Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO - - Nr - TL Directeur: AUGUSTIN R. VIAU D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi ct le Jeudi Lundi 8 Septembre 1958 PORT-AU-PRINCE 113ème Année No. 102 le ConséilSanftaire Pan Américain, ment et le Directeur du Bureau Chef sera désigné à cette fin. SOMMAIRE ler Médical International en l'exécution du programme de la Malaria naArticle 4- Pour assurer ressources, incluera chaque l'Eradication de la Malaria, dans la République, de problàme la Nation : Ic à l'aide de ses propres pour financer la VArrêté déclarant devant être soutenue phr toutes les Autorités Gouvernement, National une valeur suffisante Le Goutional urgent et Provinciales, Municipales et Rurales. annés, au Budget totale de la Malaria. Dépantementales Communale au Limbé. emblème. et cela jusqu'à Téradication au financement de la LArrêté nommant une Commission de Ganthier d'un symbole surmonté d'un campagne, devra accorder une priorité spéciale -Arrêté dotant la Commune Anonyme dénommée .Corporation Commerciale vernement de la Malaria. VArrêté autorisant la Société Acte constitutif et Statuts annexés. Campagne d'Eradication dans la Campagne d'Eradicade Divertisementa d'Haiti. Burkett, de nationalité anglaise. 5- La méthode à appliquer de -Arrêté d'expulsion du sieur Ernest de l"Industrie: Extraits du registre des Article la sera celle Tapplication nécesSecrétairerie d'Etat du Commerce et tion de la Maiaria à travers République résiduels ou tout autre jugé marques de fabrique et de commerce. intra-domiciaire d'inseccicides résiduels à toutes les maisons dans -Avis. saire. L'aspersion d'insecticidss Lorsqu'une maison aspergée toutes les zones malariques, est obligatoire. ou le locataire, l'intéresé ARRETE est repeinte ou blanchie par son propriétaire le fait à l'équipe locale d'éradiimmédiatement devra communiquer SNEM puisse réaliser oppertunément cation de la Malaria afin que le maison. DUVALIER nouvelle aspersion dc la dite et Dr. FRANÇOIS une Tous les cas de Malaria seront soignés complétement de Santé Président de la République Article 6les Hopitzux, Dispensaires, Centres le sérieuse, existe dans le gratuitement dans tous et autres Services autorisés par la Malaria, maladie très dc l'Etat et aussi dans les Cliniques à fourConsidérant que causant la mort et d'immenses souffrande la Santé, à l'aide de médicaments antimalariques Pays, de temps immémorial, Ministre une grande portion de la population; nir par le SNEM. de tous les cas de malaria,, et même ces parmi la Maleria sévit dans une surface couvrant appro- et Article 7- La dénonciation Ces rapports seront adresConsidérant que du territoire de la République cas cliniques suspects, est obligatoire. à locale ximativement les trois quarts (3/4) des Chef de Section Rurale qui les fera parvenir l'équipe de 24 heures affecte environ 85% de la population; le développement agricole, sés au de la Malaria la plus proche, dans un délai identifiée.

vit dans une surface couvrant appro- et Article 7- La dénonciation Ces rapports seront adresConsidérant que du territoire de la République cas cliniques suspects, est obligatoire. à locale ximativement les trois quarts (3/4) des Chef de Section Rurale qui les fera parvenir l'équipe de 24 heures affecte environ 85% de la population; le développement agricole, sés au de la Malaria la plus proche, dans un délai identifiée. Considérant que cette maladie entrave d'éradication du moment où la Malaria aura été découverte et rapide, et il industriel et économique du Pays; représentées à la XIVe à partir devront être acheminés par la voie la plus et les antécéConsidérant que les 21 Nations Américaines Octobre 1954 et à Les rapports d'y inscrire l'identification du malade, du à Santiago de Chili en Mai est recommandé satisfaire les cxigences techniques SNEM. Conférence Panaméricaine Mondiale de la Santé tenue à Mexico en dents nécessaires pour à faire ce rapport sont: la VIIIe Assemblée recommandé la lutte contre la malaria dans Les personnes préposées Chefs d'Hopitaux, de Cèntres de Santé, Dis1955, ont unanimement Monde comme un programme de a) Tous les Directeurs. du Gouvernement Continent Américain et dans le de Cliniques. qu'ils soient fonctionnaires le pensaires, haute priorité; 1957 entre le Gouvernement ou non. de la nature de leur travail. peuVu PAccord signé le 30 Septembre b) Tous les médecins qui, à cause de Malaria., Haitien et le Bureau Sanitaire Pan Américain; la Santé Publique et de la vent être en contact avec des gens souffrant tous les InspecSur le rapport du Secrétaire d'Etat de c) Toutes les infirmières, sages-femmies, Chef Auxiliaires, de Section Rurale, Homme Population; d'Etat; teurs, Officiers de Police Sanitaire, des sur la présence de cas Et après délibération en Conseil des Secrétaires de Police Rurale qui auront informations Arrête: de malaria. de Laboratoire appelées à faire des est d) Toutes- personnes le en charge de la Malaria. L'Eradication de la Malaria dans la République examens de sang pour dépistage Article ler.- et doit étre conséquemment souteou des Institudéclarée problème National urgent Départementales, ProvinArticle 8- Tous les médecins du Gouvernement Cliniques etc. sont toutes les Autorités de 1a Nation: telles Hôpitaux, Dispensaires, nue par et Rurales, autant que par les Entreprises privées les tions privées une que: de sang pour tous les cas de fièvre avant. ciales, Municipales et en général, par tous obligés de faire analyse fonetionnant dans les zones malariques, territoire. d'administrer aucune drogue anti-malarique. Infirmières, sages-femmes, Haitiens et Etrangers vivant sur le le Président créera: Article 9- Autant que possible, toutes les seArticle 2- Dans le but d'éradiquer la Malaria, du Ministre de la tous les officiers de Police sanitaire, Inspecteurs sanitaires, Hommes premiers de lo) La Commission de la Malaria composée Conseil Supérieur de la professeurs d'Ecoles, Chef de Section Rurale, Président, des Membrés du couristes, Assistants sociaux, Pharmaçiens et droguisSanté comme Internationaux de la Santé Publique.

9- Autant que possible, toutes les seArticle 2- Dans le but d'éradiquer la Malaria, du Ministre de la tous les officiers de Police sanitaire, Inspecteurs sanitaires, Hommes premiers de lo) La Commission de la Malaria composée Conseil Supérieur de la professeurs d'Ecoles, Chef de Section Rurale, Président, des Membrés du couristes, Assistants sociaux, Pharmaçiens et droguisSanté comme Internationaux de la Santé Publique. Police Rurale, Auxiliaires, de sang pour un cas de Santé et des Consultants d'Eradication de la Malaria (Snem) comtes qui sont capables de faire un d'administrer prélàvement aucun médicament anti20) Le Service National de la Santé Publique. fièvre, doivent le faire avant me partie intégrante dui Département National d'Eradication de la Malaria sera malarique. Article 3- Le Service et aura la pleine auto de Laboratoir S ou l'exécution du programme Article 10.- Tous les Hôpitaux, Centres Santé, des chargé d'assurer des opérations au point de vue technique et de Diagnostic adresseront au SNEM un ropport mensuel, nomie pour la conduite de la Malaria sera néanmoins plaCentre de la Malnrie. Ces rapports comadministratif. Le Service National de" la Malaria et suivra les résultats Laboratoire dingnostiqunnt sexc, adresse et diagnostic des personnes de la Commission les noms, age, seront achecé sous le contrôle celle-ci, Il sera dirigé par un médecin ayant porteront Tous les spécimens de sung positifs ou négatifs instructions données par suivant accord mutuel entre le Gouverneexaminées. le titre de Directeur et LE MONITEUR le travail omis, mais Malamis, le travail peut être corrigé en accomplisant de' la personne Service d'Eradication de la les occosionnées de ce fait seront à la charge minés avec les rapports mensuels au des dépenses coupables. d'être ou personnes sera et exécuté à la diligence ria. soufffant d'une maladie suspecte Article 25.- Le présent Arrêté publié la des Article 11-- Toute personne du. sang et doit accepter lc des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et de Population, la Malaria, doit être soumise à un éxamen Finances et de la Justice, chacun en ce qui le concerne. An prescrit contre la Malaria. Usile 20 Août 1958, traitement telles que: Boutiques, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 12.- Les Directeurs d'Entreprises commerciales, Stablissements mi155ème de fIndépendance. DUVAI IER nes, Fermes, Industries agricoles, d'Eradication de la Dr. FRANÇOIS riers sont. obligés de coopérer dans doniaines la Campagne suivant les spécificaPar le Président: Malaria dans leurs propriétés d'Eradication ou de # Malaria. Le Secrétaire d'Etat do la Santé Publique et de la Population: tions du Service National établissements mentionnés dans TArticle 12Dr. AUGUSTE FRITZ DENIZE ST-FIRMIN THEBAUD Article 13- Tous les de prendre toutes les mesures Le Secrétairo d'Etat des Finances: do la Justice: JEAN BELIZAIRE syant plus de 50 employés sont requis d'observer les méthodes adoptées Lo Secrétaire d'Etat de prophylaxie anti-malarique de la et Malaria dans le Pays.

é Publique et de la Population: tions du Service National établissements mentionnés dans TArticle 12Dr. AUGUSTE FRITZ DENIZE ST-FIRMIN THEBAUD Article 13- Tous les de prendre toutes les mesures Le Secrétairo d'Etat des Finances: do la Justice: JEAN BELIZAIRE syant plus de 50 employés sont requis d'observer les méthodes adoptées Lo Secrétaire d'Etat de prophylaxie anti-malarique de la et Malaria dans le Pays. Cette activité par le Service d'Eradication directe du Secrétaire d'Etat de la Santé ARRETE sera placée sous la supervision mesures de ne pourraient Publique. Dans le cas où ces le prophylaxie Gouvernement s'en charpas être exécutées par les Etablissements, après que T'entreprise qui est alors obliDr. FRANÇOIS DUVALIER gera lui-même mais seulement en aura été informée. de la République gée d'en assurer les dépenses de la République sont obligés de Président Article 14.- Tous les habitants en vue d'assurer la mise et 131 de la Constitution; coopérer, et de collaborer avec les autorités ci-dessus. Vu les articles 27 90 1951 sur les Communes; exécution des mesures de prophylaxie mentionnées de nouvelles maiVu la Loi du Juillet d'une administration, ily en dans une aire malarique la Considérant que dans l'intérêt meilleuré les Article 15.- Lorsque est obligé de rapporter de former une nouvelle Commission Communale pour gérer sons auront été construites, le propriétaire Section "Rurale ou à l'équipe locale a lieu de jusqu'aux prochaines élections; position de la maison au Chef de la semblable devra être fait par intérêts de la Commune du Limbé, d'Etat de rIntérieur; de la Malaria. Un rapport futur le type Sur le rapport Secrétaire d'Eradication le nom et l'adresse du occupant, la écrit et devra indiquer de et la position exacte de construc- et Arrête: de la maison, le nombre faite pièces en vue des opérations d'aspersion Stanislas tion. Cette obligation est Article ler.- Une Commission composée des Citoyens doit être libre de toutes charges. malarique toute personne ayant des BONNY et Mario STERLIN, respectivement PrésiArticle 16.- Dans une zone maisons non aspergées, devra ABEL, Adrien instituée gérer les intérêts de la Commune informations sur la position de nouvelles indiquant la localité, la secdent et Membres est pour élections. rapporter la position de ces maisons Chef en de la Section Rurale ou à la de Limbé jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié et exécuté à la diligence tion et le nom du propriétaire d'Eradication au de la Malaria. Article 2.- Le présent de PIntérieur plus proche équipe locale de gens d'une zone infestée de du Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince, le 31 Août 1958. An Article 17.- Lorsqu'il y a migration intéressés devront aviser le Chef Donné au Palais National, Malaria à une zone non infestée, les locale d'Eradication de la Malaria 155ème de MIndépendance Dr.

nom du propriétaire d'Eradication au de la Malaria. Article 2.- Le présent de PIntérieur plus proche équipe locale de gens d'une zone infestée de du Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince, le 31 Août 1958. An Article 17.- Lorsqu'il y a migration intéressés devront aviser le Chef Donné au Palais National, Malaria à une zone non infestée, les locale d'Eradication de la Malaria 155ème de MIndépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER de le Section Rurale ou r'équipe soient les mesures de prophylaxie la plus proche, afin que adoptées Ia réintroduction de la Malaria Par le Président: d'Etat de l'Intérieur: FRED DERIC DUV VIGNEAUD à régard de ces personnes et empèchée Le Secrétaire dans la zone non infestée. de la Santé coordonnera les activités d'EraArticle 18. Le Ministre adjacentes et les Pays avec les Républiques déveARRETE dication de la Malaria qui assurent le meilleur voisins pour l'échange des informations loppement de la Campagne. encouragera les citoyens à joindre GANTHIER Article 19.- Le Gouvernement Malaria. Il sera organisé une équipe ADMINISTRATION COMMUNALE DE leurs efforts dans la lutte contre la d'Eradication de la Malaria dans de la' en dauxiliaires volontaires du Service d'auxiliaires sera préVu l'Arrêté de Son Excellence le Président République Comtoutes les sections rurales du Pays. Cette équipe "aura comme membres les date du 31 Mars 1958. constituant cette présente Commission sidée par le Chef de la Section Rurale très et" importants de la Commumunale; de Ganthier a Hommes de Police Rurale, et les gens des Représentants Considérant que depuis sa création, la Commune des -membres du Corps Enseignant, la Section Ruété classée les plus significatives du Pays; nauté. Lorsque agricoles sorit présents dans Ces toujours sa parmi eu égard à la frontière, de Cultes, des Inspecteurs collaborent dans' ce Service auxiliaire. Considérant que position géographique, a fait de Ganthier l'un rale, il est nécessaire qu'ils recevront desinformationser des instructions à la route Internationale Haltiano-Dorhnicaine de la République; organisations volontaires d'Eradication de la Malarià et auront pour technique des points les plus stratégiques a lieu de faire ressortir son du Service local locale de la Malaria dans toutes les phases Considérant, en conséquence qu'il d'un y surmonté d'un Emde collaborer avec l'équipe Tévaluation, le rapport caractère historique en le dotant symbole dans P'aspersion, maisons de ses activités principalement des cas de Malaria, et la position de nouvelles blème; de cette date, le dessin figurant un écusson sur la présence ReliConsidérant qu'i partir milieu duquel se trouve TEtang Saumâtre, non aspergées.

phases Considérant, en conséquence qu'il d'un y surmonté d'un Emde collaborer avec l'équipe Tévaluation, le rapport caractère historique en le dotant symbole dans P'aspersion, maisons de ses activités principalement des cas de Malaria, et la position de nouvelles blème; de cette date, le dessin figurant un écusson sur la présence ReliConsidérant qu'i partir milieu duquel se trouve TEtang Saumâtre, non aspergées. la Radio, le Cinéma, les Institutions de couleur nationale au de la Commune de Article 20.- La Presse, leur contribution gratuite en répanconstitue et demeure le symbole et l'emblème gieuses, les Ecoles apporteront informations sur la Malaria et sur le Ganthier; dant à l'intention du public des programme d'Eradication de la Malaria. sur la Malaria dans la A proposé Article 21 Tous les rapports le Directeur statistiques du Service National d'Eradia voté l'Arrêté suivant: République seront reçus par de' sang recueillis seront Et le Conseil cation de la Malaria et tous les échantilloris SNEM, ler- Un écusson de couleur nationale au milieu duquel se acheminés au Laboratoire Central du établira la carrière administrative Article Saumâtre constitue et demeure le symbole et l'emblèArticle 22.- Le Gouvernement d'Eradication de la Malaria afin de lui trouve l'Etang de Ganthier. le personnel du Service me de la Commune du Préfet et du pour la stabilité et une rémunération adéquate. d'Eradication de la Article 2- Le présent Arrêté après T'approbation à la diligence de T'Admiprocurer Article 23.- En vue de donner au programme d'Octobre sera déclaré le Secrétaire d'Etat de FIntérieur Ganthier.- sera exécuté Malaria limportance qu'il revét, le mois officiels nistration Communale de mois d'Eradication de la Malaria et tous les Etablissements des cérémonies apFait à THôtel de Ville, ce jour 22 Juillet 1958. observeront une journée de ce mois par Léotas P. Pierre et privés Vital M. Célestin Assesseur Communal propriées. seront appliquées contre toute personne Magistrat Communal Article 24.- Des peines' la Malaria comprénant une amende de 25 à Vu et approuvé: de l'Intérieur ot de la Défense Nationale: qui aura violé la Loi sur allant de 5 à 200 jours ou dans Le Secrétaire d'Etat PREDERIC DUVIONEAUD 1.000 gourdes ou deux l'emprisonnement peines à la fois. Lorsque c'est admiésible et per. certains cas les LE MONITEUR garder, les mener à bonne fin, de posséder, et en généet conditions stipulés et louer, de vendre, transférer, solliciter, disposer d'acheter ou développer, maintenir, s'y rapportant, de d'exercer, d'exécuARRETE ral faire toutes transactions cession ou aitrement, tous et pouvoirs, autorité, d'acquérir par transfert, de toute licence, de tout Gouvernement ou ter et avoir le privilège droit ou privilège que autre corps, ou toute DUVALIER franchise, commande, communale ou locale, tout d'établir et entreDr.

re, transférer, solliciter, disposer d'acheter ou développer, maintenir, s'y rapportant, de d'exercer, d'exécuARRETE ral faire toutes transactions cession ou aitrement, tous et pouvoirs, autorité, d'acquérir par transfert, de toute licence, de tout Gouvernement ou ter et avoir le privilège droit ou privilège que autre corps, ou toute DUVALIER franchise, commande, communale ou locale, tout d'établir et entreDr. Président FRANÇOIS de la République Autorité Nationale, pourraient faire, ordonner et accorder, corporation amicales avec le public. en faisant Tachat ou par de Commerce; tenir des relations et d'acquérir faire Vu Yarticle 90 de la Constitution; bis, 38, 41, 43 et 49 du Code dénommée: De solliciter, d'enregistrer garder, employer, développer, brevets d'inVu les articles 30 à 35 de la Société Anonyme d'autres moyens, et de posséder, transférer, accorder des commerTacte constitutif et les statuts DE DIVERTISSEMENTS introduire et vendre, des noms Vu "COMMERCIALE fonctionner, de fabrique et de commerce, des droits de syndicat, CORPORATION vention, des marques droits d'auteurs, et de formules DHAITI; 1955 sur le contrôle des Sociétés; et de TIndustrie; ciaux, des symboles, des de licence, de procédés ou en vertu de Vu la loi du 3 Août Secrétaire d'Etat du Commerce de découvertes, à Poccasion du' dinventions, qu'ils soient employés Sur le rapport de toutes sortes, de lettres patentes ou autrement. quelle perArrête: CORPObrevets d'invention, fonds, avec ou sans garantie à n'importe quelle partie dénomméer des dans n'importe du autorisée ia Société Anonyme D'HAITI, au D'avancer ou personne morale, financer, procurer Art. ler- Est DE DIYERTIESEMENTS, le 5 Juillet 1958. sonne, compagnie et de lancer, incorporer, réorganiser, ou autrement toute RATION COMMERCIALE formée à Port-au-Prince être augmendu monde, aider financièrement quelle maniècapital social de $ 30.000.00, social de la dite société ne pourra 351 bis, 38, 41, Capital ou du crédit pour personne morale de n'importe et de ce qui Art. 2- Le capital combinées des articles personne, Compagnie ou méthode et de faire tout partie à bonne fin. té qu'en conformité des Commerce. dispositions les limites de la re, par n'importe quelle pour mener de tels projets monnaie pour 43 et 47 du Code de sous les réserves et dans les statuts est nécessaire ou convenable de se procurer des fontls en toute et, de temps en Art. 3- Sont approuvés, République, l'acte constitutifet 1958, au rapD'emprunter ou buts de. la Société ou pour autrui, faire accepter, enConstitution et desl loiadela par acte public le 5 Juillet notaires à Portlequel des ou montant, de tirer, à ordre, traide la dite société constatés Rodrigue Bruny et son collègue, patentés aux Nos. nimporte temps, sans limitation quant des titres, créances, billets effets et preuport de Me. André Nos. 6642-B et 314-A, dosser, exécuter, et émettre de change, warrants et autres et de au-prince, identifiés aux sortir son plein et tes, acceptations, lettres effets négociables ou non négociables ou 80719-A et 82209.

, traide la dite société constatés Rodrigue Bruny et son collègue, patentés aux Nos. nimporte temps, sans limitation quant des titres, créances, billets effets et preuport de Me. André Nos. 6642-B et 314-A, dosser, exécuter, et émettre de change, warrants et autres et de au-prince, identifiés aux sortir son plein et tes, acceptations, lettres effets négociables ou non négociables ou 80719-A et 82209. autorisation donnée pour 2 et 3 ci-dessus, ves de dettes et autres et de lintérêt y relatif par hypothiaque de toute ou Art. 4- La présente fixées aux articles pour les acde leur paiement en nantissement soient entier effet sous les conditions les causes et motifs y contenus, de ses statuts, s'assurer ou par transfert ou assignation des droits de la Société, qu'ils ou pourra être révoquée pour la société et pour la violation garantie, de la propriété et ou incorporels, présents tivités contraires au but de intérêts envers les tiers. du d'une partie ou mixtes, corporels et d'émettre, vendre, négodes dommages sera publié à la diligence immobiliers, mobiliers soit leur emplacement, tous titres et autres sans préjudice Le présent Arrêté futurs et quel que disposer de fins. Art. 5- du Commerce et de TIndustrie. le 18 Juillet 1958, An donner en gage ou autrement lui d'atteindre ses et de Secrétaire d'Etat National, à Port-au-Prines, cier, de la Société pour et permettre de toute nature Donné au Palais FRANÇOIS DUVALIER obligations part à tous accords obligations exécuter avec toute person155ème de Hindépendance. Dr. De prendre de les faire et de les municipatité, ANDRE THEA ARD toute description. associaticn ou corporation, ou leurs E Par le Président: du Commerce et de Mindustrie: maison de commerce. et colonies Haiti, tant cid'Etat ne, Etat, gouverement en Le Secrétaire SOCIETE ANONYME tité politique, territoire, dans toutes affaires CONSTITUTIE DE LA sessions, ou de les représenter pour se ACTE PNCORFORATION COMMERCIALE DHAITI. viles que judiciaires bureaux, agences ou pour succursales exercer ses pouD'établir un ou plusieurs et DE COFMPTISSEMENTS et de ses opérations de la République Bruny et son collègue Nos. nocharger de ses limites affaires et hors les limites du restriction territoire quant au territoire Mes. Pierre André Rodrigue patentés aux voirs dans les étrangers, sans lois de ces pays ou de ces Par devant soussignés, respectivement 6642-B et 314-A. d'Haiti, et dans les mais pays conformément aux et de fusionner avec taires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. et aux montants, de la République d'Haiti 80719-A et 82209; territoires et à celles anonyme. ci-dessus exposées, né Ont comparu: dotoute autre société de faire tout et partie des choses les de la Société et ceci demeurant et En général pour atteindre buts civiles pourraient Monsieur William CANNON, propriétaire, No.

, et dans les mais pays conformément aux et de fusionner avec taires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. et aux montants, de la République d'Haiti 80719-A et 82209; territoires et à celles anonyme. ci-dessus exposées, né Ont comparu: dotoute autre société de faire tout et partie des choses les de la Société et ceci demeurant et En général pour atteindre buts civiles pourraient Monsieur William CANNON, propriétaire, No. 129, 33ème Rue, idencessaires ou convenables que des personnes physiques 1oNews, Virginia, USA dans la même mesure et République micilié à Newport 8458-E, Exercice 1957-58; demeurant le faire. de la Société est à Port-au-Prince pourront être tifié au No. Henry E. FORTUNE, propristaire, 2105-D; Exercice 1957-58. Article 4- Le siège sucursales, agences ou en dehors de 20- Monsieur identifié au No. minute des présentes d'Haiti. Des sièges administratis points de la République d'Haiti domicilié à Porteu-Prince, ont déclaré, par la conforme aux lois Haiétablis sur d'autres d'Haiti par le Conseil dAdministration. comparants Anonyme et ont, à est illimitée. DivertisLesquela désirent former une Société de Commerce Haitien, la République 5- La durée de la Société Commerciale de qu'ils du Code Article Le Capital de .Corporation ($ 30.000.00) monnaie tiennes et aux dispositions la Constitution suivante: suivante: CorpoArticle 6- est de Trente Mille Dollars et divisé en Trois Cents cette fin adopté La Société prendra lar -dénomination d'Haitis S. A. sements des d'Haitis Etats-Unis d'Amérique du Nord, de Article ler- de Divertisements exporlégale de Cent Dollars, chacune. et à mesure des besoins Commerciale but: de placer, iniporter, finanActions libératoires au fur des ac. ration 2- La Société aura pour affermer, diriger, mandeuvrer, Machines et Le Capital pourra être augmenté de TAssemblée Générale ordinaire en nombres * Article acheter; vendre, distribuer, les articles ci-aprèa: la Société, par décision formes et conditions qu'elle fixera, ter, fabriquer, dépannef une pièce de monnaie, équipement jeux tionnaires, dans les deux sortes d'actions. nominale ou parts cer, controler, de toutes especess mus par vendre, jeux d'adresse, de des Mille Actions sans valeur appareils machines pour s'amuser, des amusements d'acoreapondanta II est en outre créé ou outillage automatique, pour jouer et air des établinmements boire. de fondateur. et intérêts de la Société sont adminis- moins et de hasard, appareils soit à l'intérieur, soit en plein trouver à manger et à Article 1- Les propriétés composé de trois membres au Ila. toutes sortes Commerce, où l'on peut exposé, mais sans un Conseil qui sera par les actionnaires. musement et de d'atteindre le but ci-dessus d'Haitis aura trés par membres au plus, élus annuellement n'être pas des sctionaire Article 3- En vue Commerciale de Diventisements convenables pour de huit réligibles et peuvent. à la majorité absolue des limiter, .Corporation nécessaires ou de la Républisont indéfiniment du Conseil seront prises autres membres le d'exercer tous les pouvoirs autorisés par les lois Toutes décisions ou reprérentés par un ou plusieurs En cas de partage, le droit actes commerciaux limités, le pouvoir: membres présents la soit valable.

- En vue Commerciale de Diventisements convenables pour de huit réligibles et peuvent. à la majorité absolue des limiter, .Corporation nécessaires ou de la Républisont indéfiniment du Conseil seront prises autres membres le d'exercer tous les pouvoirs autorisés par les lois Toutes décisions ou reprérentés par un ou plusieurs En cas de partage, le droit actes commerciaux limités, le pouvoir: membres présents la soit valable. exécuter tous mais sans y.étre autrement, acquérir, de louer du Conseil; pour que procuration seront nommés que d'Haiti comprenant. concession, d'acheter ou terrain, droit de la voix du Président T'emportera. et employés de fa Sociéfe D'obtenir la droits. options. privileges. mobiLes autres fonctionnaires concesions, tous qu'ils soient immobiliera, ou tous droits, par le Conseil. toutes propriéLés, et affaires termes passage, Cemplacementten toutes entreprises effectuer et remplir les liers ou droits incorporels, qui s'y rattachent, options ou contrats LE MONITEUR dans cette ou ces actions, en senter par une seule et même personne de la Société pour la personréunion des actionnaires, le Conseil d'Adminiscas d'indivision, en obtenant Tagrément Jusqu'à la. première de ia Société. tration sera composé comme suit: sus-nommé, Président et Tréne désignée, avec droit d'objection qui voudra vendre une ou plusieurs Monsieur Willium CANNON. Article 8- Tout actionnaire écrit à la Société, laquelle, loactions devra d'abord en faire l'offre par avec sorier deméurant et domicila prélérence, et il ne pourra négocier David ROSEN, propriétaire, aura toujours La - 20- Monsieur U.S.A, 1938, Moyamensing Avenue, à prix égal, cas de refus de la Société constaté par écrit. cession lié à Philadelphie, Pennsylvania, un tiers qu'en endossement sur un registre spëVice-Président et Secrétaire. sus-nommé, Directeur. du titre se fera par avec-inscription tous agissements ac30- Monsieur Henri E. FORTUNE. Avocat, demeurant et docial tenu au siège de la Société. article Toufe seront cession, sans effet à l'égard de 40- Monsieur Albert HERSKOWITZ. du Nord, Directeur. complis en violation du présent évincer le cessionnaire ou le bénéfimicilié à New-Jersey, Etats-Unis d'Amérique constiuée à partir de la Société qui pourra toujours aura payé au cédant, sans que Article 8- La Société sera définitivement d'Haiti accordée à ciaire en lui remboursant le prix qu'il la valeur du Président de la République du puisse dépasser la date del Tautorisation d'Haiti> et approudans ce cas, le montant remboursement à revenir au Corporation Commerciale de Divertissements nominale des actions cédées ou la part de dividendes vant son acte Constitutif et ses statuts. être modifié à n'importe quel cessionnaire ou au bénéficiaire. ou créanciers d'un actionArticle 9.- Cet acte constitutif de peut la majorité des actions des deux 9- Les héritiers, représentants aucun cas intervenir moment par le vote des porteurs circulation et donnant droit naire "Article ou tous autres ayants-droit ne pourront en effets ou catégories, à ce moment-là émises et en soumis à cette stipuladans les affaires de la Société, ni saisir ses papiers, proprié- Ils sont de vote.

au bénéficiaire. ou créanciers d'un actionArticle 9.- Cet acte constitutif de peut la majorité des actions des deux 9- Les héritiers, représentants aucun cas intervenir moment par le vote des porteurs circulation et donnant droit naire "Article ou tous autres ayants-droit ne pourront en effets ou catégories, à ce moment-là émises et en soumis à cette stipuladans les affaires de la Société, ni saisir ses papiers, proprié- Ils sont de vote. Les droits de tout actionnaire seront tés, apposer les scellés, demander partage ou vente de judiciaire la Société et aux et inventaires tion. tenus de s'en rapporter aux bilans que de l'Assemblée Génétant du Conseil d'Administration Dont acte: décisions juillet rale des Actionnaires. résolution du Conseil d'Adminisà en notre Etude. ce jour cinq Article 10.- La Société peut, par des Actionnaires à la maFait et passé Port-au-Prince, par l'Assemblée Générale lcs mil neuf cent cinquante huit. (S) W. tration approuvée émettre des obligations dans Et, après. lecture, les comparants ont signé avec les notaires. notaires. Ce derjorité absolue des votes exprimés, et arrêtées, pour n'importe quelle Henri E. Fortune, G. Vilmenay et R. Bruny, formes qui auront été acceptées au pair penCannon, de la minute aur bas de laquelle est écrit: somme, en titres nominatifs ou au porteur Femboursables Les nier dépositaire le Sept Juillet mil neuf cent cinquante de la Société et prodictives d'intérêts. porteurs à Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils. dant la durée à l'Assemblée Générale ni huit, folio case du registre : d'obligations n'auront pas à prendre part Perçu: Droit fixe: Deux Gourdes rAdministration. ou d'obligation Sera notifiée à Visa Timbre: Trois Gourdes 10 cts. Article 11.- Toute cession d'action dans les quinze jours de la Général de TEnregistrement (S) v. Lavaud la Société et mentionnée sur ses registres soit suite de mort. Passé ce Pour le Directeur mutation survenue, soit de gré à gré, par connu de la SociéCollationné: délai elles pourront être payées à leur propriétaire la Société. R. Bruny, not. volontaire, sans risque aucun pour de la té ou à son représentant ou obligataire qui justifiera Article 12.- Tout cessionnaire s'en faire délivrer certificat qu'après inSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME perte de son titre ne pourra d'Haiti (Le Moniteur) -CORPORATION COMMERCIALE sertion au Journal Officiel de la République pendant un mois et une fois au DE DIVERTISSEMENTS D'HAITI. ou à tel autre désigné par la Société, le numéro du titre adiré. Tout moins par semaine, d'un avis indiquant outre le dit avis à létranger. SIEGE SOCIAL DUREE autre Journal pourra publier délai, en si le titre n'est pas retrouvé. le Article 13.- Passé ce un certificat tiré d'un registre à Commerciale de DivertisConseil d'Administration. délivrera émis sous les Article ler.- Lers siège de *Corporation (Haiti).

la Société, le numéro du titre adiré. Tout moins par semaine, d'un avis indiquant outre le dit avis à létranger. SIEGE SOCIAL DUREE autre Journal pourra publier délai, en si le titre n'est pas retrouvé. le Article 13.- Passé ce un certificat tiré d'un registre à Commerciale de DivertisConseil d'Administration. délivrera émis sous les Article ler.- Lers siège de *Corporation (Haiti). Des sièges administrasouches pour tenir lieu du titre. Ce certificat qui et sera de scèllages que sements d'Haitis est à Port-au-Prince, pourront être établis sur d'autres mêmes garanties d'enregistrement. de signature numéro et le nomtifs, succursales, bureaux ou agences de la République d'Haiet à émettre. indiquera le de la République d'Haiti ou en dehors une dérogation les actions obligations auront droit leurs bénéficiaires. points d'Administration, sans qu'if en résulte bre de titres auxquels ti parle Conseil de Juridiction établie. conquelconque à l'attribution de la Société est illimitée,. sauf décision ADMINISTRATION Article 2- La durée Adtionniaires. un Conseil de trois Générale dès 14.- La Société est administrée par traire de l'Assemblée Article membres au plus, choisis par l'AssemCAPITAL ACTIONS membres au moins et de huit pour une durée d'une année Les memblée Générale des Actionnaires n'être pas des actionnaires. MILLE peuvent de la Société est de TRENTE d'Améribres du Conseil d'Administration Article 3- Le 30.000.00), Capital monnaie légale des Etats-Unis chaIls sont indéfiniment rééligibles. lui-même son Président-Ma DOLLARS (S Trois Cents Actions de Cent Dollars Le Conseil d'Administration désignera et son Secrétaire. que du Nord, et divisé en nager, son Vicetrdsdemt-M.anpes, son Trésorier titre de Conseiller. cune. sans valeur nominale ou parts de Les autres membres 'devront prendre le de Trésorier peuIl est en outre créé mille actions Les fonctions de Vice-Président, de Secrétaire et fondateurs. au fur et à mesure des besoins de vent être cumulées. sur convocaLe Capital pourra être augmenté Générale des Actionnaires des Article 15.- Le Conseil d'Administration se réunira les intérêts de la la Société, par décision de TAssemblée conditions qu'elle fixera en nomdu Président, au siège Social, aussi souvent que aux endans les formes et tion Il tout aussi bien se réunir ailleurs, Les deux catégories, deux sortes d'actions sus-indiquées. Société l'exigent. pourra dans la Circulaire de convocation. bres correspondants des seront extraites d'un registre à soudroits et dates qui seront fixés à la charge de la Société. Article 4- Toutes les actions actions ainsi que les souches seront frais de. déplacement et de séjour seront valablement ches établi au siège social.- Les Société et revêtues de la signaArticle 16.- Le Conseil d'Adminiftration délibérera sont présents. frappées du sceau de la Conseil d'Administration préau moins les deux tiers des membres qui le composent numérotées, et d'un Membre du Les si du Président l'emportera.

Société. Article 4- Toutes les actions actions ainsi que les souches seront frais de. déplacement et de séjour seront valablement ches établi au siège social.- Les Société et revêtues de la signaArticle 16.- Le Conseil d'Adminiftration délibérera sont présents. frappées du sceau de la Conseil d'Administration préau moins les deux tiers des membres qui le composent numérotées, et d'un Membre du Les si du Président l'emportera. ture du Président Conseil dans sa première réunion. En cas de partage la voix à la absolue des le dit sera prise majorité posé à cet effet par que les actions. Article 17- Toute décision Tes résolutions du Conseil souches porteront les mêmes mentions ou nominative ou à ordre, au membres présents. Les "délibérations et qui, transArticle 5- L'action sera au porteur d'Administration seront constatées effet par des procès-verbaux siège social, seront signés gré de Y'actionnaire. .et de la Société. de plein droit f'adhésion aux crits dans un registre tenu à cet au aux délibérations, à moins La propriété d'une action comporte et de les administrateurs qui auront pris part autrement. Touaux décisions du Conseil d'Administration par des actionnaires en décide statuts de la Société, donne droit à un vote par action. que T'Assemblée Générale votée par les membres FAssemblée Générale et engagés que jusqu'à conté résolution prise par écrit ct régulièrement une décision régulière. Article 6- Les actionnaires ne seront libératoires. Le souscripteur d'une du Conseil sera enregistrée comme seront certifiés par le currence du montant de leurs actions en totalité. Les copies ou extraits de ces prorès-verbaux action est responsable de son montant souscrit vis-à-vis de la Société, par Président et le Secrétaire. Article 7.-- Toute, action est. d'une indivisible même artion doivent se faire repré. conséquent. les propriétaires LE MONITEUR de tous les actionsignés constatées par des prooisverbaux à la réunion. il et seront membres du Conseil ayant participé ou ailleurs seront signés momentané du Président, naires et des à produire en justice en ce qui le En cas d'empechement en Pabsence du Les copies ou extraits ou du Trésorier, chacun Article 18.- membre du Conseil qu'il désigne, illimité du Président ou du Secrétaire de la sera remplacé par le cas de déces, démssion ou empechement de se réunit au siège social de Vice-President. En lui désigné, à défaut Vice-Président, PAssemconcerne. 29.- L'Assemblée Générale le Conseil dans l'âvis du Président, le membre par son rémplacement par Article tout autre lieu désigné par qui suivront chaque jusqu'à ordinaire ou extraorSociété ou dans soixante jours continuera à le représenter Actionnaires. à uné réuhion dans les premiers toutes les fois qu'elle Générale des convocation, et à Testraordinaire, blée membre du Conseil dans 1és année sociale, à l'ordinaire le Conseil. moins avant la dinaire. pour tout autre par le Conété convoquée par jours au Il en sera de mème son remplaçant sera désigné de TAsaura de convocation sera donné quinze avec avis de récepci-dessus, sauf que ou extraordinaire L'avis lettré recommandse choisi par deux cas une réunion ordinaire date de la réunion, soit par insertion publiée par un journal que seil lui-même jusqu'à des pouvoirs soit au moyen d'une soit au moyen d'une circulaire de semblée Générale.

quée par jours au Il en sera de mème son remplaçant sera désigné de TAsaura de convocation sera donné quinze avec avis de récepci-dessus, sauf que ou extraordinaire L'avis lettré recommandse choisi par deux cas une réunion ordinaire date de la réunion, soit par insertion publiée par un journal que seil lui-même jusqu'à des pouvoirs soit au moyen d'une soit au moyen d'une circulaire de semblée Générale. Conseil dAdministration est investi de la Société. Il tion, le Conseil, édité au siège social, restera annexée au proces-verbal observé. Article 19.- Le les affaires bilans. Il visera et qui pourra n'être pas étendus pour gérer et adtninistrer états, inventaires et chaque actionnaire cas le délai de quinzaine un ordre du jour les plus arrête les comptes, de toute nature, la réunion, auquel comportera obigatoirement jouit de la fafixe les dépenses, marchés, traités et transactions d'obligations L'avis de convocation émanant du Conseil qui et autorise les de capital, toute émission les questions ou aux obligataires convopasse toute concession, qui contiendra aux actionnaires réunion. Néil propose toute augmentation il demande ou accepte et ventes de tous culté de les communiquer trois jours au moins avant la et statuer et en règle les' conditions; exécute tous achats conférer sur qués aussi éventullement, Générale ordinaire pourra discuter ne s'agiscontracte tous engagements, il peut contracter des emprunts, Il peut transiger. anmoins PAssemblée écrites à Tordre du jour, pourvu qu'il du capital sofonds, contrats, licences; et autres droits. décharges, mainsur des questions non de la Société, ou de diminution les biens sociaux tous hypothièques ou accepter tous désistements, à la fondation se pas de la dissolution des statuts. constituée donner ou sans" paiement. Il procède à toute Social ou de modification Générale est régulirement des actions compromettre, avec de la société 30.- LAssemblée cent (75 %) levées ou quittances filiale ou à la participation une ou plusieurs autres Article de soixante quipze pour * de toute société à toute fusion avec quand les porteurs ou représentés. est de droit membre de ciété, à tout syndicat, de la Sosont présents 31.- Tout propriétaire d'action en soit par un resociétés. les employés et autres fonctionnaires ce dernier Article Il y participe, soit personne, telle ou telle réuIl nomme et révoque lui. samble, en tout ou vis-à-vis en partie, de TEtat ou TAssemblée Générale. autorisé et spécialement pour Une liste conciété et délègue, si bon Il représente la Société en demandant comprésentant dûment d'autant de voix qu'il possède d'actions. et le nombre pouvoir à son President. toutes actions nion. II dispose de chacun des actionnaires à chaque réuen Justice, exerce en conséquence Générale à sa séance tenant les noms et possèdent domiciles sera dressée et présentée me en défendant. à présenter à TAssemblée générale de la Sodes actions qu'ils Générale. entend la lecture du -I dresse le rapport les comptes et la situation Génénion de TAssemblee Générale annuelle et le fonctionneannuelle ordinaire sur les décisions de TAssemblée Article 32.- L'Assemblée sur la situation et, sil y assure l'exécution de toutes.

rale à sa séance tenant les noms et possèdent domiciles sera dressée et présentée me en défendant. à présenter à TAssemblée générale de la Sodes actions qu'ils Générale. entend la lecture du -I dresse le rapport les comptes et la situation Génénion de TAssemblee Générale annuelle et le fonctionneannuelle ordinaire sur les décisions de TAssemblée Article 32.- L'Assemblée sur la situation et, sil y assure l'exécution de toutes. la du Conseil dAdministration et les comiptes, les discute, ciété, alors que les livres de rapport de la Société, sur le bilan fixe les dividendes à partager, ralé des actionnaires Générale pourra demander examen. La décision sera ment les donne décharge; décide de Temploi des L'Assemblée par" le Conseil pour a lieu, approuve, du Conseil drAdministration, des Administrateurs, staSociété soient soumis de deux tiers des voix. du Conseil dont sur la proposition procède à l'élection intéressant la Société. prise à une majorité Président a la direction effective Générales fonds damortitsements. sur toutes les questions faire à cette réunion ou Article 20- Le ainsi que les séances des Assemblées du Conseil et de tue souverainement où cette élection n'aura pas pu date se fixée, les membres du il dirige les travaux veille à Texécution des décisions nom de la Société Dans le cas n'aura pas eu lieu à la Télection de leurs des actionnaires Il des Actionnaires, stipule au dans sa tâche par que la réunion resteront en fonction jusqu'à TAssemblée Générale et contrats. Il est aidé de vacance, s'il Conseil en exercice TAssemblée et dans les actes cas d'absence ou telle sa réunion annuelle, fixé une en justice qui le remplace en pour telle ou tâche successeurs. 33.- Si, à la date fixée pour pour délibérer, il sera les forle Vice-Président autre membre du Conseil Article ne réunit pas le quorum requis au moins dans n'a pas désigné un et la Générale à quinze jours dintervalle quel charge de la correspondance de nouvelle convocation délibérera déterminée. Le Secrétaire a la les proctsverbaux mes tracées precidemment nouvelle réunion, TAssemblée ou 'Article 21.- de la Société. Il rédige Au jour fixé pour cette d'actions présents représentés par le garde des archives de la société et en que soit le nombre de' porteurs Générale estraordinaise les convoquée portées à séance. Trésorier a la garde des fonds le Conseil d'AdArticle 34.- LAssemblée ne délibérera que sur questions Article 22.- Le telle Banque à désigner par Conseil aAdministration des actionnaires effectuera le dépôt dans conférer à une ou TOrdre du jour: TAssembiée Générale Extraordinaire préalable, et délibère après valaministration. pourra Conseil, des Néanmoins, de droit, sans convocation les présents, Article 23.- Le Conseil d'Administration à la Société ou au de la Soest réunie plein quel objet, si actionnaires pour cent (80%) des acpersonnes même étrangères nécessaires la bonne marche seront déterblement sur n'importe quatre vingts plusieurs spéciaux que rendrait durée et à feur étendue, due constatation, à représeitent Tunanimité. pouvoirs quant à leur.

pourra Conseil, des Néanmoins, de droit, sans convocation les présents, Article 23.- Le Conseil d'Administration à la Société ou au de la Soest réunie plein quel objet, si actionnaires pour cent (80%) des acpersonnes même étrangères nécessaires la bonne marche seront déterblement sur n'importe quatre vingts plusieurs spéciaux que rendrait durée et à feur étendue, due constatation, à représeitent Tunanimité. pouvoirs quant à leur. tions et votent ciété. Ces pouvoirs, 33 du Code de commerce, ANNEE SOCIALE et finit minés par contrat. à TArticle. aucune oblicommence le premier Octobre la, ne première Article 24. "Conformément contractent de la Article 35- L'année sociale Tannée suivante. Par exception, la de la membres du Conseil d'Administration aux engagements Septembre de écoulé entre- constitution ies ou solidaire relativement rexécution de leur mandat: le trente sociale comprendra le temps gation personnelle que de pourra ne comannée trente Septembre suivant Société. Ils ne répondent pour engager la Société à l'ef société et le Article 25.- Tout acte, celle du Président, sans préjudice dans DIVIDENDES annuelles. les nets produits qu'une seule signature, membre peut se faire Conseil. représenter faite des dépenses les dividendes à porter mandat. De même, un un autre membre du Article 36.- Déduction le produit disponible pour fet du par peuvent des bénéfices constitueront toutes autres circonstances membres du Conseil a'Administration le Conseil, aprè entre tous les actionnaires. fait par le Conseil d'Administre: avoir 26.- Les déterminée par répartir sera ne peut pas - Article rétribution sera des dividendes Générale, s'il rétribués. Leur Générale des Actionnaires. et Le paiement fixée par TAssembiée être de TAssemblée énumérés sont énonciatifs tion. à à la lépoque fin de chaque année sociale. autorisation Les pouvoirs, cidessus lieu Article 27DISSOLUFTION. LIQUIDATION Conseil dAdministuration YAssemrullement limitatifs. Article 37.- Sur T'initiative ordinaire du ou extraordinaire, pourra effectuer des ASSEMBLEES GENERALES blée Générale en séance et Purgence, du aux développement statuts, que Texpérience d'apporter presents no constituée repréopérations toute modification de la Société commanderont du nombre de votes à exprimé Participation Générale régulierement décide à la majorité absoà la majorité des trois quarts 82 de Société en Société Articke 28. L'Assemblée Elle des statuts pour la conversion des actionnaires. prises en conformité dissidents tamment sente Voniversalité Les décisions incapables ou lue des votes exprimés. actionnaires même absents, obligen: tous les LE MONITEUR identifié au No. 2105-D, pro582 Et Monsieur Henri E. FORTUNE, à Porbauprinceaint pour satisenviron à partir de son demeurant et domicilié ces présentes, déclaré que, du Code de de cinq années priétaire, comparants ont, par 45, deuxième alinéa Ouvrière, après.

décisions incapables ou lue des votes exprimés. actionnaires même absents, obligen: tous les LE MONITEUR identifié au No. 2105-D, pro582 Et Monsieur Henri E. FORTUNE, à Porbauprinceaint pour satisenviron à partir de son demeurant et domicilié ces présentes, déclaré que, du Code de de cinq années priétaire, comparants ont, par 45, deuxième alinéa Ouvrière, après. une période Société pourra être décidée faire Lesquels aux prescliptions de Tarticle de la Société anonyme DE : la fonctionnement dissolution de à la majorité e le Capital social 38- La se un quorum Commerce, prononcant PCNNERCRLE Article Générale extreordinaise des votes exprimés, selon des actions des CORPORATION DHAITI. TAssembiée pour cent (80%) du nombre total DIVERATIBSEMENTS a été souscrit et est quatre-vingt dix pour cent (90%) sera opérée par le TRENTE MILLE DOLLARS ($30.000.00) Président et 6oit LE deux sortes cas de disolution,, la Hquidation Assemblée Générale ci-devant nomimé: soit Article 39.En à moins la même le ou les liquidateunte a ainsi réparti: Monsieur William CANNON, de Cent Dollars, chacune, $ 13500. Conseil en fonction, auquel cas s" nommera conservera son caractère légal, - 1o- Cent Trente Cinq Actions et domicilié décide autrement; liquidation, la Société jusqu'a la clôture Trésorier, Mille cinq Cents Dollars... demeurant jusqua complète Générale continueront que décharge soit Treize Monsieur David ROSEN, S. propriétaire, A; Cent et les pouvoirs de TAssemblée des comptes et jusqua ce 20Pennsylvania, U. et Secrétaire. mille cinq. et définitive TAssemblée Générale. à Philadelphie. Avenue, Vicepresident soit treize complète par 1938, Moyamensing Cent Dollars chacune, donnée aux liquidateurs Trente Cinq Actions de demeurant et domiCONTESTATION un cents dollars $ 13500 Avocat Nord, Directeur: Trente soulevée par un actionaire, Et Monsieur Albert HERSKOWITEL d'Amérique du Mille Dollars $3000. Article 40.- En cas de contestation Conseil Administration ou une de personne ses cilié à New-Jerseys Cent Dollars, Etats-Unis chacune soit: Trois obligatsire, un membre celui-ci du aura délégué tout ou partie à Actions de à laquelle domicile être ACTE: BE obligé d'élire lui DONT ce Jour Cinq Juillet quelconque voirs, le contestant sera ou commenicationa pourront compétence à en notre Etude, (Haiti) et toutes les élu: significations L'élection de domicile emportera (Haiti) Fait et passé Portau.Prince, avec les notaires. et R. faites au domicile de Porb-auPrince les ont signé G. VILMENAY de la Juridiction et communica. lecture, comparants rs les Tribunsux toutes sienilications Civil Et, après Henri E. FORTUNE la minute au bas de laquelle pour défaut d'élection de domicile. la Société au Parquet du Tribunal (S): W- CANNON, Ce dernier dépositaire de "A être. faites par acBRUNY notaires. tions pourront les présents statuts qu'aucun ou une est écrit.

é G. VILMENAY de la Juridiction et communica. lecture, comparants rs les Tribunsux toutes sienilications Civil Et, après Henri E. FORTUNE la minute au bas de laquelle pour défaut d'élection de domicile. la Société au Parquet du Tribunal (S): W- CANNON, Ce dernier dépositaire de "A être. faites par acBRUNY notaires. tions pourront les présents statuts qu'aucun ou une est écrit. le Sept Juillet mileufoent-dinnant No des actes de Portec-Princem convenu par du Conseil aAdministration de Enregistré à Port-auPrince du registre... Il est exprestment obligataire, membre celui-ci aura délégué tout ou à la partie société huit, folio.. case.. personne tionnaire, queiconque à Iaquelle intenter une action en justice ait été présentée civils. Droit Fixe: Deux Gdes Gde. 55 cts. ses pouvoirs ne Douront la réclamation ou la protestation au Conseil d'AdminisPerçu: Visa Timbre: Une GENERAL DE LENREGISTREMENT sans qu'au prealable avec avis de réception Tribunaux, en même temps POUR LE DIRECTEUR par lettre recommandée Pavis devra être soumis aux sous peine d'irreceV. LAVAUD. COLLATIONNE R Bruny, not. tration dont elle-méme. à dix jours d'intirvalle, (S): DEUXIEME EXPEDITION SOCIAL -que la demande de la dite demande. Générale DU QUART DU CAPITAL BRUNY, et son collègue, vabilité DISPOSTTIONS TRANSITOIRES réunion de TAssemblée VERSEMENT Me. Pierre André Rodrigue patentés aux Nos. la prochaine de NCORFORATION Par devant respectivement Article 41- Jusqua Conseil dAdministration SA. est comnotaires à Port-au.Prince, sousignés, aux Nos. 6642-B et 314-A; des Actionnaires, le DE DIVERTESEMENTS D'HAITI80719-A et 82209, identifiés Ont comparu: demeurant et domicilié COMMERCIALET Président et, CANNON, proprnétaine Rue, identifié au posé de : William CANNON, sus-nommé, Le sieur William News, Virginia, U.SA. No. 129, 33ème 1o-- Monsieur demeurant et domicili Avenue, à Newport 8458-E Exercice 1957-1058. identifié au No. 2105-D, proTrésorier, 20Monsieur David ROSEN, U. ETTR A, 1938, Moyamensing No. Et Monsieur Henri E. domicilié FORTUNE, à Port-au-Prince- que, pour saa.Philadeiphie, Pennsylvanis, Directeur priétaire, demeurant et déclaré, par ces présentes. et de Vics-Président et Secrétaire E. FORTUNE, sus-nommé. et domiLesquels comparants on 35 bis du Code de Commerce, Monsieur Henri de T'article 30. Monsieur Albert) du Nord, Directeur. tisfaire aux prescriptions la loi du Trois 'Août aiits la même année No. 82 40.- de de RCOBNEEAO Etats-Unis d'Amérique ACTE: T'article au deux du douze Septembre cilié à New-Jersey, DONT élisent domicile à Portau-Prince pas publiée Moniteur des Sociétés Anonymes, Anonyme dénommée: Pexécution duquel les parties et. celles qui n'habitent ville.

) du Nord, Directeur. tisfaire aux prescriptions la loi du Trois 'Août aiits la même année No. 82 40.- de de RCOBNEEAO Etats-Unis d'Amérique ACTE: T'article au deux du douze Septembre cilié à New-Jersey, DONT élisent domicile à Portau-Prince pas publiée Moniteur des Sociétés Anonymes, Anonyme dénommée: Pexécution duquel les parties et. celles qui n'habitent ville. sur la Constitution du Capital Social de la Société Pour en leurs demeures respectives, Civil de la dite BRUNY, Le quart (1/4) COMMERCIALE D'HAITIPort-mu.Prince (Hait) au Parquet du Tribunal en TEtude de Me. Rodrigue CORCORATION DE DIVERTISSEMENTS : Fait et passé à Portau-Prinone Jour CINQ JUILLET Mbeeureentoinqunte 7.500.00) a été versé en espèces Notaire, soussigné, ce Mille Cinq Cents Dollars ($ établie à Rortau-pdines, mil- ce, soit Sept Royale du Canada, Mai huit. signé avec les notaires. BRUet déposé à la Banque par la dite Banque, le Vingt-Neuf en même lecture, les comparants ont G. VILMENAY et R: appert Certificat délivré lequel certificat sera enregistré Et. après H. E. FORTUNE, de la minute au bas de laquelle des présentes pour y demeurer annexé. W. CANNON, srt.catame (S): notaires. Ce dernier dépositaire temps que la minute Dont acte: ce Jour Cinq Juillet NY, en notre Etude, est écrit Juillet milneuf.cent cinquante des actes Fait et passé à Port-auprinos, avec les notaires (S): à PorvauPrince le Sept No les comparants 'ont signé R. BRUNY, Enregistré du registre... et TtrAt case.. Et, après lecture. G. VILMENAY est huit, folio. W. CANNON, Henri E. FORTUNE, de la minute au bas de laquelle. civils. Dtoit Fixe: Deux Gourdes Gourdes.s5 cts notaires. Ce dernier dépositaire Perçu: Visa Timbre: Sept DE Sept Juillet mirneufomntedimngecte GENERAL LENREOUSTREMENT écrit: Enregistré à Porbau-Prince le No des actes civils. Perçu le POUR LE DIRECTEUR huit, folio case du registre... Une Gourde 55 cts. Pour (S): v. LAVAUD. COLLATIONNE not droit fixe: Deux Gourdes. Visa timbre: (S): V. Lavaud. EXPEDITION R. Bruny, Directeur Général de YEaregatrement R. Collationné: Bruny, not TROISIEME du Commerce deux SOUSCRIPEION, A LA MOITIE Déposées et enregistrées ont été au Département Anonyme dénomniée Corporation le S DU CAPITAL SOCIAL expéditions de l'acte de la Société d'Haiti, formée à Port-au-Prinoe, Andr6 Rodrigue BRUNY et son aux collèzue, Nos. Commerciale de Divertissements A-50 folio 7 Par-devant Me. Pierre soussignés, respectivement patentés Juillet 1958. enregistrée le 23 Juillet 1958 No. notaires à Port-au.-Prince, identifiés aux Nos 6642-B et 314-A Société Anonyme 80719-A et 82209; Port-au-Prince, le 23 Juillet : Mars'sel Sytvain ONT COMPARU domicilié à Secrétaire Général CANNON, propriétaire, demeurant Rue, identifié et au No Monsieur William Virginia, U.S.

, respectivement patentés Juillet 1958. enregistrée le 23 Juillet 1958 No. notaires à Port-au.-Prince, identifiés aux Nos 6642-B et 314-A Société Anonyme 80719-A et 82209; Port-au-Prince, le 23 Juillet : Mars'sel Sytvain ONT COMPARU domicilié à Secrétaire Général CANNON, propriétaire, demeurant Rue, identifié et au No Monsieur William Virginia, U.S. A. No. 129, 33ème Newport Exercice News, 1957-58; 8458-E, LE MONITEUR ARRETE et de Commerce la soussignée, American Cyanmid anonyme organisée et sous Company, sociét Dr. FRANÇOIS DUVALIER Maine, E. U. A, opérant le régime des lois de IEtat dv Président de la République York, E, U. A, ayant son siège social à 30 Rockefeller Plaza, New Vu l'article mande représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une de 90 de la Constitution; d'enregistrement de la marque: Vu la Loi du 19 Septembre 1953 sur et "AUTRINIC, tion; l'Immigration l'Emigraappartenant à la classe 5 raineté Considérant de l'Etat; que le droit d'expulsion est un attribut de la souveNo. 4028 édicte Considérant des mesures. que chaque Etat, dans les limites de son Territoire (Extrait de la requête en date du 6 Août qu'en garantissant sa sûreté intérieure et extérieure; II est certifié qu'aux termes de la loi 1958) conséquence il a le droit d'expulser tout étranger dont les et de Commerce, la Chas. sur les Marques de Fabrique nées sur le Sol national sont de nature à compromettre cette sécu- meson siège social à Pfizer & Co. Inc., Société Anonyme ayant rité, parce que subversives de l'ordre social ou politique établi; d'Amérique, Brooklyn, New York, Etat de New York, Etats Unis Considérant que le devoir du Gouvernement Haitien de présenté une ayant pour mandataire Me. Georges N. à l'intérieur le maintien de l'Ordre et la sécurité des familles garantir se demande d'enregistrement de la marque: Léger Fils, a double encore de celui d'assurer la sauvegarde de l'ordre continenappartenant à *TAO,- tal américain; la classe 18 Considérant que le sieur Ernest BURKETT, de nationalité anglaise, No. 4029 est indésirable; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Il est certifié (Extrait de la requête en date du 6 Août 1958) et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de ARRETE: Commerce la soussignée, Bristol Inc., société Fabrique nyme organisée et sous Laboratories anoArticle ler- Le sieur Ernest BURKETT, de nationalité anglaise, York, E. U. A. ayant opérant le régime des lois de l'Etat de New est expulsé du territoire d'Haiti. Etat de New York, E, son siège social à Thompson Road, Article 2.- Il-sera embarqué par la première occasion en parprésenté une demande U. A., représentée par Me. Jean P. Syracuse, Salès, a tance pour l'étranger. d'enregistrement de la marque: Article 3. Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la -TELOTREX. ce du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. diligenapartenant à la classe 5 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Septembre 1958, Nos.

.- Il-sera embarqué par la première occasion en parprésenté une demande U. A., représentée par Me. Jean P. Syracuse, Salès, a tance pour l'étranger. d'enregistrement de la marque: Article 3. Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la -TELOTREX. ce du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. diligenapartenant à la classe 5 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Septembre 1958, Nos. 4034 An 155ème de l'Indépendamce. 4035 4036 4037 4038 4039 4040 Dr. FRANCOIS DUVALIER (Extrait de la Par le Président: Il est certifié qu'aux requête en date du 8 Août 1958) Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: et de Commerce, les termes de la loi sur les Marques de Fabrique FREDERIC DUVIGNEAUD Boulevard de la Laboratoires Chatelain dont le siège est: 107, Mission-Marchand, Seine SECRETAIRERIE Montas pour avocat et (France), ayant Me. Louis D'ETAT DU COMMERCE registrement des mandataire, ont présenté une demande d'enET DE LINDUSTRIE marques: Service des Marques de Fabrique et de Commerce Loi -OYRALDOSETANDORINE du 17 Juillet 1954 -BOLDABLENEJUBOL No. 3108 appartenant à la -NOCTYLOLOBEOL classe 5 -PAGEOL> (Extrait de la requête en date du 27 Novembre 1956) -Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 4049 et de Commerce The National Pharmaceutical MFG Co. Baltimore, (Extrait de la requête en date du 16 représentée. .par. Ivan- Boisrond, a présenté une demande d'enregistreIl est certifié termes loi Août 1958) ment de la marque: et de Commerce, qu'aux la Standard de la sur les Marques de Fabrique *BUCOL> a Oil Company of California, société ano. appartenant à la classe 5 nyme organisée suivant les lois de l'Etat de Delaware E.U.A, ayant son siège social à 225 Bush Street, San Francisco, California E.U.A. No. 4027 ayant pour mandataire spécial Me. J. Lélio Joseph, a présenté une (Extrait de la requête en date du 5 Août 1958) demande d'enregistrement de la marque: II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 4 *STANAVO. BANQUE POPULAIRE COLOMBO-HAITIENNE Société de Banque et de crédit au Capital de Gdes. 5.000.000.00 Filiale de la Banque Populaire de Colombie Bilan au 28 Juin 1958 VALEURS ACTIF DISPONIBLES G.

5 Août 1958) demande d'enregistrement de la marque: II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 4 *STANAVO. BANQUE POPULAIRE COLOMBO-HAITIENNE Société de Banque et de crédit au Capital de Gdes. 5.000.000.00 Filiale de la Banque Populaire de Colombie Bilan au 28 Juin 1958 VALEURS ACTIF DISPONIBLES G. Passifs exigibles à court terme G. 5.888.129.50 Encaisse 4.941.299.15 Dépôts Comptes Courants G. 1.268.530.35 Dépôts dans les autres Banques du pays 1.348.949.20 132.351.60 Dépôts de Caisse d'Epargne 4.322.885.65 Correspandants Etrangers 204.466.15 Dépôts à terme 32.765.00 Dépôte à la Banque Mère 3.200.000.00 Dépôts à 'Ordre 30.564.30 Dépôts Divers Chèquee Banques Locales 45.281.90 Autres passifs exigibles 28.225.25 Chèquee S/ l'Extérieur 9.404.05 Créditeurs Divers 193.989.20 -Valeure Diverses 846.25 PASSIFS EXIGIBLES 11.169.75 VALEURS REALISABLES G. 4.841.084.40 A LONG TERME G. 547.217.60 Prêts & Escomptes 4.546.087.35 Débiteurs Divers 82.356.25 Créditeurs Divers G. Découvert en Compte Crt. Provisoires 144.051.30 547.217.60 Autres Actifs réalisables 68.589.50 VALEURS IMMOBILISEES G. 506.707.80 PASSIFS NON EXIGIBLES G. 5.000.000.00 Mobilie: & Equipement 173.601.25. Matériel & Fournitures 80.231.95 CAPITAL Comptes Différés 252.874.60 a.5.000.000.00 DIVERS G. 1.146.255.75 a TOTAL DE L'ACTIF G. 11.435.347.10 TOTAL DU PASSIF G. 11.435.347.10 Pierre Débrosse Juan Vialar Comptable Directeur LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT 12 Juin FERME PRODUITES Première publication DEMANDES DE SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois BIENS ET CONTENANCES Valliteren, Hab. La Rivière. Nord, au. (1) La publication SITUATION DES des, Pères. Commune de rurale de Iha. bornée au DES BIENS ET CONTENANCES de. Plaine Nord, Hab: Ravino bornée au Sud., Une, à proprieté, TEst et à YOuest par TEtat. Simbert Saintilme 1957. SITUATION de Moron Commune Une proprité t: non déterminée, Sud par une ravine, route à Nom du Aabaenetr de la demande: 23 Juin Jérémie, 4m x 7m, bornée Des- Nord une Christian route publique, Thimoléon, : Y'Ouest par pu. Dato de présentation Hab. La Riviere, as. Une urbaine SEe par ER Rue Jacques T'Est : de Vallière, 2ha. bornéo au Nord, au Sud par l'Etat.

de Moron Commune Une proprité t: non déterminée, Sud par une ravine, route à Nom du Aabaenetr de la demande: 23 Juin Jérémie, 4m x 7m, bornée Des- Nord une Christian route publique, Thimoléon, : Y'Ouest par pu. Dato de présentation Hab. La Riviere, as. Une urbaine SEe par ER Rue Jacques T'Est : de Vallière, 2ha. bornéo au Nord, au Sud par l'Etat. blique. Arius Josoph. Une rurale de l'Etat. aa HEi et TOuest Isaac. Nom du Soumnitsionaire 20-12-57. à 1'Ouest par Bertil M ealinen, E du Josué 31 Janv. 58. de présentation de la demande: Sud, à TEst et du Norco 21-2-58. DE Nom reoenhane de la demande: Date de Plaine du Nord, Rue Gallois. au Nord Bouminionmatrese de la demande: Date de presentation de Fer, Rue Grand. au Nord Commune rurete déterminée, bornée Ravine, à l'Est Date : présentation Fort Liberté, Rue S. Charles, de 3m * bornée Macius Une propriets Trhimoléon. au m per une une ravine. Communo, de de 15m. 16 * 6m. 60. bornée urbaine caras Sud par la rue, E VEst par Christian à TOuest par Jean Gilles. Une urbeine TEtat, au Sud par Rue : au P M Eresbytère, Chiateigne. Moyse. par une route du publique. Magloire, 24-12-57. au Nord propriats par Bertin Nicolas, Rue St. Charles, et RS à rousst par Cinada Mme Arthur 27-2-58. Nom Date de Domitaes presentation de la demande: Duval. Charles, TEtat, une à route. l'Est par Mondextin. Nom Date du de Sountastonmaie, présentation de la demnande: Trou Fo Ban. Commune de Ouanaminthe de 1 ha., au Nord Jean, par l'Ouest Nom par du soemtsionnatres de la demande: Normicia 17-4-58. Commune de TArcahaie, Hab. bornse au Nord le Une pepriétt rurale TEtat, au Sud par Prédanord et à l'Ouest Date de présentation Rouge, Rue St. Pierre. rurale inditermisse ou i'Ouest par Prévilus Bien-Aims, Théodore Dieu, privé Commune de Terrier de 7 m. 8 m., bornéo ETE par Julio Gérian, M T'Etat, à T'Est l'Etat. Bien Aimé. Une Srepeiéts urbaine au Sud par Léonard la Place s par P la- mer, à VEst Vincent. par Marcellus du F. Ilus 23-6-57. Nord MEelise la Catholique, Fabrique et à YOuest par sivage Jean Michel M. Antoine. Nom sJetmomane demande: par E par Egequestre Cassis 10-4-58. Date de présentation de :". no, à MLE Pierre. Nom du slemaransri de la demande: Hab. Bonhomme, Nord par Publique, du Méry, 11-3-58 Date de préuentation Hab. Petit Badet de Ousnaminthe, 1 ha., bornée au Nom de Soumiodionnetres de la demande: des Verrettes, bornée au Nord, au Une rurale de Sud par Tichoute Brangard. de limito Date présentation Rue Cinnatus. Commune, rurale de 31 ha.87, TEtat. Nortéus St. l'Etat, Bernard, servant Desanges, Commune de Terrier Rouge, 10m. x 12m. bornée au Une et à YOuest par Charles.

Ousnaminthe, 1 ha., bornée au Nom de Soumiodionnetres de la demande: des Verrettes, bornée au Nord, au Une rurale de Sud par Tichoute Brangard. de limito Date présentation Rue Cinnatus. Commune, rurale de 31 ha.87, TEtat. Nortéus St. l'Etat, Bernard, servant Desanges, Commune de Terrier Rouge, 10m. x 12m. bornée au Une et à YOuest par Charles. privé, à l'Est par Fatam à l'Ouest par Fraelle urbaine de Sud par Arthur File Sud," à FE Laborde 28-2-58. H.et Dominicanie et Une Pierre. pt. prop., l'Ouest par Jasmin Nom du LmEt: de demande: Fulus Pierre. Nord par FRE Joseph et : Date de prisentation Dauphine & Bons Enfants. l'Etat. Nom du Seaumisadogmaire la demande: 23-6-57. à l'Est T'Etat. par Moléon Murida Jean. de Jacmel, urbaine Rues inditerminten Dauphine, bornée au à TEst Nord Date de présentation de Nord, St. Alexandre, Nord Louis, Nom du Soumiosisanstres de la demande: 26.2-58. OTETE propraets Sud la rue des Bons EnCommune de Trou du de 8m. ReLst x bornse ou T'EDate de présentation Hab. Loscacaor Oecéan, Jeanty, Henry, : Racire par la rue Une Alexandre, urbaine au Faméus Registre, l'Etat et à Commune de rurale Cerca La, Source, bornée au Nord, Designé Mme. Denis 26-12-56 Odette. "" Crri l'Est Mme. REE l'Etat. jn-Gilles, Unc "propriété à T'Est et à TOuest indstermintes par l"Etat. Junior. la M Fenélus, Lambert. au Sud, Philistin ES Nom Soumissionnsire, presentation de demande: Badet. l'Ouest par du Mtati Davilma 21-3-58. Nom smnhatonmairis de la demande: 22-2-58. Date # Verrettes, Hab. Petit au Nud par Nom de foloitalemsri do la demande: Date :: présentation Commune des rurale de 3 ha. 87, Laflotte, bornée à iEct et à Date présentation de Ferrier, de Ferrier bornée de Terrier Rouge, Rue 7m., du bornée Calyaire. au Nord Une proprits Sud Thabitation Commune de X 10m.. Louis, : Commune urhaine de 6m. Mme. Marogène au tens TEtat, Msthieu Estimé. Une propriète urbaine Prévil, Sud par Philoria Stephan Une Pierre, Mme. au Sud Charles par et à i'Ouest par TOuest PE 27.2-58. Nord par Anne et à TOuest par par Andianna METTRAE E du la demande: "Est par St. Elus Ea Pierre, à l'Est par de Date présentation Eaat Hab. Petit-Badetr Nord par Clairvilus Pierre 1958. une ruelle. Anna Mercie Fonrose. Commune, des' rurale MIT de 3 87 bornée l'Etat. au Pierre. Nom du Soumibsaionatren de la demande: 24 Mars Nom Date du de Soumissionaires présentation de la demande: 24-3-58. Cao. Une propaatt Sud, à TEst et à rOuest Marcel par Pinard. Date de présentation Grend'Rue. au de Mont Organisé, Rue Bois 13m., Pins bornée au. IRtat, au du 28-2-58. Commune de Haarte 10m. x 21m, bornée Commune de i0m.

Pierre. Nom du Soumibsaionatren de la demande: 24 Mars Nom Date du de Soumissionaires présentation de la demande: 24-3-58. Cao. Une propaatt Sud, à TEst et à rOuest Marcel par Pinard. Date de présentation Grend'Rue. au de Mont Organisé, Rue Bois 13m., Pins bornée au. IRtat, au du 28-2-58. Commune de Haarte 10m. x 21m, bornée Commune de i0m. * par VEtat, Nom Limsalmtr de la demande: Une propriets rtuir de rue, au Sud par Emmamuel par Une propeisté urbaine. Antoine,u Sud à par Daté de prisentation Section La Fossette. 10m. Nord un, projet de la Grand'Rue età T'Ouest Nord par Mme. à TEst Jacquessint par Philogène Bell et TOuest Commune conterr urbaine 14m. de façade Paul sur (pri- Félix, TELN" à T'Est par Sanon. inoccupe, Clergé Joseph. Périclès Gustave: Une bornée Nord lEst par Rue H. Place Délivrance, Nom du Snumtudoneisis de la demande: Joseph 15-1.58. Nom de du Soumissionsirer de la demande: 29-3-58. de Date présentation EmaT par Date de L ota LET prisentation vé), au Sud à T'Ouest chemin. Sainave Turin. de Ferrier. Ferrier Nord Mont Rue Bois Pins Cao. nu Christophe, Nom du la 19-2-58. Commune de 4m. trut x bornéc TEst Commune de de * 13m.. bornée SEREE de demande: urbaine Jean, : urbaine Ongrt.t Rue, Bois.Pins Cao, Date de presentation Nord, Habitation Royan. Nord Une Uribert propriété Pierre, ou Sud t'Ouest par Bernadin par lstiennette Dé- Nord Une par mroprioté l'Etat. vacant, Sud Sainvil par et a l'Ouest par de Plaine au par et à St. a Commune rurale $ 15m, Paul Laroche, bornée terrain par Clairvilus Pierre, Pierre. à T'Est Mme. Sainvil. V. Pascal Bell. propriéte au par Mme. cembre. Stephan prale M route publique, Alcius SEHE Noel TEtat, à I'Ouest Nom du Sountiulbongate de la demande: 24-3-58. Nom du Soumisntonnaine de démande: 31-3-58. par MTE à IEst TEtat. Aimé Colas. Date de presentation Boure, de Ferrier. Nord Date de pretentation Hab. Félicienne Buene. R TEIFEE Fils 4.10-57. Commune de Ferrier, '4m. x 30, bornée au à TEst Commune de Mont rurale Organis, de 1 ha, bornée au Nord par à Nom dn almmnennaires de la demande: Une urbaine Contigue Jean, Une propriété au Sud par Berthelus. Codie, Date d présentation Petit sronriee Jean, au par une rue. François Mary Codie. à TOuest par Chemin Public. des Verrette, Hob. 58, au Nord par Joscina Jean et à TOuest Prévil. TEst par Berthelus Codie, Pierre Louis. Commane, rurale de 2 ha. Laflotte, VEst et à par Pauléas Nom du Soumimionatt. de la EE demande: 29-3-58. Nom du atbsieaale de Dermancey la demande: 31-3-58. Une ete vEut. wwoprieti Sud par, Tabitation Date de présentation Date de présentation Félicianne Buene.

par Joscina Jean et à TOuest Prévil. TEst par Berthelus Codie, Pierre Louis. Commane, rurale de 2 ha. Laflotte, VEst et à par Pauléas Nom du Soumimionatt. de la EE demande: 29-3-58. Nom du atbsieaale de Dermancey la demande: 31-3-58. Une ete vEut. wwoprieti Sud par, Tabitation Date de présentation Date de présentation Félicianne Buene. par YEtat. Ovilmar Petit vil. de Ferrier,, Hab, Merlande, Nord Commune de Mont Onganisé, ve 1 Hab. ha. bornéeou Nord pax à ROUI da 27-2-58. Commune de 1 'ha., bornée à urbaine Paul Séjour, la demande: - E Nom dr astataioeneie présentation de Une proprnsts rurole Sud par Augustin fal Une sropriats pt. prop. Sud par route publique. Date Raphael, Rue Saint Jean, Jérémie Jn. Pierre, au Gabriel Codie, Codie et # TOuest "Marcellua, de Seint 8: 50: * 16 m., bornée le Rivière Lamantin. T'Est Gabriel eit Communs urbaine de par Rue Sylvestre,, : par Nom Soumtastonsirer la Anscréon demande SA Re du Rsoumintonnaie de la demande: 17-3-58 Une par proprie Rue St Jean, au a Bel, à YOuest par Durier Date : présentation de Palais. Date de présentation Terrier Rouge. au Nord Mma orméus du Trou Nord, Rue au Nord de Terrier 10m. Bourg bornée Y'Est Communo" rit-I 8 x 10m., doare Fagasse Pierre. 15-1-58. Une Commune propriéts urbaine l'Etat, au Sud par I'Ouest la rue Une Louis Jean, au Sud par l'Etat. Berthelus et à du Soumnitosionaite 1a demande: à EE Nom de l'Etat, et Nord Fanor, E Mme. Lorphin à l'Est par Richélus EA Date de prétentation Hab. Potit Badet. E Palais, à I'Est Luc TEtat. Lamour Louis, Ulysse Louis, lEtat. Pierre. F St. S d Verrette, 58, bornée au Nord P" par Hts. Julie SEFT Mmo. Germéus Mérency. TOuest par du Neptalie Jn, 31-3.58. Commune, rurale de2he. Laflotte, à T'Est et Nom du soumiaioonaine de lo demande: 18-3-58. Date Nom de présentation LETt de demande: VEtat, Une propriets au Sud Mabntation Enna. Date de presentation Nord, Rue Palais, Nord Quartier de Grand Bassin," * aa rOuest par HE Petit Mar 28-2-58. Commune du Trou 5m. x 6m, e du au Palais, urbaine à do 10m. 13m. Nom du Porantonterealitt la demande: # Rue Une propeioie et TOuest Tta de de Une moprisue urbeine Mme., au Sud par Elizabeth Nord, au Sud, IEst Mme. TuE Francois. Date presentation Nord, Habitation Royan, Nord Dénsès Narcius, Destiné l'Etat, à na Nom du. h.iebemart de la demandet 25-2-57. Commune Plaine du déterminée, bornée Colas, au IEtat, f"re T'Etat. Jean Idéric Aurélus, Dafe de présentation Hab. Coudray, iàre Soct. Une proprists rurale au a PusAimns par Paul Laroche. REg Nom du soumiolennste do la demande: 21.3-58.

Dénsès Narcius, Destiné l'Etat, à na Nom du. h.iebemart de la demandet 25-2-57. Commune Plaine du déterminée, bornée Colas, au IEtat, f"re T'Etat. Jean Idéric Aurélus, Dafe de présentation Hab. Coudray, iàre Soct. Une proprists rurale au a PusAimns par Paul Laroche. REg Nom du soumiolennste do la demande: 21.3-58. Commune Marmelade, rurale de 40m. * 80m, bornée Marcellus, au Nord STEA as Route privée. Felaers Pierre, Laguerres Date de premestation La, Riviare. Nord Une un vicinal, au Sud perTiarch et à l'Ouest par EmmaCEEF du 11-12-57. de Valliares, au par reste terrain M 1 e.Emesain de la demande: Communie ruralo de bornée à E à T'Est par de Ta Date présentation Habitation Royan. Une propriété Valmyr, au Sud Saintilia à "Cénelon, par St. Bap- ETNe nuel TEtat. Délinois Valcourt Cemmune Plaine du indeterminin Nord, bornée au Nord à Verdier St Ulysse et TOuest Date Nom do du présentation Soumisiongairer de la demande: ler-10-57. Colas,, par Sect nERE Une propriats rurale par PilsAieaE CELaD, Paul LaroBaptiste. Hab. Martin, 1ère une route, au Noel, Sud 'Etat, à T'Ouest par tiste. Nom du Soumtitionaing de 17-2-58. Commune de Marmelade, do 1,ha. bornéo Nord MarAlcius Htrs. at ruralo : do Une a E Metillio, Date présentation proprite, IEtat, au par par che CuA" Alcius 19-11-57. Hob. Bond par par Orsainvil Orsain, Ministre, TEtat, à TOuest Nom du Soumiuionaire de la demande: Communo de Forrier de bornco ou Kond à T'Est tin, à l'Est per TEtat. Clérus Date de présentation Nord, Hab. Vaudreuil. Une Tereprics rurale au Sud par "TB Zacharie Bisaainto, par St. Ger- Nelson Nom Victor, du Soumiationnaire Dorisca Luguerre Commune, Plaine du bornce au Nord à AviJn. "Baptiste, Edouerd et à l'Ouest et Bauvilos Bauvil. 222 Une rurale au L Burin sitellus, Demosvar par Mme. Debonheurs Dorcius Vilcain Lazarre. Date de présintation de la demande: E Vertulien Joseph, Chérillen, YOuest par main Nom du MSumiodgenatate la demanle: 311 Mars 1958 LE Tinalon. par Paul Josaphat, Dato de prisantation do Rue Hiammerion Kullek du Souniadonee 11-12-57. T'Elat - neir Nom A nria s tation dela demende: Traprimerie de