que écrire ne souffrent d'aucune incapacité, sont dans le Décret-Loi du 31 Octobre 1945 créant Département vent lire et et qui et à écrire au moins à un analphabête Vu de l'obligation d'apprendre à lire TEducation. Nationale; 1946 réorganisant le Département de 6 à 50 ans. à Vu la loi du 11 Octobre âgé 6.- Il est fait obligation à tous les haîtiens, âgés de 6. TEducation Nationale; instituant la Campagne d'Education Article dans une école régulière et tous ceux de 15- a Vu la Loi du 22- Août 1947, 15 ans, non inscrits d'incapacité d'apprendre à lire et à des.

1946 réorganisant le Département de 6 à 50 ans. à Vu la loi du 11 Octobre âgé 6.- Il est fait obligation à tous les haîtiens, âgés de 6. TEducation Nationale; instituant la Campagne d'Education Article dans une école régulière et tous ceux de 15- a Vu la Loi du 22- Août 1947, 15 ans, non inscrits d'incapacité d'apprendre à lire et à des. Adultes; jsune démocratie haîtienne au tri60 ans, s'ils ne sont pas frappés Considérant que l'avenir économique de la et social dépend du deg:é de écrire. de 21 à 60 ans résidant sur le terple point de vue politique, Article 7- Tout étranger âgé des Lois de l'Etat d'Haiti, doit - culture du peuple; Signés par la République d'Haiti ritoire national et vivant sous l'égide ne le Considérant que les engagements 1943 relativement à la lutà lire et à écrire à un analphabète haitien, s'il peut Conférence de Panama en Octobre apprendre utilisée: le Créole, il verseà la à mener contre TAnalphabétisme; sle faire en raison de la langue vernaculaire Instituteurs de la Camte systématique la Constitution énonce en termes précis que l'Etat ra au Fonds prévu pour la dissémination des une valeur men: développemant Considérant que et la diffusion de la culture constituent réducation Sr. tendre pagne à travers le pays, contre quittance régulière, la fin de la campagne. et une fin primordiale*, aque l'édusuelle de Dix Gourdes (G. 10.00) jusqu'à titre d'Asune obligation épanouissement de la personnalité humaine et que par Article 8- Sont chargés de conduire la Campagne au de la au plein et doit être fournie. gratuitement du Président de la République, Directeur cation de base est obligatoire" le nombre des illettrés. absolus>; sistants immédiats d'Etat PEducation Nationale, Directeur l'Etat en vue de réduire en Haîti demeurera purement Campagne: Le Secrétaire d'Etat de les d'Etat TArConsidérant que la Démocratie rurales resteront exécutif, les autres Secrétaires Sous-Sscrétaires Chels des formelle aussi longtemps que! les Masses urbaineset de les) Evèques Catholiques.les résultant de leur analphabétisme chevèque Porb-au-Princeet le Ch:f d'Etat Maaffligées de la plaie de Fignorance à lire et à écrire aux autres Cultes, les) Préfets et Magistrats Communaux,1 des Dépateet impérieux d'apprendre les Commandants et qu'il est urgent jor Général des Forces Armées d'Haiti, Secrétaires Généraux et les Direcanalphabétes; des Masses rurales' et urbaines ments et Districts Militairés, les d'Etat auConsidérant que Tanalphabétisme qu'il est la cause originelle du reteurs des Départements Ministériels et des Organismes indusconstitue une honte nationale, générale de la Nation,.

pateet impérieux d'apprendre les Commandants et qu'il est urgent jor Général des Forces Armées d'Haiti, Secrétaires Généraux et les Direcanalphabétes; des Masses rurales' et urbaines ments et Districts Militairés, les d'Etat auConsidérant que Tanalphabétisme qu'il est la cause originelle du reteurs des Départements Ministériels et des Organismes indusconstitue une honte nationale, générale de la Nation,. et qu'à cet les Directeurs des Etablissements privés, agricoles, tard enregistré dans l'évolution délai une solution; tonomes, les Directeurs des prisons, les Chefs de Section égard il importe d'y apporter sans majeur d'apprendre à lire et à triels, commerciaux, appelée à gérer et à administrer la Considérant que ce problème nationale nécessite la mobiou de toute autre organisation la Constitution. Ils seront personécrire aux 4/Sèmes de la population et étrangers résidant Section rurale comme prévue par de la et du résullisation générale de tous ceux, nationaux libération inténellement et directement responsables poursuite sur le territoire et sachant lire et écrire, en vue de de la sécurité et de tat de la Campagne dens leur sphère d'action respective. définitive de Thomme haitien ainsi que la 9- Les haitiens mentionnés aux articles 5, 6 et 9 de la prégrale et générale; Article une raison ou pour une autre, estimée valable, la prospérité actuelles de l'Etat ne lui permetsente Loi et qui, pour de ConsiGérant que les ressources éêtte tâche, et qu'il y a lieu en hormis le cas d'incapacité, ne peuvent s'acquitter régulièrement le disséminatent pas d'accomplir intégralemenf entière dans une croisade patriotileur tâche seront tenus de verser au Fonds prévu pour conséquence d'engager la nation relèvement des masses et le salut de la tion des Instituteurs de la Campagne à travers le Pays contre quitque dont devront dépendre le tance régulière, une valeur mensuelle de Vingt Gourdes jusquada communauté haitienne; du Secrétaire d'Etat de LEducation Nationale; fin de la Campagne. Sur le rapport délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après LE MONITEUR ponsables Cette ob.igation des est. à la charge "des parents ou' des peuvent l'accomplir mineurs de six à vingt et un ans quand yersonnes resArticle 21Article 10- Les eux-mêmes. membres ceux-ci ne réelle Lorsqus, surtout dans les Judiciaire sont les collaborateurs du Pouvoir Législatif et du Pouvoir et disproportion le nombre de ceux entre le nombre de ceux campagnes. qui il existe une phabétisation, de même. que le sont patriotiques de la Campagne d'AIles publiques ou privées qui doivent apprendre, le doivent enseigner des ou Partis, la Chambre de obligatoirement les cés et les brigades établies dans ces régions, personnel les écoreligieuses; artistiques, la Commerce, les Associations Groupements cuiturelles, geront et dinstituteurs que les autorités élèves avanPresse, les Stations de Radiodiffusion. Article poursuivront 22.- Un l'action dans les centres auront créées engaArticle 11.- L'Organisation appris à lire et à certificat sera délivré à collectifs à constituer.

, la Chambre de obligatoirement les cés et les brigades établies dans ces régions, personnel les écoreligieuses; artistiques, la Commerce, les Associations Groupements cuiturelles, geront et dinstituteurs que les autorités élèves avanPresse, les Stations de Radiodiffusion. Article poursuivront 22.- Un l'action dans les centres auront créées engaArticle 11.- L'Organisation appris à lire et à certificat sera délivré à collectifs à constituer. pagne, sa direction exécutive, sont technique à et matérielle de la CamArticle 23.- écrire. chaque analphabète ayant de rEducation Nationale et des Services la charge du. Secrétaire d'Etat-. chant lire et écrire Une carte civique sera délivrée à tement. spécialisés de son Déparbète. Tout qui aura enseigné à lire et à chaque citoyen saArticle 12.-- Dès la et à écrire haitien à qui, capable de le faire, écrire à un analphade lEducation Nationale promulgation de la Loi, le Secrétaire un compatriote n'aura pas appris à lire instructions et informations en enverra copie ainsi que toutes autres d'Etat séquence sa carte sa carte civique, ne analphabéte, pourra obtenir et ne détiendra pas en conau Président de la nécessaires à sa mise en application dans d'identité. Il ne pourra pas que lui soit délivrée cles 10 et 11 ci-dessus. République Il informera et aux personnes désignées aux artiformé TAdministration aux Publique ou occuper Privée aucun emploi ou fonction envisagées de pour assurer la également de toutes mesures Tout preseriptions de la jusqu'à ce qu'il se soit con la Campagne, poursuite rationnelle et ininterrompue laire doit haitien âgé de" 15à 20 ans, présente Loi, Article 13.- La vue enseigner à lire et à 'écrire appartenant à à une Institution trois étapes distinctes, Campagne savoir; d'Alphabétisation se développera en mens d'obtenir de fin sa carte civique qui un analphabète au moins, Sco. en lère Etape: Organisation matérielle son d'études classiques lère l'habilitera ou à participer aux exa2ème et inscription dans une 2ème la Etape : Enseignement de la technique. périeur. des Facultés ou Ecoles Parties ou d'obtenir méthodologie généralement lecture et de l'écriture selon Un certificat dEnseignement Su3ème Etape : Confrontation adoptée. et à l'article 8 sara délivré aux étrangers et rience de la lecture et de l'écriture appréciation de des résultats; expéla Loi. Ceux ci-dessus qui se qui se seront conformés aux haitiens énumérés l'alphabétisé ves les Centres d'Education Tanalphabere, de orientation de phe 2 de trouvent dans les conditions aux preseriptions de. sion culturelle. Passage du Créole au Base pour son extensur l'Article 7 ne pourront obtenir leur prévues au paragraJanvier 1960. Français, ler Janvier 1959 à présentation de la quittance carte d'identité que Les résultats enregistrés à travers le constitués: Article 24.- Les voies et.

abétisé ves les Centres d'Education Tanalphabere, de orientation de phe 2 de trouvent dans les conditions aux preseriptions de. sion culturelle. Passage du Créole au Base pour son extensur l'Article 7 ne pourront obtenir leur prévues au paragraJanvier 1960. Français, ler Janvier 1959 à présentation de la quittance carte d'identité que Les résultats enregistrés à travers le constitués: Article 24.- Les voies et. prévue de au susdit article. ports imprimés, de pays feront l'objet de rapmoyens cette Campagne tions et seront distribués commentaires, de recommandations et (1) Une dotation seront ainsi ducation Nationale. par les soins du Secrétaire d'Etat sugges- de l'E. (2) Un que de la Campagne. budgétaire nécessaire à la préparation technifonds Article 14.- Durant la période phabètess. spécial Ce dénommé *Fonds térielle, soit trois mois (3) le Secrétaire d'organisation techinique et maa) Par les valeurs fonds payées sera alimenté: d'Enseignement des AnalNationale et les Services spécialisés de d'Etat de l'Education dre à lire et à écrire à par les étrangers qui devant poseront, afin de propager la méthode à suivre son Département disraison invoquée aux un analphabète, ne le apprenles instructions ou et de transmettre b) Par les articles 7 et 8 de la peuvent pour messages y dons en présente que jour à l'un afférents, d'au moins 15 minutes chaliers ou nature ou en espèces Loi; dans le quelconque des postes de la d'organisations provenant des soit pays, à la Capitale, soit radiodiffusion établis Campagne. haitiennes et étrangères particuArticle 15.- Dès en Provirice. de Article 25.- La présente Loi intéressées à tion exécutive de lâ réception des instructions émanant de la DirecLois, tous Décrets-Lois ou abroge toutes Lois ou République. les autorités Campagne, auxiliaires les Assistants du Président de la cun contraires en ce et sera exécutée à dispositions la de Décrets-Lois qui dispositions lui sont pour mettre en ceuvre les ressources devront déployer toutes activités Fait au qui le concerne. diligence des Secrétaires d'Etat, chaceux vivant dans leur rayon ou dont ils disposent pour que tous 1958, An Sénat de la République, à droits et leurs obligations découlant sphère d'action connaissent bien leurs 155ème de Port-au-Prince, le 3 3. des Septembre 5, 6 et Tindépendance 4, suivants de la présente Loi ainsi dispositions des Articles 2, Les Seerétaires: Le Président: Antoine Hugues complir. que la façon de les acFait à la Chambre des MARTHOL, BOURJOLLY Dicudonné Article 16,- Le Secrétaire d'Etat de 1958, An 155ème de Députés, à Port-au-Prince. LEGROS le 4 tera les autorités mentionnées aux articles "'Education Nationale inviLe rindépendanoe Septembre réunions durant toute la période 10 et 11 à organiser des Les Présideni, a.i.: André GARNIER de la' Campagne.

de les acFait à la Chambre des MARTHOL, BOURJOLLY Dicudonné Article 16,- Le Secrétaire d'Etat de 1958, An 155ème de Députés, à Port-au-Prince. LEGROS le 4 tera les autorités mentionnées aux articles "'Education Nationale inviLe rindépendanoe Septembre réunions durant toute la période 10 et 11 à organiser des Les Présideni, a.i.: André GARNIER de la' Campagne. Egalement les d'organisation pour instruire du but Le Seoibnenda AU NOM DE JULME, LA Gerson ZAMOR, a.i. ciations syndicales. patronales, Groupements politiques, les Assorevêtue Président du de la République ordonne REPUBLIQUE dans le même but et aux mêmes coopératives fins de ou autres convoqueront Donné au Sceau Palais de la Republique, que la Loi ci-dessus soit Article 17.- Les autorités. de la propagande. An 155ème de National, à imprimée, publiée et exécutée. il est question aux articles 10et 11 ci-dessus Campagne et les Auxiliaires, dont TIndépendance. Port-au-Princs le 8 Septembre 1958, ports au Directeur exécutif de la devront adresser des rap, Par le Dr. préparation et à la fin de chacune des Campagne deux au terme de l'étape de Le Secrétaire Président: d'Etat FRANCOIS DUVALIER seignement et d'expérimentation. étapes de la période d'enLe Secrétaire d'Etat de l'Education de la Nationale:" 'Rév. P. Article 18.- La Section d'Education des Le et de la Défense Coordination et de JALBAPTISTE GEOKGES de I'Education Nationale continuera à Adultes du Département Secrétaire Le d'Etat des Nationale: FREDERIC linformations de IIntérieur liée à T'ampleur de la Campagne fonctionner et son action sera Le Secrétaire" Secrétaire d'Etet Finances: la Justice: FRITZ STFIRMIN DUVIGNEAUD Président de la République viendra d'Alphabétisation. Un Arrêté du et du d'Etat de JEAN BELIZAIRE THEBAUD tions déterminer les Le des RELEST incombant à cette Section. nouvelles obligaLe Secrétaire d'Etat Deneiopnenes des Rural: HENRI Ressources Naturelles Article 19.- Le Secrétaire d'Etat de Secrétaire d'Etat des Travaux Affaires Etrangères et MARC des Cultes: CHARLES préparer par les Sections compétentes de PEducation Nationale fers Le Secrétaire ARTHUR Publica, des Aransports et LOUIS MARS bre euffisant de cartes à souches ou talons son Département un nomLo Secrétaire d'Etat d'Etat de la du Commerce BONHOMNE et de Communicabions: porteront les mentions suivantes: nom de numérotés. la Ces cârtes. comLe Le Secrétaire Santé d'Etet Publique du et de' Iindustrier 'la ANDRE THEARD ou zone, nom, occupation, domicile, ville, commune, Secrétaire d'Etat du et Touriame: RHINDAL Population AUGUSTST DENIZE gne; nom, et signature de celui région Lo Secrétaire d'Etat Travail du Bien-Stre Social: ASSAD nom et signature occupation, ds domicile de celui qui a appris à lire et qui, à enseisans Portefeulle: JULES JEAN A.

. comLe Le Secrétaire Santé d'Etet Publique du et de' Iindustrier 'la ANDRE THEARD ou zone, nom, occupation, domicile, ville, commune, Secrétaire d'Etat du et Touriame: RHINDAL Population AUGUSTST DENIZE gne; nom, et signature de celui région Lo Secrétaire d'Etat Travail du Bien-Stre Social: ASSAD nom et signature occupation, ds domicile de celui qui a appris à lire et qui, à enseisans Portefeulle: JULES JEAN A. MAOLOIRE Article 20,- En accord l'autorité responsable de la juridiction. écrire; BLANCHET quant à la population et avec avec les les données statistiques disponibles ARRETE tien de Statistiques, le Secrétaire résultats d'Etat d'enquête de de lInstitut Hais par le truchement des Services lEducation Nationale, Dr. FRANÇOIS verra directement aux autorités de spécialisés la de son Département enPrésident de la DUVALIER à travers les neuf Départements Campagne désignées par la Loi, Vu l'article 90 République et le matériel nécessaires pour géographiques, la quantité de cartes Vu les articles de 4 la Constitution: moir.dres, recoins du territoire. Les mener autorités à bien Ja Campagne dens les publique: et 5 de la loi sur le et 11 accuseront réception des envois. prévucs aux articles 10 Considérant qu'il budget et la complabilité II en sera délivré à toute personne Publics, des convient de mettre le au Secrétaire d'Etat'ou aux Services qui en aura fait la demande une partic des Transports et Communicatione Département des Travaux ment. spécialisés de son Départe S.A: pour des livraisons obligations de contractées envers # Esso mesure de payer vices relevant de cc produits pétrolieres faites Standard à divers Oil, budgétaires; Département au cours des précédents serexercices LE MONITEUR Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 2.- Le présent prévue à cette fin au bud- i gence du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. Considérant qu'il n'y a d'allocation est urgent d'y poirvoir; C, 1958, get de T'exercice en cours Pace qu'il d'Etat des Travaux Publics. des : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Septembre Sur le rapport du Secrétaire An 155ème de Vindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Transports et Communications; du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; Par le' Président: DUVIONEAUD Après délibération en Conseil Le Socrétolro d'Etat do MIntérieur FREDERIC ARRETE Publics, PROCES VERBAL DE BRULEMENT des Travaux au Article ler. Il ouvert Département un crédit extraordinaire de Deux DE GDES. 483.000 DE DETERIOREES LA REPUBLIQUE D'HAITI des Transports et Commanications Mille et Soixante Quinze gourdes (G.255.075. la Esso DE LA BANQUE NATIONALE Cent Cinquante Cinq d'une partie de ses obligations envers faites à di964ème BRULEMENT Standard 00) pour tret Co. pour livraisons de produits au pétrolifères cours des précédents cinquante huit et le Mercredi 13 Août en préservices relevant de ce Département L'an Mil neuf cent exercices vers budgétaires.

et Commanications Mille et Soixante Quinze gourdes (G.255.075. la Esso DE LA BANQUE NATIONALE Cent Cinquante Cinq d'une partie de ses obligations envers faites à di964ème BRULEMENT Standard 00) pour tret Co. pour livraisons de produits au pétrolifères cours des précédents cinquante huit et le Mercredi 13 Août en préservices relevant de ce Département L'an Mil neuf cent exercices vers budgétaires. de ce crédit seront tirés des dissence des soussignés: de la BNRH Article 2- Les voies Public. et moyens à la dili1- Mr. Marcel Vaval, Administrateur ponibilités du Trésor Arrêté sera publié et exécuté 2.- Mr. Favard Duperval, Sous-Directeur de la Cour Sup. des Article 3.- Le présent des Travaux Publics, des Transports 3.- Mr. Georges M. Archer. Représentant gence des Secrétatires d'Etat Finances, chacun en ce qui le concerne. Comptes du Ministre des Finances et "Communications et National, des à Port-au-Prince, le 19 Septembre 4- Mr Marcelin André, Représentant de la République Donné au Palais été titré des caveaux de la Banque Nationale 1958, An 155e de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Ila des rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, pour d'Haiti, angle contenant: '. être incinérés Cent Cinquante Cinq (155) paquets GOURDES Par le Président: Publics, des Transports et Communications: CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE des Le Secrétaire d'Etat des Travaux ARTHUR DONHOMME ST-FIRMIN THEBAUD QUATRE la commission eut effectué le contrôle minutieux des Finances: FRITZ de Tintérieur Après que attachées à chaque paquet, établissant Le Secrétsire d'Etat d'Etat de le Coordination et de. IInformation, DUVIGNEAUDI MARS paquets ainsi que des fiches les règlements du 9 Mars 1956 a Le Secrétaire de la Défense Nationale: FREDERIC des Cultes: Dr. LOUIS le triple comptage requis par suit: et d'Etat des Affaires Etrangères et JEAN DELIZAIRE que observé, les dits paquets se décomposant comme G. 10.- Le Secréteire d'Etat de la Justica: ANDRE THEARD été dûment de G. 2Billets de Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Tindustrie: Ressources Naturelles et du DéBillets de G. 1Billets 100.000.- Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: HENRI des MARC Social: CHARLES JEAN A. MAGLOIRE 70.000 de G. 5.- Billets 30.000 de G. 202 Billets de G. 50.- d'Etat" veloppement Travail et du Bien-Etre, de la Population: AUGUSTE DENIZE Billets 3.000 55.000 Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de EE Santé Publique d'Etat de et Education Nationale: 200.000 Billets de G. 100.- Le Secrétaire Rév. P. TEAN-BAPTISTE GEORGES RHINDAL ASSAD 25.000 Le Secrétaire d'Etat du Portefeuille: Tourisme: JULES BLANCHET CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE GOURDES Le Secrétaire d'Etat sans QUATRE dans le four de la Banque Nationale de la Républiont été incinérés a duré de huit heures à dix heures du matin. ARRETE que d'Haiti.

- Le Secrétaire Rév. P. TEAN-BAPTISTE GEORGES RHINDAL ASSAD 25.000 Le Secrétaire d'Etat du Portefeuille: Tourisme: JULES BLANCHET CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE GOURDES Le Secrétaire d'Etat sans QUATRE dans le four de la Banque Nationale de la Républiont été incinérés a duré de huit heures à dix heures du matin. ARRETE que d'Haiti. opération il a qui été dressé le présent procès-verbal que les memEn foi de quoi, lecture. bres ci-dessus nommés ont signé après les jour, mois et an que Fait à Port-au-Prince, en sept exemplaires. DUVALIER dessus. M. Archer, Marcelin André, Dr. FRANÇOIS Marcel Vaval, Favard Duperval, Georges Président de la République 90 et 131 de la Constitution; AVIS Vu les articles 27 1951 sur les Communes; à la la Croix Vu la Loi du Juillet de combler la vacance produite décès d'un Jes soussiuné Alfred Lévy., Préposé des de PVAEAASIE convient suite du les fonctions geustagen Considérant qu'il par des Bouquets, exerçant Monsieur André J. Louis Commission Communale du Quartier-Morin, ment, avise le public que Commis j'ai fait Signataire choix de au Bureau de l'Enregisde ses Membres; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Jacques pour être mon de l'article 71 régissant la matière et je réponds Sur le rapport du trement au prescrit comme de la mienne propre en ce qui concerne le Arrête: de sa signature Août 1958. composée des' citoyens Bourand service. Croix des Bouquets, le 14 Article" : ler.- Une Commission et Mesmin AUSEBE, resAlfred Lévy MOMPOINT, Raymond MAISONNEUVE instituée pour gérer les intéAgent des Contributions. pectivement" Président et Membres est jusqu'aux prochaines élections. rêts de la Commune de Quartier-Morin. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.- Le présent Secrétaire d'Etat de lIntérieur. le 3 Septembre 1958, Le chèque émis au numéro: en date du à Port-au-Prince, à l'ordre de Sr. Noel de St-Joseph déDonné au Palais National, 453645 (Article 317) à Gdes. 2.446.00, Stant égaré est An 155ème de Mindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER du 24 Juillet 1938 et devant s'élevant en être drossé. claré nul. duplicata * * Par le Le Président: Secrétaire d'Etat de Vintérieur: FREDERIC DUVIGNEAUD Les chèques émis aux numéros: de Soeur St-Roberts Supérieuà l'ordre ARRETE 196331 - (Article 631-H) Conception, en date du 31 Août 1958 et re Congrégation Immaculée 297.50, Ad'H. - s'élevant à Gdes. 351-A) à l'ordre de Brèton Claude, Lt. F. DUVALIER 338624 (Article 1958 et s'élevant à Gdes. 8.027-50 Dr. FRANÇOIS de, la République en date du 27 Août déclarés nuls duplicata devant en être dressés. Président étant égarés sont e Vu les articles 90 et 131 de la sur Constitution; les Communes; Les chèques émis aux numéros: en daVu la Loi du 27 Juillet 1951 la vacance produite à la 176168 (Article P.

IER 338624 (Article 1958 et s'élevant à Gdes. 8.027-50 Dr. FRANÇOIS de, la République en date du 27 Août déclarés nuls duplicata devant en être dressés. Président étant égarés sont e Vu les articles 90 et 131 de la sur Constitution; les Communes; Les chèques émis aux numéros: en daVu la Loi du 27 Juillet 1951 la vacance produite à la 176168 (Article P. C.) à T'ordre de JUSTIN à TROUILLOT, Considérant qu'il convient de combler par suite de la nominate du 31 Juillet 1958 et s'élevant Gdes:300.00. Commision Communale des Anses-à-Pitres, fonction; TALUY, ong d'un de ses membres à une autre de 666-H) à l'ordre de Mme. DANIEL tion d'Etat VIntérieur: 179077 (Artièle s'élevant à Gdes. 233.75. Sur lc rapnort du Secrétaire date du 31 Juillet 1958 et Arrête: à Tordre de Mme. DAVID BORGES,. en date des Citoyens O'connell 180683 - (Article 603) 1958 et s'élevant à Gdes. 257.10, Article Jer. - Une Commission composée Pierre, respectivement - du 31 Juillet devant en être 'dreasés. Mme Aidée Alexandre et Locène les intérêts dc ka étant égarés sont déclarés nuls, duplicata Lafontant, et Membres est instituée pour gérer élections. Président jusqu'aux prochaines Commune des Anses-à-Pitres, LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT. 12 Juin 1958 PRODUITES Première publication DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois ET SITUATION Hab. La Rivière, su. La publication SITUATION DES BIENS CONTENANCES Commune de rurale Vallieres, de 1ha., bornéo au Nord, (1) BIENS ET CONTENANCES Plaino du Nord, Hab. Ravine des, Pères. Une Popnete et à FOuest par l'Etat. Saintilens. SITUATION DES Commune Une de rurale non dstermince, une bornée ravine, : Sud., à TEst du Simbert 23 Juin 1957. de Moron propriété Sud par pu. Nom aniosogeni de la demande: Commune de 4m environ x 7m, bornée Des- Nord par une Christian route Thimoléon, publique, : l'Ouest par route Dato de présentation Hab. La Riviere, au Nord, as Une urbaine Sud Rue Jn. Jacques l'Est par Commune de Vallière, 2ha. bornée Nord au T'Etat. blique. Arius Joseph. rurale do so à EMAiT et TOuest m Josué Isaac. 58. Nom du Soumisnionnairee de la demande: 20-12-57; Sud, Une à eta vOuest TEtat. Norce Bertil anlines, 31 Janv. E Nom du rlosaie demande: Date de présentation Gallois. Nom du 21-2-58. - de la Nord, Rue de la demande: EEE Date de presentation de Fer, Rue Grand. Nord Commune de rurale Plaine non du déterminée, bornée au à T'Est Nord Date de présentation Rue S. Charles, Commune de de * 6m, bornée au Macius Une proprets Thimolson, au Sud par une une Ravine, ravine. de Fort Liberté, de 15m. 16 * 6m. 60., bornée St Une groprnis CLSSR Sud me,a VEst par Christian route publique.

ord, Rue de la demande: EEE Date de presentation de Fer, Rue Grand. Nord Commune de rurale Plaine non du déterminée, bornée au à T'Est Nord Date de présentation Rue S. Charles, Commune de de * 6m, bornée au Macius Une proprets Thimolson, au Sud par une une Ravine, ravine. de Fort Liberté, de 15m. 16 * 6m. 60., bornée St Une groprnis CLSSR Sud me,a VEst par Christian route publique. à TOuest par Gilles. Une urbaine. l'Etat, Sud par Rue et à au une Jean Nicolas, Sa le TOusst par. Cinada : Chateigne. "Arthur Moyse. par Nom du Magloire la demande: 24-12-57. au Nord T'Etat, par Bertin à 1'Est par Rue :: Charles, Mme de Charles, ancat AREEE du Estsiemmast de la demande: 27-2-58. Date présentation de Hab. Duval. au Nord par l'Ouest par une route. Normicia Mondestin. de présentation Ban. Quanaminthe, du 17-4-58. FE Date Hab., Trou Fo au Nord Une Commune rurale de 1 bornés Prédanord Jean, Nom Date de présentation Atett de demande: Commine de rurale TArcahaie, hastermines bornée Bu Sud p par le Prévilus mopriett Bien-Aime, Théodore l'Etat, au 2 Dieu, par privé et à Y'Ouest Commine de Terrier de Rouge, 7 Rue * 8 St. m., Rett au propdétt route RceT Gérian, à rOuest TEtat, à TEst l'Etat. Aimé. Une meopoléts urbaine au rau par Léonard Place BruP de la mer, à Michel VEst par NE Antoine. par Marcellus du saumistionnaise E. Saint Ilus Bien 23-6-57. Nord par 1glise la Catholique, Fabrique et à l'Ouest par le Jean "Cassis M. Nom de de la demande: no, à T'Est par per, la demoande: 10-4-58. Dato présentation Publique. Méry, Pierre. EES Nom Date % demasairi présentation de de Ousnamnintié Hab. Bonhomme, au Nord par Nom du demande: 11-3-58 Petit Badet. Commune 1 bornée smmrtr des. Verretten, Hab. bornée au Nord, au Une propristé rurale de Sud he., par Tichoute Brangard. Date de prexentationade Rue Cinnatus, - Commune, rurale de 31 ha. 87, Nortéus St. Vil, TEtat, au Bernard, servant Desanges, de limite Commune de Terrier x 12m., bornés au Une à par VEtat à l'Est par Rivière Fraelle de Fila Me Sod, à EE et TOuest Laborde Charles, 28-2-58. ét et à 1Ouest par Une Pierre, urbaine pt. Sud par Arthur Jasmin Nom du IDtiat de la demande: F" Doninicanie Fulus, Pierre. Nord par AFt Moléon Joseph sat l'Ouest par Date de presentation Dauphins & Bons Enfants; Nord l'Etat. Nom du Soumisionnaire, de la demande: 23.6-57. à Louis, VEst Murida Rues E Commune Jacmel, urbaine oineeatp Dauphine. bornée : 1'Est Date de présentation du Nord, Rue St. Alexandre, Nord Nom de "du Soumisionnatse de la demande: Ha Uner Jeanty, Sud par la : rue des Bons EnCommune de urbaine Trou de 8m. * 6m., bornéo au I'EDate présentation La Source,, Hab.

Soumisionnaire, de la demande: 23.6-57. à Louis, VEst Murida Rues E Commune Jacmel, urbaine oineeatp Dauphine. bornée : 1'Est Date de présentation du Nord, Rue St. Alexandre, Nord Nom de "du Soumisionnatse de la demande: Ha Uner Jeanty, Sud par la : rue des Bons EnCommune de urbaine Trou de 8m. * 6m., bornéo au I'EDate présentation La Source,, Hab. Loscacaos, au Nord, par Henry, : I'Ouest par Uno au Sudpar Faméus Registre, TEtat et à Commune de Cerca bornée E K Désigne Mme. Denis Odette. par Cre Alexandre, Mme. Chèrelus lEtat. Jn-Gilles, Une et rurale à T'Ouest Imnautermints par PEtat. la 26-12-56 tat, TEA Fenélus, au Sud, TEst Philistin Junior. Bomiuiosmnetlr, de demande: Lambert. EXOVEAE L Badet. TOuest par Eetrr Davilma, 21-3-58. Nom du Soumiaionnsisei de la demande: 22-2-58. Date : prisetation Hab. Petit au Nord par Nom sbembaiconeire de la demande: Date de présentation Commune des rurale Verrettes, de 3ha. 87, bornée à 1'Est et à Date : présentation Bourg de Forrier de Terrier Rouge, Rue du Calvaire, au Nord Une Thabitation Laflotte, Commune urbaine de Ferrier, de 4m. X 10m., bornée Louis, : Commune urbaine de x 7m., bornée YEtt, au Mathieu Estimé, Une propeiété Anne Prévil, au Sud par Philoria par Stephan, Une Montil propristé Pierre, Mme. au .a Charles par Nenastinoshns et à l'Ouest par TOuest_par 27.2-58. Nord par et à l'Ouest par Andianna E Nom presentation amat de demande: TEst par St. Elus Seraphin Pierre Pierre, à VEst par Mercie Ponrose. Date : des Verrettes, Hab: Petit-.Badet au Nord par Pierre. Clairvilus Mars 1958. une Nom ruelle. du Soumissionnainee la Anna "demande: 24-3-58. rurale de 3. ha 87 bornée par VEtat. Nom du, Soumisaiopnaires de la demande: 24 Date de présentation de Bois Pins Cao. Une VEst et à TOuest Marce! Pinard, Date de présentation Fort Liberté, Grand'Rue. bornée au de Mont Organis, Rue x 13m, bornéa au f'Etat, du suumiatonnaie la. demande: 28-2-58. Commune de de 10m. 40 x 21m, Commune urbaine de 10m. au Sud par l'Etat, Date de prisentation de Une propriste urbaine de rue, au Sud et Emmanuel l'Ouest par Une par Jaequesaint Antoine, Bell et à rOuest par EtE Fossette. un, projet " Nord ERven Cap-Haitien, Section de La façade sur 10m. Nord Félix, FENT à l'Est par la Grand'Rue inoccupé, à T'Est par Philogene Gustave. Une Commiune urbaine . 14m. Lemercier Paul Rue (pri- H.. Place Délivrance, du Joseph le: Sanon. 15-1-58. Clergé Nom Joseph. du Soumiasionsire;, la Péticls demande: 29-3-58. de bornée à TEst par Date Nom de présentation hamatt la demen Date de présentation de vé)r à par TOuest daat par un Salnave Turin. de Ferrier, Bourg de Ferrier Nord de Mont Organisé.

Une Commiune urbaine . 14m. Lemercier Paul Rue (pri- H.. Place Délivrance, du Joseph le: Sanon. 15-1-58. Clergé Nom Joseph. du Soumiasionsire;, la Péticls demande: 29-3-58. de bornée à TEst par Date Nom de présentation hamatt la demen Date de présentation de vé)r à par TOuest daat par un Salnave Turin. de Ferrier, Bourg de Ferrier Nord de Mont Organisé. Rue Cao. au BER x AFTE Christophe, * HESR du 19-2-58. Commune de Am. 80, bornée TEst Commune de 10m. Rae Cao, Nom de CERELa de demande: Une proprasets urbaine Sud par Bernadin Jean, : Dé- Une mropeiots urbaine vacant, au Sud par Rue a BoisPins par Date prientation Plaine Nord, Habitation bornée Royan. "au Nord par Uribert Pierre, Pierre, au et à l'Ouest par Etiennette Nord par I'Etat. St. Clerc Sainvil et 1'Ouest Commune de rurale # 20m * Paul 15m, Laroche, terrain par Clairvilus Stephan Pierre. Mme. h l'Est .NE Mme. Sainvil. Mme. y. Pascal Bell. Une la publique, au Sud Noel par T'Etat, à TOuest par cembre. Nom du la demande: 24.3-58. Nom du eoattonnig de la dernande: 31-3-58, par par Alcius Date de présentation Date" de présentation Buene. tmret TEst lEtat. Fils Aimé Colas. de Ferrier, Ferrier. eu Nord de Mont Hab. Félicienne au par FM R Laguerre 4-10-57. Commune de x - bornée à TEst Commune 1 ha., bornée Nord Nom drs tamsomnait de la demande: urbaine Jean, rurale Codie, ET at Berthelus Date d présentation Badet. Une propriéte au Sud par Contigue une rue. Une propriété Mary Codie. au à Sud par Chemin Pubile. Hab. Petit par Joacina T'Ouest par Francois Codie, Tasm des Verrettes au Nord et à Silencieux Prévil. l'Est par Berthelos Pierre Louis. Commine rurale de 2 ha. 58, Laflotte, bornée à Y'Est et à par Pauléas, Nom "Soumiumionastrts de la demande: 29-3-58. Nom du souminionmaire, de Dermancey, la "demande: 31-3-58. Une de DR YEtat, propcient P" Sud par Thabitation Vil. Date de présentation Hab. Merlande, Date présentatien Mont Onganis, Hab. Félicianne per YEtat. Petit Ferrier, de bornée au à MEIT EOIT par da Ovilmar 27-2-58. Commune de 1 ha., bomée au Nord à MVAt Commune urbaine r'e 1 ha., Paul Séjour, Nom atetanionndit de la demande: rar Augustin Jean, Une propriété pt. Sud par publique. Date dr présentation Saint Jean, propriéter Jn. Pierre, au. Sud par Gabriel Codie, et : rOuest par route Marcellua Raphael, l'Est Gabriel Tetfe Commurs de Saint de 8 : 16 m., bornés : par Rivière du Lamantin.. Anacréon Nom per du oeunisionnaise de- -la Desmesier demande: 17-3-58 F Une propcict urbaline au par Rue Sylvestre,, par Durier Nom de Ssonmisnionnsirei de la demande PTA Date de presentation Rouge.

Sud par Gabriel Codie, et : rOuest par route Marcellua Raphael, l'Est Gabriel Tetfe Commurs de Saint de 8 : 16 m., bornés : par Rivière du Lamantin.. Anacréon Nom per du oeunisionnaise de- -la Desmesier demande: 17-3-58 F Une propcict urbaline au par Rue Sylvestre,, par Durier Nom de Ssonmisnionnsirei de la demande PTA Date de presentation Rouge. Nord par Rue St. Sorméus Jean; Bel, à YOuest Date présentation Nord, Rue Palais. au Nord Terrier Bourt de Terrier a I'Eet par Mma Fagasite Pierre. Commune du urbaine Trou du 8 x 10m., au er Sud par la rue Comnuune Une "prepriste de urbaine AT T'Etat, 10m. au Sud x10m., par bornée lEtst. Berthelue et à Degaindesn Nom du Soumisionnaite de le demande: Fisitas Une Mme. proprite Lorphin LEA Luc Lamour TEtat, TEtat, et à 1'Ouest Nord Louis à i'Est Jean, par Richélus T'Etat. Fanor, Date de présentetion Hab, Petit Badet. E Palais, VEst lEtat. Mérency. Louis, auate St. Ulyase Louis, Jn. Pierre. d Verrettés, 58, au Nord par Hts. Julie FARTT Mme. Germéus l'Ouest par du Neptalie 31-3.58. Commune rurale de 2 ha. Laflotte, bornte à TEst 4 Nom du Isaumisiconnalie de le demendo: 18-3-58. Nom de présentation sumnemet de la demande: YEtst, Une Sud par Thabitation Date de pretantation Rue, Palais. Date de Grand bornés ao aE par TEtat. Petit Mar Enna. du Trou du Nord, au Nord de 10m. * Mrhe rOunt Commune de 5m. 6m. eE Palais, par T'Etat. : Nom du ohunduisensiti de la demande: 28-2-58. Une oropriat urbaine Teti Rue du Une 1Est et à TOuest Mme. Darius Francois Date de presentation Royan. Démas Narciua, Mme., par Elizabeth Nord, Nom la demande: 25-2-57. EE Nord, Habitation Nord Destins TARE MEr : 3ebata de Plaine du determninée, bomée Colas, au IEtat, rTee l'Etat. Jean Idéric Aurilis, Date de présentation Hab. Coudrey, lère Sect. rurale SHAins TeEt du: Soumisatonnelire 21.3-58. de Marmelade, * Nord meopriatse au a par Paul Laroche. Nom de la demande: Commune rurale de 40m. Somuoireit pas Une Tierce M Frdur Plerre, Laguerse, Date de prisentation La, Rivière. vicinal, au Sud par par EmmaME ATER per CEm 1L.12-57. dé Valliàres, Nord un ae reste terrain et à r'Ouest Nom du de demande: Commune rurale do 1 det bornée FAEX à TEst par de IEtat. ELSt Date prientation Une P Nord, Habitation Nord proprets Valmyr, au Sud par et Saintitlin à TOuest par St. Bap- nuel du Délinois Valcourt, ERT scumaislonnaie 1er-10-57. Commune Plaine du indetarminaz bornée ME Verdier par St Ulysse jean.jacques : Date Nom de présentation de la demande: Sect. Une mropriets rurale par Pils-Aims l'Ouest Colas, par QEu.

St Date prientation Une P Nord, Habitation Nord proprets Valmyr, au Sud par et Saintitlin à TOuest par St. Bap- nuel du Délinois Valcourt, ERT scumaislonnaie 1er-10-57. Commune Plaine du indetarminaz bornée ME Verdier par St Ulysse jean.jacques : Date Nom de présentation de la demande: Sect. Une mropriets rurale par Pils-Aims l'Ouest Colas, par QEu. Paul Laro- tiste. Amilcar Baptiste. de Hab. 1ère Nord une route, au.Sue à 17-2-58. Marmelade, de 1, Nete YEtat, du Soumisnionnaline Commune tM Alcius Noel, Nom de la rurale Htre. Mara : FE Alcius Motillia, Date de présentation Bond Une Orsainvil Drepriste, Orsain, YEtat, au l'Etat, par à l'Ouest par che ELA Nom du Sunisiongett de l "demande: 19-11-57. Commune de Ferrier de ha., Hab. bornée au E Arzat par e à I'Eat par YEtat. Clérus Ministre, Date de presentation Hab. Vaudreuil.- Une erepriés rurale Sud ITE Zacharle Bissinto, Bt. Ger- Nelson Victor, du Dorisca Laguerre Commune Plaine du Nord, determninie, bornie au Nord à Avi "Baptiate, au et à l'Ouest per Nom Emistomnaire et Bauvilus Bauvil. 2?? non Dorcius demande: E: Une prcorignua rurale au Sud Bt. Burin Metallan, Demeavar par main teln Debonheuts Vileain Laserre: Date de prisentation de la par Gilssint Vertulien Joseph, Cherilian, - IOusst par Nom du aoumtwigenaite de la demande: 31 Mars 1958 TRet per Paul Josephat. Date de ectenmribnt Kiliek Pinelon Nom du: Soumistigmtm, de la summodo 042-37. Imprimerlo de TElal - Rue Hammerion Duts ds rtsmatien