Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

U AT ON AUGUSTIN Directeur: R. VIAU OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 4 Septembre 1958 PORT-AU.PRINCE 113ème Année No. 101 LOI SOMMAIRE à la disposition du Département de l'Intérieur la en Balance cours et dis- ia LDécret mettant des Communes arrêtée jusqu'au mois la rubrique de Septembre -Fonds Communaux de Dr. FRANÇOIS DUVALIER ponible transférant à un Compte non, fiscal sous de la République Sûreté Intérieure et Extérieures. certaines dispositions des articles de la Loi orgaPrésident tloi modifiant et complétant l'Etat Haitien du 14 Avril 1959 Duvalier>. de B et C des dispositions nique de la Loterie de Lycée dénommé .Lycée François Vu les articles 66 et 90 la Constitution, ALoi fondant à TArcahaie Pécheries. Roger du 14 Avril urArrêté créant le Service : le Colonel Roger Aubry et le Capitaine transitoires; la Loterie de YEtat Haitien -Arrêtés mettant à la retraite et Vu la Loi organique de Rameau, et liquidant leurs émission pensions. de 500.000 timbres-poste de couleur Haitienne- rouge 1958; de certaines dis- -Arrêté autorisant une Dessalines, Fondateur de la Patrie qu'il importe de modifier et compléter Loi du 14 Avril 1958, noire du type Jean-Jacques timbres-poste en Considérant les divers articles de la d'augMonument des Gonaives. les chiffres des tirages de l'émission des' positions contenues dans la Loterie de trouver de nouveaux moyens et à la -Arrêté augmentant des Nations- Unies. afin de permettre à au développement l'honneur ses revenus en vue de contribuer Avis. menter des Oeuvres Sociales du Pays; multiplication du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat; DECRET Sur le rapport en Conseil des Secrétaires Et après délibération A Proposé Dr. FRANÇOIS DUVALIER a voté la loi suivante: Président de la République Et le Corps Législatif la loi du 14 Avril 1958 est modifié Article ler- - L'article 3 de Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; pleins pouvoirs au Chef comme suit: sous le 1958 conférant Elle fonctionne Vu la Loi du 31 Juillet wLa LEH est une entreprise commerciale. composé de 5 memdu Pouvoir Exécutif; Communes; contrôle d'un Conseil d'Administration le Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communales qui ont manifesté bres dont permanent le Secrétaire d'Etat des Finances ou le son, Directeur Représentant, Général Vu la requête des Administrations de la Réde la B.N.R.H.

érant Elle fonctionne Vu la Loi du 31 Juillet wLa LEH est une entreprise commerciale. composé de 5 memdu Pouvoir Exécutif; Communes; contrôle d'un Conseil d'Administration le Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communales qui ont manifesté bres dont permanent le Secrétaire d'Etat des Finances ou le son, Directeur Représentant, Général Vu la requête des Administrations de la Réde la B.N.R.H. ou son Représentant, de leur contribution au Gouvérnement Directeur du Conseil et 2 Conseillers leur désir d'apporter à faire face aux impératifs de la situation; de la LEH qui est de droit Secrétaire deux Conseillers peupublique en vue de l'aider nécessaires au le Président de la Répubfique: ces l'ordre et la Paix sont des facteurs nommés par du Conseil Technique". Considérant que et des Communes en partivent être choisis parmi les membres modifié comdu pays en général fins les 4 de la Loi du 14 Avril 1958 est plein épanouissement pour atteindre ces possibilités Article 2.- L'article culier et qu'il y lieu d'utiliser me suit: et un Directeur-Adcommunales; d'Etat de FIntérieur, de la Défense xLa LEH est dirigée par un Directeur-Général de la République. Ils ont Sur le rapport des Secrétaires joint nommé directement par le Président de rinstitution à Nationale et des Finances; Secrétaires d'Etgt; solidairement la responsabilité morale et matérielle ils sont assistés Et de l'avis du Conseil des eux confiée et sont comptables des deniers nommés publics; également par le PréDécrète: d'un Conseil Technique de 3 Membres des Communes arrêtée jusqu'à sident de la Républiques. 5 de la loi du 14 Avril 1958 est modifié en son Article ler.- La Balance disponible de l'Intérieur et Article 3- L'article mois sera mise à la disposition du Département la -FONDS premier alinéa comme suit: tout contrat autorisé par ce non fiscal sous rubrique PInstitution et signe sera transférée à un Compte INTERIEURE ET EXTERIEURE.. <Il gère, administre avec des tierse. COMMUNAUX DE SURETE l'Intérieur et de la Défense Nale Conseil d'Administration loi 14 Avril 1958 est modifié comd'Etat de 46 de la du Article 2- Le Secrétaire conformément à la Loi sur le Article L'Article tionale fera les tirages sur ce Compte, les dépenses de Police me suit: ne sont pas rétribués Publique régissant du Conseil d'Administration Budget et la Comptabilité aLes Membres deux Conseillers" reçoivent un jeton de pré Secrète. toutes Lois ou dispositions par la LEH. Toutefois ces séance s'ils ne sont pas des employés Article 3- Le présent Décret abroge qui y sont sence de 100 gourdes chacun par dure une année et est indéfiniou dispositions de Décrets-Lois Le mandat des Conseillers de Lois, tous Décrets-Lois des Secrétaires d'Etat de de I'Etat. contraires et sera exécuté à la diligence chacun en ce qui ment renouvelablew.

par la LEH. Toutefois ces séance s'ils ne sont pas des employés Article 3- Le présent Décret abroge qui y sont sence de 100 gourdes chacun par dure une année et est indéfiniou dispositions de Décrets-Lois Le mandat des Conseillers de Lois, tous Décrets-Lois des Secrétaires d'Etat de de I'Etat. contraires et sera exécuté à la diligence chacun en ce qui ment renouvelablew. Loi du 14 Avril 1958 est modifié en de-la Défense Nationale et des Finances, Article 5.- L'Article 8 de la le lIntérieur, concerne. le T Séptembre 1958. son 10) comme suit: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, wElire un Vice-Présidents. 14 de ln loi du 14 Avril 1958 est modifié comAn 155ème de rIndépendence. Dr. FRANCOIS DUVALIER Article 6- L'article inféme suit; des lots gagnants de chaque tirage ne doit pas être Par le Président: d'Etat de VIntérieur et do te Défense Nationale: wLa valeur 50% de In valeur des Billets émiss, Le Secrétaire FREDERIC DUVIONEAUD THEBAUD ricure à d'Etet des Finances: FRITZ ST-FIRMIN Le Secrétaire LE MONITEUR le 4 Septembre 1958, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 15 de la Loi du 14 Avrit 1958 est modifié An 155ème de FIndépendance. Article 7- L'article Dr. FRANÇOIS DUVALIER comme suit: feront sous le contrôle Présidont: aLee Tirages de la LEH se pubfiquement Notaire". Par Le le Secrétaire d'Etat des Financos: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD de Vintérieur d'un Comité de Tirage présidé par un suivantes: Lo' Secrétairo d'Etat do la Coordination et de Vinformation, DUVIONEAUD Le Comité est composé des notabilités "Lde do Secrétaire la Défense d'Etat Nationale: do la Justice: FREDERIC JEAN BELIZAIRE JEAN A. MAGLOIRE 1 Notaire Public: Cultes reconnus en Haiti; Le Secrétairo d'Etat du Travail et du Bion-Etre et Social: des Cultes:Dr. LOUIS MARS 1 Représentant d'un des des Finances; Le Secrétaire d'Etat dos Affaires Etrangères et do l'industrie: ANDRE THEARD du Département Lo Secrétaire d'Etat du Commerce. des Transports ot Communications: des placiers de la LEH; Le Secrétaire d'Etat des Travaux ARTHUR Publica, BONHOMME Naturelles de la Presse; Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources CHARLES de Tune des Provinces de la République; Le Développement Rural: HENRI MARC GEORGES I Public choisis parmi Tes assistants.

ustrie: ANDRE THEARD du Département Lo Secrétaire d'Etat du Commerce. des Transports ot Communications: des placiers de la LEH; Le Secrétaire d'Etat des Travaux ARTHUR Publica, BONHOMME Naturelles de la Presse; Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources CHARLES de Tune des Provinces de la République; Le Développement Rural: HENRI MARC GEORGES I Public choisis parmi Tes assistants. et d'Etat du de l'Education Nationale: Rév. PIN-BAPTISTE ASSAD du Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: RHINDAL et de la Population: Loi du 14 Avril 1958. est abrogé. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique DENIZE Article 8.- L'article 17 de la Avril 1958 est modifié Dr. AUGUSTE JULES BLANCHET 9- L'article 19 de la Loi du 14 Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: Article comme suit: tirage, déduction faite des frais généraux *Le produit de chaque et des 25% pour la constitution des dAdministration et de Direction appliqué: LOI fonds de Réserves prévus en l'article 23, sera du Bien-Etre Social assu1o) aux Oeuvres Sociales dont PInstitut re le fonctionnement; déclarées et rec econnues d'utilité 20) aux Oeuvres de Bienfaisance Dr. FRANÇOIS DUVALIER publique; Président de la République 30) aux petites assistances; de la Présidences. 40) aux Oeuvres sociales la Loi du 14 Avril 1958 est modifié les articles 29, 66 et 90 et B de la Constitution; Article 10.- L'article 24 de Vu Considérant qu'il est du devoir de l'Etat de distribuer les FInstruction villes du comme suit: la LEH à IInstitut du Bien-Etre Soà tous les degrés à la Jeunesse et aux masses de toutes *Toutes valeurs accordées par des Asiles, des Oeuvres d'Assistance SoPays; créer des écoles secondaicial pour le fonctionnement rèconnues d'Utilité Publique, aux Oeuvres Considérant que le Gouvernement doit aide aux qui ne ciale ou, de Bienfaisance chèques nominatifs tirés dans les villes populeuses pour venir en parents Sociales de la Présidence seront payées par où la Loterie aurait des res leurs enfants étudier à la Capitale; déB.N.R.H. ou sur toute autre Banque peuvent pas envoyer du croissant de jeunes gens sur la. Considérant qu'en raison nombre il est urgent de créer des fonds déposéss. L'article 28 de la Loi du 14 Avril 1958 est modifié sireux d'accéder aux études secondaires, Article 11.- lycées nationaux; de Nationale; "comme suit: sont constitués par les bénéfices réalisés sur Sur le du Secrétaire d'Etat l'Education *Les fonds de la Loterie tirage organisé et effecrapport Conseil des Secrétaires "d'Etat; de la vente des billets de chaque déducDe l'avis du le produit des contrats signés avec des tiers, tué ou de tout produit résultant A proposé: tion faite: 1o.

.- lycées nationaux; de Nationale; "comme suit: sont constitués par les bénéfices réalisés sur Sur le du Secrétaire d'Etat l'Education *Les fonds de la Loterie tirage organisé et effecrapport Conseil des Secrétaires "d'Etat; de la vente des billets de chaque déducDe l'avis du le produit des contrats signés avec des tiers, tué ou de tout produit résultant A proposé: tion faite: 1o. des Frais généraux; Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: 20- des Frais 'de fonctionnement;: dénommé Frais .Lycée 30.- des d'Administration; la Constitution du fonds de ler - Il est fondé à l'Arcahaie un Lycée 40.- des 25% de prélèvement par, Article DUVALIER. Réserve Sociale. de la LEH>. 1958 est abrogé. FRANÇOIS Article 12.- L'article 29 de la Loi du 14 Avril autoriser le DirecDUVALIER- fonctionnera cônArticle 13.- Le Conseil d'Administration peut Article 2. - Le Lycée .FRANÇOIS régissaht les Ecoles Secondaires des contrats avec des tiers pour Torganisation formément aux Lois et Règlements teur Général à passer. afin de recueillir les fonds de la République. lois de et Texploitation des lotéries permanentes d'Ecoles, d'Hôpitaux 3.- La présente Loi abroge toutes ou dispositions nécessaires à la création et au fonetionnement. Article et sera exécutée à la diligence des Secréautres Oeuvres Sociales et de Bienfaisance. le contrôle permalois qui lui sont contraires Nationale et des Finances, chacun en ce et 14.- Ces loteries fonetionneront sous taires d'Etat de l'Education Article d'une Section- de la Loterie de l'Etat Haitien. claiqui le concerne. nent. Le Contrat entre la Loterie et un tiers indiquera les à le 11 Juillet 1958, 15.- Part-au.Prince, Articlé de celui-ci, ii précisera notamment. Fait à la Chambre des Députés, rement les droits et obligations prises en vue de la protection des An 155ème de l'Indépendance. ESTIME garanties données et les mesures fixera les sommes forfaitaires, ou les Le Président: JEAN JULME, RAMEAU ANDRE GARNIER participants à ces loteries. Il'. nets devant être alloués, aux oeuvres Les Secrétaires: le 1er Aoûit 1958, fractions de bénéfices bruts ou lieu d'impôts' et taxes. Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince. sociales et qui pourront ténir seront faits pour une durée maximum de An 155ème de FIndépendance. MARTHOL Article 16.- Ces contrats Cependant, dans aucun cas, Le Président a. i.: LEGROS, ANTOINE GASSNER KERSAINT a. i. dix ans, mais pourront être renouvelés. être auforisées à fonc Les Secrétaires: DIEUDONNE deux ou plusieurs de ces loteries ne pourrônt AU NOM DE LA REPUBLIQUE tionner en même temps. Loi abroge toutes lois ou dispositions de. Loi ci-dessus soit reArticle 17- La présente tous décrets-lois ou dispoPrésident de la République ordonne que la lois, tous décrets ou dispositions de décrets, à la diLe de la République, imprimée, publiée et exécutée.

fonc Les Secrétaires: DIEUDONNE deux ou plusieurs de ces loteries ne pourrônt AU NOM DE LA REPUBLIQUE tionner en même temps. Loi abroge toutes lois ou dispositions de. Loi ci-dessus soit reArticle 17- La présente tous décrets-lois ou dispoPrésident de la République ordonne que la lois, tous décrets ou dispositions de décrets, à la diLe de la République, imprimée, publiée et exécutée. qui lui sont contraires et sera exécutée vêtue du Sceau le 11 Août 1958, An sitions de décrets-lois d'Etat des Finances; de lintérieur. de la JusDonné au Palais National, à Port-au-Prince, digence des Secrétaires Social. chacun en ce qui le concérne: 155ème de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER tice et du Bien-Etre à Port-au-Prince, le 29 Août 1958, Par le Président: Le Secretsire d'Etat de rEducation Nationale: Fait à la Chambre des Députés, Rév. P. JEAN-BAPTISTE FRITZ GEORGES ST-FIRMIN THEDAUD An 155ème de Findépéndance. Le Secrétaire d'Etat des Finances: et de l'Information, de lIntérieur RAMEAU ESTIME Le' Secrétaire d'Etat de la Nationale: Coordination FREDERIC DUVIGNEAUD Lo DECIUS Président: JEAN a. i., GERSON ZAMOR a, i. et de d'Etat la Défense des Affaires Etrangères et des Cultes: LOUIS MARS Les Secrétaires: le 2 SeptemLe Secrétaire Lo Socrétairo d'Etat. de la Justice: l'Industrie: JEAN BELIZAIRE ANDRE THEARD Donné au Sénat de le République, a Port-au-Princé. Lo Secrétaire d'Etat du Commerce Publics, et de des Transports ot Communications: An 155ème de lindépendanice. Le Secrétairo d'Etat des Travaux BONHOMME bre 1958, Le Président: HUGUES BOURJOLLY PAUL PEREIRA A. i. d'Etat de "Agriculture, ARTHUR des Ressources Naturelles et du DoSecrétaires: ANTOINE MARTHOL, Le Secrétairo Rural: HENRI MARC CHARLES Les Secrétaire d'Etat veloppement du Travail et du Bien-I -Etro Social: JEAN A. MAGLOIRE DENIZE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Lo Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: AUGUSTE ASSAD soit Le Secrétaire d'Etat sans du Touriame: Portefoulle: RHINDAL JULES BLANCHET ordonne que la Loi ci-dessus Le Secrétaire d'Etat Le Président de la République impririée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, 575, LE MONITEUR 1. Une Direction générale; ARRETE 2- Une Section Administrative; de la Pêche Maritime; 3. Une Section d'Extension de la Pêche en Eau Douce; 4- Une Section d'Extension Dr. FRANÇOIS DUVALIER 5.- Une Section d'Economie et de vente; Président de la République 6.- Une Section de Biologie. doit être un spécialiste diplômé posséConstitution; Article 6- Le Directeur en matière de pêVu fes articles 90 et 131 de la le Département de l'Agridant, de notoriété publique, une large expérience toutes les activités, Vu la Loi du 14 Mars 1958 organisant du Rural; che en mer et en eau douce.

ÇOIS DUVALIER 5.- Une Section d'Economie et de vente; Président de la République 6.- Une Section de Biologie. doit être un spécialiste diplômé posséConstitution; Article 6- Le Directeur en matière de pêVu fes articles 90 et 131 de la le Département de l'Agridant, de notoriété publique, une large expérience toutes les activités, Vu la Loi du 14 Mars 1958 organisant du Rural; che en mer et en eau douce. II est responsable de rend de Naturelles et Dévelopement du Service des Pécheries et compte culture, des Ressources du 31 Juillet 1958 accordant quelle que soit leur nature, d'Etat de des ResVu le Décret du Corps Législatif sa gestion directement au Secrétaire TAgriculture, effet, il est tenu pleins pouvoirs au Président de la République; YEtat d'encourager et de: réglesources Naturelles et du Développement Rural. A cet sur les acConsidérant qu'il est du devoir, de maritimes ct d'eau douce, afin de remettte au dit Secrétaire d'Etat un rapport trimestriel menter le dévelopoement des pécheries des espèces tout en amévités du Service. du d'Etat de d'assurer la conservation et la multiplication le bien-être Article 7- Sous réserve de Tapprobation Secrétaire de la population et en augmentant Naturelles et du Développement Rural, liorant Talimentation TAgriculture, des Ressources le Directeur du Service des Pêchenational; contractuelles envers les pêcheurs qui leur donnera force exécutoire, intérieurs pour assurer la Considérant que ses obligations d'améliorer rapidement le ries est autorisé à prendre des règlements étrangers, ainsi que son souci primordial à PEtat de façon urgente la bonne marche de T'organisation. et exécuté à la diligence sort des pêcheurs nationaux imposent équipé pour organiser et enArticle 8.- Le présent Arrêté sera publié des Naturelles et mise sur pied d'un Service des Pècheries haitiens, des activités quasidu Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Ressources treprendre, au bénéfice des petits pêcheurs du Développement Rural. le 20 Août 1958, An commerciales; des Ressources Donné au Palais National. à Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lAgriculture, 155ème de rIndépendance. Naturelles et du Développement Rural; des Secrétaires. .d'Etat; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et après délibération en Conseil Par le Président : Arrête: Naturelles et du Détechnique Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture, des Ressourcos CHARLES ler-Le Service des Pêcheries est un organisme de l'Agriculveloppement Rural: HENRI MARC Article directement du Secrétaire d'Etat permanent relevant Naturelles et du Développement Rural. ture, des Ressources 2- Cet organisme a pour mission: ARRETE Article les pêcheurs professionnels mariti1- De conseiller et d'assister d'eau douce tant du point de mes haitiens et les éleveurs de poissons dans le but d'augmenvue technique qué. du point de vue économique DUVALIER ter les quantités de poissons capturés. ia consommaDr. FRANÇOIS et d'organiser la distribution, Président de la République 2- D'encourager T'ensemble du commerce des tion, la transformation et, en général, douces assurer un développement l'article 90 de la Constitution; du 17 Août produits de la mer et des eaux pour Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modiniée par le Décret harmonieux de r'industrie de la pêche.

de poissons capturés. ia consommaDr. FRANÇOIS et d'organiser la distribution, Président de la République 2- D'encourager T'ensemble du commerce des tion, la transformation et, en général, douces assurer un développement l'article 90 de la Constitution; du 17 Août produits de la mer et des eaux pour Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modiniée par le Décret harmonieux de r'industrie de la pêche. des activités des Vu et la Pension Militaires; contrôle technique et comptable 1957 sur la Retraite du Colonel Roger 3- D'exercer un coopératives ou autres, s'ocConsidérant la demande de mise à la retraite Vingt Cing ans entreprises commerciales individuelles, soit de la distriForces Armées d'Haiti. après avoir fourni cupant soit de la capture, soit de la transformation, du poisson et d'autres AUBRY, service actif dans les Forces Armées d'Haiti; d'Haîti, bution, soit de l'exportation ou de Timportation de Considérant que le Colonel Roger AUBRY, Forces retraite; Armées produits de la mer. tendant à améliorer les les conditions requises pour être mis à la de la Défense 4- De conduire des travaux de recherche et à mieux remplit du Secrétaire d'Etat de VIntérieur et actuelles de la pêche en mer ou en eau douce flore Sur le rapport conditions rationnelle, la faune et la Nationale; connaitre, en vue d'une exploitation des avoisinantes. marines et d'eau, douce du pays et régions Arrête: la redes Pècheries ne peut en aucun cas pratiAUBRY, F. Ad'H, est mis à Article 3- Le Service néanmoins, les poissons et auArticle ler.- Le Colonel Roger 1958 et sa pension liquidée à la somquer la péche à des fins commierciales; recueillis au cours de ses explotraite à partir du ler Septembre mois. ou (Gdes. 900.00F par tres animaux ou plantes capturés marché, et le produit des me de Neuf Cents Gourdes valeur prévue par cet Arrêté sera séront écoulés sur le' 2. - Le montant de la rations et recherches, du Directéur du Service des PêcheArticle des Pensions des Forces Armées d'Haiti. ventes sera, sous la responsabilité Fonds de Roulement soumis au tiré de la Caisse publié et exécuté à la diligence. ries et de ses délégués, gardé dans le des Comptes, mentionné à Article 3. Le présent Arrêté.sera et de la Défense Nationale. mensuel de la Cour Supérieure du Secrétaire d'Etat de TIntérieur le 27 Août 1958, An contrôle Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Tarticle 4 ci-dessous. année, sous rubrique séparée, de DUVALIER. Article 4- Il sera octroyé chaque d'Etat de TAgriculture, 155ème lindépendance. Dr.. FRANÇOIS dans le cadre du budget de la Secrétairerie Rural, les moyens fiPar le Président: d'Etat de lIntérieur et do la Défense Nationale: des Reesources Naturelles et du. Développement pour lui permettre d'acLe Secrétaire FREDERIC DUVIGNEAUD nanciers nécessaires au Service des Pécheries PArticle 2 du présent Arrêté.

sera octroyé chaque d'Etat de TAgriculture, 155ème lindépendance. Dr.. FRANÇOIS dans le cadre du budget de la Secrétairerie Rural, les moyens fiPar le Président: d'Etat de lIntérieur et do la Défense Nationale: des Reesources Naturelles et du. Développement pour lui permettre d'acLe Secrétaire FREDERIC DUVIGNEAUD nanciers nécessaires au Service des Pécheries PArticle 2 du présent Arrêté. complir le mission qui lui est définie par régis par les principes généraux En plus des frais de fonctionnement alloué au Service des Pécheries un de la comptabilité publique, il sera de la comptabilité commerciaARRETE fonds de Roulement soumis aux règles seront personnellement responsale, dont le Directeur et ses délégués de PAgriculture, des Ressources bles envers le Secrétaire d'Etat Rural. Ce fonds de Roulement, dont Naturelles et du Développement d'une année fiscale à l'autre, sera soumis Dr. FRANÇOIS DUVALIER les balances seront reportées Cour Supérieure des Comptes et Président de la République également au contrôle mensuel PAchat de la et à la revente aux' pêcheurs, sera consscré exclusivement à bas possible, du matériel Vu les articles 66 et 90 de la Constitution; du Conseil Mimême à crédit et à long terme, au plus résultats pris qu'un système de Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par le Décret de manière à produire les mêmes être effecsur la Retraite et la Pension Militaires; de pêche achats de matériel de pêche pourront litaire de Gouvernement Roger. RAMEAU, réformé, des Forcrédit supervisé. Ces du Service des Pécheries, sans passer Considérant que le Capitaine les conditions par la Loi pour tués per commandes directes raison du caractère unique du Service ces Armées d'Haiti,, remplit requises par les Magasins de YEtat. en être mis à la retraite; des Pécheries. Le Service des Pécheries comprend: Article 5.- LE MONITEUR le 19 Aolt 1958, An. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et de la Défense de Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Etat de Pintérieur 155ème TIndépendance. Sur le rapport du Secrétaire Par. le Président: et de Vindustrie: ANDRE THEBAUD THEARD Nationale; Arrête: réformé, des Forces Lo Secrétairo d'Etat d'Etat du des Commerce Finances: FRITZ ST-FIRMIN Le Capitaine Roger RAMEAU, du ler Septembre 1958, et Le Secrétalre Article ler- est mis à la retraite à partir mois. Armées d'Haiti, liquidée à Gdes. 550.00 par cet Arrêté sera tirée de la Caisse AVIS sa Article pension 2- La valeur prévue par d'Haiti. de Maisdes Forces Armiées et. exécuté à la diligence des Contributions avise des Pensions Arrêté sera public Nationale. Carnot Benjamin, Préposé Article 3- Le présent de lIntérieur et de la Défense 27 Août 1958, An Je soussigné, les fonctions de Receveur Séide de TEnregastremesti Osias pour être mon du Secrétaire d'Etat National, à Porb-au-Prince, le sade, exerçant j'ai fait choix de Monsieur del Maissade, ceconDonné au Palais DUVALIER le public que au Serviced del Enregstrementd la loi régissant la matière, et 155ème de viadépendance Dr.

érieur et de la Défense 27 Août 1958, An Je soussigné, les fonctions de Receveur Séide de TEnregastremesti Osias pour être mon du Secrétaire d'Etat National, à Porb-au-Prince, le sade, exerçant j'ai fait choix de Monsieur del Maissade, ceconDonné au Palais DUVALIER le public que au Serviced del Enregstrementd la loi régissant la matière, et 155ème de viadépendance Dr. FRANÇOIS Commisdienataire de Yarticle 71 de propre en ce qui conformément au prescrit comme de la mienne Par le Président: et de la Défense Nationale: je réponds de' sa signature 1958. d'Etat de MIntérieur le dit Service. Maissade, le Juillet Le Secrétaire FREDERIC SUVIONEAUD cerne C. Benjamin, Préposé. ARRETE DUVALIER Dr. FRANÇOIS à Président de la République Collecteur des Contributions T'EnreJules H. Salomon, de de Th. Constitution; Je, soussigné les fonctions DirecteucDetéese de Bossuet Vu Varticle 90 de Ja sur le Service Postal; 1946 créant Petit-Goave, remplissant que j'ai fait choix Monsieur de TEnregistreVu la loi du 6 Août 1919 Exécutif Militaife du 7 Juin Desgistrement, avise le Public au Bureau Yarticle 71 de la Décret du Comité à l'effigie de jeanjaques pour être mon Commisdienataire au prescrit de de la Vu le permanente de timbresposte Marcelin ment de cette ville, ce, conformément de sa signature comme Témission Gde. d10 est en voie d'épuisement; Loi régissant la matière, et je réponds le dit Service. salines; Considérant que la quotité de d'Etat du Çommerce et des Finances; mienne propre en ce qui concerne 31 Juillet 1958 des Secrétaires d'Etat; Petit.Goive, le Sur le rapport des Secrétaires H. Salomon Et de l'avis du Conseil Collecteur Jules des Contributions" Arrête: à une de TEnregistrement dans le plus bref délai possible de couirecmurbdigut Article ler- Il sera procédé de la quotité de Gde. 0,10, de la émission de, 500.000 timbres-poste Dessalines Fondateur et noire du type Jean.jacques Gonaives. de Trou-duleur rouge Monument des â la diligence Préposé des Contributions avise Patrie Haitienne, Arrêté sera publié lIndustrie, et exécuté des Finances, Je, soussigné, Martin fonctions Jean, de Receveur de TEnregsirement, pour être Article 2- Le d'Etat présent du Commerce et de Nord, remplissant les fait choix de Monseur Jacques Joseph ce: conformédes Secrétaires le concerne. le 19 Août 1958, An le public que j'ai au Bureau de MEnregistrement, matière, et je chacun en ce qui National, à Port-au-Prince, mon Commis.Sienataite de TArticle 71 de la loi régissant la en ce qui conDonné ai Palais Dr. FRANÇOIS DUVALIER ment au prescrit comme de la mienne propre is5ème de 1Indépendance. THEARD réponds de sa signature ce 16 Juillet 1958. et de VIndustrier ANDRE cerne le dit service.

que j'ai au Bureau de MEnregistrement, matière, et je chacun en ce qui National, à Port-au-Prince, mon Commis.Sienataite de TArticle 71 de la loi régissant la en ce qui conDonné ai Palais Dr. FRANÇOIS DUVALIER ment au prescrit comme de la mienne propre is5ème de 1Indépendance. THEARD réponds de sa signature ce 16 Juillet 1958. et de VIndustrier ANDRE cerne le dit service. Trou-du-Nord, Jean Par le Président: d'Etat du Commerce Finances: FRITZ SSFUEMIN TREBAUD Martin Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Préposé des Contributions : ARRETE demeurant et domicilié DUVALIER Franck Lacombe, 806211. propriétaire certifie et atteste que Yoriginal Dr. FRANÇOIS Je, soussigné, identifié au No. la Centrale Sucrière Président de la République, à Cavaillon, libellé qui m'a été délivré nul par et de nul effet, ce à du reçu cidessous Je le considère comme et que nul n'en ignore. i'article 90 de la Constitution; Service Postal; des des Cayes est perdu. de la dite Compagnie, pour Vu loi "du 6 Août 1919 sur le les, chiffres des tirages GouvérVentière décharge Vu la qu'il y a lieu d'augmenter du Conseil Militaire de Postales Céntrale d'entrées Dessalines de Caisse No. 462 Considérant fixés aux termes de T'Arrêté 1957 relatif aux Figurines Reçu 11 Février 1958 la somme, de quarante cinq quotités en date du 18 Octobre des Netiona-tinien Date Franck Lacombe, par la compagnie. nement A et B de Yémission en Thonneur du Commerce et de FIndustric, Reçu de Monsieur de sa caution sur trois chaines remises des types du Secrétaire d'Etat' dollars, coût Sur le rapport Or. 10-11. S. A. et des Finances; Conseil des Secrétaires d'Etat; Compagnie sucrière CubenoHasitienne caissier Et de l'avis du Centrale Dessalines. Signé: P. Régis, Arrête: à une Lacombe. dans le plus bref délai possible les quotités, Conforme au duplicata: Franck le 14 Août 1958. Article ler- Il sera procédé dont les chiffres des savoir: tirages, Cavaillon, émission de timbres-poste sont ci-après indiqués, Types les couleurs et les types. Quotités Couleurs Chiffres des Tirages ordinaire: Grenat (A) Pour la Poste 0,10 Olive (A) numéros: 100,000 0,25 Les chèques émis aux en date 100.000 (A) Fritz Gattereau, Instituteur, Pour la Poste Aérienne: 0,10 Bleu (A) 180027- (Article 603) à l'ordre et de s'élevant à Gdes. 233.75, 150.000 1,00 Sépia du 31 Juillet 1958 en date du 100.000 Miniatures: Bleue etr rouge (B) 604) à l'ordre de Mme. Vesta Cantave, Peuilles 20.000 0,50 Sépia diligence (A) 127961- (Article 30 Avril 1958 et s'élevant à Gdes: devant 40.00, en être dressée. 1.00 et exécuté à la déclarés nuls, duplicata Arrêté sera publié des Finances, étant égarés sont Article 2- Le d'Etat présent du Commerce et de VIndustrie, Killiek des Secrétaires le concerne. de FEtat - Rue Hammerton chacun en ce qui Heprimeria