Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MI - A AUGUSTIN Directeur: R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 18 Septembre PORT-AU.PRINCE 113ème Année No. 105 d'Etat comprend quatre divisions: Article ler.- La Secrétsirerie SOMMAIRE 1) Le Secrétariat Général d'Etat de l'Education Nationale et modifiant 2) La Divisioh d'Administration T'Education Nationale K Loi organique de la Secrétairerie 3) La Direction Générale de à la Jeunesse et aux Sports. l'échelle salaires. -Prince dans le cadre de lUniversité d'Haiti Etudes et comma Inter4) Le Commissariat National est dirigé un fonctionnaire créant E Port-au.p affiliée à l'Université - une Ecole des Hautes Article 2- Le Sedrétariat Général distribue E tâches par l'interPEs Supérieure nationales. Décret du 8 Août 1958 constituant un fonds qui, sous le titre de Secretaire-Géneral, de la Correspondsnce Générale -Décret modifiant l'article ler du médiaire du Chef de Bureau, les s'occupe ordres du Titulaire du Département marspécial. des pensions de Mesdames Jn-Fortunat Jodu transmet le Secrétaire d'Etat sur la la -Arrêté approuvant liquidation et Lucien Larrieux et d'Emmanuela Eloi. Département, différentes aivisions et renssigne saph, Daverny Joseph enrôlés des Forcés Armées d'Haiti et liquidant aux les Services -Arrêté mettant à la retraite r che de css dernières. d'Administration embrasse leurs pensions. les chiffres des tirages de l'émission de timbres-poste en Article 3.- La Division Arrêté augmentant suivants: Thonneur des Nations-Unies. -le chômage (Reproduction). le Lundi 22 Septembre 1958. 1) La Comptabilité -Arrêté prescrivant. 2) Le Personnel 3) Les Fournitures et le Matériel 4) Les locaux Scolaires Directeur 5) Les Transports dirigés par un fonctionnaire dénomipé:. LOI Cette division est de la Division Aiministration. Générale de TEducation Nationale a pour Article 4.- La Direction des Lois et des règlements régissant Conseil mission de veiller à l'exécution conjointement avec le Dr. FRANÇOIS DUVALIER TEnseignement en général, de d'études. préparer les projets de lois et les Règle- d'EPrésident de la République Consultatif les programmes soumettre à T'approbation du Secrétaire transitoires de la Consments y relatifs et de les utiles, de contrôler le fonctionnement dés, Vu lss' articles 66 et 90 et B des dispositions tat, de faire toutte suggestions d'assurer le Développement de TEnseignement

FRANÇOIS DUVALIER TEnseignement en général, de d'études. préparer les projets de lois et les Règle- d'EPrésident de la République Consultatif les programmes soumettre à T'approbation du Secrétaire transitoires de la Consments y relatifs et de les utiles, de contrôler le fonctionnement dés, Vu lss' articles 66 et 90 et B des dispositions tat, de faire toutte suggestions d'assurer le Développement de TEnseignement Ecoles, en un mot titution; Urbain; Urbain. Professionnel et Technique. du Directeur Général, des AssistantsVu la loi du 30 Septembre 1941 sur YEnseignement I'EnLe Conseil Consultatif. formé de T'Université, d'un délégué des Asla Direction Générale de Directeurs Généraux. du Recteur à la diligence du DiVu la loi du 11 Octobre 1946 créant scciations du Corps Enseignant, sera le convoqué cas le requiert. seignement; toutes les fois que 1951 rérganisant le Département de recteur-Géneral Cette Division comprend: Vu la Loi du 5 Septembre pour les différentes classes de 1) La Section de TEnseignement Secondaire Urbain l'Education Nationale et prévoyant une échelle d'appointements; La Section de TEnseignement Primaire fonctionnaires de ce Département 2) l'Enssignement Professionnel modifiant l'article 11 de la Loi du 5 Sep3) La Section de des Adultes Vu la Loi du 23 Mai 1952 4) La Section de rEducation

al Cette Division comprend: Vu la Loi du 5 Septembre pour les différentes classes de 1) La Section de TEnseignement Secondaire Urbain l'Education Nationale et prévoyant une échelle d'appointements; La Section de TEnseignement Primaire fonctionnaires de ce Département 2) l'Enssignement Professionnel modifiant l'article 11 de la Loi du 5 Sep3) La Section de des Adultes Vu la Loi du 23 Mai 1952 4) La Section de rEducation tembre 1951; Topportunité d'ac5) La Section des Statistiques et d'Entrainement Pédagogique Considérent qu'en vue de fournir 2ux Instituteurs assurant d'une façon perma6) Le Centre de Documentation de nouvelles connaissances en leur il convient de créer un Cen- -7) Le Centre Audio-Visuel le titre de Directeur Général de quérir régulier et efficace, Le Chef de cette Division reçoit du Secrétaire nente un entrainemint Pédagogique; Il est le collaborateur immédiat tre de Documentation et d'Entrainement jouant un rôle impor-. T'Education Nationale. à de lui de la marche des Sectiona placées Considérant que les méthodes audio-visuslles d'intégrer officiellement dans d'Etat et répond vis vis le Secrétaire d'Etat dans le contrôle de la tant dans TEnseignsment, Direction il importe Générale, le Centre Audio-visuel saus ses ordres. Il assiste et du Commissariat National à la Jeunesse le cadre des Services de. la Nationale;. Division d'Administration du Département de TEducation but de guider et de favoriser les activités et aux Sports. lUniversité est un haut Fonctionnaire Considérant dans le son plein épanouissement, il Article 5.- Le Recteur de contrôler et de 3. la Jeunesse en vue de et aux Sports; de l'Education Nationale chargé de Extrd-scolaires National à la Jeunesse du Département Supérieur. importe de créer le Commissariat raison du coût de la vie, il est de toute nécessité superviser la marche de TEnseignement Sections prévues à l'art 4 sont dirigées Considérant qu'en Article 6- Les 4 premières Général. de modifier léchelle des salaires; de la séparation de TEnseignement Rural chacune par un fonctionnaire appelé Assistant-Directeur le d'un Chef de Considérant que par suite Nationale, il s'avère nécessaire d'harLa Section des Statistiques est placée sous contrôle Pédngogidu Département de l'Education vue d'assurer une, distribution plus Le Centre de Documentation et d'Entrainement moniser les différents services en. même un rendement plus Section. auront chacun un Directeur. dans du travail et obtenir en temps que et le Centre Audio-Visuel Secondaire est aidé rationnelle a) L'Ausistant-Directeur à l'Enseignement efficace; de rEducation Nationale; sa tâche par des inspectaura-traemeniens spécialisés. Primaire Urbain est sedu Secrétaire d'Etat à TEnseignement Sur le rapport b) L'Assistant-Directeur Inspecteur en Chef et des inipecdnuminetroctens Conseil des Secrétaires d'Etat; condé par un Professionnel et TechniEt de l'avis du c) TAsintant-Directeur à l'Enseignement Chef et d'une Inspectrice en Chef à A proposé que est aidé d'un Inspecteur en spécialisés. YEnseignement Mériager et dimpmtrur-inaneteurs Et le Corps Législatif a voté le loi suivante:

Inspecteur en Chef et des inipecdnuminetroctens Conseil des Secrétaires d'Etat; condé par un Professionnel et TechniEt de l'avis du c) TAsintant-Directeur à l'Enseignement Chef et d'une Inspectrice en Chef à A proposé que est aidé d'un Inspecteur en spécialisés. YEnseignement Mériager et dimpmtrur-inaneteurs Et le Corps Législatif a voté le loi suivante: LE MONITEUR de Gdes: à Gdes. EMPLOYES ET AUXILIAIRES: 850.00 1.000.00 l'Education des Adultes est secondé lère Classe.. 500.00 725.00 d) LAwistantDirecteur Chef et pour des 2ème Classe.. 300.00 475.00 en Hhsseteereinesmecieat par un-) Inspecteur Natiofial à 1a Jeunesse et aux Sports 3ème Classe. .. 105.00 275.00 Article 7- Le Commissariat résoudre les problèmes du bien-être gé4ème Classe (temps partiel). toutes lois ou dispositions de mission d'étudier et de dénommé aComArticle 14- - La présente Loi abroge des Secrétaia pour la Jeunesse. Il est dirigé par un fonctionnaire assisté de Chefs de Seclois qui lui sont contraires ét sera exécutée à la diligence en ce qui néral de à la Jeunesse et aux Sportss res d'Etat de l'Education Nationale et des Finances, chacun miaaire-General tions. des Ecoles est exercé par un corps de fonc-, Insle concerne. Article 8- Le contrôle Généraux, Inspecteurs en Chef, à la Chambre des Députés, i Port-au-Prince, le 14 Juillet 1958, tionnaires appelés: Inspecteurs visiter les étaAn Donné 155ème de lIndépendance. peeteursinstructeurn Généraux ont pour rôié spécial de des Le Président: : Rameau André ESTIME GARNIER a) Les Inspecteurs de noter le personnel et de mener diLes Secrgtaires Jean JULME, blissements d'enseignement, aux principaux le 22 Juillet 1958, de rendre compte de leurs observations Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince. enquêtes, recteurs et au titulaire du. Département. principal de T'AssistantAn 155ème de lIndépendance. Le Président: Hugues:) BOURJOLLY en Chef est le collaborateuf le travail adminisMARTHOL, Dieudonné LEGROS b) LInspecteur tâche essentielle de coordonner Les Secrélaires Antoine Directeur et a pour des AU NOM DE LA REPUBLIQUE tratif de la Section. est surtout préposé à la supervision ci-dessus' soit rec) Mnsacuriaetnueese de classe. ordonne que la Loi études dans les salles administratif et technique Le Président de la République et exécutée. Article 9- Les Membres du Personnel sur la recomvêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée le 25 Août 1958, par le Président de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, sont commissionnés du Seerétaire d'Etat.' mises à la retraite des An 155ème de T'Indépendance.

dans les salles administratif et technique Le Président de la République et exécutée. Article 9- Les Membres du Personnel sur la recomvêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée le 25 Août 1958, par le Président de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, sont commissionnés du Seerétaire d'Etat.' mises à la retraite des An 155ème de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUV ALIER mandation révocations. promotions, du DirecLes nominations, divisions sus-parlées ont lieu sur le Rapport Por le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: employés des Nationale au Secrétaire d'Etat. de l'Etat Rév. P. SFANBAPTIERET GEORGES ST-FIRMIN THEBAUD teur Général de TEducation décision engageant la responsabilité du Secrétaire d'Etat Finances: FRITZ et TInformation, de TIntérieur Article 10- Aucune et approbation du titulaire E Secrétaire d'Etat de t Coordination de DUVIGNEAUD ne peut être prise sans avis préalable ou même de révocation, le cas et de la Défense Nationale: FREDERIC et des Cultes: Dr. LOUIS MARS Département, sous peine de suspension Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires de Etrangères la Justice: JEAN BELIZAIRE échéant. contre tout contrevenant. générales prévues à l'article 4 Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de des lindustrie: Transports ANDRE et Communications: THEARD Article I1.- Outre les attributions Nationale veillera parLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, BONHOMME ci-dessus, la Direction Générale de TEducation Cufturels avec les NationsARTHUR des Ressources Naturelles et du Déticulièrement à l'extension des Echanges et des Bibliothèques Le Secrétaire veloppement d'Etat de TAgriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES A. des Musées Social: JEAN MAGLOIRE Unies, à Torganisation et au contrôle Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre et de la Population: AUGUSTE DENIZE Publiques. de la République et des InsLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique du' Tourisme: RHINDAL ASSAD Article 12.- Des arrêtés du Président fixer les modalités de fonctionLe Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat sans Portefeuille: JULES BLANCHET tructions du Secrétsjre d'Etat pourront d'Etat de TEducation Nationement des divisiohs de la Secrétairerie de création, d'extension et de modifinale et les conditions générales Institutions Scolaires. LOI cation des établissements ou de la Secrétairerie d'Etat de l'Education Article 13- Le Personnel Nationale comprend: de Gdes à Gdes 1.350,00 1.850.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Général.. 1.350.00 a) Directeur 1.000.00 Président de la République b) Secrétaire Général. d'Administration 1.000.00 1.350.00 transitoires de la c) Directeur de laDivision National à la Jeunesse et Vu les articles 29, 66.

Article 13- Le Personnel Nationale comprend: de Gdes à Gdes 1.350,00 1.850.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Général.. 1.350.00 a) Directeur 1.000.00 Président de la République b) Secrétaire Général. d'Administration 1.000.00 1.350.00 transitoires de la c) Directeur de laDivision National à la Jeunesse et Vu les articles 29, 66. 90 et B des dispositions d) Le Commissaire 1.000.00 1.350.00 . r.:. Constitution; créant l'Université d'Haiti; aux Sports.. DINSTITUTIONS SPECIALES: Vu le Décret-Loi du 27 Septembre 1944 1950 relatif à la formation. par *DIRECTEURS 1-300.00 Vu le Décret-Loi du 29 Septembre Haitienne; Nationales, Musées etc. 800.00 les soins de l'Université. des cadres créer de une rAdministration Ecole Supérieure Spéciale Bibliothèques Considérant qu'il y a lieu de scientifique des problèmes inter1.000.00 1.300.00 appelée à promouvoir la temps, connaissance à répondre aux besoins d'une adminisASISTANTEONECTRUNS nationaux et, en même satisfaire aux exigences d'une conduite Appointements - tration spécialisée pour miéux CHEFS DE SECTION: 750.00 1.000.00 rationnelle de la politique extérieure d'Haiti; lEtat d'aider à la formation du Appointements Considérant qu'il est du devoir de et Consulats d'Haiti à rétranger: INSPECTEURS: 800.00 950.00 personnel des Ambassades, Légations d'Etat de T'Education Nationale et des Généraux.. Primaire, Sur le rapport du Secrétaire Inspecteurs Inspecteurs en Chef à TEnsesignement des Adultes.. 650.00 800.00 Affaires Etrangères; Professionnel et à rEducation Secondaire.; . 750.00 900.00 Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Inspecteurs à lEnseignement Primaire et ProfesInspecteurs à YEnseignement 500.00 750.00 A Proposé sionnel Législatif a voté la Loi suivante: DE PROFESSEURS LYCEES: 500.00 650.00 Et le Corps Création de rEcole- Il est créé à Port-au-Prince Affiliée dans à Classe. 400.00 475.00 Article ler. et comme Ecole Supérieure ière 325.00 375.00 le cadre de PUniversité d'Haiti Hautes Etudes Internationales dont la mis2ème Classe.. 300.00 'Université, une Ecole des et le d'un personnel parti. Classe. 3ème 250.00 sion est d'assurer la formation le service recrutement intérieur de la Chancelleric Phatfiacurs-Supitants 250.00 300.00 culièrement qualifié tant pour et Consulats d'Haiti à rétranger. GENERAUX DES LYCEES: que pour les Ambassades Légations ouvert aux jeunes gens des deux SURVEILLANTS DENEEIONEMENT L'accès de l'Ecole est également wexplication de notre tempss et désireux de PROFESSEURS 625.00 sexes soucieux d'avoir une études étrangères, à la vie et aux PROFESSIONNEL 425.00 400.00 se donner une formation générale se destiner aux à la carrière diplomatique et lère Classe. 325.00 300.00 affaires internationales sans 2ème Classe..

ouvert aux jeunes gens des deux SURVEILLANTS DENEEIONEMENT L'accès de l'Ecole est également wexplication de notre tempss et désireux de PROFESSEURS 625.00 sexes soucieux d'avoir une études étrangères, à la vie et aux PROFESSIONNEL 425.00 400.00 se donner une formation générale se destiner aux à la carrière diplomatique et lère Classe. 325.00 300.00 affaires internationales sans 2ème Classe.. 223.00 consulaire. La durée des études est de Trois 3ème Classe. Article 2- Durée des Etudes.- la Première et lal Deuxième Années. DECOLES PRIMAIRES années asavoirl'Année Préparatoire. d'études de l'Ecole débute par une anINSTITUTEURS 400.00 500.00 Année Préparatoire. 1 Le cycle des titulaires du BaccaURBAINES: 325.00 375.00 née ou Préparstoire qui reçoit entre la culture générale de lere Classe.. 250.00 300.00 lauréat propedeutique complet et aménage une transition formation spécialisée qu'assure l'Ecole. 2ème Classe.. 200.00 225.00 TEnseignement Secondnire et la 3ème Classe. (Instituteure stagiaires). 4ème Classe LE MONITEUR le 3 SeptemDonné au Sénat de la République, à Port-au.Prince. La Prémière et la Deuxième anbre 1958, An 155ème de Mindépendance. BOURJOLLY Première et Deuxième Années- T'obtention, à la fin de la deuxième Lo Président: HUGUES MARTHOL, DIEUDONNE LEGROS nées préparent rétudiant en vue de Internationales, soit au DiLes Secrétairos: ANTOINE année, soit de la Licence en Relations Internationales. AU NOM DE LA REPUBLIQUE plôme d'Etudes Supérieures Affaires normal d'études de l'Ecole comque la Loi ci-dessus soit Article 3- Concours- Le cycle traditionnels. trois concours: Le Président de la République ordonne publiée et exécutée. prend, outre les examens ordinaires de l'Année Préparatoire. Nul revêtue du Sceau de la République, imprimée, le 8 Septembre 1958. Le Premier concours a lieu à l'entrée subi 'avec succès les Donné. au Palais National, à Port-auxPrince, être admis à titre d'étudiant s'il n'a pas An 155ème de Tindépendance. DUVALIER ne peut d'entrée. Dr. FRANÇOIS épreuves de ce concours' concours à. lieu à la fin de l'année Préparatoire. Nul s'il ne' n'a Par le Président: Nationale: Rév. P. JN-BAPTISTE GEORGES Le Second Année à titre d'étudiant régulier Le Secrétaire d'Etat de IEducation THEBAUD en peut être' admis Première de l'Année Propédeutique. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Etrangères FRITZ et ST-FIRMIN des Cultes: LOUIS MARS réussi à ce concours de sortie aux études et a lieu à Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de TInformatic de l'Intérieur pas Le Troisième concours sert de couronnement. pour les aspirants-foncLe Secrétaire d'Etat la Défense de la Nationale: Coordination FREDERIC. DUVIGNEAUD la fin de la deuxième Année.

taire d'Etat des Finances: Etrangères FRITZ et ST-FIRMIN des Cultes: LOUIS MARS réussi à ce concours de sortie aux études et a lieu à Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de TInformatic de l'Intérieur pas Le Troisième concours sert de couronnement. pour les aspirants-foncLe Secrétaire d'Etat la Défense de la Nationale: Coordination FREDERIC. DUVIGNEAUD la fin de la deuxième Année. Il est obligatoire d'Etudes Supérieures en Affaires et Lo de Secrétaire d'Etat de-la Justice: lIndustrie: JEAN BELIZAIRE ANDRE THEARD tionnaires qui postulent le Diplôme dans la carrière diplomatique et consuLe Secrétaire d'Etat du Travaux Commerce Publics, et de des Transports et Communications: Internationales en vue d'entrer Le Secrétaire d'Etat des ARTHUR BONHOMME Ressources Naturelles laire. Les Etudes à T'Ecole Nationale des Hautes les Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des MARC CHARLES Article 4- Diplômer par deux diplômes dont et du Développement Rural: HENRI Social: JEAN MAGLOIRE Etudes Internationales sont sanctionnées Le Secrétaire d'Etat du Travail et du et Bien-Etre de la Population: AUGUSTE DENIZE conditions d'obtention sont les suivantes: qui s'obtient à la fin de Le Secrétaire d'Etat de la Santé d'Etat Publique du Tourisme: RHINDAL ASSAD 10) La licence en Relations Internationales réalisé chaque année, aux examens Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat Sans Portefeuille: JULES BLANCHET la deuxième année, le candidat la ayant générale de citiq (5) sur 10. et concours de fin d'année, moyenne désireux de se donner une forCe diplôme est accessible aux étudiants internationales. mation générale dans les questions en, Affaires Internationales qui DECRET 20) Le Diplôme d'Etudes deuxième Supérieures année, le candidat ayant satisfait aux s'obtient à la fin de la deux concours de TAnnée Préparatoire et ayant Dr. FRANÇOIS DUVALIER exigences spéciales des ad hoc les épreuves finales d'un conPrésident de la République subi avec succès devant un jury seront fixées par arrêté du Président cours de sortie dont les conditions réservé aux étude la République: Ce ldiplôme dans est exclusivement les services intérieur et extérieur 90 de la Constitution; diants qui postulent des postes Vu les articles 66 et la Lot budgétaire de la Chancellerie. d'Etudiants- L'Ecole comprend trois catéVu le Décret du 26 Septembre prorogeant Article d'étudiants 5.- Catégorie admis à suivre les cours_et tous détenteurs Partie. au de l'exercice 1956-1957; 1958 sur l'Etat de Siège;" gories Certificat de Fin d'Etudes Secondaires, 2ème désinVu la Loi du 2 Mai les pleins pouvoirs au Chef moins. du qui suivent les cours à des fins de culture T'Ecole. Vu la Loi du 31 Juillet 1958 conférant 10) Les auditeurs aux examens et aux concours de téressée sans être astreints qui, tout en n'ayant pas rédu Pouvoir Exécutif; 1958 constituant un fonds spécial destiné Sont admis comme auditeurs les candidats réalisent néanmoins la moyenne Vu le Décret du 8 Août de la sécurité de TEtat; de ussi au concours d'entrée de TEcole, de ce concours.

Vu la Loi du 31 Juillet 1958 conférant 10) Les auditeurs aux examens et aux concours de téressée sans être astreints qui, tout en n'ayant pas rédu Pouvoir Exécutif; 1958 constituant un fonds spécial destiné Sont admis comme auditeurs les candidats réalisent néanmoins la moyenne Vu le Décret du 8 Août de la sécurité de TEtat; de ussi au concours d'entrée de TEcole, de ce concours. Les audià répondre aux besoins de les moyens de contrôle et générale de cinq (5) sur. dix aux épreuves ni certificat de T'Ecole. Considérant qu'il y a lieu prévoir teurs ne reçoivent aucun diplôme, subi avec succès le concours supervision de ce fonds spécial; 20) Les étudiants libres, qui, ayant préparent la licence en Relations Décrète: d'entrée de l'Année Propédeutique, Août 1958 constituant Internationales qui, ayant été "admis aux concours Article ler.-- L'article ler du Décret du 8 36) Les Etudiants réguliers T'Année Propédeutique. préparent le Diplôme spécial est ainsi modifié: aux de de d'entrée et sortie de parce qu'ils se destiun fonds fonds destiné à répondre besoins d'Etudes Supérieures en Affaires Internationales Il est constitué un spécial nent à la carrière diplomatique et consulaire. Le personnel de l'Ecole des la sécurité de l'Etat. et de la Défense Nationale est charArticle 6.- Personnel de PEcole- le Directeur ou Doyen, les Le Département de lIntérieur fonds. Hautes Etudes Internationales comprend de méthodes et de travaux gé de la gestion du dit abroge toutes lois, tous décrets-lois Professeurs' lés Moniteurs de conférences Article 2- Le présent Décret exécuté à la diligence des Secrétaires pratiques, le Personnel Administratif. celle prévue pour les différentes qui lui sont contraires et sera de T'Intérieur et de la Défense NatioL'échelle des appointements est d'Haiti. Pour les professeurs nod'Etat des Affaires Etrangères, classes du personnel de l'Université celui de la Faculté de Droit de Portnale des Finances. à le 10 Septembre 1958, tamment, le barême adopté est Donné au Palais National, Port-au.Prince, au-Prince. d'Examens.- Les épreuves des examens et An 155ème de "indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 7- Matières à l'Ecole, lesquelles se concours portant sur les matières. les matières enseignées de culture et les matières Par le Président: de la Nationale: répartissent en deux groupes:. Le Secrétaire, d'Etat de VIntérieur DUVIGNEAUD et Défense seront FREDERIC ST-FIRMIN THEBAUD de spécialisaition. nombre dés matièrés, leur désignation et leur répartition Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ et des Cultes: LOUIS MARS Le arrêté du Président de la République. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères fixés L'Ecale par comportera une bibliothèque appropriée. étant conditionnée; par Article 8.- Carrière-La vitalitédelEcole promoARRETE la oarrière qu'elle offre, à partir de la sortie Affaires de la première Internationnles tion, les Diplômes d'Etudes Supérieures toutes nominations en à faire tant dans auront la priorité absolue pour service extérieur de la Chancellerie, Dr. FRANÇOIS DUVALIER le service intérieur, que dâns le à celui de Président de 1a République dans la hiérarchie administrative, à un rang Secrétaire équivalent, d'Ambassade au moins.

TE la oarrière qu'elle offre, à partir de la sortie Affaires de la première Internationnles tion, les Diplômes d'Etudes Supérieures toutes nominations en à faire tant dans auront la priorité absolue pour service extérieur de la Chancellerie, Dr. FRANÇOIS DUVALIER le service intérieur, que dâns le à celui de Président de 1a République dans la hiérarchie administrative, à un rang Secrétaire équivalent, d'Ambassade au moins. deuxième année, l'organisation des examens Vu Tarticle 90 de la Constitution; Article 9- Le programme par et des conférences de méthode, sur la Retraite et la Pension Militaiet concours, des travaux pratiques intéressant le fonctionnement de Vu la Loi du 28 Juillet 1952 1957; l'horaire et toutes autres questions de YEtablissement pris par res, modifiée par le Décret du 17 Août née NOEl'Ecole seront fixés dans les règlements Considérant que Madame Jn-Fortunat JOSEPH Améjia SolArrêté du Président. de la République. de (15444), de son vivant Loi abroge toutes Lois ou dispositions de feu Joseph, Jn-Fortunat par la Articlo 10- La présente Décrets-Lois qui lui sont conLUS, épouse Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions requises Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de d'Etat de TEdudat des de moitié de la pension à laquelle aurait droit traires et sera exécutée à la diligence des Secrétaires Etrangères, chacun en Loi pour bénéficier la cation Nationale, des Finances et des Affaires son mari; Madame Daverny Joséph, née Marie Véronique ce qui le concerne. le 22 Août 1958. Considérant que Décembie 1946, enfant mineur 16Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Joseph et Séjour Joseph. né le 16 de son vivant Soldat des An 155èm:e de lindépendance. RAMEAU ESTIME gitime de feu Joseph, Daverny (05237), Secrétaires: Le ANDRE Président: GARNIER, JOSUE JN-BAPTISTE, a. i. Les LE MONITEUR Rorces Armées d'Haiti; remplissent les pour bénéficier de la moitié de la pensien conditions' à requises par la Loi Soldat SANON, mari et père; laquelle aurait droit leur Soldat JN-BAPTISTE, Baremus (08819) 22ème. Cie. G. 82.50 Considérant que Madame Lucien Soldat Marcel (08958) 9ème. Cie. 93 épouse de feu Larrieux, Lucien LARRIEUX, née Périlia Bellile, Soldat RINVILLE, F. Jn-Toussaint (05496) 2ème. 19 82.50 mi-solde retraité (02879), de son vivant Soldat ALEXIS, Auguste Cie. 82-50. des Forces Armées d'Hiiti. Sergent à deJUSTIN, Magloire (13073) 2ème. Cie. :55.00 requises par la Loi pour bénéficier de la moitié remplit les conditions Soldat FILS, Léveillé (09948) 5ème.

-Toussaint (05496) 2ème. 19 82.50 mi-solde retraité (02879), de son vivant Soldat ALEXIS, Auguste Cie. 82-50. des Forces Armées d'Hiiti. Sergent à deJUSTIN, Magloire (13073) 2ème. Cie. :55.00 requises par la Loi pour bénéficier de la moitié remplit les conditions Soldat FILS, Léveillé (09948) 5ème. Cie 55-00 cevait son mari; de' la pension que perSoldat AUGUSTE, Lifaite (14242) 12ème Cie. > 55.00 Considérant que la nommée Emmanuela Soldat Soldat ETIENNE, Phalante (14670) 5ème. Cie s 55.00 bre 1941, enfant mineure ELOI, née le 24 JN.PHILIPPE, Louis (17886) 6ème. Cie. s 41.25 vivant Soldat légitime de feu Eloi, Elius DécemSoldat PIERRE, Idovin (16867) 30ème. Cie. *, 41-25 retraité des Forces Armées (05311), de son Matelot, (15462) 32ème. Cie. tions d'Haiti.. les MOMPOINT, 41.25 requises par la Loi pour bénéfifer de la moitié remplit condi. Soldat JOSEPH, Hudson (17482) GCd'H. 41-25 que percevait son père; de la pension Article 2.- Le Heliodore de (16316) 26ème. Cie. 41.25 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de la Caisse des Pensions montant des Forces la valeur prévue par cet Arrété sera tiré Nationale; lIntérieur et de la Défense Article 3.- Le présent Arrêté Armées d'Haiti. du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diligence Article ler.- Arrête: Donné au "'Intérieur et de la Défense Nationale tion des Est approuvée, à partir du ler Août 1958, la An 155ème de Palais National., à Port-au-Prince, le 15 Septembre 1958, GOURDES pensions (G, 115-00) ci-après désignées s'élevant à CENT liquidaFIndépnedance. par mois, savoir: QUINZE Par le Présidént: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Madame Jn-Fortunat Le' Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la droits de feu son Joseph, née Amélia Noelus, aux Gourdes FREDERIC DUVIGNEAUD Défense Nationale: mées d'Haiti mari, de son vivant Soldat des' Forces ArREPRODUCTION Madame Daverny Joseph, née Marie Véronique 27.5J Séjour Joseph, aux droits de feu leur mari et Joseph et ARRETE vant Soldat des Forces Armées d'Haiti père, de son viMadame Lucien Larrieux née Périlia Bellile, 35-00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER feu son mari, de son, vivant Sergent à aux droits de Président de la République des' Forces Armées d'Haiti demi-solde retraité Vu l'article 90 de la Constitution; Emmanuela Eloi, aux droits de feu son père, de 25.00 Vu la loi du 6 Août 1919 sur Soldat retraité des Forces Armées d'Haîti son vivant Considérant qu'il y a lieu le Service Postal; Article.

OIS DUVALIER feu son mari, de son, vivant Sergent à aux droits de Président de la République des' Forces Armées d'Haiti demi-solde retraité Vu l'article 90 de la Constitution; Emmanuela Eloi, aux droits de feu son père, de 25.00 Vu la loi du 6 Août 1919 sur Soldat retraité des Forces Armées d'Haîti son vivant Considérant qu'il y a lieu le Service Postal; Article. 2r Le montant de la valeur . 27.50 quotités fixés aux termes de d'augmenter l'Arrêté les chiffres des tirages-des tiré de' la Caisse de Pensions des Foroes Armées prévue par cet Arrêté sera nement en date du 18 Octobre 1957 du Conseil Militaire de GouverArticle 3- Le présent Arrêté sera d'Haiti." types A et B de relatif aux Figurines des du Secrétaire d'Etat de' "Intérieur publié et exécuté à la diligence Sur le l'émission en l'honneur des Postales, Donné au Palais et de la Défense Nationale. et des rapport du Secrétaire d'Etat du Nations-Unies; An 155ème de National; à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1958, Finances; Commerce, et de l'Industrie, PIndépendance. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Article ler.- II sera procédé Arrête: dans le bref FREDERIC DUVIGNEAUD Nationale: émission de timbres-poste dont les chiffres plus délai possible à une les couleurs et les types sont ci-après des tirages, les quotités, Chiffres des tirages Quotités indiqués, savoir: ARRETE Pour la Posto ordinaire: Couleurs Types 100.000 0..10 100.000 0,25 -Grenat (A) Dr. FRANÇOIS DUVALIER Pour la Poste Aérienne: Olive (A) Président de la République 150.000 0,75 Vu Particle 90 de' la Constitution; ; 100.000. 1-00 Bleu (A) Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la Feuillas Miniatures: Sépia (A) modifiée par le Décret du 17 Août 1957; Retraite et la Pension Militaires, 20.000 0,50 Bleu : désignés Considérant. que les enrôlés des Forces Armées 1.00 et rouge (B) sont devenus inaptes au service actif d'Haiti ci-dessous Article 2- Le présent Sépia (A) part, de et que leur incapacité physique dûment sans aucune faute de leur des Secrétaires d'Etat du Arrêté sera publié et exécuté à la Révision est survenue à l'occasion du constatée par le Conseil chacun en ce qui Commerce et de lIndustrie, des diligence service; le concerne. Finances, Nationale: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Donné au Palais National, à FIntérieur et de la Défense 155ème de FIndépendance. Port-au-Princé. le 19 Août 1958. An Article ler.- - Les enrôlés dont Arrête: Par le Président: Dr. traite à partir du' ler. Octobre 1958 les noms suivent seront mis à la reLe Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de FRANÇOIS DUVALJER comme suit: et leurs pensions seront liquidées d'Etat des Finances: FRITZ "Industrie: ST-FIRMIN ANDRE THEARD Sergent FLORISCAT, Robert THEDAUD Sergent BARBOT, Franck (09924) (09330) 16ème.

le Président: Dr. traite à partir du' ler. Octobre 1958 les noms suivent seront mis à la reLe Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de FRANÇOIS DUVALJER comme suit: et leurs pensions seront liquidées d'Etat des Finances: FRITZ "Industrie: ST-FIRMIN ANDRE THEARD Sergent FLORISCAT, Robert THEDAUD Sergent BARBOT, Franck (09924) (09330) 16ème. Cie G. 115.00 Sergent (SS)1 ROCOURT, François F.(08699) 7ème. Cie. 115.00 ARRETE Caporal JEAN, Cameleau 22ème. Cie. 9 115.00 Caporal- JOSEPH. André (03939) 2ème. Cie. s 120.00 Dr. FRANCOIS DUVALIER Caporal CALIXTE, Joseph (04588) 22ème. Cie. 99 120-00 Président de la République Caporal Caporal CHARLES, Kesnel (05132) (02054) 22ème. Cie " 120.00 Vu l'article 90. de la Caporal JN-BAPTISTE, L. Charry (05122) 22ème. Cie. ' 120.00 Considérant qu'il y a Constitution; lieu Caporal GUERRIER, Paul Sanon (08941) 15ème. Cie. 9. 120-00 l'anniversaire de de prescrire le à s DUPUY, Raguel 2ème. Cie. l'élection à la de chômage l'occasion de Sdt. de tère Cls. JEAN, Dorvil (05290) 8ème. Cie s 100.00 François DUVALIER; Présidence Son Excellence le Dr. Sdt. de lère CIs PETERS. (03379) 29ème. Cie. 100.00 Arrête: Sdt. de lèfe Cls. Murat (10243) 25ème. Cie, 105.00 Article lér- Les Services Publics Soldat ALTIDOR, BIJOULIEN Joseph Acès (12431) 22ème. Cie. 58-33 Lundi 22 Septembre et le Commerce Soldat OBAS, William D. (03519) 10ème. Cie 58.33 Article 2- Le Présent courant, Arrêté chômeront le Soldat BARTELUS Thézan (01500) 3ème. Cie 9 99-00 du Secrétaire d'Etat de sera publie et exécuté à la Soldat NOCENT, Aris (05055) 10ème. Cie. 99.00 Donné aà Palais PIntérieur. diligence Soldat VIEUX, (04927) 3ème. 99.00 An 155ème de National, à Port-au-Prince, Soldat Joseph Marc (10032) Cie. 99.00 lIndépendance. le 19 Septembre 1958, A CHARLES, Faine 22ème, Cie, 82.50 (05619) 1lème. Cie. 1 83.50 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Imprimerie de l'Etal Lo Secrétairo d'Etat de IIntérieur: - Rue Hanmerlon Killick FREDERIC DUVIONEAUD

. Cie. 115.00 ARRETE Caporal JEAN, Cameleau 22ème. Cie. 9 115.00 Caporal- JOSEPH. André (03939) 2ème. Cie. s 120.00 Dr. FRANCOIS DUVALIER Caporal CALIXTE, Joseph (04588) 22ème. Cie. 99 120-00 Président de la République Caporal Caporal CHARLES, Kesnel (05132) (02054) 22ème. Cie " 120.00 Vu l'article 90. de la Caporal JN-BAPTISTE, L. Charry (05122) 22ème. Cie. ' 120.00 Considérant qu'il y a Constitution; lieu Caporal GUERRIER, Paul Sanon (08941) 15ème. Cie. 9. 120-00 l'anniversaire de de prescrire le à s DUPUY, Raguel 2ème. Cie. l'élection à la de chômage l'occasion de Sdt. de tère Cls. JEAN, Dorvil (05290) 8ème. Cie s 100.00 François DUVALIER; Présidence Son Excellence le Dr. Sdt. de lère CIs PETERS. (03379) 29ème. Cie. 100.00 Arrête: Sdt. de lèfe Cls. Murat (10243) 25ème. Cie, 105.00 Article lér- Les Services Publics Soldat ALTIDOR, BIJOULIEN Joseph Acès (12431) 22ème. Cie. 58-33 Lundi 22 Septembre et le Commerce Soldat OBAS, William D. (03519) 10ème. Cie 58.33 Article 2- Le Présent courant, Arrêté chômeront le Soldat BARTELUS Thézan (01500) 3ème. Cie 9 99-00 du Secrétaire d'Etat de sera publie et exécuté à la Soldat NOCENT, Aris (05055) 10ème. Cie. 99.00 Donné aà Palais PIntérieur. diligence Soldat VIEUX, (04927) 3ème. 99.00 An 155ème de National, à Port-au-Prince, Soldat Joseph Marc (10032) Cie. 99.00 lIndépendance. le 19 Septembre 1958, A CHARLES, Faine 22ème, Cie, 82.50 (05619) 1lème. Cie. 1 83.50 Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Imprimerie de l'Etal Lo Secrétairo d'Etat de IIntérieur: - Rue Hanmerlon Killick FREDERIC DUVIONEAUD