Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - T NT - - MO Directeur: D'HIAITI AUGUSTIN R. VIAU Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 11 Septembre FORT-AU-PRINCE 113ème Année No 103 REPONSE DU SENAT DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE DU POUVOIR EXECUTIF Exécutif et le Corps Législatif, à l'occasion AU CHEF Messages événements échangés. du entre 29 Juillet le Pouvoir 1958. divers articles du budget 22 Août 1958, An 155ème de TIndépendance des désaffectant la somme de 119.686.55 tirée de Naturelles et du DéMaison Nationale, le Décret et ouvrant au Département de TAgriculture, des de la Ressources même valeur. et No. CAE: 30 veloppement Rural un erédit extraordinaire de l'Agriculture, des Ressources Naturelles en vue de SENAT -Décret ouvrant au Département Rural un crédit extraordinaire de Gdes. 26.036 couvrir du Développement des dépenses' à faire pour divers travaux. la Société Anonyme dénommée Arrêté autorisant à poursuivre Pan-Américsines, ses opérations, S. A., Entreprises Agricoles MESSAGE -Avis. a MESSAGE Monsieur le Président, Mardi 20 Août en cours ADRESSE AU CORPS LEGISLATIF PRESIDENT PAR SON EXCELLENCE DE LA Ce n'est pas sans émotion qu'à réconfortant sa séance du message par lequel Votre LE DR. FRANÇOIS L'OCCASION DUVALIER, DES EVENEMENTS le Sénat a pris connaissance mettre du l'accent sur le vconcours efficace et REPUBLIQUE, A Excellence a cru devoir le Grand Corps à l'occadu 29 JUILLET désintéressés apporté au Pouvoir déclenchés Exécutif par a Saint-Marc et poursuivis événements Messieurs les Députés, de sortir du chaos dans lequel les forces obscusion des tragiques la nuit du 29 Juillet dernier par des aventuriers au Le pays vient à peine délibérément plongé pendant les dix à Port-au-Prince dans récemment encore, ont conduit le Pays rantistes et rétrogrades l'avaient traditionnels ont sans foi ni loi qui, tout mois de l'apre bataille électorale que ses horrible ennemis conspiration contre bord étourdissant de l'abîme. non seulement par le Sénat cherché, une fois encore, à ourdir la plus du peuple haitien. Malgré la Cette marque d'attachement témoignée la grande majorité nationale la souveraineté nationale et les droits préconisée par le Gouvernement, de la République mais également par est une preuve nouvelle de la politique de paix et d'Unité Nationale n'ont pas frémi de porter leurs au Gouvernement du 22 Septembre quant à l'application des compatriotes déshonorés et avilis, de la République en recrutant rencontre heureuse de nos vues respectives de notre commune Pamains sacrilèges sur les institutions mafia internationale. Mais, grâce d'une politique de régénération ininterrompue intangible des Institutions Natioleurs alliés parmi les membres de la léur entreprise criminelle et trie, dans l'ordre et dans le respect la de Tidéal révoà la vigilance de l'Armée et du peuple, Gouvernement issu de la volonté nales qui conditionnent et garantissent permanence anti-patriotique a été librement déjouée. exprimée Le le 22 Septembre 1957, est sorti lutionnaire.

, grâce d'une politique de régénération ininterrompue intangible des Institutions Natioleurs alliés parmi les membres de la léur entreprise criminelle et trie, dans l'ordre et dans le respect la de Tidéal révoà la vigilance de l'Armée et du peuple, Gouvernement issu de la volonté nales qui conditionnent et garantissent permanence anti-patriotique a été librement déjouée. exprimée Le le 22 Septembre 1957, est sorti lutionnaire. endroit Monsieur le Président a la valeur d'un populaire et rurale de .force qui allait plonger le pays dans Notre geste à votre rendu à la fidélité de Votre Excellence à de la combien victorieux de cette épreuve civile, la plus meurtrière etla plus ruineuse hommage public dans les premiers jours, travailler l'anarchie et dans la guerre et inavouable était de satisfaire des amnoble pensée, promulguée salut collectif. nous de toutes, dont le but inavoué bien connus de lucre et de rapine. avec calme et fermeté sans au aucune sollicitation que spontanément bitions personnelles et des appétits l'Exécutif ne saurnit oublier le concours Aussi bien c'est- vous conférer les pleins pouvoirs afin de nous permetMessieurs, les Députés, lui avez donné dans cette situation avons résolu de de l'anarchie sociale de faire prévaloir efficace et désintéressé que vous le Non seulement il a trouvé tre de conjurer la menace les renégats les droits imprescriptibles de, la combien difficile que d'entre confrontait vous, qui pays. n'ont pas hésité à exposer indi- vous contre les apatrides une vie et indépendante et digne. à l'action à ses côtés plusieurs la défense du patrimoine sacré, mais Nation dans qui a déjà donné sa pleine adhésion viduellement leur vie pour résponsabilités devant l'ImLo peuple Haitien cette action féconde qui se multiplie et transforme avez eu le courage de prendre vos graves à tous, en accordant, par le Décret gouvernementale, à dela Nation, n'a point tardé à réduire partiale Histoire qui sera. notre juge au Chef du Pouvoir Exécutif; progressivement la physionomie de l'ordre à un simple court-circuit du 31 Juillet.1058. les pleins pouvoirs de contribuer à l'avancecette nouvelle folie des ennemis manifestant ainsi votre volonté inébrantable matériel et moral de ce peuple, qui affecta momentanément la Vie Nationale. difficultés sans nombre mais ment de notre pays, pour le bien-être Grâce à votre dévouement, Il a à peine dix mois, au milieu de êtes parti, Monsieur le longtemps bafoué, avili et humilié. coeur gonflé de rêves et d'espoirs, vous les humtrop vaincra. avec : de vie meilleure pour Haiti survivra et la Révolution Députés, des difficultés sans nombre Président, à la recherche des conditions nouveau de l'homme Haitien. Et, Vous êtes témoins, rencontrées Honorables dans la création de cette nouvelle Haiti bles et à la conquête d'un destin et à votre désir de paix, Vous avez su que nous avons vous étés témoins également des. efforts quotigrâce à votre esprit lucide la d'une Patrie Nouvelle en digne de nos Ancêtres, pour mener à bien cette entreprise occultes giganimprimer au pays tout Cité entier le culte conception éminent de ta dignité humaine et diens que nous/déployons malgré la mauvaise foi des uns ét les -menées nous.

la création de cette nouvelle Haiti bles et à la conquête d'un destin et à votre désir de paix, Vous avez su que nous avons vous étés témoins également des. efforts quotigrâce à votre esprit lucide la d'une Patrie Nouvelle en digne de nos Ancêtres, pour mener à bien cette entreprise occultes giganimprimer au pays tout Cité entier le culte conception éminent de ta dignité humaine et diens que nous/déployons malgré la mauvaise foi des uns ét les -menées nous. faisant régner dans la morale. L'agissante collaboration du tesque; mais, foi dans la victoire prochaine, parce que le sentiment de la responsabilits n'est donc qu'une consédes autres, nous avons jamais votre concours, votre et du Peuple à Votre Gouvernement Vous pour le savons que vous ne nous marchanderez cause qui est vôtre parce que Sénat logique <des efforts quotidiens que déployezcollaboration militante pour une quence grand bien de tous. les assurar ances renouvelées nationale. Messieurs les Députés, l'assurance de notre haute Veuillez agréer, Monsieur le Président, Veuillez agréer, DUVALIER de mon entier dévouement. Le Président: Hugues Bourjolly considération. Dr. François Président de la République. A Son Excellence Le Docteur François Duvalier P.C.C. Le Chef de Bureau Président de la République, Célie Diaquoi DESLANDES Membres de la Chambre des Députés, Palais National. Aux Honorables Palais Législatif. LE MONITEUR DECRET DECRET Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Président de la République > 90 de la Constitution; Vu Tarticle 90 de la Constitution; Vu les articles 66 et de la Loi sur le Budget et la Comptabilité 3 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Vu les articles 4 et 5 Vu les articles et Publique; Publique; de T'Agriculle Département de le Département 1958 organisant Vu la Loi du 14 mars 1958 organisant Rural; Vu la Loi en date du 14 Mars du Rural; Ressources Naturelles et du Développement des Ressources Naturelles et Développement ture, des date du 31 juillet 1958 accorTAgriculture, Vu le Décret du Corps Législatif en en date du 31 Juillet 1958 accorau Président de la République; Vu le Décret du Corps Législatif Pouvoir Exécutif; dant pleins pouvoirs dant les pleins pouvoirs au Chef du qu'il y' a lieu de mettre le Département de l'Agricultucontrôle et r'entretien des rivières Considérant du Rural en mesurc que TIrrigation, le Ressources NaNaturelles et Développement Considérant de la Division des re.

1958 accorau Président de la République; Vu le Décret du Corps Législatif Pouvoir Exécutif; dant pleins pouvoirs dant les pleins pouvoirs au Chef du qu'il y' a lieu de mettre le Département de l'Agricultucontrôle et r'entretien des rivières Considérant du Rural en mesurc que TIrrigation, le Ressources NaNaturelles et Développement Considérant de la Division des re. des Ressources et d'acheter des véhicules qui permetsont des attributions et obligations des Ressourcés Naturelles de liquider certaines obligations Services de mieux remplir leurs responsabilités turelles au Département de TAgriculture, 4 traient aux différents' et du Développement Rural; administratives; état des canaux d'irrigation à ces fins il conle mauvais Plaine trouver les fonds nécessaires Considérant qu'actuellement les de: Cabaret, Considérant que pour DIX NEUF MILLE SIX du de l'eau dans régions Thabitation de désaffecter la somme de CENT Centimes est la cause gaspillage et la brèche constatée sur vient VINGT SIX GOURDES Cinquante Cinq du Cul de Sac et St-Marc, que du lit de la rivière Momance (LéoCENT QUATRE des' Articles ci-après du Budget: Mathieu nécessite la rectification (Gdes. 119.686.55) gâne); G. 18519.39 doivent être prises immé550 60.442.08 Considérant que des mesu ures Ressources adéquates Katurelles pour remédler à 16288.05 diatement par la Division des 7.375.02 cet état de choses; non 17.062.01 de ces travaux nécessite des fonds Considérant que l'exécution en cours et qu'il y a lieu- d'y" pourvoir; TOTAL G. 119.686.55 prévus au Budget de l'Exercice de T'Agriculture, des Ressouret de rendre cette valeur disponible- d'Etat de' TAgriculture, des RessourSur le Rapport du Secrétaire d'Etat Rural; Sur le Rapport du Secrétaire Rural; ces Naturelles et du Développement ces Naturelles et du Dévejoppement du Secrétaire d'Etat des Finances; du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé De l'avis écrit et motivé Conseil des Sécrétaires d'Etat; d'Etat; Après délibération en Après délibération en Conseil des Secrétaires Décrète: Décrète: la somme de CENT DIX NEUF des Article ler.- Est désaffectée VINGT SIX GOURDES Cinquante II est ouvert au Département de T'Agriculture. ExtràMILLE SIX CENT QUATRE tirée des articles du Budget: Article ler et du Développement Rural, un Crédit Cinq Centimes (Gdes. 119.686.55) G. 18-519.39 Ressources Naturelles SIX MILLE TRENTE SIX GOURDES (Gdes. sui-, 60.442,08 ordinaire de VINGT de' couvrir les dépensés à faire pour les travaux 16-288.05 26.036) en vue 7.375.02. vants: de distri556 17.062.01 1o) Réparation Canal Belanger et bassins G.

Rural, un Crédit Cinq Centimes (Gdes. 119.686.55) G. 18-519.39 Ressources Naturelles SIX MILLE TRENTE SIX GOURDES (Gdes. sui-, 60.442,08 ordinaire de VINGT de' couvrir les dépensés à faire pour les travaux 16-288.05 26.036) en vue 7.375.02. vants: de distri556 17.062.01 1o) Réparation Canal Belanger et bassins G. 15.911.00 bution (Système Irrigation de 'Cabaret) TOTAL G. 119.686.55 Grise (Plaine des 20) Réparation porte barrage Rivière 4.200.00 valeur rendue disponible. au Département de rAgriculture, du Cul de Sac) Article 2- Il est ouvert Rural un Crédit Extraet forte de maRessources Naturelles et du Développemenit MILLES SIX CENT QUATRE VINGT 30) Réparation porte barrage plate région ordinaire de CENT DIX NEUF Centimes (Gdes. 119-686.55), desnoeuvre (Système Pivert-Fleurenceau, 875.00 SIX GOURDES Cinquante Cinq en mesifre de liquider certaines obligade St-Marc) tiné à mettre le Département véhicules pour différents Services. Momance sûr THabitations et d'acheter des de ce Crédit seront couverts par 40) Rectification lit Rivière de 5.050.00 Articlé 3- Les voies et moyens du Budget et rendue dispotion Mathieux (Plaine Léogàne) Ia valeur désaffectée des Articles ci-aprés G. 26.036.00 nible: G. 18519.39 60.442,08 dé ce crédit seront tirés des dis551 16288.05 Article 2.- Les voies et moyens 7.375.02 ponibilités du Trésor Public 17.062.01 Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent des Ressources Naturelles et TOTAL G. 119.686.55 des Secrétaires d'Etat de PAgriculture, Finances, chacun en ce qui te contoutes Lois ou dispositions de du Développement Rural et des Article 4- Le présent Décret abroge de Décrets-Lois, tous Décrets cerne. Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions Arrêtés ou dispositions d'Arrêtés qui le 27 Août 1958, An ou dispositions de Décrets, tous et exécuté à la diligence dès SecréDonné au Palais National, à Port-au-Prince, lui sont contraires, et sera publié des Ressources Naturelles et du Déve155ème de Tindépendance. taires d'Etat de FAgriculture, chacun en ce qui le concerne. Dr. FRANÇOIS DUVALIER loppement Rural et des Finances, le 27 Aolt 1958, An Présidont: Donné au Palais' National, à Port-au-Prince, Par le Naturelles et du Dédes Ressourcee 155ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lo Socrétaire d'Etat de TAgriculture. Rural: HENRI MARC CHARLES Naturelles veloppement Finances: FRITZ ST-FIRMIN TH BAUD Par le Président: d'Etat de "Agriculture, des MARC Ressourcos CHARLES Lo Secrétaire d'Etet des Lo Secrétaire du Rural: HENRI et Developpemsent d'Etat des Pinances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD le Secrétaire

OIS DUVALIER Lo Socrétaire d'Etat de TAgriculture. Rural: HENRI MARC CHARLES Naturelles veloppement Finances: FRITZ ST-FIRMIN TH BAUD Par le Président: d'Etat de "Agriculture, des MARC Ressourcos CHARLES Lo Secrétaire d'Etet des Lo Secrétaire du Rural: HENRI et Developpemsent d'Etat des Pinances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD le Secrétaire LE MONITEUR Art. 2- La présente autorisation donnée pour sortir son ARRETE et entier effet sous les conditions fixées par l'Arrêté en date ds Octobre 1946, être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour FerSu activités contraires au but de la société et pour Dr. FRANÇOIS DUVALIER la violation de ses statuts sans préjudice des dommages intérêts enPrésident de' la République vers les tiers. du SecrétaiArt. 3.-Le présent Arrêté sera publié à la diligence Vu l'article 90 de la Constitution; 1946 statuts de re d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Vu l'Arrêté en date du 8 Octobre approuvant les la Société Anonyme dénommée: ENTREPRISES AGRICOLES PAN Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Aotit 1958, An AMERICAINES S.A. et l'autorisant à fonctionner; fonc155ème de l'Indépendance. Vu l'Arrêté en date du, 8 Octobre 1957 se rapportant au Dr. FRANÇOIS DUVALIER tionnement des Sociétés' Anonymes; Par le Président: Commerce ANDRE THEARD Considérant que cette société a établi qu'elle a effectivement Le Secrétaire d'Etat du et de lIndustrio: fonctionné au cours de l'exercice périmé en soumettant des documents à l'appui de sa requête; AVISConsidérant qu'il y a lieu de l'autoriser à poursuivre ses activités; le du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Indus176168 (Article P. C.) à l'ordre de JUSTIN TROUILLOT, en da-. Sur rapport te du 31 Juillet 1958 et s'élevant à Gdes. 300.00, trie; ARRETE 179077 (Article 666-H) à lordre de Mmer DANIEL TALUY, cn date du 31 Juillet 1958 et s'élevant à Gdes. 233.75, Art. ler. Est autorisée, à poursuivre ses opérations, la Société 180683 (Article 603) à l'ordre de Mme. DAVID BORGES, en date dénommée: ENTREPRISES AGRICOLES PAN AMERIdu 31 Juillet 1958 et s'élevant à Gdes. 257.10, CAINES Anonyme S.A., suivant les modalités de l'Arrêté en date du 8 Octoétant égarés sont déclarés nuls, duplicata devant en être. dressés. bre 1946. SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 JUIN 1958 Gourdes. PASSIF 69.614.716.00 ACTIF BILLETS GDES. EN, CIRCULATION COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION Gourdes DEPOT DES PARTICULIERS 28.502.494.54 Comptes Courants 15.148.333.50 ENCAISSE RESERVE Compte d'Epargne 1.023.674.63 Lingots d'Or à New York 3.843.075.65 Cautionnements Chèques émis & en Paiements 1.370.111.60 46.044.614.27 Drts.

, CIRCULATION COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION Gourdes DEPOT DES PARTICULIERS 28.502.494.54 Comptes Courants 15.148.333.50 ENCAISSE RESERVE Compte d'Epargne 1.023.674.63 Lingots d'Or à New York 3.843.075.65 Cautionnements Chèques émis & en Paiements 1.370.111.60 46.044.614.27 Drts. de Tirage au Fds. Monét. Intérn, 9.376.695.50 Monnaie Légale des Etats-Unis 3.896.096. Compte: Dollars aux Etats-Unis 12.239.067.70 34.354.934.85 DEPOTS DU GVT. HAITIEN Manuf. Trust Co. - Rés. C/Circulation 5.000.000. Gouvern. d'Haiti Cpte. Dollars 680.608.85 AUTRES AVOIRS AFFECTES à New York A LA COUVERTURE Fonds Mon. Divisionnaire affecté comEffets Commerciaux en Haiti 3.244.232.40 me garantie de la Monnaie Nickel Effets Commerciaux à New York 882.713.35 Hors Circulation 2.272.222.20 Avances contre Crédits Com. Eligibles 255.845.45 Fonds Aniort. Emp. Int. 5% 1957-60-64 Bons du Trésor 5.000.000. 29.378.391.20 & Ob. Ex. 1.213.771.35 Titres Emprunt Intérieur 5% 1960-64 19.995.600. Fds. (Taxe Sp. Café) amort. Bons Trésor 37.590.34. 4.204.192.74 63.733.326.05 DEPOTS DIVERS 9.747.933.35 TOTAL DE LA COUVERTURE Banques en Haiti 5.379.221. ESPECES EN CAISSE 2.272.222.20 Fds. Monétaire International (F.M.I.) 46.191.30 Monnaie Divisionnaire Haîtienne Banque Initernationale (BIRD) 61.862.15 964.519.73 Autres Banques à l'Etranger 4.042.073.75 19.277.281.55 DU PAR BANQUES Spéc. Développement Account Usom-H EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 36.056.892. FONDS MONET. INERNATIONAL 27.743.304.50 37,500.000 73.556.892 Bons du Trésor BANQUEINTERN. DE RECONSTR. 36.600.500. & DE DEV. 74.524.35 PLACEMENTS VALEURS A REGULARISER 6.827.563.27 Titres Rép. d'Haiti Séries A & B 5% PROVISIONS 1960-64 & autres 11.844.155. Participation à lInst. Hait. de Créd. Agric. 1.250.000. CAPITAL 12.000.000. 2.262.700.05 Participation d'Haiti au FMI. 27.743.304.50 77.437.959.50 PROFITS NON REPARTIS Participation d'Haiti à BIRD. 36.600.500. 609.460.76 224.649.396.73 FRAIS DIFFERES 2.653.112.33 Total du Passif IMMEUBLES & LOCAUX 3.421.904.16 COMPTES D'ORDRE Report: 93.379.175.88 DIVERS TOTAL DE LACTIF 224.649.396.73 COMPTES D'ORDRE 20.692.661.25 Emprunt Intérieur 5% 1957 (Contrôle) 16.950.

. 36.600.500. 609.460.76 224.649.396.73 FRAIS DIFFERES 2.653.112.33 Total du Passif IMMEUBLES & LOCAUX 3.421.904.16 COMPTES D'ORDRE Report: 93.379.175.88 DIVERS TOTAL DE LACTIF 224.649.396.73 COMPTES D'ORDRE 20.692.661.25 Emprunt Intérieur 5% 1957 (Contrôle) 16.950. 500. Lettres de Crédit& Crédits Commerciaux 14.534.632.80 Titres & Certificats Provisoires' annulés 40.193.000. Effets. à FEncaissement 1.627.141.70 Titres Définitifs Emprunt Intérieur 177.489.30 Titres en Garde et en Nantissement 5.439.456.13 Matériel reçu en Garantie 20.000.000. Timbres & Cartes du Gouvernement Haitien 51.085.284. Obligations Provisoires 5 1/2% 1957/64 Billets Hors Circ. & Réserve pour Substitution Total Gourdes 153.767.115.18 2e1 Total à Reporter 93.379.175.88 Nationale de la République d'Haiti Certifié conforme aux Livres de la Banque Département Commercial Antonio ANDRE Gérard MARTINEAU Vice Président & Directeur Contrôleur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES CONFO SITUATION publication dure 3 DES mois RMEMENT A BIENS ET CONTENANCES LALOI DU 26 JUILLET Une de Moron SITUATION DES au reitas par urbaine 4m BIENS ET Première palines, A I'Eet IEtat et à au par RR Jn. * 7m, bornée Commune de CONTENANCES publication 12 Juin REE Nom du lOuest par l'Etat. Jacques Des- Nord Uno proprieus" Plaine rurale du Nord, Hab, Ravino SITUATION DES Date de Smseeit. de Josu6 Isanc. l'Est par route non des Pares, BIENS ET présentation la demande: 31 Janv. 58. blique. par Etter publlus dctarmindars au à Sud par une bornée au à Une Commune de Vallières, CONTENANCES Une Commune de Fer, Rue Grand. Nom du Thimoléon, l'Ouest par route ravine, pu- Sud., à propriété l'Eat ot-à ruralo de Ihn., Hab. bornéo La Rivière. au le urbaine au S Sud x 6m, boraée au Date de Seumindbmneirer Arius Nom du T'Ouest par FEtL" Nord; au. à par rue, à Nord présentation de la Joseph. Date de - par. l'Est Samniset.te du Cinada par Macius Commune de demande:" 20-12-57. présentation de la Simbert Saintilmns. F Chataignelt Une Plaine du demande: FER Date de Sosmitnlonasie, Mme Arthur Chrfatianro propriété rurale non Nord, Rue Gallois. Une Commune de Hab. 23 Juin 1957. Commune presentation de la demande: Moyse, par une Chimotioas au Sud déterminée bornée Nord Sud, à propriét6 ruralo de La Riviere de 27-2-58. à par une l'Est et à bornéo au ent Une propriété rurale l'Arcahaie, Hab, Trou Fo Ban, Nom " publique, 1Ouest par une Ravine," : l'Est Nom du TOuest l'Etat.

Gallois. Une Commune de Hab. 23 Juin 1957. Commune presentation de la demande: Moyse, par une Chimotioas au Sud déterminée bornée Nord Sud, à propriét6 ruralo de La Riviere de 27-2-58. à par une l'Est et à bornéo au ent Une propriété rurale l'Arcahaie, Hab, Trou Fo Ban, Nom " publique, 1Ouest par une Ravine," : l'Est Nom du TOuest l'Etat. Nord, aw la indilenmenat bornée au Nord Date de Samnte.aio de la Magloire" Jean ravine. Date de présentation de la Norce Bertil ERA présentatione Gilles. à m par Seqsest ST An mer, l'Est par Julio par le Une Commune de demander 24-12-57. Commune de Fort demande: 21-2-58. Nom Michel" Vincent. oliLs * l'Ouest Prévilus' peopriété rurale" Ouenaminthe, de 1 ha, Hab. Duval, au Une Nord propriété urbaine Liberté, Rue S. Charles. Date # PER présentation de Cassis M. IEtat, à BienAint TBtat, au bomée au Nord par Bertin de 15m.16, x 6m. la demande: 10-4-58. Antoine. par "'Est Théodore Sud parPaidaneerd Jean, par Charles, TEtat." à Micolas, I'Est I'Etat, au Sud par 60, bornée Commune des Verrettes, Nom Marcallus E l'Etat. Dieu, privé et à l'Ouest par une route. par Rue St. Rue St. Sud, E rurale de 31 ha. 87, Hab. Petit Badet. Date du de FSmILLENE Saint l'Ouest Date Nom de du Charles, et à Nom FETrui du et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au présentation de la demander" Ilus Bien Aimé, présentation Soominonsaire de la demande: Normicta Mondestin. Date de présentation AetteIF Laborde Une Commune de 23-6-57. Une Commune de Terrier 17-4-58. Oamiune de la demande: Charles, 28-2-58. Nortau." propriété St. rurale Ouanaminthe, de 1 ha., Hab. Bonhomme, Nord propriété Iglise urbaine" de Rouge, 7 Rue 8 St. Pierre. Une propriété de Jacmel, Rues Dauphine & Bons à l'Est Vil, par TEtat au Sud par bornée Tichoute au Nord par no, à m par la catholique au RE par bornée au par Occéan urbaine Enfants. FE et Rivière Bernard, Brangard, Publique, Fabrique' et à BruLE Désigné Jeanty, au Sud inditermints, par la bornée au Nord l'Etat. Dominicanie et à "'Ouest par servant de limite Nom du rOuest par lo Place E Henry, à l'Ouest par : rue Bons à I'Est Nom du Fraelle Desanges, Date de présentationo Soumisionasire de la Méry Pierre, EnDate de ai Souminioenaire, Fulus Pierre. demande: 11-3-58 Ae #; Soumniasionnaire Mme. Denis prémentation de la demande: Une Commune de Terrier Commune prémentation de la demande:" 26-12-S6 Odette. Une Commune de Trou du Nord, Rue 23-6-57. Nord par urbaine de Rouge, Rue x Cinnatus. des St. à 10m. Une propriété rurale Verrettes, Hab. Petit Badet. par rue ETAEE urbaine 8m. x 6m., Alexandre. l'Est FRMtE par Moléon Pierre pt.

e #; Soumniasionnaire Mme. Denis prémentation de la demande: Une Commune de Terrier Commune prémentation de la demande:" 26-12-S6 Odette. Une Commune de Trou du Nord, Rue 23-6-57. Nord par urbaine de Rouge, Rue x Cinnatus. des St. à 10m. Une propriété rurale Verrettes, Hab. Petit Badet. par rue ETAEE urbaine 8m. x 6m., Alexandre. l'Est FRMtE par Moléon Pierre pt. prop, Sud 12m, par bornée Etat au Sud de3ha. 87, bornée tat, à l'Est Alesandrain Mme. au e par Faméus bornée au Nord Louis, FEtat. Joseph et :" Arthur adr TOuet Ta" Thabitation Laflotte, à au l'Est Nord par "'Ouest par Charelus" Jn-Gilles, Regiatre, l'Etat et l'ENom du FOuest" par Jasmin et à Nom Fenélus, à Date de Eatir E du Date de du Reumeucendte "'Etat. présentation Soumisionairer de la Murida Jean. Date de présentation Smumtelieneeise de la demande: Mathieu Estimé. présentation" de la Davilma demande: Lambert. 21-3-58. Une Commune de Cerca La demande: 26.2-58. Une Commune des Verattek Hab. 27.2-58. Une Commune de Ferrier, au Sud, à et rurale Source, Hab. Loscacaos rurale ha Petit-Badet. propriété" Bourg de à indotarmine. bornée au ITESTE FEtat, à l'Est de et P TOuest 87 bornée au Nord par l'Est Nord par Anne Prévil, urbaine au de' Sud 4m. x 10m. Ferrier Date Nom de du TOuest par IEtat. Nord. Date du par "Etat. par St. Elus par Philoria bornée présentation" soemininet.e Philistin Junior. EE de présentation 2mantaa.toe Marcel Pinard. Pierre. Seraphin et à "Ouest Louis, " de la demande: de la demande: 28-2-58. Nom du par Stephan Une Commune de Terrier 22-2-58. Une Commune Cap-Haitien, urbaine Section La Fossette. Date de présentation" Saumindbonsire de la demande. Clairvilus Pierre par Montil propriété Pierre, urbaine de Rouge, x Rue 7m., Colvaire. 14m. de Commune de 24 Mars Pierre, à Mme. au au oin bornée au façade Une Fort 1958. l'Est par Norf par" par Gabriel E par Lemercier M (pri- 10m. Nord propriété urbaine de Liberté, 10m. Grand'Rue. une ruelle. Andianna Charies et Mme. à aderoeess à x M "Ouest par Ducheine, un I'Est. par Rue H. Félix, un à de rue, au 40 21m, bornée au Nom du TOuest" par N Date Nom dus chemin. Place Far Fe, par la Grand' Sud Emmanuel Date de Combuionnaie présentation Anna Mercie de présentation" de demande:" Salnave Turin. Délivrence, Nom du "'Rue " et l'Ouest par Commune de Mont de la demande: 24-3-58." Fonrose. de 19-2-58. Une DEESEE Une Commune propriéts Plaine Nord, Habitation Date de présentation Souminionnaiter de la Joseph Sanon. Nord par propristé Mme. urbaine. Organisé, de Rue * Bois Pins Cao. par la: route rurale # 20m * 15m, Royan. de demande:" 15-1-58.

Nom du "'Rue " et l'Ouest par Commune de Mont de la demande: 24-3-58." Fonrose. de 19-2-58. Une DEESEE Une Commune propriéts Plaine Nord, Habitation Date de présentation Souminionnaiter de la Joseph Sanon. Nord par propristé Mme. urbaine. Organisé, de Rue * Bois Pins Cao. par la: route rurale # 20m * 15m, Royan. de demande:" 15-1-58. inoccupé, à Jacquesaint 10m. 13m., bornée au à IEat publique, par" Alcius au Sud par Paul Laroche, bornée au Nord Une propriété Commune Ferrier, Clergé Joseph. l'Est par Phillogene Antoine, Bell au et Sud à par I'Etat, F Laguerre "'Etat. Noel l'Etat, à l'Ouest torrain Uribert Pierre, urbaine" au Sud de 4m. rund bornée Ferrier au Nom du FOuest par Date Nom dr par E Clairvilus" Pierre, et à par Bernadin Jean, à Nord Date de Sountiplonnain Périclès d Soumibsionnairer Fils Aimé Colas. cembre, l'Ouest par l'Est présentation de la Gustave. présentation de la demande: 4.10-57. Nom du Etiennette DéCommune de Mont demande:" 29-3.58. Une Commsne propriéts des Verrettes, Hab. Petit Date de prementation" Somnidbenpuirar de la Stephan Pierre. Nord Une propriété urbaine Organis, de Rue Bois Pins IPLLPE Sud rurale de 2 ha. 58, bornée Badet. Commune de demande: 24-3-58. à TEst pari I'Etat. au Sud 10m. x 13m., Cao. RIE par l'Etat. par Phabitation à au Nord Une propriété Ferrier, Bourg de Mme. Mme. St. par Rue bornée Au Laflotte, "'Est et à par urbained de x Ferrier. Sainvil et à BotLpmn Cao, LEA Joacina 4m. 30, EES Date Nom da par Jean, au Sud par bornée au Nord Nom du Sainvil. 1'Ouest par dr présentation Soumiaionnaire de la Ovilmar demande: Petit Vil. Paulées Nom E et à l'Ouest Contipnuen par une rue. Jean, à l'Est Date de Soumitnionnaire présentation de la Mme. V. Pascal Bel). Une Commuze de Saint Raphael, Rue 27-2-58. Date de présentation mieenonet de la Silencieur Prévil. Commune Une de Mont demande 31-3-58. Nord par EEN At urbaine de8r m. 50x Saint Jean, Commune de demande: 29-3-58. Francois proprieté Mary rurale Organitk de 1 ha., Hab. Félicienne Buena, FEet par Mma, Norméus Jean, au Bel, Sud par Rue bornée : Une propriété rurele Ferrier, de 1 Hab. Merlande, l'Est par Berthelus Codie, au Sud par bornée au Nord par Duguindea ATOnest Jérémie" par Jn. au ha., bornée au Nom du Codie, à Berthalu. Codie à E Nom du par Durier la Rivière Pierre, Sud par Augustin Jean, Nord à Date mmncmate de HOuest; par Chemin Public.

Norméus Jean, au Bel, Sud par Rue bornée : Une propriété rurele Ferrier, de 1 Hab. Merlande, l'Est par Berthelus Codie, au Sud par bornée au Nord par Duguindea ATOnest Jérémie" par Jn. au ha., bornée au Nom du Codie, à Berthalu. Codie à E Nom du par Durier la Rivière Pierre, Sud par Augustin Jean, Nord à Date mmncmate de HOuest; par Chemin Public. Date de présentation" Soumisionairer Fagasse Pierre. Nom du samantinue présentation de Demanter la Pierre Louis,. de la demande:" 15-1-58. Date de présentationn umeptnaire Anacréon Commune Une de Mont Organis, demande. 31-3-58, Une Commune d 3 Verrettes, Hab. Commune du de la demande tA Gabriel" pt. urbaine "el N rélicianne Buene. rurale de 21 ha. 58, Petit Badet. Une propriété Trou Nord, Rue du "Est_par au Sud' bornée au Nord par EUE par bornée au Nord urbaine 8x Palais. Nom et à par Paul - RRCE par l'Etat. Thabitation Laflotte, à IEst St Palais, Mme. Lorphin à 10m. au Nord Soumis Tosis TOuest route Sejour, à Nom et TEat" l'Etat, au la Date 2 issionnairo: publique. EtR du par Hts. par Luc Lamour E par rue présentation de Eeaie la Date de et présentation Scumiwionnainer de la Petit Mar Enna. Nom Bellamy I'Etat. TEtat, à l'Ouest Commune Une Terrier demande." Marcallase 17-3-58 Commune Plaine du demande: 28-2-58. Date A Rz.IE présentation de Mme. le Germéus Nord par T 10m. Hourg de Terrier propriété rurale Nord, Habitation Royan. Commune du demande: 18-3-58. Mérency. Louis, TEtat, FEN Jean, Tedt Sud x10m, par bornée Roug. au MET au déterminée, au Une Trou du Nord, TOueet St. par FE a par Nord propriété par tae privée, Pie-Aiase Ses IEtat Déras Narcius, urbeine de Sm. x Rue du Palais, Nom du Ulyase" Louis, mua PEtat. Fanor," TEtat, Eentheits et à Dats ME de al'Ouset par Paul TTese par Jean Mme., au au Nord Date de aesiteae EF Saumiatomatsato Pierre Laroche, Destiné "'Etat, à du présentation de la Neptalie Jn. Pierre. de Princivi" a présentation la demande:" Laguerre. l'Etat. par Elizabeth Palais, demande: 31-3-58. du de HER Us Commuine propriéts Plaine du Nord, Habitation 11-12-57. Date Seumisbnnaire Idéric Nord, Une au propriéte Quartier turbaine de Grand Bassin, rurale ra une route, au Sud inditarmiaeas Royan. prétentationn de la demande: Aurélus. Nom Sud, IESE et à 10m. x 13m., bornée Fe par Alcius Noel, par Fils-Aimg bornée au Nord Uno Commune de Vallières, Hab, 21-3-58. Date du de mieuerO TOuest par FEtat, au che (paivé). Etat, à l'Ouest Colas, par Paul ('Ete), à Verdier au rurale de 1 ha, La Rividre. au de présentation de Mme. la Darius Nom du Lero- par St FE Ulysse Sud par Sainthlis" bornés Nord Commune Une Marmelade, demander" Date Hab.

ils-Aimg bornée au Nord Uno Commune de Vallières, Hab, 21-3-58. Date du de mieuerO TOuest par FEtat, au che (paivé). Etat, à l'Ouest Colas, par Paul ('Ete), à Verdier au rurale de 1 ha, La Rividre. au de présentation de Mme. la Darius Nom du Lero- par St FE Ulysse Sud par Sainthlis" bornés Nord Commune Une Marmelade, demander" Date Hab. figp de présentation Souminionnaires de la Alcius Metillio, tiste. hunjocada et à lOuest Cénelon, par St. à E propristé chemin rurale de 40m. x Coudray lère Sect. Commune Plaine demande; 19-11-57, Nom Date du Bapà J'Est vicinal, resto au Sud 80ms, bornde au Nord Une propriété rurale du Nord, Hab. do Soumiselonaire: présentation de la Amilcar Jn. Baptiste. nuel terrain : et Tiorce afercolies E Gilsaiot Vaudreuil. demande: Nom Tae du l'Ouest par au E par Vertulien' Joseph, r Atarmite pe5_St. Surin bornée au Nord Uno Commune de Ferrier 17-2-58. Date de Souminionnete Dclinois Emma. Fanalon. Cherilien, A'FOuest par Métellus," à Avi propricté ruralo de Rouge, 1 ha., Hab. Bond Fond. Commune de présentation" de la demnnde: Valcourt. Nom du Demoryar par Baptiste, au Sud par bornéo au Nord Uno Marmelade Hab. St. 1ep-1037, Dede de Soumialennairer Paul main t Dorelus Edouard Zacharlo et à Bianaintani Orsainvil propriôts rurale de 1,ha. Martin, lère Drésentation do la damndter Josaphat. 11-12-57. Debenbane Nom lOuest par St. a: Gor- # à I'Eat par Orsain, I'Etat, au 29, bornée du Sud_par a Date de Drésentation Sounisalonnairer de la Vilcalo Lazarre, Nolson Nom Victor, du' lEtat, Clérus Ministre, fEtat, Hurg, à FOuest St Mar- par Imprimerio de TEtat - Rue demander Hlammerion 31 Mars 1958 Date de Somisionnate ot Bauvilus Bauvil" Dorisca Laguerre Killick priuamuattoe de la demande: 222